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Droits d’inscription des étudiants extra-communautaires : le gouvernement doit renoncer !

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La hausse des frais d’inscriptions à l’université pour les étrangers ne s’appliquera pas aux doctorants

Frédérique Vidal a indiqué que le plafond d’exonération des frais d’inscription resterait lui fixé à 10% pour l’année 2019.

article du Hullpost  publié le POLITIQUE  24/02/2019 10:55*

UNIVERSITÉS – Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, a annoncé ce dimanche 24 février que la hausse des frais d’université pour les étudiants étrangers ne s’appliquerait pas aux doctorants, suivant ainsi les préconisations du rapport rédigé par les experts.

Face à la grogne d’une quinzaine d’universités (sur 75) liées à cette mesure, une concertation sur la stratégie “Bienvenue en France” a été menée par cinq spécialistes. Et dans leur rapport paru le 18 février, ils soulignent “l’incohérence” à appliquer des frais plus élevés pour les doctorants étrangers, faisant valoir d’une part les risques de paupérisation pour une grande partie d’entre eux, et d’autre part “leur contribution à la recherche française”.

Deux arguments auxquels le gouvernement s’est rendu, comme l’a confirmé Frédérique Vidal dans le Journal du Dimanche. Toutefois, la ministre n’en démord pas: face à la baisse de l’attractivité des universités françaises, les universités devront aussi mettre la main au portefeuille, aidées par l’Etat qui débloquera à la rentrée prochaine une enveloppe de 10 millions d’euros.

“La mobilité internationale devrait doubler d’ici à 2027; si nous voulons être à la hauteur et recevoir 500.000 étudiants étrangers, nous devons mieux les accueillir grâce à un financement redistributif”, affirme-t-elle, tout en balayant cependant l’idée d’une hausse généralisée des frais d’inscription pour remplir les caisses.

Le plafond de 10% d’étudiants exonérés maintenu

Cette exception pour les doctorants pourrait cependant ne pas satisfaire pleinement certaines universités, qui avaient annoncé leur intention d’exonérer l’ensemble des étudiants extra-communautaires. Pour ce faire, elles pouvaient notamment utiliser une mesure déjà existante, qui permet aux Conseils d’administration d’exonérer 10% de leurs étudiants des frais d’inscription (hors boursiers et pupilles de la nation).

Lors de la concertation, la question d’augmenter ce plafond est revenue sur le tapis. Toutefois, la ministre a indiqué que pour l’instant il n’avait pas vocation à évoluer. “Comme la hausse des inscriptions ne concerne que les nouveaux arrivants, les établissements pourront facilement les exonérer cette année en respectant le plafond actuel. Pour le moment, nous restons donc à 10%”, a précisé Frédérique Vidal.

Le rapport remis au ministère précise en effet que pour l’année 2019, le taux d’étudiants étrangers (hors doctorants donc) inscrits dans les universités ne dépasse pas les 10%. Seule l’université de La Rochelle fait exception, avec 15,8% d’étudiants extra-communautaires.

Toutefois, ces chiffres évoluent sur les trois années à venir. Dès 2020, le plafond de 10% sera insuffisant dans six universités (7 avec la Rochelle), dont Paris 8, Paris-Saclay et Paris 13. Une augmentation qui se poursuivrait en 2021 (18 universités concernées) et 2022 (27 universités).

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Droits d’inscription des étudiants extra-communautaires : le gouvernement doit renoncer !

communiqué de presse du Sgen-CFDT du 20 février 2019*

Le Sgen-CFDT est disposé à travailler sur une stratégie nationale d’accueil et d’attractivité mais fait du retrait des droits différenciés pour les étudiants extracommunautaires un préalable.
Le Sgen-CFDT reconnaît avoir été partiellement entendu par la commission de concertation sur le plan « Bienvenue en France » concernant le cas particulier des doctorants (voir ci-dessous). Le rapport remis à la ministre préconise en effet que ceux-ci soient retirés du champ d’application de la mesure. En revanche, le Sgen-CFDT déplore que la commission recommande l’application de droits différenciés à toutes les autres catégories d’étudiants étrangers non communautaires.
Le Sgen-CFDT considère que cette disposition inique aura un effet contreproductif sur l’attractivité internationale de la France alors qu’elle se place actuellement au 4ème rang mondial en termes d’accueil d’étudiants étrangers et 1ère des pays non anglophones.
De nombreux autres sujets, qui ne sont pas traités dans ce rapport, mériteraient d’être considérés prioritairement dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’accueil et d’attractivité : développement de conventions bilatérales, équivalences de crédits et diplômes, dispositifs d’aides financières à la mobilité, maillage des implantations françaises à l’étranger, lien entre mobilité entrante et réciprocité…
Pour le Sgen-CFDT, l’attractivité de la France repose davantage sur ce qui fait la singularité de son modèle d’Enseignement supérieur plutôt que sur la conformation à des standards anglo-saxons qui la détournerait des objectifs prétendument affichés par le plan « Bienvenue en France ».

Lire ici le communiqué de presse

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Prochain rendez-vous parisien : mercredi 20 février le brunch entre 12h et 14h se fera à Tolbiac !

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Ici le rapport intégral de la concertation sur la stratégie “Bienvenue en France”

Extrait : cas des Doctorants :

“LE CAS DES DOCTORANTS : LA DEMANDE UNANIME DE PRENDRE EN COMPTE UNE SITUATION SPECIFIQUE
LE ROLE ESSENTIEL DES DOCTORANTS ETRANGERS DANS LA RECHERCHE FRANÇAISE Environ 45 % des doctorants sont étrangers. La tendance générale témoigne d’une baisse du nombre global de nouveaux doctorants, les doctorants étrangers freinant cette diminution. Cette baisse est particulièrement sensible en SHS, moins importante en sciences exactes et n’existe pas dans d’autres disciplines telles que la santé. Or les doctorants représentent une force de recherche essentielle. Sur le site de Saclay par exemple, 70 % des publications ont pour coauteur un doctorant ; or les doctorants en mobilité publient davantage que les autres, ce qui conduit à estimer à 50 % la part des publications cosignées par un doctorant étranger.
Face à ce rôle central des doctorants dans la recherche, la légitimité de faire payer aux extracommunautaires des frais d’inscription importants est remise en cause avec vigueur par de nombreux acteurs. Le coût de la formation, qui constitue l’assiette affichée des nouveaux frais, est ainsi estimé très faible pour les doctorants, ceux-ci suivant peu de cours. Leur participation souvent majeure à la mission d’enseignement en licence fait au contraire d’eux des contributeurs nets au système de formation.
UN RISQUE DE PRECARISATION ET D’EVICTION DANGEREUX Les pays ayant des niveaux de frais d’inscription élevés pour leurs étudiants et/ou pour les étudiants internationaux traitent souvent le doctorat de manière spécifique : par exemple en Australie, les étudiants nationaux paient l’équivalent d’environ 4000 € en licence et 7000 € en master, mais moins de 300 € en doctorat. Le plus souvent, les frais demandés aux étudiants internationaux sont élevés, mais sont assortis d’un généreux système de bourses, qui fait reposer le poids des frais sur les organismes financeurs. C’est notamment le cas aux États-Unis. Instaurer des frais d’inscription élevés pour les doctorants sans avoir le temps de développer un système de financement étoffé et lisible conduirait donc à dissuader nombre de candidats de venir faire leur doctorat dans les laboratoires français.
Le ministère a annoncé qu’une réflexion était en cours pour assurer la prise en charge des nouveaux frais d’inscription des doctorants par les organismes financeurs publics, notamment l’ANR. Les représentants des doctorants et des docteurs sont sceptiques sur l’effectivité de ces dispositifs : l’éligibilité de ces frais dans des projets déjà contractualisés, la possibilité ou non de les faire prendre en charge dans les projets européens, les réticences prévisibles du côté des entreprises ont été soulignées. Le risque de discrimination a été également relevé, les financeurs et les porteurs de projets pouvant être tentés de privilégier des doctorants nationaux pour des raisons financières. ”

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Article du monde en date du 18 février 2019 Par Camille Stromboni :

Frais d’inscription des étudiants étrangers : des ajustements à l’étude

Les nouveaux tarifs devraient bien s’appliquer en septembre. Mais un rapport propose notamment de ne pas augmenter les droits des nouveaux doctorants extra-européens.

article en lecture intégrale ici

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Article de Huffpost en date du 18 février

Hausse des frais d’inscription pour les étrangers: un rapport suggère d’exonérer les doctorants

Les auteurs du rapport encouragent également à revoir à la hausse le taux d’exonération des frais d’inscription dans les universités.

article en lecture intégrale ici

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Lire ici l’APPEL INTERSYNDICAL DU 5 FEVRIER 2019

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DÈS LE 22 JANVIER ET JUSQU’AU RETRAIT DU PROJET, MOBILISONS-NOUS POUR OBTENIR L’ANNULATION DE LA HAUSSE DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EXTRACOMMUNAUTAIRES !

Le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre 2018, une hausse des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s extra-communautaires. Ces frais s’élèveraient dès la rentrée 2019 à 2770 € en licence et à 3770 € en master et en doctorat.
Cette augmentation mettrait en difficulté financière les étudiant.e.s étranger.e.s parmi les plus précaires et risquerait de faire renoncer nombre d’entre eux/elles à leur projet d’études en France. Les conséquences, pour nos formations et nos laboratoires de recherche, seraient désastreuses. C’est une attaque contre les valeurs humanistes et universalistes de l’université française. C’est une attaque contre la recherche publique, qui accueille un tiers de doctorant.e.s d’origine extra-communautaire. Pourtant leur accueil contribue à la production scientifique de nos laboratoires et enrichit nos échanges internationaux.
En outre, les organisations signataires craignent que cette mesure conduise à une hausse généralisée des frais pour l’ensemble des étudiant.e.s en France. Elles défendent un modèle d’université gratuite, ouverte à toutes et à tous sans différenciation de nationalité ou d’origine géographique.
Les organisations syndicales signataires appellent à soutenir et à s’inscrire dans toutes les initiatives de mobilisations syndicales nationales et locales (assemblées générales, motions, délégations, colloques, rassemblements, manifestations, …) à partir de ce jour et ce jusqu’au retrait de ce projet. 

SIGNATAIRES : A&I-UNSA, CGT-FERCsup, CGT-INRA, FAGE, FO-ESR, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT recherche EPST, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SNTRS- CGT, SUD Education, SUD recherche EPST, UNEF, UNSA ITRF-BI-O
Paris, le 18 janvier 2019

Le Sgen CFDT Recherche EPST vous invite à signer la pétition « Université : refusons le mur de l’argent »

voir aussi la pétition : Non à l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s !

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Nous vous invitons à participer aux mobilisations : assemblées générales et dès la semaine prochaine plusieurs temps de mobilisations sont programmés :

le mardi 22 janvier, un rassemblement à Paris, à 12h30 place de la Sorbonne à l’initiative de la Fage,

le jeudi 24 janvier, des rassemblements et des manifestations partout en France, à l’appel de l’intersyndicale du second degré, et des organisations lycéennes et étudiantes.

Texte de l’appel APPEL_INTERSYNDICAL_20190118

voir aussi : Augmentation des frais d’inscription aux écoles doctorales : danger pour les laboratoires de recherche français

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Un article du Monde en date du 29 janvier 2019 :

Etudiants étrangers : la contestation se poursuit dans les universités

Une quinzaine d’établissements s’engagent à ne pas appliquer la hausse des droits d’inscription, décidée par le gouvernement pour les étudiants extracommunautaires.

Par Camille Stromboni

Depuis le début de l’année, la liste s’allonge de semaine en semaine. Clermont-Auvergne, Le Mans, Rennes II, les établissements de Paris-Saclay… Près d’une quinzaine d’universités ont annoncé qu’elles n’appliqueront pas l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-européens à la rentrée 2019. Une drôle de fronde : pour cela, elles envisagent d’utiliser une possibilité d’exonération existant déjà dans un décret de 2013.« Si l’augmentation générale des droits d’inscription entre en vigueur, l’établissement utilisera toutes les possibilités réglementaires qui lui seront offertes pour permettre aux étudiants internationaux extracommunautaires concernés de bénéficier du maintien du régime tarifaire actuellement appliqué », s’est ainsi prononcée l’université d’Aix-Marseille, le 18 janvier.Cette hausse des droits, annoncée par le premier ministre, le 19 novembre 2018, dans le cadre de sa stratégie d’attractivité des étudiants internationaux, baptisée Bienvenue en France, a donné lieu à un vent de contestation dans la communauté universitaire. Les étudiants extracommunautaires devront désormais verser 2 770 euros en licence – contre 170 euros actuellement – et 3 770 euros en master et en doctorat (contre respectivement 243 euros et 380 euros). En parallèle, le nombre de bourses et d’exonérations doit tripler, passant de 7 000 à 21 000.Face à l’opposition unanime des syndicats étudiants et enseignants, jusqu’à la Conférence des présidents d’université qui a réitéré, le 10 janvier, sa demande de suspension de la mesure, le gouvernement maintient son cap. Une concertation a certes été ouverte en janvier sur les modalités de mise en œuvre de ce plan visant à améliorer les conditions d’accueil des étudiants internationaux.Mais elle ne porte ni sur le principe ni sur le calendrier de l’augmentation des droits, qui doit être inscrite dans un décret à l’issue de la concertation prévue jusqu’à la mi-février, pour s’appliquer dès la rentrée 2019. Sur le terrain des droits d’inscription, seul le sujet de l’augmentation du taux d’exonération que peuvent pratiquer les universités – actuellement fixé à 10 % des inscrits (hors boursiers) – figure dans la feuille de route des discussions.Signe des tensions actuelles, la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a rappelé les universités à leur « devoir d’obéissance et de loyauté ». « En tant qu’opérateur de l’Etat » et « en tant que « fonctionnaires », « il est très important qu’ils portent les politiques publiques décidées par l’Etat », a-t-elle répondu à une sénatrice qui l’interrogeait sur les universités frondeuses, mercredi 16 janvier.Un rappel à l’ordre peu apprécié chez les intéressés. « C’est une manière de faire pression difficilement entendable », soutient Nathalie Dompnier, à la tête de l’université Lyon 2, qui fait partie des établissements ayant annoncé leur intention de ne pas répercuter la hausse. « D’une part, nous ne sommes pas hors-la-loi, il n’y a pas pour l’instant de texte contraignant qui encadre cette hausse, souligne l’universitaire. D’autre part, les textes réglementaires qui existent devraient nous permettre d’exonérer tous les nouveaux arrivants pour la rentrée 2019. » Les étudiants étrangers déjà inscrits en France ne doivent pas être concernés, d’après le ministère de l’enseignement supérieur.Le temps presse pour les établissements : à l’étranger, les étudiants internationaux ont jusqu’au 1er février pour remplir leur dossier de candidature en premier cycle. « Nous sommes dans une situation confuse, décrit Joël Alexandre, à la tête de l’université de Rouen, qui s’est lui aussi engagé à exonérer tous les nouveaux arrivants. Les étudiants étrangers sont nombreux à nous interroger, il faut leur apporter un discours clair. »Pour son homologue tourangeau, Philippe Vendrix, la hausse paraît de toute façon « impossible » à mettre en œuvre techniquement. « C’est totalement illusoire, juge-t-il. Sur quels critères pourra-t-on exonérer ? Comment calculer en amont ces pourcentages, sans savoir le nombre d’étudiants qui viendront effectivement à la rentrée ? »En toile de fond, tous craignent déjà un fort effet d’éviction sur les étudiants internationaux. S’il est encore trop tôt pour communiquer les chiffres des candidatures à l’échelle nationale, d’après Campus France, l’agence de promotion de l’enseignement supérieur français, dans les universités, on regarde les compteurs avec inquiétude. A Paris-Nanterre, où le président, Jean-François Balaudé, a annoncé qu’il n’augmenterait pas les droits pour les étrangers dès la mi-décembre, l’indicateur a déjà viré au rouge : d’après ses chiffres, l’an dernier à la même date, il y avait 4 000 candidatures, elles n’étaient que 1 643, au 25 janvier.Mais si ces universités espèrent pouvoir exonérer tous les nouveaux arrivants à la rentrée 2019, impossible de dire ce qu’il adviendra par la suite. « Il est certain qu’il va être difficile, si cette mesure est entérinée, et que les uns et les autres l’appliquent, de résister longtemps », reconnaît Jean-François Balaudé.

Camille Stromboni

Élections professionnelles de décembre 2018 à l’Inserm : les résultats mandature 2019-2023

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Élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST au CT de l’Inserm :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 4 sièges sur 10 (+1 par rapport à 2014).
Les élus Sgen-CFDT RechercheEPST au CT de l’Inserm :

1 Mme Vanessa CHARRIER, IECN, Bordeaux,  Titulaire
2 M. Régis BOBE, CRCN, Le Kremlin-Bicêtre,  Titulaire
3 Mme Anne-Marie MARTY, AI, Villejuif,  Titulaire
4 M. Jean-Luc CARRIER, IEHC, Paris, Titulaire
5 Mme Izolina LOPES, TCN, Paris, Suppléante
6 Mme Véronique MASSARI, CRCN, Paris, Suppléante
7 M. François COULIER, CRCN, Marseille, Suppléant
8 Mme Délia FERNANDES, TCN, Strasbourg, Suppléante

Répartition des sièges Sgen-CFDT RechercheEPST au CHSCT national  :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 3 sièges sur 7 (+1 par rapport à 2014).

Répartition des sièges Sgen-CFDT RechercheEPST aux CSHSCT locaux  :

  • 2 sièges sur 5 (2 titulaires et 2 suppléant.e.s) pour les  DR :
    • Grand Ouest
    • Nouvelle Aquitaine
    • Occitanie Pyrénées
    • Occitanie Méditerrané
    • Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
    • Auvergne-Rhône-Alpes,
    • Paris V
    • Paris VI/XII
    • Paris VII
    • Paris XI
    • à l’Administration du Siège
  • 1 siège sur 5 (1 titulaires et 1 suppléant.e) pour les  DR :
    • Est
    • Nord Ouest

Tou.te.s les représentant.e.s du Sgen-CFDT seront désigné.e.s dans les 4 semaines à venir.

Répartition des sièges des représentant.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST
à la Commission Consultative Paritaire (CCP)

Par siège, il faut comprendre 1 titulaire + 1 suppléant.e

Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 2 sièges sur 6.

Les représentant.e.s du Sgen-CFDT seront désigné.e.s dans les 4 semaines à venir.

Répartition des sièges des élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST
aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) Inserm :

Par siège, il faut comprendre 1 titulaire + 1 suppléant.e

CAP 1 des DR : 2 sièges (DRCE, DR2)

CAP 2 des CR : 1 siège (CRCN, obtenu en 2014 les élections 2018 pour la CAP CR étant reportée en 2019)

CAP 3 des IR : 2 sièges (IRHC, IR2)

CAP4 des IE : 2 sièges (IEHC, IECN)

CAP5 des AI : 1 siège

CAP 6 des T : 2 sièges (TCE, TCN)

CAP 7 des AT : 1 siège (ATP1)

Voir ICI le tableau des élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST aux CAP Inserm

Voir ICI tous les résultats des élections professionnelles 2018 à l’Inserm

Le Sgen-CFDT RechercheEPST remercie tous les personnels qui se sont exprimés à cette occasion et tout particulièrement celles et ceux qui ont porté leurs voix sur ses listes et ses candidat.e.s.

 

Le Sgen-CFDT Recherche EPST devient la 1ère organisation syndicale au CNRS, à l’Inserm et Inria !

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Le Sgen-CFDT Recherche EPST devient la 1ère organisation syndicale au CNRS, à l’Inserm et Inria !

Le Sgen-CFDT Recherche EPST remercie tous les agents qui ont voté pour ces élections et, en particulier, celles et ceux qui nous ont accordé leur suffrage.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST est en tête des élections au Comité Technique du CNRS avec 26.5% des voix, en progression de plus de 5% par rapport aux élections de 2014 : le Sgen-CFDT Recherche EPST devient ainsi la première organisation syndicale au CNRS.

Le Sgen-CFDT est également en tête des élections au CTMESRi pour le scrutin CNRS avec plus de 26% des voix, en progression de plus de 3% par rapport à 2014. 

Le Sgen-CFDT Recherche EPST progresse en % de voix exprimées par rapport à 2014 dans les CAP DR, CR, IR, IE, AI et T.

Le résultat de ce vote montre la confiance et l’attachement des agents aux valeurs et aux positions défendues par le Sgen-CFDT RechercheEPST.

Notre organisation syndicale est consciente de la responsabilité qui lui est renouvelée. Nous continuerons d’agir pour un syndicalisme de proximité et d’écoute, un syndicalisme de propositions et de revendications constructives.

 

Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

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Communiqué intersyndical sur le budget 2019 de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR)

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 prévoit, pour la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), un budget de 27,9 milliards d’euros, en augmentation de 500 millions (M€) par rapport à la loi de finances initiale de 2018. Cette augmentation de 1,8% correspond tout juste à la croissance prévue en 2019.Il ne reste, si on en déduit l’inflation prévue au minimum à 1,3%, que 144 M€ de plus, soit une goutte d’eau ! Le budget de la MIRES continue donc à stagner par rapport au produit intérieur brut (PIB). Ce n’est pas ainsi que le budget de la recherche et développement (R&D) atteindra l’objectif des 3% du PIB, dont 1% pour la recherche publique et 2% pour l’enseignement supérieur.

Concernant les programmes de recherche, notons que sur les 334 M€ qui leur sont consacrés, 210 M€ correspondent à des dettes en souffrance auprès de l’Agence spatiale européenne. Ces fonds ne seront donc pas consacrés aux travaux des chercheurs dans les instituts.

Le PLF prévoit d’augmenter de seulement 25 M€ les crédits de base des laboratoires, ce qui reste largement insuffisant au vu des besoins criants des crédits de base. Pourtant l’argent existe : le crédit d’impôt recherche (CIR) continue d’augmenter, l’agence nationale de la recherche (ANR) voit son budget augmenter de 33 M€ (+5%) et le programme investissements d’avenir (PIA), puissant outil de restructuration de l’ESR, consomme des milliards d’€ malgré l’avis du CNESER qui a demandé le « reversement des moyens concernant l’ESR au MSRI de façon à l’intégrer à la dotation budgétaire de tous les EPST, universités et EPICS ».

En dehors des mesures salariales programmées (PPCR, compensation de la CSG) aucun budget supplémentaire n’est prévu pour corriger le retard de rémunération des personnels de la recherche par rapport au reste de la fonction publique (ex. primes des chercheurs, alignement des primes des ingénieurs et techniciens sur le reste de la fonction publique…).

Concernant l’enseignement supérieur et la recherche universitaire, l’augmentation programmée de 166 M€ du programme 150 est très en deçà des besoins imposés par, d’une part, les mesures budgétaires déjà actées et, d’autre part, la croissance de l’activité des établissements.

Les mesures qui s’imposent aux établissements universitaires au 1er janvier 2019 ne sont pas financées :

  • l’augmentation du GVT (50M€), la compensation de la hausse de la CSG (50 M€) la revalorisation des indices des grilles de traitements « PPCR » au 1er janvier 2019 (30 M€), l’inflation sur la partie du budget de fonctionnement et d’investissement des établissements (26 M€) entraînant au total une hausse de 156 M€.
  • le financement de la hausse du nombre d’étudiants (+38 000 en 2017, non financés) et + 40 000 en 2018 qui, si nous les finançons à la hauteur de l’investissement moyen par étudiant à l’université –10 210 € en 2016–, représentent 408 à 796 M€. Le budget 2019 ne prend pas en compte les investissements nécessaires au financement des dispositifs prévus par la loi ORE, soit 96 M€ dont :

–   6 M€ pour les parcours adaptés des 135 000 étudiant.e.s comptabilisé.e.s par PARCOURSUP comme « oui si » qui pour 2/3 du total devront être financés en heures complémentaires,

–   68 M€ pour le financement de la reconnaissance de l’investissement dans la mission de formation des personnels et les nouvelles formations,

–   22 M€ pour le recrutement de 370 ETP de directeurs d’étude pour les L1.

Ajoutons que sur le programme vie étudiante, il semblerait que la recette de la CVEC (contribution vie étudiante et de campus), que nous contestons par ailleurs, ne soit pas reversée en totalité aux établissements. Cela constituerait un détournement de l’ordre 30 M€ pour financer d’autres dépenses.

A cela, il faut ajouter la non prise en charge des revendications légitimes du personnel de l’ESR :

  • l’augmentation du point d’indice au minimum, à la hauteur de l’inflation (2%), soit 255 millions d’euros.
  • la mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires, enseignant·e·s-chercheur·e·s, chercheur·e·s, ingénieur·e·s, technicien·ne·s, personnels de bibliothèques et administratifs, à hauteur de 6 000 créations par an pendant 10 ans ; et dès à présent, le dégel de tous les emplois vacants (400 M€ d’euros).
  • la fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation des contractuel·le·s et vacataires de l’ESR (100 M€ d’euros).
  • L’attribution à chaque unité et laboratoire d’une dotation de base récurrente fondée sur le nombre d’équivalents temps-plein y travaillant (titulaires de tous niveaux et doctorant·e·s), et permettant de mener à bien les projets de recherche sur lesquels ils ont été évalués et labellisés.
  • Un plan pluriannuel d’investissement immobilier pour la réhabilitation énergétique et la mise aux normes du patrimoine immobilier, ainsi que pour la construction de nouveaux bâtiments permettant d’accueillir les nouveaux étudiants et personnels (1 milliard d’€).

Au total, nous revendiquons une augmentation de 3 milliards d’€/an pendant 10 ans, pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

Nous appelons les personnels à débattre des questions budgétaires et à peser sur les décisions des conseils d’administration des établissements de l’ESR.

SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, CGT FERC-SUP, SNTRS-CGT, CGT-INRA,

SUD ÉDUCATION, SGEN CFDT RECHERCHE, FEDERATION DES SGEN CFDT et FO ESR

Colloque CFDT « Pour un bon emploi de la recherche » les 8 et 9 novembre 2018

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La CFDT avec les fédérations SGEN, F3C et FCE vous invitent à deux journées de colloque, les 8 et 9 novembre, à la confédération à Paris, sur le thème « Pour un bon emploi de la recherche. »

Notre société et notre économie sont percutées par l’accélération technologique que constitue la 4e révolution industrielle. La qualité de l’écosystème de recherche et d’innovation constitue un enjeu majeur, à la fois économique, environnemental et sociétal. Ce colloque se propose de dresser un état de la recherche en France et en Europe, de comprendre en quoi elle impacte notre projet de société et d’explorer les conditions nécessaires à une stratégie efficiente. Ce trajet nous conduira à interroger l’évolution des métiers, des parcours professionnels comme le rôle des salariés et des organisations syndicales.

Jeudi 8 novembre 2018, de 10h00 à 17h30
RECHERCHE & INNOVATION : UNE STRATÉGIE QUI SE CHERCHE ?

• État des lieux, enjeux et défis de l’écosystème de la recherche et de l’innovation
• Quels financements de la recherche ? Pour quelle stratégie ?
• Quelles dynamiques territoriales pour la recherche et l’innovation ?

Vendredi 9 novembre 2018, de 9h30 à 13h
LA RECHERCHE, UN OBJET SYNDICAL POUR LA CFDT

• La recherche au service d’un projet de société ?
• Quelles évolutions pour nos métiers et parcours professionnels ?

Inscriptions sur colloquerecherche2018.cfdt.fr

PROGRAMME

JEUDI 8 NOVEMBRE 2018
de 10h00 à 17h30

RECHERCHE & INNOVATION : UNE STRATÉGIE QUI SE CHERCHE ?

10h00  –  10h45 OUVERTURE
par Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

10h45 – 12h30 TABLE RONDE 1

État des lieux, enjeux et défis de l’écosystème de recherche et d’innovation

Animation : Augustin Bourguignat, secrétaire confédéral en charge des politiques industrielles et de la recherche

Intervenants : Aline Humbert, direction générale Recherche et Innovation de la Commission européenne • Claude Girard, directeur du programme valorisation de la recherche au SGPI • Pierre Mutzenhardt, président de l’Université de Lorraine • Antoine Petit, président-directeur général du CNRS

Notre société et notre économie sont percutées par l’accélération technologique que constitue la quatrième révolution industrielle : l’intelligence artificielle, le numérique, la robotisation, les ouveaux matériaux ou encore les nouvelles technologies de l’énergie transforment notre façon de vivre et de travailler, et redistribuent les avantages comparatifs entre les nations et les entreprises. Ce foisonnement technologique, à la fois transdisciplinaire et international, est animé par les travailleurs du monde de la recherche et de l’innovation, dans les centres de recherche publics ou privés.
Dans ce contexte, la qualité de l’écosystème français de recherche et d’innovation constitue un enjeu majeur, à la fois économique, environnemental et sociétal.

L’arrivée d’un nouveau gouvernement et le lancement des discussions relatives au prochain Programme-cadre européen pour la recherche et le développement (PCRD) donnent lieu
à de nouvelles perspectives et invitent à débattre et construire une vision politique de la recherche de demain.

Quels sont les différents scénarios en débat pour la recherche de demain ? Quelles visions politiques les sous-tendent ? Quelles évolutions se dessinent pour les acteurs français et européens, au niveau du public comme du privé ?

14h00 – 15h30 TABLE RONDE 2

Quels financements de la recherche ? Pour quelle stratégie ?

Animation : Pascale Gillon, directrice de recherche au CNRS, élue Sgen-CFDT au CNESER

Intervenants : Nicolas Chung, directeur de la Mission PIA au sein du groupe Caisse des dépôts • Mohammed Harfi, expert ESRI chez France Stratégie • Michèle Rousseau, présidente du BRGM

Depuis plusieurs années, l’effort de recherche de la France a décroché par rapport à ses partenaires. Avec 2,26 % du PIB consacré à la R&D (OCDE 2014), la France n’atteint
pas l’objectif de 3 % établi en 2000, dont 1 % pour la recherche publique et 2 % pour la recherche privée.
Comment atteindre 3 % ? Une programmation pluriannuelle permettrait-t-elle d’assurer une stratégie à long terme de développement de la recherche ?
Le financement public de l’enseignement supérieur et de la recherche est de plus en plus complexe avec une diversité grandissante de sources de financement et de mécanismes d’attribution (Programme d’investissement d’avenir – PIA, Agence nationale de la recherche – ANR, CPER, projets européens…).
Le déséquilibre entre le financement direct et celui des projets se justifie-t-il ? Est-il gage d’efficacité et quelles sont les conséquences sur les emplois de la recherche ?
Le financement de la recherche dans les entreprises est essentiellement assuré indirectement par le crédit impôt recherche. Le choix d’un financement indirect à remboursement différé
est-il judicieux ? Ce dispositif sans stratégie territoriale ou disciplinaire peut–t-il perdurer sans évaluation ?
Comment améliorer la collaboration entre recherche privée et publique ?
La complexité du financement public permet-elle de développer une stratégie nationale de recherche dans un contexte de restructuration permanente ?

16h00 – 17h30 TABLE RONDE 3

Quelles dynamiques territoriales pour la recherche et l’innovation ?

Animation : Marie Leprêtre, cheffe de file Ceser Île-de-France

Intervenants : Faten Hidri, VP Région Île-de-France • Jean-Michel Jolion, délégué régional à la recherche et à la technologie Auvergne Rhône-Alpes • Richard Messina, chercheur et président du CESE de l’Essonne

Le lien entre recherche et territoires est riche et ancien. Déjà, sous la IIIe République, élus
et milieux patronaux locaux participaient ici et là au développement des facultés en soutenant financièrement des cursus, des laboratoires et des chaires d’enseignement.
Les politiques engagées depuis des décennies en France pour accroître la visibilité et la compétitivité de certains établissements ou de certains regroupements ont des incidences territoriales fortes, que ce soit en termes d’urbanisme ou d’organisation et de choix des politiques publiques. Elles peuvent contribuer à redessiner le périmètre des institutions académiques en enjoignant les établissements à se regrouper sur des bases territoriales, comme c’est le cas pour Paris-Saclay.
Dans le même temps, le renforcement de la place de la connaissance dans les processus productifs a aussi accru les injonctions à renforcer les collaborations entre universités, laboratoires de recherche et entreprises. Les supports comme les clusters et les pôles de compétitivité en sont des éléments-clés.
Toutes ces injonctions confrontent les établissements à une demande d’intensification de leurs relations avec les partenaires locaux, qu’ils soient politiques, économiques ou sociaux.
Mais qu’en est-il réellement sur les territoires ? Comment les stratégies territoriales sont-elles définies ? Qui participe à cette définition ? L’aménagement du territoire par les écosystèmes de recherche est-il à relativiser ? Les implications politiques et financières des collectivités territoriales, de plus en plus nombreuses à intervenir, ne sont-elles pas un frein au développement de la recherche ? Et enfin, quelle place est-elle possible pour le dialogue social territorial dans un système où le national et les politiques d’établissements peinent
déjà à trouver leur fonctionnement ?

VENDREDI 9 NOVEMBRE 2018
de 9h30 à 13h

LA RECHERCHE, UN OBJET SYNDICAL POUR LA CFDT

9h30 – 11h00 TABLE RONDE 4

La recherche au service d’un projet de société ?

Animation : Jean Angles, délégué syndical CFDT à EDF R&D, Paris-Saclay

Intervenants : Marie Chabbert, chercheuse en bio-informatique • Philippe Portier, secrétaire national confédéral en charge de la recherche • Pierre-Yves Saillant, Responsable Communication, Valorisation et Médiation Scientifique au CNRS

La recherche scientifique s’est profondément transformée pendant ces cinquante dernières années, tant dans son organisation que dans ses méthodes. La recherche et la technologie sont conçues davantage comme des éléments stratégiques de la compétition économique internationale, elles mobilisent non seulement l’effort d’innovation des entreprises mais aussi les politiques publiques de soutien à la recherche.
La science est aujourd’hui si omniprésente dans le processus de création des richesses que la recherche est devenue une activité sociale. Les développements récents de la recherche
en informatique (simulation numérique, intelligence artificielle), en climatologie, en biologie, en génétique, en médecine posent de nouvelles questions d’éthique, notamment dans le domaine du droit à la vie privée.
Sur le plan international, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a su intéresser le grand public et influencer les décideurs politiques. En France, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), créé en 1983, associe des représentants de la communauté scientifique et des grands courants de pensée philosophiques et religieux. Les parlements, en France notamment, se sont souvent dotés d’un office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; une première loi de « bioéthique » encadrant les conditions d’expérimentation dans les sciences du vivant a été votée par le Parlement français en 1988.
Par ailleurs, des sondages d’opinion effectués périodiquement en Europe révèlent que si le public s’intéresse aux enjeux de la science, il manifeste aussi la volonté de ne pas être qu’un simple témoin muet du progrès technique. Ainsi, un dialogue entre la science et la société est nécessaire et les politiques de la recherche du XXIe siècle devront en tenir compte.
Dans ce contexte, quel peut être le rôle des organisations syndicales et des salariés qui travaillent dans la recherche et l’innovation ?

11h00 l 11h30 Pause

11h30 – 12h45 TABLE RONDE 5

Quelles évolutions pour nos métiers et parcours professionnels ?

Animation : Jacques Borrel, ESRF (European Synchroton Radiation Facility)

Intervenants : Amine Amar, inspecteur général à l’IGAENR • Isabelle Champion, CFDT Inra • Benoît Malpaux, DRH Inra

Les métiers de la recherche publique et privée sont en pleine transformation. Dans le privé, la mondialisation reconfigure les processus de recherche et d’innovation, tandis que, dans le public, la réduction des effectifs et la concentration des moyens sur les appels à projet, français ou européens, bouleversent le quotidien des personnels de recherche. Les trajectoires professionnelles sont davantage marquées par la précarité et la mobilité subie.
Dans ce contexte, comment peut-on sécuriser les parcours professionnels des personnels de la recherche et accompagner leur mobilité, aussi bien au niveau national, européen que mondial ?

12h45 – 13h00 CLÔTURE
Par Philippe Portier, secrétaire national confédéral en charge de la recherche

 

 

 

Budget Inserm 2017 : intervention et vote des élus Sgen-CFDT

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PDF de l’intervention des élus Sgen-CFDT Recherche EPST au CA Inserm du 1er décembre 2016 :

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Élections au Conseil Scientifique de l’Inserm – mandature 2017-2022

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CANDIDATS Sgen-CFDT Recherche EPST & DÉCLARATION D’INTENTION

Collège A & B candidat-e-s Sgen-CFDT Recherche EPST / Chercheurs
Collège A1 Collège A2 Collège B1
Prénoms Noms Corps / Grade – Ville Prénoms Noms Corps / Grade – Ville Prénoms Noms Corps / Grade – Ville
Yves DELNESTE DR2 – Angers Alexandre ESCARGUEIL PR2 – Paris Marie CHABBERT CR1 – Angers
Vincent MOULY DR2 – Paris Béatrice MARQUEZE CR1 – Marseille
Stéphane MARINESCO CR1 – Lyon

 

Collège C Liste des candidat-e-s Sgen-CFDT Recherche EPST / ITA
Prénoms Noms Corps / Grade – Ville
Claude Marie BACHELET IR1 – Paris
Olivier CROCE IR2 – Nice
Virginie VIROLLE IE2 – Nice
Alain FAUTREL IR1 – Rennes
Izolina LOPES TCN – Paris
Jean Christophe ORSONI AI – Marseille

Date limite du scrutin : Mercredi 14 décembre 2016

Déclaration d’intention de la liste et des candidat-e-s :

cs-2017_2022-profession-de-foi-des-candidats-sgen-cfdt