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Droits d’inscription des étudiants extra-communautaires : le gouvernement doit renoncer !

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Droits d’inscription des étudiants extra-communautaires : le gouvernement doit renoncer !

communiqué de presse du Sgen-CFDT du 20 février 2019*

Le Sgen-CFDT est disposé à travailler sur une stratégie nationale d’accueil et d’attractivité mais fait du retrait des droits différenciés pour les étudiants extracommunautaires un préalable.
Le Sgen-CFDT reconnaît avoir été partiellement entendu par la commission de concertation sur le plan « Bienvenue en France » concernant le cas particulier des doctorants (voir ci-dessous). Le rapport remis à la ministre préconise en effet que ceux-ci soient retirés du champ d’application de la mesure. En revanche, le Sgen-CFDT déplore que la commission recommande l’application de droits différenciés à toutes les autres catégories d’étudiants étrangers non communautaires.
Le Sgen-CFDT considère que cette disposition inique aura un effet contreproductif sur l’attractivité internationale de la France alors qu’elle se place actuellement au 4ème rang mondial en termes d’accueil d’étudiants étrangers et 1ère des pays non anglophones.
De nombreux autres sujets, qui ne sont pas traités dans ce rapport, mériteraient d’être considérés prioritairement dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’accueil et d’attractivité : développement de conventions bilatérales, équivalences de crédits et diplômes, dispositifs d’aides financières à la mobilité, maillage des implantations françaises à l’étranger, lien entre mobilité entrante et réciprocité…
Pour le Sgen-CFDT, l’attractivité de la France repose davantage sur ce qui fait la singularité de son modèle d’Enseignement supérieur plutôt que sur la conformation à des standards anglo-saxons qui la détournerait des objectifs prétendument affichés par le plan « Bienvenue en France ».

Lire ici le communiqué de presse

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Prochain rendez-vous parisien : mercredi 20 février le brunch entre 12h et 14h se fera à Tolbiac !

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Ici le rapport intégral de la concertation sur la stratégie “Bienvenue en France”

Extrait : cas des Doctorants :

“LE CAS DES DOCTORANTS : LA DEMANDE UNANIME DE PRENDRE EN COMPTE UNE SITUATION SPECIFIQUE
LE ROLE ESSENTIEL DES DOCTORANTS ETRANGERS DANS LA RECHERCHE FRANÇAISE Environ 45 % des doctorants sont étrangers. La tendance générale témoigne d’une baisse du nombre global de nouveaux doctorants, les doctorants étrangers freinant cette diminution. Cette baisse est particulièrement sensible en SHS, moins importante en sciences exactes et n’existe pas dans d’autres disciplines telles que la santé. Or les doctorants représentent une force de recherche essentielle. Sur le site de Saclay par exemple, 70 % des publications ont pour coauteur un doctorant ; or les doctorants en mobilité publient davantage que les autres, ce qui conduit à estimer à 50 % la part des publications cosignées par un doctorant étranger.
Face à ce rôle central des doctorants dans la recherche, la légitimité de faire payer aux extracommunautaires des frais d’inscription importants est remise en cause avec vigueur par de nombreux acteurs. Le coût de la formation, qui constitue l’assiette affichée des nouveaux frais, est ainsi estimé très faible pour les doctorants, ceux-ci suivant peu de cours. Leur participation souvent majeure à la mission d’enseignement en licence fait au contraire d’eux des contributeurs nets au système de formation.
UN RISQUE DE PRECARISATION ET D’EVICTION DANGEREUX Les pays ayant des niveaux de frais d’inscription élevés pour leurs étudiants et/ou pour les étudiants internationaux traitent souvent le doctorat de manière spécifique : par exemple en Australie, les étudiants nationaux paient l’équivalent d’environ 4000 € en licence et 7000 € en master, mais moins de 300 € en doctorat. Le plus souvent, les frais demandés aux étudiants internationaux sont élevés, mais sont assortis d’un généreux système de bourses, qui fait reposer le poids des frais sur les organismes financeurs. C’est notamment le cas aux États-Unis. Instaurer des frais d’inscription élevés pour les doctorants sans avoir le temps de développer un système de financement étoffé et lisible conduirait donc à dissuader nombre de candidats de venir faire leur doctorat dans les laboratoires français.
Le ministère a annoncé qu’une réflexion était en cours pour assurer la prise en charge des nouveaux frais d’inscription des doctorants par les organismes financeurs publics, notamment l’ANR. Les représentants des doctorants et des docteurs sont sceptiques sur l’effectivité de ces dispositifs : l’éligibilité de ces frais dans des projets déjà contractualisés, la possibilité ou non de les faire prendre en charge dans les projets européens, les réticences prévisibles du côté des entreprises ont été soulignées. Le risque de discrimination a été également relevé, les financeurs et les porteurs de projets pouvant être tentés de privilégier des doctorants nationaux pour des raisons financières. ”

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Article du monde en date du 18 février 2019 Par Camille Stromboni :

Frais d’inscription des étudiants étrangers : des ajustements à l’étude

Les nouveaux tarifs devraient bien s’appliquer en septembre. Mais un rapport propose notamment de ne pas augmenter les droits des nouveaux doctorants extra-européens.

article en lecture intégrale ici

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Article de Huffpost en date du 18 février

Hausse des frais d’inscription pour les étrangers: un rapport suggère d’exonérer les doctorants

Les auteurs du rapport encouragent également à revoir à la hausse le taux d’exonération des frais d’inscription dans les universités.

article en lecture intégrale ici

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Lire ici l’APPEL INTERSYNDICAL DU 5 FEVRIER 2019

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DÈS LE 22 JANVIER ET JUSQU’AU RETRAIT DU PROJET, MOBILISONS-NOUS POUR OBTENIR L’ANNULATION DE LA HAUSSE DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EXTRACOMMUNAUTAIRES !

Le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre 2018, une hausse des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s extra-communautaires. Ces frais s’élèveraient dès la rentrée 2019 à 2770 € en licence et à 3770 € en master et en doctorat.
Cette augmentation mettrait en difficulté financière les étudiant.e.s étranger.e.s parmi les plus précaires et risquerait de faire renoncer nombre d’entre eux/elles à leur projet d’études en France. Les conséquences, pour nos formations et nos laboratoires de recherche, seraient désastreuses. C’est une attaque contre les valeurs humanistes et universalistes de l’université française. C’est une attaque contre la recherche publique, qui accueille un tiers de doctorant.e.s d’origine extra-communautaire. Pourtant leur accueil contribue à la production scientifique de nos laboratoires et enrichit nos échanges internationaux.
En outre, les organisations signataires craignent que cette mesure conduise à une hausse généralisée des frais pour l’ensemble des étudiant.e.s en France. Elles défendent un modèle d’université gratuite, ouverte à toutes et à tous sans différenciation de nationalité ou d’origine géographique.
Les organisations syndicales signataires appellent à soutenir et à s’inscrire dans toutes les initiatives de mobilisations syndicales nationales et locales (assemblées générales, motions, délégations, colloques, rassemblements, manifestations, …) à partir de ce jour et ce jusqu’au retrait de ce projet. 

SIGNATAIRES : A&I-UNSA, CGT-FERCsup, CGT-INRA, FAGE, FO-ESR, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT recherche EPST, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SNTRS- CGT, SUD Education, SUD recherche EPST, UNEF, UNSA ITRF-BI-O
Paris, le 18 janvier 2019

Le Sgen CFDT Recherche EPST vous invite à signer la pétition « Université : refusons le mur de l’argent »

voir aussi la pétition : Non à l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s !

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Nous vous invitons à participer aux mobilisations : assemblées générales et dès la semaine prochaine plusieurs temps de mobilisations sont programmés :

le mardi 22 janvier, un rassemblement à Paris, à 12h30 place de la Sorbonne à l’initiative de la Fage,

le jeudi 24 janvier, des rassemblements et des manifestations partout en France, à l’appel de l’intersyndicale du second degré, et des organisations lycéennes et étudiantes.

Texte de l’appel APPEL_INTERSYNDICAL_20190118

voir aussi : Augmentation des frais d’inscription aux écoles doctorales : danger pour les laboratoires de recherche français

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Un article du Monde en date du 29 janvier 2019 :

Etudiants étrangers : la contestation se poursuit dans les universités

Une quinzaine d’établissements s’engagent à ne pas appliquer la hausse des droits d’inscription, décidée par le gouvernement pour les étudiants extracommunautaires.

Par Camille Stromboni

Depuis le début de l’année, la liste s’allonge de semaine en semaine. Clermont-Auvergne, Le Mans, Rennes II, les établissements de Paris-Saclay… Près d’une quinzaine d’universités ont annoncé qu’elles n’appliqueront pas l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-européens à la rentrée 2019. Une drôle de fronde : pour cela, elles envisagent d’utiliser une possibilité d’exonération existant déjà dans un décret de 2013.« Si l’augmentation générale des droits d’inscription entre en vigueur, l’établissement utilisera toutes les possibilités réglementaires qui lui seront offertes pour permettre aux étudiants internationaux extracommunautaires concernés de bénéficier du maintien du régime tarifaire actuellement appliqué », s’est ainsi prononcée l’université d’Aix-Marseille, le 18 janvier.Cette hausse des droits, annoncée par le premier ministre, le 19 novembre 2018, dans le cadre de sa stratégie d’attractivité des étudiants internationaux, baptisée Bienvenue en France, a donné lieu à un vent de contestation dans la communauté universitaire. Les étudiants extracommunautaires devront désormais verser 2 770 euros en licence – contre 170 euros actuellement – et 3 770 euros en master et en doctorat (contre respectivement 243 euros et 380 euros). En parallèle, le nombre de bourses et d’exonérations doit tripler, passant de 7 000 à 21 000.Face à l’opposition unanime des syndicats étudiants et enseignants, jusqu’à la Conférence des présidents d’université qui a réitéré, le 10 janvier, sa demande de suspension de la mesure, le gouvernement maintient son cap. Une concertation a certes été ouverte en janvier sur les modalités de mise en œuvre de ce plan visant à améliorer les conditions d’accueil des étudiants internationaux.Mais elle ne porte ni sur le principe ni sur le calendrier de l’augmentation des droits, qui doit être inscrite dans un décret à l’issue de la concertation prévue jusqu’à la mi-février, pour s’appliquer dès la rentrée 2019. Sur le terrain des droits d’inscription, seul le sujet de l’augmentation du taux d’exonération que peuvent pratiquer les universités – actuellement fixé à 10 % des inscrits (hors boursiers) – figure dans la feuille de route des discussions.Signe des tensions actuelles, la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a rappelé les universités à leur « devoir d’obéissance et de loyauté ». « En tant qu’opérateur de l’Etat » et « en tant que « fonctionnaires », « il est très important qu’ils portent les politiques publiques décidées par l’Etat », a-t-elle répondu à une sénatrice qui l’interrogeait sur les universités frondeuses, mercredi 16 janvier.Un rappel à l’ordre peu apprécié chez les intéressés. « C’est une manière de faire pression difficilement entendable », soutient Nathalie Dompnier, à la tête de l’université Lyon 2, qui fait partie des établissements ayant annoncé leur intention de ne pas répercuter la hausse. « D’une part, nous ne sommes pas hors-la-loi, il n’y a pas pour l’instant de texte contraignant qui encadre cette hausse, souligne l’universitaire. D’autre part, les textes réglementaires qui existent devraient nous permettre d’exonérer tous les nouveaux arrivants pour la rentrée 2019. » Les étudiants étrangers déjà inscrits en France ne doivent pas être concernés, d’après le ministère de l’enseignement supérieur.Le temps presse pour les établissements : à l’étranger, les étudiants internationaux ont jusqu’au 1er février pour remplir leur dossier de candidature en premier cycle. « Nous sommes dans une situation confuse, décrit Joël Alexandre, à la tête de l’université de Rouen, qui s’est lui aussi engagé à exonérer tous les nouveaux arrivants. Les étudiants étrangers sont nombreux à nous interroger, il faut leur apporter un discours clair. »Pour son homologue tourangeau, Philippe Vendrix, la hausse paraît de toute façon « impossible » à mettre en œuvre techniquement. « C’est totalement illusoire, juge-t-il. Sur quels critères pourra-t-on exonérer ? Comment calculer en amont ces pourcentages, sans savoir le nombre d’étudiants qui viendront effectivement à la rentrée ? »En toile de fond, tous craignent déjà un fort effet d’éviction sur les étudiants internationaux. S’il est encore trop tôt pour communiquer les chiffres des candidatures à l’échelle nationale, d’après Campus France, l’agence de promotion de l’enseignement supérieur français, dans les universités, on regarde les compteurs avec inquiétude. A Paris-Nanterre, où le président, Jean-François Balaudé, a annoncé qu’il n’augmenterait pas les droits pour les étrangers dès la mi-décembre, l’indicateur a déjà viré au rouge : d’après ses chiffres, l’an dernier à la même date, il y avait 4 000 candidatures, elles n’étaient que 1 643, au 25 janvier.Mais si ces universités espèrent pouvoir exonérer tous les nouveaux arrivants à la rentrée 2019, impossible de dire ce qu’il adviendra par la suite. « Il est certain qu’il va être difficile, si cette mesure est entérinée, et que les uns et les autres l’appliquent, de résister longtemps », reconnaît Jean-François Balaudé.

Camille Stromboni

Bureau National du Sgen-CFDT Recherche EPST

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Les membres sont :

  • BERTHELIER Viviane (Trésorière)
  • BLANC Philippe
  • BOURLÈS Yannick (Secrétaire Général)
  • CARRIER Jean-Luc (Secrétaire Général adjoint)
  • GRIMALDI Laetitia (Secrétaire Général adjointe)
  • HEMERY Malika
  • LEBLANC Sylvie
  • MARTY Anne-Marie
  • MUSSOT Patrick
  • TREBOSC David
  • ZEROUKI Alain (Trésorier adjoint)

Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org
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