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Protégé : prime et retraite

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Déroulé d’une carrière sur au moins deux grades : c’est pour bientôt ?

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Le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) négocié et signé par la CFDT* en 2015 prévoit que « Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement » (page 9)**.

Le Sgen CFDT Recherche EPST n’a cessé de demander (voir ici et ) l’application de ce principe pour tous les ingénieurs, techniciens et chargés de recherche des EPST afin que chaque agent puisse bénéficier d’une évolution de carrière et de rémunération minimale.

Cette mesure phare du PPCR, n’a jamais vraiment été mise en œuvre par les directions des EPST*** malgré des relances de la ministre elle-même (voir ici page 76 ligne 13 et 14) au motif que le PPCR n’est qu’un « protocole» et non pas un texte qui s’impose aux administrations.

 Sur proposition du Sgen CFDT Recherche EPST, la fédération Sgen-CFDT a soumis un amendement afin d’inscrire ce principe dans la future loi****. Il semblerait que cet amendement soit -en partie- repris par la ministre. 

En effet, la nouvelle version de la LPPR présentée mercredi 22 juillet en conseil des ministres précise, dans le rapport annexé (voir projet de loi page 65, à la fin du point 106) : « Sur la progression de carrière, le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévus dans le « Protocole Parcours Carrières et Rémunérations » (PPCR) doit être respecté au sein des établissements de l’ESRI.« .

 Par conséquent, si la loi est votée, ce principe ne pourra plus être ignoré par les directions des établissements qui auront l’obligation de s’assurer que la carrière complète puisse se dérouler a minima sur deux grades sauf situation exceptionnelle. 

Le Sgen-CFDT Recherche EPST se félicite par avance que cette disposition de la future loi libère enfin des milliers d’agents de l’ESRi des situations de blocage de carrière auxquelles ils font face.

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*Fin septembre 2015 : l’accord a été validé par six organisations (CFDT, UNSA, FSU, CFTC , CFE-CGC et FA-FP) et rejeté par trois organisations (CGT, FO et Solidaires). Le SNPTES n’étant pas représentatif dans la fonction publique, il ne pouvait pas participer aux négociations sur l’accord Fonction Publique.

**Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement. Ces taux garantiront des déroulements de carrière correspondant à la durée effective de l’activité professionnelle et permettront d’atteindre les indices de traitement les plus élevés. Ils donneront obligatoirement lieu à consultation des instances représentatives des personnels compétentes.

***Par exemple en juin dernier, à l’occasion de la rédaction des LDG promotions, le Sgen CFDT Recherche EPST avait formulé un amendement dans ce sens, amendement soutenu par l’ensemble des organisations syndicales mais refusé par la direction du CNRS : Amendement N°5 LDG promotions CNRS présenté par le Sgen-CFDT recherche EPST : Sauf situations particulières et dans le respect du principe d’un déroulé d’une carrière complète sur au moins deux grades, aucun CRCN ne doit rester plus de 5 ans au dernier échelon de son grade. Cette condition fixe a minima le taux de promotion CRCN vers CRHC.

****Amendements proposés par le Sgen-CFDT

Article 1 : Approbation du rapport 

Texte du rapport, partie 2.a p47, 1° paragraphe

Le constat de la faiblesse des rémunérations dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation tient à la configuration particulière de ses corps de fonctionnaires, dont la rémunération, comme pour tous les corps de la fonction publique, est principalement déterminée par trois composantes, la valeur du point d’indice, fixée transversalement à l’échelle de la fonction publique, les grilles qui déterminent la progression des carrières, et les régimes indemnitaires (primes). C’est sur ce dernier point que les corps de l’ESRI se distinguent : en effet, là où les différents corps de la fonction publique ont globalement fait l’objet d’un travail de réalignement des grilles dans le cadre du « protocole Parcours, carrières et rémunérations » (PPCR), les régimes indemnitaires de l’ESRI sont restés parmi les plus bas et les moins bien distribués de toute la fonction publique.

Amendement 1.1 : Ajout au paragraphe

Le constat de la faiblesse des rémunérations dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation tient à la configuration particulière de ses corps de fonctionnaires, dont la rémunération, comme pour tous les corps de la fonction publique, est principalement déterminée par trois composantes, la valeur du point d’indice, fixée transversalement à l’échelle de la fonction publique, les grilles qui déterminent la progression des carrières, et les régimes indemnitaires (primes). C’est sur ce dernier point que les corps de l’ESRI se distinguent : en effet, là où les différents corps de la fonction publique ont globalement fait l’objet d’un travail de réalignement des grilles dans le cadre du « protocole Parcours, carrières et rémunérations » (PPCR), les régimes indemnitaires de l’ESRI sont restés parmi les plus bas et les moins bien distribués de toute la fonction publique. Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le « protocole Parcours, carrière et rémunération » (PPCR) doit être respecté et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRi.

Exposé des motifs

La reconnaissance d’une carrière sur deux grades est un point essentiel, que le protocole PPCR a mis en œuvre. Il est désormais essentiel que ce protocole ait force de loi, pour permettre aux agents cette reconnaissance de façon effective.

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Voir le dossier LPR avec le texte de loi ici

dossier “LPR 2021-2030 (ex LPPR)” (mise à jour)

voir aussi ici :

LPPR : le Sgen-CFDT continuera à porter ses revendications

Régime indemnitaire chercheurs : ça bouge enfin !

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Dans le cadre du dialogue social, la DRH du MESRi a présenté aux organisations syndicales les trajectoires du régime indemnitaire pour les personnels chercheurs des EPST. Dans une première réunion, le ministère a présenté la cible pour 2021 des primes pour les différents grades des chercheurs des EPST (voir ici). La même semaine, lors d’une seconde réunion, le ministère nous a présenté les cibles indemnitaires chercheurs pour 2027.

Le bilan 2019 du versement des primes annuelles chercheurs (tous les EPST : 17188 agents) fait apparaître que :

  • 47% des chercheurs perçoivent une prime inférieure à 1 000€ (8158 agents)
  • 69.1% des chercheurs perçoivent une prime inférieure à 2 000€ (11936 agents)
  • 25.4% perçoivent une prime comprise entre 2 000€ à 8 000€ (3580 agents)
  • 5.6% perçoivent une prime comprise entre 8 000€ à  20 000€ euros et plus (964 agents)
  • 10.4% perçoivent une part fonctionnelle (ISFIC, montant moyen de 6 300€) (1799 agents)
  • 19.8% perçoivent une part individuelle (PEDR, montant moyen de 3 991€) (3420 agents)
  • le montant moyen des primes est très inégal suivant les grades (5680€ pour les DRCE, 3749€ pour les DR1, 2342€ pour les DR2, 1097€ pour les CRHC et 2097€ pour les CRCN)
  • sur les 42.7M€ de prime versés en 2019, 17.7M€ (41%) constituaient la part statutaire (prime de recherche), 11.4M€ la part fonctionnelle ISFIC (27%) et 13.6M€ la part individuelle PEDR (32%)

En 2019, la prime moyenne était de 2463€ pour 17188 agents titulaires (hors contractuels) pour une enveloppe totale de 42.3M€.

La cible pour 2027 est une prime moyenne de 9 579€. L’enveloppe indemnitaire (part statutaire* + part fonctionnelle** + part individuelle***) augmenterait ainsi de 122.3M€ pour passer à 164.6M€ soit +289% par rapport à l’enveloppe 2019 (42.3M€) (Détail par corps et grade sur demande à contact@epst-sgen-cfdt.org)

Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande que cette augmentation se porte essentiellement sur la part statutaire ; En effet, il considère que la prime de base (prime statutaire) d’un chercheur doit être -au moins- égale à 7 500 euros° par an, quel que soit le grade et le corps du chercheur (voir ici et ).

Le Sgen CFDT RechercheEPST n’est pas favorable à une augmentation des montants des primes fonctionnelles et individuelles actuellement versées (ISFIC et PEDR). Il demande à revoir les conditions d’attribution de la PEDR.

Le Sgen CFDT RechercheEPST est favorable à la répartition de l’enveloppe à 80% pour la prime statutaire et 20% pour les primes fonctionnelle et individuelle.

Le socle de 7 500 euros par an pour tous les chercheurs est compatible avec cette répartition 80/20 :  en effet, la part socle représenterait un montant de 128.9 M€ (base 2019 : 17 188 agents concernés), soit 78% de l’enveloppe globale de 164.6 M€ disponible en 2027.

La part fonctionnelle et individuelle serait elle-même en augmentation de 43% (+10.7M€) par rapport à 2019 (11.4M€ pour ISFIC et 13.6M€ pour la PEDR).

*part statutaire (« prime de recherche ») : indemnité perçue par tous les agents d’un même grade/corps (le montant de la prime de recherche au CNRS est le même pour tous les agents d’un même grade)

**part fonctionnelle : indemnité qui s’ajoute à la précédente et qui dépend des fonctions de l’agent (prime de directeur d’unité par exemple)

***part individuelle : indemnité attribuée en fonction de l’investissement de l’agent (par exemple la PEDR ou la prime d’intéressement).

°Pour rappel (voir ici), la prime annuelle minimale d’un ingénieur de recherche de l’Inserm ou d’Inria placé dans le groupe 2 est de 7200 euros et celle d’un IR groupe 1, de 8400 euros. Au CNRS, la prime annuelle minimale d’un IR HC du groupe 2 est de 7493 euros, celle d’un IR1 groupe 1 est de 7381 euros.

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Inria : Les «ISFP», postes de chercheurs et chercheuses non fonctionnaires

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Suite à la volonté affichée dans le Contrat d’objectifs et de performance (COP), l’Inria a mis au concours cette année 24 postes de «Inria Starting Faculty Position» (ISFP), en plus des 24 postes de chargé·e·s de recherche (CR).

Les concours de recrutement CR et ISFP viennent de se terminer. Les organisations syndicales de l’institut (SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS-CGT) vous informent sur la situation de ces recrutements.

Selon toute vraisemblance, ce qui ressort des jurys d’admission est que l’ensemble des postes, CR et ISFP, seront pourvus. Les jurys d’admission ont opéré des modifications, parfois d’ampleur inédite, dans les classements d’admissibilité.

Des candidat·e·s sont en ce moment en train de choisir entre plusieurs offres (CR ou ISFP, pour certains dans plusieurs centres). Le degré d’information dont ils/elles disposent pour faire ce choix nous semble incertain.

Le futur contrat de travail des ISFP a été discuté le 6 juillet lors d’une réunion entre la DRH et les organisations syndicales, mais n’est, à notre connaissance, pas encore finalisé. Certains éléments ressortent cependant de cette discussion, et il nous semble utile de les partager.

  • – Les ISFP seront des contrats à durée indéterminée (CDI de fonction publique). Les bénéficiaires seront considérés comme des personnels de recherche de l’institut, et les dispositions du code de la recherche concernant ces personnels leur seront donc appliquées.
  • – La formulation exacte de l’incitation à enseigner est encore susceptible d’évoluer. En l’état, il est juste question d’«incitation forte» (sans plus de précision), et aucunement de «contrainte», «obligation», ou «engagement» de la part de l’agent.
  • – Le projet de contrat de travail des ISFP est largement repris du contrat de travail des «Starting Research Positions» (SRP). Il contient notamment la phrase «Le bénéficiaire qui souhaite effectuer une publication doit solliciter de manière expresse, de l’autorité hiérarchique, l’autorisation de publier.».
  • – La rémunération des ISFP est indexée sur le point de la fonction publique. Leur salaire à l’embauche a été fixée en haut de ce qui avait été annoncé comme la «fourchette» (il n’y a plus de «négociation à l’embauche»), c’est-à-dire:
  1. moins de 3 ans après la thèse: 3644€ bruts mensuels ; première réévaluation salariale à 3936€ bruts ; en l’état des règles de cotisation, cela correspondrait à 2935€ et 3177€ nets mensuels.
  2. plus de 3 ans après la thèse: 4150€ bruts mensuels ; première réévaluation salariale à 4482€ bruts ; en l’état des règles de cotisation, cela correspondrait à 3355€ et 3631€ nets mensuels. Les montants nets sont purement indicatifs, puisque les règles de cotisation peuvent changer.
  • – La façon dont se passera l’évolution de carrière des ISFP est une grande inconnue : Quels rôles pour le Responsable d’équipe-projet (REP), le directeur de centre de recherche (DCR), la Commission d’évaluation (CE) ?

L’aspect salarial d’une part, et l’aspect d’autonomie scientifique et de liberté académique d’autre part, nous alertent.

Sur l’aspect salarial, l’arrivée des contrats ISFP introduit une forte différenciation salariale avec les fonctionnaires. Dans bien des cas, la rémunération d’un ISFP nouvellement recruté sera parmi les plus élevées, sinon la plus élevée de son équipe. Nous soulignons notre inquiétude quant aux tensions que cette situation peut provoquer. Par ailleurs, l’évolution de carrière des ISFP est incertaine. Sur l’aspect financier, au regard de la jurisprudence du Conseil d’État, il est impossible pour l’Inria de sécuriser une évolution de carrière dans la durée en s’appuyant par exemple au minimum sur la grille indiciaire des CR. Lors des discussions avec les représentants syndicaux, la Direction Générale n’a pas caché vouloir proposer aux ISFP une rémunération attractive en début de carrière avec des perspectives d’évolution limitées, de manière à encourager les agents à se porter candidats sur des postes de Directeur.rice de Recherches ou de Professeur.e des Universités. Les évolutions salariales se feront au cas par cas et pourront être utilisées comme moyen de pression sur les agents.

Parallèlement à la situation des ISFP, nous n’avons pas eu confirmation de la part de la DRH que le dispositif de «PEDR jeune» serait reconduit pour les chargé·e·s de recherche cette année (eu égard aux modifications que la LPPR est susceptible d’apporter à très brève échéance). Il nous semble important que ce point soit clarifié au plus vite.

L’autonomie scientifique des ISFP est très mal servie par la nécessité d’obtenir une autorisation pour chaque publication. Le fait que l’évolution salariale des ISFP puisse dépendre de conditions léonines posées par la hiérarchie est également une source d’inquiétude. Enfin, la sécurité de l’emploi pour les ISFP n’est pas, contrairement à ce que laisse entendre la communication de la Direction Générale, semblable pour un ISFP ou pour un CR. En effet, pour un CDI de la fonction publique, les motifs de licenciement ne se limitent pas à l’insuffisance professionnelle, un motif disciplinaire ou une inaptitude physique. Il est par exemple possible de licencier un CDI pour recruter un fonctionnaire sur le poste. Un avis du conseil d’Etat du 25 septembre 2013 (voir ICI)  précise «[…], un agent contractuel ne peut tenir de son contrat le droit de conserver l’emploi pour lequel il a été recruté, lorsque l’autorité administrative entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi. L’administration peut, pour ce motif, légalement écarter l’agent contractuel de cet emploi.» Nous renvoyons à la page de service public  pour plus d’informations sur les autres motifs de licenciement d’un CDI de la fonction publique.

Ces différents points (évolutions salariales au cas par cas, moindre sécurité de l’emploi et nécessité d’obtenir une autorisation de publication) confortent notre conviction que le statut de fonctionnaire est le seul véritable garant de la liberté académique des chercheurs et chercheuses, comme nous l’avons affirmé à plusieurs reprises ces dernières années.

L’intersyndicale Inria Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS-CGT

Amélioration du régime indemnitaire des agents des EPST : les pistes pour 2021

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Dans le cadre du dialogue social, la DRH du MESRi a présenté le mercredi 15 juillet aux organisations syndicales les trajectoires du régime indemnitaire pour les personnels titulaires de l’ESR et la programmation pour 2021 :

Pour l’ensemble de la période 2021-2027, ce sont 2,572 Md€ qui seront injectés pour les primes des agents de l’ESR avec comme objectif de verser 1,117Md€ en 2027 contre  579 M€ en 2019.

Pour les personnels des EPST :

  • Pour les Chercheurs, le montant cible pour 2027 est une prime moyenne de 9579€ (2 464€ en 2019, +7115€, +289%)
  • Pour les IT, le montant cible pour 2027 est une prime moyenne de 7643 € (5513€ en 2019, + 2129€, +39%)

Pour l’année 2021 :

Pour les chercheurs (17 188 agents), l’augmentation du régime indemnitaire concernerait uniquement le socle indemnitaire. Cette prime de recherche est aujourd’hui de 977€. Elle est versée à tous les chercheurs. L’augmentation prévue en 2021 est de 17,5 M€ soit + 41% (42M€ versés en 2019)

  • Pour les chargés de recherche, cette prime de recherche passerait au minimum à 2200 € (+1223€)
  • Pour les directeurs de recherche, cette prime de recherche passerait au minimum à 1600 € (+623€)

Pour les ingénieurs et techniciens (24 631 agents), ce sont 8,35 M€ (dont 0,8M€ sur le volet expertise/technicité) qui seraient versés en plus en 2021 soit une augmentation de 6% par rapport à 2019 (135M€).

La revalorisation des contractuels des EPST est prévue à hauteur de 3.1M€

Dans le cadre de la LPPR, cette première marche 2021 devrait être suivie d’une marche similaire en 2022.

 

 

 

 

Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) : Nous refusons d’être mis devant le fait accompli

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Les organisations soussignées découvrent avec surprise que, alors que nous sommes à peine sortis du confinement, le gouvernement veut faire passer les projets de texte LPPR dans les instances au mois de juin : le 12 juin au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le 17 au Comité Technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) et le 22 au Comité Technique des personnels de statut universitaire (CT-U). Malgré des demandes répétées, les organisations syndicales n’ont eu le projet de texte que ce dimanche 7 juin.

La crise sanitaire due à la COVID-19 a montré que la recherche et l’enseignement publics doivent être une priorité, mais un tel projet de loi ne peut être examiné dans la précipitation et tant que l’état d’urgence sanitaire entrave le droit à se rassembler et à manifester sur la voie publique. Une large partie du personnel et des étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), relayée par les organisations syndicales signataires et au travers de nombreuses motions, s’est déjà élevée contre les premières annonces orales qui avaient été faites avant le début du confinement. Le projet de loi diffusé ce dimanche, confirme ces annonces et conforte les inquiétudes exprimées. Alors que les universités et centres de recherche sont encore largement fermés, le Ministère entend passer en force et empêcher le personnel de l’ESR et les étudiant·e·s de prendre pleinement connaissance du projet de loi qui modifierait pourtant durablement leurs conditions de travail. De fait, d’autres choix sont possibles pour une programmation de la recherche qui soit à la hauteur des enjeux et des enseignements à tirer de la crise sanitaire.

Par conséquent, les organisations soussignées refusent ce calendrier inacceptable et, demandent que la consultation de toutes les instances sur le sujet soit a minima reportée à la rentrée universitaire.

Elles appellent d’ores et déjà le personnel et les étudiant·e·s à débattre et à se mobiliser pour refuser ce passage en force.

Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, FO-ESR, SUD RECHERCHE EPST-SOLIDAIRES, SUD EDUCATION, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S, UNEF, L’ALTERNATIVE, SNPTES, ANCMSP, A&I, ITRF-BIO, SUP’RECHERCHE UNSA, FEDERATION UNSA EDUCATION, CJC, SGEN-CFDT Recherche EPST

Loi de programmation pluriannuelle de la recherche VS final NL SCRE

Loi de programmation pluriannuelle de la recherche VS final NL SCRE