SCRE

Protégé : LPR art 31 et 32 : grade de docteur / titre de docteur

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Budget Inria 2021 : le Sgen vote CONTRE !

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Intervention du SGEN CFDT au CA de l’Inria du 17 décembre 2020

Nous notons l’engagement des tutelles dans le budget Inria, qui connaît cette année une augmentation notable. Nous notons également la volonté d’Inria d’affecter une partie de ce budget à des actions incitatives susceptibles d’aider les chercheuses et chercheurs de l’institut à s’engager dans des nouvelles pistes afin de répondre aux grandes questions du monde contemporain.

Cet engagement des tutelles demande des contreparties, ce qui est compréhensible, mais les engagements demandés à l’institut sont souvent mal reçus par le personnel.

Il est mentionné en page 5 de la note que « les modalités permises par la LPR sont bien entendu structurantes ». Or, les modalités de la LPR, vue comme une loi délétère pour les conditions de travail, sont combattues par une grande partie de la communauté. Les moyens promis par la LPR ne justifient pas l’introduction de dispositifs visant à augmenter la précarité et la compétition qui sont nuisibles aux conditions de vie et de travail. Nous ne voulons pas que sous prétexte d’une augmentation de budget, les personnels de l’institut en payent le prix en termes de stabilité, d’autonomie et de possibilité de se projeter dans l’avenir. Nous rappelons en particulier notre opposition à ce qui est présenté comme une « diversification » des statuts, et qui n’est pour nous qu’une précarisation sous couvert de valorisation.

Nous constatons qu’un objectif fort du COP, « construire une organisation sereine et efficace », n’est pas repris dans ce budget initial, alors que d’autres objectifs, sur lesquels nous avons des réserves que nous avons exprimées en temps voulu, sont mis en avant. Ceci conforte notre crainte que l’augmentation du budget ne soit pas corrélée avec une amélioration des conditions de travail.

S’il est compréhensible que le budget implémente les objectifs du COP, nous nous inquiétons qu’il ne fasse pas de place à ce qui est susceptible de lui échapper. La recherche fondamentale pourrait par exemple être mise en difficulté par les dispositifs de ce budget, en particulier la structuration en 3 parties. Nous appelons à faire toute sa place à l’incertitude et à la nouveauté ainsi qu’au maintien de savoirs importants dans l’institut. Le COP, s’il est logiquement structurant, ne devrait pas être exclusif.

C’est pourquoi nous voterons contre ce budget qui implémente des dispositifs que nous combattons.

Télétravail à l’Inserm Acte II – Charte du temps CTEP du 10 décembre 2020

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  • Télétravail à l’Inserm Acte II – Charte du temps
    CTEPI1 du 10 décembre 2020

      1 Comité technique d’établissement public de l’Inserm

Ordre du jour

Pour avis 2020
1 Projet de décision fixant les nouvelles modalités de télétravail à l’Inserm
2 Projet de charte du temps
Pour information
État d’avancement des recherches sur la Covid-19Questions diverses

9 élus votants (présents) à la réunion : Sgen-CFDT 4/4, SNCS-FSU 1/2, SNPTES 1/1, SNTRS-CGT 2/2, SE (sans étiquette1) 1/1
Élus suppléants présents : Sgen-CFDT  1, SNPTES 1, SNTRS 1

1 lors du CTEP du 18 novembre 2020, nous avons appris que Monsieur Yannick Hommet ne représenterait plus le SNPTES, qui a donc perdu  un de ses 2 représentants titulaires au sein du comité technique de l’Inserm.

1 Projet de décision fixant les nouvelles modalités de télétravail à l’Inserm

La première décision sur le télétravail à l’Inserm datait du 27 février 2019. Elle limitait à une journée la possibilité pour les agents de télétravailler. Lors du CTEP du 20 février 2019, le Sgen-CFDT RechercheEPST avait déposé une quinzaine amendements pour l’améliorer en particulier sur la quotité de jours télétravaillables ou ouverts au télétravail, sur le matériel mis à disposition et son financement par l’Inserm au lieu des structures. En vain malheureusement sur ces questions très importantes. Nos élus au CTEP avaient alors voté contre ce texte insuffisant malgré notre avis très favorable sur le télétravail. Les autre organisations syndicales votant toutes pour.

Suite à la modification du décret 2016-151 sur le télétravail dans la fonction publique par le décret 2020-524 du 5 mai 2020 une décision modifiée était soumise au CTEP. Si le nombre maximum de jours télétravaillables reste à 3 par semaine celui -ci peut aussi s’apprécier sur une base mensuelle que ce soit sous forme de jours fixes ou « flottants » ou une combinaison des deux. Le renouvellement de l’autorisation de télétravail devient, sauf cas particulier, automatique. Pour le Sgen-CFDT le télétraval en période « normale » doit rester à l’initiative de l’agent.

Pour la réunion de préparation du 7 décembre, les élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST ont déposé 29 propositions de modification au projet de décision, certaines acceptées et incluses. Les huit amendements les plus importants  ont été maintenus pour débat au texte examiné le 10/12 au CT. Le 6ème était également déposé par le SNCS-FSU.

Résultats des votes sur les amendements proposés par le Sgen-CFDT (voir lien ci-dessus) :

Amendement Pour Contre Abstention Total
n°1 par Sgen-CFDT

Refusé par la direction

4 Sgen-CFDT 5 dont,
2 SNTRS
1 SNCS
1SNPTES
1 SE
9
n°2 par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9
n°2b par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9
n°3 par Sgen-CFDT
refusé par la direction
8 dont
4 Sgen-CFDT
1 SNCS-FSU
1 SNPTES
2 SNTRS-CGT
1 SE 9
n°4 par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9
n°5 par Sgen-CFDT accepté modifié par la direction 9 tous 9
n°6 par Sgen-CFDT et SNCS-FSU, refusé par la direction 9 tous 9
n°7 par Sgen-CFDT
refusé par la direction
8 dont
4 Sgen-CFDT
1 SNCS-FSU
1 SNPTES
2 SNTRS-CGT
1 SE 9
n°8 par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9

Aucun autre amendement n’ayant été déposé, le projet de décision a été soumis au vote avec les quelques modifications acceptées lors du pré CT.

Nous avons obtenu quelques avancées, comme la possibilité d’avoir un écran supplémentaire sur le lieu du télétravail, mais les principaux amendements déposés par le Sgen-CFDT n’ont pas été acceptés par la direction de l’Inserm. Cela concernait l’affichage de la possibilité de télétravailler 3 jours par semaine avec une préconisation de 2 jours (et non l’inverse), mais surtout la possibilité du nombre de jours de télétravail flottants, 8 jours étant insuffisant pour couvrir un mois entier (nous proposions 9), la prise en charge par l’Inserm du matériel de télétravail (et non par les structures), une participation forfaitaire de vingt euros (20 €) par mois par l’Inserm pour couvrir les différents frais générés par le télétravail (abonnement internet si nécessaire, électricité, chauffage, restauration,…).
Afin de ne pas bloquer les avancées permises par le décret fonction publique modifié, les élu.e.s Sgen-CFDT se sont abstenus. Ils continueront à travailler sur ce sujet, notamment celui du défraiement.

Résultat du vote global : Pour 4 (SNPTES 1, SNTRS-CGT 2, SE 1) Contre 0, Abstention 5 (Sgen-CFDT 4, SNCS-FSU 1)

A l’issue du vote global sur le projet de décision une motion présentée à l’initiative du SNTRS-CGT par l’ensemble des élus a été soumise pour avis   :

« Les représentants du personnel au comité technique exigent la prise en charge par l’Inserm, sur des crédits dédiés au niveau des délégations, des équipements et logiciels nécessaires à l’activité professionnelle en télétravail, ceux-ci ne pouvant pas être pris en charge par les unités ou les équipes déjà en difficultés, ainsi qu’une participation au frais (connexion, repas,…) générés pour les agents par le télétravail. »

Elle a obtenue 9 voix pour.

La nouvelle décision télétravail, applicable en période « normale » d’activité, prendra effet au plus tard le 1er mars 2021. D’ici là les dispositions applicables sont celles en vigueur en fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST sera vigilant en ce qui concerne d’éventuels changements à partir du 20 janvier 2021.

2 Projet de charte du temps

Cette charte a été rédigée suite à un groupe de travail de la cellule de prévention des risques psycho sociaux (CPRPS). C’est un outil pour aider les équipes à mieux appréhender leur temps et leur charge de travail. Elle devra être annexée au règlement intérieur des conseils de laboratoires ou services qui devront s’en emparer même si elle prend la forme de préconisations.

Suite à un échange sur les dépassements d’horaires dans les laboratoire et services, le Sgen-CFDT a rappelé que dans un certain nombre de cas cela était du à un manque de personnels et que l’emploi de titulaires devait être privilégié et augmenté.

Comme lors du débat sur le plan égalité femmes / hommes de l’Inserm, nous avons insisté sur la nécessité de fixer des horaires de réunion compatibles avec la vie privée des agents notamment pour celles et ceux ayant des enfants.

Résultat du vote sur le projet de charte du temps : 8 pour (4 Sgen-CFDT, 1 SNPTES, 2 SNTRS-CGT), 1 abstention (SNCS)

État d’avancement des recherches sur la Covid-19
Faute de temps ce point est reporté à une prochaine réunion.

Questions diverses

1 État d’avancement du processus de mobilités 2021 : les demandes des laboratoires et services sont à ce jour en phase de consolidation. Le calendrier reste sur l’ouverture de la campagne de mobilité pour la fin janvier ou début février (DRH).

2 Déménagement possible du siège de l’Inserm
Suite à la convocation mercredi 16 décembre d’un comité exceptionnel des personnels du siège pour informer les personnels sur le projet « Paris Santé Campus » qui devrait s’implanter à l’ancien hôpital des armées du Val-de-Grâce, la question est posée. Le PDG nous informe que l’Inserm est en effet un des 5 membres fondateurs de ce projet qui nécessitera d’importants travaux

Il comportera des activités de services privées et un pôle public dont l’Inserm ferait partie. Cela permettrait d’améliorer les conditions d’accueil au siège de l’Inserm.

Ce projet est à l’horizon 2028.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a rappelé la nécessité de consultation des instances statutaires de l’Inserm, notamment du CSHSCT de l’administration du siège mais aussi du CHSCT central pour un projet qui concerne l’ensemble de l’Institut. Ce fût l’occasion de rappeler notre attachement au CSHCT, qui devrait disparaître en 2022 et être intégré par le biais d’une Formation Hygiène et Sécurité au sein d’un futur Comité Social d’Administration (CSA) en vertu de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 que nous avons combattu. Ainsi que notre volonté de voir maintenu des CSHSCT locaux rattachés au Délégations régionales Inserm, avec une taille suffisante pour faire face à leurs missions qui s’appliquent sur des territoires de plus en plus grands.

Le Sgen-CFDT peut vous renseigner sur vos droits, en particulier en matière de télétravail
N’hésitez pas à vous adresser à nous sur notre mail contact@epst-sgen-cfdt.org

Télétravail chez Inria : l’avis du CNHSCT du 14 décembre 2020

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Les nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail proposées représentent une réelle avancée et répondent bien à la demande de flexibilité exprimée par les agents lors du sondage Télétravail.

Cependant le CNHSCT estime que le nombre de jours volants proposés de 90 jours est insuffisant ; il ne permet pas de pratiquer un télétravail régulier de deux jours par semaine sur l’année et surtout ne répond pas à la demande exprimée par plus de 600 agents (36 % des répondants au sondage TT) de disposer de 3 jours de TT par semaine.

Afin de répondre à la flexibilité annoncée et à la demande exprimée par un certain nombre, le CNHSCT estime qu’il est nécessaire de fixer le nombre de jours volants à 120 jours, ce qui permettrait à Inria de répondre à toutes les attentes des agents et de s’engager dans une réelle réflexion sur l’organisation du travail à venir (utilisation des locaux, impact environnemental et sociétal).

Le CNHSCT regrette que la note de cadrage présentée ne prenne pas suffisamment en compte la prévention des RPS, et notamment les TMS liés au télétravail et préconise d’adapter la prévention, le suivi des agents et le matériel mis à disposition des télétravailleurs (ex : écran, rehausseur de portable ou d’écran, station d’accueil, fauteuil ergonomique…).

Dans le cadre du transfert de ligne sur le téléphone privé de l’agent, le CNHSCT demande à Inria de tout mettre en œuvre pour respecter la vie privée (numéro de l’agent masqué/ ou protégé par un numéro professionnel INRIA) et à défaut de fournir une carte SIM professionnelle à tout agent en télétravail.

La mise en œuvre du télétravail constituant un changement dans l’organisation du travail, le CNHSCT préconise de mettre en place des formations pour les responsables, et pour les agents passant en télétravail. Il demande également un suivi de la charge induite par la mise en œuvre du télétravail sur l’ensemble des services.

Le CNHSCT préconise de faire un suivi de la mise en œuvre du télétravail à échéance raisonnable (au plus tard en janvier 2022) avec un suivi spécifique des personnes à risque (doctorants, stagiaires, travailleurs isolés…).

Vote : pour à l’unanimité des représentants de personnels

Le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades est maintenant inscrit dans la loi !

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L’amendement proposé par le Sgen-CFDT Recherche EPST et déposé par la CFDT a été inscrit dans la LPR.

Le rapport annexe* (voté à l’article 1 de la loi), indique (fin du 124, page 89) : « Sur la progression de carrière, le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévus dans le PPCR doit être respecté au sein des établissements de l’ESRI.« 

Pour mémoire, la mise en œuvre du PPCR a été confirmée par le ministre de l’Action et des Comptes publics le 16 octobre 2017 : « Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement. Ces taux garantiront des déroulements de carrière correspondant à la durée effective de l’activité professionnelle et permettront d’atteindre les indices de traitement les plus élevés. Ils donneront obligatoirement lieu à consultation des instances représentatives des personnels compétentes.». Le PPCR a été rejeté par la CGT, FO et Solidaire ; il a été signé en 2015 par la CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP.

Dès 2018, la Ministre de l’ESRi demandait aux directions des EPST la mise en œuvre de cette mesure «Je vous rappelle que le protocole PPCR pose le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories (A, B, C). Je vous demande donc de veiller au respect de ce principe dans la mise en œuvre de vos opérations d’avancement de grade et d’appeler l’attention des instances d’évaluation sur cette question.» Circulaire MESRI – DGRH A1-2 n°2018-038 du 19 février 2018 BO ESRI N° 12 du 22 mars 2018 (p76, lignes 13 et 14) ;

Le Sgen CFDT Recherche EPST veillera à l’application de cette mesure pour tous les agents des EPST.

Déroulement d’une carrière complète sur deux grades

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Protégé : CNRS : alimentation du CET avant le 15 décembre !

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Déclaration du Sgen-CFDT RechercheEPST sur le budget initial 2021 de l’Inserm

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Conseil d’Administration Inserm 03 décembre 2020

BI Inserm déclaration Sgen-CFDT Recherche EPST CA 03_12_20

Le budget initial 2021 qui est soumis au vote des membres du CA est en légère augmentation, +4 % en recettes par rapport à 2020, + 3% en crédits de paiement.

L’accord carrières et rémunérations signé le 12 octobre dernier par le Sgen-CFDT apporte un début d’amélioration Nous y voyons des points positifs :

  • Le premier volet de la revalorisation du régime indemnitaire de tous les chercheurs représentera pour eux une 1ère augmentation significative du socle indemnitaire qui passera à 2200 € (+130%) pour les chargés de recherche et à 1600 € pour les directeurs de recherche. Ce n’est qu’une étape qui devra se confirmer les années suivantes.
  • Une augmentation des promotions de grade CRCN vers CRHC de 50% avec 60 possibilités pour 2021
  • L’accès possible à la hors échelle B (HEB) pour les CRHC dès 2021 est évoquée mais reste à confirmer. Le Sgen-CFDT agira en conséquence en comité de suivi du protocole qu’il a signé pour que cette amélioration de la carrière des chargés de recherche soit actée le plus vite possible et au plus tard en 2022.

La mise en application (malheureusement retardée d’un an) du PPCR, également signée par le Sgen-CFDT, se termine avec l’adjonction d’un 10ème échelon pour le grade des IEHC.

Est-ce l’effet conjugué de la persistance de l’augmentation des flux de changement de corps (T vers AI, AI vers IE, IE vers IR) dans le cadre du PPCR ou de la légère augmentation des recrutements ITA (90 postes3 par rapport à 81 en 2020), il y a une augmentation des promotions de corps pour les ingénieurs et techniciens, avec 23 changements de corps au choix supplémentaires (+ 66%)1 et 7 postes ouverts en plus pour les concours internes2 (+12%).

Nous constatons par ailleurs :

  • Que la subvention d’Etat (SCSP) si elle augmente de 2,8% par rapport à 2021 reste notoirement insuffisante particulièrement pour la 1ère année de la mise en place de la loi pour la recherche. Elle est notamment due à l’adjonction des budgets des équipes du consortium Reacting, la nouvelle agence ne bénéficiant par ailleurs d’aucun moyen supplémentaire pour son démarrage ainsi qu’à la mesure de transfert de personnels de l’INTS. Sur les 8 dernières années l’augmentation moyenne de la subvention d’État est de 0,8%, en dessous de l’inflation constatée.

Le budget récurrent des unités de recherche, hors nouvelle agence, n’augmente pratiquement pas, malgré nos demandes et la progression du budget de l’ANR et du taux de préciput ne nous convient pas comme mode de financement de nos équipes.

Que dire de ces 3 M d’€ budgétisé pour le contrat d’objectif et de performance de l’Inserm alors qu’à ce jour nous n’en connaissons pas le début du contenu ?

  • Que côté emploi il y a une très légère augmentation du recrutement chercheurs, mais des postes DR n’avaient pas été utilisés l’an passé. Côté ingénieurs et techniciens, le recrutement prévu augmente de 75 à 90 postes, mais reste loin de la moyenne de ces 15 dernières années (97 postes) ou de 2005 à 2014 avec 112 postes. A noter que la prévision des départs à la retraite pour 2021 est également en hausse. Au final il n’y a pas de créations de postes de titulaires. Cela est confirmé par la variation du nombre d’ETP (équivalent temps plein) ou d’ETPT (équivalent temps plein travaillé) « sous plafond d’emplois qui est inférieure à 0,5% avec 2020. A la fin de la période de cinq ans de « lissage » des recrutements, l’emploi statutaire ne redémarre pas malgré la LPR qui annonçait pourtant dans son rapport annexe 700 postes supplémentaires pour l’ESR. Où est la part pour l’Inserm ? Pire ce sont 7 postes de Tenure track qui sont envisagés qui, avec les CDI de missions, vont déstructurer les labos. La précarité est bien visible, confirmée par l’augmentation de 6% des ETP hors plafond. Sa réduction nécessiterait des moyens bien supérieurs à ceux annoncés
  • L’absence malheureuse de mesures concrètes (hormis quelques passages en AI supplémentaires) pour les personnels de catégorie C et B en particulier pour les très nombreux techniciens de nos laboratoires et services
  • L’absence d’augmentation de possibilités de changement de grade au choix pour les personnels techniciens et ingénieurs
  • Le budget de l’action sociale est annoncé en baisse de -1,6%. Le motif invoqué est la restauration collective, mais qui peut prévoir ce qu’elle sera en 2021 ? Nous espérons que cette baisse annoncée ne touchera pas au budget 2021 du CAES Inserm.
  • Dans le cadre du RIFSEEP il persiste une différence significative des montants de l’IFSE socle avec ceux de la plupart des personnels des universités. Les montants servis restent également très en retrait des pourcentages moyens constatés dans la Fonction publique d’État. Rien n’est prévu à ce jour pour amorcer ce nécessaire alignement

Pour toutes ces raisons, et même si nous nous réjouissons des avancées en matière de rémunération et de carrière pour certaines catégories de personnel, notamment les chercheurs, notre vote sera négatif, car ce budget initial de l’Inserm pour 2021 reste insuffisant, d’autant plus dans le cadre de la mise en place de la LPR, notamment en matière d’emploi, de budget des équipes sur subvention d’État. Il implique la mise en place de types de recrutement auxquels nous sommes opposés. L’amélioration de l’attractivité des métiers de la recherche passe aussi par la revalorisation des débuts de carrière autrement que par de la revalorisation l’indemnitaire, ainsi que par la revalorisation du point d’indice de la fonction publique quasiment gelé depuis plus de 10 ans.

Les élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST voteront donc contre le budget initial 2021.

1 +2 pour les IR, +10 pour les IE, +11 pour les AI
2 +3 pour les IR, +4, pour les IE, +5 pour les AI, mais -2 pour les T et -3 pour les AT
3 83 postes de titulaires contre 75 en 2020 + 7 CDD « handicap » contre 6 en 2020

BI Inserm déclaration Sgen-CFDT Recherche EPST CA 03_12_120

Inria : NON au nouveau dispositif de recrutement précaire chercheur

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Inria le 27 11 2020

M. Le Président Directeur Général,
M. Le Directeur Général Délégué à la Science,
Le 10 novembre dernier, nous avons appris l’existence d’une nouvelle voie de recrutement
contractuel à l’Inria, par le dispositif «SRP pour l’ERC». Ce dispositif a été présenté le 10
novembre dans sa forme finalisée, avec une date limite de candidature fixée au 7 décembre.
Parmi les particularités de ce dispositif, notre attention se porte sur l’engagement de mener
deux candidatures à l’ERC en trois ans, et la promesse d’une pérennisation par l’institut en cas
de succès à l’ERC.
Nous tenons à vous faire part de notre désapprobation sur la façon dont ce dispositif se met
en place.
En premier lieu, ce dispositif n’a fait l’objet d’aucune discussion avec les représentants
du personnel ou les instances de l’institut. Sur ce thème, une discussion avec la commission
d’évaluation semble pourtant incontournable, y compris sur les constats et arguments présentés
comme justifiant la mise en place d’un dispositif nouveau. Ce dispositif n’a pas davantage été
évoqué lors de rencontres avec les organisations syndicales. Nous le regrettons profondément,
car cette façon de travailler ne favorise pas une gestion sereine d’un établissement comme l’Inria.
Le Sgen-CFDT-Recherche-EPST est attaché au maintien d’un dialogue social continu. Celui-ci
peut faire apparaître des désaccords, c’est bien normal. Nous pensons que ces désaccords sont
toujours constructifs. Nous demandons que vous vous montriez capable de maintenir ce dialogue.
Ni le caractère «expérimental» affiché de ce dispositif, ni sa dimension modeste, ne peuvent
justifier un tel escamotage des discussions. C’est particulièrement vrai dans un contexte où
les CDD «Inria (Starting/Advanced) Research Positions», présentés comme un dispositif expérimental
en 2012, n’ont toujours pas fait l’objet d’une évaluation.
D’autre part, ce dispositif de recrutement nouveau s’ajoute à un paysage d’emplois scientifique
morcelé, au lendemain de la mise en place des contrats «Inria Starting Faculty Position»
(ISFP) en 2020. Faut-il comprendre, dans les contrats «SRP pour l’ERC», que vous souhaitez
créer des contrats de «chercheurs de financement avant tout» ? Cela porterait un préjudice grave
à l’institut, qui est bien sûr un établissement de recherche scientifique et non de recherche de
moyens. Pour répondre à ces inquiétudes, nous souhaitons une vision claire sur la politique
de l’emploi scientifique dans l’institut à moyen terme, et nous souhaitons qu’elle soit discutée
et partagée. Quels types de postes seront présents à l’Inria, et quels seront les équilibres entre
ces différents types de postes ? Nous sommes attachés à la défense du statut des personnels de
l’institut, et l’évolution vers une précarité accrue nous semble malsaine. Nous sommes convaincus
qu’une telle évolution serait à terme dommageable à la qualité des travaux de recherche
menés à l’Inria. Le dispositif «SRP pour l’ERC» met sous pression des personnels précaires.
Un personnel précaire et sous pression souffre au niveau de sa vie personnelle et au niveau de
son autonomie scientifique. Une telle dérive diminue la qualité scientifique, et accroît les risques
de méconduites scientifiques. À des âges-clés dans la trentaine, la précarité est également un
obstacle à la place des femmes dans les carrières scientifiques.
Enfin il nous semble primordial que la direction de l’institut soit en phase avec l’importance
reconnue du temps long dans les travaux de recherche, et comprenne la stupeur avec laquelle ce
nouveau dispositif, résolument axé vers le court-termisme, est accueilli. Il est à tout le moins
essentiel que l’effort d’accompagnement vers des candidatures ERC, puisque c’est ce dont il
est question ici, soit avant tout mené en direction des personnels permanents. L’institut recrute
chaque année une cinquantaine de jeunes chercheurs permanents au meilleur niveau. En comparaison,
la plus-value apportée par le dispositif «SRP pour l’ERC» (trois contrats à durée déterminée)
nous semble mince. Cette démarche fait également prendre un risque conséquent aux
personnels ainsi missionnés, qui peut être fatal à leur carrière scientifique. Ces différents points
auraient mérité à tout le moins une discussion critique et constructive.
Cordialement,
Les élu·e·s Sgen-CFDT-Recherche-EPST.

le PDF ici :

20201127 lettre-dg-Inria 27 11 2020

20201127 lettre-dg-Inria 27 11 2020

 

Chercheurs des EPST : ce qui va changer à partir de 2021 avec l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières

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Le 12 octobre 2020, le Sgen-CFDT a signé le protocole relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières1.

Ce qui va changer pour les chercheurs des EPST :

Remise à niveau du régime indemnitaire :

Une enveloppe de revalorisation de 644 M € est prévue pour faire converger, au sein des corps de l’enseignement supérieur et de la recherche, les dotations indemnitaires moyennes. Cette revalorisation fera l’objet d’une mise en œuvre sur sept ans entre 2021 et 2027 par des tranches annuelles de 92 M€ pour un total de 2,57 milliards d’euros. Il s’agit d’une première étape essentielle avant d’envisager une convergence interministérielle du régime indemnitaire avant 2030.

Pour les chercheurs des EPST : 

  • la part liée au grade passera de 17,7 M€ (actuellement) à 104 M€ en 2027. Cette augmentation de 86,3 M€ (+487%) permettra de porter l’actuelle prime de recherche (PR) à 6400 € en 2027 (+5400€, +546%); En 2021, la prime de recherche d’un CR sera plus que doublée (2220€).
  • la part relative aux fonctions passera de 11,3 M€ à 28 M€. Cette augmentation de 16,7 M€ permettra au moins pour les 2/3 de mieux valoriser et d’élargir les bénéficiaires de l’actuelle indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif (ISFIC) et au plus pour 1/3 de valoriser des missions ponctuelles d’une durée moyenne d’un an confiées à des chercheurs ;
  • la part individuelle passera de 13,6 M€ à 33 M€. Cette augmentation de 19,4 M€ permettra de rattraper le niveau moyen d’attribution des PEDR avec les enseignants-chercheurs et de reconnaitre l’engagement professionnel des chercheurs sur l’ensemble de leurs missions. Les parties signataires se fixent l’objectif qu’au moins 45 % des chercheurs puissent bénéficier de cette part individuelle au titre d’une année. Un travail particulier devra étudier la mise en extinction progressive de la PEDR et les modalités de recours à une expertise extérieure.

Augmentation du flux des changements de grade des chercheurs des EPST :

Pour les chargés de recherche :

S’agissant des chargé.es de recherche, la montée en charge de l’accès de CRCN à la hors classe opérée par les EPST sera accélérée par la création de 500 possibilités supplémentaires afin qu’en 2027, la part des CRHC dans le corps des CR représente une proportion comparable à celle des MCF HC dans le corps des MCF (cad 30% de CRHC en 2027 au lieu de 5 à 10% actuellement suivant les EPST).

La grille indiciaire des CRHC sera prolongée à la hors échelle B par l’instauration d’un échelon exceptionnel contingenté à 10 % des effectifs du corps à l’instar de ce qui existe pour les maîtres de conférences.

Pour les directeurs de recherche :

Une modification des règles statutaires d’accès à la classe exceptionnelle est prévue afin de les aligner sur celles des professeurs d’université (30% du corps des DR au lieu de 10% actuellement). Puis, sur la durée de la programmation, l’accès à la classe exceptionnelle sera augmenté de 300 promotions supplémentaires en DRCE2 et de 450 promotions supplémentaires en DRCE1.

Ce protocole fait suite au PPCR (signé par le Sgen-CFDT en 2015) qui a déjà permis d’obtenir : la fusion des grades CR2 et CR1, le grade CRHC, ajout de l’échelon HEB à la grille DR2 …2

Le Sgen-CFDT sera partie prenante dans le comité de suivi du protocole qui examinera les possibilités d’amélioration et de mise en cohérence des déroulés de carrière des chercheurs afin notamment de mieux garantir une carrière sur deux grades3 .

La signature de la fédération des Sgen-CFDT au bas du protocole d’accord n’est en aucun cas une validation des points les plus critiqués de la LPR, comme les CDI de mission, les chaires de directeur junior ou le financement de la recherche sur projet. Sur ces éléments,  notre organisation n’a pas changé d’avis !

La signature de la fédération des Sgen-CFDT au bas du protocole d’accord n’est pas un renoncement à ses revendications. Elle acte les réelles avancées obtenues pour les agents par le dialogue social et marque le début d’une nouvelle phase revendicative.

1  CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS DANS L’ESR : POURQUOI LE SGEN-CFDT SIGNE LE PROTOCOLE D’ACCORD ?

2  INFORMATIONS SUR PPCR CHERCHEURS

3  Le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades est maintenant inscrit dans la loi !

 

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Protocole d’accord carrière et rémunération : démêler le vrai du faux

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Le 12 Octobre 2020, le Sgen-CFDT a signé le protocole relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières1.

Cette signature n’est en aucun cas une validation des points les plus critiqués de la LPR, comme les CDI de mission, les chaires de directeur junior ou le financement de la recherche sur projet. Sur ces éléments,  notre organisation n’a pas changé d’avis mais de nombreux messages sèment le doute dans les esprits et colportent de fausses informations sur le contenu de ce protocole d’accord.

Pour démêler le vrai du faux, nous avons donc réalisé un tract simple et rapide à lire :

protocole-carrieres-sup-pour-Sgen-Recherche-EPST-V6

Ce protocole fait suite au PPCR (signé par le Sgen-CFDT en 2015) qui a permis d’obtenir à partir de 2017: des revalorisations en points d’indice, des échelons supplémentaires, le corps des IE à 2 grades, la HEB pour les IR, l’augmentation des flux de promotions en particulier entre les différents corps d’ingénieurs et techniciens …2

Le Sgen-CFDT sera partie prenante dans le comité de suivi du protocole qui examinera les possibilités d’amélioration et de mise en cohérence des déroulés de carrière afin notamment de mieux garantir une carrière sur deux grades3.

La signature de la fédération des Sgen-CFDT au bas du protocole d’accord n’est pas un renoncement à ses revendications. Elle acte les réelles avancées obtenues pour les agents par le dialogue social et marque le début d’une nouvelle phase revendicative.

1  CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS DANS L’ESR : POURQUOI LE SGEN-CFDT SIGNE LE PROTOCOLE D’ACCORD ?

2  INFORMATIONS SUR PPCR ITA

3  Le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades est maintenant inscrit dans la loi !

voir aussi :

Chercheurs des EPST : ce qui va changer à partir de 2021 avec l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières

LPPR_2020_protocole_A4_02_sign_1341116

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