Communication

Le décret « CDI » de mission est en préparation !

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… La précarisation en marche !

Le 16 avril 2021 se tiendra une réunion entre le ministère de la recherche et les organisations syndicales. À l’ordre du jour de cette réunion, un texte de décret en préparation : le décret sur le « contrat de mission à durée ‘indéterminée’ mais quand même limitée .. « , nouveau contrat créé par la LPR votée en décembre 2020 (Article L431-6 du code de la recherche) et contre lequel le Sgen-CFDT s’est mobilisé°. Le texte présenté aux organisations syndicales confirme l’installation de la précarité comme la prochaine norme des emplois de l’ESR : les futurs postes à pourvoir seront des contrats de droit public signés pour des durées pouvant aller jusqu’à 10 ou 15 ans, voire plus !

Un CDD de plus de 6 ans : certains en rêvaient depuis des années, le gouvernement Macron l’a fait !

Pour les durées inférieures à 6 ans ; voir le contrat de projet°° déjà en place depuis février 2020 et le nouveau « contrat post-doctoral » dont le décret est, lui aussi, en préparation°°° …

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Le projet de décret « CDI mission scientifique » confirme que le contrat prend fin avec la réalisation des missions confiées à l’agent ou avec la fin du projet. Si le projet ne peut être réalisé, le contrat est rompu (délai d’un an minimum) et donne lieu à un versement de 10% de la rémunération totale perçue dans la limite de 100% de la rémunération annuelle.

Ce texte prévoit que « Ces contrats ne peuvent bénéficier qu’aux projets et opérations de recherches dont le financement est assuré majoritairement sur les ressources propres des établissements.« . Il reviendra à la direction de l’établissement, après avis du conseil scientifique, de décider de la nature des projets qui pourront bénéficier de ces contrats.

Enfin, la durée de la mission devra être supérieure à six ans !

° voir par exemple : LPPR : le Sgen-CFDT continuera à porter ses revendications : « Il continuera aussi à demander le retrait des articles 3 et 5 de la loi qui portent sur la création des chaires de professeur junior et des CDI de mission. …. »

°°Contrat de projet dans la fonction publique « Sgen-CFDT Recherche EPST (epst-sgen-cfdt.org : Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

°°°Le projet de décret du contrat post-doc :

Evaluation des chercheurs CNRS : quel bilan ?

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Tous les cinq ans (en fait, tous les deux ans et ½, si on tient compte des évaluations à mi-vague), chacun des 11000 chercheurs du CNRS rédige son « rapport d’activité » qui permettra à sa section, selon ses propres critères d’évaluation, d’émettre un avis sur son activité :

  • « avis favorable » : activité conforme aux obligations statutaires du chercheur
  • « avis différé » : évaluation renvoyée à la session suivante en raison d’éléments insuffisants dans le dossier
  • « avis réservé » : un ou plusieurs éléments de l’activité nécessitent un suivi spécifique
  • « avis d’alerte » : inquiétudes de la section sur l’évolution de l’activité du chercheur.

Pour l’immense majorité des chercheurs, l’avis donné par la section est favorable.

Pour les quelques agents qui reçoivent un « avis réservé » ou un « avis d’alerte » (34 agents en 2020), un dispositif dit « Suivi Post Évaluation » (SPE) est enclenché. Ce SPE a pour objectif de permettre au chercheur concerné de retrouver une activité conforme à ses obligations statutaires dans les meilleurs délais. Ce dispositif engage le bureau de la section du CoNRS, le directeur d’unité, la direction d’institut, le SRH de la délégation régionale, éventuellement la DRH du CNRS, et, bien entendu, le chercheur concerné.

Le nombre de chercheurs dans le dispositif est en diminution constante depuis 10 ans : en 2011, il y avait 689 chercheurs en SPE, ils n’étaient plus que 231 en 2020 (sur plus de 11000 agents) soit environ 2% des agents CR et DR. De plus, parmi ces 231 chercheurs, seulement 109 avaient un avis réservé, 22 un avis d’alerte et 3 étaient considérés en insuffisance professionnelle (les autres chercheurs avaient un avis favorable (83) ou différé).

Les flux 2020 indiquent 34 nouvelles entrées en SPE (dont 9 retours après sortie antérieure du dispositif) et 78 sorties (dont 23 sorties définitives du CNRS). Ce sont les CRCN qui sont les plus concernés par le dispositif : 188 chercheurs soit 3,6% de la population du grade et, surtout, les CDI (4 chercheurs sur 39 CDI au CNRS soit 10% des effectifs !). Sans surprise, la tranche d’âge 55-64 ans est la plus représentée (plus de 50% des chercheurs dans le dispositif, signe sans doute d’une lassitude liée au manque de perspective de progression de carrière). Une forte hétérogénéité existe également suivant les instituts (de 0.4% à 3.6% des effectifs) et suivant les sections (de 0% à 4.7% des effectifs) : une corrélation pourrait être faite suivant les sections entre le nombre d’agents en fin de grille et le nombre d’agents en SPE … . La répartition suivant le genre est très voisine : 2,0% pour les femmes et 2,1% pour les hommes.

Depuis 2013, 27 situations d’insuffisance professionnelle ont donné lieu à 5 licenciements*, les autres situations ayant été réglées par un autre moyen (notamment le départ à la retraite pour 12 d’entre elles).

Le Sgen-CFDT Recherche EPST se félicite des résultats du dispositif SPE qui permet, dans la grande majorité des cas, au chercheur concerné de sortir des difficultés qu’il éprouve à un moment de sa carrière.

Les représentants du Sgen-CFDT Recherche EPST dans les CAP chercheurs essayent toujours d’obtenir des solutions afin d’éviter le licenciement de l’agent pour insuffisance professionnelle.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST regrette que le temps passé dans le dispositif SPE soit long (5 ans, soit deux avis favorables consécutifs) et demande que la sortie du dispositif puisse être examinée dès le premier avis favorable.

* Sur les licenciements chercheurs CNRS pour insuffisance professionnelle voir : CE, 3 avril 1987, req n° N° 56817 ; CE, 17 décembre 2003, n° 221894 ; CAA de Lyon,10 avril 2000, N° 98LY01320 ; CAA Nantes, req n° 15NT02040, 19 décembre 2016 ; TA Nantes, 5 mai 2015, N° 1400665 et N° 1410148 même affaire.

Télétravail au CNRS pendant le confinement d’avril 2021 : Lettre ouverte au Président du CNRS

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Monsieur le Président,

Dans un message adressé le 2 avril 2021 à l’ensemble du personnel du CNRS, vous précisez « Le Président a indiqué que le télétravail était « sans doute la mesure la plus efficace » et appelé « tous les employeurs à y avoir recours à chaque fois qu’ils le peuvent ». Le gouvernement nous a donné comme objectif de viser « 4 jours de télétravail sur 5 lorsque c’est possible ». 

Il semble que nous n’ayons pas la même lecture des informations gouvernementales : en effet, dans une circulaire aux ministres en date du 5 février 2021[1], le premier ministre précise : « Le Président de la République a décidé le renforcement des mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19 afin de freiner la propagation du virus. Le recours au télétravail participe à la démarche de prévention du risque d’infection en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. Il doit être généralisé dès que cela est possible, les administrations et les établissements publics de l’État se devant à cet égard d’être exemplaires. Je vous rappelle que le télétravail doit être la règle pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance. Afin de prévenir les risques d’isolement, les agents qui en éprouvent le besoin peuvent, sur demande, se rendre sur site un jour par semaine. »

Aussi, vous conviendrez que la règle du premier ministre (tâche pouvant être exercée à distance = télétravail) n’est pas celle que vous indiquez. En effet, bon nombre de directeurs d’unité interprètent « l’objectif de viser 4 jours sur 5 » comme étant une limite qui pourrait être atteinte s’ils considèrent que des « conditions » autres que celles liées à la nature des tâches sont remplies. Or l’enjeu de la directive du premier ministre est différente : le télétravail est la règle dès lors que les tâches peuvent être exercées à distance ! cela veut dire que si les tâches peuvent être exercées intégralement à distance, alors le télétravail c’est 5 jours par semaine, sauf si l’agent demande à revenir 1 jour.

Vous noterez que la DGAFP, dans la FAQ mise à jour le 2 avril 2021[2], rappelle cette circulaire : «Le Premier ministre a diffusé le 5 février 2021 une circulaire à l’ensemble des ministres. Il rappelle que, comme indiqué dans la circulaire du 29 octobre 2020 de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le télétravail est la règle pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance. Afin de prévenir les risques d’isolement, les agents qui en éprouvent le besoin peuvent, sur demande, se rendre sur site un jour par semaine. ». Dans cette FAQ, la DGAFP précise que « Le recours au télétravail participe activement de la démarche de prévention du risque d’infection à la Covid-19 en limitant les déplacements et la densité des agents dans les locaux professionnels. Il doit être généralisé dès que cela est possible, les administrations et les établissements publics de l’Etat se devant à cet égard d’être exemplaires. »

A un moment ou le virus est particulièrement actif, avec les variants « britanniques » « brésiliens » et « sud-africains » particulièrement contagieux et qui représentent plus de 85% des cas de contamination, avec un nombre de reproduction du virus de 1,08 en France et compte tenu que l’immense majorité des agents de l’établissement ne sont pour l’instant pas vaccinés, nous vous demandons de rendre le CNRS exemplaire comme le demande le premier ministre et de procéder à une communication ferme et précise à destination de tous les chefs de service et indiquer que le télétravail est la règle et le présentiel, l’exception pour les tâches qui ne peuvent être exercées à distance ou à la demande de l’agent.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Le bureau national du Sgen CFDT recherche EPST


[1] Circulaire n°6246 SG du 5 février 2021 Obiet: renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État.

[2] FAQ du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (MAJ 2 avril 2021)


Le CNRS dévoile la 1ère marche de la convergence du régime indemnitaire de ses IT …

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… mais nous sommes encore loin de la juste rémunération attendue par les agents

Dans le cadre du protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières signé le 12 octobre 2020 par le Sgen-CFDT, l’UNSA et le SNPTES, la direction du CNRS a présenté à l’ensemble des organisations syndicales, la revalorisation du régime indemnitaire du personnel IT pour l’année 2021 (mise en œuvre rétroactive au 1er janvier 2021 sur le bulletin de paie de juin).

L’augmentation du budget attribué par le ministère de la recherche pour le régime indemnitaire des IT du CNRS a été fixée, pour cette année 2021, à 4,186 M€. C’est un premier pas vers l’objectif de convergence, d’ici 2027, des dotations indemnitaires des IT des EPST et des ITRF des universités.

La revalorisation annuelle 2021 sera de 1150 € brut pour les adjoints techniques et de 200 € à 450 € pour les techniciens et les ingénieurs.

BAREME PART TECHNICITE CNRS 2021 (document CNRS)

Groupes de fonctionsBarème 2020 part technicitéBarème au 1er janvier 2021  Gain Préconisation MESRI
IR groupe 1270,44 €291,24 €20,80€20,8 €
IR groupe 2247,90 €272,90 €25,00€25,0 €
IR groupe 3188,74 €213,74 €25,00€25,0 €
IE groupe 1160,58 €189,78 €29,20€29,2 €
IE groupe 2140,65 €161,45 €20,80€20,8 €
IE groupe 3132,41 €153,21 €20,80€20,8 €
AI groupe 1115,99 €132,69 €16,70€16,7 €
AI groupe 2108,46 €125,16 €16,70€16,7 €
T groupe 1105,64 €145,40 €39,76€20,8 €
T groupe 298,60 €138,47 €39,87€16,7 €
T groupe 394,37 €131,87 €37,50€37,5 €
ATR groupe 185,55 €185,05 €99,50€95,8 €
ATR groupe 280,28 €176,08 €95,80€95,8 €

Compte tenu de cette augmentation de la part technicité, la part relative du CIA sera en diminution dans l’ensemble du RIFSEEP (IFSE+CIA) en 2021. Cette part CIA sera néanmoins abondée de 0.2M€ en 2021 ; elle doit être utilisée pour mettre fin à l’injustice des oubliés du CIA !

Nous attirons l’attention de la direction du CNRS sur le régime indemnitaire des assistants ingénieurs qui doit absolument être revalorisé dès l’année prochaine ! 

Comité de suivi sur la revalorisation des carrières et rémunérations des personnels ESR

ESR : signature de l’accord sur la revalorisation, intervention liminaire du Sgen-CFDT

Télétravail dans la fonction publique : une négociation aux enjeux multiples

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Par Guillaume Lefèvre— Publié le 06/04/2021 CFDT Syndicalisme hebdo

La crise a révélé le retard des employeurs publics en matière de télétravail et a remis le sujet au centre du dialogue social. C’est dans ce contexte que s’ouvrira le 15 avril la négociation sur la place et le rôle du télétravail. La CFDT-Fonctions publiques, qui a demandé ce rendez-vous il y a plus d’un an, a mis ses propositions sur la table. Les discussions doivent aboutir d’ici à l’été.

Actuellement, trois millions de personnes qui pourraient facilement télétravailler ne le font pas, assure le ministère du Travail. Parmi eux, on retrouve beaucoup de fonctionnaires et contractuels.
Actuellement, trois millions de personnes qui pourraient facilement télétravailler ne le font pas, assure le ministère du Travail. Parmi eux, on retrouve beaucoup de fonctionnaires et contractuels.© Stéphane Audras/RÉA

Depuis le début de la crise sanitaire, la fonction publique n’a pas échappé au basculement vers le télétravail. À quelle hauteur ? « Difficile de le quantifier tant les données sont parcellaires et basées sur du déclaratif de la part des administrations », pointe la CFDT-Fonctions publiques. Les chiffres transmis par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques lors du dernier comité de suivi de la situation sanitaire, il y a quelques jours, indiquent néanmoins que 56 % des agents de la fonction publique de l’État avaient travaillé à distance au moins un jour pendant la semaine du 15 au 19 mars. Une petite révolution pour ses agents, et plus généralement pour l’ensemble des 5,6 millions de fonctionnaires et contractuels.

“L’administration souffre d’un manque d’acculturation au travail à distance ; ni les organisations ni les individus n’étaient préparés.” Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Mais cette évolution est-elle suffisante face à l’enjeu sanitaire ? « Trois millions de personnes qui pourraient facilement télétravailler ne le font pas, rappelait d’ailleurs la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Le télétravail est pourtant essentiel pour lutter contre le virus. » Si la ministre ne vise pas ici que le seul secteur public, cela démontre néanmoins de la part de ce dernier des réticences tenaces.

« L’administration souffre d’un manque d’acculturation au travail à distance ; ni les organisations ni les individus n’étaient préparés », pointait d’ailleurs celle-ci dans un document remis aux organisations syndicales en septembre 2020. Avec les reconfinements, l’impréparation de la hiérarchie est venue s’ajouter aux problèmes pratico-pratiques : manque de matériel, sécurité informatique inadaptée, absence d’outils collaboratifs… Aujourd’hui, c’est l’ensemble des dimensions de l’organisation du travail que la CFDT veut mettre sur la table.

Penser le sens et l’organisation du (télé)travail

La définition des activités éligibles, l’impact du télétravail sur le collectif ou encore le droit à la déconnexion et la formation sont devenus des éléments essentiels de la négociation qui s’ouvre à la mi-avril. « On ne veut pas parler de la tuyauterie, on veut parler du sens du télétravail. Nous serons vigilants sur ce point : il est essentiel de penser celui-ci en termes d’organisation du travail collectif. Nous demandons d’ailleurs que cette négociation porte sur le télétravail et l’organisation du travail. Il est essentiel de penser le lien avec les collègues, avec la hiérarchie, de la bonne circulation des informations et la définition d’objectifs clairs. »

“Nous voulons montrer que le télétravail, s’il est construit collectivement et par le dialogue social, peut être un réel outil d’amélioration de la qualité de vie au travail et de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.”

La formation devra aussi être au cœur des échanges et concerner l’ensemble des équipes, pas seulement le télétravailleur et son supérieur. « Le télétravail n’est pas qu’un acte individuel qui n’engagerait que l’agent et sa hiérarchie, c’est une organisation collective du travail. Nous voulons aussi montrer que le télétravail, s’il est construit collectivement et par le dialogue social, peut être un réel outil d’amélioration de la qualité de vie au travail et de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. » La CFDT-Fonctions publiques – et à travers elle les agents – attend beaucoup de cette négociation qui, en cas d’accord majoritaire, doit permettre la mise en place d’un socle commun, déclinable localement. Cette négociation va obliger les acteurs à sortir de leur traditionnelle posture, insiste Carole Chapelle : « Les organisations qui s’engageront ou qui ne s’engageront pas devront rendre des comptes et s’expliquer devant les agents. »

Changer de regard sur le télétravail

La nécessité d’offrir un cadre clair est d’autant plus impérieuse que les disparités au sein d’un même pan de la fonction publique risquent de créer un ressentiment fort chez les agents. Aux services de l’administration centrale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 80 % des agents sont en télétravail au moins un jour par semaine depuis le début de la crise (et 30 % y sont cinq jours par semaine). Un accord vient d’ailleurs d’être signé par la CFDT, le 4 mars dernier. « C’est une grande satisfaction d’avoir pu amener la direction à un accord, se réjouit Gaëlle Doreau. Mais la secrétaire générale du Syndicat des personnels des administrations centrales économiques et financières franciliennes (Spaceff) est bien consciente que cela relève d’une exception en la matière.

Sur l’ensemble du périmètre du ministère des Finances (140 000 agents), « seuls 7 % des agents télétravaillent quatre jours sur cinq, comme préconisé par le gouvernement [et 50 % des agents travaillent au moins un jour] », résume Denis Grégoire, secrétaire général de la CFDT-Finances. La fédération a d’ailleurs menée une enquête de septembre 2020 à début janvier auprès des agents. Sur 5 300 répondants, ils sont près de 80 % à souhaiter pouvoir recourir au télétravail une fois la crise terminée (le taux de recours en temps normal est de 6 %). « Et alors que la plupart des missions sont éligibles, le ministère doit mieux faire en la matière. » Un exemple ? Un agent vérificateur n’a pas d’autre choix que de venir au bureau pour signer des documents… parce que le logiciel ne lui offre pas une possibilité de signature électronique.

Bilan également mitigé au sein du Conseil départemental de la Somme, où les militants CFDT se sont emparés du sujet télétravail il y a déjà une dizaine d’années. Ainsi, un listing définit clairement les activités éligibles au télétravail. Résultat ? Quelque 9 % des 2 800 agents de la collectivité recouraient régulièrement au télétravail avant 2020. « C’est donc naturellement que celui-ci a pu être étendu à l’ensemble des personnels », résume Arnaud Espel, secrétaire général du Syndicat Interco de la Somme. La collectivité a également joué le jeu en achetant et en fournissant rapidement le matériel nécessaire aux agents. La section veut se servir de cette expérience pour faciliter l’exercice du télétravail une fois la pandémie passée. Un groupe de travail a été mis en place avec l’objectif de redéfinir les missions éligibles.

Ne pas rester dans le monde d’avant

Mais, là encore, il ne s’agit pas de faire une généralité. Dans les locaux d’Amiens Métropole (3 600 agents), « les élus et les chefs de service refusent purement et simplement le télétravail. On est toujours dans le monde d’avant. Les agents continuent de venir à plein temps, de partager leurs bureaux… et de refuser d’aménager des bureaux vacants ». Bien loin des consignes ministérielles en la matière, donc… « Des personnels refusent de postuler parce que le télétravail n’est pas la norme. Il en va de l’attractivité de la fonction publique », poursuit Arnaud Espel. C’est tout le sens de la contribution écrite que la CFDT-Fonctions publiques a adressée au ministère en amont de la première séance de négociation.

À propos de l’auteur Guillaume Lefèvre

Lancement de la négociation télétravail dans la fonction publique

iconeExtrait de l’hebdo n°3764

Une première rencontre a eu lieu le 3 février pour poser le cadre des travaux et établir un calendrier. Un accord pourrait être trouvé d’ici à juin. Une première séance de négociation se tiendra le 6 avril.

Par Guillaume Lefèvre— Publié le 04/02/2021 à 16h19 et mis à jour le 18/03/2021 à 20h35

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© Stéphane Audras/RÉA

[Mise à jour du 17 mars 2021] L’ouverture de la négociation est actée

Dans un courrier aux organisations syndicales de la fonction publique, la ministre annonce la tenue d’une première séance de négociation le 6 avril.

L’ouverture de la négociation #télétravail est actée officiellement.
Première séance programmée, dans le cadre fixée par l’ordonnance du 17 février 2021.
La #CFDT y prendra toute sa place ! @CaroleChapelle @CathPinchaut pic.twitter.com/2gDk5YOUfq— CFDT Fonctions publiques (@CFDTfp) March 17, 2021

Les confinements liés à la crise sanitaire ont mis en lumière le retard des administrations sur le recours au télétravail et la nécessité de faire évoluer la règlementation relative au télétravail dans la fonction publique. Le 3 février, une première rencontre avec la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a permis de « poser le cadre des travaux qui s’ouvrent » mais aussi d’aborder « le sens et la place du travail dans la fonction publique ». Trois réunions sont programmées les 3 mars, 7 avril et 5 mai prochains, l’exécutif souhaitant aboutir avant l’été.

Points d’alerte et exigences

À noter qu’à ce stade, le document d’orientation transmis aux représentants des salariés et des employeurs prévoit que la négociation sera circonscrite à la seule fonction publique de l’État. Si le périmètre est susceptible d’évoluer lors des prochains rendez-vous, la CFDT-Fonctions publiques s’interroge sur une telle limitation et demande qu’« un accord-cadre ouvre la voie à des déclinaisons locales issues de négociations obligatoires et dans le cadre de la future ordonnance sur la négociation dans la fonction publique ».

« Il est essentiel de penser le lien avec les collègues, avec la hiérarchie, la bonne circulation des informations, la définition d’objectifs clairs… »La CFDT-Fonctions publiques

La négociation devra également prendre en compte l’ensemble des dimensions de l’organisation du travail et ne pas se limiter aux seules modalités du télétravail. « Il est essentiel de penser le lien avec les collègues, avec la hiérarchie, la bonne circulation des informations, la définition d’objectifs clairs… », insiste la CFDT-Fonctions publiques.

Aucun fonctionnaire sous le SMIC

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Publié le lundi 5 avril sur le site du Sgen CFDT Créteil

Après des mois de revendications et d’échanges exigeants, la CFDT a maintenu la pression et obtient enfin gain de cause : le premier indice de rémunération des agents de catégorie C est maintenant au moins égal au SMIC.

Il est inacceptable, par principe, que les agents publics soient payés en-dessous du SMIC. Ca aurait été la deuxième année consécutive, un vrai motif de mécontentement et de grave divergence entre la CFDT et les employeurs publics.

Des agents publics rémunérés sous le SMIC, pour la CFDT c’est inacceptable !

Le 1er syndicat qui alerte la ministre

Dès le début du mois de janvier, la CFDT a interpelé la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin,  pour obtenir que les grilles de rémunération soient corrigées

  • afin d’avoir des rémunérations qui soient au moins équivalentes à celle du SMIC.
  • Les agents publics ont droit, comme tout le monde, à des déroulements de carrières et à des augmentations régulières au fil du temps dès leur deuxième année dans la Fonction Publique

Favoriser votre déroulement de carrière

Faire progresser tous les salaires

C’est une satisfaction que de voir des points d’indice ajoutés à la grille de rémunération mais cette satisfaction ne solde pas toutes les questions sur les grilles de rémunération.

Il faut maintenant ouvrir des négociations afin de rééquilibrer les rémunérations entre les catégories C, les catégories B, les catégories A. Ce sont des niveaux de recrutement pour lesquels on exige des niveaux de diplômes qui ne sont pas les mêmes ; si on veut une Fonction Publique attractive, il faut que les agents publics soient rémunérés à la hauteur de leur qualification.

C’est indispensable pour attirer les compétences dont nous avons besoin aujourd’hui.

  • C’est indispensable pour les agents publics qui ont besoin de cette juste reconnaissance
  • C’est indispensable pour les usagers qui ont droit au service public qu’ils attendent et dont ils ont besoin.

Les résultats des concours CNRS sont affichés par ordre de mérite !

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Le site de la C3N publie la liste des admissibles par ordre de mérite ICI : https://www.c3n-cn.fr/admissibilite-2021 en précisant : « Ce site n’engage pas le CNRS : Les informations ci-dessous n’ont pas de caractère officiel, ne sont pas certifiées et pourraient être lacunaires. Pour connaitre les classements officiels il convient de contacter le service central des concours.« 

« The c3n-cn.fr web site is not an official CNRS web site. All contained information has no legal basis, is not certified and may be deficient. One should contact the service central des concours for official information.« 

La direction du CNRS ruine la transparence des concours !

La direction du CNRS a décidé de publier en 2021 les classements des jurys d‘admissibilité aux concours de chargés de recherche par ordre alphabétique, alors qu’ils étaient communiqués jusqu’en 2020 par ordre de mérite. La direction précise que la liste par ordre de mérite restera accessible aux candidats si ceux-ci en font la demande mais que cette liste devra rester confidentielle !

Le Sgen CFDT RechercheEPST s’oppose à cette décision qui méprise les règles jusque-là admises par l’ensemble de la communauté et dénature le jugement par les pairs réalisé par les sections du comité national. Cette absence de transparence instille le doute sur l’impartialité du jury d’admission et met à mal la confiance que tous et notamment les candidats portent sur l’organisation des concours au CNRS !

Les jurys d’admission* n’ont pas à porter de jugement d’opportunité : la politique du CNRS s’exprime déjà dans les fléchages de postes au concours**. Les jurys d‘admission n’ont donc pas à remettre fondamentalement en cause le classement des jurys d’admissibilité sauf dans le cas où des informations, inconnues de ces derniers, pourraient s’opposer à la nomination d’un lauréat.

La volonté de cacher le classement des jurys d’admissibilité laisse penser que la direction du CNRS estime que ces jurys ne sont pas légitimes pour décider du mérite des candidats et pire encore, que la direction préfère classer les candidats suivant la politique qu’elle entend mener et non pas suivant le mérite.

Le Sgen CFDT RechercheEPST considère que les seules instances de jugement par les pairs sont les sections du comité national.

Le Sgen CFDT RechercheEPST demande à la direction du CNRS de procéder à l’affichage officiel des listes par ordre de mérite (dans les meilleurs délais).

*Sur la composition des jurys d’admission (CR et DR): http://www.dgdr.cnrs.fr/drhchercheurs/concoursch/jury/default-fr.htm

**25% des concours 2020 : ttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039435047

Voir aussi :

Motion de la Conférence des Présidents du Comité National (15 mars 2021)

Régime indemnitaire chercheurs EPST : où en est-on ?

Le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades est maintenant inscrit dans la loi !

Comité de suivi sur la revalorisation des carrières et rémunérations des personnels ESR

ESR : signature de l’accord sur la revalorisation, intervention liminaire du Sgen-CFDT

Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du vendredi 2 avril 2021

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Publié le 02/04/2021 Par CFDT-Fonctions publiques

Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre, suite aux annonces du Président de la République le 31 mars, sur le renforcement des mesures sanitaires.

En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes :

  • Cet échange vise à tenir compte des remontées pour mettre à jour FAQ et instructions diverses. La Ministre a redit à quel point elle et l’ensemble du Gouvernement sont conscients des efforts demandés aux soignants, à tous les personnels des services de santé, et à l’ensemble des agents publics.
  • Les crèches hospitalières resteront ouvertes. Et certains accueils resteront ouverts en extérieur, notamment dans certains quartiers prioritaires. Un échange est prévu cet après-midi entre élus, Premier ministre et plusieurs ministres.
  • La Ministre souhaite que des instructions soient publiées dans la journée, claires, pragmatiques et adaptées :
    • Maintenir les services publics ouverts et pro-actifs dans le strict respect des règles sanitaires. Les accueils physiques doivent être maintenus pour les usagers les plus en difficultés.
    • Les congés : les congés posés doivent être validés afin de préserver les attentes des agents. Pour les agents qui avaient posé des congés après le 26 avril, ils doivent pouvoir les décaler et les anticiper, s’ils le souhaitent, pour tenir compte des modifications du calendrier scolaire.
    • Les ASA « garde d’enfants » : elles sont accordées aujourd’hui à certaines conditions. En plus des cas prévus actuellement, les ASA pourraient être accordées avec bienveillance par les chefs de service jusqu’au 26 avril pour les agents qui auraient des activités télétravaillables mais dont les structures d’accueil ou les écoles sont fermées. La mesure ne pourra bénéficier qu’à un seul parent à la fois, à la demande de l’agent et sur la base d’une attestation sur l’honneur (exception faite des familles monoparentales). La mesure devra bénéficier à tous les agents, quel que soit leur statut, et sera différente du contingent d’autorisations d’absence pour enfants malades.
    • Le télétravail : la systématisation n’empêchera pas de revenir un jour par semaine (maximum) sur son lieu de travail. Les chiffres continuent d’augmenter. Les services déconcentrés atteignent désormais 48 % d’agents qui font au moins un jour de télétravail hebdomadaire. La mise en œuvre du télétravail est très suivie, y compris par la cellule interministérielle de crise.
    • La vaccination sera mise en place pour les agents les plus exposés, sur la base de situation de travail réel (communauté éducative, personnels des écoles et non uniquement les enseignants par exemple). L’enjeu est de mettre en place une organisation qui permettent une campagne fluide et efficace, gage de sérénité.
    • Enfin, la ministre a dit un mot sur l’implication des agents dans la stratégie vaccinale qui devra être facilitée, encadrée, y compris en matière de rémunération, sans développer davantage car ce n’était pas le sujet au cœur des échanges.

Les huit organisations syndicales présentes se sont ensuite exprimées (la CGT estimant que ces réunions ne sont pas utiles).

Intervention de la CFDT 

Madame la Ministre,

La CFDT ne fera pas d’intervention particulièrement détaillée. Avant de dire quelques mots quand même, je fais une nouvelle fois état des retours positifs de nos équipes sur le suivi que vous permettez d’opérer.

Pour aujourd’hui, voici donc les remontées sur lesquelles nous choisissons d’appeler votre attention, toujours en lien avec nos fédérations :

  • Faire face aux défis des prochaines semaines dont nous espérons tous qu’elles débouchent sur des perspectives enfin positives, va exiger un appel clair à renforcer un dialogue social de qualité. L’information ne suffit pas, ne suffit plus. Il faut vraiment co-construire des organisations du travail à la hauteur des enjeux, dans tous les secteurs.
  • Le renforcement des mesures concernant les crèches, écoles, collèges, lycées va avoir un impact lourd sur les familles. D’abord, la CFDT souhaite que le report de congés déjà déposés par les agents soit possible afin de tenir compte de la modification du calendrier scolaire. Et la CFDT souhaite également que le recours aux ASA soit à nouveau rendu possible. Il est toutefois hors de question pour nous d’accepter une quelconque obligation qui serait faite aux parents (et, disons-le clairement : généralement, aux mères) d’être placées en ASA. Le choix doit être laissé chaque fois que possible entre télétravail et ASA (voire présentiel pour les activités non-télétravaillables).
  • Sur le télétravail, les réticences persistent. Les taux de télétravail restent encore trop souvent bien en-deçà des attentes, vous le savez.
  • Sur la vaccination : très clairement, où en est-on ? Nous vous l’avons déjà exprimé : on ne peut accepter de priorisation autre que celle liée au travail réel et aux risques de contamination auquel il expose. Et, encore une fois, nous rappelons que cette vaccination appelle une réponse à la question des arrêts maladie liés aux effets secondaires constatés qui entrainent toujours l’application du jour de carence. Les arbitrages ne doivent plus tarder. L’urgence de la situation ne tolère plus d’atermoiements dévastateurs.
  • Enfin, dans son allocution, le Président de la République a mentionné aussi les perspectives de calendrier de réouvertures à venir des écoles, lieux de culture, … Il convient de les envisager sans tarder. Ne reproduisons pas les mêmes erreurs à l’envi, mais capitalisons sur l’expérience, aussi terrible soit-elle. Et, la CFDT a également entendu les derniers mots du Président de la République qui propose de « tirer ensemble toutes les leçons de cette épreuve ». Nous serons prêts à y travailler.

Réponses de la Ministre

Sur le dialogue social de qualité, la co-construction d’organisations du travail, sur la nécessaire proximité, le souci est partagé. L’intelligence collective est de meilleur conseil que la décision solitaire. La question devra aussi être au cœur du bilan collectif, qui sera fait.

Les FAQ seront publiées dans la journée, et les règles seront rappelées dès cet après-midi aux employeurs territoriaux par le Premier ministre. Les DGRH des ministères sont réunis en fin de matinée. Et les organisations syndicales seront destinataires des FAQ qui vont être enrichies et précisées sur certains points, sur la base de ces échanges avec les organisations syndicales.

Sur les ASA : il n’y aura pas d’automaticité entre avoir un enfant de moins de 16 ans et placement en ASA. La possibilité d’être en ASA sera élargie même pour les agents dont l’activité est télétravaillable (s’ils ne sont pas en congés) et qui ont des enfants trop jeunes pour être scolarisés ou scolarisés dans le premier degré, mais sur leur demande.

Sur le télétravail, il sera rappelé que les agents n’ont pas à faire de demande pour pouvoir télétravailler (comme le demandent certains services…). Sur les administrations en réseaux, le critère géographique ne peut pas être un obstacle au respect des instructions.

Sur la vaccination : il faut lever au maximum les freins à la vaccination et la question des effets secondaires (qui ne doivent pas être pénalisants) en est un, la Ministre en a convenu et continue de militer pour qu’une solution soit trouvée.