Communication

Courrier du Sgen-CFDT à la ministre ce jour sur la situation sanitaire et le recours au télétravail …

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Madame la ministre,
Les métropoles et les villes passent tour à tour en « zone d’alerte maximale » et au couvre-feu. Malgré cela la situation sanitaire continue à se dégrader fortement.
Compte tenu de ce nouveau contexte épidémique, pour le Sgen-CFDT, il est urgent de reconsidérer la situation des personnels des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. En particulier, il est primordial de limiter la présence des personnels dans les établissements, dans la restauration collective et dans les transports en commun. Ce sont autant de mesures pour contribuer significativement à la réduction de la circulation du virus et préserver la santé des agents.
Si le télétravail est fortement recommandé par le président de la République, le Premier ministre et la ministre de la fonction publique, dans trop d’établissements encore, nos militants nous font savoir qu’il est refusé à ceux qui le demandent et qui réunissent pourtant les conditions nécessaires.
Le Sgen-CFDT vous demande d’envoyer aux établissements des instructions portant sur des mesures immédiates et impératives pour permettre aux agents qui le désirent et qui en ont la possibilité, de pratiquer le télétravail.
Par ailleurs, les personnels sont épuisés par les changements successifs de consignes sanitaires et les étudiants sont déstabilisés, à la recherche permanente d’informations à jour sur l’organisation des cours, des examens …etc. Les scientifiques s’accordent à dire que la situation épidémique va perdurer bien au-delà des 4 à 6 semaines de couvre-feu. De nouvelles annonces vont être faites par le président de la République dans les jours à venir. Pour le Sgen-CFDT, il est indispensable de sortir de l’urgence des mesures « transitoires » à répétition. Le ministère doit construire un scénario qui permette à toutes et tous de se projeter jusqu’au mois de juillet 2021. Il est indispensable que le scénario proposé fasse l’objet d’un large consensus pour être compris et donc respecté. C’est pourquoi le Sgen-CFDT demande qu’il soit élaboré en concertation avec les chefs d’établissements et les organisations syndicales représentatives.

Le Sgen-CFDT est prêt, avec l’appui de ses militantes et militants, à participer, avec l’ensemble des acteurs, à la construction de ce scénario.

Je vous prie de croire, Madame la ministre, en mon profond engagement pour le service public del’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Secrétaire général adjoint
Franck Loureiro

CTMESR DU 26 OCTOBRE 2020 : DÉCLARATION LIMINAIRE DU SGEN-CFDT

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Monsieur le directeur général, Mesdames et Messieurs,

Je ne pourrai pas commencer cette déclaration sans parler de l’immense émotion qui a saisi la communauté universitaire à l’annonce de l’assassinat par décapitation d’un de nos collègues par un terroriste islamiste. Samuel Paty était professeur d’histoire géographie ; il a été assassiné dans l’exercice de son métier et rien ne peut justifier cet acte barbare et lâche d’une frange islamiste qui frappe les symboles de l’émancipation des peuples. Une frange islamiste qui s’attaque surtout à ses coreligionnaires (dans le monde plus de 170 000 assassinés par le terrorisme islamiste).

La communauté nationale doit faire front…

Face à cet acte, et à tous les crimes odieux perpétrés au nom d’une religion, la communauté nationale doit faire front. Sans trembler, sans hésiter, nous devons répondre à ces attaques dont est victime toute la société et qui cherchent à nous diviser. Plus que jamais la recherche, en particulier celle en …

 

Article complet sur le site de la fédération : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/ctmesr-du-26-octobre-2020-declaration-liminaire-du-sgen-cfdt/

 

PRIME COVID 19 : ENTRE INCOMPRÉHENSION ET COLÈRE !

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Pour certain·es, le versement de la « prime Covid » s’est fait sur la paie d’août. Mais de nombreux personnels restent interrogatifs quant aux critères d’attribution de la prime et au fait qu’ils n’en aient pas bénéficié.

Prime Covid, vous vous sentez lésé ? Quels sont vos recours ?PRIME COVID 19 : DES CRITÈRES PEU DISCUTÉS LOCALEMENT

Des critères mal explicités voire flous sur le droit à la prime suscitent incompréhension et colère : ceci est particulièrement vrai pour les personnels administratifs qui se sentent une nouvelle fois mal reconnus et même ignorés par leur ministère.

Annoncée au mois de mai, la prime Covid avait un contour plus ou moins clair pour chacune des trois catégories de population concernées (voir la suite de l’article). La DGRH du ministère a donné des consignes en deux temps.

Lors d’une première réunion avec les organisations syndicales, un premier cadre a été présenté. Au cours de cette première réunion, le ministère avait alors annoncé une distribution au réel, c’est-à-dire sans limitation a priori, du nombre de bénéficiaires ou de l’enveloppe budgétaire. Les consignes suivantes ont été définies par un courrier envoyé …

 

La suite sur le site du Sgen-CFDT : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/prime-covid-19-entre-incomprehension-et-colere/

CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS DANS L’ESR : POURQUOI LE SGEN-CFDT SIGNE LE PROTOCOLE D’ACCORD ?

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La signature par le Sgen-CFDT du protocole d’accord acte des avancées importantes pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche, avancées obtenues par le dialogue social. Cette signature ouvre une nouvelle phase revendicative.

 

LE SGEN-CFDT SIGNERA LE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REVALORISATION DES CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS

UNE DEMANDE DU SGEN-CFDT FORMULÉE LORS DU CNESER DES 18 ET 19 JUIN :

Le Sgen-CFDT, lors du Cneser des 18 et 19 juin derniers, a fait la proposition à la ministre d’ouvrir des négociations sur la revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour aboutir à un accord majoritaire. La ministre a accepté en séance cette demande.

Depuis, le Sgen-CFDT a porté de nombreuses propositions, et la négociation conduite par nos représentants avec les membres du cabinet et la DGRH a permis de faire évoluer la proposition initiale de manière favorable sur un nombre de points importants.

DES AVANCÉES IMPORTANTES MAIS AUSSI DES MANQUES, DES POINTS À CLARIFIER :

Le texte final, sur lequel nous donnons notre accord, comporte des avancées importantes pour les agents, mais il contient encore des manques, des points à clarifier…

Cependant, comme dans toutes négociations, même s’il ne reprend pas l’ensemble de nos revendications, il comporte suffisamment d’avancées pour les agents pour que le Sgen-CFDT, après consultation de ses instances, y appose sa signature.

 » Cette signature n’est en aucun cas une validation des points les plus critiqués de la LPR, comme les CDI de mission ou les chaires de professeur junior. Sur ces éléments, notre organisation n’a pas changé d’avis. « 

Cette signature n’est pas non plus un renoncement aux autres revendications du Sgen-CFDT comme le décontingentement de la hors échelle B ou la fusion des corps ASI et IGE qui n’ont pas trouvé un aboutissement dans le cadre de ce protocole.

Ce n’est pas non plus un renoncement à celles portées plus largement par la CFDT Fonctions Publiques comme le dégel du point d’indice.

 » Le Sgen-CFDT continuera à porter les revendications pour lesquelles il n’a pas obtenu satisfaction cette fois-ci. « 

MAIS LA NÉGOCIATION A PERMIS D’ABOUTIR À UN TEXTE QUI PORTE DES AVANCÉES IMPORTANTES POUR LES AGENTS PARMI LESQUELLES ON PEUT CITER :

POUR LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET LES CHERCHEURS  :

  • Une revalorisation de leur régime indemnitaire sans précédent avec une prime socle pour tous qui passera à 6 400 euros par an, contre 990 à 1 260 euros actuellement.
  • Une meilleure prise en compte de leur investissement pour les tâches collectives et un régime indemnitaire « fonctions » associé.
  • Une augmentation des promotions de maîtres de conférences en professeurs d’université à raison de 2 000 postes.
  • L’alignement de la grille des chercheurs sur celle des enseignants-chercheurs avec la création de la hors échelle B.
  • Une augmentation des promotions chercheurs hors classe indispensable pour que leur carrière se déroule sur deux grades comme le garantissait PPCR, et une augmentation du passage DR1 Drexc…

 

POUR LES ITRF ET ITA :

  • Un repyramidage des promotions des ITRF dont le périmètre doit être rapidement clarifié. Pour le Sgen-CFDT, il concerne l’ensemble des agents quel que soit leur métier.
  • Ce repyramidage concerne aussi les personnels des bibliothèques dont le rôle, par exemple dans le dispositif science ouverte, est ainsi reconnu et valorisé.
  • Une revalorisation du régime indemnitaire des ITA pour l’harmoniser avec celui des ITRF.
  • La fusion des grades IR2-IR1 qui reste à préciser dans le cadre du comité de suivi.

 

POUR LES CONTRACTUELS :

La reconnaissance du problème de la rémunération des agents contractuels avec des écarts parfois très importants par rapport aux grilles et régime indemnitaire des agents titulaires.

« Nous ne citons ici qu’une partie des éléments positifs qui amènent la fédération des Sgen-CFDT à signer ce protocole. »

MAIS CE PROTOCOLE COMPORTE DES MANQUES, DES POINTS À CLARIFIER, À COMPLÉTER.

Le Sgen-CFDT a besoin de réponses sur un certain nombre de sujets. Parmi les plus importants, citons :

  • Ce plan pluriannuel n’engage le gouvernement que sur deux ans. Il nous faudra donc trouver les moyens d’assurer la continuité de la programmation quelle que soit l’alternance politique de 2022.
  • Il n’est pas prévu de plan de recrutement d’enseignants et d’enseignants-chercheurs alors que les effectifs étudiants n’ont et ne vont cesser de croître. Cela engendre une dégradation de nos conditions de travail. Ce n’est certes pas dans le cadre de ce protocole, axé revalorisation des carrières et des rémunérations, que le sujet doit se poser mais il se pose avec urgence car la question du potentiel d’enseignement ne peut pas être découplée de la question de la recherche dans les universités. Cette question doit faire l’objet de discussions avec le gouvernement.
  • L’effort pour les ITA et ITRF est certes réel, mais il reste insuffisant. Tous les ITA et ITRF contribuent à l’effort de recherche qui est une démarche d’équipes pluriprofessionnelles. Le Sgen-CFDT continuera donc à demander que le montant alloué soit réévalué.
  • Les perspectives salariales et indemnitaires pour les agents contractuels ne sont pas suffisantes. Les agents contractuels sont de plus en plus nombreux dans le supérieur et la recherche. Le Sgen-CFDT demande à ce que les contractuels disposent d’une grille de salaire et un régime indemnitaire similaire à ceux des agents titulaires. Ce point devra faire l’objet d’un travail détaillé par le comité de suivi afin de fixer des objectifs précis.
  • La question des personnels des premier et second degrés doit faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils représentent aujourd’hui 20 % des enseignants de l’ESR et 40 % des enseignements dispensés. Ils doivent, enfin, être reconnus et considérés. La ministre s’y était engagée lors des discussions sur la loi ORE.

 

UN RÔLE TRÈS IMPORTANT DU COMITÉ DE SUIVI, COMPOSÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES :

Pour le Sgen-CFDT, ces questions doivent trouver des réponses dans le cadre du comité de suivi, composé des organisations signataires. Le comité doit pouvoir aussi s’emparer de ces sujets et faire à la ministre, des propositions concrètes et opérantes.

Pour conclure, la signature de la fédération des Sgen-CFDT au bas du protocole d’accord n’est pas un renoncement à ses revendications. Elle acte les réelles avancées obtenues pour les agents par le dialogue social et marque le début d’une nouvelle phase revendicative.

Article original :

Carrières et rémunérations dans l’ESR : Pourquoi le Sgen-CFDT signe le protocole d’accord ?

Protégé : Protocole d’accord rémunérations carrières : la signature de la CFDT n’est pas un renoncement

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CFDT : rencontre avec la ministre de la Fonction Publique (15-9-2020)

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UFFA : Circulaire n° 150-2020

Suivi situation sanitaire : rencontre du 15 septembre

compte rendu de la rencontre avec Amélie de Montchalin

2020 09 15 compte rendu rencontreOS – ministre FP

2020 09 15 compte rendu rencontreOS – ministre FP

courrier du 11 septembre de CFDT FP à la ministre sur les ASA : 57-2020 courrier ministre FP ASA parentalite-1

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Réponse de la ministre Amélie de Montchalin au courrier du 4 septembre 2020 concernant la situation sanitaire

La CFDT Fonctions publiques avait saisi par courrier la ministre Amélie de Montchalin le 4 septembre dernier suite à la publication de la circulaire du Premier ministre relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

La réponse à ce courrier apporte quelques réponses concernant :

  • le jour de carence
  •  la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle
  • les ASA pour garde d’enfant en cas de fermeture de classe

Concernant les autres éléments du courrier, ils seront abordés de manière plus détaillée lors de du comité de suivi de ce jour.

Réponse de la ministre au courrier de CFDT FP du 4 septembre : Courrier Mylène JACQUOT – CFDT reponse 110920 circulaire situation sanitaire

 

LPPR : un effort financier réel mais insuffisant, des dispositifs à abandonner

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LPPR : si l’effort financier est réel, il n’est pas encore suffisant pour mettre fin au décrochage de la recherche française et revaloriser de façon satisfaisante les carrières scientifiques. Pour la CFDT, il faut aller plus loin et abandonner certains dispositifs rejetés par la majorité des agents.

Loi de programmation pour la recherche : les enjeux

Favoriser les innovations de demain

Le Sgen-CFDT réclamait depuis longtemps une loi de programmation pour la recherche pour permettre de donner une véritable visibilité budgétaire pluriannuelle aux laboratoires, et favoriser ainsi l’engagement de recherches sur le moyen et long terme. Les seules qui puissent fonder véritablement les innovations de demain.

Répondre aux grands défis

Pour la CFDT, cette loi doit aussi être l’occasion d’investir dans la recherche pour répondre aux grands défis auxquels notre pays doit faire face : environnementaux, climatiques, numériques, économiques, et bien sûr de santé.

Redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur

Enfin, cela doit être l’occasion de redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des débats où hélas trop souvent les croyances et la superstition ont remplacé les connaissances scientifiques. La crise pandémique que nous traversons, rend plus vrai que jamais ce besoin.

Associer les trois piliers de la recherche publique française

Lors de la concertation sur le projet de loi, les discussions ont sur la recherche dans les universités et autres EPSCP comme dans les EPST et les EPIC.

La CFDT a salué cette approche car c’est en reliant ces trois piliers de la recherche française que l’on pourra véritablement rendre effectives des stratégies nationales. Nous regrettons cependant que le projet de loi traduise si peu les discussions concernant les EPIC.

L’avis de la CFDT sur le projet soumis au parlement

3 % du PIB pour la recherche : une ambition renouvelée mais encore repoussée…

Pour la CFDT, l’un des premiers points de vigilance concerne le montant de l’enveloppe globale et la durée de la programmation. L’objectif des 3 % du PIB (dont 1 % pour la recherche publique) est certes affiché. Mais cet objectif réaffirmé par la stratégie de Lisbonne en mars 2000 (horizon 2010) est à nouveau repoussé à la décennie d’après 2030 !

Certains  pays ont pourtant  déjà atteint ou dépassé ces 3% : c’est le cas de l’Allemagne (3%), du Japon (3,2%) ou de la Corée du Sud (4,5%). Ces mêmes pays visent désormais des objectifs supérieurs (respectivement 3,5%, 4% et 5%).

Pour la CFDT les « ambitions » affichées par la France via cette LPPR sont insuffisantes pour répondre aux enjeux des transitions indispensables à réaliser.

Lien Formation/Recherche : aucune  prise en compte

Bien qu’il s’agisse d’une loi de programmation pour la recherche, la CFDT regrette qu’il ne soit pas fait mention du lien Formation/Recherche. Le décrochage de l’enseignement supérieur (sous-encadrement chronique, démographie étudiante, conséquences de la crise sanitaire en matière d’accueil et de pédagogie, etc.) obérera inévitablement la capacité de recherche.

Programmation : le projet ne tire pas les leçons de la crise sanitaire

La CFDT demande donc que l’enveloppe globale et les montants annuels, en particulier ceux des trois premières années, soient revus à la hausse. Il est incompréhensible que la LPPR enjambe la crise sanitaire sans en tenir compte. C’est incompréhensible pour les agents de l’ESR mais aussi par rapport aux besoins et aux enjeux que la crise sanitaire a révélés.

  • Il faut se donner les moyens de mieux répondre aux grands enjeux

Nous n’étions pas prêts car de nombreux projets de recherche sur les coronavirus et plus largement sur les questions de santé publique ont été sous-financés voire stoppés faute de financement. Une illustration de l’état de la recherche en France dans de nombreux laboratoires depuis de nombreuses années pour les équipes pourtant excellentes aussi, qui n’ont pas la chance d’être dans les heureux élus des appels à projet (AAP). Ce constat fait un large consensus.

  • Il faut prendre en compte les conséquences financières de la crise sanitaire pour les établissements

La crise sanitaire a un coût dont une grande partie est assumée par les établissements.

    • Des projets ont dû être stoppés voire abandonnés pour réorienter les recherches sur la crise sanitaire et participer à l’effort de toute la nation dans la lutte contre la COVID 19.
    • Du matériel a été fourni aux personnels pour permettre le travail à distance, et dans le cas des universités, aider les étudiants (aide alimentaire, matériel, financement de connexions…).

Ainsi pour le CEA, pour prendre le cas d’un organisme de recherche, la crise génère une perte de recettes estimée à 120 millions d’euros.

Programme 172 : le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire

Le programme 172 est le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire du fait, principalement, des financements attribués à l’ANR (Agence nationale de la recherche) donc via les appels à projet.

Ce n’était pas une demande de la communauté scientifique qui n’est pas opposée par principe aux appels à projet mais souhaite un véritable rééquilibrage entre dotations de base et financements sur projets.

La recherche n’a pas à payer les manques, les dysfonctionnements d’une décentralisation inaboutie qui prive l’état d’outils de contrôle légitimes sur la mise en œuvre des politiques publiques.

Or pour la CFDT, l’utilisation massive et presque exclusive des appels à projet (AAP) pour le financement de la recherche vient en substitution d’une réelle réflexion sur le rôle de stratège de l’État. Cela se fait au détriment de la Recherche publique, entre autres, en lui imposant un modèle de financement inadapté, qui a pour conséquence absurde de mobiliser sur une recherche de financement des chercheurs dont les compétences pourraient être bien mieux utilisées dans leur cœur de métier. Ce financement révèle surtout une défiance de l’État vis à vis des établissements publics de recherche et de leurs agents. C’est cette question qui doit aussi être traitée.

Programme 150 : la programmation ne concerne que les incidences budgétaires qui découlent de la LPPR

Hormis la 1ère année, l’effort budgétaire consenti sur le programme 150 servira principalement à financer les nouvelles mesures RH prévues par la loi. Cela concerne donc essentiellement :

  • Les revalorisations indemnitaires du personnel,
  • La revalorisation du début de carrière pour les MCF nouvellement recrutés,
  • La revalorisation et l’accroissement du nombre des contrats doctoraux,
  • L’environnement des chaires de professeurs juniors, etc.

Revalorisation indemnitaire : 92 M€ supplémentaires chaque année

Le montant de la revalorisation pour les personnels sera de 92M€ supplémentaires chaque année pendant toute la durée de la programmation.

Cette revalorisation ne concernera que l’indemnitaire dans une perspective de convergence entre les différents types de personnels autour de 3 composantes : prime de base, prime de mission, prime individuelle. Il n’est pas prévu de revalorisation de l’indiciaire puisqu’il est considéré que les grilles ont été réalignées dans le cadre de PPCR.

Pour la CFDT, il faut aller plus loin

  • revoir les grilles indiciaires pour les réaligner réellement
  • revoir le montant de l’indemnitaire et sa répartition avec une part plus importante consacrée au socle…

Nous espérons que les discussions en cours dans le cadre du protocole d’accord portant sur la revalorisation des carrières scientifiques vont permettre d’obtenir des améliorations sensibles.

Pour résumer,  si l’effort financier est bien là, il n’est pas encore suffisant pour mettre fin au décrochage de la recherche française et revaloriser de façon satisfaisante les carrières scientifiques.

Des dispositifs rejetés par la majorité des agents

Au-delà de l’aspect financier, certains dispositifs sont rejetés par la majorité des agents : c’est le cas en particulier des chaires de professeurs juniors.

Les chaires de professeurs juniors

Ce dispositif est ressenti comme une véritable concurrence déloyale par les maîtres de conférences : dans un contexte de contrainte forte sur le nombre de postes, certains bénéficieraient de charges d’enseignement moins importantes, laissant aux autres le soin de s’occuper d’une population étudiante en augmentation rapide.

Il introduit surtout aussi un nouveau statut, multipliant ainsi le système de gestion les modes d’entrée dans la carrière d’agents qui pourtant, exercent le même métier. Cela va encore un peu plus complexifier un système dont il est dit qu’il est déjà fort complexe en France (l’agrégation du supérieur est une spécificité française par exemple).

Pour la CFDT, ce dispositif risque aussi de créer des tensions très fortes dans des collectifs de travail déjà fortement soumis à la compétition, à la concurrence … et cela dans un contexte de dégradation constante des conditions de travail de tous les agents.

Là où il aurait fallu redonner de la confiance, desserrer les contraintes, faciliter la coopération… ce dispositif crée de la méfiance, de la tension, de la concurrence… La CFDT a proposé que ce dispositif soit remplacé par une augmentation du nombre des IUF juniors. Elle n’a hélas pas été entendue.

Les CDI de mission

La question des CDI de mission est également un sujet de trouble : la CFDT a proposé à plusieurs reprises que la question des emplois liés aux financements sur projet soit réglée par la création de groupements d’employeurs qui permettraient de pérenniser les emplois et de conserver les compétences, tout en donnant de la marge d’action aux établissements. Cela permettrait aussi d’éviter un turn over coûteux en temps de recrutement, de formation et psychologiquement très insécurisant pour les agents. Le dispositif tel que présenté par le projet de loi, ne répond pas aux besoins de la recherche qui nécessite un temps long, une stabilité des emplois.

 

Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement…

En conclusion, si la CFDT reconnaît qu’un premier pas financier est fait, elle le trouve encore bien trop hésitant.  Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement pour faire face aux conséquences de la crise actuelle et des crises à venir, et préparer un nouveau projet de société où l’humain est au cœur des politiques publiques. C’est pour cela que la CFDT, toute la CFDT, s’est investie dans les débats et les discussions sur la loi .

La CFDT, première organisation dans l’ESR tous les personnels et tous les types d’établissements confondus, a porté au CNESER des amendements pour faire évoluer le projet de loi. Un nombre important d’entre eux ont été retenus par la ministre. Mais le texte qui est présenté par le gouvernement aux parlementaires ne répond toujours pas aux attentes de la communauté scientifique.

La CFDT compte sur les débats parlementaires pour que des demandes fortes portées par l’ensemble de la communauté scientifique soient prises en compte.

Quelle rentrée dans les établissements de l’ESR ?

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La période estivale se termine, les services des universités relancent leurs activités, les laboratoires de recherche remontent en charge, les étudiant·es commencent à arriver. Cependant cette rentrée 2020 est inédite et ne ressemblera pas aux autres. Information et point de vue du Sgen-CFDT.

rentrée ESR 2020Une pandémie qui n’est pas maîtrisée

La pandémie de la COVID-19 n’est pas maîtrisée et continue à se développer sur le territoire, au moment où ce texte est écrit, de nombreux départements sont en zone rouge, zone où le taux d’incidence est supérieur 50 cas pour 100000 habitants, et le port du masque tend à se généraliser.

Un fort besoin d’information et de dialogue social

Devant cette situation et ses risques potentiels, il s’agit de faire face aux contraintes liées au besoin d’assurer la distanciation sociale et le respect des gestes barrières qu’elle exige mais aussi à l’anxiété et aux interrogations qu’elle engendre. Il est primordial que les directions d’établissement communiquent régulièrement et directement vers l’ensemble des personnels et des usagers sur les mesures mises en place pour l’organisation du travail, l’organisation des enseignements et d’une manière plus générale sur la vie des établissements.

Mais il est tout autant essentiel de favoriser le dialogue localement ainsi que l’expression d’une intelligence collective qui seule peut permettre l’émergence de solutions pertinentes pour chaque établissement ou organisme.

C’est pourquoi les actions pour faire face à la pandémie doivent faire l’objet d’une concertation au niveau le plus adapté (ministère, établissements ou organismes, circonscription régionale des organismes) avec les instances représentatives des personnels associées à chaque niveau (CT, CHSCT).

Ne pas reproduire les mêmes erreurs

Ainsi, il serait inadmissible que les ratés, les imprécisions ou cafouillages qui ont pu être constatés à de nombreux endroits en termes de la communication et de dialogue social lors du confinement et à sa sortie, se reproduisent.

Un cadrage national est proposé par la circulaire publiée le 7 septembre : il est consultable ici !

De son côté, le Haut conseil de la santé publique a publié le 20 août un avis relatif à l’adaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque, dans les lieux clos recevant du public (notamment dans les établissements d’enseignement supérieur), dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

rentrée ESR 2020 universitéPort du masque, télétravail, personnes vulnérables, garde d’enfants…

Le premier ministre a annoncé le 27 août que le port du masque serait obligatoire pour toutes et tous dans les universités.

Le port du masque est donc généralisé partout excepté dans les bureaux où une seule personne est présente. Un décret va encadrer la circulaire. Le HCSP préconise le port du masque réutilisable. Le non-respect des consignes pourra entraîner des sanctions disciplinaires, au-delà du règlement intérieur (les établissements peuvent le modifier, mais c’est la circulaire qui fait loi).

Lors d’une réunion multilatérale du 26/08 entre les organisations syndicales et le ministère de la fonction publique, les discussions ont portés sur :

  • L’obligation du port du masque dans les mêmes conditions que dans le privé : dans les espaces clos et partagés, y compris les espaces de circulation ;
  • Le télétravail qui a montré son efficacité mais aussi ses limites (surcharge de travail, isolement professionnel, etc.) ;
  • Les agents vulnérables ou qui vivent avec des personnes vulnérables qui ne pourront plus être en autorisation spéciale d’absence (ASA) au-delà du 1er septembre 2020 ;
  • Les ASA pour garde d’enfants qui n’existeront plus à compter du 1er septembre.

L’organisation à appliquer pour éviter la propagation de l’épidémie est laissée à l’initiative de chaque établissement en fonction du contexte et de l’environnement local. D’où l’importance du dialogue local. Il est donc essentiel d’informer les personnels sur la conduite à tenir, notamment dans les situations où des cas positifs sont avérés et où une liste de cas contacts est élaborée par les professionnels de la santé.

 

rentrée 2020 ESRCe que demande le Sgen-CFDT :

En ce qui concerne les règles sanitaires :

  • Le Sgen-CFDT demande que chaque CHSCT ministériel, universités, écoles, organismes (niveau national et dans chaque région) soit convoqué dans les meilleurs délais, pour une concertation sur une mise en œuvre locale la plus pragmatique possible des dispositions issues des éléments contextuels cités ci-dessus ;
  • Le Sgen-CFDT demande qu’une information directe et homogène soit faite dans les meilleurs délais en direction de tous les agents et de tous les usagers : organisation du travail dans le cadre du respect des règles sanitaires ; procédure ou protocole en cas de suspicion ou de cas avéré de COVID-19 chez un agent ou un usager ; règle du port du masque et procédure de mise à disposition des masques et de l’ensemble du matériel : gel, …) ; information sur le nettoyage des locaux, car il ne faut pas l’oublier, ce virus est fortement manuporté.

Afin d’accompagner l’organisation du travail et la protection des agents :

Situation administrative des cas contact dans les établissements et journée de carence :

  • Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à madame la ministre que les personnes identifiées « cas contact » soient mises en autorisation spéciale d’absence (ASA) le temps de la quarantaine (quatorzaine) lorsque le télétravail n’est pas possible. En cas d’arrêt de travail, ils demandent que les agents, qu’ils soient personnes vulnérables ou non, ne soient pas soumis au jour de carence, afin que le risque de perdre une journée de salaire, dans un contexte de paupérisation de la fonction publique, ne conduise pas à des transmissions du virus évitables.

Pour le Sgen-CFDT, lorsque la décision est prise d’isoler un agent positif au COVID ou désigné comme cas contact par l’administration, cela n’entre pas dans le domaine de l’arrêt maladie.

Garde d’enfants :

  • Le Sgen-CFDT demande la poursuite de la possibilité d’ASA pour garde d’enfants en cas d’impossibilité d’accueil des enfants  dans les crèches ou établissements scolaires : si le télétravail des parents est impossible, elles pourront être exceptionnellement accordées selon les mêmes modalités que durant l’état d’urgence sanitaire (pour les enfants de moins de 16 ans et sur présentation d’une attestation de l’établissement).

Le Sgen-CFDT demande du temps d’échange pour les agents :

  • la mise en œuvre concrète à tous les niveaux de l’alinéa “En parallèle et pour assurer une bonne appropriation collective, les établissements et organismes veilleront à ce que les chefs de service, responsables d’unités pédagogiques et de formation, directeurs d’unité de recherche, doyens, directeurs de département, délégués régionaux des organismes, directeurs d’unité de gestion des CROUS proposent à leurs équipes un temps d’échange afin de les informer sur les principales orientations, leur déclinaison au sein du collectif de travail en fonction des activités et de leur traduction sur le plan de la situation et des conditions de travail de chaque agent. Le conseil de laboratoire ou le conseil de l’UFR concerné sera utilement réuni à cette fin. Les établissements veilleront également à informer leurs étudiants et prestataires des dispositions prises et de leur calendrier. “ de la circulaire du 06/08/2020 sur les orientations pour les opérateurs du MESRI relatives à la préparation de la rentrée universitaire 2020.

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique

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Info importante – dernière minute

Suite au courrier du 4 septembre dernier, la CFDT Fonctions Publiques a obtenu pour tous les agents, le rétablissement des Autorisations Spéciales d’Absence pour les parents contraints de garder leurs enfants en cas de fermeture de classe.

Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin.

Dans son courrier (à télécharger ci-ssous), la CFDT Fonctions publiques rappelle un certain nombre de revendications déjà portées depuis le mois de mars (suppression du jour de carence et reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19) et demande, entre autres :

  • des mesures permettant de couvrir, par des autorisations spéciales d’absence (ASA), les agents empêchés de travailler en raison des mesures de prévention (quatorzaine) ;
  • l’adaptation au versant Territorial et Hospitalier de la circulaire relative à la crise sanitaire ;
  • des informations concernant les situations administratives individuelles des agents ;
  • un suivi statistique des agents touchés par la Covid-19.

Enfin, encore une fois, la CFDT Fonctions publiques souhaite que le champ du dialogue social soit clairement élargi au travail et à son organisation.

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LPPR : Audition de la CFDT à l’assemblée le 1er septembre 2020

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Audition Assemblée Nationale 1er septembre

Cela fait longtemps que le Sgen-CFDT réclamait une loi de programmation pour la recherche pour permettre de donner une véritable visibilité budgétaire pluriannuelle aux laboratoires, et favoriser ainsi l’engagement de recherches sur le moyen et long terme, qui seuls pourront fonder véritablement les innovations de demain.

Pour la CFDT , cette loi doit aussi être l’occasion d’investir dans la recherche pour répondre aux grands défis sociétaux : environnementaux, climatiques, numériques, économiques, et bien sûr de santé. Cela doit être l’occasion de redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des débats où hélas trop souvent les croyances et la superstition ont remplacé les connaissances scientifiques. La crise pandémique que nous traversons, rend plus vrai que jamais ce besoin.

Nous avons salué le périmètre des discussions qui a prévalu lors de la concertation sur le projet de loi qui englobe aussi bien la recherche dans les universités et autres EPSCP que dans les EPST et les EPIC. C’est en reliant ces trois piliers de la recherche française que l’on pourra véritablement rendre effectives des stratégies nationales.

Nous regrettons cependant que le projet de loi traduise si peu ces discussions concernant les EPIC. Nous serons amenés à vous formuler des propositions.

J’en viens maintenant au projet qui nous est soumis.

Pour la CFDT, l’un des premiers points de vigilance correspond au montant de l’enveloppe globale et à la durée de la programmation. L’objectif des 3 % du PIB (dont 1 % pour la recherche publique) est certes affiché.

Sur l’enveloppe globale :

Cet objectif a été réaffirmé par la stratégie de Lisbonne en mars 2000 (horizon 2010) mais il était déjà présent dans un ouvrage du Commissariat général au Plan édité en 1964 pour l’horizon 1985. Cet objectif est donc à nouveau repoussé à la décennie d’après 2030 !

Pourtant, le rapport annexé (p. 4) cite les pays qui ont d’ores et déjà atteint ou dépassé les 3% : c’est le cas de l’Allemagne (3%), du Japon (3,2%) ou de la Corée du Sud (4,5%). Ces mêmes pays visent désormais des objectifs supérieurs (respectivement 3,5%, 4% et 5%).

Si l’on considère les annonces récemment faites par l’Allemagne, même si toutes les comparaisons internationales ont leurs limites, et l’effort supplémentaire qu’elle prévoit en matière de recherche pour l’après Covid19, les « ambitions » affichées par la France via cette LPPR nous paraissent insuffisantes pour répondre aux enjeux des transitions indispensables à réaliser.

Par ailleurs, même si nous savons bien qu’il s’agit d’une loi de programmation pour la recherche, la CFDT regrette qu’il ne soit pas fait mention du lien Formation/Recherche. Le décrochage de l’enseignement supérieur (sous encadrement chronique, démographie étudiante, conséquences de la crise sanitaire en matière d’accueil et de pédagogie, etc.) obérera inévitablement la capacité de recherche.

Concernant la programmation en elle-même, la CFDT demande qu’un effort plus important soit affiché. Nous devons tirer de la crise sanitaire que nous connaissons au moins deux leçons :

1. nous n’étions pas prêts car de nombreux projets de recherche sur les coronavirus et plus largement sur les questions de santé publique ont été sous financés voire stoppés faute de financement. Cela n’est qu’une illustration de l’état de la recherche en France dans de nombreux laboratoires depuis de nombreuses années pour les équipes pourtant excellentes aussi, qui n’ont pas la chance d’être dans les heureux élus des AAP. Ce constat fait un large consensus.

2. l’impact de la crise se fait aussi sentir financièrement pour les établissements :
• des projets ont dû être stoppés voire abandonnés pour réorienter les recherches sur la crise sanitaire et participer à l’effort de toute la nation dans la lutte contre la COVID 19, cela a forcément un coût dont une grande partie est assumée par les établissements :
• des manipulations ont été stoppées entraînant des pertes financières pour les laboratoires et les établissements
• du matériel a été fourni aux personnels pour permettre le travail à distance, et dans le cas des universités, aider les étudiants (aide alimentaire, en matériel, et en possibilité de connexion) …etc.

Ainsi pour le CEA, pour prendre le cas d’un organisme de recherche, la crise génère une perte de recettes estimée à 120 millions d’euros.

Pour ces raisons, la CFDT demande que les montants annuels en particulier ceux des trois premières années soient revus à la hausse. Il n’est pas compréhensible que la LPPR enjambe la crise sanitaire et n’en tienne pas compte ! Cela est incompréhensible pour les agents de l’ESR mais cela est aussi incompréhensible par rapport aux besoins et aux enjeux que la crise sanitaire a révélé.

Par ailleurs, la CFDT demande que la programmation s’étale sur 7 ans et non pas 10 ans avec une enveloppe globale identique.

Pour entrer plus dans le détail :

Le programme 172 est le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire du fait, principalement, des financements attribués à l’ANR donc via les appels à projet. Ce n’était pas une demande de la communauté scientifique qui n’est pas opposée par principe aux appels à projet mais souhaite un véritable rééquilibrage entre dotation de base et financement sur projets. La recherche n’a pas à payer les manques, les dysfonctionnements d’une décentralisation inaboutie qui prive l’état d’outils de contrôle légitimes sur la mise en œuvre des politiques publiques. Or pour la CFDT, l’utilisation massive et presque exclusive des AAP pour le financement de la recherche vient en substitution d’une réelle réflexion sur le rôle de stratège de l’État. Cela se fait au détriment de la Recherche publique, entre autres, en lui imposant un modèle de financement inadapté, qui a pour conséquence absurde de mobiliser sur une recherche de financement des chercheurs dont les compétences pourraient être bien mieux utilisées dans leur cœur de métier. Ce financement révèle aussi une défiance de l’État vis à vis des établissements publics de recherche.

Pour le programme 150, la programmation ne concerne que les incidences budgétaires qui découlent de la loi. Cela concerne essentiellement les mesures RH : revalorisations indemnitaires du personnel, revalorisation du début de carrière pour les MCF nouvellement recrutés, revalorisation et accroissement du nombre des contrats doctoraux, environnement des chaires de professeurs juniors, etc. Hormis la 1ère année, l’effort budgétaire consenti sur le programme 150 servira principalement à financer les nouveaux dispositifs RH prévus par la loi (cf. rapport annexé p. 40). Toujours selon le rapport annexé (p. 17 et p18), le montant de la revalorisation pour les personnels sera de 92M€ supplémentaire chaque année pendant toute la durée de la programmation. Cette revalorisation ne concernera que l’indemnitaire dans une perspective de convergence entre les différents types de personnels autour de 3 composantes : prime de base, prime de mission, prime individuelle. Il n’est pas prévu de revalorisation de l’indiciaire puisqu’il est considéré que les grilles ont été réalignées dans le cadre de PPCR (p. 17).

Pour la CFDT, il faut aller plus loin :
– revoir les grilles indiciaires pour les réaligner réellement
– revoir le montant de l’indemnitaire et sa répartition avec une part plus importante
consacrée au socle …

Nous espérons que les discussions en cours dans le cadre du protocole d’accord portant sur la revalorisation des carrières scientifiques vont permettre d’obtenir des améliorations sensibles.

Pour résumer, si l’effort financier est bien là, il n’est pas encore suffisant pour mettre fin au décrochage de la recherche française et revaloriser de façon satisfaisante les carrières scientifiques.

Mais au-delà de l’aspect financier, certains dispositifs sont rejetés par la majorité des agents : c’est le cas en particulier des chaires de professeurs juniors.

Ce dispositif est ressenti comme une véritable concurrence déloyale par les maîtres de conférences dans un contexte de contrainte forte sur le nombre de postes, certains bénéficieraient de charges d’enseignement moins importantes, laissant aux autres le soin de s’occuper d’une population étudiante en augmentation rapide. Il introduit aussi un nouveau statut donc multiplie les modes d’entrée dans la carrière d’agents qui pourtant, exercent le même métier. Cela va encore un peu plus complexifier un système de gestion des carrières qui est déjà fort complexe en France (l’agrégation du supérieur est une spécificité française par exemple). Pour la CFDT, ce dispositif risque aussi de créer des tensions très fortes dans des collectifs de travail déjà fortement soumis à la compétition, à la concurrence … et cela dans une dégradation constante des conditions de travail de tous les agents.

Là où il aurait fallu redonner de la confiance, desserrer les contraintes, faciliter la coopération … ce dispositif crée de la méfiance, de la tension, de la concurrence … La CFDT a proposé que ce dispositif soit remplacé par une augmentation du nombre des IUF juniors. Elle n’a hélas pas été entendue.

La question des CDI de mission est également un sujet de tensions : la CFDT a proposé à plusieurs reprises que la question des emplois liés aux financements sur projet soit réglée par la création de groupements d’employeurs qui permettraient de pérenniser les emplois et de conserver les compétences, tout en donnant de la marge d’action aux établissements. Cela permettrait aussi d’éviter un turn-over coûteux en temps de recrutement, de formation et psychologiquement très insécurisant pour les agents. Le dispositif tel que présenté par le PJL, ne répond pas aux besoins de la recherche qui nécessite un temps long, une stabilité des emplois.

En conclusion, si la CFDT reconnaît qu’un premier pas financier est fait, elle le trouve encore bien trop hésitant. Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement pour faire face aux conséquences de la crise actuelle et des crises à venir, etpréparer un nouveau projet de société où l’humain est au coeur des politiques publiques. C’est pour cela que la CFDT, toute la CFDT, s’est investie dans les débats et les discussions sur la loi .

La CFDT, première organisation dans l’ESR tous personnels et tous types d’établissements confondus, a porté au CNESER des amendements pour faire évoluer le projet de loi. Un nombre important a été retenu par la ministre. Mais le texte qui est présenté par le gouvernement aux parlementaires ne répond toujours pas aux attentes de la communauté scientifique. La CFDT compte sur les débats parlementaires pour que des demandes fortes portées par la communauté scientifique soient enfin prises en compte.

document en pdf ici :

déclaration CFDT LPPR Assemblée nationale 1-01-21 VD

déclaration CFDT LPPR Assemblée nationale 1-01-21 VD