Communication

Les candidats aux élections européennes répondent aux questions de la CFDT

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Publié le 16/05/2019 sur le site de la CFDT

En amont des élections européennes, la CFDT a adressé 18 questions aux candidates et candidats pour connaitre leurs positions et propositions. Nous publions ici les réponses au fur et à mesure de leurs arrivées.

Socle européen des droits sociaux, gouvernance économique, anticipation des changements, fiscalité et finance… Les candidates et candidats ont été invités à répondre par écrit à une série de thèmes centraux pour la CFDT.

 

Six premières réponses ont été reçues par la CFDT :

  • Liste “Citoyenne du printemps européen” (tête de liste : Benoît Hamon)
  • Liste “Envie d’Europe écologique et sociale” (tête de liste : Raphaël Glucksman)
  • Liste “Pour l’Europe des gens contre l’Europe de l’argent” (tête de liste : Ian Brossat)
  • Liste “Les Européens” (tête de liste : Jean-Christophe Lagarde)
  • Liste “Renaissance” (tête de liste : Nathalie Loiseau)
  • Liste “Europe écologie” (tête de liste : Yannick Jadot)

 

 

« L’EUROPE N’EST PAS DÉMOCRATIQUE » : FAUX !

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Publié le 10/05/2019 Par CFDT-Fonctions publiques

L’Union européenne (UE) est une construction politique qui ne ressemble à nulle autre dans le monde, digne des démocraties représentatives de ses États membres.

Trois instances la dirigent :

  • la Commission européenne dans le rôle du gouvernement, dont les membres sont sélectionnés sur la base des résultats des élections européennes ;
  • un Parlement européen élu directement par les citoyens ;
  • un Conseil des ministres européens qui représente les États membres.

Dans le processus de discussion, les parlements nationaux sont aussi associés sur les propositions de textes européens.

L’UE a, par ailleurs, l’obligation de réaliser des consultations auprès des citoyens avant de proposer des initiatives législatives. Mais le fonctionnement démocratique de l’UE est perfectible. Des efforts sont faits, notamment pour améliorer la gouvernance de la zone euro ou garantir une plus grande transparence dans l’interaction avec les groupes d’intérêt (lobbies).

Pourtant, l’Europe est aussi confrontée à une remise en cause de sa légitimité démocratique : méconnaissance de son fonctionnement par les citoyens, représentants politiques qui attribuent à l’Europe des décisions auxquelles ils ont eux-mêmes contribué ! Cette crise démocratique se traduit par la progression de formations eurosceptiques dans la plupart des pays européens, avec parfois des remises en cause de l’indépendance de la justice ou de la liberté de la presse (Hongrie, Pologne). Si ces organisations deviennent influentes au Parlement européen, il existe un risque de repli sur soi et d’affaiblissement du projet européen.

Voir aussi ici

II – « L’EUROPE AGIT POUR L’ÉGALITÉ ET LES DROITS DES FEMMES » : VRAI, MAIS…

III – « L’EUROPE EST TROP LIBÉRALE » : PLUTÔT VRAI !

IV – « L’EUROPE SOCIALE, ÇA N’EXISTE PAS » FAUX ! Mais…

V – « UN SALAIRE MINIMUM EN EUROPE, C’EST POSSIBLE » : VRAI !

VI – « LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS, C’EST DU DUMPING SOCIAL » : FAUX !

VII – « L’EUROPE DÉTRUIT NOS EMPLOIS » : FAUX !

VIII – « MIGRATIONS, L’EUROPE N’EST PAS À LA HAUTEUR » : VRAI !

IX – « L’EUROPE EST PLUTÔT EN POINTE POUR LE CLIMAT » : VRAI, MAIS…  

X – « LA FRANCE S’EN SORTIRAIT MIEUX TOUTE SEULE ! » FAUX !

ESR : Annonces du Président, des engagements à concrétiser

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Publié le vendredi 26 avril 2019 par Franck Loureiro 
Communiqué de presse n° 6 du 26 avril 2019.

Le Sgen-CFDT prend note des annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse de jeudi soir. Il retient en particulier les mesures concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Le Sgen-CFDT sera vigilant sur les mesures concrètes qui seront proposées et surtout sur les moyens tant financiers que humains qui seront alloués aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les discussions sur la loi de programmation pour la recherche seront l’occasion de mesurer la hauteur des engagements et donc l’ambition réelle du gouvernement. Pour le Sgen-CFDT, cette ambition se mesurera particulièrement à l’aune du nombre d’emplois scientifiques titulaires qui seront créés pour faire face aux besoins de stabilité et d’efficacité des équipes.

Le Président a évoqué des sujets comme les campus connectés, la formation et la reconnaissance des enseignants et conseillers principaux d’éducation, le développement massif des formations professionnelles courtes, l’accès partout sur le territoire à une large offre de formations de premier cycle et la construction d’un système de formation supérieure tout au long de la vie… Il prend des engagements forts vis à vis de la communauté universitaire. Il ne devra pas la décevoir. Pour cela, il devra augmenter significativement le budget de l’ESR et se donner comme objectif d’atteindre ceux fixés en 2000 à Bologne. Le Président a bien évoqué la nécessité d’investir plus dans la recherche afin de répondre aux grands enjeux qui se posent à nous dans les domaines du numérique, du changement climatique et des questions de société.  Le Sgen-CFDT a déjà eu l’occasion à de maintes reprises de demander 1,5 milliards d’euros supplémentaires par an d’augmentation du budget consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche publique. Il s’agit là d’un minima pour stopper la diminution des moyens engagée depuis le début des années 2000. Sans ce minima, toutes les annonces faites par le Président de la République ne seraient que de simples effets de communication.

Le communiqué de presse en pdf : 20190426-CP-n°-6-Sgen-CFDT-pour-site

Grand débat national : diagnostic partagé, changement de cap à confirmer

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Publié le 25/04/2019
Par Commission exécutive de la CFDT

Trois mois après le lancement du grand débat national, dans lequel citoyens, élus, organisations syndicales et associations se sont fortement investis, le président de la République dresse un constat que la CFDT partage : la persistance des injustices sociales, territoriales et fiscales et la nécessité de redonner un espoir de progrès à chacun.

Le président a infléchi son discours sur plusieurs points et montré une volonté de prendre en compte les réalités vécues. Mais il manque des annonces fortes et engageantes face à l’urgence l’écologique.

Les Français ont demandé plus de justice fiscale. La CFDT approuve la nécessité de combattre l’évasion fiscale et la fin de niches qui bénéficient aux entreprises. Elle regrette cependant qu’aucune mesure ne concerne les hauts revenus et les plus gros patrimoines. La baisse annoncée de l’impôt sur le revenu ne saurait être financée par une baisse aveugle de la dépense publique et par le fait de travailler davantage. Travailler plus, ce serait déjà travailler tous et cela nécessite un véritable accompagnement vers l’emploi. Il y a d’autant plus urgence à réussir une réforme juste de l’assurance chômage qui ne peut se faire au détriment des droits des plus fragiles.

Les Français ont demandé plus de justice sociale. La CFDT approuve l’idée d’investir dans la petite enfance, l’éducation, la formation. C’est tout au long de la vie que la bienveillance à l’égard de ceux qui décrochent doit s’exercer. La concertation sur le revenu universel d’activité sera essentielle. Tout comme la mise en œuvre des mesures de lutte contre la pauvreté.

Les Français ont demandé plus de justice territoriale. La CFDT approuve le moratoire sur les fermetures d’hôpitaux et d’écoles et l’annonce de davantage de maisons de services publics. Ce sont autant d’éléments clés du bouclier de services publics qu’elle revendique. Le nouvel acte de décentralisation annoncé peut être une opportunité, à condition que les nouvelles responsabilités accordées aux collectivités territoriales s’accompagnent des moyens d’agir.

Les Français ont demandé plus de pouvoir d’achat et un meilleur partage des fruits de la croissance. La réindexation progressive des retraites sur l’inflation, l’augmentation significative du minimum contributif et la garantie par l’État des pensions alimentaires pour les mères isolées sont des mesures positives. La reconnaissance du travail et le partage des richesses ne peuvent cependant se limiter à une prime exceptionnelle. La CFDT revendique des politiques salariales dans les entreprises, l’accès à la participation pour tous les salariés et l’encadrement des écarts entre les plus hautes et les plus basses rémunérations.

La CFDT réaffirme la nécessité de construire un horizon de long terme, qui mette au cœur des politiques mises en œuvre les transitions écologiques, démographiques, numériques, sans renoncer à des réponses concrètes face à l’urgence climatique. Cette stratégie doit être construite collectivement.

Oui, notre pays a besoin d’une mobilisation générale pour le travail, l’emploi et les grandes transitions, d’une mobilisation générale pour le pouvoir de vivre. Si les inflexions du discours du président de la République se confirment, la CFDT prendra toute sa part pour construire des réponses à la hauteur des attentes exprimées par les citoyens et les travailleurs

document à télécharger ici : com_26_-_grand_debat_annonces_2019-04-25_22-45-28_806

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Les annonces du Président de la République

À l’issue de la conférence de presse du Président de la République, Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions Publiques, déclare : (voir site du Sgen CFDT ici)

« Ce jeudi 25 avril, quelques-unes des annonces du Président de la République ont porté plus spécifiquement sur la FonctionPublique.

– le quasi-renoncement à la suppression de 120000 postes : il était temps ! Dès mai 2017, la Cfdt Fonctions Publiques alertait sur une approche uniquement budgétaire de la Fonction publique. Mieux vaut tard que jamais… mais quel dommage que ces deux années perdues en discours ô combien inquiétants et dévalorisants pour les agents. La CFDT veillera à la concrétisation de cette annonce. […]

Alors, oui, quelques infléchissements dans les annonces et particulièrement sur les effectifs sont notables. Il faudra les confirmer. Quant à la mise en œuvre des autres annonces, elle requerra un dialogue social attentif des expressions des organisations représentatives pour améliorer les conditions de travail des agents et la qualité des services.

En attendant, restons mobilisés. Sachons rappeler, entre autres, que les questions de pouvoir d’achat concernent aussi les agents de la Fonction publique !

Le 9Mai, soyons dans les cortèges pour des agents publics respectés, pour un service public de qualité ! »

Déclaration de Mylène Jacquot (CFDT FP) dans son intégralité ici

L’Europe protège enfin ses lanceurs d’alerte !

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Publié le 17/04/2019

Par Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT et Laurent Mahieu, secrétaire général de la CFDT Cadres

La directive en faveur d’un droit et d’une protection des lanceurs d’alerte a été adoptée mardi 16 avril par le Parlement européen à une large majorité.

 Avec ce texte, le Parlement européen fait avancer la liberté d’expression, la démocratie, la transparence et la défense de l’intérêt général, valeurs auxquelles la CFDT est profondément attachée. Depuis 20 ans, la CFDT est engagée en faveur du droit et de la protection des lanceurs d’alerte.

Le texte prévoit une protection harmonisée des lanceurs d’alerte dans les 27 pays de l’Union européenne. Seuls 10 Etats membres bénéficient aujourd’hui d’une protection avancée. Or, sans soutien, les lanceurs d’alerte peuvent être isolés et faire l’objet de représailles.

La directive facilite le signalement des activités illégales ou contraires aux objectifs ou finalités des législations de l’Union européenne, reconnait et protège les syndicats dans leur rôle de soutien des lanceurs d’alerte. La CFDT se réjouit qu’ils ne soient pas contraints de signaler une infraction d’abord en interne, mais puissent directement alerter en externe les autorités compétentes ou les médias.

Fraude fiscale, corruption, santé publique, sécurité : le rôle des lanceurs d’alerte est décisif. A la veille des élections européennes, la CFDT se félicite de ce texte qui fait de la protection des citoyens une priorité.

Communiqué de presse CFDT du 17 avril 2019 à télécharger ici com_24_-_lanceurs_dalerte_2019-04-17_10-17-45_563

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Fonction publique : Grève unitaire et manifestations le 9 mai prochain

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Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public et à une Fonction publique au service de toutes et tous, porteuse de l’intérêt général.

Depuis de nombreux mois, en dépit de leurs revendications et propositions, elles constatent que le pouvoir exécutif poursuit une politique contraire aux intérêts de la population, néfaste pour les missions publiques et pour les agent-e-s. Le gouvernement pratique le double langage en prônant la modernisation de la Fonction publique et le respect des agent-e-s public-que-s, alors même qu’il ne revalorise pas leur rémunération, qu’il supprime des postes, engendrant une forte dégradation des conditions de travail, et veut affaiblir leurs droits et garanties.

Les personnels, avec leurs organisations syndicales, revendiquent l’augmentation de la valeur du point d’indice afin d’améliorer leur pouvoir d’achat, la suppression du jour de carence et rappellent leur opposition aux 120 000 nouvelles suppressions de postes annoncées.

A de multiples reprises, nos organisations se sont opposées à ces mesures et ont mis sur la table des propositions alternatives.

Poursuivant leur politique, toujours sans tenir grand compte des organisations syndicales représentatives, le Président de la République et le gouvernement comptent faire adopter au Parlement, d’ici au début de l’été, une loi dite de transformation de la fonction publique dont nombre de dispositions ont une portée très grave tant pour les agent-e-s et les citoyen-ne-s que pour l’avenir de la Fonction publique.

Il en est ainsi, par exemple, de la mise en place d’une instance unique en lieu et place des comités techniques et CHSCT, instance qui risque de diluer et amoindrir les actions dans des domaines essentiels de la sécurité, de la santé et de la vie au travail. C’est aussi le cas avec la suppression des compétences des CAP en matière de promotion et de mobilité, mesure qui va favoriser une gestion opaque et priver les personnels de recours contre l’arbitraire.

Avec le recours au recrutement accru à tous les niveaux de contractuel-le-s, la précarité sera encore aggravée particulièrement avec des contrats de mission à durée déterminée pouvant être rompu à tout moment. Par ailleurs, aucune amélioration substantielle des garanties collectives ni sécurisation des parcours professionnels n’est envisagé pour les contractuel-le-s pas plus qu’un encadrement plus strict des conditions de recrutement et de formation. De plus, c’est l’égalité d’accès aux emplois publics et les garanties de neutralité de l’agent public qui sont menacées.

Après des communiqués unitaires, après des délais de consultations des instances supérieures de la Fonction publique peu respectueuses d’un dialogue social de qualité, après que toutes les organisations représentatives de la Fonction publique aient donné un avis défavorable au projet de loi dit de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA réaffirment leur volonté de mettre en oeuvre un processus de mobilisation inscrit dans la durée.

Pour dire non au projet de loi de transformation de la fonction publique et pour demander au gouvernement qu’il ouvre enfin des négociations sur de nouvelles bases, elles appellent d’ores et déjà toutes et tous les agent-e-s de la Fonction publique à se mettre en grève le jeudi 9 mai prochain, étape forte du processus de mobilisation.

Les Lilas le 12 avril 2019

télécharger l’appel unitaire ici  cp_unitaire_9_mai_2019-04-16_11-59-19_454

Télécharger le préavis 9_mai_premier_ministre_2019-04-16_11-59-19_469

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La CFDT appelle l’ensemble des fonctionnaires et contractuels, à se mobiliser le 9 mai pour dire au Gouvernement et aux parlementaires que nous attendons mieux en matière de :

Respect du statut,
Reconnaissance de notre travail,
Reconnaissance de notre engagement au service de l’intérêt général,
Qualité du dialogue social,
Respect de la négociation,
Accompagnement et anticipation des transformations,
Conditions d’emploi,
Rémunérations.

Jeudi 9 mai : toutes et tous en grève et dans les manifestations.

SOYONS NOMBREUX !

Télécharger le tract ici

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PJL FP Audition Emilie Chalas AN 11-04-19

Deux vidéos sont disponibles :

·         « Pourquoi la CFDT appelle ? » (sur le site de la CFDT)

·         « Appel au 9 mai – vidéo de Mylène Jacquot… » (sur le site dela CFDT)

Mobilisation du 9 mai : La CFDT sera présente

Le quinquennat à quitte ou double

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Publié le 15/04/2019 à 11H43

Nous n’avons plus le temps d’attendre ! Avec 15 autres représentants d’associations et de syndicats, nous appelons à un vrai sursaut politique pour que ce quinquennat ne soit pas perdu pour la transition écologique et la justice sociale.

Vous pouvez lire notre tribune parue dans le JDD du 14 avril 2019 ci-dessous

LE QUINQUENNAT A QUITTE OU DOUBLE

Nous n’avons plus le temps d’attendre. Pour démultiplier nos efforts pour le climat et la biodiversité. Pour donner des perspectives aux plus fragiles et isolés d’entre nous. Pour remettre les salariés de ce pays au cœur de la vie économique. Nous n’avons vraiment plus de temps à perdre, alors comme beaucoup de Français, nous appelons à un profond sursaut politique pour que ce quinquennat ne soit pas un quinquennat perdu pour la transition écologique et la justice sociale.

Mais force est de constater que les dernières semaines ont fait place à un concert de voix politiques en faveur d’une interprétation très réductrice de l’expression des Français. L’urgence de la baisse des dépenses publiques et des impôts serait la principale leçon à tirer de cinq mois d’occupation des ronds-points, de Marches pour le climat sans précédents et de quatre mois de Grand Débat auquel plus d’un million de citoyens et la société civile se sont prêtés.

Le sujet est épineux alors il ne faut pas entendre ce que nous n’écrivons pas. Payer plus ou moins d’impôts et de taxe n’est pas un petit sujet dans le quotidien de chacun. Mais là où certains veulent voir un ras-le-bol fiscal, nous voyons un ras-le-bol de l’injustice fiscale. La nuance est de taille. Et disons-le, réduire certaines dépenses ne ferait pas de mal à notre pays. Bien au contraire. Que l’on pense notamment aux 12 milliards d’euros dépensés chaque année en soutien aux énergies fossiles, alors qu’il manque tant de moyens pour isoler les 7 millions de passoires énergétiques, garantir l’accès de tous aux services publics ou dans le lien associatif, facteur de lien social et de vitalité démocratique. Mais dépenser mieux n’est pas un préalable à investir plus. Ces chantiers doivent être menés de front.

Notre désaccord avec le discours ambiant est simple. La rigueur budgétaire portée en totem politique, qui prétend diriger un pays le nez collé au taux de déficit public, n’est pas un projet politique. Un pays ne se rassemble pas autour d’enjeux comptables quand ils se traduisent par des coupes aveugles dans les APL ou les emplois aidés. Dans notre vie, nous ne nous réveillons pas en nous demandant quel service public nous souhaitons ratiboiser, alors que tant de services essentiels sont sous-financés, comme la petite enfance, le logement social ou les hôpitaux ce qui empêche l’accès de tous aux droits de tous. Il n’est plus possible de décider des politiques publiques sans en évaluer l’impact sur les 10% les plus pauvres de nos concitoyens ou au regard des objectifs de développement durable.

Notre pays va mal par manque de dessein collectif, de sens et parce que beaucoup se voient nier le droit de jouer un rôle dans la cité, parce qu’ils ne vivent pas au bon endroit, parce qu’ils ne trouvent pas de travail, parce qu’ils n’ont pas fait les bonnes études, parce qu’ils ne portent pas le bon nom ou parce que la vie n’a pas été tendre avec eux.  C’est cela qui forme le terreau de la division et l’objet de notre mobilisation.

La rigueur budgétaire n’est pas non plus un projet économique, sauf à considérer comme un médecin de Molière que, quel que soit le mal, seule compterait la saignée. L’urgence aujourd’hui est d’investir dans la transition écologique, solidaire et territoriale. Dans les transports collectifs ou individuels moins polluants, dans une rénovation massive de logements au chauffage si coûteux pour le porte-monnaie et la planète, dans l’accompagnement des travailleurs dans leurs parcours professionnels et leur protection sociale, dans la conversion de nos industries et de notre tissu économique, ou dans la transformation agricole des territoires. Ici se rejoignent l’exigence environnementale exprimée magnifiquement par la jeunesse d’Europe, les aspirations à mieux vivre de nos concitoyens et l’attente des milieux économiques pour qui l’investissement public, la fiscalité écologique et les normes ne sont pas des gros mots mais des moyens de concilier virage écologique et prévisibilité économique. Regardons autour de nous. Les principaux pays asiatiques n’hésitent pas à investir massivement dans les technologies vertes. Notre attentisme est une aubaine pour eux, retardant ou compromettant ainsi la création de millions d’emplois en Europe.

Ecoutez cette mobilisation bienveillante et respectueuse, entendez ses attentes, inspirez -vous de ses propositions. Ne laissez pas cette lame de fond pacifique sans réponse. N’alimentons pas les rancœurs et les déceptions qui font le terreau des adversaires de la République. Rien n’est perdu mais l’essentiel reste à faire. La seule chose que notre pays n’a pas les moyens de se payer, c’est du temps.

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Les écoles d’ingénieurs publiques françaises doivent conserver des frais d’inscription universitaires

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Publié le 16 avril sur le site du Sgen-CFDT  sup Grenoble 

Message de l’ensemble des syndicats de Grenoble-INP:

Le réseau des INP (Grenoble, Toulouse, Nancy et Bordeaux) réfléchit à une augmentation significative des frais d’inscription de leurs étudiants qu’ils soient français, européens ou extra-européens. On parle de plus de 400% d’augmentation (2500€/an).  Une question est de savoir ce que cela financerait, une autre de savoir si ce mode de financement est légitime. Sur la forme, le ministère aurait demandé aux écoles de se positionner suite à des augmentations autorisées l’an passé dans quelques écoles (Centrale, Mines…).  Il s’agirait donc d’une augmentation massive et généralisée dans les écoles d’ingénieurs publiques. 

Les écoles d’ingénieurs publiques, y compris sous statut de grand établissement, sont soumises au code de l’éducation et font partie du service public universitaire national. Le système d’écoles d’ingénieurs se revendique d’un système méritocratique. Si cet objectif n’est que trop partiellement atteint, une augmentation des frais d’inscription ne peut qu’aggraver ce décalage. Augmenter les frais d’inscription, c’est limiter l’accès aux études d’ingénieur à certaines classes sociales et ceci est contraire aux missions du service public.

Un étudiant aisé, cela n’existe pas. Aux frais d’inscription, s’ajoutent les frais de la vie quotidienne, location de logement, et frais complémentaires pour des séjours à l’étranger imposés par les écoles pour obtenir un diplôme. Un nombre croissant d’étudiants devront travailler pour financer leurs études et ne pourront s’y consacrer pleinement, ou devront s’endetter. Augmenter les frais d’inscription, c’est augmenter la précarité étudiante.

Rappel du préambule de la constitution du 27 Octobre 1946, alinéa 13 :
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.

Un étudiant aisé, cela n’existe pas. Éventuellement, les parents sont aisés. Alors, ils participent à l’impôt national suivant leur revenu. C’est à l’État de mener la politique fiscale, de fixer les taux d’imposition sur les revenus des particuliers et des entreprises, et de redistribuer cet impôt dans ses services publics. Augmenter les frais d’inscription c’est lever nous-mêmes un impôt supplémentaire.

Les établissements autonomes depuis la loi sur les responsabilités et compétences élargies (dite loi LRU du 10 août 2007) créent des modèles à la carte où les écoles s’engouffreraient dans une loi de l’offre et de la demande irrationnelle. Qui fixe le barème ? Pourquoi 2 500€ par an et pas 5 000€ ou 10 000€ ? Les étudiants qui ne paieront qu’une partie des frais d’études n’en auront pas moins le sentiment d’être des clients. Augmenter les frais d’inscription, c’est entrer dans un système étudiant-client. Les étudiants ne sont pas des clients mais des citoyens qui se forment. Ils participent ainsi à l’investissement national dans une société de la connaissance. Augmenter les frais d’inscription, c’est changer la relation entre étudiants et corps enseignant.

Si les écoles d’ingénieurs basculent dans un rapport de prestation à des clients, ne doivent-elles pas faire payer tous leurs usagers ? Si les étudiants sont considérés comme clients, que dire des entreprises qui engagent les ingénieurs formés dans ces écoles ? Quels mécanismes permettront aux écoles de faire payer aussi ces clients-là ? Si les écoles doivent s’autofinancer pour compenser le désengagement de l’État, augmenter les frais d’inscriptions, c’est faire payer les plus faibles car on est impuissants face aux autres usagers que sont les entreprises. Augmenter les frais d’inscription est une mesure socialement injuste.

Que fera l’État en cas d’augmentation des frais d’inscription ? Qui peut garantir qu’il ne diminuera pas le budget des établissements concernés comme le démontre l’annonce récente de la non-prise en charge du GVT (glissement vieillesse technicité) au regard de recettes nouvelles liées à l’augmentation massive des frais pour les étudiants extra-communautaires (que le CA de Grenoble INP a unanimement rejeté au mois de décembre dans une motion adressée au ministère). Augmenter les frais d’inscription, c’est justifier un désengagement de l’État des services publics de l’enseignement supérieur.

Ce désengagement n’est pas justifié. La France a les moyens d’investir beaucoup plus dans l’enseignement supérieur et la recherche. En s’alignant sur la moyenne des pays de l’OCDE, elle devrait simplement consacrer 2 % de son PIB à l’enseignement supérieur et 1 % à sa recherche (objectif 3 % du PIB). Pour juste rattraper le déficit actuel, il faudrait augmenter le budget de l’ESR de 2 à 3 milliards d’euros par an pendant 10 ans. Augmenter les frais d’inscription est une goutte d’eau pour l’ESR, et, donc, une fausse réponse au vrai problème de son financement.

Dans la foulée de l’augmentation très polémique des frais d’inscription extra-communautaires, le premier ministre et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation répètent qu’ils garantiront de manière pluriannuelle la non-augmentation des frais d’inscription pour les étudiants européens. Augmenter les frais d’inscription pour les écoles d’ingénieurs est une vraie incohérence politique et démontre que l’État prépare une généralisation des frais d’inscription dans toutes les universités.

Augmenter les frais d’inscription, c’est remettre en cause le système social français. Que voulons-nous ? Un système anglo-saxon dont les exemples nord-américains et du Royaume-Uni démontrent l’échec avec des scandales à répétition : surendettement en début de carrière, achat de diplôme, mise en concurrence des formations, perte d’autonomie pédagogique du corps enseignants, etc. 

NOUS NOUS OPPOSONS ENERGIQUEMENT A CETTE EVOLUTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC. NOUS DEMANDONS LE RETRAIT IMMEDIAT DE TOUT PROJET OU ETUDE SUR CE SUJET ET LE RETOUR A DES FRAIS UNIVERSITAIRES STANDARDS POUR LES ECOLES PUBLIQUES QUI ONT RECEMMENT FRANCHI CE PAS INACCEPTABLE.

Faits et sources :

Budget de l’ESRI en 2019 : Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 prévoit, pour la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), un budget de 27,9 milliards d’euros.

PIB de la France en 2018 : 2282,8 milliards d’euros

Moyenne de financement de l’ESRI dans les pays de l’OCDE : 2,5 % du PIB soit pour la France 57,07 milliards d’Euros

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques regroupe 36 pays membres, essentiellement des pays dit “développés”.

Rapport IGAENR de 2002 sur la gratuité de l’enseignement  :  http://media.education.gouv.fr/file/91/5/5915.pdf 

Rapport de la Cour des comptes :  https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-12/20181123-rapport-droits-inscription-enseignement-superieur.pdf

LE CPF : COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

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Article du site sgenplus.cfdt publié le 10 avril 2019

article intégrale ici

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est entré en vigueur dans la fonction publique le 1er janvier 2018 en particulier pour sa partie compte de formation. Ce dispositif, permet d’acquérir chaque année de nouveaux droits à la formation. Il s’agit d’un droit attaché à la personne, tout au long de son parcours professionnel, que la CFDT a défendu avec succès.

Le CPA et le CPF qu’est-ce que c’est ?

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) regroupe le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte Prévention Pénibilité (CPP) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

Pour chaque agent de la fonction publique (stagiaire, titulaire ou contractuel), le CPF est, dès le départ, alimenté par le crédit d’heures restant sur le D.I.F au 1er janvier 2018. Un service situé à Bordeaux (RAFP) est chargé du transfert de ce crédit d’heures sur le compte personnel de chacun.

Combien d’heures peut-on cumuler ?

Les heures sont attribuées chaque année et plafonnées. On est ainsi crédité de 24 heures par an jusqu’à un plafond de 120h. Puis de 12h par an jusqu’au plafond de 150h.
Pour les personnels ayant un niveau de qualification inférieur au niveau 5 ou en cas d’inaptitude, le plafond est plus élevé.

Même si la bascule du DIF au CPF n’a pas encore été faite, votre DIF est toujours mobilisable. Vos heures issues du DIF seront automatiquement engagées en priorité si vous suivez une formation dans le cadre de votre CPF.
Attention : les heures de DIF non utilisées au 31/12/2020 sont perdues.

LE CPF : pour qui ?

Tous les agents, titulaires ou non-titulaires (contractuels de droit public), bénéficient du CPF. Les personnels en contrat aidé ou d’apprentissage relèvent du code du travail, donc du CPF du secteur privé.

LE CPF : pour quoi faire ?

Le compte personnel de formation est mobilisé à l’initiative de l’agent pour la préparation et la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle. Le crédit d’heures permettra de dégager du temps pour la formation. Acquisition du socle commun, validation des acquis, préparation de concours, bilan de compétence… sont au cœur des actions de formation éligibles.

En savoir plus: le guide en ligne.

  • Faciliter le parcours professionnel pour accéder à de nouvelles responsabilités, effectuer une mobilité professionnelle, s’inscrire dans une démarche de reconversion professionnelle, à l’interne de l’Éducation Nationale, dans une autre administration, ou vers le secteur privé.
  • Faciliter l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants (diplôme, titre, certificat de qualification), à condition de répondre à un objectif d’évolution professionnelle.
  • Permettre l’adaptation aux évolutions prévisibles des métiers.
  • Concourir à l’égalité d’accès aux différents grades et emplois (femmes et hommes) et à la progression des personnes les moins qualifiées.

Les formations éligibles au CPF

Elles doivent remplir simultanément les 2 conditions suivantes :

  • Avoir pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle, ou le développement des compétences,

ET

  • Être liées à un projet d’évolution professionnelle.

Les actions d’adaptation de l’agent aux fonctions exercées au moment de la demande ne sont pas éligibles au CPF. Ces dernières sont de la responsabilité de l’employeur et organisées dans le cadre du plan de formation.

L’accompagnement, un droit, un atout.

L’accompagnement personnalisé est un droit prévu par le décret

A sa demande, tout agent peut bénéficier de l’appui d’un conseiller formé pour préciser son projet d’évolution, construire son parcours, trouver les formations adaptées.

Mobilisation du CPF en complément des autres droits à congés pour professionnalisation

  • Pour préparer un concours ou un examen (en complément des 5 jours ouvrés de droit pour la formation) ;
  • Pour un bilan de compétences (en complément des 24 h de droit) ;
  • Pour engager une procédure de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) (en complément des 24 h de droit).

Dans ces 3 cas, il est possible de disposer d’un temps de préparation personnelle complémentaire, dans la limite de 5 jours de CPF par année civile.
Il est également possible de mobiliser le CPF en amont ou en aval du congé de formation professionnelle (CFP), pour compléter ce dernier.

Alimentation du CPF

Le compteur est alimenté au 31 décembre de chaque année.

Nombre d’heures : pour un agent à temps complet, 24 heures par année civile, jusqu’à l’obtention d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année, dans la limite d’un plafond de 150 heures.

Situations de majoration :

  • 48 heures par année civile dans la limite d’un plafond de 400 heures pour les agents peu qualifiés (catégorie C et ne possédant pas de diplôme de niveau V).
  • 150 heures lorsque le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions de l’agent.

Le nombre d’heures est proratisé en cas de temps incomplet.

L’agent peut prendre connaissance de ses droits en activant son compte sur : www.moncompteactivite.gouv.fr

Les droits acquis au titre du CPF sont transférables :

  • du secteur privé vers le secteur public
  • du secteur public vers le secteur privé
  • à Pôle Emploi

Financement du CPF

Les frais de formation sont pris en charge dans la limite d’une enveloppe de financement et de plafonds arrêtés par l’employeur (plafond horaire, plafond par action de formation). Les frais de déplacement et de repas peuvent être pris en charge, sans obligation pour l’employeur. 

Rémunération

Si la formation a lieu durant le temps de travail, la rémunération de l’agent est maintenue.
Hors temps de travail, l’agent n’est pas rémunéré, mais il bénéficie d’une couverture sociale.

Procédure de demande

La demande de mobilisation du CPF se fait par écrit, en précisant le projet, la nature de la formation, son calendrier et son coût. L’administration instruit la demande.

Procédure d’instruction

Dans l’attente d’une directive ministérielle, les dispositifs d’instruction et de mise en œuvre du dispositif sont inégalement avancés. L’organisation du traitement des demandes peut se faire sous divers formes selon les administrations.
Pour avoir des informations concrètes, il convient de se tourner vers son service des ressources humaines d’établissement.

Peut-on refuser ma demande ?

Oui, la nécessité de service peut être invoquée comme raison de refus. Celui-ci doit toutefois être motivé. L’administration notifie sa décision par écrit. Le refus doit être motivé. Le délai de réponse à l’agent : 2 mois. Le silence de l’employeur vaut refus. Le 3ème refus consécutif ne pourra être prononcé qu’après avis de l’instance paritaire compétente.
Aucun refus n’est possible pour une formation « socle de connaissances et compétences », mais l’employeur peut différer son accord l’année suivante.

De même, si les frais pédagogiques doivent être pris en charge, d’autres budgets peuvent être mobilisés pour financer les frais annexes. Les employeurs publics sont invités à le faire.

Comment utiliser son compte personnel ?

Un service gouvernemental (www.moncompteactivite.gouv.fr) en ligne permet d’accéder à son compte personnel*.

*On y accède soit en créant un compte (avec son numéro de sécurité sociale) soit via « FranceConnect » qui est un guichet d’authentification pour tous les services de l’état. Par exemple, lorsqu’on déclare ses impôts en ligne on a alors automatiquement un compte « FranceConnect ».