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Elections professionnelles de décembre 2018 A quoi cela sert de voter ?

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Elections professionnelles de décembre 2018

A quoi cela sert de voter ?

La mobilisation d’organisations syndicales dont le Sgen CFDT a permis d’obtenir de réels progrès pour les carrières, les rémunérations et les conditions de travail.

Mais il reste encore beaucoup à mettre en œuvre pour consolider et prolonger ces avancées : vous pouvez y participer en nous rejoignant ou en nous soutenant par votre vote ! 

Carrières
  Obtenu   A obtenir  A améliorer 
fusion des grades  ATR2/ATR ATR/ATRP2/ATRP1
ATR1/ATRP2  TCN/TCS
IE1/IEHC  AI/IECN
CR2/CR1  IR2/IR1
DR2/DR1
fluidification des carrières ATR, T, AI, IE,          IRHC, CR Augmentation du nombre de promotions 
carrière complète sur au moins deux grades dans le PPCR doit  être effectif pour tous les agents
augmentation du nombre d’échelons  en 2017 : AI, IRHC, DR2, CRHC, IECN CRHC, TCN, TCS, DR1, IR2
en 2020 : IEHC
en 2021 : ATR
Rémunérations
  Obtenu  A obtenir  A améliorer 
primes suivant les fonctions pour les ingénieurs et les techniciens pour tous!
prime spécialistes   Inria Etendre à toutes les spécialités CNRS, Inserm
alignement vers le haut du niveau des primes (IT) avec les ITRF  Inria CNRS, Inserm
suppression du jour de carence

!

et compensation de la hausse de la CSG 
revalorisation prime chercheur 

!

revalorisation grille indiciaire  ATR, T, AI, IE, IR, CR, DR à poursuivre
Rattrapage du pouvoir d’achat et dégel du point d’indice 

!

transfert prime points pour la catégorie C  4 points en 2017 à poursuivre en 2020 et après
transfert prime points pour la catégorie B  6 points en 2016
transfert prime points pour la catégorie A  4 points en 2017
5 points en 2019
Conditions de travail 
  Obtenu  A obtenir  A améliorer 
participation employeurs publics aux mutuelles  Inria CNRS, Inserm Inria
télétravail  CNRS, Inria Inserm Inria
baromètre social Inria CNRS, Inserm
indemnité vélo     en 2020

Votez et faites voter Sgen-CFDT aux élections professionnelles de décembre 2018.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST                                                                      

 

 

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

PPCR et Rifseep : le Sgen-CFDT s’engage !

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PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s’engage !

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfert prime-points qui aurait été favorable aux futurs retraités.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir soutenu le RIFSEEP contrairement aux organisations syndicales qui en réclament l’exemption pour les organismes de recherche alors que quasiment tous les fonctionnaires en ont accepté le principe.

Nous intervenons à tous les niveaux et plus spécifiquement auprès de notre fédération pour relayer nos revendications dans les cabinets ministériels.

Dans la continuité du PPCR, nous défendons pour les chercheurs :

  • la fusion des grades DR2 et DR1 du corps des directeurs de recherche et le prolongement du grade DR1 à la Hors Echelle D,
  • le prolongement à la Hors Echelle B du grade des chargés de recherche hors classe comme c’est le cas pour les maitres de conférences.

Nous soutiendrons également la revalorisation du régime indemnitaire chercheur au travers de la mise en œuvre du RIFSEEP spécifique chercheurs.

Pour les ingénieurs et techniciens nous maintenons notre revendication concernant le rattrapage de l’enveloppe financière du RIFSEEP des organismes de recherche par rapport à celle des universités, comme cela nous a été écrit par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Education Nationale.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

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  REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

Le montant de la « prime Chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : environ 1 000 euros brut par an (80 euros brut par mois).

C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout Ingénieur de recherche. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.

Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !

Pourquoi un tel traitement ?

Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

  • réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
  • exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Point sur le RIFSEEP / PFI

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Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’est pleinement engagé pour le RIFSEEP qui a été bénéfique à une très large majorité des agents des EPST.

Nous continuons toujours de revendiquer et d’agir à tous les niveaux (ministères, direction des EPST, …) pour :

  • La mise à niveau des socles IFSE afin d’atteindre ceux des ITARF puis de l’AENES ;
  • Les classements à la hausse dans les groupes de fonction des fonctions exercées par les agents

Le Sgen-CFDT RechercheEPST défend les agents des EPST sur tous les sujets : Politique de la recherche, Primes ITA et chercheurs, Télétravail, …

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=239

CHSCT : Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Les Représentants Sgen-CFDT Recherche EPST siégeant au Comité Central d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) INRIA sont :

  • ANDRADE-BAROSO Guillermo
  • ARGENTE Montserrat
  • BOURNAI Patricia
  • BOUTON Cecile
  • BRES Anne
  • CHAVES Madalena
  • CHOUISNARD Pascal
  • DEXHEIMER Benjamin
  • ELBAR Fabienne
  • GACHET Pierrick
  • GRIMALDI Laetitia
  • GRIMM Jose
  • GUEDJ Benjamin
  • KREMER Steve
  • LELAURAIN Guillaume
  • LESAGE Loic
  • MARTIN Elodie
  • MARTIN Magali
  • MERLE Philippe
  • SANCHEZ Marie
  • SENICA Claire
  • THOME Emmanuel
  • TREBUCQ Olivier
  • ZGANIC Helene

Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org

Retrouvez les autres élus ou représentants sur cette page .

INRIA : Lettre des organisations syndicales aux membres de la Commission d’évaluation de l’Inria

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Lettre des organisations syndicales
aux membres de la Commission d’évaluation de l’Inria

L’application du protocole PPCR* a des conséquences importantes sur le corps des chargés
de recherche. En effet, d’une part, les deux classes CR2 et CR1 sont fusionnées en une
nouvelle classe normale (CRCN) et d’autre part, est créée une hors classe (CRHC).

Nous appelons les membres de la CE de l’Inria a une grande vigilance dans la mise en oeuvre
de ces mesures.

Lire la suite : 20171028-INRIA-SGEN-Lettre_intersyndicale.pdfCliquez sur l’image pour ouvrir le document

INFORMATIONS SUR PPCR CHERCHEURS

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INFORMATIONS SUR PPCR CHERCHEURS

La mise en œuvre du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) a été négociée avec les organisation signataires (CFDT, CGC, CFTC, UNSA, FSU et FA-FP), les organisations FO, CGT et Solidaires ayant refusé de signer le protocole.

Le décret d’application a été publié le 10 mai 2017 : Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017. Ce décret modifie le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissement publics scientifiques et technologiques .

L’impact du PPCR pour tous les chercheurs des EPST sur leurs salaires et retraites est le suivant :

transfert prime en points

L’ensemble des agents sont concernés par le transfert d’une partie de la prime en points d’indice.  Ce transfert permet de prendre en compte, pour le calcul de la retraite, une partie de la prime qui en est actuellement exclue. Le transfert réalisé mensuellement n’entraînera aucune perte pour l’agent puisque la revalorisation indiciaire sera dans tous les cas supérieure au transfert. Le transfert indemnitaire ne visera pas une prime en particulier. Le montant transféré figurera sur une ligne dédiée de la feuille de paye.

  • Pour les échelons CR2 et CR1 (sauf dernier échelon CR1) : +5 points revalorisation au 1/1/17
  • Pour tous les échelons : 3+1 points au 1/1/17 et 4+1 points au 1/1/18 sont transférés de la prime sur le salaire

Revaloriser les grilles indiciaires

Les grilles des chargés de recherche et des directeurs de recherche 2ème classe sont modifiées.

Impact du PPCR pour le CORPS DES CHARGES DE RECHERCHE :

Fusion des deux classes des chargés de recherche CR2 et CR1 : création de la classe « normale » . Cette fusion se traduit par la suppression de la condition de passage CR2/CR1 qui était vécue comme une double peine par les jeunes chercheurs : obligation de partir sur poste précaire après leur doctorat (pour faire ses preuves…), réussir le concours CR2 et bénéficier d’une « reconstitution » de carrière pour … rester bloqué parfois 4 ans au dernier échelon de CR2 avant d’être promu en CR1.

La nouvelle classe « CRCN » va permettre une reconstitution de carrière avec une vraie prise en compte du temps passé dans des emplois similaires (post doc, MCF) et donc une intégration du jeune chercheur au juste niveau de ce grade et une évolution de carrière sans blocage. (sur les conditions de reprise d’expérience lors du recrutement des chargés de recherche  : voir articles 25 et suivants du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983).

La nouvelle classe des chargés de recherche « classe normale CRCN » devient la classe de recrutement des chargés de recherche. Cette classe est composée de 10 échelons. Tous les CR2 et CR1 seront reclassés dans la CRCN au 1er septembre 2017, suivant les conditions d’ancienneté précisées dans le tableau de correspondance présenté ici :  décret 2017-852 section 3 article 16 ;

L’amplitude de la CNCR est comparable à celle de l’ancienne CR1 en indice mais elle est légèrement plus longue en durée (voir figure 1). Toutefois, la disparition du blocage 4 ans après le recrutement en CR2 et la reprise d’ancienneté rend la progression dans le nouveau grade CRCN plus rapide que celle qui prévalait dans les grades CR2/CR1.

 

La figure 1 donne la variation en indice et en durée des grades CRCN et CRHC par rapport à l’ancien grade CR1.
A partir de l’échelon 7, passage possible au grade CRHC.

 

Création d’une hors classe pour les chargés de recherche. Ce nouveau grade (voir figure 1) permet à un chargé de recherche d’atteindre la HEA, échelon désormais accessible aux professeurs des écoles et aux professeurs certifiés. C’est un premier pas vers le traitement égalitaire entre le corps des chargés de recherche et le corps des maîtres de conférences ! Ce grade correspond en indice à l’ancien grade DR2 (échelon sommital à la hors échelle A) et aussi à l’ancien grade des maîtres de conférences hors classe ou professeur d’université 2ème classe.

Ce grade sera accessible par promotion des agents de la classe normale sous les conditions statutaires suivantes : avoir atteint le 7ieme échelon et avoir 4 ans d’ancienneté dans la classe normale (voir ici). Ces conditions nécessaires ne sont pas suffisantes puisque le passage se fait au choix de la direction de l’établissement  sur avis de l’instance d’évaluation, en fonction du nombre de postes disponibles dans ce grade.

Les figures 2 et 3 indiquent l’évolution pour un passage CRHC d’un CRCN à l’échelon 7 (figure 2) et d’un CRCN échelon 10 (figure 3).

Le gain entre l’indice sommital de la CRCN (825) et le dernier chevron de la HEA (967) est d’environ* 8000 euros brut/an (+142 points).


La figure 2 donne l’évolution des grades CR2/CR1 avec passage à 4 ans CR1,
comparée à celle des CRCN /CRHC avec passage au plus tôt, à l’échelon 7.


La figure 3 donne l’évolution des grades CR2/CR1 avec passage à 4 ans CR1,
comparée à celle des CRCN /CRHC avec passage à l’échelon 10.

Le grade CRHC sera également accessible, à partir de 2020, par recrutement direct. L’établissement pourra recruter jusqu’à 15% des recrutements dans le corps des chargés de recherche (voir ici).

Le Sgen-CFDT-recherche-EPST demande que soit appliqué, pour tous les EPST, le principe que chaque agent puisse dérouler sa carrière sur au moins deux grades d’un même corps, comme cela est prévu dans le PPCR. Autrement dit, tout chargé de Recherche devrait pouvoir atteindre l’échelon sommital du nouveau grade CRHC dès lors qu’il remplit ses obligations statutaires (avis favorable lors de l’évaluation de son activité par l’instance d’évaluation).

 Le Sgen-CFDT-recherche-EPST considère que le grade CRHC est un grade de promotion des CRCN et demande que tout CRCN ayant reçu un avis favorable (« l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires ») lors de son évaluation par sa section d’évaluation puisse être promu dans le grade CRHC au plus tard dans les 5 ans suivant l’accès au dernier échelon de la classe normale.

 Le Sgen-CFDT-recherche-EPST considère que le grade CRHC ne doit pas être un grade de recrutement : le grade d’intégration des jeunes chercheurs est le grade CRCN  et le grade DR2, celui des chercheurs expérimentés. 

 Le grade CRHC ne doit pas être un passage obligé pour les concours d’accès au corps des directeurs.

 Le Sgen-CFDT-recherche-EPST demande que soient poursuivies les négociations pour la revalorisation du nouveau grade des chargés de recherche (CRHC) afin qu’il puisse bénéficier de l’échelon HEB (identique au grade des MDC HC et des IR HC).

 Pendant la période transitoire de mise en place du grade CRHC et pour permettre à tous les chargés de recherche de bénéficier de la HEA avant leur départ à la retraite, le Sgen-CFDT-recherche-EPST demande que la promotion des CR dans le grade CRHC se fasse dans l’ordre du plus ancien dans le grade CR1 (c’est-à-dire plus ancien à l’échelon 9 indice 825 de CR1) ayant reçu un avis favorable de la section d’évaluation en dehors de toute autre considération.

 

 Le Sgen-CFDT recherche EPST propose aux chargés de recherche
concernés par le passage HC (CR1 dernier échelon, 60 ans et plus)
de se manifester auprès de lui (contact@epst-sgen-cfdt.org) en cas de difficultés ou
pour plus de précisions.

 

Impact du PPCR pour le corps des directeurs de recherche :

Seul, le grade des DR2 est impacté par le PPCR (voir ici). Il est ajouté, au grade de directeur de recherche de deuxième classe  un 7ème  échelon d’indice brut HEB. Le gain à l’indice sommital est d’environ 5300 euros brut/an (+95 points).

L’ancienneté acquise dans l’échelon 6 n’est pas prise en compte lors du passage d’échelon. Toutefois, au CNRS, le DR2 ayant une ancienneté au moins égale à 1 an au dernier chevron de l’échelon 6 passera directement au deuxième chevron de l’échelon 7 (voir figure 4) si l’ancienneté dans l’échelon 6 (3 ans 6 mois) est vérifiée.

La figure 4 montre l’évolution de chaque grade CRCN, CRHC, DR2, DR1.

Le Sgen-CFDT-recherche-EPST déplore le blocage des DR2 au passage DR1 et des DR1 au passage DRCE.

 Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande un repyramidage des grades des CR et DR
par une augmentation importante des promotions DR1 et DRCE et des postes ouverts au concours DR2.

 Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande la remise à plat du régime indemnitaire des CR et DR,
le plus bas des EPST tous corps confondus et l’un des plus bas de la fonction publique !

*Au premier février 2017, 100 points = 5623€ brut annuel ou 468.6 € brut mensuel .

Mardi 12 septembre : pour l’emploi, pour nos droits, pour nos salaires, agissons !

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Pour le budget de nos organismes, pour l’emploi, pour nos salaires, nos CHSCT… manifestons-nous demain :

Mardi 12 septembre 2017

A Paris, départ à 14h00

Défilé de la Place de la Bastille à la Place d’Italie

 

 

 

 

 

 

 

appel intersyndical-12092017-1

CA INRIA : Transfert financier à French Tech @ Station F et COP (Contrat d’objectifs et de performance)

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Lors du Conseil d’administration du 29 juin dernier, les élus du personnel (collège IT : un élu SNTRS-CGT, un élu Sgen-CFDT – collège chercheurs : un élu SNCS-FSU, un élu Sgen-CFDT) ont fait deux déclarations communes.

Suivi des objectifs du COP (Contrat d’objectifs et de performance) :

Comme à chaque conseil d’administration, nous attirons l’attention de nos tutelles sur le fait que le nombre de postes effectifs est de plus en plus éloigné du plafond d’emploi. La baisse extrêmement rapide du nombre de personnels des fonctions support s’est accompagnée d’une baisse des effectifs de soutien et de l’emploi scientifique. Cette spirale descendante est extrêmement préoccupante sur deux points : le manque de moyens octroyés par nos tutelles et les choix faits par notre direction pour gérer cette pénurie.

Opération French Tech @ Station F

Si les représentants des organisations syndicales au CA sont favorables au transfert et à l’innovation, et saluent la création d’emplois par les entreprises innovantes, ce développement de l’innovation ne doit pas se faire au détriment de l’institut et des activités de recherche en prélevant des moyens financiers et humains. Comme l’ont rappelé très récemment les élus de toutes les organisations syndicales au CNESER dans leur déclaration du 23 juin : “toute nouvelle mission attribuée à l’ESR comme celle de l’innovation doit être accompagnée d’un budget permettant sa mise en oeuvre sans pénaliser ses autres missions.”
Le montage financier présenté, où l’Inria transfère 500 000 euros à Inria Participation, afin que celle-ci investisse dans une société SAS chargée de la gestion, ne correspond pas aux missions de l’Inria qui est un organisme de recherche et non une agence de financement. Ce financement est prélevé sur le fonds de roulement de l’institut. Or celui-ci n’est pas une tirelire, et il doit conserver un seuil prudentiel afin de garantir la trésorerie de l’établissement et lui permettre de faire face à divers risques. Enfin, le document présenté, d’à peine 6 pages dont une esquisse de Business Plan, sans que les statuts de la société destinataire des fonds nous soient communiqués, ne nous permet pas de nous déterminer de façon suffisamment éclairée.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas pour cette résolution. (3 votes contre, une abstention, les autres administrateurs se sont prononcés pour) :

ATR,T,AI, IE, IR, CR, DR : Impact du PPCR sur votre carrière et rémunération

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Après 18 mois de négociations, au cours desquels le Sgen-CFDT a été un acteur majeur, les décrets d’application du protocole PPCR, pour la catégorie A, sont enfin parus au JO du 10 mai 2017.

Il s’agit d’avancées significatives en termes de revalorisation de carrières pour les catégories A qui font suite aux mesures déjà mises en oeuvre en janvier 2016 et 2017 pour les catégories B et C.

Le projet d’accord signé par la CFDT et cinq autres organisations syndicales (dont l’UNSA et la FSU) n’avait cependant pas recueilli la majorité. La CGT, FO et SUD représentant 51% ne l’ayant pas signé, le gouvernement a cependant décidé de passer outre et d’appliquer le protocole.

Tous les agents des organismes de recherche sont concernés par le PPCR:

– Augmentation du point d’indice en 2016 et 2017 après 7 ans de gel et engagement de négociations salariales triennales avec rencontre annuelle.
– Grade IRHC accessible par avancement au choix
– Création d’une hors classe pour les CR
– Création de nouveaux échelons pour les IE, IR, CR et DR2
– Fusion des classes pour les IE et les CR
– Transfert des primes en points d’indice pour rééquilibrer l’indiciaire et l’indemnitaire et améliorer au final la pension des fonctionnaires
– Revalorisation des indices y compris ceux de début et de fin de grade

Il est regrettable que certains syndicats n’aient pas voulu signer ce protocole qui constitue un progrès significatif, tout particulièrement dans le contexte budgétaire actuel.
Le SGEN CFDT a été une des rares organisations syndicales présente et offensive dans la négociation de ces mesures.

En signant l’accord PPCR, la CFDT s’était engagée à défendre la revalorisation des carrières des fonctionnaires. Cependant, si les effets positifs sont bien réels, ces revalorisations ne répondent toujours pas à plusieurs revendications du Sgen-CFDT.

C’est pourquoi le Sgen CFDT continuera d’agir, de se mobiliser et de porter ses revendications concernant :

– la carrière sur au moins deux grades : le protocole prévoit que « le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en oeuvre et servira à la fixation des taux d’avancement »
– la garantie d’un flux de promotion suffisant, y compris pour les changements de corps pour les AI,  pour permettre l’accès de chacun à une carrière sur au moins deux grades.
– les modalités de gestion, encore à préciser, pour garantir l’équilibre femmes-hommes lors des promotions.

Pour plus d’informations

Vous trouverez ci-dessous les décrets correspondants :