INSERM

Remerciements des élues Sgen-CFDT au CA Inserm

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REMERCIEMENTS DE NOS ÉLUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Inserm     Mandature 2021-2025

Nous remercions les 850 personnels Inserm, 347 Chercheurs (35,7% des voix exprimées) et 503 Ingénieurs, Techniciens et Administratifs (41% des voix exprimées) qui ont choisi les listes que nous conduisions, ainsi que tout.e.s celles et ceux qui se sont exprimé.e.s à l’occasion de ce vote.
Notre expérience durant 5 ans à la CSS 6 et durant 4 ans au CA Inserm nous permettra de porter au mieux votre voix au sein du CA pour défendre les intérêts de la recherche biomédicale, de nos unités et des Chercheurs Ingénieurs, Techniciens et Administratifs de l’Institut.

Vos votes ont permis à nos listes d’arriver largement en tête du scrutin électronique pour la première fois dans le collège chercheurs et de retrouver cette même place depuis l’élection de 2008 dans le collège ITA.
Après les résultats des élections professionnelles de 2018, cela conforte le Sgen-CFDT RechercheEPST comme première organisation syndicale à l’Inserm.
Nous mesurons toute la responsabilité qui est la nôtre. Vous nous avez fait confiance, vous pouvez compter sur notre engagement.

Nathalie PELLETIER-FLEURY et Marie-Agnès BERGER

LES RÉSULTATS DE L’ÉLECTION AU CA Inserm
Cliquez sur l’image pour accéder au PV de l’élection
Email de contact

CAES de l’INSERM : les syndicats écrivent à la Directrice Générale (22 janvier 2021)

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Organisations syndicales Fondatrices du CAES Inserm

Paris, le 22 janvier 2021

Madame la Directrice générale déléguée,
Suite à la proposition de subvention accordée au CAES Inserm telle que discutée le 7 janvier et définie dans le courriel de Monsieur Sinet du 8 janvier dernier, les syndicats Sgen-CFDT RechercheEPST, SNTRS-CGT et SNCS-FSU ont souhaité réagir aux propositions de la direction de l’Inserm.
Les syndicats susnommés, qui sont à l’origine de sa création, rappellent que le CAES Inserm est une association indépendante, qui ne peut être assimilée à un service de l’Inserm. En tant qu’association indépendante, son conseil d’administration, le CNAS est seul décisionnaire de l’utilisation de son budget, dans le cadre du développement de l’action sociale, conformément à ses statuts et en toute transparence vis-à-vis de l’Inserm.
La convention signée en 2017 entre l’Inserm et le CAES stipule expressément que la subvention annuelle versée par l’Inserm ne peut être inférieure à 0,62 % de la masse salariale hors charges (dépenses limitatives et non limitatives), toute modification de ce pourcentage devant faire l’objet d’un avenant à la convention. Compte tenu de la masse salariale de 2020, la subvention allouée au CAES pour 2021 devrait être de 1 966 891 €.
Dans son courriel du 8 janvier, l’Inserm considère que la part de budget non-dépensée en 2020 doit être déduite de la subvention 2021, et propose une subvention de 1 766 603 €, dont 200 000 € pour des investissements. Nous attirons votre attention sur le fait que cela contredit les termes de la convention de 2017. La capacité d’action dans une année donnée ne saurait être assimilée à la subvention que l’Inserm doit verser au CAES.
Nous considérons que la part de budget non-dépensée doit revenir aux ouvrants droit, cette part ne pouvant réintégrer le budget général de l’Inserm. Il est à noter que le budget initial 2021 voté lors du Conseil d’administration de l’Institut du 3 décembre 2020 ne mentionnait pas de réduction de la subvention versée au CAES Inserm.
Le CAES a toujours su gérer son budget et ses excédents budgétaires éventuels, de manière responsable, au bénéfice de ses ouvrants droit, en mettant en place des actions concrètes afin d’utiliser des réserves accumulées au cours des années (investissements « vacances », relèvement des taux de subvention, prise en compte du handicap, subventions exceptionnelles pour des agents en grande difficulté, mise en place des coupons Sport ANCV ou subventions des voyages autonomes).
Comme cela vous a été indiqué lors de la réunion du 7 janvier, la nécessité de nouveaux investissements « vacances » avait déjà été envisagée par le CNAS pour permettre de dépenser une partie de l’excédent 2020. Cependant, la contrainte imposée par l’Inserm de ne rendre disponible pour le CAES, au cours de l’année 2021, que 200 000 € sur les 400 000 € de son excédent budgétaire, et de l’obliger à dédier la totalité de ces 200 000 € à des investissements, est une intrusion dans la gestion de l’association. De plus cela ne permettra pas au CAES de faire les meilleurs choix possibles pour ses ouvrants droit.
Le maintien de cette condition mettrait à mal l’indépendance du CAES vis-à-vis de l’Inserm concernant ses choix budgétaires.
Nous, syndicats signataires, rappelons que selon les termes de la convention de 2017 signée entre l’Inserm et le CAES Inserm, la subvention 2021 allouée au CAES doit être de 1 966 891 €, sans tenir aucun compte des sommes non-dépensées en 2020 (estimées à 400 288 €). La baisse de la subvention CAES proposée est d’autant plus incompréhensible quand la subvention d’état pour l’Inserm voit une augmentation annoncée par Monsieur le Président directeur général de 3%, inédite depuis plus de 10 ans. Nous rappelons également le principe d’indépendance du CAES Inserm vis-à-vis de l’exécution de son budget.
Enfin, les personnels ont été sérieusement affectés en 2020 par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Certains ont été empêchés de participer aux activités subventionnées annulées ou y ont renoncé pour des raisons psychologiques ou financières. Des conjoints, des enfants, parfois majeurs, ont été fortement touchés par la crise (chômage, difficultés dans la finalisation des études, dans la recherche d’un premier emploi…). Le CAES Inserm doit pouvoir disposer de tous ses moyens pour faire face dès 2021 et dans les années à venir, à cette situation particulière. Il doit être en capacité de proposer des taux de subventions augmentés et des mesures inédites et exceptionnelles pour y répondre et cela sans attendre de connaître l’impact réel de la crise sur les fiches agents des ouvrants droit.
Les syndicats signataires sont totalement opposés à la proposition budgétaire actuellement imposée par la Direction de l’Inserm qui va à l’encontre du budget voté au conseil d’administration. Ils vous demandent donc de reconsidérer à la hausse la proposition faite au Contrôleur budgétaire pour respecter les termes de la convention qui lie l’Inserm et le CAES.

Courrier Sgen-SNTRS-SNCS à Madame C. Giry _ Subvention CAES Inserm 2021

Courrier Sgen-SNTRS-SNCS à Madame C. Giry _ Subvention CAES Inserm 2021

Élection des représentants des ITA au CA Inserm – Votez pour la liste du Sgen-CFDT

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Du mardi 26 janvier à 09h00 au mardi 02 février à 14h00

vous êtes appelé à voter

pour renouveler les 6 représentants élus du personnel

(3 chercheurs et 3 ingénieurs, techniciens, administratifs)

        au Conseil d’Administration de l’Inserm

 

Le CA est la seule instance décisionnelle de l’Institut, toutes les autres étant consultatives, nous vous invitons à participer massivement à cette élection pour affirmer avec nos candidat.e.s votre sentiment d’appartenance à l’Inserm, référence dans la recherche médicale et en santé.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST agit avec ses élu.e.s – actuellement un chercheur et un ITA – pour y faire entendre votre voix et agir pour que nos revendications soient prises en compte dans la politique de l’Inserm, notamment au niveau budgétaire.

Si vous nous faites confiance, nos élu.e.s associeront l’expérience acquise lors de son premier mandat par Marie Agnès BERGER, tête de liste Sgen-CFDT RechercheEPST ITA et le renouveau avec le 1er mandat de Nathalie PELLETIER-FLEURY, tête de liste Sgen-CFDT RechercheEPST Chercheurs.

Comme plusieurs de nos candidat.e.s Marie Agnès participe également à une instance régionale de l’Inserm, le CSHSCT de la DR Auvergne-Rhône-Alpes.

Marie-Agnès BERGER
IECN – UMR 1060
LYON
Élue CA
Titulaire CSHSCT
Auvergne-Rhône-Alpes
Vanessa CHARRIER-DECONCLOIS
IECN – UMR 1215
BORDEAUX
Titulaire CTEP,
CSHSCT DR
Nouvelle Aquitaine
Denis GREUET
AI – UMR 1051
MONTPELLIER
Titulaire CAP AI,
CSHCT national,
CSHSCT Occitanie Méditerranée
Joël Teyssier

IEHC – UMR 1037
TOULOUSE
Titulaire CHSCT national,
CSHSCT Occitanie Pyrénées


Brigitte Treillard
AI – DESP
PARIS
Titulaire CSHSCT ADS,
Suppléante CCHSCT national
Céline Lépine
TECS – UMR 1236
RENNES
Titulaire au CNAS du CAES Inserm

Élection au Conseil d’Administration de l’Inserm

Déclaration d’intention
des Candidats Ingénieurs Techniciens Administratifs

 

N’attendez pas pour vous connecter au site de vote afin de retirer le mot de passe nécessaire pour valider votre vote lors du scrutin, informations dans le message que vous avez dû recevoir début janvier.

En votant, sans en modifier l’ordre, pour les listes Chercheurs et ITA du Sgen-CFDT, vous choisirez des élus d’un syndicat qui représente toutes les catégories de personnels, présent dans tous les EPST, et qui s’appuieront sur un collectif expérimenté, qui travaille dans votre intérêt et celui de l’Institut.

Élection des représentants des chercheur.e.s au CA Inserm – Votez pour la liste du Sgen-CFDT

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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES CHERCHEUR.E.S AU CA DE L’INSERM

Du mardi 26 janvier à 09h00 au mardi 02 février à 14h00

vous êtes appelés à voter pour renouveler les

6 représentants élus des personnels

(3 chercheurs et 3 ingénieurs, techniciens, administratifs)

au Conseil d’Administration de l’Inserm (CA Inserm)


Le CA est la seule instance décisionnelle de l’Institut, toutes les autres étant consultatives. Nous vous invitons à participer massivement à cette élection pour affirmer avec nos candidat.e.s votre sentiment d’appartenance à l’Inserm, référence dans la recherche médicale et en santé.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST agit avec ses élu.e.s – actuellement un chercheur et un ITA – pour y faire entendre votre voix et agir pour que nos revendications soient prises en compte dans la politique de l’Inserm, notamment au niveau budgétaire.

Si vous nous faites confiance, nos élu.e.s associeront l’expérience acquise lors de son premier mandat par Marie Agnès BERGER, IECN, tête de liste Sgen-CFDT RechercheEPST ITA et le renouveau avec le 1er mandat de Nathalie PELLETIER-FLEURY, tête de liste Sgen-CFDT RechercheEPST Chercheurs.

Comme plusieurs de nos candidat.e.s Nathalie agit dans une autre instance de l’Inserm, pour elle la CSS n°6 Santé publique, Technologie de la santé.


Nathalie
PELLETIER-FLEURY
DR2 – UMR 1018 VILLEJUIF
Élue CSS 6
Nicolas FORAY

DR2 – UA 08
LYON

Maria MELCHIOR
DR2 – UMR 1136
PARIS
Élue CSS 6
 

Régis BOBE CRCN
UMR 1176 – LE KREMLIN-BICÊTRE
Titulaire CTEP et
CSHSCT DR 11,
Suppléant CCHSCT

Béatrice
MARQUÈZE-POUEY
CRCN
UMR 1072 – MARSEILLE
Yves DELNESTE DR2
UMR 1232 – ANGERS

Élection au Conseil d’Administration de l’Inserm

Déclaration d’intention des Candidats chercheurs

N’attendez pas pour vous connecter au site de vote afin de retirer le mot de passe nécessaire pour valider votre vote lors du scrutin, informations à retrouver dans le message que vous avez dû recevoir début janvier.

En votant, sans en modifier l’ordre, pour les listes Chercheurs et ITA du Sgen-CFDT, vous choisirez des élus d’un syndicat qui représente toutes les catégories de personnels et présent dans tous les EPST. Ils s’appuieront sur un collectif expérimenté pour travailler dans votre intérêt et celui de l’Institut.

Élection CA Inserm : professions de foi du Sgen-CFDT Recherche EPST

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Élection représentant.e.s du personnel au CA Inserm
Professions de foi chercheurs et ingénieurs techniciens administratifs
du Sgen-CFDT RechercheEPST

 

Élections CA 2021_2025 – Profession de foi Sgen-CFDT Chercheurs

Élections CA 2021_2025 – Profession de foi Sgen-CFDT ITA

Résultats promotions CRHC, DR1, DRE Inserm 2020 pour 2021

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Les listes des lauréats pour les promotions CRHC, DR1 et DRE Inserm viennent d’être rendues publiques :

Promotions CRHC Inserm 2020 pour 2021 :

CRHC – Decision DG 2020

Promotions DR1 Inserm 2020 pour 2021 :

DR1 – Decision DG 2020

Promotions DRE Inserm 2020 pour 2021 :

DRE – Decision DG 2020

 

Toutes nos félicitations à tou.te.s les lauréat.e.s et lauréats.

 

Télétravail à l’Inserm Acte II – Charte du temps CTEP du 10 décembre 2020

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  • Télétravail à l’Inserm Acte II – Charte du temps
    CTEPI1 du 10 décembre 2020

      1 Comité technique d’établissement public de l’Inserm

Ordre du jour

Pour avis 2020
1 Projet de décision fixant les nouvelles modalités de télétravail à l’Inserm
2 Projet de charte du temps
Pour information
État d’avancement des recherches sur la Covid-19Questions diverses

9 élus votants (présents) à la réunion : Sgen-CFDT 4/4, SNCS-FSU 1/2, SNPTES 1/1, SNTRS-CGT 2/2, SE (sans étiquette1) 1/1
Élus suppléants présents : Sgen-CFDT  1, SNPTES 1, SNTRS 1

1 lors du CTEP du 18 novembre 2020, nous avons appris que Monsieur Yannick Hommet ne représenterait plus le SNPTES, qui a donc perdu  un de ses 2 représentants titulaires au sein du comité technique de l’Inserm.

1 Projet de décision fixant les nouvelles modalités de télétravail à l’Inserm

La première décision sur le télétravail à l’Inserm datait du 27 février 2019. Elle limitait à une journée la possibilité pour les agents de télétravailler. Lors du CTEP du 20 février 2019, le Sgen-CFDT RechercheEPST avait déposé une quinzaine amendements pour l’améliorer en particulier sur la quotité de jours télétravaillables ou ouverts au télétravail, sur le matériel mis à disposition et son financement par l’Inserm au lieu des structures. En vain malheureusement sur ces questions très importantes. Nos élus au CTEP avaient alors voté contre ce texte insuffisant malgré notre avis très favorable sur le télétravail. Les autre organisations syndicales votant toutes pour.

Suite à la modification du décret 2016-151 sur le télétravail dans la fonction publique par le décret 2020-524 du 5 mai 2020 une décision modifiée était soumise au CTEP. Si le nombre maximum de jours télétravaillables reste à 3 par semaine celui -ci peut aussi s’apprécier sur une base mensuelle que ce soit sous forme de jours fixes ou « flottants » ou une combinaison des deux. Le renouvellement de l’autorisation de télétravail devient, sauf cas particulier, automatique. Pour le Sgen-CFDT le télétraval en période « normale » doit rester à l’initiative de l’agent.

Pour la réunion de préparation du 7 décembre, les élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST ont déposé 29 propositions de modification au projet de décision, certaines acceptées et incluses. Les huit amendements les plus importants  ont été maintenus pour débat au texte examiné le 10/12 au CT. Le 6ème était également déposé par le SNCS-FSU.

Résultats des votes sur les amendements proposés par le Sgen-CFDT (voir lien ci-dessus) :

Amendement Pour Contre Abstention Total
n°1 par Sgen-CFDT

Refusé par la direction

4 Sgen-CFDT 5 dont,
2 SNTRS
1 SNCS
1SNPTES
1 SE
9
n°2 par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9
n°2b par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9
n°3 par Sgen-CFDT
refusé par la direction
8 dont
4 Sgen-CFDT
1 SNCS-FSU
1 SNPTES
2 SNTRS-CGT
1 SE 9
n°4 par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9
n°5 par Sgen-CFDT accepté modifié par la direction 9 tous 9
n°6 par Sgen-CFDT et SNCS-FSU, refusé par la direction 9 tous 9
n°7 par Sgen-CFDT
refusé par la direction
8 dont
4 Sgen-CFDT
1 SNCS-FSU
1 SNPTES
2 SNTRS-CGT
1 SE 9
n°8 par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9

Aucun autre amendement n’ayant été déposé, le projet de décision a été soumis au vote avec les quelques modifications acceptées lors du pré CT.

Nous avons obtenu quelques avancées, comme la possibilité d’avoir un écran supplémentaire sur le lieu du télétravail, mais les principaux amendements déposés par le Sgen-CFDT n’ont pas été acceptés par la direction de l’Inserm. Cela concernait l’affichage de la possibilité de télétravailler 3 jours par semaine avec une préconisation de 2 jours (et non l’inverse), mais surtout la possibilité du nombre de jours de télétravail flottants, 8 jours étant insuffisant pour couvrir un mois entier (nous proposions 9), la prise en charge par l’Inserm du matériel de télétravail (et non par les structures), une participation forfaitaire de vingt euros (20 €) par mois par l’Inserm pour couvrir les différents frais générés par le télétravail (abonnement internet si nécessaire, électricité, chauffage, restauration,…).
Afin de ne pas bloquer les avancées permises par le décret fonction publique modifié, les élu.e.s Sgen-CFDT se sont abstenus. Ils continueront à travailler sur ce sujet, notamment celui du défraiement.

Résultat du vote global : Pour 4 (SNPTES 1, SNTRS-CGT 2, SE 1) Contre 0, Abstention 5 (Sgen-CFDT 4, SNCS-FSU 1)

A l’issue du vote global sur le projet de décision une motion présentée à l’initiative du SNTRS-CGT par l’ensemble des élus a été soumise pour avis   :

« Les représentants du personnel au comité technique exigent la prise en charge par l’Inserm, sur des crédits dédiés au niveau des délégations, des équipements et logiciels nécessaires à l’activité professionnelle en télétravail, ceux-ci ne pouvant pas être pris en charge par les unités ou les équipes déjà en difficultés, ainsi qu’une participation au frais (connexion, repas,…) générés pour les agents par le télétravail. »

Elle a obtenue 9 voix pour.

La nouvelle décision télétravail, applicable en période « normale » d’activité, prendra effet au plus tard le 1er mars 2021. D’ici là les dispositions applicables sont celles en vigueur en fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST sera vigilant en ce qui concerne d’éventuels changements à partir du 20 janvier 2021.

2 Projet de charte du temps

Cette charte a été rédigée suite à un groupe de travail de la cellule de prévention des risques psycho sociaux (CPRPS). C’est un outil pour aider les équipes à mieux appréhender leur temps et leur charge de travail. Elle devra être annexée au règlement intérieur des conseils de laboratoires ou services qui devront s’en emparer même si elle prend la forme de préconisations.

Suite à un échange sur les dépassements d’horaires dans les laboratoire et services, le Sgen-CFDT a rappelé que dans un certain nombre de cas cela était du à un manque de personnels et que l’emploi de titulaires devait être privilégié et augmenté.

Comme lors du débat sur le plan égalité femmes / hommes de l’Inserm, nous avons insisté sur la nécessité de fixer des horaires de réunion compatibles avec la vie privée des agents notamment pour celles et ceux ayant des enfants.

Résultat du vote sur le projet de charte du temps : 8 pour (4 Sgen-CFDT, 1 SNPTES, 2 SNTRS-CGT), 1 abstention (SNCS)

État d’avancement des recherches sur la Covid-19
Faute de temps ce point est reporté à une prochaine réunion.

Questions diverses

1 État d’avancement du processus de mobilités 2021 : les demandes des laboratoires et services sont à ce jour en phase de consolidation. Le calendrier reste sur l’ouverture de la campagne de mobilité pour la fin janvier ou début février (DRH).

2 Déménagement possible du siège de l’Inserm
Suite à la convocation mercredi 16 décembre d’un comité exceptionnel des personnels du siège pour informer les personnels sur le projet « Paris Santé Campus » qui devrait s’implanter à l’ancien hôpital des armées du Val-de-Grâce, la question est posée. Le PDG nous informe que l’Inserm est en effet un des 5 membres fondateurs de ce projet qui nécessitera d’importants travaux

Il comportera des activités de services privées et un pôle public dont l’Inserm ferait partie. Cela permettrait d’améliorer les conditions d’accueil au siège de l’Inserm.

Ce projet est à l’horizon 2028.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a rappelé la nécessité de consultation des instances statutaires de l’Inserm, notamment du CSHSCT de l’administration du siège mais aussi du CHSCT central pour un projet qui concerne l’ensemble de l’Institut. Ce fût l’occasion de rappeler notre attachement au CSHCT, qui devrait disparaître en 2022 et être intégré par le biais d’une Formation Hygiène et Sécurité au sein d’un futur Comité Social d’Administration (CSA) en vertu de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 que nous avons combattu. Ainsi que notre volonté de voir maintenu des CSHSCT locaux rattachés au Délégations régionales Inserm, avec une taille suffisante pour faire face à leurs missions qui s’appliquent sur des territoires de plus en plus grands.

Le Sgen-CFDT peut vous renseigner sur vos droits, en particulier en matière de télétravail
N’hésitez pas à vous adresser à nous sur notre mail contact@epst-sgen-cfdt.org

Élu.e.s Sgen-CFDT Recherche EPST au CA Inserm : bilan de mandat 2017-2021

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Conseil d’Administration de l’Inserm Bilan mandature 2017 – 2021

Marie-Agnès BERGER – Klaus PÉTRY

Pour rappel : le CA est la seule instance décisionnelle de l’Inserm. Au cours du mandat 2017-21, le CA a été convoqué 4 fois par an. Les deux élus Sgen-CFDT RechercheEPST ont participé à toutes les séances plénières du CA et à toutes les réunions préparatoires avec la direction.

A chaque séance du CA, de nombreuses informations, ne nécessitant pas de vote, sont présentées par le PDG1. Cependant un grand nombre de sujets traités au CA  demande l’approbation par la majorité des administrateurs. Ainsi le CA est appelé à voter les propositions du PDG qui concernent au premier chef les grandes orientations en fonction des missions de l’Inserm : plan stratégique et projet de contrat d’objectif et de performance2 pluriannuel, organisation et fonctionnement de la recherche, budget et compte financier annuels, valorisation des données de la recherche, bilan social et rapport annuel de l’activité de l’Inserm.

Si un grand nombre des propositions de la direction trouvent le soutien de l’ensemble du CA et sont ainsi votées par tous les administrateurs, nous, élus Sgen-CFDT RechercheEPST, représentants du personnel, avons cependant souvent nuancé notre vote en fonction de l’impact des propositions sur l’orientation de l’Inserm en insistant sur l’emploi, l’amélioration des rémunérations ainsi que des conditions de travail pour l’ensemble du personnel (ITA et Chercheurs).

Nos interventions, faites au nom du Sgen-CFDT RechercheEPST ont été nombreuses et retranscrites dans les procès-verbaux. Un certain nombre d’entre elles ont été faites en association avec les élus des autres syndicats représentés au CA.

Pendant ces 4 années, qui ont vu un changement de direction, nous élus Sgen-CFDT RechercheEPST sommes intervenus plus particulièrement sur le Plan stratégique de l’Inserm, le budget, le bilan social et la valorisation de la recherche et la Loi de Programmation pour la Recherche (LPR).

Un de nos désaccords récurrents avec la direction a été le vote sur le budget annuel de l‘Inserm.

Nous avons plus particulièrement défendu les intérêts des personnels en demandant très régulièrement dans le cadre du Rifseep3 l’alignement des socles « IFSE » des ITA Inserm sur ceux des ITRF des universités. Cet alignement a finalement été décidé par la direction en juillet 2019 sur les fonds propres de l’Inserm, et nous avons continué à demander au ministère qu’un budget spécifique soit inscrit dans le budget 2020. Depuis 2017, le Sgen-CFDT RechercheEPST demandait que soient inscrit au budget des moyens spécifiques pour alimenter la mise en place du PPCR, du Rifseep et la compensation de la CSG. Nous n’avons pu que déplorer la non prise en compte de cette demande et cela a été une des raisons qui nous a amené à voter régulièrement contre le budget annuel de l’Inserm.

Nous avons également critiqué la politique du recrutement à l’Inserm qui reste insuffisante au regard des besoins dans les équipes. En réalité, il s’agit de  remplacer les départs à la retraite. Ainsi, depuis 2016 année de l’instauration par la direction du « lissage » du recrutement sur 5 années consécutives, 60 chercheurs à un âge de plus en plus avancé (38 ans avec plus de 8 années de post-doc) et 75 ITA ont été recrutés tous les ans.

Une autres raison qui nous a amené, au cours de chacune de ces années à voter contre le budget initial de l’Inserm c’est le constat que, depuis 2007, la subvention d’État stagne ou que son augmentation est inférieure à l’inflation. Ce qui se traduit par une diminution réelle des crédits de fonctionnement des équipes Inserm sur subvention d’État.

Nous, représentants élus du CA, avons régulièrement alerté la direction de l’Inserm sur le risque d’un décrochage de la recherche biomédicale en France comparé au niveau international et insisté pour que le PDG intervienne auprès des ministères de tutelle pour pallier ce handicap. Cependant chaque année le budget présenté a été voté par tous les administrateurs nommés et a ainsi été accepté à la majorité, pendant que les arguments et les votes des représentants des élus du personnel contre ces budgets insuffisants pour maintenir et développer une recherche de qualité à l’Inserm, n’ont pas été écoutés.

C’est un vrai travail collectif que l’analyse d’une présentation budgétaire complexe alors que les administrateurs élus n’ont droit à aucune formation pour les aider.

Au regard de la lourdeur de ces dossiers, nous nous demandons si les administrateurs nommés du CA ont vraiment le temps de les étudier en profondeur. Leur suivi, quasi aveugle à l’exception de quelques remarques très rares, lors du vote des budgets annuels est uniquement fondé sur la parole de la direction et des tutelles. Ceci est devenu vraiment évident lorsque l’un de nos élus Sgen-CFDT RechercheEPST a été le seul à relever des erreurs dans les chiffres présentés lors d’un de ces budgets.

Concernant le Plan Stratégique de l’Inserm, 9 groupes de travail avaient été constitués en amont par la direction. Le projet nous a été présenté en octobre 2019, mais le délai était très serré. Un CA de travail a eu lieu le 23 octobre 2019. Après avoir fait une déclaration présentant notre vision sur ce plan stratégique en intégrant dans notre argumentaire plusieurs  des propositions faites par les différents groupes de travail, nous avons voté en décembre 2019 contre son approbation. En effet, si des orientations importantes y étaient évoquées, de nombreuses propositions formulées par les groupes de travail n’ont pas été retenues par la direction. Les moyens pour atteindre les objectifs posent également question, notamment en ce qui concerne les nouveaux modes de recrutements des chercheurs et l’attractivité de l’Inserm.

Bien que le CA ne soit pas amené à se prononcer sur la LPR, nous pensons que cette loi va accentuer la précarité dans la recherche et augmenter la crise qui touche la recherche publique. L’augmentation prévue des moyens reposera de plus sur une augmentation du budget de l’ANR mais pas sur celle des moyens récurrents accordés sur subvention d’État.

Un dernier point nous a opposé au CA, il s’agit de la valorisation, en particulier de la sollicitation répétée de l’Inserm dans la recapitalisation des SATTs4 qui pour nous n’est pas justifiée. Pour soutenir notre opposition argumentée nous avons aussi rappelé l’avis négatif de la Cour des comptes sur la mauvaise gestion financière de ces SATTs (plusieurs dizaines de millions d’euros de déficits accumulés). Par contre nous avons soutenu et approuvé les activités de valorisation d’Inserm Transfert qui semble avoir fait ses preuves de compétences.

Lors des séances plénières du CA, nous, élus Sgen-CFDT RechercheEPST représentants des personnels, cherchons à préserver les intérêts de l’Inserm pour permettre aux laboratoires de développer une recherche performante, innovante et compétitive.  Cette recherche est réalisée par le personnel. Ainsi, par des contributions argumentées, nos élus cherchent, d’une manière constructive, à communiquer aux représentants des tutelles / ministères du CA, l’impact des décisions prises pour le personnel (chercheurs et ITA) qui ont des conséquences pour la performance scientifique des laboratoires.  Nos 2 élus (parmi 6) des représentants du personnel sont minoritaires au CA.  Lors des décisions importantes ils se trouvent en général opposés, aux 16 autres administrateurs qui eux approuvent la plupart du temps chacun des avis qui sont soumis au CA. Cette situation est très frustrante, mais l’argumentaire constructif laisse des traces, au moins dans les procès-verbaux des séances qui sont enregistrés par les tutelles et font ainsi parfois avancer l’intérêt pour la recherche à l’Inserm et pour les personnels.  Sans cette contribution constructive au CA, souvent opposée à la direction, l’ensemble du CA porterait la même pensée « unique ». Dans ces moments, il est bien de se rappeler du mot « si tous pensent la même chose et sont du même avis, personne ne pense très profond ».

1 Monsieur Yves LÉVY, puis Monsieur Gilles BLOCH à compter de 2019

2 le « COP » 2016-2020 avait été voté dans la mandature précédente, le « COP » 2021 devrait être soumis au CA au premier semestre 2021

3 Le Sgen-CFDT RechercheEPST est la seule organisation syndicale représentative à l’Inserm à avoir soutenu le Rifseep qui a abouti à une bonne revalorisation du régime indemnitaire des ITA de l’Institut

4 Sociétés d’accélération du transfert de technologie

Bilan mandat 2017-2021 CA MAB KP Final

Protégé : Renouvellement du Conseil d’administration de l’Inserm : appel à candidatures

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