Réforme des retraites : La pénibilité au cœur des concertations
Depuis le 7 janvier, les concertations se multiplient sur ce sujet sensible.
• L’un des enjeux est d’obtenir la reconnaissance de dix critères alors que le projet de loi n’en compte que six.
• Dans le public, la reconnaissance de la pénibilité va s’élargir à de nouveaux agents.
Après l’épisode « âge pivot », place à la pénibilité. Dans le projet de loi actuel, le dispositif pénibilité proposé est calqué sur ce qui existe aujourd’hui pour les salariés du privé. Il est étendu à l’ensemble de la fonction publique.
Le dispositif actuel
Chaque salarié dont le travail répond à l’un des six critères reconnus (milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif) acquiert des points (qui ne sont pas des points retraite !) dans un compte baptisé C2P (compte professionnel de prévention). Ces points peuvent ensuite se transformer en dispositif de formation afin d’accompagner une transition professionnelle, en temps partiel de fin de carrière ou en départ anticipé à la retraite (au maximum deux ans avant l’âge légal).
Les salariés ayant une incapacité reconnue de 20 % peuvent également partir à la retraite plus tôt ainsi que les salariés à 10 % qui peuvent prouver qu’ils ont été exposés à la pénibilité pendant au moins dix-sept ans au cours de leur carrière. Dans le futur système, tous les salariés concernés bénéficieraient d’un décalage de deux ans sur l’âge légal et sur l’âge d’équilibre.
Les multiples enjeux des concertations
L’enjeu des concertations en cours est donc multiple. Il s’agit à la fois de peser pour améliorer la prise en compte de la pénibilité dans le nouveau système, de s’assurer que les droits acquis dans la fonction publique au titre de la catégorie active sont bien pris en compte dans la période de transition entre les deux systèmes et d’obtenir des avancées dans le système actuel, c’est-à-dire pour les salariés nés avant 1975. La CFDT revendique notamment l’extension du dispositif aux quatre autres critères de pénibilité qui avaient été reconnus en 2010 mais qui ont été retirés du dispositif pénibilité en 2017 : charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux.
Le gouvernement poussé à revoir sa copie
Les discussions en cours consistent notamment à déterminer comment identifier les salariés exposés à ces facteurs et ainsi amener le gouvernement à revoir sa copie. Le Medef avait en effet obtenu du gouvernement leur retrait – au motif que le dispositif prévu en 2010, très individualisé, constituait une « usine à gaz » impossible à mettre en place dans chaque entreprise. « L’abandon des quatre critères en 2017 a vidé le système d’une grande partie de sa pertinence. Environ 500 000 salariés ont été exclus du dispositif, insiste Catherine Pinchaut, secrétaire nationale chargée de la santé au travail. Cette réforme est l’occasion de pousser le gouvernement à aller plus loin. »
L’enjeu est énorme : au total, entre un et deux millions de salariés, tous régimes confondus, seraient susceptibles de prendre leur retraite de manière anticipée en fonction du nombre des critères et des seuils retenus.
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