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Compte-rendu du Conseil Scientifique du 19 janvier 2015

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Veuillez trouver ci-joint le Compte-Rendu du du Conseil Scientifique du 19 janvier 2015

Candidats à l’INSERM

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Listes des candidats dans les fichiers ci-dessous…<doc447|left><doc448|center><doc449|right><doc450|left><doc451|center><doc452|right><doc453|left>

Nouveaux droits des contractuels

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La CFDT Fonction publique a signé le protocole de résorption de la précarité le 31 mars 2011. Ce protocole prévoyait une amélioration des garanties collectives pour les personnels contractuels. Trois ans après, la parution du décret no 2014-1318 du 3 novembre 2014, qui modifie le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 fixant les droits des contractuels, vient concrétiser cet engagement.
{{{La mesure « phare »}}}

La réévaluation, tous les trois ans, de la rémunération des personnels en CDI et en CDD (sous réserve d’un service continu durant trois ans).

De plus, l’article 18 du décret stipule que cette disposition s’applique aux contrats signés avant la parution du décret. Ce qui signifie que vous pouvez demander {{tout de suite}} une augmentation si vous remplissez les conditions !

{{Pour les futurs contrats}}
_ Le nouveau décret précise la durée de la période d’essai en fonction de la durée du contrat.
_ En cas de renouvellement sur les mêmes fonctions, il sera désormais interdit de prévoir une nouvelle période d’essai.

{{Pour la fin de contrat ou le licenciement}}
_ Dorénavant, ils ne seront justifiés que dans les cas suivants :
– Suppression du besoin.
– Transformation de l’emploi et impossibilité de réemployer l’agent.
– Recrutement d’un fonctionnaire sur l’emploi.
– Refus par l’agent d’une modification substantielle de son contrat.
– Impossibilité de réemploi de l’agent après un congé sans rémunération.
_ Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées,
contactez rapidement l’équipe Sgen-CFDT de votre région.
_ Le décret institue également une procédure de reclassement pour les agents déclarés inaptes, qu’ils soient en CDI ou en CDD (pour la durée restante de leur contrat).
_ De même pour ceux dont l’emploi va être supprimé.

{Si cet accord avait été soumis aux seules organisations syndicales représentatives de l’Éducation nationale, il n’aurait pas été validé !}

|Syndicat| Signature accord précarité|
|FSU |Non |
|Sgen-CFDT |Oui |
|SNFOLC |Non |
|FERC-CGT |Non |
|SE-UNSA |Oui |
|Sud |Non|
|SNALC |Pas consulté|
|SCENRAC-CFTC |Oui|
|CGC |Oui|

{La CFDT est un syndicat qui s’engage pour l’avancée des droits des non-titulaires.
Loin des discours stériles et des postures stéréotypées, la CFDT privilégie un syndicalisme de résultats, efficace et sans clientélisme. La CFDT refuse d’être dans le tout ou rien qui, au final, se traduit presque toujours par RIEN pour les personnels.}

Présentation du Comité Technique Ministériel – Elections professionnelles CT et CAP du 4 décembre 2014

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A partir du 15 novembre, vous allez recevoir à votre domicile, l’ensemble des éléments vous permettant d’élire pour 4 ans, vos représentants aux :
-* [Comité Technique (CT)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article596]
-* [Comité Ministériel (CTMESR)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article601]
-* [Commissions Administratives Paritaires(CAP)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article602]
-* [Commissions Consultatives Paritaires (CCP)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article603]

{{{{{Comités Techniques Ministériels}}}}}
Le Comité Technique Ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) est compétent pour examiner toutes questions intéressant les services relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le CTPMESR est consulté sur :
-* les problèmes généraux d’organisation et les conditions générales de fonctionnement du service,
-* les programmes de modernisation et les règles statutaires,
-* l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration concernée,
-* les problèmes d’hygiène et de sécurité,
-* les critères de répartition des primes de rendement,
-* les plans fixant des objectifs pluriannuels dans l’amélioration de l’accès des femmes aux emplois d’encadrement supérieur et les questions relatives à l’évolution des effectifs et des qualifications.

Les résultats du vote pour le CTMESR sont utilisés pour déterminer la représentativité des syndicats et leur poids dans les négociations avec l’administration (nombre de représentants en commissions, locaux syndicaux, contingent de décharges, …).

{{{————————————————
}}}

{{Vous trouverez ci dessous plus d’explications sur ces futures élections : }}
-* [CT, CTMESR, CAP,CCP : Présentation->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article606]
-* [Calendrier->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article594]
-* [Nos affiches->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article600]
-* [Nos candidats->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article597]
-* [Nos valeurs->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article598]
-* [Profession de foi->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article599]

Retourner à [la présentation générale des élections->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article593]

Votre vote est à renvoyer dès réception.
{{Attention, le 4 décembre il sera trop tard.}}

Votre vote est à renvoyer dès réception.
{{Attention, le 4 décembre il sera trop tard.}}

Présentation des Commissions Administratives Paritaires – Elections professionnelles CT et CAP du 4 décembre 2014

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A partir du 15 novembre, vous allez recevoir à votre domicile, l’ensemble des éléments vous permettant d’élire pour 4 ans, vos représentants aux :
-* [Comité Technique (CT)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article596]
-* [Comité Ministériel (CTMESR)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article601]
-* [Commissions Administratives Paritaires(CAP)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article602]
-* [Commissions Consultatives Paritaires (CCP)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article603]

{{{{{Commissions Administratives Paritaires}}}}}

Les CAP sont des instances consultatives nationales, composées pour moitié d’élus des personnels et pour moitié de représentants de l’administration. Leur mandat est de quatre ans.

Outil privilégié pour la défense individuelle du personnel, la CAP est une instance consultative nationale importante dans la vie professionnelle des personnels car obligatoirement consultée pour tout ce qui concerne :
-* le recrutement (stage et fin de stage),
-* la carrière (avancement d’échelon, promotion au choix)
-* le changement de grade ou de corps au choix
-* la sélection professionnelle
-* les dossiers disciplinaires

Elles peuvent être également saisies à la demande d’un agent ou des élus pour tout litige concernant les droits individuels.

Il y a 7 commissions, une par corps (AJT, T, AI, IE, IR, CR, DR) et 2 CCP (Non titulaires : Chercheurs et IT).

L’élection des membres du CAP a lieu sur un seul tour simultanément avec l’élection pour la mise en place des [comités techniques du CNRS->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article596] et du ministère de la rechercher et de l’enseignement supérieur ([CTMESR->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article601])

{{{***************}}}

-{{Article Annexe : }}
-* [Les élus des personnels aux CAP revendiquent leur mission de défense des personnels->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article593]

{{{***************}}}

{{{————————————————
}}}

{{Vous trouverez ci dessous plus d’explications sur ces futures élections : }}
-* [CT, CTMESR, CAP,CCP : Présentation->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article606]
-* [Calendrier->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article594]
-* [Nos affiches->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article600]
-* [Nos candidats->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article597]
-* [Nos valeurs->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article598]
-* [Profession de foi->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article599]

Retourner à [la présentation générale des élections->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article593]

Votre vote est à renvoyer dès réception.
{{Attention, le 4 décembre il sera trop tard.}}

Votre vote est à renvoyer dès réception.
{{Attention, le 4 décembre il sera trop tard.}}

Présentation des Commissions Consultatives Paritaires – Elections professionnelles CT et CAP du 4 décembre 2014

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A partir du 15 novembre, vous allez recevoir à votre domicile, l’ensemble des éléments vous permettant d’élire pour 4 ans, vos représentants aux :
-* [Comité Technique (CT)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article596]
-* [Comité Ministériel (CTMESR)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article601]
-* [Commissions Administratives Paritaires(CAP)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article602]
-* [Commissions Consultatives Paritaires (CCP)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article603]

{{{{{Commissions Consultatives Paritaires}}}}}
Les CCP concernent les agents non titulaires. Elles sont consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

Elles peuvent être consultées sur toute question d’ordre individuel concernant les agents non titulaires.

{{{————————————————
}}}

{{Vous trouverez ci dessous plus d’explications sur ces futures élections : }}
-* [CT, CTMESR, CAP,CCP : Présentation->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article606]
-* [Calendrier->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article594]
-* [Nos affiches->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article600]
-* [Nos candidats->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article597]
-* [Nos valeurs->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article598]
-* [Profession de foi->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article599]

Retourner à [la présentation générale des élections->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article593]

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{{Attention, le 4 décembre il sera trop tard.}}

Nos candidats – Elections professionnelles CT et CAP du 4 décembre 2014

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A partir du 15 novembre, vous allez recevoir à votre domicile, l’ensemble des éléments vous permettant d’élire pour 4 ans, vos représentants aux CT, CTMESR, CAP et CCP.

Vous trouverez ci-dessous nos candidats pour les différentes commissions CAP. Nous avons également mis à disposition [les professions de foi->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article599] et [ les valeurs->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article598] que le SGEN-CFDT défendra pour vous.

CAP {{Directeur de Recherche }} :
-* Grade DR1 : GIARD Martin, CHAVEL Pierre, LACROIX Claudine, ROUZAUD Jean-Noël, STEHLE Chantal, BONNIN Philippe
-* DR2 : SANDRE Olivier,TAUC Patrick, LEBLIC Isabelle, GUERRA Maria, GILLON Pascal, ROUSSIN Philippe

CAP {{Chargé de Recherche }} :
-* Grade CR1 :
LEGROS Julien, MAMANE Victor, TALIN Christophe, NORSIKIAN Stéphanie, GREMILLARD Laurent, BOUDJAABA Fabrice, ETIENNE Jocelyn, RIERA Bernard

CAP {{Ingénieur de Recherche }} :
-* Grade IRHC : BRAU-NOGUE Sylvie, FEAUTRIER Philippe, BLANC Philippe, CHAINTREUIL Sylviane
-* Grade IR1 : BOHBOT Hervé, DROUET Michel, FIGON Patrick, DOUBROVINE Nathalie, BERTHELIER Viviane, BUISSON Monique
-* Grade IR2 : KRAUTH Marc, PERROT Luc, TREBOSC David, CORVAISIER Rudolph, VEZIAN Stéphane, SILVANI Xavier
-* Grade IEHC : CANAFF Christine, BAUMANN Rémy, CASSINARI Lodovico, SALOMON Annie-Claude
-* Grade IE1 : CONREUR Gérald, GAC Dominique, BUNEL Ariane, ACOSTA MENDEZ Manuel, HIDE Mallorie, BOUILLET Françoise
-* Grade IE2 : WEBER Pascal, DE SAINT AUBERT Michel, GIBERT Sébastien, BERGERET Bernadette, TISSIER Evelyne, ARNOULD Pierre-Yves

CAP {{Assistant Ingénieur}}
-* FERRE Marie-Françoise, MAURY Nadine, MBEMBA LOUMPANGOU Gladys, CROS Jérôme, VINCENDEAU Richard, PANIAGUA Emmanuelle, AHBAR Moha, NICOLOSI Christophe

CAP {{Technicien}} :
-* Grade TCE : JESSEL Bruno, WOLFF Fatima, YAMOUNI Fatima, MICHARDIERE Sébastien, BUSSY Agnès, GUICHARD Nathalie
-* Grade TCS :STAERCK Sébastien, CANTO Pierre-Yves, GUILLORY Nathalie, SALMERON Christophe
-* Grade TCN : POUSSEROT David, MOUTAHIR Fatima, HUCK Laurence, CARLIN Carine, HOSTE Astrid, BOULEFRAKH Malik

{{{————————————————
}}}

{{Vous trouverez ci dessous plus d’explications sur ces futures élections : }}
-* [CT, CTMESR, CAP,CCP : Présentation->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article606]
-* [Calendrier->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article594]
-* [Nos affiches->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article600]
-* [Nos candidats->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article597]
-* [Nos valeurs->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article598]
-* [Profession de foi->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article599]

Retourner à [la présentation générale des élections->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article593]

Votre vote est à renvoyer dès réception.
{{Attention, le 4 décembre il sera trop tard.}}

Profession de foi – Elections professionnelles CT et CAP du 4 décembre 2014

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A partir du 15 novembre, vous allez recevoir à votre domicile, l’ensemble des éléments vous permettant d’élire pour 4 ans, vos représentants aux CT, CTMESR, CAP et CCP.

Retrouvez ci-dessous nos professions de foi pour les élections

{{{Profession de foi CAP}}}
{{{Profession de foi CT}}}
{{{Profession de foi CCP}}}
{{{Profession de foi CTMESR}}}
{{{————————————————
}}}

{{Vous trouverez ci dessous plus d’explications sur ces futures élections : }}
-* [CT, CTMESR, CAP,CCP : Présentation->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article606]
-* [Calendrier->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article594]
-* [Nos affiches->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article600]
-* [Nos candidats->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article597]
-* [Nos valeurs->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article598]
-* [Profession de foi->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article599]

Retourner à [la présentation générale des élections->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article593]

Votre vote est à renvoyer dès réception.
{{Attention, le 4 décembre il sera trop tard.}}

Nos valeurs – Elections professionnelles CT et CAP du 4 décembre 2014

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A partir du 15 novembre, vous allez recevoir à votre domicile, l’ensemble des éléments vous permettant d’élire pour 4 ans, vos représentants [aux CT, CTMESR, CAP et CCP->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article606].

Les élus du SGEN-CFDT Recherche EPST s’engagent à représenter nos valeurs dans l’ensemble des commissions.

{{{FORT DE SON EXPERIENCE DE DIALOGUE ET DE NEGOCIATION, LE SGEN-CFDT RECHERCHE EPST DEFENDRA VOS INTERETS, VOTRE AVANCEMENT, VOS DROITS EN CAS DE LITIGE DANS LES CCP et CAP.}}}

Le Sgen-CFDT RechercheEPST défendra {{dans le cadre des [Commissions Administratives Paritaires (CAP)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article602] }} :
-* Une politique d’avancement juste, clairement annoncée par la direction, reposant principalement sur la qualité de l’investissement de l’agent, et non sur des critères discriminatoires; dénoncer des blocages dus parfois à une hiérarchie laxiste ou indifférente ; refuser la prédominance du classement régional opaque ;
-* Une amélioration du déroulement des CAP: Le Sgen-CFDT RechercheEPST a été un acteur majeur lors des négociations avec la direction pour traiter des dysfonctionnements des CAP ;
-* Une implication des élus dans le processus de mobilité des agents pour qu’il soit bien respecté et éviter les mobilités forcées ;
-* Les personnels dans le respect des règlements et procédures des CAP disciplinaires afin d’éviter des drames humains et professionnels ;
-* Une proximité efficace avec les agents ayant été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont l’avenir se joue en Commission de réforme.

Les menaces sur la Recherche française qui sévissent depuis quelques années (politique de l’emploi, budgets dédiés, salaires variables…) ne sont plus tolérables !

Vos conditions de travail se détériorent chaque fois un peu plus de manière injuste et influencent significativement vos emplois, votre relation avec la hiérarchie et bien évidemment votre stratégie de carrière. Dans ces conditions défavorables, il est important de ne pas céder à un sentiment de fatalité et de vous donner les moyens de porter votre voix là où elle sera entendue : les {{Commissions Administratives Paritaires}}

{{{{{{————————————–}}}}}}

{{{FAIRE DU COMITE TECHNIQUE UNE VERITABLE INSTANCE DE DIALOGUE SOCIAL ET DE DEFENSE DES PERSONNELS}}}

Les élus du SGEN-CFDT {{au [Comité Technique (CT)->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article596] }} s’engagent au nom de TOUS LES PERSONNELS à :
-* Défendre une politique de recrutement basée sur le remplacement de tous les départs (retraite, détachement, démission, …) et la création d’emplois permanents pour réduire la précarité et maintenir le niveau de compétences de EPST, à l’opposé d’une politique privilégiant les recrutements sur CDD ;
-* Une vigilance quant aux recommandations du nouvel audit ministériel (IGAENR) qui préconisent des mutualisations de fonctions supports entre universités et EPST, associées à une externalisation d’emploi.
-* Revendiquer des conditions de travail acceptables pour tous : les conclusions de notre enquête de grande envergure sur les conditions de travail ont montré la nécessité absolue d’une attention particulière aux risques psychosociaux ;
-* Des promotions basées sur des évaluations justes et équitables pour tous.

Les élus du SGEN-CFDT au CT EPSTs’engagent à :
-* Défendre un service public de recherche fondé sur la coopération, et non la compétition entre les différents acteurs (CNRS, INSERM, autres EPST, universités…) ;
-* S’opposer au financement de la recherche reposant en grande partie sur des appels à projets et donc revendiquer une dotation financière récurrente des laboratoires, soumise à évaluation a posteriori, garante de la liberté nécessaire à une recherche scientifique de qualité ;
-* Défendre une véritable évaluation par les instances de chaque EPST (notamment le Comité national).

Le Sgen-CFDT Recherche EPST est un syndicat national, réellement et résolument inter-catégoriel. Il rassemble toutes les catégories de personnels, titulaires et non titulaires, chercheurs, ingénieurs, techniciens et administratifs des EPST (CNRS, INSERM, INRIA, …). Cela lui permet d’avoir une vision globale des enjeux des restructurations trop souvent régressives, renforçant ainsi sa capacité à défendre vos intérêts.

Le SGEN-CFDT condamne les attaques menées contre le service public au nom d’un utilitarisme économique à courte vue, la mise sous tutelle politique des choix de recherche et la précarisation des emplois qui en résultent.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST regrette le choix politique qui a imposé la participation du CNRS ou de l’INSERM et autres EPST à certaines COMUE, dans une logique de concurrence que nous récusons. Nous serons également particulièrement attentifs à la situation des personnels affectés dans le champ de regroupements (COMUE ou autres) dont l’ EPST ne serait pas membre. Par ailleurs, nous ne pouvons pas nous satisfaire de garanties insuffisantes sur le rôle qu’y jouera chaque EPST.
[Retourner à la présentation générale des élections, des commissions, …->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article593]

Votre vote est à renvoyer dès réception.
{{Attention, le 4 décembre il sera trop tard.}}