CNRS

Politique salariale du CNRS pour 2019

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Politique salariale du CNRS 2019 :

RIFSEEP : nouvelles améliorations en vue

mais … menaces sur l’emploi !

Lors du Comité Technique du 27 novembre 2018, la direction du CNRS a confirmé  la revalorisation du régime indemnitaire pour les agents reclassés dans des groupes de fonction de niveau supérieur (AI en 2018, IE et IR en 2019) ainsi que la reconnaissance légitime et attendue de certaines spécialités (responsables de plateformes, de communication en délégation et d’ateliers techniques, métiers de l’informatique, administrateurs de laboratoire). L’IFSE sera également revalorisée en 2019 pour tous les agents. Mais il reste des marges de progrès à réaliser d’autant plus que les premiers effets positifs du RIFSEEP ont été atténués par les mesures gouvernementales portant sur les hausses des prélèvements (retraite complémentaire et pension civile : voir notre article  «Pourquoi mon salaire baisse alors que j’étais censé gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ? »).

La direction a également fait état de l’impact du PPCR sur la forte progression des salaires des agents ayant pu bénéficier d’un échelon supplémentaire et de l’augmentation des taux de promotions. Mais il ne faut pas oublier que la plupart des agents n’en ont pas encore bénéficié car le principe d’une carrière complète sur deux grades minimum n’est pas encore une réalité !

Lors de ce comité, la direction du CNRS a précisé que le RIFSEEP aura permis un abondement de plus de 28% des enveloppes indemnitaires IT (correspondant à 17,4 M€ à fin 2019, dont plus de 10M€ sur fonds propres). Mais cette augmentation n’est pas encore suffisante pour rattraper le retard (d’environ 30%) par rapport aux primes octroyées à nos collègues des universités : cet effort devra être maintenu au-delà de 2019 !

Le Sgen-CFDT Recherche EPST affirme : le RIFSEEP est une étape incontournable pour une amélioration du régime indemnitaire des agents du CNRS.

Concernant le régime indemnitaire chercheur, la direction souhaite qu’une « réflexion s’engage » d’ici fin 2019 : il était temps ! Le Sgen-CFDT souhaite vivement que cette « réflexion » débouche enfin sur une revalorisation importante de la prime pour tous les chercheurs de l’établissement*.

Menaces sur l’emploi  : baisse programmée !

Lors du Comité Technique du 27 novembre 2018, la direction a confirmé son plan de recrutement des IT et chercheurs en annonçant la programmation de la baisse du nombre de permanents au CNRS : embauche limitée à 310 IT et 250 chercheurs pour les 4 prochaines années, ce qui correspond (d’après la direction) à un taux de remplacement de 93% des départs définitifs de permanents. Cette baisse aggrave celle constatée depuis 2006**. En « contrepartie » de cette baisse, la direction souhaite l’embauche, sur subvention d’état, de 200 doctorants en 2019 et 100 en 2020 ! La direction du CNRS souhaite moins de permanents mais plus de doctorants et toujours autant de CDD payés sur contrats !

 La politique de l’emploi ne peut pas être la variable d’ajustement du budget des EPST.

Le Sgen CFDT RechercheESPT condamne fermement cette nouvelle baisse programmée du nombre d’agents permanents***

 Le Sgen-CFDT Recherche EPST

*voir demande de revalorisation du régime indemnitaire chercheur

**  En 12 ans, entre 31/12/2005 et 31/12/2017 (chiffres bilan social 2005 et BS 2017) il y a eu une baisse de 1 605 emplois permanents au CNRS : 498 emplois chercheurs permanents (11 677 chercheurs en 2005, 11 179 chercheurs en 2017) et 1 107 emplois IT permanents  (14 456 IT en 2005, 13 349 IT en 2017).

Le nombre de départs définitifs du CNRS prévus à partir de 2019 est de l’ordre de 370 IT et 270 chercheurs (nombre de départs définitifs moyenné entre 2019 et 2023) ; le plan de recrutement de la direction du CNRS (310 IT-250 chercheurs) conduit donc à une baisse, sur 4 ans, de 240 IT et 80 chercheurs, soit 320 emplois permanents !

***voir déclaration 

 

L’emploi scientifique au CNRS s’engage vers un décrochage inédit

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Lors du Comité technique du CNRS du 27 novembre l’avis suivant a été voté à l’unanimité des représentants syndicaux :

Le budget du CNRS stagne depuis plus de dix ans, avec pour conséquence la suppression de 1 581 postes de titulaires entre 2005 et 2017, soit une réduction de 6% des effectifs de titulaires au CNRS depuis 2005. Avec la Loi de programmation des finances publiques 2018–2022 qui pérennise cette contrainte budgétaire sur le CNRS, le président du CNRS annonce un recrutement de titulaires pour les quatre prochaines années à hauteur de 250 chercheurs et 310 ingénieurs et techniciens par an. Ce niveau de recrutements impliquera la suppression d’environ 340 postes de titulaires au CNRS d’ici 2022 (qui s’ajouteraient aux 1 581 déjà supprimés depuis 2005). Avec cette trajectoire, le CNRS et la recherche publique en France amorcent un décrochage inédit qui met en danger leurs capacités à mettre en œuvre leur principale mission : le développement de la recherche de base et le progrès des connaissances.

Le Comité technique du CNRS demande un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique en France avec la création de 6 000 postes de titulaires (enseignant-chercheur, chercheur, ingénieur, technicien, bibliothécaire) par an pendant dix ans dans l’enseignement supérieur et la recherche pour atteindre l’objectif de 3% du produit intérieur brut (PIB) de dépenses de recherche et développement (R&D).

Au minimum, le Comité technique du CNRS demande que le nombre de recrutements au CNRS s’élève à 365 chercheur·e·s et 508 ingénieur·e·s et technicien·ne·s par an pour revenir à un CNRS dans ses dimensions du début des années 2000.

Elections professionnelles de décembre 2018 Commissions Administratives Paritaires CAP du CNRS

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Elections professionnelles de décembre 2018

Commissions Administratives Paritaires

CAP du CNRS

 Lien avec la profession de foi et les candidat.e.s du Sgen-CFDT Recherche EPST aux CAP du CNRS

Les CAP sont des instances consultatives nationales, composées à parts égales d’élus du personnel et de représentants de l’Administration. Le mandat est de quatre ans. Elles sont obligatoirement saisies pour toute action disciplinaire*. Les CAP des IT sont consultées pour tout ce qui concerne la titularisation et le déroulement de la carrière. C’est un lieu de défense de nos métiers, de nos carrières et de nos conditions de travail.

C’est votre vote qui permettra au Sgen-CFDT RechercheEPST de défendre :

  • une politique d’avancement juste reposant principalement sur l’activité de l’agent, d’agir contre les disparités de carrière, de dénoncer les différents blocages et de refuser la prédominance du classement de l’administration,

  • une augmentation du nombre de possibilités de promotions,

  • les droits des agents confrontés à une mobilité forcée ou à un refus de titularisation,

  • les personnels, dans le respect des règlements et procédures des CAP disciplinaires*, afin d’éviter des drames humains et professionnels,

  • une proximité efficace avec les agents dont l’avenir se joue en Commission de Réforme suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,

  • le droit d’accès au télétravail pour les agents qui le demandent, lorsque les activités le permettent et en cas de refus de l’administration.

FORT DE SON EXPÉRIENCE DE DIALOGUE ET DE NÉGOCIATION, LE SGEN-CFDT RECHERCHE EPST DÉFEND VOS INTÉRÊTS, VOTRE AVANCEMENT ET VOS DROITS EN CAS DE LITIGE.

Votez et faites voter Sgen-CFDT dès réception du matériel de vote pour les élections aux

CAP, CCP et CT du CNRS

et au CT du MESR

*Les CAP (chercheurs et IT) sont obligatoirement saisies quand la sanction envisagée par l’administration n’est pas l’avertissement ou le blâme. Les élus en CAP s’assurent que les obligations de l’administration vis-à-vis de l’agent sont bien respectées. Les élus de la CAP convoqués au conseil de discipline ont accès à l’intégralité du dossier de l’agent et ont un droit de vote.

Elections professionnelles de décembre 2018 Comité technique d’établissement public CT du CNRS

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Elections professionnelles de décembre 2018

Comité technique d’établissement public

CT  du  CNRS

Lien avec la profession de foi du Sgen-CFDT Recherche EPST

Le Comité Technique en quelques mots :

C’est l’instance obligatoirement consultée pour les questions concernant l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les politiques de formation, l’hygiène et la sécurité, les conditions de travail et le régime indemnitaire.

Cette instance que vous êtes appelés à élire est le lieu privilégié du dialogue social.

Les élus du Sgen-CFDT RechercheEPST portent la politique du syndicat :

  • Défendre un service public de recherche fondé sur la coopération et non la compétition entre les différents acteurs (CNRS, autres EPST, universités…) ;
  • S’opposer au financement prépondérant de la recherche reposant sur des appels à projets ;
  • Revendiquer une dotation financière récurrente des équipes de recherche, permettant une évaluation a posteriori, garante de la liberté nécessaire à une recherche scientifique de qualité ;
  • Défendre le principe d’une évaluation de l’activité des centres de recherche par les instances concernées des établissements ;
  • S’opposer à toutes les mesures qui réduiraient la représentation des personnels : fusion des CT et CHSCT, projets de regroupements ou de fusions d’EPST et d’Universités ;
  • Exiger la poursuite de la mise en œuvre du dispositif PPCR et obtenir de nouvelles améliorations des carrières des personnels :

Ø  Déroulement d’une carrière complète sur au moins 2 grades pour tout agent, qu’il soit chercheur, ingénieur ou technicien, comme prévu dans le PPCR,

Ø  Fusion des grades AI/IECN, AT/ATP2/ATP1, DR2/DR1, IR2/IR1, TCN/TCS,

Ø  Alignement de la grille des chargés de recherche sur celle des Maitres de conférences (échelon supplémentaire pour les chargés de recherche hors-classe),

Ø  Décontingentement de l’accès à la hors échelle B pour les corps concernés,

Ø  Poursuite du transfert prime/points au-delà de celui prévu en 2019.

Les élus du Sgen-CFDT RechercheEPST au CT s’engagent à :

  • Défendre une politique de recrutement basée sur le remplacement de tous les départs (retraite, détachement, démission, …) par des emplois permanents non-mutualisés pour réduire la précarité et maintenir les compétences au CNRS, à l’opposé d’une politique privilégiant les recrutements sur CDD,
  • Refuser les économies d’emplois réalisées au travers de la mutualisation des fonctions supports et combattre les externalisations,
  • Revendiquer l’augmentation des flux des passages de grades et de corps permettant d’assurer le déroulement d’une carrière sur deux grades minimum pour tous,
  • Exiger une prise en charge et un traitement respectueux des personnels confrontés au mal être au travail : nécessité absolue de porter une attention particulière aux risques psychosociaux induits ou accentués par les réorganisations,
  • Réclamer une évaluation pluriannuelle du climat social au sein des EPST
  • Continuer à se mobiliser pour une application pleine et entière du télétravail conformément à l’arrêté du MESRI
  • Obtenir au plus vite un réel alignement du montant des primes IT CNRS sur celui des ITRF universités respectant l’engagement initial du Ministère
  • Exiger l’ouverture de négociations pour la revalorisation du régime indemnitaire des chercheurs

Faire du Comité Technique une véritable instance de dialogue social et de défense des personnels

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Les candidat.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST au CT du CNRS

Maria GUERRA – CH

David TREBOSC – IT

Malika HEMERY – IT

Patrick MUSSOT – CH

Viviane BERTHELIER – IT

Ludovic CHARPENTIER – CH

Susanne FURNISS-YACOUBI – CH

Daniel CLESSE – IT

Claudia ZLOTEA – CH

Pierre COUCHET – IT

Nadine MAURY – IT

Julien LEGROS – CH

Marylene BERTRAND URBANIAK – IT

Victor MAMANE – CH

Frédérique LANGUE – CH

Philippe BLANC – IT

Bernadette BERGERET – IT

Olivier SANDRE – CH

Luc PERROT – IT

Yannick BOURLES – IT

Elections professionnelles de décembre 2018 Commissions Consultatives Paritaires CCP du CNRS

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Elections professionnelles de décembre 2018

Commissions Consultatives Paritaires

CCP du CNRS

Lien avec la profession de foi du Sgen-CFDT Recherche EPST  CCP du CNRS

Les Commissions Consultatives paritaires en quelques mots :

Les CCP sont des commissions consultatives qui interviennent pour toute question individuelle, mais aussi pour tout licenciement ainsi que dans les actions disciplinaires autres que l’avertissement ou le blâme. Cette instance que vous êtes appelés à élire est le lieu privilégié de la défense des non titulaires.

Pour changer votre situation, le Sgen-CFDT RechercheEPST défend pour vous et avec vous :

  • Le financement de la recherche publique par dotation de base récurrente du CNRS et pas seulement le financement sur projet, source d’emplois précaires ;
  • La titularisation de tous les contractuels travaillant sur des fonctions pérennes ;
  • La reconnaissance des qualifications et une évolution de carrière satisfaisante ;
  • Une grille indiciaire permettant une évolution de salaire en fonction de l’ancienneté ;
  • Une valorisation des salaires à la hauteur des compétences et des qualifications ;
  • L’accompagnement des CDD chercheurs, ingénieurs ou techniciens dans leur démarche pour intégrer un emploi pérenne ;
  • La reconnaissance du Doctorat dans le public comme dans le privé ;
  • Un remplacement par concours de tous les départs de titulaires (retraite et autres)

Voter Sgen-CFDT RechercheEPST, c’est porter votre voix et vos revendications

là où il le faut !

C’est agir contre la précarité !

Votez et faites voter Sgen-CFDT dès réception du matériel de vote

pour les élections aux CCP du CNRS

Elections professionnelles 2018 : à quoi cela sert de voter ?

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Elections professionnelles 2018

CAP, CCP, CT du CNRS, CT du MESR

A quoi cela sert de voter ?

La mobilisation de la CFDT a permis d’obtenir de réels progrès pour les carrières, les rémunérations et les conditions de travail :

·        la CFDT a négocié et signé le protocole PPCR qui a permis une amélioration des carrières (CGT, FO et SUD ont rejeté l’accord),

·       le Sgen-CFDT a défendu le Rifseep, prérequis incontournable pour obtenir l’ajustement égalitaire avec le régime indemnitaire de l’enseignement supérieur (CGT, SNCS et SUD demandaient l’exemption du Rifseep pour les organismes de recherche),

·       le Sgen-CFDT a revendiqué très tôt la mise en œuvre du télétravail au CNRS dans les conditions obtenues par la CFDT au niveau ministériel et contre l’avis de syndicats peu favorables à cette organisation du travail …

 Mais il reste encore beaucoup à mettre en œuvre pour consolider et prolonger ces avancées : vous pouvez y participer en nous rejoignant ou en nous soutenant par votre vote !

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Carrières
  Obtenu  A obtenir A améliorer
fusion des grades ATR2/ATR  ATR/ATRP2/ATRP1
ATR1/ATRP2 TCN/TCS
IE1/IEHC  AI/IECN
CR2/CR1 IR2/IR1
DR2/DR1
fluidification des carrières ATR, T, AI, IE, IRHC, CR augmentation du nombre de promotions 
carrière complète sur au moins deux grades prévu dans le PPCR doit  être effectif pour tous les agents
augmentation du nombre d’échelons en 2017 : AI, IRHC, DR2, CRHC, IECN                      en 2020 : IEHC              en 2021 ATR CRHC, TCN, TCS, DR1, IR2
Rémunérations
  Obtenu A obtenir A améliorer
primes suivant les fonctions pour les ingénieurs et techniciens pour tous!
prime spécialistes    Inria étendre à toutes les spécialités CNRS, Inserm
alignement vers le haut du niveau des primes (IT) avec les ITRF   Inria CNRS, Inserm
suppression du jour de carence ; !
compensation de la hausse de la CSG  
revalorisation prime chercheur !
revalorisation grille indiciaire ATR, T, AI, IE, IR, CR, DR à poursuivre
Rattrapage du pouvoir d’achat et dégel du point d’indice   !
transfert prime points pour la catégorie C 4 points en 2017 à poursuivre en 2020 et après
transfert prime points pour la catégorie B 6 points en 2016
transfert prime points pour la catégorie A 4 points en 2017
5 points en 2019
Conditions de travail 
  Obtenu A obtenir A améliorer
participation employeurs aux mutuelles  Inria CNRS, Inserm Inria
télétravail CNRS, Inria Inserm Inria
baromètre social Inria CNRS, Inserm
indemnité vélo   en 2020

Votez et faites voter Sgen-CFDT dès réception du matériel de vote

pour les élections aux

CAP, CCP et CT du CNRS

et au CT du MESR

 

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

L’emploi scientifique au CNRS s’engage vers un décrochage inédit

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Déclaration des représentants du personnel au conseil d’administration du CNRS le 25 octobre 2018, à l’occasion du vote du budget rectificatif.

Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) stagne depuis 2005, avec pour conséquence la suppression ou le gel de postes de titulaires dans les établissements de l’ESR. Au CNRS, 1 581 postes de titulaires ont été supprimés depuis 2005 et, pour l’ensemble des  opérateurs de l’ESR, la différence entre les emplois exécutés et le plafond d’emplois s’élève à 19 294 postes. La Loi de programmation des finances publiques 2018–2022, confirmée par le projet de loi de finances 2019, pérennise cette contrainte budgétaire sur les EPST, sur notre établissement en particulier. La stagnation de la masse salariale des établissements de l’ESR, imposée par les gouvernements successifs, aura consacré en 2022 une situation de régression de l’emploi scientifique dans l’ESR pendant plus de 15 ans.

Avec les contraintes budgétaires imposées par le gouvernement actuel, le président de notre établissement envisage pour les quatre prochaines années une chute du nombre de recrutements de titulaires au CNRS avec 250 chercheur·e·s et 310 ingénieur·e·s et technicien·ne·s par an. Avec un âge moyen de recrutement (d’après les bilans sociaux) de 34 ans pour les chercheurs et de 33,5 ans pour les ingénieurs et techniciens, ce niveau de recrutement aboutirait à terme à un CNRS qui n’aurait plus que 8 000 chercheurs et 8 835 ingénieurs et techniciens titulaires, au lieu des 11 137 chercheurs et 13 415 ingénieurs et techniciens que nous comptons aujourd’hui, et dont l’effectif constitue déjà un tassement par rapport à l’effectif du début du siècle (où nous étions environ 11700 et 14500 respectivement). Le budget qui se prépare, après celui que nous « rectifions » pour la dernière fois aujourd’hui, envisage donc de nouvelles réductions d’effectifs, de 28% pour les chercheurs et de 34% pour les ingénieurs et techniciens. Tous les organismes nationaux de recherche, hélas, se trouvent dans une situation comparable à celle du CNRS.

Les représentants du personnel estiment que ces nombres de recrutement ont atteint un niveau critique et que les abaisser encore conduirait maintenant en peu d’années, eu égard au rôle structurant que joue le CNRS dans la recherche française – y compris évidemment la recherche universitaire – à un décrochage dramatique. Ce renoncement à maintenir un niveau d’emploi scientifique public au moins égal à celui du début des années 2000 constituerait un signal désastreux à l’égard des générations montantes, à qui on signifierait que la recherche et l’enseignement supérieur ne constituent désormais plus des priorités de la nation. Il aurait aussi un effet rapidement négatif en ce qui concerne le rang de la France dans le concert des nations développées, sa présence ne pouvant être assurée que par des scientifiques soutenus par le pays et en nombre suffisant pour participer à tous les débats, au plus haut niveau scientifique.

Pour ces raisons, les représentants du personnel au conseil d’administration forment le vœu que le projet de budget 2019 de l’établissement, que nous examinerons en décembre, puisse proposer des campagnes de recrutement de titulaires en nombres aux moins égaux à ceux de cette année.

SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT, Sud Recherche EPST

Demande de Télétravail au CNRS – Diagramme

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Télétravail au CNRS
Toutes les étapes d’une demande

 

 

Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

N ’hésitez pas à consulter notre page Questions/Réponses : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2945

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

ce que doit être le télétravail dans les EPST

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site-question-reponse

Questions réponses sur le télétravail

Le Sgen-CFDT RechercheEPST,  vous propose des réponses aux questions que vous pourriez vous poser pour une application du télétravail telle qu’elle est prévue par les textes officiels.

Ces questions ont été adaptées pour les agents CNRS après la mise en application du télétravail en octobre 2018.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST milite pour une application la plus rapide et la plus large du télétravail pour les agents de l’Inserm.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST milite pour une application non restrictive du télétravail pour les agents d’Inria.

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Contact : contact@epst-sgen-cfdt.org

Thèmes :


Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail


Pour qui est le télétravail ?

– Quels sont les prérequis pour télétravailler ?
Pour pouvoir faire une demande de télétravail, vous devez :
– Etre un agent CNRS (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, ou contractuel)
– Avoir au moins 6 mois d’ancienneté sur votre poste (voir ici)
– Avoir un volume suffisant d’activités pouvant être effectué en télétravail (voir ici)
– Disposer d’une connexion Internet (voir ici)
Vous devez également disposer de certains documents (voir ici)

– Est-ce que la convention de télétravail concerne les chercheurs ?
Oui, car même si dans la pratique certains chercheurs sont déjà en situation de télétravail, tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Je suis contractuel ou fonctionnaire-stagiaire, puis-je télétravailler ?
Oui, le télétravail est possible pour les agents CNRS (fonctionnaires titulaires ou stagiaires et contractuels), s’ils sont sur leur poste depuis au moins 6 mois (voir ici).

– En cas de changement de poste, dois-je attendre 6 mois avant de faire une demande de télétravail ?
L’ancienneté de 6 mois sur poste est à apprécier entre le responsable et l’agent selon que d’une part, l’agent a déjà une expérience du télétravail au CNRS ou non, d’autre part que l’agent a déjà une expérience des nouvelles activités ou non.

– Je suis un doctorant, puis-je télétravailler ?
Oui, si vous avez un contrat de travail avec le CNRS, vous êtes considéré comme contractuel (voir ici)

– Je suis étudiant (apprenti ou stagiaire), puis-je télétravailler ?
Non, votre catégorie n’entre pas dans celles des télétravailleurs. Le télétravail s’adresse à tous les agents CNRS, fonctionnaires titulaires et stagiaires, et contractuels sur leur poste de travail depuis au moins 6 mois (voir ici).

– Puis-je télétravailler si je manipule des données sensibles, travaille sur un matériel ou utilise une application sensible ?
Oui, dès lors qu’un volume suffisant d’activités télétravaillables peut être identifié et regroupé.
Vous pouvez par exemple préparer des expériences, analyser des résultats, préparer des commandes, …
Vous ne pourrez par contre pas utiliser d’applications sensibles (le CNRS a édité une liste des applications nationales non éligibles au télétravail – voir ici) durant les horaires télétravaillés, ni analyser des données scientifiques du domaine protégé par la ZRR.

– Comment obtenir la liste des applications non éligibles au télétravail ?
La liste des applications nationales que le CNRS rend non éligibles au télétravail est disponible auprès des SSI des délégations régionales.
Ces applications peuvent être installées sur le poste télétravail mais ne doivent pas être utilisées pendant les horaires télétravaillés.

– Mon lieu d’affectation est proche de mon domicile, pourrai-je télétravailler ?
Oui. Le télétravail s’applique de façon équitable à l’ensemble des agents du CNRS, même si l’agent habite près de son lieu d’affectation.
Il n’y a aucune distance minimum ou maximum.
La distance entre le lieu de télétravail et le lieu d’affectation ne peut être une raison de refus d’une demande de télétravail.

– Je n’ai pas Internet à mon lieu de télétravail, puis-je télétravailler ?
Non. Pour être éligible au télétravail, le domicile ou le lieu envisagé pour télétravailler doit disposer d’un accès internet avec un débit en téléchargement de 3Mbps (mesurable avec http://www.speedtest.net/ ).

– Mon unité n’a pas de VPN, puis-je télétravailler ?
Oui. Votre administrateur informatique peut utiliser une solution de type OpenVPN (https://openvpn.net/), configuré selon les directives nationales disponibles auprès du RSSI du CNRS, du RSI de la délégation régionale ou du CSSI de votre unité.

– Peut-on m’obliger à télétravailler ?
Non. Le télétravail est basé sur le volontariat. Il ne peut pas être imposé à l’agent.
Si vous rencontrez une telle situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org

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Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

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Période de télétravail

– Combien de jours de télétravail puis-je demander ?
Vous pouvez demander 1, 2 ou 3 jours de télétravail par semaine, fractionnable en demi-journée. Il est également possible de faire plusieurs jours de télétravail étalés sur 2 semaines.
ATTENTION : Certains responsables pensent à tort que le CNRS impose un seul jour de télétravail alors qu’il s’agit d’une simple préconisation (voir ici).

– Je suis à temps partiel, combien de jours puis-je télétravailler ?
En fait cela dépend de votre quotité de travail. Si vous êtes à 80% vous pourrez demander jusqu’à 2 jours de télétravail. En effet, il faut être présent au moins 2 jours par semaine sur votre lieu de travail.
Etre à temps partiel ne peut pas être un motif de refus de télétravail.

– Pourquoi mon responsable veut-il m’imposer un seul jour de télétravail ?
Parce qu’il pense que le CNRS l’impose, ce qui est faux. C’est une simple préconisation (« le CNRS préconise, pour la première année de mise en œuvre, que … »).
Le refus d’une demande de 2 ou 3 jours de télétravail ne peut s’appuyer sur les préconisations des lignes directrices et doit être motivé par votre responsable dans son avis. La décision finale est du ressort du Délégué Régional (voir ici).

– Puis-je télétravailler n’importe quel jour ?
Oui et non. En effet deux jours par semaine peuvent (ce n’est pas obligatoire) être fixés non télétravaillables dans votre unité.
Il est à noter que la « non mise à jour » du règlement intérieur ne peut bloquer une demande de télétravail.
A noter également qu’INRIA est en train de revenir sur ce concept de « jours non télétravaillables dans l’unité », ce dispositif ayant un effet négatif car les 2 jours fixes sont saturés par les réunions.

– Peut-on me forcer à venir à mon unité un jour télétravail ?
Oui mais de manière occasionnelle et justifiée par l’activité de votre équipe ou de votre service (pic temporaire d’activité, urgence nécessitant une présence physique, participation à une réunion, …).
Cela doit bien entendu rester exceptionnel et votre responsable doit vous prévenir au plus tôt.
Attention : Cette journée non télétravaillée ne pourra pas être reportée (voir ici).

– Puis-je reporter un jour de télétravail ?
Non. Les jours télétravaillés n’ouvrent pas droit à la possibilité de report y compris les jours fériés ou de fermeture du service ou d’autorisations d’absence. Lorsqu’une période de mission ou une journée de formation a lieu un ou des jours habituellement télétravaillés, ces jours ne sont reportables. Il en va de même pour les congés maladie.

– Puis-je venir à mon unité un jour de télétravail ?
Oui, il suffit d’avertir au plus tôt votre responsable que vous travaillerez sur site un jour normalement télétravaillé.

– Que se passe-t-il si je n’ai pas Internet ou une panne d’ordinateur un jour de télétravail ?
Il suffit de contacter votre responsable direct par téléphone : c’est à lui de décider de la suite des événements.
Cela peut éventuellement justifier un retour sur site mais on ne peut vous imposer un jour de congés ni de RTT durant une période d’indisponibilité pour cause de problèmes techniques.
Le retour n’est pas obligatoire, c’est à voir avec votre responsable qui peut convenir qu’un retour n’est pas nécessaire.

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Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

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Comment se passe le traitement d’une demande de télétravail

– Quand pourrais-je faire une demande de télétravail ?
La date officielle sera bientôt communiquée par le CNRS mais devrait se situer vers le 22 Octobre (pour un démarrage effectif du télétravail début janvier 2019).
ATTENTION : Pour déposer une demande, il est nécessaire de réfléchir aux activités que vous allez effectuer en télétravail, décider du nombre de jours télétravaillés, rencontrer votre responsable (voir ici), obtenir un certain nombre de documents (voir ici). Tout cela demande du temps et nous conseillons vivement de regarder les différentes étapes d’une demande (voir ici)

– Comment faire pour déposer une demande de télétravail ?
– Que dois-je faire avant de faire une demande de télétravail ?

Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :


Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

– Quand dois-je déposer ma demande de télétravail ?
Pour l’ouverture du dispositif, les demandes pourront être préparées dès le début octobre 2018 et seront déposées entre le 22 octobre et le 10 novembre 2018 sur Ariane pour un démarrage des premières périodes de télétravail dès janvier 2019.
Au fil de l’eau, sauf exceptions, les demandes déposées avant fin février permettront un démarrage à compter du 1er mai, les demandes déposées avant fin juin permettront un démarrage du télétravail au 1er septembre et les demandes déposées avant fin octobre permettront un démarrage de l’activité en télétravail au 1er janvier.

– Quels sont les documents nécessaires pour déposer une demande de télétravail ?
Pour déposer une demande dans le logiciel RH Ariane, vous devez avoir en votre possession, pour chaque lieu déclaré, au format électronique, les documents suivants :
– Une attestation d’assurance multirisque habitation (voir ici)
– Un document sur la conformité électrique du lieu de télétravail (voir ici)
– Une attestation sur la conformité NTIC (voir ici)
– Le document de descriptifs d’activités et donnant l’avis de votre responsable (voir ici)

– Il me manque des documents (certificat NTIC, assurance, …), puis-je quand même faire une demande de télétravail ?
Non. L’ensemble des documents (voir ici) doivent être chargés sur le site RH Ariane lors du dépôt de la demande. Sans eux il est impossible de faire une demande.
Attention, comme indiqué (voir ici), il faut du temps pour obtenir tous les documents.

– Comment faire pour obtenir l’attestation de conformité des équipements NTIC ?
Il suffit de faire une demande au chargé de la sécurité des systèmes d’information de l’unité d’affectation ou à votre directeur d’unité si c’est la même personne. Il devra remplir un document s’intitulant « ATTESTATION CONFORMITE EQUIPEMENT NTIC » qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Comment faire pour obtenir l’attestation d’assurance ?
Il suffit d’indiquer, par courrier à votre assureur, que vous allez faire du télétravail et de lui demander une « attestation d’assurance télétravail pour le ou les lieux de télétravail». Il ne devrait pas y avoir d’augmentation de la police d’assurance, votre matériel professionnel et vous étant couverts par les assurances du CNRS. Il vous enverra une attestation  (voir un exemple dans le « kit télétravail »)
En cas de soucis, contacter-nous : contact@epst-sgen-cfdt.org .

– Comment faire pour obtenir le document de conformité électrique ?
Pour obtenir ce document, vous pouvez faire passer un électricien chez vous ou simplement faire une déclaration sur l’honneur grâce au document s’intitulant « ATTESTATION SUR l’HONNEUR CONFORMITE ELECTRIQUE» qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.
En cas de doute sur votre installation, vous pouvez acheter un adaptateur différentiel 30mA conforme à la norme NFC-15-100 (non remboursé par le CNRS) que vous brancherez entre votre prise électrique et votre poste de travail.

– Le certificat de conformité électrique est-il obligatoire ?
Non. Une attestation sur l’honneur suffit (voir ici).

– Comment faire pour obtenir le document descriptif d’activité et l’avis de mon responsable ?
Ce document, qui doit être rempli par vous et votre responsable lors de la réunion d’échange sur votre demande de télétravail (voir ici), s’intitule « AVIS DU RESPONSABLE» et se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Pouvez-vous m’aider à faire une demande de télétravail ?
Oui, nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à faire une demande de télétravail.
Avant de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org), consultez notre explication sur le processus de demande (voir ici), cela vous permettra de préparer certains éléments.

– Les réponses aux questions d’Autoévaluation seront-elles transmises à mon responsable ?
Un certain nombre de questions d’Autoévaluation sont affichées sur le site RH Ariane :
o Quelles sont les motivations à l’origine de ma demande de télétravail ?
o Suis-je en mesure d’anticiper, planifier et hiérarchiser mes activités ?
o ….
Ces questions sont affichées « pour information », sans possibilité d’y répondre et donc sans transfert à quiconque. Elles peuvent vous aider dans votre réflexion et vous préparer à l’entretien avec votre responsable (voir ici).

– Suis-je obligé de suivre la formation télétravail pour faire une demande ?
Un certain nombre de réunions sur le télétravail ont été ou sont encore organisées. Elles ne sont pas obligatoires mais il est fortement conseillé d’y assister pour bien comprendre le télétravail.

– Dois-je rencontrer mon responsable pour faire une demande de télétravail ?
Oui. Il est important de dialoguer avec lui concernant votre demande (nombre de jours, quels jours, activités envisagées en télétravail, …). Cette discussion permettra éventuellement d’adapter votre demande et permettra surtout à votre responsable de donner un avis pertinent sur celle-ci.
Son avis permettra au Délégué Régional de prendre la décision finale (voir ici).

– Mon responsable ou mon DU peut-il refuser de me recevoir pour parler de télétravail ?
Normalement non mais certaines responsables, malgré les formations du CNRS, continuent d’avoir une vision négative du télétravail et s’y opposent sans raisons valables.
Dans de tels cas, le dépôt d’une demande de télétravail pourrait vous exposer à des représailles.
Contactez-nous (contact@epst-sgen-cfdt.org) pour que nous voyions ensemble comment procéder.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ?» (voir ici)

– Qui refuse ou accepte ma demande de télétravail ?
C’est le Délégué Régional qui statue sur votre demande en examinant l’avis de votre responsable et en se référant au décret sur le télétravail.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ? » (voir ici)

– Mon responsable ou mon Directeur d’unité peuvent-ils refuser ma demande de télétravail ?
Non, Ils n’en ont pas le droit.
C’est le Délégué Régional qui accepte ou refuse (voir ici). Votre responsable ou Directeur d’Unité ne font que donner un avis. S’il est négatif, ils doivent le justifier en invoquant des éléments recevables et factuels.
Bien entendu, dans certains cas, le dépôt d’une demande de télétravail peut vous exposer à des représailles et nous pouvons vous aider à examiner les raisons du refus afin de voir s’il est possible d’agir.
N’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org, même dans le cas où vous préférez ne pas déposer de demande : Votre témoignage est important et nous permettra de remonter à la DRH du CNRS des blocages qui pourraient exister.

– Dois-je avoir l’accord de mon collectif/équipe pour faire une demande de télétravail ?
L’analyse collective, si elle est souhaitable, ne saurait empêcher une démarche individuelle ; le refus du télétravail ne peut prendre appui sur un tri préalable des tâches télétravaillables de l’équipe ou de sa gouvernance. Le télétravail est un droit individuel et non pas un droit collectif ; un agent, seul, doit pouvoir télétravailler même si l’équipe est opposée à cette forme de travail.
Bien entendu, il est conseillé de dialoguer au plus tôt, avec le collectif, sur le sujet du télétravail, pour avoir son avis et échanger sur les inconvénients et avantages de ce dispositif.

– Si ma demande de télétravail est refusée, quel sont les recours possibles ?
Si vous pensez que les raisons évoquées par le Délégué Régional ne sont pas suffisantes pour refuser votre demande, il est possible de saisir la commission administrative paritaire (CAP).
Avant de le faire, nous vous conseillons de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org) afin de voir si votre demande est légitime.

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Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

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La convention télétravail

– La convention télétravail est-elle obligatoire ?
– Est-ce que je peux télétravailler sans faire de demande télétravail ?
– Puis-je continuer à faire du télétravail sans convention télétravail ?

Tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation. Si vous désirez faire du télétravail, vous devez faire une demande de télétravail, qui vous permettra, après acceptation, de signer une convention de télétravail.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Quelle est la durée de validité de la convention télétravail ?
La durée de l’autorisation du télétravail est d’un an maximum, renouvelable par décision expresse, après entretien avec le directeur d’unité.

– Puis-je arrêter le télétravail à tout moment ?
Oui, vous pouvez mettre fin unilatéralement au télétravail, en l’indiquant à votre directeur d’unité, avec un délai d’un mois (si vous avez fait moins de 3 mois de télétravail) ou de deux mois.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à mon domicile ?
– Puis-je faire du télétravail ailleurs qu’à mon domicile (espace co-working, maison de campagne, conjoint, tiers lieu, …) ?

Vous pouvez télétravailler depuis l’ensemble des lieux pour lesquels vous pouvez fournir les documents demandés (voir ici).
A noter que le CNRS envisage l’utilisation future de tiers lieux (espace co-working, …) et qu’il doit mener une étude sur le sujet. Ces lieux ne sont sont, pour l’instant, pas autorisés pour le télétravail.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à moins de 50km de mon lieu d’affectation ?
sur le lieu d’affectation  .
Il n’y a pas de restriction sur la distance entre le lieu d’affectation et le lieu de télétravail.
Cependant, en cas de panne d’internet ou autre, votre responsable doit donner des instructions claires à l’agent en télétravail : une solution pourrait être un retour sur site le jour même (voir ici). Si le lieu du télétravail est trop éloigné, cette solution ne pourra simplement pas être envisagée.

– Est-ce que je peux avoir plusieurs lieux de télétravail ?
– Comment indiquer plusieurs lieux de télétravail lors d’une demande de télétravail ?

Oui vous pouvez avoir plusieurs lieux de télétravail déclarés, même si le CNRS n’évoque qu’un seul lieu de télétravail dans ses documents.
Lors de votre demande, il suffira de joindre les documents (voir ici) pour chacun d’eux.

– Est-ce que je peux changer mes lieux, mes jours ou horaires de télétravail ?
Des ajustements sont possibles mais des modifications trop importantes pourront nécessiter une nouvelle convention.
Le changement du ou des jours n’est pas possible sans modification de la décision d’autorisation.

– Si je me blesse pendant ma période de télétravail, est-ce un accident du travail ?
Oui tout à fait si c’est dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle et non pas pendant que vous réalisez une activité domestique.

– Suis-je tenu de respecter les horaires de mon unité pendant mon télétravail ?
Votre cadre horaire, qui sera vu avec votre directeur d’unité et votre responsable, peut être différent de celui en vigueur sur votre lieu d’affectation mais il doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur.

– Puis-je travailler en dehors des heures de télétravail ?
Non. Vous devez respecter les horaires de votre convention télétravail.

– Suis-je tenu de répondre au téléphone lorsque je télétravaille ?
Oui mais comme sur votre lieu d’affectation, vous pouvez parfois ne pas être joignable.

– Suis-je tenu d’être présent sur mon lieu de télétravail pendant la pause de midi ?
Non sauf mention contraire dans votre convention. Au CNRS les plages 10-12h et 14-16 heures sont des plages réputées travaillées par l’ensemble des agents y compris ceux qui sont en télétravail.

– Puis-je m’absenter de chez moi pendant un jour de télétravail ?
Non. Le temps de télétravail est équivalent à du temps de travail ; le lieu change mais pas le temps mis à la disposition de l’employeur.

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Aspects financiers du télétravail

– Quels sont les frais pris en charge par le CNRS (Internet, Assurance, Chauffage Electricité, …) ?
Le CNRS ne prend en charge aucun frais liés au télétravail.

– Est-ce que je continuerai à bénéficier de ma réduction transport ?
Oui. Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « L’agent en télétravail est éligible à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements de transports publics dans les mêmes conditions que les agents sur site ».

– Pourrais-je bénéficier des titres repas pour les jours de télétravail ?
Non.

– Je n’ai pas d’ordinateur portable, puis-je télétravailler ?
– Mon unité n’a pas de budget pour m’acheter un ordinateur, comment faire pour télétravailler ?
Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « Dans l’hypothèse où il n’en serait pas déjà équipé sur son lieu de travail, le CNRS fournit à l’agent autorisé à télétravailler un ordinateur portable crypté ainsi qu’un accès VPN et les logiciels habituellement utilisés par l’agent. »

– Est-ce que je pourrai (ou devrai) utiliser mon ordinateur personnel ?
L’utilisation d’un ordinateur personnel n’est pas autorisée en télétravail.

– Est-ce que mon salaire va baisser si je télétravaille ?
Un jour de télétravail étant un jour de travail, il n’y aura aucun changement sur votre rémunération.

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Autres aspects du télétravail

– Pourquoi certains syndicats sont-ils opposés au télétravail ?
Difficile de comprendre pourquoi certains syndicats sont opposés à cette avancée sociale …
Lors du Comité Technique du 31 Mai 2018, seuls trois syndicats (Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNPTES) ont voté favorablement pour les lignes directrices relatives à la mise en place du télétravail au CNRS.

– Où peut-on trouver la page officielle du CNRS sur le télétravail ?
Ici : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx

– Où peut-on trouver les documents officiels concernant le télétravail ?
– Lignes directrices : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2994
– Kit de télétravail : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx
– Guide opérationnel : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=3123
– Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/RDFF1519812D/jo/texte

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Processus d’une demande de télétravail

 Questions/Réponses sur le télétravail

 

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Questions réponses sur le télétravail au CNRS

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Questions réponses sur le télétravail au CNRS

Le télétravail sera mis en oeuvre au CNRS dès janvier 2019 !
Courant octobre, vous pourrez déposer une demande de télétravail.

Le CNRS doit communiquer sur ce dispositif mais des « informations » circulent pouvant induire en erreur les agents intéressés par le télétravail.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST, qui a fortement œuvré pour la mise en place du télétravail au CNRS, vous propose des réponses aux questions que vous pourriez vous poser.

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Contactez-nous si :
– vous souhaitiez télétravailler et vous n’osez pas déposer de demande craignant un refus,
– vous essuyez un refus de votre hiérarchie.

Nous analyserons la situation avec vous pour examiner la situation et faire remonter à la DRH du CNRS les blocages qui pourraient exister.

Contact : contact@epst-sgen-cfdt.org

Thèmes :


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Pour qui est le télétravail ?

– Quels sont les prérequis pour télétravailler ?
Pour pouvoir faire une demande de télétravail, vous devez :
– Etre un agent CNRS (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, ou contractuel)
– Avoir au moins 6 mois d’ancienneté sur votre poste (voir ici)
– Avoir un volume suffisant d’activités pouvant être effectué en télétravail (voir ici)
– Disposer d’une connexion Internet (voir ici)
Vous devez également disposer de certains documents (voir ici)

– Est-ce que la convention de télétravail concerne les chercheurs ?
Oui, car même si dans la pratique certains chercheurs sont déjà en situation de télétravail, tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Je suis contractuel ou fonctionnaire-stagiaire, puis-je télétravailler ?
Oui, le télétravail est possible pour les agents CNRS (fonctionnaires titulaires ou stagiaires et contractuels), s’ils sont sur leur poste depuis au moins 6 mois (voir ici).

– En cas de changement de poste, dois-je attendre 6 mois avant de faire une demande de télétravail ?
L’ancienneté de 6 mois sur poste est à apprécier entre le responsable et l’agent selon que d’une part, l’agent a déjà une expérience du télétravail au CNRS ou non, d’autre part que l’agent a déjà une expérience des nouvelles activités ou non.

– Je suis un doctorant, puis-je télétravailler ?
Oui, si vous avez un contrat de travail avec le CNRS, vous êtes considéré comme contractuel (voir ici)

– Je suis étudiant (apprenti ou stagiaire), puis-je télétravailler ?
Non, votre catégorie n’entre pas dans celles des télétravailleurs. Le télétravail s’adresse à tous les agents CNRS, fonctionnaires titulaires et stagiaires, et contractuels sur leur poste de travail depuis au moins 6 mois (voir ici).

– Puis-je télétravailler si je manipule des données sensibles, travaille sur un matériel ou utilise une application sensible ?
Oui, dès lors qu’un volume suffisant d’activités télétravaillables peut être identifié et regroupé.
Vous pouvez par exemple préparer des expériences, analyser des résultats, préparer des commandes, …
Vous ne pourrez par contre pas utiliser d’applications sensibles (le CNRS a édité une liste des applications nationales non éligibles au télétravail – voir ici) durant les horaires télétravaillés, ni analyser des données scientifiques du domaine protégé par la ZRR.

– Comment obtenir la liste des applications non éligibles au télétravail ?
La liste des applications nationales que le CNRS rend non éligibles au télétravail est disponible auprès des SSI des délégations régionales.
Ces applications peuvent être installées sur le poste télétravail mais ne doivent pas être utilisées pendant les horaires télétravaillés.

– Mon lieu d’affectation est proche de mon domicile, pourrai-je télétravailler ?
Oui. Le télétravail s’applique de façon équitable à l’ensemble des agents du CNRS, même si l’agent habite près de son lieu d’affectation.
Il n’y a aucune distance minimum ou maximum.
La distance entre le lieu de télétravail et le lieu d’affectation ne peut être une raison de refus d’une demande de télétravail.

– Je n’ai pas Internet à mon lieu de télétravail, puis-je télétravailler ?
Non. Pour être éligible au télétravail, le domicile ou le lieu envisagé pour télétravailler doit disposer d’un accès internet avec un débit en téléchargement de 3Mbps (mesurable avec http://www.speedtest.net/ ).

– Mon unité n’a pas de VPN, puis-je télétravailler ?
Oui. Votre administrateur informatique peut utiliser une solution de type OpenVPN (https://openvpn.net/), configuré selon les directives nationales disponibles auprès du RSSI du CNRS, du RSI de la délégation régionale ou du CSSI de votre unité.

– Peut-on m’obliger à télétravailler ?
Non. Le télétravail est basé sur le volontariat. Il ne peut pas être imposé à l’agent.
Si vous rencontrez une telle situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org

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Période de télétravail

– Combien de jours de télétravail puis-je demander ?
Vous pouvez demander 1, 2 ou 3 jours de télétravail par semaine, fractionnable en demi-journée. Il est également possible de faire plusieurs jours de télétravail étalés sur 2 semaines.
ATTENTION : Certains responsables pensent à tort que le CNRS impose un seul jour de télétravail alors qu’il s’agit d’une simple préconisation (voir ici).

– Je suis à temps partiel, combien de jours puis-je télétravailler ?
En fait cela dépend de votre quotité de travail. Si vous êtes à 80% vous pourrez demander jusqu’à 2 jours de télétravail. En effet, il faut être présent au moins 2 jours par semaine sur votre lieu de travail.
Etre à temps partiel ne peut pas être un motif de refus de télétravail.

– Pourquoi mon responsable veut-il m’imposer un seul jour de télétravail ?
Parce qu’il pense que le CNRS l’impose, ce qui est faux. C’est une simple préconisation (« le CNRS préconise, pour la première année de mise en œuvre, que … »).
Le refus d’une demande de 2 ou 3 jours de télétravail ne peut s’appuyer sur les préconisations des lignes directrices et doit être motivé par votre responsable dans son avis. La décision finale est du ressort du Délégué Régional (voir ici).

– Puis-je télétravailler n’importe quel jour ?
Oui et non. En effet deux jours par semaine peuvent (ce n’est pas obligatoire) être fixés non télétravaillables dans votre unité.
Il est à noter que la « non mise à jour » du règlement intérieur ne peut bloquer une demande de télétravail.
A noter également qu’INRIA est en train de revenir sur ce concept de « jours non télétravaillables dans l’unité », ce dispositif ayant un effet négatif car les 2 jours fixes sont saturés par les réunions.

– Peut-on me forcer à venir à mon unité un jour télétravail ?
Oui mais de manière occasionnelle et justifiée par l’activité de votre équipe ou de votre service (pic temporaire d’activité, urgence nécessitant une présence physique, participation à une réunion, …).
Cela doit bien entendu rester exceptionnel et votre responsable doit vous prévenir au plus tôt.
Attention : Cette journée non télétravaillée ne pourra pas être reportée (voir ici).

– Puis-je reporter un jour de télétravail ?
Non. Les jours télétravaillés n’ouvrent pas droit à la possibilité de report y compris les jours fériés ou de fermeture du service ou d’autorisations d’absence. Lorsqu’une période de mission ou une journée de formation a lieu un ou des jours habituellement télétravaillés, ces jours ne sont reportables. Il en va de même pour les congés maladie.

– Puis-je venir à mon unité un jour de télétravail ?
Oui, il suffit d’avertir au plus tôt votre responsable que vous travaillerez sur site un jour normalement télétravaillé.

– Que se passe-t-il si je n’ai pas Internet ou une panne d’ordinateur un jour de télétravail ?
Il suffit de contacter votre responsable direct par téléphone : c’est à lui de décider de la suite des événements.
Cela peut éventuellement justifier un retour sur site mais on ne peut vous imposer un jour de congés ni de RTT durant une période d’indisponibilité pour cause de problèmes techniques.
Le retour n’est pas obligatoire, c’est à voir avec votre responsable qui peut convenir qu’un retour n’est pas nécessaire.

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Comment se passe le traitement d’une demande de télétravail

– Quand pourrais-je faire une demande de télétravail ?
La date officielle sera bientôt communiquée par le CNRS mais devrait se situer vers le 22 Octobre (pour un démarrage effectif du télétravail début janvier 2019).
ATTENTION : Pour déposer une demande, il est nécessaire de réfléchir aux activités que vous allez effectuer en télétravail, décider du nombre de jours télétravaillés, rencontrer votre responsable (voir ici), obtenir un certain nombre de documents (voir ici). Tout cela demande du temps et nous conseillons vivement de regarder les différentes étapes d’une demande (voir ici)

– Comment faire pour déposer une demande de télétravail ?
– Que dois-je faire avant de faire une demande de télétravail ?

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– Quand dois-je déposer ma demande de télétravail ?
Pour l’ouverture du dispositif, les demandes pourront être préparées dès le début octobre 2018 et seront déposées entre le 22 octobre et le 10 novembre 2018 sur Ariane pour un démarrage des premières périodes de télétravail dès janvier 2019.
Au fil de l’eau, sauf exceptions, les demandes déposées avant fin février permettront un démarrage à compter du 1er mai, les demandes déposées avant fin juin permettront un démarrage du télétravail au 1er septembre et les demandes déposées avant fin octobre permettront un démarrage de l’activité en télétravail au 1er janvier.

– Quels sont les documents nécessaires pour déposer une demande de télétravail ?
Pour déposer une demande dans le logiciel RH Ariane, vous devez avoir en votre possession, pour chaque lieu déclaré, au format électronique, les documents suivants :
– Une attestation d’assurance multirisque habitation (voir ici)
– Un document sur la conformité électrique du lieu de télétravail (voir ici)
– Une attestation sur la conformité NTIC (voir ici)
– Le document de descriptifs d’activités et donnant l’avis de votre responsable (voir ici)

– Il me manque des documents (certificat NTIC, assurance, …), puis-je quand même faire une demande de télétravail ?
Non. L’ensemble des documents (voir ici) doivent être chargés sur le site RH Ariane lors du dépôt de la demande. Sans eux il est impossible de faire une demande.
Attention, comme indiqué (voir ici), il faut du temps pour obtenir tous les documents.

– Comment faire pour obtenir l’attestation de conformité des équipements NTIC ?
Il suffit de faire une demande au chargé de la sécurité des systèmes d’information de l’unité d’affectation ou à votre directeur d’unité si c’est la même personne. Il devra remplir un document s’intitulant « ATTESTATION CONFORMITE EQUIPEMENT NTIC » qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Comment faire pour obtenir l’attestation d’assurance ?
Il suffit d’indiquer, par courrier à votre assureur, que vous allez faire du télétravail et de lui demander une « attestation d’assurance télétravail pour le ou les lieux de télétravail». Il ne devrait pas y avoir d’augmentation de la police d’assurance, votre matériel professionnel et vous étant couverts par les assurances du CNRS. Il vous enverra une attestation  (voir un exemple dans le « kit télétravail »)
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– Comment faire pour obtenir le document de conformité électrique ?
Pour obtenir ce document, vous pouvez faire passer un électricien chez vous ou simplement faire une déclaration sur l’honneur grâce au document s’intitulant « ATTESTATION SUR l’HONNEUR CONFORMITE ELECTRIQUE» qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.
En cas de doute sur votre installation, vous pouvez acheter un adaptateur différentiel 30mA conforme à la norme NFC-15-100 (non remboursé par le CNRS) que vous brancherez entre votre prise électrique et votre poste de travail.

– Le certificat de conformité électrique est-il obligatoire ?
Non. Une attestation sur l’honneur suffit (voir ici).

– Comment faire pour obtenir le document descriptif d’activité et l’avis de mon responsable ?
Ce document, qui doit être rempli par vous et votre responsable lors de la réunion d’échange sur votre demande de télétravail (voir ici), s’intitule « AVIS DU RESPONSABLE» et se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Pouvez-vous m’aider à faire une demande de télétravail ?
Oui, nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à faire une demande de télétravail.
Avant de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org), consultez notre explication sur le processus de demande (voir ici), cela vous permettra de préparer certains éléments.

– Les réponses aux questions d’Autoévaluation seront-elles transmises à mon responsable ?
Un certain nombre de questions d’Autoévaluation sont affichées sur le site RH Ariane :
o Quelles sont les motivations à l’origine de ma demande de télétravail ?
o Suis-je en mesure d’anticiper, planifier et hiérarchiser mes activités ?
o ….
Ces questions sont affichées « pour information », sans possibilité d’y répondre et donc sans transfert à quiconque. Elles peuvent vous aider dans votre réflexion et vous préparer à l’entretien avec votre responsable (voir ici).

– Suis-je obligé de suivre la formation télétravail pour faire une demande ?
Un certain nombre de réunions sur le télétravail ont été ou sont encore organisées. Elles ne sont pas obligatoires mais il est fortement conseillé d’y assister pour bien comprendre le télétravail.

– Dois-je rencontrer mon responsable pour faire une demande de télétravail ?
Oui. Il est important de dialoguer avec lui concernant votre demande (nombre de jours, quels jours, activités envisagées en télétravail, …). Cette discussion permettra éventuellement d’adapter votre demande et permettra surtout à votre responsable de donner un avis pertinent sur celle-ci.
Son avis permettra au Délégué Régional de prendre la décision finale (voir ici).

– Mon responsable ou mon DU peut-il refuser de me recevoir pour parler de télétravail ?
Normalement non mais certaines responsables, malgré les formations du CNRS, continuent d’avoir une vision négative du télétravail et s’y opposent sans raisons valables.
Dans de tels cas, le dépôt d’une demande de télétravail pourrait vous exposer à des représailles.
Contactez-nous (contact@epst-sgen-cfdt.org) pour que nous voyions ensemble comment procéder.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ?» (voir ici)

– Qui refuse ou accepte ma demande de télétravail ?
C’est le Délégué Régional qui statue sur votre demande en examinant l’avis de votre responsable et en se référant au décret sur le télétravail.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ? » (voir ici)

– Mon responsable ou mon Directeur d’unité peuvent-ils refuser ma demande de télétravail ?
Non, Ils n’en ont pas le droit.
C’est le Délégué Régional qui accepte ou refuse (voir ici). Votre responsable ou Directeur d’Unité ne font que donner un avis. S’il est négatif, ils doivent le justifier en invoquant des éléments recevables et factuels.
Bien entendu, dans certains cas, le dépôt d’une demande de télétravail peut vous exposer à des représailles et nous pouvons vous aider à examiner les raisons du refus afin de voir s’il est possible d’agir.
N’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org, même dans le cas où vous préférez ne pas déposer de demande : Votre témoignage est important et nous permettra de remonter à la DRH du CNRS des blocages qui pourraient exister.

– Dois-je avoir l’accord de mon collectif/équipe pour faire une demande de télétravail ?
L’analyse collective, si elle est souhaitable, ne saurait empêcher une démarche individuelle ; le refus du télétravail ne peut prendre appui sur un tri préalable des tâches télétravaillables de l’équipe ou de sa gouvernance. Le télétravail est un droit individuel et non pas un droit collectif ; un agent, seul, doit pouvoir télétravailler même si l’équipe est opposée à cette forme de travail.
Bien entendu, il est conseillé de dialoguer au plus tôt, avec le collectif, sur le sujet du télétravail, pour avoir son avis et échanger sur les inconvénients et avantages de ce dispositif.

– Si ma demande de télétravail est refusée, quel sont les recours possibles ?
Si vous pensez que les raisons évoquées par le Délégué Régional ne sont pas suffisantes pour refuser votre demande, il est possible de saisir la commission administrative paritaire (CAP).
Avant de le faire, nous vous conseillons de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org) afin de voir si votre demande est légitime.

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Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

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La convention télétravail

– La convention télétravail est-elle obligatoire ?
– Est-ce que je peux télétravailler sans faire de demande télétravail ?
– Puis-je continuer à faire du télétravail sans convention télétravail ?

Tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation. Si vous désirez faire du télétravail, vous devez faire une demande de télétravail, qui vous permettra, après acceptation, de signer une convention de télétravail.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Quelle est la durée de validité de la convention télétravail ?
La durée de l’autorisation du télétravail est d’un an maximum, renouvelable par décision expresse, après entretien avec le directeur d’unité.

– Puis-je arrêter le télétravail à tout moment ?
Oui, vous pouvez mettre fin unilatéralement au télétravail, en l’indiquant à votre directeur d’unité, avec un délai d’un mois (si vous avez fait moins de 3 mois de télétravail) ou de deux mois.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à mon domicile ?
– Puis-je faire du télétravail ailleurs qu’à mon domicile (espace co-working, maison de campagne, conjoint, tiers lieu, …) ?

Vous pouvez télétravailler depuis l’ensemble des lieux pour lesquels vous pouvez fournir les documents demandés (voir ici).
A noter que le CNRS envisage l’utilisation future de tiers lieux (espace co-working, …) et qu’il doit mener une étude sur le sujet. Ces lieux ne sont sont, pour l’instant, pas autorisés pour le télétravail.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à moins de 50km de mon lieu d’affectation ?
sur le lieu d’affectation  .
Il n’y a pas de restriction sur la distance entre le lieu d’affectation et le lieu de télétravail.
Cependant, en cas de panne d’internet ou autre, votre responsable doit donner des instructions claires à l’agent en télétravail : une solution pourrait être un retour sur site le jour même (voir ici). Si le lieu du télétravail est trop éloigné, cette solution ne pourra simplement pas être envisagée.

– Est-ce que je peux avoir plusieurs lieux de télétravail ?
– Comment indiquer plusieurs lieux de télétravail lors d’une demande de télétravail ?

Oui vous pouvez avoir plusieurs lieux de télétravail déclarés, même si le CNRS n’évoque qu’un seul lieu de télétravail dans ses documents.
Lors de votre demande, il suffira de joindre les documents (voir ici) pour chacun d’eux.

– Est-ce que je peux changer mes lieux, mes jours ou horaires de télétravail ?
Des ajustements sont possibles mais des modifications trop importantes pourront nécessiter une nouvelle convention.
Le changement du ou des jours n’est pas possible sans modification de la décision d’autorisation.

– Si je me blesse pendant ma période de télétravail, est-ce un accident du travail ?
Oui tout à fait si c’est dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle et non pas pendant que vous réalisez une activité domestique.

– Suis-je tenu de respecter les horaires de mon unité pendant mon télétravail ?
Votre cadre horaire, qui sera vu avec votre directeur d’unité et votre responsable, peut être différent de celui en vigueur sur votre lieu d’affectation mais il doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur.

– Puis-je travailler en dehors des heures de télétravail ?
Non. Vous devez respecter les horaires de votre convention télétravail.

– Suis-je tenu de répondre au téléphone lorsque je télétravaille ?
Oui mais comme sur votre lieu d’affectation, vous pouvez parfois ne pas être joignable.

– Suis-je tenu d’être présent sur mon lieu de télétravail pendant la pause de midi ?
Non sauf mention contraire dans votre convention. Au CNRS les plages 10-12h et 14-16 heures sont des plages réputées travaillées par l’ensemble des agents y compris ceux qui sont en télétravail.

– Puis-je m’absenter de chez moi pendant un jour de télétravail ?
Non. Le temps de télétravail est équivalent à du temps de travail ; le lieu change mais pas le temps mis à la disposition de l’employeur.

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Aspects financiers du télétravail

– Quels sont les frais pris en charge par le CNRS (Internet, Assurance, Chauffage Electricité, …) ?
Le CNRS ne prend en charge aucun frais liés au télétravail.

– Est-ce que je continuerai à bénéficier de ma réduction transport ?
Oui. Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « L’agent en télétravail est éligible à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements de transports publics dans les mêmes conditions que les agents sur site ».

– Pourrais-je bénéficier des titres repas pour les jours de télétravail ?
Non.

– Je n’ai pas d’ordinateur portable, puis-je télétravailler ?
– Mon unité n’a pas de budget pour m’acheter un ordinateur, comment faire pour télétravailler ?
Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « Dans l’hypothèse où il n’en serait pas déjà équipé sur son lieu de travail, le CNRS fournit à l’agent autorisé à télétravailler un ordinateur portable crypté ainsi qu’un accès VPN et les logiciels habituellement utilisés par l’agent. »

– Est-ce que je pourrai (ou devrai) utiliser mon ordinateur personnel ?
L’utilisation d’un ordinateur personnel n’est pas autorisée en télétravail.

– Est-ce que mon salaire va baisser si je télétravaille ?
Un jour de télétravail étant un jour de travail, il n’y aura aucun changement sur votre rémunération.

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Autres aspects du télétravail

– Pourquoi certains syndicats sont-ils opposés au télétravail ?
Difficile de comprendre pourquoi certains syndicats sont opposés à cette avancée sociale …
Lors du Comité Technique du 31 Mai 2018, seuls trois syndicats (Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNPTES) ont voté favorablement pour les lignes directrices relatives à la mise en place du télétravail au CNRS.

– Où peut-on trouver la page officielle du CNRS sur le télétravail ?
Ici : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx

– Où peut-on trouver les documents officiels concernant le télétravail ?
– Lignes directrices : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2994
– Kit de télétravail : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx
– Guide opérationnel : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=3123
– Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/RDFF1519812D/jo/texte

QR CODE

Processus d’une demande de télétravail

 Questions/Réponses sur le télétravail

 

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail