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Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du lundi 12 avril 2021 (CFDT FP le 13 avril 2021)

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sur le site de CFDT FP ICI

Publié le 13/04/2021 Par CFDT-Fonctions publiques

Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui a apporté les informations suivantes en début de réunion :

  • les chiffres appellent à la prudence tant la tension est forte dans les hôpitaux.
  • les FAQ ont pu être mises à jour rapidement à l’issue de la dernière visioconférence du 2 avril.
  • les réseaux et opérateurs de services publics sont très mobilisés pour permettre d’assurer le maintien des services. La Ministre a tenu a salué particulièrement les agents de la DGFIP qui lancent la campagne de déclaration des revenus.

Sur le télétravail : 58 % des agents de l’État ont télétravaillé au moins un jour par semaine ; 75 % dans les administrations centrales ont télétravaillé 3,6 jours par semaine, 49 % dans les services déconcentrés ont télétravaillé 2,6 jours par semaine et dans les établissements publics 72 % des agents ont télétravaillé 3,2 jours par semaines. Le nombre moyen de jours télétravaillés est en augmentation.

Sur la vaccination : la situation réelle de travail sera prise en compte pour organiser une campagne qui ne sera annoncée que quand l’opérationnalité sera assurée.

Pour les vaccinateurs, les freins juridiques ont été levés pour les actifs et retraités. Il convient là aussi de saluer tous les agents mobilisés, y compris pour la logistique et la maintenance des lieux qui accueillent des centres de vaccination.

Intervention de la CFDT 

Madame la Ministre,

La semaine dernière, nous avions rappelé que faire face aux défis des prochaines semaines dont nous espérons tous qu’elles débouchent sur des perspectives enfin positives, exige un appel clair à renforcer un dialogue social de qualité. La co-construction des organisations du travail à la hauteur des enjeux, dans tous les secteurs, n’est malheureusement pas au rendez-vous partout et la FAQ est déceptive sur ce point.

  • Sur la question des congés et/ou ASA, des employeurs imposent les décisions à leurs agents, très explicitement. Nous vous transmettrons les remontées.
  • Une autre remontée nous alerte sur les pratiques de certains élus. À Château-Gontier, par exemple, le maire organise une réunion publique et fait distribuer les flyers par les agents, qui s’interrogent légitimement… En matière d’exemplarité, on connait mieux.
  • Sur le télétravail, les progrès sont réels. Mais la fatigue aussi.
  • Sur la vaccination : encore une fois, nous rappelons que la campagne de vaccination appelle une réponse à la question des arrêts maladie liés aux effets secondaires constatés qui entrainent toujours l’application du jour de carence. D’autant que la campagne s’élargit et s’accélère.
  • Enfin, sur les perspectives de reprises : il convient de les envisager sans tarder. Ne reproduisons pas les mêmes erreurs à l’envi, mais capitalisons sur l’expérience, aussi terrible soit-elle. Nous l’avons déjà dit : il nous semble urgent de réfléchir aux dispositifs d’accompagnement au retour à une vie plus normale, ou moins anormale. Des agents sont en grandes difficultés, il faut l’entendre. Car, comme les confinements ont fait émerger des souffrances, le retour à une vie plus normale en fera émerger également.  

Réponses de la Ministre

Sur les auto-tests : la mise à disposition de tests pour certains professionnels est en réflexion.

Sur les employeurs territoriaux : une rencontre a lieu demain et des rappels seront faits, sur le télétravail.

Sur les concours, la décision a été prise de ne pas les suspendre ni les reporter. L’objectif est de les maintenir, y compris en distanciel, afin de ne pas pénaliser les candidats.

La plus grande attention sera portée à la reprise et à l’accompagnement des agents en difficultés.

Sur la vaccination : les agents de 50 ans et plus en contact avec des enfants en situation de handicap seront prioritaires. Cela représente une population estimée à 70 000 personnes.

La suspension du jour de carence lié à un arrêt dû aux réactions vaccinales est toujours à l’étude.

Rappel pour les ASA qui sont de fait lorsque l’agent est parent d’un enfant de moins de 16 ans et que son activité n’est pas télétravaillable.

Durée de la visioconférence : 17h30-19h10.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (ÉTAT) : UN PREMIER PAS

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Publié le 13/04/2021 Par CFDT-Fonctions publiques

La réunion du 13 avril portait sur le décret instaurant le versement aux agents de l’État d’une participation forfaitaire des employeurs publics à leur cotisation pour une complémentaire santé.

Le 1er janvier 2022 les agents de l’État seront remboursés pour la partie santé de leur protection sociale complémentaire d’une somme forfaitaire de 15€ brut par mois. Un décret en cours de discussion avec les organisations syndicales, accompagné d’une circulaire qui en précisera les modalités d’application sera publié avant la fin de l’été 2020.

Les ministères verseront pour l’année 2022 une somme totale d’environ 500 millions d’euros. La CFDT constate que pour l’instant le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques tient ses engagements. La CFDT regrette que cette somme de 15€ (représentant 25% d’une cotisation moyenne) ne soit pas exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

La CFDT veillera a ce que le maximum d’agents publics de l’État bénéficie de cette mesure qui n’est que provisoire.

La CFDT appelle les employeurs des 3 versants de la Fonction publique a prendre le chemin d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives,  pour que le 1er janvier 2026 au plus tard, tous les agents publics puissent non seulement bénéficier d’une bonne complémentaire santé et prévoyance, qu’ils soient actifs ou retraités, mais également que 50% du montant des cotisations soient pris en charge. La CFDT veillera à ce que les négociations qui aboutiront à la passation de contrats collectifs et obligatoires soit non seulement protecteurs mais également exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisation sociale.

Ce groupe de travail n’’est qu’une étape. La CFDT continuera à revendiquer  une amélioration de la protection sociale complémentaire et du pouvoir d’achat de tous les agents publics.

MISE À JOUR DES GRILLES INDICIAIRES « TYPE » AU 1ER JANVIER 2021

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Publié le 13/04/2021Par CFDT-Fonctions publiques

Cette mise à jour résulte de la poursuite et fin de l’application du protocole PPCR pour 2021.

Pour calculer votre salaire brut, multipliez votre indice par la valeur du point d’indice qui est de 4,6860 € depuis le 1er février 2017

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

IL EST TEMPS D’AMÉLIORER LES CARRIÈRES DES AGENTS PUBLICS

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Publié le 12/04/2021Par CFDT-Fonctions publiques

Toutes les organisations syndicales de la Fonction publique demandent, dans un courrier commun adressé à la ministre Amélie de Montchalin, d’ouvrir une négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics.

Rattrapage du SMIC à compter du mois d’avril : une victoire CFDT

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Publié le 09/04/2021 Par CFDT-Fonctions publiques

La CFDT Fonctions Publiques n’a jamais accepté que des agents de la Fonction publique aient une rémunération indiciaire inférieure au SMIC. 

Le 5 janvier 2021, Mylène Jacquot, secrétaire générale, a écrit à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, pour exiger que les rémunérations de début de carrière des plus bas salaires soient relevées afin de garantir un niveau au moins égal au SMIC. Le 15 mars 2021, la ministre accédait à la revendication de la CFDT. Malheureusement la mesure n’est pas rétroactive au 1er janvier 2021.

Cette mesure trouve à s’appliquer, à compter du 1er avril 2021, à près de 381 000 agents relevant des trois versants de la Fonction publique, dont près de la moitié (175 000) appartiennent à la Fonction publique territoriale.

La CFDT a obtenu une avancée pour les plus bas revenus, mais elle souhaite qu’à travers une négociation collective des solutions indispensables soient trouvées, pour améliorer le pouvoir d’achat et la carrière des agents publics. 

Décret no 2021-406 du 8 avril 2021-rattrage du smic

CATEGORIE C avril 2021

Le prélèvement à la source en 2021 (CFDT 22 avril 2021)

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Publié le 22/04/2021 sur le site de la CFDT

Mis en place à compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) modifie les modalités de paiement de l’impôt sur le revenu. Il ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt sur le revenu et vous devez toujours faire une déclaration. 

Le prélèvement à la source permet de rapprocher la perception des revenus de leur imposition en mettant en place un paiement anticipé, contemporain du versement des salaires, pensions ou autre revenus imposables entrant dans le champ du prélèvement à la source (PAS). En effet, le recouvrement de l’impôt dû sur les revenus de l’année N est effectué mensuellement ou, dans certains cas trimestriellement, au fil de la perception desdits revenus. Toutefois, un solde d’impôt, ou le cas échéant une restitution, peut intervenir en N+1 à l’issue de la déclaration des revenus de l’année N.

Retenu à la source ou acomptes contemporains 

Le principe et les formes que peut prendre le prélèvement à la source (PAS) sont définis à l’article 204 A du CGI et explicités au bulletin officiel des Finances publiques BOI-IR-PASBOI-IR-PAS-30-10 pour la retenue à la source et au BOI-IR-PAS-30-20 pour les acomptes contemporains. 

Le dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu comprend deux modalités spécifiques : 

  • La retenue à la source (RAS) pour certains revenus versés par des tiers : 
  • Le tiers, débiteur versant le revenu imposable, retient un montant calculé sur la base d’un taux transmis par l’administration fiscale ou d’un taux par défaut prédéfini dans une grille (articles 204 F et 1671 du CGI) ; 
  • Le montant du prélèvement ainsi effectué est reversé le mois suivant (option trimestrielle possible pour les employeurs dont l’effectif est inférieur à 11 salariés) à l’administration fiscale par le tiers chargé de la RAS (art. 1671 du CGI). 
  • Le prélèvement automatique par l’administration sur les comptes des redevables d’acomptes dits « contemporains ». 
  • l’acompte est prélevé (art. 1663 C du CGI) : 
  • par 12e au plus tard le 15 de chaque mois de l’année ; 
  • ou, sur option du contribuable, par versements trimestriels (15/02, 15/05, 15/08 et 15/11 avec report au premier jour ouvré suivant si ces dates coïncident avec dimanche ou un jour férié) ; 
  • en un versement unique pour le foyer. 
  • L’assiette de l’acompte est constituée du montant des bénéfices ou revenus imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu de la dernière année pour laquelle l’impôt a été établi à la date du versement (art. 204 G du CGI). 

Revenus soumis au prélèvement à la source et autres revenus 

Les revenus entrant dans le champ du prélèvement à la source sont détaillés à l’article 204 B du CGI pour ceux relevant de la RAS et à l’article 204 C du CGI pour ceux soumis aux acomptes contemporains. L’article 204 D du CGI prévoit un certain nombre d’exclusions spécifiques. Pour plus de précisions, se référer au bulletin officiel des Finances publiques BOI-IR-PAS-10-20. 

Les revenus entrant dans le champ d’application du prélèvement à la source (PAS) sont : 

  • les salaires, pensions, rentes viagères à titre gratuit et les revenus de remplacement (indemnités journalières de maladie, allocations de chômage), retenus à la source ; 
  • les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices agricoles, les bénéfices non commerciaux et des revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les pensions alimentaires ainsi que différents revenus spécifiques. 

Le tableau suivant détaille la plupart des situations pouvant être rencontrées : 

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Télétravail dans la fonction publique : une négociation aux enjeux multiples

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Par Guillaume Lefèvre— Publié le 06/04/2021 CFDT Syndicalisme hebdo

La crise a révélé le retard des employeurs publics en matière de télétravail et a remis le sujet au centre du dialogue social. C’est dans ce contexte que s’ouvrira le 15 avril la négociation sur la place et le rôle du télétravail. La CFDT-Fonctions publiques, qui a demandé ce rendez-vous il y a plus d’un an, a mis ses propositions sur la table. Les discussions doivent aboutir d’ici à l’été.

Actuellement, trois millions de personnes qui pourraient facilement télétravailler ne le font pas, assure le ministère du Travail. Parmi eux, on retrouve beaucoup de fonctionnaires et contractuels.
Actuellement, trois millions de personnes qui pourraient facilement télétravailler ne le font pas, assure le ministère du Travail. Parmi eux, on retrouve beaucoup de fonctionnaires et contractuels.© Stéphane Audras/RÉA

Depuis le début de la crise sanitaire, la fonction publique n’a pas échappé au basculement vers le télétravail. À quelle hauteur ? « Difficile de le quantifier tant les données sont parcellaires et basées sur du déclaratif de la part des administrations », pointe la CFDT-Fonctions publiques. Les chiffres transmis par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques lors du dernier comité de suivi de la situation sanitaire, il y a quelques jours, indiquent néanmoins que 56 % des agents de la fonction publique de l’État avaient travaillé à distance au moins un jour pendant la semaine du 15 au 19 mars. Une petite révolution pour ses agents, et plus généralement pour l’ensemble des 5,6 millions de fonctionnaires et contractuels.

“L’administration souffre d’un manque d’acculturation au travail à distance ; ni les organisations ni les individus n’étaient préparés.” Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Mais cette évolution est-elle suffisante face à l’enjeu sanitaire ? « Trois millions de personnes qui pourraient facilement télétravailler ne le font pas, rappelait d’ailleurs la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Le télétravail est pourtant essentiel pour lutter contre le virus. » Si la ministre ne vise pas ici que le seul secteur public, cela démontre néanmoins de la part de ce dernier des réticences tenaces.

« L’administration souffre d’un manque d’acculturation au travail à distance ; ni les organisations ni les individus n’étaient préparés », pointait d’ailleurs celle-ci dans un document remis aux organisations syndicales en septembre 2020. Avec les reconfinements, l’impréparation de la hiérarchie est venue s’ajouter aux problèmes pratico-pratiques : manque de matériel, sécurité informatique inadaptée, absence d’outils collaboratifs… Aujourd’hui, c’est l’ensemble des dimensions de l’organisation du travail que la CFDT veut mettre sur la table.

Penser le sens et l’organisation du (télé)travail

La définition des activités éligibles, l’impact du télétravail sur le collectif ou encore le droit à la déconnexion et la formation sont devenus des éléments essentiels de la négociation qui s’ouvre à la mi-avril. « On ne veut pas parler de la tuyauterie, on veut parler du sens du télétravail. Nous serons vigilants sur ce point : il est essentiel de penser celui-ci en termes d’organisation du travail collectif. Nous demandons d’ailleurs que cette négociation porte sur le télétravail et l’organisation du travail. Il est essentiel de penser le lien avec les collègues, avec la hiérarchie, de la bonne circulation des informations et la définition d’objectifs clairs. »

“Nous voulons montrer que le télétravail, s’il est construit collectivement et par le dialogue social, peut être un réel outil d’amélioration de la qualité de vie au travail et de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.”

La formation devra aussi être au cœur des échanges et concerner l’ensemble des équipes, pas seulement le télétravailleur et son supérieur. « Le télétravail n’est pas qu’un acte individuel qui n’engagerait que l’agent et sa hiérarchie, c’est une organisation collective du travail. Nous voulons aussi montrer que le télétravail, s’il est construit collectivement et par le dialogue social, peut être un réel outil d’amélioration de la qualité de vie au travail et de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. » La CFDT-Fonctions publiques – et à travers elle les agents – attend beaucoup de cette négociation qui, en cas d’accord majoritaire, doit permettre la mise en place d’un socle commun, déclinable localement. Cette négociation va obliger les acteurs à sortir de leur traditionnelle posture, insiste Carole Chapelle : « Les organisations qui s’engageront ou qui ne s’engageront pas devront rendre des comptes et s’expliquer devant les agents. »

Changer de regard sur le télétravail

La nécessité d’offrir un cadre clair est d’autant plus impérieuse que les disparités au sein d’un même pan de la fonction publique risquent de créer un ressentiment fort chez les agents. Aux services de l’administration centrale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 80 % des agents sont en télétravail au moins un jour par semaine depuis le début de la crise (et 30 % y sont cinq jours par semaine). Un accord vient d’ailleurs d’être signé par la CFDT, le 4 mars dernier. « C’est une grande satisfaction d’avoir pu amener la direction à un accord, se réjouit Gaëlle Doreau. Mais la secrétaire générale du Syndicat des personnels des administrations centrales économiques et financières franciliennes (Spaceff) est bien consciente que cela relève d’une exception en la matière.

Sur l’ensemble du périmètre du ministère des Finances (140 000 agents), « seuls 7 % des agents télétravaillent quatre jours sur cinq, comme préconisé par le gouvernement [et 50 % des agents travaillent au moins un jour] », résume Denis Grégoire, secrétaire général de la CFDT-Finances. La fédération a d’ailleurs menée une enquête de septembre 2020 à début janvier auprès des agents. Sur 5 300 répondants, ils sont près de 80 % à souhaiter pouvoir recourir au télétravail une fois la crise terminée (le taux de recours en temps normal est de 6 %). « Et alors que la plupart des missions sont éligibles, le ministère doit mieux faire en la matière. » Un exemple ? Un agent vérificateur n’a pas d’autre choix que de venir au bureau pour signer des documents… parce que le logiciel ne lui offre pas une possibilité de signature électronique.

Bilan également mitigé au sein du Conseil départemental de la Somme, où les militants CFDT se sont emparés du sujet télétravail il y a déjà une dizaine d’années. Ainsi, un listing définit clairement les activités éligibles au télétravail. Résultat ? Quelque 9 % des 2 800 agents de la collectivité recouraient régulièrement au télétravail avant 2020. « C’est donc naturellement que celui-ci a pu être étendu à l’ensemble des personnels », résume Arnaud Espel, secrétaire général du Syndicat Interco de la Somme. La collectivité a également joué le jeu en achetant et en fournissant rapidement le matériel nécessaire aux agents. La section veut se servir de cette expérience pour faciliter l’exercice du télétravail une fois la pandémie passée. Un groupe de travail a été mis en place avec l’objectif de redéfinir les missions éligibles.

Ne pas rester dans le monde d’avant

Mais, là encore, il ne s’agit pas de faire une généralité. Dans les locaux d’Amiens Métropole (3 600 agents), « les élus et les chefs de service refusent purement et simplement le télétravail. On est toujours dans le monde d’avant. Les agents continuent de venir à plein temps, de partager leurs bureaux… et de refuser d’aménager des bureaux vacants ». Bien loin des consignes ministérielles en la matière, donc… « Des personnels refusent de postuler parce que le télétravail n’est pas la norme. Il en va de l’attractivité de la fonction publique », poursuit Arnaud Espel. C’est tout le sens de la contribution écrite que la CFDT-Fonctions publiques a adressée au ministère en amont de la première séance de négociation.

À propos de l’auteur Guillaume Lefèvre

Lancement de la négociation télétravail dans la fonction publique

iconeExtrait de l’hebdo n°3764

Une première rencontre a eu lieu le 3 février pour poser le cadre des travaux et établir un calendrier. Un accord pourrait être trouvé d’ici à juin. Une première séance de négociation se tiendra le 6 avril.

Par Guillaume Lefèvre— Publié le 04/02/2021 à 16h19 et mis à jour le 18/03/2021 à 20h35

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© Stéphane Audras/RÉA

[Mise à jour du 17 mars 2021] L’ouverture de la négociation est actée

Dans un courrier aux organisations syndicales de la fonction publique, la ministre annonce la tenue d’une première séance de négociation le 6 avril.

L’ouverture de la négociation #télétravail est actée officiellement.
Première séance programmée, dans le cadre fixée par l’ordonnance du 17 février 2021.
La #CFDT y prendra toute sa place ! @CaroleChapelle @CathPinchaut pic.twitter.com/2gDk5YOUfq— CFDT Fonctions publiques (@CFDTfp) March 17, 2021

Les confinements liés à la crise sanitaire ont mis en lumière le retard des administrations sur le recours au télétravail et la nécessité de faire évoluer la règlementation relative au télétravail dans la fonction publique. Le 3 février, une première rencontre avec la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a permis de « poser le cadre des travaux qui s’ouvrent » mais aussi d’aborder « le sens et la place du travail dans la fonction publique ». Trois réunions sont programmées les 3 mars, 7 avril et 5 mai prochains, l’exécutif souhaitant aboutir avant l’été.

Points d’alerte et exigences

À noter qu’à ce stade, le document d’orientation transmis aux représentants des salariés et des employeurs prévoit que la négociation sera circonscrite à la seule fonction publique de l’État. Si le périmètre est susceptible d’évoluer lors des prochains rendez-vous, la CFDT-Fonctions publiques s’interroge sur une telle limitation et demande qu’« un accord-cadre ouvre la voie à des déclinaisons locales issues de négociations obligatoires et dans le cadre de la future ordonnance sur la négociation dans la fonction publique ».

« Il est essentiel de penser le lien avec les collègues, avec la hiérarchie, la bonne circulation des informations, la définition d’objectifs clairs… »La CFDT-Fonctions publiques

La négociation devra également prendre en compte l’ensemble des dimensions de l’organisation du travail et ne pas se limiter aux seules modalités du télétravail. « Il est essentiel de penser le lien avec les collègues, avec la hiérarchie, la bonne circulation des informations, la définition d’objectifs clairs… », insiste la CFDT-Fonctions publiques.

Les salariés face à l’épidémie de Covid-19 : un an après, quel état d’esprit et quelles aspirations ?

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Il y a un an, la CFDT lançait une enquête auprès des salariés français, en partenariat avec l’institut de sondage Kantar Public. Notre objectif : mieux appréhender le vécu des travailleurs, leurs interrogations, leurs inquiétudes et leurs aspirations face à la crise sanitaire.

Alors que cette crise perdure, se doublant d’une crise sociale et économique, la CFDT reste mobilisée et à l’écoute des travailleurs pour les accompagner. Elle a décidé de lancer une nouvelle enquête, mi-avril, pour mesurer les évolutions du vécu et des aspirations des salariés, un an après le premier confinement.

Vous trouverez sur le site CFDT un document rassemblant notre analyse des principaux résultats de cette enquête et nos principales propositions (lien url), ainsi que le rapport d’étude livré par Kantar Public (url).

L’après-crise commence dès maintenant

Forte des résultats de son enquête sur le ressenti et les aspirations des travailleurs un an après le début du premier confinement, la CFDT avance ses pistes de sortie de crise. Dans un premier temps, Syndicalisme Hebdo s’intéresse au volet économique, alors que le développement de la vaccination fait espérer une reprise de l’activité dans les prochaines semaines.

Par Jérôme Citron— Publié le 04/05/2021 à 14h00