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Commission des affaires culturelles : Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

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Ecouter la vidéo ICI

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9453024_5f58cff9c8afc.commission-des-affaires-culturelles–mme-frederique-vidal-ministre-de-l-enseignement-superieur-de-9-septembre-2020

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique

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Info importante – dernière minute

Suite au courrier du 4 septembre dernier, la CFDT Fonctions Publiques a obtenu pour tous les agents, le rétablissement des Autorisations Spéciales d’Absence pour les parents contraints de garder leurs enfants en cas de fermeture de classe.

Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin.

Dans son courrier (à télécharger ci-ssous), la CFDT Fonctions publiques rappelle un certain nombre de revendications déjà portées depuis le mois de mars (suppression du jour de carence et reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19) et demande, entre autres :

  • des mesures permettant de couvrir, par des autorisations spéciales d’absence (ASA), les agents empêchés de travailler en raison des mesures de prévention (quatorzaine) ;
  • l’adaptation au versant Territorial et Hospitalier de la circulaire relative à la crise sanitaire ;
  • des informations concernant les situations administratives individuelles des agents ;
  • un suivi statistique des agents touchés par la Covid-19.

Enfin, encore une fois, la CFDT Fonctions publiques souhaite que le champ du dialogue social soit clairement élargi au travail et à son organisation.

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LPPR : Audition de la CFDT à l’assemblée le 1er septembre 2020

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Audition Assemblée Nationale 1er septembre

Cela fait longtemps que le Sgen-CFDT réclamait une loi de programmation pour la recherche pour permettre de donner une véritable visibilité budgétaire pluriannuelle aux laboratoires, et favoriser ainsi l’engagement de recherches sur le moyen et long terme, qui seuls pourront fonder véritablement les innovations de demain.

Pour la CFDT , cette loi doit aussi être l’occasion d’investir dans la recherche pour répondre aux grands défis sociétaux : environnementaux, climatiques, numériques, économiques, et bien sûr de santé. Cela doit être l’occasion de redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des débats où hélas trop souvent les croyances et la superstition ont remplacé les connaissances scientifiques. La crise pandémique que nous traversons, rend plus vrai que jamais ce besoin.

Nous avons salué le périmètre des discussions qui a prévalu lors de la concertation sur le projet de loi qui englobe aussi bien la recherche dans les universités et autres EPSCP que dans les EPST et les EPIC. C’est en reliant ces trois piliers de la recherche française que l’on pourra véritablement rendre effectives des stratégies nationales.

Nous regrettons cependant que le projet de loi traduise si peu ces discussions concernant les EPIC. Nous serons amenés à vous formuler des propositions.

J’en viens maintenant au projet qui nous est soumis.

Pour la CFDT, l’un des premiers points de vigilance correspond au montant de l’enveloppe globale et à la durée de la programmation. L’objectif des 3 % du PIB (dont 1 % pour la recherche publique) est certes affiché.

Sur l’enveloppe globale :

Cet objectif a été réaffirmé par la stratégie de Lisbonne en mars 2000 (horizon 2010) mais il était déjà présent dans un ouvrage du Commissariat général au Plan édité en 1964 pour l’horizon 1985. Cet objectif est donc à nouveau repoussé à la décennie d’après 2030 !

Pourtant, le rapport annexé (p. 4) cite les pays qui ont d’ores et déjà atteint ou dépassé les 3% : c’est le cas de l’Allemagne (3%), du Japon (3,2%) ou de la Corée du Sud (4,5%). Ces mêmes pays visent désormais des objectifs supérieurs (respectivement 3,5%, 4% et 5%).

Si l’on considère les annonces récemment faites par l’Allemagne, même si toutes les comparaisons internationales ont leurs limites, et l’effort supplémentaire qu’elle prévoit en matière de recherche pour l’après Covid19, les « ambitions » affichées par la France via cette LPPR nous paraissent insuffisantes pour répondre aux enjeux des transitions indispensables à réaliser.

Par ailleurs, même si nous savons bien qu’il s’agit d’une loi de programmation pour la recherche, la CFDT regrette qu’il ne soit pas fait mention du lien Formation/Recherche. Le décrochage de l’enseignement supérieur (sous encadrement chronique, démographie étudiante, conséquences de la crise sanitaire en matière d’accueil et de pédagogie, etc.) obérera inévitablement la capacité de recherche.

Concernant la programmation en elle-même, la CFDT demande qu’un effort plus important soit affiché. Nous devons tirer de la crise sanitaire que nous connaissons au moins deux leçons :

1. nous n’étions pas prêts car de nombreux projets de recherche sur les coronavirus et plus largement sur les questions de santé publique ont été sous financés voire stoppés faute de financement. Cela n’est qu’une illustration de l’état de la recherche en France dans de nombreux laboratoires depuis de nombreuses années pour les équipes pourtant excellentes aussi, qui n’ont pas la chance d’être dans les heureux élus des AAP. Ce constat fait un large consensus.

2. l’impact de la crise se fait aussi sentir financièrement pour les établissements :
• des projets ont dû être stoppés voire abandonnés pour réorienter les recherches sur la crise sanitaire et participer à l’effort de toute la nation dans la lutte contre la COVID 19, cela a forcément un coût dont une grande partie est assumée par les établissements :
• des manipulations ont été stoppées entraînant des pertes financières pour les laboratoires et les établissements
• du matériel a été fourni aux personnels pour permettre le travail à distance, et dans le cas des universités, aider les étudiants (aide alimentaire, en matériel, et en possibilité de connexion) …etc.

Ainsi pour le CEA, pour prendre le cas d’un organisme de recherche, la crise génère une perte de recettes estimée à 120 millions d’euros.

Pour ces raisons, la CFDT demande que les montants annuels en particulier ceux des trois premières années soient revus à la hausse. Il n’est pas compréhensible que la LPPR enjambe la crise sanitaire et n’en tienne pas compte ! Cela est incompréhensible pour les agents de l’ESR mais cela est aussi incompréhensible par rapport aux besoins et aux enjeux que la crise sanitaire a révélé.

Par ailleurs, la CFDT demande que la programmation s’étale sur 7 ans et non pas 10 ans avec une enveloppe globale identique.

Pour entrer plus dans le détail :

Le programme 172 est le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire du fait, principalement, des financements attribués à l’ANR donc via les appels à projet. Ce n’était pas une demande de la communauté scientifique qui n’est pas opposée par principe aux appels à projet mais souhaite un véritable rééquilibrage entre dotation de base et financement sur projets. La recherche n’a pas à payer les manques, les dysfonctionnements d’une décentralisation inaboutie qui prive l’état d’outils de contrôle légitimes sur la mise en œuvre des politiques publiques. Or pour la CFDT, l’utilisation massive et presque exclusive des AAP pour le financement de la recherche vient en substitution d’une réelle réflexion sur le rôle de stratège de l’État. Cela se fait au détriment de la Recherche publique, entre autres, en lui imposant un modèle de financement inadapté, qui a pour conséquence absurde de mobiliser sur une recherche de financement des chercheurs dont les compétences pourraient être bien mieux utilisées dans leur cœur de métier. Ce financement révèle aussi une défiance de l’État vis à vis des établissements publics de recherche.

Pour le programme 150, la programmation ne concerne que les incidences budgétaires qui découlent de la loi. Cela concerne essentiellement les mesures RH : revalorisations indemnitaires du personnel, revalorisation du début de carrière pour les MCF nouvellement recrutés, revalorisation et accroissement du nombre des contrats doctoraux, environnement des chaires de professeurs juniors, etc. Hormis la 1ère année, l’effort budgétaire consenti sur le programme 150 servira principalement à financer les nouveaux dispositifs RH prévus par la loi (cf. rapport annexé p. 40). Toujours selon le rapport annexé (p. 17 et p18), le montant de la revalorisation pour les personnels sera de 92M€ supplémentaire chaque année pendant toute la durée de la programmation. Cette revalorisation ne concernera que l’indemnitaire dans une perspective de convergence entre les différents types de personnels autour de 3 composantes : prime de base, prime de mission, prime individuelle. Il n’est pas prévu de revalorisation de l’indiciaire puisqu’il est considéré que les grilles ont été réalignées dans le cadre de PPCR (p. 17).

Pour la CFDT, il faut aller plus loin :
– revoir les grilles indiciaires pour les réaligner réellement
– revoir le montant de l’indemnitaire et sa répartition avec une part plus importante
consacrée au socle …

Nous espérons que les discussions en cours dans le cadre du protocole d’accord portant sur la revalorisation des carrières scientifiques vont permettre d’obtenir des améliorations sensibles.

Pour résumer, si l’effort financier est bien là, il n’est pas encore suffisant pour mettre fin au décrochage de la recherche française et revaloriser de façon satisfaisante les carrières scientifiques.

Mais au-delà de l’aspect financier, certains dispositifs sont rejetés par la majorité des agents : c’est le cas en particulier des chaires de professeurs juniors.

Ce dispositif est ressenti comme une véritable concurrence déloyale par les maîtres de conférences dans un contexte de contrainte forte sur le nombre de postes, certains bénéficieraient de charges d’enseignement moins importantes, laissant aux autres le soin de s’occuper d’une population étudiante en augmentation rapide. Il introduit aussi un nouveau statut donc multiplie les modes d’entrée dans la carrière d’agents qui pourtant, exercent le même métier. Cela va encore un peu plus complexifier un système de gestion des carrières qui est déjà fort complexe en France (l’agrégation du supérieur est une spécificité française par exemple). Pour la CFDT, ce dispositif risque aussi de créer des tensions très fortes dans des collectifs de travail déjà fortement soumis à la compétition, à la concurrence … et cela dans une dégradation constante des conditions de travail de tous les agents.

Là où il aurait fallu redonner de la confiance, desserrer les contraintes, faciliter la coopération … ce dispositif crée de la méfiance, de la tension, de la concurrence … La CFDT a proposé que ce dispositif soit remplacé par une augmentation du nombre des IUF juniors. Elle n’a hélas pas été entendue.

La question des CDI de mission est également un sujet de tensions : la CFDT a proposé à plusieurs reprises que la question des emplois liés aux financements sur projet soit réglée par la création de groupements d’employeurs qui permettraient de pérenniser les emplois et de conserver les compétences, tout en donnant de la marge d’action aux établissements. Cela permettrait aussi d’éviter un turn-over coûteux en temps de recrutement, de formation et psychologiquement très insécurisant pour les agents. Le dispositif tel que présenté par le PJL, ne répond pas aux besoins de la recherche qui nécessite un temps long, une stabilité des emplois.

En conclusion, si la CFDT reconnaît qu’un premier pas financier est fait, elle le trouve encore bien trop hésitant. Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement pour faire face aux conséquences de la crise actuelle et des crises à venir, etpréparer un nouveau projet de société où l’humain est au coeur des politiques publiques. C’est pour cela que la CFDT, toute la CFDT, s’est investie dans les débats et les discussions sur la loi .

La CFDT, première organisation dans l’ESR tous personnels et tous types d’établissements confondus, a porté au CNESER des amendements pour faire évoluer le projet de loi. Un nombre important a été retenu par la ministre. Mais le texte qui est présenté par le gouvernement aux parlementaires ne répond toujours pas aux attentes de la communauté scientifique. La CFDT compte sur les débats parlementaires pour que des demandes fortes portées par la communauté scientifique soient enfin prises en compte.

document en pdf ici :

déclaration CFDT LPPR Assemblée nationale 1-01-21 VD

déclaration CFDT LPPR Assemblée nationale 1-01-21 VD

Reprise dans la fonction publique d’état : la circulaire du premier ministre (1er septembre 2020)

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A noter dans cette circulaire :

Port du masque OBLIGATOIRE dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation (non applicable pour les bureaux occupés par une seule personne)

Pour tous les agents : privilégier le télétravail, « pratique à favoriser ».

Pour les personnes « à risque » (au sens du décret du 29 août 2020), c’est le télétravail ou le placement en ASA si le télétravail est impossible.

Pour les agents vulnérables au sens de l’avis du 19 juin 2020 du HCSP page 3 et 4 : il faut privilégier le télétravail quand les missions s’y prêtent ou mettre à disposition des MASQUES CHIRURGICAUX et procéder à l’AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL. Si l’agent refuse de reprendre le travail, il devra prendre des jours de congés (suivant procédure normale) ou avoir un arrêt de travail.

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

La Circulaire en PDF :

Circulaire 6208-SG du 1er septembre 2020

Mesures sanitaires pour la Fonction publique de l’État

Publié le 02/09/2020
Par CFDT-Fonctions publiques

La circulaire enfin diffusée

Annoncée par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors de sa rencontre avec les organisations syndicales de la Fonction publique de l’État le 26 août dernier, la circulaire du Premier ministre a été diffusée tard ce mardi 1er septembre 2020.

Port du masque, organisation du télétravail, situation des personnes vulnérables : les mesures essentielles sont rappelées et apportent des précisions en complément du protocole national élaboré par le ministère du travail.

Outre ces trois points, la circulaire demande aux employeurs de la fonction publique de l’État « d’assurer un dialogue social constant » et un suivi sera organisé tous les quinze jours par la Ministre avec les organisations syndicales.

La circulaire sera complétée par une « Foire aux questions » élaborée par la DGAFP pour préciser certaines situations particulières. Elle sera aussi déclinée pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Message de la Ministre aux organisations syndicales

Mesdames, Messieurs,

À la suite de notre échange du 26 août et comme je m’y étais engagée, je vous transmets la circulaire signée ce jour par le Premier ministre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Comme j’avais eu l’occasion de vous le dire, notre objectif avec ce texte, complémentaire du protocole sanitaire du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion du 31 août 2020, est de concilier les impératifs de la protection de la santé et de la sécurité des agents et des usagers et le besoin d’assurer le bon fonctionnement et continuité de nos services publics, qui sont indispensables pour la relance de notre pays.

Par rapport à nos échanges de la semaine dernière, je souhaite notamment attirer votre attention sur trois points prévus par cette circulaire :

  • Premièrement, le Gouvernement a été attentif à votre demande de concilier la continuité des services publics, le maintien des liens sociaux et professionnels, et les exigences de protection des agents, notamment les plus vulnérables. C’est ainsi qu’un régime particulier sera aménagé pour les agents publics les plus vulnérables, présentant l’une des pathologies listées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, en vue de les placer en autorisation spéciale d’absence lorsque le télétravail n’est pas possible.
  • Deuxièmement, à l’écoute de vos préoccupations, le Gouvernement a souhaité rappeler son attachement au dialogue social, et tous les ministères sont donc invités à assurer un dialogue social constant et au niveau le plus adéquat pour la bonne mise en œuvre des principes posés par la circulaire.
  • Troisièmement, nous avons fixé un cadre clair pour la pratique du télétravail, qui est recommandée dans certaines situations, en référant au décret de 2016 tel que modifié en 2020, en insistant sur l’accompagnement des agents concernés et des responsables. Nous aurons l’occasion d’approfondir la question du télétravail dans les prochaines semaines.

La circulaire sera complétée par une « Foire aux questions » élaborée par la DGAFP pour préciser certaines situations particulières, notamment celles que vous avez évoquées lors de la réunion du 26 août.

Elle sera déclinée pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Comme je m’y étais engagée, je souhaite que nous puissions nous réunir également tous les 15 jours et autant que la situation l’exigera afin de faire le point sur la mise en œuvre de ces dispositions et, si besoin, les compléter.

Je vous propose un premier comité de suivi de ce dispositif le 15 septembre à 10h30 en présentiel.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma sincère considération.

 

Collectif des Sociétés Savantes : Analyse du texte du projet LPR et pistes d’amendements

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Collectif des Sociétés Savantes Académiques de France

Analyse du texte du projet de Loi de Programmation de la Recherche (LPR) et pistes d’amendements

Ce texte est le fruit du travail d’un collectif de 39 sociétés savantes (liste des signataires en dernière page), couvrant l’ensemble des grands champs disciplinaires de la recherche publique française et représentant plusieurs dizaines de milliers de scientifiques. Les analyses et propositions d’amendements de la Loi de Programmation de la Recherche qu’il contient ont été soutenus par chaque Conseil d’Administration. Ils représentent donc une vision consensuelle du secteur sur ce projet de loi. Pour plus de renseignements sur les actions du collectif des sociétés savantes, vous pouvez consulter son site web: https://societes-savantes.fr/

Une ambition budgétaire insuffisante qui ne prend en compte ni l’inflation ni l’évolution du PIB national.

La France s’est engagée à Lisbonne en 2000 à investir 1% de son PIB dans la recherche publique, ce qui correspondrait en 2020 à 24,3 milliards d’euros. La réalisation de cet engagement a depuis été constamment repoussé et la France n’investit aujourd’hui qu’environ 17 milliards d’euros dans ce secteur (0.7% du PIB).

Sauf chute spectaculaire du PIB national sur le long terme, qui n’est pas anticipée, la programmation budgétaire proposée sur 10 ans ne permettra pas non d’atteindre l’objectif de Lisbonne. Dans un scénario de 1% de croissance annuelle moyenne du PIB et de 1% d’inflation, le PIB 2030 atteindra 2900 milliards d’euros courants. Dans ce scénario réaliste, ce sont donc près de 12 milliards d’euros courants additionnels – et non 5 milliards – qu’il faudrait ajouter au budget annuel de la recherche publique à l’horizon 2030…

… lire la suite ici :

Societes-savantes_Analyses-et-propositions-LPR_Assemblee_nationale_20200831

 

Communiqués de la Confédération des Jeunes Chercheurs sur le projet de LPPR

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Nous avons reçu ce message :

Nous souhaitons porter à votre connaissance la position de la Confédération des Jeunes chercheurs (CJC) au sujet du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) qui sera bientôt débattue à l’Assemblée Nationale. Plusieurs articles de la LPPR concernent en effet directement les jeunes chercheurs, dont la CJC est l’un des principaux porte-voix.

Pour ce faire, nous vous prions de trouver en pièces-jointes deux communiqués.

  • Le premier porte sur le volet budgétaire de la LPPR. La CJC y déplore l’insuffisance des financements doctoraux prévus par le gouvernement, dans un contexte où moins de trois doctorants sur quatre (un tiers seulement en SHS) sont financés pour leur travail de recherche, pour une rémunération le plus souvent à peine supérieure au SMIC.
  • Le second porte sur le volet contractuel de la LPPR. La CJC est favorable à la création d’un contrat de chercheur postdoctoral et n’est pas opposée à la création d’un contrat doctoral de droit privé. Ces contrats doivent cependant être assortis de conditions de travail protectrices. En revanche, nous nous opposons à la création des chaires de professeur junior et des CDI de mission scientifique. Nous appelons enfin à la suppression du statut d’attaché temporaire vacataire (ATV) par la LPPR.

CP1_LPPR_CJC

CP2_LPPR_CJC

CFDT : Réunion avec la Ministre de la transformation et de la fonction publiques

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La ministre de la transformation et de la fonction publiques a réuni les organisations syndicales représentatives de la FPE mercredi 26 août 2020 pour les informer des mesures d’organisation du travail dans la FPE pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Suite à la réunion du conseil de défense du 25 août, une circulaire sera signée par le Premier ministre dans les prochains jours, détaillant l’application du protocole sanitaire pour sa mise en oeuvre par l’ensemble des employeurs publics.
Ce protocole porte sur 4 points :

  • 1) L’obligation du port du masque dans les mêmes conditions que dans le privé : dans les espaces clos et partagés, y compris les espaces de circulation.
    L’État sera responsable de la fourniture des maques ; les conditions de port et la nature des masques pourra être adaptée en fonction de la situation (prise en charge des masques inclusifs pour les collègues d’agents malentendants par exemple).
  • 2) Le télétravail a montré son efficacité mais aussi ses limites (surcharge de travail, isolement professionnel etc.). C’est une organisation de travail qui ne peut être exercée que si les agents ont la pleine capacité d’accomplir les missions correspondant à leur fiche de poste et disposent du matériel nécessaire. Le plan de relance comprendra un volet financier destiné à l’acquisition de matériel pour équiper les agents. Une réflexion sur le télétravail devra être engagée à plus long terme, à l’aune des retours d’expérience sur la période d’urgence sanitaire.
    Pour la CFDT, la mise en œuvre du télétravail, ainsi que la définition des tâches éligibles au télétravail ou au travail à distance doivent faire l’objet de négociations au moins locales, à l’aune de l’expérience acquise lors du confinement. Ces négociations devront aussi porter sur la prise en charge des équipements et du surcoût, la sécurisation des données, la formation et l’accompagnement etc.
  • 3) Les agents vulnérables ou les agents vivant avec des personnes vulnérables ne pourront plus être en ASA au-delà du 1er septembre 2020. Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur est tenu de procéder aux adaptations nécessaires pour que ces agents puissent reprendre leur poste en présentiel. Si son médecin traitant estime que l’agent est dans l’incapacité de reprendre le travail malgré les aménagements, l’agent peut être placé en congé pour raisons de santé
  • 4) Les ASA pour garde d’enfants n’existeront plus à compter du 1er septembre.
    La CFDT a obtenu des réponses à ses interrogations sur :
    – L’organisation du travail dans les deux autres versants de la fonction publique : la DGCL et la DGOS déclineront respectivement la circulaire pour les employeurs de leur champ ;
    Les ASA pour garde d’enfants en cas d’impossibilité d’accueil des enfants dans les crèches ou établissements scolaires : si le télétravail des parents est impossible, elles pourront être exceptionnellement accordées selon les mêmes modalités que durant l’état d’urgence sanitaire (pour les enfants de moins de 16 ans et sur présentation d’une attestation de l’établissement) ;
    La situation administrative en cas de mise en quatorzaine : ce sont les dispositions définies par l’ARS qui s’appliquent. Si l’agent est cas-contact, il est placé en arrêt maladie jusqu’au résultat du test. S’il est mis en quatorzaine au retour d’une mission dans un pays à risque, l’agent est placé en ASA ;
    Les mesures de protection des agents si un usager refuse le port du masque : en dehors des cas de secours et d’aide à la personne, l’agent est en droit de refuser d’assurer sa mission au bénéfice d’un usager contrevenant au règlement ;
    – Les mesures de protection des agents malades ou testés positifs contre une stigmatisation dans leur milieu professionnel : la ministre s’inquiète de ce genre de situation et va engager un travail sur le sujet avec le ministre de la santé

La ministre précise que tous les points feront l’objet de réponses détaillées dans la circulaire. Elle souhaite avoir des échanges réguliers avec les OS afin d’adapter régulièrement le dispositif sanitaire et de pallier les dysfonctionnements dont elle serait informée. Elle propose de renouveler ce type de réunion tous les 15 jours, voire toutes les semaines si la situation devait s’aggraver.

2020 08 26 rencontre OS ministre FP

 

Le taux indemnité mission (repas et nuit) a été (un peu) réévalué au 1er janvier 2020 (MAJ 01-08-2020 CNRS)

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Depuis le 1er janvier 2020 le repas est remboursé sur le forfait de 17.5 euros 

et l’hébergement est remboursé sur la base de 70€, 110 euros DANS Paris et  90 € dans les grandes villes et le grand paris.

Arrêté du 11 octobre 2019 frais de déplacements temporaires

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CNRS : Instruction missions au 1er août 2020 : revalorisation des plafonds nuitées

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Le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais d’hôtels sont parus jeudi 28 février 2019 (applicable dès le lendemain) :

Le décret 139-2019 modifie l’article 7 qui prévoit qu’un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d’administration de l’établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires. Si ces règles dérogatoires continuent à ne pas pouvoir, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée par l’agent, il est précisé qu’elles ne doivent pas conduire à fixer des taux forfaitaires de remboursement des frais d’hébergement inférieurs à ceux prévus par l’arrêté. Toutefois, pour les missions de longue durée, des abattements aux taux de remboursement forfaitaire de ces frais d’hébergement peuvent être fixés par arrêté du ministre intéressé ou par délibération du conseil d’administration de l’établissement. Cet arrêté ou cette délibération précise le nombre de jours au-delà duquel les abattements sont appliqués ainsi que les zones géographiques concernées.

S’agissant du remboursement des nuits d’hôtel, le petit-déjeuner est inclus. Le montant du déjeuner et du diner demeure fixé à 15,25 €.

Indemnités kilométriques et nuitées : comment serai-je remboursé quand je suis en mission ?

Publié le vendredi 15 février 2019
par Franck Loureiro sur le site du Sgen-CFDT*

Après de nombreuses demandes (Frais de déplacement : des avancées à confirmer !), la CFDT a obtenu une revalorisation des indemnités kilométriques et des remboursements d’hôtel. Elle s’en félicite même si elle regrette notamment que le nouveau barème des indemnités kilométriques est encore loin de celui prévu pour les frais réels des salariés à l’impôt sur le revenu et que l’indemnité de repas reste toujours fixée à 15,25 €.

Les décrets et les arrêtés relatifs aux remboursements des frais de déplacement des agents publics vont paraître dans les prochains jours. Vous trouverez ci-dessous les montants revalorisés pour les indemnités kilométriques et les nuitées. Les indemnités kilométriques, non revalorisées depuis 2006, augmentent d’environ 17 %.

indemnités kilométriques et nuitées Fonction Publique 2019

Protégé : prime et retraite

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Rendez-vous salarial 2020 – 24 juillet 2020 Déclaration de la CFDT

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Madame la ministre,
Personne n’ignore dans quel contexte se tient ce rendez-vous salarial :

  • Après une crise sanitaire inédite.
  • Après des désaccords sur le salarial qui s’enchainent depuis 2017.
  • Après un accord historique pour les personnels de la fonction publique hospitalière.

Les attentes sont donc fortes. La crise du COVID-19 a confirmé ce que la CFDT Fonctions publiques dénonce depuis longtemps : le manque de reconnaissance de la part des employeurs publics envers l’ensemble des agent.es, au travers du gel de la valeur du point, des premiers indices de rémunération inférieurs au Smic, du rétablissement du jour de carence, de l’augmentation des cotisations retraite, de la non compensation de la hausse de la CSG dégressive à compter du 1er janvier 2021, des réformes incessantes et déstabilisatrices.

La conclusion d’un accord majoritaire pour les personnels de la FPH renvoie à la nécessité de poursuivre ce travail pour les agents des filières sociales et médico-sociales, d’ailleurs majoritairement féminisées.

Pour éviter d’être trop longue, je ne citerai aujourd’hui que quelques-unes de nos revendications :

  • Des mesures sur l’amélioration des grilles de rémunérations des filières féminisées sont en décalage défavorable par rapport aux corps et cadres d’emplois traditionnellement plus masculins ; les corps et cadres d’emploi des filières sociales et médico-sociales doivent être traitées prioritairement, y compris dans un cadre pluriannuel.
  • Des mesures portant sur les rattrapages des écarts constatés entre les femmes et les hommes sur les montants indemnitaires ; les mesures engagées en lors du rendez-vous salarial 2019 doivent être poursuivies et amplifiées.
  • Des mesures portant sur les déroulements de carrière en améliorant notamment les ratios de promotion pour rattraper les retards de carrière des femmes. Cela signerait une volonté d’accélérer la mise en oeuvre de l’accord égalité professionnelle de fin 2018 et l’attachement du Président de la République et du gouvernement à ce qui est présenté comme une grande cause du quinquennat.

Mais, il n’est pas possible de se contenter de mesures catégorielles. Des mesures générales sont indispensables. Les derniers chiffres publiés par l’Insee montrent d’ailleurs que des grilles, mêmes améliorées par PPCR mais sans augmentation de la valeur du point sont irrémédiablement rattrapées par l’inflation. Le dépassement des premiers indices de la grille par le SMIC en est d’ailleurs la peu reluisante illustration. Aussi, les agents attendent :

  • une augmentation significative de la valeur du point,
  • une attribution de points d’indice, notamment pour revaloriser les plus bas salaires,
  • la suppression du jour de carence,
  • l’actualisation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. Sans la pérennisation du recalcul de cette indemnité, le gouvernement devra assumer l’abandon total d’une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron et les agents publics auront à subir des pertes de pouvoir d’achat,
  • et la négociation -enfin !- de la participation financière obligatoire des employeurs à la couverture complémentaire santé et prévoyance ! Depuis l’automne 2017, la CFDT attend que les propos du ministre Darmanin se concrétisent et nous commençons à perdre sérieusement patience.

Enfin, nous n’oublions pas non plus la nécessité de travailler à un certain nombre de mesures qui participent de l’attractivité de la Fonction publique (comme l’indemnité de résidence) ou de l’exemplarité des employeurs publics (comme la négociation de plans de déplacement et d’encouragement des mobilités durables).

Nous regarderons avec attention l’ensemble des mesures que vous annoncerez et nous suivrons leur mise en oeuvre avec la même attention.

Vous venez de confirmer que le gouvernement reconduit l’absence de mesures générales pour 2021.

Une nouvelle fois, la CFDT vous alerte sur les risques induits par les déceptions successives.

Aujourd’hui, il est probablement trop tôt pour savoir ce qu’il adviendra du projet de réforme des retraites. Mais quoi qu’il en soit, il ne sera plus possible de repousser longtemps les chantiers à ouvrir en matière de rémunérations, chantiers qui dépasseront de loin la seule question de la valeur du point d’indice.

Sur tous ces sujets, il nous semble donc plus que jamais indispensable de dépasser l’organisation de rendez-vous salariaux de quelques heures pour ouvrir la possibilité de négociations d’ampleur pour construire des perspectives à la hauteur des attentes des agents publics.

Mesures 2020 pour 2021 Doc 1

Mesures 2020 pour 2021 Doc 2

Rendez-vous salarial 2020 – 24 juillet 2020 – Déclaration CFDT