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Au quotidien, au niveau national comme dans les territoires, la CFDT négocie, signe des accords et s’engage. Elle obtient aussi de nouveaux droits, comme l’allongement du congé paternité, qui améliorent le quotidien des travailleurs et des travailleuses.
Depuis mars 2020, face à la pandémie et la crise sanitaire et économique qui ont suivi, la CFDT a su réagir immédiatement, se mobiliser et obtenir les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs, ne pas les laisser seuls face à leurs difficultés, prévenir les risques sur leur santé et leur emploi, et pour soutenir les plus précaires.
À la CFDT, on ne joue pas, on agit …

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Protégé : LE 2021-37

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Dossier Télétravail (MàJ septembre 2021)

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CNRS : lignes directrices et guide opérationnel sur l’intranet (Janus Authentification) ICI

Le télétravail dans la fonction publique (CFDT FP MàJ 8/9/2021)) 8 septembre 2021

Télétravail dans la Fonction publique : des négociations rondement menées (CFDT FP 6/9/21) 6 septembre 2021

Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics 26 août 2021

Allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats (Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021) 26 août 2021

Le télétravail enfin encadré dans la Fonction publique (CFDT FP) 20 juillet 2021

Le télétravail dans la fonction publique : la CFDT signe l’accord-cadre (CFDT FP) 13 juillet 2021

Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique 13 juillet 2021

Une indemnité télétravail plafonnée à 220 euros annuels et sans seuil de déclenchement (acteurs publics 2 juillet 2021) 2 juillet 2021

ACCORD TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE (CFDT FP 29 juin 2021) 29 juin 2021

Télétravail : Groupe de travail Négociation du 25 juin 2021 (CFDT FP) 29 juin 2021

La reprise du travail sur site doit permettre de penser les organisations du travail de demain (CFDT 1er juin 2021) 1 juin 2021

Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la Fonction publique de l’État (CFDT FP) 27 mai 2021

Télétravail dans la fonction publique : un accord de méthode sur la négociation d’un accord (CFDT FP 11 mai 2021) 11 mai 2021

Accord télétravail : ouverture officielle des négociations – 15 avril 2021 19 avril 2021

Télétravail au CNRS pendant le confinement d’avril 2021 : Lettre ouverte au Président du CNRS 12 avril 2021

Télétravail dans la fonction publique : une négociation aux enjeux multiples 6 avril 2021

Renforcement du télétravail dans la fonction publique (Premier Ministre 5 février 2021) 5 février 2021

Lancement de la négociation télétravail dans la fonction publique (CFDT 4 2 2021) 4 février 2021

Baromètre Wimi-Ipsos du Travail Ouvert : 2020, année zéro du télétravail dans le secteur public 31 décembre 2020

Télétravail à l’Inserm Acte II – Charte du temps CTEP du 10 décembre 2020 14 décembre 2020

Télétravail chez Inria : l’avis du CNHSCT du 14 décembre 2020 14 décembre 2020

Et maintenant, négocier le télétravail dans la fonction publique 27 novembre 2020

Le télétravail (CFDT FP) 4 novembre 2020

élétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes 23 octobre 2020

CNRS : Lignes directrices télétravail (21 10 2020) et guide opérationnel (18 11 2020) 21 octobre 2020

Télétravail au CNRS: nouvelles procédures 18 septembre 2020

Quel télétravail pour la fonction publique ? 4 juillet 2020

CNRS : Élection des représentants du personnel au Conseil d’administration

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Mandature 2021 – 2025
Chercheurs, Ingénieurs et techniciens, vous êtes appelés à élire vos représentants au Conseil
d’administration (CA) du CNRS.
Instance décisionnelle de l’établissement, le CA analyse et fixe, après avis du Conseil
scientifique, les grandes orientations de la politique de l’établissement en relation avec les
besoins culturels, économiques et sociaux de l’ensemble de la nation et délibère sur le budget
de l’organisme.
Il se réunit au moins quatre fois par an. Il est composé de 22 membres dont le Présidentdirecteur général (PDG), 6 représentants de l’Etat, 3 représentants d’établissements publics
ayant une mission de recherche et d’enseignement supérieur, 6 personnalités qualifiées du
monde du travail, du domaine économique et social et 6 représentants du personnel (3
chercheurs et 3 ingénieurs/techniciens), élus pour 4 ans.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST agit avec ses élus – actuellement un chercheur et un IT – pour
faire entendre la voix des personnels au CA afin que le CNRS :
• perpétue et enrichisse ses missions de recherche, de production de savoir et mette ce savoir
au service de la société;
• réaffirme l’indépendance de sa politique scientifique face à la multiplication des structures
extérieures peu lisibles avec leur cortège d’appels à projets concurrentiels et à court-terme;
• prenne les mesures pour enrayer la détérioration des conditions de travail et de vie au travail
des personnels de la recherche : techniciens, ingénieurs et chercheurs, statutaires et
contractuels bousculés d’un projet à l’autre subissant parfois les mutualisations et les
restructurations mal anticipées et accompagnées.
Pour défendre un CNRS respecté, seul organisme national de recherche pluridisciplinaire,
les candidats Sgen-CFDT RechercheEPST au CA sont déterminés à :
• Revendiquer un financement adapté au maintien de toutes ses missions;
• Défendre l’indépendance des chercheurs par une politique de recherche où prédomine la liberté
académique et le partage des connaissances permettant d’éclairer les choix que requièrent les
grands défis sociétaux;
• Protéger l’évaluation collégiale et par les pairs des chercheurs et des structures de recherche;
• Encourager la mise en œuvre et la reconnaissance des recherches interdisciplinaires;
• Revendiquer davantage de démocratie, de transparence et de collégialité dans la définition
des orientations politiques du CNRS.
Pour les personnels, les candidats Sgen-CFDT RechercheEPST au CA s’engagent à :
•Revendiquer la création d’emplois scientifiques statutaires, pour enrayer la chute des
recrutements de ces dernières années, la résorption de la précarité, l’amélioration des carrières;
•Réclamer un rééquilibrage entre financement pérenne des laboratoires et financement sur
projet afin de favoriser la stabilité des collectifs de travail;
• Exiger l’amélioration des conditions de travail, par la prise en compte des risques
spécifiques (Troubles musculo-squelettiques, TMS, et Risques psychosociaux, RPS, Violences
sexistes et sexuelles au travail, VSST) et la mise en œuvre d’actions de prévention;
• Veiller à la mise en œuvre effective du Plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes;
• Accompagner l’amélioration de la reconnaissance du handicap.
Depuis des années, les personnels des EPST, et donc du CNRS, ont assisté à la remise en
cause de l’organisation de la recherche publique française. La compétition « tous azimuts »
et l’individualisation à outrance ont cassé la sérénité nécessaire à une recherche de qualité sur
le long terme et collective. C’est pourquoi, les élus du Sgen-CFDT RechercheEPST continueront
à combattre les conséquences néfastes de certains aspects :
• de la Loi de transformation de la fonction publique (LTFP), dont la mutation des Comités
techniques (CT) en Comité Social d’administration (CSA) et la disparition des CHSCT;
• de la Loi de programmation de la recherche (LPR) avec son cortège de contrats précaires
(CDI de mission, Chaires de directeur junior – Tenure track) et le renforcement des moyens
financiers attribués essentiellement à l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Le Sgen-CFDT RechercheEPST a fait le choix de rassembler toutes les catégories de personnel :
ingénieurs, techniciens et chercheurs. Il s’appuie sur les collègues présents sur le terrain, pour
alimenter une réflexion issue du travail au quotidien dans les unités et les services.
Il prend en compte le contexte global de l’enseignement et de la recherche pour l’élaboration de
ses positions en concertation avec les représentants des personnels universitaires et des autres
EPST (INSERM, INRIA…). Il est soutenu par les forces syndicales d’une fédération, SgenCFDT et d’une Confédération, la CFDT.
Ne craignant pas les réformes, le Sgen-CFDT RechercheEPST est un syndicat capable de s’opposer
comme de proposer. C’est une de ses forces, c’est ainsi qu’il peut être écouté.
LE SGEN-CFDT RechercheEPST TIENT SES ENGAGEMENTS
• Par la signature du PPCR,le Sgen-CFDT RechercheEPST a obtenu des avancées pour tous
les personnels : augmentation des taux d’avancement pour les changements de grade et de
corps, création de la hors-classe pour les Chargés de Recherche, la restructuration du corps
des Ingénieurs d’Etude, … Nous revendiquons l’application stricte du principe du déroulé
d’une carrière complète sur au moins 2 grades, y compris pour les Assistants Ingénieurs.
Nous réclamons également la restructuration des corps des Adjoints Techniques,
Techniciens et Directeurs de Recherche sur 2 grades;
• Par la négociation du RIFSEEP, le Sgen-CFDT RechercheEPST a obtenu des avancées pour une
politique indemnitaire améliorée, claire et transparente pour les ingénieurs et techniciens. Nous
continuerons à revendiquer la convergence avec le régime indemnitaire de nos collègues
universitaires;
• Par la signature du protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières,
le Sgen-CFDT RechercheEPST a obtenu une revalorisation sans précédent de la prime
statutaire des chercheurs, le repyramidage des grades des Chargés de Recherche et
des Directeurs de Recherche, l’allongement de la hors-classe à la HEB pour les Chargés de
Recherche …
Nous continuerons à porter la reconnaissance et la valorisation des spécificités de
nos métiers.
LISTE DES CANDIDATS SGEN-CFDT RechercheEPST
Claudia ZLOTEA – Chargée de Recherche
Pierre-Yves SAILLANT – Ingénieur de Recherche
Isabelle COHEN – Chargée de Recherche
Véronique DOM – Ingénieure d’Etudes
Luc PERROT – Ingénieur de Recherche
Olivier SANDRE – Directeur de Recherche

Fonction publique : une rentrée sociale chargée

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Par Guillaume Lefèvre— Publié le 07/09/2021 à 14h05 sur le site de CFDT Syndicalisme hebdo

Entre la mise en œuvre de l’accord télétravail, les discussions sur la protection sociale complémentaire et la conférence sur les perspectives salariales, la fin de cette année s’annonce très dense pour la CFDT-Fonctions publiques. « Nous veillerons à concrétiser – au plus près des besoins des agents et des réalités des administrations et des établissements –, l’accord sur le télétravail signé en juillet dernier, prévient sa secrétaire générale, Mylène Jacquot. Et à faire vivre le dialogue social à tous les niveaux. »

L’indemnisation du télétravail sera obligatoire dans les fonctions publiques de l’État et de l’hospitalière dès le premier trimestre 2022, mais la libre administration des collectivités territoriales empêche l’automaticité dans la fonction publique territoriale. « Il n’est pas question que les agents de la territoriale soient moins bien traités que les autres agents publics, avertit Mylène Jacquot, qui dénonce une inégalité criante. »

Autre sujet de cette rentrée sociale : la protection sociale complémentaire des agents et son financement par les employeurs publics. Si les discussions ont commencé pour l’État, elles doivent encore s’ouvrir dans la territoriale et l’hospitalière. Des réunions sont programmées les 7 et 23 septembre, les 5 et 20 octobre, les 2 et 16 novembre, les 8 et 17 décembre.

Enfin, la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, lancée en juillet par la ministre Amélie de Montchalin, devrait rendre ses conclusions en mars 2022. Des réunions de travail sont prévues les 21 septembre, 22 octobre, 25 novembre et le 16 décembre. Des rendez-vous au cours desquels seront rappelés le besoin de négocier sur les carrières et les rémunérations, et l’urgence de mettre en place des mesures générales allant au-delà des mesures catégorielles.

Télétravail dans la Fonction publique : des négociations rondement menées (CFDT FP 6/9/21)

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Publié le 06/09/2021 Par CFDT Fonction Publique

Ce focus fait le point sur les avancées obtenues par la CFDT tout au long de la négociation de l’accord-cadre. (Droit à la déconnexion, volontariat, accompagnement des cadres…). Il est accompagné de l’accord-cadre national sur lequel les équipes syndicales CFDT peuvent désormais s’appuyer pour négocier avec leur employeur.

Suivi de l’accord égalité F/H du 30 novembre 2018

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Publié le 03/09/2021 Par CFDT – Fonction publique

Ce comité de suivi s’est tenu en présence de la Ministre qui a présenté un compte-rendu genré de l’enquête en ligne auprès des cadres supérieurs des trois versants de la fonction publique. D’autres sujets ont été abordés tels que la mise en œuvre des plans d’actions, l’égal accès aux métiers et rémunération, l’articulation entre vie professionnelle et vie privée ….

Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du jeudi 26 août 2021 (CFDT FP)

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Publié le 27/08/2021 Par CFDT – Fonction publique

Visioconférence entre la Ministre de la transformation et de la fonction publiques et les 9 organisations syndicales de la fonction publique

La Ministre adresse ses remerciements aux agents publics pour leur engagement tout au long de l’été (forces de l’ordre, services incendie et secours, soignants, etc…). Elle rappelle la situation difficile sur l’Outremer et mentionne les renforts envoyés. Le contexte épidémique n’est pas stabilisé et l’on atteint pour le moment un plateau.

Elle mentionne la loi du 5 aout 2021 et rappelle que le Conseil Constitutionnel a censuré uniquement l’obligation de s’isoler 10 jours. La suspension du jour de carence est actée jusqu’au 31 décembre 2021.

Elle rappelle également, pour les agents publics, l’extension du passe sanitaire dans les lieux ouverts au public et l’obligation de vaccination selon le principe :

  • Lieux de brassage =>passe sanitaire pour agents et usagers.
  • Lieux avec des personnes fragiles => obligation vaccinale.

Il n’ y a pas d’obligation de passe pour les rassemblements cultuels, syndicaux, politiques.

Les FAQ sont déclinées pour la FPT et FPH, ne pas hésiter à alimenter le service de la DGAFP pour enrichir la base.

Pour poursuivre la vaccination le plus loin possible, il faut que les services de santé identifient les personnels non-vaccinés et donnent de l’information ;plutôt convaincre que de sanctionner.

Vaccination : obligatoire pour les soignants car ils sont en contact avec des personnes fragiles. L’obligation résulte d’une couverture insuffisante des agents vaccinés malgré une grosse campagne. Sont concernés, en plus des soignants, les personnels des SDIS, du transport sanitaire, des services de santé universitaire et scolaire, des services de prévention et les gendarmes. Une dispense sur contre-indication médicale validée par le médecin du travail est possible. Il faut encore faire des efforts sur la vaccination outre-mer.

Passe sanitaire : au 30 août, les agents publics accueillant du public seront soumis au passe, sauf les agents du contrôle (inspection du travail, police, DGCCRF, douanes…). En cas d’absence de passe, les agents auront besoin d’un test négatif sous 3 jours.

Une réaffectation temporaire ou du télétravail est possible, tout comme une suspension. Les employeurs ont un devoir de pédagogie. Il y aura une tolérance si l’agent est en cours de vaccination entre la première et la deuxième dose. Le dialogue social est à renforcer.

La Ministre rappelle que les ASA sont possibles pour accéder à la vaccination. Ne sont habilités à contrôler les passes que les services de la RH et de la médecine du travail. 

Télétravail : l’accord cadre s’applique normalement au 1er septembre. Faut-il appliquer le droit commun ou maintenir des mesures d’exception ? La Ministre penche pour l’entrée en vigueur de l’accord mais avec une phase transitoire pour faciliter le dialogue social. Le télétravail doit pouvoir se poursuivre.

Agents vulnérables : la circulaire prévue en juillet n’est pas parue, achoppement sur la notion de « forte exposition virale ». La circulaire de novembre 2020 reste en vigueur. Il y a un débat d’experts et pas de date de parution prévue (possible à la  mi-septembre). C’est un dossier qui se traite avec le ministère du travail car il concerne aussi le privé.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

Comme la CFDT le pressentait, ce temps d’échanges à quelques jours de la rentrée est indispensable.

Avant d’arriver au cœur du sujet, la CFDT tient à souligner que l’été a été exigeant avec les agents publics, sur plusieurs fronts : celui de la vaccination évidemment, et de la mise en place du passe sanitaire, celui des inondations et incendies et des conséquences du réchauffement climatique, celui de la situation dramatique en Afghanistan, et bien d’autres encore.

Plus positif, la CFDT salue la publication rapide des textes règlementaires sur l’indemnisation du télétravail, signe de la volonté bien partagée de respecter et mettre en œuvre les accords signés.

Sur la situation sanitaire :

  • La pédagogie reste de mise et il faut tout mettre en œuvre pour convaincre les derniers agents réticents aux vaccins. Les services de santé au travail pourraient participer à cet effort qui requiert du temps.
  • Contrôle du statut vaccinal : certains agents publics sont réticents à le faire dans les établissements qui le requièrent. Là aussi, une communication serait bienvenue qui rappelle que le contrôle du passe sanitaire ne donne accès ni au dossier médical, ni à d’autres données sensibles…
  • Concernant l’obligation du passe sanitaire pour certains agents: le moins que l’on puisse dire est que le flou règne. Là aussi, des communications claires et pédagogiques sont attendues. La mise à jour de la FAQ (la CFDT salue encore une fois, le travail des équipes !) pourrait être complétée en ce sens.
  • Sur la question des ASA : il reste de toute évidence des questions au sujet des personnes vulnérables qui ne peuvent se faire vacciner ; on attend la circulaire.
  • Pour le statut vaccinal des élèves, la CFDT s’étonne de voir une simple attestation sur l’honneur demandée plutôt qu’une transmission sous pli cacheté de l’attestation de vaccination aux personnels de santé scolaire (c’est le cas pour la transmission du carnet de vaccination).
  • Et, toujours en lien avec la vaccination, il nous semblerait utile que la FAQ précise que les personnes vaccinées (y compris les élèves) puissent être considérées comme cas contact et donc testées…
  • Sur les locaux, scolaires ou non, la question de l’aération doit être primordiale (surtout avec l’arrivée de l’automne…). Faire les travaux nécessaires, installer des capteurs de CO2, … Même si on estime qu’on aurait pu et dû faire plus vite, il n’est jamais trop tard.
  • Sur la question des équipements, nous sommes toujours sans réponse de notre demande de masques FFP2 pour tous les personnels en contact avec des enfants sur les temps où ils ne portent pas de masques (temps de cantine, notamment).
  • Sur l’organisation du travail et le télétravail : la dernière circulaire a été élaborée alors que l’épidémie était en recul significatif. Or, il semble délicat de revenir à une organisation du travail « normale » au 1er septembre. Comme notre fédération de la Défense l’a déjà fait auprès de la Ministre des Armées, il nous semble raisonnable de continuer d’inciter au maintien du télétravail trois jours par semaine aussi longtemps que la situation sanitaire l’exige, tout en rappelant les termes de l’accord du 13 juillet et la nécessité d’engager des négociations rapidement.

Et enfin, madame la Ministre nous souhaitons poser une alerte sur la base de nombreux retours qui pointent un dialogue social défaillant. Tout le monde a envie de sortir de cette crise et le dialogue social est une des voies indispensables.

Je vous remercie.

Réponses de la Ministre aux organisations syndicales

Cas contacts : la Ministre, sur demande des organisations syndicales, fera préciser par l’Éducation nationale ce qu’est un cas contact en milieu scolaire. Tous les cas contacts seront testés. S’ils sont vaccinés et négatifs ils continueront la classe ; s’ils sont positifs ils s’isoleront. 

Outremer : il faut trouver pour les prochains jours 900 personnes en renfort et seulement 600 sont connues. Des planifications avec les ARS sont en cours pour trouver les 300 renforts manquants. C’est une question de solidarité nationale. La Ministre regrette que 7 500 postes restent non pourvus dans l’hôpital public.

Prochaine rencontre prévue après le 15 septembre.

Liens vers les circulaires, notes d’informations et FAQ produites par la DGAFP, la DGOS et la DGCL, reçus après la réunion.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210810-circulaire-gestion-crise-sanitaire.pdf

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-10-aout-2021.pdf

Qui est concernée par l’obligation vaccinale ? (Sgen-CFDT 27 août 2021)

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Publié le vendredi 27 août 2021 sur le site du Sgen-CFDT

Certains agents de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports, de l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation peuvent être soumis à l’obligation vaccinale.

Il s’agit des agents publics de l’Etat, qui travaillent dans les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, les services de médecine scolaire et les services de médecine de prévention.

Les médecins, infirmiers et infirmières ainsi que les psychologues de l’Education Nationale sont également concernés. Il en est de même que les professionnels qui travaillent dans les mêmes locaux qu’eux à titre principal.

Ces agents devront donc justifier de leur vaccination.

  • jusqu’au 14 septembre 2021 inclus : les personnes concernées devront présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le résultat d’un test virologique négatif.
  • à compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus : les personnes concernées devront présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif.
  • Après le 15 octobre 2021 : les personnes concernées devront présenter leur certificat de statut vaccinal.contre-indications-obligation-vaccinale

La non-présentation des justificatifs de vaccination entraine des conséquences et soulève de nombreuses questions.

Tout agent soumis à une obligation vaccinale et qui ne peut justifier de sa vaccination ou de contre-indication, et qui ne mobilise pas des jours de congé ou de RTT, est suspendu par l’employeur.

Toutefois, au delà de trois jours de suspension, le dialogue entre l’agent et son employeur doit permettre de trouver une solution pour permettre une reprise d’activité adaptée.

La Foire aux Question de la Fonction Publique est très bien faite et répond aux questions suivantes :

  • Est-ce que je peux poser des congés ?
  •  Que se passe-t-il si je ne peux pas poser des congés ?
  •  Comment s’effectue la suspension ?
  • Quelle conséquence de la suspension sur la rémunération ?
  • Quelle est ma situation administrative et quels sont mes droits durant la suspension ?
  • Que se passe-t-il pour l’agent suspendu qui se mettrait ultérieurement en conformité avec les obligations auxquelles l’exercice de son activité est subordonné ?
  • Combien de temps serai-je suspendu si je ne remplis pas l’obligation de vaccination prévue par la loi ?
  • Que se passe-t-il si je suis suspendu et que mon contrat à durée déterminée arrive à échéance durant la période de suspension ?
  • Quel est l’impact de la suspension sur la période de stage ou probatoire si je suis stagiaire ?

Les réponses sont accessibles dans la FAQ  de la DGAFP du 10 aout 2021 (pages 10,11 et 12)

Si vous êtes concerné nous vous conseillons de prendre l’attache et de vous faire accompagner par le syndicat Sgen-CFDT le plus proche.

Sur le même sujet : (site du Sgen-CFDT)