EPST

CAES CNRS – Candidats au Conseil d’Administration – 2019

Posted on

Retrouvez ci-dessous les candidats au Conseil d’Administration du CAES CNRS

1 Mme CHAINTREUIL Sylviane IRHC Meudon
2 M. SELMANE Sahbi IEHC Paris
3 Mme LAPLACE Sandrine AI Toulouse
4 M. KOTARBA Richard AI Marseille
5 Mme CHOISIER Annick Retraitée Ile-de-France
6 M. ZEROUKI Alain IR2 Nancy
7 Mme SAPIN Catherine Retraitée Ile-de-France
8 M. LEGEARD Luc IR1 Caen
9 Mme GUILLORY Nathalie TCE Banyuls-sur-mer
10 M. CHAABANE Naceur IRHC Nogent-sur-Marne
11 Mme PANIAGUA Emmanuelle IECN Marseille
12 Mme LADEGAILLERIE Isabelle AI Paris
13 Mme COLLAS Nicole IR1 Plouzané
14 M. SALMERON Christophe TCE Banyuls-sur-mer
15 M. JESSEL Bruno AI Strasbourg
16 Mme PANO Martine IECN Bordeaux-Talence
17 M. TRINEL Dave IEHC Villeneuve d’Ascq
18 Mme DOM Véronique IECN Nantes
19 Mme BLAIZOT Maria AI Caen
20 Mme LO BUE Gwénaëlle AI Paris
21 M. TESTE Alexandre IEHC Toulouse
22 Mme MBEMBA Gladys AI Cachan
23 M. PERROT Luc IR1 Orsay
24 M. BLANC Philippe IRHC Toulouse
25 Mme BERTHELIER Viviane IR1 Nancy
26 M. TREBOSC David IR1 Toulouse
27 Mme LEBLANC Sylvie IR1 Nancy
28 M. CANTO Pierre Yves AI      Paris
29 Mme HEMERY Malika IR2 Villejuif
30 M. BOURLES Yannick IRHC Toulouse

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Posted on Updated on

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : LES DISPOSITIONS EN BREF AVANT EXAMEN PAR LE PARLEMENT

Depuis le 1er février 2018, date à laquelle le Gouvernement a fait connaître sa volonté de faire évoluer les lois statutaires régissant la Fonction publique, la CFDT s’est mobilisée pour porter ses exigences, et s’est mobilisée jusqu’au bout pour peser sur le projet de loi. Cette stratégie a permis de faire évoluer les premiers projets : 

  • la refonte des rémunérations incluant une part plus grande au mérite a été écartée ; 
  • les compétences des nouvelles instances collectives de dialogue social seront renforcées en incluant plus de proximité ; 
  • le recours au contrat sera mieux encadré, les mesures sur l’égalité professionnelle seront bien mises en œuvre.

D’autres sujets seront traités dans les prochains mois : la négociation de proximité devra être mieux encadrée et définie, le poids des accords sera renforcé, la participation financière des employeurs publics à la complémentaire santé sera renforcée, les règles relatives à la protection de la santé des agents seront modernisées. À chaque fois que ce sera possible, sur chacun de ces sujets, la CFDT revendiquera que le Gouvernement s’engage dans des négociations plutôt que des concertations.

Malgré la prise en compte de certaines de nos revendications, une centaine d’amendements déposés lors de l’examen de l’avant-projet de loi sur la « Transformation de la Fonction publique » lors de l’examen de l’avant-projet de loi au Conseil commun (CCFP) du vendredi 15 février 2019, force est de constater que le Gouvernement a refusé de revenir sur ses positions relatives aux instances traitant des questions individuelles (CAP), a refusé de restreindre le recours au contrat, n’est pas allé suffisamment loin sur les garanties permettant de lutter contre la précarité, ni sur celles encadrant le contrat de mission, et ne s’est pas engagé sur sa volonté de rendre obligatoire la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire.

Sur la base de ce constat, la CFDT a voté contre l’avant-projet de texte, estimant que sa stratégie a payé mais que le Gouvernement n’a pas souhaité aller plus loin dans le cadre très idéologique qu’il avait lui-même arrêté. Dans les prochaines semaines, la CFDT portera ses propositions en direction des Parlementaires pendant la discussion du projet de loi et lors de toutes les concertations et négociations qui découleront de ce projet de loi.

La CFDT est, et restera, mobilisée pour défendre et améliorer les droits des agents publics, quel que soit leur statut, dans le cadre d’un dialogue social exigeant.

La CFDT décrypte dans ce document le projet de loi de « transformation de la Fonction publique », ses commentaires ne sont pas exhaustifs, ils portent uniquement sur l’essentiel des mesures.

Éléments de calendrier

Les travaux de l’Assemblée nationale sont suspendus du 15 au 28 avril inclus (congés).

L’examen du projet de loi et de ses amendements en commission aura lieu les 2 et 3 mai (voir sur le site de l’Assemblée nationale). Son examen en séance interviendra à partir du lundi 13 mai.

Lire la suite ici 2019_04_09_decryptage_pjl_transformation_fp_2019-04-11_14-30-12_469

___________________________________

déclaration de la CFDT à l’audition de la députée Émilie Chalas, rapporteur du projet de loi sur la Transformation de la Fonction publique le jeudi 11 avril

Projet de loi Fonction publique : Audition de la CFDT Fonctions publiques par Émilie Chalas, rapporteure du projet de loi

Madame la rapporteure,
Après une année de concertation, l’avant-projet de loi de « Transformation de la Fonction Publique » a été soumis aux instances supérieures de la Fonction publique. Vous le savez, la CFDT a fait le choix de s’exprimer et de se donner les moyens de peser tout au long de ce processus, notamment en participant à l’ensemble des réunions de concertations et d’instances et en déposant plus d’une centaine d’amendements. Malgré les évolutions obtenues, au final, la CFDT a maintenu une appréciation négative sur le texte.
Mais nous savons aussi que la loi ne sera rien d’autre que celle que vous aurez enrichie et votée. Aussi, dans le respect indispensable de ces processus démocratiques, la CFDT poursuit ses expressions devant vous comme en direction des parlementaires, à tous les niveaux nationaux et de proximité.
Ainsi, nous avons pu obtenir un certain nombre de prises en compte de nos propositions. Je les rappelle ici, car nous y tenons : L’inscription à l’agenda social d’un chantier sur l’attractivité des métiers et les recrutements. Le renoncement à l’inscription dans la loi de mesures remettant en cause les équilibres entre les composantes de la rémunération. Le maintien de l’article 3 du statut général qui garantit que les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires. La consolidation, et même l’élargissement des compétences des Comités Sociaux (qui se substitueront aux actuels CT), y compris des formations spécialisées HSCT. Des précisions sur la gestion RH dont l’information des Comités sociaux par un bilan annuel des mesures individuelles. Une durée minimale du contrat de mission ainsi que des indemnités en cas de rupture anticipée. Un abaissement des seuils aux collectivités de 20 000 habitants (contre 40 000) pour la mise en place des plans d’action sur l’égalité professionnelle. La garantie de procédures et de règles d’organisation des mutations et des promotions transparentes, et validées par les instances. Le développement du dialogue social et de la négociation en local, y compris en accompagnant et en formant les collègues en situation d’encadrement. La garantie du respect des droits des agents en associant les organisations syndicales représentatives au suivi des mesures de réorganisation des services.
Pour autant, nombre de ces sujets ne sont pas arrivés suffisamment loin pour que la CFDT change son appréciation sur ce projet de loi à ce stade.
Sur l’élargissement du recours aux contractuels et la mise en oeuvre d’un contrat de mission d’une durée de six ans non renouvelables : La CFDT pense que le recours au contrat tel qu’il existe aujourd’hui permet déjà largement de répondre aux besoins des employeurs et des services. En revanche, des progrès sont à nos yeux indispensables en matière de garanties collectives. Les règles sur les conditions d’emploi doivent être améliorées : évolution des rémunérations, quotité minimale hebdomadaire de travail (aucun contrat à moins de 24h/semaine, …). Les règles d’accès aux emplois supérieurs doivent être définies, notamment quand des conditions d’ancienneté, d’expérience et de formation sont exigées des fonctionnaires. Une indemnité de fin de contrat doit être instaurée pour les CDD, à commencer par les contrats courts et les CDD de projet. Enfin, sur ce dernier contrat de projet, outre l’indemnité de fin de contrat, la durée minimale qui est passé de rien à un an pourrait encore être augmentée. Mais surtout, alors que les voix sont nombreuses à dénoncer de prétendus privilèges des agents de la Fonction publique, nous les prenons au mot en demandant à ce que les dispositifs de contrat à objet défini et de CDI de chantier soient transposés à la FP en lieu et place du CDD de projet tel qu’inscrit dans le projet.
La fusion des CT et CHSCT : si nous avons obtenu quelques garanties, si notre désaccord perdure sur la fin des CHSCT, reste également un sujet auquel nous sommes particulièrement attachés : le seuil qui détermine l’existence d’une instance unique ou d’une instance en deux formations (plénière et spécialisée). Le Gouvernement assume sa volonté d’inscrire un seuil à 300 agents. Pour la CFDT, ce seuil est trop élevé et nous souhaitons qu’il soit ramené à 50 agents.
La CFDT est opposée à la suppression de la compétence des CAP, notamment sur les promotions, car il nous semble que le regard des représentants des agents, loin de la co-gestion, permettait de veiller au respect d’une équité indispensable pour que les décisions soient acceptables et acceptées.
La négociation de proximité doit être renforcée, ses sujets définis et ses résultats confortés juridiquement. Quand nous disons que la négociation doit être respectée, cela renvoie aussi et très concrètement à la question du temps de travail. La CFDT est opposée au fait que la fin des dérogations soit imposée par la loi, alors que ces dérogations relèvent de négociations locales, validées par des délibérations des collectivités concernées.
La participation financière des employeurs à la complémentaire santé et prévoyance doit être négociée et elle doit être obligatoire.
Les mesures pérennes doivent être améliorées : augmentation de la rémunération du congé de formation professionnelle (CFP), mutualisation du financement du congé personnel de formation (CPF).
En cas de restructuration, aucune mesure ne doit être prise sans l’accord de l’agent concerné (notamment pour le détachement en cas d’externalisation d’une activité).
En matière d’égalité professionnelle, pour la CFDT, l’ensemble des agents doit être couvert par un plan d’action. La loi doit imposer aux employeurs de trouver les voies et moyens pour y arriver, dans un cadre négocié.

déclaration à télécharger ici PJL FP Audition Emilie Chalas AN 11-04-19

___________________________________

(Extrait de Café pédagogique François Jarraud –   27 mars 2019)

Une loi qui revient sur les droits des fonctionnaires :

“La nécessaire transformation de l’action publique ne peut être menée à bien sans redonner sens et confiance aux 5,5 millions d’agents qui font tous les jours vivre le service public”, explique le gouvernement dans l’exposé des motifs du projet de loi de transformation de la Fonction publique.
“Cette transformation doit également être l’occasion de conforter et responsabiliser les managers publics en développant les leviers qui leur permettront d’être de vrais chefs d’équipe : en recrutant les compétences nécessaires au bon fonctionnement de leur service, en promouvant l’engagement professionnel de leurs équipes, en prenant des décisions au plus proche du terrain, sans remontée systématique au niveau national.
Enfin, la recherche de nouvelles souplesses… dans les organisations de travail apparait indispensable pour améliorer la qualité du service public et garantir sa présence au plus près des territoires”.

La loi de transformation de la Fonction publique devrait être adoptée d’ici l’été.

Ce projet de loi revient sur de nombreux droits des fonctionnaires.

Le projet de loi commence par retirer une épine du pied des managers en supprimant les CHSCT qui sont dotés de pouvoirs réels en terme d’hygiène et sécurité.
L’article 2 du projet de loi supprime les CHSCT et les comités techniques pour les remplacer par une nouvelle instance, le “comité social d’administration” (CSA).

L’article 3 modifie les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) en supprimant leur avis préalable sur les questions de mobilité, d’avancement et de promotion.
Pour le gouvernement c’est nécessaire pour “déconcentrer les décisions individuelles”. C’est la fameuse “gestion de proximité” annoncée par JM Blanquer : le “manager” local doit pouvoir décider seul de la carrière des fonctionnaires sous ses ordres.
Il faut ” doter les managers des leviers de ressources humaines nécessaires à leur action” dit le texte.

Le fonctionnaire victime d’une erreur ou d’une mauvaise action de la part de son manager ne pourra plus demander l’intervention d’un élu. La loi prévoit “un recours administratif préalable obligatoire en cas de décision individuelle défavorable en matière de promotion, d’avancement, de mobilité et de mutation” dans des conditions qui seront définies par le Conseil d’Etat. Chaque agent devra donc se défendre seul et saisir individuellement la juridiction en charge de la question.

L’article 9 “simplifie” les procédures de mutation des fonctionnaires de l’Etat en supprimant la consultation préalable en CAP. L’article 10 supprime la notation qui sera remplacée par l’entretien individuel avec le manager. On peut craindre qu’à cette occasion soit revues les règles fixées par les accords PPCR comme la limitation de l’impact des inspections. Les CAP perdront aussi leur compétences en matière de promotion de corps, de cadre d’emploi ou de grade.

L’article 5 du projet de loi autorise le recrutement de contractuels sur des emplois de direction de l’Etat. L’article 6 crée un nouveau type de contrat à durée” déterminée au sein de la fonction publique, le “contrat de projet”. L’article 7 étend la possibilité de recruter des contractuels dans la fonction publique.

________________________________________

Disponibilité : de nouveaux droits !

Posted on Updated on

Publié le 02/04/2019 Par CFDT-Fonctions publiques

Un décret publié le 28 mars 2019 permet désormais à un fonctionnaire de l’État, de la Territoriale ou de l’Hospitalière placé en disponibilité sur sa demande de conserver ses droits à l’avancement d’échelon et de grade pendant cinq années au maximum s’il exerce une activité professionnelle durant cette période.

Placé en disponibilité sur sa demande, un fonctionnaire ne perçoit plus de rémunération et cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement. Le décret du 28 mars modifié favorablement les conditions de la disponibilité : un fonctionnaire qui obtient une disponibilité pour convenances personnelles et qui exerce une activité professionnelle conservera son avancement d’échelon et de grade dans la limite de cinq ans. Il verra donc sa carrière continuer à se dérouler normalement.

Lire la suite ici …

Le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifie le Décret n°85-986 du 16 septembre 1985


A lire ici : http://sgenplus.cfdt.fr/article/disponibilite-convenance-personnelle-consequences/ 

La disponibilité pour convenances personnelles est une possibilité offerte à tous les fonctionnaires et est soumise à autorisation. Elle n’est pas de droit et peut être refusée.

Une loi promulguée en septembre 2018 suivie d’un décret d’application paru en mars 2019 en change les modalités. Quelles conséquences pour les fonctionnaires ?

Disponibilité : quand la demander ?

Pour les personnels qui ne sont pas enseignant(e)s, celle-ci peut être demandée à tout moment. Il y a cependant un délai de prévenance qui n’est pas explicitement prévu par les textes mais l’administration considère que la demande doit être déposée au moins trois mois avant son début. Pour les enseignant(e)s, elle est généralement accordée pour le 01/09.

L’administration a deux mois pour se prononcer.

Quelle durée pour la disponibilité ?

Le décret 2019-234 modifie le décret relatif aux positions statutaires et en particulier le régime de la disponibilité pour convenances personnelles. A compter du 29/03/2019, la première période de disponibilité pour convenance personnelle accordée sera limitée à 5 ans. La durée totale de 10 ans sur l’ensemble de la carrière est maintenue mais une autre disponibilité pour le même motif ne sera accordée que si le fonctionnaire a au préalable réintégré ses fonctions durant 18 mois minimum et de manière continue.

Quelles conséquences pour la carrière ?

Une disponibilité sous ce régime entraîne  la perte du poste détenu, interrompt tout versement de salaire ainsi que le droit à pension. Elle gèle également la carrière si aucune activité lucrative n’est effectuée.

En revanche, si le fonctionnaire crée ou reprend une entreprise, exerce une activité libérale ou salariée, il bénéficiera des promotions d’échelon et de grade (accès à la hors classe par exemple) durant 5 ans comme s’il était en activité. Pour pouvoir bénéficier de cette disposition, le fonctionnaire doit fournir tous les justificatifs nécessaires pour le 31 mai de chaque année à son administration d’origine.

Quel salaire permet de bénéficier du maintien des droits à promotion ?

Le décret précise que 600 heures de travail par an suffisent si le fonctionnaire en disponibilité travaille. Pour une activité indépendante, il suffit de cotiser sur la base d’un revenu de 6018 € par an (en 2019). Pour la création ou la reprise d’activité aucun montant minimum est fixé. Tout fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 07/09/2018 (date d’effet de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel – art 108) peut se prévaloir de cette disposition sous réserve de fournir les documents nécessaires avant le 31 mai.

Quel type d’emploi peut-on exercer ?

Comme toute disponibilité qui est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration d’origine (art 51 de la loi 84-16), le fonctionnaire qui garde ainsi son statut peut exercer tout type d’emploi mais ne peut être employé comme contractuel(le) dans l’administration qu’il/elle vient de quitter (Cour Administrative d’Appel de Lyon – 20 décembre 1989).

Par exemple, un professeur en disponibilité ne peut exercer comme contractuel(le) dans une autre académie et même dans l’enseignement privé sous contrat.

Quand demander le renouvellement ?

Si la période de 5 ans n’est pas achevée, le fonctionnaire peut demander la prolongation de sa disponibilité 3 mois avant son terme.

Comment réintégrer ?

La réintégration est de droit. L’administration doit proposer au fonctionnaire la première vacance de poste disponible. Il est obligé d’accepter l’une des trois propositions de l’administration sous peine d’être licencié. Si l’administration ne lui propose aucun poste, le fonctionnaire peut prétendre aux allocations chômage.

Élections du CNAS du CAES Inserm 2019-2023 : Déclaration d’intention du Sgen-CFDT

Posted on Updated on

Cliquer sur l’image pour lire notre déclaration d’intention

Dès réception du matériel électoral et avant le 09 mai 2019
Votez et faites voter pour la liste présentée par le Sgen-CFDT Recherche EPST

CAES CNRS – Profession de foi 2019

Posted on

Retrouvez tous les détails dans notre profession de foi :


Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Protégé : LE 2019-10

Posted on Updated on

Cette publication est protégée par un mot de passe. Pour la voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :

Le Premier Ministre annonce une loi de programmation pour la recherche

Posted on Updated on

Le premier février 2019, le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé une loi de programmation pluriannuelle pour la recherche à l’occasion des 80 ans du CNRS à la Maison de la Mutualité, à Paris :

“Son objectif doit être d’engager, dans la durée, les transformations dont notre recherche a besoin pour être au rendez-vous” de ses “ambitions” en matière d’attractivité internationale ou de développement… Et de donner aux chercheurs “du temps, des moyens et de la visibilité”.

“Trois groupes de travail, composés de parlementaires, de scientifiques français et étrangers, de directeurs d’organismes de recherche publics, de présidents d’université et d’acteurs industriels, français ou étrangers, seront mis en place pour mener de larges consultations”

“Sur la base des propositions, qui seront remises au gouvernement à la fin du premier semestre ou au début du deuxième semestre (…), la ministre me soumettra les grands axes de cette loi de programmation, qui sera rédigée d’ici la fin de l’année 2019, pour un débat au Parlement dès 2020”

Le discours peut être écouté ici (37 minutes)

____________________________________

Voir sur le site officiel du MESRi (lien ici) :

Objectifs de ce cadre pluriannuel

  • Prendre en compte le temps intrinsèquement long de la recherche et de redonner du temps et de la visibilité aux laboratoires.
  • Donner un cadre cohérent et durable aux réformes engagées pour démultiplier les effets de l’investissement public en recherche.
  • Préparer un cadre en parfaite résonance avec le programme Horizon Europe qui entrera en vigueur en 2021.
  • Identifier les grands programmes de recherche qui seront conduits pour répondre aux besoins de la nation, tout en donnant toute sa place à la recherche dite “de base”, qui repousse les frontières de la connaissance

Avantages d’un outil pluriannuel de pilotage de la recherche

  • Renforcer la capacité de pilotage des moyens dédiés à la recherche, avec notamment la publication d’une ventilation des dépenses consolidées par grands domaines ou thèmes de recherche.
  • Rendre plus lisible l’exécution budgétaire et extrabudgétaire pluriannuelle, et l’adapter aux temps caractéristiques de la recherche.
  • Mieux coordonner les efforts budgétaires nationaux avec les programmes européens qui fonctionnent sur une logique pluriannuelle.

La réflexion débute en févier 2019. Elle sera conduite par des groupe de travail composés de personnalités françaises et  étrangères (parlementaires, scientifiques, dirigeants d’organismes, présidents d’université, acteurs industriels).

Trois thématiques seront abordées : le renforcement des capacités de financement, l’adaptation des politiques de ressources humaines, le développement de la recherche partenariale.

Une concertation organisées autour de 3 thèmes

  • Comment garantir que les projets scientifiques les plus ambitieux et les plus novateurs pourront être financés comme ils doivent l’être tant en recherche fondamentale que pour répondre aux enjeux sociétaux ?
  • Comment attirer vers les carrières scientifiques les jeunes talents et offrir des parcours scientifiques compétitifs à l’échelle internationale ?
  • Comment développer la recherche partenariale entre public et privé et convertir les résultats de recherche en innovation ?

_____________________________________________________________________________________

Position de la CPU :

Invité à s’exprimer lors de la convention des directrices et directeurs d’unité organisée par le CNRS, le 1er février dernier, à Paris, Gilles Roussel a souligné l’importance d’un projet stratégique commun entre universités et organismes de recherche. Pour le président de la CPU, ce projet doit se structurer autour de six axes : redonner de la liberté et de la confiance aux chercheurs, redonner des moyens récurrents aux opérateurs de recherche et aux unités de recherche, renforcer le transfert de la recherche vers le monde socio-économique, renforcer la place du doctorat en France, mettre en œuvre le plan pour la science ouverte, partager le savoir.

Lire ici le discours de Gilles Roussel:  Discours_-GR-_conventionCNRS_190201_VScourte-GR

_____________________________________________________________________________________

Article du monde du 1er février 2019 (lien ici) : 

Le gouvernement lance un chantier de réformes de la recherche

Le premier ministre a annoncé une loi de programmation pluriannuelle pour 2021, une revendication ancienne de la communauté scientifique.

Par David Larousserie Publié le 01 février 2019 à 10h41

Le gouvernement a tenu à faire une surprise à la communauté scientifique lors du lancement, vendredi 1er février, des cérémonies des 80 ans de la naissance du plus important organisme de recherche français, le CNRS (environ 3,5 milliards d’euros de budget et 31 000 employés dont plus de 11 000 chercheurs).Le premier ministre, Edouard Philippe, s’est même invité en dernière minute à la Mutualité à cette convention des directeurs de laboratoires du CNRS pour annoncer la satisfaction d’une très ancienne revendication : une loi de programmation pluriannuelle. Cet instrument, qui existe pour la défense, vise à planifier sur au moins trois ans les dépenses et les ressources humaines dans le domaine de la recherche, par définition une activité de long terme, afin notamment d’éviter les à-coups budgétaires. « Par ce type de loi, en donnant de la visibilité aux acteurs, on crée un cadre de confiance », estime la députée LRM de l’Essonne, Amélie de Montchalin, coauteur en juillet 2018 d’un rapport sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités, qui recommandait une telle mesure.« Après les augmentations des deux dernières années, les actions financées par le plan investissement d’avenir… Il est utile de fixer un cadre pluriannuel. C’est aussi l’occasion d’engager des transformations pour rendre plus efficace notre système de recherche », indiquait Matignon en amont de cette annonce.

La future loi, prévue pour être discutée en 2020 pour une application en 2021, reposera sur trois piliers : le financement, l’attractivité des carrières et la compétitivité, avec notamment les recherches partenariales publiques-privées. Trois groupes de travail d’une douzaine de personnes seront chargés, jusqu’en juillet, de la réflexion en amont de la rédaction de cette loi. Le gouvernement est donc resté flou sur les trajectoires quantitatives souhaitées pour les moyens et les emplois.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Les jeunes chercheurs savent faire face à un système qui les met sous pression »

« Une loi pluriannuelle est une bonne idée que nous demandons depuis longtemps. Mais il faut que ce soit d’une ampleur différente que celle qui consiste simplement à tenir à flot la recherche publique », rappelle Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU, principal syndicat de chercheurs, qui souligne aussi le « décrochage » de la recherche française (au septième rang mondial en termes de publications scientifiques). Selon ce syndicat, il faudrait 3 milliards supplémentaires par an pendant dix ans afin d’espérer atteindre 3 % du PIB pour les dépenses de recherche et développement (tant publiques que privées). Le budget 2019 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est de 25,1 milliards d’euros, en hausse de 549 millions par rapport à 2018.

Climat tendu

« C’est un bon signe, mais il faudra être vigilant dans les détails concernant les contreparties attendues à cette annonce », estime Patrick Lemaire, président de la Société française de biologie du développement. Parmi ces « détails », l’aide fiscale de 6 milliards d’euros aux entreprises faisant de la recherche (le crédit impôt recherche) sera-t-elle réformée ? Quelle sera la place des chercheurs dans la concertation ? La recherche d’efficacité s’accompagnera-t-elle de nouvelles contraintes ?

L’annonce tombe dans un climat tendu depuis que le CNRS a décidé de la diminution de 50 places au concours de recrutement annuel, le nombre de postes passant de 300 à 250. A la Mutualité, certains participants arboraient un badge de protestation « Mobilisation pour l’emploi scientifique et la recherche publique » afin de signifier, « leur vive inquiétude quant à l’accélération annoncée de la diminution de l’emploi scientifique et à la poursuite de l’affaiblissement de la recherche publique ». Un collectif de chercheurs, Rogue ESR, a recueilli plus de 11 000 signatures demandant le rétablissement de ces postes, dont il chiffre la dépense à seulement 5 millions d’euros annuels. « Personne ne peut croire qu’il est impossible de trouver ces moyens », estime Olivier Berné, astrophysicien, membre de Rogue ESR.

______________________________________________________________________________

 

Protégé : LE 2019-06

Posted on Updated on

Cette publication est protégée par un mot de passe. Pour la voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous :

Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT Recherche EPST s’engage !

Posted on Updated on

Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT RechercheEPST s’engage !

Les chercheurs font partie des corps de fonctionnaires dont l’adhésion au RIFSEEP doit être examinée au plus tard au 31 décembre 2019 : Il est URGENT de prendre une décision.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST  est favorable à l’adhésion des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche au RIFSEEP dès le 1er janvier 2020. Dans ce cadre, nous revendiquerons :

  • la part statutaire et fonctionnelle : pour tous les chercheurs: un socle égal à un montant équivalent à celui des ingénieurs de recherche soit 7500 euros/an (actuellement : c’est moins de 1000 euros/an pour plus de la moitié des chercheurs),
  • la part individuelle : constituée d’une indemnité d’encadrement doctoral attribuée par les sections du CoNRS (cette indemnité serait servie aux chercheurs qui encadrent au moins un doctorant).

Un régime indemnitaire chercheur, c’est possible dès le 1er janvier 2020 : le Sgen-CFDT RechercheEPST réclame l’ouverture du dialogue social sur le régime indemnitaire des chercheurs.

Donnez votre avis sur la question en écrivant à contact@epst-sgen-cfdt.org !

________________________________________________________

un article de AEF du 31 janvier 2019 : 

Par René-Luc Bénichou  

Le CNRS envisage l’adhésion de ses chercheurs au Rifseep pour améliorer leur régime indemnitaire

“Le régime indemnitaire des chercheurs est sans doute le plus vétuste, le plus bas et le plus mal distribué de la catégorie A+ de la fonction publique de l’État.” Tel est le constat que dresse le CNRS dans une note sur le régime indemnitaire de ses chercheurs, datée de fin octobre 2018, qu’AEF s’est procurée. Au-delà de l’état des lieux chiffré, l’organisme de recherche étudie deux scénarios pour revoir le régime indemnitaire de ses chercheurs. Celui qui lui paraît le plus réaliste consisterait à “viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020″.

Dans l’idéal, le CNRS serait partisan de proposer au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de “porter un projet ambitieux de refonte global des régimes indemnitaires des chercheurs”, en fondant toutes les primes au sein d’un “régime unique mensualisé”. C’est ce qu’il détaille dans une “note relative au régime indemnitaire des chercheurs du CNRS”.

UNE REFONTE GLOBALE SE HEURTERAIT À DE SÉRIEUSES DIFFICULTÉS

Ce régime unique comprendrait “trois étages”, précise-t-il : “un étage ‘statutaire’ fondé sur les corps et grades” ; “un étage fonctionnel” reprenant les primes attachées à l’exercice de fonctions particulières ; et “un étage individuel” reprenant la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche).

“Ce scénario présente toutefois des difficultés sérieuses”, admet le CNRS, à commencer par son financement. Il faudrait aussi publier un “nouveau décret qui devrait être applicable à tous les EPST“, sachant que “la signature d’un décret dérogatoire au Rifseep serait en outre difficile à obtenir de la part de la DGAFP et du Budget”.

SE SAISIR DE L’OPPORTUNITÉ DU RIFSEEP

Aussi le CNRS élabore-t-il dans sa note un second scénario “pour sortir du statu quo indemnitaire” : “viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020”. Les chercheurs du CNRS font en effet partie des corps “dont l’adhésion au Rifseep, en application d’un arrêté, doit être réexaminée au plus tard au 31 décembre 2019”, explique l’organisme.

Or, relève-t-il également, “l’architecture retenue pour les IT [ingénieurs et techniciens] dans le cadre du Rifseep montre que ce cadre permet de mettre en place les trois étages envisagés pour les chercheurs (statutaire, fonctionnel, individuel)”, à travers :

  • une IFSE (indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise) reprenant les “étages” statutaire et fonctionnel : PR (prime de recherche), IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale des personnels enseignants) et Isfic (indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif) ;
  • un CIA (complément indemnitaire annuel) pour “l’étage individuel”, “prenant la place de l’ancienne PEDR” (prime d’encadrement doctoral et de recherche). La PEDR, elle, “subsisterait (hors Rifseep) uniquement pour les grands prix et distinctions”, imagine le CNRS.

ALIGNER LES CHERCHEURS SUR LE RÉGIME DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE

Le CNRS voit deux avantages à cette piste de l’adhésion des corps de chercheurs au Rifseep. Tout d’abord, “ce régime ne nécessiterait pas l’intervention d’un décret” : “Les modalités d’attribution seraient fixées, comme pour les IT, par une circulaire interne au CNRS prise après avis du comité technique.” Serait ainsi évitée “la question d’une dérogation au régime transversal de la fonction publique”, tout comme serait évitée “toute extension mécanique aux autres EPST”. Ensuite, “l’adhésion au 1er janvier 2020 permettrait de laisser un temps suffisant au dialogue social” et de “revenir sur le sujet lors de la négociation budgétaire pour 2020”.

“Le véritable enjeu dans cette hypothèse, souligne le CNRS, consistera dans la détermination, par arrêté interministériel, des plafonds indemnitaires par groupes de fonctions, des planchers indemnitaires par grade et du montant des parts variables”. À ce sujet, le CNRS propose “l’alignement des chercheurs sur le Rifseep des conservateurs du patrimoine*” (Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat)

Primes des chercheurs : l’état des lieux du CNRS

“Le niveau des primes des catégories A+ est hors de portée pour les chercheurs de même que celui des attachés d’administration ou celui des enseignants-chercheurs, qui bien que modeste pour des corps de catégorie A+, est nettement plus favorable que celui des chercheurs”, compare la note du CNRS, chiffres à l’appui.

LES PRIMES DES CHERCHEURS SONT INFÉRIEURES À CELLES DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Par exemple, les enseignants-chercheurs touchent une PRES (prime de recherche et d’enseignement supérieur) dont le montant (1 259,79 € en 2017) est de 41 % supérieur à celui de son équivalente pour les chercheurs du CNRS, la PR (prime de recherche), d’un montant de 891,76 €. L’écart est encore plus important dans le cas de la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche) : celle versée aux enseignants-chercheurs (5 600 € en moyenne) est de 52 % plus élevée que celle octroyée aux chercheurs du CNRS (3 684 €).

Pour établir la comparaison avec l’ensemble des personnels de la catégorie A+, le CNRS se base sur le “taux moyen de primes” dans la “masse salariale indiciaire brute”. Ce taux moyen est de 5 % au CNRS, soit “très en dessous de la moyenne des personnels de catégorie A+ de la fonction publique (61,3 %), des attachés d’administration (49,5 %) et même de l’ensemble ‘enseignement supérieur, recherche’ en catégorie A+ (17,4 %)”, calcule l’organisme de recherche, en s’appuyant sur des données de la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique).

51 % DES CHERCHEURS DU CNRS ONT MOINS DE 1 000 € DE PRIMES PAR AN

Dans cet état des lieux, le CNRS relève également que le régime indemnitaire de ses chercheurs est “mal distribué”. En réalité, “plus de la moitié des chercheurs au CNRS sont presque sans régime indemnitaire, avec un taux de prime à 2 %”. Changer cet état de fait dépasserait une simple “revalorisation” pour aller vers “une problématique de création d’un socle indemnitaire”, en conclut l’organisme de recherche :

Le montant moyen de primes que touche un chercheur du CNRS s’élève à 2 322 € par an, mais “cela masque trois situations bien distinctes”, souligne l’organisme :

  • “51 % des chercheurs touchent moins de 1 000 € par an, 73 % moins de 2 000 € ;
  • 22 % des chercheurs touchent entre 2 000 et 7 000 € ;
  • 5 % des chercheurs touchent entre 7 000 et 30 000 €.”

UN RÉGIME INDEMNITAIRE “À BOUT DE SOUFFLE”

En définitive, le CNRS considère que le régime indemnitaire des chercheurs est “à bout de souffle”, à la fois par son ancienneté et par l’usage détourné qui peut en être fait. Ainsi, la persistance d’une IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants) datant de 1954 “conduit à verser en moyenne 3,40 € par mois à 11 502 chercheurs” du CNRS, ce qui constitue une “aberration indemnitaire” selon l’organisme. La prime de recherche, à peine plus jeune (1957), a pour sa part “décroché de 40 % par rapport à la PRES des universités”.

Autre exemple : au CNRS, “la PEDR est de plus en plus utilisée pour améliorer la rémunération des nouveaux recrutés”. C’est ainsi qu’ “entre 2016 et 2017, les CR (chargés de recherche) sont passés de 49 % à 58 % des bénéficiaires” de cette prime. Dans le même temps, “le nombre de directeurs de recherche lauréats a baissé de 17 %”. L’une des conséquences en est que le “taux de pression” à l’obtention de cette prime pour les chercheurs déjà en place s’est accru : “Hors ‘nouveaux entrants’, il y a 38 chercheurs pour une PEDR au CNRS […] alors qu’à l’université, il y a 18 enseignants-chercheurs pour une PEDR.”

_____________________

Intervention du premier ministre vendredi 1er février 2019 lors de la convention des DUs organisée par le CNRS à la mutualité à Paris pour fêter ses 80 ans : 

extrait (News Tank Education du 1er février : Loi de programmation pour la recherche : les annonces du PM, le détail des mesures par le Mesri”)

« Conforter et renforcer l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques »

Le Premier ministre appelle également la communauté scientifique à « contribuer à refonder notre politique de ressources humaines pour la rendre plus attractive, plus souple ».
« Nous devons réfléchir à des manières d’améliorer nos modes de recrutement :
·         En analysant des pratiques vertueuses qui existent ici ou ailleurs et dont nous devons nous inspirer.
·         En réfléchissant sur les questions relatives aux rémunérations : expérimentons les parcours mixtes et innovants, entre l’université et l’organisme de recherche, entre le laboratoire et l’entreprise.
·         Essayons de mieux connaître l’implication de chacun dans l’Esri, veillant à donner toute leur place à l’ensemble des personnels et notamment à ceux qui œuvrent aux côtés des E-C et des chercheurs dans vos laboratoires.
·         Enfin, accordons une attention très particulière au début de carrière : ne coupons pas les ailes à nos jeunes talents. »
« Les débuts de carrière sont parfois problématiques, du fait tout à la fois de l’allongement de l’âge d’accès au premier emploi stable (34 ans en moyenne) et du niveau des rémunérations de début de carrière (de l’ordre de 1,3 à 1,6 Smic) », est-il indiqué dans le dossier de presse. « Pour mémoire, le salaire moyen d’un enseignant-chercheur est de 3 482 € net pour un âge moyen de 50 ans. »
La question de la mise en place d’un régime indemnitaire pour les corps de chercheurs est également évoquée par le Mesri, dans le contexte de la mise en place d’une retraite par points

 

 

Seconde campagne télétravail au CNRS

Posted on Updated on

Télétravail au CNRS

La seconde campagne de demande d’autorisation de télétravail sera ouverte du 1erfévrier au 1er mars 2019 sur la plateforme RH “Ariane” pour un démarrage au 1er mai 2019.


N ’hésitez pas à consulter notre page Questions/Réponses : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2945

Mais également notre diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail