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Protocole RH de la LPPR : les propositions du Sgen CFDT Recherche EPST

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Faisant suite aux négociations préliminaires, le ministère a transmis un avant-projet de protocole d’accord aux organisations syndicales le vendredi 28 août 2020.

Vous trouverez ci-dessous l’analyse et les contrepropositions du  Sgen-CFDT Recherche EPST  sur certains points relevant de la dimension RH des agents des EPST évoqués dans ce protocole (nous n’abordons pas, dans ce message, les points de la LPPR qui ne sont pas traités dans le projet de protocole).

AXE 1 :

Le principe de convergence des régimes indemnitaires est réclamé par le Sgen-CFDT RechercheEPST depuis toujours (Chercheurs/Enseignants-Chercheurs et Ingénieurs Techniciens CNRS/Universitaires) ; c’est un principe sur lequel nous devons rester ferme jusqu’à son aboutissement ! A noter que cette convergence au sein de l’ESR n’est que la première étape d’une convergence plus large avec le régime indemnitaire de la Fonction Publique d’Etat encore plus favorable !

L’enveloppe annoncée de 644M€ sur 7 ans (à raison de 92M€ par an) reste faible compte tenu du retard à combler mais permet de redresser certaines inégalités si la ventilation est bien menée.

S’agissant de l’architecture du régime indemnitaire chercheurs, le Sgen-CFDT RechercheEPST est favorable depuis plusieurs années au « RIFSEEP Chercheur » et donc à l’architecture proposée sur 3 niveaux :

  • Le Sgen-CFDT RechercheEPST est d’accord avec la définition des deux premiers niveaux (composante statutaire et composante fonctionnelle)
  • En revanche, le Sgen-CFDT recherche EPST refuse une composante individuelle ‘permettant de reconnaître « la qualité » des travaux de recherche ’ ! Cette composante individuelle doit nécessairement être liée à un engagement de l’agent (encadrement de thèses par exemple, ex PEDR) et les critères pour son attribution doivent être discutés, exclusivement, au sein des sections d’évaluation. Il ne peut y avoir d’attribution de la composante individuelle en dehors des sections dévaluation (pas d’attribution par la hiérarchie par exemple).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande que le montant de la composante statutaire (composante liée à l’exercice des missions du corps) soit identique pour tous les chercheurs (ou au moins identique pour tous les chercheurs d’un même corps). En effet, les missions des chargés de recherche (voir ici) sont les mêmes quel que soit le grade. Il en est de même pour les directeurs de recherche (voir ).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST considère que la répartition proposée de 50% pour le socle et 50% pour les composantes fonctionnelle et individuelle est tout simplement inacceptable. Cette répartition aggraverait encore plus les inégalités entre chercheurs. Elle aurait pour conséquence d’augmenter le montant moyen des composantes fonctionnelle et individuelle sans nécessairement augmenter de façon très large le nombre de bénéficiaires. De plus, cette répartition aboutirait à un socle statutaire de moins de 5 000 € (82.5M€ pour 17200 agents).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande que la composante statutaire soit prépondérante par rapport aux deux autres composantes fonctionnelle et individuelle. Il conviendra, lors des négociations de réécriture du protocole, de faire en sorte que le socle statutaire soit d’un montant minimum de 7 500 €* (correspondant au socle ministériel moyen d’un IGR, socle très souvent dépassé par les universités). Nous sommes encore très loin des régimes indemnitaires des cadres A+ et A++ de la Fonction Publique mais nous ne sommes plus dans les montants symboliques.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST n’est pas favorable, tant que le socle  statutaire de 7 500 euros n’est pas atteint, à l’augmentation du montant moyen des deux composantes fonctionnelle et individuelle**. Il est toutefois favorable à l’augmentation du nombre de bénéficiaires.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite du fait qu’en 2021, la composante statutaire soit privilégiée de façon exclusive. Cela devrait également être le cas tous les ans jusqu’en 2026, à raison de 1 000 € par an d’augmentation pour arriver, en 2026, à un socle de 7 000 € pour tous les chercheurs (à titre d’information, il est prévu, en 2021, 17,4 M€ pour 17 200 agents, soit 1 015 € par agent).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique un socle (composante statutaire liée à l’exercice des missions du corps) de 7 500 euros pour tous les chercheurs.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST propose pour les négociations à venir de la LPPR :

  • la répartition 80% pour la composante socle et 20% pour les composantes fonctionnelle et individuelle,
  • la convergence indemnitaire entre IT et ITRF,
  • l’augmentation, d’ici à 2027, d’au moins 60% le nombre de bénéficiaires de la PEDR (composante individuelle).

*Il est prévu une enveloppe de 165M€ en 2027 pour le régime indemnitaire chercheurs EPST. Sur la base de 17200 agents (en 2019) et un socle de 7 500 € la composante statutaire représente 7500€ X 17200=129M€ ; il reste de disponible 36M€/an (165-129) pour les composantes fonctionnelle et individuelle. Si la composante individuelle est augmentée de 60% (augmentation du nombre de bénéficiaires de la PEDR de 60%), son enveloppe serait de 13,6M€ X 1.6=21.8M€ en 2027. Il resterait donc 14 M€/an (36 – 21.8)  pour la composante fonctionnelle ce qui permettrait une augmentation de 22% du nombre de ses bénéficiaires par rapport à 2019 (l’enveloppe de cette composante fonctionnelle chercheurs -ISFIC- était en 2019 de 11,4M€ pour 1 799 agents…) (voir données dans ces deux documents ppt1 et ppt2).

**En 2019, la part fonctionnelle (ISFIC) était en moyenne de 6300 euros et le montant moyen de la PEDR à 3991 € (données MESRi).

 

AXE 2 :

Concernant la création de l’échelon HEB pour les CRHC qui est une revendication du Sgen-CFDT RechercheEPST, nous demandons que son accès soit non contingenté.

L’équilibre 60%CR / 40%DR n’est atteint que parce qu’il y a eu une diminution importante du nombre de chargés de recherche ces dernières années (baisse du nombre de postes au concours) ! Pour tenir compte de la baisse de ces effectifs CR, nous demandons l’augmentation du nombre de postes DR2 au concours en vue d’arriver à un équilibre de 50%CR / 50%DR (augmentation des postes au concours DR). Le Sgen-CFDT RechercheEPST est par ailleurs favorable au pyramidage des grades des corps chercheurs proposé de 30% CRHC du corps des CR et 30% DRCE du corps des DR.

Pour les mêmes raisons (simplification, visibilité, équité, déroulement de carrière, ;..) que celles évoquées par le MESRi pour justifier la fusion des grades IR2/IR1, le Sgen-CFDT RechercheEPST demande la fusion des grades DR2-DR1 : pourquoi faire des corps DR et PU des exceptions à la règle des corps à deux grades ? Cette règle évoquée pour les IR a été mise en place pour les IE, CR et MCF (suppression de la 2ème classe). Par ailleurs, la réussite au concours DR doit s’accompagner du gain d’au moins un échelon par rapport à l’échelon sommital de la grille CRHC (HEB) : le grade DRCN (fusion des grades DR2-DR1) doit atteindre la HEC.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST propose pour les négociations à venir de la LPPR

  • fusion des grades DR2/DR1
  • équilibre des effectifs des corps de chercheurs (50%CR et 50%DR)
  • la HEB pour le grade CRHC sans contingentement

 

AXE 3 :

La fusion des grades IR2/IR1 est une revendication du Sgen-CFDT RechercheEPST.

La fusion des grades TCS/TCE et ATP2/ATP1 ainsi que la suppression du grade l’intégration du corps des AI dans celui des IE sont des revendications anciennes du Sgen-CFDT RechercheEPST.

Si le protocole prévoit une revalorisation indemnitaire pour les personnels des BAP scientifiques, il ne concerne a priori pas l’ensemble des BAP. Or, l’ensemble des personnels de l’ESR contribue à la réalisation de l’activité de recherche et la revalorisation doit donc concerner l’ensemble de ces personnels, quelle que soit leur BAP.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST propose pour les négociations à venir de la LPPR

  • la fusion des grades TCS/TCE et la fusion des grades ATP2/ATP1
  • la suppression du grade AT et celle du corps des AI et intégration des AI dans le corps des IE
  • Le décontingentement de la HEB pour le grade IRHC
  • La revalorisation indemnitaire pour l’ensemble des personnels, quelle que soit leur BAP.

Régime indemnitaire chercheurs : ça bouge enfin !

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Dans le cadre du dialogue social, la DRH du MESRi a présenté aux organisations syndicales les trajectoires du régime indemnitaire pour les personnels chercheurs des EPST. Dans une première réunion, le ministère a présenté la cible pour 2021 des primes pour les différents grades des chercheurs des EPST (voir ici). La même semaine, lors d’une seconde réunion, le ministère nous a présenté les cibles indemnitaires chercheurs pour 2027.

Le bilan 2019 du versement des primes annuelles chercheurs (tous les EPST : 17188 agents) fait apparaître que :

  • 47% des chercheurs perçoivent une prime inférieure à 1 000€ (8158 agents)
  • 69.1% des chercheurs perçoivent une prime inférieure à 2 000€ (11936 agents)
  • 25.4% perçoivent une prime comprise entre 2 000€ à 8 000€ (3580 agents)
  • 5.6% perçoivent une prime comprise entre 8 000€ à  20 000€ euros et plus (964 agents)
  • 10.4% perçoivent une part fonctionnelle (ISFIC, montant moyen de 6 300€) (1799 agents)
  • 19.8% perçoivent une part individuelle (PEDR, montant moyen de 3 991€) (3420 agents)
  • le montant moyen des primes est très inégal suivant les grades (5680€ pour les DRCE, 3749€ pour les DR1, 2342€ pour les DR2, 1097€ pour les CRHC et 2097€ pour les CRCN)
  • sur les 42.7M€ de prime versés en 2019, 17.7M€ (41%) constituaient la part statutaire (prime de recherche), 11.4M€ la part fonctionnelle ISFIC (27%) et 13.6M€ la part individuelle PEDR (32%)

En 2019, la prime moyenne était de 2463€ pour 17188 agents titulaires (hors contractuels) pour une enveloppe totale de 42.3M€.

La cible pour 2027 est une prime moyenne de 9 579€. L’enveloppe indemnitaire (part statutaire* + part fonctionnelle** + part individuelle***) augmenterait ainsi de 122.3M€ pour passer à 164.6M€ soit +289% par rapport à l’enveloppe 2019 (42.3M€) (Détail par corps et grade sur demande à contact@epst-sgen-cfdt.org)

Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande que cette augmentation se porte essentiellement sur la part statutaire ; En effet, il considère que la prime de base (prime statutaire) d’un chercheur doit être -au moins- égale à 7 500 euros° par an, quel que soit le grade et le corps du chercheur (voir ici et ).

Le Sgen CFDT RechercheEPST n’est pas favorable à une augmentation des montants des primes fonctionnelles et individuelles actuellement versées (ISFIC et PEDR). Il demande à revoir les conditions d’attribution de la PEDR.

Le Sgen CFDT RechercheEPST est favorable à la répartition de l’enveloppe à 80% pour la prime statutaire et 20% pour les primes fonctionnelle et individuelle.

Le socle de 7 500 euros par an pour tous les chercheurs est compatible avec cette répartition 80/20 :  en effet, la part socle représenterait un montant de 128.9 M€ (base 2019 : 17 188 agents concernés), soit 78% de l’enveloppe globale de 164.6 M€ disponible en 2027.

La part fonctionnelle et individuelle serait elle-même en augmentation de 43% (+10.7M€) par rapport à 2019 (11.4M€ pour ISFIC et 13.6M€ pour la PEDR).

*part statutaire (« prime de recherche ») : indemnité perçue par tous les agents d’un même grade/corps (le montant de la prime de recherche au CNRS est le même pour tous les agents d’un même grade)

**part fonctionnelle : indemnité qui s’ajoute à la précédente et qui dépend des fonctions de l’agent (prime de directeur d’unité par exemple)

***part individuelle : indemnité attribuée en fonction de l’investissement de l’agent (par exemple la PEDR ou la prime d’intéressement).

°Pour rappel (voir ici), la prime annuelle minimale d’un ingénieur de recherche de l’Inserm ou d’Inria placé dans le groupe 2 est de 7200 euros et celle d’un IR groupe 1, de 8400 euros. Au CNRS, la prime annuelle minimale d’un IR HC du groupe 2 est de 7493 euros, celle d’un IR1 groupe 1 est de 7381 euros.

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Amélioration du régime indemnitaire des agents des EPST : les pistes pour 2021

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Dans le cadre du dialogue social, la DRH du MESRi a présenté le mercredi 15 juillet aux organisations syndicales les trajectoires du régime indemnitaire pour les personnels titulaires de l’ESR et la programmation pour 2021 :

Pour l’ensemble de la période 2021-2027, ce sont 2,572 Md€ qui seront injectés pour les primes des agents de l’ESR avec comme objectif de verser 1,117Md€ en 2027 contre  579 M€ en 2019.

Pour les personnels des EPST :

  • Pour les Chercheurs, le montant cible pour 2027 est une prime moyenne de 9579€ (2 464€ en 2019, +7115€, +289%)
  • Pour les IT, le montant cible pour 2027 est une prime moyenne de 7643 € (5513€ en 2019, + 2129€, +39%)

Pour l’année 2021 :

Pour les chercheurs (17 188 agents), l’augmentation du régime indemnitaire concernerait uniquement le socle indemnitaire. Cette prime de recherche est aujourd’hui de 977€. Elle est versée à tous les chercheurs. L’augmentation prévue en 2021 est de 17,5 M€ soit + 41% (42M€ versés en 2019)

  • Pour les chargés de recherche, cette prime de recherche passerait au minimum à 2200 € (+1223€)
  • Pour les directeurs de recherche, cette prime de recherche passerait au minimum à 1600 € (+623€)

Pour les ingénieurs et techniciens (24 631 agents), ce sont 8,35 M€ (dont 0,8M€ sur le volet expertise/technicité) qui seraient versés en plus en 2021 soit une augmentation de 6% par rapport à 2019 (135M€).

La revalorisation des contractuels des EPST est prévue à hauteur de 3.1M€

Dans le cadre de la LPPR, cette première marche 2021 devrait être suivie d’une marche similaire en 2022.

 

 

 

 

Protégé : Article de Libération (20 juin 2020)

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Protégé : « la LPPR est impérative  » (Ph BERTA)

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La ministre de l’ESRi devant les députés (19 mai 2020)

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La ministre de l’ESRi devant la commission des affaires culturelles Mardi 19 mai 2020

1h34’5’’ Sur le pilotage budget de la recherche : S’assurer du pilotage du budget de la recherche c’est s’assurer de la qualité des projets  de recherche qui est évaluée par les pairs

1h36’39’’ on ne peut pas penser la recherche en mode utilitariste, ça n’a juste pas de sens ! par contre on doit organiser la capacité à passer de cette connaissance produite par la recherche de base à des outils, à des solutions, au marché etc ; Et c’est cette organisation qu’il nous faut mieux réécrire ; Le budget d’investissement d’un pays en recherche se compose de deux parties : l’investissement public qui soutient la recherche de base et la recherche académique et l’investissement privé qui soutient la recherche et le développement …

1h38’40’’ : Nous devons réinvestir massivement dans la recherche de base  … on va investir 25Md€ dans les 10 prochaines années d’argent public pour la recherche publique … [à comparer] entre 2012 et 2017 c’est 50M€ qui ont été investis dans la recherche …

1h 39’ 38’’ l’objectif n’est pas du tout d’augmenter la précarité de la recherche [elle l’a dit !]  je vais annoncer un certain nombre des objectifs de ce  texte de loi (LPPR) et c’est notamment « revaloriser MASSIVEMENT les salaires dans le monde de l’ESR … 

1h40’12’’Sur le CIR : la façon dont se construit l’investissement en recherche d’un pays c’est 1/3 public et 2/3 privé .. et les outils qui incitent le privé à investir dans la recherche doivent être contrôlés, vérifiés, … ces outils sont extrêmement utiles

1h46’’43’ Sur la question de la prolongation des contrats doctoraux : Suivant les financeurs des contrats doctoraux : En ce qui concerne l’état, le financement sera pris en charge par l’état ; En ce qui concerne les contrats doctoraux qui ne sont pas pris en charge par l’état, nous travaillons de façon à ce que les établissements sachent à qui s’adresser et qu’il puissent porter la voix de leurs  doctorants envers ces différents organismes financeurs ; On ne peut pas demander à chaque doctorant d’aller au guichet de son financeur, on va essayer de faire qque chose qui soit porté par l’école doctorale et par les établissements

AEF Info : LPPR. Frédérique Vidal est revenue [sur] les déclarations du président de la République du 19 mars dernier, au sujet de la LPPR et des 25 Md€ supplémentaires qui devraient irriguer la recherche au cours de dix prochaines années, avec pour objectif de faire passer la Mires de 15 à 20 Md€. « Sur le quinquennat en cours, cela sera visible dès 2021 avec inscription de 400 M€ supplémentaires auxquels viendront s’ajouter 800 M€ en 2022. Soit 1,2 Md€ sur deux ans. C’est un geste sans précédent depuis des dizaines d’années. Et qui évidemment s’accompagnera d’un plan de revalorisation de l’ensemble des personnels qui font vivre la recherche et l’enseignement supérieur », ajoute-t-elle.

Voir le dossier LPPR ICI

 

CNRS : Campagne promotions au choix 2021 : répartition des possibilités par BAP

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Présentation de la répartition indicative des possibilités de promotion par BAP :

  • répartition des 207 promotions de corps par BAP
  • répartition des 510 promotions de grade par BAP
  • répartition des 52 promotions HEB des IRHC par BAP

Répartition indicative des possibilités de promotion 2021 par BAP

voir aussi https://epst-sgen-cfdt.org/?p=16835

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Présentation de la répartition indicative des possibilités de promotion par BAP :

  • répartition des 278 promotions de corps par BAP
  • répartition des 522 promotions de grade par BAP
  • répartition des 56 promotions HEB des IRHC par BAP

répartition indicative des possibilités de promotion 2019- 2020

Déconfinement dans l’ESR : ça se précise…

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pour l’ESR : le courrier (3/5/2020) de la ministre de l’ESR aux pdts d’organismes et le   Plan de Deconfinement MESRI_290420 : On peut y lire (page 6 : « Ayant directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation du covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l’état d’urgence sanitaire au sens de l’article 13 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, ces décisions, circulaires, notes de services ou instructions sont dispensés de toute consultation préalable obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire. » ; Il est dit juste après : « Toutefois, il est demandé aux établissements et organismes (EPSCP, EPST, EPA) d’informer systématiquement leur CHSCT avant de promulguer leur plan de reprise d’activités, et de consulter leur comité technique si ces plans comportent des modifications de l’organisation et du fonctionnement des services.  » ouf !
pour Inserm : PRA Inserm 
pour Inria :
et aussi ce document de la CFDT : CADRAGE DES PROTOCOLES DE DECONFINEMENT 28 AVRIL
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DÉCONFINEMENT DANS L’ESR : IMPLIQUER DAVANTAGE LES CHSCT

Publié le lundi 27 avril 2020 sur le site du Sgen-CFDT
Les opérations de déconfinement ainsi que l’élaboration des plans de reprise d’activité ou de réouverture des sites nécessitent un cadrage national précis et davantage de dialogue social dans les établissements pour leur mise en œuvre. Dans le respect du fonctionnement des instances locales… lire la suite ici