INSERM

Élections professionnelles 2018 : A l’Inserm, pour mes primes, je vote Sgen-CFDT

Posted on Updated on

Élections professionnelles 2018
CAP, CCP, CTEP, CTMESRi

A l’Inserm pour mes primes
Du 26 novembre au 05 décembre, et dès réception du courrier
JE VOTE Sgen-CFDT

POUR L’AMÉLIORATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE TOUS LES PERSONNELS DE L’INSERM

Mise en œuvre du RIFSEEP pour tous les Ingénieurs et Techniciens (IT) titulaires

Le Sgen-CFDT RechercheEPST est la seule organisation syndicale représentative à l’Inserm à s’être prononcée pour le RIFSEEP, car c’était le prérequis incontournable pour obtenir l’alignement avec un régime indemnitaire plus favorable, (enseignement supérieur, administration type éducation nationale). Dans l’institut il s’est mis en place en 2 temps :

  • A l’initialisation, classement des agents dans les groupes liés aux grades. Cela s’est traduit par des gains de 3% à 15% pour les IT selon les grades. La garantie indemnitaire a en outre permis le maintien de toutes les primes antérieures sans aucune perte de rémunération
  • La mise en place de la cartographie des fonctions, qui fait l’objet en ce moment d’une notification individuelle, chaque IT étant positionné dans son groupe de fonctions, sans aucune perte pour les agents. Après une première information à la mi-juillet des organisations syndicales, la cartographie leur a été présentée le 08 novembre dernier sans consultation du CTEP de l’Inserm ce que nous regrettons, des ajustements sont nécessaires. En cas de contestation, vous avez la possibilité de faire un recours hiérarchique, puis éventuellement devant la CAP. Le Sgen-CFDT accompagnera les agents dans leur démarche
  • Lors de cette 2ème phase, tous environnements confondus (laboratoires, siège, DR), 59% des agents ont intégré un groupe supérieur. Si l’on considère le cas probablement le plus fréquent, passage d’un groupe 3 à 2 (ou 2 à 1 pour les AI) cela représente des gains d’IFSE socle compris entre 3,5% et 32%, soit des gains de 12% à 35% par rapport aux PPRS moyennes antérieures.
  • La situation de tous les IT doit encore être largement améliorée par l’alignement des IFSE Inserm à minima sur celles des ITRF. Les représentants Sgen-CFDT au CA feront des propositions dans ce sens dès le prochain conseil d’administration de l’Institut, ainsi qu’auprès du prochain PDG de l’Inserm, Monsieur Gilles Bloch, dès sa prise de fonction et au cours du prochain CTEP. Nous exigerons notamment que le montant de l’IFSE socle, groupe 1 de tous les adjoints techniques de l’Inserm soit porté immédiatement à 200,00 € brut.

Le Sgen-CFDT demande une revalorisation générale des IFSE de la fonction publique, à minima tous les 4 ans sur la base de l’inflation, par un mécanisme analogue à celui de la GIPA. A défaut, il demandera à la Direction de l’Inserm de systématiser tous les 4 ans pour tous les IT la revalorisation de 5% des socles au titre de la composante technicité, expertise, expérience ou qualification prévue dans le dispositif RIFSEEP de l’Inserm

Primes des chercheurs titulaires

Le Sgen-CFDT demande depuis plusieurs mois l’ouverture du « chantier » DRH / OS sur la revalorisation de la prime des chercheurs, scandaleusement basse, et réclame qu’elle soit portée au niveau de la prime des IR (des universités à minima), lire ICI

Rémunérations des personnels non titulaires

La CFDT a, contrairement à d’autres, signé le protocole de la résorption de la précarité qui a abouti au décret 2014-1318 modifiant le décret 86-83 du 17 janvier 1986 instituant notamment la revalorisation de la rémunération des CDI et CDD à minima tous les 3 ans. La charte des CDD de l’Inserm en reprend notamment certaines dispositions. Le Sgen-CFDT défend l’instauration d’un complément indemnitaire pour améliorer les rémunérations des personnels non titulaires, leur titularisation quand ils remplissent des fonctions pérennes et en attendant, la révision de leurs conditions d’embauches pour stabiliser leur situation professionnelle.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST, syndicat représentatif présent dans tous les corps de métiers, porte la voix de tous les agents et présente des candidats pour des avancées pour tous les personnels, sans esprit corporatiste et sans risque d’incohérence :

Candidatures du Sgen-CFDT RechercheEPST au CTEP de l’Inserm
Vanessa Charrier-Deconclois IECN U 1215 Bordeaux
Régis Bobe CRCN U 1176 Le Kremlin Bicètre
Anne-Marie Marty AI U 1018 Villejuif
Jean-Luc Carrier IEHC A. D.  Siège Paris
Izolina Lopes TECN U 1166 Paris
Véronique Massari CRCN U 1136 Paris
François Coulier CRCN U 1068 Marseille
Délia fernandes TECN D. R.  Est Strasbourg
Maria Melchior DR2 U 1136 Paris
Frédéric Fiore IRHC US 012 Marseille
Céline Lépine TECS U 1242 Rennes
Monique Frei AI D. R.  Occitanie-Méditerranée Montpellier
Franck Lavenne IEHC DV 062204 Lyon
Nelly Blaes CRCN U 1048 Toulouse
Virginie Ringa CRCN U 1018 Villejuif
Philippe Aubert IECN U 1235 Nantes
Danièle Daviaud IEHC U 1043 Toulouse
Rachel Nadif CRCN U 1168 Villejuif
Alain Fautrel IR1 U 1421 Rennes
Martine Le Cunff IR1 U 1087 Nantes

 

VOTEZ Sgen-CFDT RECHERCHEEPST,

LE SYNDICAT QUI NE SE CONTENTE PAS DE PROTESTER,
MAIS FAIT DES PROPOSITIONS ET OBTIENT DES AVANCÉES

C’EST AVEC VOUS QUE NOUS LES POURSUIVRONS !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST – S’engager pour chacun, Agir pour tous

Lien vers nos professions de foi : au CTEP Inserm   aux CAP Inserm   à la CCP Inserm

Lien vers notre article Élections professionnelles à quoi cela sert de voter

Lien vers notre article Élections aux CAP de l’Inserm

Lien vers notre article Élections à la CCP Inserm

Élection de la Commission Consultative Paritaire (CCP) à l’Inserm

Posted on

Élections professionnelles 2018
Commission Consultative Paritaire
CCP de l’Inserm

Du 20 novembre au 05 décembre

et dès réception du courrier
JE VOTE Sgen-CFDT

Lien vers la profession de foi du Sgen-CFDT Recherche EPST pour la CCP de l’Inserm

LA CCP INSTANCE COMPÉTENTE À L’ÉGARD DES AGENTS NON TITULAIRES DE L’INSERM est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements pouvant intervenir postérieurement à la période d’essai et pour des sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels. Ses membres sont désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats de votre vote.

Le Sgen-CFDT y compte actuellement 4 représentants 2 titulaires et 2 suppléants

Il défend également vos droits à la CPAT, Commission Paritaire pour les Accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles (1 représentant titulaire, 1 suppléant)

Pour changer votre situation, le Sgen-CFDT RechercheEPST défend pour vous et avec vous :

  • Le financement de la recherche à l’Inserm rééquilibré entre la dotation de base récurrente et le financement sur projet, source d’emplois précaires
  • La titularisation de tous les contractuels travaillant sur des fonctions pérennes
  • La reconnaissance des qualifications
  • Une vraie évolution de salaire en fonction de l’ancienneté
  • Une valorisation des salaires à la hauteur des compétences et des qualifications
  • L’accompagnement des CDD chercheurs, ingénieurs ou techniciens dans leur démarche pour intégrer un emploi pérenne
  • La reconnaissance du doctorat dans le public comme dans le privé
  • Un remplacement par concours de tous les départs de titulaires (retraites et autres)

VOTER Sgen-CFDT RECHERCHEEPST

C’EST PORTER VOTRE VOIX ET VOS REVENDICATIONS

LÀ OÙ IL LE FAUT !

C’EST AGIR CONTRE LA PRÉCARITÉ !

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST – S’engager pour chacun, Agir pour tous

Élections professionnelles 2018 à l’Inserm : à quoi cela sert de voter ?

Posted on Updated on

    Élections professionnelles 2018
CAP, CCP, CT Inserm, CT du MESRi
          A quoi cela sert de voter ?

La mobilisation de la CFDT et du Sgen a permis d’obtenir de réels progrès pour les carrières,
les rémunérations et les conditions de travail :

  • la CFDT a négocié et signé le protocole PPCR qui a permis une amélioration des carrières
  • le Sgen-CFDT a vu dans le Rifseep, qui a permis une première augmentation des primes,
    le prérequis incontournable pour obtenir l’alignement avec un régime indemnitaire plus favorable
    (enseignement supérieur puis administrations type éducation nationale)
  • le Sgen-CFDT a revendiqué très tôt la mise en œuvre du télétravail prochainement mis en place
    à l’Inserm dans les conditions obtenues par la CFDT au niveau ministériel

Si vous n’êtes pas convaincus de ces avancées,demandez-vous ce que les organisations
qui ne les ont pas approuvées ou qui les combattent encore ont obtenu ?

Mais il reste encore beaucoup à mettre en œuvre pour les consolider et les prolonger.

Vous pouvez y participer en nous rejoignant ou en nous soutenant par votre vote !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Carrières
Obtenu A obtenir A améliorer
fusion des grades  ATR2/ATR ATR/ATRP2/ATRP1
ATR1/ATRP2  TCN/TCS
IE1/IEHC  AI/IECN
CR2/CR1  IR2/IR1
DR2/DR1
fluidification des carrières ATR, T, AI, IE,          IRHC, CR Augmentation du nombre de promotions
carrière complète sur au moins deux grades dans le PPCR doit  être effectif pour tous les agents
augmentation du nombre d’échelons  en 2017 : AI, IRHC, DR2, CRHC, IECN CRHC, TCN, TCS, DR1, IR2
en 2020 : IEHC
en 2021 : ATR
Rémunérations
Obtenu A obtenir A améliorer
primes suivant les fonctions pour les ingénieurs et les techniciens pour tous!
prime spécialistes   Inria Etendre à toutes les spécialités CNRS, Inserm
alignement vers le haut du niveau des primes (IT) avec les ITRF  Inria CNRS, Inserm
suppression du jour de carence !
et compensation de la hausse de la CSG 
revalorisation prime chercheur  !
revalorisation grille indiciaire  ATR, T, AI, IE, IR, CR, DR à poursuivre
Rattrapage du pouvoir d’achat et dégel du point d’indice  !
transfert prime points pour la catégorie C  4 points en 2017 à poursuivre en 2020 et après
transfert prime points pour la catégorie B  6 points en 2016
transfert prime points pour la catégorie A  4 points en 2017
5 points en 2019
Conditions de travail
Obtenu A obtenir A améliorer
participation employeurs publics aux mutuelles  Inria CNRS, Inserm Inria
télétravail  CNRS Inserm Inria
baromètre social  Inria CNRS, Inserm
indemnité vélo   en 2020

Votez et faites voter Sgen-CFDT dès réception du matériel de vote
pour les élections aux CTEP – CAP – CCP Inserm et au CTMESRi

Ce que doit être le télétravail dans les EPST et à l’Inserm ?

Posted on Updated on

Le Sgen-CFDT RechercheEPST milite pour une application la plus rapide et la plus large du télétravail pour les agents de l’Inserm.

 

En tant qu’organisation syndicale représentative au CTEP, le Sgen-CFDT RechercheEPST s’implique dans le groupe de travail Inserm sur le télétravail dont les conclusions seront rendues fin 2018.

Son intérêt sur le sujet s’est également manifesté par une enquête auprès des personnels de la Recherche dont les conclusions visibles ICI ont été présentées lors d’une séance du groupe de travail Inserm.

Il exige que les décrets ministériels soit appliqués sans restriction de manière à ce que tous les personnels, IT et Chercheurs, puissent trouver leur place dans ce dispositif si ils le souhaitent et en fonction du % de leur activité qui est “télé-travaillable”. Il demande notamment :

  • la possibilité de télétravail sur 1 à 3 jours (base hebdomadaire)
  • le décompte des jours télétravaillés sur une base hebdomadaire ou mensuelle
  • le respect des collectifs de travail
  • la mise à disposition des moyens matériels (ordinateurs, logiciels,…) pour tou.te.s
  • à accompagner le recours des agents qui recevrait une réponse négative, notamment devant la CAP

Questions réponses sur le télétravail

Le Sgen-CFDT RechercheEPST,  vous propose des réponses aux questions que vous pourriez vous poser pour une application du télétravail telle qu’elle est prévue par les textes officiels.

Ces questions ont été adaptées pour les agents CNRS après la mise en application du télétravail en octobre 2018.

Imprimer cette page :
Print Friendly, PDF & Email

 

Contact : contact@epst-sgen-cfdt.org

Thèmes :


Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail


Pour qui est le télétravail ? Ce point sera mis à jour pour les agents Inserm après la mise en place du télétravail en 2019.

– Quels sont les prérequis pour télétravailler ?
Pour pouvoir faire une demande de télétravail, vous devez :
– Etre un agent CNRS (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, ou contractuel)
– Avoir au moins 6 mois d’ancienneté sur votre poste (voir ici)
– Avoir un volume suffisant d’activités pouvant être effectué en télétravail (voir ici)
– Disposer d’une connexion Internet (voir ici)
Vous devez également disposer de certains documents (voir ici)

– Est-ce que la convention de télétravail concerne les chercheurs ?
Oui, car même si dans la pratique certains chercheurs sont déjà en situation de télétravail, tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Je suis contractuel ou fonctionnaire-stagiaire, puis-je télétravailler ?
Oui, le télétravail est possible pour les agents CNRS (fonctionnaires titulaires ou stagiaires et contractuels), s’ils sont sur leur poste depuis au moins 6 mois (voir ici).

– En cas de changement de poste, dois-je attendre 6 mois avant de faire une demande de télétravail ?
L’ancienneté de 6 mois sur poste est à apprécier entre le responsable et l’agent selon que d’une part, l’agent a déjà une expérience du télétravail au CNRS ou non, d’autre part que l’agent a déjà une expérience des nouvelles activités ou non.

– Je suis un doctorant, puis-je télétravailler ?
Oui, si vous avez un contrat de travail avec le CNRS, vous êtes considéré comme contractuel (voir ici)

– Je suis étudiant (apprenti ou stagiaire), puis-je télétravailler ?
Non, votre catégorie n’entre pas dans celles des télétravailleurs. Le télétravail s’adresse à tous les agents CNRS, fonctionnaires titulaires et stagiaires, et contractuels sur leur poste de travail depuis au moins 6 mois (voir ici).

– Puis-je télétravailler si je manipule des données sensibles, travaille sur un matériel ou utilise une application sensible ?
Oui, dès lors qu’un volume suffisant d’activités télétravaillables peut être identifié et regroupé.
Vous pouvez par exemple préparer des expériences, analyser des résultats, préparer des commandes, …
Vous ne pourrez par contre pas utiliser d’applications sensibles (le CNRS a édité une liste des applications nationales non éligibles au télétravail – voir ici) durant les horaires télétravaillés, ni analyser des données scientifiques du domaine protégé par la ZRR.

– Comment obtenir la liste des applications non éligibles au télétravail ?
La liste des applications nationales que le CNRS rend non éligibles au télétravail est disponible auprès des SSI des délégations régionales.
Ces applications peuvent être installées sur le poste télétravail mais ne doivent pas être utilisées pendant les horaires télétravaillés.

– Mon lieu d’affectation est proche de mon domicile, pourrai-je télétravailler ?
Oui. Le télétravail s’applique de façon équitable à l’ensemble des agents du CNRS, même si l’agent habite près de son lieu d’affectation.
Il n’y a aucune distance minimum ou maximum.
La distance entre le lieu de télétravail et le lieu d’affectation ne peut être une raison de refus d’une demande de télétravail.

– Je n’ai pas Internet à mon lieu de télétravail, puis-je télétravailler ?
Non. Pour être éligible au télétravail, le domicile ou le lieu envisagé pour télétravailler doit disposer d’un accès internet avec un débit en téléchargement de 3Mbps (mesurable avec http://www.speedtest.net/ ).

– Mon unité n’a pas de VPN, puis-je télétravailler ?
Oui. Votre administrateur informatique peut utiliser une solution de type OpenVPN (https://openvpn.net/), configuré selon les directives nationales disponibles auprès du RSSI du CNRS, du RSI de la délégation régionale ou du CSSI de votre unité.

– Peut-on m’obliger à télétravailler ?
Non. Le télétravail est basé sur le volontariat. Il ne peut pas être imposé à l’agent.
Si vous rencontrez une telle situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org

Retour aux thématiques


Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

Imprimer cette page
Print Friendly, PDF & Email

Période de télétravail

– Combien de jours de télétravail puis-je demander ?
Vous pouvez demander 1, 2 ou 3 jours de télétravail par semaine, fractionnable en demi-journée. Il est également possible de faire plusieurs jours de télétravail étalés sur 2 semaines.
ATTENTION : Certains responsables pensent à tort que le CNRS impose un seul jour de télétravail alors qu’il s’agit d’une simple préconisation (voir ici).

– Je suis à temps partiel, combien de jours puis-je télétravailler ?
En fait cela dépend de votre quotité de travail. Si vous êtes à 80% vous pourrez demander jusqu’à 2 jours de télétravail. En effet, il faut être présent au moins 2 jours par semaine sur votre lieu de travail.
Etre à temps partiel ne peut pas être un motif de refus de télétravail.

– Pourquoi mon responsable veut-il m’imposer un seul jour de télétravail ?
Parce qu’il pense que le CNRS l’impose, ce qui est faux. C’est une simple préconisation (« le CNRS préconise, pour la première année de mise en œuvre, que … »).
Le refus d’une demande de 2 ou 3 jours de télétravail ne peut s’appuyer sur les préconisations des lignes directrices et doit être motivé par votre responsable dans son avis. La décision finale est du ressort du Délégué Régional (voir ici).

– Puis-je télétravailler n’importe quel jour ?
Oui et non. En effet deux jours par semaine peuvent (ce n’est pas obligatoire) être fixés non télétravaillables dans votre unité.
Il est à noter que la « non mise à jour » du règlement intérieur ne peut bloquer une demande de télétravail.
A noter également qu’INRIA est en train de revenir sur ce concept de « jours non télétravaillables dans l’unité », ce dispositif ayant un effet négatif car les 2 jours fixes sont saturés par les réunions.

– Peut-on me forcer à venir à mon unité un jour télétravail ?
Oui mais de manière occasionnelle et justifiée par l’activité de votre équipe ou de votre service (pic temporaire d’activité, urgence nécessitant une présence physique, participation à une réunion, …).
Cela doit bien entendu rester exceptionnel et votre responsable doit vous prévenir au plus tôt.
Attention : Cette journée non télétravaillée ne pourra pas être reportée (voir ici).

– Puis-je reporter un jour de télétravail ?
Non. Les jours télétravaillés n’ouvrent pas droit à la possibilité de report y compris les jours fériés ou de fermeture du service ou d’autorisations d’absence. Lorsqu’une période de mission ou une journée de formation a lieu un ou des jours habituellement télétravaillés, ces jours ne sont reportables. Il en va de même pour les congés maladie.

– Puis-je venir à mon unité un jour de télétravail ?
Oui, il suffit d’avertir au plus tôt votre responsable que vous travaillerez sur site un jour normalement télétravaillé.

– Que se passe-t-il si je n’ai pas Internet ou une panne d’ordinateur un jour de télétravail ?
Il suffit de contacter votre responsable direct par téléphone : c’est à lui de décider de la suite des événements.
Cela peut éventuellement justifier un retour sur site mais on ne peut vous imposer un jour de congés ni de RTT durant une période d’indisponibilité pour cause de problèmes techniques.
Le retour n’est pas obligatoire, c’est à voir avec votre responsable qui peut convenir qu’un retour n’est pas nécessaire.

Retour aux thématiques


Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

Imprimer cette page
Print Friendly, PDF & Email

Comment se passe le traitement d’une demande de télétravail

– Quand pourrais-je faire une demande de télétravail ?
La date officielle sera bientôt communiquée par le CNRS mais devrait se situer vers le 22 Octobre (pour un démarrage effectif du télétravail début janvier 2019).
ATTENTION : Pour déposer une demande, il est nécessaire de réfléchir aux activités que vous allez effectuer en télétravail, décider du nombre de jours télétravaillés, rencontrer votre responsable (voir ici), obtenir un certain nombre de documents (voir ici). Tout cela demande du temps et nous conseillons vivement de regarder les différentes étapes d’une demande (voir ici)

– Comment faire pour déposer une demande de télétravail ?
– Que dois-je faire avant de faire une demande de télétravail ?

Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :


Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

– Quand dois-je déposer ma demande de télétravail ?
Pour l’ouverture du dispositif, les demandes pourront être préparées dès le début octobre 2018 et seront déposées entre le 22 octobre et le 10 novembre 2018 sur Ariane pour un démarrage des premières périodes de télétravail dès janvier 2019.
Au fil de l’eau, sauf exceptions, les demandes déposées avant fin février permettront un démarrage à compter du 1er mai, les demandes déposées avant fin juin permettront un démarrage du télétravail au 1er septembre et les demandes déposées avant fin octobre permettront un démarrage de l’activité en télétravail au 1er janvier.

– Quels sont les documents nécessaires pour déposer une demande de télétravail ?
Pour déposer une demande dans le logiciel RH Ariane, vous devez avoir en votre possession, pour chaque lieu déclaré, au format électronique, les documents suivants :
– Une attestation d’assurance multirisque habitation (voir ici)
– Un document sur la conformité électrique du lieu de télétravail (voir ici)
– Une attestation sur la conformité NTIC (voir ici)
– Le document de descriptifs d’activités et donnant l’avis de votre responsable (voir ici)

– Il me manque des documents (certificat NTIC, assurance, …), puis-je quand même faire une demande de télétravail ?
Non. L’ensemble des documents (voir ici) doivent être chargés sur le site RH Ariane lors du dépôt de la demande. Sans eux il est impossible de faire une demande.
Attention, comme indiqué (voir ici), il faut du temps pour obtenir tous les documents.

– Comment faire pour obtenir l’attestation de conformité des équipements NTIC ?
Il suffit de faire une demande au chargé de la sécurité des systèmes d’information de l’unité d’affectation ou à votre directeur d’unité si c’est la même personne. Il devra remplir un document s’intitulant « ATTESTATION CONFORMITE EQUIPEMENT NTIC » qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Comment faire pour obtenir l’attestation d’assurance ?
Il suffit d’indiquer, par courrier à votre assureur, que vous allez faire du télétravail et de lui demander une « attestation d’assurance télétravail pour le ou les lieux de télétravail». Il ne devrait pas y avoir d’augmentation de la police d’assurance, votre matériel professionnel et vous étant couverts par les assurances du CNRS. Il vous enverra une attestation  (voir un exemple dans le « kit télétravail »)
En cas de soucis, contacter-nous : contact@epst-sgen-cfdt.org .

– Comment faire pour obtenir le document de conformité électrique ?
Pour obtenir ce document, vous pouvez faire passer un électricien chez vous ou simplement faire une déclaration sur l’honneur grâce au document s’intitulant « ATTESTATION SUR l’HONNEUR CONFORMITE ELECTRIQUE» qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.
En cas de doute sur votre installation, vous pouvez acheter un adaptateur différentiel 30mA conforme à la norme NFC-15-100 (non remboursé par le CNRS) que vous brancherez entre votre prise électrique et votre poste de travail.

– Le certificat de conformité électrique est-il obligatoire ?
Non. Une attestation sur l’honneur suffit (voir ici).

– Comment faire pour obtenir le document descriptif d’activité et l’avis de mon responsable ?
Ce document, qui doit être rempli par vous et votre responsable lors de la réunion d’échange sur votre demande de télétravail (voir ici), s’intitule « AVIS DU RESPONSABLE» et se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Pouvez-vous m’aider à faire une demande de télétravail ?
Oui, nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à faire une demande de télétravail.
Avant de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org), consultez notre explication sur le processus de demande (voir ici), cela vous permettra de préparer certains éléments.

– Les réponses aux questions d’Autoévaluation seront-elles transmises à mon responsable ?
Un certain nombre de questions d’Autoévaluation sont affichées sur le site RH Ariane :
o Quelles sont les motivations à l’origine de ma demande de télétravail ?
o Suis-je en mesure d’anticiper, planifier et hiérarchiser mes activités ?
o ….
Ces questions sont affichées « pour information », sans possibilité d’y répondre et donc sans transfert à quiconque. Elles peuvent vous aider dans votre réflexion et vous préparer à l’entretien avec votre responsable (voir ici).

– Suis-je obligé de suivre la formation télétravail pour faire une demande ?
Un certain nombre de réunions sur le télétravail ont été ou sont encore organisées. Elles ne sont pas obligatoires mais il est fortement conseillé d’y assister pour bien comprendre le télétravail.

– Dois-je rencontrer mon responsable pour faire une demande de télétravail ?
Oui. Il est important de dialoguer avec lui concernant votre demande (nombre de jours, quels jours, activités envisagées en télétravail, …). Cette discussion permettra éventuellement d’adapter votre demande et permettra surtout à votre responsable de donner un avis pertinent sur celle-ci.
Son avis permettra au Délégué Régional de prendre la décision finale (voir ici).

– Mon responsable ou mon DU peut-il refuser de me recevoir pour parler de télétravail ?
Normalement non mais certaines responsables, malgré les formations du CNRS, continuent d’avoir une vision négative du télétravail et s’y opposent sans raisons valables.
Dans de tels cas, le dépôt d’une demande de télétravail pourrait vous exposer à des représailles.
Contactez-nous (contact@epst-sgen-cfdt.org) pour que nous voyions ensemble comment procéder.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ?» (voir ici)

– Qui refuse ou accepte ma demande de télétravail ?
C’est le Délégué Régional qui statue sur votre demande en examinant l’avis de votre responsable et en se référant au décret sur le télétravail.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ? » (voir ici)

– Mon responsable ou mon Directeur d’unité peuvent-ils refuser ma demande de télétravail ?
Non, Ils n’en ont pas le droit.
C’est le Délégué Régional qui accepte ou refuse (voir ici). Votre responsable ou Directeur d’Unité ne font que donner un avis. S’il est négatif, ils doivent le justifier en invoquant des éléments recevables et factuels.
Bien entendu, dans certains cas, le dépôt d’une demande de télétravail peut vous exposer à des représailles et nous pouvons vous aider à examiner les raisons du refus afin de voir s’il est possible d’agir.
N’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org, même dans le cas où vous préférez ne pas déposer de demande : Votre témoignage est important et nous permettra de remonter à la DRH du CNRS des blocages qui pourraient exister.

– Dois-je avoir l’accord de mon collectif/équipe pour faire une demande de télétravail ?
L’analyse collective, si elle est souhaitable, ne saurait empêcher une démarche individuelle ; le refus du télétravail ne peut prendre appui sur un tri préalable des tâches télétravaillables de l’équipe ou de sa gouvernance. Le télétravail est un droit individuel et non pas un droit collectif ; un agent, seul, doit pouvoir télétravailler même si l’équipe est opposée à cette forme de travail.
Bien entendu, il est conseillé de dialoguer au plus tôt, avec le collectif, sur le sujet du télétravail, pour avoir son avis et échanger sur les inconvénients et avantages de ce dispositif.

– Si ma demande de télétravail est refusée, quel sont les recours possibles ?
Si vous pensez que les raisons évoquées par le Délégué Régional ne sont pas suffisantes pour refuser votre demande, il est possible de saisir la commission administrative paritaire (CAP).
Avant de le faire, nous vous conseillons de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org) afin de voir si votre demande est légitime.

Retour aux thématiques


Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

Imprimer cette page
Print Friendly, PDF & Email

La convention télétravail

– La convention télétravail est-elle obligatoire ?
– Est-ce que je peux télétravailler sans faire de demande télétravail ?
– Puis-je continuer à faire du télétravail sans convention télétravail ?

Tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation. Si vous désirez faire du télétravail, vous devez faire une demande de télétravail, qui vous permettra, après acceptation, de signer une convention de télétravail.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Quelle est la durée de validité de la convention télétravail ?
La durée de l’autorisation du télétravail est d’un an maximum, renouvelable par décision expresse, après entretien avec le directeur d’unité.

– Puis-je arrêter le télétravail à tout moment ?
Oui, vous pouvez mettre fin unilatéralement au télétravail, en l’indiquant à votre directeur d’unité, avec un délai d’un mois (si vous avez fait moins de 3 mois de télétravail) ou de deux mois.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à mon domicile ?
– Puis-je faire du télétravail ailleurs qu’à mon domicile (espace co-working, maison de campagne, conjoint, tiers lieu, …) ?

Vous pouvez télétravailler depuis l’ensemble des lieux pour lesquels vous pouvez fournir les documents demandés (voir ici).
A noter que le CNRS envisage l’utilisation future de tiers lieux (espace co-working, …) et qu’il doit mener une étude sur le sujet. Ces lieux ne sont sont, pour l’instant, pas autorisés pour le télétravail.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à moins de 50km de mon lieu d’affectation ?
sur le lieu d’affectation  .
Il n’y a pas de restriction sur la distance entre le lieu d’affectation et le lieu de télétravail.
Cependant, en cas de panne d’internet ou autre, votre responsable doit donner des instructions claires à l’agent en télétravail : une solution pourrait être un retour sur site le jour même (voir ici). Si le lieu du télétravail est trop éloigné, cette solution ne pourra simplement pas être envisagée.

– Est-ce que je peux avoir plusieurs lieux de télétravail ?
– Comment indiquer plusieurs lieux de télétravail lors d’une demande de télétravail ?

Oui vous pouvez avoir plusieurs lieux de télétravail déclarés, même si le CNRS n’évoque qu’un seul lieu de télétravail dans ses documents.
Lors de votre demande, il suffira de joindre les documents (voir ici) pour chacun d’eux.

– Est-ce que je peux changer mes lieux, mes jours ou horaires de télétravail ?
Des ajustements sont possibles mais des modifications trop importantes pourront nécessiter une nouvelle convention.
Le changement du ou des jours n’est pas possible sans modification de la décision d’autorisation.

– Si je me blesse pendant ma période de télétravail, est-ce un accident du travail ?
Oui tout à fait si c’est dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle et non pas pendant que vous réalisez une activité domestique.

– Suis-je tenu de respecter les horaires de mon unité pendant mon télétravail ?
Votre cadre horaire, qui sera vu avec votre directeur d’unité et votre responsable, peut être différent de celui en vigueur sur votre lieu d’affectation mais il doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur.

– Puis-je travailler en dehors des heures de télétravail ?
Non. Vous devez respecter les horaires de votre convention télétravail.

– Suis-je tenu de répondre au téléphone lorsque je télétravaille ?
Oui mais comme sur votre lieu d’affectation, vous pouvez parfois ne pas être joignable.

– Suis-je tenu d’être présent sur mon lieu de télétravail pendant la pause de midi ?
Non sauf mention contraire dans votre convention. Au CNRS les plages 10-12h et 14-16 heures sont des plages réputées travaillées par l’ensemble des agents y compris ceux qui sont en télétravail.

– Puis-je m’absenter de chez moi pendant un jour de télétravail ?
Non. Le temps de télétravail est équivalent à du temps de travail ; le lieu change mais pas le temps mis à la disposition de l’employeur.

Retour aux thématiques


Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

Imprimer cette page
Print Friendly, PDF & Email

Aspects financiers du télétravail

– Quels sont les frais pris en charge par le CNRS (Internet, Assurance, Chauffage Electricité, …) ?
Le CNRS ne prend en charge aucun frais liés au télétravail.

– Est-ce que je continuerai à bénéficier de ma réduction transport ?
Oui. Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « L’agent en télétravail est éligible à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements de transports publics dans les mêmes conditions que les agents sur site ».

– Pourrais-je bénéficier des titres repas pour les jours de télétravail ?
Non.

– Je n’ai pas d’ordinateur portable, puis-je télétravailler ?
– Mon unité n’a pas de budget pour m’acheter un ordinateur, comment faire pour télétravailler ?
Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « Dans l’hypothèse où il n’en serait pas déjà équipé sur son lieu de travail, le CNRS fournit à l’agent autorisé à télétravailler un ordinateur portable crypté ainsi qu’un accès VPN et les logiciels habituellement utilisés par l’agent. »

– Est-ce que je pourrai (ou devrai) utiliser mon ordinateur personnel ?
L’utilisation d’un ordinateur personnel n’est pas autorisée en télétravail.

– Est-ce que mon salaire va baisser si je télétravaille ?
Un jour de télétravail étant un jour de travail, il n’y aura aucun changement sur votre rémunération.

Retour aux thématiques


Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

Imprimer cette page
Print Friendly, PDF & Email

Autres aspects du télétravail

– Pourquoi certains syndicats sont-ils opposés au télétravail ?
Difficile de comprendre pourquoi certains syndicats sont opposés à cette avancée sociale …
Lors du Comité Technique du 31 Mai 2018, seuls trois syndicats (Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNPTES) ont voté favorablement pour les lignes directrices relatives à la mise en place du télétravail au CNRS.

– Où peut-on trouver la page officielle du CNRS sur le télétravail ?
Ici : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx

– Où peut-on trouver les documents officiels concernant le télétravail ?
– Lignes directrices : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2994
– Kit de télétravail : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx
– Guide opérationnel : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=3123
– Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/RDFF1519812D/jo/texte

QR CODE

Processus d’une demande de télétravail

 Questions/Réponses sur le télétravail

 

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Montant des IFSE socles à l’Inserm : le gouvernement doit tenir ses engagements

Posted on Updated on

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la déclaration portée lors du Conseil d’administration – CA – du jeudi 4 octobre 2018 par l’ensemble des élus du personnel

Lire la déclaration au CA

En juin 2017, le Sgen-CFDT RechercheEPST avait été la seule organisation syndicale représentative des personnels à se prononcer pour l’application du RIFSEEP à l’Inserm. Car les socles indemnitaires constituants les minimums d’IFSE1 servis aux Ingénieurs et Techniciens – IT – de l’Inserm étaient tous supérieurs aux montants moyens de l’ancienne PPRS2 (entre 3% et 15% selon les corps).

L’alignement des socles d’IFSE sur celui des ITRF3 pourrait être une mesure de justice significative pour les IT de l’Inserm (voir les gains potentiels). Ce ne serait alors qu’une première étape vers l’harmonisation des régimes indemnitaires au sein d’une même filière (IT – ITRF – AENES4 ) ou de tout autre EPST mieux-disant.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a fait de cet alignement une de ses priorités pour 2018, portée par ses représentants au Comité Technique et au Conseil d’Administration de l’Inserm. Il n’a malheureusement pas été écouté par les tutelles.

Cette demande doit maintenant aboutir pour le budget 2019 qui sera voté au CA en décembre prochain

Nous exigeons également l’ouverture rapide d’une négociation pour que l’IFSE soit revalorisée dans le temps pour tous les IT (en dehors de changement de fonctions, de promotion…). Par exemple par une hausse a posteriori en lien avec le différentiel d’inflation calculée sur une période donnée.

1 IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise composante de base du RIFSEEP

2 PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique

3 Ingénieurs et personnels Techniques de recherche et Formation de l’Université

4 AENES : Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur

Élections professionnelles 2018 à l’Inserm : Personnel non titulaire, pour participer, il faut être électeur ou électrice

Posted on

De la mi novembre au 06 décembre 2018 vous serez amenés à voter à l’Inserm voir ICI pour le Comité Technique de l’Établissement Public (CTEP1), la Commission Consultative Paritaire (CCP2) et le Comité Technique Ministériel (CT-MESRI3)

Il est URGENT de VÉRIFIER  si vous êtes bien sur les listes électorales
et si les informations vous concernant sont exactes :

Consulter :
Liste CTEP Inserm, Liste CCP InsermListe CT-MESRI 

ATTENTION,
la date limite de réclamation est fixée au mercredi 03 octobre 2018 / minuit
(plus que 48 heures), comme indiqué ici sur le site RH de l’Inserm

1 CTEP  consulté par le PDG sur les questions et les projets de textes ou décisions relatifs :

  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • aux règles statutaires dans de nombreux domaines
  • aux évolutions techniques et de méthode de travail
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire
  • il examine aussi les questions dont il est saisi par le CHSCT

NB : la représentation du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT national et C-S-HSCT locaux)  découle du résultat du vote au CTEP

2  CCP  consultée pour les agents non titulaires sur :

  • les décisions individuelles relatives aux licenciements, sanction disciplinaire
  • toute question d’ordre individuelle relative à la situation professionnelle

NB : les questions liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles pour les agents non titulaires sont examinées par la Commission Paritaire des Accidents du Travail (CPAT) dont la composition en ce qui concerne la représentation du personnel découle du résultat du vote à la CPAT

3 CT-MESRI   consulté pour toutes questions d’organisation et de fonctionnement intéressant les services relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche

Élections professionnelles 2018 à l’Inserm : Personnel titulaire, pour participer il faut être électeur ou électrice

Posted on Updated on

De la mi novembre au 06 décembre 2018 vous serez amenés à voter à l’Inserm voir ICI pour le Comité Technique de l’Établissement Public (CTEP1), les Commissions Administratives Paritaires (CAP2), et le Comité Technique Ministériel (CT-MESRI3)

Il est URGENT de VÉRIFIER  si vous êtes bien sur les listes électorales
et si les informations vous concernant sont exactes :

Consulter :
Liste CTEP InsermListe CAP Inserm, Liste CT-MESRI 

ATTENTION,
la date limite de réclamation est fixée au mercredi 03 octobre 2018 / minuit
(plus que 48 heures), comme indiqué ici sur le site RH de l’Inserm

1 CTEP  consulté par le PDG sur les questions et les projets de textes ou décisions relatifs :

  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • aux règles statutaires dans de nombreux domaines
  • aux évolutions techniques et de méthode de travail
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire
  • il examine aussi les questions dont il est saisi par le CHSCT

N.B. : la représentation du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT national et C-S-HSCT locaux)  découle du résultat du vote au CTEP

2 CAP   consultées sur les carrières “au choix” et les titularisations des Ingénieurs et Techniciens, sur les procédures disciplinaires et les questions liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (via la commission de réforme) pour tous les personnels statutaires

PRÉCISION importante concernant les Chargé.e.s de Recherche : comme indiqué dans le lien ci-dessus repris ici : indiqué ici sur le site RH de l’Inserm , l’élection pour les CAP des CRCN et des CRHC aura lieu durant le premier semestre 2019 après la constitution du grade CRHC lors des promotions 2018 et 2019 examinées par les instances scientifiques à l’automne 2018

Pour autant leur participation aux élections de fin d’année en ce qui concerne le CTEP et le CT-MESRI est très importante pour la vie démocratique de l’Inserm et de l’ Enseignement Supérieur et de la Recherche, et essentielle pour donner du “poids” aux propositions que les représentant.e.s du personnel, dont celles et ceux du Sgen-CFDT RechercheEPST ,  continueront à défendre dans ces deux instances


3 CT-MESRI   consulté pour toutes questions d’organisation et de fonctionnement intéressant les services relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche

PPCR et Rifseep : le Sgen-CFDT s’engage !

Posted on Updated on

PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s’engage !

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfert prime-points qui aurait été favorable aux futurs retraités.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir soutenu le RIFSEEP contrairement aux organisations syndicales qui en réclament l’exemption pour les organismes de recherche alors que quasiment tous les fonctionnaires en ont accepté le principe.

Nous intervenons à tous les niveaux et plus spécifiquement auprès de notre fédération pour relayer nos revendications dans les cabinets ministériels.

Dans la continuité du PPCR, nous défendons pour les chercheurs :

  • la fusion des grades DR2 et DR1 du corps des directeurs de recherche et le prolongement du grade DR1 à la Hors Echelle D,
  • le prolongement à la Hors Echelle B du grade des chargés de recherche hors classe comme c’est le cas pour les maitres de conférences.

Nous soutiendrons également la revalorisation du régime indemnitaire chercheur au travers de la mise en œuvre du RIFSEEP spécifique chercheurs.

La mise en place du Rifseep a permis une première augmentation de l’indemnité (IFSE / PPRS) de tous les IT. Le système de groupes de fonctions peut permettre de l’améliorer pour les agents classés dans le groupe inférieur ou intermédiaire de leur corps (jusqu’à 23% pour les AI par exemple). C’est ce qui va se produire fin novembre 2018 pour de nombreux IT lors de la communication de leur groupe de fonction réel (sans diminution possible du montant actuellement servi).

Dans le même temps la garantie indemnitaire a permis qu’aucun IT ne subisse de perte par rapport à sa situation antérieure appréciée sur les 2 années précédentes l’initiation du nouveau système.

Pour les ingénieurs et techniciens nous exigeons l’alignement de l’IFSE des IT Inserm sur celui des ITRF des universités, plus avantageux; comme cela nous a été écrit par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Education Nationale.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Promotion CRHC à l’Inserm : AVANT le 12 juillet 2018 !

Posted on Updated on

L’accès au grade CRHC n’est pas et ne doit pas être un nouveau concours !

Le 8 juin, vous avez reçu de l’administration de l’Inserm un mail intitulé « Campagne d’avancement à la hors classe – CRHC » ; Il s’agit d’un appel commun pour 2 campagnes de promotion (au titre de 2018 et de 2019) : les évaluations sont regroupées à la session d’automne des Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS).  Un seul dossier est à fournir pour ces deux campagnes.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST encourage notamment tout.e chargé.e de recherche au dernier échelon de la classe normale depuis plus de 5 ans à faire acte de candidature pour une promotion à la Hors classe ;

Date limite pour le dépôt du dossier de candidature : 12 juillet 2018

Tant que la situation des Chargé.es de recherche bloqué.es au dernier échelon CRCN depuis plus de 5 ans n’est pas réglée, le Sgen-CFDT RechercheEPST demande aux CSS :

de ne pas classer les dossiers suivant d’autres critères scientifiques que ceux requis pour avoir un avis favorable sur leur activité,

de promouvoir au grade CRHC les chercheurs les plus anciens dans l’échelon terminal du grade CRCN et en priorité celles et ceux qui doivent partir prochainement à la retraite.

Tout.e chargé.e de recherche doit pouvoir accéder à la Hors Classe : le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique l’application immédiate du principe inscrit dans le PPCR :

Déroulement d’une carrière complète
sur au moins deux grades !

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : À l’Inserm aussi c’est URGENT !

Posted on Updated on

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR Inserm : c’est URGENT !

Le montant de la « prime chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : moins de 900 euros1 brut par an (75 euros brut par mois).

C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout ingénieur de recherche2. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.

Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !

 Pourquoi un tel traitement ?

Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST
– réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
– exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires !

 

(1) A l’Inserm, 82% des chercheurs ne touchent que la « prime chercheur » d’un montant annuel variant de 697 € pour les DRCE à 1 113€  pour un DR2 (912 € pour un CR). En plus de cette prime, 18% des chercheurs perçoivent une Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) d’un montant moyen de 4 755 € (bilan social 2017).
(2) Montant de l’IFSE à l’INSERM pour un IR1 (ce que perçoit un IR1 au minimum) : 6 468 € (hors CIA et garantie indemnitaire PFI)