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Montant des IFSE socles à l’Inserm : le gouvernement doit tenir ses engagements

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Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la déclaration portée lors du Conseil d’administration – CA – du jeudi 4 octobre 2018 par l’ensemble des élus du personnel

Lire la déclaration au CA

En juin 2017, le Sgen-CFDT RechercheEPST avait été la seule organisation syndicale représentative des personnels à se prononcer pour l’application du RIFSEEP à l’Inserm. Car les socles indemnitaires constituants les minimums d’IFSE1 servis aux Ingénieurs et Techniciens – IT – de l’Inserm étaient tous supérieurs aux montants moyens de l’ancienne PPRS2 (entre 3% et 15% selon les corps).

L’alignement des socles d’IFSE sur celui des ITRF3 pourrait être une mesure de justice significative pour les IT de l’Inserm (voir les gains potentiels). Ce ne serait alors qu’une première étape vers l’harmonisation des régimes indemnitaires au sein d’une même filière (IT – ITRF – AENES4 ) ou de tout autre EPST mieux-disant.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a fait de cet alignement une de ses priorités pour 2018, portée par ses représentants au Comité Technique et au Conseil d’Administration de l’Inserm. Il n’a malheureusement pas été écouté par les tutelles.

Cette demande doit maintenant aboutir pour le budget 2019 qui sera voté au CA en décembre prochain

Nous exigeons également l’ouverture rapide d’une négociation pour que l’IFSE soit revalorisée dans le temps pour tous les IT (en dehors de changement de fonctions, de promotion…). Par exemple par une hausse a posteriori en lien avec le différentiel d’inflation calculée sur une période donnée.

1 IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise composante de base du RIFSEEP

2 PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique

3 Ingénieurs et personnels Techniques de recherche et Formation de l’Université

4 AENES : Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur

Élections professionnelles 2018 à l’Inserm : Personnel non titulaire, pour participer, il faut être électeur ou électrice

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De la mi novembre au 06 décembre 2018 vous serez amenés à voter à l’Inserm voir ICI pour le Comité Technique de l’Établissement Public (CTEP1), la Commission Consultative Paritaire (CCP2) et le Comité Technique Ministériel (CT-MESRI3)

Il est URGENT de VÉRIFIER  si vous êtes bien sur les listes électorales
et si les informations vous concernant sont exactes :

Consulter :
Liste CTEP Inserm, Liste CCP InsermListe CT-MESRI 

ATTENTION,
la date limite de réclamation est fixée au mercredi 03 octobre 2018 / minuit
(plus que 48 heures), comme indiqué ici sur le site RH de l’Inserm

1 CTEP  consulté par le PDG sur les questions et les projets de textes ou décisions relatifs :

  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • aux règles statutaires dans de nombreux domaines
  • aux évolutions techniques et de méthode de travail
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire
  • il examine aussi les questions dont il est saisi par le CHSCT

NB : la représentation du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT national et C-S-HSCT locaux)  découle du résultat du vote au CTEP

2  CCP  consultée pour les agents non titulaires sur :

  • les décisions individuelles relatives aux licenciements, sanction disciplinaire
  • toute question d’ordre individuelle relative à la situation professionnelle

NB : les questions liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles pour les agents non titulaires sont examinées par la Commission Paritaire des Accidents du Travail (CPAT) dont la composition en ce qui concerne la représentation du personnel découle du résultat du vote à la CPAT

3 CT-MESRI   consulté pour toutes questions d’organisation et de fonctionnement intéressant les services relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche

Élections professionnelles 2018 à l’Inserm : Personnel titulaire, pour participer il faut être électeur ou électrice

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De la mi novembre au 06 décembre 2018 vous serez amenés à voter à l’Inserm voir ICI pour le Comité Technique de l’Établissement Public (CTEP1), les Commissions Administratives Paritaires (CAP2), et le Comité Technique Ministériel (CT-MESRI3)

Il est URGENT de VÉRIFIER  si vous êtes bien sur les listes électorales
et si les informations vous concernant sont exactes :

Consulter :
Liste CTEP InsermListe CAP Inserm, Liste CT-MESRI 

ATTENTION,
la date limite de réclamation est fixée au mercredi 03 octobre 2018 / minuit
(plus que 48 heures), comme indiqué ici sur le site RH de l’Inserm

1 CTEP  consulté par le PDG sur les questions et les projets de textes ou décisions relatifs :

  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • aux règles statutaires dans de nombreux domaines
  • aux évolutions techniques et de méthode de travail
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire
  • il examine aussi les questions dont il est saisi par le CHSCT

N.B. : la représentation du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT national et C-S-HSCT locaux)  découle du résultat du vote au CTEP

2 CAP   consultées sur les carrières “au choix” et les titularisations des Ingénieurs et Techniciens, sur les procédures disciplinaires et les questions liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (via la commission de réforme) pour tous les personnels statutaires

PRÉCISION importante concernant les Chargé.e.s de Recherche : comme indiqué dans le lien ci-dessus repris ici : indiqué ici sur le site RH de l’Inserm , l’élection pour les CAP des CRCN et des CRHC aura lieu durant le premier semestre 2019 après la constitution du grade CRHC lors des promotions 2018 et 2019 examinées par les instances scientifiques à l’automne 2018

Pour autant leur participation aux élections de fin d’année en ce qui concerne le CTEP et le CT-MESRI est très importante pour la vie démocratique de l’Inserm et de l’ Enseignement Supérieur et de la Recherche, et essentielle pour donner du “poids” aux propositions que les représentant.e.s du personnel, dont celles et ceux du Sgen-CFDT RechercheEPST ,  continueront à défendre dans ces deux instances


3 CT-MESRI   consulté pour toutes questions d’organisation et de fonctionnement intéressant les services relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche

PPCR et Rifseep : le Sgen-CFDT s’engage !

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PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s’engage !

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfert prime-points qui aurait été favorable aux futurs retraités.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir soutenu le RIFSEEP contrairement aux organisations syndicales qui en réclament l’exemption pour les organismes de recherche alors que quasiment tous les fonctionnaires en ont accepté le principe.

Nous intervenons à tous les niveaux et plus spécifiquement auprès de notre fédération pour relayer nos revendications dans les cabinets ministériels.

Dans la continuité du PPCR, nous défendons pour les chercheurs :

  • la fusion des grades DR2 et DR1 du corps des directeurs de recherche et le prolongement du grade DR1 à la Hors Echelle D,
  • le prolongement à la Hors Echelle B du grade des chargés de recherche hors classe comme c’est le cas pour les maitres de conférences.

Nous soutiendrons également la revalorisation du régime indemnitaire chercheur au travers de la mise en œuvre du RIFSEEP spécifique chercheurs.

La mise en place du Rifseep a permis une première augmentation de l’indemnité (IFSE / PPRS) de tous les IT. Le système de groupes de fonctions peut permettre de l’améliorer pour les agents classés dans le groupe inférieur ou intermédiaire de leur corps (jusqu’à 23% pour les AI par exemple). C’est ce qui va se produire fin novembre 2018 pour de nombreux IT lors de la communication de leur groupe de fonction réel (sans diminution possible du montant actuellement servi).

Dans le même temps la garantie indemnitaire a permis qu’aucun IT ne subisse de perte par rapport à sa situation antérieure appréciée sur les 2 années précédentes l’initiation du nouveau système.

Pour les ingénieurs et techniciens nous exigeons l’alignement de l’IFSE des IT Inserm sur celui des ITRF des universités, plus avantageux; comme cela nous a été écrit par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Education Nationale.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Promotion CRHC à l’Inserm : AVANT le 12 juillet 2018 !

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L’accès au grade CRHC n’est pas et ne doit pas être un nouveau concours !

Le 8 juin, vous avez reçu de l’administration de l’Inserm un mail intitulé « Campagne d’avancement à la hors classe – CRHC » ; Il s’agit d’un appel commun pour 2 campagnes de promotion (au titre de 2018 et de 2019) : les évaluations sont regroupées à la session d’automne des Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS).  Un seul dossier est à fournir pour ces deux campagnes.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST encourage notamment tout.e chargé.e de recherche au dernier échelon de la classe normale depuis plus de 5 ans à faire acte de candidature pour une promotion à la Hors classe ;

Date limite pour le dépôt du dossier de candidature : 12 juillet 2018

Tant que la situation des Chargé.es de recherche bloqué.es au dernier échelon CRCN depuis plus de 5 ans n’est pas réglée, le Sgen-CFDT RechercheEPST demande aux CSS :

de ne pas classer les dossiers suivant d’autres critères scientifiques que ceux requis pour avoir un avis favorable sur leur activité,

de promouvoir au grade CRHC les chercheurs les plus anciens dans l’échelon terminal du grade CRCN et en priorité celles et ceux qui doivent partir prochainement à la retraite.

Tout.e chargé.e de recherche doit pouvoir accéder à la Hors Classe : le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique l’application immédiate du principe inscrit dans le PPCR :

Déroulement d’une carrière complète
sur au moins deux grades !

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : À l’Inserm aussi c’est URGENT !

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REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR Inserm : c’est URGENT !

Le montant de la « prime chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : moins de 900 euros1 brut par an (75 euros brut par mois).

C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout ingénieur de recherche2. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.

Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !

 Pourquoi un tel traitement ?

Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST
– réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
– exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires !

 

(1) A l’Inserm, 82% des chercheurs ne touchent que la « prime chercheur » d’un montant annuel variant de 697 € pour les DRCE à 1 113€  pour un DR2 (912 € pour un CR). En plus de cette prime, 18% des chercheurs perçoivent une Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) d’un montant moyen de 4 755 € (bilan social 2017).
(2) Montant de l’IFSE à l’INSERM pour un IR1 (ce que perçoit un IR1 au minimum) : 6 468 € (hors CIA et garantie indemnitaire PFI)

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

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  REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

Le montant de la « prime Chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : environ 1 000 euros brut par an (80 euros brut par mois).

C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout Ingénieur de recherche. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.

Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !

Pourquoi un tel traitement ?

Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

  • réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
  • exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Point sur le RIFSEEP / PFI

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Tableau de prime pour l’IRI (ex-PFI)
Cliquez pour comprendre qui va toucher quoi

 

 

 

 

Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’est pleinement engagé pour le RIFSEEP qui a été bénéfique à une large majorité des agents des EPST et de l’Inserm en particulier (avec une augmentation significative des primes).

La PFI a été maintenue par la garantie indemnitaire ou incluse dans la composante 1 de l’IFSE. Nous demandons que cela reste le cas pour les informaticiens néo-recrutés.

Nous continuons toujours de revendiquer et d’agir à tous les niveaux (ministères, direction des EPST, …) pour :

  • La mise à niveau des socles IFSE afin d’atteindre à minima ceux des ITRF puis de l’AENES, qui sont plus avantageux ;
  • Les classements à la hausse dans les groupes de fonction des fonctions exercées par les agents ;
  • Que tous les groupes de fonctions de chaque corps soient remplis selon les fonctions exercées
  • Pour les informaticiens qui percevaient la PFI : Le maintien de la garantie individuelle en cas de mutation sur poste d’informaticien.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST défend les agents des EPST sur tous les sujets : Politique de la recherche, Primes ITA et Chercheurs, Télétravail, …

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Mardi 12 septembre : pour l’emploi, pour nos droits, pour nos salaires, agissons !

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Pour le budget de nos organismes, pour l’emploi, pour nos salaires, nos CHSCT… manifestons-nous demain :

Mardi 12 septembre 2017

A Paris, départ à 14h00

Défilé de la Place de la Bastille à la Place d’Italie

 

 

 

 

 

 

 

appel intersyndical-12092017-1

PPCR : Evolution des Grilles indiciaires et tableaux d’avancement des agents EPST

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La CFDT avec l’UNSA, la FSU et la CFTC a signé le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

 

A ce jour voici les principales avancées qui devraient être mises en œuvre, après passage au CT ministériel et approbation par le gouvernement,au bénéfice de tous les agents ITA :

Corps des AI :  (https://epst-sgen-cfdt.org/wp-content/uploads/2017/01/PPCR-AI-Corps_Assistants_Ingenieurs.pdf)

  • Evolution des bornes indiciaires (627 au lieu de 604) et revalorisation des différents échelons
  • Augmentation du flux d’accès au corps d’ingénieurs d’études en augmentant les possibilités de passage au choix et par concours
  • Augmentation transitoire du nombre de recrutement d’assistants ingénieurs sur liste d’aptitude et par concours

 

Corps de IE :  (https://epst-sgen-cfdt.org/wp-content/uploads/2017/01/PPCR-IE-Corps_Ingenieur_d_Etudes.pdf)

  • Restructuration en 2 grades (classe normale et hors classe)
  • Passage dans le grade hors classe pour tous les IE1 et les IEHC
  • Evolution des bornes indiciaires (classe normale de 619 à 673 – hors classe de 783 à 821) et revalorisation des différents échelons
  • Augmentation du nombre de promotions d’ingénieurs d’études sur liste d’aptitude
  • Augmentation du flux IE vers IR

 

Corps des IR :   (https://epst-sgen-cfdt.org/wp-content/uploads/2017/01/PPCR-IR-Corps_Ingenieur_de_Recherche.pdf)

  • Evolution des bornes indiciaires (735 contre 713 pour la 2ième classe par exemple)
  • Augmentation du taux de promotion de IR2 à IR1 (20% contre 13,5% actuellement)
  • Avancement au choix pour le grade hors classe pour les IR1 au dernier échelon de leur grade
  • Ajout d’un échelon HEB pour la hors classe
  • Augmentation du nombre de recrutement promotions d’ingénieurs d’études sur liste d’aptitude

 

Le PPCR fixe également comme principe que tout fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades au sein de son corps ou de sa filière.

Tous les agents  bénéficient du dispositif « transfert primes/points d’indice »

 

Il s’agit d’avancées significatives en termes de revalorisation de carrières pour les catégories A qui font suite aux mesures déjà actées pour les  catégories B et C.

Même si toutes les revendications du Sgen-CFDT n’ont pas été suivies, notre syndicat a été un acteur majeur dans la négociation de ces mesures qui constituent une avancée très conséquente en terme de rémunération indiciaire des agents.

Il est dommageable que plusieurs syndicats importants n’aient pas voulu signer ce protocole qui constitue un progrès important, tout particulièrement dans le contexte budgétaire actuel.

Pour plus d’informations : http://www.sgen-cfdt.fr/actu/protocole-ppcr-enseignement-superieur-recherche-declaration-sgen-cfdt-12-janvier-2017/

et http://maremuneration.cnrs.fr/parcours-professionnels-carrieres-et-remunerations