EPST

CNRS: Les élus des personnels aux CAP revendiquent leur mission de défense des personnels

Posted on

{{{INFORMATIONS IMPORTANTES}}}
A partir du 15 novembre, vous allez recevoir à votre domicile,
l’ensemble des éléments vous permettant d’élire pour 4 ans, vos
représentants aux CT, CTMESR, CAP et CCP. Pour plus d’informations,
consultez notre [présentation générale des élections professionnelles
2014->http://sgencfdt.vjf.cnrs.fr/spip.php?article593]La Commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance consultative nationale, composée pour moitié de représentants élus du personnel et de représentants nommés de l’Administration. C’est une instance importante dans la vie professionnelle des personnels IT car elle est obligatoirement {{consultée pour tout ce qui concerne le recrutement }} (stage et fin de stage), {{le déroulement de carrière et la discipline}}. Pour les chercheurs, elle est consultée en formation disciplinaire seulement, le Comité national étant l’instance de recrutement et de promotions des chercheurs. Elle peut en outre être saisie à la demande d’un agent ou des élus pour tout litige concernant les droits individuels. Les représentants du personnel sont élus pour 3 ans. Il existe une CAP pour chaque corps.

{{Les élus en CAP des IT dénoncent les conditions actuelles de fonctionnement des commissions.}} Depuis plusieurs années et de manière insidieuse, la direction réduit de plus en plus le champ d’action des élus en CAP des IT, ce qu’ils DENONCENT !

Rappelons que les commissions régionales de classement sont non statutaires. Leur composition ainsi que leur fonctionnement ne sont définis par aucun texte et sont à la discrétion des Délégations Régionales. Le système mis en place par la Direction du CNRS avec le classement régional lui assure la maîtrise des carrières des ingénieurs et techniciens, enjeu stratégique dans le contexte d’austérité budgétaire où les possibilités de promotions sont très réduites.

Suite aux mouvements de protestation des élus en CAP des IT, la Direction s’est vu contrainte d’organiser un groupe de travail. Les élus des syndicats SNTRS-CGT, SUD Recherche EPST-Solidaires, SNPREES-FO, SNPTES, SGEN-CFDT, SNCS-FSU, SNIRS-CGC ont recensé les différents dysfonctionnements auxquels ils ont été confrontés et demandent {{que soient trouvées des solutions}}.

{{CAP IT dites ordinaires}}

Les convocations devraient arriver au moins un mois avant la CAP, ce qui permettrait de faciliter la réservation des hôtels.
_ L’ordre du jour est envoyé 2 semaines avant la CAP, mais régulièrement cet ordre du jour est modifié, des dossiers sont ajoutés moins d’une semaine avant la CAP. Les documents ne sont disponibles sur le logiciel “Core” que très tardivement, ce qui empêche de contacter l’agent.
Il est nécessaire que les documents soient reproduits en nombre suffisant (1 jeu par syndicat) afin que les élus des différents syndicats puissent les consulter lors de la journée de préparation.
Les délais de rédaction des comptes rendus sont trop longs, parfois 6 mois. Par ailleurs, les demandes d’amendements par les élus des projets de comptes rendus ne sont pas toujours prises en compte. L’administration justifie cela par la crainte du recours au tribunal administratif, ce qui revient à produire des comptes rendus épurés des débats.
_ En cas de suivi (renouvellement de stage, mobilité en cours de stage, saisine de la CAP,…), {{les informations demandées par les élus ne sont pas toujours fournies à la CAP suivante}}, et il est difficile d’assurer un suivi des situations individuelles.

Pour les accueils en détachement sur Noemi : il manque parfois des documents qui devraient réglementairement figurer dans le dossier. Les argumentaires des DU concernant le choix d’un candidat non CNRS sont souvent peu informatifs, et le nom des candidats CNRS non retenus est systématiquement biffé. Nous demandons à connaître le nom de ces candidats CNRS non retenus.
_ Les mobilités ne sont pas vues en CAP. Nous demandons au minimum que les mutations donnant lieu à mobilité géographique soient vues systématiquement par la CAP.
_ Pour l’intégration à la suite du détachement : nous souhaitons que le diplôme de l’agent (fourni à l’occasion de la demande d’accueil) figure de nouveau dans le dossier d’intégration. On constate également que les dossiers annuels ne sont pas toujours fournis, et/ou ne sont pas suffisamment renseignés. Il arrive également que l’avis du SRH de la délégation manque. Ce sont donc les éléments fondamentaux pour apprécier la pertinence de l’intégration définitive d’un agent au CNRS qui manquent, ce qui pousse les élus à un vote contre.
_ Bien que de gros efforts aient été fournis dans la dernière période, il manque encore des pièces administratives concernant les agents accueillis en détachement.
_ Pour les dossiers de titularisation de CDD “handicap”, les dossiers arrivent très souvent tardivement (moins d’une semaine avant la CAP), les pièces fournies par les SRH étant très variables d’une DR à l’autre.
_ Les représentants des personnels ont des difficultés pour faire inscrire des points à l’Ordre du jour malgré des demandes faites en bonne et due forme

{{CAP IT d’avancement}}

Promotion et recours
_ Nous constatons une nette amélioration de la qualité rédactionnelle des dossiers, ce qui permet une meilleure visibilité de certains métiers mais tend à pousser les dossiers vers des critères uniquement axés sur d’une part, l’ « excellence » et d’autre part, le niveau de responsabilités. Les critères d’’« excellence », qui guident les concours ne peuvent déterminer la promotion au choix. En effet, la promotion au choix n’est pas un concours interne !
_ Le rôle des élus du personnel est de permettre, autant qu’ils le peuvent, la fluidité des carrières en s’appuyant sur des critères autres que ceux des concours internes. Ils prennent en compte, notamment, {{l’ancienneté, la polyvalence de certains métiers}}. Ils repèrent et dénoncent les dossiers en {{situation de blocage}}, soit issue des choix opérés par les Directeurs d’unités (DU) soit issue de la lecture des dossiers par les « experts » en délégation. Il devrait être accordé aux agents qui ne sont pas ou très rarement proposés par leur DU, la possibilité de faire un recours en CAP.

Transparence
_ Le classement du directeur d’unité pour les promotions au choix est des plus obscur dans la plupart des laboratoires, ce qui en général alimente bien des frustrations et des fantasmes ! Nous demandons que {{le classement du laboratoire soit systématiquement donné à la connaissance des agents}}, qu’il soit présenté au conseil de laboratoire avec explication des choix.
_ {{Certains}} critères (les connaissons-nous ?) de choix utilisés pour classer les dossiers dans les commissions régionales sont opaques. Nous observons des différences de traitements notamment lorsque le(la) délégué(e) régional(e) change, elles peuvent conduire au déclassement de dossiers sans justification. Nous constatons, aussi, de grandes disparités entre les DR quant au nombre de dossiers classés A/B/C. Le choix des experts et leur renouvellement varient aussi d’une région à l’autre. Nous demandons que le CNRS garantisse une égalité de traitement des agents en terme de proposition de promotion au niveau du classement régional, ce qui passe par l’harmonisation des critères de l’administration et la mise à disposition des organisations syndicales et leurs élus d’outils permettant une visibilité sur l’évolution des carrières.

{{Commissions de réforme}}
_ Un problème récurrent se présente aux représentants syndicaux concernant le chevauchement de dates entre les convocations aux CAP et la commission de réforme. Il est nécessaire à chaque fois de faire la demande de modification du calendrier, sinon les représentants des personnels ne peuvent pas siéger à l’une ou l’autre des commissions.
_ Toutes les délégations régionales n’appliquent pas la même règle pour les convocations: ainsi certains élus peuvent se déplacer la veille de la convocation d’autres pas.
_ Une formation pour les élus représentant les personnels serait très utile pour mieux appréhender le handicap. De plus en plus de dossiers de recrutement de personnel handicapé en difficulté sur leur poste se voient prolongés ou mis fin au contrat.

{{La mobilité et les CAP des IT}}
_ Concernant les mobilités au CNRS, les CAP interviennent uniquement dans le cas des accueils en détachements. L’avis de la CAP est alors demandé.
_ Les mouvements internes des personnels CNRS ne sont jamais examinés, comme cela peut être fait ailleurs.
_ Certains élus souhaiteraient que les CAP soient informées, voire consultées, sur les mouvements des agents, en s’appuyant sur l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984.
_ La direction du CNRS refuse toute discussion à ce sujet.
_ Le but n’est bien évidemment pas d’examiner toutes les mobilités (surtout celles qui se passent bien) mais de {{pouvoir défendre le droit à la mobilité}} des agents en vérifiant que le processus est bien respecté.

Mobilité interne et accueil en détachement
_ Les mobilités internes via des Noemi se voient parfois préférées des accueils en détachement. Les élus demandent à pouvoir comparer les candidats internes (CNRS) et les candidats externes. Dans la réalité, les dossiers des candidats non retenus par l’administration ne sont pas portés à la connaissance des élus. L’administration nous oppose que la CAP ne juge pas le fond (elle n’est pas compétente pour cela) mais seulement la forme.

Mobilité interne
_ Chaque année, de nombreux postes Noemi sont non pourvus alors que des candidats postulent. L’explication souvent donnée repose sur des agents devant être opérationnels immédiatement, {{le CNRS ne joue ainsi pas le jeu de la mobilité }} et ne donne pas suffisamment à ses agents les moyens d’évoluer à travers la mobilité.

Il faudrait pouvoir examiner en CAP les Mobilités forcées

Saisines
_ Seuls quelques motifs permettent à un agent de demander personnellement un examen de son dossier en CAP (exercice du temps partiel, refus pour formation continue) (art 25 décret 82-451 du 28 mai 1982).
_ {{Pour toute autre question individuelle, la CAP peut être saisie sur demande écrite de la moitié des représentants du personnel. }} Concernant la mobilité, il faudrait encourager les agents dont la mobilité est refusée pour des raisons non justifiées de s’adresser à leurs élus en CAP pour obtenir les informations .

Nous terminerons sur le nouveau projet de mobilité au CNRS
_ Le projet d’évolution des NOEMI nous fait craindre une aggravation des procédures de mobilité au CNRS. Un dispositif additionnel aux NOEMI (en forte baisse) prévoit un transfert d’ETPT, possible qu’avec l’accord des DR ou services (DSFIM, DRH…) et de l’Institut de départ. Les Instituts et autres entités pourront donc autoriser ou non la mobilité selon le poste de départ mais aussi celui d’arrivée. Certains agents pourront être bloqués sur leurs fonctions, en particulier les agents des ressources communes et les fonctions clés. Une dérive possible consiste à utiliser la mobilité à des fins de restructurations ou de politique de site, l’examen en CAP pourrait constituer un garde-fou,.

{{CAP disciplinaires des IT et des chercheurs}}
_ Les personnels CNRS peuvent faire, l’objet de mesures disciplinaires.
_ {{La Direction générale ne respectant pas les règlements}}, ce texte a pour but de rappeler les règles de procédures régissant le fonctionnement de la CAP.
_ Le Président du CNRS doit réglementairement prendre l’avis de la CAP compétente, réunie en formation restreinte (article 34 du décret 82-451). Seuls siègent les membres titulaires ou suppléants représentant le grade de l’agent ainsi que les membres titulaires ou suppléants représentant le grade immédiatement supérieur {{avec un nombre égal de représentants de l’administration}}. Si l’agent appartient au grade le plus élevé du corps, siègent les représentants de ce grade avec leurs suppléants.

Communication du dossier
_ L’agent doit être en mesure de préparer sa défense. Il doit donc être informé par écrit des faits qui lui sont reprochés. Le document doit clairement indiquer à l’agent qu’une procédure disciplinaire est engagée à son encontre ainsi que la nature des griefs retenus contre lui. Cette information doit également contenir l’indication des droits de l’intéressé : droit de consulter et d’obtenir communication intégrale de son dossier et de tous documents annexes.
_ L’agent est convoqué quinze jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception (ce délai est nettement insuffisant). Le report peut être demandé mais c’est à la commission -réunie en conseil de discipline- à la date indiquée d’en décider à la majorité. L’agent a droit au remboursement de ses frais de transport.
_ Aucune sanction ne peut intervenir sans que l’intéressé ait pu avoir accès à son dossier et présenter ses observations. (art 19 Loi n°83-634). L’agent a accès à son dossier à sa demande.
La sanction n’est légale que si l’exactitude des griefs retenus se trouve établie dans les pièces du dossier ou corroborée par l’instruction.
_ L’agent peut demander une enquête, l’administration apprécie la suite à donner à cette requête.

Débats
_ L ‘agent peut se faire assister d’un ou plusieurs défenseurs. Aucune précision n’est donnée quant à la qualité du défenseur.

Les témoins doivent pouvoir intervenir de manière personnelle et indépendante. Les membres de la CAP doivent pouvoir les interroger à l’issue de leur témoignage initial.
_ L’autorité lit un rapport exposant les faits reprochés et précisant les circonstances dans lesquelles ils se sont produits. Les observations écrites présentées par l’agent sont lues. L’agent et son défenseur peuvent intervenir à tout moment, après autorisation donnée par le président du conseil de discipline.
_ Les témoins à décharge ou de moralité doivent avoir le même poids que les témoins à charge. Si les témoins sont trop nombreux le conseil peut décider d’en entendre qu’une partie.
_ Il ne peut être fait état d’éléments qui ne figurent pas au dossier. Des experts peuvent être auditionnés.
_ Le fonctionnaire et son défenseur doivent être invités à présenter d’ultimes observations avant que le conseil ne délibère.

Délibération et suites
_ Le conseil de discipline émet et rédige un avis qui porte sur les suites qui lui paraissent devoir être réservées à la procédure disciplinaire.
_ L’avis de la CAP siégeant en conseil de discipline doit être motivé et transmis au Président du CNRS. Pour cela, les organisations syndicales revendiquent que le PDG rencontre aussi le secrétaire de séance adjoint et pas seulement le Président.
_ Le procès-verbal est établi par le secrétaire du conseil de discipline. Il doit rendre compte des débats et prendre en compte les arguments des élus. Chacun doit pouvoir exprimer ses doutes et ses certitudes sans être l’objet de jugements de valeur. Les membres d’une CAP en formation disciplinaire sont appelés à s’exprimer en toute indépendance. Émettre un doute quant à la culpabilité de la personne mise en cause n’est pas un acte hostile envers le CNRS.
_ Le président met aux voix la proposition de sanction la plus sévère parmi celles exprimées lors du délibéré. Sans accord de la majorité des membres présents, les autres sanctions de la plus sévère à la moins sévère sont mises aux voix.
_ Aucune règle n’impose de voter à bulletin secret.
_ L’administration n’est pas liée par la proposition du conseil de discipline. Elle est tenue d’informer le conseil de discipline quand elle adopte une sanction autre que celle proposée par le conseil.

Conclusion
_ Une CAP disciplinaire ne doit pas être une instance de vengeance et n’est pas destinée à servir d’exemple. Certaines CAP disciplinaires ont souvent été à l’origine de drames professionnels, humains et familiaux. Que les intérêts du CNRS et ceux des victimes soient bien pris en compte est une chose, mais ni le CNRS ni les victimes n’ont intérêt à ce que s’instaurent des dénis de justice.

{{Les élus invitent les personnels à les soutenir et à s’associer aux actions syndicales pour que les CAP retrouvent leurs prérogatives réglementaires.}}

fin

Conditions de travail au CNRS – Résultat de l’enquête SGEN

Posted on Updated on

Présentation des principaux résultats de l’enquête “Conditions de travail”

devant le CHSCT du CNRS, le 20 mai 2014.

L’enquête lancée par la Fédération Sgen au premier trimestre 2014 a rencontré un réel succès : plus de 12 000 réponses ! Notre intention était de permettre aux agents de s’exprimer sur leurs conditions de travail. Le volume des réponses (plus d’une personne sur 10 dans la population visée par l’enquête) indique avec force le désir de s’exprimer, et d’être entendu, sur ces questions sensibles.

Il y a eu au total 12 685 réponses, soit 5973 dans l’enquête SGEN en direction des personnels BIATSS de l’éducation (secondaire et supérieure) et 6712 dans l’enquête EPST s’adressant à tous les personnels de ces établissements.

On va s’attacher ici à présenter les principaux résultats de l’enquête concernant les personnels du CNRS. Selon les cas, des comparaisons pourront être faites avec les personnels des autres EPST, ou bien avec l’ensemble des BIATSS de la recherche et de l’enseignement supérieur.

 

Image1

Cliquez sur l’image pour lire le document

 

Lien annexe :

Représentants à la Commission Nationale d’Action Sociale (CNAS) 2014

Posted on Updated on

Les représentants actuels (2019) sont disponible ici : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=11566

Les représentants SGEN-CFDT à la Commission Nationale d’Action Sociale du CNRS 2014 sont :

  • Titulaires : LAPLACE Sandrine, ZEROUKI Alain
  • Suppléants : MUSSOT Patrick, KOTARBA Richard

Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org

Retrouvez les autres élus ou représentants sur cette page .

Représentants à la Commission Nationale d’Action Sociale (CNAS) – CNRS 2019

Posted on Updated on

Les représentants SGEN-CFDT à la Commission Nationale d’Action Sociale du CNRS 2019 sont :

Titulaires :

  • LAPLACE Sandrine
  • ZEROUKI Alain
  • KOTARBA Richard

Suppléants :

  • STAERCK Sébastien
  • BEUCHER Cédric
  • SALMERON Christophe

Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org

Retrouvez les autres élus ou représentants sur cette page .

Elus Sgen-CFDT aux CSS de l’Inserm

Posted on Updated on

3 Biologie cellulaire, développement, vieillissement
C Talhia AMINE talhia.amine@inserm.fr
4 Physiologie, physiopathologie des systèmes cardiaque, vasculaire, pulmonaire, néphrologique et musculaire C Martine LE CUNFF 02 28 08 01 40 martine.lecunff@inserm.fr
4 C Philippe CARAMELLE 01 49 81 35 37 philippe.caramelle@inserm.fr
9 Santé publique, santé des populations : épidémiologie, biostatistiques, sciences humaines, économiques et sociales
C Marie Catherine GRUPPOSO
01 44 73 84 69
marie-catherine.grupposo@inserm.fr
9 C Anne Marie MARTY 01 45 59 51 21 anne-marie.marty@inserm.fr
 
 

Boycott des CAP – Message au président du CNRS

Posted on

Ce message a été envoyé au président du CNRS ainsi qu’à l’ensemble des organisation syndicales. Les raisons précises du boycott sont expliquées après le mail.

A l’attention de Monsieur Alain Fuchs, Président du CNRS,

Bien que sensible à la nécessité pour le CNRS de faire des économies, au regard de la pression budgétaire imposée par le gouvernement, le Sgen CFDT Recherche EPST maintient que la convocation et la prise en charge des déplacements de tous les élus (titulaires et suppléants)

Read the rest of this entry »

CAES de l’Inserm et du CNRS : le Sgen-CFDT en tête !

Posted on Updated on

A l’Inserm, le Sgen CFDT arrive largement en tête des élections au CAES, avec 33,38% des suffrages exprimés.

Au terme du deuxième tour des élections pour le Conseil d’Administration du CAES du CNRS, le Sgen CFDT Recherche EPST confirme être le syndicat le plus apprécié par les électeurs, avec 25,67% des voix.

Merci à tous ceux qui ont choisi de nous faire une nouvelle fois confiance.

Vous trouverez dans le document joint les résultats officiels, ainsi que les listes officielles d’élus au CAES du CNRS.<doc413|right>

Nouvelles modalités de la PPRS à l’INRIA : refus unanime des syndicats

Posted on Updated on

Nouvelles modalités de la PPRS à l’INRIA: refus unanime des syndicats
Déclaration lue au CTP du 1er février 2010

Vous mettez au vote aujourd’hui ce projet de réforme alors que nous vous avons demandé d’en différer le vote.

Ce projet n’est pas un résultat de concertation entre la DRH et les organisations syndicales. Il y a eu certes beaucoup de réunions, mais pas de concertation. Les données que nous vous demandions étaient distribuées au compte-gouttes, tardivement et de façon incomplète. A chaque réunion nous découvrions un nouveau projet, sans pouvoir y travailler avant et sans pouvoir consulter le personnel. D’ailleurs, s’il y avait eu une véritable concertation, nous n’aurions pas autant de points de désaccord; pas des points de détail mais des points fondamentaux.<doc353|right>Ce projet n’est absolument pas conforme aux souhaits des personnels qui ont été exprimés au travers d’une pétition qui vous a été remise il y a plusieurs mois.
– Le personnel de l’INRIA a affirmé son opposition à une prime sur objectifs. Dès le départ nous vous avions affirmé que 10% de personnalisation était un maximum que nous pouvions accepter. Au début de la négociation vous nous avez dit que votre projet visait 80/20, avec une mise en place progressive. Or, en fin de course, vous sortez un projet qui présente jusqu’à 50% de part contribution!
– Nous vous demandions un projet simple: vous créez 128 niveaux de prime différents (16 grades x 4 parts contribution par «grade» x 2 avec ou sans PFI).
– Nous vous avons demandé de réduire les niveaux de contribution: vous gardez les 4 niveaux
– Nous vous avons demandé de réduire les différences de montant entre les contributions: vous les gardez.
– La part assurance devait garantir la prime de base individuelle 2009: ce n’est pas ce qui est écrit dans le texte.
– Nous avions convenu que la PFI n’entrait pas dans le champ de cette réforme: non seulement elle y entre, mais certains informaticiens n’ont même pas la prime de base INRIA garantie.
– Vous parlez de critères « connus, transparents et explicables évitant les interprétations personnelles»: où sont ils?
– …

Nous pourrions continuer la liste des points de désaccord et le ferons par tract.

Avec une certaine amertume pour tout ce temps passé, nous pensions la direction prête à effectuer une démarche de concertation, nous refusons ce texte qui, selon nous, pousse essentiellement à l’individualisme et à la compétition au détriment de l’intérêt collectif et de l’efficacité des services.
_ Ce système engendrera souffrances et inefficacité …

Dans l’intérêt de l’INRIA et de ses agents, nous voterons contre ce texte et ne prendrons pas part à la discussion.

Déclaration des représentants du personnel au CTP de l’INRIA le 1er février 2010
_ SGEN-CFDT Recherche EPST, SNTRS-CGT et SNCS-FSU

Prime d’excellence scientifique à l’INRIA

Posted on Updated on

Au CA de l’INRIA, les élus du Sgen ont présenté la déclaration ci-jointe : doc_Sgen-CAoct09

Malheureusement, la PES a été adoptée à l’unanimité MOINS 2 votes contre (Sgen) et 2 refus de vote (SNCS et CGT).

Temps de travail et RTT à l’INRIA

Posted on Updated on

Règlement intérieur relatif à la mise en oeuvre de l’ARTT à l’INRIA :

Article 1er – Durée annuelle du travail :
La durée annuelle du travail effectif, tel qu’il est défini à l’article 2 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 (modifié par le décret 2004-1307), est fixée à 1607 heures à compter du 1er janvier 2005.

Article 2 – Durée hebdomadaire du travail :
La durée hebdomadaire du travail effectif est fixée à 38 heures 30 dans chaque unité de recherche et au siège. Cette durée hebdomadaire s’applique à l’ensemble des personnels titulaires et non titulaires en fonction dans l’établissement. Ne sont inclus dans le temps de travail effectif ni le temps de repas, ni les temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail. L’exercice du droit à la formation et des droits syndicaux et sociaux est compris dans le temps de travail effectif. Les autorisations spéciales d’absences accordées à titre individuel sont maintenues.

Article 3 – Cycle de travail :
Le travail est organisé collectivement selon un cycle hebdomadaire de cinq jours. Toutefois, le travail des agents autorisés à accomplir un service à temps partiel d’une durée inférieure ou égale à 80 % de la durée hebdomadaire peut se dérouler selon un cycle hebdomadaire inférieur à cinq jours.

Article 4 – Règlement intérieur des unités de recherche et du siège :
Le règlement intérieur de chaque unité de recherche et du siège précise, pour chaque projet et service, les modalités d’application du présent règlement intérieur ainsi que les règles collectives d’organisation du travail. Il est soumis pour avis à l’instance consultative locale ou, à défaut, au comité technique paritaire de l’institut.

Article 5 – Horaires de travail :
Compte tenu des dispositions arrêtées aux articles 1 à 3, le temps de travail de référence, pour un service à temps plein, est de 7 heures 42 minutes par jour. L’horaire journalier des projets de recherche et des services est fixé par le règlement intérieur de chaque unité de recherche et du siège, après avis de l’instance consultative locale ou, à défaut, du comité technique paritaire de l’institut. Des aménagements individuels autour de cet horaire peuvent être autorisés par le responsable du service ou du projet de recherche.

Article 6 – Jours de congés annuels :
Le nombre de jours de congés pour une année de service à temps plein accompli du 1er janvier au 31 décembre est de 35 jours. Les agents qui n’auraient pas épuisé leurs jours de congés au 31 décembre, soit par prise de congés, soit par versement à un compte épargne temps (cf. article 12) sont autorisés à les reporter jusqu’au 30 avril de l’année suivante. Les jours de congés non utilisés à cette date sont perdus. Conformément aux dispositions du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984, un jour de congé supplémentaire est attribué aux agents dont le nombre de jours de congés annuels pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 5, 6 ou 7 jours. Il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à 8 jours. Sauf dispositions particulières (congés bonifiés ; compte épargne temps) l’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs.

Article 7 – Jours de congés au titre de la réduction du temps de travail :
Compte tenu des dispositions arrêtées aux articles 1, 2, 3, 5 et 6, le nombre de jours de congés supplémentaires accordés chaque année au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, dits ” jours RTT “, est fixé à 10 pour les agents effectuant un service à temps plein.

Article 8 – Modalités d’utilisation des jours RTT :
5 de ces 10 jours RTT peuvent être utilisés par les agents selon les mêmes modalités que les congés annuels mais sans possibilité de report au-delà de l’année civile. Parmi les 5 jours restants, 2 jours sont fixés annuellement par la direction générale de l’INRIA ; les modalités d’utilisation des 3 autres jours sont fixées par le directeur de chaque unité de recherche et par la direction générale pour le siège, après avis de l’instance consultative locale ou, à défaut, du comité technique paritaire de l’institut. Comme pour les autres jours de congé, la plus petite unité de compte des jours RTT est la demi-journée.

Article 9 – Travail à temps partiel :
L’horaire hebdomadaire de travail, le nombre de jours de congés annuels, le nombre de jours RTT des agents autorisés à travailler à temps partiel sont calculés au prorata de la durée de service.

Article 10 – Compensation des astreintes, sujétions, contraintes particulières de travail :
En application des textes en vigueur, les fonctions impliquant des périodes d’astreinte, de sujétions ou de contraintes particulières de travail et leurs modalités d’indemnisation sont fixées par décision de la direction générale, après consultation du comité technique paritaire.

Article 11 – Compensation du dépassement de l’horaire hebdomadaire de travail :
Pour les agents dont les fonctions n’impliquent pas d’astreintes, sujétions ou contraintes particulières de travail, le dépassement de l’horaire hebdomadaire de travail correspondant à la durée de leur service (temps plein ou temps partiel) ne peut être qu’exceptionnel. Dans le cas où les agents sont amenés à dépasser leur horaire hebdomadaire de travail, par nécessité de service, le nombre d’heures correspondant à ce dépassement est accordé sous forme de temps de repos compensatoire. Ce temps de repos doit être pris dans le mois qui suit, en accord avec le chef de service ou de projet.

Article 12 – Compte épargne temps :
La possibilité d’ouvrir un compte épargne temps (CET) permettant la capitalisation annuelle de jours de congés est offerte aux agents titulaires et non titulaires de l’INRIA, conformément aux textes en vigueur.

Article 13 – Application des dispositions du règlement intérieur :
Les chefs de service et les chefs de projet sont chargés de veiller au respect des règles relatives au temps de travail et au régime des congés définies dans le présent règlement intérieur ainsi que dans le règlement intérieur de l’unité de recherche ou du siège.

Article 14 – Modalités de suivi du règlement intérieur :
Le comité technique paritaire est tenu régulièrement informé de la mise en oeuvre du présent règlement intérieur et de ses modalités d’application dans les unités de recherche et au siège. Le présent règlement intérieur peut faire l’objet de modifications après avis du comité technique paritaire. Les règlements intérieurs des unités de recherche et du siège peuvent être modifiés après avis des instances consultatives locales ou du comité technique paritaire de l’institut. Ces règlements intérieurs et leurs modifications sont portés à la connaissance du comité technique paritaire de l’institut.

3Texte officiel complémentaire.3

Le règlement intérieur fixe les dispositions liées au passage à une durée de travail annuel égale à 1.607 heures. Dans cette démarche, la direction de l’INRIA a été attentive à rechercher des modalités qui offrent aux personnels de meilleures conditions de travail tout en permettant à l’institut d’accomplir efficacement ses missions.
Avant de préciser certaines modalités d’application de ce règlement, quelques points méritent être rappelés :
– Sur la base d’une durée hebdomadaire de travail effectif égale à 38h30, les dispositions retenues permettent à chaque agent de l’institut de bénéficier d’un nombre de jours de congés en forte augmentation (47 jours de congé, fractionnement inclus, à comparer à 37 actuellement) et offrent une souplesse supplémentaire en matière d’aménagement des horaires de travail pour chaque projet ou service ainsi qu’au niveau individuel.
– La mise en oeuvre de l’ARTT pose la délicate question de la mesure du temps de travail. Que signifierait l’adoption d’un règlement intérieur précisant que la durée hebdomadaire du travail est de 38 heures 30 si on n’abordait pas ce sujet de la mesure du temps de travail ? Il est important à ce propos de souligner les éléments suivants :

La direction de l’institut n’ayant pas l’intention d’installer des ” pointeuses “, la mesure du temps de travail quotidien ne peut être précise à quelques minutes près. En conséquence, il est admis pour l’appréciation du temps de travail hebdomadaire une ” tolérance “, qui peut aller au maximum jusqu’à une heure par semaine.
En pratique, ceci signifie :
– qu’il est de la responsabilité de chacun d’assurer 38 heures 30 de travail effectif par semaine,
– mais aussi qu’il est de la responsabilité de chaque chef de service ou de projet de veiller à ce que tout agent de son équipe effectue au minimum 37 heures 30 de travail par semaine.

S’agissant des modalités d’application du règlement intérieur, il convient de préciser que :
– Les situations d’astreintes, sujétions et contraintes particulières de travail ainsi que le dépassement de l’horaire hebdomadaire donnent lieu à compensation.
– La possibilité d’ouvrir un compte épargne temps sera offerte. Un projet concernant ses modalités d’application à l’INRIA, est proposé sous réserve des dispositions du décret qui devrait être prochainement publié.
– L’horaire hebdomadaire de travail, le nombre de jours de congés, et le nombre de jours RTT des agents travaillant à temps partiel sera calculé au prorata de la durée du service. Il en ira de même des agents temporaires et des agents prenant ou quittant leurs fonctions en cours d’année. Toutefois, les jours RTT qui pourront être pris comme des congés annuels seront calculés en pourcentage des 5 jours correspondant à un temps plein et non sur le nombre de jours RTT total afin que le poids des jours “INRIA” n’augmente pas en fonction de la diminution du temps de travail (voir tableau récapitulatif).