Communication

Point sur le RIFSEEP / PFI

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Tableau de prime pour l’IRI (ex-PFI)
Cliquez pour comprendre qui va toucher quoi

 

 

 

 

Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’est pleinement engagé pour le RIFSEEP qui a été bénéfique à une large majorité des agents des EPST et de l’Inserm en particulier (avec une augmentation significative des primes).

La PFI a été maintenue par la garantie indemnitaire ou incluse dans la composante 1 de l’IFSE. Nous demandons que cela reste le cas pour les informaticiens néo-recrutés.

Nous continuons toujours de revendiquer et d’agir à tous les niveaux (ministères, direction des EPST, …) pour :

  • La mise à niveau des socles IFSE afin d’atteindre à minima ceux des ITRF puis de l’AENES, qui sont plus avantageux ;
  • Les classements à la hausse dans les groupes de fonction des fonctions exercées par les agents ;
  • Que tous les groupes de fonctions de chaque corps soient remplis selon les fonctions exercées
  • Pour les informaticiens qui percevaient la PFI : Le maintien de la garantie individuelle en cas de mutation sur poste d’informaticien.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST défend les agents des EPST sur tous les sujets : Politique de la recherche, Primes ITA et Chercheurs, Télétravail, …

 

Glossaire des sigles et acronymes : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

5ème congrès du Sgen-CFDT RechercheEPST

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5ème congrès du Sgen-CFDT RechercheEPST
21 – 23 mars 2018
Communiqué de presse

  Le Sgen-CFDT RechercheEPST a tenu son 5ème congrès à Paris / Villejuif du 21 au 23 mars 2018.
Le rapport d’activité du syndicat et la résolution ont été adoptés respectivement avec 86,4% et 86,11% des mandats.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de l’implication de ses adhérent.e.s et de la dynamique qui a animé de constructifs échanges durant ces journées.
Le congrès a élu pour 4 ans un nouveau bureau national composé de neuf membres :

  • BOURLÈS Yannick, Secrétaire Général
  • BERTHELIER Viviane – Trésorière
  • GRIMALDI Laetitia, Secrétaire Générale adjointe
  • CARRIER Jean-Luc, Secrétaire Général adjoint
  • BLANC Philippe
  • HEMERY Malika
  • MARTY Anne-Marie
  • MUSSOT Patrick
  • TREBOSC David

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC Antoine PETIT, P-DG du CNRS

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COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE AVEC Antoine PETIT, P-DG du CNRS

 

A la demande de certains syndicats, la rencontre prévue le 5 février 2018 entre les organisations syndicales et Monsieur Antoine PETIT, nommé P-DG du CNRS le 24 janvier 2018 a été annulée.

La rencontre bilatérale entre le P-DG et la délégation Sgen-CFDT RechercheEPST a donc eu lieu le 22 février 2018.

En présentant notre syndicat, nous avons souligné qu’il s’inscrit dans la tradition réformatrice et progressiste de la CFDT et qu’il est la première organisation syndicale au CNRS.

En effet, lors des dernières élections au Conseil d’Administration du 27 juin 2017, les agents ont voté à près de 29% pour le Sgen-CFDT Recherche EPST.

Le résultat de ce vote a démontré la confiance et l’attachement des agents du CNRS aux valeurs et aux positions défendues par le Sgen-CFDT RechercheEPST

 

Régime indemnitaire et carrière des chercheurs

Le Sgen-CFDT RechercheEPST rappelle que la revalorisation du régime indemnitaire chercheur devient une impérieuse nécessité tant le décalage avec les autres secteurs de la fonction publique est flagrant. Les chercheurs ont droit à un régime indemnitaire décent !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande la mise en place d’un groupe de travail pour étudier toutes les solutions qui pourront permettre un net rehaussement de la prime chercheur.

S’agissant de la PEDR ; Seuls,10 à 20% des chercheurs (suivant les EPST) bénéficient de cette prime relativement basse (3 500 euros/ an pour 80% des bénéficiaires au CNRS !).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST, considère que le  travail  de  recherche  est avant tout un travail collaboratif : il ne saurait y avoir, au sein d’une équipe des chercheurs « super méritants »  ayant  le  bénéfice  d’une prime supplémentaire très importante et  les  autres  chercheurs  « un peu moins méritants » qui n’ont rien d’autre que la prime chercheur de base (environ 1 000 euros par an).

Une réelle augmentation du budget « prime chercheurs » est nécessaire afin que la prime de base corresponde à celle dont  bénéficient les agents A+ de l’établissement.

Antoine PETIT reconnaît qu’une réflexion est nécessaire et qu’il faudra en effet obtenir de la part du ministère un assouplissement du système de primes. Les primes sont un facteur d’attractivité.

S’agissant de la carrière chercheurs, le PPCR a permis la création de la hors classe pour les chargés de recherche et le prolongement à la hors échelle A de ce corps de chercheur.

Il est rappelé les positions du Sgen-CFDT Recherche EPST :

  • L’accès au grade de Chargé de recherche Hors classe doit être réservé en priorité au titre de la promotion et ne soit pas servir au recrutement ;
  • L’évolution logique d’un CRCN est le passage DR2 sans passer par le grade CRHC qui ne doit pas être le lot de consolation d’un concours DR2 raté. Le grade CRHC doit être réservé aux chargés qui ne peuvent, pour toutes sortes de raisons, candidater DR2.
  • Les chargés de recherche les plus anciens (dans le grade des ex CR1) doivent bénéficier rapidement et en priorité du passage à la hors classe ;
  • Suivant le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, l’accès d’un chercheur au grade CRHC doit être possible dès lors que son activité est jugée conforme à ses obligations statutaires par la structure d’évaluation de l’Etablissement
  • L’augmentation des postes au concours DR2.
  • La HEB pour les CRHC comme cela est maintenant prévu pour les MCF
  • Le décontingentement de la HEB (idem pour les IR)

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST a également soulevé la question de la précarité des chercheurs non permanents.

L’intégration des jeunes chercheurs  doit  se  faire  le  plus  rapidement  après  la soutenance de thèse  afin  d’éviter  les  post-docts  à répétition, situations de grande précarité pour des jeunes de moins de 35 ans.

Antoine PETIT ne considère pas leur situation comme précaire dans la mesure où ils bénéficient d’une formation par la recherche dans nos unités. Tous les docteurs n’ont pas vocation à entrer dans la recherche publique. Il faut plus de docteur dans le secteur privé à fort potentiel d’innovation et le CNRS a son rôle à jouer dans la formation de ces docteurs. Il faut valoriser le titre de docteur auprès des entreprises privées et du secteur public.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a rappelé au P-DG la déperdition des postes permanents de chercheurs, ingénieurs et techniciens depuis une dizaine d’années.

Il demande la mise en place de moyens financiers pour assurer les recrutements nécessaires et le fonctionnement correct des laboratoires.

Mise en œuvre du télétravail au CNRS

Le Sgen-CFDT RechercheEPST est favorable à la mise en place de ce dispositif au CNRS comme chez Inria. Nous souhaitons que le décret d’application puisse offrir aux agents qui le souhaitent et qui occupent des postes compatibles, la possibilité de télé-travailler de 1 à 3 jours en fonction du contexte professionnel de l’agent.

Cet aménagement doit permettre de maintenir l’équilibre entre travail à distance et temps passé dans les locaux de l’établissement, au contact des autres collègues.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a informé le P-DG du lancement, fin 2017, d’une grande enquête sur le télétravail auprès des personnels du CNRS et de l’INSERM ou près de 7 500 réponses et plus de 3 500 commentaires ont été reçus.

Les commentaires de grande qualité montrent le souhait des agents d’une mise en place rapide de ce dispositif dans un cadre clair et protecteur.

Antoine PETIT précise qu’à INRIA tous les personnels sont éligibles. La mise en place du télétravail s’est fait dans le cadre du dialogue social. L’expérimentation est réalisée sur une journée télé-travaillée et à ce jour aucune revendication n’a été formulée ni par les organisations syndicales, ni par les personnels.

 

PPCR et RIFSEEP :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST rappelle que ces dernières années, deux chantiers d’envergure ont mobilisé notre organisation syndicale :

Le PPCR qui est un progrès majeur et historique en termes de carrière, négocié et signé par la CFDT contrairement à d’autres syndicats qui ont refusé la mise en œuvre de ce dispositif.

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST déplore l’arrêt des mesures du PPCR initialement prévues entre 2018 et 2020 pour les catégories A, B et C de la Fonction publique (revalorisations indiciaires de début ou fin de carrière, nouveau transfert « primes / points »).

Ce chantier est loin d’être terminé. Il reste à déterminer des dispositions pratiques comme les flux de changement de corps ainsi que la transposition statutaire d’un élément important du PPCR qui prévoit qu’un fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades dans toutes les catégories (A, B, C).

 Le Rifseep, basé essentiellement sur la fonction, est un nouveau régime indemnitaire plus juste et transparent que l’ancien régime de la PPRS, et adopté par la presque totalité des corps de fonctionnaires.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la mise en place de ce dispositif au CNRS, pour lequel notre syndicat a lutté sans relâche malgré l’hostilité (demande d’exemption, obstruction systématique, …) de certains syndicats et la résistance de Directions ministérielles (MESR et Budget).

Il reste là aussi à intégrer le fléchage des postes et surtout à obtenir la convergence avec les régimes indemnitaires de l’Enseignement Supérieur comme cela a été réalisé chez Inria, ou les socles d’IFSE sont alignés sur ceux des ITRF.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continuera à revendiquer l’alignement par le haut, des montants bruts de l’IFSE de base (minimum indemnitaire et expertise/technicité) dans tous les EPST et demande la reprise des discussions à ce sujet.

Antoine PETIT précise que l’obtention de socles supérieurs chez Inria est due à un travail collectif en amont.

Il reconnait la nécessité d’un alignement sur les ITRF.

 

Jour de carence 

Le gouvernement a décidé de réintroduire, avec un effet au 1er janvier 2018, un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST s’oppose à cette mesure et propose une réflexion sur la prise en charge de cette journée de carence par l’employeur, comme cela se pratique pour de nombreux  salariés du secteur privé.

Antoine PETIT semble sensible et intéressé par cette proposition sous réserve de la faisabilité réglementaire.

 

Politique sociale

Le Sgen-CFDT RechercheEPST est demandeur de la poursuite d’une politique sociale ambitieuse, à laquelle il est attaché, qui contribue au bien-être au travail des personnels et à l’attractivité du CNRS.

Le CAES est facteur d’attractivité et de cohésion.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST informe le PDG qu’une demande de financement pour la rénovation du centre d’Aussois, devrait-être adressée au CNRS.

 

A l’issue de cette première prise de contact, Antoine PETIT est apparu ouvert au dialogue social et déterminé à défendre le CNRS.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST jugera à l’usage ces bonnes intentions et ne manquera pas de dénoncer d’éventuelles dérives.

 

 

Agents contractuels : Les revendications de la CFDT

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Publié par CFDT-Fonctions publiques*

le 27 février 2018

Le gouvernement lance un chantier de concertations visant à élaborer un « nouveau contrat social avec les agents publics » articulé autour de quatre axes. L’un d’entre eux porte sur « l’élargissement du recours aux contractuels ».
La CFDT, comme les autres signataires du protocole PPCR a réaffirmé son attachement aux valeurs et aux droits et obligations portés par le statut des fonctionnaires, qui sont au cœur du modèle républicain.

Les obligations d’impartialité, de neutralité et de probité des fonctionnaires, le respect du principe de laïcité ainsi que la nécessaire continuité du service public et sa mutabilité, constituent les fondements de la Fonction publique de carrière.

La CFDT est attachée au statut dont les principes garantissent l’accès de tous au service public et l’égalité de traitement de l’ensemble des usagers. Ils obligent les administrations publiques comme les fonctionnaires à une adaptation permanente.

Mais le statut général ne saurait être source de précarité : les employeurs publics sont tenus de faire preuve d’exemplarité dans la gestion des agents contractuels, dans le respect des dispositions statutaires.

La CFDT exige que la contribution des agents contractuels au service public soit reconnue.

C’est la raison pour laquelle la CFDT s’était pleinement engagée dans la négociation qui a débouché sur l’accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des contractuels, de garantir l’effectivité de leurs droits individuels et collectifs et de leur offrir des parcours professionnels sécurisés dans la Fonction publique.

Mais cet accord arrive à son terme. Il serait pertinent d’en tirer un bilan exhaustif et partagé et d’examiner les conséquences des modifications apportées par la loi (encadrement des cas de recours au contrat).

Aujourd’hui, que voulons-nous ?

  • Que cesse le recours aux contractuels quand il est déjà possible de recruter des titulaires sans concours ! Que les ouvertures de concours soient plus nombreuses et plus régulières, pour couvrir tous les besoins permanents de la Fonction publique.
  • Que les conditions d’emplois soient améliorées : durée minimale de travail hebdomadaire, durée des contrats… Beaucoup de contrats sont basés sur des quotités de travail à temps incomplet, ou des temps pleins fractionnés sur plusieurs « petits » contrats : ces pratiques, et d’autres, détournent l’esprit des textes et ne peuvent perdurer.
  • Que les contrats courts soient limités et leur renouvellement encadré.
  • Pour les contractuels en CDD, faciliter l’accès au CDI et à l’emploi titulaire : un concours est-il systématiquement nécessaire pour des agents publics qui ont plusieurs années d’ancienneté ? Les conditions d’accès à l’emploi titulaire doivent être revues pour être attractives, notamment pour les contractuels des établissements dérogatoires (CROUS, Agences de l’eau…).
  • Pour les contractuels en CDI, la définition d’une politique d’évolution de leur rémunération, un vrai déroulement de carrière par niveau hiérarchique, assortis d’un cadre de gestion qui pourrait être commun à l’ensemble de la Fonction publique.
  • Que les contractuels de toutes catégories en CDI puissent bénéficier d’une vraie mobilité et d’une réelle portabilité de leur contrat, avec la sécurisation de leur parcours professionnel au sein des Fonctions publiques.
  • Dans tous les cas, l’accès à la protection sociale complémentaire et aux prestations d’action sociale.

La CFDT est aussi prête à défendre un accès moins discriminant à la Fonction publique.

  • Faciliter un accès moins discriminant à la Fonction publique peut passer dans certains cas par le recours au contrat. Le contrat est une voie d’accès à la Fonction publique (personnes en situation de handicap, personnes peu ou pas diplômées, personnes éloignées de l’emploi). Pour certains, c’est le seul moyen d’accéder à un emploi public, notamment pour les personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité.

C’est dans ce cadre de la lutte contre les discriminations de tous ordres qui entravent l’accès à l’emploi que la CFDT est prête à s’inscrire.

*Le document en PDF

L’austérité et la précarité dans la Recherche (et la Fonction publique) : ça suffit !

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Complément : 

En complément au message ci-dessous, envoyé par le Sgen-CFDT-RechercheEPST, nous souhaitons préciser aux agents Inria que l’établissement a bien compensé l’augmentation de la CSG de 1,7% par la suppression des 1% de la cotisation solidarité et par le versement anticipé d’un forfait en attente du versement de l’indemnité compensatrice créé par le décret 1889 du 30 décembre 2017.

N’ayant été informés de ce versement par anticipation qu’après l’envoi de notre message nous n’avions pu en tenir compte dans notre communication initiale.

Nous tenons à remercier les collègues des services concernés qui ont pu mettre en œuvre cette indemnité dans des délais de temps particulièrement contraints.

Au terme d’un comité interministériel du jeudi 1er février 2018, le Premier ministre et le Ministre de l’Action et des comptes publics ont fait des annonces sur la fonction publique.

L’annonce d’une grande concertation ne suffit pas à faire oublier les promesses faites aux agents publics par le Président de la République lors de la campagne électorale « j’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisation et votre salaire net sera augmenté d’autant », ni le refus d’entendre les organisations syndicales en octobre 2017 sur ce sujet. Ces reniements ne présagent rien de positif pour l’avenir !

Pour les personnels de la Recherche, comme pour ceux de la Fonction publique, les décisions unilatérales du gouvernement produisent maintenant leurs effets de baisse significative  du pouvoir d’achat :

  • le gel du point d’indice,
  • l’arrêt des mesures du PPCR initialement prévues entre 2018 et 2020 pour les catégories A, B et C de la Fonction publique, comme les revalorisations indiciaires de début ou fin de carrière ou un nouveau transfert « primes / points »,
  • l’augmentation de 1,7% de la CSG, compensée de 1% seulement à ce jour malgré les promesses,
  • l’augmentation, cette année encore, des cotisations de 0,27% pour la pension civile,
  • l’instauration d’un jour de carence « ce n’est pas la bonne mesure » (Emmanuel Macron, ministre de l’économie, le 6 mai 2015!).

L’objectif d’un « cadre efficace » pour l’action publique en assouplissant le statut de la Fonction publique est méprisant pour les  millions d’agents qui se consacrent à leur mission  sans compter leurs efforts. C’est aussi synonyme, et les personnels de la Recherche sont bien placés pour le comprendre, de toujours plus de dégradation de la qualité de vie au travail, de toujours plus de précarité.

C’est de fait une attaque en règle de la Fonction publique qui se prépare. Elle toucherait de plein fouet la Recherche publique et nos EPST à travers :

  • un « élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements», « les possibilités de recourir aux contrats seront largement étendues » pour remplacer les titulaires exerçant des fonctions pérennes,
  • le non remplacement des personnels quittant les organismes et l’incitation à un plan de départ volontaire (« mobilité au sein de la fonction publique », « départs de la fonction publique vers le secteur privé »),
  • une simplification des instances représentatives des personnels, comme cela a été fait dans le privé avec les toutes récentes « ordonnances travail » auxquelles le Sgen-CFDT Recherche EPST s’est opposé. Le gouvernement souhaite fusionner ou faire disparaître certaines instances (« en simplifiant et en déconcentrant les instances représentatives») comme le Comité Technique d’Établissement Public (CTEP) essentiel pour l’expression des personnels, ou les Comités d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) indispensables à la prévention des risques professionnels et psychosociaux,
  • l’instauration de la rémunération au mérite (« une part de la rémunération doit être liée au mérite »), ce qui traduit la méconnaissance des ministres qui nous gouvernent, des mécanismes d’avancement des personnels, basés sur l’évaluation individuelle et collective, et la rémunération indemnitaire liée à la fonction mise en place avec le Rifseep. Cette décision aurait aussi pour conséquence de freiner les aspirations des agents soucieux de faire évoluer leur carrière par mutation vers d’autres fonctions qui ne seraient pas reconnues au même degré de « mérite», sans compter la part de subjectivité pour mesurer le dit « mérite » … !

voir  le PDF du dossier de presse ministériel

Le Sgen-CFDT RechercheEPST s’oppose à ces mesures hostiles aux personnels de la Fonction publique en matière d’emplois, de rémunération et de conditions de travail.

Lien vers notre glossaire des sigles et acronymes

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Rencontre avec le Président du CNRS annulée

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Mise à jour : Une réunion bilatérale est prévue entre le Président du CNRS et le Sgen-CFDT Recherche EPST le 22 Février prochain.

La rencontre entre M. Antoine Petit, Président du CNRS et les organisations syndicales était prévue le 5 février 2018. Pour préparer cette réunion, le Président a demandé les sujets que nous souhaitions aborder. Nous lui avons transmis le texte ci-dessous. Cette réunion vient d’être annulée et nous le regrettons vivement.

« Monsieur Le Président,

Dans votre courrier du 25 janvier 2018 aux agents du CNRS, vous avez présenté votre vision de l’action que vous comptez mener à la tête du CNRS et nous vous en remercions.

Permettez-nous de vous présenter rapidement le Sgen-CFDT RechercheEPST qui est la première organisation syndicale au CNRS. C’est un syndicat multi-catégoriel qui s’adresse aux Ingénieurs et Techniciens ainsi qu’aux chercheurs et qui a vocation à défendre les intérêts individuels et collectifs des agents des organismes de recherche.

Les agents du CNRS ont voté à près de 29% pour le Sgen-CFDT RechercheEPST lors des élections au Conseil d’Administration du 27 Juin 2017. C’est important d’en prendre la mesure parce que, notre syndicat s’inscrit dans la tradition réformatrice de la CFDT, ce qui veut dire que nous préférons toujours rechercher des solutions au travers du dialogue social mais que nous n’hésitons pas à nous mobiliser contre des réformes que nous jugeons injustes ou inefficaces.

Votre déclaration d’intention est relativement consensuelle et dans la continuité de l’action du Président FUCHS. On ne peut que partager votre ambition pour un CNRS fort et pour favoriser les innovations de rupture que vous citez trois fois dans votre lettre. Mais vous savez que l’innovation ne se décrète pas, elle est le résultat d’une organisation et d’un écosystème favorable.

Et pour que cela ne reste pas que des mots, et vous l’avez-vous-même souligné, il faudra bien entendu des moyens financiers pour assurer les recrutements nécessaires et le fonctionnement correct des laboratoires. 

A ce propos, nous vous soumettons ces 2 graphiques éloquents qui montrent la déperdition des postes permanents de chercheurs, ingénieurs et techniciens depuis une dizaine d’années.

Notre syndicat est réformateur et progressiste, c’est-à-dire que nous sommes déterminés à soutenir les améliorations pour les agents.

C’est dans cet esprit que ces dernières années, deux chantiers d’envergure ont mobilisé notre organisation syndicale.

Nous voulons parler du protocole PPCR « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » qui est un progrès majeur en termes de carrières. La CFDT a participé à son élaboration puis l’a signé et négocié sa mise en œuvre contrairement à la CGT, SUD-Solidaires et FO qui ont refusé le PPCR.

Le chantier est loin d’être terminé. Il reste à déterminer des dispositions pratiques comme les flux de changement de corps ainsi que la transposition statutaire d’un élément important du PPCR qui prévoit qu’un fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades.

Le second chantier concerne le Rifseep qui est le nouveau régime indemnitaire basé essentiellement sur la fonction, dispositif plus juste et transparent que l’ancien régime de la PPRS. Malgré l’opposition de certaines organisations syndicales demandant l’exemption du Rifseep pour les EPST, celui-ci a pu être mis en œuvre dans de bonnes conditions pour les ingénieurs et techniciens. Il reste là aussi à intégrer le fléchage des postes et surtout à obtenir dès 2018 à minima les mêmes montants indemnitaires – IFSE – que dans l’enseignement Supérieur comme cela a été réalisé chez Inria.

La revalorisation du régime indemnitaire des chercheurs exclus du Rifseep, devient une impérieuse nécessité tant le décalage avec tous les autres secteurs de la fonction publique est criant.

Nous appelons également, la mise en œuvre du télétravail au CNRS comme vous l’avez expérimenté chez Inria. L’échelle n’est pas la même mais nous considérons qu’il s’agit d’une nouvelle organisation du travail adapté au monde moderne qui doit contribuer à de meilleures conditions de travail.

Nous sommes aussi demandeur de la poursuite d’une politique sociale à la hauteur des enjeux qui contribue au bien-être au travail des personnels et à l’attractivité du CNRS.

Voici en quelques lignes, l’ambition du Sgen-CFDT RechercheEPST pour les personnels du CNRS. »

Nous aurions voulu préciser, au cours de cette réunion, que nous agissons également au travers de notre fédération le Sgen-CFDT et notre confédération la CFDT pour la défense des fonctionnaires et qu’à ce titre nous protestons fermement contre la décision du gouvernement de reporter d’un an l’application des mesures du PPCR initialement prévues entre 2018 et 2020 pour les catégories A, B et C : revalorisations indiciaires des débuts ou fin de carrière, nouveau transfert « primes / points ».

Ce report, que nous espérons provisoire, s’ajoute à la quadruple peine infligée cette année et qui impactera très fortement le pouvoir d’achat des agents de notre organisme : nouveau gel du point d’indice, hausse de la CSG, augmentation de 0.27% des cotisations retraites, réinstauration d’un jour de carence…

Nous souhaitons vivement que la réunion annulée du 5 février soit mise au calendrier de la direction afin qu’un « dialogue social » de bonne qualité s’instaure avec les organisations syndicales représentatives du personnel du CNRS.

le 1er février 2018,

le bureau national du Sgen-CFDT-RechercheEPST

CNESER : Motion CFDT concernant les budgets ESR 2018

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Le plan de loi finance 2018 montre une hausse de 590 M € sur l’ensemble des neuf programmes relevant de la MIRES (Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur), ce qui témoigne d’un engagement louable du gouvernement pour soutenir ces activités.

Publié le jeudi 14 décembre 2017 sur le site sgen-cfdt.fr

Motion CNESER : un effort à accentuer

La CFDT  est sensible à la hausse de 590 M € sur l’ensemble des neuf programmes relevant de la MIRES , tout en rappelant que cet effort doit encore être accentué puisqu’il faudrait une augmentation d’un milliard d’euros de ce budget pour atteindre à terme les objectifs fixés par la STRANES et la stratégie Europe 2020 de 3% du PIB consacré à la recherche et 2% à l’enseignement supérieur.

Ce qui permettrait au service public d’enseignement supérieur et de recherche d’assurer dans de bonnes conditions l’ensemble de ses missions, en contribuant notamment à augmenter le niveau de qualification de la population et à maintenir la France parmi les pays innovants en matière de recherche. Bref, à assurer l’avenir économique et la cohésion sociale du pays, par la création et le partage des connaissances.

Cependant, le CNESER tient à attirer l’attention sur plusieurs points :Budget

Du côté de l’enseignement supérieur, l’essentiel des hausses des dotations sert simplement à compenser des hausses de charges pour les établissements résultant de décisions de l’Etat.

Le CNESER est satisfait de voir que l’Etat applique enfin pleinement le principe décideur-payeur, mais rappelle que cela devrait être l’ordinaire, pas l’extraordinaire, et espère donc que ces éléments continueront à être financés à hauteur des coûts réels dans les années qui viennent.
Par exemple, seront intégrées à l’avenir des compensations supplémentaires pour les droits à formation des jeunes maîtres de conférences dans les 5 années suivant leur titularisation.

Le CNESER note avec satisfaction les annonces de financements supplémentaires extrabudgétaires pour accompagner la réforme du premier cycle, et notamment financer des postes (pour améliorer l’accueil) et l’ouverture de places supplémentaires pour les étudiants (afin d’accompagner la hausse démographique). Cependant, il tient à rappeler, ici aussi, qu’un effort supplémentaire en faveur de l’emploi titulaire est indispensable, à l’heure où de nombreux postes sont occupés par des contractuels, y compris sur des fonctions pérennes, ce qui a un coût humain important.

Plus largement, du fait de l’insuffisance des budgets des dernières années, les conditions de travail des personnels se sont dégradées et il est urgent de prendre des mesures pour y remédier. Enfin, le CNESER souligne que les dotations liées à l’immobilier restent insuffisantes : à peine 60 millions, alors que les estimations chiffrent à 10 milliards d’euros les sommes nécessaires à la mise en conformité de l’ensemble des locaux universitaires.

Si le bilan, côté enseignement supérieur, va globalement dans le bon sens, le CNESER ne peut en dire autant pour la recherche publique.

En effet, l’essentiel de l’effort budgétaire se concentre sur le programme 193, avec + 155 millions d’euros dans le PLF, qui vont servir notamment à payer la dette de l’Etat sur le programme ESA. Les augmentations pour les autres domaines scientifiques semblent assez dérisoires, voire illusoires : pour le CNRS par exemple, on nous indique que la hausse du budget est de 20 millions d’euros. Mais le PLF chiffre l’augmentation de masse salariale à 27 M € ! On constate d’ailleurs que l’annonce « pas de perte d’emploi, remplacement de tous les départs à la retraite » est fausse pour certains établissements, dans la mesure où les départs hors retraites ne sont pas tous compensés : il est ainsi prévu de supprimer 100 postes sur 5 ans au CNES. Sans compter le fait que nombre d’EPST et d’EPIC ont déjà perdu des postes au cours des dernières années, et que ce budget ne permet pas de rattrapage en la matière.

Bref, le CNESER souligne que le budget de la recherche reste bien en-deçà des besoins et des enjeux et qu’il est urgent d’augmenter l’effort en la matière !

La Préfon : une complémentaire retraite pour les agents publics

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Publié le 27/11/2017 par CFDT-Fonction publique

Préfon le numéro 1 de la complémentaire retraite facultative des agents publics

La Préfon a pour objet d’offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite, d’assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés, de veiller au respect des valeurs de solidarité, de progrès social et d’égalité dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, en particulier par le choix d’investissements socialement responsables.

En 1967, la Préfon crée un régime complémentaire et facultatif destiné et réservé à tous les agents du Service public, les anciens agents et leurs conjoints : Préfon-Retraite.

D’une manière générale le niveau de retraite est inférieur aux revenus d’activité. Cela est particulièrement vrai et spécifique pour la Fonction publique. En moyenne, la pension varie entre 50 % à 70 % de la rémunération de référence, primes comprises, soit jusqu’à moitié moins de revenus. Plus le traitement comporte une part importante de primes, plus la baisse de revenus au moment de la retraite sera importante.

Grâce à Préfon-Retraite, vous cotisez pour vous constituer une rente qui vous sera versée à vie. Pour cela vous versez des cotisations qui sont aussitôt converties en points et dont la valeur dépend de votre âge au moment du versement.

Pour tout savoir consultez le site de Préfon Retraite.

Les fonds sur lesquels sont investies vos cotisations allient la recherche de la performance à l’éthique et aux bonnes pratiques.

La Préfon pratique l’ISR, l’investissement socialement responsable, qui permet de dépasser la vision à court terme des marchés en intégrant dans les stratégies d’investissement la prise en compte des enjeux à moyen et long terme. L’ISR contribue ainsi à recenser, faire évoluer et à promouvoir les comportements responsables et les bonnes pratiques des entreprises et des États.

Pour Préfon-Retraite, cela veut dire respecter les valeurs de solidarité, de progrès social et d’égalité dans la gestion des fonds collectés pour votre future rente.

Préfon (Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique) est une association à but non lucratif créée en 1964 par quatre fédérations de fonctionnaires(CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) et une association de hauts fonctionnaires.

Télétravail / PPCR / GIPA / Point d’indice / Jour de carence / CSG

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Télétravail / PPCR / GIPA / Point d’indice / Jour de carence / CSG

Le Sgen-CFDT RechercheEPST fait un point rapide sur l’actualité des agents des EPST.

  • Télétravail : l’arrêté(1) portant application au ministère ESRI du décret sur le télétravail dans la fonction publique vient d’être publié ; le Sgen-CFDT RechercheEPST va maintenant exiger aux établissements CNRS et de l’INSERM la mise en place rapide d’une concertation pour la déclinaison des modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de ces deux établissements, comme le prévoit l’article 1 de cet arrêté. Les résultats de notre enquête portant sur le télétravail seront publiés d’ici peu (déjà plus de 5000 réponses) – Vous pouvez encore donner votre avis  : http://bit.ly/teletravail2017 (clôture le 30 novembre 2017)
  • PPCR : Arguant du fait que le PPCR n’ait pas été signé majoritairement (compte tenu du rejet de l’accord(2) par la CGT, FO et Solidaires), le gouvernement actuel repousse d’un an les revalorisations indiciaires des grilles qui devaient avoir lieu au 1er janvier 2018 et 2019 ainsi que la création d’un échelon supplémentaire pour les IEHC. Toutefois, les mesures statutaires prévues pour 2016 et 2017 seront bien appliquées, en particulier celles qui concernent l’augmentation des taux de promotion : AI vers IECN, IE vers IR, IR(3) (voir ICI l’arrêté correspondant) ainsi que la création de la Hors Classe des chargés de recherche et le  prolongement à la Hors Echelle B pour les IR Hors Classe et les DR2
  • Jour de Carence : Sans aucune concertation, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le rétablissement du jour de carence. La CFDT avait combattu ce jour de carence, pour des raisons qui sont les mêmes aujourd’hui. À défaut de prendre à bras le corps le problème des mauvaises conditions de travail, la véritable cause des arrêts maladie, le gouvernement administre un remède budgétaire qui, loin de soigner le mal, va l’aggraver.
  • Hausse annoncée de la CSG(4) :  Après de multiples échanges et grâce à la mobilisation du 10 octobre dernier, le gouvernement a revu sa copie :
  •  L’indemnité compensatrice sera calculée sur la totalité de la rémunération de 2017 soumise à CSG
  •  Elle sera réactualisée pour 2019 si la rémunération de l’agent a progressé entre 2017 et 2018. Si la rémunération a baissé (diminution ou suppression de la NBI, du supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence par exemple), l’indemnité ne sera pas rectifiée
  •  Les agents n’ayant pas eu une rémunération complète en 2017 (prise ou reprise d’un poste suite à congé maladie de plus de trois mois, mise en disponibilité, recrutement, etc.), leur rémunération sera calculée sur 12 mois pour le calcul de l’indemnité forfaitaire
  •  En cas de changement de quotité de travail, temps partiel, ou en cas d’absence pour raisons de santé, le montant de l’indemnité variera dans les mêmes proportions que le traitement. Si ces évolutions sont favorables à minima par rapport aux premières propositions du gouvernement, il n’en reste pas moins que la CFDT aurait préféré une compensation calculée mensuellement sur l’ensemble de la rémunération perçue ce qui permettrait de prendre en compte dès qu’ils surviennent tous les changements affectant cette rémunération.
  • Le point d’indice :  Sans aucune concertation, le gouvernement a annoncé, en juillet 2017, qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la valeur du point d’indice en 2018, ce que la CFDT a immédiatement dénoncé. Avec le report du PPCR, la montée en charge de la cotisation pension (+ 0,27 %), ce gel fera de 2018 une année particulièrement négative pour le pouvoir d’achat avec une inflation estimée à plus de 1%.
  • GIPA : la reconduction est enfin actée : elle s’appliquera pour la période du 31-12-2012 au 31-12 -2016. Son montant résulte de la comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu par l’agent sur la période et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Cette année le montant moyen de la GIPA sera moins important en raison d’une inflation basse, notamment 0 % en 2015, et de l’augmentation de la valeur du point de 0,6 % en 2016. Le décret donnant la formule de calcul paraîtra avant la fin de l’année, les personnels éligibles devraient pouvoir en bénéficier en décembre ou janvier.

(1) Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

(2) L’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires, (PPCR) a été approuvé par six organisations syndicales sur neuf (CFDT, UNSA, FSU, CFE-CGC, CFTC, FA-FP). Elles représentent 49% des fonctionnaires. Les trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires) ont rejeté cet accord.

(3) Pour mémoire ; le PPCR a modifié les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés par les établissements. En particulier, le taux a augmenté de 48% pour les IR1 (passant de 13.5% à 20%) et de 43% pour les IRHC (passant de 7 à 10%) ce qui permet une augmentation dans les mêmes proportions du nombre de postes ouverts aux promotions.

(4) Précisions. Sous réserve de la publication du décret, l’indemnité versée à compter de janvier 2018 devrait être égale à 1,67 % de la rémunération brute perçue en 2017, sous déduction du montant de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES de 1 %) et de la cotisation maladie pour les contractuels, le résultat divisé par 12. Le taux de 1,67 % est égal au taux de la hausse de la CSG moins l’abattement pour frais de 1,75 % soit : 98,25 % x 1,70 % = 1,67 %.


Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Mobilisez-vous le mardi 10 octobre 2017 !

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Le 10 octobre prochain, les fédérations Fonctions Publiques appellent à la mobilisation.(voir ci dessous la circulaire de l’UFFA)
Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’associe à cet appel pour la défense du pouvoir d’achat et des effectifs, mais aussi la garantie de compensation de la hausse de la CSG.
Il est important, au moment où le gouvernement évoque l’hypothèse d’une déconnexion de la valeur du point d’indice entre les 3 versants de la Fonction Publique, de montrer l’unité des revendications des agents, quel que soit leur ministère ou leur administration. C’est pour cela que nous vous invitons à vous joindre aux cortèges CFDT en cette journée de revendications.