Chercheurs

Promotions de grade chercheurs Inserm 2021 pour 2022

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Avancements grades CH 2022

Le conseil scientifique (CS) de l’Inserm s’est réuni du 22 au 24 novembre 2021 pour interclasser les propositions d’avancement de grade, CRHC DR1 et DRE faites par les commissions scientifiques spécialisées (CSS) et la commission d’administration de la recherche (CAR) dans leurs réunions d’automne. Le CS a ensuite transmis ses choix au Président de l’Inserm pour prise de décision finale des promotions de grade 2021 au titre de l’année 2022.

Retrouvez les décisions de promotions de grade 2021 pour 2022 des chercheurs Inserm
dans le tableau ci-dessous en cliquant sur le type de promotion de votre choix

Promotions grades
chercheurs 2022

Nous ne savons pas si les décisions du PDG correspondent totalement aux propositions faites lors de la tenue du CS.

Les possibilités de changement de grade des chercheurs Inserm pour 2022 de l’Inserm sont en progression depuis 2020. Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite en particulier du maintien de l’augmentation significative (+50% par rapport à 2020)  du nombre  de possibilités de changement de grade CRCN vers CRHC au titre de 2022, soit 60 possibilités. Cela a été rendu possible par sa signature fin 2020 de l’Accord relatif à l’Amélioration des Rémunérations et des Carrières (ARARC). Mais l’objectif d’un taux de 30% de CRHC sur l’ensemble du corps des CR reste encore loin (il est d’environ 12% actuellement avant les promotions 2022) en raison de l’absence de promotions au titre de 2017 et d’un nombre de possibilités trop faible pour 2018, 2019 et 2020.


2020
2021
2022
Évolution
2022 / 2021
Évolution
2022 / 2020
CRHC
40
60
60
0
+ 20
DR1
18
21
24
+ 3
+ 6
DRE
4
8
7
– 1
+ 3

Chercheurs EPST : obligations statutaires

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Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Article 3

Les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique concourent à l’accomplissement des missions de la recherche définies par la loi du 15 juillet 1982 susvisée.

Ils participent à la formation initiale et à la formation continue principalement dans les organismes de recherche et dans les établissements d’enseignement supérieur.

Section 1 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche. (Articles 12 à 34)

Article 12

Les chargés de recherche ont vocation à accomplir l’ensemble des missions définies à l’article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée.

Section 2 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche. (Articles 35 à 57-3)

Article 35

Outre les missions définies à l’article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée, les directeurs de recherche ont vocation à concevoir, animer ou coordonner les activités de recherche ou de valorisation.

_____________________________

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Article 24

Les métiers de la recherche concourent à une mission d’intérêt national. Cette mission comprend :

– le développement des connaissances ;

– leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ;

– la diffusion de l’information et de la culture scientifique et technique dans toute la population, et notamment parmi les jeunes ;

– la participation à la formation initiale et à la formation continue ;

– l’administration de la recherche.

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Code de la recherche

Article L411-1

Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 – art. 33

Les personnels de la recherche concourent à une mission d’intérêt national. Cette mission comprend :

a) Le développement des connaissances ;

b) Leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ;

c) L’information des citoyens dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et la diffusion de la culture scientifique et technique dans toute la population, notamment parmi les jeunes ;

d) La participation à la formation initiale et à la formation continue ;

d bis) La construction de l’espace européen de la recherche et la participation aux coopérations européennes et internationales en matière de recherche et d’innovation ;

e) L’administration de la recherche ;

f) L’expertise scientifique.

__________________________________________

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS DANS L’ESR : POURQUOI LE SGEN-CFDT SIGNE LE PROTOCOLE D’ACCORD ?

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La signature par le Sgen-CFDT du protocole d’accord acte des avancées importantes pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche, avancées obtenues par le dialogue social. Cette signature ouvre une nouvelle phase revendicative.

 

LE SGEN-CFDT SIGNERA LE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REVALORISATION DES CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS

UNE DEMANDE DU SGEN-CFDT FORMULÉE LORS DU CNESER DES 18 ET 19 JUIN :

Le Sgen-CFDT, lors du Cneser des 18 et 19 juin derniers, a fait la proposition à la ministre d’ouvrir des négociations sur la revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour aboutir à un accord majoritaire. La ministre a accepté en séance cette demande.

Depuis, le Sgen-CFDT a porté de nombreuses propositions, et la négociation conduite par nos représentants avec les membres du cabinet et la DGRH a permis de faire évoluer la proposition initiale de manière favorable sur un nombre de points importants.

DES AVANCÉES IMPORTANTES MAIS AUSSI DES MANQUES, DES POINTS À CLARIFIER :

Le texte final, sur lequel nous donnons notre accord, comporte des avancées importantes pour les agents, mais il contient encore des manques, des points à clarifier…

Cependant, comme dans toutes négociations, même s’il ne reprend pas l’ensemble de nos revendications, il comporte suffisamment d’avancées pour les agents pour que le Sgen-CFDT, après consultation de ses instances, y appose sa signature.

 » Cette signature n’est en aucun cas une validation des points les plus critiqués de la LPR, comme les CDI de mission ou les chaires de professeur junior. Sur ces éléments, notre organisation n’a pas changé d’avis. « 

Cette signature n’est pas non plus un renoncement aux autres revendications du Sgen-CFDT comme le décontingentement de la hors échelle B ou la fusion des corps ASI et IGE qui n’ont pas trouvé un aboutissement dans le cadre de ce protocole.

Ce n’est pas non plus un renoncement à celles portées plus largement par la CFDT Fonctions Publiques comme le dégel du point d’indice.

 » Le Sgen-CFDT continuera à porter les revendications pour lesquelles il n’a pas obtenu satisfaction cette fois-ci. « 

MAIS LA NÉGOCIATION A PERMIS D’ABOUTIR À UN TEXTE QUI PORTE DES AVANCÉES IMPORTANTES POUR LES AGENTS PARMI LESQUELLES ON PEUT CITER :

POUR LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET LES CHERCHEURS  :

  • Une revalorisation de leur régime indemnitaire sans précédent avec une prime socle pour tous qui passera à 6 400 euros par an, contre 990 à 1 260 euros actuellement.
  • Une meilleure prise en compte de leur investissement pour les tâches collectives et un régime indemnitaire « fonctions » associé.
  • Une augmentation des promotions de maîtres de conférences en professeurs d’université à raison de 2 000 postes.
  • L’alignement de la grille des chercheurs sur celle des enseignants-chercheurs avec la création de la hors échelle B.
  • Une augmentation des promotions chercheurs hors classe indispensable pour que leur carrière se déroule sur deux grades comme le garantissait PPCR, et une augmentation du passage DR1 Drexc…

 

POUR LES ITRF ET ITA :

  • Un repyramidage des promotions des ITRF dont le périmètre doit être rapidement clarifié. Pour le Sgen-CFDT, il concerne l’ensemble des agents quel que soit leur métier.
  • Ce repyramidage concerne aussi les personnels des bibliothèques dont le rôle, par exemple dans le dispositif science ouverte, est ainsi reconnu et valorisé.
  • Une revalorisation du régime indemnitaire des ITA pour l’harmoniser avec celui des ITRF.
  • La fusion des grades IR2-IR1 qui reste à préciser dans le cadre du comité de suivi.

 

POUR LES CONTRACTUELS :

La reconnaissance du problème de la rémunération des agents contractuels avec des écarts parfois très importants par rapport aux grilles et régime indemnitaire des agents titulaires.

« Nous ne citons ici qu’une partie des éléments positifs qui amènent la fédération des Sgen-CFDT à signer ce protocole. »

MAIS CE PROTOCOLE COMPORTE DES MANQUES, DES POINTS À CLARIFIER, À COMPLÉTER.

Le Sgen-CFDT a besoin de réponses sur un certain nombre de sujets. Parmi les plus importants, citons :

  • Ce plan pluriannuel n’engage le gouvernement que sur deux ans. Il nous faudra donc trouver les moyens d’assurer la continuité de la programmation quelle que soit l’alternance politique de 2022.
  • Il n’est pas prévu de plan de recrutement d’enseignants et d’enseignants-chercheurs alors que les effectifs étudiants n’ont et ne vont cesser de croître. Cela engendre une dégradation de nos conditions de travail. Ce n’est certes pas dans le cadre de ce protocole, axé revalorisation des carrières et des rémunérations, que le sujet doit se poser mais il se pose avec urgence car la question du potentiel d’enseignement ne peut pas être découplée de la question de la recherche dans les universités. Cette question doit faire l’objet de discussions avec le gouvernement.
  • L’effort pour les ITA et ITRF est certes réel, mais il reste insuffisant. Tous les ITA et ITRF contribuent à l’effort de recherche qui est une démarche d’équipes pluriprofessionnelles. Le Sgen-CFDT continuera donc à demander que le montant alloué soit réévalué.
  • Les perspectives salariales et indemnitaires pour les agents contractuels ne sont pas suffisantes. Les agents contractuels sont de plus en plus nombreux dans le supérieur et la recherche. Le Sgen-CFDT demande à ce que les contractuels disposent d’une grille de salaire et un régime indemnitaire similaire à ceux des agents titulaires. Ce point devra faire l’objet d’un travail détaillé par le comité de suivi afin de fixer des objectifs précis.
  • La question des personnels des premier et second degrés doit faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils représentent aujourd’hui 20 % des enseignants de l’ESR et 40 % des enseignements dispensés. Ils doivent, enfin, être reconnus et considérés. La ministre s’y était engagée lors des discussions sur la loi ORE.

 

UN RÔLE TRÈS IMPORTANT DU COMITÉ DE SUIVI, COMPOSÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES :

Pour le Sgen-CFDT, ces questions doivent trouver des réponses dans le cadre du comité de suivi, composé des organisations signataires. Le comité doit pouvoir aussi s’emparer de ces sujets et faire à la ministre, des propositions concrètes et opérantes.

Pour conclure, la signature de la fédération des Sgen-CFDT au bas du protocole d’accord n’est pas un renoncement à ses revendications. Elle acte les réelles avancées obtenues pour les agents par le dialogue social et marque le début d’une nouvelle phase revendicative.

Article original :

Carrières et rémunérations dans l’ESR : Pourquoi le Sgen-CFDT signe le protocole d’accord ?

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

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  REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

Le montant de la « prime Chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : environ 1 000 euros1 brut par an (80 euros brut par mois).

C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout Ingénieur de recherche2. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.

Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !

Pourquoi un tel traitement ?

Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

  • réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
  • exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires 

 

(1) Au CNRS, les deux tiers des chercheurs ne touchent que la « prime chercheur » : 930 euros … par an  (1 113 euros pour les DR2). En plus de cette prime (bilan social 2016), 12% des chercheurs perçoivent une Indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif (ISFIC)  d’un montant moyen de 6 979 euros et 22% des chercheurs touchent une Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) d’un montant moyen de 3 706 euros.
(2) Montant du socle indemnitaire IFSE au CNRS pour un IR1 (ce que perçoit un IR1 au minimum) : 7 116 euros (hors CIA et garantie indemnitaire PFI).

Glossaire des sigles et acronymes : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

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  REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

Le montant de la « prime Chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : environ 1 000 euros brut par an (80 euros brut par mois).

C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout Ingénieur de recherche. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.

Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !

Pourquoi un tel traitement ?

Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

  • réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
  • exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires 

Glossaire des sigles et acronymes : http://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393