Covid-19

ASA pour la vaccination contre la Covid-19

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Publié le 07/07/2021 Par CFDT – Fonction publique

Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire, permettant aux employeurs publics d’accorder une autorisation spéciale d’absence lorsque l’agent va se faire vacciner hors du service de médecine de prévention de rattachement, en cas d’effets secondaires importants après la vaccination et lorsqu’il accompagne ses enfants de plus de 12 ans se faire vacciner.

Les employeurs publics de l’Etat sont invités à mettre en place les conditions destinées à faciliter la vaccination des agents placés sous leur autorité, en particulier en leur accordant des ASA dans les trois cas suivants :

– pour le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de cette démarche en dehors du cadre professionnel,

– absence au travail en raison d’effets secondaires importants liés à la vaccination contre la COVID -19,

– absence au travail pour accompagner son enfant de plus de 12 ans à un rdv vaccinal.

Covid-19 : audioconférence du 5 juillet 2021

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Publié le 05/07/2021 Par CFDT – Fonction publique

En début de réunion, la Ministre souligne l’intérêt des échanges bimensuels.

La prochaine visioconférence sanitaire est prévue fin août

Vaccination : la campagne de vaccination a permis d’accélérer la décrue de l’épidémie. Le développement du variant Delta amène à relancer la campagne de vaccination, particulièrement pour les agents en contact du public ou en situation de soin.

Une circulaire, diffusée ce 5 juillet, va permettre la facilitation de la vaccination des agents, avec des ASA pour aller se faire vacciner pour la durée nécessaire à la vaccination, sur présentation d’un justificatif de rendez-vous. Des ASA seront aussi mises en place pour les effets secondaires, sur la base d’une déclaration sur l’honneur (pour le jour de la vaccination et le lendemain). Et enfin, des ASA seront mises en place également pour les parents qui accompagneront leurs enfants de plus de douze ans à un rendez-vous vaccinal, sur justificatif.

Une démarche de proximité va aussi être mise en place par les ARS pour rapprocher les centres de vaccination des lieux de travail.

Sur les personnes vulnérables, le Gouvernement suivra strictement les recommandations du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP). Un décret va être pris, complété d’une circulaire pour la Fonction publique qui sera transmise aux organisations syndicales, probablement avant fin juillet.

Les nouvelles dispositions relatives à la restauration collective vont être mises à jour, sur le modèle des règles applicables au secteur des cafés, hôtels, restaurants.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

La CFDT a aujourd’hui des alertes et des questions :

  • Sur la vaccination, la CFDT a toujours été claire en demandant que tout soit fait pour faciliter l’accès à la vaccination des agents publics en priorisant certains secteurs d’activités, en prenant appui sur les services de médecine du travail, en délivrant les autorisations d’absences nécessaires, en suspendant le jour de carence en cas d’effets secondaires. Les annonces qui sont faites vont donc dans le bon sens.
  • Sur les personnes vulnérables et les dispositions qui ont été présentées lors de la FS4 : la CFDT s’étonne de plusieurs éléments présentés dans cette fiche. Elle regrette que le critère de vulnérabilité soit désormais associé à une autre condition : « l’affectation à un poste de travail exposant à des fortes densités virales». Elle s’interroge sur le sens à donner à cette condition : qu’est-ce qu’une forte densité virale, comment l’évaluer, à partir de quels outils, sous quel contrôle ? Comment le médecin traitant peut-il évaluer l’exposition au risque d’une situation travail qu’il ne connaît pas ? La CFDT souligne en outre que l’exposition prévue se limite au poste de travail, et ne prend pas en compte l’exposition de l’agent vulnérable durant son trajet domicile-travail.

La CFDT s’interroge sur la procédure prévue en cas de désaccord de l’employeur sur les préconisations du médecin traitant : c’est alors le médecin du travail qui sera saisi, mais dans quel délai ? Quelle sera la position de l’agent ? Que se passe-t-il s’il n’y a pas de médecin du travail, comme à l’Éducation nationale par exemple ?

La question se pose également de la date d’entrée en vigueur : pourquoi le 1er septembre, alors que l’état d’urgence sanitaire court jusqu’au 31, et que la situation sanitaire est encore loin d’être stabilisée ?

Réponses de la Ministre

Sur les personnes vulnérables, le Gouvernement a saisi le HCSP pour qu’il précise la notion de « densité virale » et sa mesure. Sur la date du 1er septembre, elle est maintenue à ce stade, et sera confirmée ou modifiée en fonction de l’évolution de la situation épidémique. En cas de désaccords et de recours au médecin du travail, l’agent sera placé en ASA aussi longtemps que nécessaire avant que la décision soit rendue. 

Au-delà du 30 septembre, si les mesures d’isolement sont maintenues pour les cas positifs et/ou cas contacts, la ministre prend l’engagement de défendre avec conviction qu’elles n’aient aucun impact sur les rémunérations.

Durée de la visioconférence : 9h-10h15.

[REPLAY] ENQUÊTE FOCUS JEUNES : PRÉSENTATION DES RÉSULTATS

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Publié le 30/06/2021

La CFDT a lancé du 3 mai au 10 juin 2021 une enquête auprès des jeunes de 16 à 30 ans pour mieux appréhender leurs conditions de vie en période de crise sanitaire. Ces résultats ont été présentés en direct le mardi 6 juillet 2021. Découvrez ici la restitution de cette enquête.

Ce live s’est déroulé en présence de : 

  • Maryam Pougetoux, co-responsable du Forum Français de la Jeunesse
  • Monique Dagnaud, sociologue
  • Inès Minin, secrétaire nationale de la CFDT, en charge notamment de la politique à l’égard des jeunes
  • Marie Bretonnière, déléguée jeunes CFDT
  • Nicolas Bellissimo, JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne)
  • Thaïs Blanchard-Profit, jeunes CFDT FCE (Fédération Chimie Energie)
  • Paul Mayaux, FAGE (Fédération des associations générales étudiantes)
  • Noémie Piot, jeunes CFDT Santé-sociaux et Hamont Fichou, mission locale Synami (Syndicat National des Métiers de l’Insertion CFDT), témoigneront de leur vécu 
  • Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale du SGEN (Syndicat général de l’Éducation nationale CFDT)    
  • Animation : Nicolas Ballot, journaliste 

voir le live ICI

Des arrêts maladie « Covid » sans jour de carence prolongés jusqu’au 30 septembre 2021

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Publié le 17 juin 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1

Les salariés symptomatiques ou cas contact, en attente d’un test au Covid-19, peuvent bénéficier d’arrêts maladie indemnisés sans jour de carence et délivrés automatiquement en ligne sur le site de l’Assurance Maladie. Les indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt pour les salariés et les agents publics malades du Covid-19 sont versées jusqu’au 30 septembre 2021.

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge les règles dérogatoires d’indemnisation jusqu’au 30 septembre 2021 pour les agents publics en cas d’infection par le Covid-19. Un décret du 16 juin 2021 prolonge la durée d’application des mesures dérogatoires pour les assurés sociaux jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

Des arrêts de travail à demander en ligne

Si vous présentez les symptômes de l’infection au Covid-19 ou si vous avez obtenu un résultat positif à un autotest de détection antigénique et que vous ne pouvez pas télétravailler, vous devez vous isoler et vous déclarer sur le site de l’Assurance Maladie ou de la MSA (pour les travailleurs agricoles). Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Votre arrêt de travail est établi à compter du jour de votre déclaration y compris donc avant la réalisation du test et se déroule jusqu’à l’indication dans ce téléservice de la date d’obtention du résultat du test. Une durée maximale de 4 jours est fixée pour couvrir la période de réalisation du test. La prise en charge définitive par l’Assurance maladie ou la MSA a lieu seulement si vous avez bien effectué le test mais quels que soient les résultats de ce test (positif ou négatif).

Si vous êtes cas contact, vous devez vous isoler immédiatement. Si le télétravail n’est pas possible et si vous n’êtes pas en activité partielle, vous devez vous déclarer déclarer sur le site de l’Assurance Maladie ou de la MSA (pour les travailleurs agricoles) les travailleurs agricoles). Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Votre arrêt doit être de 7 jours minimum. Il débute à compter de la date de l’appel ou du courriel de l’Assurance maladie. Si vous vous êtes isolé spontanément avant d’avoir été contacté par l’Assurance maladie, l’arrêt peut être rétroactif dans la limite de 4 jours. Avant de verser vos indemnités journalières, l’Assurance maladie vérifiera que vous êtes bien identifié comme cas contact. En cas d’accord, vous recevrez une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire à transmettre à votre employeur.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage.

  • Si le résultat de votre test est négatif, vous pouvez reprendre votre activité professionnelle. Si vous avez des symptômes de la maladie qui ne vous permettent pas de travailler, vous pouvez consulter votre médecin. Vous recevez pour cela un document de l’Assurance maladie ou de la MSA attestant des dates acceptées pour l’arrêt de travail. Le document sera à remettre à votre employeur.
  • Si le test est positif, votre arrêt de travail est prolongé.

  A noter : Vous ne pouvez pas utiliser ces téléservices si vous êtes salarié, soignant ou non-soignant, d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social. Dans ce cas, vous devez prendre contact avec votre employeur ou la médecine du travail de votre établissement.

  Rappel : En tant que personne contact, vous devez effectuer un test immédiatement si vous vivez dans le même foyer que la personne contaminée ou en observant un délai de 7 jours après votre dernier contact avec cette personne, si vous ne vivez pas avec elle.

Vous êtes prioritaire dans les centres de dépistage.

Suppression du délai de carence

Jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, les indemnités journalières et le complément employeur sont versés sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence dans les cas suivants :

  • vous êtes testé positif au SARS-CoV-2 par RT-PCR, par détection antigénique ou par un autotest de détection antigénique (à condition de faire un test RT-PCR dans un délai de deux jours à compter du début de l’arrêt de travail) ;
  • vous présentez des symptômes de Covid-19 ;
  • vous êtes cas contact ;
  • vous devez vous isoler 7 ou 10 jours à la suite d’un retour de l’étranger ;
  • vous devez garder vos enfants (vous êtes en arrêt maladie car vous ne pouvez ni recourir au télétravail ni être placé en chômage partiel) ;
  • vous êtes personne vulnérable (vous êtes en arrêt maladie car ne pouvez ni recourir au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail, ni être placé en chômage partiel).

  A noter : La loi du 31  mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire parue au journal officiel du 1er juin 2021 prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 la suspension du jour de carence pour les agents publics en cas de congés de maladie en lien direct avec le Covid-19, établi par un test positif. Le décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 prolonge la durée d’application des mesures dérogatoires pour les assurés sociaux jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

Textes de loi et références

Et aussi

Pour en savoir plus

Personnes vulnérables, dois-je reprendre avec la fin de l’état d’urgence ? (Sgen-CFDT 28 mai 2021)

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Publié le vendredi 28 mai 2021 par Florence Dubonnet

Protection renforcée des personnes vulnérables : en l’absence de décret spécifique qui fixerait une autre date, c’est toujours la date du 31 décembre 2021 évoquée par l’ordonnance du 21 décembre 2020 qui fait foi. Le texte qui le détermine n’est pas directement lié à la fin de l’Etat d’urgence.

Des craintes et des questions traversent légitimement de nombreuses personnes reconnues vulnérables au Covid-19. Certains ont même été informés qu’ils doivent reprendre avec la fin de l’état de d’urgence. Mais il n’en est rien.

Si l’état d’urgence sanitaire vient d’être officiellement prolongé jusqu’au 30 septembre 2021, les mesures mises en place pour les personnes vulnérables ne sont pas directement liées à cette date.

Les personnes vulnérables concernées  bénéficient donc toujours de la prise en compte de leur situation et des aménagements qui doivent leur être proposés (télétravail, ASA).

Le cadre fixé par la loi pour les personnes vulnérables.

Le texte de référence qui a permis, depuis la fin avril 2020, de prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables, est la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (loi de finances rectificative pour 2020) et en particulier son article 20. Cet article est modifié par ordonnance en décembre 2021. Le décret d’application en cours concernant cet article de loi est le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020. L’avis du Sgen-CFDT sur ce décret

La date de fin d’état d’urgence n’est pas la référence.

Ces textes et les modifications apportés stipulent à ce jour que les mesures concernant les personnes vulnérables s’appliquent  « jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021 ».

Pas de changement à ce jour pour les personnes vulnérables.

A ce jour aucun décret n’est venu modifié cette date. Si cela survenait, le Sgen-CFDT demande dès lors que la bienveillance et l’accompagnement des personnels soient de mise.

Quelles démarches si je suis personne vulnérable ?

De facto, les personnels qui ont fourni un certificat d’isolement qui ne comporte pas de date, n’ont pas à en fournir un nouveau. Cependant, le Sgen-CFDT vous conseille d’informer votre employeur, dès à présent, de votre souhait d’être maintenu·e en ASA au titre de personnel vulnérable.

Quelle démarche si je souhaite reprendre le travail ?

Si vous souhaitez reprendre sur la base du volontariat, cela ne peut se faire qu’avec la communication à votre employeur d’un certificat de reprise de votre médecin traitant.

Cette reprise pourrait concerner les personnels volontaires dans les cas suivants :

  • vous étiez et n’êtes plus personnel vulnérable,
  • vous êtes vacciné·e avec 2 doses (la 2ème dose datant d’au moins 7 à 10 jours)

Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du mardi 25 mai 2021 (CFDT FP)

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Publié le 27/05/2021 Par CFDT Fonction Publique

Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques.

La ministre a apporté les informations suivantes en début de réunion :

  • les phases de réouvertures et de reprise progressives doivent se passer dans le cadre d’un dialogue social riche.
  • Sur le jour de carence : la date de sortie de la crise a été fixée par les députés au 30 septembre. Les moyens juridiques sont à l’étude pour suspendre le jour de carence en cas de Covid jusqu’au 31 octobre, comme prévu par l’amendement initial du Gouvernement.
  • Sur le télétravail : du 3 au 7 mai, presque 59 % des agents ont télétravaillé au moins un jour par semaine.
  • La FAQ a été actualisée le 21 avril 2021 pour autoriser tout le monde à revenir un jour par semaine en présentiel, sans demande préalable.
  • Une circulaire sera signée prochainement pour passer à 3 jours de télétravail par semaine à compter du 9 juin et à deux jours à compter du 1er Au 1er septembre, on devrait avoir retour au régime de droit commun. Les chefs de service sont invités à la plus grande vigilance sur les risques psycho-sociaux après plusieurs mois de télétravail, et des fiches seront mises à disposition pour le meilleur accompagnement possible. Les réunions en présentiel seront à nouveau possibles à compter du 9 juin dans des conditions qui seront précisées. L’ensemble de ce calendrier sera évidemment soumis à l’évolution de la situation sanitaire.
  • Pour les personnes vulnérables : le HCSP a transmis des recommandations qui seront communes à l’ensemble des travailleurs. Celles-ci doivent être adaptées en fonction des pathologies et du cadre de travail. La règle sera la prudence et médecins traitants et médecins du travail joueront un grand rôle dans les préconisations de reprise.
  • Sur la vaccination, les personnes à risque sont bien couvertes. L’ensemble des personnels prioritaires ont désormais accès à la vaccination sans critère d’âge, sur présentation d’une carte professionnelle, d’un bulletin de salaire ou d’une déclaration sur l’honneur. L’engagement des agents publics dans la campagne de vaccination est à saluer, d’ailleurs.
  • Sur la reconnaissance en maladie professionnelle : les ministères devront faire un point d’information très régulier à la DGAFP.

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

La CFDT sera très brève pour n’appeler votre attention que sur les points essentiels :

  • Le nombre de jours de présentiel pourra augmenter, certes. C’est bien, c’est le signe que les chiffres de l’épidémie sont bons, c’est souvent attendu par les agents. Mais attention à la progressivité de la reprise, et à son articulation avec la négociation en cours sur le télétravail. La CFDT attend très clairement qu’il soit rappelé que les évolutions des organisations du travail liées à la pandémie doivent faire l’objet d’un véritable dialogue social, que le recours actuel au télétravail s’inscrit toujours dans un dispositif qui déroge au décret de 2020. Et que les prochaines semaines devront être l’occasion d’un nouveau temps de dialogue social et -nous l’espérons- de négociations sur le télétravail et l’organisation du travail.
  • Le retour sur site implique que des réunions puissent à nouveau avoir lieu en réunissant plus de six personnes. Mais des jauges et les gestes barrière devront continuer de s’appliquer aussi longtemps que le risque de reprise épidémique ne sera pas écarté.
  • La vaccination : l’accès sans limite d’âge pour les personnels prioritaires est une bonne nouvelle. La CFDT attend qu’il soit rappelé que toutes les facilités à donner aux agents pour y accéder veut dire autorisation d’absence, et non absence exceptionnelle avec heures à rattraper, par exemple. Par ailleurs, nous souhaiterions avoir prochainement un point précis de l’implication des services de santé au travail dans la vaccination des agents publics.

Réponses de la Ministre

Sur les services de santé au travail : un point est organisé régulièrement par le ministère de la Santé. Des informations pourront donc être données prochainement.

Sur les réunions : il y aura bien des jauges, afin de tenir compte des tailles des salles. 

Sur le télétravail : l’objectif est bien d’éviter tout risque de confusion entre les préconisations liées à la situation sanitaire et le régime « temps normal » qui devra se mettre en œuvre.

Sur la vaccination : il sera rappelé que tout doit être mis en œuvre pour que l’accès à la vaccination se fasse avec les facilités nécessaires (sans rattrapage).

Protégé : Amélie de Montchalin détaille les mesures d’assouplissement du télétravail dans la fonction publique de l’État (AEF 26 mai 2021)

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Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du lundi 12 avril 2021 (CFDT FP le 13 avril 2021)

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sur le site de CFDT FP ICI

Publié le 13/04/2021 Par CFDT-Fonctions publiques

Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui a apporté les informations suivantes en début de réunion :

  • les chiffres appellent à la prudence tant la tension est forte dans les hôpitaux.
  • les FAQ ont pu être mises à jour rapidement à l’issue de la dernière visioconférence du 2 avril.
  • les réseaux et opérateurs de services publics sont très mobilisés pour permettre d’assurer le maintien des services. La Ministre a tenu a salué particulièrement les agents de la DGFIP qui lancent la campagne de déclaration des revenus.

Sur le télétravail : 58 % des agents de l’État ont télétravaillé au moins un jour par semaine ; 75 % dans les administrations centrales ont télétravaillé 3,6 jours par semaine, 49 % dans les services déconcentrés ont télétravaillé 2,6 jours par semaine et dans les établissements publics 72 % des agents ont télétravaillé 3,2 jours par semaines. Le nombre moyen de jours télétravaillés est en augmentation.

Sur la vaccination : la situation réelle de travail sera prise en compte pour organiser une campagne qui ne sera annoncée que quand l’opérationnalité sera assurée.

Pour les vaccinateurs, les freins juridiques ont été levés pour les actifs et retraités. Il convient là aussi de saluer tous les agents mobilisés, y compris pour la logistique et la maintenance des lieux qui accueillent des centres de vaccination.

Intervention de la CFDT 

Madame la Ministre,

La semaine dernière, nous avions rappelé que faire face aux défis des prochaines semaines dont nous espérons tous qu’elles débouchent sur des perspectives enfin positives, exige un appel clair à renforcer un dialogue social de qualité. La co-construction des organisations du travail à la hauteur des enjeux, dans tous les secteurs, n’est malheureusement pas au rendez-vous partout et la FAQ est déceptive sur ce point.

  • Sur la question des congés et/ou ASA, des employeurs imposent les décisions à leurs agents, très explicitement. Nous vous transmettrons les remontées.
  • Une autre remontée nous alerte sur les pratiques de certains élus. À Château-Gontier, par exemple, le maire organise une réunion publique et fait distribuer les flyers par les agents, qui s’interrogent légitimement… En matière d’exemplarité, on connait mieux.
  • Sur le télétravail, les progrès sont réels. Mais la fatigue aussi.
  • Sur la vaccination : encore une fois, nous rappelons que la campagne de vaccination appelle une réponse à la question des arrêts maladie liés aux effets secondaires constatés qui entrainent toujours l’application du jour de carence. D’autant que la campagne s’élargit et s’accélère.
  • Enfin, sur les perspectives de reprises : il convient de les envisager sans tarder. Ne reproduisons pas les mêmes erreurs à l’envi, mais capitalisons sur l’expérience, aussi terrible soit-elle. Nous l’avons déjà dit : il nous semble urgent de réfléchir aux dispositifs d’accompagnement au retour à une vie plus normale, ou moins anormale. Des agents sont en grandes difficultés, il faut l’entendre. Car, comme les confinements ont fait émerger des souffrances, le retour à une vie plus normale en fera émerger également.  

Réponses de la Ministre

Sur les auto-tests : la mise à disposition de tests pour certains professionnels est en réflexion.

Sur les employeurs territoriaux : une rencontre a lieu demain et des rappels seront faits, sur le télétravail.

Sur les concours, la décision a été prise de ne pas les suspendre ni les reporter. L’objectif est de les maintenir, y compris en distanciel, afin de ne pas pénaliser les candidats.

La plus grande attention sera portée à la reprise et à l’accompagnement des agents en difficultés.

Sur la vaccination : les agents de 50 ans et plus en contact avec des enfants en situation de handicap seront prioritaires. Cela représente une population estimée à 70 000 personnes.

La suspension du jour de carence lié à un arrêt dû aux réactions vaccinales est toujours à l’étude.

Rappel pour les ASA qui sont de fait lorsque l’agent est parent d’un enfant de moins de 16 ans et que son activité n’est pas télétravaillable.

Durée de la visioconférence : 17h30-19h10.