Covid-19

Protégé : Covid-19 : un avis du Comets pointant des conflits d’intérêt (NT 23/09/2021)

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Protégé : Personnels Esri : les précisions du Mesri sur l’obligation vaccinale (NT 20-09-2021)

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COVID-19 : QUESTIONS-RÉPONSES DE LA DGAFP AU 9 SEPTEMBRE 2021

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Publié le 14/09/2021 Par CFDT-Fonctions publiques

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 9 septembre 2021, cette nouvelle version tient compte des mesures concernant les agents vulnérables suite à la circulaire du 09 septembre 2021.

La foire aux questions sur les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 a été actualisée le 30 août 2021, cette version tient compte de la vaccination et du passe sanitaire

Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du jeudi 26 août 2021 (CFDT FP)

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Publié le 27/08/2021 Par CFDT – Fonction publique

Visioconférence entre la Ministre de la transformation et de la fonction publiques et les 9 organisations syndicales de la fonction publique

La Ministre adresse ses remerciements aux agents publics pour leur engagement tout au long de l’été (forces de l’ordre, services incendie et secours, soignants, etc…). Elle rappelle la situation difficile sur l’Outremer et mentionne les renforts envoyés. Le contexte épidémique n’est pas stabilisé et l’on atteint pour le moment un plateau.

Elle mentionne la loi du 5 aout 2021 et rappelle que le Conseil Constitutionnel a censuré uniquement l’obligation de s’isoler 10 jours. La suspension du jour de carence est actée jusqu’au 31 décembre 2021.

Elle rappelle également, pour les agents publics, l’extension du passe sanitaire dans les lieux ouverts au public et l’obligation de vaccination selon le principe :

  • Lieux de brassage =>passe sanitaire pour agents et usagers.
  • Lieux avec des personnes fragiles => obligation vaccinale.

Il n’ y a pas d’obligation de passe pour les rassemblements cultuels, syndicaux, politiques.

Les FAQ sont déclinées pour la FPT et FPH, ne pas hésiter à alimenter le service de la DGAFP pour enrichir la base.

Pour poursuivre la vaccination le plus loin possible, il faut que les services de santé identifient les personnels non-vaccinés et donnent de l’information ;plutôt convaincre que de sanctionner.

Vaccination : obligatoire pour les soignants car ils sont en contact avec des personnes fragiles. L’obligation résulte d’une couverture insuffisante des agents vaccinés malgré une grosse campagne. Sont concernés, en plus des soignants, les personnels des SDIS, du transport sanitaire, des services de santé universitaire et scolaire, des services de prévention et les gendarmes. Une dispense sur contre-indication médicale validée par le médecin du travail est possible. Il faut encore faire des efforts sur la vaccination outre-mer.

Passe sanitaire : au 30 août, les agents publics accueillant du public seront soumis au passe, sauf les agents du contrôle (inspection du travail, police, DGCCRF, douanes…). En cas d’absence de passe, les agents auront besoin d’un test négatif sous 3 jours.

Une réaffectation temporaire ou du télétravail est possible, tout comme une suspension. Les employeurs ont un devoir de pédagogie. Il y aura une tolérance si l’agent est en cours de vaccination entre la première et la deuxième dose. Le dialogue social est à renforcer.

La Ministre rappelle que les ASA sont possibles pour accéder à la vaccination. Ne sont habilités à contrôler les passes que les services de la RH et de la médecine du travail. 

Télétravail : l’accord cadre s’applique normalement au 1er septembre. Faut-il appliquer le droit commun ou maintenir des mesures d’exception ? La Ministre penche pour l’entrée en vigueur de l’accord mais avec une phase transitoire pour faciliter le dialogue social. Le télétravail doit pouvoir se poursuivre.

Agents vulnérables : la circulaire prévue en juillet n’est pas parue, achoppement sur la notion de « forte exposition virale ». La circulaire de novembre 2020 reste en vigueur. Il y a un débat d’experts et pas de date de parution prévue (possible à la  mi-septembre). C’est un dossier qui se traite avec le ministère du travail car il concerne aussi le privé.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

Comme la CFDT le pressentait, ce temps d’échanges à quelques jours de la rentrée est indispensable.

Avant d’arriver au cœur du sujet, la CFDT tient à souligner que l’été a été exigeant avec les agents publics, sur plusieurs fronts : celui de la vaccination évidemment, et de la mise en place du passe sanitaire, celui des inondations et incendies et des conséquences du réchauffement climatique, celui de la situation dramatique en Afghanistan, et bien d’autres encore.

Plus positif, la CFDT salue la publication rapide des textes règlementaires sur l’indemnisation du télétravail, signe de la volonté bien partagée de respecter et mettre en œuvre les accords signés.

Sur la situation sanitaire :

  • La pédagogie reste de mise et il faut tout mettre en œuvre pour convaincre les derniers agents réticents aux vaccins. Les services de santé au travail pourraient participer à cet effort qui requiert du temps.
  • Contrôle du statut vaccinal : certains agents publics sont réticents à le faire dans les établissements qui le requièrent. Là aussi, une communication serait bienvenue qui rappelle que le contrôle du passe sanitaire ne donne accès ni au dossier médical, ni à d’autres données sensibles…
  • Concernant l’obligation du passe sanitaire pour certains agents: le moins que l’on puisse dire est que le flou règne. Là aussi, des communications claires et pédagogiques sont attendues. La mise à jour de la FAQ (la CFDT salue encore une fois, le travail des équipes !) pourrait être complétée en ce sens.
  • Sur la question des ASA : il reste de toute évidence des questions au sujet des personnes vulnérables qui ne peuvent se faire vacciner ; on attend la circulaire.
  • Pour le statut vaccinal des élèves, la CFDT s’étonne de voir une simple attestation sur l’honneur demandée plutôt qu’une transmission sous pli cacheté de l’attestation de vaccination aux personnels de santé scolaire (c’est le cas pour la transmission du carnet de vaccination).
  • Et, toujours en lien avec la vaccination, il nous semblerait utile que la FAQ précise que les personnes vaccinées (y compris les élèves) puissent être considérées comme cas contact et donc testées…
  • Sur les locaux, scolaires ou non, la question de l’aération doit être primordiale (surtout avec l’arrivée de l’automne…). Faire les travaux nécessaires, installer des capteurs de CO2, … Même si on estime qu’on aurait pu et dû faire plus vite, il n’est jamais trop tard.
  • Sur la question des équipements, nous sommes toujours sans réponse de notre demande de masques FFP2 pour tous les personnels en contact avec des enfants sur les temps où ils ne portent pas de masques (temps de cantine, notamment).
  • Sur l’organisation du travail et le télétravail : la dernière circulaire a été élaborée alors que l’épidémie était en recul significatif. Or, il semble délicat de revenir à une organisation du travail « normale » au 1er septembre. Comme notre fédération de la Défense l’a déjà fait auprès de la Ministre des Armées, il nous semble raisonnable de continuer d’inciter au maintien du télétravail trois jours par semaine aussi longtemps que la situation sanitaire l’exige, tout en rappelant les termes de l’accord du 13 juillet et la nécessité d’engager des négociations rapidement.

Et enfin, madame la Ministre nous souhaitons poser une alerte sur la base de nombreux retours qui pointent un dialogue social défaillant. Tout le monde a envie de sortir de cette crise et le dialogue social est une des voies indispensables.

Je vous remercie.

Réponses de la Ministre aux organisations syndicales

Cas contacts : la Ministre, sur demande des organisations syndicales, fera préciser par l’Éducation nationale ce qu’est un cas contact en milieu scolaire. Tous les cas contacts seront testés. S’ils sont vaccinés et négatifs ils continueront la classe ; s’ils sont positifs ils s’isoleront. 

Outremer : il faut trouver pour les prochains jours 900 personnes en renfort et seulement 600 sont connues. Des planifications avec les ARS sont en cours pour trouver les 300 renforts manquants. C’est une question de solidarité nationale. La Ministre regrette que 7 500 postes restent non pourvus dans l’hôpital public.

Prochaine rencontre prévue après le 15 septembre.

Liens vers les circulaires, notes d’informations et FAQ produites par la DGAFP, la DGOS et la DGCL, reçus après la réunion.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2021/20210810-circulaire-gestion-crise-sanitaire.pdf

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-10-aout-2021.pdf

Qui est concernée par l’obligation vaccinale ? (Sgen-CFDT 27 août 2021)

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Publié le vendredi 27 août 2021 sur le site du Sgen-CFDT

Certains agents de l’Education Nationale, de la jeunesse et des sports, de l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation peuvent être soumis à l’obligation vaccinale.

Il s’agit des agents publics de l’Etat, qui travaillent dans les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé, les services de médecine scolaire et les services de médecine de prévention.

Les médecins, infirmiers et infirmières ainsi que les psychologues de l’Education Nationale sont également concernés. Il en est de même que les professionnels qui travaillent dans les mêmes locaux qu’eux à titre principal.

Ces agents devront donc justifier de leur vaccination.

  • jusqu’au 14 septembre 2021 inclus : les personnes concernées devront présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le résultat d’un test virologique négatif.
  • à compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus : les personnes concernées devront présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif.
  • Après le 15 octobre 2021 : les personnes concernées devront présenter leur certificat de statut vaccinal.contre-indications-obligation-vaccinale

La non-présentation des justificatifs de vaccination entraine des conséquences et soulève de nombreuses questions.

Tout agent soumis à une obligation vaccinale et qui ne peut justifier de sa vaccination ou de contre-indication, et qui ne mobilise pas des jours de congé ou de RTT, est suspendu par l’employeur.

Toutefois, au delà de trois jours de suspension, le dialogue entre l’agent et son employeur doit permettre de trouver une solution pour permettre une reprise d’activité adaptée.

La Foire aux Question de la Fonction Publique est très bien faite et répond aux questions suivantes :

  • Est-ce que je peux poser des congés ?
  •  Que se passe-t-il si je ne peux pas poser des congés ?
  •  Comment s’effectue la suspension ?
  • Quelle conséquence de la suspension sur la rémunération ?
  • Quelle est ma situation administrative et quels sont mes droits durant la suspension ?
  • Que se passe-t-il pour l’agent suspendu qui se mettrait ultérieurement en conformité avec les obligations auxquelles l’exercice de son activité est subordonné ?
  • Combien de temps serai-je suspendu si je ne remplis pas l’obligation de vaccination prévue par la loi ?
  • Que se passe-t-il si je suis suspendu et que mon contrat à durée déterminée arrive à échéance durant la période de suspension ?
  • Quel est l’impact de la suspension sur la période de stage ou probatoire si je suis stagiaire ?

Les réponses sont accessibles dans la FAQ  de la DGAFP du 10 aout 2021 (pages 10,11 et 12)

Si vous êtes concerné nous vous conseillons de prendre l’attache et de vous faire accompagner par le syndicat Sgen-CFDT le plus proche.

Sur le même sujet : (site du Sgen-CFDT)

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (DGAFP 10 août 2021)

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Afin d’endiguer la recrudescence des cas de contamination liée au virus SARS-CoV-2, de protéger la population et d’éviter une saturation du système hospitalier, la loi n° 2021- 1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire étend le passe sanitaire et prévoit l’obligation vaccinale pour un certain nombre d’agents publics.

Extrait :

1.2. Conséquences de la non-présentation du passe sanitaire par un agent public exerçant ses fonctions dans un lieu où il est obligatoire :

Est-ce que je peux poser des congés ?
Oui. L’agent peut mobiliser des jours de congés ou de RTT s’il en dispose.

Que se passe-t-il si je ne peux pas poser des congés ?
Sans présentation du passe sanitaire et à défaut de mobiliser des jours de congé, l’agent est suspendu le jour même par l’employeur.
La décision de suspension n’est pas une sanction disciplinaire et ne repose pas sur les fondements de la suspension de l’article 30 du statut général. Il s’agit d’une mesure prise dans l’intérêt du service pour des raisons d’ordre public afin de protéger la santé des personnes.

voir page 5 … La période de suspension ne peut dès lors être prise en compte pour la constitution des droits à pension.

Protégé : L’ARN messager : « une arme vaccinale sûre et très efficace contre la Covid-19 » (Académies) (NT 9 août 2021)

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FOIRE AUX QUESTIONS COVID N°3 PASSE SANITAIRE, VACCIN : REPONSES AUX QUESTIONS DES TRAVAILLEURS . (CFDT)

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Publié le 06/08/2021 (mis à jour le 09/08/2021)

Mi-mars 2020, face au premier confinement et à l’ampleur des questionnements, nous avons mis en place une première foire aux questions de plus de 70 questions-réponses pour apporter des informations concrètes aux salariés relatives aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.

Depuis, la situation n’a eu de cesse d’évoluer, nous avions mis en place une seconde foire aux questions 2.0 pour répondre aux problématiques à compter du 1er juillet 2020 (à lire ici). 

A ce jour, en juillet 2021, de nouvelles questions tournent autour du passe sanitaire et des obligations vaccinales. Pour mieux s’y retrouver, cette troisième foire aux questions vient répondre aux questions des travailleurs sur ces sujets complexes et nouveaux.

Nous vous soulignons que les textes peuvent encore évoluer, bien que la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 est en partie en vigueur et qu’une majorité des décrets sont parus. Dès lors, nous continuons tout de même de mettre à jour nos réponses en fonction des nouvelles problématiques et des évolutions éventuelles.

SOMMAIRE

Les nouvelles dispositions qui entrent progressivement en vigueur pour les salariés seront soit une obligation d’être vacciné, soit une obligation de présenter un passe sanitaire. Ainsi, vous trouverez en deux parties, les précisions sur chacun des cas, référez vous aux premières questions de chaque partie pour savoir si vous êtes concernés.

Protégé : Covid-19 : les procédures sanitaires à suivre pour les étudiants et chercheurs internationaux (NT 6 août 2021)

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