Deux points à l’ordre du jour :
1. Conditions de travail des agents de l’Etat depuis le 16 mars 2020
2. Point d’étape sur les modalités prévues pour le déconfinement dans les administrations de l’État
La réunion est animée par le directeur général de l’administration de la fonction publique Thierry Le Goff.
Toutes les Organisations Syndicales sont présentes. A l’issue des déclarations liminaires (voir celle de la CFDT en pièce jointe), le directeur général répond à quelques points :
[…]
Sur les conditions du déconfinement :
Le DGAFP rappelle la doctrine pour fonction publique :
- 1. Le cadrage politique est donné par le premier ministre.
Compte-rendu de la CCHSCT (Fonction publique de l’État) du 7 mai 2020 par audioconférence - 2. Les plans de retour d’activité sont élaborés par les ministères. Ils n’ont pas d’existence juridique particulière, à la différence des PCA.
- 3. La DGAFP accompagne les employeurs sur les éléments de doctrine élaborés par le gouvernement et par le secrétaire d’Etat à la fonction publique et répond aux questions RH dans le cadre juridique.
Il informe que le « questions-réponses sous forme de FAQ » de la DGAFP sera mis à jour dans les heures ou jours à venir, notamment suite à l’intervention du premier ministre à 16h sur les modalités précises du déconfinement.
Sur la nécessité du dialogue social :
Le DGAFP réaffirme qu’il est important que le dialogue social existe, et selon lui les premières remontées de l’enquête le confirment. Il rappelle que la DGAFP préconise largement que les instances puissent se réunir – correspond à réalité d’après retour enquête.
La CFDT réitère sa volonté que les plans de déconfinement s’élaborent dans le cadre du dialogue social, et rappelle que les directives administratives ne peuvent s’y substituer. Il en va aussi bien de la réussite du déconfinement que de la confiance que pourront avoir les agents sur les conditions sanitaires de leur reprise en présentiel.
Sur les personnels vulnérables :
La vulnérabilité s’entend au titre des 11 affections du tableau de la Haute autorité de santé. La DGAFP rappelle que les agents ne sont placés en ASA que si le télétravail est impossible. Le cas échéant, les agents en affection longue durée se déclarent sur le site Ameli de la CNAM et obtiennent une attestation leur permettant une mise en ASA. Les agents qui ne sont pas en affection longue durée consulté leur médecin traitent qui leur fournit un arrêt de travail dérogatoire qui permet à l’administration de les placer en ASA.
La DGAFP reconnaît que le traitement par l’administration de ces différents cas est parfois hétérogène et publiera prochainement une information à ce sujet.
Sur le télétravail :
C’est l’organisation de travail de droit commun depuis le 16 mars ; la modification du décret de 2016 intégrant les dispositions liées au télétravail occasionnel est parue le 5 mai au JO, qui comporte notamment la dérogation à la limite de 2 jours télétravaillés par semaine.
La DGAFP va relayer l’enquête de l’Anact sur le télétravail. Jusqu’à présent 4000 travailleurs y ont répondu, dont 45% d’agents publics
CR de la CCHSCT FP du 7 MAI 2020
Déclaration CFDT CCHSCT FP7 MAI 2020
PPT CCHSCT FP 7-mai-2020 VF On peut lire (page 11) : « Dans tous les ministères, les PRA font l’objet d’un dialogue social ministériel articulé autour des CT et des CHSCT et déclinés au plus près du terrain » …
et aussi :
« Les PRA sont conditionnés par des prérequis :
• Le télétravail reste massivement encouragé quand il est possible
• Le retour sur les sites de travail sera très progressif et conditionné par le fonctionnement des transports et leur accessibilité ainsi que par la réouverture des crèches, gardes d’enfants, écoles et collèges
• Les mesures de protection sanitaire très largement communes aux secteurs privé et public
• Les PRA sont évolutifs et adaptables en fonction de l’évolution de la situation sanitaire »
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