La ministre de la transformation et de la fonction publiques a réuni les organisations syndicales représentatives de la FPE mercredi 26 août 2020 pour les informer des mesures d’organisation du travail dans la FPE pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Suite à la réunion du conseil de défense du 25 août, une circulaire sera signée par le Premier ministre dans les prochains jours, détaillant l’application du protocole sanitaire pour sa mise en oeuvre par l’ensemble des employeurs publics.
Ce protocole porte sur 4 points :

• 1) L’obligation du port du masque dans les mêmes conditions que dans le privé : dans les espaces clos et partagés, y compris les espaces de circulation.
  L’État sera responsable de la fourniture des maques ; les conditions de port et la nature des masques pourra être adaptée en fonction de la situation (prise en charge des masques inclusifs pour les collègues d’agents malentendants par exemple).
• 2) Le télétravail a montré son efficacité mais aussi ses limites (surcharge de travail, isolement professionnel etc.). C’est une organisation de travail qui ne peut être exercée que si les agents ont la pleine capacité d’accomplir les missions correspondant à leur fiche de poste et disposent du matériel nécessaire. Le plan de relance comprendra un volet financier destiné à l’acquisition de matériel pour équiper les agents. Une réflexion sur le télétravail devra être engagée à plus long terme, à l’aune des retours d’expérience sur la période d’urgence sanitaire.
  Pour la CFDT, la mise en œuvre du télétravail, ainsi que la définition des tâches éligibles au télétravail ou au travail à distance doivent faire l’objet de négociations au moins locales, à l’aune de l’expérience acquise lors du confinement. Ces négociations devront aussi porter sur la prise en charge des équipements et du surcoût, la sécurisation des données, la formation et l’accompagnement etc.
• 3) Les agents vulnérables ou les agents vivant avec des personnes vulnérables ne pourront plus être en ASA au-delà du 1er septembre 2020. Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur est tenu de procéder aux adaptations nécessaires pour que ces agents puissent reprendre leur poste en présentiel. Si son médecin traitant estime que l’agent est dans l’incapacité de reprendre le travail malgré les aménagements, l’agent peut être placé en congé pour raisons de santé
• 4) Les ASA pour garde d’enfants n’existeront plus à compter du 1er septembre.
  La CFDT a obtenu des réponses à ses interrogations sur :
  – L’organisation du travail dans les deux autres versants de la fonction publique : la DGCL et la DGOS déclineront respectivement la circulaire pour les employeurs de leur champ ;
  – Les ASA pour garde d’enfants en cas d’impossibilité d’accueil des enfants dans les crèches ou établissements scolaires : si le télétravail des parents est impossible, elles pourront être exceptionnellement accordées selon les mêmes modalités que durant l’état d’urgence sanitaire (pour les enfants de moins de 16 ans et sur présentation d’une attestation de l’établissement) ;
  – La situation administrative en cas de mise en quatorzaine : ce sont les dispositions définies par l’ARS qui s’appliquent. Si l’agent est cas-contact, il est placé en arrêt maladie jusqu’au résultat du test. S’il est mis en quatorzaine au retour d’une mission dans un pays à risque, l’agent est placé en ASA ;
  – Les mesures de protection des agents si un usager refuse le port du masque : en dehors des cas de secours et d’aide à la personne, l’agent est en droit de refuser d’assurer sa mission au bénéfice d’un usager contrevenant au règlement ;
  – Les mesures de protection des agents malades ou testés positifs contre une stigmatisation dans leur milieu professionnel : la ministre s’inquiète de ce genre de situation et va engager un travail sur le sujet avec le ministre de la santé

La ministre précise que tous les points feront l’objet de réponses détaillées dans la circulaire. Elle souhaite avoir des échanges réguliers avec les OS afin d’adapter régulièrement le dispositif sanitaire et de pallier les dysfonctionnements dont elle serait informée. Elle propose de renouveler ce type de réunion tous les 15 jours, voire toutes les semaines si la situation devait s’aggraver.

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Vendredi 17 juillet le Premier Ministre a réuni l’ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives pour une conférence de dialogue social. (Outre le Premier Ministre, étaient également présents les ministres Elisabeth Borne, Brigitte Bourguignon, Bruno Le Maire, Barbara Pompili et Olivier Véran)

Dans son introduction le Premier Ministre a présenté les attentes du gouvernement pour cette réunion : définir une méthode pour aborder rapidement les sujets urgents tels que l’assurance chômage, l’emploi des jeunes et le plan de relance, ainsi que les thèmes dont les acteurs sociaux pourraient se saisir à moyen terme. Pour le gouvernement, la volonté est de répondre aux enjeux de la crise actuelle avec un dialogue social de qualité. La gestion de la crise pendant le confinement a nécessité un dialogue continu jusqu’à la reprise progressive de l’activité. L’ensemble des thèmes doivent être listés pour disposer d’une vision globale partagée et définir collectivement des priorités dans un agenda commun.

Pour la CFDT, au regard du contexte et des enjeux auxquels il faut faire face collectivement, la tenue de cette conférence est un bon signal. Elle s’ouvre dans une période où les impacts de la crise sanitaire en termes d’emploi sont déjà alarmants, notamment pour les jeunes. La CFDT est prête à s’engager dans un programme de travail qui doit s’inscrire dans la durée pour proposer, débattre, s’engager, suivre et évaluer ce qui est produit. Cela implique d’articuler les travaux de cette conférence à ceux réalisés dans les conférences sociales régionales, dans lesquelles au moins 7 de nos URI sont investies. La mobilisation sur l’emploi doit permettre de trouver des solutions pour tous et cela passe surtout par la mobilisation de tous. Une seule logique descendante ne serait ni souhaitable ni efficace.

En ce qui concerne l’emploi, la CFDT pense à tous ceux qui aujourd’hui n’en ont pas : les nouvelles règles de l’assurance chômage concernant le Salaire Journalier de Référence (SJR) ne doivent pas entrer en vigueur au 1er septembre 2020. De plus, les règles de novembre 2019 modifiant la durée de 4 à 6 mois de travail pour accéder au régime, ainsi que les règles de rechargement des droits doivent être annulées. La CFDT est prête à poursuivre les discussions entamées lors de la négociation de 2019 sur le sens, l’architecture et la gouvernance du régime.
Pour les jeunes, la CFDT a d’ores et déjà fait part au gouvernement de ses 14 propositions. Il est important qu’un panel de mesures permette de répondre à la diversité des situations des jeunes.
La CFDT a également rappelé son attachement au plan de développement de l’Insertion par l’Activité Economique. Alors que le risque de perte d’emploi va croitre et toucher de plus en plus de personnes, il ne faut pas oublier ceux qui en sont le plus éloignés et combiner aides aux entreprises et dispositifs d’accompagnement. L’un ne va pas sans l’autre.
Pour cela, la CFDT demande que les aides aux entreprises soient ciblées pour éviter les effets d’aubaine et que les dispositifs d’accompagnement soient renforcés dans le cadre par exemple de la mise en oeuvre d’un pack jeunes, la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté (pour les jeunes qui ne sont pas en formation de 16 à 18 ans, l’interdiction de sortie sèche des jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance), l’augmentation du nombre de bénéficiaires du Pacea, de la Garantie jeunes ou encore des Parcours Emploi Compétences.

Sur le plan de relance, la CFDT souhaite apporter des réponses de court et long terme pour une transformation durable de l’économie. Sa construction doit être concertée avec tous les acteurs (de même que son suivi) et tous les sujets ne peuvent pas être « traités en silo ». Cela nécessite d’articuler le plan de relance français et le plan de relance européen. Ce plan doit être l’occasion d’avancer concrètement sur les modalités d’attribution des aides publiques, leur utilisation et l’évaluation de leur efficacité.
Pour la CFDT, aides publiques et investissements publics annoncés (100 milliards pour le plan de relance, dont 20 pour l’écologie et 40 pour l’industrie) doivent être ciblés au service de la transformation durable de notre économie. La CFDT a noté avec satisfaction la demande du gouvernement de modération de la distribution de dividendes. Outre le montant des aides et investissement, la qualité du dialogue pour leur attribution sera déterminante. Le dialogue social et la codétermination (ou le partage du pouvoir) dans les entreprises, les filières et les territoires sont les leviers d’une utilisation des aides publiques conforme aux objectifs du plan de relance, et la méthode pour construire la confiance. Dans ce cadre, la CFDT revendique l’avis conforme du CSE sur l’utilisation des aides publiques en lien avec le débat avec les représentants du personnel sur la stratégie de l’entreprise.

Pour la CFDT le volet compétences de ce plan est vital : tout doit être tenté pour maintenir les compétences dans les entreprises et les filières et ainsi éviter les licenciements. Cela nécessite une approche totalement rénovée pour mettre en avant l’aspect territorial et renforcer les dispositifs de transitons professionnelles.

Outre l’emploi et le plan de relance, la CFDT souhaite également que la question du travail soit aussi centrale. La CFDT est investie dans les discussions sur le télétravail et la négociation sur la santé au travail-QVT. Deux sujets qui concernent aussi les agents des fonctions publiques et qui doivent être négociés dans le cadre ad hoc. Deux autres sujets relatifs au travail doivent aussi faire l’objet de discussions :

• la revalorisation des métiers particulièrement exposés pendant la crise sanitaire et la reconnaissance de leur travail ;
• le partage de la valeur. Pour la CFDT c’est un enjeu de gouvernance et de démocratie dans l’entreprise. C’est aussi une occasion de débattre de la sous-traitance responsable et de la question des écarts de rémunération.

Une mission est en cours sur la représentation des travailleurs des plateformes. La CFDT participe aux travaux et souhaite qu’ils soient élargis à tous les travailleurs indépendants (dont les travailleurs des plateformes). Ces travailleurs indépendants doivent enfin pouvoir être représentés et participer eux-mêmes à la construction des nouveaux droits dont ils ont besoin.

Il faut apporter des réponses concrètes et rapides aux enjeux du maintien de l’autonomie. L’aspiration à la dignité pour nos ainés comme pour les professionnels est unanimement partagée par les français. De plus, la crise économique et sociale rend incompréhensible le fait de ne pas saisir l’occasion de créer les emplois locaux dont il faut développer l’attractivité.

En ce qui concerne les retraites, les positions de la CFDT n’ont pas varié, mais on ne peut traiter de sujets aussi lourds cet automne. Consacrons notre énergie et notre temps aux priorités du moment : l’emploi, la relance, les jeunes.

Après l’expression de l’ensemble des organisations syndicales et patronales, ainsi que des ministres présents le Premier Ministre a conclu la réunion en proposant les thèmes et calendriers suivants :

• finalisation de la concertation sur l’emploi de jeunes et annonces gouvernementales – semaine du 20 juillet ;
• ouverture de la concertation sur le plan de relance semaine du 20 juillet – dont le volet compétences – et finalisation fin août ;
• concertations sur les suites données aux propositions de la convention citoyenne pour le climat semaine du 27 juillet avec l’objectif de l’élaboration d’un projet de loi fin septembre ;
• construction d’un plan de travail sur le travail détaché avec les secteurs professionnels les plus concernés pour la fin de l’année 2020 ;
• le gouvernement n’engagera aucune action sur le télétravail et la santé au travail tant que les négociations sont en cours. Il s’engage en parallèle à ce qu’en tant qu’employeur, l’Etat soit exemplaire et s’empare de la question ;
• concertations (B. Lemaire et E. Borne) sur le partage de la valeur, entre septembre et décembre 2020 ;
• poursuite des concertations sur la dépendance à la rentrée avec un objectif de projet de loi à la fin de l’année 2020.

En ce qui concerne le financement de la protection sociale, le Premier Ministre affirme ne pas vouloir multiplier les priorités. Le COR – ainsi que d’autres organismes – vont être saisis afin de mener des travaux de diagnostic sur les déficits et identifier les éléments structurels/conjoncturels. Ce diagnostic est un préalable à toute réouverture de concertations.
En ce qui concerne la réforme des retraites, le Premier Ministre a rappelé les engagements du Président de la République lors des élections présidentielles. Mais compte tenu du contexte actuel, une nouvelle concertation sur le projet de système de retraites universel devra être menée, sans dimension paramétrique et décalée dans le temps. Au regard des priorités de la rentrée, cette concertation ne démarrera pas avant 2021.
Pour l’assurance chômage, le Premier Ministre a annoncé le report au 1er janvier 2021 de toutes les mesures entrées en vigueur au 1er novembre 2019 et celles prévues au 1er septembre 2020.

Une nouvelle réunion de conférence de dialogue social sera organisée dans le courant du mois d’octobre 2020.

Pour la CFDT, le Premier Ministre a exprimé une réelle volonté de dialogue social sur les priorités de l’emploi – notamment des jeunes – et du plan de relance. Le rétablissement des règles de l’assurance chômage de 2017 jusqu’au début de l’année 2021 et la non-réouverture du dossier des retraites dans l‘immédiat permettent de définir un agenda social cohérent et réellement consacré aux enjeux de l’emploi et du travail.

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Ce vendredi 10 juillet, Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la transformation et de la Fonction publique, a rencontré en bilatérale l’ensemble des organisations syndicales représentatives siégeant au CSFPE, celui-ci étant programmé le 16 juillet avec un ordre du jour particulièrement important (projets de décrets sur les comités sociaux, sur les commissions administratives paritaires et projets de décrets appliquant PPCR aux corps des traducteurs).

La Ministre était accompagnée de son directeur de Cabinet et du directeur adjoint de la DGAFP. La délégation CFDT était composée de Mylène Jacquot, Carole Chapelle et Jean-Luc Saphore.

Intervention de la CFDT

Madame la ministre, Tout d’abord, la CFDT Fonctions Publiques tient à saluer la rapidité avec laquelle vous avez souhaité recevoir les organisations représentatives de la Fonction publique de l’État.

Pour cette première rencontre, qui intervient après des mois éprouvant pour l’ensemble de la population, la CFDT tient à souligner l’engagement dont ont fait preuve les agents publics au service de l’intérêt général, y compris au risque de leur santé et parfois de leur vie. Nous tenons à appeler aussi votre attention sur l’état de fatigue et d’épuisement des agents, et aussi sur le risque de désengagement professionnel. La succession des réformes et leur rythme les rendent illisibles, détachées tant des besoins des usagers que de l’intérêt des services. Un seul exemple : l’organisation territoriale de l’État. Après des mois et des mois d’annonces, de discussions, les agents n’ont toujours pas de visibilité sur ce que sera cette organisation. Le dernier comité de suivi n’a pas apporté les réponses attendues.

Le rendez-vous salarial 2020 devait se tenir ce mardi 7 juillet. Il a été reporté, mais les agents ne pourront se contenter d’attendre. La CFDT Fonctions publiques a publié ses revendications prioritaires.

La crise sanitaire a confirmé ce que la CFDT dénonce depuis longtemps : le manque de reconnaissance de la part des employeurs publics envers l’ensemble des agent.e.s, au travers du gel de la valeur du point, des premiers indices de rémunération inférieurs au Smic, du rétablissement du jour de carence, de l’augmentation des cotisations retraite, de la non compensation de la hausse de la CSG dégressive à compter du 1er janvier 2021, des réformes incessantes et déstabilisatrices. Le Ségur de la Santé est en passe d’aboutir -nous l’espérons- sur un accord majoritaire. Mais les agents des deux autres versants ne pourront rester sur le bord du chemin, y compris parce que de nombreux métiers se retrouvent dans l’ensemble de la Fonction publique, qu’il s’agisse de métiers du soin mais aussi tous les métiers des fonctions supports. La réunion sur le salarial, dont vous avez confirmé la tenue en juillet devra donc être l’occasion d’annoncer un certain nombre de mesures concrètes (particulièrement en matière d’égalité professionnelle) mais aussi d’ouvrir des perspectives de négociations. La CFDT, conformément à ses engagements antérieurs est prête à travailler, sur des mesures rapides et indispensables mais aussi sur des propositions pluriannuelles.

La reconnaissance due aux agents publics passe par la prise en compte de leur parole, de leurs attentes, de leurs propositions. Cela ne peut se faire sans dialogue social. C’est pour cela que la CFDT vous appelle à reprendre ou poursuivre les concertations :

• Sur la mise en œuvre des propositions du rapport pour renforcer la négociation collective dans la Fonction publique. Il convient enfin de faire confiance aux niveaux de proximité pour mener un dialogue social fondé sur la négociation au plus près du quotidien des agents, de leur travail, de leur ancrage sur les territoires.
• Sur le plan « Santé au travail », premier du genre dans la Fonction publique.
• Sur la participation financière obligatoire des employeurs à la couverture complémentaire maladie et prévoyance, qui devra se négocier entre les organisations représentatives des agents et les employeurs.

Sur les décrets mettant en œuvre les nouvelles instances dans la Fonction publique : ils sont inscrits à l’ordre du jour du prochain CSFPE programmé le 16 juillet. La CFDT souhaite très clairement que l’ordre du jour de ce conseil supérieur soit revu pour ouvrir un nouveau temps d’échanges pour plus et mieux de dialogue social. La loi contraint très fortement le contenu du décret sur les commissions administratives paritaires. Nous le regrettons et nous avons dit tous nos désaccords. Nous avons déposé un certain nombre d’amendements que nous défendrons. Nous sommes aussi conscients de la nécessité de ce texte pour ouvrir un nouveau temps d’échanges dans les ministères sur l’architecture et la cartographie des CAP, indispensable afin de pouvoir entamer le travail de préparation des élections professionnelles de fin 2022.

Le projet de décret sur les comités sociaux d’administration doit, lui, pouvoir faire l’objet de quelques échanges complémentaires. Sa nouveauté, sa complexité, sa richesse (plus de 100 articles) nous obligent collectivement à le réussir. Nous avons entendu la volonté du Premier ministre et du Gouvernement de renouer avec les partenaires sociaux, de mettre le dialogue social au cœur de sa méthode. L’occasion est donc là de traduire cet engagement en actes.

Voilà pour l’immédiat.

Mais, dans les prochaines semaines ou sur des sujets plus larges, la CFDT Fonctions publiques est convaincue que la Fonction publique, ses services et ses agents, ne peuvent rester en marge des urgences et des transformations indispensables.

Outre les sujets déjà cités (négociation collective, PST et PSC), nous porterons donc aussi nos propositions :

• Sur l’organisation du travail. Des négociations doivent s’ouvrir en proximité, y compris sur le télétravail. La proximité, ce n’est pas que de la géographie. C’est également organiser enfin des espaces de dialogue et d’expression afin de permettre aux agents de devenir acteurs des organisations.
• Sur la transition écologique, la question des transports et des mobilités durables doit être traitée. Pour la CFDT, il faut instaurer des plans de déplacement négociés, y compris en dépassant les frontières des services pour s’intéresser aux territoires. Les employeurs publics ne peuvent continuer de s’exonérer de ce que l’État impose aux employeurs privés.
• Enfin, les jeunes vont payer un lourd tribut à la crise qui est devant nous. La Fonction publique doit prendre sa part à l’urgence, que ce soit en matière de formation ou d’accès à l’emploi.

La ministre s’est montrée très à l’écoute de l’ensemble de nos propos. L’échange a été direct et centré sur le prochain CSFPE qui aura lieu avec son ordre du jour initialement prévu. Mais la Ministre a souhaité n’exclure aucune possibilité d’évolution du texte pour mieux tenir compte de nos demandes sur la formation de tous les membres des comités sociaux, sur les seuils déclenchant l’existence d’une formation spécialisée, sur davantage de pouvoir aux représentants des agents (ordre du jour, création de FS de sites, …)…
Le CCFP aura lieu le 23 juillet (prime de fin de CDD, congés proches aidant et proches malades).
Le projet d’ordonnance sur la négociation collective sera examiné plus tard, à l’automne car la concertation doit reprendre.
Enfin, la Ministre a confirmé la tenue du rendez-vous salarial, le 24 juillet au matin, avant les arbitrages définitifs sur le projet de loi de finances 2021. Elle a également semblé attentive à la nécessité de donner des perspectives.
Désormais, ce premier échange doit se confirmer et la CFDT sera mobilisée pour que l’écoute se traduise en actes concrets.

2020 07 10 bilatérale ministre FP

2020 07 10 bilatérale ministre FP