communication CFDT

La position d’activité du fonctionnaire de l’État (CFDT FP)

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Publié le 21/07/2021 par Pôle juridique – CFDT Fonction publique

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la position d’activité du fonctionnaire de l’État : De quoi s’agit-il ? Quels sont les droits attachés à cette position ?…

Suivi de la situation sanitaire – visioconférence du 19 juillet 2021 (CFDT FP)

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Publié le 20/07/2021 Par CFDT-Fonction publique

Visioconférence entre la Ministre de la transformation et de la fonction publiques et les 9 organisations syndicales de la fonction publique

En raison de l’évolution rapide de la situation sanitaire et des nouvelles mesures envisagées par le Gouvernement à la suite de l’allocution du Président de la République, la ministre a tenu à échanger avec les partenaires sociaux.

Dans son introduction elle rappelle certain chiffre illustrant la rapide propagation du variant delta avec une prévision d’une 5ème vague plus importante que celle de mars 2020 d’où la nécessité de prendre des mesures coercitives de 3 ordres :

La vaccination obligatoire pour certains agents travaillant au plus près des personnes fragiles (Personnel hospitalier, médico-sociaux, pompiers, sécurité civil, transport sanitaire…). Cette mesure ne s’appliquera pas aux agents présentant des contres indications à la vaccination.

A compter du 15 septembre tous ces agents devront être vaccinés, par conséquent la première injection devra avoir lieu avant le 15 août, sans quoi une suspension de travail entrainant une suspension de salaire d’une durée de 2 mois sera appliquée pouvant aller jusqu’à la radiation des cadres pour les agents refusant la vaccination.

Le pass sanitaire (PCR de moins de 48h ou vaccination ou personne infectée de moins de 6 mois présentant un test PCR positif) à compter du 30 août pour les agents publics travaillant dans des lieux soumis au pass sanitaire (Bibliothèque, musée, festivals …). Pour les agents dépourvus de pass sanitaire des sanctions identiques seront prononcées. Pour le ministère de la culture (50% des agents), la mise en œuvre de cette mesure doit passer par le dialogue social.

Isolement obligatoire pour les cas contact sans conséquence financière.

Une circulaire, avec effet au 15 septembre est en cours de rédaction pour les agents vulnérables.

Intervention de la CFDT :

Madame la Ministre,

La CFDT n’a pas de déclaration liminaire, puisque cette visioconférence répond à une future loi prise en urgence afin d’amener une augmentation notable du taux de vaccination dans notre pays, mais des questions que l’on se pose et des inquiétudes à lever :

▪ On parle actuellement de centres éphémères de vaccinations pour permettre aux vacanciers de se faire vacciner. Fonctionnent-ils ? sont-ils tous ouverts ?

▪ Pour les agents publics, il y a des modalités qui leur permettent d’être facilement vacciné notamment avec les autorisations spéciales d’absences. En lien avec les centres éphémères, est-il prévu une priorité de vaccination pour les agents publics, sans bien sûr en écarter les autres usagers ?

La CFDT attire l’attention des pouvoirs publics sur les agents qui ont reçu une injection, mais qui n’auront pas pu se faire vacciner dans les délais prévus pour le 15 septembre. Il faut prévoir une tolérance. Ne pas les sanctionner et sur ce terrain un peu de bon sens ne fait pas de mal. Il existe des sanctions de droit commun qui doivent s’appliquer. Pourquoi d’ores et déjà cette menace de révocation? C’est disproportionné.

On ne peut pas ne pas avoir fourni au début de la pandémie les éléments de protection nécessaires aux agents en 1ère ligne, les avoir applaudis, et ensuite les sanctionner hors de toute proportion raisonnable.

Il ne faut pas nier les inquiétudes des soignants et il ne faut pas stigmatiser les professionnels de santé qui, depuis un an et demi, luttent sans relâche contre l’épidémie.

La CFDT n’oublie pas qu’ils pouvaient (qu’ils devaient) travailler tout en ayant la Covid.

La CFDT ne pense pas que dans cette période extraordinaire infligée par la pandémie, que la révocation des agents publics ou le licenciement des salariés du privé soient de nature à créer l’adhésion au processus de vaccination.

Ce serait plutôt le constat d’un échec.

Donc oui à la vaccination obligatoire pour les personnels concernés, non à la sanction disproportionnée, surtout que le conseil d’État en amont de la loi, et le conseil Constitutionnel en aval vont dire ce qui est permis et ce qui ne l’est de la part du gouvernement et du parlement.

Dernière question : il ne faut pas oublier qu’il peut exister des contre-indications médicales à la vaccination. Il faut veiller à les respecter.

Réponses de la Ministre :

Les centres éphémères sont des lieux de vaccination sans rendez-vous. Les stocks de vaccins sont suffisants pour palier à l’afflux mais les agents publics ne sont pas prioritaires.

La ministre s’est engagée à refaire le point sur le Covid long. L’enjeu principal étant que les personnes touchées soient rééduquées, soignées et qu’elles ne perdent pas leurs emplois.

Le télétravail dans la fonction publique : la CFDT signe l’accord-cadre (CFDT FP)

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Publié le 13/07/2021

Les 10 fédérations de la CFDT Fonction publique ont décidé à l’unanimité de signer l’accord- cadre sur le télétravail, issu de la négociation qui s’était ouverte le 15 avril dernier.

L’accord-cadre a été signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique et par l’ensemble des organisations d’employeurs le 13 juillet. Il est, comme tous les accords, le résultat d’une recherche de consensus qui ne répond évidemment pas à toutes nos attentes.

Mais pour la CFDT, c’est un accord-cadre équilibré, qui contient de vraies avancées pour les agents et constitue un cadre solide pour les négociations de proximité qui devront s’ouvrir avant la fin de l’année 2021.

La CFDT veillera à ce que les employeurs territoriaux – signataires de l’accord – respectent leurs engagements, les délais prévus et prennent les délibérations nécessaires à assurer la transparence indispensable aux choix de politiques publiques.

Rendez-vous salarial 2021 : ce que revendique la CFDT

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https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/video/rendez-vous-salarial-2021-ce-que-revendique-la-cfdt-srv1_1186444

Date de publication : 08/07/2021

 Dans le cadre du rendez-vous salarial 2021, la CFDT Fonction publique présente ses revendications. Il est temps de reconnaitre l’engagement des agents publics en passant du discours aux actes ! Au-delà des mesures générale, priorités guident les revendications de la CFDT Fonction publique Les bas salaires L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

CONFÉRENCE SALARIALE 2021 : DES PERSPECTIVES, MAIS PAS DE MESURE GÉNÉRALE (CFDT FP)

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Publié le 06/07/2021Par CFDT Fonction Publique

Durant cette conférence du 6 juillet 2021, des annonces engageantes et revendiquées par la CFDT en lien avec ses priorités assumées ont été faites concernant les agents aux plus faibles rémunérations, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la formation. Elles devront être rapidement confirmées par des textes réglementaires pour bénéficier aux agents des trois versants (État, Territoriale et Hospitalière).

Communiqué de Presse n° 2 du 6 juillet 2021

Aujourd’hui, les organisations syndicales ont rencontré lors d’une conférence plutôt qu’un « rendez-vous », tradition depuis de nombreuses années, la Ministre Amélie de Montchalin afin d’échanger sur les perspectives salariales

Durant cette conférence des annonces engageantes et revendiquées par la CFDT en lien avec ses priorités assumées ont été faites concernant les agents aux plus faibles rémunérations, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la formation. Elles devront être rapidement confirmées par des textes règlementaires pour bénéficier aux agents des trois versants (État, Territoriale et Hospitalière).

À l’issue de ces échanges, la CFDT se doit de souligner des annonces sans commune mesure avec celles des années précédentes. Toutefois, on ne peut que regretter encore une fois qu’aucune mesure générale ne soit retenue, même celles qui sont en faveur des plus basses rémunérations (ajout de points d’indice), ou celles qui favorisent l’accès aux soins pour tous (généralisation du socle minimum de participation forfaitaire de quinze euros à la complémentaire santé pour les agents de la Territoriale et de l’Hospitalière).

Enfin, la CFDT note positivement l’annonce d’un chantier à moyen terme sur les rémunérations, sur les carrières, sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et sur les contractuels. Le baromètre annoncé sur les salaires et sur l’égalité salariale devra concerner l’ensemble de la Fonction publique et ne pas en rester au stade du constat. Outre le bilan partagé qui devra être produit, la CFDT veillera à ce que ces conclusions débouchent concrètement sur des négociations. Il en va de la capacité des employeurs à reconnaître l’engagement des agents publics.

Covid-19 : audioconférence du 5 juillet 2021

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Publié le 05/07/2021 Par CFDT – Fonction publique

En début de réunion, la Ministre souligne l’intérêt des échanges bimensuels.

La prochaine visioconférence sanitaire est prévue fin août

Vaccination : la campagne de vaccination a permis d’accélérer la décrue de l’épidémie. Le développement du variant Delta amène à relancer la campagne de vaccination, particulièrement pour les agents en contact du public ou en situation de soin.

Une circulaire, diffusée ce 5 juillet, va permettre la facilitation de la vaccination des agents, avec des ASA pour aller se faire vacciner pour la durée nécessaire à la vaccination, sur présentation d’un justificatif de rendez-vous. Des ASA seront aussi mises en place pour les effets secondaires, sur la base d’une déclaration sur l’honneur (pour le jour de la vaccination et le lendemain). Et enfin, des ASA seront mises en place également pour les parents qui accompagneront leurs enfants de plus de douze ans à un rendez-vous vaccinal, sur justificatif.

Une démarche de proximité va aussi être mise en place par les ARS pour rapprocher les centres de vaccination des lieux de travail.

Sur les personnes vulnérables, le Gouvernement suivra strictement les recommandations du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP). Un décret va être pris, complété d’une circulaire pour la Fonction publique qui sera transmise aux organisations syndicales, probablement avant fin juillet.

Les nouvelles dispositions relatives à la restauration collective vont être mises à jour, sur le modèle des règles applicables au secteur des cafés, hôtels, restaurants.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

La CFDT a aujourd’hui des alertes et des questions :

  • Sur la vaccination, la CFDT a toujours été claire en demandant que tout soit fait pour faciliter l’accès à la vaccination des agents publics en priorisant certains secteurs d’activités, en prenant appui sur les services de médecine du travail, en délivrant les autorisations d’absences nécessaires, en suspendant le jour de carence en cas d’effets secondaires. Les annonces qui sont faites vont donc dans le bon sens.
  • Sur les personnes vulnérables et les dispositions qui ont été présentées lors de la FS4 : la CFDT s’étonne de plusieurs éléments présentés dans cette fiche. Elle regrette que le critère de vulnérabilité soit désormais associé à une autre condition : « l’affectation à un poste de travail exposant à des fortes densités virales». Elle s’interroge sur le sens à donner à cette condition : qu’est-ce qu’une forte densité virale, comment l’évaluer, à partir de quels outils, sous quel contrôle ? Comment le médecin traitant peut-il évaluer l’exposition au risque d’une situation travail qu’il ne connaît pas ? La CFDT souligne en outre que l’exposition prévue se limite au poste de travail, et ne prend pas en compte l’exposition de l’agent vulnérable durant son trajet domicile-travail.

La CFDT s’interroge sur la procédure prévue en cas de désaccord de l’employeur sur les préconisations du médecin traitant : c’est alors le médecin du travail qui sera saisi, mais dans quel délai ? Quelle sera la position de l’agent ? Que se passe-t-il s’il n’y a pas de médecin du travail, comme à l’Éducation nationale par exemple ?

La question se pose également de la date d’entrée en vigueur : pourquoi le 1er septembre, alors que l’état d’urgence sanitaire court jusqu’au 31, et que la situation sanitaire est encore loin d’être stabilisée ?

Réponses de la Ministre

Sur les personnes vulnérables, le Gouvernement a saisi le HCSP pour qu’il précise la notion de « densité virale » et sa mesure. Sur la date du 1er septembre, elle est maintenue à ce stade, et sera confirmée ou modifiée en fonction de l’évolution de la situation épidémique. En cas de désaccords et de recours au médecin du travail, l’agent sera placé en ASA aussi longtemps que nécessaire avant que la décision soit rendue. 

Au-delà du 30 septembre, si les mesures d’isolement sont maintenues pour les cas positifs et/ou cas contacts, la ministre prend l’engagement de défendre avec conviction qu’elles n’aient aucun impact sur les rémunérations.

Durée de la visioconférence : 9h-10h15.

Encadrement supérieur : la CFDT a remis ses premières revendications au Gouvernement (CFDT FP)

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Publié le 05/07/2021 Par CFDT – Fonction publique

La CFDT a élaboré ses premières revendications dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État après la publication de  l’ordonnance du 2 juin. Cette contribution a été remise et présentée à Boris Melmoux-Eude, directeur de Cabinet de la ministre Amélie de Montchalin et à Sandrine Staffolani, conseillère FPE et diversité, lors d’un échange bilatéral riche.

La CFDT a non seulement présenté cette contribution, mais a également insisté sur ses différentes exigences, pour les futurs administrateurs de l’État, sur le futur statut d’emploi, et a redit ses alertes sur les services d’inspections générales, la fonctionnalisation des emplois et les situations particulières des membres actuels des corps. 

La CFDT est à ce jour la seule organisation à avoir fait part de ses premières propositions revendicatives. 

Sur les prochaines étapes, la CFDT a souhaité pouvoir rencontrer la mission de préfiguration de l’INSP et de la DIESE, conduite par Jean Bassères.

De même, la CFDT a demandé qu’une restitution des résultats de l’enquête auprès des cadres soit faite aux organisations syndicales. La réponse du Directeur de Cabinet a été positive. Les alertes portées par la CFDT sur les conséquences de cette réforme en matière d’égalité professionnelle ont retenu l’attention et une analyse genrée des réponses à la consultation devrait être faite. 

Dans le contexte de la convention managériale du 8 juillet, des arbitrages devraient être pris, en ayant connaissance des consultations en cours et des contributions transmises. Ces arbitrages permettront le début de la rédaction des futurs décrets, qui seront échelonnés dans le temps. Les premiers textes seront soumis au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État à l’automne.

C’est donc désormais un temps de travail itératif qui s’ouvre, au cours duquel la CFDT sera amenée à être consultée et à s’exprimer sur l’ensemble des aspects de la réforme au fil des étapes de sa mise en œuvre.

[REPLAY] ENQUÊTE FOCUS JEUNES : PRÉSENTATION DES RÉSULTATS

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Publié le 30/06/2021

La CFDT a lancé du 3 mai au 10 juin 2021 une enquête auprès des jeunes de 16 à 30 ans pour mieux appréhender leurs conditions de vie en période de crise sanitaire. Ces résultats ont été présentés en direct le mardi 6 juillet 2021. Découvrez ici la restitution de cette enquête.

Ce live s’est déroulé en présence de : 

  • Maryam Pougetoux, co-responsable du Forum Français de la Jeunesse
  • Monique Dagnaud, sociologue
  • Inès Minin, secrétaire nationale de la CFDT, en charge notamment de la politique à l’égard des jeunes
  • Marie Bretonnière, déléguée jeunes CFDT
  • Nicolas Bellissimo, JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne)
  • Thaïs Blanchard-Profit, jeunes CFDT FCE (Fédération Chimie Energie)
  • Paul Mayaux, FAGE (Fédération des associations générales étudiantes)
  • Noémie Piot, jeunes CFDT Santé-sociaux et Hamont Fichou, mission locale Synami (Syndicat National des Métiers de l’Insertion CFDT), témoigneront de leur vécu 
  • Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale du SGEN (Syndicat général de l’Éducation nationale CFDT)    
  • Animation : Nicolas Ballot, journaliste 

voir le live ICI

ACCORD TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE (CFDT FP 29 juin 2021)

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Publié le 29/06/2021Par CFDT Fonction Publique

La négociation en vue de l’accord-cadre a débuté le 15 avril 2021 et devrait s’achever mi-juillet.

La CFDT Fonction publique fait le point sur les avancées des travaux et présente ses revendications.