communication CFDT
Pour donner à chacun le pouvoir de vivre
MAJ le 8 octobre
POUR UN BUDGET DU POUVOIR DE VIVRE
Les mesures issues du Pacte du Pouvoir de Vivre pour le budget 2020 en format pdf ICI
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MAJ le 25-9-2019
PACTE DU POUVOIR DE VIVRE
POINT D’ETAPE
Cette circulaire a pour objectif d’informer les organisations CFDT de l’actualité du Pacte du pouvoir de vivre, de nos objectifs à venir et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.
44 – Pacte du pouvoir de vivre – Point d’étape
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MAJ le 27-8-2019
Pacte du pouvoir de vivre : Le Premier ministre annonce un changement de méthode
Les 19 organisations signataires du Pacte pour le pouvoir de vivre (31 supplémentaires l’ont rejoint depuis), dont la CFDT, étaient reçues, à leur demande le 27 août au matin par le Premier ministre à Matignon.
« Le Premier ministre a annoncé un changement de méthode et des rencontres régulières avec les ministres concernés par les différents sujets. Mais nous attendons maintenant des actes concrets », a déclaré Laurent Berger à l’issue de cette rencontre. Ce que confirme Christophe Robert, le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre : « Le gouvernement a ouvert la porte. On a un calendrier de travail avec le Premier ministre et les ministres présents à cette réunion [Santé, Travail, Écologie et Transports] pour les trois mois à venir sur les retraites, la transition écologique, l’autonomie des personnes âgées. Mais sur nos urgences comme les minima sociaux, les passoires énergétiques, le gouvernement n’a pas dit qu’il allait mettre davantage de moyens. Donc on reste vigilants. »
Un Tour de France du Pacte
Auparavant, les 19 organisations avaient eu un long échange de plus de deux heures avec Édouard Philippe au cours duquel Laurent Berger a appelé le gouvernement « à co-construire des politiques » avec les organisations du Pacte du pouvoir de vivre car « sur tous les défis auxquels la France est confrontée, nous avons une expertise et une capacité de mobilisation et peut-être même d’entraînement. »
Le secrétaire général a annoncé la mise en place prochaîne d’un Tour de France du Pacte qui sera l’occasion « de rencontres avec les citoyens (pour débattre et les associer) mais aussi des élus locaux pour qu’ils s’engagent à mettre des propositions du Pacte dans leur programme pour les municipales. » Enfin, il a redit l’objectif du Pacte « de redonner de la force et des perspectives à l’action publique, à la mobilisation collective sans laquelle un pays n’a pas d’avenir » mais pour cela « nous avons besoin d’un engagement symétrique de la part du gouvernement », a-t-il conclu.
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Les alarmes retentissent. Qu’elles viennent de nos organisations depuis des années ou plus récemment de citoyen.ne.s éloignés de la vie publique, ces alarmes disent la même chose. Un modèle de société qui génère autant d’inégalités et d’injustices et met en péril la vie sur Terre de nos enfants et petits-enfants et de millions d’êtres humains à travers le monde n’est plus un modèle. C’est un non-sens.
L’heure est à la construction d’un nouveau pacte politique, social et écologique. Un pacte du court, du moyen et du long terme. Un pacte de la bienveillance et du commun : un pacte pour l’humain et pour l’humanité. Un pacte pour tous et pour la planète. Un pacte du pouvoir de vivre, aujourd’hui et demain, dans la dignité et le respect, un pacte qui nous engage tous. Telle est la conviction de nos organisations, composées de citoyen.ne.s de tous horizons engagés sur tous les terrains. Lire la suite ici
Télécharger le document “pacte pouvoir de vivre
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19 organisations environnementales, de solidarité et d’éducation, mutuelles et syndicats* défendent un pacte écologique & social
Alors que la société civile organisée peine à se faire entendre par le gouvernement depuis le début du quinquennat, 19 organisations* ont décidé de s’unir pour porter ensemble la convergence de l’écologie et du social. Pour la première fois, elles s’engagent à faire front commun en défendant collectivement 66 propositions qui permettent à chacun le pouvoir de vivre. Ces 19 organisations porteront ce pacte écologique et social dans toutes les instances de dialogue, à commencer par les quatre grandes conférences nationales du Grand débat qui se tiendront à Paris du 11 au 13 mars et à la Marche pour le climat le 16 mars. Et ce n’est qu’un début…
Un objectif commun : ne plus dissocier les questions sociales et environnementales pour donner à chacun le pouvoir de vivre
Il n’y a pas d’un côté la question de la fin du monde et de l’autre celle de la fin de mois, les deux enjeux sont les deux faces d’une même pièce, s’alimentant et se combinant. Sortir des énergies fossiles, rénover les passoires énergétiques ou rendre accessible une alimentation bio et locale c’est à la fois améliorer le quotidien, préserver la santé et s’attaquer aux défis environnementaux.
Vouloir traiter l’écologie sans traiter le social c’est aller droit dans le mur. L’opposition d’une partie de la population à la hausse de la taxe carbone telle qu’elle avait été proposée par le gouvernement actuel en est le parfait exemple.
Un mode d’action : porter collectivement les 66 propositions du pacte écologique et social
Parce que les appels isolés et les déclarations d’intention individuelles ne suffisent plus, nos organisations s’engagent à porter collectivement la nécessité d’un pacte social et écologique partout où elles sont représentées. Ce pacte rassemble 66 propositions qui permettent à la fois de lutter contre le dérèglement climatique, d’enrayer l’érosion de la biodiversité, d’améliorer le quotidien des citoyens, d’améliorer les pratiques démocratiques et la participation citoyenne, de remettre l’exigence de solidarité et d’égalité au cœur de l’économie, et de construire une société plus juste et solidaire, qui ne laisse personne de côté. Ces propositions sont le fruit des débats et des travaux collectifs menés en leur sein, au plus de près de leurs sympathisants, adhérents, militants. Elles sont la voix de plusieurs millions de personnes.
Ce pacte vise à guider toutes les politiques publiques pour que dans chaque nouvelle loi, dans chaque nouveau décret, et à toutes les échelles, les questions sociales et écologiques soient non seulement prises en compte mais qu’elles deviennent le coeur de chaque décision politique. Nos organisations appellent le gouvernement, les élus, les employeurs, et plus généralement tous les décideurs, à mettre en oeuvre ce pacte à leur niveau. Elles appellent également les citoyens et les autres organisations de la société civile à se mobiliser pour en soutenir les propositions.
Un suivi sur la durée : l’observatoire du pouvoir de vivre
Nos 19 organisations s’engagent à décrypter les prochaines décisions politiques au prisme de ce pacte comme par exemple le projet de loi de finances, loi d’orientation des mobilités… Tous ces futurs rendez-vous doivent être des occasions d’avancer sur la réduction des inégalités, la baisse des émissions de gaz à effet de serre, l’éradication de la grande pauvreté, contre l’érosion de la biodiversité, pour l’accueil digne des migrants, contre les discriminations…
Rendez-vous dans six mois pour un premier bilan…
*Lire ici le communiqué de presse du 5 mars 2019
Interview croisée de Laurent Berger et Nicolas Hulot dans Le Monde du mardi 5 mars Lire et écouter l’interview
Laurent Berger et Nicolas Hulot esquissent un projet de société alternatif Lire l’éditorial du quotidien Le Monde du mardi 5 mars
Discriminations syndicales : il faut agir de toute urgence
Communiqué de Presse (en pdf ICI) de la CFDT du 19 septembre 2019 ; PHILIPPE PORTIER, SECRÉTAIRE NATIONAL DE LA CFDT
Une enquête inédite confirme les discriminations syndicales que la CFDT dénonce depuis de nombreuses années et qui impose d’agir de toute urgence.
En partenariat avec l’organisation du travail (OIT), le défenseur des droits a présenté ce jeudi matin les résultats du 12ème baromètre des discriminations dans l’emploi (lire le CP ICI), ciblé cette année sur la thématique de la discrimination syndicale (voir l’enquête ICI en pdf).
Plus de 33 000 adhérents à une organisation syndicale et 1000 personnes représentatives de la population active ont répondu à cette enquête.
Il apparaît que :
– Le premier frein à la syndicalisation est la peur des représailles.
– Un tiers de la population active et la moitié des syndiqués considèrent que les discriminations syndicales se produisent souvent ou très souvent.
Par ailleurs, les salariés adhérents du secteur privé sont plus nombreux à déclarer avoir subi une discrimination en raison de leur activité syndicale que les agents du secteur public, alors même que, par son expérience, la CFDT perçoit également de nombreux cas de discrimination syndicale au sein du secteur public.
La discrimination syndicale n’est pas préjudiciable qu’aux syndiqués qui en sont victimes, mais elle pénalise tous les salariés et donc toute l’entreprise. En effet dans ce contexte, comment avoir un dialogue social de qualité ? Comment ces représentants du personnel discriminés pourraient-ils jouer sereinement leur rôle pour les travailleurs ? Au final, c’est bien toute l’entreprise qui peut en pâtir.
La CFDT accompagne ses militants victimes de discrimination syndicale, et met à leur disposition de nombreux outils.
Mais au vu de l’ampleur des atteintes signalées, la CFDT demande que toutes les parties prenantes (organisations syndicales, organisations patronales, État) se réunissent pour que cette situation cesse.
Participation CFDT à la marche pour le climat du 21 septembre 2019
L’urgence climatique est devenue la première préoccupation des Français. Pour autant les actions et résultats ne sont pas encore au rendez-vous pour contenir le réchauffement climatique à moins de 2°C d’ici 2100, comme s’y étaient engagés les signataires de l’Accord de Paris.
Le défi à relever pour l’humanité dans la décennie est considérable. D’ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre doivent diminuer de 25% pour contenir le réchauffement climatique à 2 degrés et, si nous voulons tenir l’objectif de +1,5°C, la baisse devra être supérieure à 50%.
Conscient de l’urgence à agir, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a invité les dirigeants du monde (chefs d’Etats, de la finance, des milieux d’affaires et de la société civile) au Sommet action climat des 23 et 24 septembre.
C’est pour peser sur les discussions à venir que la société civile du monde entier s’organise actuellement.
Après la mobilisation de la jeunesse le 20 septembre, une Marche pour le climat se déroulera le 21 septembre, à laquelle la CFDT appelle à participer. Les 64 mouvements et organisations signataires de l’appel à la mobilisation sont hétéroclites. Pour la CFDT, cette journée est l’occasion d’appeler à un nouveau sursaut pour le climat, la justice sociale et la mise en œuvre de la transition juste. C’est pourquoi elle invite les militantes et militants, adhérentes et adhérents à participer nombreux à cette marche.
A Paris, la marche pour le climat du samedi 21 septembre partira de la place du Luxembourg à 14h pour arriver à Bercy vers 17h. Le lieu et l’heure de rassemblement CFDT vous seront très prochainement transmis. L’URI Ile-de-France est mobilisée sur cette manifestation.
En régions, des manifestations se tiennent partout sur le territoire. Nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous qui recense l’ensemble des lieux où des manifestations sont prévues : https://citoyenspourleclimat.org/action-climat-20-27-09-week-for-future/
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En préambule du pacte du pouvoir_de_vivre, porté par la CFDT et dix-huit autres signataires, un cri d’alarme : « Nous appelons chacun à nous rejoindre et se mobiliser par leur soutien, par des actions de sensibilisation aux enjeux du pouvoir de vivre. » D’après Laurent Berger, qui invite depuis plusieurs semaines les élus, la société civile et les corps intermédiaires à se mobiliser, « il y a urgence à transformer notre modèle écologique et social ». C’est pourquoi face à l’urgence climatique, la CFDT appelle à participer aux marches pour le climat le 16 mars.
Les marches visant à protester contre le réchauffement climatique font partie de cette mobilisation. Malgré la crise des gilets jaunes, plusieurs grandes marches nationales se sont succédées en France ces derniers mois. Début septembre, l’électrochoc provoqué par la démission de Nicolas Hulot (alors ministre de l’Écologie) a poussé quelque 75 000 personnes à défiler dans les rues de France, dont un quart à Paris. Le 13 octobre, 50 000 personnes se sont à nouveau mobilisées ; le 8 décembre, 60 000 et, le 27 janvier, encore 69 000. Dans le même temps, une partie de la jeunesse mondiale se retrouve depuis août 2018 autour du mot d’ordre climate strike (grève pour le climat) et manifeste chaque vendredi dans le sillage de l’appel à la grève internationale des lycéens lancé par la jeune Suédoise Greta Thunberg.
Un appel relayé en France par le mouvement étudiant, qui se structure depuis plusieurs semaines autour de cet enjeu climatique.
La mobilisation gagne du terrain
Dans le cadre de deux nouvelles journées de mobilisation mondiale prévues les 15 et 16 mars (mouvement de la jeunesse le 15, suivie d’une mobilisation de tous les citoyens), la CFDT appelle chaque adhérent, militant et citoyen à y participer et ainsi « apporter son soutien massif aux autres associations environnementales avec qui elle travaille déjà. Il nous faut réaffirmer que la transition écologique peut être un facteur de cohésion sociale, de réduction des inégalités et d’opportunités pour tous les salariés », martèle le secrétaire national Philippe Portier.
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« Pas de transition écologique sans justice sociale ! » C’est le message que la CFDT entend porter le samedi 16 mars, lors de la « Marche du siècle » pour le climat.
Après les marches de l’automne 2018, de très nombreuses organisations de la société civile ont lancé un appel à la mobilisation pour le climat, partout dans le monde, le samedi 16 mars, qui sera précédée le 15 mars d’une action de la jeunesse à laquelle la CFDT apporte son soutien.
La CFDT s’associe à cette mobilisation pour le climat et appelle ses adhérents et ses militants à rejoindre les cortèges, le 16 mars. Nous devons tous collectivement, travailleurs, employeurs, pouvoirs publics, société civile et citoyens prendre la mesure de la situation et agir pour contenir le réchauffement climatique bien en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle.
La lutte contre le changement climatique appelle des transformations profondes dans nos manières de produire, de nous déplacer et de consommer. Pour la CFDT, ces transformations ne doivent pas se faire au détriment des plus vulnérables. Progrès environnemental et social peuvent aller de pair. La transition écologique juste est l’opportunité de réduire les inégalités dans notre pays et à travers le monde. Il y a urgence !
À Paris, la Marche pour le climat du samedi 16 mars 2019 partira à 14h de la place de l’Opéra et se dirigera vers la place de la République. Le point de rendez- vous pour les militants et adhérents CFDT est fixé à l’angle de la rue de la Paix et de la place de l’Opéra. Laurent Berger et plusieurs secrétaires nationaux seront présents à Paris.
Pour l’ensemble des autres manifestations se tenant partout en France, nous vous invitons à rejoindre les cortèges régionaux. Un lien recense l’ensemble des lieux où des manifestations sont prévues : https://ilestencoretemps.fr/16mars/
Nous invitons les militantes et militants à rejoindre les cortèges aux couleurs de la CFDT. Pour le défilé parisien, il sera demandé aux manifestants de retirer tout signe d’appartenance à une organisation en arrivant place de la République.
Marchons, samedi 16 mars, partout en France, contre le réchauffement climatique, pour une transition juste !
Télécharger le communiqué ? c’est ici !
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Le 16 mars, la CFDT appelle à marcher pour le climat et une transition juste !
Communiqué de presse de la CFDT* ; Philippe PORTIER Secrétaire National de la CFDT ; le 26 février 2019
Le samedi 16 mars, des marches vont s’organiser partout dans le monde et en France. La CFDT s’associe à cette mobilisation. Avec, les travailleurs et leurs représentants, les employeurs, l’Etat, les collectivités territoriales, les associations, les citoyens nous devons tous collectivement prendre la mesure de la situation et agir pour contenir le réchauffement climatique bien en deçà de 2°C d’ici la fin du siècle.
La lutte contre le changement climatique appelle des transformations profondes dans nos manières de produire, de nous déplacer et de consommer. Pour la CFDT, ces transformations ne doivent pas se faire au détriment des plus vulnérables. Progrès environnemental et social peuvent aller de pair. La transition écologique juste est l’opportunité de réduire les inégalités dans notre pays et à travers le monde. Il y a urgence.
Par ailleurs, la jeunesse descendra dans la rue le vendredi 15 mars. La CFDT apporte tout son soutien à cette jeunesse non violente et citoyenne qui, par cette mobilisation, marque sa volonté d’agir pour son avenir.
Parce qu’il n’y a pas de fatalité, parce qu’il n’y a pas d’emplois sur une planète morte, mobilisons-nous le samedi 16 mars en faveur du climat et pour une transition juste !
*Télécharger le communiqué de presse en PDF
Pour la région parisienne : Samedi 16 mars 2019
14h de la place de l’Opéra →République
Rendez-vous CFDT à l’angle de la rue de la Paix et de la place de l’Opéra
La CFDT Île-de-France appelle ses adhérents et militants à participer à la marche qui aura lieu à Paris. Il est demandé aux manifestants de venir avec les couleurs CFDT et de retirer tout signe d’appartenance à une organisation en arrivant place de la République.
Laurent Berger et plusieurs secrétaires nationaux seront présents à Paris.
A lire et regarder Laurent Berger sur Europe 1 : “Grand débat” : “Le débat ne sera jamais clos sur la taxe carbone”
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[Pacte du pouvoir de vivre] 66 propositions pour un autre modèle de développement
Dix-neuf organisations dont la CFDT ont présenté pacte du pouvoir de vivre pour allier préoccupation écologique et progrès social. De quoi peser sur les décisions à venir.
La scène est inédite. Le 5 mars, réunis au siège de la CFDT autour d’une seule et même table, dix-neuf chefs de file d’organisations syndicales et environnementales, de mutuelles, d’associations de solidarité et d’éducation* font face à une armada de journalistes de la presse écrite, TV et radio. L’objet de cette démonstration de force de la société civile ? La présentation d’une plateforme de revendications communes pour répondre à l’urgence sociale et écologique sur fond de mouvement des gilets jaunes et de manifestations pour le climat. « Le point de départ, ce n’est pas un point de déprime, a affirmé Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT. C’est un point de mobilisation. Vouloir traiter l’écologie sans traiter le social, c’est aller droit dans le mur. L’opposition d’une partie de la population à la hausse de la taxe carbone telle qu’elle a été proposée par le gouvernement en est le parfait exemple. » Tous les acteurs qui ont paraphé ce document d’une douzaine de pages en sont convaincus : il est plus que temps de transformer un modèle de développement à bout de souffle.
Un guide pour les politiques publiques
En montrant un visage uni, les dix-neuf entendent donner l’exemple. Au diable les querelles de chapelle qui paralysent trop souvent l’action publique : « L’heure est à la construction d’un nouveau pacte politique, social et écologique, écrivent-ils en introduction. Un pacte du court, du moyen et du long terme. Un pacte de bienveillance et du bien commun : un pacte pour l’humain et pour l’humanité. Un pacte pour tous et pour la planète. Un pacte du pouvoir de vivre, aujourd’hui et demain, dans la dignité et le respect, un pacte qui nous engage tous. » Il ne s’agit pas d’une énième déclaration d’intention mais d’un engagement à porter, dans le débat actuel, des propositions très concrètes conjuguant justice sociale, lutte contre les inégalités et transition écologique. Ces propositions sont au nombre de 66, rassemblées autour de quatre axes majeurs : donner à chacun le pouvoir de vivre dans un cadre commun ; remettre l’exigence de justice sociale au cœur de l’économie ; préparer l’avenir en cessant de faire du court terme l’alpha et l’oméga des politiques publiques ; partager le pouvoir pour mieux agir. Dans le détail, cela va de l’encadrement des loyers dans les zones tendues afin de faciliter l’accès à un logement à la généralisation des espaces d’expression des travailleurs dans les entreprises et les administrations en passant par l’évaluation systématique de l’impact de toute nouvelle décision sur les 10 % les plus pauvres de la population ou la suppression des subventions et des mesures fiscales dommageables à l’environnement. Pendant plusieurs séances de travail, les délégations des organisations du collectif ont débattu, confronté leurs revendications, les ont repensées au regard des signaux d’alerte lancé en France et en Europe. En quelques semaines – preuve de l’esprit de responsabilité de la société civile ! –, elles ont accouché d’un guide dont devraient s’inspirer les responsables politiques.
Établir un rapport de force
« Nous représentons à nous tous plusieurs millions de personnes engagées, a rappelé Irène Pequerul, la déléguée générale des Francas. Nous sommes en contact avec les territoires et ce document nous engage tous dans nos actions quotidiennes. » N’en déplaise à certains. Le pacte vise aussi à établir un rapport de force à quelques jours de la clôture du grand débat national pour ne pas laisser le gouvernement en tirer seul les conclusions. Toutes les organisations signataires, à commencer par la CFDT, se sont engagées à interpeller les ministres, les parlementaires, le patronat, les élus locaux et plus généralement tous les décideurs, pour qu’ils prennent durablement en compte les propositions de ce pacte. Premiers rendez-vous pour porter ce message, les 11 et 13 mars lors des grandes conférences organisées avec les corps intermédiaires (lire l’encadré). Elles scruteront également de près l’impact des prochaines décisions politiques sur la réduction des inégalités, la baisse des émissions de gaz à effet de serre, l’éradication de la grande pauvreté, la biodiversité, l’accueil des migrants, les discriminations, etc. « Il nous faut pour cela dégager rapidement un ensemble d’indicateurs », a insisté le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert. La mise en place d’un observatoire du pouvoir de vivre est à l’ordre du jour de la prochaine rencontre des dix-neuf organisations. Preuve que cet engagement collectif s’inscrit dans la durée.
* France Nature Environnement (FNE), Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme (FNH), Humanité et Biodiversité, Réseau Action Climat, ATD Quart Monde, Fondation Abbé Pierre, Secours catholique, CFTC, CFDT, Unsa, Cimade, France Terre d’Asile, Fage, Francas, La Ligue de l’enseignement, Mouvement associatif, Mutualité française, Pacte civique, Union nationale interfédérale des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux (Uniposs).
Photo InfoComm CFDT
Visale : ce que veut la CFDT Fonctions publiques
Pour la CFDT Fonctions publiques l’ensemble des agents doit pouvoir bénéficier de Visale
C’est quoi ?
Visale (visa pour le logement et l’emploi) est une garantie gratuite pour le locataire et le propriétaire. En cas de loyer impayé, c’est Action logement qui paie le loyer au propriétaire et qui se retourne contre le locataire pour être remboursé.
C’est pour qui ?
La garantie Visale est ouverte actuellement aux agents publics des trois versants de la fonction publique de moins de 30 ans, sans conditions de ressources
Comment ?
Pour bénéficier de cette garantie, il faut se rendre sur le site Visale.fr avant même de commencer ses recherches, créer son compte en ligne et, si les conditions sont requises, un Visale sera attribué.
Cela permettra de compléter le dossier du locataire lors des visites. C’est là tout l’intérêt : avoir un engagement de garantie à présenter au bailleur immédiatement.
Que revendique la CFDT ?
Actuellement, l’État n’apporte aucune contribution financière pour cette aide donnée aux agents.
Au regard du manque criant de logements, des difficultés pour se loger des agents de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, dénoncées déjà dans le rapport Dorison rendu en juin 2016, la CFDT Fonctions publiques réitère sa demande à l’État employeur de prendre en compte ces difficultés et d’apporter son aide aux agents.
La CFDT Fonctions publiques revendique que la garantie VISALE puisse être accordée à tous les agents publics sans limite d’âge
Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public !
Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont pris acte de la promulgation de la Loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019.
Pour autant, elles continuent de rappeler leur opposition au contenu et à la philosophie de cette loi.
Elles réaffirment leur volonté d’un service public fort, doté des moyens humains et matériels nécessaires pour garantir l’accessibilité de tous les citoyens et le meilleur service rendu.
Elles confirment leur attachement à l’emploi statutaire et au principe de carrière en opposition à une fonction publique précarisée telle que prévue dans la loi.
Elles rappellent leur attachement à l’égalité de traitement des agents pour tous les éléments de leur carrière, égalité qui ne peut être garantie que par le maintien de toutes les compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Dans le même esprit, elles rappellent le rôle essentiel des CHSCT et de leurs compétences, instances permettant de suivre la santé et sécurité au travail des agents.
Au moment où vont s’ouvrir de nouvelles discussions précisant des éléments de la loi (environ 50 textes réglementaires sont annoncés), nos organisations syndicales appellent le Gouvernement à aller au-delà de simples concertations pour s’engager dans un véritable dialogue social, constructif et sincère en faveur des agents et du service public. Les enjeux nécessitent des échanges de fond, respectueux de chacun, qui ne doivent pas être contournés par des impératifs de calendrier ni être rendus inopérants par l’absence de tout espace réel de négociation.
Pour nos organisations syndicales, il est urgent de sortir d’une vision budgétaire strictement comptable et de recentrer les débats en faveur d’un service public prenant en compte les besoins des usagers, les revendications des organisations syndicales et la situation des 5,5 millions d’agents.
Fait à PARIS, le 10 septembre 2019
Réforme de retraites : la CFDT reçue par le Premier ministre
Jeudi 5 septembre, la CFDT a été reçue à Matignon par le Premier ministre, Edouard PHILIPPE, par la Ministre des solidarités et de la santé, Agnès BUZYN, et par le Haut-commissaire au gouvernement à la réforme des retraites, Jean-Paul DELEVOYE.
Cette réunion bilatérale marque le début de la 2ème phase de la concertation, et fait suite à la remise du rapport du Haut-commissariat à la réforme des retraites (HCRR), « Pour un système universel des retraites », le 18 juillet dernier.
La CFDT a précisé qu’un certain nombre de propositions formulées dans ce rapport correspondaient aux orientations que la CFDT porte depuis de nombreuses années : renforcement de notre système en répartition par le choix de la contributivité et de la solidarité, harmonisation des modes de calcul des droits (points), maintien des carrières longues, intégration des primes, majoration de pension dès le premier enfant.
Elle a par contre insisté sur ce qui devra être modifié dans les préconisations du HCRR, ou ce qui manque : meilleure prise en compte de la pénibilité, une plus grande générosité envers les basses pensions, aménagement des fins de carrières (notamment par la retraite progressive).
Elle a aussi rappelé son exigence quant aux modalités de transition : montée en charge progressive pour ne pas pénaliser les individus, garantie des droits acquis avant la réforme, mesures d’accompagnement pour certaines professions et régimes spéciaux.
La CFDT a enfin rappelé ses lignes rouges, tant sur l’âge collectif du taux plein à 64 ans, mesure injuste et inutile, que sur le caractère strictement financier de la réforme : pour la CFDT, l’objectif de cette réforme, c’est d’apporter plus de justice sociale et d’équité dans le calcul des droits, de créer des droits nouveaux, pour réparer les injustices qui existent aujourd’hui et de prendre en compte les nouvelles aspirations des travailleurs.
Sur la méthode et le calendrier, la CFDT a confirmé sa volonté de participer pleinement à cette nouvelle phase de concertation, en prenant le temps de la discussion, mais en clarifiant rapidement les modalités et les échéances. Il faut en particulier préciser comment vont s’articuler la concertation avec les partenaires sociaux, la consultation citoyenne et la concertation sectorielle issue des 42 régimes.
Après avoir reçu l’ensemble des partenaires sociaux, le Premier ministre devrait préciser la méthode et le calendrier de la concertation dans le courant de la semaine prochaine.
« Il n’y a aucune précipitation à avoir. Cette réforme nécessite de discuter de nombreux dossier », a indiqué Laurent Berger à la sortie de cette rencontre. La CFDT a notamment rappelé qu’elle voulait discuter plus en profondeur de sujets aussi essentiels que la pénibilité, la retraite progressive, le minimum vieillesse ou encore la gouvernance du nouveau système. « Les discussions pourront être longues, a souligné le secrétaire général qui a également pointé du doigt la responsabilité du patronat « qui ne veut pas discuter du travail alors que de nombreuses personnes qui font valoir leur droit à pension aujourd’hui ne sont plus en activité ».
Modalités de mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique : déclaration de la CFDT
Article publié le 5 septembre 2019 sur le site de CFDT FP
Ce jeudi 5 septembre, Olivier Dussopt a présenté l’agenda social des prochains mois aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique.
La CFDT Fonctions publiques a fait part au Gouvernement de ses attentes : plus de dialogue social et de négociation, participation financière des employeurs à la complémentaire santé et prévoyance, qualité de vie au travail, accompagnements des agents, retraites, …
Fonction publique : Une rentrée à hauts risques
Article publié le 29 aout 2019 sur le site de la CFDT
Le 23 juillet, les parlementaires adoptaient la loi de transformation de la fonction publique, dans un contexte de défiance grandissant des agents publics envers leurs employeurs. Pour rappel, lors du rendez-vous salarial du 2 juillet, le gouvernement a reconduit le gel du point d’indice, mettant à mal pour une année supplémentaire le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels. « [Cette date] restera un mauvais coup porté à la fonction publique, à l’emploi public, au service public et à l’ensemble de la population », affirment conjointement les organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires et Unsa). Le compromis issu de la commission mixte paritaire (CMP) n’a pas modifié les grandes orientations du texte de loi et a même fait fi des quelques rares améliorations apportées par les députés (exclusion des emplois de catégorie C des contrats de projet, par exemple) ou par les sénateurs (tel que le rétablissement des compétences des commissions administratives paritaires [CAP] sur les avancements).
Une loi qui fragilise le service public et ses agents
Pour Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques, ce texte ne répond ni aux exigences de la CFDT ni ne reconnaît le travail des 5,5 millions d’agents et leur engagement au service de l’intérêt général. « Nous émettons un avis défavorable et restons en désaccord avec la philosophie de ce texte. » Pourtant, pendant dix-huit mois, la CFDT a défendu un service public de qualité auprès des élus et exigé de meilleures garanties pour les agents. « Nous attendions du gouvernement la garantie d’un emploi statutaire de qualité, de nouvelles garanties pour les agents contractuels, et non l’élargissement du recours au contrat ! »
Or ni les députés ni les sénateurs, malgré quelques évolutions à la marge, n’ont pris en compte les intérêts des citoyens et des agents. Si le travail de la CFDT a permis des avancées notables, comme la mise en place dès 2021 d’une indemnité de fin de contrat court, le texte gouvernemental fragilise le service public et accroît la précarité de ses agents. Alors que la fonction publique compte déjà 20 % de contractuels, la loi facilite le recours au contrat. La mise en place d’un contrat de projet, d’une durée d’un à six ans, non renouvelable et n’ouvrant pas droit à titularisation ou l’ouverture aux contractuels de postes de direction dans les trois fonctions publiques s’inscrivent dans cette logique. « Ces mesures ne répondent pas à la nécessaire sécurisation des parcours professionnels ! » Par ailleurs, la CFDT craint que soient détournées les mesures visant à encourager la mobilité des agents, particulièrement le détachement d’office en cas d’externalisation. Ces dispositifs risquent d’être utilisés par l’employeur « pour pousser les fonctionnaires à quitter la fonction publique ou les obliger à suivre leurs missions concédées au secteur privé ».
Côté dialogue social, la création d’un comité social d’administration, territorial ou d’établissement (respectivement à l’État, à la territoriale et à l’hospitalière), issu de la fusion des comités techniques et des CHSCT, devra se faire sur la base d’une vraie écoute des organisations syndicales sous peine de perdre beaucoup, notamment en matière de santé et sécurité au travail. La réduction des attributions des commissions administratives paritaires devra être encadrée, « sinon les contentieux vont se multiplier », alerte la secrétaire générale de l’Uffa.
Un service public de qualité !
La loi ayant été promulguée au début du mois d’août, après le feu vert du Conseil constitutionnel, c’est désormais sur les décrets et ordonnances qu’il faut peser. « La négociation de proximité devra être mieux encadrée et définie, il faut que la participation financière des employeurs publics à la complémentaire santé soit augmentée et devienne obligatoire (lire l’encadré ci-dessous), les règles relatives à la protection de la santé des agents devront être améliorées. » Enfin, la CFDT attend que le gouvernement s’engage dans des négociations plutôt que des concertations.
Mobilité des fonctionnaires : les propositions de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes propose de déverrouiller la mobilité des fonctionnaires
Les propositions formulées en remèdes sont parfois déjà en application.
D’autres préconisations semblent tomber à pic, alors que la loi de transformation de la fonction publique vient d’être promulguée, mais elles sont davantage sujettes à caution.
Des idées à débattre
- les concours nationaux à affectation locale : outre le fait qu’ils existent dans certaines administrations de l’État et qu’ils peuvent répondre à la vieille revendication de vivre et travailler au pays, ils n’ont pas réellement fait la preuve de leur efficacité. Pour autant, c’est l’une des pistes que la CFDT Fonctions publiques a validée dans le cadre du chantier sur l’attractivité de la Fonction publique, piste qui doit évidemment faire l’objet d’un dialogue social sectoriel avant d’être mis en œuvre.
- Le décloisonnement de la gestion par corps : une idée à creuser, qui ne peut faire l’économie de l’exigence de formation visant à l’acquisition indispensable des compétences nécessaires aux postes et aux missions concernées.
- L’harmonisation des régimes indemnitaires : cette nécessité devra se faire par le haut
- Le développement du télétravail : c’est une forte attente des agents. Pour la CFDT, la mise en œuvre du télétravail doit se faire dans un cadre négocié, et être régulièrement évaluée.
- beaucoup de chemin reste à faire dans ce domaine : déconcentration ne doit pas rimer avec iniquité entre territoires.
Des propositions contestables
- Parmi d’autres, on retrouve la suppression des CAP de mutations. La promulgation de la loi de transformation de la Fonction publique satisfait donc la Cour. Mais les critères devront pour autant rester transparents, connus des agents, et faire l’objet d’un dialogue avec les organisations représentatives. C’est la raison pour laquelle, n’obtenant pas satisfaction sur le maintien des compétences des CAP, la CFDT Fonctions Publiques a bataillé pour que les compétences des comités techniques (CT) soient élargies aux « lignes directrices de gestion » qui feront l’objet d’un vote.
- Le remplacement de l’indemnité de résidence par une prime d’attractivité : ce serait la fin de la compensation de la vie chère. Mais surtout la proposition passerait encore une fois à côté de son objectif faute de budgets supplémentaires. Selon la Cour, la nouvelle prime s’élèverait à environ 200 € par mois, à comparer avec les 4646 € annuels maximum de la prime d’affectation en zone prioritaire pour les enseignants. Ce dispositif est pourtant jugé inefficace par la Cour.
- Associer les syndicats à la GEPEEC : il est plaisant de constater que le seul domaine où la Cour admet la légitimité des syndicats est celui de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (RH). Chacun sait que cette GEPEEC reste un vœu pieu, l’État refusant de garantir aux services des moyens sur plusieurs années.
La Cour reprend des pistes ou des dispositions déjà existantes. La CFDT ne peut que le regretter. Il en est de même pour ce qui est de la posture parfois antisyndicale de la Cour.
Bref, un nouveau rapport de la Cour des Comptes qui confirme que son rôle est davantage de s’occuper des comptes publics que de RH.