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Déclaration des organisations syndicales

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Déclaration des organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, et FSU

 

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, et FSU se sont retrouvées ce jeudi 6 Décembre pour échanger sur l’actualité sociale.

Elles rappellent que, depuis des mois, face aux inégalités sociales et territoriales, elles ont réclamé des politiques publiques permettant de la justice sociale. Elles rappellent aussi que, depuis des mois, elles ont appelé le gouvernement à les écouter à travers un véritable dialogue social.

Aujourd’hui, dans un climat très dégradé, la mobilisation des gilets jaunes a permis l’expression d’une colère légitime. Le gouvernement, avec beaucoup de retard, a enfin ouvert les portes du dialogue.

Nos organisations s’y engageront, chacune avec ses propres revendications et propositions, en commun chaque fois que cela sera possible. Les sujets du pouvoir d’achat, des salaires, du logement, des transports, de la présence et de l’accessibilité des services publics, de la fiscalité doivent trouver enfin des débouchés concrets, créant les conditions sociales d’une transition écologique efficace parce que juste.

Le dialogue et l’écoute doivent retrouver leur place dans notre pays. C’est pourquoi nos organisations dénoncent toutes formes de violence dans l’expression des revendications.

La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, l’UNSA, la FSU appellent le gouvernement à garantir enfin de réelles négociations. Cela suppose qu’elles soient larges, ouvertes et transparentes, au niveau national comme dans les territoires.

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : MINORITAIRE, L’ACCORD NE SERA PAS APPLIQUÉ

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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE :

MINORITAIRE, L’ACCORD NE SERA PAS APPLIQUÉ

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : CERTAINS SE TROMPENT DE COMBAT, ET CE SONT LES FEMMES QUI TRINQUENT.

Un projet d’accord sur l’égalité professionnelle était ouvert à la signature des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique. Le vendredi 30 novembre, la CFDT a signé cet accord, contrairement à la CGT, FO et Solidaires. Faute de majorité l’accord ne sera pas mis en œuvre.

Ce projet allait plus loin que celui de 2013 (signé à l’époque par toutes les organisations syndicales) : plus précis, il était aussi plus contraignant pour les employeurs. lire la suite … 

voir l’article : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : la CFDT Fonctions publiques signera l’accord Égalité professionnelle

Egalité professionnelle – réunion de signature du vendredi 30 novembre 2018

Déclaration de la CFDT Fonctions publiques

Monsieur le ministre,
Nous sommes réunis ici après plusieurs mois d’échanges consacrés à faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Fonction publique. […]. Le précédent accord finalisé début février 2013 avait été signé unanimement le 8 mars (de la même année) et comprenait 15 mesures. …lire la suite

Protection et droits des lanceurs d’alerte

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Protection et droits des lanceurs d’alerte, une grande avancée votée au Parlement européen que la France doit soutenir

La CFDT salue le vote du Parlement européen du 20 novembre 2018 sur le projet de directive en faveur d’un droit d’alerte en Europe.

Le projet adopté assouplit les procédures permettant de lancer l’alerte et intègre le rôle des syndicats comme conseil et soutien en proximité de ces travailleurs. De plus, il reconnaît les syndicats dans le rôle des négociateurs des dispositifs et modalités de l’alerte en entreprise. Ce projet pose des bonnes bases pour la suite de la procédure législative, les négociations du « trilogue », entre la Commission, le Conseil et Parlement.

Ce vote s’appuie sur les préconisations contenues dans l’avis du Comité Economique et Social européen, dont la CFDT était rapporteure, en améliorant et renforçant la protection et les droits de lanceurs d’alerte.

La CFDT sera très attentive à la position de la France dans ces négociations pour que les engagements en faveur de la liberté d’expression se traduisent concrètement par un vote positif.

En France, la CFDT s’est engagée avec 16 organisations et syndicats dans la construction de la Maison des Lanceurs d’alerte. Le 22 novembre dernier la première assemblée générale a adopté ses statuts et élu son conseil d’administration composé d’ONG, de personnes physiques et d’organisations syndicales, dont la CFDT Cadres

Publié le 26/11/2018
Par Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT et Laurent Mahieu, secrétaire général de la CFDT Cadres

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : la CFDT Fonctions publiques signera l’accord Égalité professionnelle

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Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : la CFDT Fonctions publiques signera l’accord Égalité professionnelle

Les fédérations de la CFDT se sont très largement prononcées en faveur de la signature du projet d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.

Elles ont ainsi considéré que la négociation a permis de construire un projet plus engageant que l’accord de 2013 en actant des avancées plus concrètes sur l’égalité salariale, les déroulements de carrière, les organisations du travail, la prise en compte de toutes les formes de parentalité, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Pour autant, cette décision ne fait pas oublier les revendications qui sont encore insatisfaites, notamment en matière de révision des grilles de rémunérations des corps et cadres d’emplois les plus féminisés.

Enfin, la CFDT Fonctions publiques regrette vivement que le Gouvernement n’ait pas fait le choix de la même méthode – la négociation plutôt que la concertation – pour construire un projet de loi « Fonction publique » qui tienne compte de la parole des organisations représentatives.

L’engagement de la CFDT pour l’égalité entre les femmes et les hommes n’occultera rien des désaccords sur d’autres sujets ayant trait au dialogue social, au recours au contrat, aux rémunérations et au pouvoir d’achat.

Les équipes CFDT revendiqueront auprès de l’ensemble des employeurs, sur les trois versants de la Fonction publique, des plans d’actions forts et innovants, couvrant tou.te.s les fonctionnaires et contractuel.le.s.

Paris, le 19 novembre 2018

Publié le 19/11/2018
Par CFDT-Fonctions publiques
UFFA-CFDT UNION DES FÉDÉRATIONS DE FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES
47-49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19

Suivi du rendez-vous salarial 2018 : des précisions mais rien de nouveau !

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Cette réunion du mercredi 17 octobre 2018, présidée par le secrétaire d’État, avait pour objet de préciser les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018

Article de CFDT Fonctions publiques 18-10-2018

En introduction, la CFDT a déploré une année 2018 morose pour le pouvoir d’achat des agents publics et une année 2019 assez peu réjouissante hormis la reprise de PPCR. Elle a ensuite rappelé les revendications qu’elle a portées en juin (compte-rendu : « Le gouvernement ne répond pas aux attentes des agents »).
Toutes les mesures ont été confirmées par le secrétaire d’État, l’Administration de la Fonction publique a précisé pour certaines d’entre elles la date d’application effective. Une mesure, demandée par la CFDT a déjà été mise en œuvre, la neutralisation de l’indemnité compensatrice de CSG pour l’assiette du transfert primes-points (voir Indemnité compensatrice et Transfert primes-points).
Le secrétaire d’État a valorisé l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires pour les agents publics alors même que l’ensemble des organisations syndicales présentes y sont défavorables.

Les mesures :

  • Reprise de PPCR au 1er janvier 2019.
  • Reconduction de la Gipa pour 2018 : le décret devrait être publié prochainement. La CFDT a insisté qu’elle soit versée avant le 31 décembre 2018 notamment au regard des conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour l’année d’imposition des revenus de 2018 (« année blanche »). La DGAFP a déclaré faire le maximum auprès des employeurs pour un versement avant la fin 2018.
  • Remboursement des nuits d’hôtels : l’augmentation des taux de remboursement sont confirmés (110 € pour Paris intra-muros, 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du grand Paris, 70 € pour les autres communes). L’augmentation de ces taux et la plateforme de réservation devraient entrer en vigueur dès début 2019. La CFDT a rappelé qu’il s’agissait d’une avancée (outil adaptée à son époque, plafond de remboursement adapté aux réalités géographiques, suppression de l’avance des frais de nuitées par l’agent…). Toutefois, ce sera une réelle avancée si la plateforme recueille la satisfaction des utilisateurs. À cette fin, la CFDT a renouvelé son souhait d’une mise en place d’un espace de dialogue afin de régler au fil de l’eau les dysfonctionnements relevés par les utilisateurs. La CFDT a également rappelé son souhait de disposer d’un bilan rapide.
  • IK Vélo : l’Indemnité kilométrique vélo ne verra pas le jour sous la forme prévue par le projet de décret voté à l’unanimité au Conseil commun d’avril 2017. La future loi mobilité lui substituera la mise en place d’un forfait mobilité durable pour les agents publics d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an. Cette solution parait plus simple que le décompte par kilomètres initialement prévu. Sera-t-il mise en place dès 2019 ? Si, pour les agents de l’État la dépense est budgétée pour 2019, l’Administration attend la publication de cette loi encore en discussion.
  • Barème kilométrique voiture : comme annoncé, le barème est majoré de 17 % pour tenir compte de l’inflation depuis la dernière revalorisation il y a plus de 10 ans. Cette revalorisation de 17 % n’est pas négligeable, elle reconnait que les agents concernés ont été pénalisés durant toutes ces années. Mais le barème pour les agents publics est encore loin de celui proposé aux contribuables. Par ailleurs, la CFDT est intervenue pour que l’État employeur se soucie de la transition énergétique pour ses agents, prenant l’exemple de l’Insee qui dotera ses enquêteurs de voitures électriques (agents effectuant plus de 10 000 km par an avec leur véhicule personnel).
  • Monétisation des jours CET : le montant du rachat des jours épargnés seront majorés de 10 € (y compris pour le versement aux RAFP). Les textes seront prochainement publiés.
  • La CFDT a renouvelé son souhait de voir s’ouvrir le chantier sur les logements intermédiaires ainsi qu’une concertation sur diverses indemnités liées à l’organisation et au cycle de travail comme les astreintes, le travail de nuit, etc. Il n’y a pas d’engagement à ce stade.
  • Protection sociale complémentaire : le rapport des inspections devrait être finalisé pour le 1er trimestre 2019 et transmis aux organisations syndicales. Les discussions pourraient débuter à partir de la date de publication du rapport. Le secrétaire d’État souhaite que des décisions puissent être arrêtées avant l’élaboration du budget 2020 (grosso modo fin du semestre 2019).