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Participation de la CFDT à la Journée Mondiale du Refus de la Misère le 17 Octobre 2021

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La Journée Mondiale du Refus de la Misère est célébrée chaque année le 17 octobre.

Cette journée est officiellement reconnue par les Nations Unies depuis 1992. Elle est organisée en France par l’association ATD Quart Monde. Cette année ATD Quart Monde organise des événements, témoignages, tables rondes, pique-niques, rassemblements à Paris, mais aussi dans toute la France.
Voici le lien pour visualiser les évènements dans les territoires : https://www.atd-quartmonde.fr/journee-mondiale-du-refus-de-la-misere-2021-cap-sur-la-dignite-et-droits-devant/
Cette année ATD Quart Monde axe la journée autour du slogan Cap sur la dignité et droits devant ! Pouvoir d’agir. « Au-delà des privations matérielles, vivre la pauvreté c’est vivre sans avoir de contrôle sur sa propre vie. C’est être dépossédé de son pouvoir d’agir. Pourtant l’expérience de la pauvreté fait acquérir de nombreuses capacités, ne serait-ce que d’apprendre à se débrouiller, à résister. Le 17 octobre est une journée pour faire reconnaître le pouvoir d’agir des personnes les plus exclues. »
Pour la CFDT, l’insertion et la lutte contre les exclusions sont des priorités. La journée du 17 octobre permet de donner la parole à celles et ceux qui sont « invisibles », elle vient nous rappeler que trop d’enfants, de femmes et d’hommes vivent quotidiennement dans la pauvreté.
La CFDT a toujours été engagée dans la lutte contre la pauvreté, aux côtés d’associations comme ATD Quart Monde. Il faut saluer tout le travail effectué par ces associations et par ses bénévoles : il est primordial.
Nous invitons donc les militants et militantes CFDT à rejoindre les temps forts organisés en région et à Paris.

Groupe de travail du mercredi 13 octobre 2021 sur la protection sociale complémentaire Risque santé : configuration d’un accord (CFDT FP)

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Compte-rendu du groupe de travail DGAFP sur l’articulation entre le niveau interministériel et ministériel pour déterminer la mise en œuvre éventuelle, après une négociation réussie du contrat collectif à adhésion obligatoire. À ce stade, la CFDT est la seule à porter comme revendication qu’il faille non seulement un panier de soins de qualité, mais également la mise en place de contrats collectifs à adhésion obligatoire au niveau interministériel, qui s’imposent à chaque ministère. Les bilatérales avec la DGAFP vont reprendre. À la mi-novembre, un texte « martyr » de négociation et un projet de panier de soins interministériel seront présentés aux organisations syndicales, lors d’un groupe de travail en séance plénière.

Schéma 1 : le panier de soins serait interministériel, le contrat collectif a adhésion obligatoire serait négocié au niveau de chaque ministère et des établissements publics.
Schéma 2 : pose à la fois un panier de soins interministériel mais avec un contrat collectif à accord obligatoire. Au plan ministériel, on pourrait améliorer le dispositif.

La CFDT s’est naturellement félicitée que, contrairement au schéma actuel qui laisse les agents faire des choix de PSC [protection sociale complémentaire] strictement individuels sans participation de l’employeur, le futur dispositif permettra un panier de soins interministériel, pris en charge à moitié par l’employeur.
La CFDT a réaffirmé son choix de la configuration numéro 2, plus lisible, plus simple, plus efficace que la configuration numéro 1.
Elle a pris comme exemple l’Assurance Maladie. Si cette dernière, protège, mutualise, permet les solidarités familiales, de classes sociales, et intergénérationnelles, c’est en grande partie parce qu’elle est obligatoire pour tous les travailleurs.
La CFDT demande donc que cette logique soit transposée au niveau de l’assurance maladie complémentaire pour ces mêmes raisons. La robustesse de la complémentaire santé, les solidarités, les possibilités de mobilités, la portabilité, etc… joueront mieux et de manière plus efficaces entre les agents, dès lors que le principe d’adhésion obligatoire sera posé au niveau interministériel.

En revanche, choisir le schéma 1 et donc renvoyer au niveau ministériel l’éventuelle adhésion obligatoire à un contrat collectif c’est, pour la CFDT, poursuivre les inégalités entre les agents publics selon les ministères. C’est comme le problème des primes, ce sera un frein à la mobilité. S’il n’y a pas d’accords de contrat collectif à adhésion obligatoire, et ce sera sans doute le cas dans de nombreux ministères, l’employeur prendra à sa charge 50 % du coût des garanties minimales de l’ANI. Ce sera donc une situation dégradée pour l’agent qui devra financer davantage sa PSC et qui n’aura aucun avantage social et fiscal. Dans le cas d’un contrat facultatif, le coût des solidarités intergénérationnelles sera forcément bien plus élevé, du fait d’une mutualisation moindre et d’un ratio actifs/retraités qui pourrait être bien plus défavorable.

CR de la réunion envoyé sur demande à contact[arobase]epst-sgen-cfdt.org

Campagne adhésion : affiches et visuels réseaux sociaux

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Dans le cadre de la campagne adhésion lancée le 15 septembre 2021, des outils de communication ont été réalisés par la confédération afin d’outiller les équipes.

https://www.cfdt.fr/portail/outils/affiches/campagne-adhesion-affiches-et-visuels-reseaux-sociaux-srv1_1192357

Suivi de la situation sanitaire : visioconférence du lundi 11 octobre 2021 (CFDT FP 12/10/2021)

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Publié le 12/10/2021 Par CFDT Fonction Publique

La ministre revient sur l’annonce d’un projet de loi, l’obligation vaccinale à compter du 15 octobre 2021, et le retour du droit commun en télétravail.

Sur la situation épidémiologique

Les mesures mises en place et leur bonne application permettent l’amélioration de la situation sauf en outre-mer. Moins de 5 000 cas, et un taux d’incidence sous les 50 cas positifs pour 100 000 habitants, permettent le retrait du masque pour les enfants du primaire dans certains départements de métropole.

Sur le nouveau projet de loi

La dernière vague a été maîtrisée sans trop d’atteinte au droit de circuler. Un rebond est toujours possible, car l’hiver augmente de 30 % la circulation virale.

À compter du 15 novembre jusque fin décembre 2021, avec prudence, une période de préparation de la fin du passe sanitaire est mise en place.

La vaccination des personnes les plus fragiles, et de celles qui ne sont toujours pas vaccinées se poursuivra, accompagnée de la possibilité d’une 3ème injection pour celles qui rempliront les conditions. Le gouvernement souhaite rester dans une logique d’anticipation et de prévention, tout en restant vigilant.

Le report à l’été 2022 de l’état d’urgence permettra au Gouvernement de déclarer la sortie de crise ou sa réactivation sans passer par les strates règlementaires, mais après une autorisation du Parlement.

Cette prolongation de l’état d’urgence sanitaire permettra, entre autres, un meilleur usage et une lutte renforcée contre la fraude du passe sanitaire, la prolongation de l’activité partielle ou la délibération à distance des collectivités. Le gouvernement pourra décider par ordonnance des mesures du temps partiel et de la formation professionnelle. Les écoles de santé pourront vérifier que leurs étudiants sont vaccinés (tâche dévolue actuellement aux agences régionales de santé).

Le cœur du texte ne changera pas les méthodes en cours mais permettra éventuellement de les prolonger.

La ministre rappelle qu’aucun agent en congé maladie ou congé maternité ne peut être suspendu de traitement, même s’il n’a pas rempli les obligations vaccinales (foire aux questions de la DGAFP mise à jour).

La protection des agents menacés par des « anti vaccinations », seront protégés.

Sur la vaccination

On doit insister collectivement sur la 3ème dose dans les cas prévus.

Les tests seront payants à compter du 15 octobre 2021 sauf en cas de prescriptions médicales, pour les personnes vaccinées, les mineurs, à la demande de l’assurance maladie (cas contact) et des territoires d’outre-mer. (6 milliards d’euros de tests en 2021).

Les gens vaccinés par un vaccin reconnus pas l’OMS mais pas par l’UE, devront recevoir une dose de vaccin ARN pour pouvoir bénéficier d’un schéma vaccinal complet.

Sur l’accord télétravail

Pour les collectivités : Un point de vigilance a été rappelé aux préfets en insistant sur une négociation d’ici le 31 décembre.

Pour l’État un rappel a été fait aux ministres.

Sur le jour de carence, dans le cadre d’une absence liée à la Covid-19, ce dernier est suspendu jusque fin décembre. À compter du 1er janvier 2022, une mesure intégrée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale permettra la suspension du jour de carence dans le public, dans les mêmes conditions que dans le privé.

Intervention de la CFDT

  • Demande de visibilité pour les agents ;
  • Se félicite du maintien du calendrier initial sur le passe sanitaire ;
  • Exigence d’éviter de changer le calendrier tout le temps, afin de permettre un atterrissage en douceur de la sortie de la crise ;
  • Vigilance pour anticiper et se tenir prêt à prendre les mesures nécessaires en cas de reprise épidémique;
  • Reconnait que les mesures qui seront débattues au Parlement paraissent aller dans ce sens;
  • Rappel très ferme de la suppression inconditionnelle du jour de carence.

Réponses de la Ministre :

Sur les outres mers, poursuite du dialogue pour encourager le confinement, le télétravail, mais la ministre reconnaît des difficultés dans la dématérialisation qui n’est pas encore aussi avancée qu’en métropole. Il faut protéger les agents, mais également assurer le service public.

Sur le compte-épargne temps (CET), le déplafonnement est maintenu pour le ministère des affaires étrangères.  La ministre regardera  pour les autres ministères.

Pour l’instant statut quo. Il faut que les agents puissent prendre des congés avant d’en mettre sur le CET.

Pour le télétravail, on ne doit pas dire oui à tout. « La norme » des 2 jours semble largement pratiquée. Une demande de télétravail ne peut être refusée sans explications aux agents.

Sur le télétravail, 1er bilan en février 2022 avec les signataires. Pour la FPE, la ministre regarde déjà et se tient prête à faire un bilan plus tôt. Un socle est défini. Il faut le laisser vivre.

Pour le télétravail, les négociations doivent se lancer avant le 31 décembre, partout y compris dans les collectivités territoriales.

Pour le Covid long, un représentant du ministère de la Santé sera convié la prochaine fois. On va s’occuper des personnes concernées. Il pourrait y avoir un GT dédié.

Pour les agents qui ont leur traitement suspendu, c’est très ennuyeux, mais c’est l’application de la loi, quand ils ne sont pas vaccinés. Il faut protéger la population.

Le jour de carence pourra être suspendu par décret si nécessaire en cas de reprise de l’épidémie. La suspension est maintenue jusqu’au 31 décembre 2021.

Sur les chiffres de vaccination hors hôpital, il n’y a pas de surveillance, car il faut respecter le secret médical. Il y a des sondages qui sont faits. Plus de 90 % des agents publics sont vaccinés. Dans les services de santé, on suit précisément : 2 % environ de personnels suspendus.

La ministre enverra un relevé écrit de ses annonces.

Ouverture de la conférence «Perspectives salariales» 21 septembre 2021

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Publié le 22/09/2021 Par CFDT Fonction Publique

La Ministre a ouvert la conférence sur les perspectives salariales en rappelant les mesures prises et les annonces de juillet dernier.

Les travaux qu’elle mène sont organisés autour de trois axes essentiels :

  • Aboutir à un accord majoritaire ambitieux sur la protection sociale complémentaire pour les agents de l’État,
  • Mener un chantier sur la « haute Fonction publique »
  • Mener un chantier de réflexion sur les rémunérations et les carrières pour les trois versants de la Fonction publique.
  1. Les mesures salariales pour 2022 

La Ministre a confirmé que la priorité sur les bas salaires reste de mise. L’indice minimal de traitement (C1 et C2) passera donc à 340 dès le 1er octobre, avec une répercution de cette augmentation sur les échelons suivants pour l’ensemble des agents publics (sans mettre en cause les autres mesures sur la catégorie C qui seront mises en œuvre au 1er janvier 2022). Un point de situation sera fait en décembre.

  1. La conférence « Perspectives salariales »

La conférence devra être suffisamment ouverte et longue pour privilégier la construction de solutions de long terme.

Le choix, fait et assumé, est celui du dialogue social et de l’intelligence collective (sous la conduite de deux personnalités qualifiées), et non de renvoyer le travail à un rapport dont le gouvernement ferait ce que bon lui semble.

L’objectif est de faire un diagnostic puis de travailler à des mesures concrètes pour alimenter les travaux des prochains gouvernements.

La conférence est articulée autour de quatre thèmes :

  • Attractivité,
  • Égalité professionnelle,
  • Carrières,
  • Contractuels

L’animation des travaux est confiée à deux personnalités qualifiées : Paul Pény (ancien Directeur général de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) et aujourd’hui directeur des ressources humaines du groupe Caisse des Dépôts) et Jean-Dominique Simonpoli (ancien secrétaire général des banques à la CGT et aujourd’hui directeur de l’association « Dialogues »).

La DGAFP établira un bilan du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) et du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) le plus précis possible. Un observatoire sur les salaires devra permettre de faire le bilan en matière d’égalité professionnelle dans un premier temps sur le versant État puis sur l’ensemble des deux autres versants.

Enfin, la Ministre a confirmé la date des prochaines élections professionnelles : elles se tiendront le 8 décembre 2022 et le vote électronique se déroulera dans la semaine qui précède pour s’achever le 8 décembre 2022.

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

Depuis de nombreuses années, les rendez-vous salariaux se succèdent, tout le monde ou presque en sort insatisfait, à commencer par les agents et leurs représentants. Le 6 juillet dernier vous faisiez le choix de rompre cette litanie en annonçant l’ouverture d’une conférence sur les perspectives salariales, et aussi un certain nombre de mesures ciblées (bas salaires, égalité professionnelle, formation, …).

La CFDT, comme d’autres, avait salué ces mesures tout en regrettant -une fois de plus- l’absence de mesures générales. Mais depuis le mercredi 15 septembre, ces mesures sont obsolètes. Les annonces que vous venez de faire pour traduire en point d’indice la hausse du SMIC, et ce dès le 1er octobre, sont positives. Mais nous ne tiendrons pas longtemps avec ce qui s’apparente de plus en plus à du rafistolage de la grille des rémunérations et des carrières des agents de la Fonction publique.

Non seulement les carrières des agents de la catégorie C sont de plus en plus tassées, mais les écarts entre les niveaux de recrutements se réduisent eux aussi comme une peau de chagrin. Une petite douzaine d’euros, ce sera la seule différence entre un agents recruté théoriquement sans qualification en catégorie C et un agent recruté en catégorie B, muni d’un diplôme de niveau 4 (et souvent plus). Se revoir en décembre est donc impératif, quel que soit le niveau de l’inflation.

Bref, je vous épargne les démonstrations que nous connaissons toutes et tous pour ne rappeler que la vivacité de notre déception à propos de la mise en œuvre partielle de PPCR qui a occulté l’engagement sur la revalorisation de la valeur du point.

Et pour vous rappeler aussi la vivacité de nos attentes et la conviction que la conférence qui s’ouvre aujourd’hui est plus que jamais nécessaire et indispensable… à condition qu’elle débouche sur du concret.

Cette conférence aura à traiter de plusieurs thématiques qui nous ramènent quasiment systématiquement aux questions de rémunérations, de composantes des rémunérations, d’évolution des rémunérations, de niveau des rémunérations, mais aussi à quelques questions de carrières et de classement hiérarchique…

Il a été question pour cette conférence de la débuter par un bilan partagé. Voici quelques-uns des éléments que la CFDT attend de voir figurer au bilan :

  • Les impacts de la hausse du SMIC sur les carrières : catégorie C, écarts entre les niveaux de recrutements C, B et A, amplitudes de carrière.
  • Un bilan de PPCR, y compris sur le déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades (décret 2017-722 du 2 mai 2017).
  • Inventaire et bilan des mesures catégorielles prises depuis 2017.
  • Bilan de la Gipa (Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat) depuis 2017 : nombre et situation des bénéficiaires, identification des motifs de l’éligibilité́ à la Gipa.
  • Égalité́ professionnelle.
  • Inventaire des ratios de promotion et réalité́ des pratiques.
  • Répartition et évolution de l’équilibre entre les parts indiciaires et indemnitaires de la rémunération.
  • Sur les parts indemnitaires : montants réellement servis, répartition et évolution de l’équilibre entre part fonctionnelle (ou fixe) et part variable.
  • Éléments sur les niveaux de rémunérations des contractuels, sur les parts fixes et variables de leur rémunération, sur les évolutions de leurs rémunérations, sur les écarts femmes-hommes.

Mais les prochaines semaines ne pourront en aucun cas se réduire à des travaux dilatoires sur un bilan qui n’en finirait pas d’être affiné… Ce bilan devra rapidement illustrer la nécessité des travaux de la conférence, voire les éclairer.

L’actualité le confirme : la question des règles d’évolution des rémunérations sera au cœur du sujet, que l’on parle des fonctionnaires ou des contractuels. Faut-il en rester au système actuel échelon / points / valeur du point ? Faut-il aller vers d’autres règles, plus indépendantes des aléas politiques (augmentations liées à l’ancienneté́ en pourcentage régulier + augmentations liées aux avancements, promotions, … Autre système … ?). Les débats que nous aurons pourront aussi faire émerger des solutions.

Au-delà de ce sujet, la CFDT souhaite poursuivre le rééquilibre des parts indiciaires / parts indemnitaires opéré́ par le transfert primes-points. Nous revendiquons aussi, après la convergence, l’alignement sur le haut des ratios de promotion et des régimes indemnitaires pour les corps ou cadres d’emplois équivalents. En lien avec les éléments de bilan, il ne faut pas exclure de revoir un certain nombre d’éléments de rémunérations, supplément familial de traitement et indemnité de résidence notamment.

Faudra-t-il interroger ou non les classements hiérarchiques (catégories A, B, C) ? Tout y pousse. Mais quelle piste retenir ? Maintien des catégories en les réorganisant ? Ou abandon au profit d’autres classifications ? La CFDT est prête à ouvrir le dossier à condition que nous disposions d’éléments étayant nos travaux (bilan mais aussi comparatif avec certaines dispositions du secteur privé) et de garanties fortes pour les agents. En tous cas, on observe que la réalité́ des rémunérations n’est plus forcément liée à ces classements en raison des additions de mesures catégorielles.

La CFDT portera aussi des revendications très concrètes :

  • Par exemple, sur les amplitudes de carrière : il faut arriver à une amplitude minimale de 2.
  • Par exemple, sur des écarts significatifs à rétablir entre niveaux de recrutements A, B et C.
  • Par exemple, mieux valoriser les avancements en étendant le dispositif assurant un gain minimum de points d’indice brut à toutes les promotions de corps.

Bref, la CFDT prendra toute sa place dans la conférence qui s’ouvre, et veillera aussi à ce qu’elle engage aussi le Gouvernement qui la mène, et pas seulement les suivants.

En réponse aux diverses interventions, la Ministre a rappelé qu’elle souhaite que les travaux soient ouverts et sans tabous. Elle a partagé l’importance du bilan et pris bonne note des demandes exprimées notamment par la CFDT. Elle a aussi confirmé que la conférence concernait bien les trois versants de la Fonction publique.

Les travaux doivent aussi améliorer l’attractivité de la Fonction publique : il est impératif de réussir à donner envie aux jeunes de venir travailler dans la Fonction publique. Pour cela, il faut de la lisibilité et de la transparence sur les parcours.

Enfin, la Ministre a confirmé qu’il y aura bien une réunion en décembre sur la question des conséquences de l’inflation sur le niveau du SMIC.

Fonction publique : une rentrée sociale chargée

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Par Guillaume Lefèvre— Publié le 07/09/2021 à 14h05 sur le site de CFDT Syndicalisme hebdo

Entre la mise en œuvre de l’accord télétravail, les discussions sur la protection sociale complémentaire et la conférence sur les perspectives salariales, la fin de cette année s’annonce très dense pour la CFDT-Fonctions publiques. « Nous veillerons à concrétiser – au plus près des besoins des agents et des réalités des administrations et des établissements –, l’accord sur le télétravail signé en juillet dernier, prévient sa secrétaire générale, Mylène Jacquot. Et à faire vivre le dialogue social à tous les niveaux. »

L’indemnisation du télétravail sera obligatoire dans les fonctions publiques de l’État et de l’hospitalière dès le premier trimestre 2022, mais la libre administration des collectivités territoriales empêche l’automaticité dans la fonction publique territoriale. « Il n’est pas question que les agents de la territoriale soient moins bien traités que les autres agents publics, avertit Mylène Jacquot, qui dénonce une inégalité criante. »

Autre sujet de cette rentrée sociale : la protection sociale complémentaire des agents et son financement par les employeurs publics. Si les discussions ont commencé pour l’État, elles doivent encore s’ouvrir dans la territoriale et l’hospitalière. Des réunions sont programmées les 7 et 23 septembre, les 5 et 20 octobre, les 2 et 16 novembre, les 8 et 17 décembre.

Enfin, la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, lancée en juillet par la ministre Amélie de Montchalin, devrait rendre ses conclusions en mars 2022. Des réunions de travail sont prévues les 21 septembre, 22 octobre, 25 novembre et le 16 décembre. Des rendez-vous au cours desquels seront rappelés le besoin de négocier sur les carrières et les rémunérations, et l’urgence de mettre en place des mesures générales allant au-delà des mesures catégorielles.

Télétravail dans la Fonction publique : des négociations rondement menées (CFDT FP 6/9/21)

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Publié le 06/09/2021 Par CFDT Fonction Publique

Ce focus fait le point sur les avancées obtenues par la CFDT tout au long de la négociation de l’accord-cadre. (Droit à la déconnexion, volontariat, accompagnement des cadres…). Il est accompagné de l’accord-cadre national sur lequel les équipes syndicales CFDT peuvent désormais s’appuyer pour négocier avec leur employeur.