communication CFDT
Réforme des retraites : Droits familiaux et retraites des femmes : des avancées encore insuffisantes.
Communiqué de presse CFDT du 18 février 2020
Dans sa communication du 14 février sur la réforme des retraites, le gouvernement fait état des derniers arbitrages concernant les droits familiaux et droits conjugaux. La CFDT y note des avancées. Elles correspondent à ses demandes et à ses propositions d’amendements transmises aux parlementaires pour une meilleure égalité entre les femmes et les hommes, mais la CFDT demande que le texte soit encore amélioré.
- Acquisition de points supplémentaires au titre de la maternité
La décision d’attribuer de manière automatique 2,5% de bonification de points à la mère, pour chaque enfant, et de laisser au libre choix du couple le choix de partager les 2.5% restants permet de mieux sécuriser la retraite des mères. Mais, comme la communication gouvernementale le rappelle, chaque maternité impacte durablement la carrière des mères et occasionne en moyenne une perte de rémunération de 5%.
Cette bonification, que la CFDT préfèrerait forfaitaire, reste donc insuffisante et ne compense que partiellement la disparition des majorations de durée d’assurance dans un système à points.
- Garantie d’un forfait minimum de points, majoration des droits pour les familles monoparentales, réattribution des droits à la suite d’une condamnation pour violences conjugales
S’ils demandent à être précisés, le principe d’un forfait plancher pour la bonification au titre de la maternité, l’octroi de points supplémentaire pour la mère ou le père en situation monoparentale, et la réaffectation de la bonification au seul parent victime de violences conjugales sont autant de principes qui répondent aux demandes de la CFDT et qui bénéficieront essentiellement aux femmes.
- Prise en compte des droits à réversion pour les personnes divorcées
La CFDT propose qu’à l’occasion du divorce, les droits à retraite compensatoires soient également liquidés. Le gouvernement a lui opté pour une position médiane qui garantit 55% de la pension de l’ex-conjoint décédé, proratisé au nombre d’années de mariage, choisissant ainsi de faire supporter le coût de la réversion à tous les assurés.
Par ailleurs, pour que la réversion bénéficie en priorité aux plus basses pensions, la CFDT demande l’instauration d’un plancher et d’un plafond, qui ne figurent toujours pas dans le projet de loi.
- Prise en compte de la pénibilité
Penser la retraite des femmes, c’est aussi tenir compte des pénibilités observées dans les métiers dits « féminins » et les reconnaitre tant en matière de prévention qu’en termes de réparation. Les discussions en cours relatives à la pénibilité buttent sur de fortes résistances côté patronal. La CFDT ne se contentera pas d’un affichage de bonnes intentions et demande au gouvernement et au parlement de prendre leurs responsabilités.
Le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la « grande cause du quinquennat ». La réforme des retraites doit traduire cette ambition.
Retraites : multilatérales du 13 février
En présence du Premier ministre, la réunion multilatérale du 13 février a constitué un point d’étape des discussions ouvertes par Matignon le 19 décembre dernier. Elle a porté sur les sujets suivants : pénibilité, fins de carrières, emploi des seniors, transitions, minimum de pension. Ce sont des thèmes que la CFDT a portés et mis au centre du débat depuis le début des concertations.
Ces discussions ont amené des résultats positifs principalement en matière de transition et de retraite progressive. Les mesures d’emploi des seniors ne sont que des pistes à suivre. Le sujet du minimum de pension est lui, renvoyé à la conférence de financement en raison de ses potentiels impacts financiers.
Sur la pénibilité, enfin, il y a des mesures intéressantes en termes de prévention, de reconversion et d’accès au temps partiel. Mais le sujet reste bloqué par le patronat, plus particulièrement par le MEDEF. Le patronat est partagé entre certaines de ses branches qui aimeraient bien avoir des dispositifs de pénibilité pour leurs salariés âgés, mais qui ne veulent pas en assumer le coût et le renvoient à une mutualisation, et d’autres branches qui génèrent peu d’exposition à la pénibilité et ne veulent pas en assumer le coût.
Le gouvernement reste réticent à contraindre les employeurs. Pour la CFDT, il est clair qu’il ne saurait y avoir de débouchés positifs sans avancées concrètes sur la pénibilité. Il faut reconnaitre, d’une façon ou d’une autre, l’ensemble des facteurs de pénibilité et attribuer aux travailleurs concernés des droits à la prévention, à la reconversion, au temps partiel, mais aussi à la réparation, c’est-à-dire aux départs anticipés. La CFDT a rappelé que, tôt ou tard, le gouvernement et sa majorité parlementaire devraient trancher.
1. Le détail des mesures annoncées
a. Transitions
Le principe de la garantie des droits acquis, que la CFDT avait réclamé dès le début de la concertation, avec JP Delevoye, est acté et concrétisé par un scénario dit d’affiliation successive ou « à l’italienne ». Pour les générations nées entre 1975 et 2004, la pension sera composée de 2 éléments :
- une pension « nouveau système » calculée en points sur la base des cotisations versées entre 2025 et le départ à la retraite
- et une 2ème pension « ancien système » calculée selon les anciennes règles mais proratisée en fonction du nombre d’années travaillées avant 2025.
Le gouvernement accède à la demande insistante de la CFDT : que cette 2ème pension soit calculée sur la base des 25 meilleures années de la carrière totale dans le privé et sur le salaire des 6 derniers mois avant la retraite dans le public (et non pas sur les meilleures années avant 2025).
Concernant les droits familiaux, les enfants nés après 2025 donneront droit à une majoration de pension de 5% sur la pension « nouveau système » ; les enfants nés avant 2025 donneront droit à la même majoration sur la pension « nouveau système » et seront aussi pris en compte selon les règles actuelles dans le calcul de la pension « ancien système ».
Pour les catégories actives qui sont mises en extinction, le droit au départ anticipé sera pleinement conservé quand la durée minimale de service est acquise. Quand cette durée minimale n’est que partiellement atteinte, le droit au départ anticipé sera proratisé.
b. Fins de carrière
Le droit à la retraite progressive sera ouvert dès 60 ans, comme aujourd’hui et comme l’a demandé la CFDT, et non pas à 62 ans comme le prévoyait le projet de loi. Ce droit sera ouvert également aux fonctionnaires, avec des conditions d’accès à préciser. Un ensemble de mesures visent à promouvoir l’emploi des seniors : valorisation de l’expérience par des « clubs d’experts » prenant la forme de groupements d’employeurs mettant à disposition des salariés expérimentés, valorisation du tutorat, développement du mécénat de compétences. Dans la fonction publique hospitalière, un fonds de financement des actions de prévention doté de 40 millions d’euros sera créé pour améliorer les conditions de travail et la formation. Le FEH (fonds pour l’emploi hospitalier) financera quant à lui un passage à temps partiel pour les 2 dernières années de la carrière : travail à mi-temps payé 75% avec maintien des cotisations. Dans la fonction publique, le CET pourra être mobilisable en fin de carrière pour accéder à du temps partiel, et ce dès 2022. Enfin, la proposition de la CFDT de créer un compte épargne temps universel (CETU) pour l’accès au temps libre en cours de carrière est reprise par le gouvernement, mais elle reste à concrétiser.
c. Pénibilité
Faute d’avancées concrètes en matière de réparation, le gouvernement propose un effort accru pour la prévention et la reconversion:
- Financement d’investissements de prévention par mobilisation des excédents de la branche ATMP (à hauteur de 100 millions d’euros annuels) ;
- Création d’un congé de reconversion accessible aux titulaires du C2P et aux salariés exposés aux 4 autres facteurs de pénibilité, et pouvant aller jusqu’à 6 mois de congé-formation avec un abondement du CPF à hauteur de 12 500 € ;
- Déplafonnement du C2P pour l’accès au temps partiel et à la formation ;
- Meilleure reconnaissance de la poly-exposition via des bonus de points accordés aux salariés exposés à au moins 2 facteurs de pénibilité ;
- Renforcement du droit à départ anticipé en cas d’invalidité supérieure à 10% par la création d’une visite obligatoire à 55 ans.
Enfin, il est envisagé la mutualisation d’une partie de l’indemnité de licenciement pour inaptitude (elle ne serait plus seulement à la charge du dernier employeur). Mais cette piste n’est pas encore concrétisée.
Pour la CFDT, ces mesures ne sont pas négligeables mais elles restent insuffisantes. La mutualisation de l’indemnité de licenciement pour inaptitude peut constituer une incitation à l’embauche de seniors, mais elle peut aussi faciliter le licenciement pour inaptitude.
Mais surtout, il manque à cette liste un droit à réparation pour tous les travailleurs exposés aux 3 facteurs « ergonomiques » et au facteur chimique.
Vous trouverez en annexe le courrier du Premier ministre adressé aux partenaires sociaux, ainsi que le document de restitution des concertations réalisé par le gouvernement.
2. Positions des autres organisations
Pour la CGT, le compte n’y est pas. Elle continue de demander le retrait du projet de loi et l’ouverture de réelles négociations, qu’elle veut centrer sur les questions relatives au travail. Pour cela, la CGT demande le retour des CHSCT. Sur la pénibilité, elle redit son hostilité à la prise en compte individuelle des expositions. Elle dit sa préférence pour une prise en compte collective, par métier, avec une garantie de départ anticipé (1 trimestre de droit à départ anticipé par année d’exposition !).
FO reste opposée au « système universel par points », mais veut bien continuer de prendre part aux échanges et faire des propositions. Pour montrer ses bonnes dispositions, elle rappelle qu’elle a signé l’accord Agirc Arrco de 2017 créant un régime par points… unifié mais pas universel. Sur la pénibilité, elle demande la prise en compte de tous les facteurs d’exposition, en particulier à l’hôpital. Elle demande derepousser l’examen de la loi pour attendre les résultats d’éventuelles négociations de branches sur la prévention. FO réaffirme son attachement à un minimum de pension égal à 100% du SMIC, sans attendre la conférence de financement.
La CFE-CGC maintient sa position d’hostilité à la réforme systémique. Sur la retraite progressive, elle affirme que rien ne fonctionnera sans la levée de l’autorisation de l’employeur (pour le travail à temps partiel), et demande que la loi assure le même droit à la retraite progressive pour tous les salariés. Sur la pénibilité, la CFE-CGC précise que la question centrale concerne les risques psychosociaux et que rien ne progressera sans une taxation des employeurs. A l’hôpital, les problèmes se réduisent à une carence de moyens. La remise en place des CHSCT est le moyen pour progresser sur cette question. Elle se dit opposée à la fin des catégories actives. Enfin, le CET ne doit pas conduire à l’intensification du travail.
La CFTC valorise les avancées obtenues par la négociation, notamment en matière de transition, mais elle regrette le blocage sur la pénibilité. Pour elle, le droit à réparation doit être étendu aux personnes exposées aux 4 facteurs de pénibilité exclus en 2017. Elle se dit favorable au développement de la prévention, mais elle reste prudente quant à la capacité des branches à mener ce travail. Enfin elle rappelle que sur le minimum de pension il y a certes un enjeu financier, mais surtout un enjeu social.
Pour l’UNSA, la transition entre activité et retraite doit continuer à être discutée, même au-delà de la loi. Sur la pénibilité, elle est disposée à continuer les échanges et est favorable au renforcement du droit à une 2ème carrière. Elle suggère de prévoir des bonus-malus pour les employeurs et souligne que l’Etat ne doit pas se dessaisir de ses responsabilités en cas de carence des négociations entre partenaires sociaux.
Le MEDEF se dit de plus en plus inquiet du projet de loi dont les mesures viendraient mettre à mal l’équilibre financier des retraites (hausse du minimum de pension…). Il dit avoir fait des propositions et des ouvertures lors des discussions, mais il s’oppose fermement à une reconnaissance de la pénibilité par métier, qui reviendrait selon lui à créer des régimes spéciaux dans le privé. Il précise que si le sujet est néanmoins ouvert, la contrepartie sera une remise en cause des carrières longues. Il se dit favorable aux autres propositions du gouvernement en matière de reconversion, de prévention, de retraite progressive et d’emploi des seniors. Enfin, la mutualisation des indemnités de licenciement pour inaptitude lui parait difficile à mettre en oeuvre.
La CPME se dit aussi inquiète du coût croissant de la réforme. Elle se dit intéressée par la mutualisation du coût de l’indemnité de licenciement pour inaptitude qui est un vrai frein à l’embauche des seniors. Elle reconnaît que la pénibilité est un vrai problème qui doit être traité notamment par la prévention. Elle s’oppose en revanche à ce que la traçabilité de la pénibilité entraîne un surcroît de complexité pour les employeurs et elle craint que la réparation coûte cher et demande que ce coût soit mutualisé.
Sur la pénibilité, l’U2P se dit extrêmement favorable à la prévention, et est également d’accord avec la création des clubs d’experts et la mutualisation des indemnités de licenciement pour inaptitude, mais demande le chiffrage de ces nouvelles mesures.
Cette multilatérale conclut en partie les sujets qui avaient été mis à l’agenda de la concertation en décembre. Cependant, il reste encore un certain nombre d’éléments sur lesquels des avancées restent à obtenir. La CFDT reste mobilisée dans les discussions qui porteront sur les points qui achoppent encore. En particulier, une meilleure prise en compte de la pénibilité via des départs anticipés est indispensable pour que cette réforme soit synonyme de justice sociale.
20200217_SG_Infocrap_retraites_multilateralematignon20200213_Courrier Laurent Berger-1
Retraites : concertation aménagement des fins de carrière et retraite progressive
Après le lancement de la concertation pénibilité et aménagement des fins de carrière le 8 janvier, deux réunions spécifiques à l’aménagement des fins de carrière et à la retraite progressive dans la fonction publique se sont tenues les 22 et 31 janvier 2020
Le secrétaire d’État rappelle le contexte global des travaux menés par le Gouvernement.
Dans le public, en plus des travaux menés par la Fonction Publique et le secrétariat d’État à la réforme des Retraites, la ministre de la Santé est mobilisée sur son secteur professionnel, et naturellement la ministre du Travail couvre le champ des discussions dans le secteur privé.
Le gouvernement veut discuter avec les OS qui le veulent au-delà de cette multilatérale afin de trouver un maximum de points d’accord pour les privilégier dans le cadre d’amendements lors du débat parlementaire.
Le secrétaire d’État rejoint la CFDT pour se féliciter que le Premier ministre ait ouvert le 30 janvier 2020, la conférence du financement du régime de Retraite Universel.
Le chef du Gouvernement fera un point d’étape interprofessionnel dans la semaine du 10 février, afin de voir ce que le Gouvernement pourrait acter comme propositions concrètes en lien avec la réflexion sur le financement.
Le Premier ministre veut tenir le calendrier et accepterait de présenter des amendements à la suite des décisions annoncées dans la semaine du 10 février, ces décisions pourront avoir un impact sur la conférence de financement.
Des affirmations claires du secrétaire d’État :
- Le dispositif de retraite progressive sera mis en place dans la fonction publique pour le rendre universel. Il n’est pas opposé à ce que ce dispositif se mette en place dès 60 ans et 37,5 années de cotisations.
- Il partage l’idée que les agents puissent, à leur demande, travailler au-delà de l’âge de l’annulation de la décote.
- Le Gouvernement ne veut pas d’un retour de la cessation progressive d’activité (CPA) qui coûte trop cher aux employeurs. La retraite progressive permet de partager « les frais » entre l’employeur et le système de Retraite universelle. Les OS veulent un temps partiel de droit à partir du moment où existe la possibilité de bénéficier d’une retraite progressive.
Olivier Dussopt a constaté que les organisations syndicales demandent un assouplissement du compte épargne temps (CET), et sa création pour tous les agents qui n’en bénéficient pas.
Sur le déplafonnement du CET, le secrétaire d’État ne s’est pas engagé à ce qu’il soit déplafonné comme le souhaitent les OS. Il a en revanche confirmé la possibilité de mobilisation du CET en fin de carrière sous forme de temps partiel rémunéré à temps plein. Il est aussi favorable à l’utilisation « filée » du CET pour alléger la charge de travail.
Olivier Dussopt a ensuite fait une synthèse des demandes des OS, parlant de l’universalité du CET, de l’amélioration de la rémunération du congé de formation professionnelle (CFDT) ; et d’une discussion spécifique sur le travail dans la fonction publique après 60 ans (UNSA).
Il a rappelé que tous les sujets traités par les différents ministères, les rencontres bilatérales avec les OS, les employeurs territoriaux et hospitaliers, sont synthétisés et rapportés au Premier ministre qui arbitrera.
Des problèmes soulevés :
- Le nerf de la guerre, l’aspect budgétaire a été bien sûr évoqué. Le problème de la revalorisation indiciaire, des agents peu primés, des discussions qui s’annoncent difficiles entre les employeurs territoriaux, hospitaliers et l’État pour le financement de la retraite progressive, du reclassement des agents en invalidité qui pourraient revenir au travail.
- Le vote de la loi ne couvrira pas tous les sujets et n’arrêtera pas les discussions, puisque les ordonnances, et les décrets d’application feront l’objet de concertations.
- Les discussions seront donc possibles, même après le vote de la loi sur l’usure professionnelle, la pénibilité, le reclassement éventuel après invalidité, la période de transition.
La CFDT Fonctions Publiques, qui a fait des propositions écrites au secrétaire d’État, sera toujours disponible pour faire avancer les droits des agents, notamment pour la prise en compte de la pénibilité, la retraite progressive, le minimum contributif, la période de transition entre les deux systèmes pour prendre en compte la catégorie active.
La CFDT s’est engagée dans la conférence de financement avec détermination. Elle a obtenu de recevoir tous les documents mis à la disposition de la conférence de financement, qui peuvent avoir un impact sur les discussions en cours.
Les revendications de la CFDT pour un régime universel des retraites porteur de justice sociale
Alors que la conférence de financement doit s’ouvrir ce jeudi 30 janvier, la CFDT tenait ce matin une conférence de presse, dont vous pourrez retrouver la vidéo sur le site de la CFDT à cette adresse. L’objectif de celle-ci : rappeler les exigences de la CFDT au moment de l’ouverture du débat parlementaire.
Plusieurs documents sont à votre disposition :
– Le cahier revendicatif CFDT pour réaffirmer nos exigences dans ce moment clé qu’est l’ouverture du débat parlementaire.
– Une synthèse des sujets sur lesquels la CFDT a d’ores et déjà proposé des amendements aux parlementaires.
– Les amendements transmis aux parlementaires dans leur intégralité (en annexe à cette circulaire).
– Un document retraçant l’historique des positions de la CFDT en matière de réforme systémique des retraites.
– Et une frise chronologique de la réforme.
La plupart de ces éléments sont disponibles sur le site internet de la CFDT. De même la foire aux questions sur la réforme des retraites continue à être complétée par de nouvelles questions-réponses.
[Vidéo] Réforme des retraites : ce que veut la CFDT
Alors que le projet de loi sur les retraites commence à être étudié par les députés et que va se tenir la première réunion de la conférence de financement, le 30 janvier, la CFDT a tenu une conférence, mercredi 29 janvier, pour réaffirmer ses positions.
Les trois exigences de la CFDT
La première exigence concerne tout ce qui a trait à la solidarité. La CFDT souhaite des avancées sur le minimum de pension et sur la prise en compte des périodes de chômage. La deuxième exigence rassemble les sujets liés à la justice du système. La CFDT propose ainsi une meilleure prise en compte de la pénibilité, un dispositif spécifique pour les jeunes qui peinent à s’insérer sur le marché du travail et des droits familiaux forfaitaire et non calculés en pourcentage. Enfin, la CFDT exige des avancées en matière de liberté accordée aux salariés à travers un véritable droit à la retraite progressive et la création d’une banque des temps qui permette d’avoir davantage de prise sur son départ à la retraite et ainsi mieux concilier les différents temps de la vie.
« Ces avancées sont nécessaires pour faire de cette réforme une véritable réforme de justice sociale », a martelé Laurent Berger. Alors que la conférence de financement se réunira pour la première fois jeudi 30 janvier, il n’est pas question pour la CFDT d’attendre la fin de ses travaux pour étudier les amendements qu’elle propose. « Nos revendications doivent être prises en compte dès la première lecture du texte à l’Assemblée nationale. C’est la condition pour que la conférence de financement puisse se dérouler sereinement. », a expliqué le secrétaire général. Et sur cette conférence de financement, la CFDT a également des revendications et une exigence de transparence, notamment sur les chiffrages qui ont tant manqués au cours de la concertation menée ces derniers mois. « Les efforts ne devront pas reposer que sur les salariés et les agents, prévient Laurent Berger. Nous n’accepterons pas que revienne par la fenêtre un âge pivot que nous avons réussi à faire disparaître du projet de loi. » Le message ne peut être plus clair.