Saisine du conseil constitutionnel du 27 novembre 2020 par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 30 novembre 2020 par plus de soixante députés, en application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution

20 novembre : texte définitif adopté par le sénat

voir http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/programmation_recherche_2021_2030

18 novembre : Sgen-CFDT : CNESER : Motion votée par le Sgen-CFDT

18 novembre : CNU : LPR : communiqué de la CP CNU

18 novembre : Sgen-CFDT : CNESER : les organisations syndicales ne siègeront pas

17 novembre Texte adopté par l’Assemblée l15t0501_texte-adopte-provisoire

16 novembre : Sgen-CFDT : Demande de rendez-vous en urgence au sujet du vote de la loi de programmation de la recherche par l’assemblée nationale mardi 17/11/20

10 novembre : Sgen-CFDT : Loi recherche : un message de défiance vis à vis de la communauté scientifique

9 novembre : commission mixte l15b3533_texte-adopte-commission

9 novembre : Sgen-CFDT Pour une recherche libre… communiqué commun

4 novembre : Sgen-CFDT Avis et propositions de la CFDT concernant les articles de loi de programmation pour la recherche en discussion à la commission mixte paritaire

12 octobre : premier ministre : Signature du premier accord national majoritaire en matière de recherche et d’enseignement supérieur

12 octobre : Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières

11 octobre : Sgen-CFDT: CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS DANS L’ESR : POURQUOI LE SGEN-CFDT SIGNE LE PROTOCOLE D’ACCORD ?

9 octobre : Sgen-CFDT Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et carrières (LPR) : la CFDT apposera sa signature

6 octobre : Sgen-CFDT :Loi de programmation pour la recherche : protocole d’amélioration des rémunérations et carrières

24 septembre : CP du Sgen-CFDT Projet de loi de programmation de la recherche : un texte toujours très insatisfaisant

23 septembre : Assemblée Nationale : LPR le texte de loi adopté par l’AN Ce texte doit maintenant être examiné au Sénat.

18 septembre : Enquête sur la réception du projet de loi de programmation pour la recherche

Projet de loi nº 3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPRA2021A2030PDDRRES)

14 septembre : Sgen CFDT : LPPR : un effort financier réel mais insuffisant, des dispositifs à abandonner

14 septembre : Sgen CFDT : Protocole d’accord portant sur la revalorisation des carrières et rémunérations des agents de l’ESR

11 septembre : Sgen CFDT : Note d’action revendicative sur la loi de programmation pour la recherche (LPR)

9 septembre : La ministre devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation

8 septembre : Assemblée Nationale : LIASSE AMENDEMENTS LPR

7 septembre : Vidal entend « réarmer » la recherche académique (Les Echos 7/9/20)

2 septembre : Protocole RH de la LPPR : les propositions du Sgen CFDT Recherche EPST

1 septembre 2020 : CFDT : LPPR : Audition de la CFDT à l’assemblée le 1er septembre 2020

31 aout : Collectif des Sociétés Savantes : Analyse du texte du projet LPR et pistes d’amendements

28 aout : Communiqués de la Confédération des Jeunes Chercheurs sur le projet de LPPR

28 Aout : MESRi : Proposition accord rémunérations et carrières programmation de la recherche

29 Juillet : Danièle Hérin est désignée rapporteure générale du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation saisie sur le fond pour ce texte, le 29/07/2020.

Trois autres rapporteurs sont désignés :
• Pierre-Alain Raphan, en charge des titres 1^er et 3,
• Valérie Gomez-Bassac, en charge du titre 2,
• Philippe Berta, en charge des titres 4 et 5.

24 juillet : Le directeur de cabinet de l’ESRi :Courrier aux secrétaires généraux –

23 juillet : Le Monde La loi de programmation de la recherche jugée « insuffisante »

23 juillet : Libération Le Conseil d’Etat juge la portée de la programmation «limitée»

23 juillet : l’Etudiant LPPR : une augmentation du budget de la recherche ambitieuse ou en trompe-l’œil ?

22 juillet : SCRE Déroulé d’une carrière sur au moins deux grades : c’est pour bientôt ?

22 juillet : Sgen-CFDT LPPR : le Sgen-CFDT continuera à porter ses revendications

22 juillet : Les Echos Le projet de loi recherche en quatre questions

22 juillet : Gouvernement Projet de loi

22 juillet : Libération Le gouvernement fait miroiter des milliards à la recherche

22 juillet : MESRi : Etude d’impact LPR 21-30

22 juillet 2020 : MESRi : lettre de la ministre aux membres de la communauté de l’ESRi

22 juillet: Présidence de la République : sortie du conseil des ministres : présentation et questions sur la LPR (à partir de 7’02 » jusqu’à 15’35 »)

20 juillet : SCRE Régime indemnitaire chercheurs : ça bouge enfin !

20 juillet : Conseil Scientifique du CNRS : CR_CS_Juillet20_diffusable

15 juillet : SCRE Amélioration du régime indemnitaire des agents des EPST : les pistes pour 2021

15 juillet : DRH MESRi : Mesures indemnitaires cibles 2021

9 juillet Conseil d’Etat : Avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les année 2021 à 2030

8 juillet : La Montagne Chercheurs et enseignants hostiles à la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche à nouveau dans la rue

6 juillet : Assemblée des directions de laboratoires : avis sur la LPPR

3 juillet : Académie des sciences : Analyse du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) 2021-2030

2 juillet : Sgen-CFDT : Recrutement d’enseignants-chercheurs : pour un plan d’urgence de création d’emplois

1 Juillet : CNU : La CP-CNU livre ses analyses sur la LPPR

1 juillet : CNRS : Le Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) donne son avis sur la LPPR

24 juin : CoNRS : motion « pour une autre LPPR«

24 juin : CESE Avis LPPR.docx

23 juin : Communiqué de 30 Sociétés savantes : Crise COVID19 La recherche publique et l’enseignement supérieur ont besoin d’un plan d’urgence chiffré.

23 juin : Sgen-CFDT : LPPR : la recherche n’est pas une dépense mais un investissement ! Déclaration CFDT – Cneser 12 juin 2020

21 juin : Sgen-CFDT :Loi de programmation pour la recherche : l’avis du CNESER et de la CFDT

21 juin : Sgen-CFDT : LPPR : Les chaires de professeur junior (CPJ)

20 juin : libération : Recherche : Un projet de loi en décalage complet avec les attentes de la communauté (protégé)

19 juin CNESER : vote du Sgen CFDT sur la LPPR (protégé)

18 juin : MESRi : Lettre de la ministre concernant les CPJ (article 3 de la LPPR)

18 juin : Libération : Frédérique Vidal : «Ces 25 milliards, c’est ce que la recherche attend depuis vingt ans» (protégé)

16 juin : Sgen-CFDT : LPPR : les amendements du Sgen-CFDT

15 juin : l’Etudiant LPPR : des chercheurs manifestent leur opposition

12 juin : Médiapart L’université allemande comme horizon de la LPPR ?

11 juin : MESRi : LPPR_étude d’impact

9 juin : intersyndicale Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) : Nous refusons d’être mis devant le fait accompli

8 juin Sgen-CFDT : Le tour de force de se mettre tout le monde à dos en débloquant 25 Md€ pour la recherche (article AEF en mode protégé)

7 juin : LPPR : le texte du projet de loi, rapport annexe et exposé des motifs

5 juin : Sociétés savantes : Lettre_au_ministre

5 juin : La LPPR serait au programme du conseil des ministres du 8 juillet !

20 mai : F. Vidal sur France Inter : “Cette loi a été travaillée avec le monde de la recherche…”

19 mai : La ministre de l’ESRi devant les députés

13 mai : La ministre aux “membres de la communauté de l’ESRi”

29 avril : Audition de la ministre de l’ESR devant l’Assemblée Nationale

24 avril : La ministre de l’ESR sur France-culture le 23 avril 2020

MESRi le 2 avril : LPPR : le dossier de presse du MESRi“À partir de 2027, 1 milliard d’euros supplémentaires seront consacrés chaque année à des projets de recherche, financés par l’ANR. … Des moyens importants seront alloués à la revalorisation des chercheurs et au recrutement de doctorants

Le 25 mars : Dossier de presse du MESRi (intervention du PdlR le 19 mars) : 3. Réarmer la France : 5 milliards d’euros par an pour l’ensemble de la recherche (page 6)

Le 25 mars 2020 le Sgen a rencontré le MESRi au sujet de la LPPR : Revalorisation indemnitaire entre 2021 et 2030

Le 19 mars : LPPR : le budget de la recherche va augmenter de 5 Md€ (+30%) en 10 ans … (protégé)

le 19 mars 2020 : ‘La crise du COVID-19 nous rappelle le caractère vital de la recherche scientifique et la nécessité d’investir massivement pour le long terme. J’ai décidé d’augmenter de 5 milliards d’euros notre effort de recherche, effort inédit depuis la période de l’après-guerre.‘ E. Macron (voir dossier de presse du 25 mars ci-dessus)

Le 2 mars 2020, l’intersyndicale demande audience auprès de la ministre : LPPR : demande d’audience auprès de Frédérique Vidal

Le 27 février 2020 le Sgen CFDT appelle à participer à la journée de mobilisation du 5 mars 2020 : LPPR : mobilisation le 5 mars 2020

Le 23 février 2020, le groupe Jean-Pierre Vernant diffuse le titre des 20 articles de la loi : LPPR : son contenu (sous toutes réserves !)

Le 20 février 2020 : LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre « […] Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une nette augmentation des dotations de base qui seules peuvent permettre aux équipes de recherche de travailler dans des conditions de sérénité et d’efficacité indispensables à une recherche de qualité[…] Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une augmentation des recrutements d’emplois pérennes[…] »

Tribune de Libération 12 février 2020 Les dispositifs de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourraient renforcer la précarité. Concurrence exacerbée entre établissements, CDI «de projet», atteinte à l’indépendance scientifique… Les dispositifs de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourraient renforcer la précarisation du secteur, alerte un collectif de chercheurs et d’universitaires.

CCHSCT CNRS du 11 février 2020 CNRS : préconisation CCHSCT du 11 février suite à l’éloge d’une loi “inégalitaire” et “darwinienne” Le CNRS affiche depuis quelques années une politique volontariste de lutte contre les risques psycho- sociaux (RPS) et pour la qualité de vie au travail (QVT). […]. Comment peut-on d’un côté prôner le bien-être au travail et de l’autre vouloir stimuler une compétition délétère entre les agents du CNRS ?

LE MONDE Tribune le 10 février 2020 Recherche : « Notre politique de recherche serait-elle faite par et pour 1 % des scientifiques? » Plus de 700 directrices et directeurs de laboratoires de recherche contestent, dans une tribune au « Monde », les critères qui président à l’élaboration de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Ils préconisent de « renforcer les collectifs » plutôt que de promouvoir « une infime élite œuvrant au profit d’une infime partie des savoirs »

Sgen-CFDT Publié le vendredi 7 février 2020 LPPR : le Sgen-CFDT obtient des précisions sur les premières mesures de revalorisation annoncées Lors du CTMESR du 5 février 2019, le Sgen-CFDT a questionné la DGRH sur les premières annonces de revalorisation faites par la ministre lors de ses voeux, afin de faire clarifier les modalités de leur mise en oeuvre dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR).

Frédérique Vidal au séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité Le séminaire d’accompagnement des nouveaux directeurs et directrices d’unité, organisé conjointement par le CNRS et la Conférence des Présidents d’Université le mardi 4 février 2020, a réuni plus d’une centaine de participants. Il a donné l’occasion à Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation, de répondre à de nombreuses questions soulevées par la future Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche.

Sgen CFDT Publié le 6 février 2020 : Il est temps d’investir massivement dans l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche […]Le Sgen-CFDT demande 1,5 milliards d’euros par an pendant 7 ans pour atteindre cet objectif, la priorité du financement devant aller au fonctionnement des laboratoires avec une augmentation nette des dotations de base. En termes de recrutement, cela signifie aussi réduire la précarité, pour éviter un turn-over qui fragilise les équipes […]

Tribune de libération 5 février 2020“Nous, jeunes chercheurs et chercheuses, sommes inquiets pour notre avenir dans l’enseignement supérieur et la recherche…” En s’attaquant aux spécificités du modèle de la recherche publique française, la future loi de programmation pluriannuelle risque de renforcer les difficultés de début de carrière des jeunes chercheurs, alerte un collectif.

Sgen CFDT Publié le 23 janvier 2020 : Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : des avancées à conforter […] nous réaffirmons notre opposition aux « tenure track » et aux CDI de missions, tels qu’ils sont définis dans le rapport du groupe de travail n°2. Ces deux mesures ne répondent ni l’une ni l’autre aux enjeux actuels de la recherche et contribuent à la précarisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs…

Sgen CFDT Publié le 21 janvier 2020 LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre Afin de porter ses revendications, le Sgen-CFDT a écrit à la ministre avant d’être reçu par elle. L’occasion de rappeler notre opposition au recrutement de Tenure Tracks et à la création de CDI de mission. Et que nous portons des demandes en moyens financiers et humains : revalorisation pour tous les personnels, recrutements pérennes…

CNRS : Motion de la CPCN ; 17 janvier 2020 sur les dispositions attendues de la LPPR La CPCN s’inquiète des premières orientations de la loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR) telles qu’elles ont été esquissées par le président de la République le 26 novembre dernier.

2019

18 décembre 2019 : Le Monde Antoine Petit : « Nous avons un impérieux besoin d’une grande loi ambitieuse et vertueuse sur la recherche » (Tribune)

Conseil scientifique et CSI du CNRS, sections du CoNRS ; le 12 décembre 2019 : Lettre au président du CNRS Après avoir pris connaissance de votre tribune parue le 26 novembre dernier dans le quotidien Les Échos, nous — présidentes et présidents du Conseil scientifique du CNRS, des conseils scientifiques d’instituts et des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique — tenons à vous faire part de notre profonde désapprobation et de la vive inquiétude que ces propos suscitent au sein de la communauté scientifique.

Le 26 novembre 2019 : Les 80 ans du CNRS : soirée en vidéo …Le lien avec la vidéo

Le 8 novembre 2019 Motion de la CPCN La CPCN constate la grande convergence entre le diagnostic établi par les groupes de travail et celui du Comité national sur le caractère très préoccupant de la situation de la recherche publique en France : financement d’ensemble très insuffisant, érosion des effectifs de personnels scientifiques, faiblesse des moyens financiers et infrastructurels alloués aux personnels pour la réalisation de leurs missions, niveau très bas de leurs rémunérations, dégradation de leurs conditions de travail et diminution inquiétante du temps disponible pour la recherche, fonctionnement insatisfaisant des dispositifs d’aide ou d’incitation à la recherche partenariale et à l’innovation.

Le 6 novembre 2019 ; Auditions à la commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles la vidéo comme si vous y étiez …

Le 5 novembre 2019 : audition de la ministre MESRi au sénat « Oui, nous ne consacrons que 2,25 % du PIB à la recherche, alors que d’autres avaient pris l’engagement de passer à 3 %. […] J’aurais adoré tenir cet engagement. Mon but est de le fixer à nouveau dans la LPPR. L’Allemagne a fixé un objectif de 3,5 %. Compte tenu du différentiel de PIB, l’écart en valeur absolue des sommes consacrées à la recherche est de 46 milliards d’euros entre les deux pays. «

CS du CNRS ; le 15 octobre 2019 Propositions du CNRS concernant la LPPR : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS Le Conseil Scientifique du CNRS [du 15 octobre 2019] a pris connaissance des propositions du CNRS datées du 22 Juillet 2019 concernant la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, et se réjouit d’y retrouver quelques-uns des éléments adoptés par le Comité National du CNRS lors de la session extraordinaire du 4 juillet 2019. Il tient cependant à exprimer son désaccord avec trois propositions du CNRS.

Le 23 septembre 2019 livraison des rapports groupes 1, 2 et 3 :

CoNRS : CP de la C3N

CNRS : le 22 juillet 2019 ; Proposition du CNRS dans le cadre de la préparation de la LPPR

CNRS : le 4 juillet 2019 Propositions_Comite-national dans le cadre de la LPPR

Audition du 23 mai 2019 au MESRi : LPPR : Contribution du Sgen-CFDT Recherche EPST au Groupe de travail n°2 (GT2) « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques »

Le Premier février 2019 : Le Premier Ministre annonce une loi de programmation pour la recherche “Son objectif doit être d’engager, dans la durée, les transformations dont notre recherche a besoin pour être au rendez-vous” de ses “ambitions” en matière d’attractivité internationale ou de développement… Et de donner aux chercheurs “du temps, des moyens et de la visibilité”

This entry was posted in Carrière and tagged LPPR, LPR, LPR PARC.

INRIA : lettre ouverte au P-DG sur la mise en place du régime indemnitaire des chercheuses et des chercheurs (RIPEC)

Posted on 19 mai 2022 Updated on 20 mai 2022

lettre-PDG-Inria-OS-RIPEC Télécharger

This entry was posted in Carrière and tagged OS INRIA, RIPEC.

RIPEC : boycott du Comité technique du CNRS

Posted on 18 mai 2022 Updated on 18 mai 2022

Communiqué des organisations syndicales représentatives du CNRS du 18 mai 2022

Les organisations syndicales représentatives du CNRS ont décidé de boycotter le Comité technique du CNRS du 18 mai 2022.

Ce boycott exprime l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales représentatives du CNRS au projet portant sur les lignes directrices de gestion du CNRS relatives au régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) présenté aujourd’hui au Comité technique.
En particulier, les organisations syndicales représentatives regrettent que la direction du CNRS ne se donne pas l’ambition d’attribuer une composante individuelle à toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui remplissent leurs missions statutaires.

Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS-CGT, Sud Recherche EPST, SNPTES

Pour lire nos articles sur le RIPEC : Cliquez ICI

This entry was posted in Carrière, Primes, Rémunération and tagged Chercheur, LDG RIPEC, prime chercheur, RIPEC.

Arrêté du 21 avril 2022 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique

Posted on 13 mai 2022 Updated on 20 mai 2022

Journal-officiel-de-la-Republique-francaise-N°-111-du-13-mai-2022 Télécharger

This entry was posted in Carrière, Rémunération and tagged prime chercheur.

Mise en œuvre du séjour de recherche tel que prévu à l’article L. 434-1 du Code de la recherche

Posted on 12 mai 2022 Updated on 20 mai 2022

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo19/ESRS2207381C.htm

This entry was posted in Carrière and tagged Fonction publique, séjour de recherche.

Décret n° 2022-759 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire chargés de recherche des EPST

Posted on 28 avril 2022 Updated on 5 mai 2022

joe_20220430_0101_0054 Télécharger

This entry was posted in Avancement, Carrière and tagged Chargé de recherche, décret statutaire, statut 83, statut chercheur.

Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Posted on 28 avril 2022 Updated on 5 mai 2022

joe_20220430_0101_0053 Télécharger

This entry was posted in Carrière and tagged Chercheur, décret statutaire, statut chercheur.

Excès de zèle ou inconséquence des jurys des concours internes non affectés AI et IR de la BAP J ?

Posted on 27 avril 2022 Updated on 29 avril 2022

On peut se poser la question au regard des résultats des concours internes non affectés (CINA) n° 2236 pour la promotion en AI et N° 2212 pour la promotion en IR de la BAP J.

270 techniciens du CNRS se sont présentés au concours en espérant être lauréats des 39 possibilités de promotion offertes par le CNRS dans le corps des AI. Le jury désigné par l’administration du CNRS a sélectionné 101 candidats qui ont ensuite été auditionnés, mais le jury n’a finalement classé que 31 candidats sur les 39 possibilités offertes. De même, 87 Ingénieurs d’études se sont présentés au concours IR ou 17 postes étaient offerts à la promotion interne. Le jury n’a sélectionné que 14 candidats.

Le jury est certes souverain mais il n’est pas hors-sol ni déconnecté de la finalité du concours interne qui reste « un dispositif de promotion interne pour les agents du CNRS. Il permet de reconnaître et valoriser l’investissement professionnel des ingénieures, ingénieurs, techniciennes et techniciens » (source : site de la drh du cnrs).

Comment est-il possible que ces jurys n’aient pas pu trouver parmi leurs collègues, qu’ils ont eux-mêmes sélectionné, des candidats (8 pour AI et 3 pour IR) dignes d’être promus pour compléter les promotions offertes aux concours par l’établissement ?

Par ailleurs, cette sélection ultra-sévère remet en cause les services de la formation permanente du CNRS qui, d’après ces jurys, ne sont pas à la hauteur du minimum requis pour faire progresser les agents et respecter leurs droits à la promotion.

Compte tenu de ces dysfonctionnements, nous demandons à la Direction du CNRS d’étudier toutes les possibilités juridiques pour combler les possibilités de promotion laissées vacantes.

Nous recommandons aux élus C des jurys des prochains concours internes de ne pas céder aux pressions et de refuser de signer les procès-verbaux des jurys d’admission si le nombre de lauréats est inférieur au nombre de possibilités.

Les possibilités par corps et BAP – concours internes IT 2022 – sont ICI

This entry was posted in Avancement, Carrière and tagged AI, BAP J, CNRS, concours internes, IR.