Rémunération

Mise en œuvre du RIPEC à l’Inserm : l’occasion manquée !

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Le Sgen-CFDT a été l’une des trois organisations syndicales signataires de l’accord d’octobre 2020 prévoyant, entre autre, la mise en place d’un nouveau Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants et Chercheurs (Ripec)1. Ce régime comprend 3 composantes : une prime statutaire C1 (devant augmenter progressivement jusqu’à 6 400 € en 2027) versée à tous et toutes, d’une prime fonctionnelle C2 qui remplace l’Isfic et d’une prime individuelle C3 qui remplace la PEDR (voir ici le décret portant création et les lignes directrices du ministère).

Pendant le processus de dialogue social pour l’élaboration des lignes directrices de gestion du Ripec (LDG) à l’Inserm, le Sgen-CFDT RechercheEPST a, en de nombreuses occasions, porté des propositions2 dans le respect des lignes directrices du ministère. Elles permettaient notamment à tous les chercheurs et toutes les chercheuses ayant reçu un avis favorable lors de leur évaluation de percevoir la composante individuelle. Il a également proposé 28 amendements lors de l’examen des LDG Inserm sur le Ripec au CTEP du 10 juin 2022. Ces amendements sont restés pratiquement tous lettre morte.

Ainsi, le Sgen-CFDT RechercheEPST estime que les LDG Ripec de l’Inserm qui sont soumises aujourd’hui à l’approbation du CA du 23 juin 2022 par la direction (voir le texte ICI) vont à l’encontre de l’esprit de l’accord initial en raison notamment de l’absence de mesures susceptibles, de diminuer les inégalités entre les femmes et les hommes, de rééquilibrer le montant de la composante C2 entre les responsables administratifs et scientifiques (DU…), de faire bénéficier le plus grand nombre de chercheurs et de chercheuses remplissant leurs obligations statutaires de la composante C3. Sur cette dernière, la direction de l’Inserm n’affiche d’ailleurs aucun objectif d’aller au delà des 45% de bénéficiaires prévu par les LDG Ripec ministérielles, contrairement au CNRS et à Inria par exemple. Elle reste figée sur des critères d’attribution de C2 et C3 calqués sur le système actuel, quand la première vraie révision depuis 65 ans du régime indemnitaire des chercheurs et chercheuses aurait nécessité de l’audace et du progrès pour le plus grand nombre.

L’accord d’octobre 2020 a permis l’amélioration très importante du régime indemnitaire pour tous les chercheurs et toutes les chercheuses, notamment la réévaluation sans précédent de la composante statutaire qui augmentera de plus de 640% entre 2021 et 2027 ! Mais la mise en œuvre de la composante individuelle par l’Inserm n’est pas au niveau de ce qu’il aurait pu faire : attribuer la composante individuelle à tous les chercheurs et toutes les chercheuses de l’établissement ayant un avis favorable lors de l’évaluation, s’écartant ainsi de l’esprit de l’accord qu’il a lui-même signé !

Pour cette raison, après les votes négatifs de ses élu.e.s lors des comités techniques3,4 des 10 et 21 juin 2022, nous, élues du Sgen-CFDT RechercheEPST votons CONTRE la proposition de lignes directrices de gestion Ripec qui nous est soumise pour approbation lors du CA de l’Inserm du 23 juin 2022.

1 Pourquoi la CFDT a signé le PPCR et le PARC d’octobre 2020 ?

2 La composante individuelle du Ripec pour toutes et tous : c’est possible !

3 Inserm : intervention du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 10 juin 2022

4 Inserm : avis des représentants du personnel du CT du 10 juin 2022 sur les LDG Ripec

Mise en œuvre du RIPEC au CNRS : l’occasion manquée !

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Le Sgen-CFDT a été l’une des trois organisations syndicales signataires de l’accord d’octobre 2020 prévoyant, entre autre, la mise en place d’un nouveau Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants et Chercheurs (RIPEC)1. Ce régime est composé d’une prime statutaire (6400 € en 2027) versée à tous et toutes, d’une prime fonctionnelle (qui remplace l’ISFIC) et d’une prime individuelle qui remplace la PEDR (voir ici le décret portant création et les lignes directrices du ministère).

Pendant le processus de dialogue social pour l’élaboration des lignes directrices de gestion du RIPEC au CNRS, nous avons, à de nombreuses occasions, porté des propositions dans le respect des lignes directrices du ministère (elles permettaient notamment à tous les chercheurs et toutes les chercheuses ayant reçu un avis favorable lors de leur évaluation de percevoir la composante individuelle). Ces propositions sont restées, pour les plus importantes, lettre morte.

Le CNRS vient de décider de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire au sein de l’établissement par l’adoption, lors de son conseil d’administration (CA) du 17 juin, des Lignes directrices de gestion (voir ICI les LDG-RIPEC du CNRS). Si l’objectif de la direction est d’attribuer la composante individuelle à 55% des agents éligibles2, cela suppose que 45% des  chercheurs et chercheuses de l’un des plus grands organismes de recherche au monde ne méritent pas une prime individuelle de … 2625 euros par an en moyenne (3500 € pendant trois ans et une année de carence) alors même que les évaluations par les pairs sont favorables à 98% !

L’accord d’octobre 2020 a permis l’amélioration très importante du régime indemnitaire pour tous les chercheurs et les chercheuses, notamment la réévaluation sans précédent de la composante statutaire qui augmentera de plus de 640% entre 2020 et 2027 ! Mais la mise en œuvre de la composante individuelle par le CNRS n’est pas au niveau de ce qu’il aurait pu faire : attribuer la composante individuelle à tous les chercheurs et toutes les chercheuses de l’établissement ayant un avis favorable lors de l’évaluation, s’écartant ainsi de l’esprit de l’accord qu’il a lui-même signé !

Pour cette raison, après son boycott3 puis son vote négatif lors du comité technique4, le Sgen-CFDT RechercheEPST a voté CONTRE les propositions de lignes directrices de gestion RIPEC lors du CA du CNRS du 17 juin 20225.

1 Pourquoi la CFDT a signé le PPCR et le PARC d’octobre 2020 ?

2 L’objectif du CNRS d’attribuer la prime individuelle à 55% de chercheurs au titre d’une même année correspond, en fait, à un taux de réussite de 40% lors du dépôt du dossier ! Ce sont donc 6 dossiers sur 10 qui seront refusés chaque année pour la prime individuelle … (7 sur 10 si l’année de carence n’est pas respectée).

3 RIPEC : boycott du Comité technique du CNRS

4 RIPEC au CNRS : Déclaration du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 30 Mai 2022 5 Voir ICI la déclaration des élu.es du Sgen-CFDT au CA du CNRS du 17 juin 2022. Voir aussi ICI la déclaration sur les chaires de professeur junior.

CA CNRS du 17 juin 2022 : déclaration du Sgen CFDT sur les lignes directrices RIPEC

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Le Sgen-CFDT a été l’un des trois signataires de l’accord d’octobre 2020 qui a permis, entre autre, une nouvelle architecture du régime indemnitaire des chercheurs et des chercheuses : une prime statutaire (6400 € à l’horizon 2027) versée à tous, une prime fonctionnelle (qui remplace l’ISFIC) et une prime individuelle qui remplace la PEDR.

Le CNRS doit décider de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire au sein de l’établissement lors du conseil d’administration, ce jour, par l’adoption des Lignes directrices de gestion (LDG-RIPEC).

Pendant le processus de dialogue social autour de ce dossier, le Sgen CFDT Recherche EPST, a porté à de nombreuses occasions des propositions qui sont restées, pour les plus importantes, lettre morte. Ces propositionsfaites dans le respect des lignes directrices du ministère et pouvant donc être toutes mises en œuvre par le CNRS, permettaient à tous les chercheurs et toutes les chercheuses ayant reçu un avis favorable lors de leur évaluation de percevoir la composante individuelle.

Si l’objectif de la direction est d’attribuer la composante individuelle à 55% des agents éligibles, cela supposerait donc que 45% des chercheurs et chercheuses de l’un des plus grands organismes de recherche au monde ne méritent pas une prime individuelle de 2625€ par an en moyenne (3500 € pendant trois ans et une année de carence) alors même que les évaluations par les pairs sont favorables à 98% d’entre eux !

Hélas la mise en œuvre de la composante individuelle par le CNRS n’est pas au niveau de ce qu’il aurait pu faire : attribuer la composante individuelle à tous les chercheurs et chercheuses de l’établissement ayant un avis favorable lors de l’évaluation.

Pour cette raison, après son boycott puis son vote négatif lors du comité technique, le Sgen-CFDT Recherche EPST votera CONTRE les propositions de lignes directrices de gestion RIPEC qui trahissent, en s’en écartant, l’esprit de l’accord et retire au texte initial une partie de sa profondeur.

CA CNRS du 17 juin 2022 : Déclaration du Sgen-CFDT sur les chaires de professeur junior

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Déclaration du Sgen CFDT Recherche EPST sur les chaires de professeur junior au CNRS

Pour rappel, le CNRS ouvre en 2022, 25 chaires de professeur junior. Ces postes sont proposés en contrat à durée déterminée (CDD) de droit public d’une durée de 3 à 6 ans. Ce nouveau type de recrutement comprend des activités d’enseignement dans un établissement d’enseignement supérieur accompagnés d’une dotation d’entrée d’environ 250 000 euros. En fin de contrat, après évaluation de la valeur scientifique et de l’aptitude professionnelle du salarié par une commission de titularisation, ce dernier pourra accéder à un emploi de titulaire dans le corps des Directeurs de Recherche du CNRS.

Le Sgen CFDT Recherche EPST a toujours demandé au CNRS de ne pas recourir à ce mode de recrutement et nous avions compris que son PDG n’y était pas non plus favorable, pourtant 25 CPJ sont finalement ouverts cette année. Nous tenons ici à rappeler les raisons de notre refus :

  1. Il s’agit d’un recrutement qui échappe aux règles du Comité National de la Recherche Scientifique (CoNRS). Ces recrutements soulèvent de nombreuses questions : Sur quels critères sont recrutés ces personnes (la qualité et le parcours scientifique, la capacité à diriger des recherches, à valoriser les résultats…) ? quels sont les critères d’organisation du concours du recrutement au début et à la fin de la période CDD ? Quelle sera la transparence des commissions de titularisation ? Quel est le suivi de la carrière de la personne recrutée pendant la période CDD ? Sur quelles bases se décide la titularisation finale dans le corps de directeurs de recherche (DR) ? Doit-on voir par là une réduction des missions du CoNRS ?
  2. Une recherche à deux vitesses se met en place avec d’un côté le corps des chercheurs titulaires disposant d’une maigre dotation annuelle du CNRS de quelques milliers d’euros (en fonction du domaine scientifique) et de l’autre les professeurs juniors bénéficiant d’environ 300.000 € sur une période comprise entre 3 et 6 ans ce qui correspond à une dotation 5 à 30 fois supérieure à celle d’un chercheur titulaire.
  3. On installe une concurrence déloyale avec les chargés de recherche (CR) qui eux sont contraints de passer le concours annuel du CoNRS pour accéder au grade de DR. Comment résister au découragement vécu par une communauté de recherche épuisée par la course aux subventions rendues nécessaire pour conduire leurs activités de recherche face une concurrence richement dotée sans effort ?
  4. Il est légitime de se demander comment les CPJ affecteront le plafond d’emploi du CNRS à court ou long terme ?Comment garantir d’ici à 3 – 6 ans ou plus que le contingent des postes de DR ne sera par grignoté petit à petit par cette nouvelle voie de recrutement ?
  5. Pour quel partenariat avec les Universités ? Ces postes comprennent des activités d’enseignement dans un établissement d’enseignement supérieur. Comment le CNRS a-t-il évalué les besoins des Universités en enseignement ?  Sur quels critères ces postes répondent-ils aux besoins de l’enseignement supérieur ? Que reste-il de l’appellation « professeur » après titularisation au CNRS ?
  6. Une mise en concurrence facteur de RPS, passant d’abord par la précarisation avec les dérives qu’elle engendre telles que, la pression psycho-sociale constante subie par la personne recrutée avant sa titularisation et la tentation de dépasser les limites éthiques, déontologiques et d’intégrité scientifique pour s’assurer une titularisation future. Dans ce contexte, il est aussi bien connu que les femmes sont plus victimes de la pression psycho-sociale que les hommes. Ce que l’on demande à ces 25 personnes est simple : se dépasser, s’épuiser dans leurs recherches pour produire des résultats scientifiques sans lesquels il n’y aura pas de titularisation. Le Sgen CFDT Recherche EPST ne peut s’y résoudre.

RIPEC au CNRS : déclaration au CA du 17 juin 2022

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Déclaration des élu-es SNTRS-CGT, SNCS-FSU et SGEN-CFDT Recherche EPST

au Conseil d’administration du CNRS du 17 juin 2022

sur les lignes directrices de gestion du CNRS relatives au RIPEC

Les élu-es SNTRS-CGT, SNCS-FSU et SGEN-CFDT Recherche EPST du personnel au Conseil d’administration du CNRS expriment leur opposition aux lignes directrices de gestion du CNRS relatives au régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) présentées au Conseil du 17 juin 2022. Nous regrettons tout particulièrement le fait que le CNRS ne se donne pas l’ambition d’attribuer la composante individuelle (C3) du RIPEC à toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui remplissent leurs missions statutaires suite à leur évaluation par le Comité national.

INSERM : intervention du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 10 juin 2022

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Allocution Sgen-CFDT RechercheEPST explication de vote contre LDG RIPEC

CT Inserm 10_06_2022

Le Sgen-CFDT a été l’un des trois signataires de l’accord d’octobre 2020 qui a permis, entre autres, une nouvelle architecture du régime indemnitaire des chercheuses et des chercheurs : une prime statutaire versée à tous, une prime fonctionnelle (qui remplace l’ISFIC) et une prime individuelle qui remplace la PEDR.

Vous nous proposez aujourd’hui des lignes directrices de gestion qui précisent la mise en œuvre de ce nouveau régime au sein de notre établissement.

Lors du processus de dialogue social autour de ce dossier, nous avons, à de nombreuses occasions, porté des propositions afin de permettre au plus grand nombre de chercheuses et chercheurs de bénéficier de la prime individuelle mais rien n’y a fait. Les propositions du Sgen-CFDT sont restées lettre morte. Le Sgen-CFDT avait signé l’accord ayant permis ce dispositif RIPEC dans le but d’améliorer le niveau de rémunération de l’ensemble des chercheurs et chercheuses de nos établissements. Malgré cela le Sgen-CFDT Recherche EPST est contraint de voter CONTRE les propositions des LDG, telles qu’elles nous sont proposées aujourd’hui, pour la mise en œuvre du RIPEC à l’Inserm estimant qu’elles vont à l’encontre de l’esprit de cet accord.

INSERM : AVIS des représentants du personnels du Comité Technique du 10 juin 2022, sur les Lignes Directrices de Gestion RIPEC

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« les représentant.e.s des personnels du Comité Technique Inserm, réuni le 10 juin 2022, ont décidé de voter unanimement contre les Lignes Directrices de Gestion (LDG) du RIPEC à l’Inserm.

Il ne s’agit évidemment pas d’un refus de la réévaluation des primes des chercheurs de l’Institut, tant attendue, mais d’une opposition aux LDG du Ripec à l’Inserm proposées par sa direction. Nous faisons le constat que la direction est restée sourde à nos demandes d’améliorations du texte en particulier sur les mesures susceptibles de diminuer les inégalités entre les Femmes et les Hommes, de rééquilibrer le montant des primes des responsables administratifs sur celui des « scientifiques » (DU) , et d’élargir à tous les chercheurs et chercheuses remplissant leur obligations statutaires l’attribution de la C3 sans surcharger le travail des membres des CSS et sans confier l’évaluation de la demande de cette composante à un « comité scientifique ad-hoc ».

Nous rappelons que l’augmentation de la prime statutaire (composante C1) des chercheuses et des chercheurs, certes non négligeable, restera insuffisante même si le processus prévu de hausse arrive à terme en 2027. Le montant de cette composante devrait au minimum être du même niveau que la moyenne des IFSE des ingénieur.e.s de recherche.

Nous rappelons de plus que ces montants ne seront pas indexés sur le coût de la vie, risquant ainsi de reproduire ce qui s’est passé avec la dévalorisation de la prime de recherche des chercheurs avec le temps du fait de la forte augmentation actuelle de l’inflation.

RIPEC au CNRS : Déclaration du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 30 Mai 2022

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Le Sgen-CFDT a été l’un des trois signataires de l’accord d’octobre 2020 qui a permis, entre autres, une nouvelle architecture du régime indemnitaire des chercheures et des chercheurs (le RIPEC) : une prime statutaire versée à tous, une prime fonctionnelle (qui remplace l’ISFIC) et une prime individuelle qui remplace la PEDR.

Vous nous proposez aujourd’hui des lignes directrices de gestion qui précisent la mise en œuvre de ce nouveau régime au sein de notre établissement. 

Lors du processus de dialogue social autour de ce dossier, nous avons, à de nombreuses occasions, porté des propositions afin de permettre au plus grand nombre de chercheures et chercheurs de bénéficier de la prime individuelle, mais rien n’y a fait. Les propositions du Sgen-CFDT sont restées, pour les plus importantes, lettre morte. Même si la direction de l’établissement a été sensible à certains de nos arguments, vous n’avez pas pris en compte les plus décisifs.

Le Sgen-CFDT avait signé l’accord ayant permis ce dispositif RIPEC dans le but d’améliorer le niveau de rémunération de l’ensemble des chercheures et chercheurs de nos établissements. Malgré cela, le Sgen-CFDT Recherche EPST est contraint de voter CONTRE les propositions des LDG, telles qu’elles nous sont proposées aujourd’hui par le CNRS, pour la mise en œuvre du RIPEC estimant qu’elles vont à l’encontre de l’esprit de cet accord.

Protégé : La prime de recherche fixée à 2 800 € pour les chargés et directeurs de recherche (NT 13 mai 2022)

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RIPEC : boycott du Comité technique du CNRS

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Communiqué des organisations syndicales représentatives du CNRS du 18 mai 2022

Les organisations syndicales représentatives du CNRS ont décidé de boycotter le Comité technique du CNRS du 18 mai 2022.

Ce boycott exprime l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales représentatives du CNRS au projet portant sur les lignes directrices de gestion du CNRS relatives au régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) présenté aujourd’hui au Comité technique.
En particulier, les organisations syndicales représentatives regrettent que la direction du CNRS ne se donne pas l’ambition d’attribuer une composante individuelle à toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui remplissent leurs missions statutaires.

Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS-CGT, Sud Recherche EPST, SNPTES

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