Rémunération

Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) : des avancées globales incontestables

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La CFDT est la 1ère organisation dans le secteur privé et la 2ème organisation dans les Fonctions Publiques. Grâce à sa représentativité, elle a signé les accords PPCR qui constituent un gain dans la durée pour tous les agents.

Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) : des avancées globales incontestables

Le Sgen-CFDT, avec la CFDT Fonctions Publiques, s’est engagé dès 2013 dans la négociation de PPCR et a obtenu des mesures pour :

  • une revalorisation indiciaire (instauration de rendez-vous de négociation salariale dont le premier a permis une première revalorisation de la valeur du point d’indice après une décennie de gel),
  • l’amélioration des grilles de rémunération,
  • une reconnaissance de la montée en compétences avec une carrière sur au moins deux grades (accès à la hors classe garantie pour tous les personnels ayant une carrière complète),
  • un avancement d’échelon garanti déconnecté de l’évaluation des personnels,

Au total, ces avancées représentent près de cinq milliards d’euros sur l’ensemble des fonctionnaires, ce n’est pas rien !

Et cela malgré le report imposé par le gouvernement actuel.

PPCR : un dispositif qui sécurise les droits collectifs, pour chacun

En signant PPCR, le Sgen-CFDT avec la CFDT a obtenu un dispositif sécurisé qui permet :

  • de lutter contre l’individualisation des rémunérations avec un dispositif de droits collectifs qui permet de reconnaître des parcours spécifiques,
  • plus d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier pour les promotions de grade,
  • d’obtenir des garanties qui permettent à chacun d’avoir une stratégie et d’agir sur sa carrière.

Un accord de progrès qui produit déjà des résultats vérifiables

Cela s’est traduit par :

  • une hausse du nombre de promotions  depuis 2017,
  • un déroulement de carrière qui est désormais garanti pour chaque agent avec un accès assuré en haut du grade supérieur pour une carrière complète

Elections professionnelles 2018 : à quoi cela sert de voter ?

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Elections professionnelles 2018

CAP, CCP, CT du CNRS, CT du MESR

A quoi cela sert de voter ?

La mobilisation de la CFDT a permis d’obtenir de réels progrès pour les carrières, les rémunérations et les conditions de travail :

·        la CFDT a négocié et signé le protocole PPCR qui a permis une amélioration des carrières (CGT, FO et SUD ont rejeté l’accord),

·       le Sgen-CFDT a défendu le Rifseep, prérequis incontournable pour obtenir l’ajustement égalitaire avec le régime indemnitaire de l’enseignement supérieur (CGT, SNCS et SUD demandaient l’exemption du Rifseep pour les organismes de recherche),

·       le Sgen-CFDT a revendiqué très tôt la mise en œuvre du télétravail au CNRS dans les conditions obtenues par la CFDT au niveau ministériel et contre l’avis de syndicats peu favorables à cette organisation du travail …

 Mais il reste encore beaucoup à mettre en œuvre pour consolider et prolonger ces avancées : vous pouvez y participer en nous rejoignant ou en nous soutenant par votre vote !

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Carrières
  Obtenu  A obtenir A améliorer
fusion des grades ATR2/ATR  ATR/ATRP2/ATRP1
ATR1/ATRP2 TCN/TCS
IE1/IEHC  AI/IECN
CR2/CR1 IR2/IR1
DR2/DR1
fluidification des carrières ATR, T, AI, IE, IRHC, CR augmentation du nombre de promotions 
carrière complète sur au moins deux grades prévu dans le PPCR doit  être effectif pour tous les agents
augmentation du nombre d’échelons en 2017 : AI, IRHC, DR2, CRHC, IECN                      en 2020 : IEHC              en 2021 ATR CRHC, TCN, TCS, DR1, IR2
Rémunérations
  Obtenu A obtenir A améliorer
primes suivant les fonctions pour les ingénieurs et techniciens pour tous!
prime spécialistes    Inria étendre à toutes les spécialités CNRS, Inserm
alignement vers le haut du niveau des primes (IT) avec les ITRF   Inria CNRS, Inserm
suppression du jour de carence ; !
compensation de la hausse de la CSG  
revalorisation prime chercheur !
revalorisation grille indiciaire ATR, T, AI, IE, IR, CR, DR à poursuivre
Rattrapage du pouvoir d’achat et dégel du point d’indice   !
transfert prime points pour la catégorie C 4 points en 2017 à poursuivre en 2020 et après
transfert prime points pour la catégorie B 6 points en 2016
transfert prime points pour la catégorie A 4 points en 2017
5 points en 2019
Conditions de travail 
  Obtenu A obtenir A améliorer
participation employeurs aux mutuelles  Inria CNRS, Inserm Inria
télétravail CNRS, Inria Inserm Inria
baromètre social Inria CNRS, Inserm
indemnité vélo   en 2020

Votez et faites voter Sgen-CFDT dès réception du matériel de vote

pour les élections aux

CAP, CCP et CT du CNRS

et au CT du MESR

 

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

GIPA 2018 : le simulateur de calcul de la CFDT via @UffaCFDT

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La GIPA est reconduite pour 2018 (période allant du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017).

L’arrêté du 5 novembre 2018 fixe au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa). Pour la période de référence du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :

  • taux de l’inflation : + 1,64 %
  • valeur moyenne du point d’indice en 2013 : 55,5635 euros
  • valeur moyenne du point d’indice en 2017 : 56,2044 euros.

La Gipa résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

Pour connaitre votre Gipa 2018, utilisez le simulateur de la CFDT. Il vous suffit d’indiquer vos indices figurant sur vos fiches de paie de décembre 2013 et 2017.

Cette année le nombre de bénéficiaires devrait être réduit. En effet, durant la période de référence, est intervenue l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,2 %, 0,6 % en juin 2016 et 0,6 % en février 2017 ainsi que les revalorisations des indices de PPCR et le transfert primes-points.

Par ailleurs, la CFDT est intervenue auprès de l’Administration de la Fonction publique pour que la Gipa soit versée avant le 31 décembre 2018 en raison du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, 2018 étant une « année blanche » pour l’imposition des revenus. L’Administration a assuré qu’elle avait sensibilisé les employeurs à ce sujet.

La Gipa est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), au Rafp et à l’impôt sur le revenu (voir VOS DROITS).

Elections professionnelles de décembre 2018 A quoi cela sert de voter ?

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Elections professionnelles de décembre 2018

A quoi cela sert de voter ?

La mobilisation d’organisations syndicales dont le Sgen CFDT a permis d’obtenir de réels progrès pour les carrières, les rémunérations et les conditions de travail.

Mais il reste encore beaucoup à mettre en œuvre pour consolider et prolonger ces avancées : vous pouvez y participer en nous rejoignant ou en nous soutenant par votre vote ! 

Carrières
  Obtenu   A obtenir  A améliorer 
fusion des grades  ATR2/ATR ATR/ATRP2/ATRP1
ATR1/ATRP2  TCN/TCS
IE1/IEHC  AI/IECN
CR2/CR1  IR2/IR1
DR2/DR1
fluidification des carrières ATR, T, AI, IE,          IRHC, CR Augmentation du nombre de promotions 
carrière complète sur au moins deux grades dans le PPCR doit  être effectif pour tous les agents
augmentation du nombre d’échelons  en 2017 : AI, IRHC, DR2, CRHC, IECN CRHC, TCN, TCS, DR1, IR2
en 2020 : IEHC
en 2021 : ATR
Rémunérations
  Obtenu  A obtenir  A améliorer 
primes suivant les fonctions pour les ingénieurs et les techniciens pour tous!
prime spécialistes   Inria Etendre à toutes les spécialités CNRS, Inserm
alignement vers le haut du niveau des primes (IT) avec les ITRF  Inria CNRS, Inserm
suppression du jour de carence

!

et compensation de la hausse de la CSG 
revalorisation prime chercheur 

!

revalorisation grille indiciaire  ATR, T, AI, IE, IR, CR, DR à poursuivre
Rattrapage du pouvoir d’achat et dégel du point d’indice 

!

transfert prime points pour la catégorie C  4 points en 2017 à poursuivre en 2020 et après
transfert prime points pour la catégorie B  6 points en 2016
transfert prime points pour la catégorie A  4 points en 2017
5 points en 2019
Conditions de travail 
  Obtenu  A obtenir  A améliorer 
participation employeurs publics aux mutuelles  Inria CNRS, Inserm Inria
télétravail  CNRS, Inria Inserm Inria
baromètre social Inria CNRS, Inserm
indemnité vélo     en 2020

Votez et faites voter Sgen-CFDT aux élections professionnelles de décembre 2018.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST                                                                      

 

 

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Montant des IFSE socles à l’Inserm : le gouvernement doit tenir ses engagements

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Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la déclaration portée lors du Conseil d’administration – CA – du jeudi 4 octobre 2018 par l’ensemble des élus du personnel

Lire la déclaration au CA

En juin 2017, le Sgen-CFDT RechercheEPST avait été la seule organisation syndicale représentative des personnels à se prononcer pour l’application du RIFSEEP à l’Inserm. Car les socles indemnitaires constituants les minimums d’IFSE1 servis aux Ingénieurs et Techniciens – IT – de l’Inserm étaient tous supérieurs aux montants moyens de l’ancienne PPRS2 (entre 3% et 15% selon les corps).

L’alignement des socles d’IFSE sur celui des ITRF3 pourrait être une mesure de justice significative pour les IT de l’Inserm (voir les gains potentiels). Ce ne serait alors qu’une première étape vers l’harmonisation des régimes indemnitaires au sein d’une même filière (IT – ITRF – AENES4 ) ou de tout autre EPST mieux-disant.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a fait de cet alignement une de ses priorités pour 2018, portée par ses représentants au Comité Technique et au Conseil d’Administration de l’Inserm. Il n’a malheureusement pas été écouté par les tutelles.

Cette demande doit maintenant aboutir pour le budget 2019 qui sera voté au CA en décembre prochain

Nous exigeons également l’ouverture rapide d’une négociation pour que l’IFSE soit revalorisée dans le temps pour tous les IT (en dehors de changement de fonctions, de promotion…). Par exemple par une hausse a posteriori en lien avec le différentiel d’inflation calculée sur une période donnée.

1 IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise composante de base du RIFSEEP

2 PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique

3 Ingénieurs et personnels Techniques de recherche et Formation de l’Université

4 AENES : Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur

Déroulement d’une carrière complète sur deux grades

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Une carrière sur au moins deux grades, pour TOUTES ET TOUS !

Le PPCR1 signé et négocié par la CFDT prévoit que tout fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades.

 Dans la circulaire du 19 février 20182 la ministre de l’ESRI rappelle cette disposition aux présidents des EPST.

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique la mise en place effective des conditions de réalisation du PPCR et notamment l’ajustement des taux d’avancement pour

  •  permettre à tout agent, chercheur, ingénieur ou technicien, de dérouler sa carrière sur au moins deux grades (Pour les AI, cela implique qu’il devra au minimum être promu dans le grade IECN),
  • que tout agent atteigne le dernier échelon du grade de promotion avant son départ à la retraite3.

 Déroulement d’une carrière sur au moins deux grades complets : c’est maintenant un droit !

Nous continuerons d’agir afin que ce principe soit respecté et  devienne une réalité dans les EPST !

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

 1 Voir sur le site de la  Fonction Publique. La mise en œuvre de ce protocole a été confirmé par le ministre de l’Action et des Comptes publics le 16 octobre 2017 : « Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement. Ces taux garantiront des déroulements de carrière correspondant à la durée effective de l’activité professionnelle et permettront d’atteindre les indices de traitement les plus élevés. Ils donneront obligatoirement lieu à consultation des instances représentatives des personnels compétentes.». Le PPCR a été rejeté par la CGT, FO et Solidaire ; il a été signé en 2015 par la CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP.

2 «Je vous rappelle que le protocole PPCR pose le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories (A, B, C).» Circulaire MESRI – DGRH A1-2 n°2018-038 du 19 février 2018 BO ESRI N° 12 du 22 mars 2018 (p76, lignes 13 et 14) ;

3 Le PPCR  prévoit en effet que l’agent aura au moins une fin de carrière à l’échelon et à l’indice le plus élevé du grade de promotion. Cela signifie concrètement qu’un agent titularisé dans le grade TCN, AI, IECN, IR2, CRCN ou DR2 devra a minima être promu respectivement dans le grade TCS, IECN, IEHC, IR1, CRHC ou DR1 et qu’il pourra parvenir au dernier échelon de ce nouveau grade avant son départ à la retraite.

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

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PPCR et Rifseep : le Sgen-CFDT s’engage !

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PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s’engage !

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfert prime-points qui aurait été favorable aux futurs retraités.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir soutenu le RIFSEEP contrairement aux organisations syndicales qui en réclament l’exemption pour les organismes de recherche alors que quasiment tous les fonctionnaires en ont accepté le principe.

Nous intervenons à tous les niveaux et plus spécifiquement auprès de notre fédération pour relayer nos revendications dans les cabinets ministériels.

Dans la continuité du PPCR, nous défendons pour les chercheurs :

  • la fusion des grades DR2 et DR1 du corps des directeurs de recherche et le prolongement du grade DR1 à la Hors Echelle D,
  • le prolongement à la Hors Echelle B du grade des chargés de recherche hors classe comme c’est le cas pour les maitres de conférences.

Nous soutiendrons également la revalorisation du régime indemnitaire chercheur au travers de la mise en œuvre du RIFSEEP spécifique chercheurs.

Pour les ingénieurs et techniciens nous maintenons notre revendication concernant le rattrapage de l’enveloppe financière du RIFSEEP des organismes de recherche par rapport à celle des universités, comme cela nous a été écrit par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Education Nationale.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

PPCR et Rifseep : le Sgen-CFDT s’engage !

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PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s’engage !

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfert prime-points qui aurait été favorable aux futurs retraités.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir soutenu le RIFSEEP contrairement aux organisations syndicales qui en réclament l’exemption pour les organismes de recherche alors que quasiment tous les fonctionnaires en ont accepté le principe.

Nous intervenons à tous les niveaux et plus spécifiquement auprès de notre fédération pour relayer nos revendications dans les cabinets ministériels.

Dans la continuité du PPCR, nous défendons pour les chercheurs :

  • la fusion des grades DR2 et DR1 du corps des directeurs de recherche et le prolongement du grade DR1 à la Hors Echelle D,
  • le prolongement à la Hors Echelle B du grade des chargés de recherche hors classe comme c’est le cas pour les maitres de conférences.

Nous soutiendrons également la revalorisation du régime indemnitaire chercheur au travers de la mise en œuvre du RIFSEEP spécifique chercheurs.

La mise en place du Rifseep a permis une première augmentation de l’indemnité (IFSE / PPRS) de tous les IT. Le système de groupes de fonctions peut permettre de l’améliorer pour les agents classés dans le groupe inférieur ou intermédiaire de leur corps (jusqu’à 23% pour les AI par exemple). C’est ce qui va se produire fin novembre 2018 pour de nombreux IT lors de la communication de leur groupe de fonction réel (sans diminution possible du montant actuellement servi).

Dans le même temps la garantie indemnitaire a permis qu’aucun IT ne subisse de perte par rapport à sa situation antérieure appréciée sur les 2 années précédentes l’initiation du nouveau système.

Pour les ingénieurs et techniciens nous exigeons l’alignement de l’IFSE des IT Inserm sur celui des ITRF des universités, plus avantageux; comme cela nous a été écrit par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Education Nationale.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : À l’Inserm aussi c’est URGENT !

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REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR Inserm : c’est URGENT !

Le montant de la « prime chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : moins de 900 euros1 brut par an (75 euros brut par mois).

C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout ingénieur de recherche2. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.

Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !

 Pourquoi un tel traitement ?

Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST
– réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
– exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires !

 

(1) A l’Inserm, 82% des chercheurs ne touchent que la « prime chercheur » d’un montant annuel variant de 697 € pour les DRCE à 1 113€  pour un DR2 (912 € pour un CR). En plus de cette prime, 18% des chercheurs perçoivent une Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) d’un montant moyen de 4 755 € (bilan social 2017).
(2) Montant de l’IFSE à l’INSERM pour un IR1 (ce que perçoit un IR1 au minimum) : 6 468 € (hors CIA et garantie indemnitaire PFI)

Avancement au choix : Taux de pression au CNRS 2019

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Nombre de promotions
versus
nombre de promouvables

Pour chaque changement de corps ou de grade, le nombre d’agents pouvant être promus est largement inférieur au nombre d’agents proposés, qui est lui même inférieur au nombre d’agents proposables.
Ce processus de sélection est expliqué sur cette infographie.

Répartition des possibilités de promotion 2019 par BAP pour les corps, grades ITA et l’échelon spécial des Ingénieurs de Recherche Hors Classe.


Cliquez sur l’image pour l’agrandir

 

Vous pouvez retrouver les tableaux des années précédentes sur cette page : “Avancement au choix : Taux de pression au CNRS 2016 / 2017″