Salaire

Protégé : Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements ?

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Le gouvernement confirme : pas de prime exceptionnelle pour la Fonction publique

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Publié le 21/12/2018
Par CFDT-Fonctions publiques

L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies vendredi 21 décembre 2018 par Olivier Dussopt à Bercy.

Deux mesures s’appliqueront aux agents :

  • la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble des trois versants de la Fonction publique.
  • la prime d’activité.

Une mesure concernera les agents publics retraités : l’annulation de la hausse de la CSG pour les pensions de moins de 2 000 euros à compter du 1er janvier 2019, au besoin de manière rétroactive.

Olivier Dussopt a confirmé que les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial de 2018 s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019. À ce propos, la CFDT a rappelé que nombre de textes d’application manquent encore et que cela ne peut que susciter mécontentements et inquiétudes.

Sur la protection sociale complémentaire, Olivier Dussopt a confirmé que les discussions pourraient s’ouvrir prochainement.

En fin de réunion, la CFDT a pris acte de l’absence d’ouverture sur la prime exceptionnelle, a pris acte de l’absence de réponse sur l’ouverture de discussions salariales début 2019. Prochainement, notre organisation examinera la situation de la Fonction publique et de l’ensemble de ses champs professionnels avant de décider des modalités les plus appropriées dans la période pour obtenir l’ouverture de ces discussions salariales que nous sommes nombreux à demander.

Retrouvez la déclaration préliminaire de la CFDT

 

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Suivi du rendez-vous salarial 2018 : des précisions mais rien de nouveau !

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Cette réunion du mercredi 17 octobre 2018, présidée par le secrétaire d’État, avait pour objet de préciser les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018

Article de CFDT Fonctions publiques 18-10-2018

En introduction, la CFDT a déploré une année 2018 morose pour le pouvoir d’achat des agents publics et une année 2019 assez peu réjouissante hormis la reprise de PPCR. Elle a ensuite rappelé les revendications qu’elle a portées en juin (compte-rendu : « Le gouvernement ne répond pas aux attentes des agents »).
Toutes les mesures ont été confirmées par le secrétaire d’État, l’Administration de la Fonction publique a précisé pour certaines d’entre elles la date d’application effective. Une mesure, demandée par la CFDT a déjà été mise en œuvre, la neutralisation de l’indemnité compensatrice de CSG pour l’assiette du transfert primes-points (voir Indemnité compensatrice et Transfert primes-points).
Le secrétaire d’État a valorisé l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires pour les agents publics alors même que l’ensemble des organisations syndicales présentes y sont défavorables.

Les mesures :

  • Reprise de PPCR au 1er janvier 2019.
  • Reconduction de la Gipa pour 2018 : le décret devrait être publié prochainement. La CFDT a insisté qu’elle soit versée avant le 31 décembre 2018 notamment au regard des conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour l’année d’imposition des revenus de 2018 (« année blanche »). La DGAFP a déclaré faire le maximum auprès des employeurs pour un versement avant la fin 2018.
  • Remboursement des nuits d’hôtels : l’augmentation des taux de remboursement sont confirmés (110 € pour Paris intra-muros, 90 € pour les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du grand Paris, 70 € pour les autres communes). L’augmentation de ces taux et la plateforme de réservation devraient entrer en vigueur dès début 2019. La CFDT a rappelé qu’il s’agissait d’une avancée (outil adaptée à son époque, plafond de remboursement adapté aux réalités géographiques, suppression de l’avance des frais de nuitées par l’agent…). Toutefois, ce sera une réelle avancée si la plateforme recueille la satisfaction des utilisateurs. À cette fin, la CFDT a renouvelé son souhait d’une mise en place d’un espace de dialogue afin de régler au fil de l’eau les dysfonctionnements relevés par les utilisateurs. La CFDT a également rappelé son souhait de disposer d’un bilan rapide.
  • IK Vélo : l’Indemnité kilométrique vélo ne verra pas le jour sous la forme prévue par le projet de décret voté à l’unanimité au Conseil commun d’avril 2017. La future loi mobilité lui substituera la mise en place d’un forfait mobilité durable pour les agents publics d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an. Cette solution parait plus simple que le décompte par kilomètres initialement prévu. Sera-t-il mise en place dès 2019 ? Si, pour les agents de l’État la dépense est budgétée pour 2019, l’Administration attend la publication de cette loi encore en discussion.
  • Barème kilométrique voiture : comme annoncé, le barème est majoré de 17 % pour tenir compte de l’inflation depuis la dernière revalorisation il y a plus de 10 ans. Cette revalorisation de 17 % n’est pas négligeable, elle reconnait que les agents concernés ont été pénalisés durant toutes ces années. Mais le barème pour les agents publics est encore loin de celui proposé aux contribuables. Par ailleurs, la CFDT est intervenue pour que l’État employeur se soucie de la transition énergétique pour ses agents, prenant l’exemple de l’Insee qui dotera ses enquêteurs de voitures électriques (agents effectuant plus de 10 000 km par an avec leur véhicule personnel).
  • Monétisation des jours CET : le montant du rachat des jours épargnés seront majorés de 10 € (y compris pour le versement aux RAFP). Les textes seront prochainement publiés.
  • La CFDT a renouvelé son souhait de voir s’ouvrir le chantier sur les logements intermédiaires ainsi qu’une concertation sur diverses indemnités liées à l’organisation et au cycle de travail comme les astreintes, le travail de nuit, etc. Il n’y a pas d’engagement à ce stade.
  • Protection sociale complémentaire : le rapport des inspections devrait être finalisé pour le 1er trimestre 2019 et transmis aux organisations syndicales. Les discussions pourraient débuter à partir de la date de publication du rapport. Le secrétaire d’État souhaite que des décisions puissent être arrêtées avant l’élaboration du budget 2020 (grosso modo fin du semestre 2019).

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Salarial 2018, nos revendications

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SALARIAL 2018, Nos revendications

   Publié le 09/05/2018
   Par CFDT-Fonctions publiques

2018 est une année négative pour le pouvoir d’achat dans la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation retraite, report du calendrier PPCR, hausse de la CSG avec des modalités de compensation dégressives de fait à compter de 2020.

La CFDT a dénoncé toutes ces mesures et voté contre les décrets d’application.

La CFDT, avec l’ensemble des autres organisations syndicales (à l’exception de FO qui avait refusé de s’associer au courrier commun), a obtenu que le rendez-vous salarial 2018 (pour les mesures qui s’appliqueront à compter de 2019) soit avancé au mois de juin (au lieu de l’automne) avant les arbitrages budgétaires.

Désormais, il faut du contenu :
il est temps que le travail et l’investissement professionnel
de l’ensemble des agents publics soient reconnus!

Les propositions de la CFDT

Mesures générales

Au cours de ce rendez-vous salarial, la CFDT demandera que des mesures générales (augmentation de la valeur du point ; attribution uniforme de points d’indice, suppression du jour de carence), bénéficiant à l’ensemble des agents, soient prises.

Elle rappellera aussi que les dispositions du protocole PPCR visaient à l’amélioration des déroulements de carrière de tou.te.s et que certains textes ne sont toujours pas parus ! Cette revalorisation des grilles se doublait d’un engagement à mener régulièrement des négociations salariales indispensables pour maintenir, et même améliorer sur le long terme, la cohérence des carrières, entre autres par l’augmentation de la valeur du pont d’indice.

L’égalité professionnelle

La concertation, qui doit déboucher sur une négociation, est engagée entre le Gouvernement et les organisations syndicales pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Pour la CFDT, l’objectif est clair : arriver à l’égalité réelle le plus rapidement possible, ce qui passe aussi par des engagements budgétaires de la part des employeurs. Dès le rendez-vous salarial du mois de juin, la CFDT exige que le Gouvernement s’engage concrètement :

  • par des mesures sur l’amélioration des grilles de rémunérations des filières féminisées qui sont en décalage défavorable par rapport aux corps et cadres d’emplois traditionnellement plus masculins ; en mettant en œuvre des critères objectivables sur les compétences requises, certains corps et cadres d’emplois devront être requalifiés (catégorie A-type pour la filière sociale, catégorie B pour les aides-soignantes et auxiliaires de soins,…)
  • par des mesures portant sur les déroulements de carrière en améliorant notamment les ratios de promotion pour rattraper les retards de carrière des femmes ;
  • par des mesures portant sur des rattrapages des écarts constatés entre les femmes et les hommes sur les montants indemnitaires et par le refus du mérite individuel, source d’inéquités constatées entre les femmes et les hommes.

La protection sociale complémentaire

La CFDT rappellera que le Gouvernement a accepté d’ouvrir le chantier de la participation financière des employeurs à la protection complémentaire en santé et prévoyance pour les agents publics. Le début des discussions sera effectif dans les prochaines semaines.

La CFDT exigera des engagements dès le prochain rendez-vous salarial de 2019.

La compensation de la hausse de la CSG

Le dispositif de compensation de la hausse de la CSG décidé par le Gouvernement est dégressif de fait à compter de 2020. Pour la CFDT, c’est inacceptable : les fonctionnaires n’ont pas vu leur pouvoir d’achat augmenter en dépit des annonces et promesses faites par le candidat Emmanuel Macron. Sans revenir sur les dispositions qui permettent à l’ensemble des agents de bénéficier de la compensation, le Gouvernement doit s’engager à ce que le montant de la compensation soit révisé au moins tous les ans, sinon tous les mois, pour tenir compte des changements de situation individuelle.

La CFDT demandera également une mesure corrective pour les agents qui jusqu’à présent ne bénéficiait d’aucune prime : la mise en œuvre de l’indemnité compensatrice a pour conséquence l’apparition de la ligne « transfert primes-points »… qui annule ou amoindrit le bénéfice de la compensation. C’est inacceptable !

Les indemnités diverses

En 2017, Gérald Darmanin avait pris l’engagement de revoir très rapidement les indemnités kilométriques et les frais de mission. Engagement qu’il n’a pas tenu ! Soit il s’est engagé sans mandat, ce qui est particulièrement grave, soit la parole du Gouvernement ne peut faire l’objet d’aucune confiance.

Aujourd’hui, la CFDT exige des réponses claires sur la revalorisation des frais de mission et frais kilométriques pour l’usage du véhicule personnel dans le cadre des missions.

Nous rappelons que ces indemnités ne sont pas les seules dont nous exigeons la revalorisation : astreintes diverses, travail de nuit… sans oublier le temps de travail supplémentaire, ce qui implique aussi de revaloriser l’indemnisation des jours épargnés sur le CET, indemnisation qui n’a jamais été revue depuis 2009 ! Indemnisation dont la CFDT avait déjà dénoncé, il y a dix ans, les montants trop faibles : 65 euros pour la catégorie C, 80 euros pour la catégorie B et 125 euros pour la catégorie A.

Et enfin…

La CFDT demandera :

  • la publication des textes nécessaires à la mise en œuvre de la GIPA pour 2018 ;
  • la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo qui a fait l’objet d’un vote unanimement favorable en avril 2017 et pour laquelle aucun décret n’est encore paru.

 AVEC LA CFDT, JE SUIS MOBILISÉ.E LE #22MAI POUR MON POUVOIR D’ACHAT

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Le transfert primes-points

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Le transfert primes-points

Publié le 14/03/2018
Par CFDT-Fonctions publiques

Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations a entamé, en plus de la revalorisation de tous les indices, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires pour lutter contre l’augmentation de la part des primes dans la rémunération. Nouveau : voir en bas de page le cas particulier 2018 pour les agents disposant de peu ou pas de prime.

Le principe est de transformer une partie des primes en points d’indice pour l’intégrer dans le traitement brut. Il s’agit donc de diminuer le montant des primes et d’attribuer un nombre de points d’indice augmentant d’autant le montant du traitement. Mais les primes ne sont pas soumises aux cotisations pour pension, transférées dans le traitement, elles le deviennent.

Pour pallier la baisse du traitement brut due à l’application de ces retenues pour pension, la CFDT a revendiqué une compensation qu’elle a obtenue : chaque agent a donc un ou deux points d’indice en plus du seul fait du transfert  « primes-points ».

Les agents C ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 pour une diminution des primes de 13,92 € tous les mois.

Les agents B ont bénéficié d’une augmentation de 6 points d’indice à partir de janvier 2016 pour une diminution des primes de 23,14 € tous les mois.

Les agents A (infirmiers, personnels paramédicaux, cadres de santé, filière sociale) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2016 et 5 points d’indice à partir de janvier 2017, pour une diminution des primes au total de 32,42 € tous les mois.

Les agents A (autres que ceux-ci-dessus) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 et bénéficieront de 5 points d’indice à partir de janvier 2019, pour une diminution des primes, tous les mois, de 13,92 € et 32,42 € à compter de 2019 (l’augmentation de 5 points devait avoir lieu au 1er janvier 2018 mais a été repoussée en 2019).

Le montant sur lequel s’applique la déduction forfaitaire est constitué de toutes les primes et indemnités sauf :

  • l’indemnité de résidence et le SFT (supplément familial de traitement)
  • les indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais
  • les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (décrets du 14 janvier et 25 avril 2002)
  • l’indemnisation du service d’astreinte (décrets du 25 août 2000, du 11 juin 2003 et du 19 mai 2005)
  • l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (décret n° 2017-1889).

Autrement dit, la rémunération d’un agent ne disposant d’aucune prime, autres que celles énumérées ci-dessus, a bénéficié de l’augmentation des points d’indice sans subir la déduction forfaitaire au titre du transfert primes points.

Cas particulier 2018 : à compter du 1er janvier 2018, chaque agent perçoit une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. À la demande de la CFDT Fonctions publiques, cette indemnité compensatrice a été exclue de l’assiette du transfert primes-points par le décret 2018-807 du 24 septembre 2018 mais avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018. Les agents ne bénéficiant d’aucune prime (autres que celles exclues initialement) ont pu voir leur indemnité compensatrice réduite par la déduction forfaitaire primes-points. Les agents concernés bénéficieront d’un recalcul en leur faveur.

(Décret de mise en place du transfert primes-points pour les trois Fonctions publiques : Décret  n° 2016-588 du 11 mai 2016)

prime points80

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Mardi 12 septembre : pour l’emploi, pour nos droits, pour nos salaires, agissons !

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Pour le budget de nos organismes, pour l’emploi, pour nos salaires, nos CHSCT… manifestons-nous demain :

Mardi 12 septembre 2017

A Paris, départ à 14h00

Défilé de la Place de la Bastille à la Place d’Italie

 

 

 

 

 

 

 

appel intersyndical-12092017-1

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RIFSEEP des ITRF et ITA : le Sgen-CFDT et l’UNSA-Éducation interpellent le Ministère

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Par un courrrier en date du 11 avril 2016, le Sgen-CFDT et l’UNSA-Éducation ont adressé un courrier commun au directeur de cabinet de la Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

 

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Le Sgen-CFDT, et les syndicats de l’UNSA Éducation (A&I-UNSA, Sup’Recherche-UNSA et UNSA ITRF.BI.O) s’inquiètent de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP, des ITRF et ITA. Ils demandent formellement au MENESR de piloter politiquement ce dossier qui ne relève pas d’une simple opération technique et d’entendre leurs revendications.

Les organisations mentionnées ci-dessus rappellent que la mise en place du RIFSEEP dans l’ensemble de la fonction publique a pour objectif annoncé de faciliter la convergence des régimes indemnitaires en les rendant enfin transparents.

Pour les ITRF et les ITA, la mise en place du RIFSEEP doit en particulier permettre un rapprochement, par le haut, des indemnités perçues entre ces deux filières. Il ne serait pas acceptable qu’elles ne soient pas traitées conjointement avec un objectif de convergence. Mais il serait tout aussi inacceptable que les propositions des socles indemnitaires que formulera le MENESR soient éloignées de ceux obtenus par la filière de l’AENES.

Dans une dépêche de l’AEF du 11 mars 2016 vous signalez que vous allez porter la demande de certaines organisations syndicales d’exempter les filières ITRF et ITA auprès de la DGAFP.

Depuis, les négociations ont été stoppées. Les organisations signataires de ce courrier exigent une réponse rapide de votre part à cette demande d’exemption.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur de Cabinet, en l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Lien vers le courrier 

 

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RIFSEEP ITRF et ITA : pour une convergence des régimes indemnitaires

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150px-Logo_CFDT_2012Communiqué de presse commun du 4 avril 2016

Le Sgen-CFDT, le SNPTES, l’UNSA ITRF.BI.O, A&I et sup’recherche, majoritaires au CTMESR,  s’inquiètent de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP,  des ITRF et ITA et demandent au MENESR de piloter politiquement ce dossier, qui ne relève pas d’une simple opération technique, et d’entendre leurs revendications. Faute de quoi, elles seraient contraintes d’appeler les personnels à se mobiliser pour faire entendre leurs voix.

Les organisations mentionnées ci-dessus rappellent que la mise en place du RIFSEEP dans l’ensemble de la fonction publique a pour objectifs annoncés de faciliter la convergence des régimes indemnitaires en les rendant enfin transparents.

Pour les ITRF et les ITA, la mise en place du RIFSEEP doit en particulier permettre  un rapprochement, par le haut, des indemnités perçues entre ces deux filières. Il serait inacceptable que les deux filières ne soient pas traitées conjointement, et avec cet objectif de convergence. Mais il serait tout aussi inacceptable que les propositions de montants indemnitaires que formulera le MENESR soient éloignées de ceux obtenus par la filière de l’AENES. Un effort particulier a été consenti pour les personnels de l’administration centrale. Il doit être étendu aux personnels des établissements de l’ESR et des services déconcentrés.

Par ailleurs, le cabinet du MENESR a relayé une demande d’exemption de l’application du RIFSEEP aux ITRF et ITA auprès de la DGAFP. Dans l’attente d’une réponse, les négociations ont été stoppées. Les organisations signataires de ce texte exigent une réponse rapide à cette demande afin que, si elle s’avérait négative, les négociations puissent reprendre au plus vite. Il ne serait pas positif pour les personnels de travailler ensuite dans l’urgence, pour une application prévue pour le 1er septembre 2016.

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PPCR : le mécanisme de la transformation primes en point d’indice

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La CFDT a demandé et obtenu que des primes soient transformées en points d’indice.

PPCR Primes en pointsPourquoi avoir prévu cette transformation dans PPCR ?

Afin d’améliorer les pensions de retraite. En effet, les primes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension de retraite. Le bénéfice de cette transformation n’est donc pas immédiat, mais à terme.

Mais les cotisations salariales sont plus élévées sur le traitement indiciaire que sur les primes : c’est logique, dans les cotisations salariales il y a… les retenues pour la pension ! Pour assurer le maintien du salaire (tout en améliorant donc les retraites), la CFDT a demandé et obtenu une compensation : chaque agent aura un ou deux points d’indice en plus. La CFDT a été attentive à ce que cette compensation assure à tous les agents au minimum le maintien du salaire.

Voilà comment cela se traduit concrètement :

Pour les agents de catégorie C, le traitement mensuel sera augmenté, le 1er janvier 2017, de quatre points (4 x 4,63 € = 18,52 € brut) pour un montant de primes équivalent de trois points (3 x 4,63 € = 13,89 € brut). La différence compensera le montant des retenues pour pension qui sera de 10,29 % en 2017.

Pour les agents de catégorie B, le traitement mensuel sera augmenté de six points le 1er janvier 2016 pour un montant de primes équivalent à cinq points.

Pour les agents de catégorie A, le traitement mensuel sera augmenté de quatre points le 1er janvier 2017 pour un montant de primes équivalent à trois points et de cinq points le 1er janvier 2018 pour un montant de primes équivalent à quatre points.

Si un agent ne percevait aucune prime, il bénéficiera d’une augmentation correspondant à ces points d’indice.

Cette transformation, certes encore modeste, est une première étape vers plus de justice dans la liquidation de la pension.

Pour aller plus loin

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SALAIRES : Le point est dégelé , mais ce n’est pas suffisant !

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La ministre de la Fonction publique a proposé une augmentation de la valeur du point de + 0,6 % au 1er juillet 2016 et de + 0,6 % au 1er février 2017.

Certes la valeur du point est enfin dégelée, mais pour le Sgen-CFDT, l’augmentation proposée reste insuffisante.

Six années de gel du point d’indice, c’est six années de trop !

Depuis 2010, la valeur du point d’indice est gelée. Cumulé aux effets de l’inflation et des hausses de cotisations, le salaire net moyen des agents de la Fonction publique baisse entre 0,5 et 0,7 % chaque année malgré les avancements d’échelon et de grade.

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Le gouvernement doit mieux reconnaître les qualifications, les compétences et l’engagement des agents publics.

C’est une priorité que porte la CFDT. Elle en a déjà donné la preuve en négociant, puis   en paraphant le protocole PPCR dont elle veille sans concession à la mise en œuvre dans chaque versant de la Fonction publique et pour chaque filière.

Le Sgen-CFDT réaffirme que la France a besoin de ses fonctionnaires pour assurer  un service de qualité. Grâce aux efforts imposés aux agents publics, les économies réalisées par la France dépassent les 7 milliards d’euros, et cela, dans un contexte de conditions de travail dégradées.

La Sgen-CFDT exige du gouvernement une plus forte revalorisation du point d’indice.

Le Sgen-CFDT appelle les agents à une journée de mobilisation et d’action, y compris par la grève, le mardi 22 mars 2016.

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