Salaire

Aucun fonctionnaire sous le SMIC

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Publié le lundi 5 avril sur le site du Sgen CFDT Créteil

Après des mois de revendications et d’échanges exigeants, la CFDT a maintenu la pression et obtient enfin gain de cause : le premier indice de rémunération des agents de catégorie C est maintenant au moins égal au SMIC.

Il est inacceptable, par principe, que les agents publics soient payés en-dessous du SMIC. Ca aurait été la deuxième année consécutive, un vrai motif de mécontentement et de grave divergence entre la CFDT et les employeurs publics.

Des agents publics rémunérés sous le SMIC, pour la CFDT c’est inacceptable !

Le 1er syndicat qui alerte la ministre

Dès le début du mois de janvier, la CFDT a interpelé la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin,  pour obtenir que les grilles de rémunération soient corrigées

  • afin d’avoir des rémunérations qui soient au moins équivalentes à celle du SMIC.
  • Les agents publics ont droit, comme tout le monde, à des déroulements de carrières et à des augmentations régulières au fil du temps dès leur deuxième année dans la Fonction Publique

Favoriser votre déroulement de carrière

Faire progresser tous les salaires

C’est une satisfaction que de voir des points d’indice ajoutés à la grille de rémunération mais cette satisfaction ne solde pas toutes les questions sur les grilles de rémunération.

Il faut maintenant ouvrir des négociations afin de rééquilibrer les rémunérations entre les catégories C, les catégories B, les catégories A. Ce sont des niveaux de recrutement pour lesquels on exige des niveaux de diplômes qui ne sont pas les mêmes ; si on veut une Fonction Publique attractive, il faut que les agents publics soient rémunérés à la hauteur de leur qualification.

C’est indispensable pour attirer les compétences dont nous avons besoin aujourd’hui.

  • C’est indispensable pour les agents publics qui ont besoin de cette juste reconnaissance
  • C’est indispensable pour les usagers qui ont droit au service public qu’ils attendent et dont ils ont besoin.

LE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T) fiche CFDT FP

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mise à jour le 19 novembre 2020

LE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T)

Qu’est-ce que c’est ?

Le S.F.T est un supplément de rémunération versé aux agents publics en fonction du nombre d’enfants à charge.
S’agissant d’un élément de rémunération et non d’une indemnité, il est obligatoire et soumis à cotisations, y compris dans la fonction publique territoriale

Qui peut en bénéficier ?

Le S.F.T est versé à tout agent public ayant à sa charge un enfant au moins, sur demande expresse auprès de son employeur.
La notion d’enfant à charge est celle retenue par le Code de la sécurité sociale (à compter du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant les 16 ans de l’enfant, éventuellement jus-qu’à ses 20 ans, sous réserve de scolarisation ou d’un revenu plafonné).
Les principales difficultés résident, outre dans le mode de calcul, dans le cas de séparation du couple en application de la règle du non-cumul.

Quel est son montant ?

Le montant est fixe pour 1 enfant : 2,29 €.
Le mécanisme de calcul du S.F.T est très complexe, et s’appuie à la fois sur l’indice de la personne et le nombre d’enfants à sa charge. Il se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement indiciaire brut dans la limite d’un montant plancher et d’un montant plafond.
Si l’agent est à temps partiel, la part proportionnelle calculée est réduite mais seulement dans la limite du montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.
Si l’agent travaille à temps non complet ou incomplet, le S.F.T. est versé proportionnellement au nombre d’heures de service par rapport à la durée légale hebdomadaire du travail.
Par exemple : pour 2 enfants, le montant varie entre environ 70 € et 125 €, et entre 180 € et 285 € pour 3 enfants.

Quel est le principe du non-cumul

Le principe est qu’il ne peut y avoir qu’un seul allocataire, c’est-à dire que l’enfant ne donne droit au versement que d’un seul S.F.T. De sorte, si les deux parents sont agents publics, seul l’un des deux pourra en bénéficier.
Il importe de relever que l’annexe 1 de la circulaire de référence (circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement) énumère limitativement les sociétés et établissement publics pour lesquels le S.F.T. n’est pas cumulable, si l’un des parents y travaille.
Eu égard aux règles de calcul, si les deux parents sont éligibles au S.F.T, il est plus avantageux que le bénéficiaire soit celui qui détient l’indice le plus élevé. Ce choix peut être modifié au bout d’un an.

Que se passe-t-il en cas de séparation

En cas de séparation, il convient éventuellement de distinguer l’allocataire du bénéficiaire.
Ainsi, si le parent qui a la charge de l’enfant n’est pas agent public, il percevra tout de même le S.F.T (bénéficiaire) au titre de son ancien conjoint (allocataire) en fonction de l’indice de celui-ci et du nombre d’enfant à charge de chacun.
Le S.F.T ne se déduit pas de la pension alimentaire versée par l’ancien conjoint ; il se cumule. De même qu’il se cumule avec les allocations familiales versées par la caisse d’allocations familiales.

Que se passe-t-il en cas de couple recomposé

Il convient de prendre en compte l’ensemble des enfants à charge et de proratiser le montant du S.F.T. pour le verser à chaque bénéficiaire. La circulaire de référence explicite par des schémas l’ensemble de ces situations particulièrement complexes.

Textes en vigueur :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires article 20 ;
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l’État : article 40 ;
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale : articles 60, 105 et 136 ;
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière : articles 77 et 78 ;
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des trois versants de la fonction publique : articles 10 à 12.
Décret n°2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

le PDF ici

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Il n’y aura pas de revalorisation générale des fonctionnaires (AFP 24/7/20)

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La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a douché, ce vendredi, les espoirs qu’avaient pu entretenir les syndicats après les 8 milliards d’euros du « Ségur de la santé ». Il n’y aura pas de grande négociation salariale pour les fonctionnaires, a annoncé Amélie de Montchalin,

Lors de son premier « rendez-vous salarial » avec les syndicats de fonctionnaires, la ministre n’a annoncé aucun dégel du point d’indice, préférant le « sur-mesure », avec des actions ciblées sur les bas salaires et les inégalités femmes-hommes.

Le Parisien avec AFP : 24/07/2020


Lors d’un point presse, la ministre a souligné que « le contexte de la crise (du Covid-19) nous oblige à être efficaces et concentrés et à répondre en priorité aux questions urgentes ». C’est ainsi que le « Ségur » a débloqué 8,2 milliards d’euros pour les salaires des personnels hospitaliers, soit au total à 1,8 million de salariés. Les pompiers (prime de feu), les policiers et les chercheurs ont également bénéficié de mesures spécifiques.

Pas de mesure générale

Mais Amélie de Monchalin a écarté toute mesure générale, observant que « l’augmentation du point d’indice valorise beaucoup la catégorie A et très peu la C » (la moins bien dotée). La CGT dénonce un « manque d’ambition », FO exprime une « déception immense », et même les réformistes CFDT et Unsa jugent « très insuffisantes » les mesures annoncées au regard de l’enjeu.

En début de semaine, l’Insee révélait que le salaire net moyen dans la fonction publique d’Etat avait baissé de 1,2 % en 2018. Une baisse du pouvoir d’achat qui s’explique par le regain d’inflation en 2018, mais aussi par l’absence de revalorisation du point d’indice (à l’exception des 0,6 % de juillet 2016, puis de février 2017 sous le quinquennat Hollande). Elle est aussi due au report à 2019 (gel pour une année) du protocole sur les parcours, carrières et rémunérations (PPCR) et au rétablissement du jour de carence.

La ministre a annoncé à cet égard que le protocole sur les parcours serait mené à bien en 2021 (soit 550 millions d’euros de dépenses, après 850 millions en 2020). Elle a également assuré reconduire la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) « jusqu’à la fin du quinquennat » et pris l’engagement que l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG serait « dynamique et pérenne ».

4 millions d’agents « oubliés »

Amélie de Montchalin entend aussi lancer à l’automne le « chantier » de la complémentaire santé et prévoyance des fonctionnaires. Contrairement aux salariés du privé, qui bénéficient d’une mutuelle prise en charge au moins pour moitié par l’employeur, cette participation est facultative et, lorsqu’elle existe, très faible. La ministre promet enfin de mener une « expertise » pour mettre fin aux inégalités de traitement de filières très féminisées et mal dotées, comme les bibliothécaires, médecins du travail ou éducateurs du ministère de la Justice.

Elle veut aussi rendre plus attractifs les postes de fonctionnaires en région, en rapprochant les primes entre Paris et les territoires. « La ministre n’a pas parlé salaires, elle a parlé primes », constate Philippe Crépel (CGT). « Elle a paru découvrir que, contrairement aux soignants de l’hôpital public et privé, les personnels des Ehpad dépendant de l’Etat et de la territoriale ne toucheraient pas l’augmentation de 183 euros net minimum » annoncée lors du « Ségur ».

« On a parlé de tout, sauf des rémunérations »

Faux, selon l’entourage d’Amélie de Montchalin : « La ministre a bien indiqué que le Ségur de la santé prévoit la revalorisation des rémunérations à hauteur de 183 euros net pour les personnels des Ehpad, y compris ceux relevant de la fonction publique territoriale ». FO évoque « plus de 4 millions d’agents publics (sur 5,5, NDLR) oubliés par le gouvernement ». « Même ceux en première ligne (policiers, personnels de la pénitentiaire, douaniers, enseignants gardant les enfants des personnels de santé, agents de la voirie, etc.) n’ont rien », souligne le syndicat dans un communiqué.

CFDT, Unsa et FSU reconnaissent que certaines de leurs propositions de longue date sont reprises, comme l’actualisation de la compensation de la CSG, ou le chantier de la complémentaire santé. Mais « il n’y a aucun engagement pour ouvrir dans les prochains mois des négociations sur des mesures générales », regrette Mylène Jacquot de la CFDT. « La ministre s’est bornée à énoncer quelques intentions générales, en particulier en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sans pour autant ni les chiffrer, ni les concrétiser », déplore la FSU. « C’était un rendez-vous non salarial », ironise Luc Farré (Unsa) : « On a parlé de tout, sauf des rémunérations des agents publics ».

Le Parisien avec AFP : 24/07/2020

Pas de revalorisation générale des fonctionnaires (Le Monde 24/7/20)

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Le gouvernement douche les espoirs de revalorisation générale des fonctionnaires

La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a rejeté un éventuel dégel du point d’indice, qui détermine le salaire des fonctionnaires. Selon l’Insee, ces derniers subissent une baisse de leur pouvoir d’achat.

Il n’y aura pas de grande négociation salariale pour les fonctionnaires : la nouvelle ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a douché, vendredi 24 juillet, les espoirs qu’avaient pu avoir les syndicats après les huit milliards d’euros du Ségur de la santé.

Le Monde avec AFP : 24/07/2020


Lors de son premier « rendez-vous salarial » avec les syndicats de fonctionnaires, la ministre n’a annoncé aucun dégel du point d’indice, préférant le « sur-mesure », avec des actions ciblées sur les bas salaires et les inégalités femmes-hommes. Lors d’un point-presse à l’issue de la réunion, la ministre a souligné que « le contexte de la crise [due au Covid-19] nous oblige à être efficaces et concentrés et à répondre en priorité aux questions urgentes ».

C’est ainsi que le Ségur a débloqué 8,2 milliards d’euros pour les salaires des personnels hospitaliers, soit au total à 1,8 million de salariés. Les pompiers (prime de feu), les policiers et les chercheurs ont également bénéficié de mesures spécifiques. Mais la ministre a écarté toute mesure générale, observant que « l’augmentation du point d’indice valorise beaucoup la catégorie A et très peu la C », la moins bien dotée.

La CGT dénonce un « manque d’ambition », FO exprime une « déception immense » et même les réformistes CFDT et UNSA jugent « très insuffisantes » les mesures annoncées au regard de l’enjeu. En début de semaine, l’Insee révélait que le salaire net moyen dans la fonction publique d’Etat avait baissé de 1,2 % en 2018.

La ministre souhaite limiter les inégalités femmes-hommes

Une baisse du pouvoir d’achat qui s’explique par le regain d’inflation en 2018, mais aussi par l’absence de revalorisation du point d’indice (à l’exception des 0,6 % de juillet 2016, puis de février 2017 sous le quinquennat Hollande). Elle est aussi due au report à 2019 (gel pour une année) du protocole sur les parcours, carrières et rémunérations (PPCR) et au rétablissement du jour de carence.

La ministre a annoncé, à cet égard, que le protocole sur les parcours serait mené à bien en 2021 (soit 550 millions d’euros de dépenses, après 850 millions en 2020). Elle a également assuré reconduire la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) « jusqu’à la fin du quinquennat » et pris l’engagement que l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG serait « dynamique et pérenne ».

La ministre entend aussi lancer à l’automne le « chantier » de la complémentaire santé et prévoyance des fonctionnaires. Contrairement aux salariés du privé, qui bénéficient d’une mutuelle prise en charge au moins pour moitié par l’employeur, cette participation est facultative et, lorsqu’elle existe, très faible.

Amélie de Montchalin promet enfin de mener une « expertise » pour mettre fin aux inégalités de traitement de filières très féminisées et mal dotées, comme les bibliothécaires, médecins du travail ou éducateurs du ministère de la justice. La ministre veut rendre plus attractifs les postes de fonctionnaires en région, en rapprochant les primes entre Paris et les territoires.

Déception générale pour les syndicats

« La ministre n’a pas parlé salaires, elle a parlé primes », constate Philippe Crépel (CGT). « Elle a paru découvrir que, contrairement aux soignants de l’hôpital public et privé, les personnels des Ehpad dépendant de l’Etat et de la territoriale ne toucheraient pas l’augmentation de 183 euros net minimum », annoncée lors du Ségur de la santé.

CFDT, UNSA et FSU reconnaissent que certaines de leurs propositions de longue date sont reprises, comme l’actualisation de la compensation de la CSG, ou le chantier de la complémentaire santé. Mais « il n’y a aucun engagement pour ouvrir dans les prochains mois des négociations sur des mesures générales », regrette Mylène Jacquot (CFDT).

 

La Ministre de la Fonction publique attendue de pied ferme sur les salaires (Les Echos 24/7/20)

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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, rencontre ce vendredi les syndicats de fonctionnaires pour le rendez-vous salarial annuel. Son « vrai baptême du feu ».

Jusque-là, tout va bien… Alors que la nouvelle ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a une réputation très libérale, les syndicats de fonctionnaires – qu’elle a déjà vus deux fois lors de réunions d’instances officielles – ont été « plutôt agréablement surpris », selon les termes d’un de leurs dirigeants. Mais ce vendredi sera « son vrai baptême du feu », insiste l’un d’eux. Le sujet sur lequel la ministre et les fédérations de fonctionnaires vont plancher est en effet hautement sensible puisqu’il s’agit du rendez-vous salarial annuel.

Les Echos : 24/07/2020


« On verra si sa volonté de dialogue social, qui s’inscrit dans le cadre d’un changement de ton, il est vrai général avec le changement de Premier ministre, est réelle », prévient un syndicaliste.

Revalorisation des carrières

Prévue au début du mois, la rencontre a été décalée pour cause de remaniement ministériel. « On a la crainte que lors de ce rendez-vous ne soient abordés que des micro-sujets », explique Benoît Teste, le numéro Un de la FSU. Alors que le lancement du Ségur de la santé avait déjà aiguisé les appétits , sa conclusion n’a fait que renforcer les syndicats dans leur volonté d’obtenir des mesures pour les autres fonctionnaires. Comme d’ailleurs la dernière étude de l’Insee sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires de l’Etat .

La revalorisation du point d’indice est bien sûr dans toutes les têtes. « 1 % coûte 2 milliards, contre 8 pour le Ségur », rappelle le leader de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière, Christian Grolier. Mais en réalité, peu y croient alors que la valeur du point est gelée depuis 10 ans, à deux exceptions très électorales près, en 2016 et 2017. « Il faut que la ministre nous donne des perspectives, les agents sont en attente, en particulier les agents non-hospitaliers qui n’ont pas eu la prime Covid », souligne Luc Farré, le secrétaire général de l’UNSA.

« Il faut des mesures immédiates », insiste Mylène Jacquot. La numéro un de la CFDT fonctions publiques souligne en outre qu’« en l’absence de revalorisation du point, le bas de la grille de la catégorie C a été rattrapé par le SMIC ». L’accord sur les revalorisations des carrières conclu sous Hollande arrivant à son terme, elle souhaite l’ouverture de nouvelles discussions. Une demande partagée par ses homologues, d’autant que se pose la question de l’attractivité de la fonction publique.

« Retour d’expérience post-Covid »

« Sur le point d’indice, on va s’efforcer d’avoir une réponse de dialogue », explique-t-on dans l’entourage d’Amélie de Montchalin. Mais au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, on souligne surtout la particularité du moment. Pour ce premier rendez-vous salarial depuis l’épidémie, « il y a un retour d’expérience post-Covid à faire ». Sont d’ores et déjà identifiés plusieurs sujets. Il y a les tensions majeures qu’ont vécues certains métiers, avec l’idée de sur-mesure dans les ministères concernés. Et à côté de cela, il y a des sujets « transversaux », qu’a révélés la crise en matière de « qualité de vie et [de] pouvoir d’achat ».

Est pointé le fait que les fonctionnaires « n’ont pas perdu de revenu ». Mais aussi d’autres sujets ayant à l’inverse un « impact direct sur le pouvoir d’achat ». Est en particulier citée « l’absence de protection sociale complémentaire unifiée, qui est un problème ». Gérald Darmanin, lorsqu’il était encore ministre de l’Action et des Comptes publics, s’était engagé à ouvrir ce dossier, mais ne l’a pas fait. Autre problème montré du doigt : celui des inégalités femmes hommes avec en particulier le sujet des carrières féminines.

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Le pouvoir d’achat des fonctionnaires d’état a baissé de 1.4% en 2018 (BFM 22/7/20)

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Le salaire net moyen dans la fonction publique d’Etat s’élevait à 2744 euros par mois en 2018, selon l’Insee. Une rémunération en baisse de 1,4% par rapport à 2017, inflation prise en compte.

Alors que les syndicats alertent depuis des années sur la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires et réclament une revalorisation du point d’indice, gelé jusqu’en 2022, une étude de l’Insee sur la fonction publique d’Etat (FPE) publiée mardi vient renforcer leurs dires.

BFM éco : 22/07/2020


Ainsi, en 2018, le salaire net moyen des fonctionnaires d’Etat en équivalent temps plein s’est établi à 2744 euros par mois, soit une baisse de 1,4% en euros constants (corrigé de l’inflation) par rapport à l’année précédente. Tous statuts confondus (fonctionnaires et non fonctionnaires), le recul est de 1,2%, à 2573 euros, pour les 2,2 millions d’agents civils de la FPE.

Selon les chiffres de l’Insee publiés en mars, la baisse était légèrement moindre en 2018 dans la fonction publique hospitalière (-1%) et la fonction publique territoriale (-0,9%), tous statuts confondus.

Regain de l’inflation et absence de revalorisation

Cette diminution du salaire dans la fonction publique d’Etat s’explique essentiellement par une hausse des prix plus importante en 2018 (+1,9% après +1% en 2017) mais également par « l’absence de revalorisation du point d’indice, après deux augmentations sucessives de 0,6%, en juillet 2016 puis en février 2017 », souligne l’institut de la statistique. Avant d’ajouter que la baisse du nombre de contrats aidés (-42%) contribue « positivement à l’évolution du salaire net ».

Dans le détail, les fonctionnaires de la catégorie A ont vu leur salaire net moyen baisser de 1,4%, à 2988 euros par mois. Les enseignants, qui représentent la moitié des effectifs des fonctionnaires de la FPE, perçoivent quant à eux 2739 euros par mois en moyenne (-1,5%). Du côté de la catégorie B, le salaire net moyen est de 2456 euros (-2%). Les fonctionnaires de la police et de l’administration pénitentiaire qui constituent plus d’un tiers de cette catégorie, touchent en moyenne 2515 par mois (-1,8%). Enfin, le salaire des fonctionnaires de la catégorie C baisse de 1,4%, à 1997 euros par mois.

Sans surprise, les non-fonctionnaires (contractuels, contrats aidés, autres statuts) perçoivent un salaire plus faible que les fonctionnaires (2094 euros nets par mois). Mais la baisse par rapport à 2017 (-0,6%) est plus limitée en raison de la chute du nombre de contrats aidés, en moyenne moins rémunérés. Hors contrats aidés, le salaire net moyen des non-fonctionnaires recule en revanche de 2,1%.

Les agents exerçant à temps plein dans les ministères gagnent, eux, en moyenne 2612 euros (-1,6%). C’est plus que dans les établissements publics administratifs (EPA) où le salaire s’élève à 2440 euros (+0,2%). En effet, les agents des ministères sont plus nombreux à relever de la catégorie A (55%) que dans les EPA (28%).

Inégalités hommes-femmes persistantes

A profil identique (âge, qualification, statut, etc.), les femmes gagnent en moyenne 3% de moins que les hommes dans la fonction publique d’Etat. Tous profils confondus, l’écart est cependant beaucoup plus important, notamment en raison des différences de positions professionnelles des hommes et des femmes dans la FPE.

Ainsi, le salaire net moyen en équivalent temps plein des femmes dans la fonction publique d’Etat s’élève à 2425 euros nets, soit 13,5% de moins que celui des hommes (2803 euros). Un chiffre stable par rapport à 2017.

Fonction publique : vers une augmentation générale des salaires ? (RTL 22/7/20)

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ÉDITO – Le Ségur de la santé, la boîte de Pandore pour l’exécutif ? Alors que les soignants ont obtenu gain de cause après 6 semaines de négociation, les autres agents de la fonction publique veulent, eux aussi, revaloriser leur salaire.

Si le gouvernement pensait en avoir fini avec les contentieux salariaux dans la fonction publique avec la clôture du Ségur de la santé ce mardi 21 juillet, c’est raté…

RTL : 22/07/2020

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Tous les fonctionnaires pourraient-ils demander la même chose ? Un geste, en tout cas. Depuis 10 ans, le point d’indice – qui détermine le traitement – est gelé. Une seule année a fait exception : c’était en 2016 avant les élections présidentielles. Sinon, il n’y a plus eu d’augmentation générale depuis 2010. Les syndicats vont demander à démultiplier les Ségur de la santé et vont pouvoir le faire cette semaine : ils doivent rencontrer la nouvelle ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, pour évoquer ce sujet sensible et épineux.

Vont-ils obtenir gain de cause ?

La crise sanitaire actuelle a montré a quel point il est essentiel d’avoir des services publics forts. Au-delà des soignants, le pays a pu continuer à fonctionner grâce à la mobilisation des agents des collectivités locales. Douaniers, gardiens de prison, enseignants… Leurs efforts ont d’ailleurs été reconnus puisque certains ont touché une prime exceptionnelleallant jusqu’à 1.000 euros.

Ce sont près de 8 milliards d’euros qui vont été injectés dans les bulletins de salaire des personnels soignants : cela se concrétisera par 183 euros net par mois. Et ce n’est pas passé inaperçu aux yeux des autres agents de la fonction publique. Ils en ont déduit qu’il était possible d’augmenter le traitement des fonctionnaires, s’il y a une volonté politique derrière.

Cumul d’activités Actualisation 2020: ce qui est autorisé ou non

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article proposé par le Sgen +

Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir !

Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situation. Quelle que soit votre situation, certaines activités ne sont jamais autorisées, d’autres peuvent être exercées librement sans en référer à l’autorité hiérarchique.

Activités librement autorisées pour tout agent

Sans autorisation, un agent peut réaliser les activités suivantes :

  • Gérer son patrimoine,
  • Percevoir les dividendes provenant de parts sociales s’il n’y a pas de conflit d’intérêt (cas d’un chercheur ayant des parts sociales d’une entreprise valorisant ses travaux),
  • Produire des œuvres de l’esprit dans le respect du droit d’auteur, de secret et de discrétion professionnels d’un agent public. Les personnels enseignants, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les agents pratiquant des activités artistiques peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions (ce qui signifie que les cours et leçons particuliers ne sont pas soumis à autorisation préalable).

Attention cependant : la jurisprudence concède la faculté d’exercer une activité libérale (en dehors des cours et leçons particuliers) principalement aux enseignants du supérieur, et non à ceux du primaire ou secondaire. Ainsi un professeur agrégé des sciences sociales des lycées ne peut pas cumuler une activité d’avocat. De même un enseignant en économie-gestion ne peut pas exercer en tant qu’expert-comptable en plus de son emploi à la fonction publique. Par contre un professeur en médecine peut avoir une clientèle, dans certaines limites bien sur, et un professeur de droit exercer comme avocat.

Cumul d’activités explicitement interdit

La loi n°83-634 cite cinq cas pour lesquels le cumul d’activités est interdit :

  • Créer ou reprendre une entreprise pour un agent exerçant à temps plein un emploi à temps complet,
  • Participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations à but lucratif,
  • Contribuer à un litige contre une personne publique : consultations, expertises, plaider en justice,
  • Avoir des intérêts dans une entreprise incompatibles avec ses fonctions,
  • Cumuler plusieurs emplois permanents à temps complet.

Cependant, certaines activités peuvent être exercées sous certaines conditions qui dépendent de la nature de votre service :

Agents à temps complet ou à temps partiel

Pour les agents à temps complet ou à temps partiel, seules sont autorisées les activités à titre accessoire après autorisation de l’autorité hiérarchique (Dasen, Recteur ou Président d’université) auprès de laquelle a été formulée une demande d’autorisation de cumul.

L’administration dispose d’un mois pour autoriser l’activité. Elle peut dans un délai de 15 jours demander des précisions. L’intéressé a alors un mois pour présenter les compléments d’information.

SANS RÉPONSE DE L’ADMINISTRATION, LA DEMANDE EST RÉPUTÉE REFUSÉE.

Cumul d’activités pouvant être éventuellement autorisé

La loi n°83-634 prévoit deux cas :

  • Créer ou reprendre une entreprise dans le cadre d’un temps partiel demandé par un agent qui est sur un emploi à temps complet,
  • Exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, si elle est compatible avec les fonctions de l’agent.

Création ou reprise d’une entreprise

L’agent qui souhaite exercer à temps partiel et reprendre ou créer une entreprise doit présenter sa demande d’autorisation avant de mettre en oeuvre son projet. Il fournit à l’appui de sa demande toutes les informations utiles sur le projet d’activité envisagée.

Si l’administration estime qu’elle manque d’éléments pour statuer, elle peut demander des informations complémentaires dans un délai de 15 jours.

Le décret ne précise pas en revanche le délai de réponse de l’administration qui est celui du droit commun (2 mois maximum).

Le temps partiel dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise est accordé pour trois ans maximum, renouvelable pour une année après dépôt d’une nouvelle demande au moins un mois avant le terme de la première période.

Activités à titre accessoire

Les activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées sont principalement listées par le décret n°2020-69. Il s’agit en particulier de :

  1. Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 mentionnée ci-dessus et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;
  2. Enseignement et formation ;
  3. Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire ;
  4. Activité agricole au sens du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;
  5. Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l’article R. 121-1 du code de commerce ;
  6. Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
  7. Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
  8. Activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;
  9. Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger ;
  10. Services à la personne mentionnés à l’article L. 7231-1 du code du travail ;
  11. Vente de biens produits personnellement par l’agent.

Les activités 1 à 9 peuvent être réalisées sous le régime des travailleurs indépendants. En revanche, les activités 10 et 11 doivent être accomplies sous ce régime (dernier alinéa de l’art 11 du décret 2020-69).

D’autres autorisations spécifiques existent pour certains agents comme par exemple pour les architectes et les praticiens hospitaliers, et ceux pouvant bénéficier d’autorisations prévues par le code de la recherche.

Les demandes écrites d’autorisation de cumul doivent être envoyées à l’autorité hiérarchique qui en accuse réception et qui doit comporter les informations suivantes :

  1. Identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité accessoire envisagée ;
  2. Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire.

L’agent peut accompagner sa demande de toute information pertinente qui pourra aider l’administration à statuer.

Agents à temps non complet ou à temps incomplet

Les agents dans ces situations peuvent exercer les activités accessoires listées ci-dessus mais aussi d’autres activités privées lucrative en dehors de leurs heures de service et sous réserve de leur compatibilité avec le service si la quotité de travail est inférieure ou égale à 70%.

Ils doivent déclarer ces activités à leur autorité hiérarchique qui peut à tout moment s’opposer à celles-ci si elle les estime incompatibles avec leurs fonctions. Cette déclaration doit mentionner la nature de la ou des activités privées ainsi que, le cas échéant, la forme et l’objet social de l’entreprise, son secteur et sa branche d’activités.

Risques d’un cumul d’activités non autorisé

Tout agent de la fonction publique, qu’il soit titulaire ou même contractuel, doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son l’emploi. Il lui est interdit d’avoir une deuxième activité, sauf dérogations précisément listées par la législation (en particulier l’article 25 septies de la loi n°83-634).

Si vous ne respectez pas ce principe de base de non cumul d’activités applicable à tout agent de la fonction publique, ou ne respectez les cas de dérogations et les modalités de mise en œuvre associées (déclaration préalable par exemple), votre employeur est en droit de vous réclamer l’intégralité des sommes perçues au titre de cette deuxième activité. Ces montants pourraient faire l’objet de prélèvement sur votre salaire le cas échéant.

De plus, si ce cumul d’activités a perturbé l’exercice normal de votre emploi, vous pourriez être redevable de préjudices, y compris si vous n’avez pas été rémunéré pour cette deuxième activité.  Vous encourez également des sanctions disciplinaires.

Pour aller plus loin

Ci-dessous les ressources connexes pour aller plus en détail :

Réforme des retraites : augmentation des cotisations en vue !

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La prise en compte des primes dans le calcul des retraites du futur système à points implique un changement de l’assiette des cotisations et une augmentation du taux des cotisations : le gouvernement fait des propositions d’amendement de son texte …

La part agent de la cotisation actuelle sur les primes (RAFP) est de 5%. Cette cotisation ne concerne que les primes plafonnées à 20% du traitement indiciaire brut*. Ce plafond passera à 40% en 2025 et 100% en 2026. 

Dès que le plafond sera à 100%, le taux de cotisation sur les primes augmentera à partir de 2027 pour atteindre le taux cible de 11,25% en 2038 !

Pour les agents non concernés par la réforme (les agents de plus de 50 ans en 2025, les agents nés avant 1975), l’assiette et le taux appliqué sur les primes ne seront pas modifiés (mais le taux de cotisation de 11,1% (valeur janvier 2020) sur le traitement indiciaire continuera de progresser pour atteindre 11,25 comme prévu dans la réforme des retraites de 2010 …).

La modification de l’assiette et l’augmentation du taux de cotisation sur les primes représentera une hausse de la contribution des agents civils de la fonction publique d’état concernés de près de 700M€ en année pleine  (article 18 de l’étude d’impact).

Remarque de la CFDT FP : la montée en charge progressive ne règle pas la question des agents peu ou pas primés!

* A noter qu’au CNRS par exemple, le taux de prime moyen dans la rémunération est de 9% pour les chercheurs  et de 22.3% pour les IT (bilan social 2018 page 111).

 

RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS ET RETRAITE : ÊTRE JUSTE POUR TOUTES ET TOUS

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DOSSIER de PRESSE du Sgen-CFDT du 10 septembre 2019 (à télécharger ICI)

RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS ET RETRAITE : ÊTRE JUSTE POUR TOUTES ET TOUS

La fédération des Sgen-CFDT n’a pas attendu la publication du rapport Delevoye pour réfléchir, alerter et agir sur le sujet de la réforme des retraites et des rémunérations.

La rémunération des personnels de l’Éducation nationale – en particulier des enseignants – est un sujet ancien qui a justifié l’engagement de la fédération des Sgen et de toute la CFDT sur le dossier des « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) alors pensé comme une première étape en matière de revalorisation.

L’exécutif répète depuis fin avril 2019 que la revalorisation des enseignants est indispensable pour accompagner la réforme des retraites. Le président de la République, le Premier ministre et les ministres de l’Éducation nationale l’ont affirmé au grand public, mais aussi à la CFDT et au Sgen-CFDT. Mais le sujet ne concerne pas que les enseignants de l’Éducation nationale. Pour le Sgen-CFDT, il faut en effet revaloriser tous les métiers dont la rémunération actuelle – primes comprises – ne peut suffire à compenser le passage à un nouveau système de retraite. Parce que leur traitement indiciaire et leurs primes sont trop faibles, parce que – pour des raisons de niveau de diplôme et de modalités de recrutement – des personnels risquent sinon une diminution de leur pension.

Pour le Sgen-CFDT, cette revalorisation doit viser plusieurs objectifs qui font système :

 Construire une réforme des retraites soutenable et acceptable

L’évolution du salaire moyen des enseignants sur le temps long (depuis 1982) comme les comparaisons avec les autres catégories type « cadres » traduisent clairement le décrochage des rémunérations des personnels enseignants.

Aujourd’hui, le dossier des retraites donne une plus grande acuité aux revendications salariales portées depuis longtemps.

Pour les fonctionnaires, la perspective du changement de système caractérisé par la fin du calcul aligné sur les six derniers mois et l’intégration des primes, est particulièrement anxiogène. Ils n’ont par ailleurs pas toujours connaissance des injustices de la situation actuelle qui peut leur être défavorable.

Le changement du calcul de retraite invite ainsi plus que jamais à une approche en termes de rémunérations tout au long de la vie (que l’on soit actif ou retraité, en indiciaire ou en indemnitaire). Au-delà, c’est aussi le rapport au travail qui est interrogé, et en particulier la capacité que l’on donnera aux personnels, demain, de pouvoir décider de la fin de leur parcours professionnel (cessation progressive d’activité…).

Ce sont bien ces questions que le Sgen-CFDT portera lors des discussions avec le ministre, dans l’intérêt des agents.

Le Sgen-CFDT est convaincu, avec la CFDT, qu’il est encore possible de construire un nouveau système de retraite plus juste pour toutes et tous, et qui prendra mieux en compte des carrières qui articulent plus souvent des périodes d’activité dans le privé et dans le public. De plus en plus de personnels sont ou seront polypensionnés. Certains ont eu une carrière dans le secteur privé avant de travailler à l’Éducation nationale. D’autres ont fait le choix de quitter la Fonction publique pour exercer dans le secteur privé.

Pour le Sgen-CFDT, le Gouvernement dans son ensemble doit être au rendez-vous d’une revalorisation. C’est même l’État, par delà les alternances politiques, qui doit assurer aux agents que cette revalorisation ne sera pas entravée. Cet engagement est nécessaire, car la retraite est un contrat social.

Réduire les inégalités professionnelles entre femmes et hommes

La mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, et des accords relatifs à l’égalité professionnelle dans les fonctions publiques permet de progresser sur le chemin de l’égalité professionnelle. Les promotions plus équilibrées entre femmes et hommes doivent permettre de réduire les écarts de rémunération indiciaire entre femmes et hommes.

Cependant, dans presque tous les corps, les indemnités creusent les écarts de rémunération au bénéfice des hommes.

Intégrer les primes au calcul de la pension de retraite pourrait conduire à creuser encore les écarts de pension entre femmes et hommes. Pour le Sgen-CFDT, il est donc indispensable de prendre des mesures pour réduire les inégalités entre femmes et hommes pendant la carrière, sur toutes les composantes de la rémunération. Cela suppose de développer des régimes indemnitaires fondés sur des critères objectifs, et de former l’encadrement à un repérage des viviers et à une évaluation sans biais sexiste — fût-il inconscient.

Ces inégalités justifient aussi qu’une part importante de la revalorisation continue passe par le traitement indiciaire.

Améliorer l’attractivité des emplois publics de l’Éducation nationale, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Plusieurs concours de recrutement ne font pas le plein depuis plusieurs années. Cela nourrit le recours à des non-titulaires pour assurer le service au public. Or le déficit d’attractivité est en partie lié aux rémunérations en début de carrière ou au moment du reclassement à l’entrée dans le métier pour les personnes qui en font une seconde carrière. Il est donc crucial de revaloriser les métiers pour attirer étudiantes et étudiants, mais aussi les actifs et actives vers les métiers de l’éducation, de la formation et de la recherche publique


A voir, en particulier :

page 6 du document : « Évolution des salaires à niveau d’ancienneté équivalant entre 1982 et 2018, après dix ans de carrière » : À dix ans d’ancienneté, le salaire d’un professeur certifié a baissé de 20 % entre 1982 et 2018 (–21 % pour un agrégé, –16 % pour un professeur des universités et un maitre de conférences, –8 % pour un professeur des écoles et –7 % pour un professeur de lycée professionnel)

———–

page 7 du document : « Évolution des salaires nets annuels dans la Fonction publique d’État entre 1982 et 2009 »

Les salaires nets annuels des cadres non-enseignants a augmenté de +18 % alors que celui
des professeurs et professions scientifiques a baissé de 19 % (–16 % pour les certifiés et
–25 % pour les professeurs d’université)

————

page 8 du document : « Évolution du taux de prime dans la Fonction publique d’État de 1982 à 2009. »

En ce qui concerne les cadres et professions intellectuelles supérieures, le taux de prime moyen était de 14 % en 1982 avec déjà des écarts importants entre les cadres non enseignants (22 %) et les enseignants (9 %). En 2009, le taux de prime moyen est de 20 %. Pour les non-enseignants, il est de 11 %. Entre 1982 et 2009, le taux de prime moyen pour l’ensemble de cadres de la Fonction publique a été multiplié par 2,4 pour les non enseignants mais seulement par 1,2 pour les enseignants.
Les cadres non-enseignants avaient un taux de prime moins de 2,5 fois supérieur à celui des enseignants en 1982. Il est était près de 5 fois supérieur en 2009.