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Protégé : prime et retraite

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Il n’y aura pas de revalorisation générale des fonctionnaires (AFP 24/7/20)

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La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a douché, ce vendredi, les espoirs qu’avaient pu entretenir les syndicats après les 8 milliards d’euros du « Ségur de la santé ». Il n’y aura pas de grande négociation salariale pour les fonctionnaires, a annoncé Amélie de Montchalin,

Lors de son premier « rendez-vous salarial » avec les syndicats de fonctionnaires, la ministre n’a annoncé aucun dégel du point d’indice, préférant le « sur-mesure », avec des actions ciblées sur les bas salaires et les inégalités femmes-hommes.

Le Parisien avec AFP : 24/07/2020


Lors d’un point presse, la ministre a souligné que « le contexte de la crise (du Covid-19) nous oblige à être efficaces et concentrés et à répondre en priorité aux questions urgentes ». C’est ainsi que le « Ségur » a débloqué 8,2 milliards d’euros pour les salaires des personnels hospitaliers, soit au total à 1,8 million de salariés. Les pompiers (prime de feu), les policiers et les chercheurs ont également bénéficié de mesures spécifiques.

Pas de mesure générale

Mais Amélie de Monchalin a écarté toute mesure générale, observant que « l’augmentation du point d’indice valorise beaucoup la catégorie A et très peu la C » (la moins bien dotée). La CGT dénonce un « manque d’ambition », FO exprime une « déception immense », et même les réformistes CFDT et Unsa jugent « très insuffisantes » les mesures annoncées au regard de l’enjeu.

En début de semaine, l’Insee révélait que le salaire net moyen dans la fonction publique d’Etat avait baissé de 1,2 % en 2018. Une baisse du pouvoir d’achat qui s’explique par le regain d’inflation en 2018, mais aussi par l’absence de revalorisation du point d’indice (à l’exception des 0,6 % de juillet 2016, puis de février 2017 sous le quinquennat Hollande). Elle est aussi due au report à 2019 (gel pour une année) du protocole sur les parcours, carrières et rémunérations (PPCR) et au rétablissement du jour de carence.

La ministre a annoncé à cet égard que le protocole sur les parcours serait mené à bien en 2021 (soit 550 millions d’euros de dépenses, après 850 millions en 2020). Elle a également assuré reconduire la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) « jusqu’à la fin du quinquennat » et pris l’engagement que l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG serait « dynamique et pérenne ».

4 millions d’agents « oubliés »

Amélie de Montchalin entend aussi lancer à l’automne le « chantier » de la complémentaire santé et prévoyance des fonctionnaires. Contrairement aux salariés du privé, qui bénéficient d’une mutuelle prise en charge au moins pour moitié par l’employeur, cette participation est facultative et, lorsqu’elle existe, très faible. La ministre promet enfin de mener une « expertise » pour mettre fin aux inégalités de traitement de filières très féminisées et mal dotées, comme les bibliothécaires, médecins du travail ou éducateurs du ministère de la Justice.

Elle veut aussi rendre plus attractifs les postes de fonctionnaires en région, en rapprochant les primes entre Paris et les territoires. « La ministre n’a pas parlé salaires, elle a parlé primes », constate Philippe Crépel (CGT). « Elle a paru découvrir que, contrairement aux soignants de l’hôpital public et privé, les personnels des Ehpad dépendant de l’Etat et de la territoriale ne toucheraient pas l’augmentation de 183 euros net minimum » annoncée lors du « Ségur ».

« On a parlé de tout, sauf des rémunérations »

Faux, selon l’entourage d’Amélie de Montchalin : « La ministre a bien indiqué que le Ségur de la santé prévoit la revalorisation des rémunérations à hauteur de 183 euros net pour les personnels des Ehpad, y compris ceux relevant de la fonction publique territoriale ». FO évoque « plus de 4 millions d’agents publics (sur 5,5, NDLR) oubliés par le gouvernement ». « Même ceux en première ligne (policiers, personnels de la pénitentiaire, douaniers, enseignants gardant les enfants des personnels de santé, agents de la voirie, etc.) n’ont rien », souligne le syndicat dans un communiqué.

CFDT, Unsa et FSU reconnaissent que certaines de leurs propositions de longue date sont reprises, comme l’actualisation de la compensation de la CSG, ou le chantier de la complémentaire santé. Mais « il n’y a aucun engagement pour ouvrir dans les prochains mois des négociations sur des mesures générales », regrette Mylène Jacquot de la CFDT. « La ministre s’est bornée à énoncer quelques intentions générales, en particulier en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sans pour autant ni les chiffrer, ni les concrétiser », déplore la FSU. « C’était un rendez-vous non salarial », ironise Luc Farré (Unsa) : « On a parlé de tout, sauf des rémunérations des agents publics ».

Le Parisien avec AFP : 24/07/2020

Pas de revalorisation générale des fonctionnaires (Le Monde 24/7/20)

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Le gouvernement douche les espoirs de revalorisation générale des fonctionnaires

La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a rejeté un éventuel dégel du point d’indice, qui détermine le salaire des fonctionnaires. Selon l’Insee, ces derniers subissent une baisse de leur pouvoir d’achat.

Il n’y aura pas de grande négociation salariale pour les fonctionnaires : la nouvelle ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a douché, vendredi 24 juillet, les espoirs qu’avaient pu avoir les syndicats après les huit milliards d’euros du Ségur de la santé.

Le Monde avec AFP : 24/07/2020


Lors de son premier « rendez-vous salarial » avec les syndicats de fonctionnaires, la ministre n’a annoncé aucun dégel du point d’indice, préférant le « sur-mesure », avec des actions ciblées sur les bas salaires et les inégalités femmes-hommes. Lors d’un point-presse à l’issue de la réunion, la ministre a souligné que « le contexte de la crise [due au Covid-19] nous oblige à être efficaces et concentrés et à répondre en priorité aux questions urgentes ».

C’est ainsi que le Ségur a débloqué 8,2 milliards d’euros pour les salaires des personnels hospitaliers, soit au total à 1,8 million de salariés. Les pompiers (prime de feu), les policiers et les chercheurs ont également bénéficié de mesures spécifiques. Mais la ministre a écarté toute mesure générale, observant que « l’augmentation du point d’indice valorise beaucoup la catégorie A et très peu la C », la moins bien dotée.

La CGT dénonce un « manque d’ambition », FO exprime une « déception immense » et même les réformistes CFDT et UNSA jugent « très insuffisantes » les mesures annoncées au regard de l’enjeu. En début de semaine, l’Insee révélait que le salaire net moyen dans la fonction publique d’Etat avait baissé de 1,2 % en 2018.

La ministre souhaite limiter les inégalités femmes-hommes

Une baisse du pouvoir d’achat qui s’explique par le regain d’inflation en 2018, mais aussi par l’absence de revalorisation du point d’indice (à l’exception des 0,6 % de juillet 2016, puis de février 2017 sous le quinquennat Hollande). Elle est aussi due au report à 2019 (gel pour une année) du protocole sur les parcours, carrières et rémunérations (PPCR) et au rétablissement du jour de carence.

La ministre a annoncé, à cet égard, que le protocole sur les parcours serait mené à bien en 2021 (soit 550 millions d’euros de dépenses, après 850 millions en 2020). Elle a également assuré reconduire la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) « jusqu’à la fin du quinquennat » et pris l’engagement que l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG serait « dynamique et pérenne ».

La ministre entend aussi lancer à l’automne le « chantier » de la complémentaire santé et prévoyance des fonctionnaires. Contrairement aux salariés du privé, qui bénéficient d’une mutuelle prise en charge au moins pour moitié par l’employeur, cette participation est facultative et, lorsqu’elle existe, très faible.

Amélie de Montchalin promet enfin de mener une « expertise » pour mettre fin aux inégalités de traitement de filières très féminisées et mal dotées, comme les bibliothécaires, médecins du travail ou éducateurs du ministère de la justice. La ministre veut rendre plus attractifs les postes de fonctionnaires en région, en rapprochant les primes entre Paris et les territoires.

Déception générale pour les syndicats

« La ministre n’a pas parlé salaires, elle a parlé primes », constate Philippe Crépel (CGT). « Elle a paru découvrir que, contrairement aux soignants de l’hôpital public et privé, les personnels des Ehpad dépendant de l’Etat et de la territoriale ne toucheraient pas l’augmentation de 183 euros net minimum », annoncée lors du Ségur de la santé.

CFDT, UNSA et FSU reconnaissent que certaines de leurs propositions de longue date sont reprises, comme l’actualisation de la compensation de la CSG, ou le chantier de la complémentaire santé. Mais « il n’y a aucun engagement pour ouvrir dans les prochains mois des négociations sur des mesures générales », regrette Mylène Jacquot (CFDT).

 

La Ministre de la Fonction publique attendue de pied ferme sur les salaires (Les Echos 24/7/20)

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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, rencontre ce vendredi les syndicats de fonctionnaires pour le rendez-vous salarial annuel. Son « vrai baptême du feu ».

Jusque-là, tout va bien… Alors que la nouvelle ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a une réputation très libérale, les syndicats de fonctionnaires – qu’elle a déjà vus deux fois lors de réunions d’instances officielles – ont été « plutôt agréablement surpris », selon les termes d’un de leurs dirigeants. Mais ce vendredi sera « son vrai baptême du feu », insiste l’un d’eux. Le sujet sur lequel la ministre et les fédérations de fonctionnaires vont plancher est en effet hautement sensible puisqu’il s’agit du rendez-vous salarial annuel.

Les Echos : 24/07/2020


« On verra si sa volonté de dialogue social, qui s’inscrit dans le cadre d’un changement de ton, il est vrai général avec le changement de Premier ministre, est réelle », prévient un syndicaliste.

Revalorisation des carrières

Prévue au début du mois, la rencontre a été décalée pour cause de remaniement ministériel. « On a la crainte que lors de ce rendez-vous ne soient abordés que des micro-sujets », explique Benoît Teste, le numéro Un de la FSU. Alors que le lancement du Ségur de la santé avait déjà aiguisé les appétits , sa conclusion n’a fait que renforcer les syndicats dans leur volonté d’obtenir des mesures pour les autres fonctionnaires. Comme d’ailleurs la dernière étude de l’Insee sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires de l’Etat .

La revalorisation du point d’indice est bien sûr dans toutes les têtes. « 1 % coûte 2 milliards, contre 8 pour le Ségur », rappelle le leader de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière, Christian Grolier. Mais en réalité, peu y croient alors que la valeur du point est gelée depuis 10 ans, à deux exceptions très électorales près, en 2016 et 2017. « Il faut que la ministre nous donne des perspectives, les agents sont en attente, en particulier les agents non-hospitaliers qui n’ont pas eu la prime Covid », souligne Luc Farré, le secrétaire général de l’UNSA.

« Il faut des mesures immédiates », insiste Mylène Jacquot. La numéro un de la CFDT fonctions publiques souligne en outre qu’« en l’absence de revalorisation du point, le bas de la grille de la catégorie C a été rattrapé par le SMIC ». L’accord sur les revalorisations des carrières conclu sous Hollande arrivant à son terme, elle souhaite l’ouverture de nouvelles discussions. Une demande partagée par ses homologues, d’autant que se pose la question de l’attractivité de la fonction publique.

« Retour d’expérience post-Covid »

« Sur le point d’indice, on va s’efforcer d’avoir une réponse de dialogue », explique-t-on dans l’entourage d’Amélie de Montchalin. Mais au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, on souligne surtout la particularité du moment. Pour ce premier rendez-vous salarial depuis l’épidémie, « il y a un retour d’expérience post-Covid à faire ». Sont d’ores et déjà identifiés plusieurs sujets. Il y a les tensions majeures qu’ont vécues certains métiers, avec l’idée de sur-mesure dans les ministères concernés. Et à côté de cela, il y a des sujets « transversaux », qu’a révélés la crise en matière de « qualité de vie et [de] pouvoir d’achat ».

Est pointé le fait que les fonctionnaires « n’ont pas perdu de revenu ». Mais aussi d’autres sujets ayant à l’inverse un « impact direct sur le pouvoir d’achat ». Est en particulier citée « l’absence de protection sociale complémentaire unifiée, qui est un problème ». Gérald Darmanin, lorsqu’il était encore ministre de l’Action et des Comptes publics, s’était engagé à ouvrir ce dossier, mais ne l’a pas fait. Autre problème montré du doigt : celui des inégalités femmes hommes avec en particulier le sujet des carrières féminines.

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Salaires : l’étude qui met la ministre de la Fonction publique sous pression face aux syndicats (Les Echos 22/7/20)

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Le salaire mensuel moyen des agents de l’Etat a perdu 1,2 % de pouvoir d’achat en 2018, selon une étude publiée mercredi par l’Insee. Les catégories les moins qualifiées, qui ont fait partie des « deuxièmes lignes » face à l’épidémie de Covid-19, ont été le plus touchées. Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre de la Fonction publique, rencontre vendredi les syndicats.

Après des données provisoires en mars , l’Insee a publié mardi des données définitives sur les salaires des fonctionnaires de l’Etat. L’étude est récurrente mais elle tombe cette fois-ci dans un contexte particulier qui accroît son importance : vendredi, la nouvelle ministre déléguée en charge de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, doit rencontrer les syndicats.

Les Echos : 22/07/2020


Et la question des salaires est au menu. Le sujet d’autant plus sensible que le gouvernement vient d’accepter un effort salarial significatif pour les fonctionnaires hospitaliers dans le cadre du Ségur de la santé .

En 2018, le salaire net moyen des 2,2 millions de fonctionnaires civils de l’Etat en équivalent temps plein a augmenté de 0,6 %, soit trois fois moins vite qu’en 2017, atteignant 2.573 euros par mois. Compte tenu d’un regain de l’inflation, il a perdu 1,2 % en euros constants. Cette baisse s’explique principalement par deux facteurs, explique l’institut : l’absence de revalorisation de la valeur du point d’indice, qui sert de base de calcul au salaire des agents publics, ainsi que la pause dans l’application de l’accord de revalorisation des carrières PPCR cette année-là. S’y ajoute le rétablissement du jour de carence en cas de congé maladie.

Cette baisse est en apparence minorée par le coup de frein aux emplois aidés (-42 %) qui sont faiblement rémunérés. La perte de pouvoir d’achat du salaire net mensuel moyen s’élève à 1,4 % pour les fonctionnaires titulaires et même à 2,1 % pour les contractuels hors contrats aidés. A corps, grade et échelon donnés, donc hors ancienneté, le pouvoir d’achat du salaire net a baissé de 1,8 %.

« Tous les niveaux »

Le salaire net moyen a en outre baissé pour « tous les niveaux de l’échelle salariale ». Les « deuxièmes lignes » de l’Etat, ces agents qui ont continué à travailler en présentiel pendant le confinement, sont aussi concernées. Encore plus lorsque l’on prend seulement en compte les personnes déjà en poste en 2017 et qui n’en ont pas changé en 2018 dans le calcul de la Rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP).

L’Insee apporte toutefois un bémol à son constat. Elle constate que la rémunération nette moyenne des personnes en place en 2017, qui concerne les deux tiers des effectifs de l’Etat, a été « quasi stable en euros constants » en 2018 (+0,1 %). Mais l’institut note que cette RMPP a baissé pour les agents de catégorie B et C, employés et ouvriers, qui sont les moins qualifiés (respectivement -0,5 % et -0,4 %) et ont aussi été ceux qui ont été les plus nombreux à continuer à travailler hors de chez eux pendant le confinement.

Les Echos : 22/07/2020

Le pouvoir d’achat des fonctionnaires d’état a baissé de 1.4% en 2018 (BFM 22/7/20)

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Le salaire net moyen dans la fonction publique d’Etat s’élevait à 2744 euros par mois en 2018, selon l’Insee. Une rémunération en baisse de 1,4% par rapport à 2017, inflation prise en compte.

Alors que les syndicats alertent depuis des années sur la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires et réclament une revalorisation du point d’indice, gelé jusqu’en 2022, une étude de l’Insee sur la fonction publique d’Etat (FPE) publiée mardi vient renforcer leurs dires.

BFM éco : 22/07/2020


Ainsi, en 2018, le salaire net moyen des fonctionnaires d’Etat en équivalent temps plein s’est établi à 2744 euros par mois, soit une baisse de 1,4% en euros constants (corrigé de l’inflation) par rapport à l’année précédente. Tous statuts confondus (fonctionnaires et non fonctionnaires), le recul est de 1,2%, à 2573 euros, pour les 2,2 millions d’agents civils de la FPE.

Selon les chiffres de l’Insee publiés en mars, la baisse était légèrement moindre en 2018 dans la fonction publique hospitalière (-1%) et la fonction publique territoriale (-0,9%), tous statuts confondus.

Regain de l’inflation et absence de revalorisation

Cette diminution du salaire dans la fonction publique d’Etat s’explique essentiellement par une hausse des prix plus importante en 2018 (+1,9% après +1% en 2017) mais également par « l’absence de revalorisation du point d’indice, après deux augmentations sucessives de 0,6%, en juillet 2016 puis en février 2017 », souligne l’institut de la statistique. Avant d’ajouter que la baisse du nombre de contrats aidés (-42%) contribue « positivement à l’évolution du salaire net ».

Dans le détail, les fonctionnaires de la catégorie A ont vu leur salaire net moyen baisser de 1,4%, à 2988 euros par mois. Les enseignants, qui représentent la moitié des effectifs des fonctionnaires de la FPE, perçoivent quant à eux 2739 euros par mois en moyenne (-1,5%). Du côté de la catégorie B, le salaire net moyen est de 2456 euros (-2%). Les fonctionnaires de la police et de l’administration pénitentiaire qui constituent plus d’un tiers de cette catégorie, touchent en moyenne 2515 par mois (-1,8%). Enfin, le salaire des fonctionnaires de la catégorie C baisse de 1,4%, à 1997 euros par mois.

Sans surprise, les non-fonctionnaires (contractuels, contrats aidés, autres statuts) perçoivent un salaire plus faible que les fonctionnaires (2094 euros nets par mois). Mais la baisse par rapport à 2017 (-0,6%) est plus limitée en raison de la chute du nombre de contrats aidés, en moyenne moins rémunérés. Hors contrats aidés, le salaire net moyen des non-fonctionnaires recule en revanche de 2,1%.

Les agents exerçant à temps plein dans les ministères gagnent, eux, en moyenne 2612 euros (-1,6%). C’est plus que dans les établissements publics administratifs (EPA) où le salaire s’élève à 2440 euros (+0,2%). En effet, les agents des ministères sont plus nombreux à relever de la catégorie A (55%) que dans les EPA (28%).

Inégalités hommes-femmes persistantes

A profil identique (âge, qualification, statut, etc.), les femmes gagnent en moyenne 3% de moins que les hommes dans la fonction publique d’Etat. Tous profils confondus, l’écart est cependant beaucoup plus important, notamment en raison des différences de positions professionnelles des hommes et des femmes dans la FPE.

Ainsi, le salaire net moyen en équivalent temps plein des femmes dans la fonction publique d’Etat s’élève à 2425 euros nets, soit 13,5% de moins que celui des hommes (2803 euros). Un chiffre stable par rapport à 2017.

Fonction publique : vers une augmentation générale des salaires ? (RTL 22/7/20)

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ÉDITO – Le Ségur de la santé, la boîte de Pandore pour l’exécutif ? Alors que les soignants ont obtenu gain de cause après 6 semaines de négociation, les autres agents de la fonction publique veulent, eux aussi, revaloriser leur salaire.

Si le gouvernement pensait en avoir fini avec les contentieux salariaux dans la fonction publique avec la clôture du Ségur de la santé ce mardi 21 juillet, c’est raté…

RTL : 22/07/2020

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Tous les fonctionnaires pourraient-ils demander la même chose ? Un geste, en tout cas. Depuis 10 ans, le point d’indice – qui détermine le traitement – est gelé. Une seule année a fait exception : c’était en 2016 avant les élections présidentielles. Sinon, il n’y a plus eu d’augmentation générale depuis 2010. Les syndicats vont demander à démultiplier les Ségur de la santé et vont pouvoir le faire cette semaine : ils doivent rencontrer la nouvelle ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, pour évoquer ce sujet sensible et épineux.

Vont-ils obtenir gain de cause ?

La crise sanitaire actuelle a montré a quel point il est essentiel d’avoir des services publics forts. Au-delà des soignants, le pays a pu continuer à fonctionner grâce à la mobilisation des agents des collectivités locales. Douaniers, gardiens de prison, enseignants… Leurs efforts ont d’ailleurs été reconnus puisque certains ont touché une prime exceptionnelleallant jusqu’à 1.000 euros.

Ce sont près de 8 milliards d’euros qui vont été injectés dans les bulletins de salaire des personnels soignants : cela se concrétisera par 183 euros net par mois. Et ce n’est pas passé inaperçu aux yeux des autres agents de la fonction publique. Ils en ont déduit qu’il était possible d’augmenter le traitement des fonctionnaires, s’il y a une volonté politique derrière.

Les salaires dans la fonction publique de l’État

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En 2018, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 573 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non. En euros courants, le salaire net augmente de 0,6 %. Avec le regain de l’inflation, le salaire net moyen en euros constants se replie nettement (– 1,2 % en 2018 après + 1,0 % en 2017).

Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPE baisse en euros constants de 1,4 % en 2018, tandis que celui des non-fonctionnaires diminue plus modérément (– 0,6 % en euros constants) principalement en raison de la baisse du nombre de contrats aidés, qui sont en moyenne moins rémunérés que les autres non-fonctionnaires. Les salaires baissent en euros constants à tous les niveaux de l’échelle salariale.

Le salaire net des femmes reste inférieur de 13,5 % en moyenne à celui des hommes. L’écart à âge, grade, catégorie et statut égaux est de 3,0 %.

Pour les salariés présents toute l’année en 2017 et en 2018 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux salariés sur trois dans la FPE, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants.

Sommaire :
  1. 2,2 millions de salariés civils dans la fonction publique de l’État
  2. Tous statuts confondus, le salaire net moyen baisse de 1,2 % en euros constants
  3. Le salaire net moyen des fonctionnaires baisse de 1,4 %
  4. Pour les non-fonctionnaires, le salaire net moyen diminue de 0,6 %
  5. À corps, grade et échelon donnés, le pouvoir d’achat du salaire net baisse de 1,8 % en moyenne
  6. En moyenne, 2 612 euros nets par mois dans les ministères et 2 440 euros dans les EPA
  7. La baisse de pouvoir d’achat affecte tous les niveaux de l’échelle salariale
  8. À profil identique, les femmes perçoivent en moyenne 3,0 % de moins que les hommes
  9. La rémunération nette moyenne des personnes en place est quasi stable en euros constants

Les salaires dans la FPE 2018

 

Amélioration du régime indemnitaire des agents des EPST : les pistes pour 2021

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Dans le cadre du dialogue social, la DRH du MESRi a présenté le mercredi 15 juillet aux organisations syndicales les trajectoires du régime indemnitaire pour les personnels titulaires de l’ESR et la programmation pour 2021 :

Pour l’ensemble de la période 2021-2027, ce sont 2,572 Md€ qui seront injectés pour les primes des agents de l’ESR avec comme objectif de verser 1,117Md€ en 2027 contre  579 M€ en 2019.

Pour les personnels des EPST :

  • Pour les Chercheurs, le montant cible pour 2027 est une prime moyenne de 9579€ (2 464€ en 2019, +7115€, +289%)
  • Pour les IT, le montant cible pour 2027 est une prime moyenne de 7643 € (5513€ en 2019, + 2129€, +39%)

Pour l’année 2021 :

Pour les chercheurs (17 188 agents), l’augmentation du régime indemnitaire concernerait uniquement le socle indemnitaire. Cette prime de recherche est aujourd’hui de 977€. Elle est versée à tous les chercheurs. L’augmentation prévue en 2021 est de 17,5 M€ soit + 41% (42M€ versés en 2019)

  • Pour les chargés de recherche, cette prime de recherche passerait au minimum à 2200 € (+1223€)
  • Pour les directeurs de recherche, cette prime de recherche passerait au minimum à 1600 € (+623€)

Pour les ingénieurs et techniciens (24 631 agents), ce sont 8,35 M€ (dont 0,8M€ sur le volet expertise/technicité) qui seraient versés en plus en 2021 soit une augmentation de 6% par rapport à 2019 (135M€).

La revalorisation des contractuels des EPST est prévue à hauteur de 3.1M€

Dans le cadre de la LPPR, cette première marche 2021 devrait être suivie d’une marche similaire en 2022.

 

 

 

 

Compte épargne temps (CET) : de nouvelles évolutions positives

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Le Sgen-CFDT favorable à toute mesure permettant aux agents de réaliser des choix de temps de travail au cours de leur vie professionnelle, se félicite de la publications de nouvelles règles pour le CET.

Grâce au confinement, un décret et un arrêté visant un assouplissement conjoncturel de l’utilisation du CET pour l’année 2020 ont été signés. Ces évolutions donnent temporairement plus de droits aux agents.

assouplissement du CET - Compte épargne temps

Qu’est-ce que le Compte épargne temps – CET ?

Depuis 2002, les agents de l’État ont la possibilité d’ouvrir un compte épargne-temps. Ils et elles peuvent y déposer des jours de congé ou de RTT non pris dans l’année et les accumuler selon des règles très strictes qui ont évoluées en 2009.

L’agent a la possibilité d’utiliser ultérieurement les jours capitalisés comme jours de congé, ou éventuellement de se les faire indemniser ou encore de les convertir en points pour la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Ce compte est ouvert à la demande de l’agent, son ouverture n’est pas automatique.

Pour en savoir plus sur le CET : Le compte épargne-temps (CET) en 11 questions

Assouplissement temporaire

Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de la Covid-19, le compte épargne-temps (CET) fait l’objet de dispositions temporaires, mises en œuvre par un arrêté en date du 11 mai 2020, pour toute la fonction publique.

Ces dispositions, sont valables uniquement pour l’année 2020. L’agent peut désormais augmenter le nombre de jours versés annuellement et les conserver. La progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps est fixée à vingt jours pour l’année 2020 (au lieu de 10 jours jusqu’à présent).

Pour le Sgen-CFDT, cette amélioration est significative.

Le décret n°2020-287 du 20 mars 2020 permet aux agents de la fonction publique titulaires et contractuels, à compter du 1er mai 2020, de faire usage de leur CET de façon plus souple. Il est désormais possible de mobiliser ses droits à congés capitalisés, sans que les nécessités de service soient opposées, à l’issue :

  • d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant,
  • d’un congé de proche aidant,
  • d’un congé de solidarité familiale.

Pour le Sgen-CFDT, ces améliorations mériteraient d’être pérennisées au-delà de 2020.

Augmentation du plafonnement

Le nombre maximal de jours pouvant être déposés sur un CET était limité à 60 jours. Ce seuil est relevé à 70 jours pour l’année 2020. Pour les années futures, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l’arrêté du 28 août 2009 (60 jours) pourront être maintenus ou être consommés.

Les jours ainsi épargnés au-delà du plafond « standard » de 60 jours seront traités de la même manière que les autres jours, selon les règles prévues par le décret du 29 avril 2002. L’agent choisira, dans les proportions qu’il souhaite :

    • si l’agent est titulaire, d’épargner ces jours sur son CET, de se les faire indemniser ou de les faire verser au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ;

    • si l’agent est contractuel, de conserver ces jours sur son CET ou de se les faire indemniser.

Références :

  • Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020, relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics – JO du 22 mars 2020
  • Arrêté du 11 mai 2020 – Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps.