rémunération
La CFDT Fonctions publiques rappelle ses revendications à Olivier Dussopt
Ce mercredi 23 janvier 2018, la CFDT Fonctions publiques a rencontré Olivier Dussopt et a présenté ses revendications.
Pour la CFDT Fonctions publiques, construire l’apaisement dont les agents ont besoin passe avant tout par la prise en compte de leur parole et des revendications portées par leurs
organisations représentatives, et par la reconnaissance de leur travail.
C’est pourquoi la CFDT attend que le Gouvernement tienne compte de ses critiques et propositions sur des sujets qui ne sont pas tous soumis au Grand débat, notamment concernant la Fonction publique et ses agents. Ainsi sur le projet de loi, la CFDT demande un assouplissement du calendrier (qui pourrait permettre d’éclairer les débats à l’aune du premier bilan de la mise en place des CSE dans le secteur privé, par exemple) et a rappelé ses revendications sur les instances de dialogue social, le recours au contrat, les rémunérations et les mesures d’accompagnement.
Le projet de loi devra être l’occasion :
de mettre en oeuvre les mesures de niveau législatif de l’accord égalité professionnelle,
de renforcer le dialogue social et la place de la négociation,
d’améliorer les conditions d’emploi des contractuels sans remettre en cause le statut général de la Fonction publique,
de mieux reconnaître le travail des agents sans les opposer les uns aux autres mais en valorisant les collectifs,
d’accompagner et renforcer le développement de compétences et les éventuelles mobilités au sein de la Fonction publique exigées par les évolutions et transformations de services.
Enfin, l’agenda social ne peut en rien se réduire aux seuls débats autour du projet de loi et de son calendrier. Les agents ont d’autres attentes, à commencer par des réponses concrètes sur leur pouvoir d’achat. L’agenda social est aussi une occasion pour le Gouvernement de tenir sa parole de 2017 : ouvrir une négociation sur la participation financière des employeurs publics à la protection sociale santé et prévoyance des agents !
lire les propositions de la CFDT Agenda social 2019
AGENDA SOCIAL 2019
1. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Les positions de l’ensemble des organisations sont désormais connues. Le premier comité de suivi devra travailler à la mise en œuvre rapide des premières mesures et se saisir de l’ensemble des chantiers qui découlent de l’accord. Il est également urgent de préciser certaines des modalités d’application, notamment sur le versant territorial. Pour la CFDT, l’ensemble des agents de la Fonction publique doivent être couverts par des plans d’actions. La CFDT a rappelé son attachement à la démarche intégrée et portera l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les sujets retenus à l’agenda des prochains mois.
2. POUVOIR D’ACHAT
Après l’année 2018 particulièrement mauvaise pour les agents de la Fonction publique, la CFDT a d’abord rappelé qu’un certain nombre de textes restent à publier, sur les remboursements de frais kilométriques et sur le montant revalorisé des jours CET pour les agents de la Fonction publique hospitalière !
La CFDT attend que très rapidement le sujet du pouvoir d’achat soit engagé. Après l’exclusion sans discussion des fonctionnaires de la prime exceptionnelle, il n’est plus possible de repousser longtemps la question de mesures générales et de négociations salariales selon la méthode actée par PPCR (négociations pluriannuelles, rendez-vous annuel…). La revalorisation des grilles se doublait d’un engagement à mener régulièrement des négociations salariales indispensables pour maintenir, et même améliorer sur le long terme, la cohérence des carrières, entre autres par l’augmentation de la valeur du pont d’indice.
Dans le cadre du rendez-vous salarial, la CFDT demande que des mesures générales (augmentation de la valeur du point ; attribution uniforme de points d’indice, suppression du jour de carence), bénéficiant à l’ensemble des agents, soient prises. La CFDT portera également ses revendications pour harmoniser encore davantage les grilles de rémunérations et mieux reconnaître les qualifications.
ICCSG : Le dispositif de compensation de la hausse de la CSG décidé par le Gouvernement est dégressif de fait à compter de 2020. Pour la CFDT, c’est inacceptable : les fonctionnaires n’ont pas vu leur pouvoir d’achat augmenter en dépit des annonces et promesses faites par le candidat Emmanuel Macron. Sans revenir sur les dispositions qui permettent à l’ensemble des agents de bénéficier de la compensation, le Gouvernement doit s’engager à ce que le montant de la compensation soit révisé au moins tous les ans, sinon tous les mois, pour tenir compte des changements de situation individuelle.
La CFDT attend toujours la revalorisation d’indemnités autres que les frais kilométriques et d’hébergement. Astreintes diverses, travail de nuit… sans oublier le temps de travail supplémentaire. La CFDT rappelle qu’elle ne se satisfait ni du « travailler plus pour gagner plus », ni de la désocialisation des heures supplémentaires.
Sur la politique indemnitaire générale, la CFDT est opposée à une individualisation accrue des rémunérations. La CFDT a affirmé sa volonté d’orienter la politique de rémunération
CFDT Fonctions publiques Agenda social 2019 Janvier 2019
prioritaire ment sur le traitement indiciaire, en signant PPCR. La CFDT s’opposera à une décision qui entraînerait des disparités accrues liées aux marges budgétaires des employeurs davantage qu’à un « mérite » qui n’est pas défini et donc pas mesurable. En revanche, il doit être possible de réfléchir à des dispositifs qui seraient en cohérence avec l’organisation et la qualité des services auxquelles les agents concourent collectivement.
Indemnité « mobilités durables » : pour la CFDT, elle devra s’imposer à tous les employeurs publics (et donc, ne pas être optionnelle).
3. PARCOURS PROFESSIONNELS
Recrutements, attractivité : l’engagement pris lors de l’ouverture de la concertation « refonder le contrat social » doit être tenu. La CFDT exige donc que le sujet soit inscrit à l’agenda social 2019.
Contractuels : la CFDT souhaite que le travail reprenne sur l’amélioration des conditions d’emploi et des conditions de titularisation des contractuels. Elle souhaite aussi qu’un travail s’engage sur la limitation du renouvellement de contrats courts et sur la limitation des temps non-complets.
4. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Le Gouvernement a accepté lors du rendez-vous salarial 2017 d’ouvrir le chantier de la participation financière des employeurs à la protection complémentaire en santé et prévoyance pour les agents publics. Deux ans après, rien ne s’est passé. Pour la CFDT c’est inacceptable. Le rapport inter-inspections doit maintenant être présenté afin que s’ouvrent des négociations dès le premier semestre 2019.
5. TRAVAIL
Pour la CFDT un nouveau chapitre « Qualité de vie au travail » doit s’ouvrir, en plus d’un bilan du plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique. Les sujets relatifs à mise en œuvre du télétravail à tous les niveaux de la Fonction publique, de l’exercice du droit à la déconnexion, de la conciliation vie professionnelle/vie personnelle ainsi que l’ensemble des éléments de prévention des risques professionnels doivent être envisagés et traités dans la perspective d’une nouvelle négociation.
6. ACTION SOCIALE
La CFDT rappelle ses revendications relatives à l’action sociale : le budget de l’action sociale doit être exprimé en pourcentage de la masse salariale : seul un pourcentage de la masse salariale sera le garant de l’équité de traitement entre agents et permettra que l’action sociale bénéficie tant aux fonctionnaires qu’aux contractuels.
Pour le versant État plus particulièrement, la CFDT estime nécessaire de s’interroger sur la gouvernance de l’action sociale interministérielle, afin de la renforcer en la plaçant au niveau d’une commission spécialisée du CSFPE par exemple.
CFDT Fonctions publiques Agenda social 2019 Janvier 2019
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Améliorer nos salaires : je signe !
Nos organisations syndicales (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC, CFTC) représentatives de plus de 5 millions d’agent-es, lancent une pétition pour exiger une revalorisation salariale de toutes et tous les agent-es. Nous appelons l’ensemble des collègues à la signer et faire signer massivement.
Au quotidien, les agents publics travaillent au service de l’intérêt général et font vivre des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire. Améliorer leur pouvoir d’achat est d’autant plus urgent que, depuis son arrivée, le gouvernement a accumulé des mesures négatives à leur encontre (gel de la valeur du point d’indice, mauvaise compensation de l’augmentation de la CSG, rétablissement du jour de carence…). Au cours des prochaines semaines, les militant.e.s iront sur le terrain, pour faire signer cette pétition, également disponible en ligne ici *
Texte de la pétition :
Monsieur le Premier ministre,
Il est urgent, juste et possible, de revaloriser les salaires des plus de 5 millions d’agent-es de la Fonction publique qui, au quotidien, travaillent au service de l’intérêt général et font vivre des services publics de qualité sur l’ensemble du territoire.
Pour cela, nous exigeons :
– des mesures générales et immédiates qui passent par la revalorisation du point d’indice et l’attribution d’un nombre de points d’indice uniforme pour toutes et tous,
– des mesures indiciaires sur le moyen et long terme comme l’intégration de l’indemnitaire dans l’indiciaire afin que cela soit pris en compte dans le calcul du niveau des retraites,
– des mesures pour améliorer les déroulements de carrières, harmoniser encore davantage les grilles de rémunérations et mieux reconnaître les qualifications.
*Le lien vers la pétition en ligne : https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/Edouard_Philippe_Premier_ministre_Ameliorer_nos_salaires_je_signe/?cIDvpib&utm_source=sharetools&utm_medium=copy&utm_campaign=petition-665079-Edouard_Philippe_Premier_ministre_Ameliorer_nos_salaires_je_signe&utm_term=IDvpib%2Bfr
La CFDT Fonctions publiques rappelle ses revendications à Olivier Dussopt
Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements dès janvier 2019 ?
Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements dès janvier 2019 ?
En regardant leur feuille de paie de janvier, les fonctionnaires observent des modifications sur leur bulletin de salaire qui pour certaines entraînent une baisse de rémunération. Les causes sont multiples.
Il y a d’abord deux mesures spécifiques : la hausse de prélèvement de la pension civile et le prélèvement de l’impôt à la source ; il y a ensuite le transfert primes-points.
L’ augmentation du prélèvement obligatoire de la pension civile
La réforme des retraites de 2010 a décidé d’aligner progressivement de 2011 à 2020 la cotisation retraite des fonctionnaires sur celle des salariés du privé. Le taux passe donc de 10,56% à 10,83%
Cela signifie une baisse de votre salaire en net d’environ 2.8€ par tranche de 1000€ de revenu net avant prélèvement de l’impôt (soit, sur l’année, une baisse de 70€ pour un salaire net de 2100 €/mois)
| Année | Taux de la cotisation |
| 2012 | 8.39% |
| 2013 | 8.76% |
| 2014 | 9.14% |
| 2015 | 9.54% |
| 2016 | 9.94% |
| 2017 | 10.29% |
| 2018 | 10.56% |
| 2019 | 10.83% |
| 2020 | 11.10% |
Le prélèvement de l’impôt à la source
Comme annoncé, le prélèvement à la source commence pour tous les salariés et retraités dès janvier 2019. Ainsi, sur chaque salaire et pension versés, vous vous acquitterez d’1/12ème de votre impôt sur le revenu si vous êtes imposables.
L’augmentation du nombre de points d’indice, transfert prime-points
A partir du 1er janvier 2019 (mesure initialement prévue au 1er janvier 2018 et reportée), les salaires des agents cadre A des EPST bénéficieront d’un nouveau transfert prime-points (+5 points).
Attention, cela n’entraînera pas l’augmentation de votre salaire. Ce qui va changer, c’est que votre salaire indiciaire va gagner quelques points.
Il s’agit, dans le cadre des accords PPCR, d’augmenter le revenu indiciaire afin d’améliorer le revenu servant de base pour le calcul de votre future pension de retraite. Cette mesure était originellement prévue pour le 1er janvier 2018 et a été reportée d’un an par décision gouvernementale.
Le transfert prime-points a pour objectif d’augmenter la pension de retraite des fonctionnaires en y intégrant une partie des primes car les indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions.
Ce mécanisme permet donc à terme une augmentation des pensions versées aux futurs retraités.
Le gouvernement confirme : pas de prime exceptionnelle pour la Fonction publique
L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies vendredi 21 décembre 2018 par Olivier Dussopt à Bercy.
Deux mesures s’appliqueront aux agents :
- la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble des trois versants de la Fonction publique.
- la prime d’activité.
Une mesure concernera les agents publics retraités : l’annulation de la hausse de la CSG pour les pensions de moins de 2 000 euros à compter du 1er janvier 2019, au besoin de manière rétroactive.
Olivier Dussopt a confirmé que les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial de 2018 s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019. À ce propos, la CFDT a rappelé que nombre de textes d’application manquent encore et que cela ne peut que susciter mécontentements et inquiétudes.
Sur la protection sociale complémentaire, Olivier Dussopt a confirmé que les discussions pourraient s’ouvrir prochainement.
En fin de réunion, la CFDT a pris acte de l’absence d’ouverture sur la prime exceptionnelle, a pris acte de l’absence de réponse sur l’ouverture de discussions salariales début 2019. Prochainement, notre organisation examinera la situation de la Fonction publique et de l’ensemble de ses champs professionnels avant de décider des modalités les plus appropriées dans la période pour obtenir l’ouverture de ces discussions salariales que nous sommes nombreux à demander.
Retrouvez la déclaration préliminaire de la CFDT
Revalorisation des jours CET monétisés pour 2019
Du nouveau concernant le CET dès janvier 2019 :
Abaissement du seuil
Le seuil de 20 jours permettant à l’agent de monétiser ses jours épargnés est abaissé à 15 (c’est à dire qu’il est nécessaire d’avoir 15 jours sur son CET (et non plus 20 jours) avant de pouvoir demander la monétisation des jours supplémentaires). Cette mesure devrait entrer en vigueur dès janvier 2019 pour les jours CET 2018.
Revalorisation des jours CET monétisés pour 2019
L’indemnisation par jour épargné, est portée pour la catégorie A de 125 € à 135 €, pour la catégorie B de de 80 € à 90 € et pour la catégorie C de 65 € à 75 €. Cette mesure est appliquée à compter du 1er janvier 2019.
Pour l’État, l’arrêté du 28 novembre 2018 est paru le 1er décembre au JO, ces dispositions s’appliquent en principe aux trois versants.
Portabilité du CET dans la fonction publique
Depuis la publication du décret 2018-1305 du 27 décembre 2018, les droits d’un agent lui resteront acquis quels que soient ses choix de mobilité à l’intérieur de la Fonction publique (mutation, détachement, intégration directe). Jusqu’à présent, un agent qui changeait de versant dans la Fonction publique perdait le bénéfice des droits à congés précédemment ouverts sur son CET, ou bien ils étaient « gelés » jusqu’à son retour dans son établissement, sa collectivité ou son administration d’origine. Pour faciliter cette portabilité des droits, le décret du 27 décembre 2018 prévoit la délivrance, par la fonction publique d’origine, d’une attestation des droits à congés acquis par l’agent au titre du CET. Cette attestation est également rédigée par l’administration d’accueil au terme de la mobilité effectuée par l’agent.
Cette revendication était portée de longue date par la CFDT, d’autant plus que l’absence de portabilité du CET constituait un des freins à la mobilité dans la fonction publique.
Et maintenant ? La CFDT veut aller plus loin en revendiquant la création d’une « banque des temps », intégrée dans le compte personnel d’activité (CPA) pour tous les agents. Elle permettrait par exemple d’épargner du temps à certains moment de sa carrière professionnelle pour le « consommer » à d’autres.
A lire ici les revendications de la CFDT (janvier 2019)
Élections professionnelles 2018 : A l’Inserm, pour mes primes, je vote Sgen-CFDT
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Élections professionnelles 2018
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A l’Inserm pour mes primes
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POUR L’AMÉLIORATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE TOUS LES PERSONNELS DE L’INSERM
Mise en œuvre du RIFSEEP pour tous les Ingénieurs et Techniciens (IT) titulaires
Le Sgen-CFDT RechercheEPST est la seule organisation syndicale représentative à l’Inserm à s’être prononcée pour le RIFSEEP, car c’était le prérequis incontournable pour obtenir l’alignement avec un régime indemnitaire plus favorable, (enseignement supérieur, administration type éducation nationale). Dans l’institut il s’est mis en place en 2 temps :
- A l’initialisation, classement des agents dans les groupes liés aux grades. Cela s’est traduit par des gains de 3% à 15% pour les IT selon les grades. La garantie indemnitaire a en outre permis le maintien de toutes les primes antérieures sans aucune perte de rémunération
- La mise en place de la cartographie des fonctions, qui fait l’objet en ce moment d’une notification individuelle, chaque IT étant positionné dans son groupe de fonctions, sans aucune perte pour les agents. Après une première information à la mi-juillet des organisations syndicales, la cartographie leur a été présentée le 08 novembre dernier sans consultation du CTEP de l’Inserm ce que nous regrettons, des ajustements sont nécessaires. En cas de contestation, vous avez la possibilité de faire un recours hiérarchique, puis éventuellement devant la CAP. Le Sgen-CFDT accompagnera les agents dans leur démarche
- Lors de cette 2ème phase, tous environnements confondus (laboratoires, siège, DR), 59% des agents ont intégré un groupe supérieur. Si l’on considère le cas probablement le plus fréquent, passage d’un groupe 3 à 2 (ou 2 à 1 pour les AI) cela représente des gains d’IFSE socle compris entre 3,5% et 32%, soit des gains de 12% à 35% par rapport aux PPRS moyennes antérieures.
- La situation de tous les IT doit encore être largement améliorée par l’alignement des IFSE Inserm à minima sur celles des ITRF. Les représentants Sgen-CFDT au CA feront des propositions dans ce sens dès le prochain conseil d’administration de l’Institut, ainsi qu’auprès du prochain PDG de l’Inserm, Monsieur Gilles Bloch, dès sa prise de fonction et au cours du prochain CTEP. Nous exigerons notamment que le montant de l’IFSE socle, groupe 1 de tous les adjoints techniques de l’Inserm soit porté immédiatement à 200,00 € brut.
Le Sgen-CFDT demande une revalorisation générale des IFSE de la fonction publique, à minima tous les 4 ans sur la base de l’inflation, par un mécanisme analogue à celui de la GIPA. A défaut, il demandera à la Direction de l’Inserm de systématiser tous les 4 ans pour tous les IT la revalorisation de 5% des socles au titre de la composante technicité, expertise, expérience ou qualification prévue dans le dispositif RIFSEEP de l’Inserm
Primes des chercheurs titulaires
Le Sgen-CFDT demande depuis plusieurs mois l’ouverture du « chantier » DRH / OS sur la revalorisation de la prime des chercheurs, scandaleusement basse, et réclame qu’elle soit portée au niveau de la prime des IR (des universités à minima), lire ICI
Rémunérations des personnels non titulaires
La CFDT a, contrairement à d’autres, signé le protocole de la résorption de la précarité qui a abouti au décret 2014-1318 modifiant le décret 86-83 du 17 janvier 1986 instituant notamment la revalorisation de la rémunération des CDI et CDD à minima tous les 3 ans. La charte des CDD de l’Inserm en reprend notamment certaines dispositions. Le Sgen-CFDT défend l’instauration d’un complément indemnitaire pour améliorer les rémunérations des personnels non titulaires, leur titularisation quand ils remplissent des fonctions pérennes et en attendant, la révision de leurs conditions d’embauches pour stabiliser leur situation professionnelle.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST, syndicat représentatif présent dans tous les corps de métiers, porte la voix de tous les agents et présente des candidats pour des avancées pour tous les personnels, sans esprit corporatiste et sans risque d’incohérence :
| Candidatures du Sgen-CFDT RechercheEPST au CTEP de l’Inserm | |||
| Vanessa Charrier-Deconclois | IECN | U 1215 | Bordeaux |
| Régis Bobe | CRCN | U 1176 | Le Kremlin Bicètre |
| Anne-Marie Marty | AI | U 1018 | Villejuif |
| Jean-Luc Carrier | IEHC | A. D. Siège | Paris |
| Izolina Lopes | TECN | U 1166 | Paris |
| Véronique Massari | CRCN | U 1136 | Paris |
| François Coulier | CRCN | U 1068 | Marseille |
| Délia fernandes | TECN | D. R. Est | Strasbourg |
| Maria Melchior | DR2 | U 1136 | Paris |
| Frédéric Fiore | IRHC | US 012 | Marseille |
| Céline Lépine | TECS | U 1242 | Rennes |
| Monique Frei | AI | D. R. Occitanie-Méditerranée | Montpellier |
| Franck Lavenne | IEHC | DV 062204 | Lyon |
| Nelly Blaes | CRCN | U 1048 | Toulouse |
| Virginie Ringa | CRCN | U 1018 | Villejuif |
| Philippe Aubert | IECN | U 1235 | Nantes |
| Danièle Daviaud | IEHC | U 1043 | Toulouse |
| Rachel Nadif | CRCN | U 1168 | Villejuif |
| Alain Fautrel | IR1 | U 1421 | Rennes |
| Martine Le Cunff | IR1 | U 1087 | Nantes |
VOTEZ Sgen-CFDT RECHERCHEEPST,
LE SYNDICAT QUI NE SE CONTENTE PAS DE PROTESTER,
MAIS FAIT DES PROPOSITIONS ET OBTIENT DES AVANCÉES
C’EST AVEC VOUS QUE NOUS LES POURSUIVRONS !
Le Sgen-CFDT RechercheEPST – S’engager pour chacun, Agir pour tous
Lien vers nos professions de foi : au CTEP Inserm aux CAP Inserm à la CCP Inserm
Lien vers notre article Élections professionnelles à quoi cela sert de voter
Lien vers notre article Élections aux CAP de l’Inserm
Lien vers notre article Élections à la CCP Inserm
Élections professionnelles 2018 à l’Inserm : à quoi cela sert de voter ?
Élections professionnelles 2018
CAP, CCP, CT Inserm, CT du MESRi
A quoi cela sert de voter ?
La mobilisation de la CFDT et du Sgen a permis d’obtenir de réels progrès pour les carrières,
les rémunérations et les conditions de travail :
- la CFDT a négocié et signé le protocole PPCR qui a permis une amélioration des carrières
- le Sgen-CFDT a vu dans le Rifseep, qui a permis une première augmentation des primes,
le prérequis incontournable pour obtenir l’alignement avec un régime indemnitaire plus favorable
(enseignement supérieur puis administrations type éducation nationale) - le Sgen-CFDT a revendiqué très tôt la mise en œuvre du télétravail prochainement mis en place
à l’Inserm dans les conditions obtenues par la CFDT au niveau ministériel
Si vous n’êtes pas convaincus de ces avancées,demandez-vous ce que les organisations
qui ne les ont pas approuvées ou qui les combattent encore ont obtenu ?
Mais il reste encore beaucoup à mettre en œuvre pour les consolider et les prolonger.
Vous pouvez y participer en nous rejoignant ou en nous soutenant par votre vote !
Le Sgen-CFDT RechercheEPST
| Carrières | |||
| Obtenu | A obtenir | A améliorer | |
| fusion des grades | ATR2/ATR | ATR/ATRP2/ATRP1 | |
| ATR1/ATRP2 | TCN/TCS | ||
| IE1/IEHC | AI/IECN | ||
| CR2/CR1 | IR2/IR1 | ||
| DR2/DR1 | |||
| fluidification des carrières | ATR, T, AI, IE, IRHC, CR | Augmentation du nombre de promotions | |
| carrière complète sur au moins deux grades | dans le PPCR | doit être effectif pour tous les agents | |
| augmentation du nombre d’échelons | en 2017 : AI, IRHC, DR2, CRHC, IECN | CRHC, TCN, TCS, DR1, IR2 | |
| en 2020 : IEHC | |||
| en 2021 : ATR | |||
| Rémunérations | |||
| Obtenu | A obtenir | A améliorer | |
| primes suivant les fonctions | pour les ingénieurs et les techniciens | pour tous! | |
| prime spécialistes | Inria | Etendre à toutes les spécialités | CNRS, Inserm |
| alignement vers le haut du niveau des primes (IT) avec les ITRF | Inria | CNRS, Inserm | |
| suppression du jour de carence | ! | ||
| et compensation de la hausse de la CSG | |||
| revalorisation prime chercheur | ! | ||
| revalorisation grille indiciaire | ATR, T, AI, IE, IR, CR, DR | à poursuivre | |
| Rattrapage du pouvoir d’achat et dégel du point d’indice | ! | ||
| transfert prime points pour la catégorie C | 4 points en 2017 | à poursuivre en 2020 et après | |
| transfert prime points pour la catégorie B | 6 points en 2016 | ||
| transfert prime points pour la catégorie A | 4 points en 2017 | ||
| 5 points en 2019 | |||
| Conditions de travail | |||
| Obtenu | A obtenir | A améliorer | |
| participation employeurs publics aux mutuelles | Inria | CNRS, Inserm | Inria |
| télétravail | CNRS | Inserm | Inria |
| baromètre social | Inria | CNRS, Inserm | |
| indemnité vélo | en 2020 | ||
Votez et faites voter Sgen-CFDT dès réception du matériel de vote
pour les élections aux CTEP – CAP – CCP Inserm et au CTMESRi
GIPA 2018 : le simulateur de calcul de la CFDT via @UffaCFDT
La GIPA est reconduite pour 2018 (période allant du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017).
L’arrêté du 5 novembre 2018 fixe au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa). Pour la période de référence du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :
- taux de l’inflation : + 1,64 %
- valeur moyenne du point d’indice en 2013 : 55,5635 euros
- valeur moyenne du point d’indice en 2017 : 56,2044 euros.
La Gipa résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.
Pour connaitre votre Gipa 2018, utilisez le simulateur de la CFDT. Il vous suffit d’indiquer vos indices figurant sur vos fiches de paie de décembre 2013 et 2017.
Cette année le nombre de bénéficiaires devrait être réduit. En effet, durant la période de référence, est intervenue l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,2 %, 0,6 % en juin 2016 et 0,6 % en février 2017 ainsi que les revalorisations des indices de PPCR et le transfert primes-points.
Par ailleurs, la CFDT est intervenue auprès de l’Administration de la Fonction publique pour que la Gipa soit versée avant le 31 décembre 2018 en raison du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, 2018 étant une « année blanche » pour l’imposition des revenus. L’Administration a assuré qu’elle avait sensibilisé les employeurs à ce sujet.
La Gipa est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), au Rafp et à l’impôt sur le revenu (voir VOS DROITS).
Montant des IFSE socles à l’Inserm : le gouvernement doit tenir ses engagements
Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la déclaration portée lors du Conseil d’administration – CA – du jeudi 4 octobre 2018 par l’ensemble des élus du personnel
En juin 2017, le Sgen-CFDT RechercheEPST avait été la seule organisation syndicale représentative des personnels à se prononcer pour l’application du RIFSEEP à l’Inserm. Car les socles indemnitaires constituants les minimums d’IFSE1 servis aux Ingénieurs et Techniciens – IT – de l’Inserm étaient tous supérieurs aux montants moyens de l’ancienne PPRS2 (entre 3% et 15% selon les corps).
L’alignement des socles d’IFSE sur celui des ITRF3 pourrait être une mesure de justice significative pour les IT de l’Inserm (voir les gains potentiels). Ce ne serait alors qu’une première étape vers l’harmonisation des régimes indemnitaires au sein d’une même filière (IT – ITRF – AENES4 ) ou de tout autre EPST mieux-disant.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST a fait de cet alignement une de ses priorités pour 2018, portée par ses représentants au Comité Technique et au Conseil d’Administration de l’Inserm. Il n’a malheureusement pas été écouté par les tutelles.
Cette demande doit maintenant aboutir pour le budget 2019 qui sera voté au CA en décembre prochain
Nous exigeons également l’ouverture rapide d’une négociation pour que l’IFSE soit revalorisée dans le temps pour tous les IT (en dehors de changement de fonctions, de promotion…). Par exemple par une hausse a posteriori en lien avec le différentiel d’inflation calculée sur une période donnée.
1 IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise composante de base du RIFSEEP
2 PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique
3 Ingénieurs et personnels Techniques de recherche et Formation de l’Université
4 AENES : Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur
Indemnité compensatrice de la hausse de CSG et portabilité du CET
CCFP du 17 juillet : deux revendications CFDT satisfaites !
Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018, présidé par le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a examiné quatre projets de décret. Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir : portabilité du CET entre les versants et rectification pour les agents avec peu ou pas de primes de l’indemnité compensatrice de CSG.
Les quatre projets de décret examinés :
- Portabilité du CET entre versants de la Fonction publique et abaissement du seuil de 20 à 15 jours pour l’indemnisation des jours épargnés.
- Exclusion de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG de l’abattement pour le transfert primes-points à compter du 1er janvier 2018
- Extension des dons de jours de repos aux proches-aidants
- Création d’un espace numérique de publication des créations et vacances de postes pour les trois versants de la fonction publique.
Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir :
- Portabilité du CET entre les trois versants de la Fonction publique. C’est une revendication que la CFDT a été seule à porter pour la faire inscrire dans l’ordonnance mobilité et pour que le décret d’application voit le jour. La CFDT souhaite que ce nouveau droit soit lié au compte personnel d’activité (CPA) et contribue à la nécessaire réflexion sur l’articulation des temps tout au long de la vie.
- Indemnité compensatrice de la hausse de CSG. La CFDT avait alerté la Fonction publique sur le fait que les agents disposant de peu ou pas de primes voyaient leur indemnité compensatrice absorbée par l’abattement résultant du transfert primes-points. Avec le projet de décret cette injustice est réparée.
Ces quatre projets de décret paraitront dans les semaines prochaines au Journal officiel.
Portabilité du CET entre les versants et abaissement du seuil de 20 à 15 jours pour l’indemnisation des jours épargnés
Ce projet de décret permet à l’agent concerné par une mobilité entre versants de la Fonction publique de conserver le bénéfice des droits à congés acquis au titre de son compte épargne-temps (CET). Cette portabilité n’était possible qu’à l’intérieur d’un même versant.
Lors de la présentation de cette disposition en mars dernier, la CFDT s’était déclarée favorable à cette portabilité, un frein de moins à la mobilité choisie des agents.
Par ailleurs, faisant suite au rendez-vous salarial du 18 juin 2018, le projet de décret abaisse de vingt jours à quinze jours le seuil à partir duquel les agents de la Fonction publique territoriale pourront demander l’indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne temps. Cette mesure sera également appliquée aux agents de l’État et fera l’objet d’un arrêté spécifique à ce versant.
La CFDT a voté pour ce projet avec la FSU, l’Unsa, la CGC et la CFTC. La CGT, Solidaires et la FA-FP se sont abstenues. FO a voté contre.
Exclusion de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG de l’abattement pour le transfert primes-points
Avec l’augmentation de la CSG, les fonctionnaires bénéficient d’une compensation forfaitaire correspondant à cette hausse. Cette indemnité suit le sort des autres indemnités non représentatives de frais (voir explications sur le site CFDT).
Le transfert primes-points, mis en place par le protocole PPCR, a pour objet d’augmenter d’un certain nombre de points d’indice le traitement en compensation d’une baisse de leurs primes d’un montant forfaitaire équivalent fixé par catégorie statutaire. L’abattement s’effectue sur le montant total des indemnités perçues. De ce montant total, sont exclues l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT), les indemnités représentatives de frais, les astreintes et les heures supplémentaires (voir explications sur le site CFDT).
Les agents ne disposant pas de primes, ou d’un faible montant, ont vu leur indemnité compensatrice de la hausse de la CSG absorbée par l’abattement au titre du transfert primes-points. La CFDT avait rapidement alerté la Fonction publique. Lors du rendez-vous salarial de juin dernier, le ministre s’était engagé à réparer cette injustice.
Dès la publication de ce décret, les agents concernés bénéficieront de régularisations à compter de la paie de janvier 2018.
Ce projet n’a fait l’objet d’aucun amendement et a été voté à la quasi-unanimité des organisations syndicales et des employeurs.
Extension des dons de jours de repos aux proches-aidants
La loi n 2018-84 du 13 février 2018 a créé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des agents qui viennent « en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap », disposition intégrée dans le Code du travail (article L 3142-25-1). La loi prévoit un décret pour une application dans la Fonction publique. La Fonction publique a donc présenté au Conseil commun de la Fonction publique le projet de décret (voir le détail de la mesure sur le site de la CFDT).
Le principal amendement déposé par la CFDT et plusieurs autres organisations syndicales portait sur l’abondement des jours données par les agents. L’amendement de la CFDT insistait sur le fait « l’employeur public ne peut pas être à l’écart de la générosité manifestée par les collègues d’un agent pouvant bénéficier d’un don » et souhaitait que le taux de l’abondement soit fixé après négociation avec les organisations syndicales.
Par ailleurs, toutes les organisations syndicales ont écrit au secrétaire d’État pour lui demander de le prévoir dans le décret (lettre à Olivier Dussopt).
En réponse, Olivier Dussopt a précisé qu’il n’a pas eu le temps nécessaire pour consulter les employeurs publics. La CFDT, et d’autres organisations, ont alors proposé de repousser l’examen de ce texte à l’automne pour permettre au secrétaire d’État de se retourner vers les employeurs. Celui-ci a refusé, souhaitant que le texte puisse s’appliquer le plus tôt possible.
Dans ces conditions, la CFDT et les autres organisations syndicales se sont abstenues (sauf la CFTC qui a voté pour et Solidaires contre).
Un projet de décret de nature identique spécifique aux militaires a été présenté et a recueilli les mêmes votes.
Création d’un espace numérique de publication des créations et vacances de postes pour les trois versants de la fonction publique
L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la Fonction publique a pour objectif de favoriser la mobilité inter-ministérielle et celle entre les trois versants de la Fonction publique, afin de permettre, d’une part, des mobilités fonctionnelles dans le cadre de bassins d’emplois et, d’autre part, de développer des logiques de parcours professionnels, notamment dans le cadre de filières métiers.
Le projet de décret présenté au CCFP a pour but d’une part d’instaurer par voie réglementaire l’obligation de publication sur l’espace numérique commun aux administrations relevant de l’État et de l’Hospitalière et, d’autre part, d’harmoniser les modalités de publication entre les trois versants, en vue de faciliter la mise en œuvre du nouvel outil numérique.