rémunération

GIPA 2018 : le simulateur de calcul de la CFDT via @UffaCFDT

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La GIPA est reconduite pour 2018 (période allant du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017).

L’arrêté du 5 novembre 2018 fixe au titre de l’année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa). Pour la période de référence du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point d’indice à prendre en compte sont les suivants :

  • taux de l’inflation : + 1,64 %
  • valeur moyenne du point d’indice en 2013 : 55,5635 euros
  • valeur moyenne du point d’indice en 2017 : 56,2044 euros.

La Gipa résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d’une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

Pour connaitre votre Gipa 2018, utilisez le simulateur de la CFDT. Il vous suffit d’indiquer vos indices figurant sur vos fiches de paie de décembre 2013 et 2017.

Cette année le nombre de bénéficiaires devrait être réduit. En effet, durant la période de référence, est intervenue l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,2 %, 0,6 % en juin 2016 et 0,6 % en février 2017 ainsi que les revalorisations des indices de PPCR et le transfert primes-points.

Par ailleurs, la CFDT est intervenue auprès de l’Administration de la Fonction publique pour que la Gipa soit versée avant le 31 décembre 2018 en raison du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, 2018 étant une « année blanche » pour l’imposition des revenus. L’Administration a assuré qu’elle avait sensibilisé les employeurs à ce sujet.

La Gipa est soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS), au Rafp et à l’impôt sur le revenu (voir VOS DROITS).

Montant des IFSE socles à l’Inserm : le gouvernement doit tenir ses engagements

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Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la déclaration portée lors du Conseil d’administration – CA – du jeudi 4 octobre 2018 par l’ensemble des élus du personnel

Lire la déclaration au CA

En juin 2017, le Sgen-CFDT RechercheEPST avait été la seule organisation syndicale représentative des personnels à se prononcer pour l’application du RIFSEEP à l’Inserm. Car les socles indemnitaires constituants les minimums d’IFSE1 servis aux Ingénieurs et Techniciens – IT – de l’Inserm étaient tous supérieurs aux montants moyens de l’ancienne PPRS2 (entre 3% et 15% selon les corps).

L’alignement des socles d’IFSE sur celui des ITRF3 pourrait être une mesure de justice significative pour les IT de l’Inserm (voir les gains potentiels). Ce ne serait alors qu’une première étape vers l’harmonisation des régimes indemnitaires au sein d’une même filière (IT – ITRF – AENES4 ) ou de tout autre EPST mieux-disant.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a fait de cet alignement une de ses priorités pour 2018, portée par ses représentants au Comité Technique et au Conseil d’Administration de l’Inserm. Il n’a malheureusement pas été écouté par les tutelles.

Cette demande doit maintenant aboutir pour le budget 2019 qui sera voté au CA en décembre prochain

Nous exigeons également l’ouverture rapide d’une négociation pour que l’IFSE soit revalorisée dans le temps pour tous les IT (en dehors de changement de fonctions, de promotion…). Par exemple par une hausse a posteriori en lien avec le différentiel d’inflation calculée sur une période donnée.

1 IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise composante de base du RIFSEEP

2 PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique

3 Ingénieurs et personnels Techniques de recherche et Formation de l’Université

4 AENES : Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur

Indemnité compensatrice de la hausse de CSG et portabilité du CET

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CCFP du 17 juillet : deux revendications CFDT satisfaites !

Publié le 19/07/2018
Par CFDT FP

Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) du 17 juillet 2018, présidé par le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a examiné quatre projets de décret. Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir : portabilité du CET entre les versants et rectification pour les agents avec peu ou pas de primes de l’indemnité compensatrice de CSG.

Les quatre projets de décret examinés :

  • Portabilité du CET entre versants de la Fonction publique et abaissement du seuil de 20 à 15 jours pour l’indemnisation des jours épargnés.
  • Exclusion de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG de l’abattement pour le transfert primes-points à compter du 1er janvier 2018
  • Extension des dons de jours de repos aux proches-aidants
  • Création d’un espace numérique de publication des créations et vacances de postes pour les trois versants de la fonction publique.

Deux revendications de la CFDT Fonctions publiques viennent d’aboutir :

  • Portabilité du CET entre les trois versants de la Fonction publique. C’est une revendication que la CFDT a été seule à porter pour la faire inscrire dans l’ordonnance mobilité et pour que le décret d’application voit le jour. La CFDT souhaite que ce nouveau droit soit lié au compte personnel d’activité (CPA) et contribue à la nécessaire réflexion sur l’articulation des temps tout au long de la vie.
  • Indemnité compensatrice de la hausse de CSG. La CFDT avait alerté la Fonction publique sur le fait que les agents disposant de peu ou pas de primes voyaient leur indemnité compensatrice absorbée par l’abattement résultant du transfert primes-points. Avec le projet de décret cette injustice est réparée.

Ces quatre projets de décret paraitront dans les semaines prochaines au Journal officiel.

Portabilité du CET entre les versants et abaissement du seuil de 20 à 15 jours pour l’indemnisation des jours épargnés

Ce projet de décret permet à l’agent concerné par une mobilité entre versants de la Fonction publique de conserver le bénéfice des droits à congés acquis au titre de son compte épargne-temps (CET). Cette portabilité n’était possible qu’à l’intérieur d’un même versant.

Lors de la présentation de cette disposition en mars dernier, la CFDT s’était déclarée favorable à cette portabilité, un frein de moins à la mobilité choisie des agents.

Par ailleurs, faisant suite au rendez-vous salarial du 18 juin 2018, le projet de décret abaisse de vingt jours à quinze jours le seuil à partir duquel les agents de la Fonction publique territoriale pourront demander l’indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne temps. Cette mesure sera également appliquée aux agents de l’État et fera l’objet d’un arrêté spécifique à ce versant.

La CFDT a voté pour ce projet avec la FSU, l’Unsa, la CGC et la CFTC. La CGT, Solidaires et la FA-FP se sont abstenues. FO a voté contre.

Exclusion de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG de l’abattement pour le transfert primes-points

Avec l’augmentation de la CSG, les fonctionnaires bénéficient d’une compensation forfaitaire correspondant à cette hausse. Cette indemnité suit le sort des autres indemnités non représentatives de frais (voir explications sur le site CFDT).

Le transfert primes-points, mis en place par le protocole PPCR, a pour objet d’augmenter d’un certain nombre de points d’indice le traitement en compensation d’une baisse de leurs primes d’un montant forfaitaire équivalent fixé par catégorie statutaire. L’abattement s’effectue sur le montant total des indemnités perçues. De ce montant total, sont exclues l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT), les indemnités représentatives de frais, les astreintes et les heures supplémentaires (voir explications sur le site CFDT).

Les agents ne disposant pas de primes, ou d’un faible montant, ont vu leur indemnité compensatrice de la hausse de la CSG absorbée par l’abattement au titre du transfert primes-points. La CFDT avait rapidement alerté la Fonction publique. Lors du rendez-vous salarial de juin dernier, le ministre s’était engagé à réparer cette injustice.

Dès la publication de ce décret, les agents concernés bénéficieront de régularisations à compter de la paie de janvier 2018.

Ce projet n’a fait l’objet d’aucun amendement et a été voté à la quasi-unanimité des organisations syndicales et des employeurs.

Extension des dons de jours de repos aux proches-aidants

La loi n 2018-84 du 13 février 2018 a créé un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des agents qui viennent « en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap », disposition intégrée dans le Code du travail (article L 3142-25-1). La loi prévoit un décret pour une application dans la Fonction publique. La Fonction publique a donc présenté au Conseil commun de la Fonction publique le projet de décret (voir le détail de la mesure sur le site de la CFDT).

Le principal amendement déposé par la CFDT et plusieurs autres organisations syndicales portait sur l’abondement des jours données par les agents. L’amendement de la CFDT insistait sur le fait « l’employeur public ne peut pas être à l’écart de la générosité manifestée par les collègues d’un agent pouvant bénéficier d’un don » et souhaitait que le taux de l’abondement soit fixé après négociation avec les organisations syndicales.

Par ailleurs, toutes les organisations syndicales ont écrit au secrétaire d’État pour lui demander de le prévoir dans le décret (lettre à Olivier Dussopt).

En réponse, Olivier Dussopt a précisé qu’il n’a pas eu le temps nécessaire pour consulter les employeurs publics. La CFDT, et d’autres organisations, ont alors proposé de repousser l’examen de ce texte à l’automne pour permettre au secrétaire d’État de se retourner vers les employeurs. Celui-ci a refusé, souhaitant que le texte puisse s’appliquer le plus tôt possible.

Dans ces conditions, la CFDT et les autres organisations syndicales se sont abstenues (sauf la CFTC qui a voté pour et Solidaires contre).

Un projet de décret de nature identique spécifique aux militaires a été présenté et a recueilli les mêmes votes.

Création d’un espace numérique de publication des créations et vacances de postes pour les trois versants de la fonction publique

L’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la Fonction publique a pour objectif de favoriser la mobilité inter-ministérielle et celle entre les trois versants de la Fonction publique, afin de permettre, d’une part, des mobilités fonctionnelles dans le cadre de bassins d’emplois et, d’autre part, de développer des logiques de parcours professionnels, notamment dans le cadre de filières métiers.

Le projet de décret présenté au CCFP a pour but d’une part d’instaurer par voie réglementaire l’obligation de publication sur l’espace numérique commun aux administrations relevant de l’État et de l’Hospitalière et, d’autre part, d’harmoniser les modalités de publication entre les trois versants, en vue de faciliter la mise en œuvre du nouvel outil numérique.

Le transfert primes-points

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Le transfert primes-points

Publié le 14/03/2018
Par CFDT-Fonctions publiques

Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations a entamé, en plus de la revalorisation de tous les indices, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires pour lutter contre l’augmentation de la part des primes dans la rémunération. Nouveau : voir en bas de page le cas particulier 2018 pour les agents disposant de peu ou pas de prime.

Le principe est de transformer une partie des primes en points d’indice pour l’intégrer dans le traitement brut. Il s’agit donc de diminuer le montant des primes et d’attribuer un nombre de points d’indice augmentant d’autant le montant du traitement. Mais les primes ne sont pas soumises aux cotisations pour pension, transférées dans le traitement, elles le deviennent.

Pour pallier la baisse du traitement brut due à l’application de ces retenues pour pension, la CFDT a revendiqué une compensation qu’elle a obtenue : chaque agent a donc un ou deux points d’indice en plus du seul fait du transfert  « primes-points ».

Les agents C ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 pour une diminution des primes de 13,92 € tous les mois.

Les agents B ont bénéficié d’une augmentation de 6 points d’indice à partir de janvier 2016 pour une diminution des primes de 23,14 € tous les mois.

Les agents A (infirmiers, personnels paramédicaux, cadres de santé, filière sociale) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2016 et 5 points d’indice à partir de janvier 2017, pour une diminution des primes au total de 32,42 € tous les mois.

Les agents A (autres que ceux-ci-dessus) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 et bénéficieront de 5 points d’indice à partir de janvier 2019, pour une diminution des primes, tous les mois, de 13,92 € et 32,42 € à compter de 2019 (l’augmentation de 5 points devait avoir lieu au 1er janvier 2018 mais a été repoussée en 2019).

Le montant sur lequel s’applique la déduction forfaitaire est constitué de toutes les primes et indemnités sauf :

  • l’indemnité de résidence et le SFT (supplément familial de traitement)
  • les indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais
  • les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (décrets du 14 janvier et 25 avril 2002)
  • l’indemnisation du service d’astreinte (décrets du 25 août 2000, du 11 juin 2003 et du 19 mai 2005)
  • l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (décret n° 2017-1889).

Autrement dit, la rémunération d’un agent ne disposant d’aucune prime, autres que celles énumérées ci-dessus, a bénéficié de l’augmentation des points d’indice sans subir la déduction forfaitaire au titre du transfert primes points.

Cas particulier 2018 : à compter du 1er janvier 2018, chaque agent perçoit une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. À la demande de la CFDT Fonctions publiques, cette indemnité compensatrice a été exclue de l’assiette du transfert primes-points par le décret 2018-807 du 24 septembre 2018 mais avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018. Les agents ne bénéficiant d’aucune prime (autres que celles exclues initialement) ont pu voir leur indemnité compensatrice réduite par la déduction forfaitaire primes-points. Les agents concernés bénéficieront d’un recalcul en leur faveur.

(Décret de mise en place du transfert primes-points pour les trois Fonctions publiques : Décret  n° 2016-588 du 11 mai 2016)

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Le jour de carence

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Le jour de carence

Publié le 07/03/2018
Par CFDT-Fonctions publiques

Le gouvernement a décidé de rétablir un délai de carence d’une journée en cas de congé maladie des agents publics à compter du 1er janvier 2018. Cette disposition a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La circulaire d’application est datée du 15 février 2018.

Le délai de carence d’une journée est applicable à compter du 1er janvier 2018 à tous les congés de maladie sauf dans les situations expressément prévues par la loi. La circulaire de la Fonction publique est datée du 15 février. Elle n’est pas très différente de celle publiée en 2012 lors de la première application du jour de carence, disposition abrogée en 2014.

Personnes concernées

Tous les agents publics : fonctionnaires, titulaires, stagiaires ou élèves, agents contractuels de droit public, magistrats, personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers de droit public, ouvriers d’État, enseignants des établissements privés sous contrat, militaires…

Le jour de carence ne s’applique pas :

  • Aux congés de maternité, aux deux congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches
  • Lorsque la maladie provient de blessures ou d’une maladie contractées ou aggravées en accomplissant un acte de dévouement ou en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes
  • Lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures
  • Pour invalidité temporaire imputable au service, pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie
  • Aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Modalités de retenue sur la rémunération

Le jour de carence s’applique à la date du premier jour à compter duquel l’absence de l’agent à son travail est justifiée par un avis de travail établi par un médecin. Lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s’applique que le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée.

La circulaire précise que le premier jour de congé maladie faisant l’objet d’une retenue sur la rémunération ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation d’absence, un jour de congé ou de RTT.

La rémunération qui ne sera pas versée pour ce jour de carence comprend le traitement brut, la NBI, l’indemnité de résidence et les primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions (IAT, IFTS, Rifseep, etc.).

En revanche, sont exclues le SFT, les primes ou indemnités représentatives de frais, celles liées au changement de résidence, primo affectation, mobilité géographique, restructurations, organisation du travail, aux avantages en nature, au remboursement des abonnements pour le trajet domicile travail, etc.

Le délai de carence faisant partie du congé de maladie, sa mise en œuvre n’interrompt pas la position d’activité. Ce jour est considéré comme du temps de travail effectif tant pour la carrière que pour la retraite.

Pour plus de détails : consultez la circulaire du 15 février 2018 (NOR : CPAF1802864C).

Pour mémoire : la circulaire du 24 février 2012 (NOR MFPF1205478C)

Nota : la CFDT Fonctions publiques s’est opposée au rétablissement du jour de carence (voir communiqué de presse) :

La CFDT appelle de ses vœux à un véritable dialogue social, y compris de proximité, pour prévenir les absences. Et elle souhaite que, comme en 2013, le Gouvernement renonce au jour de carence, mesure inefficace et hors-sujet.

À l’occasion de la présentation ce mardi 16 janvier 2018 aux organisations syndicales de la Fonction publique de la circulaire d’application au 1er janvier 2018 d’un jour de carence, la CFDT a rappelé son opposition à cette disposition figurant dans la loi de finances pour 2018.

Sous prétexte d’équité avec les salariés du privé et de lutte contre l’absentéisme, le gouvernement a choisi de pénaliser financièrement l’ensemble des agents publics sans pour autant responsabiliser les employeurs publics en matière d’organisation du travail et de santé au travail.

La mesure est injuste car pour une majorité de salariés du secteur privé, les employeurs compensent la perte financière due aux jours de carence. Elle est inefficace car, comme l’a montré l’enquête de l’Insee de novembre 2017, le précédent jour de carence a réduit le nombre d’arrêts courts, mais les absences pour maladie ont été plus longues.

Le rétablissement du jour de carence permettra des économies budgétaires, c’est l’objectif essentiel, mais il s’agit d’une gestion à courte vue, puisqu’en réalité les absences ne diminueront pas.

RIFSEEP : augmentation du budget et application eu 1er janvier 2017

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Au regard des différents mails syndicaux récents dont certains portent des éléments erronés à la connaissance des agents, le Sgen-CFDT Recherche EPST souhaite clarifier certains points.

Notre position sur le RIFSEEP n’a pas changé et nous considérons que ce nouveau régime doit permettre de revaloriser les primes des agents CNRS. Nous resterons actifs et vigilants pour une répartition transparente et équitable.

Nous rappelons que compte tenu des différences entre les régimes indemnitaires qui existent entre ministères ou établissements, ou entre EPST et universités, une harmonisation est devenue absolument nécessaire.

Le CNRS nous a informé qu’une importante augmentation du budget « primes » a été versée par le ministère. Ce supplément de budget permettra une augmentation significative du régime indemnitaire pour tous les agents.

Cependant, la DRH du Ministère n’a toujours pas mis à l’ordre du jour du Comité Technique, l’arrêté d’adhésion du CNRS au Rifseep. Ce blocage délibéré est inadmissible et pourrait remettre en cause la mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2017.

Au-delà des polémiques stériles, Le Sgen-CFDT Recherche EPST  continue son action auprès des administrations pour la défense des agents.

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Barème des primes au CNRS – PPRS – IAT – PR – IFTS

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ATTENTION, TOUTES CES PRIMES N’EXISTENT PLUS DEPUIS LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP (cliquez pour plus d’informations)

 

 

 

 

 

Information importante (Juin 2017) : La PPRS moyenne va être versée aux agents CNRS (Cliquez pour plus d’information). 

Vous trouverez, dans le document PDF en bas de page, les barèmes en vigueur depuis le 7 juillet 2015 des différentes primes en œuvre au CNRS :
– PR : PRime de recherche, pour les Directeurs et Chargés de recherche.
– IAT : Indemnité d’administration et de technicité, pour les Secrétaires administratifs de recherche (SAR), adjoints administratifs, agents administratifs de recherche.
– IFTS : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, pour les chargés administratifs, attachés administratifs et secrétaires administratifs de recherche.
– PPRS : Prime de participation à la recherche scientifique, pour les ingénieurs, assistants-ingénieurs, techniciens, adjoints et agents techniques.

Nous avons aussi réalisé une page spéciale sur les montants PFI – Prime de Fonction Informatique

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PPRS

Définition : La prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) est réservée aux personnels ingénieurs et techniciens du CNRS pour leur contribution directe ou indirecte à la recherche pendant la période de référence.

Modalités :

– Elle est versée en deux fois, en juin et en décembre.
– Elle est pondérée en fonction de la quotité de travail.
– Elle n’est pas versée lorsqu’un agent est en congé de longue maladie ou de longue durée.
– Elle peut être minorée ou majorée à l’initiative du directeur d’unité en fonction de la qualité du service rendu : tenue du poste de travail, événements spécifiques (absences injustifiées ou surcharge de travail)…
– Il s’agit par conséquent d’une prime variable et personnelle.

 

bareme_primes_CNRS-PPRS
Clique sur l’image pour visualiser le barèmes des primes PPRS

RIFSEEP des ITRF et ITA : le Sgen-CFDT et l’UNSA-Éducation interpellent le Ministère

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Par un courrrier en date du 11 avril 2016, le Sgen-CFDT et l’UNSA-Éducation ont adressé un courrier commun au directeur de cabinet de la Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

 

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Le Sgen-CFDT, et les syndicats de l’UNSA Éducation (A&I-UNSA, Sup’Recherche-UNSA et UNSA ITRF.BI.O) s’inquiètent de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP, des ITRF et ITA. Ils demandent formellement au MENESR de piloter politiquement ce dossier qui ne relève pas d’une simple opération technique et d’entendre leurs revendications.

Les organisations mentionnées ci-dessus rappellent que la mise en place du RIFSEEP dans l’ensemble de la fonction publique a pour objectif annoncé de faciliter la convergence des régimes indemnitaires en les rendant enfin transparents.

Pour les ITRF et les ITA, la mise en place du RIFSEEP doit en particulier permettre un rapprochement, par le haut, des indemnités perçues entre ces deux filières. Il ne serait pas acceptable qu’elles ne soient pas traitées conjointement avec un objectif de convergence. Mais il serait tout aussi inacceptable que les propositions des socles indemnitaires que formulera le MENESR soient éloignées de ceux obtenus par la filière de l’AENES.

Dans une dépêche de l’AEF du 11 mars 2016 vous signalez que vous allez porter la demande de certaines organisations syndicales d’exempter les filières ITRF et ITA auprès de la DGAFP.

Depuis, les négociations ont été stoppées. Les organisations signataires de ce courrier exigent une réponse rapide de votre part à cette demande d’exemption.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur de Cabinet, en l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Lien vers le courrier 

 

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PPCR : le mécanisme de la transformation primes en point d’indice

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La CFDT a demandé et obtenu que des primes soient transformées en points d’indice.

PPCR Primes en pointsPourquoi avoir prévu cette transformation dans PPCR ?

Afin d’améliorer les pensions de retraite. En effet, les primes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension de retraite. Le bénéfice de cette transformation n’est donc pas immédiat, mais à terme.

Mais les cotisations salariales sont plus élévées sur le traitement indiciaire que sur les primes : c’est logique, dans les cotisations salariales il y a… les retenues pour la pension ! Pour assurer le maintien du salaire (tout en améliorant donc les retraites), la CFDT a demandé et obtenu une compensation : chaque agent aura un ou deux points d’indice en plus. La CFDT a été attentive à ce que cette compensation assure à tous les agents au minimum le maintien du salaire.

Voilà comment cela se traduit concrètement :

Pour les agents de catégorie C, le traitement mensuel sera augmenté, le 1er janvier 2017, de quatre points (4 x 4,63 € = 18,52 € brut) pour un montant de primes équivalent de trois points (3 x 4,63 € = 13,89 € brut). La différence compensera le montant des retenues pour pension qui sera de 10,29 % en 2017.

Pour les agents de catégorie B, le traitement mensuel sera augmenté de six points le 1er janvier 2016 pour un montant de primes équivalent à cinq points.

Pour les agents de catégorie A, le traitement mensuel sera augmenté de quatre points le 1er janvier 2017 pour un montant de primes équivalent à trois points et de cinq points le 1er janvier 2018 pour un montant de primes équivalent à quatre points.

Si un agent ne percevait aucune prime, il bénéficiera d’une augmentation correspondant à ces points d’indice.

Cette transformation, certes encore modeste, est une première étape vers plus de justice dans la liquidation de la pension.

Pour aller plus loin

RIFSEEP : Il est urgent que le Ministère se positionne

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Le ministère de l’Education nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche semble décidé à demander à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) une exemption d’adhésion au nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), des ingénieurs et techniciens (IT) ainsi que des ingénieurs et personnels techniques de recherche et formation (ITRF).

Le Sgen-CFDT n’est pas demandeur de cette exemption qui risquerait de marginaliser et d’isoler ces personnels.

Une réponse claire doit être donnée sans délai aux organisation syndicales, aux services et aux personnels.

Pour le Sgen-CFDT cette exemption aurait pour conséquence :

  • le cantonnement des IT à leur régime indemnitaire actuel défavorable, sans espoir d’obtenir l’égalité indemnitaire avec les ITRF,
  •  l’impossibilité d’augmentation des taux planchers et plafonds de la PPRS,
  • de pérenniser des disparités indemnitaires entre des personnels ayant des missions proches et exerçant dans les mêmes services.

Le Sgen-CFDT continue de demander une harmonisation des régimes indemnitaires. Celle-ci doit être ambitieuse tant pour les montants servis que pour les modalités d’attribution.

Le nouveau régime indemnitaire, complexe à mettre en œuvre, nécessite un important travail de concertation.

Le Sgen-CFDT demande une relance urgente de la concertation avec les organisations syndicales.

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