Prime

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : À l’Inserm aussi c’est URGENT !

Posted on Updated on

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR Inserm : c’est URGENT !

Le montant de la « prime chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : moins de 900 euros1 brut par an (75 euros brut par mois).

C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout ingénieur de recherche2. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.

Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !

 Pourquoi un tel traitement ?

Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST
– réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
– exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires !

 

(1) A l’Inserm, 82% des chercheurs ne touchent que la « prime chercheur » d’un montant annuel variant de 697 € pour les DRCE à 1 113€  pour un DR2 (912 € pour un CR). En plus de cette prime, 18% des chercheurs perçoivent une Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) d’un montant moyen de 4 755 € (bilan social 2017).
(2) Montant de l’IFSE à l’INSERM pour un IR1 (ce que perçoit un IR1 au minimum) : 6 468 € (hors CIA et garantie indemnitaire PFI)

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

Posted on Updated on

  REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

Le montant de la « prime Chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : environ 1 000 euros brut par an (80 euros brut par mois).

C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout Ingénieur de recherche. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.

Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !

Pourquoi un tel traitement ?

Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

  • réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
  • exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Salarial 2018, nos revendications

Posted on Updated on

SALARIAL 2018, Nos revendications

   Publié le 09/05/2018
   Par CFDT-Fonctions publiques

2018 est une année négative pour le pouvoir d’achat dans la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation retraite, report du calendrier PPCR, hausse de la CSG avec des modalités de compensation dégressives de fait à compter de 2020.

La CFDT a dénoncé toutes ces mesures et voté contre les décrets d’application.

La CFDT, avec l’ensemble des autres organisations syndicales (à l’exception de FO qui avait refusé de s’associer au courrier commun), a obtenu que le rendez-vous salarial 2018 (pour les mesures qui s’appliqueront à compter de 2019) soit avancé au mois de juin (au lieu de l’automne) avant les arbitrages budgétaires.

Désormais, il faut du contenu :
il est temps que le travail et l’investissement professionnel
de l’ensemble des agents publics soient reconnus
!

Les propositions de la CFDT

Mesures générales

Au cours de ce rendez-vous salarial, la CFDT demandera que des mesures générales (augmentation de la valeur du point ; attribution uniforme de points d’indice, suppression du jour de carence), bénéficiant à l’ensemble des agents, soient prises.

Elle rappellera aussi que les dispositions du protocole PPCR visaient à l’amélioration des déroulements de carrière de tou.te.s et que certains textes ne sont toujours pas parus ! Cette revalorisation des grilles se doublait d’un engagement à mener régulièrement des négociations salariales indispensables pour maintenir, et même améliorer sur le long terme, la cohérence des carrières, entre autres par l’augmentation de la valeur du pont d’indice.

L’égalité professionnelle

La concertation, qui doit déboucher sur une négociation, est engagée entre le Gouvernement et les organisations syndicales pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Pour la CFDT, l’objectif est clair : arriver à l’égalité réelle le plus rapidement possible, ce qui passe aussi par des engagements budgétaires de la part des employeurs. Dès le rendez-vous salarial du mois de juin, la CFDT exige que le Gouvernement s’engage concrètement :

  • par des mesures sur l’amélioration des grilles de rémunérations des filières féminisées qui sont en décalage défavorable par rapport aux corps et cadres d’emplois traditionnellement plus masculins ; en mettant en œuvre des critères objectivables sur les compétences requises, certains corps et cadres d’emplois devront être requalifiés (catégorie A-type pour la filière sociale, catégorie B pour les aides-soignantes et auxiliaires de soins,…)
  • par des mesures portant sur les déroulements de carrière en améliorant notamment les ratios de promotion pour rattraper les retards de carrière des femmes ;
  • par des mesures portant sur des rattrapages des écarts constatés entre les femmes et les hommes sur les montants indemnitaires et par le refus du mérite individuel, source d’inéquités constatées entre les femmes et les hommes.

La protection sociale complémentaire

La CFDT rappellera que le Gouvernement a accepté d’ouvrir le chantier de la participation financière des employeurs à la protection complémentaire en santé et prévoyance pour les agents publics. Le début des discussions sera effectif dans les prochaines semaines.

La CFDT exigera des engagements dès le prochain rendez-vous salarial de 2019.

La compensation de la hausse de la CSG

Le dispositif de compensation de la hausse de la CSG décidé par le Gouvernement est dégressif de fait à compter de 2020. Pour la CFDT, c’est inacceptable : les fonctionnaires n’ont pas vu leur pouvoir d’achat augmenter en dépit des annonces et promesses faites par le candidat Emmanuel Macron. Sans revenir sur les dispositions qui permettent à l’ensemble des agents de bénéficier de la compensation, le Gouvernement doit s’engager à ce que le montant de la compensation soit révisé au moins tous les ans, sinon tous les mois, pour tenir compte des changements de situation individuelle.

La CFDT demandera également une mesure corrective pour les agents qui jusqu’à présent ne bénéficiait d’aucune prime : la mise en œuvre de l’indemnité compensatrice a pour conséquence l’apparition de la ligne « transfert primes-points »… qui annule ou amoindrit le bénéfice de la compensation. C’est inacceptable !

Les indemnités diverses

En 2017, Gérald Darmanin avait pris l’engagement de revoir très rapidement les indemnités kilométriques et les frais de mission. Engagement qu’il n’a pas tenu ! Soit il s’est engagé sans mandat, ce qui est particulièrement grave, soit la parole du Gouvernement ne peut faire l’objet d’aucune confiance.

Aujourd’hui, la CFDT exige des réponses claires sur la revalorisation des frais de mission et frais kilométriques pour l’usage du véhicule personnel dans le cadre des missions.

Nous rappelons que ces indemnités ne sont pas les seules dont nous exigeons la revalorisation : astreintes diverses, travail de nuit… sans oublier le temps de travail supplémentaire, ce qui implique aussi de revaloriser l’indemnisation des jours épargnés sur le CET, indemnisation qui n’a jamais été revue depuis 2009 ! Indemnisation dont la CFDT avait déjà dénoncé, il y a dix ans, les montants trop faibles : 65 euros pour la catégorie C, 80 euros pour la catégorie B et 125 euros pour la catégorie A.

Et enfin…

La CFDT demandera :

  • la publication des textes nécessaires à la mise en œuvre de la GIPA pour 2018 ;
  • la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo qui a fait l’objet d’un vote unanimement favorable en avril 2017 et pour laquelle aucun décret n’est encore paru.

 AVEC LA CFDT, JE SUIS MOBILISÉ.E LE #22MAI POUR MON POUVOIR D’ACHAT

PRIME DE FONCTIONS INFORMATIQUES ET RIFSEEP : CHRONIQUE D’UN CHAOS ANNONCÉ

Posted on

La suppression de la prime de fonctions informatiques et son intégration au RIFSEEP est génératrice d’inégalités entre agents et de fortes tensions au sein des DSI. Nos ministères de tutelle ne peuvent continuer à ignorer ce problème !

Dans les directions des systèmes d’information (DSI), la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire (le RIFSEEP) ouvre une période de grande incertitude. En effet la prime de fonctions informatiques, part non négligeable de la rémunération des agents concernés, est supprimée en tant que telle, car intégrée à la nouvelle « indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise ». La fixation de celle-ci dépend des différentes administrations et, pour l’enseignement supérieur, de chaque établissement.

UNE PRIME PEUT-ÊTRE DATÉE MAIS D’UNE GRANDE IMPORTANCE POUR LES AGENTS

La prime de fonction informatique (PFI) avait été créée par décret en 1971. Il s’agissait de compenser le manque d’attractivité de la fonction publique dans ces métiers alors émergents. Cette problématique est toujours d’actualité ! Elle s’adressait au personnel des « centres automatisés de traitements de l’information », qui correspondent pour nous aux DSI ou aux centres de calcul. Ses montants étaient fixés dans le décret pour chacune des fonctions concernées. Ils étaient progressifs lors des premières années d’occupation de la fonction.

Évidemment, ce décret avait vieilli, et les conditions d’attribution de ces primes étaient discutables dans certains établissements. Pour autant, ces primes étaient un élément de rémunération clairement défini et bien connu des agents, avec des montants souvent supérieurs aux primes statutaires (PPRS pour les ITRF par exemple).

FIN DU CADRE NATIONAL, REMPLACÉ PAR UN SYSTÈME TRÈS DISPARATE

Avec la mise en place du RIFSEEP, ce cadre national explicite disparaît. Chaque administration, chaque établissement public définit sa politique indemnitaire. Seule contrainte, le classement des emplois par groupes de fonctions auxquels correspondent des montants planchers de l’IFSE (la composante mensuelle du RIFSEEP). Ces groupes ne permettent évidemment pas d’identifier spécifiquement les fonctions informatiques. Certains établissements ajoutent à ces montants un complément qui permet de verser l’équivalent de la PFI. Mais la pratique est loin d’être généralisée : comment justifier ces disparités entre académies, entre universités ?

Par ailleurs, les agents qui étaient en place au moment de la mise en place du RIFSEEP bénéficient d’une garantie indemnitaire individuelle : leurs primes sont maintenues à la moyenne de ce qu’elles étaient pendant les douze mois précédents. Mais du coup, cela crée de graves inégalités entre collègues déjà en place ou nouvellement recrutés : on peut avoir, dans un même bureau, deux agents ayant des fonctions similaires mais dont les primes n’ont rien à voir ! Sans compter que la garantie individuelle ne vaut qu’à fonctions constantes : les agents qui souhaiteront évoluer professionnellement craignent de ne plus bénéficier de cette protection…

À plusieurs reprises, durant les discussions avec la direction générale des ressources humaines du ministère, le Sgen-CFDT avait alerté l’administration sur ce risque. Nous n’avons manifestement pas été entendus. Aujourd’hui, alors que de plus en plus de DSI sont fortement déstabilisées, que les recours se multiplient et que les difficultés de recrutement augmentent, nos ministères de tutelle ne peuvent se désintéresser de la question.

 

Article original : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/prime-de-fonctions-informatiques-rifseep-chaos-annonce/

Merci à Sgen-CFDT Recherche EPST Section Nord-Est pour l’information.

Le transfert primes-points

Posted on Updated on

Le transfert primes-points

Publié le 14/03/2018
Par CFDT-Fonctions publiques

Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations a entamé, en plus de la revalorisation de tous les indices, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires pour lutter contre l’augmentation de la part des primes dans la rémunération. Nouveau : voir en bas de page le cas particulier 2018 pour les agents disposant de peu ou pas de prime.

Le principe est de transformer une partie des primes en points d’indice pour l’intégrer dans le traitement brut. Il s’agit donc de diminuer le montant des primes et d’attribuer un nombre de points d’indice augmentant d’autant le montant du traitement. Mais les primes ne sont pas soumises aux cotisations pour pension, transférées dans le traitement, elles le deviennent.

Pour pallier la baisse du traitement brut due à l’application de ces retenues pour pension, la CFDT a revendiqué une compensation qu’elle a obtenue : chaque agent a donc un ou deux points d’indice en plus du seul fait du transfert  « primes-points ».

Les agents C ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 pour une diminution des primes de 13,92 € tous les mois.

Les agents B ont bénéficié d’une augmentation de 6 points d’indice à partir de janvier 2016 pour une diminution des primes de 23,14 € tous les mois.

Les agents A (infirmiers, personnels paramédicaux, cadres de santé, filière sociale) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2016 et 5 points d’indice à partir de janvier 2017, pour une diminution des primes au total de 32,42 € tous les mois.

Les agents A (autres que ceux-ci-dessus) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 et bénéficieront de 5 points d’indice à partir de janvier 2019, pour une diminution des primes, tous les mois, de 13,92 € et 32,42 € à compter de 2019 (l’augmentation de 5 points devait avoir lieu au 1er janvier 2018 mais a été repoussée en 2019).

Le montant sur lequel s’applique la déduction forfaitaire est constitué de toutes les primes et indemnités sauf :

  • l’indemnité de résidence et le SFT (supplément familial de traitement)
  • les indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais
  • les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (décrets du 14 janvier et 25 avril 2002)
  • l’indemnisation du service d’astreinte (décrets du 25 août 2000, du 11 juin 2003 et du 19 mai 2005)
  • l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (décret n° 2017-1889).

Autrement dit, la rémunération d’un agent ne disposant d’aucune prime, autres que celles énumérées ci-dessus, a bénéficié de l’augmentation des points d’indice sans subir la déduction forfaitaire au titre du transfert primes points.

Cas particulier 2018 : à compter du 1er janvier 2018, chaque agent perçoit une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. À la demande de la CFDT Fonctions publiques, cette indemnité compensatrice a été exclue de l’assiette du transfert primes-points par le décret 2018-807 du 24 septembre 2018 mais avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018. Les agents ne bénéficiant d’aucune prime (autres que celles exclues initialement) ont pu voir leur indemnité compensatrice réduite par la déduction forfaitaire primes-points. Les agents concernés bénéficieront d’un recalcul en leur faveur.

(Décret de mise en place du transfert primes-points pour les trois Fonctions publiques : Décret  n° 2016-588 du 11 mai 2016)

prime points80

Juin 2017 : PPRS moyenne aux agents CNRS – Faute d’arrêtés d’adhésion au RIFSSEP

Posted on Updated on

Euro coins isolated on whiteLes arrêtés d’adhésion au RIFSEEP n’étant pas à ce jour publiés, la moitié de la PPRS moyenne sera versée aux ingénieurs et Techniciens en juin prochain.

Les compléments seront versés dans le cadre du nouveau régime, notamment dans le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), à l’automne prochaine.

Pour plus d’informations, la note concernant la gestion de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) en juin 2017 est accessible en cliquant sur ce lien (format PDF).

Vous trouverez ci-dessous le tableau des montants des primes moyennes :

 

bareme_primes_CNRS-PPRS
Cliquez sur l’image pour visualiser le montant des primes PPRS 2017

RIFSEEP : augmentation du budget et application eu 1er janvier 2017

Posted on Updated on

Au regard des différents mails syndicaux récents dont certains portent des éléments erronés à la connaissance des agents, le Sgen-CFDT Recherche EPST souhaite clarifier certains points.

Notre position sur le RIFSEEP n’a pas changé et nous considérons que ce nouveau régime doit permettre de revaloriser les primes des agents CNRS. Nous resterons actifs et vigilants pour une répartition transparente et équitable.

Nous rappelons que compte tenu des différences entre les régimes indemnitaires qui existent entre ministères ou établissements, ou entre EPST et universités, une harmonisation est devenue absolument nécessaire.

Le CNRS nous a informé qu’une importante augmentation du budget « primes » a été versée par le ministère. Ce supplément de budget permettra une augmentation significative du régime indemnitaire pour tous les agents.

Cependant, la DRH du Ministère n’a toujours pas mis à l’ordre du jour du Comité Technique, l’arrêté d’adhésion du CNRS au Rifseep. Ce blocage délibéré est inadmissible et pourrait remettre en cause la mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2017.

Au-delà des polémiques stériles, Le Sgen-CFDT Recherche EPST  continue son action auprès des administrations pour la défense des agents.

Tous les articles sur le RIFSSEP : Thème RIFSEEP

RIFSEEP en panne

Posted on Updated on

logo sgen epst

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel est le nouvel outil indemnitaire de référence en remplacement de la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

Les organisations syndicales CGT, FSU, SUD et FO demandent l’exemption de ce régime indemnitaire pour les agents ITA et ITARF.

Pour le Sgen-CFDT Recherche EPST, ce positionnement incompréhensible risque de pénaliser les agents des EPST à court et moyen terme.

Le Sgen-CFDT a rencontré le conseiller pour la Recherche de François Hollande et celui-ci a confirmé que Bercy chiffre le passage au Rifseep pour les EPST à 17 Millions d’euros supplémentaires.

Le CNRS a demandé (information donnée au séminaire DRH-OS du 9 et 10 mai) une enveloppe de 10 Millions supplémentaires pour tenir les engagements du Rifseep sans déstabiliser la situation actuelle.

Cependant, des voix ministérielles se font entendre pour accéder à la demande des syndicats contestataires, en renonçant au Rifseep et ainsi permettre à l’Etat de faire des économies !

Pour le Sgen-CFDT Recherche EPST, le Rifseep ouvre des perspectives favorables aux agents des organismes de recherche :

– inscription du régime indemnitaire des EPST dans un cadre interministériel. Les négociations pour un équilibrage des régimes indemnitaires par le haut des différents ministères seront facilitées. Le rapprochement ITA et ITARF parait incontournable dès la bascule. L’alignement sur les Personnels de l’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (AENES) qui disposent déjà du Rifseep serait la suite logique.

– transparence accrue et diminution de l’arbitraire car le montant des primes est attaché en partie à une fonction et non plus dépendant totalement du bon vouloir de son supérieur hiérarchique.

– mobilité favorisée à l’intérieur des organismes de recherche mais aussi dans toutes les structures de la fonction publique.

– prise en compte de l’expérience professionnelle, à minima tous les quatre ans en l’absence de changement de grade ou de fonctions.

– garantie du maintien de la rémunération indemnitaire lors du basculement dans le nouveau régime.

– remplacement de la prime de fonction informatique par une prime de technicité pour tous les agents (sauf pour les bénéficiaires de l’actuelle PFI qui est conservée).

Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande que le Ministère se positionne clairement sur la demande d’exemption et que le dialogue social dans les EPST reprenne rapidement dans des conditions correctes.

contact@epst-sgen-cfdt.org
https://epst-sgen-cfdt.org

 

Tous les articles sur le RIFSSEP : Thème RIFSEEP

Barème des primes au CNRS – PPRS – IAT – PR – IFTS

Posted on Updated on

ATTENTION, TOUTES CES PRIMES N’EXISTENT PLUS DEPUIS LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP (cliquez pour plus d’informations)

 

 

 

 

 

Information importante (Juin 2017) : La PPRS moyenne va être versée aux agents CNRS (Cliquez pour plus d’information). 

Vous trouverez, dans le document PDF en bas de page, les barèmes en vigueur depuis le 7 juillet 2015 des différentes primes en œuvre au CNRS :
– PR : PRime de recherche, pour les Directeurs et Chargés de recherche.
– IAT : Indemnité d’administration et de technicité, pour les Secrétaires administratifs de recherche (SAR), adjoints administratifs, agents administratifs de recherche.
– IFTS : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, pour les chargés administratifs, attachés administratifs et secrétaires administratifs de recherche.
– PPRS : Prime de participation à la recherche scientifique, pour les ingénieurs, assistants-ingénieurs, techniciens, adjoints et agents techniques.

Nous avons aussi réalisé une page spéciale sur les montants PFI – Prime de Fonction Informatique

————————————————————

PPRS

Définition : La prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) est réservée aux personnels ingénieurs et techniciens du CNRS pour leur contribution directe ou indirecte à la recherche pendant la période de référence.

Modalités :

– Elle est versée en deux fois, en juin et en décembre.
– Elle est pondérée en fonction de la quotité de travail.
– Elle n’est pas versée lorsqu’un agent est en congé de longue maladie ou de longue durée.
– Elle peut être minorée ou majorée à l’initiative du directeur d’unité en fonction de la qualité du service rendu : tenue du poste de travail, événements spécifiques (absences injustifiées ou surcharge de travail)…
– Il s’agit par conséquent d’une prime variable et personnelle.

 

bareme_primes_CNRS-PPRS
Clique sur l’image pour visualiser le barèmes des primes PPRS

RIFSEEP des ITRF et ITA : le Sgen-CFDT et l’UNSA-Éducation interpellent le Ministère

Posted on Updated on

Par un courrrier en date du 11 avril 2016, le Sgen-CFDT et l’UNSA-Éducation ont adressé un courrier commun au directeur de cabinet de la Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

 

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Le Sgen-CFDT, et les syndicats de l’UNSA Éducation (A&I-UNSA, Sup’Recherche-UNSA et UNSA ITRF.BI.O) s’inquiètent de la mise en place du nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP, des ITRF et ITA. Ils demandent formellement au MENESR de piloter politiquement ce dossier qui ne relève pas d’une simple opération technique et d’entendre leurs revendications.

Les organisations mentionnées ci-dessus rappellent que la mise en place du RIFSEEP dans l’ensemble de la fonction publique a pour objectif annoncé de faciliter la convergence des régimes indemnitaires en les rendant enfin transparents.

Pour les ITRF et les ITA, la mise en place du RIFSEEP doit en particulier permettre un rapprochement, par le haut, des indemnités perçues entre ces deux filières. Il ne serait pas acceptable qu’elles ne soient pas traitées conjointement avec un objectif de convergence. Mais il serait tout aussi inacceptable que les propositions des socles indemnitaires que formulera le MENESR soient éloignées de ceux obtenus par la filière de l’AENES.

Dans une dépêche de l’AEF du 11 mars 2016 vous signalez que vous allez porter la demande de certaines organisations syndicales d’exempter les filières ITRF et ITA auprès de la DGAFP.

Depuis, les négociations ont été stoppées. Les organisations signataires de ce courrier exigent une réponse rapide de votre part à cette demande d’exemption.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur de Cabinet, en l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Lien vers le courrier 

 

Tous les articles sur le RIFSSEP : Thème RIFSEEP