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Protégé : Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements ?

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Le gouvernement confirme : pas de prime exceptionnelle pour la Fonction publique

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Publié le 21/12/2018
Par CFDT-Fonctions publiques

L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies vendredi 21 décembre 2018 par Olivier Dussopt à Bercy.

Deux mesures s’appliqueront aux agents :

  • la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble des trois versants de la Fonction publique.
  • la prime d’activité.

Une mesure concernera les agents publics retraités : l’annulation de la hausse de la CSG pour les pensions de moins de 2 000 euros à compter du 1er janvier 2019, au besoin de manière rétroactive.

Olivier Dussopt a confirmé que les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial de 2018 s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019. À ce propos, la CFDT a rappelé que nombre de textes d’application manquent encore et que cela ne peut que susciter mécontentements et inquiétudes.

Sur la protection sociale complémentaire, Olivier Dussopt a confirmé que les discussions pourraient s’ouvrir prochainement.

En fin de réunion, la CFDT a pris acte de l’absence d’ouverture sur la prime exceptionnelle, a pris acte de l’absence de réponse sur l’ouverture de discussions salariales début 2019. Prochainement, notre organisation examinera la situation de la Fonction publique et de l’ensemble de ses champs professionnels avant de décider des modalités les plus appropriées dans la période pour obtenir l’ouverture de ces discussions salariales que nous sommes nombreux à demander.

Retrouvez la déclaration préliminaire de la CFDT

 

Budget initial Inserm 2019 : déclaration des élu.e.s Sgen-CFDT au Conseil d’Administration

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Conseil d’Administration (CA) du jeudi 06 décembre 2018

Budget initial 2019 Inserm

Intervention des élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST

Madame la Présidente-Directrice Générale,

Madame, Monsieur,

Bien qu’il soit en augmentation de 0.45% par rapport à 2018, le budget initial 2019 soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Inserm, est en fait en régression compte tenu des données ou prévision d’inflation pour 2018 et 2019 qui  sont aux environs de 2%. La baisse est même marquée en Autorisation d’Engagement ou en Crédit de Paiement.

La part de la subvention d’État pour charge de service public augmente elle de 1,5% et  est pour les mêmes raisons en légère diminution par rapport à l’an passé. Si nous sommes satisfaits de la progression qui correspond au financement et à la consolidation des mesures salariales 2018 liées au PPCR que la CFDT a soutenu, cela signifie aussi que la part du budget d’État stagne, baisse ou n’est pas à la hauteur de nos attentes dans d’autres secteurs :

  • La prévision des dépenses de fonctionnement des unités stagne à hauteur de celle de 2018. Alors que les prévisions des mêmes dépenses sur ressources propres sont en diminution de plus de 8% par rapport au BI 2018, le Ministère manque aujourd’hui l’occasion de rééquilibrer significativement le rapport financement pérenne/financement sur contrat des équipes de Recherche de l’Inserm, ce que le Sgen-CFDT réclame depuis des années
  • Concernant l’emploi, l’application pour la 4ème année consécutive du « lissage » des recrutements de personnels chercheurs permet à nouveau d’éviter une baisse significative du nombre de personnels statutaires. Nous saluons la poursuite d’une politique volontariste en termes de recrutement de personnel en situation de handicap. Mais il y a également 2 éléments très négatifs dans ce budget qui concernent en particulier les personnels contractuels :
    • Aucun dispositif spécifique ne remplace celui des Examens Professionnels Réservés échu en 2018
    • Aucune création nette d’emplois de titulaire qui pourrait amorcer la titularisation des personnels contractuels, notamment ceux qui exercent des tâches pérennes. Nous rappelons ici que nous sommes opposés à l’extension du recours au contrat telle que semble actuellement l’envisager le gouvernement
  • Aucune ligne n’est prévue pour financer l’alignement du socle indemnitaire de l’IFSE des Ingénieurs et Techniciens (IT) de l’Institut sur celui des ITRF, malgré les promesses ministérielles de novembre 2017 et bien qu’au dernier conseil d’administration il avait été répondu par Monsieur Hengy, représentant du ministère du budget, suite à l’intervention des représentants du personnel,  je cite « J’en prends bonne note. Le point soulevé est pris en compte dans les négociations du budget 2019 de l’INSERM ». Le Sgen-CFDT RechercheEPST exige que des moyens supplémentaires soient donnés pour mettre en place dès 2019 cet alignement. Nous n’oublions pas dans notre demande de mentionner que l’IFSE socle des Adjoints Techniques de l’Inserm soit portée dès janvier 2019 au minimum à 200,00 € brut mensuel, car ce n’est qu’une question de justice. Nous serons extrêmement vigilants à ce que cette mise en place se fasse avec une volonté d’équité, en interne comme en externe, pour l’ensemble des personnels IT
  • Il n’y a toujours aucune annonce concernant les primes des chercheurs, ridiculement basses. Nous réclamons l’ouverture immédiate d’une négociation sur ce sujet et demandons qu’une ligne budgétaire spécifique soit prévue pour les prochains budgets. Cela est aussi essentiel si la réforme des retraites annoncées par le gouvernement devait voir le jour.

L’État demande à la communauté scientifique d’être de plus en plus compétitive et innovante, mais sans lui en donner les moyens suffisants,  ni en fonctionnement, ni en personnel.

Pour toutes ces raisons, le Sgen-CFDT RechercheEPST votera contre le budget initial 2019 de l’Inserm.

Résultat du vote sur 22 membres :

  • Contre : 7, dont les 6 représentant.e.s du personnel Sgen-CFDT (2), SNTRS-CGT (2),
    SNCS-FSU (1), CFTC Recherche (1).
  • Abstention : 0
  • Pour : le reste des membres présents du CA

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : À l’Inserm aussi c’est URGENT !

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REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR Inserm : c’est URGENT !

Le montant de la « prime chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : moins de 900 euros1 brut par an (75 euros brut par mois).

C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout ingénieur de recherche2. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.

Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !

 Pourquoi un tel traitement ?

Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST
– réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
– exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires !

 

(1) A l’Inserm, 82% des chercheurs ne touchent que la « prime chercheur » d’un montant annuel variant de 697 € pour les DRCE à 1 113€  pour un DR2 (912 € pour un CR). En plus de cette prime, 18% des chercheurs perçoivent une Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) d’un montant moyen de 4 755 € (bilan social 2017).
(2) Montant de l’IFSE à l’INSERM pour un IR1 (ce que perçoit un IR1 au minimum) : 6 468 € (hors CIA et garantie indemnitaire PFI)

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

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  REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

Le montant de la « prime Chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : environ 1 000 euros brut par an (80 euros brut par mois).

C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout Ingénieur de recherche. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.

Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !

Pourquoi un tel traitement ?

Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

  • réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
  • exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Salarial 2018, nos revendications

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SALARIAL 2018, Nos revendications

   Publié le 09/05/2018
   Par CFDT-Fonctions publiques

2018 est une année négative pour le pouvoir d’achat dans la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation retraite, report du calendrier PPCR, hausse de la CSG avec des modalités de compensation dégressives de fait à compter de 2020.

La CFDT a dénoncé toutes ces mesures et voté contre les décrets d’application.

La CFDT, avec l’ensemble des autres organisations syndicales (à l’exception de FO qui avait refusé de s’associer au courrier commun), a obtenu que le rendez-vous salarial 2018 (pour les mesures qui s’appliqueront à compter de 2019) soit avancé au mois de juin (au lieu de l’automne) avant les arbitrages budgétaires.

Désormais, il faut du contenu :
il est temps que le travail et l’investissement professionnel
de l’ensemble des agents publics soient reconnus
!

Les propositions de la CFDT

Mesures générales

Au cours de ce rendez-vous salarial, la CFDT demandera que des mesures générales (augmentation de la valeur du point ; attribution uniforme de points d’indice, suppression du jour de carence), bénéficiant à l’ensemble des agents, soient prises.

Elle rappellera aussi que les dispositions du protocole PPCR visaient à l’amélioration des déroulements de carrière de tou.te.s et que certains textes ne sont toujours pas parus ! Cette revalorisation des grilles se doublait d’un engagement à mener régulièrement des négociations salariales indispensables pour maintenir, et même améliorer sur le long terme, la cohérence des carrières, entre autres par l’augmentation de la valeur du pont d’indice.

L’égalité professionnelle

La concertation, qui doit déboucher sur une négociation, est engagée entre le Gouvernement et les organisations syndicales pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Pour la CFDT, l’objectif est clair : arriver à l’égalité réelle le plus rapidement possible, ce qui passe aussi par des engagements budgétaires de la part des employeurs. Dès le rendez-vous salarial du mois de juin, la CFDT exige que le Gouvernement s’engage concrètement :

  • par des mesures sur l’amélioration des grilles de rémunérations des filières féminisées qui sont en décalage défavorable par rapport aux corps et cadres d’emplois traditionnellement plus masculins ; en mettant en œuvre des critères objectivables sur les compétences requises, certains corps et cadres d’emplois devront être requalifiés (catégorie A-type pour la filière sociale, catégorie B pour les aides-soignantes et auxiliaires de soins,…)
  • par des mesures portant sur les déroulements de carrière en améliorant notamment les ratios de promotion pour rattraper les retards de carrière des femmes ;
  • par des mesures portant sur des rattrapages des écarts constatés entre les femmes et les hommes sur les montants indemnitaires et par le refus du mérite individuel, source d’inéquités constatées entre les femmes et les hommes.

La protection sociale complémentaire

La CFDT rappellera que le Gouvernement a accepté d’ouvrir le chantier de la participation financière des employeurs à la protection complémentaire en santé et prévoyance pour les agents publics. Le début des discussions sera effectif dans les prochaines semaines.

La CFDT exigera des engagements dès le prochain rendez-vous salarial de 2019.

La compensation de la hausse de la CSG

Le dispositif de compensation de la hausse de la CSG décidé par le Gouvernement est dégressif de fait à compter de 2020. Pour la CFDT, c’est inacceptable : les fonctionnaires n’ont pas vu leur pouvoir d’achat augmenter en dépit des annonces et promesses faites par le candidat Emmanuel Macron. Sans revenir sur les dispositions qui permettent à l’ensemble des agents de bénéficier de la compensation, le Gouvernement doit s’engager à ce que le montant de la compensation soit révisé au moins tous les ans, sinon tous les mois, pour tenir compte des changements de situation individuelle.

La CFDT demandera également une mesure corrective pour les agents qui jusqu’à présent ne bénéficiait d’aucune prime : la mise en œuvre de l’indemnité compensatrice a pour conséquence l’apparition de la ligne « transfert primes-points »… qui annule ou amoindrit le bénéfice de la compensation. C’est inacceptable !

Les indemnités diverses

En 2017, Gérald Darmanin avait pris l’engagement de revoir très rapidement les indemnités kilométriques et les frais de mission. Engagement qu’il n’a pas tenu ! Soit il s’est engagé sans mandat, ce qui est particulièrement grave, soit la parole du Gouvernement ne peut faire l’objet d’aucune confiance.

Aujourd’hui, la CFDT exige des réponses claires sur la revalorisation des frais de mission et frais kilométriques pour l’usage du véhicule personnel dans le cadre des missions.

Nous rappelons que ces indemnités ne sont pas les seules dont nous exigeons la revalorisation : astreintes diverses, travail de nuit… sans oublier le temps de travail supplémentaire, ce qui implique aussi de revaloriser l’indemnisation des jours épargnés sur le CET, indemnisation qui n’a jamais été revue depuis 2009 ! Indemnisation dont la CFDT avait déjà dénoncé, il y a dix ans, les montants trop faibles : 65 euros pour la catégorie C, 80 euros pour la catégorie B et 125 euros pour la catégorie A.

Et enfin…

La CFDT demandera :

  • la publication des textes nécessaires à la mise en œuvre de la GIPA pour 2018 ;
  • la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo qui a fait l’objet d’un vote unanimement favorable en avril 2017 et pour laquelle aucun décret n’est encore paru.

 AVEC LA CFDT, JE SUIS MOBILISÉ.E LE #22MAI POUR MON POUVOIR D’ACHAT

PRIME DE FONCTIONS INFORMATIQUES ET RIFSEEP : CHRONIQUE D’UN CHAOS ANNONCÉ

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La suppression de la prime de fonctions informatiques et son intégration au RIFSEEP est génératrice d’inégalités entre agents et de fortes tensions au sein des DSI. Nos ministères de tutelle ne peuvent continuer à ignorer ce problème !

Dans les directions des systèmes d’information (DSI), la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire (le RIFSEEP) ouvre une période de grande incertitude. En effet la prime de fonctions informatiques, part non négligeable de la rémunération des agents concernés, est supprimée en tant que telle, car intégrée à la nouvelle « indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise ». La fixation de celle-ci dépend des différentes administrations et, pour l’enseignement supérieur, de chaque établissement.

UNE PRIME PEUT-ÊTRE DATÉE MAIS D’UNE GRANDE IMPORTANCE POUR LES AGENTS

La prime de fonction informatique (PFI) avait été créée par décret en 1971. Il s’agissait de compenser le manque d’attractivité de la fonction publique dans ces métiers alors émergents. Cette problématique est toujours d’actualité ! Elle s’adressait au personnel des « centres automatisés de traitements de l’information », qui correspondent pour nous aux DSI ou aux centres de calcul. Ses montants étaient fixés dans le décret pour chacune des fonctions concernées. Ils étaient progressifs lors des premières années d’occupation de la fonction.

Évidemment, ce décret avait vieilli, et les conditions d’attribution de ces primes étaient discutables dans certains établissements. Pour autant, ces primes étaient un élément de rémunération clairement défini et bien connu des agents, avec des montants souvent supérieurs aux primes statutaires (PPRS pour les ITRF par exemple).

FIN DU CADRE NATIONAL, REMPLACÉ PAR UN SYSTÈME TRÈS DISPARATE

Avec la mise en place du RIFSEEP, ce cadre national explicite disparaît. Chaque administration, chaque établissement public définit sa politique indemnitaire. Seule contrainte, le classement des emplois par groupes de fonctions auxquels correspondent des montants planchers de l’IFSE (la composante mensuelle du RIFSEEP). Ces groupes ne permettent évidemment pas d’identifier spécifiquement les fonctions informatiques. Certains établissements ajoutent à ces montants un complément qui permet de verser l’équivalent de la PFI. Mais la pratique est loin d’être généralisée : comment justifier ces disparités entre académies, entre universités ?

Par ailleurs, les agents qui étaient en place au moment de la mise en place du RIFSEEP bénéficient d’une garantie indemnitaire individuelle : leurs primes sont maintenues à la moyenne de ce qu’elles étaient pendant les douze mois précédents. Mais du coup, cela crée de graves inégalités entre collègues déjà en place ou nouvellement recrutés : on peut avoir, dans un même bureau, deux agents ayant des fonctions similaires mais dont les primes n’ont rien à voir ! Sans compter que la garantie individuelle ne vaut qu’à fonctions constantes : les agents qui souhaiteront évoluer professionnellement craignent de ne plus bénéficier de cette protection…

À plusieurs reprises, durant les discussions avec la direction générale des ressources humaines du ministère, le Sgen-CFDT avait alerté l’administration sur ce risque. Nous n’avons manifestement pas été entendus. Aujourd’hui, alors que de plus en plus de DSI sont fortement déstabilisées, que les recours se multiplient et que les difficultés de recrutement augmentent, nos ministères de tutelle ne peuvent se désintéresser de la question.

 

Article original : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/prime-de-fonctions-informatiques-rifseep-chaos-annonce/

Merci à Sgen-CFDT Recherche EPST Section Nord-Est pour l’information.

Le transfert primes-points

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Le transfert primes-points

Publié le 14/03/2018
Par CFDT-Fonctions publiques

Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations a entamé, en plus de la revalorisation de tous les indices, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires pour lutter contre l’augmentation de la part des primes dans la rémunération. Nouveau : voir en bas de page le cas particulier 2018 pour les agents disposant de peu ou pas de prime.

Le principe est de transformer une partie des primes en points d’indice pour l’intégrer dans le traitement brut. Il s’agit donc de diminuer le montant des primes et d’attribuer un nombre de points d’indice augmentant d’autant le montant du traitement. Mais les primes ne sont pas soumises aux cotisations pour pension, transférées dans le traitement, elles le deviennent.

Pour pallier la baisse du traitement brut due à l’application de ces retenues pour pension, la CFDT a revendiqué une compensation qu’elle a obtenue : chaque agent a donc un ou deux points d’indice en plus du seul fait du transfert  « primes-points ».

Les agents C ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 pour une diminution des primes de 13,92 € tous les mois.

Les agents B ont bénéficié d’une augmentation de 6 points d’indice à partir de janvier 2016 pour une diminution des primes de 23,14 € tous les mois.

Les agents A (infirmiers, personnels paramédicaux, cadres de santé, filière sociale) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2016 et 5 points d’indice à partir de janvier 2017, pour une diminution des primes au total de 32,42 € tous les mois.

Les agents A (autres que ceux-ci-dessus) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 et bénéficieront de 5 points d’indice à partir de janvier 2019, pour une diminution des primes, tous les mois, de 13,92 € et 32,42 € à compter de 2019 (l’augmentation de 5 points devait avoir lieu au 1er janvier 2018 mais a été repoussée en 2019).

Le montant sur lequel s’applique la déduction forfaitaire est constitué de toutes les primes et indemnités sauf :

  • l’indemnité de résidence et le SFT (supplément familial de traitement)
  • les indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais
  • les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (décrets du 14 janvier et 25 avril 2002)
  • l’indemnisation du service d’astreinte (décrets du 25 août 2000, du 11 juin 2003 et du 19 mai 2005)
  • l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG (décret n° 2017-1889).

Autrement dit, la rémunération d’un agent ne disposant d’aucune prime, autres que celles énumérées ci-dessus, a bénéficié de l’augmentation des points d’indice sans subir la déduction forfaitaire au titre du transfert primes points.

Cas particulier 2018 : à compter du 1er janvier 2018, chaque agent perçoit une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. À la demande de la CFDT Fonctions publiques, cette indemnité compensatrice a été exclue de l’assiette du transfert primes-points par le décret 2018-807 du 24 septembre 2018 mais avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018. Les agents ne bénéficiant d’aucune prime (autres que celles exclues initialement) ont pu voir leur indemnité compensatrice réduite par la déduction forfaitaire primes-points. Les agents concernés bénéficieront d’un recalcul en leur faveur.

(Décret de mise en place du transfert primes-points pour les trois Fonctions publiques : Décret  n° 2016-588 du 11 mai 2016)

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Juin 2017 : PPRS moyenne aux agents CNRS – Faute d’arrêtés d’adhésion au RIFSSEP

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Euro coins isolated on whiteLes arrêtés d’adhésion au RIFSEEP n’étant pas à ce jour publiés, la moitié de la PPRS moyenne sera versée aux ingénieurs et Techniciens en juin prochain.

Les compléments seront versés dans le cadre du nouveau régime, notamment dans le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), à l’automne prochaine.

Pour plus d’informations, la note concernant la gestion de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) en juin 2017 est accessible en cliquant sur ce lien (format PDF).

Vous trouverez ci-dessous le tableau des montants des primes moyennes :

 

bareme_primes_CNRS-PPRS
Cliquez sur l’image pour visualiser le montant des primes PPRS 2017

RIFSEEP : augmentation du budget et application eu 1er janvier 2017

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Au regard des différents mails syndicaux récents dont certains portent des éléments erronés à la connaissance des agents, le Sgen-CFDT Recherche EPST souhaite clarifier certains points.

Notre position sur le RIFSEEP n’a pas changé et nous considérons que ce nouveau régime doit permettre de revaloriser les primes des agents CNRS. Nous resterons actifs et vigilants pour une répartition transparente et équitable.

Nous rappelons que compte tenu des différences entre les régimes indemnitaires qui existent entre ministères ou établissements, ou entre EPST et universités, une harmonisation est devenue absolument nécessaire.

Le CNRS nous a informé qu’une importante augmentation du budget « primes » a été versée par le ministère. Ce supplément de budget permettra une augmentation significative du régime indemnitaire pour tous les agents.

Cependant, la DRH du Ministère n’a toujours pas mis à l’ordre du jour du Comité Technique, l’arrêté d’adhésion du CNRS au Rifseep. Ce blocage délibéré est inadmissible et pourrait remettre en cause la mise en œuvre du dispositif au 1er janvier 2017.

Au-delà des polémiques stériles, Le Sgen-CFDT Recherche EPST  continue son action auprès des administrations pour la défense des agents.

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