Prime
Alignement des primes des IT sur celles des ITRF : l’Inserm et Inria l’ont fait ! À quand pour le CNRS ?
Après Inria, l’Inserm vient d’aligner les socles IFSE sur ceux des ITRF* !
Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la décision du PDG de l’Inserm de revaloriser les socles de l’IFSE** des agents de l’institut au niveau de ceux des agents des Universités et au-delà pour les Adjoints Techniques.
Cela représente une progression moyenne d’environ 26% pour l’ensemble des IT ! Cette augmentation est significative par rapport aux montants d’IFSE à l’entrée dans le dispositif : + 255 € à + 1 349 € par an suivant les corps et groupes.
Cette progression spectaculaire de l’IFSE pour les IT de l’Inserm est la preuve que le Sgen CFDT RechercheEPST a eu raison de se battre pour la mise en place du Rifseep pour les IT dans chaque EPST. L’alignement des primes des agents des EPST avec celles des agents de la fonction publique est une des principales revendications de notre syndicat depuis l’entrée dans le dispositif du Rifseep fin 2017.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande à nouveau à la direction du CNRS de revaloriser, comme l’ont fait les directions de l’Inserm et d’Inria, les socles IFSE des IT du CNRS (voir tableau).
Socles Universitaires:
| Socles Universitaires | |||
| Groupe 1 | Groupe 2 | Groupe 3 | |
| IR | 8400 € | 7200 € | 6000 € |
| IE | 5300 € | 4460 € | 3880 € |
| AI | 3700 € | 3500 € | |
| T | 3320 € | 3200 € | 3020 € |
| AT | 2210 € | 2160 € | |
IFSE CNRS :
| IFSE CNRS | ||||
| Groupe 1 | Groupe 2 | Groupe 3 | ||
| IR | IRHC | 7753,68 € | 7492,80 € | 6792,48 € |
| IR1 | 7381,68 € | 7120,80 € | 6420,48 € | |
| IR2 | 6361,68 € | 6100,80 € | 5400,48 € | |
| IE | IEHC | 4601,16 € | 4319,40 € | 4269,72 € |
| IEHC (IE1C) | 4241,16 € | 3959,40 € | 3909,72 € | |
| IECN | 4121,16 € | 3839,40 € | 3789,72 € | |
| AI | AI | 3137,64 € | 3087,96 € | |
| T | TCE | 3030,84 € | 2914,80 € | 2898,24 € |
| TCS | 2910,84 € | 2794,80 € | 2778,24 € | |
| TCN | 2838,84 € | 2722,80 € | 2706,24 € | |
| AT | ATRP1 | 2405,76 € | 2372,52 € | |
| ATRP2 | 2381,76 € | 2348,52 € | ||
| ATR | 2357,76 € | 2324,52 € | ||
Le Sgen CFDT RechercheEPST défend le principe de la mise en place du Rifseep Chercheur dans les EPST, seul moyen pour la réévaluation de la rémunération des chercheurs réclamée par tous.
* ITRF : Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation des universités : tableau minima règlementaires ITRF
**Source DRH Inserm
Le régime indemnitaire chercheur : OUI au RIFSEEP !
Le Sgen CFDT Recherche EPST revendique l’application du Rifseep pour les chercheurs dès le 1er janvier 2020.
Le régime indemnitaire des chargés de recherche et directeurs de recherche n’est pas, et de loin, à la hauteur de celui des autres agents de l’état. Pour prendre l’exemple du CNRS, le taux moyen de prime des agents A+ de cet établissement est de l’ordre de 5% alors qu’il est de 17% pour la catégorie A+ de l’ensemble de l’enseignement supérieur, de près de 50% pour les attachés d’administration et de plus de 60% pour les A+ de la fonction publique ! Selon le CNRS, plus de 50% de ses chercheurs perçoivent moins de 1000 euros par an de prime soit un taux de prime inférieur à 2% ! Le nouveau régime de retraite à points qui prendra en compte l’ensemble des revenus (et donc les primes) sera particulièrement défavorable pour cette population d’agents soumise parfois à une double peine : intégration de plus en plus tardive (35 à 38 ans suivant l’EPST) et post doc effectué dans un pays non signataire d’un accord de sécurité sociale.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST a soutenu le nouveau système de prime (Rifseep) mis en place pour les Ingénieurs et Techniciens des EPST ; cela a permis une augmentation significative des primes pour tous les IT des organismes de recherche. Il faut poursuivre dans cette voie pour les chercheurs.
Le cadre juridique du Rifseep chercheur doit reprendre les dispositions de l’arrêté d’adhésion des administrateurs civils** ou, a minima, celui des conservateurs du patrimoine, avec un socle de l’indemnité de fonctions associé au grade qui doit permettre, dès l’année de l’adhésion, un doublement de la prime de base (de 1000 € à 2000 € annuels) puis son alignement progressif sur le socle des ingénieurs de recherche des EPST (7 500/an). Le Sgen-CFDT Recherche EPST est favorable à un étage qui valoriserait les fonctions d’encadrement telles que directeur d’institut, de laboratoire, voire responsable d’équipe, de projet …
Voir la contribution du Sgen-CFDT Recherche EPST au Groupe de travail n°2 (GT2) « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques » dans le cadre de la préparation à la loi de programmation pluriannuelle de la Recherche (LPPR) lors de l’audition des organisations syndicales du 23 mai 2019.
*Arrêté du 29 juin 2015 RIFSEEP corps des administrateurs civils
**Arrêté du 7 décembre 2017 Rifseep corps des conservateurs du patrimoine
Arrêté du 13 avril 2017 RIFSEEP corps des IR
Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT Recherche EPST s’engage !
Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT RechercheEPST s’engage !
Les chercheurs font partie des corps de fonctionnaires dont l’adhésion au RIFSEEP doit être examinée au plus tard au 31 décembre 2019 : Il est URGENT de prendre une décision.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST est favorable à l’adhésion des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche au RIFSEEP dès le 1er janvier 2020. Dans ce cadre, nous revendiquerons :
- la part statutaire et fonctionnelle : pour tous les chercheurs: un socle égal à un montant équivalent à celui des ingénieurs de recherche soit 7500 euros/an (actuellement : c’est moins de 1000 euros/an pour plus de la moitié des chercheurs),
- la part individuelle : constituée d’une indemnité d’encadrement doctoral attribuée par les sections du CoNRS (cette indemnité serait servie aux chercheurs qui encadrent au moins un doctorant).
Un régime indemnitaire chercheur, c’est possible dès le 1er janvier 2020 : le Sgen-CFDT RechercheEPST réclame l’ouverture du dialogue social sur le régime indemnitaire des chercheurs.
Donnez votre avis sur la question en écrivant à contact@epst-sgen-cfdt.org !
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un article de AEF du 31 janvier 2019 :
Le CNRS envisage l’adhésion de ses chercheurs au Rifseep pour améliorer leur régime indemnitaire
“Le régime indemnitaire des chercheurs est sans doute le plus vétuste, le plus bas et le plus mal distribué de la catégorie A+ de la fonction publique de l’État.” Tel est le constat que dresse le CNRS dans une note sur le régime indemnitaire de ses chercheurs, datée de fin octobre 2018, qu’AEF s’est procurée. Au-delà de l’état des lieux chiffré, l’organisme de recherche étudie deux scénarios pour revoir le régime indemnitaire de ses chercheurs. Celui qui lui paraît le plus réaliste consisterait à “viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020″.
Dans l’idéal, le CNRS serait partisan de proposer au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de “porter un projet ambitieux de refonte global des régimes indemnitaires des chercheurs”, en fondant toutes les primes au sein d’un “régime unique mensualisé”. C’est ce qu’il détaille dans une “note relative au régime indemnitaire des chercheurs du CNRS”.
UNE REFONTE GLOBALE SE HEURTERAIT À DE SÉRIEUSES DIFFICULTÉS
Ce régime unique comprendrait “trois étages”, précise-t-il : “un étage ‘statutaire’ fondé sur les corps et grades” ; “un étage fonctionnel” reprenant les primes attachées à l’exercice de fonctions particulières ; et “un étage individuel” reprenant la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche).
“Ce scénario présente toutefois des difficultés sérieuses”, admet le CNRS, à commencer par son financement. Il faudrait aussi publier un “nouveau décret qui devrait être applicable à tous les EPST“, sachant que “la signature d’un décret dérogatoire au Rifseep serait en outre difficile à obtenir de la part de la DGAFP et du Budget”.
SE SAISIR DE L’OPPORTUNITÉ DU RIFSEEP
Aussi le CNRS élabore-t-il dans sa note un second scénario “pour sortir du statu quo indemnitaire” : “viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020”. Les chercheurs du CNRS font en effet partie des corps “dont l’adhésion au Rifseep, en application d’un arrêté, doit être réexaminée au plus tard au 31 décembre 2019”, explique l’organisme.
Or, relève-t-il également, “l’architecture retenue pour les IT [ingénieurs et techniciens] dans le cadre du Rifseep montre que ce cadre permet de mettre en place les trois étages envisagés pour les chercheurs (statutaire, fonctionnel, individuel)”, à travers :
- une IFSE (indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise) reprenant les “étages” statutaire et fonctionnel : PR (prime de recherche), IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale des personnels enseignants) et Isfic (indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif) ;
- un CIA (complément indemnitaire annuel) pour “l’étage individuel”, “prenant la place de l’ancienne PEDR” (prime d’encadrement doctoral et de recherche). La PEDR, elle, “subsisterait (hors Rifseep) uniquement pour les grands prix et distinctions”, imagine le CNRS.
ALIGNER LES CHERCHEURS SUR LE RÉGIME DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
Le CNRS voit deux avantages à cette piste de l’adhésion des corps de chercheurs au Rifseep. Tout d’abord, “ce régime ne nécessiterait pas l’intervention d’un décret” : “Les modalités d’attribution seraient fixées, comme pour les IT, par une circulaire interne au CNRS prise après avis du comité technique.” Serait ainsi évitée “la question d’une dérogation au régime transversal de la fonction publique”, tout comme serait évitée “toute extension mécanique aux autres EPST”. Ensuite, “l’adhésion au 1er janvier 2020 permettrait de laisser un temps suffisant au dialogue social” et de “revenir sur le sujet lors de la négociation budgétaire pour 2020”.
“Le véritable enjeu dans cette hypothèse, souligne le CNRS, consistera dans la détermination, par arrêté interministériel, des plafonds indemnitaires par groupes de fonctions, des planchers indemnitaires par grade et du montant des parts variables”. À ce sujet, le CNRS propose “l’alignement des chercheurs sur le Rifseep des conservateurs du patrimoine*” (Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat)
Primes des chercheurs : l’état des lieux du CNRS
“Le niveau des primes des catégories A+ est hors de portée pour les chercheurs de même que celui des attachés d’administration ou celui des enseignants-chercheurs, qui bien que modeste pour des corps de catégorie A+, est nettement plus favorable que celui des chercheurs”, compare la note du CNRS, chiffres à l’appui.
LES PRIMES DES CHERCHEURS SONT INFÉRIEURES À CELLES DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
Par exemple, les enseignants-chercheurs touchent une PRES (prime de recherche et d’enseignement supérieur) dont le montant (1 259,79 € en 2017) est de 41 % supérieur à celui de son équivalente pour les chercheurs du CNRS, la PR (prime de recherche), d’un montant de 891,76 €. L’écart est encore plus important dans le cas de la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche) : celle versée aux enseignants-chercheurs (5 600 € en moyenne) est de 52 % plus élevée que celle octroyée aux chercheurs du CNRS (3 684 €).
Pour établir la comparaison avec l’ensemble des personnels de la catégorie A+, le CNRS se base sur le “taux moyen de primes” dans la “masse salariale indiciaire brute”. Ce taux moyen est de 5 % au CNRS, soit “très en dessous de la moyenne des personnels de catégorie A+ de la fonction publique (61,3 %), des attachés d’administration (49,5 %) et même de l’ensemble ‘enseignement supérieur, recherche’ en catégorie A+ (17,4 %)”, calcule l’organisme de recherche, en s’appuyant sur des données de la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique).
51 % DES CHERCHEURS DU CNRS ONT MOINS DE 1 000 € DE PRIMES PAR AN
Dans cet état des lieux, le CNRS relève également que le régime indemnitaire de ses chercheurs est “mal distribué”. En réalité, “plus de la moitié des chercheurs au CNRS sont presque sans régime indemnitaire, avec un taux de prime à 2 %”. Changer cet état de fait dépasserait une simple “revalorisation” pour aller vers “une problématique de création d’un socle indemnitaire”, en conclut l’organisme de recherche :
Le montant moyen de primes que touche un chercheur du CNRS s’élève à 2 322 € par an, mais “cela masque trois situations bien distinctes”, souligne l’organisme :
- “51 % des chercheurs touchent moins de 1 000 € par an, 73 % moins de 2 000 € ;
- 22 % des chercheurs touchent entre 2 000 et 7 000 € ;
- 5 % des chercheurs touchent entre 7 000 et 30 000 €.”
UN RÉGIME INDEMNITAIRE “À BOUT DE SOUFFLE”
En définitive, le CNRS considère que le régime indemnitaire des chercheurs est “à bout de souffle”, à la fois par son ancienneté et par l’usage détourné qui peut en être fait. Ainsi, la persistance d’une IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants) datant de 1954 “conduit à verser en moyenne 3,40 € par mois à 11 502 chercheurs” du CNRS, ce qui constitue une “aberration indemnitaire” selon l’organisme. La prime de recherche, à peine plus jeune (1957), a pour sa part “décroché de 40 % par rapport à la PRES des universités”.
Autre exemple : au CNRS, “la PEDR est de plus en plus utilisée pour améliorer la rémunération des nouveaux recrutés”. C’est ainsi qu’ “entre 2016 et 2017, les CR (chargés de recherche) sont passés de 49 % à 58 % des bénéficiaires” de cette prime. Dans le même temps, “le nombre de directeurs de recherche lauréats a baissé de 17 %”. L’une des conséquences en est que le “taux de pression” à l’obtention de cette prime pour les chercheurs déjà en place s’est accru : “Hors ‘nouveaux entrants’, il y a 38 chercheurs pour une PEDR au CNRS […] alors qu’à l’université, il y a 18 enseignants-chercheurs pour une PEDR.”
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Intervention du premier ministre vendredi 1er février 2019 lors de la convention des DUs organisée par le CNRS à la mutualité à Paris pour fêter ses 80 ans :
extrait (News Tank Education du 1er février : Loi de programmation pour la recherche : les annonces du PM, le détail des mesures par le Mesri”)
« Conforter et renforcer l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques »
Le Premier ministre appelle également la communauté scientifique à « contribuer à refonder notre politique de ressources humaines pour la rendre plus attractive, plus souple ».
« Nous devons réfléchir à des manières d’améliorer nos modes de recrutement :
· En analysant des pratiques vertueuses qui existent ici ou ailleurs et dont nous devons nous inspirer.
· En réfléchissant sur les questions relatives aux rémunérations : expérimentons les parcours mixtes et innovants, entre l’université et l’organisme de recherche, entre le laboratoire et l’entreprise.
· Essayons de mieux connaître l’implication de chacun dans l’Esri, veillant à donner toute leur place à l’ensemble des personnels et notamment à ceux qui œuvrent aux côtés des E-C et des chercheurs dans vos laboratoires.
· Enfin, accordons une attention très particulière au début de carrière : ne coupons pas les ailes à nos jeunes talents. »
« Les débuts de carrière sont parfois problématiques, du fait tout à la fois de l’allongement de l’âge d’accès au premier emploi stable (34 ans en moyenne) et du niveau des rémunérations de début de carrière (de l’ordre de 1,3 à 1,6 Smic) », est-il indiqué dans le dossier de presse. « Pour mémoire, le salaire moyen d’un enseignant-chercheur est de 3 482 € net pour un âge moyen de 50 ans. »
La question de la mise en place d’un régime indemnitaire pour les corps de chercheurs est également évoquée par le Mesri, dans le contexte de la mise en place d’une retraite par points
Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements dès janvier 2019 ?
Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements dès janvier 2019 ?
En regardant leur feuille de paie de janvier, les fonctionnaires observent des modifications sur leur bulletin de salaire qui pour certaines entraînent une baisse de rémunération. Les causes sont multiples.
Il y a d’abord deux mesures spécifiques : la hausse de prélèvement de la pension civile et le prélèvement de l’impôt à la source ; il y a ensuite le transfert primes-points.
L’ augmentation du prélèvement obligatoire de la pension civile
La réforme des retraites de 2010 a décidé d’aligner progressivement de 2011 à 2020 la cotisation retraite des fonctionnaires sur celle des salariés du privé. Le taux passe donc de 10,56% à 10,83%
Cela signifie une baisse de votre salaire en net d’environ 2.8€ par tranche de 1000€ de revenu net avant prélèvement de l’impôt (soit, sur l’année, une baisse de 70€ pour un salaire net de 2100 €/mois)
| Année | Taux de la cotisation |
| 2012 | 8.39% |
| 2013 | 8.76% |
| 2014 | 9.14% |
| 2015 | 9.54% |
| 2016 | 9.94% |
| 2017 | 10.29% |
| 2018 | 10.56% |
| 2019 | 10.83% |
| 2020 | 11.10% |
Le prélèvement de l’impôt à la source
Comme annoncé, le prélèvement à la source commence pour tous les salariés et retraités dès janvier 2019. Ainsi, sur chaque salaire et pension versés, vous vous acquitterez d’1/12ème de votre impôt sur le revenu si vous êtes imposables.
L’augmentation du nombre de points d’indice, transfert prime-points
A partir du 1er janvier 2019 (mesure initialement prévue au 1er janvier 2018 et reportée), les salaires des agents cadre A des EPST bénéficieront d’un nouveau transfert prime-points (+5 points).
Attention, cela n’entraînera pas l’augmentation de votre salaire. Ce qui va changer, c’est que votre salaire indiciaire va gagner quelques points.
Il s’agit, dans le cadre des accords PPCR, d’augmenter le revenu indiciaire afin d’améliorer le revenu servant de base pour le calcul de votre future pension de retraite. Cette mesure était originellement prévue pour le 1er janvier 2018 et a été reportée d’un an par décision gouvernementale.
Le transfert prime-points a pour objectif d’augmenter la pension de retraite des fonctionnaires en y intégrant une partie des primes car les indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions.
Ce mécanisme permet donc à terme une augmentation des pensions versées aux futurs retraités.
Le gouvernement confirme : pas de prime exceptionnelle pour la Fonction publique
L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies vendredi 21 décembre 2018 par Olivier Dussopt à Bercy.
Deux mesures s’appliqueront aux agents :
- la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble des trois versants de la Fonction publique.
- la prime d’activité.
Une mesure concernera les agents publics retraités : l’annulation de la hausse de la CSG pour les pensions de moins de 2 000 euros à compter du 1er janvier 2019, au besoin de manière rétroactive.
Olivier Dussopt a confirmé que les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial de 2018 s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019. À ce propos, la CFDT a rappelé que nombre de textes d’application manquent encore et que cela ne peut que susciter mécontentements et inquiétudes.
Sur la protection sociale complémentaire, Olivier Dussopt a confirmé que les discussions pourraient s’ouvrir prochainement.
En fin de réunion, la CFDT a pris acte de l’absence d’ouverture sur la prime exceptionnelle, a pris acte de l’absence de réponse sur l’ouverture de discussions salariales début 2019. Prochainement, notre organisation examinera la situation de la Fonction publique et de l’ensemble de ses champs professionnels avant de décider des modalités les plus appropriées dans la période pour obtenir l’ouverture de ces discussions salariales que nous sommes nombreux à demander.
Retrouvez la déclaration préliminaire de la CFDT
Budget initial Inserm 2019 : déclaration des élu.e.s Sgen-CFDT au Conseil d’Administration
Conseil d’Administration (CA) du jeudi 06 décembre 2018
Budget initial 2019 Inserm
Intervention des élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST
Madame la Présidente-Directrice Générale,
Madame, Monsieur,
Bien qu’il soit en augmentation de 0.45% par rapport à 2018, le budget initial 2019 soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Inserm, est en fait en régression compte tenu des données ou prévision d’inflation pour 2018 et 2019 qui sont aux environs de 2%. La baisse est même marquée en Autorisation d’Engagement ou en Crédit de Paiement.
La part de la subvention d’État pour charge de service public augmente elle de 1,5% et est pour les mêmes raisons en légère diminution par rapport à l’an passé. Si nous sommes satisfaits de la progression qui correspond au financement et à la consolidation des mesures salariales 2018 liées au PPCR que la CFDT a soutenu, cela signifie aussi que la part du budget d’État stagne, baisse ou n’est pas à la hauteur de nos attentes dans d’autres secteurs :
- La prévision des dépenses de fonctionnement des unités stagne à hauteur de celle de 2018. Alors que les prévisions des mêmes dépenses sur ressources propres sont en diminution de plus de 8% par rapport au BI 2018, le Ministère manque aujourd’hui l’occasion de rééquilibrer significativement le rapport financement pérenne/financement sur contrat des équipes de Recherche de l’Inserm, ce que le Sgen-CFDT réclame depuis des années
- Concernant l’emploi, l’application pour la 4ème année consécutive du « lissage » des recrutements de personnels chercheurs permet à nouveau d’éviter une baisse significative du nombre de personnels statutaires. Nous saluons la poursuite d’une politique volontariste en termes de recrutement de personnel en situation de handicap. Mais il y a également 2 éléments très négatifs dans ce budget qui concernent en particulier les personnels contractuels :
- Aucun dispositif spécifique ne remplace celui des Examens Professionnels Réservés échu en 2018
- Aucune création nette d’emplois de titulaire qui pourrait amorcer la titularisation des personnels contractuels, notamment ceux qui exercent des tâches pérennes. Nous rappelons ici que nous sommes opposés à l’extension du recours au contrat telle que semble actuellement l’envisager le gouvernement
- Aucune ligne n’est prévue pour financer l’alignement du socle indemnitaire de l’IFSE des Ingénieurs et Techniciens (IT) de l’Institut sur celui des ITRF, malgré les promesses ministérielles de novembre 2017 et bien qu’au dernier conseil d’administration il avait été répondu par Monsieur Hengy, représentant du ministère du budget, suite à l’intervention des représentants du personnel, je cite « J’en prends bonne note. Le point soulevé est pris en compte dans les négociations du budget 2019 de l’INSERM ». Le Sgen-CFDT RechercheEPST exige que des moyens supplémentaires soient donnés pour mettre en place dès 2019 cet alignement. Nous n’oublions pas dans notre demande de mentionner que l’IFSE socle des Adjoints Techniques de l’Inserm soit portée dès janvier 2019 au minimum à 200,00 € brut mensuel, car ce n’est qu’une question de justice. Nous serons extrêmement vigilants à ce que cette mise en place se fasse avec une volonté d’équité, en interne comme en externe, pour l’ensemble des personnels IT
- Il n’y a toujours aucune annonce concernant les primes des chercheurs, ridiculement basses. Nous réclamons l’ouverture immédiate d’une négociation sur ce sujet et demandons qu’une ligne budgétaire spécifique soit prévue pour les prochains budgets. Cela est aussi essentiel si la réforme des retraites annoncées par le gouvernement devait voir le jour.
L’État demande à la communauté scientifique d’être de plus en plus compétitive et innovante, mais sans lui en donner les moyens suffisants, ni en fonctionnement, ni en personnel.
Pour toutes ces raisons, le Sgen-CFDT RechercheEPST votera contre le budget initial 2019 de l’Inserm.
Résultat du vote sur 22 membres :
- Contre : 7, dont les 6 représentant.e.s du personnel Sgen-CFDT (2), SNTRS-CGT (2),
SNCS-FSU (1), CFTC Recherche (1). - Abstention : 0
- Pour : le reste des membres présents du CA
RIFSEEP – Prime informatique IRI (ex PFI) au CNRS : Tout dépend de votre emploi-type
Pour les informaticiens (BAP E) du CNRS, une nouvelle indemnité (IRI) sera effective en 2018 (avec effet rétroactif au 01/01/2018).
Cette prime est intégré dans l’IFSE (plus d’infos).
Si le Sgen-CFDT se réjouit de la reconnaissance de la spécialité des informaticiens, il regrette que :
– Seuls le Sgen-CFDT et le SNPTES aient voté pour (Pour : SGEN-CFDT et du SNTPES – Abstention : SNTRS-CGT, SNIRS – Contre : SNCS, Sud)
– Que cette indemnité soit réservée aux nouveaux recrutés et aux mobilités.
Pour plus d’égalité et de simplicité, le Sgen-CFDT a proposé (voir notre déclaration au CT) une prime annuelle d’un montant unique quel que soit le corps ou emploi type pour l’ensemble des agents de la BAP E. Mécanisme similaire à celui mis en place à INRIA.
Le CNRS ne l’a pas retenu et seul le SGEN-CFDT a défendu cette proposition.
Elle s’applique
- Sur recrutements externes (CE, EPR, CDD handicap)
- Accueils en détachement ou en MAD
- Réintégrations / Sur entrées internes (Concours internes, changement de corps au choix, mobilités internes/NOEMI/FSEP) donnant lieu à une nouvelle fiche de poste.
Ne s’applique pas :
- Aux agents en postes
- Aux Lauréats des concours externes 2016 (ayant pris leurs fonctions le 1er décembre 2016) – Qui auront un montant de prime équivalent via une DEPREP
Son montant dépend :
- de l’emploi type
- du corps (voir document ci-dessous – Les montants étant indicatifs et non définitif)
Cette nouvelle indemnité divise malheureusement (voir notre déclaration au CT du CNRS) la BAP E en 5 catégories d’agents :
- Ceux qui n’auront pas d’indemnité
o Agents qui touchaient la PFI (et qui ont la Garantie Indemnitaire – même ceux pour qui l’ex PFI est inférieure à l’IRI)
o Agents qui ne touchaient pas la PFI (même en étant dans la BAP E) - Ceux qui auront une indemnité
o Agents lauréats concours externes 2016 (Qui auront la DEPREP)
o Agents recrutés en 2017 en BAP E
o Agents qui vont être recrutés sur un poste BAP E
Montants envisagés (pour informations)
Cliquez sur l’image pour l’agrandirREVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : À l’Inserm aussi c’est URGENT !
REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR Inserm : c’est URGENT !
Le montant de la « prime chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : moins de 900 euros1 brut par an (75 euros brut par mois).
C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout ingénieur de recherche2. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.
Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !
Pourquoi un tel traitement ?
Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :
Le Sgen-CFDT RechercheEPST
– réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
– exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires !
(1) A l’Inserm, 82% des chercheurs ne touchent que la « prime chercheur » d’un montant annuel variant de 697 € pour les DRCE à 1 113€ pour un DR2 (912 € pour un CR). En plus de cette prime, 18% des chercheurs perçoivent une Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) d’un montant moyen de 4 755 € (bilan social 2017).
(2) Montant de l’IFSE à l’INSERM pour un IR1 (ce que perçoit un IR1 au minimum) : 6 468 € (hors CIA et garantie indemnitaire PFI)
REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !
REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !
Le montant de la « prime Chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : environ 1 000 euros brut par an (80 euros brut par mois).
C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout Ingénieur de recherche. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.
Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !
Pourquoi un tel traitement ?
Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :
Le Sgen-CFDT RechercheEPST
- réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
- exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires
Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393
Salarial 2018, nos revendications
SALARIAL 2018, Nos revendications
2018 est une année négative pour le pouvoir d’achat dans la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, augmentation de la cotisation retraite, report du calendrier PPCR, hausse de la CSG avec des modalités de compensation dégressives de fait à compter de 2020.
La CFDT a dénoncé toutes ces mesures et voté contre les décrets d’application.
La CFDT, avec l’ensemble des autres organisations syndicales (à l’exception de FO qui avait refusé de s’associer au courrier commun), a obtenu que le rendez-vous salarial 2018 (pour les mesures qui s’appliqueront à compter de 2019) soit avancé au mois de juin (au lieu de l’automne) avant les arbitrages budgétaires.
Désormais, il faut du contenu :
il est temps que le travail et l’investissement professionnel
de l’ensemble des agents publics soient reconnus!
Les propositions de la CFDT
Mesures générales
Au cours de ce rendez-vous salarial, la CFDT demandera que des mesures générales (augmentation de la valeur du point ; attribution uniforme de points d’indice, suppression du jour de carence), bénéficiant à l’ensemble des agents, soient prises.
Elle rappellera aussi que les dispositions du protocole PPCR visaient à l’amélioration des déroulements de carrière de tou.te.s et que certains textes ne sont toujours pas parus ! Cette revalorisation des grilles se doublait d’un engagement à mener régulièrement des négociations salariales indispensables pour maintenir, et même améliorer sur le long terme, la cohérence des carrières, entre autres par l’augmentation de la valeur du pont d’indice.
L’égalité professionnelle
La concertation, qui doit déboucher sur une négociation, est engagée entre le Gouvernement et les organisations syndicales pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Pour la CFDT, l’objectif est clair : arriver à l’égalité réelle le plus rapidement possible, ce qui passe aussi par des engagements budgétaires de la part des employeurs. Dès le rendez-vous salarial du mois de juin, la CFDT exige que le Gouvernement s’engage concrètement :
- par des mesures sur l’amélioration des grilles de rémunérations des filières féminisées qui sont en décalage défavorable par rapport aux corps et cadres d’emplois traditionnellement plus masculins ; en mettant en œuvre des critères objectivables sur les compétences requises, certains corps et cadres d’emplois devront être requalifiés (catégorie A-type pour la filière sociale, catégorie B pour les aides-soignantes et auxiliaires de soins,…)
- par des mesures portant sur les déroulements de carrière en améliorant notamment les ratios de promotion pour rattraper les retards de carrière des femmes ;
- par des mesures portant sur des rattrapages des écarts constatés entre les femmes et les hommes sur les montants indemnitaires et par le refus du mérite individuel, source d’inéquités constatées entre les femmes et les hommes.
La protection sociale complémentaire
La CFDT rappellera que le Gouvernement a accepté d’ouvrir le chantier de la participation financière des employeurs à la protection complémentaire en santé et prévoyance pour les agents publics. Le début des discussions sera effectif dans les prochaines semaines.
La CFDT exigera des engagements dès le prochain rendez-vous salarial de 2019.
La compensation de la hausse de la CSG
Le dispositif de compensation de la hausse de la CSG décidé par le Gouvernement est dégressif de fait à compter de 2020. Pour la CFDT, c’est inacceptable : les fonctionnaires n’ont pas vu leur pouvoir d’achat augmenter en dépit des annonces et promesses faites par le candidat Emmanuel Macron. Sans revenir sur les dispositions qui permettent à l’ensemble des agents de bénéficier de la compensation, le Gouvernement doit s’engager à ce que le montant de la compensation soit révisé au moins tous les ans, sinon tous les mois, pour tenir compte des changements de situation individuelle.
La CFDT demandera également une mesure corrective pour les agents qui jusqu’à présent ne bénéficiait d’aucune prime : la mise en œuvre de l’indemnité compensatrice a pour conséquence l’apparition de la ligne « transfert primes-points »… qui annule ou amoindrit le bénéfice de la compensation. C’est inacceptable !
Les indemnités diverses
En 2017, Gérald Darmanin avait pris l’engagement de revoir très rapidement les indemnités kilométriques et les frais de mission. Engagement qu’il n’a pas tenu ! Soit il s’est engagé sans mandat, ce qui est particulièrement grave, soit la parole du Gouvernement ne peut faire l’objet d’aucune confiance.
Aujourd’hui, la CFDT exige des réponses claires sur la revalorisation des frais de mission et frais kilométriques pour l’usage du véhicule personnel dans le cadre des missions.
Nous rappelons que ces indemnités ne sont pas les seules dont nous exigeons la revalorisation : astreintes diverses, travail de nuit… sans oublier le temps de travail supplémentaire, ce qui implique aussi de revaloriser l’indemnisation des jours épargnés sur le CET, indemnisation qui n’a jamais été revue depuis 2009 ! Indemnisation dont la CFDT avait déjà dénoncé, il y a dix ans, les montants trop faibles : 65 euros pour la catégorie C, 80 euros pour la catégorie B et 125 euros pour la catégorie A.
Et enfin…
La CFDT demandera :
- la publication des textes nécessaires à la mise en œuvre de la GIPA pour 2018 ;
- la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo qui a fait l’objet d’un vote unanimement favorable en avril 2017 et pour laquelle aucun décret n’est encore paru.
AVEC LA CFDT, JE SUIS MOBILISÉ.E LE #22MAI POUR MON POUVOIR D’ACHAT