Prime
Régime indemnitaire chercheurs : ça bouge enfin !
Dans le cadre du dialogue social, la DRH du MESRi a présenté aux organisations syndicales les trajectoires du régime indemnitaire pour les personnels chercheurs des EPST. Dans une première réunion, le ministère a présenté la cible pour 2021 des primes pour les différents grades des chercheurs des EPST (voir ici). La même semaine, lors d’une seconde réunion, le ministère nous a présenté les cibles indemnitaires chercheurs pour 2027.
Le bilan 2019 du versement des primes annuelles chercheurs (tous les EPST : 17188 agents) fait apparaître que :
- 47% des chercheurs perçoivent une prime inférieure à 1 000€ (8158 agents)
- 69.1% des chercheurs perçoivent une prime inférieure à 2 000€ (11936 agents)
- 25.4% perçoivent une prime comprise entre 2 000€ à 8 000€ (3580 agents)
- 5.6% perçoivent une prime comprise entre 8 000€ à 20 000€ euros et plus (964 agents)
- 10.4% perçoivent une part fonctionnelle (ISFIC, montant moyen de 6 300€) (1799 agents)
- 19.8% perçoivent une part individuelle (PEDR, montant moyen de 3 991€) (3420 agents)
- le montant moyen des primes est très inégal suivant les grades (5680€ pour les DRCE, 3749€ pour les DR1, 2342€ pour les DR2, 1097€ pour les CRHC et 2097€ pour les CRCN)
- sur les 42.7M€ de prime versés en 2019, 17.7M€ (41%) constituaient la part statutaire (prime de recherche), 11.4M€ la part fonctionnelle ISFIC (27%) et 13.6M€ la part individuelle PEDR (32%)
En 2019, la prime moyenne était de 2463€ pour 17188 agents titulaires (hors contractuels) pour une enveloppe totale de 42.3M€.
La cible pour 2027 est une prime moyenne de 9 579€. L’enveloppe indemnitaire (part statutaire* + part fonctionnelle** + part individuelle***) augmenterait ainsi de 122.3M€ pour passer à 164.6M€ soit +289% par rapport à l’enveloppe 2019 (42.3M€) (Détail par corps et grade sur demande à contact@epst-sgen-cfdt.org)
Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande que cette augmentation se porte essentiellement sur la part statutaire ; En effet, il considère que la prime de base (prime statutaire) d’un chercheur doit être -au moins- égale à 7 500 euros° par an, quel que soit le grade et le corps du chercheur (voir ici et là).
Le Sgen CFDT RechercheEPST n’est pas favorable à une augmentation des montants des primes fonctionnelles et individuelles actuellement versées (ISFIC et PEDR). Il demande à revoir les conditions d’attribution de la PEDR.
Le Sgen CFDT RechercheEPST est favorable à la répartition de l’enveloppe à 80% pour la prime statutaire et 20% pour les primes fonctionnelle et individuelle.
Le socle de 7 500 euros par an pour tous les chercheurs est compatible avec cette répartition 80/20 : en effet, la part socle représenterait un montant de 128.9 M€ (base 2019 : 17 188 agents concernés), soit 78% de l’enveloppe globale de 164.6 M€ disponible en 2027.
La part fonctionnelle et individuelle serait elle-même en augmentation de 43% (+10.7M€) par rapport à 2019 (11.4M€ pour ISFIC et 13.6M€ pour la PEDR).
*part statutaire (« prime de recherche ») : indemnité perçue par tous les agents d’un même grade/corps (le montant de la prime de recherche au CNRS est le même pour tous les agents d’un même grade)
**part fonctionnelle : indemnité qui s’ajoute à la précédente et qui dépend des fonctions de l’agent (prime de directeur d’unité par exemple)
***part individuelle : indemnité attribuée en fonction de l’investissement de l’agent (par exemple la PEDR ou la prime d’intéressement).
°Pour rappel (voir ici), la prime annuelle minimale d’un ingénieur de recherche de l’Inserm ou d’Inria placé dans le groupe 2 est de 7200 euros et celle d’un IR groupe 1, de 8400 euros. Au CNRS, la prime annuelle minimale d’un IR HC du groupe 2 est de 7493 euros, celle d’un IR1 groupe 1 est de 7381 euros.
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Fonction publique : prime de précarité à partir de 2021 (Capital 19/7/20)
Un projet de décret du gouvernement fixe les modalités de versement de la prime de précarité dans la fonction publique. La mesure doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021.
Nouvel alignement sur le secteur privé. Déjà versée aux salariés du privé à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD), la prime de précarité (aussi appelée indemnité de fin de contrat) va arriver dans la fonction publique au 1er janvier 2021 pour les contrats d’un an ou moins.
Un article de Capital : 19/07/2020
Pour rappel, l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a créé cette prime de précarité dans les trois versants de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière). Les modalités et les conditions de versement de cette prime doivent encore être fixées par décret. Et justement, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques travaille actuellement sur un projet de décret.
Ce texte, que Capital s’est procuré, prévoit de verser une prime de précarité aux agents en fin de CDD dont la durée du contrat, renouvellements compris, est inférieure ou égale à un an. Comme dans le privé, le montant de cette prime correspondra à 10% de la rémunération brute globale versée à l’agent pendant toute la durée de son CDD, renouvellements compris. Dans le détail, auront droit à cette indemnité de fin de contrat les fonctionnaires en CDD embauchés pour remplacer un agent titulaire ou ceux qui ont été recrutés en l’absence de corps de fonctionnaires susceptible d’exercer les fonctions confiées. En revanche, comme le précise le rapport de présentation accompagnant le projet de décret, les agents embauchés en CDD “pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité” ne pourront pas bénéficier de cette prime.
Seront également exclus du versement de cette prime les agents :
- qui voient leur contrat renouvelé immédiatement ou qui signent un nouveau contrat (CDD ou CDI) dans le même versant de la fonction publique ;
- qui, au terme de leur contrat, sont nommés stagiaires ou élèves à l’issue de la réussite à un concours ;
- dont la fin du CDD est due à une démission ou à un licenciement ;
- qui, au terme de leur CDD, refusent un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, avec une rémunération au moins équivalente.
Par ailleurs, le texte prévoit un plafond de rémunération : pour profiter de cette indemnité de fin de contrat, les agents ne doivent pas gagner plus que deux fois le Smic (environ 3.078 euros brut par mois). Et ce, “de manière à concentrer l’indemnité de fin de contrat sur les contrats les plus précaires”, peut-on lire dans le rapport de présentation du projet de décret. A noter que pour l’heure, il est prévu que seuls les nouveaux CDD signés à partir du 1er janvier 2021 ouvrent droit à cette prime de précarité. Les contrats signés avant le 1er janvier 2021 et renouvelés après cette date ne devraient pas y être éligibles.
Mais les organisations syndicales ont encore leur mot à dire. Lundi 20 juillet, elles doivent déposer leurs amendements sur ce texte. Et l’Unsa Fonction publique compte en proposer deux notamment. Le premier concernera le champ des contrats éligibles : “on voudrait que les agents recrutés ou renouvelés fin 2020 pour des contrats très courts puissent aussi profiter de cette prime”, indique Luc Farré, le secrétaire général de l’Unsa Fonction publique. L’organisation syndicale compte également déposer un amendement concernant le plafond de rémunération à respecter pour percevoir cette indemnité. “A moins de deux Smic, nous pensons que le plafond est trop bas. Il faudrait qu’il soit à quatre Smic pour couvrir toutes les rémunérations”, explique Luc Farré.
Le projet de décret sera examiné lors du Conseil commun de la fonction publique du 23 juillet prochain. Le gouvernement compte sur une publication du texte officiel en octobre ou en novembre, pour que la mesure puisse être effective dès le 1er janvier 2021.
A lire aussi cet article de l’express du 15 mai 2019 :
Fonction publique : la prime de précarité pour les CDD courts est-elle à la hauteur?
Amélioration du régime indemnitaire des agents des EPST : les pistes pour 2021
Dans le cadre du dialogue social, la DRH du MESRi a présenté le mercredi 15 juillet aux organisations syndicales les trajectoires du régime indemnitaire pour les personnels titulaires de l’ESR et la programmation pour 2021 :
Pour l’ensemble de la période 2021-2027, ce sont 2,572 Md€ qui seront injectés pour les primes des agents de l’ESR avec comme objectif de verser 1,117Md€ en 2027 contre 579 M€ en 2019.
Pour les personnels des EPST :
- Pour les Chercheurs, le montant cible pour 2027 est une prime moyenne de 9579€ (2 464€ en 2019, +7115€, +289%)
- Pour les IT, le montant cible pour 2027 est une prime moyenne de 7643 € (5513€ en 2019, + 2129€, +39%)
Pour l’année 2021 :
Pour les chercheurs (17 188 agents), l’augmentation du régime indemnitaire concernerait uniquement le socle indemnitaire. Cette prime de recherche est aujourd’hui de 977€. Elle est versée à tous les chercheurs. L’augmentation prévue en 2021 est de 17,5 M€ soit + 41% (42M€ versés en 2019)
- Pour les chargés de recherche, cette prime de recherche passerait au minimum à 2200 € (+1223€)
- Pour les directeurs de recherche, cette prime de recherche passerait au minimum à 1600 € (+623€)
Pour les ingénieurs et techniciens (24 631 agents), ce sont 8,35 M€ (dont 0,8M€ sur le volet expertise/technicité) qui seraient versés en plus en 2021 soit une augmentation de 6% par rapport à 2019 (135M€).
La revalorisation des contractuels des EPST est prévue à hauteur de 3.1M€
Dans le cadre de la LPPR, cette première marche 2021 devrait être suivie d’une marche similaire en 2022.
Prime exceptionnelle : le Sgen-CFDT demande transparence et équité
Communiqué de presse n°9 du 28 mai 2020 du Sgen-CFDT
Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation vient d’annoncer le montant de l’enveloppe qui sera consacrée à la prime exceptionnelle pour reconnaitre la mobilisation des agents pendant la crise pandémique.
Pour le Sgen-CFDT, il ne serait pas acceptable que les partenaires sociaux soient écartés de la réflexion en particulier sur les critères de répartition de cette enveloppe.
En effet, la transparence et l’équité doivent guider les décisions d’attribution de cette prime qui ne concernerait que 5% des agents et qui, donc générera sans doute des sentiments d’injustice. Au-delà des effets de seuil, ce sont en effet 95% des agents qui ne bénéficieront donc pas de la prime. Or la très grande majorité d’entre eux se sont fortement engagés pour réinventer leur manière de travailler. Ils ont dû, encore plus que d’habitude, utiliser un équipement personnel et souvent même investir dans de l’équipement et du matériel afin de réaliser leur travail. Il faut donc que des perspectives soient données aux agents en matière de rémunération, d’organisation du travail (en présentiel comme à distance) et d’équipement professionnel. Nous rappellerons ici les chantiers qui étaient engagés comme par exemple ceux de la revalorisation des rémunérations et des carrières et de la reconnaissance de l’engagement pédagogique qui doivent aboutir à des améliorations concrètes et rapides des conditions de travail et de pouvoir d’achat pour les agents.
De plus, la prime ne doit pas faire abstraction de la surcharge et des sujétions exceptionnelles engendrées par la préparation des retours sur site et au travail en présentiel. Le Sgen-CFDT demande que ces situations soient intégrées aux critères d’attribution de la prime.
Enfin, il faudra trouver des modalités d’attribution qui garantissent la transparence et l’équité . Pour cela, le Comité technique ministériel et les Comités techniques d’établissement doivent être étroitement associés.
voir : joe_20200515_0119_0017
Réforme des retraites : augmentation des cotisations en vue !
La prise en compte des primes dans le calcul des retraites du futur système à points implique un changement de l’assiette des cotisations et une augmentation du taux des cotisations : le gouvernement fait des propositions d’amendement de son texte …
La part agent de la cotisation actuelle sur les primes (RAFP) est de 5%. Cette cotisation ne concerne que les primes plafonnées à 20% du traitement indiciaire brut*. Ce plafond passera à 40% en 2025 et 100% en 2026.
Dès que le plafond sera à 100%, le taux de cotisation sur les primes augmentera à partir de 2027 pour atteindre le taux cible de 11,25% en 2038 !
Pour les agents non concernés par la réforme (les agents de plus de 50 ans en 2025, les agents nés avant 1975), l’assiette et le taux appliqué sur les primes ne seront pas modifiés (mais le taux de cotisation de 11,1% (valeur janvier 2020) sur le traitement indiciaire continuera de progresser pour atteindre 11,25 comme prévu dans la réforme des retraites de 2010 …).
La modification de l’assiette et l’augmentation du taux de cotisation sur les primes représentera une hausse de la contribution des agents civils de la fonction publique d’état concernés de près de 700M€ en année pleine (article 18 de l’étude d’impact).
Remarque de la CFDT FP : la montée en charge progressive ne règle pas la question des agents peu ou pas primés!
* A noter qu’au CNRS par exemple, le taux de prime moyen dans la rémunération est de 9% pour les chercheurs et de 22.3% pour les IT (bilan social 2018 page 111).
RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS ET RETRAITE : ÊTRE JUSTE POUR TOUTES ET TOUS
DOSSIER de PRESSE du Sgen-CFDT du 10 septembre 2019 (à télécharger ICI)
RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS ET RETRAITE : ÊTRE JUSTE POUR TOUTES ET TOUS
La fédération des Sgen-CFDT n’a pas attendu la publication du rapport Delevoye pour réfléchir, alerter et agir sur le sujet de la réforme des retraites et des rémunérations.
La rémunération des personnels de l’Éducation nationale – en particulier des enseignants – est un sujet ancien qui a justifié l’engagement de la fédération des Sgen et de toute la CFDT sur le dossier des « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) alors pensé comme une première étape en matière de revalorisation.
L’exécutif répète depuis fin avril 2019 que la revalorisation des enseignants est indispensable pour accompagner la réforme des retraites. Le président de la République, le Premier ministre et les ministres de l’Éducation nationale l’ont affirmé au grand public, mais aussi à la CFDT et au Sgen-CFDT. Mais le sujet ne concerne pas que les enseignants de l’Éducation nationale. Pour le Sgen-CFDT, il faut en effet revaloriser tous les métiers dont la rémunération actuelle – primes comprises – ne peut suffire à compenser le passage à un nouveau système de retraite. Parce que leur traitement indiciaire et leurs primes sont trop faibles, parce que – pour des raisons de niveau de diplôme et de modalités de recrutement – des personnels risquent sinon une diminution de leur pension.
Pour le Sgen-CFDT, cette revalorisation doit viser plusieurs objectifs qui font système :
Construire une réforme des retraites soutenable et acceptable
L’évolution du salaire moyen des enseignants sur le temps long (depuis 1982) comme les comparaisons avec les autres catégories type « cadres » traduisent clairement le décrochage des rémunérations des personnels enseignants.
Aujourd’hui, le dossier des retraites donne une plus grande acuité aux revendications salariales portées depuis longtemps.
Pour les fonctionnaires, la perspective du changement de système caractérisé par la fin du calcul aligné sur les six derniers mois et l’intégration des primes, est particulièrement anxiogène. Ils n’ont par ailleurs pas toujours connaissance des injustices de la situation actuelle qui peut leur être défavorable.
Le changement du calcul de retraite invite ainsi plus que jamais à une approche en termes de rémunérations tout au long de la vie (que l’on soit actif ou retraité, en indiciaire ou en indemnitaire). Au-delà, c’est aussi le rapport au travail qui est interrogé, et en particulier la capacité que l’on donnera aux personnels, demain, de pouvoir décider de la fin de leur parcours professionnel (cessation progressive d’activité…).
Ce sont bien ces questions que le Sgen-CFDT portera lors des discussions avec le ministre, dans l’intérêt des agents.
Le Sgen-CFDT est convaincu, avec la CFDT, qu’il est encore possible de construire un nouveau système de retraite plus juste pour toutes et tous, et qui prendra mieux en compte des carrières qui articulent plus souvent des périodes d’activité dans le privé et dans le public. De plus en plus de personnels sont ou seront polypensionnés. Certains ont eu une carrière dans le secteur privé avant de travailler à l’Éducation nationale. D’autres ont fait le choix de quitter la Fonction publique pour exercer dans le secteur privé.
Pour le Sgen-CFDT, le Gouvernement dans son ensemble doit être au rendez-vous d’une revalorisation. C’est même l’État, par delà les alternances politiques, qui doit assurer aux agents que cette revalorisation ne sera pas entravée. Cet engagement est nécessaire, car la retraite est un contrat social.
Réduire les inégalités professionnelles entre femmes et hommes
La mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, et des accords relatifs à l’égalité professionnelle dans les fonctions publiques permet de progresser sur le chemin de l’égalité professionnelle. Les promotions plus équilibrées entre femmes et hommes doivent permettre de réduire les écarts de rémunération indiciaire entre femmes et hommes.
Cependant, dans presque tous les corps, les indemnités creusent les écarts de rémunération au bénéfice des hommes.
Intégrer les primes au calcul de la pension de retraite pourrait conduire à creuser encore les écarts de pension entre femmes et hommes. Pour le Sgen-CFDT, il est donc indispensable de prendre des mesures pour réduire les inégalités entre femmes et hommes pendant la carrière, sur toutes les composantes de la rémunération. Cela suppose de développer des régimes indemnitaires fondés sur des critères objectifs, et de former l’encadrement à un repérage des viviers et à une évaluation sans biais sexiste — fût-il inconscient.
Ces inégalités justifient aussi qu’une part importante de la revalorisation continue passe par le traitement indiciaire.
Améliorer l’attractivité des emplois publics de l’Éducation nationale, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Plusieurs concours de recrutement ne font pas le plein depuis plusieurs années. Cela nourrit le recours à des non-titulaires pour assurer le service au public. Or le déficit d’attractivité est en partie lié aux rémunérations en début de carrière ou au moment du reclassement à l’entrée dans le métier pour les personnes qui en font une seconde carrière. Il est donc crucial de revaloriser les métiers pour attirer étudiantes et étudiants, mais aussi les actifs et actives vers les métiers de l’éducation, de la formation et de la recherche publique
A voir, en particulier :
page 6 du document : « Évolution des salaires à niveau d’ancienneté équivalant entre 1982 et 2018, après dix ans de carrière » : À dix ans d’ancienneté, le salaire d’un professeur certifié a baissé de 20 % entre 1982 et 2018 (–21 % pour un agrégé, –16 % pour un professeur des universités et un maitre de conférences, –8 % pour un professeur des écoles et –7 % pour un professeur de lycée professionnel)
———–
page 7 du document : « Évolution des salaires nets annuels dans la Fonction publique d’État entre 1982 et 2009 »
Les salaires nets annuels des cadres non-enseignants a augmenté de +18 % alors que celui
des professeurs et professions scientifiques a baissé de 19 % (–16 % pour les certifiés et
–25 % pour les professeurs d’université)
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page 8 du document : « Évolution du taux de prime dans la Fonction publique d’État de 1982 à 2009. »
En ce qui concerne les cadres et professions intellectuelles supérieures, le taux de prime moyen était de 14 % en 1982 avec déjà des écarts importants entre les cadres non enseignants (22 %) et les enseignants (9 %). En 2009, le taux de prime moyen est de 20 %. Pour les non-enseignants, il est de 11 %. Entre 1982 et 2009, le taux de prime moyen pour l’ensemble de cadres de la Fonction publique a été multiplié par 2,4 pour les non enseignants mais seulement par 1,2 pour les enseignants.
Les cadres non-enseignants avaient un taux de prime moins de 2,5 fois supérieur à celui des enseignants en 1982. Il est était près de 5 fois supérieur en 2009.
Alignement des primes des IT sur celles des ITRF : l’Inserm et Inria l’ont fait ! À quand pour le CNRS ?
Après Inria, l’Inserm vient d’aligner les socles IFSE sur ceux des ITRF* !
Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la décision du PDG de l’Inserm de revaloriser les socles de l’IFSE** des agents de l’institut au niveau de ceux des agents des Universités et au-delà pour les Adjoints Techniques.
Cela représente une progression moyenne d’environ 26% pour l’ensemble des IT ! Cette augmentation est significative par rapport aux montants d’IFSE à l’entrée dans le dispositif : + 255 € à + 1 349 € par an suivant les corps et groupes.
Cette progression spectaculaire de l’IFSE pour les IT de l’Inserm est la preuve que le Sgen CFDT RechercheEPST a eu raison de se battre pour la mise en place du Rifseep pour les IT dans chaque EPST. L’alignement des primes des agents des EPST avec celles des agents de la fonction publique est une des principales revendications de notre syndicat depuis l’entrée dans le dispositif du Rifseep fin 2017.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande à nouveau à la direction du CNRS de revaloriser, comme l’ont fait les directions de l’Inserm et d’Inria, les socles IFSE des IT du CNRS (voir tableau).
Socles Universitaires:
| Socles Universitaires | |||
| Groupe 1 | Groupe 2 | Groupe 3 | |
| IR | 8400 € | 7200 € | 6000 € |
| IE | 5300 € | 4460 € | 3880 € |
| AI | 3700 € | 3500 € | |
| T | 3320 € | 3200 € | 3020 € |
| AT | 2210 € | 2160 € | |
IFSE CNRS :
| IFSE CNRS | ||||
| Groupe 1 | Groupe 2 | Groupe 3 | ||
| IR | IRHC | 7753,68 € | 7492,80 € | 6792,48 € |
| IR1 | 7381,68 € | 7120,80 € | 6420,48 € | |
| IR2 | 6361,68 € | 6100,80 € | 5400,48 € | |
| IE | IEHC | 4601,16 € | 4319,40 € | 4269,72 € |
| IEHC (IE1C) | 4241,16 € | 3959,40 € | 3909,72 € | |
| IECN | 4121,16 € | 3839,40 € | 3789,72 € | |
| AI | AI | 3137,64 € | 3087,96 € | |
| T | TCE | 3030,84 € | 2914,80 € | 2898,24 € |
| TCS | 2910,84 € | 2794,80 € | 2778,24 € | |
| TCN | 2838,84 € | 2722,80 € | 2706,24 € | |
| AT | ATRP1 | 2405,76 € | 2372,52 € | |
| ATRP2 | 2381,76 € | 2348,52 € | ||
| ATR | 2357,76 € | 2324,52 € | ||
Le Sgen CFDT RechercheEPST défend le principe de la mise en place du Rifseep Chercheur dans les EPST, seul moyen pour la réévaluation de la rémunération des chercheurs réclamée par tous.
* ITRF : Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation des universités : tableau minima règlementaires ITRF
**Source DRH Inserm
ANNEXE 2 – Minima indemnitaires – IFSE des ITA
Note n°0180 du 10 novembre 2017 RIFSEEP ITA
Le régime indemnitaire chercheur : OUI au RIFSEEP !
Le Sgen CFDT Recherche EPST revendique l’application du Rifseep pour les chercheurs dès le 1er janvier 2020.
Le régime indemnitaire des chargés de recherche et directeurs de recherche n’est pas, et de loin, à la hauteur de celui des autres agents de l’état. Pour prendre l’exemple du CNRS, le taux moyen de prime des agents A+ de cet établissement est de l’ordre de 5% alors qu’il est de 17% pour la catégorie A+ de l’ensemble de l’enseignement supérieur, de près de 50% pour les attachés d’administration et de plus de 60% pour les A+ de la fonction publique ! Selon le CNRS, plus de 50% de ses chercheurs perçoivent moins de 1000 euros par an de prime soit un taux de prime inférieur à 2% ! Le nouveau régime de retraite à points qui prendra en compte l’ensemble des revenus (et donc les primes) sera particulièrement défavorable pour cette population d’agents soumise parfois à une double peine : intégration de plus en plus tardive (35 à 38 ans suivant l’EPST) et post doc effectué dans un pays non signataire d’un accord de sécurité sociale.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST a soutenu le nouveau système de prime (Rifseep) mis en place pour les Ingénieurs et Techniciens des EPST ; cela a permis une augmentation significative des primes pour tous les IT des organismes de recherche. Il faut poursuivre dans cette voie pour les chercheurs.
Le cadre juridique du Rifseep chercheur doit reprendre les dispositions de l’arrêté d’adhésion des administrateurs civils** ou, a minima, celui des conservateurs du patrimoine, avec un socle de l’indemnité de fonctions associé au grade qui doit permettre, dès l’année de l’adhésion, un doublement de la prime de base (de 1000 € à 2000 € annuels) puis son alignement progressif sur le socle des ingénieurs de recherche des EPST (7 500/an). Le Sgen-CFDT Recherche EPST est favorable à un étage qui valoriserait les fonctions d’encadrement telles que directeur d’institut, de laboratoire, voire responsable d’équipe, de projet …
Voir la contribution du Sgen-CFDT Recherche EPST au Groupe de travail n°2 (GT2) « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques » dans le cadre de la préparation à la loi de programmation pluriannuelle de la Recherche (LPPR) lors de l’audition des organisations syndicales du 23 mai 2019.
*Arrêté du 29 juin 2015 RIFSEEP corps des administrateurs civils
**Arrêté du 7 décembre 2017 Rifseep corps des conservateurs du patrimoine
Arrêté du 13 avril 2017 RIFSEEP corps des IR
Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT Recherche EPST s’engage !
Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT RechercheEPST s’engage !
Les chercheurs font partie des corps de fonctionnaires dont l’adhésion au RIFSEEP doit être examinée au plus tard au 31 décembre 2019 : Il est URGENT de prendre une décision.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST est favorable à l’adhésion des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche au RIFSEEP dès le 1er janvier 2020. Dans ce cadre, nous revendiquerons :
- la part statutaire et fonctionnelle : pour tous les chercheurs: un socle égal à un montant équivalent à celui des ingénieurs de recherche soit 7500 euros/an (actuellement : c’est moins de 1000 euros/an pour plus de la moitié des chercheurs),
- la part individuelle : constituée d’une indemnité d’encadrement doctoral attribuée par les sections du CoNRS (cette indemnité serait servie aux chercheurs qui encadrent au moins un doctorant).
Un régime indemnitaire chercheur, c’est possible dès le 1er janvier 2020 : le Sgen-CFDT RechercheEPST réclame l’ouverture du dialogue social sur le régime indemnitaire des chercheurs.
Donnez votre avis sur la question en écrivant à contact@epst-sgen-cfdt.org !
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un article de AEF du 31 janvier 2019 :
Le CNRS envisage l’adhésion de ses chercheurs au Rifseep pour améliorer leur régime indemnitaire
« Le régime indemnitaire des chercheurs est sans doute le plus vétuste, le plus bas et le plus mal distribué de la catégorie A+ de la fonction publique de l’État. » Tel est le constat que dresse le CNRS dans une note sur le régime indemnitaire de ses chercheurs, datée de fin octobre 2018, qu’AEF s’est procurée. Au-delà de l’état des lieux chiffré, l’organisme de recherche étudie deux scénarios pour revoir le régime indemnitaire de ses chercheurs. Celui qui lui paraît le plus réaliste consisterait à « viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020″.
Dans l’idéal, le CNRS serait partisan de proposer au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de « porter un projet ambitieux de refonte global des régimes indemnitaires des chercheurs », en fondant toutes les primes au sein d’un « régime unique mensualisé ». C’est ce qu’il détaille dans une « note relative au régime indemnitaire des chercheurs du CNRS ».
UNE REFONTE GLOBALE SE HEURTERAIT À DE SÉRIEUSES DIFFICULTÉS
Ce régime unique comprendrait « trois étages », précise-t-il : « un étage ‘statutaire’ fondé sur les corps et grades » ; « un étage fonctionnel » reprenant les primes attachées à l’exercice de fonctions particulières ; et « un étage individuel » reprenant la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche).
« Ce scénario présente toutefois des difficultés sérieuses », admet le CNRS, à commencer par son financement. Il faudrait aussi publier un « nouveau décret qui devrait être applicable à tous les EPST« , sachant que « la signature d’un décret dérogatoire au Rifseep serait en outre difficile à obtenir de la part de la DGAFP et du Budget ».
SE SAISIR DE L’OPPORTUNITÉ DU RIFSEEP
Aussi le CNRS élabore-t-il dans sa note un second scénario « pour sortir du statu quo indemnitaire » : « viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020 ». Les chercheurs du CNRS font en effet partie des corps « dont l’adhésion au Rifseep, en application d’un arrêté, doit être réexaminée au plus tard au 31 décembre 2019 », explique l’organisme.
Or, relève-t-il également, « l’architecture retenue pour les IT [ingénieurs et techniciens] dans le cadre du Rifseep montre que ce cadre permet de mettre en place les trois étages envisagés pour les chercheurs (statutaire, fonctionnel, individuel) », à travers :
- une IFSE (indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise) reprenant les « étages » statutaire et fonctionnel : PR (prime de recherche), IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale des personnels enseignants) et Isfic (indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif) ;
- un CIA (complément indemnitaire annuel) pour « l’étage individuel », « prenant la place de l’ancienne PEDR » (prime d’encadrement doctoral et de recherche). La PEDR, elle, « subsisterait (hors Rifseep) uniquement pour les grands prix et distinctions », imagine le CNRS.
ALIGNER LES CHERCHEURS SUR LE RÉGIME DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
Le CNRS voit deux avantages à cette piste de l’adhésion des corps de chercheurs au Rifseep. Tout d’abord, « ce régime ne nécessiterait pas l’intervention d’un décret » : « Les modalités d’attribution seraient fixées, comme pour les IT, par une circulaire interne au CNRS prise après avis du comité technique. » Serait ainsi évitée « la question d’une dérogation au régime transversal de la fonction publique », tout comme serait évitée « toute extension mécanique aux autres EPST ». Ensuite, « l’adhésion au 1er janvier 2020 permettrait de laisser un temps suffisant au dialogue social » et de « revenir sur le sujet lors de la négociation budgétaire pour 2020 ».
« Le véritable enjeu dans cette hypothèse, souligne le CNRS, consistera dans la détermination, par arrêté interministériel, des plafonds indemnitaires par groupes de fonctions, des planchers indemnitaires par grade et du montant des parts variables ». À ce sujet, le CNRS propose « l’alignement des chercheurs sur le Rifseep des conservateurs du patrimoine* » (Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat)
Primes des chercheurs : l’état des lieux du CNRS
« Le niveau des primes des catégories A+ est hors de portée pour les chercheurs de même que celui des attachés d’administration ou celui des enseignants-chercheurs, qui bien que modeste pour des corps de catégorie A+, est nettement plus favorable que celui des chercheurs », compare la note du CNRS, chiffres à l’appui.
LES PRIMES DES CHERCHEURS SONT INFÉRIEURES À CELLES DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
Par exemple, les enseignants-chercheurs touchent une PRES (prime de recherche et d’enseignement supérieur) dont le montant (1 259,79 € en 2017) est de 41 % supérieur à celui de son équivalente pour les chercheurs du CNRS, la PR (prime de recherche), d’un montant de 891,76 €. L’écart est encore plus important dans le cas de la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche) : celle versée aux enseignants-chercheurs (5 600 € en moyenne) est de 52 % plus élevée que celle octroyée aux chercheurs du CNRS (3 684 €).
Pour établir la comparaison avec l’ensemble des personnels de la catégorie A+, le CNRS se base sur le « taux moyen de primes » dans la « masse salariale indiciaire brute ». Ce taux moyen est de 5 % au CNRS, soit « très en dessous de la moyenne des personnels de catégorie A+ de la fonction publique (61,3 %), des attachés d’administration (49,5 %) et même de l’ensemble ‘enseignement supérieur, recherche’ en catégorie A+ (17,4 %) », calcule l’organisme de recherche, en s’appuyant sur des données de la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique).
51 % DES CHERCHEURS DU CNRS ONT MOINS DE 1 000 € DE PRIMES PAR AN
Dans cet état des lieux, le CNRS relève également que le régime indemnitaire de ses chercheurs est « mal distribué ». En réalité, « plus de la moitié des chercheurs au CNRS sont presque sans régime indemnitaire, avec un taux de prime à 2 % ». Changer cet état de fait dépasserait une simple « revalorisation » pour aller vers « une problématique de création d’un socle indemnitaire », en conclut l’organisme de recherche :
Le montant moyen de primes que touche un chercheur du CNRS s’élève à 2 322 € par an, mais « cela masque trois situations bien distinctes », souligne l’organisme :
- « 51 % des chercheurs touchent moins de 1 000 € par an, 73 % moins de 2 000 € ;
- 22 % des chercheurs touchent entre 2 000 et 7 000 € ;
- 5 % des chercheurs touchent entre 7 000 et 30 000 €. »
UN RÉGIME INDEMNITAIRE « À BOUT DE SOUFFLE »
En définitive, le CNRS considère que le régime indemnitaire des chercheurs est « à bout de souffle », à la fois par son ancienneté et par l’usage détourné qui peut en être fait. Ainsi, la persistance d’une IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants) datant de 1954 « conduit à verser en moyenne 3,40 € par mois à 11 502 chercheurs » du CNRS, ce qui constitue une « aberration indemnitaire » selon l’organisme. La prime de recherche, à peine plus jeune (1957), a pour sa part « décroché de 40 % par rapport à la PRES des universités ».
Autre exemple : au CNRS, « la PEDR est de plus en plus utilisée pour améliorer la rémunération des nouveaux recrutés ». C’est ainsi qu’ « entre 2016 et 2017, les CR (chargés de recherche) sont passés de 49 % à 58 % des bénéficiaires » de cette prime. Dans le même temps, « le nombre de directeurs de recherche lauréats a baissé de 17 % ». L’une des conséquences en est que le « taux de pression » à l’obtention de cette prime pour les chercheurs déjà en place s’est accru : « Hors ‘nouveaux entrants’, il y a 38 chercheurs pour une PEDR au CNRS […] alors qu’à l’université, il y a 18 enseignants-chercheurs pour une PEDR. »
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Intervention du premier ministre vendredi 1er février 2019 lors de la convention des DUs organisée par le CNRS à la mutualité à Paris pour fêter ses 80 ans :
extrait (News Tank Education du 1er février : Loi de programmation pour la recherche : les annonces du PM, le détail des mesures par le Mesri »)
« Conforter et renforcer l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques »
Le Premier ministre appelle également la communauté scientifique à « contribuer à refonder notre politique de ressources humaines pour la rendre plus attractive, plus souple ».
« Nous devons réfléchir à des manières d’améliorer nos modes de recrutement :
· En analysant des pratiques vertueuses qui existent ici ou ailleurs et dont nous devons nous inspirer.
· En réfléchissant sur les questions relatives aux rémunérations : expérimentons les parcours mixtes et innovants, entre l’université et l’organisme de recherche, entre le laboratoire et l’entreprise.
· Essayons de mieux connaître l’implication de chacun dans l’Esri, veillant à donner toute leur place à l’ensemble des personnels et notamment à ceux qui œuvrent aux côtés des E-C et des chercheurs dans vos laboratoires.
· Enfin, accordons une attention très particulière au début de carrière : ne coupons pas les ailes à nos jeunes talents. »
« Les débuts de carrière sont parfois problématiques, du fait tout à la fois de l’allongement de l’âge d’accès au premier emploi stable (34 ans en moyenne) et du niveau des rémunérations de début de carrière (de l’ordre de 1,3 à 1,6 Smic) », est-il indiqué dans le dossier de presse. « Pour mémoire, le salaire moyen d’un enseignant-chercheur est de 3 482 € net pour un âge moyen de 50 ans. »
La question de la mise en place d’un régime indemnitaire pour les corps de chercheurs est également évoquée par le Mesri, dans le contexte de la mise en place d’une retraite par points
Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements dès janvier 2019 ?
Salaire des fonctionnaires en 2019 : quels changements dès janvier 2019 ?
En regardant leur feuille de paie de janvier, les fonctionnaires observent des modifications sur leur bulletin de salaire qui pour certaines entraînent une baisse de rémunération. Les causes sont multiples.
Il y a d’abord deux mesures spécifiques : la hausse de prélèvement de la pension civile et le prélèvement de l’impôt à la source ; il y a ensuite le transfert primes-points.
L’ augmentation du prélèvement obligatoire de la pension civile
La réforme des retraites de 2010 a décidé d’aligner progressivement de 2011 à 2020 la cotisation retraite des fonctionnaires sur celle des salariés du privé. Le taux passe donc de 10,56% à 10,83%
Cela signifie une baisse de votre salaire en net d’environ 2.8€ par tranche de 1000€ de revenu net avant prélèvement de l’impôt (soit, sur l’année, une baisse de 70€ pour un salaire net de 2100 €/mois)
| Année | Taux de la cotisation |
| 2012 | 8.39% |
| 2013 | 8.76% |
| 2014 | 9.14% |
| 2015 | 9.54% |
| 2016 | 9.94% |
| 2017 | 10.29% |
| 2018 | 10.56% |
| 2019 | 10.83% |
| 2020 | 11.10% |
Le prélèvement de l’impôt à la source
Comme annoncé, le prélèvement à la source commence pour tous les salariés et retraités dès janvier 2019. Ainsi, sur chaque salaire et pension versés, vous vous acquitterez d’1/12ème de votre impôt sur le revenu si vous êtes imposables.
L’augmentation du nombre de points d’indice, transfert prime-points
A partir du 1er janvier 2019 (mesure initialement prévue au 1er janvier 2018 et reportée), les salaires des agents cadre A des EPST bénéficieront d’un nouveau transfert prime-points (+5 points).
Attention, cela n’entraînera pas l’augmentation de votre salaire. Ce qui va changer, c’est que votre salaire indiciaire va gagner quelques points.
Il s’agit, dans le cadre des accords PPCR, d’augmenter le revenu indiciaire afin d’améliorer le revenu servant de base pour le calcul de votre future pension de retraite. Cette mesure était originellement prévue pour le 1er janvier 2018 et a été reportée d’un an par décision gouvernementale.
Le transfert prime-points a pour objectif d’augmenter la pension de retraite des fonctionnaires en y intégrant une partie des primes car les indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions.
Ce mécanisme permet donc à terme une augmentation des pensions versées aux futurs retraités.