Chercheur
Inria : NON au nouveau dispositif de recrutement précaire chercheur
Inria le 27 11 2020
M. Le Président Directeur Général,
M. Le Directeur Général Délégué à la Science,
Le 10 novembre dernier, nous avons appris l’existence d’une nouvelle voie de recrutement
contractuel à l’Inria, par le dispositif «SRP pour l’ERC». Ce dispositif a été présenté le 10
novembre dans sa forme finalisée, avec une date limite de candidature fixée au 7 décembre.
Parmi les particularités de ce dispositif, notre attention se porte sur l’engagement de mener
deux candidatures à l’ERC en trois ans, et la promesse d’une pérennisation par l’institut en cas
de succès à l’ERC.
Nous tenons à vous faire part de notre désapprobation sur la façon dont ce dispositif se met
en place.
En premier lieu, ce dispositif n’a fait l’objet d’aucune discussion avec les représentants
du personnel ou les instances de l’institut. Sur ce thème, une discussion avec la commission
d’évaluation semble pourtant incontournable, y compris sur les constats et arguments présentés
comme justifiant la mise en place d’un dispositif nouveau. Ce dispositif n’a pas davantage été
évoqué lors de rencontres avec les organisations syndicales. Nous le regrettons profondément,
car cette façon de travailler ne favorise pas une gestion sereine d’un établissement comme l’Inria.
Le Sgen-CFDT-Recherche-EPST est attaché au maintien d’un dialogue social continu. Celui-ci
peut faire apparaître des désaccords, c’est bien normal. Nous pensons que ces désaccords sont
toujours constructifs. Nous demandons que vous vous montriez capable de maintenir ce dialogue.
Ni le caractère «expérimental» affiché de ce dispositif, ni sa dimension modeste, ne peuvent
justifier un tel escamotage des discussions. C’est particulièrement vrai dans un contexte où
les CDD «Inria (Starting/Advanced) Research Positions», présentés comme un dispositif expérimental
en 2012, n’ont toujours pas fait l’objet d’une évaluation.
D’autre part, ce dispositif de recrutement nouveau s’ajoute à un paysage d’emplois scientifique
morcelé, au lendemain de la mise en place des contrats «Inria Starting Faculty Position»
(ISFP) en 2020. Faut-il comprendre, dans les contrats «SRP pour l’ERC», que vous souhaitez
créer des contrats de «chercheurs de financement avant tout» ? Cela porterait un préjudice grave
à l’institut, qui est bien sûr un établissement de recherche scientifique et non de recherche de
moyens. Pour répondre à ces inquiétudes, nous souhaitons une vision claire sur la politique
de l’emploi scientifique dans l’institut à moyen terme, et nous souhaitons qu’elle soit discutée
et partagée. Quels types de postes seront présents à l’Inria, et quels seront les équilibres entre
ces différents types de postes ? Nous sommes attachés à la défense du statut des personnels de
l’institut, et l’évolution vers une précarité accrue nous semble malsaine. Nous sommes convaincus
qu’une telle évolution serait à terme dommageable à la qualité des travaux de recherche
menés à l’Inria. Le dispositif «SRP pour l’ERC» met sous pression des personnels précaires.
Un personnel précaire et sous pression souffre au niveau de sa vie personnelle et au niveau de
son autonomie scientifique. Une telle dérive diminue la qualité scientifique, et accroît les risques
de méconduites scientifiques. À des âges-clés dans la trentaine, la précarité est également un
obstacle à la place des femmes dans les carrières scientifiques.
Enfin il nous semble primordial que la direction de l’institut soit en phase avec l’importance
reconnue du temps long dans les travaux de recherche, et comprenne la stupeur avec laquelle ce
nouveau dispositif, résolument axé vers le court-termisme, est accueilli. Il est à tout le moins
essentiel que l’effort d’accompagnement vers des candidatures ERC, puisque c’est ce dont il
est question ici, soit avant tout mené en direction des personnels permanents. L’institut recrute
chaque année une cinquantaine de jeunes chercheurs permanents au meilleur niveau. En comparaison,
la plus-value apportée par le dispositif «SRP pour l’ERC» (trois contrats à durée déterminée)
nous semble mince. Cette démarche fait également prendre un risque conséquent aux
personnels ainsi missionnés, qui peut être fatal à leur carrière scientifique. Ces différents points
auraient mérité à tout le moins une discussion critique et constructive.
Cordialement,
Les élu·e·s Sgen-CFDT-Recherche-EPST.
le PDF ici :
20201127 lettre-dg-Inria 27 11 2020
Protocole d’accord rémunérations carrières : la signature de la CFDT n’est pas un renoncement
Franck Loureiro (secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT) à Frédérique Vidal (ministre de l’ESRI) :
La signature de la fédération des Sgen-CFDT au bas du protocole d’accord n’est pas un renoncement à ses revendications. Elle acte les réelles avancées obtenues pour les agents par le dialogue social avec la version définitive du protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières soumis aux syndicats par le Mesri en marge de la LPR et marque le début d’une nouvelle phase revendicative
Mais pour le représentant syndical, ce texte final du protocole comporte aussi des « manques, des points à clarifier, à compléter » nécessitant selon lui des réponses de la ministre, dans le cadre du comité de suivi, composé des organisations signataires. « Le comité doit pouvoir aussi s’emparer de ces sujets et vous faire, Madame la ministre, des propositions concrètes et opérantes », ajoute-t-il.
Il précise que « cette signature :
• n’est en aucun cas une validation des points les plus critiqués de la LPR, comme les CDI de mission ou les chaires de professeur junior. Sur ces éléments, notre organisation n’a pas changé d’avis ;
• n’est pas non plus un renoncement aux revendications du Sgen-CFDT comme le décontingentement de la hors échelle B ou la fusion des corps ASI et IGE qui n’ont pas trouvé un aboutissement dans le cadre de ce protocole » ;
• ni « un renoncement à celles portées plus largement par la CFDT Fonctions Publiques comme le dégel du point d’indice ».
Le Sgen-CFDT continuera à porter ces revendications.
Les points sur lesquels le Sgen-CFDT veut des clarifications
Assurer la programmation au-delà de 2022
Ce plan pluriannuel n’engage le gouvernement que sur deux ans. Il nous faudra donc trouver avec vous, Madame la ministre, les moyens d’assurer la continuité de la programmation, quelle que soit l’alternance politique de 2022 .
Recruter des enseignants-chercheurs
Il n’est pas prévu de plan de recrutement d’enseignants et d’E-C alors que les effectifs étudiants n’ont et ne vont cesser de croître. Cela engendre une dégradation de nos conditions de travail.
Ce n’est certes pas dans le cadre de ce protocole, axé revalorisation des carrières et des rémunérations, que le sujet doit se poser, mais il se pose avec urgence, car la question du potentiel d’enseignement ne peut pas être découplée de la question de la recherche dans les universités. Cette question doit faire l’objet de discussions avec vous.
Accroître l’effort pour les ITRF et ITA
L’effort pour les ITA et ITRF est certes réel, mais il reste insuffisant. Tous les ITA et ITRF contribuent à l’effort de recherche qui est une démarche d’équipes pluriprofessionnelles. Le Sgen-CFDT continuera donc à demander que le montant alloué soit réévalué.
Augmenter les rémunérations des contractuels
Les perspectives salariales et indemnitaires pour les agents contractuels ne sont pas suffisantes. Les agents contractuels sont de plus en plus nombreux dans le supérieur et la recherche.
Le Sgen-CFDT demande à ce que les contractuels disposent d’une grille de salaire et un régime indemnitaire similaire à ceux des agents titulaires. Ce point devra faire l’objet d’un travail détaillé par le comité de suivi afin de fixer des objectifs précis.
Traitement spécifique pour les personnels des premier et second degrés
La question des personnels des premier et second degrés doit faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils représentent aujourd’hui 20 % des enseignants de l’ESR et 40 % des enseignements dispensés. Ils doivent, enfin, être reconnus et considérés.
Analyse via Newstank, le 9 octobre 2020
Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et carrières (LPR) : la CFDT apposera sa signature
Nouvelles avancées pour les rémunérations et les carrières des personnels de l’ESR.
Le protocole d’accord actant de nouvelles avancées pour les rémunérations et les carrières (voir ICI la dernière version) des personnels de l’ESR doit être validé ce lundi 12 octobre à 14h00. La CFDT y apposera sa signature car elle comporte plusieurs avancées importantes. Elle continuera de porter ses revendications tout au long du comité de suivi notamment pour les catégories B et C (techniciens et adjoints techniques).
Le Sgen-CFDT a écrit à Madame Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation :
Paris, le 9 octobre 2020
Madame Frédérique Vidal
Ministre de l’Enseignement supérieur,
de la Recherche et de l’Innovation
21, rue Descartes
75231 PARIS Cedex 05
Madame la ministre,
Le Sgen-CFDT, lors du Cneser des 18 et 19 juin derniers, vous avait fait la proposition d’ouvrir des
négociations sur la revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche pour aboutir à un accord majoritaire. Vous avez accepté en séance cette demande.
Depuis, le Sgen-CFDT a porté de nombreuses propositions, et la négociation conduite par nos représentants avec les membres de votre cabinet et la DGRH a permis de faire évoluer la proposition initiale de manière favorable sur un nombre de points importants.
Le texte final, sur lequel nous devons aujourd’hui vous donner notre accord, comporte des avancées importantes pour les agents, mais il contient encore des manques, des points à clarifier…
Cependant, comme dans toutes négociations, même si le texte final ne reprend pas l’ensemble de nos revendications, il comporte suffisamment d’avancées pour les agents pour que le Sgen-CFDT, après consultation de ses instances, y appose sa signature.
Cette signature n’est en aucun cas une validation des points les plus critiqués de la LPR, comme les CDI de mission ou les chaires de professeur junior. Sur ces éléments, notre organisation n’a pas changé d’avis.
Cette signature n’est pas non plus un renoncement aux revendications du Sgen-CFDT comme le
décontingentement de la hors échelle B ou la fusion des corps ASI et IGE qui n’ont pas trouvé un
aboutissement dans le cadre de ce protocole.
Ce n’est pas non plus un renoncement à celles portées plus largement par la CFDT Fonctions Publiques comme le dégel du point d’indice.
Le Sgen-CFDT continuera à porter ces revendications.
Mais, Madame la ministre, je le disais plus haut, la négociation a permis d’aboutir à un texte qui porte des avancées importantes pour les agents parmi lesquelles je peux citer :
Pour les enseignants-chercheurs, les chercheurs vers qui la majorité de l’effort financier est porté :
• Une revalorisation de leur régime indemnitaire sans précédent avec une prime socle pour tous qui passera à 6 400 euros par an, contre 990 à 1 260 euros actuellement.
• Une meilleure prise en compte de leur investissement pour les tâches collectives et un régime
indemnitaire « fonctions » associé.
• Une augmentation des promotions maîtres de conférences en professeurs d’université à raison de
2 000 postes.
• L’alignement de la grille des chercheurs sur celle des enseignants-chercheurs avec la création de lahors échelle B.
• Une augmentation des promotions chercheurs hors classe indispensable pour que leur carrière se déroule sur deux grades comme le garantissait PPCR, et une augmentation du passage DR- DRCE
Pour les ITRF et ITA :
• Un repyramidage des promotions des ITRF dont le périmètre doit être rapidement clarifié. Pour le Sgen-CFDT, il concerne l’ensemble des agents quel que soit leur métier.
• Ce repyramidage concerne aussi les personnels des bibliothèques dont le rôle, par exemple dans le dispositif science ouverte, est ainsi reconnu et valorisé.
• Une revalorisation du régime indemnitaire des ITA pour l’harmoniser avec celui des ITRF.
• La fusion des grades IR2-IR1 qui reste à préciser dans le cadre du comité de suivi.
Pour les contractuels :
• La reconnaissance du problème de la rémunération des agents contractuels avec des écarts parfois très importants par rapport aux grilles et régime indemnitaire des agents titulaires.
Je ne cite ici qu’une partie des éléments positifs qui amène la fédération des Sgen-CFDT à signer ce protocole.
Mais comme je le soulignais au début de ce courrier, ce protocole comporte des manques, des points à clarifier, à compléter. Le Sgen-CFDT a besoin de réponses de votre part sur ces sujets. Parmi les plus importants, je citerai :
• Ce plan pluriannuel n’engage le gouvernement que sur deux ans. Il nous faudra donc trouver avec
vous, Madame la ministre, les moyens d’assurer la continuité de la programmation quelle que soit
l’alternance politique de 2022.
• Il n’est pas prévu de plan de recrutement d’enseignants et d’enseignants-chercheurs alors que les effectifs étudiants n’ont et ne vont cesser de croître. Cela engendre une dégradation de nos conditions de travail. Ce n’est certes pas dans le cadre de ce protocole, axé revalorisation des carrières et des rémunérations, que le sujet doit se poser mais il se pose avec urgence car la question du potentiel d’enseignement ne peut pas être découplée de la question de la recherche dans les universités. Cette question doit faire l’objet de discussions avec vous.
• L’effort pour les ITA et ITRF est certes réel, mais il reste insuffisant. Tous les ITA et ITRF contribuent à l’effort de recherche qui est une démarche d’équipes pluriprofessionnelles. Le Sgen-CFDT continuera donc à demander que le montant alloué soit réévalué.
• Les perspectives salariales et indemnitaires pour les agents contractuels ne sont pas suffisantes.
Les agents contractuels sont de plus en plus nombreux dans le supérieur et la recherche. Le Sgen- CFDT demande à ce que les contractuels disposent d’une grille de salaire et un régime indemnitaire similaire à ceux des agents titulaires. Ce point devra faire l’objet d’un travail détaillé par le comité de suivi afin de fixer des objectifs précis.
• La question des personnels des premier et second degrés doit faire l’objet d’un traitement
spécifique. Ils représentent aujourd’hui 20 % des enseignants de l’ESR et 40 % des enseignements dispensés. Ils doivent, enfin, être reconnus et considérés. Vous vous y étiez engagée lors des discussions sur la loi ORE.
Pour le Sgen-CFDT, ces questions doivent trouver des réponses dans le cadre du comité de suivi, composé
des organisations signataires. Le comité doit pouvoir aussi s’emparer de ces sujets et vous faire, Madame la
ministre, des propositions concrètes et opérantes.
Pour conclure, la signature de la fédération des Sgen-CFDT au bas du protocole d’accord n’est pas un
renoncement à ses revendications. Elle acte les réelles avancées obtenues pour les agents par le dialogue social et marque le début d’une nouvelle phase revendicative.
Je vous prie de croire, Madame la ministre, en mon profond engagement pour le service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Secrétaire général adjoint
Franck Loureiro
Régime indemnitaire chercheurs : ça bouge enfin !
Dans le cadre du dialogue social, la DRH du MESRi a présenté aux organisations syndicales les trajectoires du régime indemnitaire pour les personnels chercheurs des EPST. Dans une première réunion, le ministère a présenté la cible pour 2021 des primes pour les différents grades des chercheurs des EPST (voir ici). La même semaine, lors d’une seconde réunion, le ministère nous a présenté les cibles indemnitaires chercheurs pour 2027.
Le bilan 2019 du versement des primes annuelles chercheurs (tous les EPST : 17188 agents) fait apparaître que :
- 47% des chercheurs perçoivent une prime inférieure à 1 000€ (8158 agents)
- 69.1% des chercheurs perçoivent une prime inférieure à 2 000€ (11936 agents)
- 25.4% perçoivent une prime comprise entre 2 000€ à 8 000€ (3580 agents)
- 5.6% perçoivent une prime comprise entre 8 000€ à 20 000€ euros et plus (964 agents)
- 10.4% perçoivent une part fonctionnelle (ISFIC, montant moyen de 6 300€) (1799 agents)
- 19.8% perçoivent une part individuelle (PEDR, montant moyen de 3 991€) (3420 agents)
- le montant moyen des primes est très inégal suivant les grades (5680€ pour les DRCE, 3749€ pour les DR1, 2342€ pour les DR2, 1097€ pour les CRHC et 2097€ pour les CRCN)
- sur les 42.7M€ de prime versés en 2019, 17.7M€ (41%) constituaient la part statutaire (prime de recherche), 11.4M€ la part fonctionnelle ISFIC (27%) et 13.6M€ la part individuelle PEDR (32%)
En 2019, la prime moyenne était de 2463€ pour 17188 agents titulaires (hors contractuels) pour une enveloppe totale de 42.3M€.
La cible pour 2027 est une prime moyenne de 9 579€. L’enveloppe indemnitaire (part statutaire* + part fonctionnelle** + part individuelle***) augmenterait ainsi de 122.3M€ pour passer à 164.6M€ soit +289% par rapport à l’enveloppe 2019 (42.3M€) (Détail par corps et grade sur demande à contact@epst-sgen-cfdt.org)
Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande que cette augmentation se porte essentiellement sur la part statutaire ; En effet, il considère que la prime de base (prime statutaire) d’un chercheur doit être -au moins- égale à 7 500 euros° par an, quel que soit le grade et le corps du chercheur (voir ici et là).
Le Sgen CFDT RechercheEPST n’est pas favorable à une augmentation des montants des primes fonctionnelles et individuelles actuellement versées (ISFIC et PEDR). Il demande à revoir les conditions d’attribution de la PEDR.
Le Sgen CFDT RechercheEPST est favorable à la répartition de l’enveloppe à 80% pour la prime statutaire et 20% pour les primes fonctionnelle et individuelle.
Le socle de 7 500 euros par an pour tous les chercheurs est compatible avec cette répartition 80/20 : en effet, la part socle représenterait un montant de 128.9 M€ (base 2019 : 17 188 agents concernés), soit 78% de l’enveloppe globale de 164.6 M€ disponible en 2027.
La part fonctionnelle et individuelle serait elle-même en augmentation de 43% (+10.7M€) par rapport à 2019 (11.4M€ pour ISFIC et 13.6M€ pour la PEDR).
*part statutaire (« prime de recherche ») : indemnité perçue par tous les agents d’un même grade/corps (le montant de la prime de recherche au CNRS est le même pour tous les agents d’un même grade)
**part fonctionnelle : indemnité qui s’ajoute à la précédente et qui dépend des fonctions de l’agent (prime de directeur d’unité par exemple)
***part individuelle : indemnité attribuée en fonction de l’investissement de l’agent (par exemple la PEDR ou la prime d’intéressement).
°Pour rappel (voir ici), la prime annuelle minimale d’un ingénieur de recherche de l’Inserm ou d’Inria placé dans le groupe 2 est de 7200 euros et celle d’un IR groupe 1, de 8400 euros. Au CNRS, la prime annuelle minimale d’un IR HC du groupe 2 est de 7493 euros, celle d’un IR1 groupe 1 est de 7381 euros.
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Promotions Hors classe des chargés de recherche 2019 : le CNRS doit tenir ses engagements
La CFDT a négocié et signé le protocole PPCR qui pose le principe selon lequel CHAQUE FONCTIONNAIRE doit pouvoir dérouler une carrière sur –au moins- deux grades. Ce principe a été rappelé par la ministre de l’ESR aux directions des établissement et le déroulement de carrière sur au moins deux grades doit être mis en œuvre pour tous les agents dans les grades CRCN, IR2, IECN, AI, TCN, AT ! (1)
L’annonce, par la direction du CNRS, de la suppression, en 2019, de 20% du nombre de postes en CRHC initialement prévu (moins 50 postes) n’est pas acceptable. Il y a encore trop de chargés de recherche de classe normale au dernier échelon (1331 chercheurs, près d’un CRCN sur 4) dont 295 chercheurs de 55 à 59 ans et 205 chercheurs de 60 ans et plus ! Pour les 55 ans et plus, l’ancienneté moyenne dans cet échelon est de 10.8 ans (hors promos 2018). Les motifs invoqués pour cette suppression (qui ne sont pas des motifs financiers car les 250 promotions CRHC figurent dans le budget 2019) sont incompréhensibles, le nombre de promouvables (plus de 3300) mais aussi le nombre de candidats (près de 500 dossiers déposés) étant largement supérieurs au nombre de postes initialement prévus (250).
Le Sgen CFDT Recherche EPST réaffirme que, dès lors qu’un chargé de recherche a reçu un avis favorable (2) par sa section d’évaluation, rien ne justifie de le maintenir au dernier échelon de la classe normale pendant 10 ans, 15 ans et plus, jusqu’à son départ à la retraite. Il considère que, dans ce cas, il s’agit pour le moins d’un manque total de la légitime reconnaissance que le CNRS doit à ses agents. Le Sgen CFDT Recherche EPST demande que soient promus, en priorité, les chargés de recherche les plus anciens dans le dernier échelon du grade CRCN.
Il est important que les engagements pris par la direction du CNRS en 2017 sur le comblement du grade CRHC soient respectés, surtout quand cette même direction affirme attacher une grande importance au dialogue social. Pour le rétablissement des 50 postes CRHC en 2019, le Sgen CFDT Recherche EPST demande à tous les personnels de signer la pétition intersyndicale en ligne ici :
(1) Lire ici : une carrière sur au moins deux grades, pour toutes et tous !
(2) Avis favorable de la section du CoNRS : « l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires »
Le régime indemnitaire chercheur : OUI au RIFSEEP !
Le Sgen CFDT Recherche EPST revendique l’application du Rifseep pour les chercheurs dès le 1er janvier 2020.
Le régime indemnitaire des chargés de recherche et directeurs de recherche n’est pas, et de loin, à la hauteur de celui des autres agents de l’état. Pour prendre l’exemple du CNRS, le taux moyen de prime des agents A+ de cet établissement est de l’ordre de 5% alors qu’il est de 17% pour la catégorie A+ de l’ensemble de l’enseignement supérieur, de près de 50% pour les attachés d’administration et de plus de 60% pour les A+ de la fonction publique ! Selon le CNRS, plus de 50% de ses chercheurs perçoivent moins de 1000 euros par an de prime soit un taux de prime inférieur à 2% ! Le nouveau régime de retraite à points qui prendra en compte l’ensemble des revenus (et donc les primes) sera particulièrement défavorable pour cette population d’agents soumise parfois à une double peine : intégration de plus en plus tardive (35 à 38 ans suivant l’EPST) et post doc effectué dans un pays non signataire d’un accord de sécurité sociale.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST a soutenu le nouveau système de prime (Rifseep) mis en place pour les Ingénieurs et Techniciens des EPST ; cela a permis une augmentation significative des primes pour tous les IT des organismes de recherche. Il faut poursuivre dans cette voie pour les chercheurs.
Le cadre juridique du Rifseep chercheur doit reprendre les dispositions de l’arrêté d’adhésion des administrateurs civils** ou, a minima, celui des conservateurs du patrimoine, avec un socle de l’indemnité de fonctions associé au grade qui doit permettre, dès l’année de l’adhésion, un doublement de la prime de base (de 1000 € à 2000 € annuels) puis son alignement progressif sur le socle des ingénieurs de recherche des EPST (7 500/an). Le Sgen-CFDT Recherche EPST est favorable à un étage qui valoriserait les fonctions d’encadrement telles que directeur d’institut, de laboratoire, voire responsable d’équipe, de projet …
Voir la contribution du Sgen-CFDT Recherche EPST au Groupe de travail n°2 (GT2) « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques » dans le cadre de la préparation à la loi de programmation pluriannuelle de la Recherche (LPPR) lors de l’audition des organisations syndicales du 23 mai 2019.
*Arrêté du 29 juin 2015 RIFSEEP corps des administrateurs civils
**Arrêté du 7 décembre 2017 Rifseep corps des conservateurs du patrimoine
Arrêté du 13 avril 2017 RIFSEEP corps des IR
Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT Recherche EPST s’engage !
Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT RechercheEPST s’engage !
Les chercheurs font partie des corps de fonctionnaires dont l’adhésion au RIFSEEP doit être examinée au plus tard au 31 décembre 2019 : Il est URGENT de prendre une décision.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST est favorable à l’adhésion des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche au RIFSEEP dès le 1er janvier 2020. Dans ce cadre, nous revendiquerons :
- la part statutaire et fonctionnelle : pour tous les chercheurs: un socle égal à un montant équivalent à celui des ingénieurs de recherche soit 7500 euros/an (actuellement : c’est moins de 1000 euros/an pour plus de la moitié des chercheurs),
- la part individuelle : constituée d’une indemnité d’encadrement doctoral attribuée par les sections du CoNRS (cette indemnité serait servie aux chercheurs qui encadrent au moins un doctorant).
Un régime indemnitaire chercheur, c’est possible dès le 1er janvier 2020 : le Sgen-CFDT RechercheEPST réclame l’ouverture du dialogue social sur le régime indemnitaire des chercheurs.
Donnez votre avis sur la question en écrivant à contact@epst-sgen-cfdt.org !
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un article de AEF du 31 janvier 2019 :
Le CNRS envisage l’adhésion de ses chercheurs au Rifseep pour améliorer leur régime indemnitaire
« Le régime indemnitaire des chercheurs est sans doute le plus vétuste, le plus bas et le plus mal distribué de la catégorie A+ de la fonction publique de l’État. » Tel est le constat que dresse le CNRS dans une note sur le régime indemnitaire de ses chercheurs, datée de fin octobre 2018, qu’AEF s’est procurée. Au-delà de l’état des lieux chiffré, l’organisme de recherche étudie deux scénarios pour revoir le régime indemnitaire de ses chercheurs. Celui qui lui paraît le plus réaliste consisterait à « viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020″.
Dans l’idéal, le CNRS serait partisan de proposer au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de « porter un projet ambitieux de refonte global des régimes indemnitaires des chercheurs », en fondant toutes les primes au sein d’un « régime unique mensualisé ». C’est ce qu’il détaille dans une « note relative au régime indemnitaire des chercheurs du CNRS ».
UNE REFONTE GLOBALE SE HEURTERAIT À DE SÉRIEUSES DIFFICULTÉS
Ce régime unique comprendrait « trois étages », précise-t-il : « un étage ‘statutaire’ fondé sur les corps et grades » ; « un étage fonctionnel » reprenant les primes attachées à l’exercice de fonctions particulières ; et « un étage individuel » reprenant la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche).
« Ce scénario présente toutefois des difficultés sérieuses », admet le CNRS, à commencer par son financement. Il faudrait aussi publier un « nouveau décret qui devrait être applicable à tous les EPST« , sachant que « la signature d’un décret dérogatoire au Rifseep serait en outre difficile à obtenir de la part de la DGAFP et du Budget ».
SE SAISIR DE L’OPPORTUNITÉ DU RIFSEEP
Aussi le CNRS élabore-t-il dans sa note un second scénario « pour sortir du statu quo indemnitaire » : « viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020 ». Les chercheurs du CNRS font en effet partie des corps « dont l’adhésion au Rifseep, en application d’un arrêté, doit être réexaminée au plus tard au 31 décembre 2019 », explique l’organisme.
Or, relève-t-il également, « l’architecture retenue pour les IT [ingénieurs et techniciens] dans le cadre du Rifseep montre que ce cadre permet de mettre en place les trois étages envisagés pour les chercheurs (statutaire, fonctionnel, individuel) », à travers :
- une IFSE (indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise) reprenant les « étages » statutaire et fonctionnel : PR (prime de recherche), IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale des personnels enseignants) et Isfic (indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif) ;
- un CIA (complément indemnitaire annuel) pour « l’étage individuel », « prenant la place de l’ancienne PEDR » (prime d’encadrement doctoral et de recherche). La PEDR, elle, « subsisterait (hors Rifseep) uniquement pour les grands prix et distinctions », imagine le CNRS.
ALIGNER LES CHERCHEURS SUR LE RÉGIME DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
Le CNRS voit deux avantages à cette piste de l’adhésion des corps de chercheurs au Rifseep. Tout d’abord, « ce régime ne nécessiterait pas l’intervention d’un décret » : « Les modalités d’attribution seraient fixées, comme pour les IT, par une circulaire interne au CNRS prise après avis du comité technique. » Serait ainsi évitée « la question d’une dérogation au régime transversal de la fonction publique », tout comme serait évitée « toute extension mécanique aux autres EPST ». Ensuite, « l’adhésion au 1er janvier 2020 permettrait de laisser un temps suffisant au dialogue social » et de « revenir sur le sujet lors de la négociation budgétaire pour 2020 ».
« Le véritable enjeu dans cette hypothèse, souligne le CNRS, consistera dans la détermination, par arrêté interministériel, des plafonds indemnitaires par groupes de fonctions, des planchers indemnitaires par grade et du montant des parts variables ». À ce sujet, le CNRS propose « l’alignement des chercheurs sur le Rifseep des conservateurs du patrimoine* » (Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat)
Primes des chercheurs : l’état des lieux du CNRS
« Le niveau des primes des catégories A+ est hors de portée pour les chercheurs de même que celui des attachés d’administration ou celui des enseignants-chercheurs, qui bien que modeste pour des corps de catégorie A+, est nettement plus favorable que celui des chercheurs », compare la note du CNRS, chiffres à l’appui.
LES PRIMES DES CHERCHEURS SONT INFÉRIEURES À CELLES DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
Par exemple, les enseignants-chercheurs touchent une PRES (prime de recherche et d’enseignement supérieur) dont le montant (1 259,79 € en 2017) est de 41 % supérieur à celui de son équivalente pour les chercheurs du CNRS, la PR (prime de recherche), d’un montant de 891,76 €. L’écart est encore plus important dans le cas de la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche) : celle versée aux enseignants-chercheurs (5 600 € en moyenne) est de 52 % plus élevée que celle octroyée aux chercheurs du CNRS (3 684 €).
Pour établir la comparaison avec l’ensemble des personnels de la catégorie A+, le CNRS se base sur le « taux moyen de primes » dans la « masse salariale indiciaire brute ». Ce taux moyen est de 5 % au CNRS, soit « très en dessous de la moyenne des personnels de catégorie A+ de la fonction publique (61,3 %), des attachés d’administration (49,5 %) et même de l’ensemble ‘enseignement supérieur, recherche’ en catégorie A+ (17,4 %) », calcule l’organisme de recherche, en s’appuyant sur des données de la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique).
51 % DES CHERCHEURS DU CNRS ONT MOINS DE 1 000 € DE PRIMES PAR AN
Dans cet état des lieux, le CNRS relève également que le régime indemnitaire de ses chercheurs est « mal distribué ». En réalité, « plus de la moitié des chercheurs au CNRS sont presque sans régime indemnitaire, avec un taux de prime à 2 % ». Changer cet état de fait dépasserait une simple « revalorisation » pour aller vers « une problématique de création d’un socle indemnitaire », en conclut l’organisme de recherche :
Le montant moyen de primes que touche un chercheur du CNRS s’élève à 2 322 € par an, mais « cela masque trois situations bien distinctes », souligne l’organisme :
- « 51 % des chercheurs touchent moins de 1 000 € par an, 73 % moins de 2 000 € ;
- 22 % des chercheurs touchent entre 2 000 et 7 000 € ;
- 5 % des chercheurs touchent entre 7 000 et 30 000 €. »
UN RÉGIME INDEMNITAIRE « À BOUT DE SOUFFLE »
En définitive, le CNRS considère que le régime indemnitaire des chercheurs est « à bout de souffle », à la fois par son ancienneté et par l’usage détourné qui peut en être fait. Ainsi, la persistance d’une IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants) datant de 1954 « conduit à verser en moyenne 3,40 € par mois à 11 502 chercheurs » du CNRS, ce qui constitue une « aberration indemnitaire » selon l’organisme. La prime de recherche, à peine plus jeune (1957), a pour sa part « décroché de 40 % par rapport à la PRES des universités ».
Autre exemple : au CNRS, « la PEDR est de plus en plus utilisée pour améliorer la rémunération des nouveaux recrutés ». C’est ainsi qu’ « entre 2016 et 2017, les CR (chargés de recherche) sont passés de 49 % à 58 % des bénéficiaires » de cette prime. Dans le même temps, « le nombre de directeurs de recherche lauréats a baissé de 17 % ». L’une des conséquences en est que le « taux de pression » à l’obtention de cette prime pour les chercheurs déjà en place s’est accru : « Hors ‘nouveaux entrants’, il y a 38 chercheurs pour une PEDR au CNRS […] alors qu’à l’université, il y a 18 enseignants-chercheurs pour une PEDR. »
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Intervention du premier ministre vendredi 1er février 2019 lors de la convention des DUs organisée par le CNRS à la mutualité à Paris pour fêter ses 80 ans :
extrait (News Tank Education du 1er février : Loi de programmation pour la recherche : les annonces du PM, le détail des mesures par le Mesri »)
« Conforter et renforcer l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques »
Le Premier ministre appelle également la communauté scientifique à « contribuer à refonder notre politique de ressources humaines pour la rendre plus attractive, plus souple ».
« Nous devons réfléchir à des manières d’améliorer nos modes de recrutement :
· En analysant des pratiques vertueuses qui existent ici ou ailleurs et dont nous devons nous inspirer.
· En réfléchissant sur les questions relatives aux rémunérations : expérimentons les parcours mixtes et innovants, entre l’université et l’organisme de recherche, entre le laboratoire et l’entreprise.
· Essayons de mieux connaître l’implication de chacun dans l’Esri, veillant à donner toute leur place à l’ensemble des personnels et notamment à ceux qui œuvrent aux côtés des E-C et des chercheurs dans vos laboratoires.
· Enfin, accordons une attention très particulière au début de carrière : ne coupons pas les ailes à nos jeunes talents. »
« Les débuts de carrière sont parfois problématiques, du fait tout à la fois de l’allongement de l’âge d’accès au premier emploi stable (34 ans en moyenne) et du niveau des rémunérations de début de carrière (de l’ordre de 1,3 à 1,6 Smic) », est-il indiqué dans le dossier de presse. « Pour mémoire, le salaire moyen d’un enseignant-chercheur est de 3 482 € net pour un âge moyen de 50 ans. »
La question de la mise en place d’un régime indemnitaire pour les corps de chercheurs est également évoquée par le Mesri, dans le contexte de la mise en place d’une retraite par points