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Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT Recherche EPST s’engage !
Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT RechercheEPST s’engage !
Les chercheurs font partie des corps de fonctionnaires dont l’adhésion au RIFSEEP doit être examinée au plus tard au 31 décembre 2019 : Il est URGENT de prendre une décision.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST est favorable à l’adhésion des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche au RIFSEEP dès le 1er janvier 2020. Dans ce cadre, nous revendiquerons :
- la part statutaire et fonctionnelle : pour tous les chercheurs: un socle égal à un montant équivalent à celui des ingénieurs de recherche soit 7500 euros/an (actuellement : c’est moins de 1000 euros/an pour plus de la moitié des chercheurs),
- la part individuelle : constituée d’une indemnité d’encadrement doctoral attribuée par les sections du CoNRS (cette indemnité serait servie aux chercheurs qui encadrent au moins un doctorant).
Un régime indemnitaire chercheur, c’est possible dès le 1er janvier 2020 : le Sgen-CFDT RechercheEPST réclame l’ouverture du dialogue social sur le régime indemnitaire des chercheurs.
Donnez votre avis sur la question en écrivant à contact@epst-sgen-cfdt.org !
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un article de AEF du 31 janvier 2019 :
Le CNRS envisage l’adhésion de ses chercheurs au Rifseep pour améliorer leur régime indemnitaire
“Le régime indemnitaire des chercheurs est sans doute le plus vétuste, le plus bas et le plus mal distribué de la catégorie A+ de la fonction publique de l’État.” Tel est le constat que dresse le CNRS dans une note sur le régime indemnitaire de ses chercheurs, datée de fin octobre 2018, qu’AEF s’est procurée. Au-delà de l’état des lieux chiffré, l’organisme de recherche étudie deux scénarios pour revoir le régime indemnitaire de ses chercheurs. Celui qui lui paraît le plus réaliste consisterait à “viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020″.
Dans l’idéal, le CNRS serait partisan de proposer au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de “porter un projet ambitieux de refonte global des régimes indemnitaires des chercheurs”, en fondant toutes les primes au sein d’un “régime unique mensualisé”. C’est ce qu’il détaille dans une “note relative au régime indemnitaire des chercheurs du CNRS”.
UNE REFONTE GLOBALE SE HEURTERAIT À DE SÉRIEUSES DIFFICULTÉS
Ce régime unique comprendrait “trois étages”, précise-t-il : “un étage ‘statutaire’ fondé sur les corps et grades” ; “un étage fonctionnel” reprenant les primes attachées à l’exercice de fonctions particulières ; et “un étage individuel” reprenant la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche).
“Ce scénario présente toutefois des difficultés sérieuses”, admet le CNRS, à commencer par son financement. Il faudrait aussi publier un “nouveau décret qui devrait être applicable à tous les EPST“, sachant que “la signature d’un décret dérogatoire au Rifseep serait en outre difficile à obtenir de la part de la DGAFP et du Budget”.
SE SAISIR DE L’OPPORTUNITÉ DU RIFSEEP
Aussi le CNRS élabore-t-il dans sa note un second scénario “pour sortir du statu quo indemnitaire” : “viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020”. Les chercheurs du CNRS font en effet partie des corps “dont l’adhésion au Rifseep, en application d’un arrêté, doit être réexaminée au plus tard au 31 décembre 2019”, explique l’organisme.
Or, relève-t-il également, “l’architecture retenue pour les IT [ingénieurs et techniciens] dans le cadre du Rifseep montre que ce cadre permet de mettre en place les trois étages envisagés pour les chercheurs (statutaire, fonctionnel, individuel)”, à travers :
- une IFSE (indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise) reprenant les “étages” statutaire et fonctionnel : PR (prime de recherche), IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale des personnels enseignants) et Isfic (indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif) ;
- un CIA (complément indemnitaire annuel) pour “l’étage individuel”, “prenant la place de l’ancienne PEDR” (prime d’encadrement doctoral et de recherche). La PEDR, elle, “subsisterait (hors Rifseep) uniquement pour les grands prix et distinctions”, imagine le CNRS.
ALIGNER LES CHERCHEURS SUR LE RÉGIME DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE
Le CNRS voit deux avantages à cette piste de l’adhésion des corps de chercheurs au Rifseep. Tout d’abord, “ce régime ne nécessiterait pas l’intervention d’un décret” : “Les modalités d’attribution seraient fixées, comme pour les IT, par une circulaire interne au CNRS prise après avis du comité technique.” Serait ainsi évitée “la question d’une dérogation au régime transversal de la fonction publique”, tout comme serait évitée “toute extension mécanique aux autres EPST”. Ensuite, “l’adhésion au 1er janvier 2020 permettrait de laisser un temps suffisant au dialogue social” et de “revenir sur le sujet lors de la négociation budgétaire pour 2020”.
“Le véritable enjeu dans cette hypothèse, souligne le CNRS, consistera dans la détermination, par arrêté interministériel, des plafonds indemnitaires par groupes de fonctions, des planchers indemnitaires par grade et du montant des parts variables”. À ce sujet, le CNRS propose “l’alignement des chercheurs sur le Rifseep des conservateurs du patrimoine*” (Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat)
Primes des chercheurs : l’état des lieux du CNRS
“Le niveau des primes des catégories A+ est hors de portée pour les chercheurs de même que celui des attachés d’administration ou celui des enseignants-chercheurs, qui bien que modeste pour des corps de catégorie A+, est nettement plus favorable que celui des chercheurs”, compare la note du CNRS, chiffres à l’appui.
LES PRIMES DES CHERCHEURS SONT INFÉRIEURES À CELLES DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
Par exemple, les enseignants-chercheurs touchent une PRES (prime de recherche et d’enseignement supérieur) dont le montant (1 259,79 € en 2017) est de 41 % supérieur à celui de son équivalente pour les chercheurs du CNRS, la PR (prime de recherche), d’un montant de 891,76 €. L’écart est encore plus important dans le cas de la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche) : celle versée aux enseignants-chercheurs (5 600 € en moyenne) est de 52 % plus élevée que celle octroyée aux chercheurs du CNRS (3 684 €).
Pour établir la comparaison avec l’ensemble des personnels de la catégorie A+, le CNRS se base sur le “taux moyen de primes” dans la “masse salariale indiciaire brute”. Ce taux moyen est de 5 % au CNRS, soit “très en dessous de la moyenne des personnels de catégorie A+ de la fonction publique (61,3 %), des attachés d’administration (49,5 %) et même de l’ensemble ‘enseignement supérieur, recherche’ en catégorie A+ (17,4 %)”, calcule l’organisme de recherche, en s’appuyant sur des données de la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique).
51 % DES CHERCHEURS DU CNRS ONT MOINS DE 1 000 € DE PRIMES PAR AN
Dans cet état des lieux, le CNRS relève également que le régime indemnitaire de ses chercheurs est “mal distribué”. En réalité, “plus de la moitié des chercheurs au CNRS sont presque sans régime indemnitaire, avec un taux de prime à 2 %”. Changer cet état de fait dépasserait une simple “revalorisation” pour aller vers “une problématique de création d’un socle indemnitaire”, en conclut l’organisme de recherche :
Le montant moyen de primes que touche un chercheur du CNRS s’élève à 2 322 € par an, mais “cela masque trois situations bien distinctes”, souligne l’organisme :
- “51 % des chercheurs touchent moins de 1 000 € par an, 73 % moins de 2 000 € ;
- 22 % des chercheurs touchent entre 2 000 et 7 000 € ;
- 5 % des chercheurs touchent entre 7 000 et 30 000 €.”
UN RÉGIME INDEMNITAIRE “À BOUT DE SOUFFLE”
En définitive, le CNRS considère que le régime indemnitaire des chercheurs est “à bout de souffle”, à la fois par son ancienneté et par l’usage détourné qui peut en être fait. Ainsi, la persistance d’une IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants) datant de 1954 “conduit à verser en moyenne 3,40 € par mois à 11 502 chercheurs” du CNRS, ce qui constitue une “aberration indemnitaire” selon l’organisme. La prime de recherche, à peine plus jeune (1957), a pour sa part “décroché de 40 % par rapport à la PRES des universités”.
Autre exemple : au CNRS, “la PEDR est de plus en plus utilisée pour améliorer la rémunération des nouveaux recrutés”. C’est ainsi qu’ “entre 2016 et 2017, les CR (chargés de recherche) sont passés de 49 % à 58 % des bénéficiaires” de cette prime. Dans le même temps, “le nombre de directeurs de recherche lauréats a baissé de 17 %”. L’une des conséquences en est que le “taux de pression” à l’obtention de cette prime pour les chercheurs déjà en place s’est accru : “Hors ‘nouveaux entrants’, il y a 38 chercheurs pour une PEDR au CNRS […] alors qu’à l’université, il y a 18 enseignants-chercheurs pour une PEDR.”
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Intervention du premier ministre vendredi 1er février 2019 lors de la convention des DUs organisée par le CNRS à la mutualité à Paris pour fêter ses 80 ans :
extrait (News Tank Education du 1er février : Loi de programmation pour la recherche : les annonces du PM, le détail des mesures par le Mesri”)
« Conforter et renforcer l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques »
Le Premier ministre appelle également la communauté scientifique à « contribuer à refonder notre politique de ressources humaines pour la rendre plus attractive, plus souple ».
« Nous devons réfléchir à des manières d’améliorer nos modes de recrutement :
· En analysant des pratiques vertueuses qui existent ici ou ailleurs et dont nous devons nous inspirer.
· En réfléchissant sur les questions relatives aux rémunérations : expérimentons les parcours mixtes et innovants, entre l’université et l’organisme de recherche, entre le laboratoire et l’entreprise.
· Essayons de mieux connaître l’implication de chacun dans l’Esri, veillant à donner toute leur place à l’ensemble des personnels et notamment à ceux qui œuvrent aux côtés des E-C et des chercheurs dans vos laboratoires.
· Enfin, accordons une attention très particulière au début de carrière : ne coupons pas les ailes à nos jeunes talents. »
« Les débuts de carrière sont parfois problématiques, du fait tout à la fois de l’allongement de l’âge d’accès au premier emploi stable (34 ans en moyenne) et du niveau des rémunérations de début de carrière (de l’ordre de 1,3 à 1,6 Smic) », est-il indiqué dans le dossier de presse. « Pour mémoire, le salaire moyen d’un enseignant-chercheur est de 3 482 € net pour un âge moyen de 50 ans. »
La question de la mise en place d’un régime indemnitaire pour les corps de chercheurs est également évoquée par le Mesri, dans le contexte de la mise en place d’une retraite par points
Droits d’inscription des étudiants non communautaires : le conseil scientifique du CNRS exprime sa vive inquiétude !
Conseil scientifique du CNRS : recommandation sur l’accueil des étudiants étrangers
À l’heure où le gouvernement, dans le cadre du plan « Bienvenue en France – Choose France », annonce une forte augmentation des droits d’inscription universitaire pour les étudiants étrangers non communautaires (de 243 à 3600 euros en Master, de 380 à 3800 euros en doctorat), le Conseil scientifique du CNRS exprime sa vive inquiétude devant les risques que cette décision, si elle était confirmée, pourrait faire peser sur les laboratoires de recherche et les formations universitaires.
Les doctorants étrangers (40% de l’effectif total, dont 70% hors Union européenne) jouent un rôle majeur dans l’avancée des connaissances au sein des laboratoires français. Le gouvernement justifie l’augmentation des droits d’inscription par une politique du « signal-prix » susceptible, selon lui, d’attirer les étudiants issus des pays émergents. Il est toutefois très probable que cette politique éloignera des laboratoires un grand nombre d’étudiants issus de pays à fort potentiel de développement, alors même que les partenariats avec les pays francophones, notamment d’Afrique, offrent de fortes perspectives de développement, qui d’ores et déjà intéressent les concurrents de la France.
Une politique différenciée en matière de droits d’inscription universitaire apparaît ainsi porteuse de menaces pour la recherche menée dans les laboratoires.
Le Conseil scientifique du CNRS recommande l’abandon de la politique des droits d’inscription différenciés et l’ouverture d’une large concertation sur l’attractivité des études doctorales et les conditions d’accueil des étudiants étrangers en France. Cette discussion devra réellement impliquer les acteurs de la recherche.
Texte adopté à l’unanimité le 22 janvier 2019
Destinataire : Mme Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Augmentation des frais d’inscription aux écoles doctorales : danger pour les laboratoires de recherche français
Augmentation des frais d’inscription aux écoles doctorales : danger pour les laboratoires de recherche français
Le Premier Ministre a annoncé la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiants étrangers extracommunautaires à la rentrée 2019-2020. La différenciation des frais se traduit par une très forte augmentation des droits d’inscription pour les étudiants concernés : 2 770 euros par an pour le niveau L au lieu de 170 euros et 3 770 euros pour les niveaux M et D, au lieu de 243 euros et 380 euros, respectivement.
L’objectif déclaré est d’augmenter l’attractivité de la France vis-à-vis des étudiants étrangers ! Cette mesure conduira une grande partie des étudiants étrangers à renoncer à venir étudier en France.
Les conséquences de cette augmentation sont désastreuses pour les Universités, qui perdront un vivier important des acteurs essentiels au rayonnement de la culture française dans une société globalisée et ouverte, mais également pour la recherche française qui se voit privée d’un important contingent d’étudiants poursuivant une thèse de doctorat.
La France est en 4ème position pour la proportion d’étrangers parmi ses doctorants (statistiques réalisées par Campus France pages 38 et après) : « Avec 41% de doctorants étrangers, contre 32 % seulement pour les Etats-Unis (2013), la qualité et l’excellence de sa recherche permettent à la France d’être l’un des pays les plus attractifs en termes de formation ». Près d’un doctorant étranger sur trois est en Lettre, Sciences humaines et sociale (32%) et un sur deux en Sciences (48%). Parmi les 41% d’étudiants étrangers en thèse, moins de 21% viennent de l’Europe des 28, 32% d’Afrique, 17% d’Asie, 12% des Amériques, 12% du moyen orient et 6% de l’Europe hors UE. Il y avait 23 949 doctorants étrangers en 2017, nombre en baisse de 7,5% par rapport à 2013.
La hausse des frais d’inscription -de 380 à 3 770 euros- pour les futurs thésards extracommunautaires devra être supportée soit par les étudiants -mais cela représente presque 3 fois le salaire net mensuel d’un étudiant en thèse- soit par les laboratoires. Comme la première alternative est humainement insoutenable, ce sera aux laboratoires de subir une nouvelle ponction sur leurs ressources de base ou propres.
Cette mesure est dissuasive autant pour les étudiants que pour les laboratoires et pourrait engendrer une baisse dramatique des effectifs des doctorants. Cela se rajoute aux importantes difficultés que rencontrent déjà les laboratoires pour trouver des financements de thèse. Ce nouvel obstacle ne peut que nuire à l’attractivité internationale et à la qualité de la recherche française ainsi qu’à la démocratisation de notre enseignement supérieur.
Grâce à ces étudiants étrangers, la France réalise des échanges scientifiques, économiques et culturels internationaux qui sont essentiels à la construction de la société ouverte de demain.
Dans la tradition humaniste de l’Université publique française, nous nous opposons à cette hausse discriminatoire des droits d’inscription à tous les niveaux de formation.
Nous voulons pouvoir continuer à accueillir des étudiants désireux de poursuivre leur formation par la recherche au sein de nos laboratoires quel que soit leur pays d’origine.
Lire ICI le communiqué de presse de la CPU du 11 janvier 2019
lire ci-dessous la Dépeche AEF 596271 :
Par Julien Jankowiak Publiée le 23/11/2018 à 17h30
“Exonérer de frais d’inscription les doctorants internationaux aurait quelque chose de paradoxal” (Frédérique Vidal)
“Attirer les meilleurs doctorants venus du monde entier est une priorité cardinale mais les exonérer de frais d’inscription aurait quelque chose de paradoxal, non cohérent avec la valeur centrale que nous reconnaissons au doctorat”, déclare Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI, lors de l’événement “Les États de la France”, jeudi 22 novembre 2018. “Je souhaite que ces frais d’inscription puissent être pris en charge dans le cadre de tous les financements qui soutiennent les projets de recherche auxquels ils participent“, avance-t-elle. Frédérique Vidal revient également sur Horizon Europe.
“La force du modèle universitaire est de ne jamais séparer l’enseignement supérieur et la recherche, la formation et la science. Bâtir une société de la connaissance et une économie de l’innovation, c’est bien placer l’université au centre du jeu”, déclare Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieure, de la Recherche et de l’Innovation. Elle s’exprime lors des “États de la France”, organisés jeudi 22 novembre 2018 à La Sorbonne, à Paris.
“UNIVERSITÉ-ORGANISMES : COMME S’IL FALLAIT CHOISIR ENTRE LES DEUX !”
“Dire cela, je veux le préciser immédiatement, ce n’est pas prendre parti dans le clivage entre universités d’une part et organismes de recherche d’autre part. Comme s’il fallait choisir entre les deux ! Comme si nous n’avions pas à la fois besoin de grandes universités de recherche qui jouent pleinement leur rôle et d’organismes de recherche qui permettent de structurer des politiques à l’échelle nationale…”, développe la ministre.
“Alors oui, bien sûr, nous devons une plus grande simplicité à tous les partenaires de nos universités et de notre recherche. Nous y travaillons, notamment en nous appuyant sur nos sites pour qu’émergent de vrais campus d’innovation avec une porte d’entrée identifiée et des conditions de partenariat claires, nettes et aussi simples que possible”, assure par ailleurs Frédérique Vidal.
HORIZON EUROPE : UN POINT DE CONVERGENCE AUTOUR DE 100 milliards D’EUROS ?
“Il est crucial que l’Union européenne continue d’accorder une priorité forte au développement de la recherche et de l’innovation, sous toutes leurs formes”, poursuit la ministre qui dit avoir “bon espoir que nous puissions bientôt converger et que les États membres prennent la décision de consacrer 100 Md€ au prochain programme-cadre 2021-2027”.
“Ce programme-cadre fera toute leur place à la fois à la recherche la plus fondamentale, via notamment le Conseil européen de la recherche, qui soutient les projets scientifiques de très haut niveau, sans exclusive aucune, et à l’innovation ouverte, via le Conseil européen de l’innovation notamment. Sous l’impulsion du couple franco-allemand, il accordera une place particulière à l’innovation de rupture”, promet la ministre.
A lire ci-dessous un article de Franck LOUREIRO, Secrétaire général adjoint de la fédération des Sgen-CFDT
“Bienvenue en France” : 5 personnalités nommées pour mener la concertation. Pas de remise en cause de la hausse des droits
Pierre-Paul Zalio, Philippe Gillet, Minh-Ha Pham, Christophe Strassel et Julien Blanchet disposeront d’un mois pour piloter la concertation sur le plan “Bienvenue en France”. Ils devront définir les 10 engagements que les établissements devront remplir pour bénéficier des 10 M€ du fonds d’amorçage destiné à améliorer l’accueil des étudiants étrangers. Si la hausse des frais n’est pas remise en cause et sera fixée par décret, la ministre demande aux établissements “d’identifier leurs besoins” afin d’ “augmenter le plafond réglementaire limitant le volume d’exonération”, aujourd’hui fixé à 10 %.
Cinq personnalités sont nommées par la ministre Frédérique Vidal pour mener la concertation sur le plan “Bienvenue en France”, apprend AEF info le 10 janvier 2019 :
- Pierre-Paul Zalio, président de l’École normale supérieure Paris-Saclay ;
- Philippe Gillet, professeur à l’École polytechnique fédérale de Lausanne ;
- Minh-Ha Pham, vice-présidente relations internationales de PSL Université Paris ;
- Christophe Strassel, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur de cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l’ESR, puis de Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’ESR ;
- Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental et ancien président de la Fage.
Ces cinq personnalités devront, “en toute autonomie”, définir leur méthode de travail et arrêter la liste des personnes avec qui ils souhaitent échanger, précise la ministre de l’ESRI, dans la lettre de mission datée du 8 janvier 2019, envoyée à Pierre-Paul Zalio. Elles devront remettre leurs conclusions “d’ici la mi-février”, afin de “permettre une mise en place effective dès le mois de mars du fonds d’amorçage ‘Bienvenue en France’ qui soutiendra l’amélioration des conditions d’accueil dès la rentrée 2019”, ajoute Frédérique Vidal.
10 “engagements clés” pour bénéficier de 10 M€
La concertation qui s’ouvre vise en effet à définir “10 engagements clés” que devront remplir les établissements d’enseignement supérieur en matière d’accueil des étudiants étrangers et d’exonération. Ces engagements, s’ils sont remplis, permettront aux établissements de recevoir un label délivré par CampusFrance, ainsi que des financements pour accompagner les démarches d’amélioration des conditions d’accueil. À ce titre, un fonds d’amorçage doté de 10 M€ a été créé par le ministère, dont les établissements “pourront bénéficier dès la fin du premier trimestre 2019”, précise la ministre dans son courrier.
“Sur la base de ce socle commun d’engagements, qui jouera le rôle de référence nationale, il appartiendra naturellement à chaque université et à chaque école d’affirmer la stratégie d’attractivité qui est la sienne”, indique-t-elle également.
La ministre précise que ces engagements couvriront “un très large spectre allant des procédures de délivrance des visas et titres de séjour à la place des enseignements en langue étrangère, en passant par les conditions d’accès au logement, notamment via les Crous, ou par la mise en place systématique d’un référent unique et personnalisé pour tout étudiant international”.
La hausse des droits d’inscription “n’a pas vocation à être remise en cause”
Pour ce qui est de la mesure du plan qui a suscité le plus d’émotion à ce jour, à savoir la hausse des droits d’inscription pour les étudiants extracommunautaires, Frédérique Vidal assure qu’elle “n’a pas vocation à être remise en cause dans son principe comme dans son calendrier”. Pour rappel, la stratégie “Bienvenue en France” prévoit de porter à 2 770 € les droits d’inscription en licence et à 3 770 € ceux en master et doctorat (lire sur AEF info). Selon la ministre, c’est cette hausse “qui nous donnera les moyens d’une amélioration durable des conditions d’accueil des étudiants internationaux”. Cette annonce avait entraîné des mobilisations dans plusieurs établissements (lire sur AEF info), ainsi que des prises de position de la part de nombreux présidents d’université et conseils centraux (lire sur AEF info).
Si les frais d’inscription seront fixés “par décret”, le plafond d’exonération, lui, n’est pas encore décidé et “c’est aussi l’un des enjeux de cette concertation”, précise à AEF le cabinet de la ministre. Frédérique Vidal rappelle avoir demandé “le 10 décembre dernier à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur d’identifier précisément leurs besoins, afin le cas échéant d’augmenter le plafond réglementaire actuellement en vigueur limitant le volume d’exonération de frais d’inscription à 10 % d’étudiants inscrits, hors boursiers”. “Il importe que cette phase de concertation permette de procéder aux éventuels ajustements nécessaires”, écrit-elle.
recommandations afin de faciliter la mise en place des 6 000 bourses aux mains des établissements
La ministre ajoute que les cinq personnalités chargées de piloter la concertation devront formuler “toutes les recommandations qui apparaîtraient utiles afin de faciliter la mise en place des nouvelles bourses d’établissement”, au nombre de 6 000. Elle insiste dans son courrier sur la nécessité de “renforcer” la “relation singulière” que la France entretient avec le Maghreb ou l’Afrique francophone, expliquant que le doublement des bourses et exonérations prévu “bénéficiera prioritairement aux étudiants venus de cette partie du monde”.
Frédérique Vidal rappelle qu’il faudra être attentif à la situation “des étudiants étrangers déjà inscrits dans l’enseignement supérieur français […] qui ne devront en aucun cas être concernés par la mise en place de la hausse des frais”.
Modification dans les prochaines semaines des règlements financiers des agences dont l’ANR
Concernant les doctorants, “le gouvernement a prévu que leurs frais d’inscription puissent être pris en charge directement par les financements sur projet qui permettent leur recrutement”, écrit-elle, ajoutant que “les règlements financiers des agences et notamment de l’ANR vont être modifiés en ce sens dans les prochaines semaines”. La ministre souhaite que la mission conduite par les personnalités puisse s’assurer que ces dispositions permettront de “garantir le rayonnement des études doctorales, notamment dans le champ des SHS” et souhaite qu’elle puisse formuler “toute proposition complémentaire qui permettrait de l’accroître”.
Enfin, Frédérique Vidal précise que le volet de la stratégie “Bienvenue en France” portant sur la projection des établissements français à l’international n’a, “à ce stade”, pas vocation à être évoqué lors de la concertation.
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Franck LOUREIRO
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Fédération des Sgen-CFDT |
Budget initial Inserm 2019 : déclaration des élu.e.s Sgen-CFDT au Conseil d’Administration
Conseil d’Administration (CA) du jeudi 06 décembre 2018
Budget initial 2019 Inserm
Intervention des élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST
Madame la Présidente-Directrice Générale,
Madame, Monsieur,
Bien qu’il soit en augmentation de 0.45% par rapport à 2018, le budget initial 2019 soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Inserm, est en fait en régression compte tenu des données ou prévision d’inflation pour 2018 et 2019 qui sont aux environs de 2%. La baisse est même marquée en Autorisation d’Engagement ou en Crédit de Paiement.
La part de la subvention d’État pour charge de service public augmente elle de 1,5% et est pour les mêmes raisons en légère diminution par rapport à l’an passé. Si nous sommes satisfaits de la progression qui correspond au financement et à la consolidation des mesures salariales 2018 liées au PPCR que la CFDT a soutenu, cela signifie aussi que la part du budget d’État stagne, baisse ou n’est pas à la hauteur de nos attentes dans d’autres secteurs :
- La prévision des dépenses de fonctionnement des unités stagne à hauteur de celle de 2018. Alors que les prévisions des mêmes dépenses sur ressources propres sont en diminution de plus de 8% par rapport au BI 2018, le Ministère manque aujourd’hui l’occasion de rééquilibrer significativement le rapport financement pérenne/financement sur contrat des équipes de Recherche de l’Inserm, ce que le Sgen-CFDT réclame depuis des années
- Concernant l’emploi, l’application pour la 4ème année consécutive du « lissage » des recrutements de personnels chercheurs permet à nouveau d’éviter une baisse significative du nombre de personnels statutaires. Nous saluons la poursuite d’une politique volontariste en termes de recrutement de personnel en situation de handicap. Mais il y a également 2 éléments très négatifs dans ce budget qui concernent en particulier les personnels contractuels :
- Aucun dispositif spécifique ne remplace celui des Examens Professionnels Réservés échu en 2018
- Aucune création nette d’emplois de titulaire qui pourrait amorcer la titularisation des personnels contractuels, notamment ceux qui exercent des tâches pérennes. Nous rappelons ici que nous sommes opposés à l’extension du recours au contrat telle que semble actuellement l’envisager le gouvernement
- Aucune ligne n’est prévue pour financer l’alignement du socle indemnitaire de l’IFSE des Ingénieurs et Techniciens (IT) de l’Institut sur celui des ITRF, malgré les promesses ministérielles de novembre 2017 et bien qu’au dernier conseil d’administration il avait été répondu par Monsieur Hengy, représentant du ministère du budget, suite à l’intervention des représentants du personnel, je cite « J’en prends bonne note. Le point soulevé est pris en compte dans les négociations du budget 2019 de l’INSERM ». Le Sgen-CFDT RechercheEPST exige que des moyens supplémentaires soient donnés pour mettre en place dès 2019 cet alignement. Nous n’oublions pas dans notre demande de mentionner que l’IFSE socle des Adjoints Techniques de l’Inserm soit portée dès janvier 2019 au minimum à 200,00 € brut mensuel, car ce n’est qu’une question de justice. Nous serons extrêmement vigilants à ce que cette mise en place se fasse avec une volonté d’équité, en interne comme en externe, pour l’ensemble des personnels IT
- Il n’y a toujours aucune annonce concernant les primes des chercheurs, ridiculement basses. Nous réclamons l’ouverture immédiate d’une négociation sur ce sujet et demandons qu’une ligne budgétaire spécifique soit prévue pour les prochains budgets. Cela est aussi essentiel si la réforme des retraites annoncées par le gouvernement devait voir le jour.
L’État demande à la communauté scientifique d’être de plus en plus compétitive et innovante, mais sans lui en donner les moyens suffisants, ni en fonctionnement, ni en personnel.
Pour toutes ces raisons, le Sgen-CFDT RechercheEPST votera contre le budget initial 2019 de l’Inserm.
Résultat du vote sur 22 membres :
- Contre : 7, dont les 6 représentant.e.s du personnel Sgen-CFDT (2), SNTRS-CGT (2),
SNCS-FSU (1), CFTC Recherche (1). - Abstention : 0
- Pour : le reste des membres présents du CA
Emploi scientifique au CNRS : NON à la baisse programmée !
Emploi scientifique au CNRS : NON à la baisse programmée !
Lors du Comité Technique du 27 novembre 2018, la direction a confirmé son plan de recrutement des IT et chercheurs en annonçant la programmation de la baisse du nombre de permanents au CNRS : embauche limitée à 310 IT et 250 chercheurs pour les 4 prochaines années, ce qui correspond (d’après la direction) à un taux de remplacement de 93% des départs définitifs de permanents. Cette baisse aggrave celle constatée depuis 2006*. En « contrepartie » de cette baisse, la direction souhaite l’embauche, sur subvention d’état, de 200 doctorants en 2019 et 100 en 2020 ! La direction du CNRS souhaite moins de permanents mais plus de doctorants et toujours autant de CDD payés sur contrats !
La politique de l’emploi ne peut pas être la variable d’ajustement du budget des EPST.
Le Sgen CFDT RechercheESPT condamne fermement cette nouvelle baisse programmée du nombre d’agents permanents (voir ici la déclaration du CT du 27 novembre 2018)
Tribune des Pdtes et Pdt des Sections et CID du CoNRS :
Les présidentes et présidents des sections et CID du CoNRS ont rédigé une tribune intitulée “l’étiolement programmé du CNRS, symptôme du dédain gouvernemental pour la recherche” dans laquelle il est dénoncé le plan de la direction du CNRS pour le recrutement de chercheurs : ici, la tribune en question
Le Conseil scientifique du CNRS du 22 novembre 2018 a voté une recommandation sur le recrutement chercheur°e 2019 :
“La réduction brutale annoncée dans le recrutement de chercheurs du CNRS, de 300 à 250 postes statutaires ouverts en 2019, affaiblit le CNRS. Elle diminue l’attractivité de l’organisme et contribue à décourager les étudiant·e·s de s’engager dans la recherche. Le Conseil scientifique réaffirme que la force du CNRS, y compris à l’échelle internationale, repose largement sur sa capacité à recruter peu de temps après la thèse sur des postes permanents. Le Conseil scientifique recommande de maintenir le recrutement de chercheurs permanents à un niveau de recrutement permettant d’endiguer la diminution déjà effective des effectifs et de maintenir l’organisme à son niveau international.“
Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’associe pleinement à cette recommandation.
Appel à mobilisation devant le siège du CNRS et devant les délégations régionales en région
Appel à mobilisation contre la diminution de l’emploi scientifique au CNRS le 13 décembre devant le Conseil d’administration du CNRS à lire ici.
L’emploi scientifique au CNRS s’engage dans un décrochage inédit Contre la diminution des emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche, pour une politique de l’emploi scientifique qui permette au CNRS d’assurer ses missions, les organisations syndicales soussignées appellent les personnels à se rassembler
devant le siège du CNRS, 3 Rue Michel Ange, Paris, et en région devant les délégations régionales
le 13 décembre à partir de 8h,
jour du conseil d’administration de l’établissement (début 9h),
qui doit délibérer sur le budget 2019.
les organisations signataires : SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SNPREES-FO et SupAutonome, SUD Recherche EPST, SNPTES, SGEN-CFDT Recherche EPST
Signez la pétition pour le rétablissement de 300 postes de chercheurs au CNRS dès le concours 2019 : http://rogueesr.fr/postes/.
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* En 12 ans, entre 31/12/2005 et 31/12/2017 (chiffres bilan social 2005 et BS 2017) il y a eu une baisse de 1 605 emplois permanents au CNRS : 498 emplois chercheurs permanents (11 677 chercheurs en 2005, 11 179 chercheurs en 2017) et 1 107 emplois IT permanents (14 456 IT en 2005, 13 349 IT en 2017).
Le nombre de départs définitifs du CNRS prévus à partir de 2019 est de l’ordre de 370 IT et 270 chercheurs (nombre de départs définitifs moyenné entre 2019 et 2023) ; le plan de recrutement de la direction du CNRS (310 IT-250 chercheurs) conduit donc à une baisse, sur 4 ans, de 240 IT et 80 chercheurs, soit 320 emplois permanents !
Élections professionnelles 2018 : A l’Inserm, pour mes primes, je vote Sgen-CFDT
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Élections professionnelles 2018
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A l’Inserm pour mes primes
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POUR L’AMÉLIORATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE TOUS LES PERSONNELS DE L’INSERM
Mise en œuvre du RIFSEEP pour tous les Ingénieurs et Techniciens (IT) titulaires
Le Sgen-CFDT RechercheEPST est la seule organisation syndicale représentative à l’Inserm à s’être prononcée pour le RIFSEEP, car c’était le prérequis incontournable pour obtenir l’alignement avec un régime indemnitaire plus favorable, (enseignement supérieur, administration type éducation nationale). Dans l’institut il s’est mis en place en 2 temps :
- A l’initialisation, classement des agents dans les groupes liés aux grades. Cela s’est traduit par des gains de 3% à 15% pour les IT selon les grades. La garantie indemnitaire a en outre permis le maintien de toutes les primes antérieures sans aucune perte de rémunération
- La mise en place de la cartographie des fonctions, qui fait l’objet en ce moment d’une notification individuelle, chaque IT étant positionné dans son groupe de fonctions, sans aucune perte pour les agents. Après une première information à la mi-juillet des organisations syndicales, la cartographie leur a été présentée le 08 novembre dernier sans consultation du CTEP de l’Inserm ce que nous regrettons, des ajustements sont nécessaires. En cas de contestation, vous avez la possibilité de faire un recours hiérarchique, puis éventuellement devant la CAP. Le Sgen-CFDT accompagnera les agents dans leur démarche
- Lors de cette 2ème phase, tous environnements confondus (laboratoires, siège, DR), 59% des agents ont intégré un groupe supérieur. Si l’on considère le cas probablement le plus fréquent, passage d’un groupe 3 à 2 (ou 2 à 1 pour les AI) cela représente des gains d’IFSE socle compris entre 3,5% et 32%, soit des gains de 12% à 35% par rapport aux PPRS moyennes antérieures.
- La situation de tous les IT doit encore être largement améliorée par l’alignement des IFSE Inserm à minima sur celles des ITRF. Les représentants Sgen-CFDT au CA feront des propositions dans ce sens dès le prochain conseil d’administration de l’Institut, ainsi qu’auprès du prochain PDG de l’Inserm, Monsieur Gilles Bloch, dès sa prise de fonction et au cours du prochain CTEP. Nous exigerons notamment que le montant de l’IFSE socle, groupe 1 de tous les adjoints techniques de l’Inserm soit porté immédiatement à 200,00 € brut.
Le Sgen-CFDT demande une revalorisation générale des IFSE de la fonction publique, à minima tous les 4 ans sur la base de l’inflation, par un mécanisme analogue à celui de la GIPA. A défaut, il demandera à la Direction de l’Inserm de systématiser tous les 4 ans pour tous les IT la revalorisation de 5% des socles au titre de la composante technicité, expertise, expérience ou qualification prévue dans le dispositif RIFSEEP de l’Inserm
Primes des chercheurs titulaires
Le Sgen-CFDT demande depuis plusieurs mois l’ouverture du « chantier » DRH / OS sur la revalorisation de la prime des chercheurs, scandaleusement basse, et réclame qu’elle soit portée au niveau de la prime des IR (des universités à minima), lire ICI
Rémunérations des personnels non titulaires
La CFDT a, contrairement à d’autres, signé le protocole de la résorption de la précarité qui a abouti au décret 2014-1318 modifiant le décret 86-83 du 17 janvier 1986 instituant notamment la revalorisation de la rémunération des CDI et CDD à minima tous les 3 ans. La charte des CDD de l’Inserm en reprend notamment certaines dispositions. Le Sgen-CFDT défend l’instauration d’un complément indemnitaire pour améliorer les rémunérations des personnels non titulaires, leur titularisation quand ils remplissent des fonctions pérennes et en attendant, la révision de leurs conditions d’embauches pour stabiliser leur situation professionnelle.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST, syndicat représentatif présent dans tous les corps de métiers, porte la voix de tous les agents et présente des candidats pour des avancées pour tous les personnels, sans esprit corporatiste et sans risque d’incohérence :
| Candidatures du Sgen-CFDT RechercheEPST au CTEP de l’Inserm | |||
| Vanessa Charrier-Deconclois | IECN | U 1215 | Bordeaux |
| Régis Bobe | CRCN | U 1176 | Le Kremlin Bicètre |
| Anne-Marie Marty | AI | U 1018 | Villejuif |
| Jean-Luc Carrier | IEHC | A. D. Siège | Paris |
| Izolina Lopes | TECN | U 1166 | Paris |
| Véronique Massari | CRCN | U 1136 | Paris |
| François Coulier | CRCN | U 1068 | Marseille |
| Délia fernandes | TECN | D. R. Est | Strasbourg |
| Maria Melchior | DR2 | U 1136 | Paris |
| Frédéric Fiore | IRHC | US 012 | Marseille |
| Céline Lépine | TECS | U 1242 | Rennes |
| Monique Frei | AI | D. R. Occitanie-Méditerranée | Montpellier |
| Franck Lavenne | IEHC | DV 062204 | Lyon |
| Nelly Blaes | CRCN | U 1048 | Toulouse |
| Virginie Ringa | CRCN | U 1018 | Villejuif |
| Philippe Aubert | IECN | U 1235 | Nantes |
| Danièle Daviaud | IEHC | U 1043 | Toulouse |
| Rachel Nadif | CRCN | U 1168 | Villejuif |
| Alain Fautrel | IR1 | U 1421 | Rennes |
| Martine Le Cunff | IR1 | U 1087 | Nantes |
VOTEZ Sgen-CFDT RECHERCHEEPST,
LE SYNDICAT QUI NE SE CONTENTE PAS DE PROTESTER,
MAIS FAIT DES PROPOSITIONS ET OBTIENT DES AVANCÉES
C’EST AVEC VOUS QUE NOUS LES POURSUIVRONS !
Le Sgen-CFDT RechercheEPST – S’engager pour chacun, Agir pour tous
Lien vers nos professions de foi : au CTEP Inserm aux CAP Inserm à la CCP Inserm
Lien vers notre article Élections professionnelles à quoi cela sert de voter
Lien vers notre article Élections aux CAP de l’Inserm
Lien vers notre article Élections à la CCP Inserm
Élection de la Commission Consultative Paritaire (CCP) à l’Inserm
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Élections professionnelles 2018
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Lien vers la profession de foi du Sgen-CFDT Recherche EPST pour la CCP de l’Inserm
LA CCP INSTANCE COMPÉTENTE À L’ÉGARD DES AGENTS NON TITULAIRES DE L’INSERM est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements pouvant intervenir postérieurement à la période d’essai et pour des sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels. Ses membres sont désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats de votre vote.
Le Sgen-CFDT y compte actuellement 4 représentants 2 titulaires et 2 suppléants
Il défend également vos droits à la CPAT, Commission Paritaire pour les Accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles (1 représentant titulaire, 1 suppléant)
Pour changer votre situation, le Sgen-CFDT RechercheEPST défend pour vous et avec vous :
- Le financement de la recherche à l’Inserm rééquilibré entre la dotation de base récurrente et le financement sur projet, source d’emplois précaires
- La titularisation de tous les contractuels travaillant sur des fonctions pérennes
- La reconnaissance des qualifications
- Une vraie évolution de salaire en fonction de l’ancienneté
- Une valorisation des salaires à la hauteur des compétences et des qualifications
- L’accompagnement des CDD chercheurs, ingénieurs ou techniciens dans leur démarche pour intégrer un emploi pérenne
- La reconnaissance du doctorat dans le public comme dans le privé
- Un remplacement par concours de tous les départs de titulaires (retraites et autres)
VOTER Sgen-CFDT RECHERCHEEPST
C’EST PORTER VOTRE VOIX ET VOS REVENDICATIONS
LÀ OÙ IL LE FAUT !
C’EST AGIR CONTRE LA PRÉCARITÉ !
Le Sgen-CFDT RechercheEPST – S’engager pour chacun, Agir pour tous
Promotion CRHC à l’Inserm : AVANT le 12 juillet 2018 !
L’accès au grade CRHC n’est pas et ne doit pas être un nouveau concours !
Le 8 juin, vous avez reçu de l’administration de l’Inserm un mail intitulé « Campagne d’avancement à la hors classe – CRHC » ; Il s’agit d’un appel commun pour 2 campagnes de promotion (au titre de 2018 et de 2019) : les évaluations sont regroupées à la session d’automne des Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS). Un seul dossier est à fournir pour ces deux campagnes.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST encourage notamment tout.e chargé.e de recherche au dernier échelon de la classe normale depuis plus de 5 ans à faire acte de candidature pour une promotion à la Hors classe ;
Date limite pour le dépôt du dossier de candidature : 12 juillet 2018
Tant que la situation des Chargé.es de recherche bloqué.es au dernier échelon CRCN depuis plus de 5 ans n’est pas réglée, le Sgen-CFDT RechercheEPST demande aux CSS :
de ne pas classer les dossiers suivant d’autres critères scientifiques que ceux requis pour avoir un avis favorable sur leur activité,
de promouvoir au grade CRHC les chercheurs les plus anciens dans l’échelon terminal du grade CRCN et en priorité celles et ceux qui doivent partir prochainement à la retraite.
Tout.e chargé.e de recherche doit pouvoir accéder à la Hors Classe : le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique l’application immédiate du principe inscrit dans le PPCR :
Déroulement d’une carrière complète
sur au moins deux grades !
REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : À l’Inserm aussi c’est URGENT !
REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR Inserm : c’est URGENT !
Le montant de la « prime chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : moins de 900 euros1 brut par an (75 euros brut par mois).
C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout ingénieur de recherche2. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.
Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !
Pourquoi un tel traitement ?
Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :
Le Sgen-CFDT RechercheEPST
– réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
– exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires !
(1) A l’Inserm, 82% des chercheurs ne touchent que la « prime chercheur » d’un montant annuel variant de 697 € pour les DRCE à 1 113€ pour un DR2 (912 € pour un CR). En plus de cette prime, 18% des chercheurs perçoivent une Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) d’un montant moyen de 4 755 € (bilan social 2017).
(2) Montant de l’IFSE à l’INSERM pour un IR1 (ce que perçoit un IR1 au minimum) : 6 468 € (hors CIA et garantie indemnitaire PFI)
Grade HC pour les CR : Fin du plafonnement des carrières ou concours supplémentaire ?
Le Sgen-CFDT Recherche EPST revendique l’application du principe inscrit dans le PPCR :
Déroulement d’une carrière complète
sur au moins deux grades !
Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande à la direction du CNRS
- de veiller au respect de ce principe dans la mise en œuvre des opérations d’avancement de grade CRHC,
- d’appeler l’attention des instances d’évaluation sur cette question.
Les sections du CoNRS donnent un avis sur l’activité du chercheur lors des évaluations à vague ou mi-vague. Tout Chargé de recherche avec avis favorables(1) doit être promu au grade de CRHC au plus tard après 5 années passées au dernier échelon de CRCN.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande aux sections d’évaluation du CoNRS de ne pas classer suivant des critères scientifiques les dossiers de chercheurs mais de promouvoir au grade CRHC les plus anciens dans l’échelon terminal du grade CRCN et en priorité celles et ceux qui doivent partir à la retraite(2).
L’accès au grade CRHC n’est pas et ne doit pas être un nouveau concours !
Afin d’améliorer rapidement la situation des 1797 chargés de recherche CNRS au dernier échelon de la classe normale, le Sgen-CFDT Recherche EPST demande
- une augmentation du nombre de postes au concours DR2 afin de promouvoir au plus vite les CRCN qui ont passé leur HDR et qui ont plus de 55 ans (402 agents concernés),
- une augmentation, dans les mêmes proportions, du nombre de promotions CRHC afin qu’avant 2020, il n’y ait plus de chercheurs bloqués au-delà de 5 ans au dernier échelon du grade CRCN.
Chercheures, chercheurs, contactez-nous pour faire connaître votre avis !
Le Sgen-CFDT Recherche EPST