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RIPEC : boycott du Comité technique du CNRS

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Communiqué des organisations syndicales représentatives du CNRS du 18 mai 2022

Les organisations syndicales représentatives du CNRS ont décidé de boycotter le Comité technique du CNRS du 18 mai 2022.

Ce boycott exprime l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales représentatives du CNRS au projet portant sur les lignes directrices de gestion du CNRS relatives au régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) présenté aujourd’hui au Comité technique.
En particulier, les organisations syndicales représentatives regrettent que la direction du CNRS ne se donne pas l’ambition d’attribuer une composante individuelle à toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui remplissent leurs missions statutaires.

Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS-CGT, Sud Recherche EPST, SNPTES

Pour lire nos articles sur le RIPEC : Cliquez ICI

Projet de décret portant modification du décret statutaire chercheurs de 1983 : la position du Sgen CFDT Recherche EPST

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La signature, par le Sgen-CFDT, de l’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières (PARC*) en octobre 2020 a permis, pour les corps des chercheurs (CR et DR), le réajustement par rapport aux corps similaires des enseignants-chercheurs. Le décret porte la création d’un échelon spécial pour les chargés de recherche hors classe et la suppression du plafond de 10% pour le grade des directeurs de Recherche de classe exceptionnelle.

Ce décret était attendu depuis de long mois !

Attendu par les chargés de recherche, car il répare une injustice qui a duré des années : la hors classe des maitres de conférence date de 2001 alors qu’elle a été créée pour les chargés de recherche 16 ans plus tard, en 2017 par le PPCR** ; L’échelon HEB, créé par le PPCR en 2017 pour les maitres de conférence, va être mis en place pour les Chargés de Recherche en 2022 à l’occasion de l’accord de 2020.

Ce décret était attendu aussi par les directeurs de recherche, car la condition de double contingentement pour l’accès aux deux échelons de la classe exceptionnelle créait, de facto, un bouchon important pour les avancements DR2-DR1 et DR1-DRCE. La suppression de cette contrainte statutaire va permettre, selon l’objectif de l’accord de 2020, un pyramidage des grades du corps des Directeurs semblable à celui du corps des professeurs d’université à condition que le financement soit à la hauteur des objectifs.

Le repyramidage des grades des corps CR (30% de CRHC) et DR (30% de DRCE) doit être amorcé dès 2022 avec l’effort budgétaire prévu dans l’accord de décembre 2020 !

Mais ne nous leurrons pas, cet ajout d’échelon et ces repyramidages, en plus de l’augmentation de la prime statutaire à 6400 euros en 2027, permettront de compenser en partie seulement, l’effondrement des salaires constaté depuis la désindexation du point par rapport au coût de la vie et aggravé par le gel de la valeur du point de l’indice que nous vivons depuis de trop nombreuses années.

Pour rendre les carrières des chercheurs et des chercheuses « plus attractives », il faut prendre des mesures bien plus ambitieuses :

  • Pour les CR (et pour les IR) : décontingentement de la HEB et ajout d’un échelon spécial HEC au grade CRHC (et IRHC), ajout de la HEA pour les CRCN (et IRCN)
  • Pour les CR (et pour les IR) : application du principe du déroulé d’une carrière complète sur au moins deux grades prévu par le PPCR et consacré par la LPR,
  • Pour les DR : transformation du corps en deux grades par la fusion des grades DR2-DR1 et ajout de l’échelon HED à ce nouveau grade DRCN,  ajout de l’échelon HEF au grade DRCE,
  • Réduction de la durée du 6ème échelon de la HC des CR et du 5ème échelon des DR2 à 3 ans
  • Attribution de la composante individuelle du RIPEC à 95% des chercheurs et chercheuses
  • Augmentation de la composante statutaire du RIPEC au niveau de celui des corps A+ de la fonction publique (du ministère des finances en particulier)
  • Dégel du point de l’indice et rattrapage du gel sur 10 ans au moins dans un premier temps.

C’est avec ces mesures que les carrières des chercheurs et des chercheuses redeviendront attractives.

*Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières

**Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) :

Promotions de grade chercheurs Inserm 2021 pour 2022

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Avancements grades CH 2022

Le conseil scientifique (CS) de l’Inserm s’est réuni du 22 au 24 novembre 2021 pour interclasser les propositions d’avancement de grade, CRHC DR1 et DRE faites par les commissions scientifiques spécialisées (CSS) et la commission d’administration de la recherche (CAR) dans leurs réunions d’automne. Le CS a ensuite transmis ses choix au Président de l’Inserm pour prise de décision finale des promotions de grade 2021 au titre de l’année 2022.

Retrouvez les décisions de promotions de grade 2021 pour 2022 des chercheurs Inserm
dans le tableau ci-dessous en cliquant sur le type de promotion de votre choix

Promotions grades
chercheurs 2022

Nous ne savons pas si les décisions du PDG correspondent totalement aux propositions faites lors de la tenue du CS.

Les possibilités de changement de grade des chercheurs Inserm pour 2022 de l’Inserm sont en progression depuis 2020. Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite en particulier du maintien de l’augmentation significative (+50% par rapport à 2020)  du nombre  de possibilités de changement de grade CRCN vers CRHC au titre de 2022, soit 60 possibilités. Cela a été rendu possible par sa signature fin 2020 de l’Accord relatif à l’Amélioration des Rémunérations et des Carrières (ARARC). Mais l’objectif d’un taux de 30% de CRHC sur l’ensemble du corps des CR reste encore loin (il est d’environ 12% actuellement avant les promotions 2022) en raison de l’absence de promotions au titre de 2017 et d’un nombre de possibilités trop faible pour 2018, 2019 et 2020.


2020
2021
2022
Évolution
2022 / 2021
Évolution
2022 / 2020
CRHC
40
60
60
0
+ 20
DR1
18
21
24
+ 3
+ 6
DRE
4
8
7
– 1
+ 3

Protégé : Recrutement de chercheurs annulé au CNRS : F. Vidal interpellée par l’Ases pour leur réintégration (NT 22-09-2021)

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Chercheurs EPST : obligations statutaires

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Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Article 3

Les fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique concourent à l’accomplissement des missions de la recherche définies par la loi du 15 juillet 1982 susvisée.

Ils participent à la formation initiale et à la formation continue principalement dans les organismes de recherche et dans les établissements d’enseignement supérieur.

Section 1 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche. (Articles 12 à 34)

Article 12

Les chargés de recherche ont vocation à accomplir l’ensemble des missions définies à l’article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée.

Section 2 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche. (Articles 35 à 57-3)

Article 35

Outre les missions définies à l’article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée, les directeurs de recherche ont vocation à concevoir, animer ou coordonner les activités de recherche ou de valorisation.

_____________________________

Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Article 24

Les métiers de la recherche concourent à une mission d’intérêt national. Cette mission comprend :

– le développement des connaissances ;

– leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ;

– la diffusion de l’information et de la culture scientifique et technique dans toute la population, et notamment parmi les jeunes ;

– la participation à la formation initiale et à la formation continue ;

– l’administration de la recherche.

__________________________________________________

Code de la recherche

Article L411-1

Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 – art. 33

Les personnels de la recherche concourent à une mission d’intérêt national. Cette mission comprend :

a) Le développement des connaissances ;

b) Leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ;

c) L’information des citoyens dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et la diffusion de la culture scientifique et technique dans toute la population, notamment parmi les jeunes ;

d) La participation à la formation initiale et à la formation continue ;

d bis) La construction de l’espace européen de la recherche et la participation aux coopérations européennes et internationales en matière de recherche et d’innovation ;

e) L’administration de la recherche ;

f) L’expertise scientifique.

__________________________________________

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Protégé : CNRS : concours CRCN section 36 2019 (suite) : proposition de loi pour la titularisation (NT 13 01 2021)

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Inria : NON au nouveau dispositif de recrutement précaire chercheur

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Inria le 27 11 2020

M. Le Président Directeur Général,
M. Le Directeur Général Délégué à la Science,
Le 10 novembre dernier, nous avons appris l’existence d’une nouvelle voie de recrutement
contractuel à l’Inria, par le dispositif «SRP pour l’ERC». Ce dispositif a été présenté le 10
novembre dans sa forme finalisée, avec une date limite de candidature fixée au 7 décembre.
Parmi les particularités de ce dispositif, notre attention se porte sur l’engagement de mener
deux candidatures à l’ERC en trois ans, et la promesse d’une pérennisation par l’institut en cas
de succès à l’ERC.
Nous tenons à vous faire part de notre désapprobation sur la façon dont ce dispositif se met
en place.
En premier lieu, ce dispositif n’a fait l’objet d’aucune discussion avec les représentants
du personnel ou les instances de l’institut. Sur ce thème, une discussion avec la commission
d’évaluation semble pourtant incontournable, y compris sur les constats et arguments présentés
comme justifiant la mise en place d’un dispositif nouveau. Ce dispositif n’a pas davantage été
évoqué lors de rencontres avec les organisations syndicales. Nous le regrettons profondément,
car cette façon de travailler ne favorise pas une gestion sereine d’un établissement comme l’Inria.
Le Sgen-CFDT-Recherche-EPST est attaché au maintien d’un dialogue social continu. Celui-ci
peut faire apparaître des désaccords, c’est bien normal. Nous pensons que ces désaccords sont
toujours constructifs. Nous demandons que vous vous montriez capable de maintenir ce dialogue.
Ni le caractère «expérimental» affiché de ce dispositif, ni sa dimension modeste, ne peuvent
justifier un tel escamotage des discussions. C’est particulièrement vrai dans un contexte où
les CDD «Inria (Starting/Advanced) Research Positions», présentés comme un dispositif expérimental
en 2012, n’ont toujours pas fait l’objet d’une évaluation.
D’autre part, ce dispositif de recrutement nouveau s’ajoute à un paysage d’emplois scientifique
morcelé, au lendemain de la mise en place des contrats «Inria Starting Faculty Position»
(ISFP) en 2020. Faut-il comprendre, dans les contrats «SRP pour l’ERC», que vous souhaitez
créer des contrats de «chercheurs de financement avant tout» ? Cela porterait un préjudice grave
à l’institut, qui est bien sûr un établissement de recherche scientifique et non de recherche de
moyens. Pour répondre à ces inquiétudes, nous souhaitons une vision claire sur la politique
de l’emploi scientifique dans l’institut à moyen terme, et nous souhaitons qu’elle soit discutée
et partagée. Quels types de postes seront présents à l’Inria, et quels seront les équilibres entre
ces différents types de postes ? Nous sommes attachés à la défense du statut des personnels de
l’institut, et l’évolution vers une précarité accrue nous semble malsaine. Nous sommes convaincus
qu’une telle évolution serait à terme dommageable à la qualité des travaux de recherche
menés à l’Inria. Le dispositif «SRP pour l’ERC» met sous pression des personnels précaires.
Un personnel précaire et sous pression souffre au niveau de sa vie personnelle et au niveau de
son autonomie scientifique. Une telle dérive diminue la qualité scientifique, et accroît les risques
de méconduites scientifiques. À des âges-clés dans la trentaine, la précarité est également un
obstacle à la place des femmes dans les carrières scientifiques.
Enfin il nous semble primordial que la direction de l’institut soit en phase avec l’importance
reconnue du temps long dans les travaux de recherche, et comprenne la stupeur avec laquelle ce
nouveau dispositif, résolument axé vers le court-termisme, est accueilli. Il est à tout le moins
essentiel que l’effort d’accompagnement vers des candidatures ERC, puisque c’est ce dont il
est question ici, soit avant tout mené en direction des personnels permanents. L’institut recrute
chaque année une cinquantaine de jeunes chercheurs permanents au meilleur niveau. En comparaison,
la plus-value apportée par le dispositif «SRP pour l’ERC» (trois contrats à durée déterminée)
nous semble mince. Cette démarche fait également prendre un risque conséquent aux
personnels ainsi missionnés, qui peut être fatal à leur carrière scientifique. Ces différents points
auraient mérité à tout le moins une discussion critique et constructive.
Cordialement,
Les élu·e·s Sgen-CFDT-Recherche-EPST.

le PDF ici :

20201127 lettre-dg-Inria 27 11 2020

20201127 lettre-dg-Inria 27 11 2020

 

Protocole d’accord rémunérations carrières : la signature de la CFDT n’est pas un renoncement

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Franck Loureiro (secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT) à Frédérique Vidal (ministre de l’ESRI) :

La signature de la fédération des Sgen-CFDT au bas du protocole d’accord n’est pas un renoncement à ses revendications. Elle acte les réelles avancées obtenues pour les agents par le dialogue social avec la version définitive du protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières soumis aux syndicats par le Mesri en marge de la LPR et marque le début d’une nouvelle phase revendicative

Mais pour le représentant syndical, ce texte final du protocole comporte aussi des « manques, des points à clarifier, à compléter » nécessitant selon lui des réponses de la ministre, dans le cadre du comité de suivi, composé des organisations signataires. « Le comité doit pouvoir aussi s’emparer de ces sujets et vous faire, Madame la ministre, des propositions concrètes et opérantes », ajoute-t-il.

Il précise que « cette signature :

• n’est en aucun cas une validation des points les plus critiqués de la LPR, comme les CDI de mission ou les chaires de professeur junior. Sur ces éléments, notre organisation n’a pas changé d’avis ;
• n’est pas non plus un renoncement aux revendications du Sgen-CFDT comme le décontingentement de la hors échelle B ou la fusion des corps ASI et IGE qui n’ont pas trouvé un aboutissement dans le cadre de ce protocole » ;
• ni « un renoncement à celles portées plus largement par la CFDT Fonctions Publiques comme le dégel du point d’indice ».

Le Sgen-CFDT continuera à porter ces revendications.

Les points sur lesquels le Sgen-CFDT veut des clarifications

Assurer la programmation au-delà de 2022

Ce plan pluriannuel n’engage le gouvernement que sur deux ans. Il nous faudra donc trouver avec vous, Madame la ministre, les moyens d’assurer la continuité de la programmation, quelle que soit l’alternance politique de 2022 .

Recruter des enseignants-chercheurs

Il n’est pas prévu de plan de recrutement d’enseignants et d’E-C alors que les effectifs étudiants n’ont et ne vont cesser de croître. Cela engendre une dégradation de nos conditions de travail.

Ce n’est certes pas dans le cadre de ce protocole, axé revalorisation des carrières et des rémunérations, que le sujet doit se poser, mais il se pose avec urgence, car la question du potentiel d’enseignement ne peut pas être découplée de la question de la recherche dans les universités. Cette question doit faire l’objet de discussions avec vous.

Accroître l’effort pour les ITRF et ITA

L’effort pour les ITA et ITRF est certes réel, mais il reste insuffisant. Tous les ITA et ITRF contribuent à l’effort de recherche qui est une démarche d’équipes pluriprofessionnelles. Le Sgen-CFDT continuera donc à demander que le montant alloué soit réévalué.

Augmenter les rémunérations des contractuels

Les perspectives salariales et indemnitaires pour les agents contractuels ne sont pas suffisantes. Les agents contractuels sont de plus en plus nombreux dans le supérieur et la recherche.

Le Sgen-CFDT demande à ce que les contractuels disposent d’une grille de salaire et un régime indemnitaire similaire à ceux des agents titulaires. Ce point devra faire l’objet d’un travail détaillé par le comité de suivi afin de fixer des objectifs précis.

Traitement spécifique pour les personnels des premier et second degrés

La question des personnels des premier et second degrés doit faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils représentent aujourd’hui 20 % des enseignants de l’ESR et 40 % des enseignements dispensés. Ils doivent, enfin, être reconnus et considérés.

Analyse via Newstank, le 9 octobre 2020