Comité Technique

Protégé : Inserm : CTEP mercredi 4 novembre 2021

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Protégé : Inserm : CTEP, jeudi 16 septembre 2021

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Protégé : Inserm : CTEP mardi 1er juin 2021

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Protégé : Inserm : CTEP lundi 8 mars 2021

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Télétravail à l’Inserm Acte II – Charte du temps CTEP du 10 décembre 2020

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  • Télétravail à l’Inserm Acte II – Charte du temps
    CTEPI1 du 10 décembre 2020

      1 Comité technique d’établissement public de l’Inserm

Ordre du jour

Pour avis 2020
1 Projet de décision fixant les nouvelles modalités de télétravail à l’Inserm
2 Projet de charte du temps
Pour information
État d’avancement des recherches sur la Covid-19Questions diverses

9 élus votants (présents) à la réunion : Sgen-CFDT 4/4, SNCS-FSU 1/2, SNPTES 1/1, SNTRS-CGT 2/2, SE (sans étiquette1) 1/1
Élus suppléants présents : Sgen-CFDT  1, SNPTES 1, SNTRS 1

1 lors du CTEP du 18 novembre 2020, nous avons appris que Monsieur Yannick Hommet ne représenterait plus le SNPTES, qui a donc perdu  un de ses 2 représentants titulaires au sein du comité technique de l’Inserm.

1 Projet de décision fixant les nouvelles modalités de télétravail à l’Inserm

La première décision sur le télétravail à l’Inserm datait du 27 février 2019. Elle limitait à une journée la possibilité pour les agents de télétravailler. Lors du CTEP du 20 février 2019, le Sgen-CFDT RechercheEPST avait déposé une quinzaine amendements pour l’améliorer en particulier sur la quotité de jours télétravaillables ou ouverts au télétravail, sur le matériel mis à disposition et son financement par l’Inserm au lieu des structures. En vain malheureusement sur ces questions très importantes. Nos élus au CTEP avaient alors voté contre ce texte insuffisant malgré notre avis très favorable sur le télétravail. Les autre organisations syndicales votant toutes pour.

Suite à la modification du décret 2016-151 sur le télétravail dans la fonction publique par le décret 2020-524 du 5 mai 2020 une décision modifiée était soumise au CTEP. Si le nombre maximum de jours télétravaillables reste à 3 par semaine celui -ci peut aussi s’apprécier sur une base mensuelle que ce soit sous forme de jours fixes ou « flottants » ou une combinaison des deux. Le renouvellement de l’autorisation de télétravail devient, sauf cas particulier, automatique. Pour le Sgen-CFDT le télétraval en période « normale » doit rester à l’initiative de l’agent.

Pour la réunion de préparation du 7 décembre, les élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST ont déposé 29 propositions de modification au projet de décision, certaines acceptées et incluses. Les huit amendements les plus importants  ont été maintenus pour débat au texte examiné le 10/12 au CT. Le 6ème était également déposé par le SNCS-FSU.

Résultats des votes sur les amendements proposés par le Sgen-CFDT (voir lien ci-dessus) :

Amendement Pour Contre Abstention Total
n°1 par Sgen-CFDT

Refusé par la direction

4 Sgen-CFDT 5 dont,
2 SNTRS
1 SNCS
1SNPTES
1 SE
9
n°2 par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9
n°2b par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9
n°3 par Sgen-CFDT
refusé par la direction
8 dont
4 Sgen-CFDT
1 SNCS-FSU
1 SNPTES
2 SNTRS-CGT
1 SE 9
n°4 par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9
n°5 par Sgen-CFDT accepté modifié par la direction 9 tous 9
n°6 par Sgen-CFDT et SNCS-FSU, refusé par la direction 9 tous 9
n°7 par Sgen-CFDT
refusé par la direction
8 dont
4 Sgen-CFDT
1 SNCS-FSU
1 SNPTES
2 SNTRS-CGT
1 SE 9
n°8 par Sgen-CFDT, refusé par la direction 9 tous 9

Aucun autre amendement n’ayant été déposé, le projet de décision a été soumis au vote avec les quelques modifications acceptées lors du pré CT.

Nous avons obtenu quelques avancées, comme la possibilité d’avoir un écran supplémentaire sur le lieu du télétravail, mais les principaux amendements déposés par le Sgen-CFDT n’ont pas été acceptés par la direction de l’Inserm. Cela concernait l’affichage de la possibilité de télétravailler 3 jours par semaine avec une préconisation de 2 jours (et non l’inverse), mais surtout la possibilité du nombre de jours de télétravail flottants, 8 jours étant insuffisant pour couvrir un mois entier (nous proposions 9), la prise en charge par l’Inserm du matériel de télétravail (et non par les structures), une participation forfaitaire de vingt euros (20 €) par mois par l’Inserm pour couvrir les différents frais générés par le télétravail (abonnement internet si nécessaire, électricité, chauffage, restauration,…).
Afin de ne pas bloquer les avancées permises par le décret fonction publique modifié, les élu.e.s Sgen-CFDT se sont abstenus. Ils continueront à travailler sur ce sujet, notamment celui du défraiement.

Résultat du vote global : Pour 4 (SNPTES 1, SNTRS-CGT 2, SE 1) Contre 0, Abstention 5 (Sgen-CFDT 4, SNCS-FSU 1)

A l’issue du vote global sur le projet de décision une motion présentée à l’initiative du SNTRS-CGT par l’ensemble des élus a été soumise pour avis   :

« Les représentants du personnel au comité technique exigent la prise en charge par l’Inserm, sur des crédits dédiés au niveau des délégations, des équipements et logiciels nécessaires à l’activité professionnelle en télétravail, ceux-ci ne pouvant pas être pris en charge par les unités ou les équipes déjà en difficultés, ainsi qu’une participation au frais (connexion, repas,…) générés pour les agents par le télétravail. »

Elle a obtenue 9 voix pour.

La nouvelle décision télétravail, applicable en période « normale » d’activité, prendra effet au plus tard le 1er mars 2021. D’ici là les dispositions applicables sont celles en vigueur en fonction de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST sera vigilant en ce qui concerne d’éventuels changements à partir du 20 janvier 2021.

2 Projet de charte du temps

Cette charte a été rédigée suite à un groupe de travail de la cellule de prévention des risques psycho sociaux (CPRPS). C’est un outil pour aider les équipes à mieux appréhender leur temps et leur charge de travail. Elle devra être annexée au règlement intérieur des conseils de laboratoires ou services qui devront s’en emparer même si elle prend la forme de préconisations.

Suite à un échange sur les dépassements d’horaires dans les laboratoire et services, le Sgen-CFDT a rappelé que dans un certain nombre de cas cela était du à un manque de personnels et que l’emploi de titulaires devait être privilégié et augmenté.

Comme lors du débat sur le plan égalité femmes / hommes de l’Inserm, nous avons insisté sur la nécessité de fixer des horaires de réunion compatibles avec la vie privée des agents notamment pour celles et ceux ayant des enfants.

Résultat du vote sur le projet de charte du temps : 8 pour (4 Sgen-CFDT, 1 SNPTES, 2 SNTRS-CGT), 1 abstention (SNCS)

État d’avancement des recherches sur la Covid-19
Faute de temps ce point est reporté à une prochaine réunion.

Questions diverses

1 État d’avancement du processus de mobilités 2021 : les demandes des laboratoires et services sont à ce jour en phase de consolidation. Le calendrier reste sur l’ouverture de la campagne de mobilité pour la fin janvier ou début février (DRH).

2 Déménagement possible du siège de l’Inserm
Suite à la convocation mercredi 16 décembre d’un comité exceptionnel des personnels du siège pour informer les personnels sur le projet « Paris Santé Campus » qui devrait s’implanter à l’ancien hôpital des armées du Val-de-Grâce, la question est posée. Le PDG nous informe que l’Inserm est en effet un des 5 membres fondateurs de ce projet qui nécessitera d’importants travaux

Il comportera des activités de services privées et un pôle public dont l’Inserm ferait partie. Cela permettrait d’améliorer les conditions d’accueil au siège de l’Inserm.

Ce projet est à l’horizon 2028.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a rappelé la nécessité de consultation des instances statutaires de l’Inserm, notamment du CSHSCT de l’administration du siège mais aussi du CHSCT central pour un projet qui concerne l’ensemble de l’Institut. Ce fût l’occasion de rappeler notre attachement au CSHCT, qui devrait disparaître en 2022 et être intégré par le biais d’une Formation Hygiène et Sécurité au sein d’un futur Comité Social d’Administration (CSA) en vertu de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 que nous avons combattu. Ainsi que notre volonté de voir maintenu des CSHSCT locaux rattachés au Délégations régionales Inserm, avec une taille suffisante pour faire face à leurs missions qui s’appliquent sur des territoires de plus en plus grands.

Le Sgen-CFDT peut vous renseigner sur vos droits, en particulier en matière de télétravail
N’hésitez pas à vous adresser à nous sur notre mail contact@epst-sgen-cfdt.org

Protégé : Inserm CTEP : Jeudi 10 décembre 2020

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Protégé : Inserm : CTEP le 24 novembre 2020

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Protégé : Inserm : CTEP le mercredi 18 novembre

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Protégé : Inserm : CTEP le 10 juin 2020

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