CA
Conseil d’administration Inserm
CA ordinaire d’octobre
Le pré CA avec le PDG aura lieu (Marie Agnès Berger, Klaus Pétry) le mardi 1er octobre 2019 à 12h30.
La préparation du SCRE (élu.e.s / BN) aura lieu le mardi 1er octobre de 10h30 à 12h30 au local syndical du siège de l’Inserm (salle 414, 4ème étage, 101 rue de Tolbiac 75013 Paris). Pour y participer en conférence téléphonique tél au 01 44 23 60 20 dans le créneau horaire de la réunion.
Ordre du jour du CA : ORDRE DU JOUR CA 03_09_19
Budget initial CNRS 2019 : déclaration des élu.e.s Sgen-CFDT au Conseil d’Administration
Conseil d’Administration (CA) du jeudi 13 décembre 2018
Budget initial 2019 CNRS
Intervention des élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST
Yannick Bourlès, Claudia Zlotea
La CFDT a voté les budgets du CNRS ces dernières années. Pour le budget 2019, nous sommes amenés à nous abstenir pour montrer notre désapprobation concernant la baisse du recrutement de chercheurs même si elle peut comme les années précédentes correspondre aux départs à la retraite.
Chaque année depuis 10 ans, l’effectif chercheur baisse même si ces 2 dernières années laissent apparaitre une stagnation. C’est au moment où la transition écologique, le réchauffement climatique, la crise sociale et économique sont les plus aigües et les plus urgents que la capacité de recherche du CNRS persiste à être contenue.
Par ailleurs, tous les scientifiques et les plus talentueux d’entre eux soulignent la nécessité du temps long de la Recherche pour obtenir des résultats et des innovations de rupture que vous souhaitez également.
Le recrutement des doctorants que nous soutenons aussi ne répond pas complètement à ces impératifs et la CFDT regrette ces choix politiques qui dépassent bien entendu le CNRS mais engage la nation avec la responsabilité vis-à-vis des générations futures qui va avec.
Budget initial Inserm 2019 : déclaration des élu.e.s Sgen-CFDT au Conseil d’Administration
Conseil d’Administration (CA) du jeudi 06 décembre 2018
Budget initial 2019 Inserm
Intervention des élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST
Madame la Présidente-Directrice Générale,
Madame, Monsieur,
Bien qu’il soit en augmentation de 0.45% par rapport à 2018, le budget initial 2019 soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Inserm, est en fait en régression compte tenu des données ou prévision d’inflation pour 2018 et 2019 qui sont aux environs de 2%. La baisse est même marquée en Autorisation d’Engagement ou en Crédit de Paiement.
La part de la subvention d’État pour charge de service public augmente elle de 1,5% et est pour les mêmes raisons en légère diminution par rapport à l’an passé. Si nous sommes satisfaits de la progression qui correspond au financement et à la consolidation des mesures salariales 2018 liées au PPCR que la CFDT a soutenu, cela signifie aussi que la part du budget d’État stagne, baisse ou n’est pas à la hauteur de nos attentes dans d’autres secteurs :
- La prévision des dépenses de fonctionnement des unités stagne à hauteur de celle de 2018. Alors que les prévisions des mêmes dépenses sur ressources propres sont en diminution de plus de 8% par rapport au BI 2018, le Ministère manque aujourd’hui l’occasion de rééquilibrer significativement le rapport financement pérenne/financement sur contrat des équipes de Recherche de l’Inserm, ce que le Sgen-CFDT réclame depuis des années
- Concernant l’emploi, l’application pour la 4ème année consécutive du « lissage » des recrutements de personnels chercheurs permet à nouveau d’éviter une baisse significative du nombre de personnels statutaires. Nous saluons la poursuite d’une politique volontariste en termes de recrutement de personnel en situation de handicap. Mais il y a également 2 éléments très négatifs dans ce budget qui concernent en particulier les personnels contractuels :
- Aucun dispositif spécifique ne remplace celui des Examens Professionnels Réservés échu en 2018
- Aucune création nette d’emplois de titulaire qui pourrait amorcer la titularisation des personnels contractuels, notamment ceux qui exercent des tâches pérennes. Nous rappelons ici que nous sommes opposés à l’extension du recours au contrat telle que semble actuellement l’envisager le gouvernement
- Aucune ligne n’est prévue pour financer l’alignement du socle indemnitaire de l’IFSE des Ingénieurs et Techniciens (IT) de l’Institut sur celui des ITRF, malgré les promesses ministérielles de novembre 2017 et bien qu’au dernier conseil d’administration il avait été répondu par Monsieur Hengy, représentant du ministère du budget, suite à l’intervention des représentants du personnel, je cite « J’en prends bonne note. Le point soulevé est pris en compte dans les négociations du budget 2019 de l’INSERM ». Le Sgen-CFDT RechercheEPST exige que des moyens supplémentaires soient donnés pour mettre en place dès 2019 cet alignement. Nous n’oublions pas dans notre demande de mentionner que l’IFSE socle des Adjoints Techniques de l’Inserm soit portée dès janvier 2019 au minimum à 200,00 € brut mensuel, car ce n’est qu’une question de justice. Nous serons extrêmement vigilants à ce que cette mise en place se fasse avec une volonté d’équité, en interne comme en externe, pour l’ensemble des personnels IT
- Il n’y a toujours aucune annonce concernant les primes des chercheurs, ridiculement basses. Nous réclamons l’ouverture immédiate d’une négociation sur ce sujet et demandons qu’une ligne budgétaire spécifique soit prévue pour les prochains budgets. Cela est aussi essentiel si la réforme des retraites annoncées par le gouvernement devait voir le jour.
L’État demande à la communauté scientifique d’être de plus en plus compétitive et innovante, mais sans lui en donner les moyens suffisants, ni en fonctionnement, ni en personnel.
Pour toutes ces raisons, le Sgen-CFDT RechercheEPST votera contre le budget initial 2019 de l’Inserm.
Résultat du vote sur 22 membres :
- Contre : 7, dont les 6 représentant.e.s du personnel Sgen-CFDT (2), SNTRS-CGT (2),
SNCS-FSU (1), CFTC Recherche (1). - Abstention : 0
- Pour : le reste des membres présents du CA
Budget initial INRIA 2019 : le SCRE vote CONTRE
Déclaration intersyndicale sur la proposition de budget initial 2019 d’Inria
Conseil d’administration du 29 novembre 2018
Les représentants du personnel élus au Conseil d’Administration d’Inria s’étonnent de la baisse en euros constants du budget 2019 compte tenu de la priorité très largement affichée par le gouvernement sur les sciences du numérique. Notre étonnement est d’autant plus grand que les trajectoires à 5 ans qui ont filtré dans la presse montrent qu’Inria est l’un des EPST les moins bien dotés ces dernières années.
Par ailleurs, la contrainte imposée par le Ministère sur un nombre constant d’ETPT très en dessous du plafond d’emplois traduit une vision dogmatique qui met en danger à moyen terme le renouvellement des personnels de l’institut.
La Direction de l’Inria a fait le choix de maintenir l’embauche de 150 personnels scientifiques (doctorants, post‐doctorants et ingénieurs) ce dont nous nous félicitons.
Toutefois, le fait que ces embauches doivent se faire sur ressources propres issues de la Fondation Inria plutôt que sur dotation pour CSP nous inquiète quant à la capacité de l’institut à réaliser et
pérenniser ces financements.
Cette modification des sources de financement des recrutements pose à terme des questions sur la réelle indépendance de l’institut pour ses orientations scientifiques vis‐à‐vis des donateurs potentiels.
Pour toutes ces raisons nous voterons contre ce projet de budget initial 2019.
SGEN CFDT Recherche EPST, SNCS FSU, SNTRS CGT
L’emploi scientifique au CNRS s’engage vers un décrochage inédit
Déclaration des représentants du personnel au conseil d’administration du CNRS le 25 octobre 2018, à l’occasion du vote du budget rectificatif.
Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) stagne depuis 2005, avec pour conséquence la suppression ou le gel de postes de titulaires dans les établissements de l’ESR. Au CNRS, 1 581 postes de titulaires ont été supprimés depuis 2005 et, pour l’ensemble des opérateurs de l’ESR, la différence entre les emplois exécutés et le plafond d’emplois s’élève à 19 294 postes. La Loi de programmation des finances publiques 2018–2022, confirmée par le projet de loi de finances 2019, pérennise cette contrainte budgétaire sur les EPST, sur notre établissement en particulier. La stagnation de la masse salariale des établissements de l’ESR, imposée par les gouvernements successifs, aura consacré en 2022 une situation de régression de l’emploi scientifique dans l’ESR pendant plus de 15 ans.
Avec les contraintes budgétaires imposées par le gouvernement actuel, le président de notre établissement envisage pour les quatre prochaines années une chute du nombre de recrutements de titulaires au CNRS avec 250 chercheur·e·s et 310 ingénieur·e·s et technicien·ne·s par an. Avec un âge moyen de recrutement (d’après les bilans sociaux) de 34 ans pour les chercheurs et de 33,5 ans pour les ingénieurs et techniciens, ce niveau de recrutement aboutirait à terme à un CNRS qui n’aurait plus que 8 000 chercheurs et 8 835 ingénieurs et techniciens titulaires, au lieu des 11 137 chercheurs et 13 415 ingénieurs et techniciens que nous comptons aujourd’hui, et dont l’effectif constitue déjà un tassement par rapport à l’effectif du début du siècle (où nous étions environ 11700 et 14500 respectivement). Le budget qui se prépare, après celui que nous « rectifions » pour la dernière fois aujourd’hui, envisage donc de nouvelles réductions d’effectifs, de 28% pour les chercheurs et de 34% pour les ingénieurs et techniciens. Tous les organismes nationaux de recherche, hélas, se trouvent dans une situation comparable à celle du CNRS.
Les représentants du personnel estiment que ces nombres de recrutement ont atteint un niveau critique et que les abaisser encore conduirait maintenant en peu d’années, eu égard au rôle structurant que joue le CNRS dans la recherche française – y compris évidemment la recherche universitaire – à un décrochage dramatique. Ce renoncement à maintenir un niveau d’emploi scientifique public au moins égal à celui du début des années 2000 constituerait un signal désastreux à l’égard des générations montantes, à qui on signifierait que la recherche et l’enseignement supérieur ne constituent désormais plus des priorités de la nation. Il aurait aussi un effet rapidement négatif en ce qui concerne le rang de la France dans le concert des nations développées, sa présence ne pouvant être assurée que par des scientifiques soutenus par le pays et en nombre suffisant pour participer à tous les débats, au plus haut niveau scientifique.
Pour ces raisons, les représentants du personnel au conseil d’administration forment le vœu que le projet de budget 2019 de l’établissement, que nous examinerons en décembre, puisse proposer des campagnes de recrutement de titulaires en nombres aux moins égaux à ceux de cette année.
SGEN-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT, Sud Recherche EPST
Montant des IFSE socles à l’Inserm : le gouvernement doit tenir ses engagements
Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la déclaration portée lors du Conseil d’administration – CA – du jeudi 4 octobre 2018 par l’ensemble des élus du personnel
En juin 2017, le Sgen-CFDT RechercheEPST avait été la seule organisation syndicale représentative des personnels à se prononcer pour l’application du RIFSEEP à l’Inserm. Car les socles indemnitaires constituants les minimums d’IFSE1 servis aux Ingénieurs et Techniciens – IT – de l’Inserm étaient tous supérieurs aux montants moyens de l’ancienne PPRS2 (entre 3% et 15% selon les corps).
L’alignement des socles d’IFSE sur celui des ITRF3 pourrait être une mesure de justice significative pour les IT de l’Inserm (voir les gains potentiels). Ce ne serait alors qu’une première étape vers l’harmonisation des régimes indemnitaires au sein d’une même filière (IT – ITRF – AENES4 ) ou de tout autre EPST mieux-disant.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST a fait de cet alignement une de ses priorités pour 2018, portée par ses représentants au Comité Technique et au Conseil d’Administration de l’Inserm. Il n’a malheureusement pas été écouté par les tutelles.
Cette demande doit maintenant aboutir pour le budget 2019 qui sera voté au CA en décembre prochain
Nous exigeons également l’ouverture rapide d’une négociation pour que l’IFSE soit revalorisée dans le temps pour tous les IT (en dehors de changement de fonctions, de promotion…). Par exemple par une hausse a posteriori en lien avec le différentiel d’inflation calculée sur une période donnée.
1 IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise composante de base du RIFSEEP
2 PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique
3 Ingénieurs et personnels Techniques de recherche et Formation de l’Université
4 AENES : Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur
PPCR et Rifseep : le Sgen-CFDT s’engage !
PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s’engage !
Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfert prime-points qui aurait été favorable aux futurs retraités.
Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir soutenu le RIFSEEP contrairement aux organisations syndicales qui en réclament l’exemption pour les organismes de recherche alors que quasiment tous les fonctionnaires en ont accepté le principe.
Nous intervenons à tous les niveaux et plus spécifiquement auprès de notre fédération pour relayer nos revendications dans les cabinets ministériels.
Dans la continuité du PPCR, nous défendons pour les chercheurs :
- la fusion des grades DR2 et DR1 du corps des directeurs de recherche et le prolongement du grade DR1 à la Hors Echelle D,
- le prolongement à la Hors Echelle B du grade des chargés de recherche hors classe comme c’est le cas pour les maitres de conférences.
Nous soutiendrons également la revalorisation du régime indemnitaire chercheur au travers de la mise en œuvre du RIFSEEP spécifique chercheurs.
Pour les ingénieurs et techniciens nous maintenons notre revendication concernant le rattrapage de l’enveloppe financière du RIFSEEP des organismes de recherche par rapport à celle des universités, comme cela nous a été écrit par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Education Nationale.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST
Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393
PPCR et Rifseep : le Sgen-CFDT s’engage !
PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s’engage !
Intervention du Sgen-CFDT Recherche EPST au Conseil d’Administration du CNRS du 21 juin 2018
« Dans le rapport d’activité 2017 du CNRS, vous avez cité comme faits remarquables, la mise en œuvre du PPCR pour l’amélioration des carrières et du RIFSEEP pour la revalorisation du régime indemnitaire des agents.
Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfert prime-points qui aurait été favorable aux futurs retraités.
Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir soutenu le RIFSEEP contrairement aux organisations syndicales qui en réclament l’exemption pour les organismes de recherche alors que quasiment tous les fonctionnaires en ont accepté le principe.
—————————–Un rapport d’activité est un point d’étape annuel mais l’activité et la vie continuent. Aussi, pour améliorer l’attractivité du CNRS, nous intervenons à tous les niveaux et plus spécifiquement auprès de notre fédération pour relayer nos revendications dans les cabinets ministériels.
Dans la continuité du PPCR, nous défendons pour les chercheurs :
- la fusion des grades DR2 et DR1 du corps des directeurs de recherche et le prolongement du grade DR1 à la Hors Echelle D,
- le prolongement à la Hors Echelle B du grade des chargés de recherche hors classe comme c’est le cas pour les maitres de conférences.
Nous soutiendrons également la revalorisation du régime indemnitaire chercheur au travers de la mise en œuvre du RIFSEEP spécifique chercheurs évoqué par la direction du CNRS.
Pour les ingénieurs et techniciens nous maintenons notre revendication concernant le rattrapage de l’enveloppe financière du RIFSEEP des organismes de recherche par rapport à celle des universités, comme cela nous a été écrit par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Education Nationale. »
Le Sgen-CFDT Recherche EPST
Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393
Membre du Conseil d’Administration du CNRS
Les Représentants Sgen-CFDT Recherche EPST au Conseil d’Administration du CNRS sont :
Titulaires :
- Claudia ZLOTEA (Chargée de Recherche)
- Yannick BOURLÈS (Ingénieur de Recherche)
Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org
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