CA
Lettre ouverte des élus au C.A. de l’Inria à l’occasion de la cérémonie de signature du COP
Les représentants des organisations syndicales SGEN-CFDT Recherche EPST/SNCS-FSU/SNTRS-CGT
à
Monsieur le Président–directeur général de l’Inria,
Représentant-e-s élu-e-s du personnel au Conseil d’Administration, nous avons appris par divers concours de circonstances qu’une cérémonie de signature du Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Inria allait se tenir mardi 18 février à 18 h à la Gaîté Lyrique, devant un parterre d’invités triés sur le volet. Nous nous étonnons de ne pas avoir été informé-e-s officiellement de cet événement. Si nous y avions été convié-e-s, afin de montrer notre désaccord avec certaines des mesures phares qui figurent dans ce contrat, peut-être aurions-nous décidé de ne pas nous y rendre, ou peut-être aurions-nous apprécié de pouvoir exposer devant les représentants de l’État nos inquiétudes, partagées par une grande partie des personnels de l’institut.
Rappelons que cet événement s’inscrit aussi dans le contexte de tensions actuel. Nul n’ignore plus que le projet de loi de réforme des retraites présenté ces jours-ci à l’Assemblée nationale est particulièrement défavorable aux personnels de l’Enseignement supérieur et de la recherche, notamment aux chercheurs et chercheuses. Dans le même temps, le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) censé redonner des moyens à notre secteur, même s’il n’est pas encore publié, semble tendre d’une part vers le renforcement du financement sur appels à projets, au détriment du financement récurrent des établissements et des équipes de recherche, seul à même de permettre une véritable recherche « à risque », d’autre part vers une confortation de la précarité de nombreux jeunes chercheurs et chercheuses, au lieu de l’augmentation du nombre de postes statutaires et de la revalorisation des carrières réclamées par l’ensemble des organisations syndicales.
Pour rappel, nous avons voté unanimement (4 voix) contre le COP au Conseil d’administration du 24 octobre 2019, en expliquant notre vote par la déclaration suivante :
Les représentants des personnels affirment leur attachement au modèle Inria. Contrairement au pessimisme affiché par notre président lors des réunions de présentation du COP, ce modèle fonctionne, est internationalement reconnu et envié par nombre de nos collègues étrangers. La qualité scientifique des équipes-projets Inria est régulièrement soulignée lors des évaluations.
Le Contrat d’Objectifs et de Performance qui nous est proposé aujourd’hui augure d’une transformation de ce modèle vers un modèle anglo-saxon qui nous inquiète, d’autant qu’il s’inscrit dans la nouvelle réforme plus générale d’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) pilotée par le gouvernement.
En particulier son titre II, dévoilé tardivement en juillet, porte sur les politiques de sites. Cette première étape préfigure la dissolution des centres Inria dans les nouveaux sites universitaires. Nous regrettons que ces politiques de sites aient été établies sans réelle concertation avec les personnels des centres concernés.
Par ailleurs, nous nous opposons à la mise en place des « tenure tracks » à la française baptisés Inria Starting Faculty Positions, nouveau pas vers la disparition du statut de fonctionnaire des chercheurs, garant de la liberté académique. Ces postes, sans garantie de pérennisation de la part de notre institut ou de nos partenaires et assujettis à une obligation d’enseignement, risquent fortement d’augmenter la précarité des jeunes chercheurs. Ils nous feront aussi perdre en attractivité dans le domaine du numérique, très concurrentiel, surtout si l’on tient compte des niveaux de rémunération que nous serons en capacité de proposer par rapport aux pays anglo-saxons. Comme nous l’avions déjà affirmé lors de la remise du rapport HCERES, l’attractivité d’Inria doit reposer sur sa capacité à offrir un poste stable à de jeunes chercheurs, à leur offrir de bonnes conditions et un environnement de travail propices à des recherches de qualité. De plus, les statistiques montrent un très faible pourcentage de femmes candidates sur les postes Starting Research Positions. La mise en place de ces postes (ISFP) risque donc de nuire à l’objectif de parité affiché par notre organisme mais aussi par nos ministères de tutelle.
Nous partageons la volonté affichée par le COP de mieux faire profiter la société de nos recherches, mais nous pensons que les mesures proposées (CDD, dissolution dans les Universités) ne constituent pas la meilleure façon d’y parvenir. Nous regrettons également la vision étroite du transfert de technologie qui y est présentée : limitée aux start-up et aux grands comptes, elle néglige les acteurs essentiels que sont les PME, les associations, les collectivités locales ou d’autres services publics.
Nous prenons acte de la volonté de la Direction de sortir d’Optin, telle qu’exprimée dans le COP : « dont Inria a abandonné la logique en 2018, [et qui] a eu pour conséquences un réel malaise social et l’augmentation des risques comme les risques psycho-sociaux. » Cette volonté s’est traduite par une augmentation notable des postes au concours IT. Nous demandons que cet effort soit maintenu dans la durée, avec un financement pérenne, afin de compenser la baisse des effectifs permanents de la période précédente et d’envisager sereinement de retrouver le niveau de qualité des services proposés par les fonctions d’appui avant Optin. Cependant les réorganisations continuent, certains services sont encore en difficulté notoire. Le COP présente à nouveau un changement de cap, de nouvelles missions, la montée en puissance de nouveaux sites (Lyon, Strasbourg, Montpellier), sans aucun signe que l’institut obtiendra les moyens nécessaires à ces nouvelles missions.
De même, les élu-e-s au Comité technique de l’institut ont voté unanimement (8 voix) contre la mise en place de CDI jeunes chercheurs (ISFP) lors des séances du 28 janvier et du 5 février 2020, en donnant l’explication de vote suivante :
Le Comité technique exprime, par ce vote, son inquiétude sur un recrutement égal de chercheurs via le dispositif d’ISFP et sur le statut de fonctionnaire.
Le CTI s’associe aux inquiétudes du CNHSCT « sur les risques que peut entraîner le recrutement de chercheurs en CDI sur des postes ISFP (Inria Starting Faculty Position) à l’INRIA, sur les incidences notoires sur l’organisation et les conditions de travail liées aux multiples statuts (fonctionnaire, CDI, CDD) ». Nous regrettons la précipitation avec laquelle les ISFP sont mis en place, sans consultation formelle du CNHSCT et sans réelle étude d’impact. La façon dont le CTI a été convoqué, sans respect des délais d’envoi de l’ordre du jour, n’est qu’une des illustrations de cette précipitation. Alors que plusieurs réunions DRH/OS sont déjà prévues pour l’intéressement des chercheurs, une seule réunion a été consacrée aux ISFP. Nos échanges d’aujourd’hui, de qualité, auraient dû avoir lieu plus tôt en DRH/OS.
Nous sommes bien évidemment favorables à une augmentation du nombre de recrutements de chercheurs. Nous aurions apprécié que 63 postes de chercheurs soient mis au concours pour 2020, que 48 postes de CRCN puissent être ouverts. Mais la logique gouvernementale consistant à permettre la création de 24 postes supplémentaires à l’Inria sous condition qu’ils ne soient pas sous statut fonctionnaire n’est simplement pas acceptable.
Cet accroissement ne peut se faire sur un cadre d’emploi plus précaire pour les jeunes chercheurs et ne leur offrant qu’une possibilité d’évolution de carrière restreinte. Cette absence de perspectives fait écho à la baisse régulière des traitements d’embauche des chercheurs fonctionnaires qui traduit le peu de cas que les gouvernements successifs font du métier de chercheur.
En déstabilisant la structure des emplois dans notre établissement par une augmentation significative du nombre de personnels en CDI, ce changement de politique de recrutement remet en cause le statut même d’Inria. Sous couvert d’expérimentation, c’est un pas de plus vers la dérégulation et l’individualisation. De plus, le fait que dans le même temps, un certain nombre d’universités réduisent de façon conséquente les recrutements de Maitres de conférences semble indiquer que ce dispositif s’inscrit dans un schéma plus large qui vise à remettre en question le fonctionnement, l’organisation et le statut de la recherche publique.
CA Inserm 03122019 : déclarations et votes des élu.e. Sgen-CFDT recherche EPST
L’ordre du jour du CA Inserm du 03 décembre 2019 portait essentiellement sur les propositions d’adoption du Plan stratégique Inserm 2021-2025 et du Budget initial 2020. Nos 2 élu.e.s se sont prononcé.e.s contre au moment des deux délibérations :
Déclaration du Sgen-CFDT RechercheEPST sur le budget 2020 de l’Inserm
Le budget qui est soumis au vote des membres du CA est dans la continuité de ceux présentés les années précédentes.
Nous y voyons certes quelques points positifs :
- Dans le cadre du RIFSEEP l’alignement de l’IFSE des IT de l’Inserm sur les socles des personnels ITRF, même s’il persiste une différence significative avec les IFSE de la plupart des personnels des universités. Les montants servis restent également très en retrait des % moyens constatés dans la Fonction publique d’Etat 1
- La poursuite du PPCR sous forme d’attributions de points d’indice pour tous les personnels
- Le maintien des recrutements et promotions, même s’ils restent insuffisants en particulier pour le passage CRCN / CRHC alors que le nombre de « promouvables » augmente
Nous constatons également plusieurs points négatifs :
- La subvention d’Etat (SCSP) hors mesure PPCR, n’augmente que d’environ 0,2% par rapport à 2019, même pas l’équivalent de l’inflation
- En corollaire la diminution de 0,65% des crédits de fonctionnement des équipes sur subvention d’Etat
- La non compensation par l’Etat de l’augmentation des socles IFSE des IT et toujours aucune mesure pour améliorer le régime indemnitaire des chercheurs. En dehors de la nécessaire réévaluation des rémunérations des personnels, à l’heure où le gouvernement en souligne la nécessité dans le cadre de la réforme des retraites, aucun signal n’est donné sur le budget 2020
Pour toutes ces raisons, notre vote ne sera pas contre la répartition proposée par la direction de l’Inserm, mais contre l’attribution de la subvention d’État qui est toujours en baisse compte tenu de l’inflation.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST votera donc contre le budget initial 2020.
1 conclusions du groupe de travail n°2 sur le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche
BI Inserm déclaration Sgen-CFDT Recherche EPST CA 03_12_19
Déclaration du Sgen-CFDT RechercheEPST et de la CFTC Recherche sur le Plan stratégique Inserm 2021-2025
Nous apprécions que la présidence ait largement consulté afin d’élaborer le Plan Stratégique de l’INSERM (PSI) 2021-2025.
Nous sommes convaincus de l’importance des quatre priorités identifiées, mais le PSI n’ayant pas tenu compte d’un grand nombre de nos propositions alternatives relatives aux approches, moyens financiers et humains indispensables pour atteindre les objectifs, le résultat de cette consultation est plutôt décevant. Ainsi nous exprimons des fortes réserves sur les approches avancées pour la réalisation des priorités. Au final, les orientations importantes sont évoquées dans le PSI, mais les moyens présentés pour y parvenir posent question.
La Priorité 1 met en avant la mission de l’INSERM pour une recherche translationnelle, allant de la recherche fondamentale jusqu’au patient. Elle vise à renforcer le rôle de l’Inserm dans le contexte national et international de la recherche en santé, à développer son implication sociétale et maintenir sa compétence organisationnelle de la recherche. En effet, au niveau international, l’INSERM doit renforcer ses capacités d’action pour maintenir un certain leadership et rester ainsi un partenaire respecté et considéré. En particulier, pour ne pas accumuler plus de retard, l’INSERM doit investir massivement dans les nouvelles technologies (e.g. les développements en santé numérique et en intelligence artificielle) qui joueront un rôle primordial dans la santé publique du futur (intervention chirurgicale à distance, aide au diagnostic et décision médicale, médecine personnalisée, robotique pour l’assistance au handicap…). Il est nécessaire et urgent de pouvoir se positionner face à d’autres systèmes investis dans cette recherche en santé, qui sont notamment soient des systèmes totalitaires étatiques ou des systèmes dont les intérêts sont purement financiers.
La Priorité 2 cherche à favoriser l’interaction entre l’INSERM et ses partenaires par la création de grandes structures de recherche sur le plan national et de développer des partenariats internationaux.
Au niveau national, dans le cadre de la préparation de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), le groupe 2 qui a travaillé sur l’attractivité de la recherche française, a (déjà) constaté le décrochage de la France provoqué par le manque de subvention du gouvernement et par la contractualisation massive des agents. Et ceci, malgré les fusions des universités sur un même site afin de créer de grandes structures de recherche. L’INSERM doit rester très vigilant afin d’éviter les mêmes erreurs stratégiques.
Au niveau international, l’INSERM dispose (encore) d’un fort crédit en recherche biomédicale et santé. Cependant la plupart des pays européens investissent beaucoup plus dans la recherche que la France (<2,3% du PIB). Il est urgent de changer le cap et d’investir massivement dans la recherche académique publique pour éviter que l’INSERM ne perde son rang dans la recherche biomédicale et en santé.
La Priorité 3 (derrière les mots clefs « rénover la politique RH » et « simplification administrative » afin de faciliter le travail quotidien du personnel engagé dans la recherche) fait la promotion de nouveaux modes de recrutement comme le “tenure track” et le “contrat mission”, ainsi que l’augmentation de la prime de chercheurs.
La réalisation des buts du PSI implique le « recrutement des profils inédits » sous forme de « tenure track » (c-a-d un CDI en forme de titularisation conditionnelle ou une période de stage prolongé) 5 ans après la thèse. Il s’agit de recruter les plus « brillants », plus jeunes (cependant, 5 ans après la thèse, avec des périodes de post-doc à l’étranger obligatoires, les candidats ont 33 ans ou plus). Nous doutons fortement que les meilleurs chercheurs répondent à l’appel de l’Inserm sur ces postes contractuels), s’ils comparent les salaires et les moyens de travail proposés par des institutions étrangères. L’objectif de recruter 20% des chercheurs sur ce type de profil ne serait réaliste que si on attribuait pour chacun de ces CDI un budget qui dépasserait au moins 3 fois le salaire d’un CR. Un tel investissement déséquilibré ne ferait que dégrader les possibilités des autres chercheurs en opposant de fait ces 2 catégories.
Par ailleurs, ce mode de recrutement « tenure track » est complètement inadapté à notre structure de la recherche, en comparaison au système nord-américain facilitant le passage continu d’une université à l’autre, permettant ainsi un bon avancement de carrière académique. De plus en France, l’industrie en recherche pharmaceutique et en santé n’ouvre que très peu de perspectives pour les personnes qui souhaiteraient quitter l’Inserm ou en cas de non-renouvellement du CDI. Nous craignons que ce mode de recrutement ne soit contre-productif en aggravant la précarité des chercheurs contractuels, tout en dégradant l’attractivité de la recherche française en santé.
La Priorité 4 prône une démarche vers une science ouverte. L’accès aux publications et aux data est nécessaire et utile pour la recherche, mais sera certainement très couteuse. Il faudra donc trouver des modèles de financement pertinents qui ne viendront pas diminuer encore les budgets des laboratoires.
En conclusion, nous exprimons des fortes réserves sur les approches proposées, dénonçons le manque de moyens financiers et humains indispensables pour la mise en œuvre du Plan stratégique de l’INSERM. Nous considérons que le PSI manque de l’ambition nécessaire pour assurer une recherche de qualité, ainsi que des recherches indépendantes et à risque, le tout pour ouvrir des nouveaux chemins de connaissance vers la thérapie.
Ce manque d’ambition a son origine dans les faibles moyens financiers qui sont attribués par l’Etat à l’INSERM, ce qui témoigne du peu d’intérêt du gouvernement dans la nécessité et l’importance d’une recherche innovatrice et de rupture. C’est pourquoi, il est urgent de déclarer que le refus d’une augmentation significative des moyens alloués à l’INSERM, au cours des prochaines années, causerait inévitablement un décrochage dramatique de la recherche française et en particulier de la recherche biomédicale et en santé.
Nous devons faire face aux nouveaux défis de la recherche biomédicale et en santé. Il faut augmenter l’attractivité des métiers de la recherche de ce pays par des rémunérations au moins équivalents de celles des pays européens et par une augmentation significative des subventions de base attribuées aux laboratoires.
Il s’agit d’un plan stratégique sur 5 ans. Cette programmation dans le temps doit permettre la mise en place des budgets nécessaires pour que les agents puissent réaliser une recherche biomédicale et en santé à la hauteur des attentes de nos compatriotes.
Nous les élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST et CFTC Recherche des personnels votons contre ce Plan stratégique 2021-2025.
PSI2025 SGENCFDT et CFTCRecherche Déclaration commune
Déclaration complémentaire des élu.e.s SNTRS-CGT (2), Sgen-CFDT RechercheEPST (2) et SNCS-FSU (1) sur le Plan stratégique Inserm 2021-2025
Les représentants des personnels SNTRS-CGT, Sgen-CFDT RechercheEPST et SNCS-FSU au Conseil d’Administration de l’Inserm s’alarment du Plan stratégique Inserm 2021-2025, qui est soumis à leur approbation au Conseil d’Administration du 03 décembre 2019. Ce plan met à mal les missions de l’Inserm telles qu’elles sont définies dans le décret 83-975 du 10 novembre 1983, modifié par décret en 2016.
Si ce plan est réalisé, l’Inserm tendra à devenir un institut de recherche technologique dédié à la clinique et aux industriels.
Au lieu de s’appuyer sur l’annonce de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) pour demander l’augmentation des dotations aux laboratoires et des recrutements de titulaires, deux revendications majeures partagées par une très large majorité de la communauté scientifique et des organisations syndicales, le Plan stratégique ne propose que des mesures visant à soutenir l’obtention de contrats de recherche sur projet et à aggraver la précarité.
Actuellement, les financements issus des ressources propres de l’Inserm ne constituent que 20% en moyenne des crédits octroyés aux laboratoires et couvrent de manière très incomplète, les coûts de fonctionnement de base de nos structures. Les collègues doivent passer une bonne partie de leur temps à la recherche de financements sur projets pour pouvoir travailler. Le plan stratégique ne fait que renforcer ces pratiques.
Concernant l’emploi, notre organisme est l’un des EPST dont le taux de précarité est le plus élevé avec 39% des salariés (chercheurs, ingénieurs et techniciens) de l’Inserm qui sont sur contrats à durée déterminée ou vacations. Cette situation perdure depuis plus d’une dizaine d’années et, en l’absence de perspectives de recrutement, c’est l’avenir de notre institut qui est remis en cause. Au lieu de demander une relance de l’emploi statutaire et d’envisager de réduire la précarité, source de risques psychosociaux, le Plan stratégique propose de nouvelles formes de contrats précaires, par exemple avec une filière selon le modèle des « tenure track » pour les chercheurs et ingénieurs-docteurs. Ils ne permettent ni de mener dans la durée des recherches originales, ni d’innover et de prendre des risques, ni de garantir la transmission des savoir-faire indispensables à la recherche biomédicale française.
Afin de préserver à l’avenir le niveau de la recherche française à l’international et le patrimoine scientifique de la nation, les représentants des personnels au Conseil d’Administration pensent que le Plan stratégique de l’Inserm devrait afficher clairement l’ambition d’assurer une recherche de qualité en proposant :
- L’augmentation significative du financement de base des laboratoires afin de permettre des recherches indépendantes et à risque, seules propices aux découvertes de rupture
- La création de postes statutaires en nombre suffisant pour préserver les savoirs et aussi réduire la précarité
- La simplification administrative, non par la mise en place de plateformes déconnectées du terrain, mais par la mise en place de procédures simplifiées plus efficaces.
- L’augmentation de l’attractivité des métiers de la recherche notamment par la revalorisation des rémunérations
En conséquence représentants des personnels SNTRS-CGT (2), Sgen-CFDT RechercheEPST (2) et SNCS-FSU (1) votent contre ce Plan stratégique 2021-2025.
PS Inserm 2025 déclaration Sgen-CFDT Recherche EPST_SNTRS-CGT_SNCS-FSU CA 03_12_19
Intervention Sgen-CFDT Recherche EPST – CA Inserm 3 octobre 2019
 |
Intervention du
|
Au nom du Sgen-CFDT RechercheEPST , nous tenons à remercier la Direction générale de l’Inserm pour avoir mis en place en juillet 2019 l’alignement des Indemnités de Fonction Suggestion et Expertise (IFSE) socles de ses IT sur celles des ITRF des universités.
Le fait de ne pas avoir attendu la notification du budget 2020 pour accéder à cette demande récurrente de notre syndicat et d’avoir pris en compte la circulaire demandant cet alignement, adressée en novembre 2017 par le Ministère aux EPST, est un plus appréciable pour les agents IT.
Ils voient ainsi leur rémunération progresser et cela instaure un peu plus de justice entre personnels travaillant dans un.e même unité ou service, effectuant le même travail mais avec, à fonction égale, des régimes indemnitaires souvent différents car n’ayant pas la même tutelle.
Il faut maintenant que cette avancée soit actée dans le budget 2020 par le Ministère de manière à ce que cela n’ait pas d’effet sur l’emploi et sur la dotation des unités.
Certaines universités ou EPST continuent toutefois d’être mieux disantes en matière indemnitaire et nous espérons qu’une harmonisation complète par le haut sera décidée à l’occasion de la loi de programmation pour la Recherche.
Par ailleurs nous rappelons notre attachement à une revalorisation régulière des socles, à minima à hauteur de 5% tous les 4 ans.
Enfin nous exigeons toujours la revalorisation des primes (actuellement ridiculement basses) de tous les chercheurs, avec une première prise en compte dans le budget 2020.
Pour le SGEN-CFDT RechercheEPST
Marie Agnès Berger, élue des personnels
Conseil d’administration Inserm
CA ordinaire d’octobre
Le pré CA avec le PDG aura lieu (Marie Agnès Berger, Klaus Pétry) le mardi 1er octobre 2019 à 12h30.
La préparation du SCRE (élu.e.s / BN) aura lieu le mardi 1er octobre de 10h30 à 12h30 au local syndical du siège de l’Inserm (salle 414, 4ème étage, 101 rue de Tolbiac 75013 Paris). Pour y participer en conférence téléphonique tél au 01 44 23 60 20 dans le créneau horaire de la réunion.
Ordre du jour du CA : 0 – ORDRE DU JOUR CA 03_10_19
PV officiel du CA du 03 octobre 2019 : 2-2- PV CA 3 OCTOBRE 2019
Retrouve ICI l’intervention de Marie-Agnès Berger, élue Sgen-CFDT des personnels