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CA Inserm 03122019 : déclarations et votes des élu.e. Sgen-CFDT recherche EPST
L’ordre du jour du CA Inserm du 03 décembre 2019 portait essentiellement sur les propositions d’adoption du Plan stratégique Inserm 2021-2025 et du Budget initial 2020. Nos 2 élu.e.s se sont prononcé.e.s contre au moment des deux délibérations :
Déclaration du Sgen-CFDT RechercheEPST sur le budget 2020 de l’Inserm
Le budget qui est soumis au vote des membres du CA est dans la continuité de ceux présentés les années précédentes.
Nous y voyons certes quelques points positifs :
- Dans le cadre du RIFSEEP l’alignement de l’IFSE des IT de l’Inserm sur les socles des personnels ITRF, même s’il persiste une différence significative avec les IFSE de la plupart des personnels des universités. Les montants servis restent également très en retrait des % moyens constatés dans la Fonction publique d’Etat 1
- La poursuite du PPCR sous forme d’attributions de points d’indice pour tous les personnels
- Le maintien des recrutements et promotions, même s’ils restent insuffisants en particulier pour le passage CRCN / CRHC alors que le nombre de « promouvables » augmente
Nous constatons également plusieurs points négatifs :
- La subvention d’Etat (SCSP) hors mesure PPCR, n’augmente que d’environ 0,2% par rapport à 2019, même pas l’équivalent de l’inflation
- En corollaire la diminution de 0,65% des crédits de fonctionnement des équipes sur subvention d’Etat
- La non compensation par l’Etat de l’augmentation des socles IFSE des IT et toujours aucune mesure pour améliorer le régime indemnitaire des chercheurs. En dehors de la nécessaire réévaluation des rémunérations des personnels, à l’heure où le gouvernement en souligne la nécessité dans le cadre de la réforme des retraites, aucun signal n’est donné sur le budget 2020
Pour toutes ces raisons, notre vote ne sera pas contre la répartition proposée par la direction de l’Inserm, mais contre l’attribution de la subvention d’État qui est toujours en baisse compte tenu de l’inflation.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST votera donc contre le budget initial 2020.
1 conclusions du groupe de travail n°2 sur le projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche
BI Inserm déclaration Sgen-CFDT Recherche EPST CA 03_12_19
Déclaration du Sgen-CFDT RechercheEPST et de la CFTC Recherche sur le Plan stratégique Inserm 2021-2025
Nous apprécions que la présidence ait largement consulté afin d’élaborer le Plan Stratégique de l’INSERM (PSI) 2021-2025.
Nous sommes convaincus de l’importance des quatre priorités identifiées, mais le PSI n’ayant pas tenu compte d’un grand nombre de nos propositions alternatives relatives aux approches, moyens financiers et humains indispensables pour atteindre les objectifs, le résultat de cette consultation est plutôt décevant. Ainsi nous exprimons des fortes réserves sur les approches avancées pour la réalisation des priorités. Au final, les orientations importantes sont évoquées dans le PSI, mais les moyens présentés pour y parvenir posent question.
La Priorité 1 met en avant la mission de l’INSERM pour une recherche translationnelle, allant de la recherche fondamentale jusqu’au patient. Elle vise à renforcer le rôle de l’Inserm dans le contexte national et international de la recherche en santé, à développer son implication sociétale et maintenir sa compétence organisationnelle de la recherche. En effet, au niveau international, l’INSERM doit renforcer ses capacités d’action pour maintenir un certain leadership et rester ainsi un partenaire respecté et considéré. En particulier, pour ne pas accumuler plus de retard, l’INSERM doit investir massivement dans les nouvelles technologies (e.g. les développements en santé numérique et en intelligence artificielle) qui joueront un rôle primordial dans la santé publique du futur (intervention chirurgicale à distance, aide au diagnostic et décision médicale, médecine personnalisée, robotique pour l’assistance au handicap…). Il est nécessaire et urgent de pouvoir se positionner face à d’autres systèmes investis dans cette recherche en santé, qui sont notamment soient des systèmes totalitaires étatiques ou des systèmes dont les intérêts sont purement financiers.
La Priorité 2 cherche à favoriser l’interaction entre l’INSERM et ses partenaires par la création de grandes structures de recherche sur le plan national et de développer des partenariats internationaux.
Au niveau national, dans le cadre de la préparation de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), le groupe 2 qui a travaillé sur l’attractivité de la recherche française, a (déjà) constaté le décrochage de la France provoqué par le manque de subvention du gouvernement et par la contractualisation massive des agents. Et ceci, malgré les fusions des universités sur un même site afin de créer de grandes structures de recherche. L’INSERM doit rester très vigilant afin d’éviter les mêmes erreurs stratégiques.
Au niveau international, l’INSERM dispose (encore) d’un fort crédit en recherche biomédicale et santé. Cependant la plupart des pays européens investissent beaucoup plus dans la recherche que la France (<2,3% du PIB). Il est urgent de changer le cap et d’investir massivement dans la recherche académique publique pour éviter que l’INSERM ne perde son rang dans la recherche biomédicale et en santé.
La Priorité 3 (derrière les mots clefs « rénover la politique RH » et « simplification administrative » afin de faciliter le travail quotidien du personnel engagé dans la recherche) fait la promotion de nouveaux modes de recrutement comme le “tenure track” et le “contrat mission”, ainsi que l’augmentation de la prime de chercheurs.
La réalisation des buts du PSI implique le « recrutement des profils inédits » sous forme de « tenure track » (c-a-d un CDI en forme de titularisation conditionnelle ou une période de stage prolongé) 5 ans après la thèse. Il s’agit de recruter les plus « brillants », plus jeunes (cependant, 5 ans après la thèse, avec des périodes de post-doc à l’étranger obligatoires, les candidats ont 33 ans ou plus). Nous doutons fortement que les meilleurs chercheurs répondent à l’appel de l’Inserm sur ces postes contractuels), s’ils comparent les salaires et les moyens de travail proposés par des institutions étrangères. L’objectif de recruter 20% des chercheurs sur ce type de profil ne serait réaliste que si on attribuait pour chacun de ces CDI un budget qui dépasserait au moins 3 fois le salaire d’un CR. Un tel investissement déséquilibré ne ferait que dégrader les possibilités des autres chercheurs en opposant de fait ces 2 catégories.
Par ailleurs, ce mode de recrutement « tenure track » est complètement inadapté à notre structure de la recherche, en comparaison au système nord-américain facilitant le passage continu d’une université à l’autre, permettant ainsi un bon avancement de carrière académique. De plus en France, l’industrie en recherche pharmaceutique et en santé n’ouvre que très peu de perspectives pour les personnes qui souhaiteraient quitter l’Inserm ou en cas de non-renouvellement du CDI. Nous craignons que ce mode de recrutement ne soit contre-productif en aggravant la précarité des chercheurs contractuels, tout en dégradant l’attractivité de la recherche française en santé.
La Priorité 4 prône une démarche vers une science ouverte. L’accès aux publications et aux data est nécessaire et utile pour la recherche, mais sera certainement très couteuse. Il faudra donc trouver des modèles de financement pertinents qui ne viendront pas diminuer encore les budgets des laboratoires.
En conclusion, nous exprimons des fortes réserves sur les approches proposées, dénonçons le manque de moyens financiers et humains indispensables pour la mise en œuvre du Plan stratégique de l’INSERM. Nous considérons que le PSI manque de l’ambition nécessaire pour assurer une recherche de qualité, ainsi que des recherches indépendantes et à risque, le tout pour ouvrir des nouveaux chemins de connaissance vers la thérapie.
Ce manque d’ambition a son origine dans les faibles moyens financiers qui sont attribués par l’Etat à l’INSERM, ce qui témoigne du peu d’intérêt du gouvernement dans la nécessité et l’importance d’une recherche innovatrice et de rupture. C’est pourquoi, il est urgent de déclarer que le refus d’une augmentation significative des moyens alloués à l’INSERM, au cours des prochaines années, causerait inévitablement un décrochage dramatique de la recherche française et en particulier de la recherche biomédicale et en santé.
Nous devons faire face aux nouveaux défis de la recherche biomédicale et en santé. Il faut augmenter l’attractivité des métiers de la recherche de ce pays par des rémunérations au moins équivalents de celles des pays européens et par une augmentation significative des subventions de base attribuées aux laboratoires.
Il s’agit d’un plan stratégique sur 5 ans. Cette programmation dans le temps doit permettre la mise en place des budgets nécessaires pour que les agents puissent réaliser une recherche biomédicale et en santé à la hauteur des attentes de nos compatriotes.
Nous les élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST et CFTC Recherche des personnels votons contre ce Plan stratégique 2021-2025.
PSI2025 SGENCFDT et CFTCRecherche Déclaration commune
Déclaration complémentaire des élu.e.s SNTRS-CGT (2), Sgen-CFDT RechercheEPST (2) et SNCS-FSU (1) sur le Plan stratégique Inserm 2021-2025
Les représentants des personnels SNTRS-CGT, Sgen-CFDT RechercheEPST et SNCS-FSU au Conseil d’Administration de l’Inserm s’alarment du Plan stratégique Inserm 2021-2025, qui est soumis à leur approbation au Conseil d’Administration du 03 décembre 2019. Ce plan met à mal les missions de l’Inserm telles qu’elles sont définies dans le décret 83-975 du 10 novembre 1983, modifié par décret en 2016.
Si ce plan est réalisé, l’Inserm tendra à devenir un institut de recherche technologique dédié à la clinique et aux industriels.
Au lieu de s’appuyer sur l’annonce de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) pour demander l’augmentation des dotations aux laboratoires et des recrutements de titulaires, deux revendications majeures partagées par une très large majorité de la communauté scientifique et des organisations syndicales, le Plan stratégique ne propose que des mesures visant à soutenir l’obtention de contrats de recherche sur projet et à aggraver la précarité.
Actuellement, les financements issus des ressources propres de l’Inserm ne constituent que 20% en moyenne des crédits octroyés aux laboratoires et couvrent de manière très incomplète, les coûts de fonctionnement de base de nos structures. Les collègues doivent passer une bonne partie de leur temps à la recherche de financements sur projets pour pouvoir travailler. Le plan stratégique ne fait que renforcer ces pratiques.
Concernant l’emploi, notre organisme est l’un des EPST dont le taux de précarité est le plus élevé avec 39% des salariés (chercheurs, ingénieurs et techniciens) de l’Inserm qui sont sur contrats à durée déterminée ou vacations. Cette situation perdure depuis plus d’une dizaine d’années et, en l’absence de perspectives de recrutement, c’est l’avenir de notre institut qui est remis en cause. Au lieu de demander une relance de l’emploi statutaire et d’envisager de réduire la précarité, source de risques psychosociaux, le Plan stratégique propose de nouvelles formes de contrats précaires, par exemple avec une filière selon le modèle des « tenure track » pour les chercheurs et ingénieurs-docteurs. Ils ne permettent ni de mener dans la durée des recherches originales, ni d’innover et de prendre des risques, ni de garantir la transmission des savoir-faire indispensables à la recherche biomédicale française.
Afin de préserver à l’avenir le niveau de la recherche française à l’international et le patrimoine scientifique de la nation, les représentants des personnels au Conseil d’Administration pensent que le Plan stratégique de l’Inserm devrait afficher clairement l’ambition d’assurer une recherche de qualité en proposant :
- L’augmentation significative du financement de base des laboratoires afin de permettre des recherches indépendantes et à risque, seules propices aux découvertes de rupture
- La création de postes statutaires en nombre suffisant pour préserver les savoirs et aussi réduire la précarité
- La simplification administrative, non par la mise en place de plateformes déconnectées du terrain, mais par la mise en place de procédures simplifiées plus efficaces.
- L’augmentation de l’attractivité des métiers de la recherche notamment par la revalorisation des rémunérations
En conséquence représentants des personnels SNTRS-CGT (2), Sgen-CFDT RechercheEPST (2) et SNCS-FSU (1) votent contre ce Plan stratégique 2021-2025.
PS Inserm 2025 déclaration Sgen-CFDT Recherche EPST_SNTRS-CGT_SNCS-FSU CA 03_12_19
Intervention Sgen-CFDT Recherche EPST – CA Inserm 3 octobre 2019
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Intervention du
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Au nom du Sgen-CFDT RechercheEPST , nous tenons à remercier la Direction générale de l’Inserm pour avoir mis en place en juillet 2019 l’alignement des Indemnités de Fonction Suggestion et Expertise (IFSE) socles de ses IT sur celles des ITRF des universités.
Le fait de ne pas avoir attendu la notification du budget 2020 pour accéder à cette demande récurrente de notre syndicat et d’avoir pris en compte la circulaire demandant cet alignement, adressée en novembre 2017 par le Ministère aux EPST, est un plus appréciable pour les agents IT.
Ils voient ainsi leur rémunération progresser et cela instaure un peu plus de justice entre personnels travaillant dans un.e même unité ou service, effectuant le même travail mais avec, à fonction égale, des régimes indemnitaires souvent différents car n’ayant pas la même tutelle.
Il faut maintenant que cette avancée soit actée dans le budget 2020 par le Ministère de manière à ce que cela n’ait pas d’effet sur l’emploi et sur la dotation des unités.
Certaines universités ou EPST continuent toutefois d’être mieux disantes en matière indemnitaire et nous espérons qu’une harmonisation complète par le haut sera décidée à l’occasion de la loi de programmation pour la Recherche.
Par ailleurs nous rappelons notre attachement à une revalorisation régulière des socles, à minima à hauteur de 5% tous les 4 ans.
Enfin nous exigeons toujours la revalorisation des primes (actuellement ridiculement basses) de tous les chercheurs, avec une première prise en compte dans le budget 2020.
Pour le SGEN-CFDT RechercheEPST
Marie Agnès Berger, élue des personnels
Conseil d’administration Inserm
CA ordinaire d’octobre
Le pré CA avec le PDG aura lieu (Marie Agnès Berger, Klaus Pétry) le mardi 1er octobre 2019 à 12h30.
La préparation du SCRE (élu.e.s / BN) aura lieu le mardi 1er octobre de 10h30 à 12h30 au local syndical du siège de l’Inserm (salle 414, 4ème étage, 101 rue de Tolbiac 75013 Paris). Pour y participer en conférence téléphonique tél au 01 44 23 60 20 dans le créneau horaire de la réunion.
Ordre du jour du CA : 0 – ORDRE DU JOUR CA 03_10_19
PV officiel du CA du 03 octobre 2019 : 2-2- PV CA 3 OCTOBRE 2019
Retrouve ICI l’intervention de Marie-Agnès Berger, élue Sgen-CFDT des personnels
Budget initial CNRS 2019 : déclaration des élu.e.s Sgen-CFDT au Conseil d’Administration
Conseil d’Administration (CA) du jeudi 13 décembre 2018
Budget initial 2019 CNRS
Intervention des élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST
Yannick Bourlès, Claudia Zlotea
La CFDT a voté les budgets du CNRS ces dernières années. Pour le budget 2019, nous sommes amenés à nous abstenir pour montrer notre désapprobation concernant la baisse du recrutement de chercheurs même si elle peut comme les années précédentes correspondre aux départs à la retraite.
Chaque année depuis 10 ans, l’effectif chercheur baisse même si ces 2 dernières années laissent apparaitre une stagnation. C’est au moment où la transition écologique, le réchauffement climatique, la crise sociale et économique sont les plus aigües et les plus urgents que la capacité de recherche du CNRS persiste à être contenue.
Par ailleurs, tous les scientifiques et les plus talentueux d’entre eux soulignent la nécessité du temps long de la Recherche pour obtenir des résultats et des innovations de rupture que vous souhaitez également.
Le recrutement des doctorants que nous soutenons aussi ne répond pas complètement à ces impératifs et la CFDT regrette ces choix politiques qui dépassent bien entendu le CNRS mais engage la nation avec la responsabilité vis-à-vis des générations futures qui va avec.
Budget initial Inserm 2019 : déclaration des élu.e.s Sgen-CFDT au Conseil d’Administration
Conseil d’Administration (CA) du jeudi 06 décembre 2018
Budget initial 2019 Inserm
Intervention des élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST
Madame la Présidente-Directrice Générale,
Madame, Monsieur,
Bien qu’il soit en augmentation de 0.45% par rapport à 2018, le budget initial 2019 soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Inserm, est en fait en régression compte tenu des données ou prévision d’inflation pour 2018 et 2019 qui sont aux environs de 2%. La baisse est même marquée en Autorisation d’Engagement ou en Crédit de Paiement.
La part de la subvention d’État pour charge de service public augmente elle de 1,5% et est pour les mêmes raisons en légère diminution par rapport à l’an passé. Si nous sommes satisfaits de la progression qui correspond au financement et à la consolidation des mesures salariales 2018 liées au PPCR que la CFDT a soutenu, cela signifie aussi que la part du budget d’État stagne, baisse ou n’est pas à la hauteur de nos attentes dans d’autres secteurs :
- La prévision des dépenses de fonctionnement des unités stagne à hauteur de celle de 2018. Alors que les prévisions des mêmes dépenses sur ressources propres sont en diminution de plus de 8% par rapport au BI 2018, le Ministère manque aujourd’hui l’occasion de rééquilibrer significativement le rapport financement pérenne/financement sur contrat des équipes de Recherche de l’Inserm, ce que le Sgen-CFDT réclame depuis des années
- Concernant l’emploi, l’application pour la 4ème année consécutive du « lissage » des recrutements de personnels chercheurs permet à nouveau d’éviter une baisse significative du nombre de personnels statutaires. Nous saluons la poursuite d’une politique volontariste en termes de recrutement de personnel en situation de handicap. Mais il y a également 2 éléments très négatifs dans ce budget qui concernent en particulier les personnels contractuels :
- Aucun dispositif spécifique ne remplace celui des Examens Professionnels Réservés échu en 2018
- Aucune création nette d’emplois de titulaire qui pourrait amorcer la titularisation des personnels contractuels, notamment ceux qui exercent des tâches pérennes. Nous rappelons ici que nous sommes opposés à l’extension du recours au contrat telle que semble actuellement l’envisager le gouvernement
- Aucune ligne n’est prévue pour financer l’alignement du socle indemnitaire de l’IFSE des Ingénieurs et Techniciens (IT) de l’Institut sur celui des ITRF, malgré les promesses ministérielles de novembre 2017 et bien qu’au dernier conseil d’administration il avait été répondu par Monsieur Hengy, représentant du ministère du budget, suite à l’intervention des représentants du personnel, je cite « J’en prends bonne note. Le point soulevé est pris en compte dans les négociations du budget 2019 de l’INSERM ». Le Sgen-CFDT RechercheEPST exige que des moyens supplémentaires soient donnés pour mettre en place dès 2019 cet alignement. Nous n’oublions pas dans notre demande de mentionner que l’IFSE socle des Adjoints Techniques de l’Inserm soit portée dès janvier 2019 au minimum à 200,00 € brut mensuel, car ce n’est qu’une question de justice. Nous serons extrêmement vigilants à ce que cette mise en place se fasse avec une volonté d’équité, en interne comme en externe, pour l’ensemble des personnels IT
- Il n’y a toujours aucune annonce concernant les primes des chercheurs, ridiculement basses. Nous réclamons l’ouverture immédiate d’une négociation sur ce sujet et demandons qu’une ligne budgétaire spécifique soit prévue pour les prochains budgets. Cela est aussi essentiel si la réforme des retraites annoncées par le gouvernement devait voir le jour.
L’État demande à la communauté scientifique d’être de plus en plus compétitive et innovante, mais sans lui en donner les moyens suffisants, ni en fonctionnement, ni en personnel.
Pour toutes ces raisons, le Sgen-CFDT RechercheEPST votera contre le budget initial 2019 de l’Inserm.
Résultat du vote sur 22 membres :
- Contre : 7, dont les 6 représentant.e.s du personnel Sgen-CFDT (2), SNTRS-CGT (2),
SNCS-FSU (1), CFTC Recherche (1). - Abstention : 0
- Pour : le reste des membres présents du CA