Conditions travail
Pour la mise en place d’un barometre social dans les EPST
Pour la mise en place d’un baromètre social dans les EPST
Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande la mise en place, par les directions des EPST, d’une enquête récurrente* portant sur la qualité de vie au travail auprès de tous les agents exerçant dans les unités propres ou associées du CNRS et de l’Inserm, comme cela a été fait chez Inria**.
La grande enquête « Parlons travail » réalisée fin 2016 par la CFDT montre la nécessité d’un suivi de l’évolution du climat social : restructurations, délocalisations, mutualisations et regroupement de services, discrimination, formation, santé au travail, recherche de financement, télétravail et déconnexion, changements d’outil, évolutions de carrière, précarité, régimes indemnitaires, évolution du management, développement des pratiques collaboratives, droit à l’articulation des temps vie privée/vie professionnelle, … autant de thèmes qui sont de vrais sujets et qui méritent d’être abordés sereinement.
La QVT est un sujet enfin d’actualité auprès des directions des ESPT. Nous voulons aller jusqu’au bout et faire les choses bien !
Réfléchissons ensembles aux solutions à apporter pour une meilleure qualité de vie au travail !
*Le baromètre social mesure l’évolution de la qualité de vie au travail en donnant la parole à tous les agents qui le souhaitent par le biais d’enquêtes réalisées tous les 2 à 3 ans. Chacun a ainsi la possibilité d’exprimer de manière anonyme sa perception de l’ambiance générale, des conditions et de l’organisation du travail, de la qualité de vie au travail, de leurs relations avec leur hiérarchie et leurs collègues, de la formation, et de l’évolution de carrière. Tous les agents permanents ou sous contrat CDD ou CDI, rémunérés par l’établissement ou non, quel que soit le statut : chercheur, ingénieur, technicien, doctorant peuvent participer.
**La direction d’Inria a mis en place ce baromètre social : le premier questionnaire a été réalisé en 2015 et le second en 2017. Un nouveau questionnaire est prévu fin 2019.
Pour un retour possible des agents à l’Inist après une mission « découverte » ou « pérennisable » !
Pour un retour possible des agents à l’Inist après une mission « découverte » ou « pérennisable » !
La Direction du CNRS a mis en place un protocole permettant le redéploiement du personnel des fonctions support de l’Inist n’ayant plus de fonction dans la réorganisation de l’Institut. Ce protocole non statutaire, décrit dans les fiches de mission de type « découverte » et de type « pérennisable », comporte une clause de non-retour à l’Inist pour les agents concernés.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST a proposé des amendements au contenu de ces fiches, demandant qu’un agent puisse, s’il le souhaite, retourner dans son unité d’origine au terme de la mission, si celle-ci ne conduit pas à son intégration dans la structure d’accueil.
Présentés au Comité Technique du CNRS du 4 juillet 2018 et soutenus par d’autres organisations syndicales, ces amendements n’ont pas fait l’objet d’un vote, la Direction l’ayant refusé (les fiches mission ont été simplement présentées et non sanctionnées par un vote).
Toutefois, lors de ce CT, il a été dit oralement par la direction que l’amendement concernant la fiche « mission découverte » devrait être pris en compte mais pas celui de la fiche « mission pérennisable ».
Nous attendons le retour de ces fiches actualisées, comptant fermement y trouver l’expression de nos amendements.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST réitérera sa proposition afin que la possibilité de retour à l’Inist soit également envisageable dans le cas des missions « pérennisables ».
Un rejet complet de ces amendements reviendrait à dire que la Direction du CNRS ne prend pas en compte la situation particulièrement anxiogène qu’elle a elle-même générée vis-à-vis des agents de l’Inist.
Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393
Le jour de carence
Le jour de carence
Le gouvernement a décidé de rétablir un délai de carence d’une journée en cas de congé maladie des agents publics à compter du 1er janvier 2018. Cette disposition a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La circulaire d’application est datée du 15 février 2018.
Le délai de carence d’une journée est applicable à compter du 1er janvier 2018 à tous les congés de maladie sauf dans les situations expressément prévues par la loi. La circulaire de la Fonction publique est datée du 15 février. Elle n’est pas très différente de celle publiée en 2012 lors de la première application du jour de carence, disposition abrogée en 2014.
Personnes concernées
Tous les agents publics : fonctionnaires, titulaires, stagiaires ou élèves, agents contractuels de droit public, magistrats, personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers de droit public, ouvriers d’État, enseignants des établissements privés sous contrat, militaires…
Le jour de carence ne s’applique pas :
- Aux congés de maternité, aux deux congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches
- Lorsque la maladie provient de blessures ou d’une maladie contractées ou aggravées en accomplissant un acte de dévouement ou en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes
- Lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures
- Pour invalidité temporaire imputable au service, pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie
- Aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.
Modalités de retenue sur la rémunération
Le jour de carence s’applique à la date du premier jour à compter duquel l’absence de l’agent à son travail est justifiée par un avis de travail établi par un médecin. Lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s’applique que le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée.
La circulaire précise que le premier jour de congé maladie faisant l’objet d’une retenue sur la rémunération ne peut en aucun cas être compensé par un jour d’autorisation d’absence, un jour de congé ou de RTT.
La rémunération qui ne sera pas versée pour ce jour de carence comprend le traitement brut, la NBI, l’indemnité de résidence et les primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions (IAT, IFTS, Rifseep, etc.).
En revanche, sont exclues le SFT, les primes ou indemnités représentatives de frais, celles liées au changement de résidence, primo affectation, mobilité géographique, restructurations, organisation du travail, aux avantages en nature, au remboursement des abonnements pour le trajet domicile travail, etc.
Le délai de carence faisant partie du congé de maladie, sa mise en œuvre n’interrompt pas la position d’activité. Ce jour est considéré comme du temps de travail effectif tant pour la carrière que pour la retraite.
Pour plus de détails : consultez la circulaire du 15 février 2018 (NOR : CPAF1802864C).
Pour mémoire : la circulaire du 24 février 2012 (NOR MFPF1205478C)
Nota : la CFDT Fonctions publiques s’est opposée au rétablissement du jour de carence (voir communiqué de presse) :
La CFDT appelle de ses vœux à un véritable dialogue social, y compris de proximité, pour prévenir les absences. Et elle souhaite que, comme en 2013, le Gouvernement renonce au jour de carence, mesure inefficace et hors-sujet.
À l’occasion de la présentation ce mardi 16 janvier 2018 aux organisations syndicales de la Fonction publique de la circulaire d’application au 1er janvier 2018 d’un jour de carence, la CFDT a rappelé son opposition à cette disposition figurant dans la loi de finances pour 2018.
Sous prétexte d’équité avec les salariés du privé et de lutte contre l’absentéisme, le gouvernement a choisi de pénaliser financièrement l’ensemble des agents publics sans pour autant responsabiliser les employeurs publics en matière d’organisation du travail et de santé au travail.
La mesure est injuste car pour une majorité de salariés du secteur privé, les employeurs compensent la perte financière due aux jours de carence. Elle est inefficace car, comme l’a montré l’enquête de l’Insee de novembre 2017, le précédent jour de carence a réduit le nombre d’arrêts courts, mais les absences pour maladie ont été plus longues.
Le rétablissement du jour de carence permettra des économies budgétaires, c’est l’objectif essentiel, mais il s’agit d’une gestion à courte vue, puisqu’en réalité les absences ne diminueront pas.
Mardi 12 septembre : pour l’emploi, pour nos droits, pour nos salaires, agissons !
Pour le budget de nos organismes, pour l’emploi, pour nos salaires, nos CHSCT… manifestons-nous demain :
Mardi 12 septembre 2017
A Paris, départ à 14h00
Défilé de la Place de la Bastille à la Place d’Italie
Nouveau Blog RH du CNRS
Ce blog est animé par la DRH du CNRS. C’est un canal de communication direct avec les agents du CNRS, des laboratoires de recherche, des délégations régionales et du siège. Il se tourne aussi vers ceux qui souhaitent mieux connaître le CNRS et futurs collaborateurs ou partenaires.
Réunion Élu-e-s Sgen en CHSCT et CSHSCT CNRS & Inserm
Le Sgen-CFDT Recherche EPST a des dizaines de représentant-e-s dans la plupart des délégation régionales – DR – au CNRS et à l’Inserm.
Après une première réunion “Inserm” en janvier 2016, leurs “délégués” se réunissent ce mardi 05 avril pour faire un premier bilan et un partage d’expérience après un an de fonctionnement des CHSCT nationaux et des CSHSCT rattachés aux DR.
Après un rappel des droits et du rôle du CHSCT ministériel fait par Gilbert Heitz et Cyril Chacon – secrétaire du CHSCT MESR – , Nicole Lompré et Régis Bobe dressent le tableau des actions au CNRS et à l’Inserm. Ce sera ensuite un bilan par DR et par organisme.
Nos représentant-e-s sont habilité-e-s à vous répondre en matière du rôle et des attributions des CHSCT, sur les conditions de travail, la santé au travail…
Sgen-CFDT Recherche EPST, des choix, des actes !
CNRS : Enquête sur la qualité de vie au travail
Suite aux entretiens réalisés en mai 2012 auprès des chercheurs, 400 ingénieurs et techniciens du CNRS sont invités en mars 2016 à participer au diagnostic sur les facteurs de risques psycho-sociaux liés à leur activité professionnelle avec pour objectif l’amélioration de la qualité de vie au travail.
Malgré la restriction de l’enquête aux IT seulement, le Sgen-CFDT soutient la démarche initiée par la Direction des Ressources Humaines du CNRS avec le Comité Central d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail .
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la prévention des risques psychosociaux recommandée par le ministère de la fonction publique.
Elle complète aussi l’enquête réalisée en 2014 par le Sgen-CFDT (Résultats de notre enquête <https://epst-sgen-cfdt.org/?p=651>) et dans l’action de ses représentants dans les instances consultatives nationales et régionales du CNRS (Comité Technique, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail)
Dans le domaine des risques psycho sociaux, le Sgen-CFDT considère que la participation effective des agents est incontournable pour la connaissance précise des causes et la définition des mesures de prévention. Cette participation est également indispensable à l’appropriation collective du diagnostic puis des préconisations.
C’est pourquoi le Sgen-CFDT encourage les agents désignés par le tirage au sort à s’exprimer lors de cette consultation.
Cliquez pour accéder aux résultats de notre enquête
Plus d’informations sur l’action menée par le CNRS sur son site Web
Lien annexe :
Inquiétudes et satisfactions
L’enquête SGEN CFDT proposée en Novembre 2014 sur les motifs de satisfaction et d’inquiétude dans la recherche a reçu plus de 4000 réponses.
Elle fait apparaître des résultats assez contrastés : Satisfaction globale pour les éléments concernant la vie sur le lieu de travail, mais inquiétude ou frustration parfois fortes en ce qui concerne les aspects déterminés en dehors de ce lieu (rémunération, moyens financiers, vie institutionnelle…).
Elle oppose aussi parfois nettement les fonctions soutien et support (nettement plus féminisées) aux fonctions de chercheur, notamment en ce qui concerne le manque de reconnaissance ou les rémunérations.
Vous trouverez ci-contre un premier rapport de synthèse sur cette enquête.
Cliquez sur le document pour l’ouvrir
Lien annexe :
EPST – Malaise dans le monde de la recherche – Spéciale enquête SGEN
Notre enquête Sgen-CFDT a reçu au total 12 685 réponses, dont 10 505 provenaient de personnels ITA ou BIATSS, qui étaient les premiers visés par cette démarche. Le document ci-contre présente les principaux résultats de l’enquête concernant ces catégories professionnelles qui font “tourner” l’enseignement et la recherche sans avoir la visibilité ou la notoriété que partagent enseignants et chercheurs.
Un volet de l’enquête était adressé spécifiquement aux personnels des EPST.
Les deux documents exposent les principaux résultats (et des éléments de méthodologie) de ce volet.
Cliquez sur les documents pour les ouvrir
Enfin, à la suite de l’enquête, un article et une vidéo ont été publiés par le Sgen CFDT, qui vous pourrez lire (et écouter) en cliquant sur ce lien.
Lien annexe :
- Inquiétudes et Satisfactions
- Conditions de travail au CNRS
- Conditions de travail à l’INSERM
- Conditions de travail à l’INRIA