Le taux indemnité mission (repas, nuit et transport)

MAJ 14 mars 2022 : modification des frais kilométriques + 2 à 5 centimes/km suivant les catégories : voir le nouveau barème ICI

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques

Depuis le 1er janvier 2020 le repas est remboursé sur le forfait de 17.5 euros

et l’hébergement est remboursé sur la base de 70€, 110 euros DANS Paris et  90 € dans les grandes villes et le grand paris.

Arrêté du 11 octobre 2019 frais de déplacements temporaires

_____________

_________________________________________

Le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais d’hôtels sont parus jeudi 28 février 2019 (applicable dès le lendemain) :

• Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
• Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État
• Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État

Le décret 139-2019 modifie l’article 7 qui prévoit qu’un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d’administration de l’établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires. Si ces règles dérogatoires continuent à ne pas pouvoir, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée par l’agent, il est précisé qu’elles ne doivent pas conduire à fixer des taux forfaitaires de remboursement des frais d’hébergement inférieurs à ceux prévus par l’arrêté. Toutefois, pour les missions de longue durée, des abattements aux taux de remboursement forfaitaire de ces frais d’hébergement peuvent être fixés par arrêté du ministre intéressé ou par délibération du conseil d’administration de l’établissement. Cet arrêté ou cette délibération précise le nombre de jours au-delà duquel les abattements sont appliqués ainsi que les zones géographiques concernées.

S’agissant du remboursement des nuits d’hôtel, le petit-déjeuner est inclus. Le montant du déjeuner et du diner demeure fixé à 15,25 €.

Après de nombreuses demandes (Frais de déplacement : des avancées à confirmer !), la CFDT a obtenu une revalorisation des indemnités kilométriques et des remboursements d’hôtel. Elle s’en félicite même si elle regrette notamment que le nouveau barème des indemnités kilométriques est encore loin de celui prévu pour les frais réels des salariés à l’impôt sur le revenu et que l’indemnité de repas reste toujours fixée à 15,25 €.

Les décrets et les arrêtés relatifs aux remboursements des frais de déplacement des agents publics vont paraître dans les prochains jours. Vous trouverez ci-dessous les montants revalorisés pour les indemnités kilométriques et les nuitées. Les indemnités kilométriques, non revalorisées depuis 2006, augmentent d’environ 17 %.