CAP

Les compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP)

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publié sur le site Sgenplus Le

compétences commissions administratives paritaires

Vos élus sont toujours à votre service

La Loi de Transformation de la fonction publique impacte les attributions des commissions administratives paritaires. En effet, depuis janvier 2021, vos élus ne siègent plus en C.A.P. pour ce qui touche aux promotions et à la mobilité. Ces compétences leur ont été retirées. Les règles de fonctionnement qui touche aux promotions et aux mobilités sont maintenant déterminées dans les Lignes Directrices de Gestion. Celles-ci sont présentées dans les comités techniques (CT), futurs Comité Sociaux d’Administration (CSA).

Vos élus ne sont pas pour autant au chômage, bien au contraire. Quel que soit le corps de métier, de nombreuses compétences restent aux CAP.

Vos élus restent mobilisés pour ces instances.

CAP avec saisine systématique

Pour toutes les situations suivantes, les CAP sont automatiquement saisies et vos représentants syndicaux y sont convoqués.

  • Refus de titularisation et licenciements en cours de stage (en cas d’insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire)
  • Sanctions disciplinaires des fonctionnaires (2°,3° et 4° groupes – voir ce que recoupent les groupes de sanctions disciplinaires) – La CAP est alors réunie en conseil disciplinaire.
  • Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Mise en disponibilité et licenciement d’un fonctionnaire mis en disponibilité refusant successivement trois postes en vue de sa réintégration

CAP avec saisine à la demande de l’agent

Vous pouvez solliciter la saisine de la CAP dans les différents cas suivants.

  • Vous souhaitez que votre compte rendu d’entretien professionnel (C.R.P.E) soit révisé.
  • Vous êtes face à un refus de votre demande de congés au titre du compte-épargne-temps (CET)
  • Vous êtes face à un refus pour votre demande initiale ou de renouvellement de télétravail
  • Vous êtes face à un refus lorsque vous demandez à mobiliser votre du compte personnel de formation (CPF).
  • Vous souhaitez demander une disponibilité
  • Vous êtes face à un refus de votre demande d’autorisation d’accomplir votre service à temps partiel ou vous avez un litige d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice de ce temps partiel
  • Vous êtes face à un refus de votre demande de démission
  • Vous êtes face à un refus de votre demande d’autorisations d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou à une action de formation continue
  • Vous êtes face à un refus de votre demande de congé de formation syndicale
  • Vous êtes face à un refus de votre demande de congé de formation en matière d’hygiène et de sécurité alors que vous êtes représentant du personnel au sein d’une formation spécialisée ou au sein d’un comité social d’administration dont la formation spécialisée n’a pas été mise en place.

CAP avec saisine par l’autorité ayant pouvoir de nomination

Celle-ci saisit la CAP après une demande de réintégration de la part de l’agent dans les cas suivants.

  • Réintégration à l’issue de la période de privation des droits civiques
  • Réintégration à l’issue de la période d’interdiction d’exercer un emploi public
  • Réintégration dans la nationalité française

Vous souhaitez saisir vos élus Sgen-CFDT en CAP pour contester une décision ? Contacter nous pour vous accompagner ou/et vous conseiller dans vos démarches Pour aller plus loin

Ci-dessous les ressources connexes pour aller plus en détail :

Les commissions administratives paritaires (CAP) de la fonction publique de l’état

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Une fiche de CFDT FP du 16 décembre 2020

L’article 10 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique a posé deux nouveaux principes essentiels :

  • D’une part, la création des CAP par catégorie hiérarchique qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la Fonction publique prévu en décembre 2022.
  • D’autre part, la réduction du champ des attributions des CAP à compter du 1er janvier 2021. Ces dernières ne porteront plus que sur l’examen des décisions individuelles défavorables aux agents.

Les agents peuvent désormais choisir un représentant, désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix. Ce représentant pourra les assister dans l’exercice des recours administratifs, contre les décisions individuelles défavorables, pour tout ce qui concerne, la promotion interne, l’avancement de grade et les mutations. À leur demande, les éléments relatifs à leur situation individuelle leur sont communiqués.

L’essentiel des modifications apportées au décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires vous sont présentées dans le document ci dessous :

commissions_administratives_paritaires_fpe

commissions_administratives_paritaires_fpe

CNRS : LDG Promotions (26 juin 2020)

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Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours des personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens du CNRS

en PDF ici

20200626_CNRS-PDG_LDG-promotions-parcours

20200626_CNRS-PDG_LDG-promotions-parcours

CNRS : Campagne promotions au choix 2021 : répartition des possibilités par BAP

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nouvelle version

possibilités_fourchette_ 2021 pour web

possibilités_fourchette_ 2021 pour web

Présentation de la répartition indicative des possibilités de promotion par BAP :

  • répartition des 207 promotions de corps par BAP
  • répartition des 510 promotions de grade par BAP
  • répartition des 52 promotions HEB des IRHC par BAP

Répartition indicative des possibilités de promotion 2021 par BAP

voir aussi https://epst-sgen-cfdt.org/?p=16835

_______________________________

Présentation de la répartition indicative des possibilités de promotion par BAP :

  • répartition des 278 promotions de corps par BAP
  • répartition des 522 promotions de grade par BAP
  • répartition des 56 promotions HEB des IRHC par BAP

répartition indicative des possibilités de promotion 2019- 2020

Lignes Directrices de Gestion et Commissions Administratives Paritaires

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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ambitionne de  « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ».

Derrière cette affirmation, les articles 10, 11 et 14 de la loi modifient les compétences des commissions administratives paritaires (CAP) et mettent en œuvre les lignes directrices de gestion (LDG) qui relèveront des comités techniques (CT) puis des comités sociaux (CS).

La CFDT Fonctions publiques a voté contre les articles du projet de loi réduisant les compétences des CAP. Et par la mobilisation des équipes pour porter des amendements sur les textes législatifs puis réglementaires, les compétences des CT et CS ont été précisées voire élargies 

Qui Fait Quoi ?

Le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 met en place les nouvelles règles du jeu pour les fonctionnaires de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière.
À compter du 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus compétentes en matière de mobilité.
À compter du 1er janvier 2021, elles n’examineront plus les décisions individuelles en matière de promotions (grade, échelon).
Toujours à la date du 1er janvier 2021, les CAP deviennent compétentes pour l’examen du refus de demande initiale ou de renouvellement de télétravail, ou l’examen du refus d’une demande de congés au titre du compte épargne-temps.

Un rôle institutionnel réduit mais toujours important pour les CAP

Les CAP demeurent compétentes pour des événements importants qui concernent les agent.e.s comme la révision de l’entretien professionnel, les sanctions disciplinaires, les refus de congés de formation syndicale.

Lire la suite ICI

Résultats historiques du Sgen-CFDT pour le renouvellement de la CAP 2 des CR Inserm

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   Élections professionnelles 2018-2019 – CAP chercheurs
Le Sgen-CFDT Recherche EPST 1er syndicat
chez les Chargé.e.s de recherche (CR)
et chez les chercheurs Inserm (CR + DR) (40,1% des voix)

 

CAP des CR : 38,3% des voix et 2 élu.e.s sur 4, merci !

Les candidat.e.s et les adhérent.e.s remercient les 38,3% des  électeurs et électrices qui se sont exprimé.e.s  en faveur de la liste présentée par le Sgen-CFDT RechercheEPST. Ils lui ont permis de remporter l’élection des représentants des personnels à la Commission administrative paritaire 2 (CAP 2) des Chargé.e.s de recherche (CR) de l’Inserm avec 38,3 % des voix et 2 sièges sur 4 : le siège en CRHC et 1 siège sur 3 en CRCN.

Même si nous regrettons le faible taux de participation (26,45% contre 29,2% en 2014), notre résultat en hausse de 7 points par rapport à 2014 conforte sa première place à l’Inserm (35,6% au CTEP, 38% aux CAP Chercheurs, Ingénieurs et Techniciens). Il est historique car il place notre syndicat en 1ère place chez les CR, mais aussi en 1ère place chez les chercheurs Inserm (avec 40,1% des voix exprimées) si on ajoute les voix obtenues en décembre 2018 lors de l’élection à la CAP des Directeurs de recherche (DR).

C’est un honneur et une responsabilité que le Sgen-CFDT RechercheEPST prendra avec vous lors des 4 années à venir en s’engageant résolument pour le projet de loi de programmation de la recherche, pour plus de moyens, des carrières de nouveau améliorées et un régime indemnitaire enfin digne des personnels chercheurs des EPST.

Les nouveaux et nouvelles élu.e.s * sont :

CRHC : Gérard LIZARD (T) et Virginie RINGA (S)
CRCN : Véronique MASSARI (T) et Stéphane MARINESCO (S)

Ils s’engagent pour faire vivre cette CAP outil privilégié de défense individuelle des personnels.

Résultats élection CAP 2 CRCN / CRHC 2019 – 4 sièges à pourvoir

Inscrits

1293

Votants

342

Blancs et nuls

3

Exprimés

339

Liste

Sgen-CFDT

SNCS-FSU

SNPTES

SNTRS-CGT

Total

Candidat.e.s dans grades CRCN/CRHC CRCN/CRHC CRCN/CRHC CRCN/CRHC
Voix

130

86

55

68

339

% des exprimés

38,3%

25,4%

16,2%

20,1%

100,0%

Nombre de siège.s

2

1

0

1

4

Rappel élection CAP CR 2014

Résultat élection CAP 2 CR2 / CR1 2014 – 5 sièges à pourvoir

Inscrits

1306

Votants

382

Blancs et nuls

15

Exprimés

367

Liste Sgen-CFDT

SNCS-FSU

SNTRS-CGT

Total

Candidat.e.s dans grades

CR1

CR1/CR2

CR1

Voix

115

179

73

367

% des exprimés

31,3%

48,8%

19,9%

100,0%

Nombre de siège.s

2

1

0

4

* voir ICI la liste de nos élu.e.s et représentant.e.s dans les instances de l’Inserm

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Inserm CAP CRCN et CRHC

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Élection professionnelle de la Fonction publique  Commission Administrative Paritaire des Chargés de Recherche de l’Inserm (CAP 2) – Mandature 2019 – 2023

Le Sgen-CFDT REVENDIQUE

  • une augmentation du nombre de promotions en hors classe compte tenu du nombre insuffisant de passages effectués en 2018 et 2019 et de l’année blanche de 2017,
  • des possibilités accrues pour l’accès au corps des directeurs de recherche,
  • la prolongation du transfert primes/points au-delà de celui réalisé en 2019,
  • de nouvelles améliorations de carrière au-delà du PPCR notamment par un alignement de la grille des CR sur celle des maîtres de conférence avec un échelon supplémentaire HEB pour les CR HC sans contingentement,
  • une revalorisation conséquente des primes pour tous les chercheurs, alignées dans un premier temps, sur celles des ingénieurs de recherche,
  • la mise en place d’un plan pluriannuel de créations d’emplois statutaires dans la Recherche publique

calendrier

Profession de foi avec la liste des candidat.e.s présenté.es par le Sgen-CFDT RechercheEPST

Devoir de réserve, discrétion professionnelle, secret professionnel

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Devoir de réserve, discrétion professionnelle, secret professionnel sont trois notions à connaître car elles s’imposent à tous les fonctionnaires.

Devoir de réserve

Défini par la jurisprudence, il est ouvert aux interprétations du juge administratif, d’application plus stricte à mesure qu’un agent est haut placé dans la hiérarchie.
Le Conseil d’ État a bâti son argumentaire jurisprudentiel en liant le devoir de réserve à la fois au respect de la hiérarchie et à celui de la neutralité du service public. Sans être une terrible épée de Damoclès au dessus de la tête de chaque fonctionnaire, le principe est que tout fonctionnaire ou agent non titulaire doit faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite ou orale de ses opinions personnelles.

Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions mais leur mode d’expression. Elle s’applique pendant et hors du temps de service : le manquement au devoir de réserve est apprécié au cas par cas. Ce devoir s’applique plus ou moins rigoureusement selon :

-la place de l’agent dans la hiérarchie,

-les circonstances dans lesquelles un agent s’est exprimé : un responsable syndical agissant dans le cadre de son mandat bénéficie de plus de liberté ;

-la publicité donnée aux propos : dans un journal local ou  un important média national ;

-et les formes d’expression si l’agent a utilisé ou non des termes injurieux ou outranciers. De ce fait, une expression sur les réseaux sociaux qui disposent maintenant d’une large audience doit être mesurée si le fonctionnaire fait état de sa qualité dans son profil.

Secret professionnel, discrétion professionnelle.

L’article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (référencée ci-dessous) portant droits et obligations des fonctionnaires fixe les règles du secret professionnel et de la discrétion professionnelle.

Secret professionnel

L’agent est tenu au secret professionnel. Cette obligation s’applique aux informations relatives à la santé, au comportement, à la situation d’un usager, et ne peut être levé que sur autorisation de la personne concernée.
En dehors des trois cas où la levée du secret professionnel est obligatoire (protection des personnes, protection de la santé publique, protection de l’ordre public) elle est punie d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

Discrétion professionnelle

De façon générale, un agent public ne doit pas divulguer les informations relatives au fonctionnement de son administration. Cette obligation de discrétion concerne tous les documents non communicables aux usagers. Elle ne peut être levée que par décision expresse de l’autorité hiérarchique. La discrétion professionnelle s’applique aux responsables syndicaux.

Voir ici la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Version consolidée au 18 janvier 2019

article de Sgenplus.cfdt.fr

Elections professionnelles de décembre 2018 au CNRS : tous les résultats 2018

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PV des élections CT CNRS et CRHSCT CNRS

les élus Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du CNRS : (+1T et +1S /2014)

1 Mme GUERRA Maria DR2  Titulaire
2 M. TREBOSC David IR1  Titulaire
3 Mme HEMERY Malika IECN  Titulaire
4 M. MUSSOT Patrick DR2  Suppléant
5 Mme BERTHELIER Viviane IR1  Suppléante
6 M. CHARPENTIER Ludovic CRCN Suppléant

la répartition des sièges aux CRHSCT  :

3 sièges sur 7 pour :  DR1, DR6, DR8, DR11, DR15, DR16

2 sièges sur 7 pour :  DR2, DR4, DR5, DR7, DR10, DR14, DR17, DR19, DR20

1 siège sur 7 pour : DR12, DR13, DR18

PV des élections CAP CNRS

CAP 1 des DR : 3 sièges (+1/2014)

1ère classe  2ème classe
GIARD Martin

de BOISSIEU Marc

LEGROS Julien

GREMILLARD Laurent

EPRON Florence

SAYN Isabelle

CAP 2 des CR : 2 sièges (+1/2014)

HC CN
RACAUD Claire

BOUTROUE Marie-Elisabeth

 MAMANE Victor

ZHAO Bing

CAP 3 des IR : 3 sièges (=/2014)

HC 1ère classe
CHAINTREUIL Sylviane (BAP E)

SILVANI Xavier (BAP C)

 

POPOVA Olena (BAP B)

KRAUTH Marc (BAP C)

DROUET Michel (BAP B)

LEH Hervé (BAP A)

CAP4 des IE : 2 sièges (=/2014)

HC CN
NOBLOT Béatrice (BAP J)

LE GALL Yann (BAP C)

PANO Martine (BAP G)

CLESSE Daniel (BAP A)

CAP5 des AI : 1 siège (=/2014)

JESSEL Bruno (BAP A)

LO BUE Gwenaelle (BAP J)

CAP 6 des T : 2 sièges (+1/2014)

CE CN
GUILLORY Nathalie (BAP J)

SALMERON Christophe (BAP A)

PICHAT Benjamin (BAP C)

HUCK Laurence (BAP A)

PV des élections CCP CNRS

PV des élections CAP IN2P3

PV des élections au CTMESR

 

Élections professionnelles de décembre 2018 à l’Inserm : les résultats mandature 2019-2023

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Élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST au CT de l’Inserm :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 4 sièges sur 10 (+1 par rapport à 2014).
Les élus Sgen-CFDT RechercheEPST au CT de l’Inserm :

1 Mme Vanessa CHARRIER, IECN, Bordeaux,  Titulaire
2 M. Régis BOBE, CRCN, Le Kremlin-Bicêtre,  Titulaire
3 Mme Anne-Marie MARTY, AI, Villejuif,  Titulaire
4 M. Jean-Luc CARRIER, IEHC, Paris, Titulaire
5 Mme Izolina LOPES, TCN, Paris, Suppléante
6 Mme Véronique MASSARI, CRCN, Paris, Suppléante
7 M. François COULIER, CRCN, Marseille, Suppléant
8 Mme Délia FERNANDES, TCN, Strasbourg, Suppléante

Répartition des sièges Sgen-CFDT RechercheEPST au CHSCT national  :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 3 sièges sur 7 (+1 par rapport à 2014).

Répartition des sièges Sgen-CFDT RechercheEPST aux CSHSCT locaux  :

  • 2 sièges sur 5 (2 titulaires et 2 suppléant.e.s) pour les  DR :
    • Grand Ouest
    • Nouvelle Aquitaine
    • Occitanie Pyrénées
    • Occitanie Méditerrané
    • Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
    • Auvergne-Rhône-Alpes,
    • Paris V
    • Paris VI/XII
    • Paris VII
    • Paris XI
    • à l’Administration du Siège
  • 1 siège sur 5 (1 titulaires et 1 suppléant.e) pour les  DR :
    • Est
    • Nord Ouest

Tou.te.s les représentant.e.s du Sgen-CFDT seront désigné.e.s dans les 4 semaines à venir.

Répartition des sièges des représentant.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST
à la Commission Consultative Paritaire (CCP)

Par siège, il faut comprendre 1 titulaire + 1 suppléant.e

Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 2 sièges sur 6.

Les représentant.e.s du Sgen-CFDT seront désigné.e.s dans les 4 semaines à venir.

Répartition des sièges des élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST
aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) Inserm :

Par siège, il faut comprendre 1 titulaire + 1 suppléant.e

CAP 1 des DR : 2 sièges (DRCE, DR2)

CAP 2 des CR : 1 siège (CRCN, obtenu en 2014 les élections 2018 pour la CAP CR étant reportée en 2019)

CAP 3 des IR : 2 sièges (IRHC, IR2)

CAP4 des IE : 2 sièges (IEHC, IECN)

CAP5 des AI : 1 siège

CAP 6 des T : 2 sièges (TCE, TCN)

CAP 7 des AT : 1 siège (ATP1)

Voir ICI le tableau des élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST aux CAP Inserm

Voir ICI tous les résultats des élections professionnelles 2018 à l’Inserm

Le Sgen-CFDT RechercheEPST remercie tous les personnels qui se sont exprimés à cette occasion et tout particulièrement celles et ceux qui ont porté leurs voix sur ses listes et ses candidat.e.s.