CAP

Résultats historiques du Sgen-CFDT pour le renouvellement de la CAP 2 des CR Inserm

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   Élections professionnelles 2018-2019 – CAP chercheurs
Le Sgen-CFDT Recherche EPST 1er syndicat
chez les Chargé.e.s de recherche (CR)
et chez les chercheurs Inserm (CR + DR) (40,1% des voix)

 

CAP des CR : 38,3% des voix et 2 élu.e.s sur 4, merci !

Les candidat.e.s et les adhérent.e.s remercient les 38,3% des  électeurs et électrices qui se sont exprimé.e.s  en faveur de la liste présentée par le Sgen-CFDT RechercheEPST. Ils lui ont permis de remporter l’élection des représentants des personnels à la Commission administrative paritaire 2 (CAP 2) des Chargé.e.s de recherche (CR) de l’Inserm avec 38,3 % des voix et 2 sièges sur 4 : le siège en CRHC et 1 siège sur 3 en CRCN.

Même si nous regrettons le faible taux de participation (26,45% contre 29,2% en 2014), notre résultat en hausse de 7 points par rapport à 2014 conforte sa première place à l’Inserm (35,6% au CTEP, 38% aux CAP Chercheurs, Ingénieurs et Techniciens). Il est historique car il place notre syndicat en 1ère place chez les CR, mais aussi en 1ère place chez les chercheurs Inserm (avec 40,1% des voix exprimées) si on ajoute les voix obtenues en décembre 2018 lors de l’élection à la CAP des Directeurs de recherche (DR).

C’est un honneur et une responsabilité que le Sgen-CFDT RechercheEPST prendra avec vous lors des 4 années à venir en s’engageant résolument pour le projet de loi de programmation de la recherche, pour plus de moyens, des carrières de nouveau améliorées et un régime indemnitaire enfin digne des personnels chercheurs des EPST.

Les nouveaux et nouvelles élu.e.s * sont :

CRHC : Gérard LIZARD (T) et Virginie RINGA (S)
CRCN : Véronique MASSARI (T) et Stéphane MARINESCO (S)

Ils s’engagent pour faire vivre cette CAP outil privilégié de défense individuelle des personnels.

Résultats élection CAP 2 CRCN / CRHC 2019 – 4 sièges à pourvoir

Inscrits

1293

Votants

342

Blancs et nuls

3

Exprimés

339

Liste

Sgen-CFDT

SNCS-FSU

SNPTES

SNTRS-CGT

Total

Candidat.e.s dans grades CRCN/CRHC CRCN/CRHC CRCN/CRHC CRCN/CRHC
Voix

130

86

55

68

339

% des exprimés

38,3%

25,4%

16,2%

20,1%

100,0%

Nombre de siège.s

2

1

0

1

4

Rappel élection CAP CR 2014

Résultat élection CAP 2 CR2 / CR1 2014 – 5 sièges à pourvoir

Inscrits

1306

Votants

382

Blancs et nuls

15

Exprimés

367

Liste Sgen-CFDT

SNCS-FSU

SNTRS-CGT

Total

Candidat.e.s dans grades

CR1

CR1/CR2

CR1

Voix

115

179

73

367

% des exprimés

31,3%

48,8%

19,9%

100,0%

Nombre de siège.s

2

1

0

4

* voir ICI la liste de nos élu.e.s et représentant.e.s dans les instances de l’Inserm

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Inserm CAP CRCN et CRHC

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Élection professionnelle de la Fonction publique  Commission Administrative Paritaire des Chargés de Recherche de l’Inserm (CAP 2) – Mandature 2019 – 2023

Le Sgen-CFDT REVENDIQUE

  • une augmentation du nombre de promotions en hors classe compte tenu du nombre insuffisant de passages effectués en 2018 et 2019 et de l’année blanche de 2017,
  • des possibilités accrues pour l’accès au corps des directeurs de recherche,
  • la prolongation du transfert primes/points au-delà de celui réalisé en 2019,
  • de nouvelles améliorations de carrière au-delà du PPCR notamment par un alignement de la grille des CR sur celle des maîtres de conférence avec un échelon supplémentaire HEB pour les CR HC sans contingentement,
  • une revalorisation conséquente des primes pour tous les chercheurs, alignées dans un premier temps, sur celles des ingénieurs de recherche,
  • la mise en place d’un plan pluriannuel de créations d’emplois statutaires dans la Recherche publique

calendrier

Profession de foi avec la liste des candidat.e.s présenté.es par le Sgen-CFDT RechercheEPST

CNRS : Campagne promotions au choix 2020 : répartition des possibilités par BAP

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Présentation de la répartition indicative des possibilités de promotion par BAP :

  • répartition des 278 promotions par corps et par BAP
  • répartition des 522 promotions par grade et par BAP
  • répartition des 56 promotions HEB des IRHC par BAP

CNRS possibilités_promotion  2020

Devoir de réserve, discrétion professionnelle, secret professionnel

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Devoir de réserve, discrétion professionnelle, secret professionnel sont trois notions à connaître car elles s’imposent à tous les fonctionnaires.

Devoir de réserve

Défini par la jurisprudence, il est ouvert aux interprétations du juge administratif, d’application plus stricte à mesure qu’un agent est haut placé dans la hiérarchie.
Le Conseil d’ État a bâti son argumentaire jurisprudentiel en liant le devoir de réserve à la fois au respect de la hiérarchie et à celui de la neutralité du service public. Sans être une terrible épée de Damoclès au dessus de la tête de chaque fonctionnaire, le principe est que tout fonctionnaire ou agent non titulaire doit faire preuve de réserve et de mesure dans l’expression écrite ou orale de ses opinions personnelles.

Cette obligation ne concerne pas le contenu des opinions mais leur mode d’expression. Elle s’applique pendant et hors du temps de service : le manquement au devoir de réserve est apprécié au cas par cas. Ce devoir s’applique plus ou moins rigoureusement selon :

-la place de l’agent dans la hiérarchie,

-les circonstances dans lesquelles un agent s’est exprimé : un responsable syndical agissant dans le cadre de son mandat bénéficie de plus de liberté ;

-la publicité donnée aux propos : dans un journal local ou  un important média national ;

-et les formes d’expression si l’agent a utilisé ou non des termes injurieux ou outranciers. De ce fait, une expression sur les réseaux sociaux qui disposent maintenant d’une large audience doit être mesurée si le fonctionnaire fait état de sa qualité dans son profil.

Secret professionnel, discrétion professionnelle.

L’article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (référencée ci-dessous) portant droits et obligations des fonctionnaires fixe les règles du secret professionnel et de la discrétion professionnelle.

Secret professionnel

L’agent est tenu au secret professionnel. Cette obligation s’applique aux informations relatives à la santé, au comportement, à la situation d’un usager, et ne peut être levé que sur autorisation de la personne concernée.
En dehors des trois cas où la levée du secret professionnel est obligatoire (protection des personnes, protection de la santé publique, protection de l’ordre public) elle est punie d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

Discrétion professionnelle

De façon générale, un agent public ne doit pas divulguer les informations relatives au fonctionnement de son administration. Cette obligation de discrétion concerne tous les documents non communicables aux usagers. Elle ne peut être levée que par décision expresse de l’autorité hiérarchique. La discrétion professionnelle s’applique aux responsables syndicaux.

Voir ici la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Version consolidée au 18 janvier 2019

article de Sgenplus.cfdt.fr

Elections professionnelles de décembre 2018 au CNRS : tous les résultats 2018

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PV des élections CT CNRS et CRHSCT CNRS

les élus Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du CNRS : (+1T et +1S /2014)

1 Mme GUERRA Maria DR2  Titulaire
2 M. TREBOSC David IR1  Titulaire
3 Mme HEMERY Malika IECN  Titulaire
4 M. MUSSOT Patrick DR2  Suppléant
5 Mme BERTHELIER Viviane IR1  Suppléante
6 M. CHARPENTIER Ludovic CRCN Suppléant

la répartition des sièges aux CRHSCT  :

3 sièges sur 7 pour :  DR1, DR6, DR8, DR11, DR15, DR16

2 sièges sur 7 pour :  DR2, DR4, DR5, DR7, DR10, DR14, DR17, DR19, DR20

1 siège sur 7 pour : DR12, DR13, DR18

PV des élections CAP CNRS

CAP 1 des DR : 3 sièges (+1/2014)

1ère classe  2ème classe
GIARD Martin

de BOISSIEU Marc

LEGROS Julien

GREMILLARD Laurent

EPRON Florence

SAYN Isabelle

CAP 2 des CR : 2 sièges (+1/2014)

HC CN
RACAUD Claire

BOUTROUE Marie-Elisabeth

 MAMANE Victor

ZHAO Bing

CAP 3 des IR : 3 sièges (=/2014)

HC 1ère classe
CHAINTREUIL Sylviane (BAP E)

SILVANI Xavier (BAP C)

 

POPOVA Olena (BAP B)

KRAUTH Marc (BAP C)

DROUET Michel (BAP B)

LEH Hervé (BAP A)

CAP4 des IE : 2 sièges (=/2014)

HC CN
NOBLOT Béatrice (BAP J)

LE GALL Yann (BAP C)

PANO Martine (BAP G)

CLESSE Daniel (BAP A)

CAP5 des AI : 1 siège (=/2014)

JESSEL Bruno (BAP A)

LO BUE Gwenaelle (BAP J)

CAP 6 des T : 2 sièges (+1/2014)

CE CN
GUILLORY Nathalie (BAP J)

SALMERON Christophe (BAP A)

PICHAT Benjamin (BAP C)

HUCK Laurence (BAP A)

PV des élections CCP CNRS

PV des élections CAP IN2P3

PV des élections au CTMESR

 

Élections professionnelles de décembre 2018 à l’Inserm : les résultats mandature 2019-2023

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Élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST au CT de l’Inserm :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 4 sièges sur 10 (+1 par rapport à 2014).
Les élus Sgen-CFDT RechercheEPST au CT de l’Inserm :

1 Mme Vanessa CHARRIER, IECN, Bordeaux,  Titulaire
2 M. Régis BOBE, CRCN, Le Kremlin-Bicêtre,  Titulaire
3 Mme Anne-Marie MARTY, AI, Villejuif,  Titulaire
4 M. Jean-Luc CARRIER, IEHC, Paris, Titulaire
5 Mme Izolina LOPES, TCN, Paris, Suppléante
6 Mme Véronique MASSARI, CRCN, Paris, Suppléante
7 M. François COULIER, CRCN, Marseille, Suppléant
8 Mme Délia FERNANDES, TCN, Strasbourg, Suppléante

Répartition des sièges Sgen-CFDT RechercheEPST au CHSCT national  :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 3 sièges sur 7 (+1 par rapport à 2014).

Répartition des sièges Sgen-CFDT RechercheEPST aux CSHSCT locaux  :

  • 2 sièges sur 5 (2 titulaires et 2 suppléant.e.s) pour les  DR :
    • Grand Ouest
    • Nouvelle Aquitaine
    • Occitanie Pyrénées
    • Occitanie Méditerrané
    • Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
    • Auvergne-Rhône-Alpes,
    • Paris V
    • Paris VI/XII
    • Paris VII
    • Paris XI
    • à l’Administration du Siège
  • 1 siège sur 5 (1 titulaires et 1 suppléant.e) pour les  DR :
    • Est
    • Nord Ouest

Tou.te.s les représentant.e.s du Sgen-CFDT seront désigné.e.s dans les 4 semaines à venir.

Répartition des sièges des représentant.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST
à la Commission Consultative Paritaire (CCP)

Par siège, il faut comprendre 1 titulaire + 1 suppléant.e

Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 2 sièges sur 6.

Les représentant.e.s du Sgen-CFDT seront désigné.e.s dans les 4 semaines à venir.

Répartition des sièges des élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST
aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) Inserm :

Par siège, il faut comprendre 1 titulaire + 1 suppléant.e

CAP 1 des DR : 2 sièges (DRCE, DR2)

CAP 2 des CR : 1 siège (CRCN, obtenu en 2014 les élections 2018 pour la CAP CR étant reportée en 2019)

CAP 3 des IR : 2 sièges (IRHC, IR2)

CAP4 des IE : 2 sièges (IEHC, IECN)

CAP5 des AI : 1 siège

CAP 6 des T : 2 sièges (TCE, TCN)

CAP 7 des AT : 1 siège (ATP1)

Voir ICI le tableau des élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST aux CAP Inserm

Voir ICI tous les résultats des élections professionnelles 2018 à l’Inserm

Le Sgen-CFDT RechercheEPST remercie tous les personnels qui se sont exprimés à cette occasion et tout particulièrement celles et ceux qui ont porté leurs voix sur ses listes et ses candidat.e.s.

 

Le Sgen-CFDT Recherche EPST devient la 1ère organisation syndicale à l’Inserm, au CNRS et chez Inria !

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Élections professionnelles de décembre 2018 :

le Sgen-CFDT RechercheEPST devient la 1ère organisation syndicale à l’Inserm, au CNRS, et chez Inria !

Le Sgen-CFDT Recherche EPST remercie tous les agents qui ont voté pour ces élections et, en particulier, celles et ceux qui nous ont accordé leur suffrage.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST est arrivé en tête des élections au Comité Technique (CTEP) de l’Inserm avec 35.6% des voix, en progression de plus de 7,4% par rapport aux élections de 2014 : le Sgen-CFDT RechercheEPST devient ainsi la première organisation syndicale à l’Inserm.

Vous serez représenté.e.s par le Sgen-CFDT RechercheEPST

  • au CTEP Inserm par 4 (+1/2014) élu.e.s titulaires et 4 suppléant.e.s (+1/2014) en concordance totale avec la parité proportionnelle exigée par la loi (63% de femmes pour 61% demandées)
  • à la Commission consultative Inserm (CCP) par 2 titulaires et 2 suppléantes
  • au CHSCT national par 3 (+1/2014) titulaires et 3 suppléant.e.s (+1/2014)
  • dans tous les C-S-HSCT locaux, par 2 titulaires (sur 5) et 2 suppléantes (sur 5) à celui de l’Administration Du Siège  et dans ceux de 10 Délégations Régionales, par 1 titulaire et 1 suppléant.e dans 2 autres Délégations Régionales

Le Sgen-CFDT est également en tête des élections au CTMESRi pour le scrutin Inserm avec 33.3% des voix, en progression de 3,6% par rapport à 2014. Une représentante de Inria y siégera pour le Sgen-CFDT RechercheEPST et saura y porter votre voix.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST progresse en pourcentage de voix exprimées par rapport à 2014 dans les CAP DR, IE, AI et T. Dans les CAP IR et AT il enregistre une légère baisse en pourcentage, mais pas en voix pour les IR, en présence de 3 listes en 2018 contre 2 en 2014. Vous serez représenté.e.s par des  élu.e.s titulaires (et autant de suppléant.e.s) Sgen-CFDT dans les CAP DR (2/5), IR (2/5), IE (2/4), AI (1/2), T (2/6), AT (1/2) et bien sûr CR dans l’attente de son renouvellement en 2019.

Le résultat de ce vote montre la confiance et l’attachement des agents aux valeurs et aux positions défendues par le Sgen-CFDT RechercheEPST.

Notre organisation syndicale est consciente de la responsabilité qui lui est renouvelée. Nous continuerons d’agir pour un syndicalisme de proximité et d’écoute, un syndicalisme de propositions et de revendications constructives.

Nous exprimerons sans tarder des revendications conformes à nos engagements auprès de la nouvelle direction de l’Inserm et auprès des Ministères de tutelle.

A lire aussi 1 : Déclaration des élu.e.s  Sgen-CFDT sur le budget initial 2019 au Conseil d’Administration de l’Inserm du 06 décembre 2018 ou en PDF

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

1 Déclaration envoyée aux personnels le 6 décembre 2018 mais mal distribuée en raison d’un problème de messagerie, merci de nous excuser en cas de doublon.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST devient la 1ère organisation syndicale au CNRS, à l’Inserm et Inria !

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Le Sgen-CFDT Recherche EPST devient la 1ère organisation syndicale au CNRS, à l’Inserm et Inria !

Le Sgen-CFDT Recherche EPST remercie tous les agents qui ont voté pour ces élections et, en particulier, celles et ceux qui nous ont accordé leur suffrage.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST est en tête des élections au Comité Technique du CNRS avec 26.5% des voix, en progression de plus de 5% par rapport aux élections de 2014 : le Sgen-CFDT Recherche EPST devient ainsi la première organisation syndicale au CNRS.

Le Sgen-CFDT est également en tête des élections au CTMESRi pour le scrutin CNRS avec plus de 26% des voix, en progression de plus de 3% par rapport à 2014. 

Le Sgen-CFDT Recherche EPST progresse en % de voix exprimées par rapport à 2014 dans les CAP DR, CR, IR, IE, AI et T.

Le résultat de ce vote montre la confiance et l’attachement des agents aux valeurs et aux positions défendues par le Sgen-CFDT RechercheEPST.

Notre organisation syndicale est consciente de la responsabilité qui lui est renouvelée. Nous continuerons d’agir pour un syndicalisme de proximité et d’écoute, un syndicalisme de propositions et de revendications constructives.

 

Elections professionnelles de décembre 2018 Commissions Administratives Paritaires CAP du CNRS

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Elections professionnelles de décembre 2018

Commissions Administratives Paritaires

CAP du CNRS

 Lien avec la profession de foi et les candidat.e.s du Sgen-CFDT Recherche EPST aux CAP du CNRS

Les CAP sont des instances consultatives nationales, composées à parts égales d’élus du personnel et de représentants de l’Administration. Le mandat est de quatre ans. Elles sont obligatoirement saisies pour toute action disciplinaire*. Les CAP des IT sont consultées pour tout ce qui concerne la titularisation et le déroulement de la carrière. C’est un lieu de défense de nos métiers, de nos carrières et de nos conditions de travail.

C’est votre vote qui permettra au Sgen-CFDT RechercheEPST de défendre :

  • une politique d’avancement juste reposant principalement sur l’activité de l’agent, d’agir contre les disparités de carrière, de dénoncer les différents blocages et de refuser la prédominance du classement de l’administration,

  • une augmentation du nombre de possibilités de promotions,

  • les droits des agents confrontés à une mobilité forcée ou à un refus de titularisation,

  • les personnels, dans le respect des règlements et procédures des CAP disciplinaires*, afin d’éviter des drames humains et professionnels,

  • une proximité efficace avec les agents dont l’avenir se joue en Commission de Réforme suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,

  • le droit d’accès au télétravail pour les agents qui le demandent, lorsque les activités le permettent et en cas de refus de l’administration.

FORT DE SON EXPÉRIENCE DE DIALOGUE ET DE NÉGOCIATION, LE SGEN-CFDT RECHERCHE EPST DÉFEND VOS INTÉRÊTS, VOTRE AVANCEMENT ET VOS DROITS EN CAS DE LITIGE.

Votez et faites voter Sgen-CFDT dès réception du matériel de vote pour les élections aux

CAP, CCP et CT du CNRS

et au CT du MESR

*Les CAP (chercheurs et IT) sont obligatoirement saisies quand la sanction envisagée par l’administration n’est pas l’avertissement ou le blâme. Les élus en CAP s’assurent que les obligations de l’administration vis-à-vis de l’agent sont bien respectées. Les élus de la CAP convoqués au conseil de discipline ont accès à l’intégralité du dossier de l’agent et ont un droit de vote.

Campagne CAP CNRS – Information IR1 => IRHC et IRHC HEA => HEB

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Eléments d’information campagne IRHC –  Changement de grade : IR1-> IRHC / HEB

Le mode d’organisation est exceptionnel cette année, car c’est la mise en place du PPCR.
En 2018, la CAP sera organisée définitivement .

Pour fin 2017 : 2 Campagnes en Une

  • 20 possibilités avec effet pour l’année 2017
  • 20 possibilités avec effet au 1er Janvier 2018

Conditions

  • Passage IR1-> IRHC AU CHOIX
    • étape incontournable : proposition d’inscription au tableau d’avancement par le DU (comme pour la campagne d’avancement des changement de corps et de grade pour les autres catégories d’ITA)
    • campagne 2017 : situation dernier échelon (5ème) IR1 au 31 Aout 2017
    • campagne 2018 : situation dernier échelon (5ème) IR1 au 31 Décembre 2017
    • pas de condition d’ancienneté dans l’échelon

Organisation

l’organisation n’est pas encore posée, mais, nous savons déjà que cette année :

  • la campagne reposera sur les dossiers annuels d’activités
  • pour les agents promouvables, ces dossiers pourront être réouverts du 24/10/17 au 24/11/17
  • les DU feront leur proposition sur la Fiche 5.3
  • les agents pourront reprendre leur dossier (possibilité de compléter)
  • puis passage aux Délégations pour faire des inter-classements en région (1 seule commission par région, pas d’experts IRHC,  que des DUs ou DUs adjoints), et ceci pour le changement de grade uniquement
  • enfin soumission des propositions et dossiers à la CAP des IR

Composition de la CAP

  • pas encore arrêtée :
  • Auront lieux les 30 et 31 janvier 2018

 

Changement d’échelon : IRHC HEA —> HEB

Conditions

  • Passage IRHC HEA 3 ème chevron à IRHC HEB AU CHOIX
  • étape incontournable : propositions faites par DU qui remonteront directement en National (inscription au tableau d’avancement)
  • 2 listes proposées par le DU :
    • 1ère liste (segment fonctionnel): IRHC ayant occupé dans les 4 années précédentes des fonctions dont la liste : fonctions d’encadrement, expertise, coordination de recherche, …… (pas encore passé au CT) <— segment fonctionnel
    • 2nd liste proposée par le DU : liée à l’ancienneté dans la limite maximum de 20% des possibilités en HEA , pour les IRHC 3 années au moins en HEA dernier échelon

Organisation

  • l’organisation est exceptionnelle cette année :
    • basés sur dossiers annuels d’activités qui vont être réouverts du 24/10/17 au 24/11/17
    • les DU feront leur proposition sur une fiche spéciale « 5.4 » qui sera rajoutée pour la campagne HEB
    • les agents pourront reprendre leur dossier (possibilité de compléter) pour la HEB, pas de dossier en région
    • la CAP d’avancement pour le changement HEB sera composée des élus de la CAP IR
    • au titre de la campagne 2017 : 46 possibilités
    • au titre de la campagne 2018 : 46 possibilités

 

Composition de la CAP

  • Elus CAP
  • les membres de cette CAP se réuniront pour étudier les dossiers au préalable
  • probablement pas de séparation de dossiers par BAP
  • la CAP d’avancement se déroulera fin Janvier 2018 avec celle du changement de grade IR1-> IRHC