Avancement
Déroulement d’une carrière complète sur deux grades
Une carrière sur au moins deux grades, pour TOUTES ET TOUS !
Le PPCR1 signé et négocié par la CFDT prévoit que tout fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades.
Dans la circulaire du 19 février 20182 la ministre de l’ESRI rappelle cette disposition aux présidents des EPST.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique la mise en place effective des conditions de réalisation du PPCR et notamment l’ajustement des taux d’avancement pour
- permettre à tout agent, chercheur, ingénieur ou technicien, de dérouler sa carrière sur au moins deux grades (Pour les AI, cela implique qu’il devra au minimum être promu dans le grade IECN),
- que tout agent atteigne le dernier échelon du grade de promotion avant son départ à la retraite3.
Déroulement d’une carrière sur au moins deux grades complets : c’est maintenant un droit !
Nous continuerons d’agir afin que ce principe soit respecté et devienne une réalité dans les EPST !
Le Sgen-CFDT Recherche EPST
1 Voir sur le site de la Fonction Publique. La mise en œuvre de ce protocole a été confirmé par le ministre de l’Action et des Comptes publics le 16 octobre 2017 : « Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement. Ces taux garantiront des déroulements de carrière correspondant à la durée effective de l’activité professionnelle et permettront d’atteindre les indices de traitement les plus élevés. Ils donneront obligatoirement lieu à consultation des instances représentatives des personnels compétentes.». Le PPCR a été rejeté par la CGT, FO et Solidaire ; il a été signé en 2015 par la CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP.
2 «Je vous rappelle que le protocole PPCR pose le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories (A, B, C).» Circulaire MESRI – DGRH A1-2 n°2018-038 du 19 février 2018 BO ESRI N° 12 du 22 mars 2018 (p76, lignes 13 et 14) ;
3 Le PPCR prévoit en effet que l’agent aura au moins une fin de carrière à l’échelon et à l’indice le plus élevé du grade de promotion. Cela signifie concrètement qu’un agent titularisé dans le grade TCN, AI, IECN, IR2, CRCN ou DR2 devra a minima être promu respectivement dans le grade TCS, IECN, IEHC, IR1, CRHC ou DR1 et qu’il pourra parvenir au dernier échelon de ce nouveau grade avant son départ à la retraite.
Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393
Avancement au choix : Taux de pression au CNRS 2019
Nombre de promotions
versus
nombre de promouvables
Pour chaque changement de corps ou de grade, le nombre d’agents pouvant être promus est largement inférieur au nombre d’agents proposés, qui est lui même inférieur au nombre d’agents proposables.
Ce processus de sélection est expliqué sur cette infographie.
Répartition des possibilités de promotion 2019 par BAP pour les corps, grades ITA et l’échelon spécial des Ingénieurs de Recherche Hors Classe.
Cliquez sur l’image pour l’agrandir
Vous pouvez retrouver les tableaux des années précédentes sur cette page : “Avancement au choix : Taux de pression au CNRS 2016 / 2017″
Grade HC pour les CR : Fin du plafonnement des carrières ou concours supplémentaire ?
Le Sgen-CFDT Recherche EPST revendique l’application du principe inscrit dans le PPCR :
Déroulement d’une carrière complète
sur au moins deux grades !
Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande à la direction du CNRS
- de veiller au respect de ce principe dans la mise en œuvre des opérations d’avancement de grade CRHC,
- d’appeler l’attention des instances d’évaluation sur cette question.
Les sections du CoNRS donnent un avis sur l’activité du chercheur lors des évaluations à vague ou mi-vague. Tout Chargé de recherche avec avis favorables(1) doit être promu au grade de CRHC au plus tard après 5 années passées au dernier échelon de CRCN.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST demande aux sections d’évaluation du CoNRS de ne pas classer suivant des critères scientifiques les dossiers de chercheurs mais de promouvoir au grade CRHC les plus anciens dans l’échelon terminal du grade CRCN et en priorité celles et ceux qui doivent partir à la retraite(2).
L’accès au grade CRHC n’est pas et ne doit pas être un nouveau concours !
Afin d’améliorer rapidement la situation des 1797 chargés de recherche CNRS au dernier échelon de la classe normale, le Sgen-CFDT Recherche EPST demande
- une augmentation du nombre de postes au concours DR2 afin de promouvoir au plus vite les CRCN qui ont passé leur HDR et qui ont plus de 55 ans (402 agents concernés),
- une augmentation, dans les mêmes proportions, du nombre de promotions CRHC afin qu’avant 2020, il n’y ait plus de chercheurs bloqués au-delà de 5 ans au dernier échelon du grade CRCN.
Chercheures, chercheurs, contactez-nous pour faire connaître votre avis !
Le Sgen-CFDT Recherche EPST
Communication sur le passage Hors Classe pour les Chargés de Recherche
Le CNRS vient de communiquer hier (19 décembre) sur la création de la hors classe des chargés de recherche.
Voici le lien qui vous permettra d’aller sur la page utile pour la question des dates limites de dépôt des dossiers et le lien avec le dossier de demande de promotion HC :
https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/carriere/chercheurs/grade/Pages/Avancement-au-choix-au-grade-de-CRHC.aspx
voici également la communication du CNRS sur la question …
http://blog-rh.cnrs.fr/nouveau-grade-charges-de-recherche/
PPCR : Passage IRHC / HEB / CRHC – RIFSEEP et convergence
| L’impact du protocole PPCR sur la carrière des agents est indéniable (voir 1) et le Sgen-CFDT RechercheEPST regrette l’opposition au PPCR de la CGT, de FO et de Solidaires. Nous déplorons également la décision du nouveau gouvernement de reporter les mesures prévues pour 2018, 2019 et 2020.
– Le PPCR a permis d’augmenter le nombre de possibilités de promotion lors des campagnes d’avancement CAP T, AI, IE, IR (CNRS : +60% pour les changements de corps et +4% pour les grades). – Le PPCR a permis l’accès au grade IRHC au choix : Jusqu’alors réservée à la sélection professionnelle, la promotion Hors Classe est désormais possible pour les IR1 ayant atteint l’échelon 5. Exceptionnellement une double campagne aura lieu fin janvier 2018 avec 20 possibilités au titre de 2017 et autant au titre de 2018 (voir 2). Attention, si vous n’avez pas été proposé par votre directeur d’unité, les élus ne pourront pas consulter votre dossier lors de la CAP. – Le PPCR a permis l’accès à l’échelon HEB pour les Ingénieurs de Recherche : Outre une perspective de carrière améliorée, c’est aussi la reconnaissance officielle du corps des Ingénieurs comme appartenant aux corps d’encadrement supérieur A+ de la fonction publique. Les élus CAP Sgen-CFDT RechercheEPST veilleront à ce que les IRHC des unités de recherche en bénéficient. Le Sgen-CFDT RechercheEPST a défendu le passage au Rifseep contre les tenants de l’exemption et du retour à l’ancien régime de la PPRS. L’augmentation conséquente de l’enveloppe globale dédiée au Rifseep a permis une distribution très avantageuse de prime IFSE et CIA (voir paye de Décembre 2017). Les discussions reprennent pour assurer la convergence des socles indemnitaires (voir 4) avec celui des Itarf en vertu du principe de la continuité de la parole de l’état (courrier de la ministre de l’ESR aux présidents des EPST du 10 novembre 2017 portant sur les convergences indemnitaires (voir 5)). Cliquez sur le lien pour le Glossaire des termes utilisés.
(1) Retrouvez tous les impacts du PPCR, corps par corps sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=1848 Le Sgen-CFDT RechercheEPST |
Télétravail / PPCR / GIPA / Point d’indice / Jour de carence / CSG
Télétravail / PPCR / GIPA / Point d’indice / Jour de carence / CSG
Le Sgen-CFDT RechercheEPST fait un point rapide sur l’actualité des agents des EPST.
- Télétravail : l’arrêté(1) portant application au ministère ESRI du décret sur le télétravail dans la fonction publique vient d’être publié ; le Sgen-CFDT RechercheEPST va maintenant exiger aux établissements CNRS et de l’INSERM la mise en place rapide d’une concertation pour la déclinaison des modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de ces deux établissements, comme le prévoit l’article 1 de cet arrêté. Les résultats de notre enquête portant sur le télétravail seront publiés d’ici peu (déjà plus de 5000 réponses) – Vous pouvez encore donner votre avis : http://bit.ly/teletravail2017 (clôture le 30 novembre 2017)
- PPCR : Arguant du fait que le PPCR n’ait pas été signé majoritairement (compte tenu du rejet de l’accord(2) par la CGT, FO et Solidaires), le gouvernement actuel repousse d’un an les revalorisations indiciaires des grilles qui devaient avoir lieu au 1er janvier 2018 et 2019 ainsi que la création d’un échelon supplémentaire pour les IEHC. Toutefois, les mesures statutaires prévues pour 2016 et 2017 seront bien appliquées, en particulier celles qui concernent l’augmentation des taux de promotion : AI vers IECN, IE vers IR, IR(3) (voir ICI l’arrêté correspondant) ainsi que la création de la Hors Classe des chargés de recherche et le prolongement à la Hors Echelle B pour les IR Hors Classe et les DR2
- Jour de Carence : Sans aucune concertation, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le rétablissement du jour de carence. La CFDT avait combattu ce jour de carence, pour des raisons qui sont les mêmes aujourd’hui. À défaut de prendre à bras le corps le problème des mauvaises conditions de travail, la véritable cause des arrêts maladie, le gouvernement administre un remède budgétaire qui, loin de soigner le mal, va l’aggraver.
- Hausse annoncée de la CSG(4) : Après de multiples échanges et grâce à la mobilisation du 10 octobre dernier, le gouvernement a revu sa copie :
- L’indemnité compensatrice sera calculée sur la totalité de la rémunération de 2017 soumise à CSG
- Elle sera réactualisée pour 2019 si la rémunération de l’agent a progressé entre 2017 et 2018. Si la rémunération a baissé (diminution ou suppression de la NBI, du supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence par exemple), l’indemnité ne sera pas rectifiée
- Les agents n’ayant pas eu une rémunération complète en 2017 (prise ou reprise d’un poste suite à congé maladie de plus de trois mois, mise en disponibilité, recrutement, etc.), leur rémunération sera calculée sur 12 mois pour le calcul de l’indemnité forfaitaire
- En cas de changement de quotité de travail, temps partiel, ou en cas d’absence pour raisons de santé, le montant de l’indemnité variera dans les mêmes proportions que le traitement. Si ces évolutions sont favorables à minima par rapport aux premières propositions du gouvernement, il n’en reste pas moins que la CFDT aurait préféré une compensation calculée mensuellement sur l’ensemble de la rémunération perçue ce qui permettrait de prendre en compte dès qu’ils surviennent tous les changements affectant cette rémunération.
- Le point d’indice : Sans aucune concertation, le gouvernement a annoncé, en juillet 2017, qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la valeur du point d’indice en 2018, ce que la CFDT a immédiatement dénoncé. Avec le report du PPCR, la montée en charge de la cotisation pension (+ 0,27 %), ce gel fera de 2018 une année particulièrement négative pour le pouvoir d’achat avec une inflation estimée à plus de 1%.
- GIPA : la reconduction est enfin actée : elle s’appliquera pour la période du 31-12-2012 au 31-12 -2016. Son montant résulte de la comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu par l’agent sur la période et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Cette année le montant moyen de la GIPA sera moins important en raison d’une inflation basse, notamment 0 % en 2015, et de l’augmentation de la valeur du point de 0,6 % en 2016. Le décret donnant la formule de calcul paraîtra avant la fin de l’année, les personnels éligibles devraient pouvoir en bénéficier en décembre ou janvier.
(1) Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
(2) L’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires, (PPCR) a été approuvé par six organisations syndicales sur neuf (CFDT, UNSA, FSU, CFE-CGC, CFTC, FA-FP). Elles représentent 49% des fonctionnaires. Les trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires) ont rejeté cet accord.
(3) Pour mémoire ; le PPCR a modifié les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés par les établissements. En particulier, le taux a augmenté de 48% pour les IR1 (passant de 13.5% à 20%) et de 43% pour les IRHC (passant de 7 à 10%) ce qui permet une augmentation dans les mêmes proportions du nombre de postes ouverts aux promotions.
(4) Précisions. Sous réserve de la publication du décret, l’indemnité versée à compter de janvier 2018 devrait être égale à 1,67 % de la rémunération brute perçue en 2017, sous déduction du montant de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES de 1 %) et de la cotisation maladie pour les contractuels, le résultat divisé par 12. Le taux de 1,67 % est égal au taux de la hausse de la CSG moins l’abattement pour frais de 1,75 % soit : 98,25 % x 1,70 % = 1,67 %.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST
Campagne CAP CNRS – Information IR1 => IRHC et IRHC HEA => HEB
Eléments d’information campagne IRHC – Changement de grade : IR1-> IRHC / HEB
Le mode d’organisation est exceptionnel cette année, car c’est la mise en place du PPCR.
En 2018, la CAP sera organisée définitivement .
Pour fin 2017 : 2 Campagnes en Une
- 20 possibilités avec effet pour l’année 2017
- 20 possibilités avec effet au 1er Janvier 2018
Conditions
- Passage IR1-> IRHC AU CHOIX
- étape incontournable : proposition d’inscription au tableau d’avancement par le DU (comme pour la campagne d’avancement des changement de corps et de grade pour les autres catégories d’ITA)
- campagne 2017 : situation dernier échelon (5ème) IR1 au 31 Aout 2017
- campagne 2018 : situation dernier échelon (5ème) IR1 au 31 Décembre 2017
- pas de condition d’ancienneté dans l’échelon
Organisation
l’organisation n’est pas encore posée, mais, nous savons déjà que cette année :
- la campagne reposera sur les dossiers annuels d’activités
- pour les agents promouvables, ces dossiers pourront être réouverts du 24/10/17 au 24/11/17
- les DU feront leur proposition sur la Fiche 5.3
- les agents pourront reprendre leur dossier (possibilité de compléter)
- puis passage aux Délégations pour faire des inter-classements en région (1 seule commission par région, pas d’experts IRHC, que des DUs ou DUs adjoints), et ceci pour le changement de grade uniquement
- enfin soumission des propositions et dossiers à la CAP des IR
Composition de la CAP
- pas encore arrêtée :
- Auront lieux les 30 et 31 janvier 2018
Changement d’échelon : IRHC HEA —> HEB
Conditions
- Passage IRHC HEA 3 ème chevron à IRHC HEB AU CHOIX
- étape incontournable : propositions faites par DU qui remonteront directement en National (inscription au tableau d’avancement)
- 2 listes proposées par le DU :
- 1ère liste (segment fonctionnel): IRHC ayant occupé dans les 4 années précédentes des fonctions dont la liste : fonctions d’encadrement, expertise, coordination de recherche, …… (pas encore passé au CT) <— segment fonctionnel
- 2nd liste proposée par le DU : liée à l’ancienneté dans la limite maximum de 20% des possibilités en HEA , pour les IRHC 3 années au moins en HEA dernier échelon
Organisation
- l’organisation est exceptionnelle cette année :
- basés sur dossiers annuels d’activités qui vont être réouverts du 24/10/17 au 24/11/17
- les DU feront leur proposition sur une fiche spéciale « 5.4 » qui sera rajoutée pour la campagne HEB
- les agents pourront reprendre leur dossier (possibilité de compléter) pour la HEB, pas de dossier en région
- la CAP d’avancement pour le changement HEB sera composée des élus de la CAP IR
- au titre de la campagne 2017 : 46 possibilités
- au titre de la campagne 2018 : 46 possibilités
Composition de la CAP
- Elus CAP
- les membres de cette CAP se réuniront pour étudier les dossiers au préalable
- probablement pas de séparation de dossiers par BAP
- la CAP d’avancement se déroulera fin Janvier 2018 avec celle du changement de grade IR1-> IRHC
Jour de carence, GIPA, RIFSEEP, … : Le Sgen-CFDT Recherche EPST reste vigilant !
- RIFSEEP : Le Sgen-CFDT revendique le passage à ce nouveau système indemnitaire à l’opposé de la demande d’exemption de certains syndicats (Sntrs-CGT, Sncs-FSU, Sud, …). Nous protestons contre le nouveau blocage du ministère du budget et nous demandons que les engagements soient tenus !
- PPCR : Les décrets sont signés et les premières mesures mises en place ; prochaine étape : septembre 2017 avec le reclassement des IE1, IEHC, CR2 et CR1 dans les nouveaux grades IEHC et CRCN. La mise en œuvre du chantier PPCR doit être confirmée dans le cadre du calendrier déjà validé.
- Jour de Carence : La mesure est à nouveau à l’ordre du jour et devrait être proposée au Parlement lors de la prochaine loi de finances, alors que son inefficacité a fait ses preuves dès 2013 ! Il faut rejeter cette disposition injuste et inéquitable et qui fragilisera encore plus les agents en difficulté ; non à la triple peine d’être malade, d’être contraint aux arrêts de travail ET de subir des baisses de salaire !
- Hausse annoncée de la CSG : Contrairement au secteur privé, aucune compensation n’est prévue à ce jour pour les agents du public. Les concertations doivent avoir lieu pour étudier les mesures de compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires et les contractuels
- Le point d’indice : Depuis 2010, le point d’indice n’a augmenté que de 1,2% (entre 2016 et 2017) ! le gel annoncé pour 2018 et peut-être au delà est proprement inacceptable! Encore une fois, considérés comme simple variable d’ajustement budgétaire, les agents publics sont présentés comme une charge, jamais comme une force, jamais comme une richesse. Il faut que cela cesse !
- GIPA : La garantie du pouvoir d’achat pour les agents au dernier échelon de leur grade depuis trop longtemps doit être maintenue : nous attendons la signature de l’arrêté pour l’application de la mesure pour 2017 !
et sera présent dès la rentrée pour faire aboutir ses revendications à tous les niveaux de concertation.
Votre avancement en tant qu’agent CNRS
Dans quelques jours l’ensemble des dossiers annuels seront signés et la campagne d’avancement débutera pour s’achever en décembre.
Conscients de sa complexité, nous avons élaboré trois infographies pour expliquer cette procédure d’avancement au choix que vous trouverez en bas de ce mail.
Cette année, grâce au PPCR, signé par la CFDT, le nombre global de changement de corps est pratiquement multiplié par 2.
Pour le corps des Techniciens, on note une forte évolution du nombre de possibilités vers le corps des AI avec 116 passages en 2018 contre 52 en 2017.
Cette mesure facilite le passage dans le corps supérieur, même si les changements de corps sont encore faibles au regard du nombre de promouvables.
Vous trouverez également les autres impacts du PPCR pour les techniciens sur cette page : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=1866
Pour le corps des Assistants Ingénieurs, on note une forte évolution du nombre de possibilités vers le corps des Ingénieurs d’Etudes avec 61 passages en 2018 contre 35 en 2017
Cette mesure facilite le passage dans le corps supérieur, même si les changements de corps sont encore faibles au regard du nombre de promouvables.
Vous trouverez également les autres impacts du PPCR pour les Assistants Ingénieurs sur cette page : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=1833
Pour le corps des Ingénieurs d’Etudes, on note une évolution positive du nombre de possibilités vers le corps des Ingénieurs de Recherche : 31 passages en 2018 contre 25 en 2017.
Cette mesure facilite le passage dans le corps supérieur, même si les changements de corps sont encore faibles au regard du nombre de promouvables.
La fusion des deux grades actuels (IE1 et IEHC) en un seul grade d’avancement (IEHC nouvellement mis en place ) va également permettre le passage automatique du grade IE1 en IEHC.
A noter qu’un passage en IR2 n’est pas nécessairement intéressant, cela dépend des probabilités de passage en IR1, la grille IEHC allant plus loin que celle IR2.
Vous trouverez également les autres impacts du PPCR pour les Ingénieurs d’Etudes sur cette page : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=1830
Pour le corps des Ingénieurs de Recherche, la nouvelle possibilité d’avancement au choix en IRHC offre des perspectives à un vivier de plus de 500 agents.
A noter que :
– Cette mesure ne s’applique qu’aux agents ayant atteint le 5ème échelon du grade
– 30% des avancements IRHC au choix, les 70 autres % restant en sélection professionnelle (56 postes sont ouverts pour 2018)
– La campagne d’avancement 2018 IR (sauf IRHC au choix) aura lieu fin 2017
– Exceptionnellement la campagne d’avancement 2018 IRHC au choix aura lieu en janvier 2018 (au lieu de fin 2017). Elle porte sur 20 postes.
– Avec effet rétroactif, la campagne d’avancement 2017 IRHC au choix aura lieu en janvier 2018 (elle aurait dû avoir lieu en décembre 2016). Elle porte sur 20 postes.
Vous trouverez également les autres impacts du PPCR pour les Ingénieurs de Recherche sur cette page : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=1831
Comme chaque année, les élus du SGEN-CFDT Recherche EPST siégeront en CAP pour soutenir votre dossier de carrière.
Dans chaque délégation, nos mandataires sont sensibilisés et vigilants. Ils examinent attentivement les dossiers annuels et identifient les éléments clés permettant aux élus SGEN-CFDT Recherche EPST en CAP nationale de rédiger une argumentation indépendamment du classement de l’Administration. L’examen par les mandataires régionaux permet également de déceler les dossiers susceptibles d’être améliorés (Mise en évidence des capacités, compétences et travail de l’agent, responsabilités …).
Si vous estimez rencontrer des difficultés dans l’évolution de votre carrière (jamais proposé pour un changement de corps ou de grade) n’hésitez pas à vous rapprocher de vos élus en CAP ou de vos représentants syndicaux locaux du SGEN-CFDT Recherche EPST pour qu’ils vous conseillent au mieux.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org
Explication du processus d’avancement
Cliquez sur les images pour les agrandir
Vous trouverez également les autres impacts du PPCR : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr
Campagne avancement 2017/2018 – Nombre de possibilités de changement de corps/grade
Ci-dessous le nombre de possibilités de changement de corps ou de grades, par BAP, avec le nombre de dossiers proposés par les DU :
Lien vers les infographies expliquant le processus
Vous pouvez aussi retrouver les années précédentes : 2016/2017