La Révolution crée le premier régime des fonctionnaires de l’État pour les pensions civiles, ecclésiastiques et militaires. Depuis 1983, les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux sont concernés par les mêmes dispositions que la fonction publique d’État. Le « Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État » a été créé en 1928 pour les ouvriers de l’État dont le statut est différent des fonctionnaires.
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Attention !Plusieurs fonctions publiques, mais une seule pension
Le fonctionnaire ayant appartenu à plusieurs fonctions publiques bénéficiera d’une seule pension, qui sera calculée et versée par le régime de son dernier employeur. Par exemple, un fonctionnaire débute sa carrière dans un établissement scolaire comme fonctionnaire de l’État. Il termine sa carrière comme fonctionnaire d’une collectivité territoriale, conseil général par exemple. C’est la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) qui instruit sa demande et lui verse sa pension.
Depuis 1983, les agents des fonctions publiques hospitalières et territoriales sont concernés par les mêmes dispositions que la fonction publique de l’État. Mais si les règles et les modalités de liquidation de la pension sont identiques, les normes juridiques et les modalités de gestion des régimes de retraite de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont en revanche différentes de la fonction publique de l’État.
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont affilés à une caisse, la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), qui est gérée par la Caisse des dépôts et consignations.
Les fonctionnaires de l’État dépendent pour leur pension du Code des pensions civiles et militaires de retraite et du service des pensions de l’État. Le régime des fonctionnaires de la CNRACL est aligné sur le Code des pensions.
Le financement du régime des fonctionnaires de l’État est assuré par une contribution d’équilibre à la charge de l’État employeur, par les cotisations à la charge des agents et les contributions et transferts d’autres personnes morales (depuis 2006 pour ces dernières).
Le financement de la CNRACL provient des cotisations des salariés et des employeurs. Du fait d’une forte augmentation des effectifs, le rapport cotisants-retraités lui est encore favorable. La cotisation employeur reste raisonnable par rapport à la cotisation des fonctionnaires de l’État.
Le « Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État » a été créé par la loi du 21 mars 1928 et a institué un cadre commun à l’ensemble des ouvriers de l’État. Les dispositions de cette loi ont été modifiées à plusieurs reprises, notamment par le décret de septembre 1965. De nombreux articles de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites s’appliquent directement aux ouvriers des établissements industriels de l’État. Le régime actuellement en vigueur est fondé sur les dispositions des décrets 2004-1056 et 2004-1057 du 5 octobre 2004. La plupart des règles sont à présent communes avec les deux autres régimes de fonctionnaires.
La pension est donc une allocation personnelle et viagère versée mensuellement pendant toute la durée de la vie et, en cas de décès, aux « ayants cause » conjoints, ex-conjoints et, le cas échéant, aux orphelins. Il s’agit dans ces derniers cas d’une pension de réversion.
Le bénéfice de la pension de retraite de fonctionnaire suppose trois conditions :
https://www.cfdt-retraités.fr/44-Histoire-et-principes-des-regimes-de-retraite-des-fonctionnaires
La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a présenté aux syndicats l’architecture de la future protection sociale complémentaire des quelque 5,5 millions d’agents titulaires et contractuels qui travaillent pour l’Etat, les collectivités locales ou les hôpitaux.
La ministre a annoncé le « financement obligatoire » par les employeurs publics « d’au moins la moitié » de la future complémentaire. Il s’agit de « corriger des injustices majeures sur la protection sociale complémentaire des agents publics », fonctionnaires comme contractuels, soit 5,5 millions de personnes, a-t-elle expliqué.
voir aussi :
Une étincelle qui pourrait rallumer le feu de la contestation. A l’occasion de l’étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au Sénat, un amendement a été adopté en séance plénière pour relancer la conférence de financement du système de retraite, stoppée en raison du premier confinement. Réunissant les partenaires sociaux et le gouvernement, elle devait trouver les mesures à mettre en place pour assurer l’équilibre du régime de retraite.
Capital 16/11/2020
Le Premier ministre Jean Castex a affiché sa détermination à mener à bien cette réforme, déclarant devant le Sénat que « refuser de parler des retraites lorsque l’équilibre des comptes, et donc la sauvegarde du système actuel se trouve compromise, serait irresponsable ».
Interrompue cet hiver par la crise du Covid-19, la réforme des retraites revient sur le devant de la scène. Le Premier ministre Jean Castex a affiché sa détermination à mener à bien cette réforme, déclarant devant le Sénat que « refuser de parler des retraites lorsque l’équilibre des comptes, et donc la sauvegarde du système actuel se trouve compromise, serait irresponsable ».
Les organisations syndicales se montrent peu favorables à une reprise des négociations, estimant que le gouvernement devrait se concentrer sur la relance économique post Covid-19. C’est pourquoi le Premier ministre souhaite découper le sujet en deux parties avec d’un côté le système de retraite universel par points, et de l’autre le financement des retraites. « Nous allons séparer ce qui est le futur régime universel », du « sujet de plus court terme » que représente le financement, « impacté fortement par la crise », a expliqué le Premier ministre.
Les discussions pour la création d’un régime universel ne devraient pas reprendre avant 2021. « La concertation sur les retraites est repoussée, les partenaires sociaux ont jusqu’à la fin de l’année pour discuter des modalités », a déclaré François Asselin, président de la CPME, le 17 juillet à l’issue de la conférence sur le dialogue social.
Si les discussions sur la réforme sont repoussées, le Premier ministre a toutefois insisté pour que les questions du déficit du régime soient traitées dès la rentrée. D’après une estimation provisoire du Conseil d’orientation des retraites, le déficit du système des retraites devrait approcher cette année le niveau record de 30 milliards d’euros, très loin des 4 milliards prévus avant la crise.
Dans le nouveau système de retraite proposé, le principe du financement par répartition est maintenu : les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. En revanche, le dispositif repose sur un système universel à points dans lequel un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous. Tout au long de sa carrière, les cotisations versées par le salarié sont converties en points, selon une « valeur d’achat ». Au moment de la retraite, le total des points est multiplié par la « valeur de service » du point. Les valeurs des points varient chaque année afin de garantir l’équilibre du système des retraites.
La réforme ne prévoit pas de modifier l’âge légal de départ à la retraite (62 ans), mais plutôt d’inciter les Français à travailler au-delà de l’âge légal. Un « âge pivot », fixé à 64 ans, serait mis en place, avec un système de bonus-malus. Le salarié serait libre de liquider sa retraite avant 64 ans, mais avec une décote, ou de travailler après 64 ans pour bénéficier d’une pension plus élevée.
La réforme des retraites prévoit la disparition des 42 régimes de retraite actuels, et donc des régimes spéciaux, au profit du système universel par point. Le dispositif pénibilité actuellement en vigueur pour les salariés du secteur privé s’appliquerait à tous, sauf aux militaires et à certains fonctionnaires (policiers, pompiers) qui pourraient continuer à bénéficier d’un départ anticipé à la retraite. Cette mesure a été vivement contestée par les bénéficiaires des régimes spéciaux (cheminots, enseignants, agents hospitaliers …).
En 2018, la pension moyenne des femmes est inférieure de 42% à celle des hommes et 38% d’entre elles touchent une pension inférieure à 1 000 euros.
La réforme prévoit la mise en place d’une pension minimale de 1 000 euros nets par mois, mais pour en profiter, il faudra avoir accompli une carrière complète au SMIC. Cette mesure devrait bénéficier en priorité aux femmes.
Avec le nouveau système, chaque enfant donnera droit à une majoration de 5% des points acquis pour la retraite (contre 8 trimestres supplémentaires pour chaque enfant aujourd’hui) qui sera allouée par défaut à la mère mais qui pourra également être répartie entre les deux parents. Au troisième enfant, une majoration de 2% supplémentaire sera appliquée (aujourd’hui, au troisième enfant, la pension de chacun des parents, est majorée de 10%).
Les pensions de réversion sont perçues à 88% par les femmes à la disparition de leur conjoint.
La réforme des retraites prévoit que la pension de réversion ne se calcule plus à partir d’un pourcentage de la pension du conjoint décédé, mais à partir du niveau de vie ménage. Pour garantir le niveau de vie du conjoint survivant, le montant de la pension de réversion pourrait correspondre à 70% du montant total des deux pensions.
S’il n’a pas confirmé officiellement la date de reprise des discussions, le Premier ministre a indiqué après la réunion que la concertation reprendrait « dans les mois à venir pour en améliorer le contenu et la lisibilité pour nos concitoyens ».
Devant les députés, Jean Castex avait qualifié l’épineuse réforme des retraites de « nécessaire ». Il ne compte toutefois pas aller trop vite. Les concertations autour de la réforme sont repoussées « au moins jusqu’à la fin de l’année », a annoncé vendredi 17 juillet le président de la CPME François Asselin, au sortir d’une réunion entre les partenaires sociaux et le gouvernement à Matignon.
« Nous continuons de croire qu’un système universel est plus juste mais la priorité n’est pas celle-ci aujourd’hui », a souligné le secrétaire national de la CFDT Laurent Berger. Le Premier ministre Jean Castex « a dit que c’était repoussé à des discussions plutôt en 2021 », a-t-il confirmé.
Par ailleurs, Jean Castex « nous a rassurés sur le fait qu’il faudrait faire la distinction entre ce qui est du domaine du conjoncturel et ce qui est du structurel » sachant qu’après la crise du coronavirus « les schémas d’équilibre » financier « ne sont plus les mêmes », a précisé François Asselin.
S’il n’a pas confirmé officiellement la date de reprise des discussions, le Premier ministre a indiqué après la réunion que « l’instauration d’un nouveau système de retraites universel sera maintenue ». « Simplement, nous lui appliquerons une nouvelle méthode en reprenant la concertation dans les mois à venir pour en améliorer le contenu et la lisibilité pour nos concitoyens », a-t-il ajouté.
«Si vous voulez faire un automne ponctué de conflits sociaux, vous remettez la question du financement des retraites sur la table», a déclaré le chef de la CFDT ce vendredi.
Le gouvernement serait bien avisé de ne pas mettre de l’huile sur le feu, a averti ce vendredi le patron de la CFDT, Laurent Berger. Sur Europe 1, le chef du premier syndicat de France a rappelé que la priorité devait être «l’emploi, son maintien et son développement». Dans ce contexte, la réforme des retraites ne saurait être menée en parallèle : «Tout le monde sait qu’on ne peut pas le faire en même temps qu’on s’occupe des problématiques d’emploi», a argué le représentant. La CFDT va par ailleurs «présenter des propositions dans les prochains jours» sur les jeunes et voit leur cas comme l’une des priorités de la rentrée, au même titre que «l’emploi et la lutte contre la paupérisation de la société».
Alors que le gouvernement souhaite reprendre les discussions sur ce dossier hautement sensible, huit mois après un long épisode de grèves, en décembre dernier, Laurent Berger met en garde sur les conséquences d’un retour du sujet dans les conversations. «Si vous voulez remettre du conflit, faire un automne ponctué de conflits sociaux, vous remettez la question du financement des retraites sur la table en juillet ou à la rentrée», a-t-il lâché, ajoutant que cela créerait «un climat de défiance», alors que la France a besoin d’un «plan de relance, de confiance». Si son organisation continue de soutenir le principe d’un système universel des retraites, elle estime qu’il n’est pas urgent de réformer : «aujourd’hui, les régimes sont menacés parce qu’il y a eu un élément conjoncturel, le confinement […] Il faut isoler cet élément, il ne faut pas aller vers une réforme paramétrique, un allongement, ce ne serait pas juste dans cette période où les travailleurs ont eux aussi subi le confinement».
Pour le chef de file de la CFDT, il faut donc «repousser cette idée de discussion» de quelques mois : «Il sera bien temps en début d’année 2021. Si on le fait maintenant, je ne donne pas cher de la capacité de relance en France». C’est dit.
Plus largement, la CFDT, qui participe à la conférence sociale tenue ce vendredi, attend Jean Castex au tournant. Elle espère qu’un «agenda social partagé» émergera de la réunion, tout en mettant en garde contre les «parasitages», ces «sujets de grosse conflictualité» comme les retraites qui pourraient bloquer les discussions avec l’exécutif. «Le premier ministre crée des signes d’ouverture, il n’a pas la même pratique qu’avant […], pas le même style, la même logique» qu’Édouard Philippe, a constaté le chef de l’organisation.
Le syndicat estime toujours que la réforme de l’assurance-chômage est «injuste et inadaptée» et considère qu’il faut «tout décaler ou annuler et repartir pour discuter de ce que doit être l’indemnisation du chômage aujourd’hui», vers un système «plus protecteur pour plus de salariés». Il appelle également à lancer des dialogues et discussions sur les contraintes professionnelles liées aux mesures prises pour lutter contre l’épidémie : «vivre avec le Covid est très lourd de conséquence, ça accentue des pénibilités, des gênes», a argumenté Laurent Berger.
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voir aussi : Laurent Berger « pas de place dans l’agenda 2020 pour les retraites »
Le figaro 16 juillet 2020
Emmanuel Macron compte mener à son terme la réforme des retraites, avec toutefois une certaine souplesse dans le calendrier.
Retraites, suppression de la taxe d’habitation… Des chantiers majeurs qu’Emmanuel Macron pourrait reporter. La réforme des retraites pourrait être décalée. Elle aura lieu, mais en se laissant plus de temps selon le président de la République. « Nous ne ferons pas l’économie d’une réforme de notre système de retraites, pour qu’il soit viable. Le Premier ministre, son gouvernement et les partenaires sociaux vont définir un calendrier pertinent », a déclaré Emmanuel Macron mardi 14 juillet. Une concession sur le calendrier réclamée par certains syndicats, mais jugée toujours insuffisante par d’autres, qui demandent l’abandon de la réforme.
Concernant les impôts, aucune hausse n’est à prévoir, ni de retour de l’ISF. Mais les Français les plus aisés devraient attendre pour la suppression de leur taxe d’habitation. Pour les 20% les plus riches, cet impôt devait disparaître d’ici 2023.
Sur le volet social, Emmanuel Macron ne pourra pas échapper à une clarification sur la réforme des retraites , à laquelle il ne veut pas renoncer – volonté réformatrice et situation financière obligent -, au grand dam des organisations syndicales comme patronales. « Le débat de la durée du nombre d’années de cotisation dans la vie continue à se poser », a-t-il déclaré début juillet quand Jean Castex a assuré « acté » le fait de distinguer les « dispositions qu’il y a lieu de prendre pour sauvegarder le système actuel », dont le déficit a plongé avec la crise sanitaire, des « concertations à reprendre sur la réforme de fond ». Au-delà, certains soutiens espèrent aussi des initiatives politiques fortes, comme la proportionnelle intégrale pour les législatives. « Cela fait partie des options sérieuses regardées, mais rien n’est tranché », tempère un ministre.
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Le président de la République renoue ce mardi, pour la première fois depuis le début de son quinquennat, avec la traditionnelle interview du 14 juillet pour expliquer son « nouveau chemin » jusqu’à la présidentielle de 2022. Face à la plus grave crise économique rencontrée par la France depuis 1929, il doit préciser les priorités des « 600 jours » à venir, en tête desquelles l’emploi des jeunes.
Par Isabelle Ficek Publié le 13 juil. 2020 à 6h00Mis à jour le 13 juil. 2020 à 11h17
Il avait promis de revenir devant les Français pour préciser son « nouveau chemin ». Ce mardi, Emmanuel Macron va se livrer, pour la première fois depuis le début de son quinquennat, à la traditionnelle interview du 14 juillet. Un classique de la vie politique française qu’il avait supprimé, seyant peu à la révolution qu’il voulait incarner. En renouant avec cette tradition, il veut « remettre du sens sur ce nouveau chemin et les cinq piliers de la reconstruction, économique, sociale, environnementale, territoriale et culturelle, dans une période interstitielle entre la fin aiguë de l’épidémie et une rentrée difficile où il faudra être prêt à sauver les entreprises et à sauver les emplois », explique l’Elysée.
Première prise de parole du président de la République depuis la nomination de son Premier ministre Jean Castex et du nouveau gouvernement, ce sera l’occasion d’expliquer le départ d’Edouard Philippe et de défendre cette nouvelle équipe : sa méthode affichée, celle du dialogue social, que l’acte II n’a jamais réussi à incarner et sa feuille de route, plus que jamais axée sur le « concret », alors qu’il reste peu de temps.
Car avec la crise économique et sociale qui monte, c’est sur les résultats et les mesures concrètes qu’est attendu Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat doit en effet dévoiler les mesures d’aide massives attendues pour l’emploi des jeunes et trancher entre une exonération de charges et une prime à l’embauche – voire un mix des deux -, mais aussi renforcer et élargir la garantie jeunes. Il doit aussi revenir sur les accords de Ségur sur les salaires des soignants, signés ce lundi à Matignon, et le plan de relance européen qu’il va défendre au Conseil européen en fin de semaine.
Après la convention citoyenne sur le climat , le chef de l’Etat veut aussi montrer la « mobilisation » de l’exécutif en faveur de la transition écologique, sur laquelle il peine jusqu’ici à convaincre. Emmanuelle Wargon, désormais ministre déléguée au Logement, a évoqué une enveloppe de 4 à 5 milliards d’euros pour le bâtiment et la rénovation thermique. Et au président des Hauts-de-France Xavier Bertrand qui sonne l’urgence de la mise en route du plan de relance dans le « JDD », le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a répliqué sur BFMTV en lui opposant les 430 milliards d’euros de garanties, de mesures d’urgence et de plans de relance sectoriels déjà annoncés.
Sur le volet social, Emmanuel Macron ne pourra pas échapper à une clarification sur la réforme des retraites , à laquelle il ne veut pas renoncer – volonté réformatrice et situation financière obligent -, au grand dam des organisations syndicales comme patronales. « Le débat de la durée du nombre d’années de cotisation dans la vie continue à se poser », a-t-il déclaré début juillet quand Jean Castex a assuré « acté » le fait de distinguer les « dispositions qu’il y a lieu de prendre pour sauvegarder le système actuel », dont le déficit a plongé avec la crise sanitaire, des « concertations à reprendre sur la réforme de fond ». Au-delà, certains soutiens espèrent aussi des initiatives politiques fortes, comme la proportionnelle intégrale pour les législatives. « Cela fait partie des options sérieuses regardées, mais rien n’est tranché », tempère un ministre.
Ses adversaires en vue de l’élection présidentielle sont déjà sortis du bois pour pilonner ce « nouveau chemin », à l’instar de Jean-Luc Mélenchon pour LFI, qui raille, dans le « JDD » un chef de l’Etat « complètement dépassé par la situation ». Xavier Bertrand, lui, en proposant une série de mesures – coûteuses -, dont certaines (les baisses de TVA) ont déjà été écartées par le gouvernement, tente, alors que tout ne sera pas possible, de prendre Emmanuel Macron au piège de son « quoiqu’il en coûte ».
Isabelle Ficek
