EPST

Protégé : Rydoo, vous avez dit Rydoo ???

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Forfait mobilité : le vélo, ça avance !

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MichaelGaida / Pixabay

L’état va financer le “forfait vélo” dès 2020

Le forfait mobilité durable va être créé par l’article 26 de la loi orientation des mobilités, en cours d’examen par le Sénat (vote prévu le 5 novembre 2019), promulgation attendue en décembre.
Cible : les salariés et agents ayant recours au vélo, au covoiturage ou à d’autres services de mobilité douce pour leurs déplacements domicile-travail.
L’État ouvrira ce forfait à ses agents dès 2020 sous la forme d’un forfait de 200 €. Le déploiement dans les deux autres versants sera encouragé selon des modalités à définir.
L’application à la FPE sera effectuée par décret, en cohérence avec les travaux menés pour les salariés du secteur privé.

Les travaux préparatoires entre la DGAFP et le ministère des transports ont débuté en octobre.

source : DGAFP réunion du 5 novembre 2019 portant sur le suivi du RV salarial du 2 juillet 2019

 

Audition de la ministre de l’ESRi au Sénat le 5 novembre 2019

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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L’EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

Morceaux choisis :

La production scientifique = étalon de la souveraineté nationale ! “Mon ministère a engagé plusieurs chantiers structurels depuis un peu plus de deux ans  : […] et bientôt la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR). Ces chantiers et les crédits de la Mires reflètent la priorité donnée par le Gouvernement à un budget dont la vocation est de préparer l’avenir de notre pays. Je suis convaincue que la production scientifique est, au XXIe siècle, ce que la production d’acier était au XIXe siècle : l’étalon de la souveraineté nationale. C’est pourquoi la Mires fait partie des missions prioritaires au sein du budget de l’État.”

N’opposons pas mais n’augmentons pas … “N’opposons pas financement sur projet et soutien aux crédits de base : ce projet de loi de finances augmentera de 32,7 millions d’euros les moyens d’engagement de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et soutiendra les crédits de base des laboratoires à hauteur de 25 millions d’euros pour la troisième année consécutive. ” autrement dit : +32,7M€ d’un coté et + 0€ de l’autre …

10 000 euros aux nouveaux chargés de recherche : “En ce qui concerne l’emploi et l’attractivité des carrières scientifiques, près de 28 millions d’euros sont consacrés au plan « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) dans les organismes de recherche afin de soutenir leurs politiques de ressources humaines. Près de 12 millions d’euros supplémentaires seront mis à disposition du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), dont 2,5 millions d’euros afin d’offrir une dotation d’accueil de 10 000 euros en moyenne aux nouveaux chargés de recherche. L’Inria proposera également de nouvelles procédures pour attirer les jeunes talents.

1,3 SMIC : “Je souhaite que la LPPR ait un volet budgétaire ambitieux et suis en attente d’arbitrages en ce sens. Le Premier ministre a annoncé que plus la transformation sera profonde, plus l’investissement pourra être important. Il est d’ores et déjà certain que nous revaloriserons les salaires, car on ne peut pas attirer des doctorants avec 1,3 SMIC… La réforme des retraites est également une préoccupation pour nos chercheurs qui entrent souvent tard dans la carrière. ”

La question du GVT reportée à la LPPR : “Cela fait des années que le GVT n’a pas été compensé pour les organismes de recherche. Le système a été figé au moment où les établissements ont obtenu l’autonomie de gestion, or le GVT pèse de plus en plus lourd. Cette question sera abordée dans le cadre de la LPPR. Je ne suis pas favorable à la compensation systématique du GVT car les besoins en masse salariale sont calculés de manière très différente selon les universités ; je préfère que la question soit abordée, établissement par établissement, dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion. ”

Sur les droits d’inscriptions différenciés et “modiques” : “Le Conseil constitutionnel a rappelé le principe de la gratuité de l’éducation pour ses usagers, en l’étendant à l’enseignement supérieur – ce qui constitue une nouveauté. Cette gratuité doit donc être prise en charge par la solidarité nationale. Il ne s’agit cependant pas d’une gratuité complète puisque des droits d’inscription modiques et différenciés selon les revenus peuvent être acquittés. La notion de différenciation selon les revenus constitue également une nouveauté. Notre plan « Bienvenue en France » est conforme à ces principes puisqu’il instaure un système de solidarité et de redistribution entre étudiants internationaux : certains payent des droits différenciés, ce qui permet à d’autres de bénéficier d’exonérations voire de bourses. Sachez que 40 % des étudiants en provenance du Maghreb sont inscrits dans des écoles privées, dont les frais d’inscription sont de l’ordre de 15 000 euros annuels. J’ai rencontré des étudiants kenyans qui m’ont dit être prêts à payer des droits d’inscription différenciés si cela permettait à d’autres d’obtenir des bourses. Ne soyons pas manichéens sur ce sujet. Nous sommes désormais en attente de la décision du Conseil d’État qui devrait préciser ce qu’il convient d’entendre par « modique ».”

ANR : “Nous voulons continuer à faire progresser le taux de sélection des appels à projets qui est aujourd’hui compris entre 16 et 17 %. Nous partons de loin : il était de 9 % il y a une petite dizaine d’années. Il n’est pas acceptable que l’ANR finance aussi peu de projets, car ceux qui sont en dessous de la barre de sélection sont sans doute aussi bons que ceux qui sont juste au-dessus. Nous visons un taux optimal de 25 à 30 %. ”

CIR : “Nous sanctuarisons le CIR.”

Sur les 3% du PIB :Oui, nous ne consacrons que 2,25 % du PIB à la recherche, alors que d’autres avaient pris l’engagement de passer à 3 %. […] J’aurais adoré tenir cet engagement. Mon but est de le fixer à nouveau dans la LPPR. L’Allemagne a fixé un objectif de 3,5 %. Compte tenu du différentiel de PIB, l’écart en valeur absolue des sommes consacrées à la recherche est de 46 milliards d’euros entre les deux pays. Vous voyez combien nos chercheurs sont brillants : malgré cet écart, nous ne décrochons pas.”  … mais la France passe du 5ème rang en 2000 au 8ème rang en 2016 des contributeurs aux publications scientifiques mondiales, après avoir été dépassée par la chine en 2003, l’inde en 2014 et l’Italie en 2016.

Protégé : Inserm : obligation de CDI pour un travailleur précaire

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Protégé : CCFP du 14 novembre : projet de décret sur la présidence alternée des jurys de concours

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CNRS : Promotion CRHC 2019 – Communiqué Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SNPTES, Sud Recherche EPST

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Le 30 Octobre 2019, 17h30
 

Communiqué de presse du SNCS-FSU, Sgen-CFDT Recherche EPST,
SNTRS-CGT,  SNPTES, SUD Recherche EPST

Nous venons d’apprendre, par la direction des ressources humaines du CNRS, que le président du CNRS a décidé de conserver les 250 promotions en hors-classe pour les chargé·e·s de recherche (CR) de classe normale initialement prévues pour l’année 2019.
Nous sommes satisfaits de cette décision pour les carrières des CR concerné·e·s, et nous nous réjouissons que la direction du CNRS ait été convaincue par nos arguments pour ne pas réduire les possibilités de promotions des CR.
Nous remercions l’ensemble des personnels du CNRS* mobilisés pour la pétition que nous avions lancée. Nous resterons vigilants pour l’amélioration des carrières de tous les personnels, technicien·ne·s, ingénieur·e·s et chercheur·e·s de l’établissement et, solidairement, de tous les EPST.
* et non CNRS

Promotions Hors classe des chargés de recherche 2019 : le CNRS doit tenir ses engagements

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La CFDT a négocié et signé le protocole PPCR qui pose le principe selon lequel CHAQUE FONCTIONNAIRE doit pouvoir dérouler une carrière sur –au moins- deux grades. Ce principe a été rappelé par la ministre de l’ESR aux directions des établissement et le déroulement de carrière sur au moins deux grades doit être mis en œuvre pour tous les agents dans les grades CRCN, IR2, IECN, AI, TCN, AT ! (1)

L’annonce, par la direction du CNRS, de la suppression, en 2019, de 20% du nombre de postes en CRHC initialement prévu (moins 50 postes) n’est pas acceptable. Il y a encore trop de chargés de recherche de classe normale au dernier échelon (1331 chercheurs, près d’un CRCN sur 4) dont 295 chercheurs de 55 à 59 ans et 205 chercheurs de 60 ans et plus ! Pour les 55 ans et plus, l’ancienneté moyenne dans cet échelon est de 10.8 ans (hors promos 2018). Les motifs invoqués pour cette suppression (qui ne sont pas des motifs financiers car les 250 promotions CRHC figurent dans le budget 2019) sont incompréhensibles, le nombre de promouvables (plus de 3300) mais aussi le nombre de candidats (près de 500 dossiers déposés) étant largement supérieurs au nombre de postes initialement prévus (250).

Le Sgen CFDT Recherche EPST réaffirme que, dès lors qu’un chargé de recherche a reçu un avis favorable (2) par sa section d’évaluation, rien ne justifie de le maintenir au dernier échelon de la classe normale pendant 10 ans, 15 ans et plus, jusqu’à son départ à la retraite. Il considère que, dans ce cas, il s’agit pour le moins d’un manque total de la légitime reconnaissance que le CNRS doit à ses agents. Le Sgen CFDT Recherche EPST demande que soient promus, en priorité, les chargés de recherche les plus anciens dans le dernier échelon du grade CRCN.

Il est important que les engagements pris par la direction du CNRS en 2017 sur le comblement du grade CRHC soient respectés, surtout quand cette même direction affirme attacher une grande importance au dialogue social. Pour le rétablissement des 50 postes CRHC en 2019, le Sgen CFDT Recherche EPST demande à tous les personnels de signer la pétition intersyndicale en ligne ici :

 

« Je demande à la direction du CNRS de respecter ses engagements et d’assurer la promotion de 250 CR CN en CR HC en 2019 et également de débloquer un nombre suffisant de promotions pour tous les corps afin d’assurer une réelle progression de carrière à l’ensemble des ingénieur(e)s, technicien(ne)s et chercheur(e)s »

(1)    Lire ici : une carrière sur au moins deux grades, pour toutes et tous !

 (2) Avis favorable de la section du CoNRS  : « l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires »

“Chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades”

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Je demande à la direction du CNRS de respecter ses engagements et d’assurer la promotion de 250 CR CN en CR HC en 2019 et également de débloquer un nombre suffisant de promotions pour tous les corps afin d’assurer une réelle progression de carrière à l’ensemble des ingénieur(e)s, technicien(ne)s et chercheur(e)s

LIEN vers la pétition: Attention à bien répondre au retour de mail pour confirmer la signature.

https://www.change.org/p/direction-du-cnrs-promotion-chargé-de-recherche-hors-classe?recruiter=441500226&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition

Le comité technique du CNRS a voté le 14 octobre 2019, à l’unanimité des représentants du personnel SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SGEN-CFDT Recherche EPST, SNPTES, SUD Recherche EPST, une demande de maintien à 250 du nombre de possibilités de promotions à la Hors Classe HC (CRHC) des chargés de recherche de classe normale (CRCN).

Le comité technique (CT) du CNRS vient d’apprendre que la direction du CNRS voudrait réduire à 200 le nombre de possibilités de promotions à la hors classe (HC) des chargé·e·s de recherche de classe normale (CR CN) au motif d’une insuffisance de candidatures à la promotion. Le nombre de candidatures à la promotion des HC serait autour de 500 dossiers. Cela ne représente en rien un motif de réduction des 250 possibilités de promotions.

Les conditions de la mise en place de la HC au moment de la fusion des grades de CR2 et CR1 a été négocié fin 2016 début 2017 au moment de la mise en œuvre du PPCR (parcours professionnel carrière rémunération). Il a été convenu par le CNRS que la montée en charge dans le grade des hors classes se ferait sur trois ans avec 250 promotions par an (2017, 2018, 2019). Cette promesse a été faite par le Président Fuchs aux organisations syndicales (OS), et reprise par le Président Petit devant les OS à son arrivée.

Le CT rappelle que la promotion au grade HC des CR doit permettre à tout·e chargé·e de recherche qui n’a pas souhaité ou pu passer dans le corps des Directeurs de recherche et qui a reçu un avis favorable de sa section d’évaluation (« l’activité du chercheur est conforme à ses obligations statutaires ») d’être promu dans la hors classe des chargé.e.s de recherche. La circulaire ESRH 2018-038 du 19 février 2018 précise « Je* vous rappelle que le protocole PPCR pose le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories (A, B, C). Je vous demande donc de veiller au respect de ce principe dans la mise en œuvre de vos opérations d’avancement de grade et d’appeler l’attention des instances d’évaluation sur cette question ». Réduire les possibilités en 2019 va à l’encontre de cette circulaire. Réduire les possibilités en 2019 c’est supprimer autant de possibilités pour des collègues qui attendent cette promotion avant leur départ à la retraite.
La promesse que nous fait la direction de reporter ces possibilités en les lissant sur 5 ans est pour nous inacceptable, considérant que nous ne croyons absolument pas à la possibilité de conserver financièrement ce qui n’a pas été dépensé en 2019.

Pour rappel, à l’issue des avancements 2019, il demeure plus de 3 500 CRCN promouvables au CRHC, dont le tiers est âgé de plus de 50 ans. Ce qui est nécessaire et décent n’est pas de diminuer les possibilités CRHC mais de faire une meilleure publicité de cet avancement.

Le CT du CNRS demande à la direction de respecter ses engagements et d’assurer la promotion de 250 CR CN en CR HC en 2019.
* Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et par délégation, Le directeur général des ressources humaines, Édouard Geffray

CNRS et Télétravail : Toujours des résistances de la direction !

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TélétravailCNRS et Télétravail : Toujours des résistances de la direction !

Des avantages certains … pour les agents et le CNRS mais…

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a fortement œuvré pour la mise en place du télétravail au CNRS ; Nous continuerons notre action  pour que les agents du CNRS puissent en bénéficier dans les meilleures conditions sachant que : 

    • Le CNRS lui-même tire un premier bilan très positif du télétravail : “Le bilan montre que c’est une mesure qui réintroduit de la sérénité dans le travail y compris sur le lieu d’affectation et donc de l’efficacité(1);
    • Le télétravail apporte une meilleure qualité de vie à l’agent : diminution des temps de transport, meilleure articulation entre la vie personnelle et professionnelle, permet de travailler au calme, …;
    • Le télétravail est une réelle attente des agents.

 

… une frilosité incompréhensible de la part de la direction !

  • Le CNRS freine le déploiement d’un dispositif largement plébiscité par les agents  en exerçant une forte pression pour limiter le télétravail à 1 jour alors que le décret permet d’aller jusqu’à 3 jours par semaine(2)  et que seulement 20% des agents envisagent de pratiquer plus d’un jour de télétravail(3)
  • En affirmant que si la demande de télétravail est un droit, l’autorisation n’en est pas un : le télétravail est un droit mais le CNRS fait valoir que la décision peut faire l’objet d’un refus. Cette politique vise à semer le trouble dans l’esprit des agents;
  • En pratiquant l’omerta sur le renouvellement du télétravail : alors que ce dispositif est très récent et que le CNRS dispose de tous les moyens de communication pour contacter les agents déjà bénéficiaires, la direction ne les prévient pas de la date d’échéance de leur convention.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande au CNRS de contribuer au progrès social en favorisant le déploiement du télétravail  pour les agents qui le souhaitent.

Nos publications sur le sujet : 

 

  1. : Phrase extraite de l’article “Télétravail au CNRS : en avant vers 2020” –
    https://blog-rh.cnrs.fr/teletravail-au-cnrs-en-avant-vers-2020/ 
  2. : Décret 2016-151 du 11 février 2016 – art 3 : La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. L’article 2 précise que “ces seuils peuvent s’apprécier sur une base mensuelle”.
  3. Rapport de l’enquête auprès des agents CNRS et INSERM sur le télétravail :
    https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2477

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Propositions du CNRS concernant la LPPR : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS

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Le Conseil Scientifique du CNRS [du 15 octobre 2019] a pris connaissance des propositions du CNRS datées du 22 Juillet 2019 concernant la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, et se réjouit d’y retrouver quelques-uns des éléments adoptés par le Comité National du CNRS lors de la session extraordinaire du 4 juillet 2019 (447 votes favorables, 5 votes défavorables et 15 abstentions). Il tient cependant à exprimer son désaccord avec trois propositions du CNRS.

1. Apparition d’une proposition de création d’un conseil stratégique de la recherche et de l’innovation placé directement auprès du président de la République ou du premier ministre et constitué «typiquement [de] 4 présidents d’organisme de recherche ou universités, 4 PDG de grands groupes industriels, 4 personnalités scientifiques ».
Avis du CS: La composition d’un tel conseil doit mieux refléter la société française dans toutes ses dimensions et la diversité des intérêts de la société au-delà des seuls intérêts industriels.

2. Apparition d’une proposition de placer chaque priorité scientifique nationale sous la coordination d’un seul organisme de recherche.
Avis du CS : Cette proposition ouvre la porte à une confiscation des thématiques ainsi coordonnées par une fraction de la communauté scientifique, au lieu de valoriser la coopération entre ces organismes.

3. Proposition de diversifier les formes de contractualisation au sein de l’ESR (recours « plus largement » aux recrutements en CDI, « libéralisation » des contrats de chantier…) et proposition de mise en place de système de « Tenure track » avec les universités volontaires.
Avis du CS: Ces propositions sont subordonnées à une considération prioritaire: il ne faut pas substituer de manière croissante des emplois précaires à des postes permanents.

Le pdf ici