EPST

Déroulement d’une carrière complète sur deux grades

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Une carrière sur au moins deux grades, pour TOUTES ET TOUS !

Le PPCR1 signé et négocié par la CFDT prévoit que tout fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades.

 Dans la circulaire du 19 février 20182 la ministre de l’ESRI rappelle cette disposition aux présidents des EPST.

 Le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique la mise en place effective des conditions de réalisation du PPCR et notamment l’ajustement des taux d’avancement pour

  •  permettre à tout agent, chercheur, ingénieur ou technicien, de dérouler sa carrière sur au moins deux grades (Pour les AI, cela implique qu’il devra au minimum être promu dans le grade IECN),
  • que tout agent atteigne le dernier échelon du grade de promotion avant son départ à la retraite3.

 Déroulement d’une carrière sur au moins deux grades complets : c’est maintenant un droit !

Nous continuerons d’agir afin que ce principe soit respecté et  devienne une réalité dans les EPST !

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

 1 Voir sur le site de la  Fonction Publique. La mise en œuvre de ce protocole a été confirmé par le ministre de l’Action et des Comptes publics le 16 octobre 2017 : « Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement. Ces taux garantiront des déroulements de carrière correspondant à la durée effective de l’activité professionnelle et permettront d’atteindre les indices de traitement les plus élevés. Ils donneront obligatoirement lieu à consultation des instances représentatives des personnels compétentes.». Le PPCR a été rejeté par la CGT, FO et Solidaire ; il a été signé en 2015 par la CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP.

2 «Je vous rappelle que le protocole PPCR pose le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories (A, B, C).» Circulaire MESRI – DGRH A1-2 n°2018-038 du 19 février 2018 BO ESRI N° 12 du 22 mars 2018 (p76, lignes 13 et 14) ;

3 Le PPCR  prévoit en effet que l’agent aura au moins une fin de carrière à l’échelon et à l’indice le plus élevé du grade de promotion. Cela signifie concrètement qu’un agent titularisé dans le grade TCN, AI, IECN, IR2, CRCN ou DR2 devra a minima être promu respectivement dans le grade TCS, IECN, IEHC, IR1, CRHC ou DR1 et qu’il pourra parvenir au dernier échelon de ce nouveau grade avant son départ à la retraite.

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Représentants Comité REGIONAL d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CRHSCT) CNRS

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Les Représentants Sgen-CFDT Recherche EPST siégeant au Comité Régional d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CRHSCT) CNRS sont :

DR01 :

  • Titulaires : Angélique AMELOT , Romain Richard BULLET
  • Suppléants : Sahbi SELMANE – Isabelle LADEGAILLERIE

DR02 :

  • Titulaire : Bernard CANTON

DR04 :

  • Titulaire : Christian BETTONI
  • Suppléant : Alain PEAN

DR 05 :

  • Titulaires : Martine Sennegon Meslem –  Mokhtar SADJI

DR06 :

  • Titulaires : Christophe GAUTHIER, Anne DRIOU
  • Suppléants : Sylvie LEBLANC, Pierre COUCHET

DR08 :

  • Titulaire : Nadège HERVOUET
  • Suppléant : Michel DROUET

DR10 :

  • Titulaires : Patrick FIGON, Ariane BUNEL
  • Suppléants : Vincent HERRERO, Martine PERRON

DR11 :

  • Titulaires : Pierre Lachkar, Jocelyn Etienne
  • Suppléants : Benjamin Pichat, Catherine Hänni

DR12 :

  • Titulaires : Patrick FIGON, Ariane BUNEL
  • Suppléants : Vincent HERRERO, Martine PERRON

DR13 :

  • Titulaires : Jean-Yves PUY
  • Suppléants : Yvan BOUBLIK

DR14 :

    • Titulaires : Nathalie DOUBROVINE, Anne DUFAURE
  • Suppléants : Sandrine CHUPIN, Richard VINCENDEAU
  • Titulaires : Patrick FIGON, Ariane BUNEL
  • Suppléants : Vincent HERRERO, Martine PERRON

DR17 :

  • Titulaire : Rudolph CORVAISIER
  • Suppléant : Manuel BUISSON

DR18 :

  • Titulaire :  Kristoff TALIN

DR19 :

  • Titulaires : Maria BLAIZOT, Charles SPITAELS
  • Suppléants :  Grégory LEBERTRE, Hervé MUNOZ

DR20 :

  • Titulaires : Stéphane VEZIAN, Emmanuel BERAUDO
  • Suppléant : John PUSCEDDU

 

 

Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org

Retrouvez les autres élus ou représentants sur cette page .

L’accès au grade CRHC n’est pas et ne doit pas être un nouveau concours !

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L’accès au grade CRHC n’est pas et ne doit pas être un nouveau concours !

Une première campagne de promotions CRHC vient de se terminer. Cette campagne concernait les promotions CRHC au titre de 2017 (effet rétroactif au 1er octobre 2017). La liste des promus devrait être connue en septembre 2018, suivant le calendrier communiqué par la direction du CNRS. Une nouvelle campagne de promotions CRHC est actuellement en cours. Cette campagne concerne les promotions CRHC au titre de 2018 (effet au 1er octobre 2018).

La date limite pour le dépôt de dossier de candidature est fixée au 5 septembre 2018 à 12h00 (heure de paris)

ATTENTION !!! Les chercheur.es qui ont déposé un dossier au titre de 2017 doivent,  dans l’attente des résultats, déposer un nouveau dossier dans le cadre de la campagne 2018.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST encourage tout.e chargé.e de recherche au dernier échelon de la classe normale depuis 5 ans et plus à déposer un dossier de promotion à la Hors Classe ;

Tant que la situation des Chargé.es de recherche bloqué.es au dernier échelon CRCN depuis plus de 5 ans n’est pas réglée, le Sgen-CFDT RechercheEPST demande aux sections du CoNRS :

  • de ne pas classer les dossiers suivant d’autres critères scientifiques que ceux requis pour avoir un avis favorable sur leur activité,
  • de promouvoir au grade CRHC les chercheur.es les plus ancien.nes dans l’échelon terminal du grade CRCN et en priorité celles et ceux qui doivent partir prochainement à la retraite.

Tout.e chargé.e de recherche doit pouvoir accéder à la Hors Classe : le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique l’application immédiate du principe inscrit dans le PPCR :

Déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades !

 

Résultats des élections au Conseil Scientifique et aux Conseils Scientifiques d’Institut du CNRS

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Résultats des élections au CS et aux CSI du CNRS

Le Sgen-CFDT Recherche EPST remercie toutes celles et ceux qui ont participé à ces élections et qui ont soutenu ses positions syndicales.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST progresse encore et devient la 1ère organisation syndicale pour le collège IT avec plus de 25% des voix.

Près de 30% des candidats chercheurs ou enseignants-chercheurs soutenus par le Sgen-CFDT Recherche EPST ont été élus (1).

Nous aurons à cœur de mériter cette confiance en défendant au mieux les intérêts des agents.

(1)  Pour les collèges chercheurs et enseignants-chercheurs, les élections se font sur candidatures individuelles.

Choisir le Sgen-CFDT :

C’est choisir la transparence et refuser l’arbitraire
C’est associer défense des personnels et qualité de la recherche
C’est défendre et promouvoir un véritable service public de recherche

(1)  Pour les collèges chercheurs et enseignants-chercheurs, les élections se font sur candidatures individuelles.

Le Conseil Scientifique veille à la cohérence de la politique scientifique du CNRS et donne son avis sur ses grandes orientations.
Les Conseils Scientifiques d’Institut, par leurs avis et leurs recommandations, conseillent et assistent les Directeurs d’Institut de manière prospective sur la pertinence et l’opportunité des projets et activités des Instituts. Ils interagissent aussi avec les sections dans le cadre de la politique de recrutement et d’avancement du CNRS. Les représentants Sgen-CFDT agirons pour un rôle accru et plus incisif des CSI dans la mise en œuvre et le suivi de la politique scientifique du CNRS.

Nos élus :

Conseil scientifique du CNRS :

A1 B1 C A2  B2
CHABBERT Marie SAILLANT Pierre-Yves ANDRES Eric

Conseils Scientifiques d’Institut :

CSI A1 B1 C A2 B2
INSB GUALBERTO José CHABBERT Marie CROCE Olivier FRACHET Philippe
INC SANDRE Olivier BERTRAND URBANIAK Marylène STIEVANO Lorenzo
RIVES Alain
NIEBEL Claude
VEZIAN Stéphane ABADIAS Grégory
INSHS SAYN Isabelle
LANGUE Frédérique
CHAABANE Naceur
GILLON Pascale MICHRAFY Abderrahim FABREGUE Damien
INS2I TREBOSC David
EL MAMOUNI Said
INSU MARTIN Roland
INEE QUEFFELEC Alain DUBREUIL Vincent
IN2P3 YAMOUNI Mahfoud

Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org

Retrouvez les autres élus ou représentants sur cette page .

Elus au Conseils scientifiques (CS) et Conseils Scientifiques des Instituts scientifiques (CSI) du CNRS 2018

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Le Conseil Scientifique veille à la cohérence de la politique scientifique du CNRS et donne son avis sur ses grandes orientations.
Les Conseils Scientifiques d’Institut, par leurs avis et leurs recommandations, conseillent et assistent les Directeurs d’Institut de manière prospective sur la pertinence et l’opportunité des projets et activités des Instituts. Ils interagissent aussi avec les sections dans le cadre de la politique de recrutement et d’avancement du CNRS. Les représentants Sgen-CFDT agirons pour un rôle accru et plus incisif des CSI dans la mise en œuvre et le suivi de la politique scientifique du CNRS.

Nos élus :

Conseil scientifique :

A1 B1 C A2  B2
CHABBERT Marie SAILLANT Pierre-Yves ANDRES Eric

Conseils Scientifiques d’Institut :

CSI A1 B1 C A2 B2
INSB GUALBERTO José CHABBERT Marie CROCE Olivier FRACHET Philippe
INC SANDRE Olivier BERTRAND URBANIAK Marylène STIEVANO Lorenzo
RIVES Alain
NIEBEL Claude
VEZIAN Stéphane ABADIAS Grégory
INSHS SAYN Isabelle
LANGUE Frédérique
CHAABANE Naceur
GILLON Pascale MICHRAFY Abderrahim FABREGUE Damien
INS2I TREBOSC David
EL MAMOUNI Said
INSU MARTIN Roland
INEE QUEFFELEC Alain DUBREUIL Vincent
IN2P3 YAMOUNI Mahfoud

Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org

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Pour un retour possible des agents à l’Inist après une mission « découverte » ou « pérennisable » !

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Pour un retour possible des agents à l’Inist après une mission « découverte » ou « pérennisable » ! 

La Direction du CNRS a mis en place un protocole permettant le redéploiement du personnel des fonctions support de l’Inist n’ayant plus de fonction dans la réorganisation de l’Institut. Ce protocole non statutaire, décrit dans les fiches de mission de type « découverte » et de type « pérennisable », comporte une clause de non-retour à l’Inist pour les agents concernés.

Le  Sgen-CFDT RechercheEPST a proposé des amendements au contenu de ces fiches, demandant qu’un agent puisse, s’il le souhaite, retourner dans son unité d’origine au terme de la mission, si celle-ci ne conduit pas à son intégration dans la structure d’accueil.

Présentés au Comité Technique du CNRS du 4 juillet 2018 et soutenus par d’autres organisations syndicales, ces amendements n’ont pas fait l’objet d’un vote, la Direction l’ayant refusé (les fiches mission ont été simplement présentées et non sanctionnées par un vote).

Toutefois, lors de ce CT, il a été dit oralement par la direction que l’amendement concernant la fiche « mission découverte » devrait être pris en compte mais pas celui de la fiche « mission pérennisable ».

Nous attendons le retour de ces fiches actualisées, comptant fermement y trouver l’expression de nos amendements.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST réitérera sa proposition afin que la possibilité de retour à l’Inist soit également envisageable dans le cas des missions « pérennisables ».

Un rejet complet de ces amendements reviendrait à dire que la Direction du CNRS ne prend pas en compte la situation particulièrement anxiogène qu’elle a elle-même générée vis-à-vis des agents de l’Inist.

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Nouvelle indemnité pour (presque tous) les informaticiens BAP E du CNRS

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Nouvelle indemnité pour les informaticiens
mais pas pour tous les agents de la BAP E …

Le Comité Technique du CNRS valide la création de l’IRI, dans le cadre du RIFSEEP, une prime qui vise à maintenir l’attractivité des postes d’informaticiens.

C’est une bonne mesure et le Sgen-CFDT est satisfait de la reconnaissance de la spécialité des informaticiens et de l’extension de cette prime qui intéresse potentiellement tous les informaticiens et pas seulement ceux dans des CTAI (comme c’était le cas de l’ex-PFI).
Nous regrettons cependant que :

  • Seuls le Sgen-CFDT et le SNPTES aient voté « POUR »(1),
  • Cette indemnité soit réservée aux nouveaux recrutés(2) et aux agents en mobilités.

En effet, l’IRI ne s’appliquera pas aux informaticiens en poste et segmente les agents de la BAP E en 5 catégories(2) :

  • Ceux qui n’auront pas d’indemnité
    o Agents qui touchaient la PFI(3)
    o Agents qui ne touchaient pas la PFI (même en étant dans la BAP E)
  • Ceux qui auront une indemnité
    o Agents lauréats au concours externe 2016 (ces agents percevront une DEPREP mais pas l’IRI)
    o Agents recrutés en 2017 en BAP E
    o Agents qui seront recrutés sur un poste BAP E en 2018 et plus

Par exemple, si un laboratoire, qui n’est pas CTAI, recrute un agent sur le même emploi type qu’un agent déjà en place, le “nouveau” bénéficiera de l’IRI et l’autre non … Inadmissible !

Pour bénéficier de cette prime, un agent en poste sera dans l’obligation de faire une mobilité vers un poste BAP E (concours internes, changement de corps au choix, mobilités internes/NOEMI/FSEP).

Pour plus d’égalité et de simplicité, le Sgen-CFDT a proposé(4) une prime annuelle d’un montant unique quel que soit le corps ou l’emploi type pour l’ensemble des agents de la BAP E.
Le CNRS n’a pas retenu cette proposition et seul le Sgen-CFDT l’a défendu, certains syndicats votant même contre (SNTRS-CGT et Sud) !

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393
1. Vote sur la mise en place de l’IRI : Pour : SGEN-CFDT, SNPTES – Abstention : SNTRS-CGT, SNIRS – Contre : SNCS, Sud
2. Le mécanisme d’attribution étant complexe, nous vous invitons à lire notre résumé « Indemnité pour les informaticiens au CNRS – Qui touche quoi ? » – https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2811
3. Qui touchaient la PFI et qui bénéficient (ou pas) de la garantie indemnitaire
4. Retrouvez notre « Déclaration sur la nouvelle indemnité des informaticiens (IRI) au Comité Technique du CNRS » – https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2814

PPCR et Rifseep : le Sgen-CFDT s’engage !

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PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s’engage !
Intervention du Sgen-CFDT Recherche EPST au Conseil d’Administration du CNRS du 21 juin 2018

« Dans le rapport d’activité 2017 du CNRS, vous avez cité comme faits remarquables, la mise en œuvre du PPCR pour l’amélioration des carrières et du RIFSEEP pour la revalorisation du régime indemnitaire des agents.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfert prime-points qui aurait été favorable aux futurs retraités.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir soutenu le RIFSEEP contrairement aux organisations syndicales qui en réclament l’exemption pour les organismes de recherche alors que quasiment tous les fonctionnaires en ont accepté le principe.
—————————–

Un rapport d’activité est un point d’étape annuel mais l’activité et la vie continuent. Aussi, pour améliorer l’attractivité du CNRS, nous intervenons à tous les niveaux et plus spécifiquement auprès de notre fédération pour relayer nos revendications dans les cabinets ministériels.

Dans la continuité du PPCR, nous défendons pour les chercheurs :

  • la fusion des grades DR2 et DR1 du corps des directeurs de recherche et le prolongement du grade DR1 à la Hors Echelle D,
  • le prolongement à la Hors Echelle B du grade des chargés de recherche hors classe comme c’est le cas pour les maitres de conférences.

Nous soutiendrons également la revalorisation du régime indemnitaire chercheur au travers de la mise en œuvre du RIFSEEP spécifique chercheurs évoqué par la direction du CNRS.

Pour les ingénieurs et techniciens nous maintenons notre revendication concernant le rattrapage de l’enveloppe financière du RIFSEEP des organismes de recherche par rapport à celle des universités, comme cela nous a été écrit par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Education Nationale. »

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Indemnité pour les informaticiens au CNRS – Qui touche quoi ?

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Pour les informaticiens (BAP E) du CNRS, une nouvelle indemnité (IRI) sera effective en 2018 (avec effet rétroactif au 01/01/2018).
Cette prime est intégré dans l’IFSE (plus d’infos).

Si le Sgen-CFDT se réjouit de la reconnaissance de la spécialité des informaticiens, il regrette que :
– Seuls le Sgen-CFDT et le SNPTES aient voté pour (Pour : SGEN-CFDT et du SNTPES – Abstention : SNTRS-CGT, SNIRS – Contre : SNCS, Sud)
– Que cette indemnité soit réservée aux nouveaux recrutés et aux mobilités.

Pour plus d’égalité et de simplicité, le Sgen-CFDT a proposé (voir notre déclaration au CT) une prime annuelle d’un montant unique quel que soit le corps ou emploi type pour l’ensemble des agents de la BAP E. Mécanisme similaire à celui mis en place à INRIA.
Le CNRS ne l’a pas retenu et seul le SGEN-CFDT a défendu cette proposition.

Elle s’applique

  • Sur recrutements externes (CE, EPR, CDD handicap)
  • Accueils en détachement ou en MAD
  • Réintégrations / Sur entrées internes (Concours internes, changement de corps au choix, mobilités internes/NOEMI/FSEP) donnant lieu à une nouvelle fiche de poste.

Ne s’applique pas :

  • Aux agents en postes
  • Aux Lauréats des concours externes 2016 (ayant pris leurs fonctions le 1er décembre 2016) – Qui auront un montant de  prime équivalent via une DEPREP

Son montant dépend :

  • de l’emploi type
  • du corps (voir document ci-dessous – Les montants étant indicatifs et non définitif)

Cette nouvelle indemnité divise malheureusement (voir notre déclaration au CT du CNRS) la BAP E en 5 catégories d’agents :

  • Ceux qui n’auront pas d’indemnité
    o Agents qui touchaient la PFI (et qui ont la Garantie Indemnitaire – même ceux pour qui l’ex PFI est inférieure à l’IRI)
    o Agents qui ne touchaient pas la PFI (même en étant dans la BAP E)
  • Ceux qui auront une indemnité
    o Agents lauréats concours externes 2016 (Qui auront la DEPREP)
    o Agents recrutés en 2017 en BAP E
    o Agents qui vont être recrutés sur un poste BAP E

Montants envisagés (pour informations)

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Déclaration sur la nouvelle indemnité des informaticiens (IRI) au Comité Technique du CNRS

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Si le Sgen-CFDT se réjouit de la reconnaissance de la spécialité des informaticiens, il regrette que :
– Seuls le Sgen-CFDT et le SNPTES  aient voté pour,
– Que cette indemnité soit réservée aux nouveaux recrutés et aux mobilités.

Déclaration Sgen-CFDT Recherche EPST  – CT CNRS du 04/07/18 :

Aujourd’hui, avec la création d’une nouvelle indemnité pour les informaticiens, nous sommes à un tournant de l’application du RIFSEEP au CNRS.

  • L’occasion de reconnaitre les spécialités, celles des informaticiens et d’autres dans le futur,
  • L’occasion de moderniser les mécanismes indemnitaires et de sortir d’un immobilisme qui a trop duré,
  • Cela aurait pu être l’occasion de revenir à l’esprit du RIFSEEP, avec des primes basées sur les fonctions occupées et non suivant le corps/grade
  • Cela aurait pu être l’occasion d’apporter de la simplicité et de la transparence dans l’attribution des primes, également voulu par le RIFSEEP
  • Enfin l’occasion d’homogénéiser les mécanismes avec d’autres établissement comme INRIA (ou l’INSERM)

Et même si la décision que vous nous présentez rattrape en partie les inégalités générées par le passage au RIFSEEP, la simplification ou l’égalité n’y est pas.

Nous proposons donc au CNRS de modifier cette décision et d’appliquer un mécanisme similaire à celui mis en place à INRIA : Une prime annuelle d’un montant unique quel que soit le corps ou emploi type pour l’ensemble des agents de la BAP E.

Le CNRS, de par sa taille et son influence, doit montrer l’exemple pour la mise en place de cette indemnité, comme il l’a déjà fait pour le télétravail ou récemment pour le PPCR et le corps des AI.

 

Le mécanisme d’attribution étant complexe, nous vous invitons à lire notre résumé « Indemnité pour les informaticiens au CNRS – Qui touche quoi ? »