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Élections du CNAS du CAES Inserm 2019-2023 : Déclaration d’intention du Sgen-CFDT

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Dès réception du matériel électoral et avant le 09 mai 2019
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CAES CNRS – Profession de foi 2019

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Protégé : LE 2019-10

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Le Premier Ministre annonce une loi de programmation pour la recherche

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Le premier février 2019, le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé une loi de programmation pluriannuelle pour la recherche à l’occasion des 80 ans du CNRS à la Maison de la Mutualité, à Paris :

“Son objectif doit être d’engager, dans la durée, les transformations dont notre recherche a besoin pour être au rendez-vous” de ses “ambitions” en matière d’attractivité internationale ou de développement… Et de donner aux chercheurs “du temps, des moyens et de la visibilité”.

“Trois groupes de travail, composés de parlementaires, de scientifiques français et étrangers, de directeurs d’organismes de recherche publics, de présidents d’université et d’acteurs industriels, français ou étrangers, seront mis en place pour mener de larges consultations”

“Sur la base des propositions, qui seront remises au gouvernement à la fin du premier semestre ou au début du deuxième semestre (…), la ministre me soumettra les grands axes de cette loi de programmation, qui sera rédigée d’ici la fin de l’année 2019, pour un débat au Parlement dès 2020”

Le discours peut être écouté ici (37 minutes)

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Voir sur le site officiel du MESRi (lien ici) :

Objectifs de ce cadre pluriannuel

  • Prendre en compte le temps intrinsèquement long de la recherche et de redonner du temps et de la visibilité aux laboratoires.
  • Donner un cadre cohérent et durable aux réformes engagées pour démultiplier les effets de l’investissement public en recherche.
  • Préparer un cadre en parfaite résonance avec le programme Horizon Europe qui entrera en vigueur en 2021.
  • Identifier les grands programmes de recherche qui seront conduits pour répondre aux besoins de la nation, tout en donnant toute sa place à la recherche dite “de base”, qui repousse les frontières de la connaissance

Avantages d’un outil pluriannuel de pilotage de la recherche

  • Renforcer la capacité de pilotage des moyens dédiés à la recherche, avec notamment la publication d’une ventilation des dépenses consolidées par grands domaines ou thèmes de recherche.
  • Rendre plus lisible l’exécution budgétaire et extrabudgétaire pluriannuelle, et l’adapter aux temps caractéristiques de la recherche.
  • Mieux coordonner les efforts budgétaires nationaux avec les programmes européens qui fonctionnent sur une logique pluriannuelle.

La réflexion débute en févier 2019. Elle sera conduite par des groupe de travail composés de personnalités françaises et  étrangères (parlementaires, scientifiques, dirigeants d’organismes, présidents d’université, acteurs industriels).

Trois thématiques seront abordées : le renforcement des capacités de financement, l’adaptation des politiques de ressources humaines, le développement de la recherche partenariale.

Une concertation organisées autour de 3 thèmes

  • Comment garantir que les projets scientifiques les plus ambitieux et les plus novateurs pourront être financés comme ils doivent l’être tant en recherche fondamentale que pour répondre aux enjeux sociétaux ?
  • Comment attirer vers les carrières scientifiques les jeunes talents et offrir des parcours scientifiques compétitifs à l’échelle internationale ?
  • Comment développer la recherche partenariale entre public et privé et convertir les résultats de recherche en innovation ?

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Position de la CPU :

Invité à s’exprimer lors de la convention des directrices et directeurs d’unité organisée par le CNRS, le 1er février dernier, à Paris, Gilles Roussel a souligné l’importance d’un projet stratégique commun entre universités et organismes de recherche. Pour le président de la CPU, ce projet doit se structurer autour de six axes : redonner de la liberté et de la confiance aux chercheurs, redonner des moyens récurrents aux opérateurs de recherche et aux unités de recherche, renforcer le transfert de la recherche vers le monde socio-économique, renforcer la place du doctorat en France, mettre en œuvre le plan pour la science ouverte, partager le savoir.

Lire ici le discours de Gilles Roussel:  Discours_-GR-_conventionCNRS_190201_VScourte-GR

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Article du monde du 1er février 2019 (lien ici) : 

Le gouvernement lance un chantier de réformes de la recherche

Le premier ministre a annoncé une loi de programmation pluriannuelle pour 2021, une revendication ancienne de la communauté scientifique.

Par David Larousserie Publié le 01 février 2019 à 10h41

Le gouvernement a tenu à faire une surprise à la communauté scientifique lors du lancement, vendredi 1er février, des cérémonies des 80 ans de la naissance du plus important organisme de recherche français, le CNRS (environ 3,5 milliards d’euros de budget et 31 000 employés dont plus de 11 000 chercheurs).Le premier ministre, Edouard Philippe, s’est même invité en dernière minute à la Mutualité à cette convention des directeurs de laboratoires du CNRS pour annoncer la satisfaction d’une très ancienne revendication : une loi de programmation pluriannuelle. Cet instrument, qui existe pour la défense, vise à planifier sur au moins trois ans les dépenses et les ressources humaines dans le domaine de la recherche, par définition une activité de long terme, afin notamment d’éviter les à-coups budgétaires. « Par ce type de loi, en donnant de la visibilité aux acteurs, on crée un cadre de confiance », estime la députée LRM de l’Essonne, Amélie de Montchalin, coauteur en juillet 2018 d’un rapport sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités, qui recommandait une telle mesure.« Après les augmentations des deux dernières années, les actions financées par le plan investissement d’avenir… Il est utile de fixer un cadre pluriannuel. C’est aussi l’occasion d’engager des transformations pour rendre plus efficace notre système de recherche », indiquait Matignon en amont de cette annonce.

La future loi, prévue pour être discutée en 2020 pour une application en 2021, reposera sur trois piliers : le financement, l’attractivité des carrières et la compétitivité, avec notamment les recherches partenariales publiques-privées. Trois groupes de travail d’une douzaine de personnes seront chargés, jusqu’en juillet, de la réflexion en amont de la rédaction de cette loi. Le gouvernement est donc resté flou sur les trajectoires quantitatives souhaitées pour les moyens et les emplois.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi « Les jeunes chercheurs savent faire face à un système qui les met sous pression »

« Une loi pluriannuelle est une bonne idée que nous demandons depuis longtemps. Mais il faut que ce soit d’une ampleur différente que celle qui consiste simplement à tenir à flot la recherche publique », rappelle Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU, principal syndicat de chercheurs, qui souligne aussi le « décrochage » de la recherche française (au septième rang mondial en termes de publications scientifiques). Selon ce syndicat, il faudrait 3 milliards supplémentaires par an pendant dix ans afin d’espérer atteindre 3 % du PIB pour les dépenses de recherche et développement (tant publiques que privées). Le budget 2019 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est de 25,1 milliards d’euros, en hausse de 549 millions par rapport à 2018.

Climat tendu

« C’est un bon signe, mais il faudra être vigilant dans les détails concernant les contreparties attendues à cette annonce », estime Patrick Lemaire, président de la Société française de biologie du développement. Parmi ces « détails », l’aide fiscale de 6 milliards d’euros aux entreprises faisant de la recherche (le crédit impôt recherche) sera-t-elle réformée ? Quelle sera la place des chercheurs dans la concertation ? La recherche d’efficacité s’accompagnera-t-elle de nouvelles contraintes ?

L’annonce tombe dans un climat tendu depuis que le CNRS a décidé de la diminution de 50 places au concours de recrutement annuel, le nombre de postes passant de 300 à 250. A la Mutualité, certains participants arboraient un badge de protestation « Mobilisation pour l’emploi scientifique et la recherche publique » afin de signifier, « leur vive inquiétude quant à l’accélération annoncée de la diminution de l’emploi scientifique et à la poursuite de l’affaiblissement de la recherche publique ». Un collectif de chercheurs, Rogue ESR, a recueilli plus de 11 000 signatures demandant le rétablissement de ces postes, dont il chiffre la dépense à seulement 5 millions d’euros annuels. « Personne ne peut croire qu’il est impossible de trouver ces moyens », estime Olivier Berné, astrophysicien, membre de Rogue ESR.

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Protégé : LE 2019-06

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Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT Recherche EPST s’engage !

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Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT RechercheEPST s’engage !

Les chercheurs font partie des corps de fonctionnaires dont l’adhésion au RIFSEEP doit être examinée au plus tard au 31 décembre 2019 : Il est URGENT de prendre une décision.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST  est favorable à l’adhésion des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche au RIFSEEP dès le 1er janvier 2020. Dans ce cadre, nous revendiquerons :

  • la part statutaire et fonctionnelle : pour tous les chercheurs: un socle égal à un montant équivalent à celui des ingénieurs de recherche soit 7500 euros/an (actuellement : c’est moins de 1000 euros/an pour plus de la moitié des chercheurs),
  • la part individuelle : constituée d’une indemnité d’encadrement doctoral attribuée par les sections du CoNRS (cette indemnité serait servie aux chercheurs qui encadrent au moins un doctorant).

Un régime indemnitaire chercheur, c’est possible dès le 1er janvier 2020 : le Sgen-CFDT RechercheEPST réclame l’ouverture du dialogue social sur le régime indemnitaire des chercheurs.

Donnez votre avis sur la question en écrivant à contact@epst-sgen-cfdt.org !

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un article de AEF du 31 janvier 2019 : 

Par René-Luc Bénichou  

Le CNRS envisage l’adhésion de ses chercheurs au Rifseep pour améliorer leur régime indemnitaire

“Le régime indemnitaire des chercheurs est sans doute le plus vétuste, le plus bas et le plus mal distribué de la catégorie A+ de la fonction publique de l’État.” Tel est le constat que dresse le CNRS dans une note sur le régime indemnitaire de ses chercheurs, datée de fin octobre 2018, qu’AEF s’est procurée. Au-delà de l’état des lieux chiffré, l’organisme de recherche étudie deux scénarios pour revoir le régime indemnitaire de ses chercheurs. Celui qui lui paraît le plus réaliste consisterait à “viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020″.

Dans l’idéal, le CNRS serait partisan de proposer au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de “porter un projet ambitieux de refonte global des régimes indemnitaires des chercheurs”, en fondant toutes les primes au sein d’un “régime unique mensualisé”. C’est ce qu’il détaille dans une “note relative au régime indemnitaire des chercheurs du CNRS”.

UNE REFONTE GLOBALE SE HEURTERAIT À DE SÉRIEUSES DIFFICULTÉS

Ce régime unique comprendrait “trois étages”, précise-t-il : “un étage ‘statutaire’ fondé sur les corps et grades” ; “un étage fonctionnel” reprenant les primes attachées à l’exercice de fonctions particulières ; et “un étage individuel” reprenant la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche).

“Ce scénario présente toutefois des difficultés sérieuses”, admet le CNRS, à commencer par son financement. Il faudrait aussi publier un “nouveau décret qui devrait être applicable à tous les EPST“, sachant que “la signature d’un décret dérogatoire au Rifseep serait en outre difficile à obtenir de la part de la DGAFP et du Budget”.

SE SAISIR DE L’OPPORTUNITÉ DU RIFSEEP

Aussi le CNRS élabore-t-il dans sa note un second scénario “pour sortir du statu quo indemnitaire” : “viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020”. Les chercheurs du CNRS font en effet partie des corps “dont l’adhésion au Rifseep, en application d’un arrêté, doit être réexaminée au plus tard au 31 décembre 2019”, explique l’organisme.

Or, relève-t-il également, “l’architecture retenue pour les IT [ingénieurs et techniciens] dans le cadre du Rifseep montre que ce cadre permet de mettre en place les trois étages envisagés pour les chercheurs (statutaire, fonctionnel, individuel)”, à travers :

  • une IFSE (indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise) reprenant les “étages” statutaire et fonctionnel : PR (prime de recherche), IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale des personnels enseignants) et Isfic (indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif) ;
  • un CIA (complément indemnitaire annuel) pour “l’étage individuel”, “prenant la place de l’ancienne PEDR” (prime d’encadrement doctoral et de recherche). La PEDR, elle, “subsisterait (hors Rifseep) uniquement pour les grands prix et distinctions”, imagine le CNRS.

ALIGNER LES CHERCHEURS SUR LE RÉGIME DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE

Le CNRS voit deux avantages à cette piste de l’adhésion des corps de chercheurs au Rifseep. Tout d’abord, “ce régime ne nécessiterait pas l’intervention d’un décret” : “Les modalités d’attribution seraient fixées, comme pour les IT, par une circulaire interne au CNRS prise après avis du comité technique.” Serait ainsi évitée “la question d’une dérogation au régime transversal de la fonction publique”, tout comme serait évitée “toute extension mécanique aux autres EPST”. Ensuite, “l’adhésion au 1er janvier 2020 permettrait de laisser un temps suffisant au dialogue social” et de “revenir sur le sujet lors de la négociation budgétaire pour 2020”.

“Le véritable enjeu dans cette hypothèse, souligne le CNRS, consistera dans la détermination, par arrêté interministériel, des plafonds indemnitaires par groupes de fonctions, des planchers indemnitaires par grade et du montant des parts variables”. À ce sujet, le CNRS propose “l’alignement des chercheurs sur le Rifseep des conservateurs du patrimoine*” (Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat)

Primes des chercheurs : l’état des lieux du CNRS

“Le niveau des primes des catégories A+ est hors de portée pour les chercheurs de même que celui des attachés d’administration ou celui des enseignants-chercheurs, qui bien que modeste pour des corps de catégorie A+, est nettement plus favorable que celui des chercheurs”, compare la note du CNRS, chiffres à l’appui.

LES PRIMES DES CHERCHEURS SONT INFÉRIEURES À CELLES DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Par exemple, les enseignants-chercheurs touchent une PRES (prime de recherche et d’enseignement supérieur) dont le montant (1 259,79 € en 2017) est de 41 % supérieur à celui de son équivalente pour les chercheurs du CNRS, la PR (prime de recherche), d’un montant de 891,76 €. L’écart est encore plus important dans le cas de la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche) : celle versée aux enseignants-chercheurs (5 600 € en moyenne) est de 52 % plus élevée que celle octroyée aux chercheurs du CNRS (3 684 €).

Pour établir la comparaison avec l’ensemble des personnels de la catégorie A+, le CNRS se base sur le “taux moyen de primes” dans la “masse salariale indiciaire brute”. Ce taux moyen est de 5 % au CNRS, soit “très en dessous de la moyenne des personnels de catégorie A+ de la fonction publique (61,3 %), des attachés d’administration (49,5 %) et même de l’ensemble ‘enseignement supérieur, recherche’ en catégorie A+ (17,4 %)”, calcule l’organisme de recherche, en s’appuyant sur des données de la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique).

51 % DES CHERCHEURS DU CNRS ONT MOINS DE 1 000 € DE PRIMES PAR AN

Dans cet état des lieux, le CNRS relève également que le régime indemnitaire de ses chercheurs est “mal distribué”. En réalité, “plus de la moitié des chercheurs au CNRS sont presque sans régime indemnitaire, avec un taux de prime à 2 %”. Changer cet état de fait dépasserait une simple “revalorisation” pour aller vers “une problématique de création d’un socle indemnitaire”, en conclut l’organisme de recherche :

Le montant moyen de primes que touche un chercheur du CNRS s’élève à 2 322 € par an, mais “cela masque trois situations bien distinctes”, souligne l’organisme :

  • “51 % des chercheurs touchent moins de 1 000 € par an, 73 % moins de 2 000 € ;
  • 22 % des chercheurs touchent entre 2 000 et 7 000 € ;
  • 5 % des chercheurs touchent entre 7 000 et 30 000 €.”

UN RÉGIME INDEMNITAIRE “À BOUT DE SOUFFLE”

En définitive, le CNRS considère que le régime indemnitaire des chercheurs est “à bout de souffle”, à la fois par son ancienneté et par l’usage détourné qui peut en être fait. Ainsi, la persistance d’une IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants) datant de 1954 “conduit à verser en moyenne 3,40 € par mois à 11 502 chercheurs” du CNRS, ce qui constitue une “aberration indemnitaire” selon l’organisme. La prime de recherche, à peine plus jeune (1957), a pour sa part “décroché de 40 % par rapport à la PRES des universités”.

Autre exemple : au CNRS, “la PEDR est de plus en plus utilisée pour améliorer la rémunération des nouveaux recrutés”. C’est ainsi qu’ “entre 2016 et 2017, les CR (chargés de recherche) sont passés de 49 % à 58 % des bénéficiaires” de cette prime. Dans le même temps, “le nombre de directeurs de recherche lauréats a baissé de 17 %”. L’une des conséquences en est que le “taux de pression” à l’obtention de cette prime pour les chercheurs déjà en place s’est accru : “Hors ‘nouveaux entrants’, il y a 38 chercheurs pour une PEDR au CNRS […] alors qu’à l’université, il y a 18 enseignants-chercheurs pour une PEDR.”

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Intervention du premier ministre vendredi 1er février 2019 lors de la convention des DUs organisée par le CNRS à la mutualité à Paris pour fêter ses 80 ans : 

extrait (News Tank Education du 1er février : Loi de programmation pour la recherche : les annonces du PM, le détail des mesures par le Mesri”)

« Conforter et renforcer l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques »

Le Premier ministre appelle également la communauté scientifique à « contribuer à refonder notre politique de ressources humaines pour la rendre plus attractive, plus souple ».
« Nous devons réfléchir à des manières d’améliorer nos modes de recrutement :
·         En analysant des pratiques vertueuses qui existent ici ou ailleurs et dont nous devons nous inspirer.
·         En réfléchissant sur les questions relatives aux rémunérations : expérimentons les parcours mixtes et innovants, entre l’université et l’organisme de recherche, entre le laboratoire et l’entreprise.
·         Essayons de mieux connaître l’implication de chacun dans l’Esri, veillant à donner toute leur place à l’ensemble des personnels et notamment à ceux qui œuvrent aux côtés des E-C et des chercheurs dans vos laboratoires.
·         Enfin, accordons une attention très particulière au début de carrière : ne coupons pas les ailes à nos jeunes talents. »
« Les débuts de carrière sont parfois problématiques, du fait tout à la fois de l’allongement de l’âge d’accès au premier emploi stable (34 ans en moyenne) et du niveau des rémunérations de début de carrière (de l’ordre de 1,3 à 1,6 Smic) », est-il indiqué dans le dossier de presse. « Pour mémoire, le salaire moyen d’un enseignant-chercheur est de 3 482 € net pour un âge moyen de 50 ans. »
La question de la mise en place d’un régime indemnitaire pour les corps de chercheurs est également évoquée par le Mesri, dans le contexte de la mise en place d’une retraite par points

 

 

Seconde campagne télétravail au CNRS

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Télétravail au CNRS

La seconde campagne de demande d’autorisation de télétravail sera ouverte du 1erfévrier au 1er mars 2019 sur la plateforme RH “Ariane” pour un démarrage au 1er mai 2019.


N ’hésitez pas à consulter notre page Questions/Réponses : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2945

Mais également notre diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Représentants Comité CENTRAL d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CCHSCT) CNRS 2019

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Les Représentants Sgen-CFDT Recherche EPST siégeant au Comité Central d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CCHSCT) CNRS sont :

Titulaires :

  • Véronique DOM
  • Nathalie DOUBROVINE
  • Patrick MUSSOT

Suppléants :

  • Christophe GAUTHIER
  • Nicole LOMPRE
  • Eric PONS

 

Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org

Retrouvez les autres élus ou représentants sur cette page .

Elus Comité technique (CT) CNRS 2019

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Les Représentants élus Sgen-CFDT Recherche EPST siégeant au comité technique du CNRS sont :

Titulaires
-* Maria GUERRA (CH)
-* David TREBOSC (IT)
-* Malika HEMERY (IT)

Suppléants
-* Patrick MUSSOT (CH)
-* Viviane BERTHELIER (IT)
-* Ludovic CHARPENTIER (CH)

Vous pouvez les contacter par email : contact@epst-sgen-cfdt.org

Retrouvez les autres élus ou représentants sur cette page.

Droits d’inscription des étudiants non communautaires : le conseil scientifique du CNRS exprime sa vive inquiétude !

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Conseil scientifique du CNRS : recommandation sur l’accueil des étudiants étrangers

À l’heure où le gouvernement, dans le cadre du plan « Bienvenue en France – Choose France », annonce une forte augmentation des droits d’inscription universitaire pour les étudiants étrangers non communautaires (de 243 à 3600 euros en Master, de 380 à 3800 euros en doctorat), le Conseil scientifique du CNRS exprime sa vive inquiétude devant les risques que cette décision, si elle était confirmée, pourrait faire peser sur les laboratoires de recherche et les formations universitaires.
Les doctorants étrangers (40% de l’effectif total, dont 70% hors Union européenne) jouent un rôle majeur dans l’avancée des connaissances au sein des laboratoires français. Le gouvernement justifie l’augmentation des droits d’inscription par une politique du « signal-prix » susceptible, selon lui, d’attirer les étudiants issus des pays émergents. Il est toutefois très probable que cette politique éloignera des laboratoires un grand nombre d’étudiants issus de pays à fort potentiel de développement, alors même que les partenariats avec les pays francophones, notamment d’Afrique, offrent de fortes perspectives de développement, qui d’ores et déjà intéressent les concurrents de la France.
Une politique différenciée en matière de droits d’inscription universitaire apparaît ainsi porteuse de menaces pour la recherche menée dans les laboratoires.
Le Conseil scientifique du CNRS recommande l’abandon de la politique des droits d’inscription différenciés et l’ouverture d’une large concertation sur l’attractivité des études doctorales et les conditions d’accueil des étudiants étrangers en France. Cette discussion devra réellement impliquer les acteurs de la recherche.

Texte adopté à l’unanimité le 22 janvier 2019
Destinataire :  Mme Frédérique VIDAL, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

voir aussi MOBILISONS-NOUS POUR OBTENIR L’ANNULATION DE LA HAUSSE DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EXTRACOMMUNAUTAIRES !

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