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Augmentation des frais d’inscription aux écoles doctorales : danger pour les laboratoires de recherche français

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Augmentation des frais d’inscription aux écoles doctorales : danger pour les laboratoires de recherche français

Le Premier Ministre a annoncé la mise en place de frais d’inscription différenciés pour les étudiants étrangers extracommunautaires à la rentrée 2019-2020. La différenciation des frais se traduit par une très forte augmentation des droits d’inscription pour les étudiants concernés : 2 770 euros par an pour le niveau L au lieu de 170 euros et 3 770 euros pour les niveaux M et D, au lieu de 243 euros et 380 euros, respectivement. 

L’objectif déclaré est d’augmenter l’attractivité de la France vis-à-vis des étudiants étrangers ! Cette mesure conduira une grande partie des étudiants étrangers à renoncer à venir étudier en France.

 Les conséquences de cette augmentation sont désastreuses pour les Universités, qui perdront un vivier important des acteurs essentiels au rayonnement de la culture française dans une société globalisée et ouverte, mais également pour la recherche française qui se voit privée d’un important contingent d’étudiants poursuivant une thèse de doctorat. 

La France est en 4ème position pour la proportion d’étrangers parmi ses doctorants (statistiques réalisées par Campus France pages 38 et après) : « Avec 41% de doctorants étrangers, contre 32 % seulement pour les Etats-Unis (2013), la qualité et l’excellence de sa recherche permettent à la France d’être l’un des pays les plus attractifs en termes de formation ». Près d’un doctorant étranger sur trois est en Lettre, Sciences humaines et sociale (32%) et un sur deux en Sciences (48%). Parmi les 41% d’étudiants étrangers en thèse, moins de 21% viennent de l’Europe des 28, 32% d’Afrique, 17% d’Asie, 12% des Amériques, 12% du moyen orient et 6% de l’Europe hors UE. Il y avait 23 949 doctorants étrangers en 2017, nombre en baisse de 7,5% par rapport à 2013.

La hausse des frais d’inscription -de 380 à 3 770 euros- pour les futurs thésards extracommunautaires devra être supportée soit par les étudiants -mais cela représente presque 3 fois le salaire net mensuel d’un étudiant en thèse- soit par les laboratoires. Comme la première alternative est humainement insoutenable, ce sera aux laboratoires de subir une nouvelle ponction sur leurs ressources de base ou propres.

Cette mesure est dissuasive autant pour les étudiants que pour les laboratoires et pourrait engendrer une baisse dramatique des effectifs des doctorants. Cela se rajoute aux importantes difficultés que rencontrent déjà les laboratoires pour trouver des financements de thèse. Ce nouvel obstacle ne peut que nuire à l’attractivité internationale et à la qualité de la recherche française ainsi qu’à la démocratisation de notre enseignement supérieur.

Grâce à ces étudiants étrangers, la France réalise des échanges scientifiques, économiques et culturels internationaux qui sont essentiels à la construction de la société ouverte de demain.

 Dans la tradition humaniste de l’Université publique française, nous nous opposons à cette hausse discriminatoire des droits d’inscription à tous les niveaux de formation.

 Nous voulons pouvoir continuer à accueillir des étudiants désireux de poursuivre leur formation par la recherche au sein de nos laboratoires quel que soit leur pays d’origine.

Lire ICI le communiqué de presse de la CPU du 11 janvier 2019

lire ci-dessous la Dépeche AEF 596271 :

Par Julien Jankowiak   Publiée le 23/11/2018 à 17h30

“Exonérer de frais d’inscription les doctorants internationaux aurait quelque chose de paradoxal” (Frédérique Vidal)

“Attirer les meilleurs doctorants venus du monde entier est une priorité cardinale mais les exonérer de frais d’inscription aurait quelque chose de paradoxal, non cohérent avec la valeur centrale que nous reconnaissons au doctorat”, déclare Frédérique Vidal, ministre de l’ESRI, lors de l’événement “Les États de la France”, jeudi 22 novembre 2018. “Je souhaite que ces frais d’inscription puissent être pris en charge dans le cadre de tous les financements qui soutiennent les projets de recherche auxquels ils participent“, avance-t-elle. Frédérique Vidal revient également sur Horizon Europe.

“La force du modèle universitaire est de ne jamais séparer l’enseignement supérieur et la recherche, la formation et la science. Bâtir une société de la connaissance et une économie de l’innovation, c’est bien placer l’université au centre du jeu”, déclare Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieure, de la Recherche et de l’Innovation. Elle s’exprime lors des “États de la France”, organisés jeudi 22 novembre 2018 à La Sorbonne, à Paris.

“UNIVERSITÉ-ORGANISMES : COMME S’IL FALLAIT CHOISIR ENTRE LES DEUX !”

“Dire cela, je veux le préciser immédiatement, ce n’est pas prendre parti dans le clivage entre universités d’une part et organismes de recherche d’autre part. Comme s’il fallait choisir entre les deux ! Comme si nous n’avions pas à la fois besoin de grandes universités de recherche qui jouent pleinement leur rôle et d’organismes de recherche qui permettent de structurer des politiques à l’échelle nationale…”, développe la ministre.

“Alors oui, bien sûr, nous devons une plus grande simplicité à tous les partenaires de nos universités et de notre recherche. Nous y travaillons, notamment en nous appuyant sur nos sites pour qu’émergent de vrais campus d’innovation avec une porte d’entrée identifiée et des conditions de partenariat claires, nettes et aussi simples que possible”, assure par ailleurs Frédérique Vidal.

HORIZON EUROPE : UN POINT DE CONVERGENCE AUTOUR DE 100 milliards D’EUROS ?

“Il est crucial que l’Union européenne continue d’accorder une priorité forte au développement de la recherche et de l’innovation, sous toutes leurs formes”, poursuit la ministre qui dit avoir “bon espoir que nous puissions bientôt converger et que les États membres prennent la décision de consacrer 100 Md€ au prochain programme-cadre 2021-2027”.

“Ce programme-cadre fera toute leur place à la fois à la recherche la plus fondamentale, via notamment le Conseil européen de la recherche, qui soutient les projets scientifiques de très haut niveau, sans exclusive aucune, et à l’innovation ouverte, via le Conseil européen de l’innovation notamment. Sous l’impulsion du couple franco-allemand, il accordera une place particulière à l’innovation de rupture”, promet la ministre.

A lire ci-dessous un article de Franck LOUREIRO, Secrétaire général adjoint de la fédération des Sgen-CFDT

“Bienvenue en France” : 5 personnalités nommées pour mener la concertation. Pas de remise en cause de la hausse des droits

Pierre-Paul Zalio, Philippe Gillet, Minh-Ha Pham, Christophe Strassel et Julien Blanchet disposeront d’un mois pour piloter la concertation sur le plan “Bienvenue en France”. Ils devront définir les 10 engagements que les établissements devront remplir pour bénéficier des 10 M€ du fonds d’amorçage destiné à améliorer l’accueil des étudiants étrangers. Si la hausse des frais n’est pas remise en cause et sera fixée par décret, la ministre demande aux établissements “d’identifier leurs besoins” afin d’ “augmenter le plafond réglementaire limitant le volume d’exonération”, aujourd’hui fixé à 10 %.

Cinq personnalités sont nommées par la ministre Frédérique Vidal pour mener la concertation sur le plan “Bienvenue en France”, apprend AEF info le 10 janvier 2019 :

  • Pierre-Paul Zalio, président de l’École normale supérieure Paris-Saclay ;
  • Philippe Gillet, professeur à l’École polytechnique fédérale de Lausanne ;
  • Minh-Ha Pham, vice-présidente relations internationales de PSL Université Paris ;
  • Christophe Strassel, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur de cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l’ESR, puis de Thierry Mandon, secrétaire d’État à l’ESR ;
  • Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental et ancien président de la Fage.

Ces cinq personnalités devront, “en toute autonomie”, définir leur méthode de travail et arrêter la liste des personnes avec qui ils souhaitent échanger, précise la ministre de l’ESRI, dans la lettre de mission datée du 8 janvier 2019, envoyée à Pierre-Paul Zalio. Elles devront remettre leurs conclusions “d’ici la mi-février”, afin de “permettre une mise en place effective dès le mois de mars du fonds d’amorçage ‘Bienvenue en France’ qui soutiendra l’amélioration des conditions d’accueil dès la rentrée 2019”, ajoute Frédérique Vidal.

10 “engagements clés” pour bénéficier de 10 M€

La concertation qui s’ouvre vise en effet à définir “10 engagements clés” que devront remplir les établissements d’enseignement supérieur en matière d’accueil des étudiants étrangers et d’exonération. Ces engagements, s’ils sont remplis, permettront aux établissements de recevoir un label délivré par CampusFrance, ainsi que des financements pour accompagner les démarches d’amélioration des conditions d’accueil. À ce titre, un fonds d’amorçage doté de 10 M€ a été créé par le ministère, dont les établissements “pourront bénéficier dès la fin du premier trimestre 2019”, précise la ministre dans son courrier.

“Sur la base de ce socle commun d’engagements, qui jouera le rôle de référence nationale, il appartiendra naturellement à chaque université et à chaque école d’affirmer la stratégie d’attractivité qui est la sienne”, indique-t-elle également.

La ministre précise que ces engagements couvriront “un très large spectre allant des procédures de délivrance des visas et titres de séjour à la place des enseignements en langue étrangère, en passant par les conditions d’accès au logement, notamment via les Crous, ou par la mise en place systématique d’un référent unique et personnalisé pour tout étudiant international”.

La hausse des droits d’inscription “n’a pas vocation à être remise en cause”

Pour ce qui est de la mesure du plan qui a suscité le plus d’émotion à ce jour, à savoir la hausse des droits d’inscription pour les étudiants extracommunautaires, Frédérique Vidal assure qu’elle “n’a pas vocation à être remise en cause dans son principe comme dans son calendrier”. Pour rappel, la stratégie “Bienvenue en France” prévoit de porter à 2 770 € les droits d’inscription en licence et à 3 770 € ceux en master et doctorat (lire sur AEF info). Selon la ministre, c’est cette hausse “qui nous donnera les moyens d’une amélioration durable des conditions d’accueil des étudiants internationaux”. Cette annonce avait entraîné des mobilisations dans plusieurs établissements (lire sur AEF info), ainsi que des prises de position de la part de nombreux présidents d’université et conseils centraux (lire sur AEF info).

Si les frais d’inscription seront fixés “par décret”, le plafond d’exonération, lui, n’est pas encore décidé et “c’est aussi l’un des enjeux de cette concertation”, précise à AEF le cabinet de la ministre. Frédérique Vidal rappelle avoir demandé “le 10 décembre dernier à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur d’identifier précisément leurs besoins, afin le cas échéant d’augmenter le plafond réglementaire actuellement en vigueur limitant le volume d’exonération de frais d’inscription à 10 % d’étudiants inscrits, hors boursiers”. “Il importe que cette phase de concertation permette de procéder aux éventuels ajustements nécessaires”, écrit-elle.

recommandations afin de faciliter la mise en place des 6 000 bourses aux mains des établissements

La ministre ajoute que les cinq personnalités chargées de piloter la concertation devront formuler “toutes les recommandations qui apparaîtraient utiles afin de faciliter la mise en place des nouvelles bourses d’établissement”, au nombre de 6 000. Elle insiste dans son courrier sur la nécessité de “renforcer” la “relation singulière” que la France entretient avec le Maghreb ou l’Afrique francophone, expliquant que le doublement des bourses et exonérations prévu “bénéficiera prioritairement aux étudiants venus de cette partie du monde”.

Frédérique Vidal rappelle qu’il faudra être attentif à la situation “des étudiants étrangers déjà inscrits dans l’enseignement supérieur français […] qui ne devront en aucun cas être concernés par la mise en place de la hausse des frais”.

Modification dans les prochaines semaines des règlements financiers des agences dont l’ANR

Concernant les doctorants, “le gouvernement a prévu que leurs frais d’inscription puissent être pris en charge directement par les financements sur projet qui permettent leur recrutement”, écrit-elle, ajoutant que “les règlements financiers des agences et notamment de l’ANR vont être modifiés en ce sens dans les prochaines semaines”. La ministre souhaite que la mission conduite par les personnalités puisse s’assurer que ces dispositions permettront de “garantir le rayonnement des études doctorales, notamment dans le champ des SHS” et souhaite qu’elle puisse formuler “toute proposition complémentaire qui permettrait de l’accroître”.

Enfin, Frédérique Vidal précise que le volet de la stratégie “Bienvenue en France” portant sur la projection des établissements français à l’international n’a, “à ce stade”, pas vocation à être évoqué lors de la concertation.

Franck LOUREIRO

Logo Sgen-CFDT Fédération des Sgen-CFDT

Le gouvernement confirme : pas de prime exceptionnelle pour la Fonction publique

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Publié le 21/12/2018
Par CFDT-Fonctions publiques

L’ensemble des organisations représentatives étaient réunies vendredi 21 décembre 2018 par Olivier Dussopt à Bercy.

Deux mesures s’appliqueront aux agents :

  • la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure concernera environ 1,5 millions d’agents sur l’ensemble des trois versants de la Fonction publique.
  • la prime d’activité.

Une mesure concernera les agents publics retraités : l’annulation de la hausse de la CSG pour les pensions de moins de 2 000 euros à compter du 1er janvier 2019, au besoin de manière rétroactive.

Olivier Dussopt a confirmé que les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial de 2018 s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019. À ce propos, la CFDT a rappelé que nombre de textes d’application manquent encore et que cela ne peut que susciter mécontentements et inquiétudes.

Sur la protection sociale complémentaire, Olivier Dussopt a confirmé que les discussions pourraient s’ouvrir prochainement.

En fin de réunion, la CFDT a pris acte de l’absence d’ouverture sur la prime exceptionnelle, a pris acte de l’absence de réponse sur l’ouverture de discussions salariales début 2019. Prochainement, notre organisation examinera la situation de la Fonction publique et de l’ensemble de ses champs professionnels avant de décider des modalités les plus appropriées dans la période pour obtenir l’ouverture de ces discussions salariales que nous sommes nombreux à demander.

Retrouvez la déclaration préliminaire de la CFDT

 

Télétravail au CNRS : vous rencontrez des difficultés ? la solution est sans doute là !

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Télétravail au CNRS : vous rencontrez des difficultés ? la solution est sans doute là !

Si vous rencontrez des difficultés lors de votre demande de télétravail (avec votre DU ou votre délégation par exemple, ou avec la nature des documents demandés, ..), n’hésitez pas à consulter la page Questions réponses sur le télétravail au CNRS.

Sinon, merci de nous en informer en envoyant un message à contact(at)epst-sgen-cfdt.org. Nous ferons remonter vos difficultés de façon anonyme à la direction du CNRS lors des prochaines réunions DRH OS.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Budget 2019 de la MIRES au CNESER : la déclaration et les votes de la CFDT

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Déclaration de la CFDT à l’occasion de la présentation du budget 2019 de la MIRES au CNESER

Le compte n’y est pas

Le CNESER est appelé aujourd’hui à s’exprimer sur les moyens des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche pour 2019. Il est dommage que cette expression ne se fasse qu’en présence de représentants de l’administration, en l’absence (remarquée) de Mme la ministre et des membres de son cabinet. Pourtant le budget n’est pas une question technique, mais éminemment politique.

Pour les universités,  globalement, le compte n’y est pas aux yeux de la CFDT. Un point très inquiétant est notamment le fait que le GVT serve de variable d’ajustements pour les arbitrages de dernière minute. Pourtant Mme la ministre s’était engagée l’an dernier sur une compensation soclée de ce GVT. Elle avait souligné que ce gouvernement serait en rupture avec les précédents et présenterait enfin un budget sincère en particulier sur ce point, en appliquant le principe selon lequel toute charge supplémentaire doit être financée.

Artifices de dernière minute

Mais nous constatons que, comme les années précédentes, on renoue avec les artifices de dernière minute, et nous voyons déjà poindre les gels de crédits en cours d’année et les mises en réserve. Cela n’est pas acceptable pour la CFDT.

De même, laisser à penser que l’argent des étudiants étrangers ou de la CVEC pourrait servir à combler les faiblesses des budgets universitaires généraux n’est pas acceptable.

Pas un bon signal pour l’avenir de la recherche

La recherche universitaire est elle aussi frappée avec un financement qui augmente de seulement 0,3%, ce qui ne constitue pas un bon signal pour l’avenir de la recherche.

La situation des EPIC est encore pire : les budgets ne tiennent absolument pas compte de l’inflation. Pour certains d’entre eux, la situation est même catastrophique : leur budget nominal est en baisse.  Même le CNES, qui avait toujours été épargné, est frappé aujourd’hui par les restrictions budgétaires. Autrement dit, les EPIC vont payer la plus grosse part de l’effort. Alors qu’on insiste sur l’importance des transferts de recherche vers l’industrie !

Les EPST ne sont guère mieux lotis, avec une évolution des budgets, hors ANR et mesures spéciales, qui est de l’ordre de 0,6 %. Surtout ils subissent une baisse constante des emplois titulaires, ce qui, là non plus, n’est pas acceptable et obère la capacité à mener certains programmes, en raison de l’incapacité à assurer à la fois la gestion des installations expérimentales – impliquant une part de travail non réductible –, et l’encadrement de personnes contractuels toujours plus nombreux. D’une manière générale, cette part croissante des précaires dans les organismes est une hypothèque prise sur l’avenir de la recherche française, car cela pèse sur l’attractivité des métiers.

De même, l’augmentation du budget ANR va vraisemblablement permettre d’augmenter les taux de réussite actuels, et donc un peu moins décourager les chercheurs… mais ça ne répond pas au véritable problème ! En effet l’urgence est surtout aujourd’hui de rééquilibrer les dotations en faveur des ressources pérennes, au lieu de tout miser sur les appels à projets, qui tendent à favoriser une minorité d’équipes et la précarisation des personnels de la recherche !

Quelques lueurs d’espoir

Certes, il y a quelques lueurs d’espoir : les documents budgétaires qui nous sont soumis montrent que les universités ont visiblement été relativement protégées dans les derniers arbitrages budgétaires 2019, au moins jusqu’à aujourd’hui, avec le maintien des engagements du gouvernement sur le financement des mesures de mise en œuvre de la loi ORE, des cotisations au CAS pensions pour les titularisations Sauvadet, de la compensation des décharges des MCF stagiaires en formation…

Nous sommes aussi satisfaits d’avoir le détail des montants attribués aux établissements pour les différents volets de la loi ORE, qui vont permettre d’interpeller les établissements, et de demander que les fonds soient RÉELLEMENT affectés aux politiques correspondantes !

Mais il ne faut pas oublier que les financements supplémentaires servent à financer des charges nouvelles. Il ne s’agit donc pas d’un cadeau. Pour ce qui est de la loi ORE, par exemple, l’objectif de personnaliser les parcours via des enseignements complémentaires (pour les étudiants « oui, si », entre autres), d’assurer un suivi via les contrats pédagogiques de réussite … a des impacts financiers importants. Ces financements supplémentaires ne sont donc pas là pour compenser l’augmentation importante du nombre d’étudiants.

Pour conclure, la CFDT réitère donc sa revendication d’un milliard et demi d’euros supplémentaire par an pour l’ESR.

La CFDT s’est abstenue sur le programme 150 (budget des établissements d’enseignement supérieur)

La CFDT a voté  contre les programmes 172 et 193 (organismes de recherche)

Le Sgen-CFDT Recherche EPST signe la Charte d’Engagement LGBT+ de l’autre cercle

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Le conseil syndical du Sgen-CFDT Reecherche EPST du 18 décembre 2019 a décidé de signer la Charte d’Engagement LGBT

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Elections professionnelles de décembre 2018 au CNRS : tous les résultats 2018

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PV des élections CT CNRS et CRHSCT CNRS

les élus Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du CNRS : (+1T et +1S /2014)

1 Mme GUERRA Maria DR2  Titulaire
2 M. TREBOSC David IR1  Titulaire
3 Mme HEMERY Malika IECN  Titulaire
4 M. MUSSOT Patrick DR2  Suppléant
5 Mme BERTHELIER Viviane IR1  Suppléante
6 M. CHARPENTIER Ludovic CRCN Suppléant

la répartition des sièges aux CRHSCT  :

3 sièges sur 7 pour :  DR1, DR6, DR8, DR11, DR15, DR16

2 sièges sur 7 pour :  DR2, DR4, DR5, DR7, DR10, DR14, DR17, DR19, DR20

1 siège sur 7 pour : DR12, DR13, DR18

PV des élections CAP CNRS

CAP 1 des DR : 3 sièges (+1/2014)

1ère classe  2ème classe
GIARD Martin

de BOISSIEU Marc

LEGROS Julien

GREMILLARD Laurent

EPRON Florence

SAYN Isabelle

CAP 2 des CR : 2 sièges (+1/2014)

HC CN
RACAUD Claire

BOUTROUE Marie-Elisabeth

 MAMANE Victor

ZHAO Bing

CAP 3 des IR : 3 sièges (=/2014)

HC 1ère classe
CHAINTREUIL Sylviane (BAP E)

SILVANI Xavier (BAP C)

 

POPOVA Olena (BAP B)

KRAUTH Marc (BAP C)

DROUET Michel (BAP B)

LEH Hervé (BAP A)

CAP4 des IE : 2 sièges (=/2014)

HC CN
NOBLOT Béatrice (BAP J)

LE GALL Yann (BAP C)

PANO Martine (BAP G)

CLESSE Daniel (BAP A)

CAP5 des AI : 1 siège (=/2014)

JESSEL Bruno (BAP A)

LO BUE Gwenaelle (BAP J)

CAP 6 des T : 2 sièges (+1/2014)

CE CN
GUILLORY Nathalie (BAP J)

SALMERON Christophe (BAP A)

PICHAT Benjamin (BAP C)

HUCK Laurence (BAP A)

PV des élections CCP CNRS

PV des élections CAP IN2P3

PV des élections au CTMESR

 

Élections professionnelles de décembre 2018 à l’Inserm : les résultats mandature 2019-2023

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Élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST au CT de l’Inserm :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 4 sièges sur 10 (+1 par rapport à 2014).
Les élus Sgen-CFDT RechercheEPST au CT de l’Inserm :

1 Mme Vanessa CHARRIER, IECN, Bordeaux,  Titulaire
2 M. Régis BOBE, CRCN, Le Kremlin-Bicêtre,  Titulaire
3 Mme Anne-Marie MARTY, AI, Villejuif,  Titulaire
4 M. Jean-Luc CARRIER, IEHC, Paris, Titulaire
5 Mme Izolina LOPES, TCN, Paris, Suppléante
6 Mme Véronique MASSARI, CRCN, Paris, Suppléante
7 M. François COULIER, CRCN, Marseille, Suppléant
8 Mme Délia FERNANDES, TCN, Strasbourg, Suppléante

Répartition des sièges Sgen-CFDT RechercheEPST au CHSCT national  :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 3 sièges sur 7 (+1 par rapport à 2014).

Répartition des sièges Sgen-CFDT RechercheEPST aux CSHSCT locaux  :

  • 2 sièges sur 5 (2 titulaires et 2 suppléant.e.s) pour les  DR :
    • Grand Ouest
    • Nouvelle Aquitaine
    • Occitanie Pyrénées
    • Occitanie Méditerrané
    • Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
    • Auvergne-Rhône-Alpes,
    • Paris V
    • Paris VI/XII
    • Paris VII
    • Paris XI
    • à l’Administration du Siège
  • 1 siège sur 5 (1 titulaires et 1 suppléant.e) pour les  DR :
    • Est
    • Nord Ouest

Tou.te.s les représentant.e.s du Sgen-CFDT seront désigné.e.s dans les 4 semaines à venir.

Répartition des sièges des représentant.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST
à la Commission Consultative Paritaire (CCP)

Par siège, il faut comprendre 1 titulaire + 1 suppléant.e

Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 2 sièges sur 6.

Les représentant.e.s du Sgen-CFDT seront désigné.e.s dans les 4 semaines à venir.

Répartition des sièges des élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST
aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) Inserm :

Par siège, il faut comprendre 1 titulaire + 1 suppléant.e

CAP 1 des DR : 2 sièges (DRCE, DR2)

CAP 2 des CR : 1 siège (CRCN, obtenu en 2014 les élections 2018 pour la CAP CR étant reportée en 2019)

CAP 3 des IR : 2 sièges (IRHC, IR2)

CAP4 des IE : 2 sièges (IEHC, IECN)

CAP5 des AI : 1 siège

CAP 6 des T : 2 sièges (TCE, TCN)

CAP 7 des AT : 1 siège (ATP1)

Voir ICI le tableau des élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST aux CAP Inserm

Voir ICI tous les résultats des élections professionnelles 2018 à l’Inserm

Le Sgen-CFDT RechercheEPST remercie tous les personnels qui se sont exprimés à cette occasion et tout particulièrement celles et ceux qui ont porté leurs voix sur ses listes et ses candidat.e.s.

 

Budget initial CNRS 2019 : déclaration des élu.e.s Sgen-CFDT au Conseil d’Administration

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Conseil d’Administration (CA) du jeudi 13 décembre 2018

Budget initial 2019 CNRS

Intervention des élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST

Yannick Bourlès, Claudia Zlotea

La CFDT a voté les budgets du CNRS ces dernières années. Pour le budget 2019, nous sommes amenés à nous abstenir pour montrer notre désapprobation concernant la baisse du recrutement de chercheurs même si elle peut comme les années précédentes correspondre aux départs à la retraite.

Chaque année depuis 10 ans, l’effectif chercheur baisse même si ces 2 dernières années laissent apparaitre une stagnation.  C’est au moment où la transition écologique, le réchauffement climatique, la crise sociale et économique sont les plus aigües et les plus urgents que la capacité de recherche du CNRS persiste à être contenue.

Par ailleurs, tous les scientifiques et les plus talentueux d’entre eux soulignent la nécessité du temps long de la Recherche pour obtenir des résultats et des innovations de rupture que vous souhaitez également.

Le recrutement des doctorants que nous soutenons aussi ne répond pas complètement à ces impératifs et la CFDT regrette ces choix politiques qui dépassent bien entendu le CNRS mais engage la nation avec la responsabilité vis-à-vis des générations futures qui va avec.

Convention CNRS – CAES : motion votée à l’unanimité !

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Motion votée, à l’unanimité, par le conseil d’administration du CAES du CNRS, le 12 décembre 2018 à Villejuif

Lors du dialogue de gestion, le CNRS a informé la direction du CAES de sa volonté de renouveler la convention uniquement pour une année. La demande du CAES était un renouvellement à l’identique pour 4 ans, cette demande recevait jusque-là un accueil favorable du CNRS.
Le cadre posé par le CNRS pour cette renégociation de la convention comprend le changement du mode de calcul de l’effort consacré par le CNRS pour l’action sociale, basé sur la masse salariale avec un objectif à 1%. Actuellement cet effort est de 0,929 % et croît légèrement chaque année. Le CNRS propose de remplacer ce mode de calcul par un calcul basé sur le nombre d’ETPT.
Ce changement de base de calcul est proposé par le CNRS, car il constate que la masse salariale croît alors que les ETPT baissent. Il lie cela à la politique actuelle d’augmentation des rémunérations. Si cela est le cas pour un petit nombre, cette évolution est surtout due à la baisse progressive des effectifs des catégories D, puis C, et aujourd’hui B.
De plus, les ETPT ne correspondent pas au nombre d’agents subventionnés par le CAES. Tout agent, quelle que soit sa quotité, bénéficie du TD. Ce sont souvent ces agents à temps partiel qui ont le plus besoin de notre soutien.
Le mode de calcul de la subvention ne doit en aucun cas s’adapter à des paramètres conjoncturels : en effet, si l’annexe 2 de la convention, élément de base pour le calcul de la subvention, a été mis en place dans sa forme actuelle en 2011, les critères pour son calcul étaient déjà en place dans la convention de 2005, qui elle-même s’appuyait sur une circulaire de 1979, dite circulaire 650 sur le droit social (Chabal-Creyssel).
Le CNRS demande également que les élections soient gérées par le CAES sans intervention du CNRS. Par une rupture de cet usage, le CNRS briserait ainsi un lien fort avec son action sociale. Au moment où la question sociale est au coeur de l’actualité, ce revirement du CNRS fragilise le CAES et menace ses capacités à accomplir les missions d’action sociale au profit des agents du CNRS.
En conséquence, les membres du Conseil d’Administration du CAES du CNRS demandent la reconduction à l’identique et pour 4 ans de la convention.

Motion convention CAES

Le Sgen-CFDT Recherche EPST devient la 1ère organisation syndicale à l’Inserm, au CNRS et chez Inria !

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Élections professionnelles de décembre 2018 :

le Sgen-CFDT RechercheEPST devient la 1ère organisation syndicale à l’Inserm, au CNRS, et chez Inria !

Le Sgen-CFDT Recherche EPST remercie tous les agents qui ont voté pour ces élections et, en particulier, celles et ceux qui nous ont accordé leur suffrage.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST est arrivé en tête des élections au Comité Technique (CTEP) de l’Inserm avec 35.6% des voix, en progression de plus de 7,4% par rapport aux élections de 2014 : le Sgen-CFDT RechercheEPST devient ainsi la première organisation syndicale à l’Inserm.

Vous serez représenté.e.s par le Sgen-CFDT RechercheEPST

  • au CTEP Inserm par 4 (+1/2014) élu.e.s titulaires et 4 suppléant.e.s (+1/2014) en concordance totale avec la parité proportionnelle exigée par la loi (63% de femmes pour 61% demandées)
  • à la Commission consultative Inserm (CCP) par 2 titulaires et 2 suppléantes
  • au CHSCT national par 3 (+1/2014) titulaires et 3 suppléant.e.s (+1/2014)
  • dans tous les C-S-HSCT locaux, par 2 titulaires (sur 5) et 2 suppléantes (sur 5) à celui de l’Administration Du Siège  et dans ceux de 10 Délégations Régionales, par 1 titulaire et 1 suppléant.e dans 2 autres Délégations Régionales

Le Sgen-CFDT est également en tête des élections au CTMESRi pour le scrutin Inserm avec 33.3% des voix, en progression de 3,6% par rapport à 2014. Une représentante de Inria y siégera pour le Sgen-CFDT RechercheEPST et saura y porter votre voix.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST progresse en pourcentage de voix exprimées par rapport à 2014 dans les CAP DR, IE, AI et T. Dans les CAP IR et AT il enregistre une légère baisse en pourcentage, mais pas en voix pour les IR, en présence de 3 listes en 2018 contre 2 en 2014. Vous serez représenté.e.s par des  élu.e.s titulaires (et autant de suppléant.e.s) Sgen-CFDT dans les CAP DR (2/5), IR (2/5), IE (2/4), AI (1/2), T (2/6), AT (1/2) et bien sûr CR dans l’attente de son renouvellement en 2019.

Le résultat de ce vote montre la confiance et l’attachement des agents aux valeurs et aux positions défendues par le Sgen-CFDT RechercheEPST.

Notre organisation syndicale est consciente de la responsabilité qui lui est renouvelée. Nous continuerons d’agir pour un syndicalisme de proximité et d’écoute, un syndicalisme de propositions et de revendications constructives.

Nous exprimerons sans tarder des revendications conformes à nos engagements auprès de la nouvelle direction de l’Inserm et auprès des Ministères de tutelle.

A lire aussi 1 : Déclaration des élu.e.s  Sgen-CFDT sur le budget initial 2019 au Conseil d’Administration de l’Inserm du 06 décembre 2018 ou en PDF

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

1 Déclaration envoyée aux personnels le 6 décembre 2018 mais mal distribuée en raison d’un problème de messagerie, merci de nous excuser en cas de doublon.