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Analyse CFDT de l’avant-projet de loi sur les retraites

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Cette circulaire propose une lecture critique de l’avant-projet de loi réformant les retraites. Sont inclues les modifications transmises par le gouvernement le 13 janvier à la suite du compromis acté par le Premier ministre. Il s’agit de la version qui est soumise au Conseil d’Etat et à l’avis des instances habituellement consultées.
A. L’avant-projet de loi ordinaire
L’avant-projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite compte 64 articles, répartis en 5 titres :
– Titre 1. Les principes du système universel de retraite (22 articles)
– Titre 2. Equité et liberté dans le choix de départ à la retraite (17 articles)
– Titre 3. Un système de retraite à la solidarité renforcée (9 articles)
– Titre 4. Une organisation et une gouvernance unifiée pour responsabiliser tous les acteurs de la retraite (11 articles)
– Titre 5. Dispositions finales (4 articles

La présente circulaire n’a pas vocation à constituer une analyse exhaustive de l’avant-projet. Elle en pointe les principales dispositions et donne les principaux éléments d’analyse CFDT. Un examen plus approfondi de l’ensemble des articles est en cours pour permettre à la CFDT de peser pleinement durant le débat parlementaire.
Avant tout, il est utile de préciser que l’ensemble des valeurs indiquées dans l’exposé des motifs et certaines dispositions seront définies par décret, la loi ayant pour objectif de donner les principes du droit. La CFDT compte donc rester vigilante jusqu’à l’application de ladite loi.

lire la suite ici :

20200117_SG_Circulaire04_Analyse CFDT de lavant-projet de loi sur les retraites

 

 

Système de retraite par points : les simulations du Sgen CFDT Recherche EPST

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Nous comparons le montant des retraites pour des parcours simples, sans décote ni surcotes, sur une carrière continue de 43 ans. Les grilles utilisées (indices, durée des échelons) sont celles de  2019 (après PPCR), la valeur du point d’indice est la valeur au premier janvier 2020 (4,6860 € brut/mois).

Etapes des calculs  :

  • pour la “retraite système actuel” : multiplier l’indice de fin de carrière par la valeur de l’indice (mensuelle) et par 75% (carrière de 43 ans dans le service public) pour obtenir le montant brut mensuel de la retraite.
  • pour la “retraite à points” (méthode plus simple parait-il!) : calculer le montant du revenu brut (traitement indiciaire plus traitement indemnitaire (primes)) perçu durant toute la carrière (43 ans) ; multiplier cette somme par le % de cotisation ouvrant des droits (générant des points) : soit 25,31% ; diviser ce montant cotisé par 10 pour obtenir le nombre de points ; multiplier ce nombre de points par la valeur du point (valeur actuellement indiquée dans le rapport Delevoye : 0,55€) et diviser le résultat par 12 pour avoir le montant brut mensuel de la retraite..
  • Comparer le montant “retraite système actuel” et le montant “retraite par points” pour les deux carrières complètes. Cette comparaison ne sert qu’à simuler, pour un parcours donné, le montant de la retraite si le système actuel s’applique à toute la carrière (calcul sur le dernier indice) ou si le système par points s’applique à toute la carrière, sans prendre en compte les carrières mixtes, incomplètes, les décotes, les surcotes, les bonus, l’implication de l’âge pivot pardon de l’âge d’équilibre, … et majorations pour les enfants, les bonifications diverses, et surtout les retraites calculées pour partie sur l’ancien système et pour la partie restante sur le système à points…
  • Ce comparatif permet d’apprécier ce qu’il est nécessaire de faire en matière de rémunération pour que la retraite par points soit du même niveau que la retraite actuelle.

Tous les montants sont exprimés en BRUT

De par son parcours, chaque agent est dans une situation unique. Chacun peut faire le calcul pour voir l’impact de cette réforme sur le montant de sa retraite !  Vous pouvez renvoyer vos résultats à

contact at epst-sgen-cfdt.org … Nous traitons tous les messages reçus à cette adresse de façon parfaitement anonyme.

Nous avons d’autres simulations en rayon : demandez …

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Simulations parcours chercheurs

La carrière simulée commence toujours au premier échelon de la CRCN ; la prime annuelle de 1 000 euros est toujours attribuée ; suivant les parcours, nous avons ajouté d’autres primes (PEDR : 3 500 pendant 3 ans, ISFIC).

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P1 : CRCN

  • Dernier indice 830 ; retraite mensuelle système actuel : 2 917 € (brut) (75%)
  • Moyenne revenu mensuel sur 43 ans : 3 589 € (brut)
  • Revenu sur 43 ans : 1 851 924 € (brut)
  • Nombre de points : 46 872
  • Montant retraite annuelle (0,55 € le point): 25 780€ (brut)
  • [(3589€*12mois*43ans)*25,31%*10%]*0.55€/12 =2148€ (brut)
  • Retraite mensuelle par points : 2 148 € (brut) (-769€ (brut), -28%)
  • Retraites égales* si augmentation de +1 284€ (brut)/mois (+15 408 € (brut) /an, +35,77 %)

 

*Hypothèse : moyenne revenu mensuel sur 43 ans : 4 873€ (à comparer au revenu mensuel moyen pour ce parcours : 3589€ soit +1 284€/mois, soit+35,77% !)

  • revenu sur 43 ans : 2 514 468€
  • nombre de points : 63 641
  • Montant retraite mensuel (0,55 € le point): 2 916 €
  • Pour ce parcours P1, il faudrait un revenu mensuel moyen de 4 873€ sur 43 ans (une augmentation de plus de 35%) pour retrouver le montant de la pension calculée suivant le régime actuel (2 916€). 

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P3 : CRCN puis DR2 (2 PEDR)

  • Dernier indice 1 067 ; retraite mensuelle actuelle : 3 750€
  • Moyenne revenu mensuel sur 43 ans : 4 003 €  (y compris : 2 PEDR = 6*3500€)
  • Retraite mensuelle par points : 2 396 € (-1 353 €, -36 %)
  • Retraites égales si augmentation de+2 261€/mois (+27 132 € /an, +56,48 %)

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Simulations parcours ingénieurs, techniciens

La carrière commence toujours au premier échelon du corps (et grade) considéré. Les primes prises en compte sont les IFSE de l’INSERM (plus élevées que dans d’autres EPST comme le CNRS). Les groupes pour les IFSE ont été attribués en corrélation avec l’ancienneté et le grade.

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P6 : IECN puis IEHC

  • Dernier indice 821 ; retraite mensuelle actuelle : 2885 €
  • Moyenne revenu mensuel sur 43 ans : 3286 €
  • Revenus sur 43 ans : 1 695 991 € (brut)
  • Nombre de points : 42 925
  • Montant de retraite annuelle (0,55€ le point): 23 609€ (brut)
  • Retraite mensuelle par points : 1967€ (-918 €, -31.8 %)
  • Retraites égales si augmentation de + 1534€ brut / mois (+46.68 %)

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P7 : IECN puis IR2 et IR1

  • Dernier indice 830 ; retraite mensuelle actuelle : 2917 €
  • Moyenne revenu mensuel sur 43 ans : 3401 €
  • Revenus sur 43 ans : 1 754 997 € (brut)
  • Nombre de points : 44 419
  • Montant de retraite annuelle (0,55€ le point): 24 430€ (brut)
  • Retraite mensuelle par points : 2036€ (-881 €, -30.2 %)
  • Retraites égales si augmentation de + 1472€ brut / mois (+ 43.28%)

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P9 : IR2 puis IR1

  • Dernier indice 830 ; retraite mensuelle actuelle : 2917 €
  • Moyenne revenu mensuel sur 43 ans : 3703€
  • Revenus sur 43 ans : 1 911 000 € (brut)
  • Nombre de points : 48 367
  • Montant de retraite annuelle (0,55€ le point): 26 602€ (brut)
  • Retraite mensuelle par points : 2217€ (-700 €, -24 %)
  • Retraites égales si augmentation de + 1169€ brut / mois (+ 31,57%)

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P12 : TCN (11 ans), TCS (14 ans) puis TCE

  • Dernier indice 534 ; retraite mensuelle actuelle : 2 063 €
  • Moyenne revenu mensuel sur 43 ans : 2 388€
  • Revenus sur 43 ans : 1 232 113 € (brut)
  • Nombre de points : 31184
  • Montant de retraite annuelle (0,55€ le point): 17151€ (brut)
  • Retraite mensuelle par points : 1 429€ (-634 €, -30.7 %)
  • Retraites égales si augmentation de + 1058€ brut / mois (+ 44,30 %)

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Réforme des retraites : Un premier pas dans la bonne direction

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Publié le 14/01/2020 sur le site de la CFDT

En annonçant le retrait de l’âge pivot du projet de loi, afin de laisser la main aux partenaires sociaux en matière de financement des retraites, comme le demandait la CFDT, le Premier ministre a fait un premier pas pour la première fois depuis le début de la concertation. Les marges de manœuvre restent toutefois contraintes et d’autres sujets restent encore en suspens, notamment celui de la pénibilité.

Un geste d’ouverture. Après des semaines d’intenses tractations, le Premier ministre a finalement décidé de saisir la proposition de sortie de crise de la CFDT, en acceptant de retirer du projet de loi la mise en place dès 2022 du fameux « âge pivot » et en convoquant une conférence de financement afin de laisser une chance aux partenaires sociaux de se mettre d’accord sur des mesures alternatives afin d’assurer l’équilibre du système à court terme.

Des discussions très encadrées

Si la CFDT a salué cette décision qui doit permettre de relancer la concertation sur des bases plus saines, l’ouverture reste toutefois limitée. Dans la lettre qu’il a adressée aux partenaires sociaux, le 11 janvier, le Premier ministre encadre les discussions à venir. Il exige en effet que la conférence de financement finisse ses travaux « d’ici la fin du mois d’avril » et que l’accord, susceptible d’être trouvé entre les partenaires sociaux, n’entraîne ni baisse des pensions, ni hausse du coût du travail.

Les mesures doivent en outre garantir l’équilibre du système dès 2027 sur la base des estimations du Conseil d’orientation des retraites, présentées en 2019. Enfin, s’il renonce à l’instauration d’un âge pivot dès 2022 (en cas d’accord des partenaires sociaux), il réaffirme dans sa lettre son attachement à un âge pivot (baptisé âge d’équilibre) dans le futur système universel (qui concerne les personnes nées à partir de 1975 et entrera en vigueur en 2037).

Une distinction qui n’est pas aisément compréhensible pour le grand public, mais qui concentre les travaux de la conférence sur le court terme essentiellement. Nul doute que l’enjeu des discussions qui vont s’engager sera dans un premier temps de trouver les voies permettant de desserrer une partie de ces contraintes. « Afin d’éviter que les salariés qui ont commencé à travailler tôt soient fortement pénalisés par la mise en place d’un âge pivot à partir de 2022, nous devrons trouver un cocktail de mesures afin que les efforts demandés soient mieux répartis et plus justes, explique le secrétaire national de la CFDT, Frédéric Sève. C’est pourquoi il est important de ne fermer aucune porte. »

Un projet à faire évoluer

Et si le geste d’ouverture du gouvernement laisse espérer que des discussions constructives puissent enfin avoir lieu en matière de financement du système, il ne répond pas à toutes les difficultés posées par le projet de loi. En matière de pénibilité notamment, les propositions du gouvernement sont encore loin des attentes de la CFDT.

Le texte qui a été envoyé pour avis aux différentes caisses de la Sécurité sociale n’a en effet guère évolué par rapport aux discours du Premier ministre du 11 décembre dernier au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Deux modifications substantielles sont quand même à noter. La possibilité pour les veuves ou les veufs de toucher une pension de réversion à partir de 55 ans au lieu des 62 ans initialement prévus dans la réforme et l’acquisition de points supplémentaires pour les femmes nées à partir de 1975 ayant eu des enfants avant 2025 afin de compenser les trimestres « bonus » qu’elles auraient eu dans l’ancien système.

La CFDT ne compte pas en rester là et espère que le débat parlementaire permettra d’autres avancées. « Nous pensons que la création d’un système universel est un moyen de renforcer nos retraites, de rendre le système plus solidaire et plus juste, insiste Frédéric Sève. Nous allons donc poursuivre les discussions en gardant ce cap dont nous n’avons jamais dévié, même si la crise actuelle rend la concertation compliquée, tant les positions des acteurs ont tendance à se figer. »

La complexité du dossier renforce également ce sentiment de cacophonie ambiante. Difficile de mener en même temps des discussions sur l’équilibre financier à court terme du système de retraite, sur la période de transition qui va faire converger les 42 régimes actuels dans un système unique et sur l’architecture finale du système universel. D’ailleurs, de nombreux sujets de friction, notamment les modalités de transition de chacun des régimes, ne sont pas dans le projet de loi. Ils feront l’objet d’ordonnances une fois que les négociations sectorielles auront eu lieu. Et la ratification de l’ensemble des ordonnances par les parlementaires n’est prévue qu’en 2022. Le boulot syndical ne fait que commencer.

L’effet de la réforme des retraites sur les promotions des fonctionnaires

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Un effet de la réforme des retraites dont on parle peu est celui portant sur les promotions des fonctionnaires.

Dans le système actuel, le montant de la retraite est calculé sur le dernier indice détenu depuis au moins 6 mois par le fonctionnaire. Souvent dans les EPST, à dossiers équivalents, un agent plus âgé est promu préférentiellement à un agent plus jeune, surtout si la promotion permet à l’agent plus âgé un coup de pouce pour le calcul de sa retraite (75% de la valeur du point de l’indice multiplié par le nombre de points supplémentaires obtenus par la promotion : par exemple pour une promotion donnant 20 points supplémentaires, le gain sur la retraite (cas sans décote) est de 20*4.686€*75%  = 70€brut/mois).

Avec la réforme systémique qui se profile, un changement radical va s’opérer : à dossiers équivalents, il ne s’agira plus de promouvoir l’agent proche de la retraite mais le plus jeune car, pour le premier, le gain pour la retraite sera dérisoire* (dans l’exemple précédent, pour une promotion de 20 points pour un agent à 2 ans de la retraite :  +2.6€ euros brut mensuel pour la retraite) alors que pour l’agent plus jeune, il peut être important (une promo de 20 points pour un agent à 20 ans de la retraite : +26 € brut mensuel)

Le système à points revient à promouvoir les plus jeunes, ce qui n’est pas anormal, au contraire : cela participe à la revalorisation des carrières !

Mais il faut que la période de transition entre “priorité à celui qui va partir à la retraite” et “priorité au plus jeune” se passe dans de bonnes conditions : il va être nécessaire d’augmenter de façon très importante le nombre de promotions afin que les agents nés avant 1975 (ceux à qui on a dit “il faut que tu attendes car des agents plus vieux que toi sont prioritaires car ils vont bientôt partir à la retraite”) ne s’entendent pas dire “priorité aux plus jeunes car pour eux c’est important pour leur retraite alors que pour toi tu auras le calcul sur les 6 derniers mois” ! il faut éviter qu’après 2025, les générations nées avant 1975 ne soient plus promues du fait de la nécessaire revalorisation des salaires des plus jeunes : la compensation salariale pour la retraite des uns ne doit pas se faire au détriment des promotions des autres !

La promotion des générations d’avant 1975 ne doit pas être pénalisée sous prétexte qu’elles n’auront pas à subir la réforme systémique des retraites !

*gain mensuel brut pour la retraite dans le système à points =(nombre de points d’indice supplémentaires)*4.6860€*(nombre de mois entre la promo et la retraite)*25,31%*10%*0,55€/12

 

CFDT : Les grandes lignes du projet de loi

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Vu sur le site de la CFDT …

Envoyé aux caisses de Sécurité sociale pour avis le 9 janvier, le projet de loi colle au plus près à la présentation faite par le Premier ministre au Conseil économique, social et environnemental le 5 décembre dernier.

Un système unique
Le nouveau système est bien universel. Les 42 régimes vont voir converger leurs règles (âge de départ, taux de cotisation, etc.) sur une période de dix à quinze ans afin d’aboutir à un régime unique. La première génération concernée par le nouveau régime est celle née en 1975 (à l’exception de certains régimes spéciaux qui ont une durée de transition plus longue). Les droits seront calculés au prorata du temps passé entre les deux systèmes. La génération née en 2004 sera ainsi la première à avoir ses droits calculés uniquement dans le nouveau système.

Une cotisation identique
À terme, l’ensemble des actifs auront deux cotisations : l’une de 25,31 % (plafonné à 120 000 euros par an) servant à calculer leur droit à pension, l’autre de 2,81 % (sans plafond) consacrée à des mesures de solidarité (les droits familiaux, la pension de réversion, le minimum contributif, etc.) Si l’âge pivot a disparu du projet de loi pour les salariés qui n’intégreront pas le nouveau système (ceux nés avant 1975), le projet de loi prévoit toujours un âge d’équilibre dans le système universel qui doit être déterminé par les partenaires sociaux. La borne des 67 ans (l’âge du taux plein sans décote dans le système actuel) disparaîtra.

Deux modifications notables
Deux modifications substantielles sont à noter par rapport au projet initial. La possibilité pour les veuves ou les veufs de toucher une pension de réversion à partir de 55 ans (au lieu des 62 ans, l’âge prévu dans la réforme) et l’acquisition de points supplémentaires pour les femmes nées à partir de 1975 ayant eu des enfants avant 2025 afin de compenser les trimestres « bonus » qu’elles auraient eu dans l’ancien système. Preuve s’il en est que le projet de loi est encore susceptible d’évoluer dans les semaines à venir. « Les discussions vont enfin pouvoir se tenir sur le régime universel », insiste Frédéric Sève.

Pétition pour le retrait de l’âge pivot

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Le projet de réforme des retraites comporte une mesure aussi injuste qu’inutile : l’instauration d’un âge pivot à 64 ans. S’il resterait possible de partir à la retraite à 62 ans, ce choix serait sanctionné par une décote (une baisse) définitive de sa pension. Ensemble, exigeons son retrait pur et simple !

Pourquoi l’âge pivot est-il injuste ?

Cette nouvelle règle pénaliserait d’abord les personnes qui ont commencé à travailler jeunes.  Avec un nombre suffisant de trimestres cotisés, elles seraient pourtant contraintes de travailler deux ans supplémentaires pour ne pas voir leur pension chuter. Pour celles et ceux qui ont des revenus modestes, c’est la double peine !

Pourquoi est-ce inutile ?
Contrairement à ce que tente de faire croire le Gouvernement, l’état des finances du futur système de retraites n’est pas du tout dans un état catastrophique. S’il est indispensable de tenir un équilibre financier à moyen et long terme du système, cela peut se faire sans un nouveau report de l’âge de départ à la retraite. De nombreux autres leviers existent et peuvent être utilisés de façon complémentaire.

Des insuffisances dans le projet de réforme
Le projet de réforme des retraites doit être amélioré sur au moins 3 sujets :

– La prise en compte de la pénibilité : les quatre critères de pénibilité (risques chimiques, port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations) écartés en 2017 doivent être enfin pris en compte pour permettre à plus de 600 000 personnes supplémentaires de partir plus tôt à la retraite (métiers du bâtiment, des travaux publics, de l’agroalimentaire, de la santé…)
– Un dispositif de retraite progressive digne de ce nom pour offrir aux travailleurs une plus grande liberté des modalités de départ à la retraite.
– Un minimum de pension pour une carrière complète plus élevé, le projet prévoit 1000€, ce qui est en dessous du seuil de pauvreté (1041 €).

Enfin, il est indispensable de sécuriser la transition des travailleurs des régimes spéciaux et des fonctions publiques, notamment concernant les mesures de compensation et de revalorisation salariale.

Vous aussi, signez et partagez cette pétition pour obliger le Gouvernement à retirer l’âge pivot et améliorer son projet de réforme : https://t.co/YPFytACfA2?amp=1

Mobilisation du 9 janvier 2020 sur les retraites : où manifester ?

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Retraites : lieux de manifestation et rassemblement le 9 janvier 2020

  • A Paris : Rendez-vous à partir de 13h30 place de la République en direction de Saint Augustin
    Parcours : République > Bd Magenta > Rue Lafayette > Rue de Châteaudun > St Augustin
  • A Marseille : Rendez-vous à 10H30 au 16 place du général de Gaulle 13001 Marseille (devant le MEDEF)
  • A Bordeaux : Rendez-vous place de la République à 11h30
  • A Nancy : Rendez-vous place Carnot à 13h30
  • A Metz : rendez-vous place Mazelle à 14h00
  • A Strasbourg : Rendez-vous place de la bourse à 14h
  • A Nantes : Rendez-vous au miroir d’eau à 10h30
  • A Lille : rendez-vous porte de Paris à 14h30
  • A Amiens, Rendez-vous Maison de la culture à 14h
  • A Lyon, départ 11h30 de la Manufacture des tabacs
  • A Montpellier : 14 h place de Zeus
  • A Toulouse : 10 h Saint Cyprien
  • A Caen : 10h30 place St Pierre

Mobilisation du samedi 11 janvier 2020 sur les retraites : où manifester ?

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Retraites : lieux de manifestation et rassemblement samedi 11 janvier 2020

  • A Paris : Rendez-vous à partir de 13h30 place de la Nation en direction de République
    Parcours : Nation > Bd Diderot > Av Daumesnil > Rue de Lyon > Bastille > Bd Beaumarchais > République
  • A Rennes : 14h00 esplanade Charles-de-Gaulle
  • A Toulouse : Rendez-vous 10h00 place St Cyprien

Retraites : le Sgen-CFDT Recherche EPST appelle à la grève ce 9 janvier 2020

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        Le Sgen-CFDT RechercheEPST a déposé un préavis de grève pour le 9 janvier 2020

 

Le projet de loi de la réforme des retraites proposé par le gouvernement a été déposé le lundi 7 janvier 2020 au Conseil d’État. Il serait examiné à partir du 17 février en procédure accélérée par le Parlement et complété par des ordonnances.

Pour le Sgen-CFDT RechercheEPST cette précipitation n’est pas acceptable.

La réforme envisagée risque de déséquilibrer fortement le financement des retraites. Les discussions sur la prise en compte de la pénibilité de certains métiers sont bâclées alors que le projet est déjà rédigé. C’est ce gouvernement qui a d’ailleurs supprimé en 2017 quatre des dix critères retenus en 2014.

A terme c’est également la porte ouverte à la remise en cause du statut de la Fonction publique.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

exige

  • le maintien « du droit à partir » à la retraite à 62 ans et du dispositif carrières longues, sans “malus”, c’est-à-dire sans fixer un
    « âge pivot » ou une décote pour des personnes avec des carrières incomplètes, cas fréquent dans l’enseignement supérieur et la recherche
  • que chacun puisse choisir librement de partir, ou pas, à la retraite dès l’âge légal atteint
  • une pension minimale de 100% du SMIC pour une carrière complète
  • l’attribution aux deux parents et dès le premier enfant de la majoration de pension dans le cadre des “droits familiaux”

refuse

  • la disparition des bonus liés aux congés au moment de la maternité
  • le nouveau régime de pensions de réversion
    autant d’atteintes aux montants des retraites des femmes
  • la baisse des pensions pour les générations des futur.e.s retraité.e.s
  • l’incitation à la capitalisation sous-jacente au projet de loi au détriment de la solidarité

Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande l’arrêt du processus législatif et l’ouverture de réelles négociations pour améliorer le système de pension et de retraites des Français déjà reconnu comme un des meilleurs au monde.

Après ses appels des 5 et 17 décembre, il invite les personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à faire du jeudi 9 janvier une nouvelle journée de très forte mobilisation pour exiger une réforme de progrès pour les pensions et retraites des travailleurs du public et du privé.

Manifestation à Paris pour la défense de nos pensions et retraites
RDV à 13h30, place de la République en direction de Saint-Augustin

Parcours : République > Bd Magenta > Rue Lafayette > Rue de Châteaudun > St Augustin

Retrouvez ICI les lieux des manifestations en régions (mise à jour progressive jusqu’à demain)