EPST

Le Sgen-CFDT Recherche EPST à vos côtés !

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Cher.es collègues,
Depuis le vendredi 30 octobre, de nouvelles mesures ont été mises en place pour faire face à la situation sanitaire alarmante : la CFDT dans son ensemble en appelle à la responsabilité de tous et toutes, individuelle et collective, pour participer à l’endiguement de l’épidémie, protéger la santé de chacun et préserver nos soignants.

Comme au mois de mars, il nous importe plus que jamais d’être à vos côtés dans cette période d’incertitudes et c’est pourquoi le Sgen-CFDT Recherche EPST s’organise pour vous accompagner, être à votre écoute, répondre à vos inquiétudes, quelle que soit votre situation (fonctionnaire, CDD, Doctorant.e, stagiaire…). Nous avons également à cœur de faire connaître vos situations à la direction de l’établissement et auprès de nos ministères de tutelle afin de trouver des solutions et de ne laisser personne au bord de la route.

Vos premiers contacts sont, bien sûr, vos représentants et représentantes Sgen-CFDT Recherche EPST sur votre lieu de travail mais vous pouvez également nous contacter via l’adresse : contact@epst-sgen-cfdt.org.

D’autres outils sont également à votre disposition pour vous accompagner :

  • une foire aux questions Covid-19 dans laquelle vous trouverez les réponses aux questions les plus courantes dans la période (télétravail, personnes vulnérables, mesures de protection, activité partielle, …).
  • une boîte mail, ouverte à tous et toutes, adhérents et non adhérents, à laquelle vous pouvez adresser toutes vos questions concernant votre situation professionnelle : contact@epst-sgen-cfdt.org. Les réponses sont apportées par des militants et militantes et adaptées à votre situation particulière.

Vous êtes élu.e ou mandaté.e pour le Sgen-CFDT dans votre institut ?

Vous avez des questions concernant l’exercice de votre mandat, vos droits ou des questions complexes ou très spécifiques (négociation d’un accord télétravail, protocole sanitaire…) un espace vous est dédié !
Rendez-vous sur arc.cfdt.fr pour trouver des documents ressources, des fiches pratiques, des exemples d’accord négociés… et échanger avec des militants d’entreprises et d’administration dans les espaces de discussion.
​​​​​​Pour aller plus loin, des militants et militantes ont été formés pour vous accompagner : rapprochez-vous, si besoin, de votre union régionale ou de votre fédération.

Dans cette période angoissante, difficile pour beaucoup, nous sommes convaincu.es que l’entraide et la solidarité peuvent faire la différence. La CFDT c’est aussi cela, une communauté de femmes et d’hommes au service des autres. Restons en lien !

 

Pour le Sgen-CFDT Recherche EPST :
Yannick Bourlès – Secrétaire Général

Jean-Luc Carrier – Secrétaire Général Adjoint

Laetitia Grimaldi – Secrétaire Générale Adjointe

CTMESR DU 26 OCTOBRE 2020 : DÉCLARATION LIMINAIRE DU SGEN-CFDT

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Monsieur le directeur général, Mesdames et Messieurs,

Je ne pourrai pas commencer cette déclaration sans parler de l’immense émotion qui a saisi la communauté universitaire à l’annonce de l’assassinat par décapitation d’un de nos collègues par un terroriste islamiste. Samuel Paty était professeur d’histoire géographie ; il a été assassiné dans l’exercice de son métier et rien ne peut justifier cet acte barbare et lâche d’une frange islamiste qui frappe les symboles de l’émancipation des peuples. Une frange islamiste qui s’attaque surtout à ses coreligionnaires (dans le monde plus de 170 000 assassinés par le terrorisme islamiste).

La communauté nationale doit faire front…

Face à cet acte, et à tous les crimes odieux perpétrés au nom d’une religion, la communauté nationale doit faire front. Sans trembler, sans hésiter, nous devons répondre à ces attaques dont est victime toute la société et qui cherchent à nous diviser. Plus que jamais la recherche, en particulier celle en …

 

Article complet sur le site de la fédération : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/ctmesr-du-26-octobre-2020-declaration-liminaire-du-sgen-cfdt/

 

PRIME COVID 19 : ENTRE INCOMPRÉHENSION ET COLÈRE !

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Pour certain·es, le versement de la « prime Covid » s’est fait sur la paie d’août. Mais de nombreux personnels restent interrogatifs quant aux critères d’attribution de la prime et au fait qu’ils n’en aient pas bénéficié.

Prime Covid, vous vous sentez lésé ? Quels sont vos recours ?PRIME COVID 19 : DES CRITÈRES PEU DISCUTÉS LOCALEMENT

Des critères mal explicités voire flous sur le droit à la prime suscitent incompréhension et colère : ceci est particulièrement vrai pour les personnels administratifs qui se sentent une nouvelle fois mal reconnus et même ignorés par leur ministère.

Annoncée au mois de mai, la prime Covid avait un contour plus ou moins clair pour chacune des trois catégories de population concernées (voir la suite de l’article). La DGRH du ministère a donné des consignes en deux temps.

Lors d’une première réunion avec les organisations syndicales, un premier cadre a été présenté. Au cours de cette première réunion, le ministère avait alors annoncé une distribution au réel, c’est-à-dire sans limitation a priori, du nombre de bénéficiaires ou de l’enveloppe budgétaire. Les consignes suivantes ont été définies par un courrier envoyé …

 

La suite sur le site du Sgen-CFDT : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/prime-covid-19-entre-incomprehension-et-colere/

Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes

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Depuis le début de la crise sanitaire, l’organisation et les modes du travail se sont profondément transformés. De plus en plus d’agents ont aujourd’hui régulièrement recours au télétravail. De nombreuses équipes travaillent désormais simultanément en présentiel et à distance. Ces évolutions transforment la manière dont nous organisons individuellement notre travail, dont nos équipes fonctionnent et dont les managers les animent.

Managers et agents, nous avons tous un rôle à jouer pour rendre ces modes de travail efficaces, à la fois en tant qu’individu et dans la vie du collectif. Vous trouverez dans le guide réalisé par la DITP et la DGAFP des repères pour commencer ou pour prolonger votre réflexion sur ces sujets, et pour vous accompagner au quotidien dans votre démarche d’amélioration continue de la pratique du télétravail.
Un outil particulièrement utile dans le contexte de renforcement du télétravail dans les administrations, notamment dans les zones d’alerte renforcée et maximale (cf circulaire de la ministre Amélie de Montchalin en date du 7 octobre 2020).

Télécharger le guide « Télétravail et travail en présentiel »

 

PERSONNES VULNÉRABLES au COVID-19 : Le Conseil d’État recadre le gouvernement

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Le gouvernement avait restreint par décret la liste des personnes vulnérables : le Conseil d’Etat, saisi en référé, vient d’en suspendre l’application.

Dans cette crise sanitaire, un nouveau rebondissement vient d’avoir lieu : le gouvernement a publié le 29 août dernier un décret qui restreignait les critères de vulnérabilité au Covid-19 :

  • suppression des pathologies cardio vasculaires
  • suppression des pathologies respiratoires
  • suppression de l’obésité (IMC>30)

L’objectif affiché était de permettre voire de contraindre le retour au travail de personnes qui bénéficiaient jusque-là du chômage partiel mais aussi pour les personnes qui vivaient avec elles.

Dans notre champ professionnel, beaucoup de personnels s’étaient vu obligés de retourner travailler avec la promesse (pas toujours tenue) de disposer d’un masque plus protecteur ou de devoir prendre un congé maladie si elles préféraient se tenir éloignées.

La Ligue nationale contre l’obésité ainsi que plusieurs requérants individuels ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre ce second décret.

Les juges du Conseil d’État ont estimé que le gouvernement n’avait pas suffisamment justifié la cohérence des nouveaux critères choisis, en particulier lorsque le diabète n’est retenu que pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

<< De ce fait, il suspend à compter du 16/10/2020 l’application du décret du 29/08/2020>>

Quelles conséquences pour les personnes vulnérables  ?

La liste des personnes considérées comme vulnérables redevient donc celle du décret du 5 mai 2020 :

  1. Etre âgé de 65 ans et plus ;
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie

    personnes_vulnérables

    obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  8. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    – consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    – liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. Être au troisième trimestre de la grossesse.

<< De facto, ces personnels « vulnérables » doivent
être de nouveau autorisés à effectuer un télétravail
ou bénéficier d’une ASA et ne plus être contraints
de se rendre sur leur lieu de travail. Idem pour les
personnes qui vivent sous le même toit >>

La CFDT Fonction Publiques saisira dès lundi matin le ministère de la fonction publique pour que des consignes claires parviennent aux administrations à la lumière de cette décision.

Le Sgen-CFDT pour sa part intervient de la même façon auprès du ministère de l’Education Nationale.

Protégé : Renouvellement du Conseil d’administration de l’Inserm : appel à candidatures

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Protégé : Campagne d’avancement 2020 (promotions 2021) au CNRS : les « experts régionaux »

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Protégé : Promotions au choix Inserm 2021 : circulez, il n’y a rien à voir !

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Organisation du travail au CNRS, à l’Inserm, chez Inria, dans le contexte Covid-19

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Organisation du travail et consignes au CNRS :

https://intranet.cnrs.fr/Vie_interne/msg/Pages/Coronavirus–consignes-et-conseils.aspx

Travail en présentiel et en télétravail 

(informations mises à jour le 8 octobre  2020)

Le télétravail continue d’être déployé conformément au régime relevant du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Les demandes de télétravail et les modifications des jours télétravaillés seront traitées dans les meilleurs délais au fil de l’eau via l’application ARIANE. Les campagnes de demande sont supprimées.

Par ailleurs, dans le cadre de la crise sanitaire, la circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 7 octobre 2020 précise les mesures générales  spécifiques aux zones d’alerte renforcée et maximale :

  • La pratique du télétravail doit être privilégiée conformément au décret n° 2016-151 ;
  • Les chefs de service doivent définir des organisations de travail qui intègrent 2 à 3 jours de télétravail par semaine pour les agents dont les missions peuvent être exercées en télétravail, chaque fois que cela peut être concilié avec les nécessités de service.

À la date du 8 octobre les zones d’alerte renforcée et maximale sont :

  • Zones d’alerte renforcée : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nice, Rennes, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse ;
  • Zones d’alerte maximale : Aix-Marseille et la Guadeloupe depuis le 23 septembre. Paris et les trois départements (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

En raison de la situation exceptionnelle et de l’urgence :

  • Les demandes de télétravail pour les agents n’y ayant pas encore recourt, ou les modifications du nombre de jours, ne passeront pas par Ariane ;
  • Tous les agents en télétravail doivent renseigner leur situation dans AGATE en précisant « COVID » en commentaires. »

Quelle réponse apporter à un agent qui demande à réaliser son activité en télétravail au-delà de 3 jours par semaine ? Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature prévoit dans son article 3 que la « quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. ».Un agent sollicitant plus de trois jours par semaine pourra le faire s’il s’inscrit dans le cadre dérogatoire prévu par l’article 4 du décret précité, à savoir : si son « état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail » ou s’il s’inscrit dans le cadre d’une « autorisation temporaire de télétravail […] demandée et accordée en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site ».

Peuvent faire une demande de télétravail via ARIANE : les agents présentant l’une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 :

  • Cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • immunodépression congénitale ou acquise :
    • Médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Si leur mission ne le permet pas, ces agents seront placés en ASA, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. Ils devront indiquer dans Agate leur position (télétravail ou ASA) en précisant en commentaires « COVID ».

Le télétravail est la solution à encourager lorsque les missions exercées s’y prêtent pour les  agents présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
  • Les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications ;
  • Les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  • Les patients ayant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Les malades atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
  • Les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise :
    • Médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 <200/mm3 ;
    • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • Les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées.

Ces agents devront indiquer dans Agate leur position en télétravail en précisant en commentaires « COVID ».

Lorsque le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, l’agent bénéficie des conditions d’emploi aménagées, en particulier :

  • La mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur de l’agent, qui devra le porter sur les lieux de travail ;
  • Une vigilance particulière de cet agent quant à l’hygiène régulière des mains ;
  • L’aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation des risques avec, par exemple, un écran de protection, limitation du contact avec le public ou, à défaut, écran de protection, distanciation physique assurée, renouvellement d’air adapté etc.)

Les agents vulnérables dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail et qui, malgré les mesures mises en place par leurs employeurs, estiment ne pas pouvoir reprendre leur activité en présentiel, doivent justifier leur absence du service en sollicitant, sous  réserve des nécessités de travail, la prise de congés annuels, de jours de récupération du temps de travail ou encore du compte épargne-temps. Tout agent absent du travail et qui justifiera d’un arrêt de travail délivré par son médecin traitant, sera placé en congé de maladie selon les règles de droit commun.

Quel justificatif doit produire un agent vulnérable pour bénéficier des dispositions de la circulaire ?Les agents présentant une des pathologies mentionnées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août2020 et les agents présentant un des facteurs de vulnérabilité mentionnés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 bénéficient de droit des mesures respectivement prévues pour chacunede ces deux situations par la circulaire du 1er septembre 2020, sur la base d’un certificat rédigé par unmédecin traitant précisant dans quelle catégorie se trouve l’agent.

Quelle situation pour parents devant assurer la garde de leurs enfants du fait de l’épidémie deCOVID-19 ?Les fonctionnaires devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées sont placés, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque, en autorisation spéciale d’absence (ASA). Les agents contractuels de droit public dans la même situation bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire assorti d’indemnités journalières de sécurité sociale. Ces dispositifs s’appliquent à compter du 1er septembre 2020. Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel. Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés.

Organisation du travail et consignes à l’Inserm :

https://intranet.inserm.fr/actualites/Pages/detail.aspx?news_id=352

Port du masqu​e

Le port du masque est obligatoire en permanence dans tou​s les lieux clos, hors des bureaux individuels :

  • bureau accueillant au moins deux personnes quel que soit son type
  • salle de réunion
  • salle de cours ou de formation.
  • espace de circulation (couloirs, escaliers, halls, ascenseurs…),
  • salle d’expérimentation

Les masques sont portés par toutes les personnes présentes y compris si d’autres mesures de protection physique sont en place, comme des écrans.  Les masques sont mis à disposition par l’employeur. Ils sont distribués aux agents sur leur lieu de travail, en concertation avec les partenaires de l’Institut, notamment avec les hébergeurs des structures de recherche. Ces masques sont de type réutilisable ou à usage unique.

Attention ! Obligatoires pour faire face à la Covid-19, ces masques ne remplacent pas les masques filtrants les particules ou les vapeurs requis sur certains postes de travail.

Port intermittent du masque

La dérogation au principe de port systématique du masque ne peut être envisagée qu’à partir d’une étude au cas par cas, suivant les critères précisés dans le protocole sanitaire diffusé par le ministère du travail.

Les personnels en situation de handicap gênés par ces mesures peuvent solliciter leur responsable ressources humaines pour qu’une solution adaptée soit trouvée.

Porter et manipuler son maque : bonnes pratiques (pdf)

Télécharger l’affiche de signalétique (pdf)

Gestes barrières

​Le port du masque généralisé n’exclut pas le respect des autres gestes barrières, à savoir :

  • Se laver très régulièrement les mains
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans son mouchoir
  • Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter
  • Saluer sans se serrer la main ou se faire la bise
  • Eviter de se toucher le visage
  • Respecter une distance physique d’un mètre minimum

Appliquer la méthode Dang – distance, aération, nettoyage, gestes barrières – permet de se protéger de la Covid-19 sur son lieu de travail.

En savoir plus

Cas avérés ou suspectés, et cas contacts

Qu’est-ce qu’un cas contact à risque ?

Un cas contact d’un cas avéré ou suspecté est considéré à risque si, en l’absence d’une protection efficace (masque, vitre ou hygiaphone) :

  • il s’est retrouvé en face à face à moins d’un mètre dans un espace clos (par exemple pendant le repas) ;
  • il a partagé un bureau, une réunion pendant plus de quinze minutes.

Les cas contacts à risques doivent être recherchés exclusivement dans les 48h qui précédent l’apparition des symptômes du cas suspecté ou du jour du test de dépistage positif du cas avéré.

Que faire en cas de contact à risque ?

Ces cas contacts doivent s’isoler, prévenir leur supérieur hiérarchique et solliciter leur médecin traitant pour établir un certificat d’isolement. Ils doivent réaliser un test de dépistage, sept jours après le dernier contact ou dès l’apparition de symptômes. En l’absence de symptômes, ils peuvent également bénéficier d’un télétravail ponctuel pour la durée d’isolement.

En cas de symptômes

Un agent qui présente des symptômes évoquant la Covid-19 doit retourner à son domicile avec un masque chirurgical pour s’isoler. Il doit contacter son médecin généraliste ou appeler le 15 en cas de difficultés respiratoires ou de malaise.

Tests

Les tests de dépistage (PCR ou sérologiques) ne sont pas du ressort de l’employeur et sont mis en œuvre par chaque personne concernée conformément aux recommandations des autorités de santé publique.

Aucune opération préventive de dépistage ne peut avoir lieu à l’initiative de l’employeur.

Personne à risque ​de forme grave de Covid-19

Pathologies présentant des risques

  • cancer évolutif hors hormonothérapie,
  • immunodépression congénitale ou acquise,
  • diabète avec obésité ou complications vasculaires chez une personne âgée de 65 ou plus,
  • insuffisance rénale chronique sévère ou personne dialysée.

Les agents présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 doivent bénéficier en priorité de la possibilité de télétravailler. Si le télétravail n’est pas possible, elles sont placées en autorisation spéciale d’absence sur la base d’un certificat d’isolement établi par leur médecin traitant.

Personnes avec autres facteurs de vulnérabilité

Les personnes présentant d’autres facteurs de vulnérabilité peuvent solliciter le médecin du travail pour déterminer si un aménagement de poste est nécessaire pour renforcer les mesures de prévention contre la Covid-19. Ces aménagements incluent les aspects techniques (écrans, barrières…) et organisationnels (rotation d’effectif, horaires décalés, télétravail étendu…).

Proches de personnes vulnérables

Télétravail

Les agents vivant avec des personnes vulnérables peuvent solliciter un télétravail régulier si leurs activités le permettent. Ils doivent pour cela présenter un certificat du médecin traitant de la personne vulnérable.

Aménagement de poste

En cas d’impossibilité de télétravail, les agents peuvent solliciter le médecin du travail pour déterminer si un aménagement de poste est nécessaire afin de renforcer les mesures de prévention contre la Covid-19.

Congés

Les agents peuvent également solliciter, sous réserve des nécessités de service, la prise de congés ou de jours de CET.

Arrêt de travail

Tout agent justifiant d’un arrêt de travail délivré par son médecin sera placé en congé de maladie selon les règles de droit commun.

Parent d’enfants scolarisés

Les parents contraints de rester à leur domicile pour assurer la garde d’un ou de plusieurs enfants en raison d’une fermeture de classe ou d’école peuvent solliciter un télétravail ponctuel si leurs activités sont télétravaillables, et dans la mesure où l’autonomie de l’enfant le permet. À défaut, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence.

Modalités spécifiques de télétravail

Pour favoriser la protection de la santé des personnels et dès lors qu’il est pleinement compatible avec l’activité de la structure, le télétravail peut constituer une organisation du travail pertinente. Il peut répondre à un besoin régulier ou à une situation ponctuelle.

Télétravail régulier

La possibilité de télétravailler est ouverte aux personnels dès lors qu’ils disposent du matériel adéquat et que leurs activités sont télétravaillables.

Jusqu’à deux jours de télétravail

Pour favoriser la rotation des personnels présents dans un même espace de travail, le directeur d’unité ou le chef de service peut autoriser les personnels de sa structure à télétravailler jusqu’à deux jours par semaine.

L’augmentation de la quotité de télétravail au-delà de deux jours (ou trois jours dans des situations exceptionnelles), reste possible pour des raisons médicales particulières. Cette augmentation doit dans tous les cas être préconisée par le médecin du travail.

Déposer sa demande sur Gaia

L’ensemble des demandes de télétravail régulier doivent être effectuées via l’outil Gaia.

Dans un objectif de simplification, la validation électronique du dossier par le responsable ressources humaines est suffisante, sans qu’une décision soit éditée. Les personnels ayant déjà déposé une demande et souhaitant augmenter leur quotité de télétravail doivent déposer une demande de modification.

Sur décision du responsable hiérarchique, la condition d’ancienneté de six mois sur le poste normalement requise peut-être écartée.

La gestion de jours de télétravail flottants n’étant pas prévue à ce jour dans Gaia, les jours de télétravail mentionnés dans Gaia peuvent être modifiés sur accord écrit du responsable hiérarchique (courriel par exemple), dans la limite du nombre maximum de jours télétravaillables prévu par semaine.

Faire sa demande avant le 15 octobre

Pour éviter un surcroît de gestion, et sauf demande contraire de l’agent ou du responsable hiérarchique, l’ensemble des situations de télétravail déjà formalisées via l’outil Gaia sont reconduites automatiquement, sans qu’une décision administrative soit nécessaire, jusqu’au 31 décembre 2020.

Les situations de télétravail régulier n’ayant pas fait l’objet d’une demande formalisée via Gaia devront être régularisées au plus tard le 15 octobre 2020

Se rendre sur Gaia

Télétravail ponctuel

Le télétravail ponctuel peut être envisagé à titre dérogatoire jusqu’à cinq jours par semaine et pour une durée limitée, dans deux cas de figure

  • Pour une personne identifiée comme cas contact, pour la durée nécessaire à la réalisation du test et à la période d’isolement, et sur présentation d’un certificat d’isolement (pouvant être transmis a posteriori) ;
  • Pour un parent d’enfant dont la classe a été fermée, pour la durée de fermeture, sur présentation d’un justificatif de fermeture de la classe/école et d’une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à garder l’enfant.

Le télétravail ponctuel est accordé sur la base des justificatifs présentés. Il n’est pas nécessaire de déposer sa demande dans l’outil Gaia. L’agent doit toutefois transmettre ses justificatifs à son pôle ressources humaines.

Missions en France et à l’étranger

Les missions à l’intérieur du territoire métropolitain ne font l’objet d’aucune restriction spécifique autre que les consignes sanitaires nationales.

Pour les déplacements des personnels à l’étranger et l’accueil de chercheurs étrangers, consulter la note du fonctionnaire de sécurité de défense du 4 septembre 2020 (pdf).

Réunions, formations, colloques

Les regroupements de personnes dans le cadre de réunions, de colloques ou de formation sont possibles à la condition que l’organisateur s’assure du respect des mesures barrières.

Un mètre de distance

Le nombre de personnes qui peuvent être accueillies est déterminé par la capacité du lieu en y appliquant les mesures de distanciation physique : un mètre de distance à tout moment entre les participants et 4 m2 par personne. Une vigilance toute particulière est portée aux conditions de restauration.

Port du masque

Les réunions et formations en présentiel devront se conformer aux recommandations du port du masque. Des masques à usage unique sont proposés aux agents en formation à raison d’un masque par demi-journée de formation.

Nettoyage des matériels

Concernant les matériels mis à disposition des personnels (claviers et souris d’ordinateurs) des lingettes virucides sont fournies aux stagiaires pour nettoyage en début et fin de session. Des mesures plus contraignantes concernant les rassemblements peuvent être prises par les préfets de département.

Restauration collective et titre repas

Les conditions et les modalités d’accès des personnels aux restaurants collectifs sont déterminées par les gestionnaires de ces espaces conformément au protocole ministériel. Le gestionnaire veille à leur application par les utilisateurs.

Les personnels ne disposant d’aucun accès à un restaurant collec​​tif pourront bénéficier de titres-repas sur demande de la délégation régionale.

Il est rappelé que les jours effectués en télétravail n’ouvrent pas droit à l’attribution de titre​s-repas.​​

Récapitulatif des mesures à appliquer selon la situation des agents

Situation administrative des agents Inserm impactés par l’épidémie de Covid-19 à compter du 1er septembre 2020

​Cas ​Situation

​Justificatif à présenter par l’agent

​Mesure à appliquer​
​​​​​​

Personne
vulnér​able

​Agent présentant l’une des pathologies mentionnées l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 [1] ​Certificat rédigé par un médecin traitant précisant que l’agent se trouve dans cette situation ​Privilégier le télétravail (demande à faire dans Gaia) [3].

Si le télétravail n’est pas possible, placer l’agent en ASA.

​​​​​Agent présentant l’un des ​facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du HCSP du 19 juin 2020 [2] ​Certificat rédigé par un médecin traitant précisant que l’agent se trouve dans cette situation ​Privilégier le télétravail (demande à faire dans Gaia) [3].

Organiser le travail selon les indications du médecin du travail : conditions matérielles (écrans, barrières, etc.) et/ou organisationnelles (rotation des effectifs, horaires décalés, etc.).

Placer l’agent qui le demande en congé (CA, ARTT, CET), sous réserve des nécessités de services ou, s’il présente un arrêt de travail, en congé de maladie ordinaire de droit commun.

​​Agent présentant d’autres facteurs de vulnérabilité (état de santé ; handicap, ét​​at de grossesse)​ ​Certificat médical ou déclaration de grossesse ​Organiser le travail selon les indications du médecin du travail : conditions matérielles (écrans, barrières, etc.) et/ou organisationnelles (rotation des effectifs, horaires décalés, télétravail (demande à faire dans Gaia) [3], etc.).

Placer l’agent qui le demande en congé (CA, ARTT, CET), sous réserve des nécessités de services ou, s’il présente un arrêt de travail, en congé de maladie ordinaire de droit commun.

​Agent partageant son domicile avec une personne présentant l’une des pathologies mentionnées l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 [1] ou l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du HCSP du 19 juin 2020 [2]​

​Certificat rédigé par un médecin traitant de la personne vulnérable précisant qu’elle se trouve dans l’une de ces situations​ ​Privilégier le télétravail (demande à faire dans Gaia) [3].

Organiser le travail selon les indications du médecin du travail : conditions matérielles (écrans, barrières, etc. et/ou organisationnelles (rotation des effectifs, horaires décalés, etc.).

Placer l’agent qui le demande en congé (CA, ARTT, CET), sous réserve des nécessités de services ou, s’il présente un arrêt de travail, en congé de maladie ordinaire de droit commun

​​​​​Agent testé pour la Covid-19 ​Agent testé positivement et reconnu malade de la Covid-19 ​Arrêt de travail du médecin traitant​ ​Placer l’agent en congé de maladie ordinaire de droit commun
​Agent testé positivement, asymptomatique ou peu symptomatique ​Justificatif permettant d’attester la nécessité d’isoler l’agent (certificat médical ; information personnelle de transmise par l’assurance maladie, etc.) ​Privilégier le télétravail (accord par échange écrit, pas de demande dans Gaia).

Si le télétravail n’est pas possible, placer l’agent en ASA.

​​Agent cas-contact placé à titre préventif en isolement, dans l’attente des résultats du test
​​Agent parent d’enfant(s) scolarisé(s) ou assimilé(s) [4] ​Fermeture d’école ou de classe (ou indisponibilité du mode de garde) ​Justificatif de l’établissement ou de la personne en charge de la garde de l’enfant

+ attestation sur l’honneur de l’agent indiquant qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés

​​ ​Privilégier le télétravail (accord par échange écrit, pas de demande dans Gaia).

Si le télétravail n’est pas possible (activité non télétravaillable ou enfant pas suffisamment automne) : placer l’agent en ASA.

​​​Enfant identifié comme cas-contact ​Information de l’assurance maladie

+ attestation sur l’honneur de l’agent indiquant qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés​

[1] Article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020)
[2] Avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020​
[3] Pour toute demande de télétravail supérieure à 3 jours, le médecin du travail doit être saisi.
[4] Concerne les divers modes de garde existants (crèche, assistants maternels, etc.)​

 

Organisation du travail et consignes chez Inria

Voir ICI sur l’intranet

[Crise sanitaire] Ajustements des modalités de travail suite aux décisions gouvernementales et locales

La dernière mise à jour des mesures de télétravail liées au COVID19 chez Inria, le 13 octobre 2020.

Modifiée le 13/10 suite à la diffusion, le 7 octobre dernier, de la circulaire interministériel sur les conditions du télétravail

Le gouvernement a défini des niveaux d’alerte, et fixé les règles qui s’y s’appliquent. Nous appliquerons ces règles, ainsi que les règles définies localement là où il y en a. A ce stade, tous nos sites principaux, à l’exclusion de Nancy et Strasbourg, sont en zone d’alerte renforcée. Paris, Lille et Grenoble sont désormais en zone d’alerte maximale.

Pour ce qui est de Rocquencourt et Saclay, nous considérons en effet qu’en raison de l’importance des transports en commun en Ile-de-France, il est nécessaire de prendre en compte le niveau d’alerte de Paris.

Nous allons, adapter nos modalités d’organisation. A l’exception des mesures relatives au télétravail, qui ne concernent que les agents employés par Inria, ces modalités s’appliquent à l’ensemble des personnels hébergés sur un site de l’institut.

Pour les sites Inria en zone d’alerte : 3j/semaine en présentiel, avec possibilité de venir plus sur site pour ceux qui le souhaitent.

Exception faite des sites franciliens (Rocquencourt et Saclay) qui appliqueront les mesures du site impacté par le plus haut niveau d’alerte. C’est-à-dire, en ce moment Paris.

Pour les sites en zone d’alerte renforcée : 2j/semaine en présentiel, avec possibilité de venir plus sur site pour ceux qui le souhaitent

Par ailleurs, en application directe des consignes gouvernementales, les activités sportives telles que celles proposées par l’Agos n’y seront plus possibles, et les rassemblements (colloques, séminaires, réunions,…) y seront limités à 30 personnes.

Pour les sites en zone d’alerte maximale, le télétravail généralisé est autorisé, avec possibilité de venir sur site pour ceux qui le souhaitent

Les sites de Lille, Grenoble, Paris, Saclay et Rocquencourt sont concernés.

Pour les sites en zone d’état d’urgence sanitaire : 5j/semaine en télétravail, sans possibilité de venir sur site hors des activités essentielles (PCA)

CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS DANS L’ESR : POURQUOI LE SGEN-CFDT SIGNE LE PROTOCOLE D’ACCORD ?

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La signature par le Sgen-CFDT du protocole d’accord acte des avancées importantes pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche, avancées obtenues par le dialogue social. Cette signature ouvre une nouvelle phase revendicative.

 

LE SGEN-CFDT SIGNERA LE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REVALORISATION DES CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS

UNE DEMANDE DU SGEN-CFDT FORMULÉE LORS DU CNESER DES 18 ET 19 JUIN :

Le Sgen-CFDT, lors du Cneser des 18 et 19 juin derniers, a fait la proposition à la ministre d’ouvrir des négociations sur la revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour aboutir à un accord majoritaire. La ministre a accepté en séance cette demande.

Depuis, le Sgen-CFDT a porté de nombreuses propositions, et la négociation conduite par nos représentants avec les membres du cabinet et la DGRH a permis de faire évoluer la proposition initiale de manière favorable sur un nombre de points importants.

DES AVANCÉES IMPORTANTES MAIS AUSSI DES MANQUES, DES POINTS À CLARIFIER :

Le texte final, sur lequel nous donnons notre accord, comporte des avancées importantes pour les agents, mais il contient encore des manques, des points à clarifier…

Cependant, comme dans toutes négociations, même s’il ne reprend pas l’ensemble de nos revendications, il comporte suffisamment d’avancées pour les agents pour que le Sgen-CFDT, après consultation de ses instances, y appose sa signature.

 » Cette signature n’est en aucun cas une validation des points les plus critiqués de la LPR, comme les CDI de mission ou les chaires de professeur junior. Sur ces éléments, notre organisation n’a pas changé d’avis. « 

Cette signature n’est pas non plus un renoncement aux autres revendications du Sgen-CFDT comme le décontingentement de la hors échelle B ou la fusion des corps ASI et IGE qui n’ont pas trouvé un aboutissement dans le cadre de ce protocole.

Ce n’est pas non plus un renoncement à celles portées plus largement par la CFDT Fonctions Publiques comme le dégel du point d’indice.

 » Le Sgen-CFDT continuera à porter les revendications pour lesquelles il n’a pas obtenu satisfaction cette fois-ci. « 

MAIS LA NÉGOCIATION A PERMIS D’ABOUTIR À UN TEXTE QUI PORTE DES AVANCÉES IMPORTANTES POUR LES AGENTS PARMI LESQUELLES ON PEUT CITER :

POUR LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET LES CHERCHEURS  :

  • Une revalorisation de leur régime indemnitaire sans précédent avec une prime socle pour tous qui passera à 6 400 euros par an, contre 990 à 1 260 euros actuellement.
  • Une meilleure prise en compte de leur investissement pour les tâches collectives et un régime indemnitaire « fonctions » associé.
  • Une augmentation des promotions de maîtres de conférences en professeurs d’université à raison de 2 000 postes.
  • L’alignement de la grille des chercheurs sur celle des enseignants-chercheurs avec la création de la hors échelle B.
  • Une augmentation des promotions chercheurs hors classe indispensable pour que leur carrière se déroule sur deux grades comme le garantissait PPCR, et une augmentation du passage DR1 Drexc…

 

POUR LES ITRF ET ITA :

  • Un repyramidage des promotions des ITRF dont le périmètre doit être rapidement clarifié. Pour le Sgen-CFDT, il concerne l’ensemble des agents quel que soit leur métier.
  • Ce repyramidage concerne aussi les personnels des bibliothèques dont le rôle, par exemple dans le dispositif science ouverte, est ainsi reconnu et valorisé.
  • Une revalorisation du régime indemnitaire des ITA pour l’harmoniser avec celui des ITRF.
  • La fusion des grades IR2-IR1 qui reste à préciser dans le cadre du comité de suivi.

 

POUR LES CONTRACTUELS :

La reconnaissance du problème de la rémunération des agents contractuels avec des écarts parfois très importants par rapport aux grilles et régime indemnitaire des agents titulaires.

« Nous ne citons ici qu’une partie des éléments positifs qui amènent la fédération des Sgen-CFDT à signer ce protocole. »

MAIS CE PROTOCOLE COMPORTE DES MANQUES, DES POINTS À CLARIFIER, À COMPLÉTER.

Le Sgen-CFDT a besoin de réponses sur un certain nombre de sujets. Parmi les plus importants, citons :

  • Ce plan pluriannuel n’engage le gouvernement que sur deux ans. Il nous faudra donc trouver les moyens d’assurer la continuité de la programmation quelle que soit l’alternance politique de 2022.
  • Il n’est pas prévu de plan de recrutement d’enseignants et d’enseignants-chercheurs alors que les effectifs étudiants n’ont et ne vont cesser de croître. Cela engendre une dégradation de nos conditions de travail. Ce n’est certes pas dans le cadre de ce protocole, axé revalorisation des carrières et des rémunérations, que le sujet doit se poser mais il se pose avec urgence car la question du potentiel d’enseignement ne peut pas être découplée de la question de la recherche dans les universités. Cette question doit faire l’objet de discussions avec le gouvernement.
  • L’effort pour les ITA et ITRF est certes réel, mais il reste insuffisant. Tous les ITA et ITRF contribuent à l’effort de recherche qui est une démarche d’équipes pluriprofessionnelles. Le Sgen-CFDT continuera donc à demander que le montant alloué soit réévalué.
  • Les perspectives salariales et indemnitaires pour les agents contractuels ne sont pas suffisantes. Les agents contractuels sont de plus en plus nombreux dans le supérieur et la recherche. Le Sgen-CFDT demande à ce que les contractuels disposent d’une grille de salaire et un régime indemnitaire similaire à ceux des agents titulaires. Ce point devra faire l’objet d’un travail détaillé par le comité de suivi afin de fixer des objectifs précis.
  • La question des personnels des premier et second degrés doit faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils représentent aujourd’hui 20 % des enseignants de l’ESR et 40 % des enseignements dispensés. Ils doivent, enfin, être reconnus et considérés. La ministre s’y était engagée lors des discussions sur la loi ORE.

 

UN RÔLE TRÈS IMPORTANT DU COMITÉ DE SUIVI, COMPOSÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES :

Pour le Sgen-CFDT, ces questions doivent trouver des réponses dans le cadre du comité de suivi, composé des organisations signataires. Le comité doit pouvoir aussi s’emparer de ces sujets et faire à la ministre, des propositions concrètes et opérantes.

Pour conclure, la signature de la fédération des Sgen-CFDT au bas du protocole d’accord n’est pas un renoncement à ses revendications. Elle acte les réelles avancées obtenues pour les agents par le dialogue social et marque le début d’une nouvelle phase revendicative.

Article original :

Carrières et rémunérations dans l’ESR : Pourquoi le Sgen-CFDT signe le protocole d’accord ?