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Indemnitaire EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (2/2)

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Le Sgen-CFDT propose une prime individuelle liée au dossier de suivi de carrière qui prenne en compte l’ensemble des activités des agents.

Publié le vendredi 23 avril 2021 par Sgen-CFDT Françoise Lambert

Indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs, que prévoit le protocole, que propose le Sgen-CFDT ?

Principe général :

Le protocole mentionne « qu’au moins 45 % des chercheurs et des enseignants chercheurs puissent bénéficier de cette part individuelle au titre d’une année ». Cet objectif permet donc une augmentation importante du nombre de bénéficiaires (actuellement, 20% des éligibles environ).

En terme d’organisation, pour que le nombre de bénéficiaires soit le plus important possible, nous proposons que cette prime puisse être touchée pendant 2 ans, et que cette période soit suivie d’une césure de 2 ans également (impossibilité de toucher la prime pendant les 2 années qui suivent). Ainsi, en théorie,

90% des agents au moins pourraient en profiter.

Même si ce taux est in fine un peu plus faible pour diverses raisons, le nombre de bénéficiaires devrait ainsi très fortement augmenter.

Les propositions du Sgen-CFDT :

Pour une prime unique

Dans ces conditions, il ne nous apparaît pas nécessaire de différencier cette prime en 2 blocs, « recherche » d’une part et « pédagogie » d’autre part, dans la mesure où son attribution n’est plus bâtie sur la notion d’excellence telle qu’elle était entendue dans le cadre de la PEDR. De plus, avoir une seule prime permettrait de mieux prendre en compte l’ensemble des activités réalisées tant par les EC que par les C, critère d’ailleurs bien indiqué dans le protocole : « reconnaître l’engagement professionnel des enseignants chercheurs [des chercheurs] sur l’ensemble de leurs missions ».

Pour des conditions identiques EC et C 

Pour garder la cohérence entre les corps C et EC, nous demandons à ce que le nombre d’années d’attribution et le nombre d’années de césure soit le même pour les C et les EC, en privilégiant le scénario 2+2. : deux ans de prime, et 2 de césure.

Pour une convergence entre C et EC sur le montant de la prime individuelle

Afin de pouvoir attribuer cette prime au plus grand nombre possible de EC et de C sans diminuer pour autant le montant des primes accordées, il est nécessaire que l’écart entre le plafond et le plancher de cette prime individuelle soit le plus réduit possible. De même, l’octroi de primes d’un montant d’un montant important devra être strictement limité à des cas très particuliers (prix de sociétés savantes et d’institutions, etc.). Ainsi, nous proposons qu’en régime de croisière, le montant annuel de la prime, sauf cas particulier, soit identique pour tous les personnels et d’un montant annuel d’environ 4000€ . Toutefois, cela suppose bien entendu un régime transitoire pour les années correspondant aux suites des PEDR 2019, 2020 et 2021 pour les années 2022, 2023 et 2024.

A titre transitoire, une période plus étendue de l’évaluation individuelle

Enfin,  jusqu’en 2024, date de disparition de la PEDR, la période de référence sur laquelle portera l’évaluation des EC pourrait être élargie, de façon à ce que la contribution des collègues à la diversité de leurs missions soit appréciée sur une période plus longue. Cela permettrait de prendre en considération et de valoriser l’ensemble des responsabilités qu’un individu a assumées antérieurement sur une période significative de sa carrière.

Par exemple, quelqu’un qui, pendant 10 ans, aurait assuré des responsabilités administratives et pédagogiques au sein de son UFR et/ou de son établissement mais qui aurait arrêté il y a 4 ans, devrait pouvoir valoriser ce parcours plutôt que d’être pénalisé en regard des dernières années.

Pour une revitalisation du Suivi de carrière

Cette part individuelle est pour nous l’occasion de renforcer le sens du Suivi de carrière, de lui donner une autre envergure. Afin de ne pas multiplier les dossiers de candidature et/ou d’évaluation (avancement de grade, suivi de carrière, PEDR, PRIP, CRCT, CPP…), le Sgen-CFDT propose que les chercheurs et les enseignants-chercheurs alimentent un dossier unique, évolutif mais déposé une fois pour toute sur une plateforme unique. Ce dossier unique se substituerait à tout autre dossier pour tendre vers un « suivi de carrière » revitalisé, i.e. un outil multi-usage que les collègues alimenteraient à leur rythme. Ce dossier serait tenu à jour par leur soin et servirait, à différents moments de la carrière, de support unique en vue de reconnaître leur contribution à la diversité de leurs missions.

Cela permettrait, en outre, de ne pas obligatoirement attendre qu’un chercheur ou un enseignant-chercheur se soit porté candidat à l’un ou l’autre des dispositifs de reconnaissance (prime, congé, promotion) pour lui en proposer le bénéfice sur la foi de son dossier régulièrement alimenté. Au passage, la généralisation en cours de l’open science facilitera la mise en place de ce dossier unique et sa mise à jour.

Quel dispositif pour mettre en place ces primes ?

Selon le Sgen-CFDT, le schéma d’attribution de la prime individuelle serait le suivant :

Pour les Enseignants-chercheurs

1 – Examen par le CNU (comme c’est le cas actuellement pour la PEDR), sur dossier, mais en tenant compte bien sûr de l’ensemble des éléments de la carrière du candidat sur les 4 années précédentes. Le CNU devrait bien entendu expliciter les critères qu’il prend en compte pour classer les dossiers.

Sur la base des 45% de bénéficiaires annuels évoqués plus haut, et donc de 22, 5% de nouveaux bénéficiaires chaque année (puisque le versement de la prime dure 2 ans), le classement des dossiers éligibles ((ceux qui n’ont pas eu de primes pendant 2 ans au moins) pourrait reposer sur 3 catégories A, B et C (en régime de croisière) : Catégorie A : ceux qui doivent recevoir la prime individuelle (45% des dossiers éligibles) Catégorie B : ceux qui peuvent recevoir la prime (25% des dossiers éligibles) Catégorie C : … ceux qui ne sont pas prioritaires pour recevoir la prime (30% des dossiers éligibles)

2 – Transmission du classement aux établissements, qui, en fonction de leur politique interne explicitée dans leurs lignes directrices de gestion (LDG), attribuent les primes. Mais ils ne peuvent pas puiser dans un tas « moins prioritaire » si l’union des « tas prioritaires » n’est pas épuisée (le concept d’union fait référence à l’ensemble des sections de l’établissement.

D’autre part, toutes les primes financées par le ministère doivent être attribuées.

 Pour les Chercheurs :

Cette nouvelle prime s’inscrit naturellement dans le processus d’évaluation mis en place depuis de longues années dans les EPST.

Elle permettra de récompenser l’immense majorité des chercheurs qui remplissent parfaitement leurs obligations statutaires.

L’attribution de la prime est, sur demande du chercheur, proposée par sa section d’évaluation de ses activités. L’ensemble des missions définies aux articles 12 pour les chargés de recherche et 35 pour les directeurs de recherche du décret 83-1260 sont prises en compte pour le classement des priorités d’attribution.

Une évaluation du dispositif

Enfin, le Sgen-CFDT sera attentif à la manière dont ce protocole de rémunération nouveau sera suivi, par exemple sur le point précis de la montée en puissance de l’attribution de la prime individuelle.

Le changement très important vis-à-vis du schéma précédent de la PEDR, nécessite un accompagnement et une explication qui garantissent que le taux de 45% de bénéficiaires annuel soit atteint le plus rapidement possible.

Sur la base des 45% de bénéficiaires annuels évoqués plus haut, et donc de 22, 5% de nouveaux bénéficiaires chaque année (puisque le versement de la prime dure 2 ans), le classement des dossiers éligibles ((ceux qui n’ont pas eu de primes pendant 2 ans au moins) pourrait reposer sur 3 catégories A, B et C (en régime de croisière) :

A lire également : Indemnitaire EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (1/2) :  les primes « socle » et « fonction »

Fin du caractère automatique des ASA garde d’enfants de moins de 16 ans à partir du 26 avril 2021 (Sgen CFDT)

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article Sgen-CFDT du 23 avril 2021

A partir du lundi 26 avril 2021, les ASA garde d’enfants de moins de 16 ans ne seront plus acceptées de manière automatique; les élèves scolarisés en collège ou lycée seront accueillis prioritairement durant la période de distanciel.

Lire l’article ICI

Protégé : Comité de suivi post-LPR : un « risque majeur » suite à la décision du Conseil d’Etat (NT 22 avril 2021)

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Indemnitaire des EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (1/2)

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Ici l’article original publié le jeudi 22 avril 2021 par Françoise Lambert

Grâce au Sgen-CFDT, la prime « socle » des enseignants-chercheurs et des chercheurs va augmenter très fortement jusqu’en 2027. D’autre part, nous revendiquons une véritable reconnaissance de l’investissement au services du collectif.

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Régime indemnitaire : Quelles sont les différents types de primes possibles ?

Le Sgen-CFDT veut être force de propositions sur ce régime indemnitaire des chercheurs et enseignants-chercheurs à l’ordre du jour des discussions ministérielles.
Ces primes correspondent à un régime indemnitaire qui sera réparti en trois volets :

  • La prime « socle » , soit le montant fixe qui devrait être commun à l’ensemble de la profession ;
  • La prime « fonction », soit le montant relatif aux responsabilités exercées ou missions accomplies par l’EC ou le C ;
  • La prime « individuelle », soit le montant qui variera en fonction d’une évaluation liée à l’activité du chercheur ou de l’enseignant-chercheur.

Nos revendications pour chacune de ces trois primes prévues dans le dispositif sont détaillées ci-dessous, pour les primes « socle » et «fonction ». La prime « individuelle » fera l’objet d’un article spécifique.

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La prime « socle » :

Actuellement

La prime « socle » correspond à l’actuelle Prime d’Enseignement et de Recherche (PRES) pour les EC et à la Prime de recherche pour les Chercheurs. Elle est actuellement la même pour l’ensemble des enseignants-chercheurs (1260€ annuel jusqu’en 2020) et d’un montant moins élevé pour les chercheurs (990€ annuel en moyenne, variant d’un EPST à l’autre). Il est prévu dans le protocole Rémunérations et carrières que son montant passe progressivement à 6400€ (montant qui sera atteint en 2027).

Cette prime est la priorité pour le Sgen-CFDT

Pour nous, compte tenu des tranches successives de financement pour l’ensemble des 3 primes (92M€ supplémentaires tous les ans jusqu’en 2027), nous souhaitons que la priorité temporelle soit accordée à la prime socle, même si bien évidemment la répartition en grandes masses de cette prime sera au final celle que prévoit le protocole « Rémunération et Carrières » actuellement en discussion avec le MESRI.

Pour mémoire, voici la répartition globale des primes telle qu’elle était jusqu’ici, ce que proposait le ministère, et ce que nous avons obtenu en négociant le protocole Rémunérations et Carrières :

C’est cet arbitrage qui nous a permis d’obtenir une prime de 6400€ en 2027, là où le ministère prévoyait un peu plus de 4000€ :

Une prime identique pour tous

De plus, pour le Sgen-CFDT, ainsi que les graphiques précédents le montrent, cette prime doit être la même que l’on soit en EPSCP ou en EPST, et que l’on soit MCF, PR, CR ou DR, ce qui n’est pas encore acté par le MESRI, qui pourrait envisager une différenciation par corps ou par grade de la prime (moins forte par exemple pour les MCF et les CR que pour les PR et les DR).

Une convergence rapide des montants

Enfin, cette convergence entre tous les types d’établissements et tous les grades doit être la plus rapide possible.

Notre proposition d’évolution temporelle de la prime serait donc basée sur une convergence entre EC et C rapide :

elle serait pratiquement achevée dès 2022, et véritablement terminée en 2023, selon la progression suivante :

Montant individuel20202021**202220232024202520262027
MCF12602350300038004500520058006400
PR12601840290038004500520058006400
CR933*2220300038004500520058006400
DR933*1620290038004500520058006400
* en moyenne, variable suivant les EPST
** voir les décrets 2021 ICI

De plus, l’intérêt de cette progression, c’est d’avoir une augmentation plus forte sur les premières années (progression en moyenne sur les trois premières années, de 850€ pour les EC et de 950€ pour les C), ce qui correspond à nos revendications : privilégier la prime socle.

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La prime « fonction » :

Cette prime reconnaît l’investissement des collègues au service du collectif, la valorisation de leurs prises de responsabilités, tant pour les EC que pour les C.

Cette augmentation de la part fonctionnelle constitue donc une véritable avancée pour le Sgen-CFDT.

Nous estimons en effet qu’actuellement cet investissement dans les tâches collectives est très mal reconnu. Nous pensons toutefois que cette part fonctionnelle doit être encadrée par la définition de fourchettes, minima et maxima (fourchettes qu’au demeurant nous estimons également nécessaires pour la prime individuelle).

Quels liens avec le référentiel enseignants-chercheurs ?

Néanmoins, cette augmentation de la reconnaissance financière des responsabilités via cette prime fonctionnelle se heurte, en pratique, à une difficulté de mise en œuvre qui ne doit pas être éludée. Cette difficulté tient à deux points :

À l’heure actuelle, de nombreuses universités ont supprimé les PRP (primes de responsabilité pédagogique) pour les EC, en les intégrant directement dans le « Référentiel national d’équivalences horaires ».
Or, le référentiel n’est pas cumulable avec le versement d’une prime (introduction de l’Arrêté du 31juillet 2009 approuvant le Référentiel national d’équivalences horaires : « Lorsque les activités prévues par le présent référentiel sont prises en compte dans le service d’un enseignant-chercheur, elles ne peuvent également donner lieu au versement d’une prime ayant le même objet »).

Par conséquent, il est indispensable de réfléchir à une meilleure articulation entre « référentiel » et « prime fonction », faute de quoi l’application de cette prime conduira à un potentiel moins-disant au plan financier pour de nombreux EC. En effet, si les choses restaient en l’état, alors pour la/les responsabilité/s qu’ils exercent, ils devraient :

  • soit renoncer aux heures de référentiel pour bénéficier de la prime, et ils perdraient ainsi la possibilité d’intégrer une partie des responsabilités concernées dans leurs heures de service, ce qui conduirait à un alourdissement de leur temps de travail ;
  • soit renoncer à la prime et s’en tenir au référentiel. Ils ne bénéficieraient donc pas de la reconnaissance accrue de leurs responsabilités que la prime fonction visait pourtant à promouvoir.

La conversion en heures de service

Le Sgen-CFDT propose donc une solution pour régler ce dilemme « référentiel » ou prime « fonction ».

Actuellement, la part fonctionnelle d’une prime peut être partiellement ou totalement convertie en heures de service, via le référentiel horaire des EC. Le montant global des primes accordées à ce titre augmentera très fortement (la somme totale est multipliée par 2,7), ce qui rend sans doute difficile toute possibilité de conversion intégrale. Mais même si cela doit se faire sous contrainte d’un plafond, il nous semble que ce schéma de conversion serait une solution. Par ailleurs, un tel plafond existe déjà actuellement : le total des « heures référentiel » inscrites au service d’un EC, pour une année universitaire donnée, ne doit pas en effet excéder la valeur de cadrage décidée par l’établissement dans son plafond d’ « heures référentiel ».

Eviter la confusion entre prime et CRCT/CPP

Nous nous opposons d’autre part à la possibilité évoquée par le ministère de pouvoir transformer cette part « fonction » en CRCT (congé recherche conversion thématique) ou en CPP (congé pour projet pédagogique). Le risque serait en effet progressivement qu’il ne devienne plus possible d’obtenir un CRCT sans passer par une conversion prime/CRCT, ce qui constituerait une véritable régression.

D’autre part, l’augmentation du nombre de CRCT/CPP ne résoudrait en rien les difficultés que pourrait générer la conversion intégrale en temps des nouveaux montants des primes « fonction ». Cela poserait en effet de nombreux problèmes organisationnels et un besoin important de postes supplémentaires pour mettre en œuvre l’offre de formation dans les établissements… ou bien le nombre d’heures complémentaires augmenterait fortement, ce qui serait en totale contradiction avec la volonté de redonner à la recherche sa place, comme la loi LPR annonce vouloir le faire, ou avec l’encadrement des étudiants prévus par la loi ORE.

On le sait, la création de postes reste nécessaire, qu’on raisonne sur des conversions primes/heures, des CRCT/CPP ou sur les congés sabbatiques. Il est déjà difficile actuellement de remplacer les collègues en CRCT/CPP, donc si leur nombre devait augmenter, cela deviendrait tout simplement impossible.

Un congé sabbatique ?

A la place des CRCT ou CPP, nous proposons d’ouvrir la possibilité de convertir ces primes en congé sabbatique, sur le schéma suivant : Possibilité de percevoir le montant total de la prime ; Possibilité de transformation de la prime en heures de référentiel jusqu’à un plafond, et au-delà de ce plafond : Versement du reliquat sous forme financière ; Ouverture du droit à un congé sabbatique. (Ce schéma peut éventuellement concerner la prime « fonction » et la prime « individuelle »).

Et les chercheurs ?

Enfin, pour les C, une négociation avec les organisations syndicales doit être mise en place afin d’établir la liste des fonctions éligibles à cette prime, et les montants attribués. Comme indiqué plus haut cette prime doit reconnaître l’investissement pour le collectif et va bien au-delà des fonctions actuellement reconnues (on peut par exemple citer les responsables d’équipes/départements, de mise en place ou de gestion de plateformes numériques, etc.).

La prime « individuelle» :

A lire également : Indemnitaire EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (2/2) : la prime « individuelle »

Intégration de la Ferc-CGT au comité de suivi du protocole du 12 octobre 2020 : ce qu’en dit le Sgen-CFDT !

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Extraits d’AEF : du 20 avril 2021

 » Si c’est pour faire des propositions constructives, tant mieux ». « Cette décision du Conseil d’État ne nous surprend pas plus que ça. Nous ne sommes pas tombés de notre chaise », commente pour sa part Franck Loureiro, secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT. « Nous allons voir comment se positionne la CGT lors de la prochaine réunion du comité de suivi. Si c’est pour faire des propositions constructives, tant mieux. Nous, au départ, nous voulions que la CGT signe l’accord, et nous savons qu’elle trouvait que le protocole contenait des propositions intéressantes. La preuve, le SNCSFSU était favorable à la signature (lire sur AEF info). En revanche, si à chaque fois que la CGT vient aux réunions, l’objectif est de nous mettre des bâtons dans les roues, alors j’arrêterai d’aller au comité de suivi et je discuterai directement avec le cabinet », réagit Franck Loureiro.

Par ailleurs, il regrette « le jeu problématique de certaines organisations syndicales qui refusent de s’engager et attendent que d’autres mènent les discussions et prennent des risques, pour venir ensuite récupérer les bénéfices de ce qu’ont fait les autres. » Et le secrétaire adjoint du Sgen-CFDT d’ajouter : « J’appelle ça un syndicalisme de coucou ! » ou, pour reprendre l’expression utilisée par Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, un « syndicalisme de spectateurs » et un « syndicalisme d’acteurs ». Il rappelle ainsi « qu’au moment du vote de la LPR en Cneser, la CGT était absente, qu’elle n’a quasiment pas participé aux négociations sur le protocole avant sa signature, pour ensuite, faire des pieds et des mains pour participer aux travaux de mise en oeuvre de l’accord majoritaire ». Il déplore également la réaction de la Ferc-CGT et l’UFSE-CGT à la décision du Conseil d’État qui évoquent « la fin des petits arrangements entre amis » (lire sur AEF info) : « Nous ne sommes pas dans l’idée qu’il y a des amis ou des ennemis mais qu’il y a des interlocuteurs, même si on ne les choisit pas », souligne-t-il.

Est-ce que cette affaire pourrait remettre en question la signature de prochains accords ? « Clairement, ça nous interroge sur les dispositifs législatifs qui encadrent les accords majoritaires et les comités de suivi. Il manque quelque chose, à commencer par le respect des signataires. Après, cela ne nous en empêchera pas de continuer à agir pour qu’il y ait des accords majoritaires. Car ce qui nous intéresse, c’est avant tout le droit des agents », commente Franck Loureiro.

ESR : annonces du Président Macron et conséquences pour les agents

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Publié le vendredi 2 avril 2021 par Franck Loureiro

Le Président de la République a arbitré pour le maintien des conditions actuelles de fonctionnement des établissements de l’ESR. C’est à dire un présentiel partiel avec le respect maximal des règles de sécurité sanitaire. La ministre a répondu aux questions du Sgen-CFDT.

Une position cohérente du Sgen-CFDT depuis le début de la crise sanitaire :

ESR - Enseignement supérieur et recherche

Le Sgen-CFDT depuis le début de la crise pandémique tient un propos clair et cohérent : maintenir dans les universités un présentiel partiel pour les agents et les étudiants dans le strict respect des consignes sanitaires recommandées par les autorités compétentes et s’inscrivant dans la durée afin de permettre à chacun de s’organiser au mieux sans à-coups.

Les annonces du Président de la République concernant les universités vont donc dans le bon sens en maintenant les mesures prises au début de l’année civile.

Une reconnaissance de l’engagement des agents et des étudiants :

Ces annonces reconnaissent donc à elles seules l’engagement sans précédent des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche pour maintenir dans des conditions sanitaires respectueuses de l’ensemble de la société, le fonctionnement d’un service public si indispensable pour la jeunesse bien sûre mais aussi pour la société toute entière.

Continuer à former, continuer à mener une recherche de qualité sont en effet indispensables pour la société afin de préparer au mieux la sortie de crise et la reconstruction du pays. Chacun sait ou doit savoir l’impact d’un système de formation et de recherche dans l’économie d’un pays même si ce n’est pas sa seule finalité. Chacun a pu aussi mesurer l’impact sur la jeunesse en générale et sur les étudiants en particulier d’une fermeture complète des formations en présentiel par le passé.

Le statu quo n’empêche pas de s’interroger :

ESR - enseignement supérieur et recherche

Ces annonces bienvenues nécessitent cependant de s’interroger collectivement sur leurs conséquences concrètes dans les établissements et sur le travail des agents et des étudiants.

Le Sgen-CFDT a donc interpellé la ministre sur les sujets suivants :

Le Sgen-CFDT : comment comptez vous renforcer les mesures sanitaires dans les établissements en particulier sur la question d’un accès gratuit et en nombre de masques y compris FFP2 pour les agents en contact direct avec leurs collègues ou les étudiants ? La question des détecteurs de CO2 et de système de filtration de l’air …etc.

La ministre : Les établissements doivent fournir aux agents tous les équipements en masques nécessaires pour assurer leur sécurité. Les FFP2 ne se justifient pas dans le contexte professionnel des universités.

Le Sgen-CFDT : les FFP2 peuvent se justifier dans certaines circonstances comme le travail à plusieurs dans un espace clos sans aération … Nous renouvelons donc notre demande de FFP2 en laissant les CHSCT de proximité se prononcer sur leur utilité selon les situations professionnelles réelles vécues par les agents. La ministre note notre demande de généraliser les détecteurs de CO2  et va interpeler les conférences d’établissements sur la question des système de filtration de l’air comme le Sgen-CFDT le demande.

Les sections Sgen-CFDT porteront dans les établissements ces demandes en comité technique et en CHSCT !

Le Sgen-CFDT : comment aborder la question des examens dont beaucoup ont été programmés en présentiel ? Le Sgen-CFDT regrette que sa demande de création d’un groupe de travail sur le contrôle continu n’ait pas été retenue l’année dernière. Cela aurait permis d’anticiper ce type de problèmes …La question du retour pour les examens en présentiel des étudiants ultramarins qui sont rentrés chez eux en profitant de la prise en charge par l’état du billet d’avion retour lors du confinement de novembre reste entière. Elle va également se poser pour les étudiants métropolitains qui ont mis fin à la location de leur appartement lors du confinement.

La ministre ne répond pas  sur le sujet du contrôle continu; sur la question des étudiants ultramarins et plus généralement du logement des étudiants elle va étudier la question …

Le Sgen-CFDT :  plus globalement, comment travailler collectivement la question de l’organisation du travail alors que dans certains établissements le télétravail n’a pas été utilisé à la hauteur de ce qu’il aurait pu, dû être ? Ou lorsque cela a été le cas, faute de maîtrise des règles du télétravail par les agents mais surtout par certains managers, il a été cause de souffrance au travail en raison de demandes disproportionnées ou hors du temps de travail habituel ? Quelles consignes et par la suite quelle formation pour l’ensemble des agents et pour les managers en particulier sont prévues ?

La ministre a renvoyé le sujet à la négociation ouverte par la ministre de la fonction publique avec les organisations syndicales sur le télétravail qui devrait aboutir à un accord majoritaire.

Le Sgen-CFDT : comment sera traitée la question des collègues qui devront gérer le télétravail avec leurs enfants à la maison en particulier pour la semaine prochaine ou l’éducation nationale prévoit la continuité pédagogique pour les élèves et donc pour leurs parents ? Pourront-ils bénéficier de la reconduction des Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) pour garde de jeunes enfants ?

La ministre renvoie la question à la décision de la ministre de la fonction publique, ce sujet relevant de sa compétence. Frédérique Vidal a déclaré qui était favorable à la reconduction du dispositif des ASA.

La ministre de la fonction publique Amélie de Montchalin s’est déclarée favorable à la reconduction des ASA pour un des parents d’enfant scolarisé dans les écoles uniquement sur demande de l’agent.

Le Sgen-CFDT : la question de la vaccination est également soulevée. Pour le Sgen-CFDT, tout agent en contact de public ou d’autres agents dans un lieu clos doit être considéré comme prioritaire.

La ministre : Le Président a annoncé une réflexion en cours sur les publics prioritaires pour la vaccination. Les agents de l’ESR ne doivent pas être exclus de cette réflexion.

Le Sgen-CFDT :  Quid des tests : antigéniques, PCR … qui doivent pouvoir être proposés en nombre suffisant aux agents et aux étudiants sur site.

La ministre : Des autotests seront proposés gratuitement dès la semaine prochaine dans les établissements pour les agents et les étudiants. Les établissements doivent effectuer les commandes qui seront payés par le MESRI.

Le Sgen-CFDT : La prévention des risques, la surveillance du respect des gestes barrières, l’aide aux services débordés en raison de personnels absents pour maladie, l’accompagnement des étudiants en difficulté, le soutien aux enseignants sur l’installation d’un TP … etc sont autant de réponses possibles à la disparition des jobs étudiants en développant le salariat étudiant dans et au service des établissements. Le Sgen-CFDT demande à avoir un bilan par établissement du plan 20000 tuteurs car à ce jour à peine 10000 contrats ont été signés. Le Sgen-CFDT aimerait en connaître les raisons.

Nos militants d’établissements interviendront aussi auprès des présidences d’établissement pour avoir un bilan quantitatif et qualitatif du plan 20 000 étudiants salariés.

Le Sgen-CFDT : pour faire face à la crise pandémique, chacun doit jouer le jeu du dialogue social. Celui ci doit s’inscrire dans la régularité et doit aussi avoir lieu dans les établissements. C’est là où il est le plus développé que les réponses à la crise sont les plus efficaces. C’est ce que nous apprennent les rapports de situation de nos équipes.

La ministre : Un CHSCT ministériel sera convoqué très rapidement. Je vais demandé aux conférences d’établissements de réunir les CHSCT d’établissement tout aussi rapidement.

En conclusion de la rencontre :

La CFDT s’engage à apporter son expertise et sa force militante pour, tant au niveau national que local, construire des réponses concrètes et opérationnelles pour faire face aux enjeux qui nous attendent pour maintenir l’ouverture même partielle des universités et des formations dans la durée.

Prime COVID 2020 : un bilan insatisfaisant

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Publié le mercredi 31 mars 2021 par Françoise Lambert

Le bilan de la prime COVID 2020 a été présenté au CTMESR du 22 mars. Mais il est insatisfaisant par manque de transparence. Il s’agit pourtant d’une priorité présidentielle…

Pour les universités, les données fournies par le ministère montrent que 18 954 agents de toutes catégories (enseignant.es, Biatss) ont bénéficié de cette prime covid, pour un total d’un peu plus de 9M€ (montant moyen de la prime : 490€, voir les données en annexe) :

prime covid

Pour les organismes de recherche, les données sont fournies par organisme, mais aucun détail complémentaire n’est fourni sur la répartition effective des montants (pour un total de 4M€).

Plus de transparence s’impose !

Le Sgen-CFDT a rappelé qu’il n’était pas a priori opposé aux primes à partir du moment où le versement est transparent. Toutefois, si nous comprenons le caractère exceptionnel de la période et les contraintes que vivent les services du ministère, nous ne sommes pas satisfaits du tout du bilan qui nous a été proposé.

Nous avions demandé un bilan permettant de vérifier l’équité et la transparence des critères. Mais ce n’est malheureusement pas le cas.

Nous aurions souhaité a minima des données genrées sur ce bilan. Nous savons que les femmes sont très représentées dans les catégories C. Le risque de cette absence de données est de laisser croire que seuls des hommes de catégorie A ont touché la prime covid…

Or cette impression va jouer sur les discussions à propos des primes futures (prime Covid de la seconde ligne qui sera verséen 2021).

D’autre part, nous aurions aussi apprécié d’avoir des données sur les catégories d’agent.es servi.es, et nous n’avons là encore obtenu strictement aucun élément.

Quelle capacité à évaluer les politiques publiques ?

L’absence de réponse à toutes ces demandes de précision nous pose donc question, surtout si on compare aux bilans présentés par les autres ministères (économie, travail, culture, armée, santé).

Les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) ont chacun leur système de versement. Mais pour ce qui nous concerne, cela interroge sur la capacité du MESRI à évaluer les politiques publiques mises en œuvre dans son champ.

Il nous semble par conséquent difficile d’imaginer les modalités de versement d’une seconde prime avant qu’un bilan circonstancié rendu public soit sur la première prime.

Une réelle transparence est nécessaire à la mise en œuvre de cette priorité présidentielle, ce que ne permet pas le bilan qui nous a été proposé à ce jour.

Cette transparence est d’autant nécessaire que le contexte est celui du maintien du gel du point d’indice pour 2022.

Or si les primes peuvent venir compenser/amoindrir l’impact de ce gel, cela suppose que leur versement ait été équitable. Nous maintenons également bien sûr que seule la revalorisation du point d’indice permettra une réelle reconnaissance des agents.

Le ministère a reconnu que son bilan était très incomplet, dans la mesure où le dispositif avait été mis en place dans l’urgence, sans réflexion approfondie sur les critères à privilégier, les données à « remonter », en particulier sur le genre ou les catégories. Faute d’avoir défini ces éléments au préalable, les informations fournies ne sont en effet pas satisfaisantes.

Pour ce qui est des établissements de l’enseignement supérieur, les données pourraient éventuellement être récupérées grâce à l’accès aux données salariales, mais cela demande un retraitement important.
Pour la suite, en cas de reconduction du dispositif, l’utilisation d’un code spécifique pour cette prime Covid au niveau de la paie permettrait de simplifier les choses.
Toutefois, en ce qui concerne les organismes de recherche les données salariales ne sont pas directement accessibles, ce qui rendra toujours compliquées les remontées statistiques.

Prévoir les bons indicateurs

Cette incapacité à proposer un bilan étoffé du versement des primes COVID souligne la nécessité de prévoir les indicateurs en amont d’un dispositif, si on veut pouvoir en faire le bilan après. Plus globalement, cela souligne la nécessité de penser les éléments de pilotage de la mise en œuvre des politiques nationales par les opérateurs publics autonomes.

Si l’État veut conserver un rôle de stratège, il doit s’assurer de la façon dont les moyens financiers qu’il attribue aux opérateurs sont utilisés.

Ne serait-ce que pour avoir les moyens de faire un bilan des politiques menées, et pouvoir faire des choix en termes de modalités d’action pour des phases ultérieures !

Enfin, nous avons rappelé au ministère que nous serions également demandeurs prochainement d’un bilan sur les ruptures conventionnelles.

CHSCT du MESRI : où est passé le dialogue social ?

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Publié le lundi 29 mars 2021 par Le Secrétariat du Secteur Sup-Recherche

CHSCT du MESRI : le Sgen-CFDT demande le rétablissement d’un dialogue social de qualité dans lequel chacune et chacun peut tenir son rôle. Un retour à la normale serait-il possible ?

chsct mesri 2021

Le CHSCT du MESRI ne fonctionne plus…

Alors que la situation sanitaire nationale n’est pas bonne, qu’elle est délicate dans de nombreuses régions, avec des confinements locaux et de nouvelles mesures de restrictions qui demeurent probables, alors que dans ce contexte les agents ont besoin d’être rassurés et informés, le CHSCT du MESRI, de son côté, ne se réunit plus…

Il ne s’est pas réuni depuis le 29 janvier 2021, la séance qui devait se tenir en mars a été annulée, le prochain serait prévu au mois de mai… Le planning prévisionnel n’est plus respecté. L’actualité semble donc suivre son cours, mais sans le CHSCT du MESRI ni ses mandaté.es qui se sentent négligé.es alors que des points de situation et des échanges réguliers permettraient, de façon évidente, de garder le lien et de se sentir mieux armé.es face à une situation qui reste compliquée à gérer.

Nous faisons donc le constat que dans ce contexte de dégradation de la situation sanitaire nationale, le ministère ne remplit plus ses obligations réglementaires, ce qui est dommageable pour plus de 260 000 agents du MESRI.

Des questions qui restent en suspens et un plan d’action à construire

Pourtant, c’est justement maintenant que le ministère doit être porteur d’une politique centrée sur la santé et la sécurité des personnels en tirant les leçons d’un an d’activités perturbées par les confinements successifs et où l’organisation du travail a été profondément modifiée.

Un diagnostic et un plan d’action nous semble nécessaire pour construire cette politique et faire face au constat et au ressenti d’abandon des agents.

Depuis quelques mois, comment les établissements s’adaptent-ils à la situation ? Comment le retour partiel des étudiant.es se passe-t-il dans les établissements ?
Les mandaté.es disposent-ils de statistiques et de données fiables relativement à la situation pandémique et à son impact ? Les échanges se poursuivent-ils dans de bonnes conditions dans les CHSCT des établissements de l’ESR ?
Plusieurs retours inquiétants nous signalent au contraire un manque de dialogue et d’échanges, des réunions d’instances moins fréquentes, moins constructives où les informations ne circulent plus suffisamment. Des groupes de travail qui ressemblent parfois à du pur affichage…

Nous entrons dans une phase de dialogue dégradé…

« Tout cela semble un peu orchestré, nous entrons dans une phase de dialogue dégradé, avec par exemple de moins en moins d’avis à donner. Au mieux les mandaté.es sont informé.es, un point c’est tout », nous précise une militante Sgen-CFDT.

La prévention des risques psycho-sociaux continue-t-elle à être prise en charge et comment ?

Comment aider les collègues à faire face à la surcharge de travail générée depuis plusieurs mois, avec une modification profonde des conditions de travail et de leur métier, par exemple pour les enseignantes-chercheuses et les enseignants-chercheurs lorsque la recherche est sacrifiée à la mise en œuvre d’une hybridation des enseignements et à la réduction du temps disponible aux personnes et aux équipes pour échanger.

Un retour d’expérience est-il prévu relativement à tout ce qui a été vécu depuis plus d’un an ?

Il est désormais plus que souhaitable…

Dans quelles conditions de prévention et d’organisation les établissements envisagent-ils les mois ou les semestres qui viennent ?

Par exemple un retour en établissement après une période où le travail à distance s’est imposé ?

Les analyses à venir d’une enquête Sgen-CFDT

Ces questions sont à discuter dans les instances en présence des mandaté.es, des experts et des professionnels de la santé !

Le Sgen-CFDT, qui a lancé une enquête Conditions de travail auprès des agents de l’ESR en janvier dernier, va en démarrer l’analyse détaillée : il en ressort déjà de façon significative que les charges de travail ont augmenté et que les conditions de travail se sont dégradées. Une partie des collègues se sentent isolé.es. Dans ces conditions le dialogue social doit plus que jamais jouer pleinement son rôle. Serons-nous entendu.es ?

N’hésitez pas à contacter les mandaté.es Sgen-CFDT du CHSCT du MESRI !

Plus que jamais un ministre de l’ESRI se doit de défendre les libertés académiques

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Communiqué de Presse Sgen-CFDT n°4 du 17 février 2021

Le Sgen-CFDT demande à la ministre de clarifier ses propos tenus récemment sur une enquête sur « l’ islamogauchisme » à l’université qu’elle confierait au CNRS et de défendre fermement les libertés académiques rappelées à juste titre par l’article 15 de la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020.

Le Sgen-CFDT s’inquiète vivement de la campagne d’opinion menée depuis plusieurs mois contre l’université française, accusée d’être gangrenée par l »islamogauchisme ». L’utilisation de ce terme, très connoté, est sans le moindre fondement scientifique. Cette campagne de dénigrement serait-elle utilisée par certains pour réclamer une mise au pas de l’Université et des chercheurs ? Pour le Sgen-CFDT, un pays démocratique se doit de défendre une science libre.

Dans ce contexte l’annonce par la ministre d’une enquête qui serait menée par le centre national de la recherche scientifique (CNRS) est incompréhensible tant elle tend à légitimer ces attaques. Le Sgen-CFDT comprend d’autant moins que dans une tribune publiée le 26 octobre dernier, la ministre en réponse à ces mêmes attaques déclarait : « L’université n’est ni la matrice de l’extrémisme, ni un lieu où l’on confondrait émancipation et endoctrinement. »

Le Sgen-CFDT rappelle que l’université française dispose d’outils et d’instances d’évaluation des établissements, des formations, des enseignants-chercheurs et des travaux scientifiques : HCERES, CNU, CNESER disciplinaire… On peut aussi rappeler la commission sur le racisme et le négationnisme créée en 2001, composée de chercheurs de renom qui a permis d’exclure de la communauté scientifique de pseudo chercheurs. Les outils ne manquent donc pas et c’est très bien. Mais le centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou les Alliances n’ont nullement vocation à réaliser un quelconque travail de contrôle ! La qualité des travaux scientifiques dans un domaine ne peut être évaluée que par les pairs, dans une instance indépendante du pouvoir politique et dans le cadre de débats contradictoires, conformément au principe d’indépendance des enseignants-chercheurs et au respect des libertés académiques.