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Cumul d’activités Actualisation 2020: ce qui est autorisé ou non

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article proposé par le Sgen +

Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir !

Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situation. Quelle que soit votre situation, certaines activités ne sont jamais autorisées, d’autres peuvent être exercées librement sans en référer à l’autorité hiérarchique.

Activités librement autorisées pour tout agent

Sans autorisation, un agent peut réaliser les activités suivantes :

  • Gérer son patrimoine,
  • Percevoir les dividendes provenant de parts sociales s’il n’y a pas de conflit d’intérêt (cas d’un chercheur ayant des parts sociales d’une entreprise valorisant ses travaux),
  • Produire des œuvres de l’esprit dans le respect du droit d’auteur, de secret et de discrétion professionnels d’un agent public. Les personnels enseignants, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les agents pratiquant des activités artistiques peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions (ce qui signifie que les cours et leçons particuliers ne sont pas soumis à autorisation préalable).

Attention cependant : la jurisprudence concède la faculté d’exercer une activité libérale (en dehors des cours et leçons particuliers) principalement aux enseignants du supérieur, et non à ceux du primaire ou secondaire. Ainsi un professeur agrégé des sciences sociales des lycées ne peut pas cumuler une activité d’avocat. De même un enseignant en économie-gestion ne peut pas exercer en tant qu’expert-comptable en plus de son emploi à la fonction publique. Par contre un professeur en médecine peut avoir une clientèle, dans certaines limites bien sur, et un professeur de droit exercer comme avocat.

Cumul d’activités explicitement interdit

La loi n°83-634 cite cinq cas pour lesquels le cumul d’activités est interdit :

  • Créer ou reprendre une entreprise pour un agent exerçant à temps plein un emploi à temps complet,
  • Participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations à but lucratif,
  • Contribuer à un litige contre une personne publique : consultations, expertises, plaider en justice,
  • Avoir des intérêts dans une entreprise incompatibles avec ses fonctions,
  • Cumuler plusieurs emplois permanents à temps complet.

Cependant, certaines activités peuvent être exercées sous certaines conditions qui dépendent de la nature de votre service :

Agents à temps complet ou à temps partiel

Pour les agents à temps complet ou à temps partiel, seules sont autorisées les activités à titre accessoire après autorisation de l’autorité hiérarchique (Dasen, Recteur ou Président d’université) auprès de laquelle a été formulée une demande d’autorisation de cumul.

L’administration dispose d’un mois pour autoriser l’activité. Elle peut dans un délai de 15 jours demander des précisions. L’intéressé a alors un mois pour présenter les compléments d’information.

SANS RÉPONSE DE L’ADMINISTRATION, LA DEMANDE EST RÉPUTÉE REFUSÉE.

Cumul d’activités pouvant être éventuellement autorisé

La loi n°83-634 prévoit deux cas :

  • Créer ou reprendre une entreprise dans le cadre d’un temps partiel demandé par un agent qui est sur un emploi à temps complet,
  • Exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, si elle est compatible avec les fonctions de l’agent.

Création ou reprise d’une entreprise

L’agent qui souhaite exercer à temps partiel et reprendre ou créer une entreprise doit présenter sa demande d’autorisation avant de mettre en oeuvre son projet. Il fournit à l’appui de sa demande toutes les informations utiles sur le projet d’activité envisagée.

Si l’administration estime qu’elle manque d’éléments pour statuer, elle peut demander des informations complémentaires dans un délai de 15 jours.

Le décret ne précise pas en revanche le délai de réponse de l’administration qui est celui du droit commun (2 mois maximum).

Le temps partiel dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise est accordé pour trois ans maximum, renouvelable pour une année après dépôt d’une nouvelle demande au moins un mois avant le terme de la première période.

Activités à titre accessoire

Les activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées sont principalement listées par le décret n°2020-69. Il s’agit en particulier de :

  1. Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 mentionnée ci-dessus et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;
  2. Enseignement et formation ;
  3. Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire ;
  4. Activité agricole au sens du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;
  5. Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l’article R. 121-1 du code de commerce ;
  6. Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
  7. Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
  8. Activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;
  9. Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger ;
  10. Services à la personne mentionnés à l’article L. 7231-1 du code du travail ;
  11. Vente de biens produits personnellement par l’agent.

Les activités 1 à 9 peuvent être réalisées sous le régime des travailleurs indépendants. En revanche, les activités 10 et 11 doivent être accomplies sous ce régime (dernier alinéa de l’art 11 du décret 2020-69).

D’autres autorisations spécifiques existent pour certains agents comme par exemple pour les architectes et les praticiens hospitaliers, et ceux pouvant bénéficier d’autorisations prévues par le code de la recherche.

Les demandes écrites d’autorisation de cumul doivent être envoyées à l’autorité hiérarchique qui en accuse réception et qui doit comporter les informations suivantes :

  1. Identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité accessoire envisagée ;
  2. Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire.

L’agent peut accompagner sa demande de toute information pertinente qui pourra aider l’administration à statuer.

Agents à temps non complet ou à temps incomplet

Les agents dans ces situations peuvent exercer les activités accessoires listées ci-dessus mais aussi d’autres activités privées lucrative en dehors de leurs heures de service et sous réserve de leur compatibilité avec le service si la quotité de travail est inférieure ou égale à 70%.

Ils doivent déclarer ces activités à leur autorité hiérarchique qui peut à tout moment s’opposer à celles-ci si elle les estime incompatibles avec leurs fonctions. Cette déclaration doit mentionner la nature de la ou des activités privées ainsi que, le cas échéant, la forme et l’objet social de l’entreprise, son secteur et sa branche d’activités.

Risques d’un cumul d’activités non autorisé

Tout agent de la fonction publique, qu’il soit titulaire ou même contractuel, doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son l’emploi. Il lui est interdit d’avoir une deuxième activité, sauf dérogations précisément listées par la législation (en particulier l’article 25 septies de la loi n°83-634).

Si vous ne respectez pas ce principe de base de non cumul d’activités applicable à tout agent de la fonction publique, ou ne respectez les cas de dérogations et les modalités de mise en œuvre associées (déclaration préalable par exemple), votre employeur est en droit de vous réclamer l’intégralité des sommes perçues au titre de cette deuxième activité. Ces montants pourraient faire l’objet de prélèvement sur votre salaire le cas échéant.

De plus, si ce cumul d’activités a perturbé l’exercice normal de votre emploi, vous pourriez être redevable de préjudices, y compris si vous n’avez pas été rémunéré pour cette deuxième activité.  Vous encourez également des sanctions disciplinaires.

Pour aller plus loin

Ci-dessous les ressources connexes pour aller plus en détail :

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Protégé : LPPR : Revalorisation indemnitaire entre 2021 et 2030

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Covid-19 : point de situation lors du CHSCT-MESR du 26 mars

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article initial sur le site du Sgen CFDT ICI

Nathalie Chabrillange (IRD) et Thierry Fratti (Sorbonne Nouvelle), les deux mandaté.es Sgen-CFDT du CHSCT-MESR nous proposent un compte-rendu détaillé des échanges du 26 mars. Point de situation et suivi de la crise sanitaire.

chsctmesr mars 2020La Séance initialement prévue entre 14h00 et 16h00 débute à 14h30 suite à quelques problèmes techniques.

Le quorum est réuni en début de séance et celle-ci peut se tenir.

Confinement et activités essentielles

M. Herlicoviez préside la séance du CHSCT-MESR pour la première fois et fait un point sur la situation actuelle. Il nous indique que la durée du confinement n’est pas connue et peut conduire à identifier des activités essentielles au-delà de ce qui avait été imaginé.

Parmi les activités on peut citer :

• la continuité pédagogique,
• l’hébergement des étudiants (garantir la sécurité des personnes hébergées),
• la reconduction de la paye,
• la préparation de la rentrée universitaire (surtout pour le ministère),
• pas de retard sur les opérations de recrutement nécessaire à la rentrée universitaires,
• l’organisation des examens par ordonnance et décret sur de nouvelles modalités.

Garder le lien

Dans cette période il s’agit de maintenir le dialogue social pour garder le lien. En aucun cas, les réunions ne se tiendront en présentiel, il ne s’agit pas de faire courir des risques aux personnes.
Le DGRH a tenu à ce que le CHSCT ministériel soit maintenu. Les membres du CHSCT notent que l’ordre du jour initial a été complètement modifié et annoncé de façon récente et que l’administration n’avait pas, dans un premier temps, donné suite à la demande d’un CHSCT exceptionnel sur la situation sanitaire actuelle.

Cellules de crise et suivi de la crise sanitaire

Il existe deux cellules de crises, une pour l’Éducation nationale et une autre pour l’Enseignement supérieur et la recherche. Elles se réunissent deux fois par semaine. Les membres du CHSCT n’ont aucune information sur leur composition. Leur objectif est d’identifier les problèmes créés par la crise et de débattre des dispositions à y apporter.

 

Sur le site en ligne de l’ESR, il existe des pages d’informations, de recommandations et d’accompagnements même si toutes ces pages ne sont pas faciles à trouver surtout celle à l’attention des BIATSS.

La meilleure information sur l’évolution de l’épidémie est le point presse quotidien du site du ministère de la santé.

Il n’y a pas d’élément chiffré, pas de recensement des cas confirmés ni des décès sur la situation particulière de l’enseignement supérieur et de la recherche.

À propos de l’absence d’information : le constat est le même dans chaque institution.

. Le ministère n’a pas eu de demande spéciale de la part des autorités de santé pour compter les personnes malades dans les établissements de l’ESR.

Des situations diverses du côté des établissements – Préconisations – Missions essentielles des CROUS

À propos de la présence de membres du CHSCT dans la cellule de crise : le ministère ne peut pas imposer aux établissements la présence de représentants du CHSCT dans leurs cellules de crise. C’est aux chefs d’établissements d’organiser et me mettre en place les structures nécessaires au bon fonctionnement de leurs établissements en tenant compte de leurs contraintes spécifiques.
Le ministère conseille toutefois aux établissements de garder un lien avec leurs personnels par l’intermédiaire des CHSCT.
. Les établissements doivent s’adapter aux situations locales. Il est important que ceux-ci gardent le lien avec les représentants du personnel en convoquant régulièrement les CHSCT.

Il est important de convoquer régulièrement des CHSCT des établissements pour garder le lien et suivre la situation.

À notre connaissance, précise la DGRH, il n’y a pas d’établissement ouvert au public. Ce n’est pas tout à fait exact car il y a des CROUS ouverts, note un membre du CHSCT. Leurs missions sont des missions essentielles à la sécurité des étudiants. Les CROUS encore ouverts fonctionnement en mode dégradé.

Certains personnels font acte de présence physique selon les Plan de Continuité d’Activité ou PCA. Le PCA du ministère est fixés par les services du premier ministre. Son contenu est en relation avec les consignes de sécurité générales mais ce n’est pas de la compétence du CHSCT MESR.

Il n’y a pas de remontées d’informations de la part des établissements sur les astreintes définies par les PCA des établissements. Ces discussions restent au niveau local. Ce sont des remontées difficiles à obtenir, la situation de crise fait qu’on ne peut pas demander un état des lieux à tous les établissements.

En revanche, dans les établissements, l’identification des personnes PCA, leur nombre, leur qualité, doit être donnée en CHSCT d’établissement. Les services d’urgence dans les établissements sont déjà organisés en temps normal.

Concernant l’accompagnement des établissements sur les nouvelles modalités de travail, le télétravail (ou plutôt le travail à distance, car le télétravail en tant que tel implique une convention…), l’isolement des personnes, l’atomisation des collectifs de travail : ce sont les cadres qui animent les équipes qui doivent en particulier continuer à animer leurs collectifs et réaliser des réunions en visioconférence. Il est important que les établissements conservent le lien avec leurs agents, en particulier via des réunions des CHSCT régulières.

Partenariat MGEN

Le ministère mobilise le partenariat avec la MGEN pour recourir au dispositif d’écoute psychologique.

C’est déjà en place, publié sur la FAQ sur le site :

• écoute psychologique 0 805 500 005,
• prévention des violences domestiques 39 19
• enfants en danger 119.

Précisions sur le droit de retrait :

C’est une question individuelle. Chaque agent est libre de l’exercer, et c’est à l’employeur d’apprécier et c’est sous le contrôle du juge. Le droit de retrait peut s’exercer en état d’urgence sanitaire mais tous les agents n’ont pas le droit d’exercer leur droit de retrait. Sur le Covid-19 : la situation s’apprécie entre le caractère vital de l’activité et la présence d’équipements de protection adaptés ou non. L’exemple de l’entretien des locaux dans les résidences universitaires: c’est vital pour les étudiants, mais dangereux pour le personnel de ménage. Cela passe par les gestes barrières : le port de masque peut être une fausse protection déclare le Conseiller de Prévention du ministère, ce à quoi répond une élue biologiste : « On ne peut pas nous dire cela, à nous biologistes, spécialistes des risques. »
Le Conseiller de prévention répond « à condition qu’on ait des spécialistes des ports de masques ».

Un membre du CHSCT demande l’origine d’un document à l’entête du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche réduisant de façon non réglementaire l’exercice du droit de retrait. Ce document n’est ni daté, ni signé. L’administration ne le connaît pas et demande à avoir connaissance de ce document.

Télétravail en dehors du cadre réglementaire

En réponse à la situation actuelle de devoir fermer les établissements, le télétravail a été instauré comme la norme mais un certain nombre de personnes travaillent chez elles avec leur matériel personnel en dehors du cadre réglementaire du télétravail et avec des contraintes supplémentaires induites par le confinement comme la garde des enfants.

Un membre du CHSCT demande s’il y aura de nouvelles dispositions dérogatoires concernant le télétravail. L’administration répond qu’il n’y a pas de document prévu pour cadrer ce télétravail dérogatoire mais qu’il est important de reconnaître les droits des agents sans accroître leurs obligations. En situation de travail la responsabilité est celle de l’employeur. En cas d’accidents de travail ou de service, il faut compter sur la bienveillance des établissements.

chsctmesrQuestions et remarques des membres du CHSCT-MESR :

• Comment faites-vous pour reconnaître le télétravail avec des personnes qui travaillent sur du matériel propre ?
• Dans le cadre du télétravail dans les conditions dérogatoire, les conséquences ne peuvent pas être du fait de l’agent.
• L’agent ne peut être contraint au télétravail si les conditions d’équipement n’ont pas été vérifiées : équipement, logiciels, réseau.

Dans le protocole télétravail, il doit toujours y avoir une série de dispositions pour permettre le travail.

• Préparer la rentrée 2020, est-ce une activité essentielle ?

Pour le Sgen-CFDT, il est indispensable de pouvoir assurer des points de situation réguliers au niveau du CHSCTMESR comme au niveau des établissements (universités, CROUS, EPST, EPIC…).

N’hésitez pas à contacter les mandaté.es CHSCT du Sgen-CFDT !

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Covid-19 : Recrutements des CR et DR par visioconférence : l’avis du Sgen CFDT

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Article publié par le Sgen-CFDT le 25 mars 2020 ICI

Comment assurer la continuité des recrutements afin de garantir que les postes ouverts seront bien pourvus à la rentrée de septembre ? C’est à cette problématique que prétend répondre un décret généralisant le recours à la visioconférence. Le Sgen-CFDT exige le maximum de garanties !

Dans la période de confinement qui s’impose pour faire face à la crise sanitaire, et compte tenu d’un calendrier relativement contraint, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) avait prévu de soumettre au Comité technique ministériel (CTMESRI) du 24 mars un décret autorisant – entre autres – que les recrutements des chercheurs et des enseignants-chercheurs puissent se tenir en totalité par visioconférences.

Le Sgen-CFDT a obtenu le report du CTMESRI pour chercher la solution la plus adaptée aux circonstances

Tout en tenant compte de ces circonstances exceptionnelles, le Sgen-CFDT, après avoir pris connaissance du contenu du texte, a écrit au Directeur général des Ressources humaines (DGRH) pour demander le report du CTMESRI afin d’avoir plus d’informations et de chercher la solution la plus adaptée possible à ces circonstances. La réponse a été rapide et favorable et le CTMESRI reporté à une date ultérieure.

Ce que prévoyait le projet de décret initial

Ce projet de décret visait à ouvrir à l’ensemble des membres des jurys des concours de chercheurs et des comités de sélection et autres jurys de recrutement d’enseignants-chercheurs organisés au titre de l’année 2020, la possibilité d’utiliser la visioconférence pour les études des dossiers, les auditions ainsi que pour les réunions de délibération. Cela concernait, en résumé :

  • les jurys des concours d’accès aux corps de chargés de recherche (CR) et de directeurs de recherche (DR) ;
  • les jurys des concours d’accès aux corps assimilés aux enseignants-chercheurs (EC) ;
  • les comités de sélection des concours de recrutement de professeur des universités (PU) ou de maître de conférences (MCF) ;
  • les jurys des concours réservés aux MCF et EC assimilés ayant achevé depuis moins de cinq ans un mandat en qualité de président ou de vice-président d’un établissement.

Concernant les personnels ITRF, le projet de décret ouvrait aussi la possibilité d’avoir recours à la visioconférence pour les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires et les commissions paritaires d’établissement pour l’année 2020.

Pourquoi le Sgen-CFDT a demandé le report du CTMESR ?

Si le Sgen-CFDT partage la préoccupation d’organiser la continuité des recrutements afin de pourvoir les postes, il estime que la mise en œuvre de dispositions nouvelles doit offrir un maximum de garanties pour assurer le bon déroulement des auditions et entretiens.

La mise en œuvre de dispositions nouvelles doit offrir un maximum de garanties pour assurer le bon déroulement des auditions et entretiens.

Le Sgen-CFDT a formulé quatre requêtes préalables à l’étude du projet de décret :

  1. il convient de dissocier clairement les concours pour chaque catégorie de personnels concernés (chercheurs, enseignants-chercheurs) car les contraintes en termes de taille, de nombre de dossiers, et de calendrier ne sont pas les mêmes. Sur ce dernier point, si les recrutements d’enseignants-chercheurs peuvent difficilement être décalés de plus de deux ou trois semaines, il semble qu’il y ait davantage de marge possible concernant les CR/DR.
  2. il est impératif d’examiner simultanément le projet de décret fixant les conditions de recours à la visioconférence et l’arrêté qui précisera les modalités pratiques de ce recours. De fait, le Sgen-CFDT attend de connaitre tous les cadrages techniques qui seront posés (en particulier concernant les dispositifs prévus pour permettre le secret du vote) pour exprimer une position éclairée. L’examen par le CTMESRI du décret et de l’arrêté doivent se faire en même temps.
  3. si ces dispositions devaient également concerner les promotions à la liste d’aptitude des ITRF, la dématérialisation des dossiers doit constituer un préalable pour faciliter leur examen par les élus dans les meilleures conditions ;
  4. le Sgen-CFDT souhaite circonscrire les dispositions envisagées aux seules campagnes de recrutement qui se dérouleront sur la période du confinement et non jusqu’à la fin de l’année 2020.

C’est donc pour satisfaire à l’ensemble de ces requêtes, que le Sgen-CFDT a expressément demandé au DGRH de repousser la tenue du CTMESRI et d’envisager, en outre, de convoquer un Comité technique des personnels de statut universitaire (CTU) afin d’examiner spécifiquement les textes concernant les enseignants-chercheurs.

Il convient de convoquer un CTU pour les questions relatives aux enseignants-chercheurs

Les premières réponses de la DGRH

Le jour même de notre envoi (vendredi 20 mars), le DGRH a donné une suite favorable en annulant le CTMESRI du 24 et en prenant l’initiative d’inviter les organisations représentatives à une réunion de concertation qui s’est tenue en visioconférence lundi 23 mars après-midi. Concernant le texte qui devait être examiné, le DGRH attire notre attention sur le fait qu’il s’agit d’un décret en Conseil d’Etat dont l’activité est également profondément perturbée en cette période. Il nous confirme, par ailleurs, que s’agissant des enseignants-chercheurs, le CTU sera bien consulté puisqu’il dispose d’une compétence exclusive sur le décret de 1984.

Lors de la réunion, plusieurs informations nous ont été confirmées :

  • report d’échéances concernant le dépôt des dossiers et desserrement du calendrier : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 9 avril (au lieu du 26 mars) et l’ensemble du calendrier de la campagne synchronisée de recrutement a été révisé (voir ici ou sur le portail Galaxie du MESRI) ;
  • des réunions bilatérales seront proposées rapidement aux organisations syndicales avant le CTMESRI pour discuter des textes qui seront proposés ;
  • l’arrêté commun qui est lié au décret fixant les modalités techniques de visioconférences sera transmis et examiné en même temps ;
  • afin de parer à toutes les éventualités (problème de tenue des comités de sélection ou autres difficultés pratiques), il est d’ores et déjà prévu qu’à la fin de la session synchronisée, tout ce qui n’aura pas pu être traité bascule automatiquement au fil de l’eau (mais cela pose encore quelques soucis techniques) ;
  • les promotions seront à dissocier du recrutement, ce dernier étant plus prioritaire. Les promotions devraient probablement être traitées dans un second temps en dissociant ITRF, EC et chercheurs.

L’ensemble du calendrier de la campagne synchronisée de recrutement a été révisé

Les principaux points de vigilance du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT est bien évidemment soucieux que les postes publiés soient pourvus afin que les jeunes docteurs puissent avoir un emploi dès septembre et que les équipes pédagogiques soient complètes à la rentrée. Il est donc important d’organiser la continuité des recrutements dans la période actuelle de confinement liée à la crise sanitaire. Le Sgen-CFDT se félicite du report des échéances de la campagne synchronisée et espère maintenant que cela sera suffisant.

Toutefois, s’agissant du recours élargi à la visioconférence, il doit être soumis à un certain nombre de conditions, notamment techniques, à commencer par une plateforme solide et sécurisée (si possible ministérielle) qui permette d’assurer le secret des votes.

De plus, le Sgen-CFDT souhaite que la phase 1 (admissibilité, sélection sur dossiers) et la phase 2 (auditions) du recrutement soient les plus dissociées et le plus espacées possibles de façon à limiter le recours à la visioconférence pour les auditions.

Pour la phase 1 (admissibilité, sélection sur dossiers) :

Il peut être envisagé de recourir à la visioconférence pour l’ensemble des membres du comité à condition que le ministère diffuse un mini-guide des bonnes pratiques, par exemple :

  • scinder les réunions en séances de 3h maximum, avec au minimum 1h30 d’interruption entre chaque séance (pour faciliter l’organisation des membres confinés avec leur famille) ;
  • s’assurer à l’avance que chaque membre pourra bien être disponible durant l’ensemble de la séance (rappeler que tout membre qui quitte la séance même 10 mn ne peut plus participer au vote : prévoir donc la possibilité d’interruption générale de séance en cas de problème de ce type).

D’une manière générale, il serait préférable que les comités ne se réunissent pas avant le mois de mai (ce qui est possible avec le report du calendrier), pour permettre aux membres des comités d’utiliser les salles équipées de leur établissement et non pas leur équipement personnel depuis chez eux (donc dans de bien meilleures conditions à la fois techniques et humaines). Il est permis d’espérer que dans la seconde quinzaine de mai une sortie de confinement au moins partielle aura eu lieu, même si tout le monde ne pourra pas forcément se déplacer aisément.

Pour la phase 2 (auditions des candidats) :

Le Sgen-CFDT souhaite que les membres des comités se réunissent, autant que possible, de façon physique, afin de faciliter les échanges, toujours très complexes. D’où l’importance de décaler cette phase à juin. Le Sgen-CFDT n’est, en revanche, pas opposé à ce que les candidats recourent à la visioconférence, parce qu’il est possible qu’à cette date certains soient toujours en quarantaine ou que les déplacements entre régions soient encore compliqués. Et que c’est aussi un facteur d’équité entre candidats du fait du coût des déplacements, tant en argent qu’en temps (or, après la sortie du confinement, les agendas de chacun risquent d’être surchargés, pour rattraper le temps perdu).

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Covid-19 : recherche de témoignages

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Bonjour,

Nous sommes à la recherche de témoignages de collègues :

– travaillant sur la recherche sur les coronavirus afin de parler de difficultés ou pas qu’ils ont rencontrées ou rencontrent dans leurs travaux de recherche : financement, emplois, matériel …

– œuvrant à la continuité pédagogique en utilisant les outils numériques ou autres  …

Le Sgen CFDT

merci de répondre à contact@epst-sgen-cfdt.org qui transmettra

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CORONAVIRUS Covid-19 : s’informer, protéger et se protéger

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Alors que le coronavirus Covid-19 se propage dans le monde et en France, nous nous posons toutes et tous de nombreuses questions. Le Sgen-CFDT vous propose des éléments pour y voir plus clair.

Dernière mise à jour – mardi 10 mars 2020

La situation est très évolutive et de nombreuses fausses informations circulent.
La première des recommandations est donc de rester bien informé.e en consultant très régulièrement :

 

les sites officiels des autorités publiques :

Le numéro vert « Nouveau Coronavirus » : 0800 130 000, ouverte 24h/24, 7j sur 7

le site dédié spécifiquement aux personnels de l’Éducation nationale :

Remis à jour quotidiennement, il répond aux principales questions que se posent les personnels sous forme d’une FAQ.

Les risques d’exposition au CORONAViRUS sur son lieu de travail : Précisions du Sgen-CFDT

 

L’obligation de l’employeur

Sur la base de l’article L4124-1 du code du travail, notre employeur doit mettre en œuvre tous les moyens pour éviter que nous soyons atteints par le Coronavirus dans le cadre de notre travail.

Il doit en effet veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses agents. Il doit prendre les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité et protéger leur santé physique (et mentale).
Il veille à adapter les mesures de sécurité afin de tenir compte du changement des circonstances.

Selon le code du travail et la jurisprudence, l’obligation de sécurité de l’employeur doit avoir des résultats. Il ne doit pas seulement diminuer les risques sanitaires, mais les empêcher. L’employeur pourra être tenu responsable en cas d’accident ou de maladie due à des conditions de travail.

Les consignes données doivent donc adaptées à cette exigence.

Les mesures visant à assurer des enseignements à distance aux élèves permettent en partie d’assurer la continuité du service public tout en en satisfaisant à cette exigence quand les circonstances l’exigent (« cluster »).

La continuité du service public d’éducation ne peut en aucun cas de faire au détriment de la santé au travail des agents.

 

Peut-on cesser d’aller au travail ou exercer son droit de retrait en raison de l’épidémie ?

Les différentes situations et conditions pour cesser son travail sont indiquées sur les sites officiels.

Si vous n’êtes pas concerné·e par ces mesures et que votre établissement ou service applique correctement les consignes des autorités publiques, la simple crainte du virus ne justifie pas de cesser son travail et le droit de retrait prévu par l’article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 n’est pas justifié.

 

Cas des agents pour lesquels une contamination présenterait un risque particulier

Il s’agir notamment des agents pour lesquels l’employeur doit exercer une surveillance médicale particulière (art 24 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 ) et pour lesquels, selon la pathologie, le coronavirus COVID – 19 pourrait présenter un risque particulier.

  • personnes handicapé.e.s ;
  • femmes enceintes ;
  • agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
  • agents occupant des postes définis à l’article 15-1 ci-dessus ;
  • agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention (infection respiratoire chronique, déficit immunitaire…)

 

La question de l’exercice de leur droit de retrait peut se poser pour eux en cas de danger grave et imminent.

Mises à jour des 6 et 10 mars 2020 :

Pour ces agents, le 5 mars 2020 en fin d’après-midi, le ministère de l’Éducation nationale a mis à jour la foire aux questions consacrée au Covid-19 sur ce sujet. Désormais : « Concernant les personnels particulièrement fragiles face au virus Coronavirus COVID-19, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Coronavirus COVID-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA). »

Le Sgen-CFDT salue cette précision que nous demandions et qui doit permettre aux agents de ne pas avoir à utiliser le droit de retrait pour se protéger.

Nous demandons également qu’un message d’information soit adressé individuellement aux agents rentrant dans le champ de l’article 24 du décret 82-453 afin qu’ils soient informés des consignes de protection dont ils pourraient éventuellement bénéficier selon leur situation.

Tout en respectant le choix individuel de chaque personnel, le Sgen-CFDT invite les agents concernés qui ne l’auraient pas encore fait à se signaler à leur médecin de prévention.

 

[version du 4 mars 2020 : Le cas de la protection de ces personnels n’a pas encore été abordé dans les consignes données par les autorités publiques.

Chaque cas clinique et d’exposition au virus étant particulier, le Sgen-CFDT conseille à ces agents de contacter avant tout leur médecin traitant et/ou spécialiste afin de recueillir leur avis médical pour prendre les dispositions nécessaires à leur état de santé.

Le médecin de prévention devra être également contacté.Garant du secret médical, il est à même de conseiller l’agent et l’administration quant au danger que l’exposition pourrait générer sur l’état de santé particulier de certains agents.

Suivant l’avis médical, si nécessaire, l’agent devrait pouvoir bénéficier d’une adaptation de son poste (télétravail,..) ou être placé en Autorisation spéciale d’absence (ASA).

C’est seulement si l’administration refusait d’appliquer les préconisations des médecins traitant et de prévention que l’agent pourrait exercer son droit de retrait de bonne foi.]

 

Cas des agents ayant contracté le Coronavirus sur leur lieu de travail (CITIS)

Si vous êtes en incapacité temporaire de travail à cause d’un accident reconnu imputable au service, d’un accident de trajet ou d’une maladie contractée en service, vous avez droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). L’intégralité de votre rémunération est maintenue pendant toute la durée de ce congé, sous réserve du respect de certaines conditions.

 

Cas des agents qui doivent garder leurs enfants chez eux

Les personnels dont un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans doivent rester à domicile bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier, d’une part de la mesure d’éloignement (attestation de l’établissement scolaire notamment), et d’autre part de l’absence de solution de garde. Cette autorisation est accordée pour une durée de 14 jours. Pour les parents d’élèves dont l’établissement a fait l’objet d’une mesure de fermeture (« cluster »), cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

Démarche d’arrêt de travail dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus – Covid 19 pour les fonctionnaires et agents publics

S’agissant des responsables légaux qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, se reporter au site du ministère du travail. 

Application du jour de carence

Cas où il ne devrait pas s’appliquer : par extension du décret du 31 janvier 2020, les agents contraints de rester à leur domicile en raison de la quarantaine d’un proche (par exemple : parents devant garde leur enfant) et placés en congé maladie ne devraient pas avoir de jour de carence.

Cas où il s’applique : pour les agents ayant contracté le coronavirus en dehors de leur travail et placé à la suite en arrêt maladie, le jour de carence s’applique.


En raison des circonstances exceptionnelles et de la difficulté d’établir avec précision le lieu de contamination, le Sgen-CFDT demande que le jour de carence soit supprimé en cas d’arrêt maladie lié au coronavirus.

 

Politique de prévention pour chaque collectif de travail

Cette situation est l’occasion de rappeler l’importance d’une politique de prévention sur les lieux de travail et pour chaque collectif de travail. L’accès des agents aux registres, la mise à jour annuelle du document unique d’évaluation des risques, sous la responsabilité du chef de service, d’établissement, ou de l’IEN, n’en sont que plus importants ; tout comme le besoin pour chacune et chacun d’avoir les bonnes informations et de pouvoir échanger sur l’ensemble des questions liées à la prévention dans un service ou un établissement.


 

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Coronavirus : les recommandations du guide télétravail CFDT 2018

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Le télétravail apporte une meilleure qualité de vie aux agents(1) et est actuellement fortement plébiscité en raison du Coronavirus.

Si exceptionnellement vous étiez obligé de faire plus de trois jours de télétravail par semaine (nombre maximum de jours permis par le décret(2)), il est recommandé de penser à :

  • Se fixer des heures de début et de fin du télétravail, des heures de pause et de repas et de les respecter
  • Bouger, marcher pour éviter les problèmes de santé (immobilité, posture assise, écran…)
  • Rythmer son temps, avec des rdv téléphoniques inscrits dans le calendrier, des plages consacrées à des dossiers inscrites aussi
  • Diffuser par écrit les informations (celles qui sont transmises oralement par habitude)
  • Demander à assister en visio aux réunions mêmes informelles, créer des groupes éphémères dans des outils de partage ou de visio pour ne pas travailler seul.e sur un dossier
  • Et surtout éviter la culpabilisation qui pousse à auto-augmenter son temps et sa charge  de travail.

 

Pour plus d’informations sur le télétravail, vous pouvez lire :

 

  1. : Les avantages du télétravail sont multiples : Diminution des temps de transport, meilleure articulation entre la vie personnelle et professionnelle, permet de travailler au calme, …
  2.  : Décret 2016-151 du 11 février 2016 – art 3 : La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d’affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine. L’article 2 précise que “ces seuils peuvent s’apprécier sur une base mensuelle”.

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LPPR : demande d’audience auprès de Frédérique Vidal (2 mars 2020)

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Madame la ministre,

Les organisations signataires de l’appel ci-joint sont majoritaires au comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR) et La FAGE est la première organisation étudiante. À ce titre, nous vous demandons de nous recevoir afin de pouvoir vous porter les revendications des agents et des étudiants que nous représentons.

Nos organisations ont demandé cette loi de programmation qui doit permettre à la recherche française de retrouver le rang qui était le sien avant les nombreuses années de sous investissement qu’elle a eu à subir de la part des gouvernements qui se sont succédés. Nous avons eu l’occasion par le passé de nous mobiliser à de nombreuses reprises pour dénoncer le manque de moyens alloués à l’enseignement supérieur et la recherche et alerter sur les conséquences de ce sous investissement pour la recherche elle même, pour les agents et leurs conditions de travail, pour les étudiants et les conditions d’accueil et d’études et plus généralement pour notre pays. Le constat de l’urgence à réagir est aujourd’hui partagé par tous. Le Président de la République s’est engagé à répondre à cette urgence par une loi de programmation qu’il a dit vouloir ambitieuse.

La communauté scientifique et les étudiants ont exprimé de façon très claire leurs attentes : augmentation des dotations de base, créations d’emplois pérennes et revalorisation des rémunérations et des carrières pour tous les agents. Elle attend aujourd’hui des réponses à ces questions. […]

02-03-2020 demande d’audience_intersyndicale_F.Vidal

02-03-2020 demande d’audience_intersyndicale_F.Vidal

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LPPR : mobilisation le 5 mars 2020

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 La fédération du Sgen-CFDT appelle à soutenir la communauté scientifique dans les différentes actions qu’elle jugera utile de mener le 5 mars pour rappeler ses exigences d’une LPPR qu’elle revendiquait depuis plusieurs années mais une LPPR qui réponde aux attentes des agents.

La fédération dépose un préavis de grève pour la journée du 5 mars couvrant l’ensemble des agent.e.s. de l’ESR pour leur permettre de participer aux mobilisations organisées dans les différents établissements et territoires.

La fédération a pris langue avec les organisations qui veulent mobiliser les agent.e.s sur un appel clair autour de la LPPR et qui partage nos positions sur ce que nous voulons y voir. L’UNSA, le SNPTES et La Fage sont signataires d’un appel commun (ICI).

Merci de le diffuser largement à vos réseaux professionnels et sur les réseaux sociaux.

Nous  invitons les secrétaires de sections, les correspondants d’établissements, les syndicats académiques à prendre contact avec les sections locales et les syndicats locaux des organisations signataires au niveau national afin d’ organiser cette journée que tout le monde attendait et qui doit être une réussite si nous voulons atteindre nos objectifs. Merci de nous faire remonter vos initiatives, de les relayer via les réseaux sociaux afin d’en assurer la plus grande visibilité.

Le BN du Sgen CFDT Recherche EPST

Nos mots d’ordre sont les suivants :

– Oui à une véritable LPPR

– Pour une augmentation nette des dotations de base

– Pour des créations d’emplois pérennes

– Pour une revalorisation des rémunérations et des carrières pour TOUS les agents

Par ailleurs, le Sgen-CFDT rappelle que la recherche est une affaire d’équipe, regroupant des agent.e.s de catégories, corps et métiers différents en nombre suffisant pour accomplir l’ensemble des tâches nécessaires. La recherche que veut le Sgen-CFDT s’appuie sur la coopération et la mutualisation, tant au niveau local que national et international, entre les différents opérateurs et équipes de recherche. Le travail mené aujourd’hui par les équipes scientifiques du monde entier autour du COVID 19 en est la meilleure des démonstrations. Les défis en particulier écologiques et climatiques, mais aussi celui de la lutte contre les inégalités, doivent amener les états à développer ces coopérations et mutualisations. Le Sgen-CFDT rejette donc catégoriquement l’idée de mise en concurrence et en compétition des équipes de recherche entre elles.  Le Sgen-CFDT rappelle aussi que la question de l’enseignement supérieur, et donc des moyens donnés aux universités pour accueillir toujours plus d’étudiant.e.s, et dans des conditions d’études favorables, ne saurait être évacuée des discussions sur la LPPR car “faire plus et mieux de recherche” passe nécessairement par redonner du temps aux enseignant.e.s chercheur.e.s. 

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LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre (20 février 2020)

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Madame la ministre,

Le Sgen-CFDT et la CFDT revendiquaient depuis de nombreuses années une loi sur la programmation pluriannuelle pour la recherche. Nos organisations se sont donc pleinement engagées dans les discussions sur le projet de loi car les attentes de l’ensemble de la communauté scientifique sont grandes et il s’agit d’un investissement majeur pour la nation.

Les annonces se font attendre et suscitent des inquiétudes dans la communauté scientifique. Le calendrier annoncé fait état d’une saisine du CESE début avril.
A ce jour, vous nous avez apporté des réponses sur la partie concernant la revalorisation des carrières avec l’annonce d’une enveloppe indemnitaire de 118 millions d’euros supplémentaires dès 2021. Nous avons salué ce premier pas positif ; cependant les éléments techniques de mise en oeuvre nécessitent des précisions.
Vous avez aussi répondu à une partie des inquiétudes des agents sur les évolutions possibles des obligations réglementaires de service et nous vous remercions de nous avoir entendus sur ce point : il n’y aura pas d’augmentation des heures d’enseignement des enseignants et enseignants-chercheurs. Nous en prenons bonne note.
Nos échanges ont aussi porté sur la création de chaires de professeurs juniors et de CDI de mission. Le Sgen-CFDT vous a fait part de son opposition concernant ces deux dispositifs. Ils ne répondent en rien aux problématiques actuelles de la recherche et pourraient au contraire déstabiliser sa structuration.

Pour le Sgen-CFDT, il doit y avoir une loi de programmation qui affiche réellement les ambitions du gouvernement pour la recherche. Le Sgen-CFDT revendique 1,5 milliards d’euros pendant 7 ans. Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une nette augmentation des dotations de base qui seules peuvent permettre aux équipes de recherche de travailler dans des conditions de sérénité et d’efficacité indispensables à une recherche de qualité. Il s’agit là d’un enjeu majeur pour intégrer les jeunes chercheurs, laisser prospérer les projets de recherche innovants et garantir l’indépendance des travaux de recherche. Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une augmentation des recrutements d’emplois pérennes. Au-delà des conséquences, aujourd’hui très bien documentées, du turn-over sur les équipes et sur les productions, la pérennité est l’élément qui rend les emplois scientifiques en France attractifs pour les jeunes chercheurs français mais aussi pour les chercheurs étrangers.

Madame la ministre, la communauté scientifique est épuisée. Elle ne pourra pas continuer encore longtemps, malgré toute sa motivation, son énergie, sa conscience professionnelle, son engagement à défendre le service public de la recherche, à porter seule ce qui fait de la France, encore aujourd’hui, une grande puissance dans le monde. Elle attend de son employeur, l’État, un soutien marqué. Il passe par l’écoute et la prise en compte de ces légitimes revendications.

La CFDT, première organisation syndicale dans l’enseignement supérieur et la recherche tous type d’établissements et personnels confondus, porte à tous les niveaux de l’État les demandes des agents qu’elle représente. Elle assumera toute sa responsabilité et usera de tous les moyens légaux qui sont les siens pour que la voix et les intérêts de la communauté scientifique, et au travers elle ceux du pays, soient pris en compte.

Je vous prie de croire, Madame la ministre, en mon profond attachement au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Franck Loureiro
Secrétaire général adjoint

20-02-2020_Frédérique Vidal

 

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