communication Sgen CFDT

Un Compte personnel de formation au rabais ? Pour le Sgen-CFDT, c’est non !

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Lors du comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR) du 13 mai 2019, l’ensemble des organisations syndicales a voté contre le projet d’arrêté portant fixation des plafonds de prise en charge du Compte personnel de formation (CPF).

Le projet d’arrêté soumis aux membres du CTMESR le 13 mai dernier avait pour objet de fixer des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation (CPF) pour les agents publics du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ce texte revenait pour la 3ème fois devant le CTMESR. Suite aux interventions des élus Sgen-CFDT (voir ici), les plafonds proposés (à la fois le plafond horaire et celui fixé au titre d’un même projet d’évolution professionnelle) ont été revus et augmentés respectivement à 30€ (au lieu de 25€) et à 2500€ (au lieu de 1500€). Concernant les agents suivant une formation permettant de prévenir une situation d’inaptitude médicale, le plafond a été porté à 4000€ (au lieu de 2500€ dans la version initiale).

Toutefois, si le Sgen-CFDT n’a pas manqué de saluer l’effort qui a été fait par l’administration pour augmenter sensiblement l’ensemble de ces plafonds par rapport à la version initiale du texte, le compte n’y est toujours pas !

De quels plafonds s’agit-il ?

En application des dispositions de l’article 9 du décret ° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les ministères ont la possibilité de fixer, par arrêté, des taux plafonds de prise en charge des frais de formation induits par l’utilisation du CPF par leurs agents.

Ces plafonds s’appliquent aux agents exerçant leurs fonctions dans les établissements publics sous tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sauf si une délibération du conseil d’administration des établissements fixe d’autres montants.

Par simple délibération de leur conseil d’administration, il est donc loisible aux établissements d’enseignement supérieur de déroger aux plafonds indiqués tant à la hausse qu’à la baisse. Un amendement proposé en mars par le Sgen-CFDT aurait permis de n’autoriser que les dérogations à la hausse mais celui-ci a été rejeté par l’administration.

Le CPF, c’est quoi ?

Le CPF remplace le droit individuel à la formation (DIF). Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 deviennent des droits CPF à compter du 1er janvier 2017. Ces droits se traduisent par un nombre d’heures pouvant être mobilisées pour suivre des actions de formation dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.

Les droits acquis dans son CPF sont consultables sur le site : www.monacompteactivite.gouv.fr géré par la Caisse des dépôts et de consignation (CDC)

Quels sont les objectifs du CPF ?

Le CPF permet d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences au travers d’un projet d’évolution professionnelle permettant de viser de nouvelles responsabilités, d’effectuer une mobilité professionnelle ou s’inscrivant dans une démarche de reconversion professionnelle, y compris dans le secteur privé.

Qui est concerné par le CPF ?

Depuis le 1er janvier 2017, tous les agents publics, titulaires, fonctionnaires stagiaires et agents contractuels (quel que soit le contrat qui les lie à l’administration : CDD, CDI, contrats aidés et apprentis) bénéficient d’un CPF. Les droits CPF sont acquis sans restriction de durée d’emploi y compris pour les agents contractuels.

Comment le CPF est-il alimenté ?

Le CPF a été pré-alimenté par la reprise des heures acquises au titre du DIF. Il est alimenté automatiquement par la CDC en heures de formation à la fin de chaque année.

Pour les agents à temps plein ou à temps partiel, à hauteur de :

  • 24 heures par an jusqu’au seuil intermédiaire de 120 heures
  • Puis au-delà de 120 heures : 12 heures par an jusqu’au seuil maximal de 150 heures.

Pour les agents à temps incomplet, au prorata des quotités du temps de travail.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour :

  • les agents les moins qualifiés qui voient leur CPF alimenté à hauteur de 40h / an dans la limite d’un plafond de 400 heures,
  • prévenir une situation d’inaptitude physique (sur attestation du médecin de prévention ou du travail), une alimentation de maximum 150 heures en complément des droits acquis.

Pourquoi le compte n’y est-il pas ?

Le plafond de 2500€ proposé au titre d’un même projet d’évolution professionnelle est en réalité très faible. Il permet de couvrir la prise en charge de 83 heures de CPF (à 30€/heure), alors qu’un agent peut cumuler jusqu’à 150 heures de CPF qu’il doit pouvoir mobiliser à sa guise. Si l’on considère que le CPF sert à suivre des formations qualifiantes et/ou diplômantes, il est très rare que 83 heures suffisent. Le plafond doit, selon nous, couvrir les montants des frais pédagogiques correspondant aux 150 heures du CPF, soit 4500€.

Pour le Sgen-CFDT, le plafond doit couvrir les 150 heures du CPF, soit 4500€

Le Sgen-CFDT a une nouvelle fois dénoncé l’indigence des plafonds proposés pour les personnels de l’ESR. Avec de telles conditions de mise en oeuvre, c’est un CPF au rabais qui leur est proposé ! Rappelons que les montants décidés dans les autres champs ministériels sont substantiellement supérieurs :

  • Ministères sociaux (dont Jeunesse et Sports) : 3000 € ;
  • Ministère de l’Agriculture : 3500 € ;
  • Ministère de la Culture : 4000 € ;

Le SGEN-CFDT comme l’ensemble des organisations syndicales a donc voté CONTRE le texte proposé et ce, d’autant plus qu’aucun de nos amendements n’a été retenu.

La menace proférée par l’administration de revenir à la version initiale (i.e. un plafond horaire à 25€ et un plafond au titre d’un même projet d’évolution professionnelle à 1500€) a été ressentie comme infantilisante et déplacée ! Un tel dénouement serait vécu comme une réelle provocation.

ESR : Annonces du Président, des engagements à concrétiser

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Publié le vendredi 26 avril 2019 par Franck Loureiro 
Communiqué de presse n° 6 du 26 avril 2019.

Le Sgen-CFDT prend note des annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse de jeudi soir. Il retient en particulier les mesures concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Le Sgen-CFDT sera vigilant sur les mesures concrètes qui seront proposées et surtout sur les moyens tant financiers que humains qui seront alloués aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les discussions sur la loi de programmation pour la recherche seront l’occasion de mesurer la hauteur des engagements et donc l’ambition réelle du gouvernement. Pour le Sgen-CFDT, cette ambition se mesurera particulièrement à l’aune du nombre d’emplois scientifiques titulaires qui seront créés pour faire face aux besoins de stabilité et d’efficacité des équipes.

Le Président a évoqué des sujets comme les campus connectés, la formation et la reconnaissance des enseignants et conseillers principaux d’éducation, le développement massif des formations professionnelles courtes, l’accès partout sur le territoire à une large offre de formations de premier cycle et la construction d’un système de formation supérieure tout au long de la vie… Il prend des engagements forts vis à vis de la communauté universitaire. Il ne devra pas la décevoir. Pour cela, il devra augmenter significativement le budget de l’ESR et se donner comme objectif d’atteindre ceux fixés en 2000 à Bologne. Le Président a bien évoqué la nécessité d’investir plus dans la recherche afin de répondre aux grands enjeux qui se posent à nous dans les domaines du numérique, du changement climatique et des questions de société.  Le Sgen-CFDT a déjà eu l’occasion à de maintes reprises de demander 1,5 milliards d’euros supplémentaires par an d’augmentation du budget consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche publique. Il s’agit là d’un minima pour stopper la diminution des moyens engagée depuis le début des années 2000. Sans ce minima, toutes les annonces faites par le Président de la République ne seraient que de simples effets de communication.

Le communiqué de presse en pdf : 20190426-CP-n°-6-Sgen-CFDT-pour-site

Les écoles d’ingénieurs publiques françaises doivent conserver des frais d’inscription universitaires

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Publié le 16 avril sur le site du Sgen-CFDT  sup Grenoble 

Message de l’ensemble des syndicats de Grenoble-INP:

Le réseau des INP (Grenoble, Toulouse, Nancy et Bordeaux) réfléchit à une augmentation significative des frais d’inscription de leurs étudiants qu’ils soient français, européens ou extra-européens. On parle de plus de 400% d’augmentation (2500€/an).  Une question est de savoir ce que cela financerait, une autre de savoir si ce mode de financement est légitime. Sur la forme, le ministère aurait demandé aux écoles de se positionner suite à des augmentations autorisées l’an passé dans quelques écoles (Centrale, Mines…).  Il s’agirait donc d’une augmentation massive et généralisée dans les écoles d’ingénieurs publiques. 

Les écoles d’ingénieurs publiques, y compris sous statut de grand établissement, sont soumises au code de l’éducation et font partie du service public universitaire national. Le système d’écoles d’ingénieurs se revendique d’un système méritocratique. Si cet objectif n’est que trop partiellement atteint, une augmentation des frais d’inscription ne peut qu’aggraver ce décalage. Augmenter les frais d’inscription, c’est limiter l’accès aux études d’ingénieur à certaines classes sociales et ceci est contraire aux missions du service public.

Un étudiant aisé, cela n’existe pas. Aux frais d’inscription, s’ajoutent les frais de la vie quotidienne, location de logement, et frais complémentaires pour des séjours à l’étranger imposés par les écoles pour obtenir un diplôme. Un nombre croissant d’étudiants devront travailler pour financer leurs études et ne pourront s’y consacrer pleinement, ou devront s’endetter. Augmenter les frais d’inscription, c’est augmenter la précarité étudiante.

Rappel du préambule de la constitution du 27 Octobre 1946, alinéa 13 :
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.

Un étudiant aisé, cela n’existe pas. Éventuellement, les parents sont aisés. Alors, ils participent à l’impôt national suivant leur revenu. C’est à l’État de mener la politique fiscale, de fixer les taux d’imposition sur les revenus des particuliers et des entreprises, et de redistribuer cet impôt dans ses services publics. Augmenter les frais d’inscription c’est lever nous-mêmes un impôt supplémentaire.

Les établissements autonomes depuis la loi sur les responsabilités et compétences élargies (dite loi LRU du 10 août 2007) créent des modèles à la carte où les écoles s’engouffreraient dans une loi de l’offre et de la demande irrationnelle. Qui fixe le barème ? Pourquoi 2 500€ par an et pas 5 000€ ou 10 000€ ? Les étudiants qui ne paieront qu’une partie des frais d’études n’en auront pas moins le sentiment d’être des clients. Augmenter les frais d’inscription, c’est entrer dans un système étudiant-client. Les étudiants ne sont pas des clients mais des citoyens qui se forment. Ils participent ainsi à l’investissement national dans une société de la connaissance. Augmenter les frais d’inscription, c’est changer la relation entre étudiants et corps enseignant.

Si les écoles d’ingénieurs basculent dans un rapport de prestation à des clients, ne doivent-elles pas faire payer tous leurs usagers ? Si les étudiants sont considérés comme clients, que dire des entreprises qui engagent les ingénieurs formés dans ces écoles ? Quels mécanismes permettront aux écoles de faire payer aussi ces clients-là ? Si les écoles doivent s’autofinancer pour compenser le désengagement de l’État, augmenter les frais d’inscriptions, c’est faire payer les plus faibles car on est impuissants face aux autres usagers que sont les entreprises. Augmenter les frais d’inscription est une mesure socialement injuste.

Que fera l’État en cas d’augmentation des frais d’inscription ? Qui peut garantir qu’il ne diminuera pas le budget des établissements concernés comme le démontre l’annonce récente de la non-prise en charge du GVT (glissement vieillesse technicité) au regard de recettes nouvelles liées à l’augmentation massive des frais pour les étudiants extra-communautaires (que le CA de Grenoble INP a unanimement rejeté au mois de décembre dans une motion adressée au ministère). Augmenter les frais d’inscription, c’est justifier un désengagement de l’État des services publics de l’enseignement supérieur.

Ce désengagement n’est pas justifié. La France a les moyens d’investir beaucoup plus dans l’enseignement supérieur et la recherche. En s’alignant sur la moyenne des pays de l’OCDE, elle devrait simplement consacrer 2 % de son PIB à l’enseignement supérieur et 1 % à sa recherche (objectif 3 % du PIB). Pour juste rattraper le déficit actuel, il faudrait augmenter le budget de l’ESR de 2 à 3 milliards d’euros par an pendant 10 ans. Augmenter les frais d’inscription est une goutte d’eau pour l’ESR, et, donc, une fausse réponse au vrai problème de son financement.

Dans la foulée de l’augmentation très polémique des frais d’inscription extra-communautaires, le premier ministre et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation répètent qu’ils garantiront de manière pluriannuelle la non-augmentation des frais d’inscription pour les étudiants européens. Augmenter les frais d’inscription pour les écoles d’ingénieurs est une vraie incohérence politique et démontre que l’État prépare une généralisation des frais d’inscription dans toutes les universités.

Augmenter les frais d’inscription, c’est remettre en cause le système social français. Que voulons-nous ? Un système anglo-saxon dont les exemples nord-américains et du Royaume-Uni démontrent l’échec avec des scandales à répétition : surendettement en début de carrière, achat de diplôme, mise en concurrence des formations, perte d’autonomie pédagogique du corps enseignants, etc. 

NOUS NOUS OPPOSONS ENERGIQUEMENT A CETTE EVOLUTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC. NOUS DEMANDONS LE RETRAIT IMMEDIAT DE TOUT PROJET OU ETUDE SUR CE SUJET ET LE RETOUR A DES FRAIS UNIVERSITAIRES STANDARDS POUR LES ECOLES PUBLIQUES QUI ONT RECEMMENT FRANCHI CE PAS INACCEPTABLE.

Faits et sources :

Budget de l’ESRI en 2019 : Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 prévoit, pour la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), un budget de 27,9 milliards d’euros.

PIB de la France en 2018 : 2282,8 milliards d’euros

Moyenne de financement de l’ESRI dans les pays de l’OCDE : 2,5 % du PIB soit pour la France 57,07 milliards d’Euros

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques regroupe 36 pays membres, essentiellement des pays dit “développés”.

Rapport IGAENR de 2002 sur la gratuité de l’enseignement  :  http://media.education.gouv.fr/file/91/5/5915.pdf 

Rapport de la Cour des comptes :  https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-12/20181123-rapport-droits-inscription-enseignement-superieur.pdf

APPEL À POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LA HAUSSE DES FRAIS D’INSCRIPTION

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Rendez-vous mercredi 17 avril à 12h place de la Sorbonne pour dénoncer la publication du décret de #BienvenueEnFrance !

 

Paris, le 14 mars 2019
 Le décret et l’arrêté fixant le montant des droits d’inscription des étudiants nationaux et extracommunautaires ont été présentés au CNESER lundi 11 mars 2019. Il reprend les annonces du Premier ministre du 19 novembre 2018 en les déclinant dans l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur public. Cet arrêté a recueilli un vote « quasi-unanime » (63 CONTRE, 3 POUR et 2 ABS). 20 universités ont décidé qu’elles n’appliqueraient pas la hausse des frais pour les étudiants étrangers non-européens et plus de 60 motions ont été votées par les conseils dans les établissements.
 Aujourd’hui à l’appel de 20 organisations syndicales de l’enseignement supérieur qui demandent le retrait de ce décret, des milliers de manifestants ont défilé dans plusieurs villes universitaires et à Paris une délégation a remis au chef de cabinet de la ministre les 311 428 signatures de la pétition « contre l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant·e·s étrangèr·e·s » initiée par un étudiant algérien.
 La seule réponse que nous avons reçue se résume en une phrase : « nous sommes maintenant dans la phase de mise en oeuvre de cette augmentation des droits et ce sont aux universités à décider de leur politique d’accueil et d’exonération ».
 Face à ce dénigrement de l’expression de la communauté universitaire, les organisations signataires appellent à poursuivre l’information des étudiants et des collègues à propos du décret, de l’arrêté et de l’impact de cette augmentation sur, d’une part, les études et les conditions de vie des étudiants et, d’autre part, sur les missions et les conditions d’exercice des métiers dans un enseignement supérieur payant, notamment

le jeudi 21 mars

à l’occasion de débats, de colloques, de cours thématiques, d’heures d’information syndicale (HIS) et d’assemblées générales. Elles appellent les collègues à faire voter, dans les conseils d’administration des établissements qui n’ont pas encore pris position, des motions s’opposant à cette augmentation.

APPEL À POURSUIVRE LA LUTTE : Les organisations signataires exigent le retrait de ce décret et revendiquent un enseignement supérieur public, gratuit et ouvert à toutes et à tous. Elles mettront à disposition du matériel (tracts, films et diaporama) et se coordonneront dans les prochains jours pour définir d’une nouvelle journée de mobilisation.

Signataires : UNSA A&I, CGT-FERCsup, CGT-INRA, CJC, FAGE, FCPE, FO-ESR, SGEN-CFDT, SGENCFDT recherche EPST, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT, Solidaire-Edudiants, SUD Education, SUD recherche EPST, UNEF, UNSA ITRF.BI.O

Télécharger l’APPEL-INTERSYNDICAL ESR frais différenciés-190314

ELECTIONS AU CNESER : Votez CFDT !

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Article Sgen Sup*

Les élections des représentants des personnels et des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des établissements publics de recherche au Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER) auront lieu par correspondance pour les agents CNRS, Inserm et Inria. Date limite du vote : 12 juin 2019.

LES COMPÉTENCES DU CNESER

Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche est l’instance de débat entre le ministère (MESRi), les représentants de l’ensemble de forces vives de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (personnels, usagers, établissements) et le reste de la société (représentants des « Grands intérêts nationaux »).

Le CNESER est obligatoirement consulté sur :

  • les grandes orientations de la politique de l’ESR : stratégies nationales, bilans, projets de réforme globaux, orientations des contrats pluriannuels entre l’État et les établissements ;
  • les projets de lois, décrets, arrêtés concernant l’organisation nationale de l’ESR ;
  • les dotations en budget et en emplois des universités ;
  • la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de leurs composantes ;
  • les diplômes nationaux : cadre national des formations, accréditations des établissements délivrant ces diplômes…
  • la contribution des établissements privés au service public d’enseignement supérieur ;
  • toute autre question dont le saisit la ministre.

LA COMPOSITION DU CNESER

Présidé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres :

  • 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des EPSCP et des établissements publics de recherche (EPST et EPIC),
  • 40 personnalités représentant les Grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

LE FONCTIONNEMENT DU CNESER

Le CNESER peut constituer en son sein des Commissions d’études spécialisées (CES) ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui sont ensuite soumis pour délibération au conseil national réuni en formation plénière ou en commission permanente. Durant la dernière mandature, une CES a été créée pour étudier les différentes sources de financement public de la recherche. Ses travaux se sont concrétisés par la rédaction de deux rapports formulant avis et recommandations : l’un sur les Programmes d’Investissement d’Avenir (PIA), l’autre sur le Crédit Impôt Recherche (CIR).

Le CNESER est convoqué en session plénière au moins 3 fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire. La commission permanente se réunit une à deux fois par mois. Elle examine et formule les avis relatifs à l’accréditation de l’offre de formation des sites.

Le CNESER est, en outre, la juridiction qui traite des affaires disciplinaires. Il statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.

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Profession de foi ici : PF – CNESER EPST 2019

Liste présentée par  la CFDT : CHERCHEURS 

Liste présentée par la CFDT : ITA

 Représentativité de la CFDT dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche

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*Publié le mardi 5 mars 2019 par Stéphane Leymarie

ELECTIONS AU CNESER : le 13 juin 2019

Indemnités kilométriques et nuitées : comment serai-je remboursé quand je suis en mission ?

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Le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais d’hôtels sont parus jeudi 28 février 2019 (applicable dès le lendemain) :

Le décret 139-2019 modifie l’article 7 qui prévoit qu’un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d’administration de l’établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires. Si ces règles dérogatoires continuent à ne pas pouvoir, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée par l’agent, il est précisé qu’elles ne doivent pas conduire à fixer des taux forfaitaires de remboursement des frais d’hébergement inférieurs à ceux prévus par l’arrêté. Toutefois, pour les missions de longue durée, des abattements aux taux de remboursement forfaitaire de ces frais d’hébergement peuvent être fixés par arrêté du ministre intéressé ou par délibération du conseil d’administration de l’établissement. Cet arrêté ou cette délibération précise le nombre de jours au-delà duquel les abattements sont appliqués ainsi que les zones géographiques concernées.

S’agissant du remboursement des nuits d’hôtel, le petit-déjeuner est inclus. Le montant du déjeuner et du diner demeure fixé à 15,25 €.

Indemnités kilométriques et nuitées : comment serai-je remboursé quand je suis en mission ?

Publié le vendredi 15 février 2019
par Franck Loureiro sur le site du Sgen-CFDT*

Après de nombreuses demandes (Frais de déplacement : des avancées à confirmer !), la CFDT a obtenu une revalorisation des indemnités kilométriques et des remboursements d’hôtel. Elle s’en félicite même si elle regrette notamment que le nouveau barème des indemnités kilométriques est encore loin de celui prévu pour les frais réels des salariés à l’impôt sur le revenu et que l’indemnité de repas reste toujours fixée à 15,25 €.

Les décrets et les arrêtés relatifs aux remboursements des frais de déplacement des agents publics vont paraître dans les prochains jours. Vous trouverez ci-dessous les montants revalorisés pour les indemnités kilométriques et les nuitées. Les indemnités kilométriques, non revalorisées depuis 2006, augmentent d’environ 17 %.

indemnités kilométriques et nuitées Fonction Publique 2019

Lutter contre les LGBT-phobies

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Publié le jeudi 28 février 2019 par Vincent Bernaud
Éditorial de Profession Éducation, le mensuel du Sgen-CFDT, n° 267 (mars 2019).
Extrait :

charte d’engagement de l’autre cercle

Depuis un an, au travers de la CFDT, nous sommes signataires de la charte d’engagement de l’Autre Cercle. Lutter contre les discriminations au travail, c’est favoriser les conditions de travail, c’est renforcer la qualité de vie au travail. Alors que doit s’ouvrir d’ici fin juin le débat sur l’extension de la procréation médicalement assistée – en faveur de laquelle la CFDT s’est prononcée lors du congrès de Rennes – nulle accalmie à attendre sur le front de la lutte contre l’homophobie et la transphobie. Notre engagement sur ce dossier est donc plus que jamais nécessaire !

Le conseil syndical du Sgen-CFDT Recherche EPST a voté la résolution d’adhérer à la charte de l’autre cercle (voir ici).

Droits d’inscription des étudiants extra-communautaires : le gouvernement doit renoncer !

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La hausse des frais d’inscriptions à l’université pour les étrangers ne s’appliquera pas aux doctorants

Frédérique Vidal a indiqué que le plafond d’exonération des frais d’inscription resterait lui fixé à 10% pour l’année 2019.

article du Hullpost  publié le POLITIQUE  24/02/2019 10:55*

UNIVERSITÉS – Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, a annoncé ce dimanche 24 février que la hausse des frais d’université pour les étudiants étrangers ne s’appliquerait pas aux doctorants, suivant ainsi les préconisations du rapport rédigé par les experts.

Face à la grogne d’une quinzaine d’universités (sur 75) liées à cette mesure, une concertation sur la stratégie “Bienvenue en France” a été menée par cinq spécialistes. Et dans leur rapport paru le 18 février, ils soulignent “l’incohérence” à appliquer des frais plus élevés pour les doctorants étrangers, faisant valoir d’une part les risques de paupérisation pour une grande partie d’entre eux, et d’autre part “leur contribution à la recherche française”.

Deux arguments auxquels le gouvernement s’est rendu, comme l’a confirmé Frédérique Vidal dans le Journal du Dimanche. Toutefois, la ministre n’en démord pas: face à la baisse de l’attractivité des universités françaises, les universités devront aussi mettre la main au portefeuille, aidées par l’Etat qui débloquera à la rentrée prochaine une enveloppe de 10 millions d’euros.

“La mobilité internationale devrait doubler d’ici à 2027; si nous voulons être à la hauteur et recevoir 500.000 étudiants étrangers, nous devons mieux les accueillir grâce à un financement redistributif”, affirme-t-elle, tout en balayant cependant l’idée d’une hausse généralisée des frais d’inscription pour remplir les caisses.

Le plafond de 10% d’étudiants exonérés maintenu

Cette exception pour les doctorants pourrait cependant ne pas satisfaire pleinement certaines universités, qui avaient annoncé leur intention d’exonérer l’ensemble des étudiants extra-communautaires. Pour ce faire, elles pouvaient notamment utiliser une mesure déjà existante, qui permet aux Conseils d’administration d’exonérer 10% de leurs étudiants des frais d’inscription (hors boursiers et pupilles de la nation).

Lors de la concertation, la question d’augmenter ce plafond est revenue sur le tapis. Toutefois, la ministre a indiqué que pour l’instant il n’avait pas vocation à évoluer. “Comme la hausse des inscriptions ne concerne que les nouveaux arrivants, les établissements pourront facilement les exonérer cette année en respectant le plafond actuel. Pour le moment, nous restons donc à 10%”, a précisé Frédérique Vidal.

Le rapport remis au ministère précise en effet que pour l’année 2019, le taux d’étudiants étrangers (hors doctorants donc) inscrits dans les universités ne dépasse pas les 10%. Seule l’université de La Rochelle fait exception, avec 15,8% d’étudiants extra-communautaires.

Toutefois, ces chiffres évoluent sur les trois années à venir. Dès 2020, le plafond de 10% sera insuffisant dans six universités (7 avec la Rochelle), dont Paris 8, Paris-Saclay et Paris 13. Une augmentation qui se poursuivrait en 2021 (18 universités concernées) et 2022 (27 universités).

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Droits d’inscription des étudiants extra-communautaires : le gouvernement doit renoncer !

communiqué de presse du Sgen-CFDT du 20 février 2019*

Le Sgen-CFDT est disposé à travailler sur une stratégie nationale d’accueil et d’attractivité mais fait du retrait des droits différenciés pour les étudiants extracommunautaires un préalable.
Le Sgen-CFDT reconnaît avoir été partiellement entendu par la commission de concertation sur le plan « Bienvenue en France » concernant le cas particulier des doctorants (voir ci-dessous). Le rapport remis à la ministre préconise en effet que ceux-ci soient retirés du champ d’application de la mesure. En revanche, le Sgen-CFDT déplore que la commission recommande l’application de droits différenciés à toutes les autres catégories d’étudiants étrangers non communautaires.
Le Sgen-CFDT considère que cette disposition inique aura un effet contreproductif sur l’attractivité internationale de la France alors qu’elle se place actuellement au 4ème rang mondial en termes d’accueil d’étudiants étrangers et 1ère des pays non anglophones.
De nombreux autres sujets, qui ne sont pas traités dans ce rapport, mériteraient d’être considérés prioritairement dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie d’accueil et d’attractivité : développement de conventions bilatérales, équivalences de crédits et diplômes, dispositifs d’aides financières à la mobilité, maillage des implantations françaises à l’étranger, lien entre mobilité entrante et réciprocité…
Pour le Sgen-CFDT, l’attractivité de la France repose davantage sur ce qui fait la singularité de son modèle d’Enseignement supérieur plutôt que sur la conformation à des standards anglo-saxons qui la détournerait des objectifs prétendument affichés par le plan « Bienvenue en France ».

Lire ici le communiqué de presse

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Prochain rendez-vous parisien : mercredi 20 février le brunch entre 12h et 14h se fera à Tolbiac !

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Ici le rapport intégral de la concertation sur la stratégie “Bienvenue en France”

Extrait : cas des Doctorants :

“LE CAS DES DOCTORANTS : LA DEMANDE UNANIME DE PRENDRE EN COMPTE UNE SITUATION SPECIFIQUE
LE ROLE ESSENTIEL DES DOCTORANTS ETRANGERS DANS LA RECHERCHE FRANÇAISE Environ 45 % des doctorants sont étrangers. La tendance générale témoigne d’une baisse du nombre global de nouveaux doctorants, les doctorants étrangers freinant cette diminution. Cette baisse est particulièrement sensible en SHS, moins importante en sciences exactes et n’existe pas dans d’autres disciplines telles que la santé. Or les doctorants représentent une force de recherche essentielle. Sur le site de Saclay par exemple, 70 % des publications ont pour coauteur un doctorant ; or les doctorants en mobilité publient davantage que les autres, ce qui conduit à estimer à 50 % la part des publications cosignées par un doctorant étranger.
Face à ce rôle central des doctorants dans la recherche, la légitimité de faire payer aux extracommunautaires des frais d’inscription importants est remise en cause avec vigueur par de nombreux acteurs. Le coût de la formation, qui constitue l’assiette affichée des nouveaux frais, est ainsi estimé très faible pour les doctorants, ceux-ci suivant peu de cours. Leur participation souvent majeure à la mission d’enseignement en licence fait au contraire d’eux des contributeurs nets au système de formation.
UN RISQUE DE PRECARISATION ET D’EVICTION DANGEREUX Les pays ayant des niveaux de frais d’inscription élevés pour leurs étudiants et/ou pour les étudiants internationaux traitent souvent le doctorat de manière spécifique : par exemple en Australie, les étudiants nationaux paient l’équivalent d’environ 4000 € en licence et 7000 € en master, mais moins de 300 € en doctorat. Le plus souvent, les frais demandés aux étudiants internationaux sont élevés, mais sont assortis d’un généreux système de bourses, qui fait reposer le poids des frais sur les organismes financeurs. C’est notamment le cas aux États-Unis. Instaurer des frais d’inscription élevés pour les doctorants sans avoir le temps de développer un système de financement étoffé et lisible conduirait donc à dissuader nombre de candidats de venir faire leur doctorat dans les laboratoires français.
Le ministère a annoncé qu’une réflexion était en cours pour assurer la prise en charge des nouveaux frais d’inscription des doctorants par les organismes financeurs publics, notamment l’ANR. Les représentants des doctorants et des docteurs sont sceptiques sur l’effectivité de ces dispositifs : l’éligibilité de ces frais dans des projets déjà contractualisés, la possibilité ou non de les faire prendre en charge dans les projets européens, les réticences prévisibles du côté des entreprises ont été soulignées. Le risque de discrimination a été également relevé, les financeurs et les porteurs de projets pouvant être tentés de privilégier des doctorants nationaux pour des raisons financières. ”

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Article du monde en date du 18 février 2019 Par Camille Stromboni :

Frais d’inscription des étudiants étrangers : des ajustements à l’étude

Les nouveaux tarifs devraient bien s’appliquer en septembre. Mais un rapport propose notamment de ne pas augmenter les droits des nouveaux doctorants extra-européens.

article en lecture intégrale ici

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Article de Huffpost en date du 18 février

Hausse des frais d’inscription pour les étrangers: un rapport suggère d’exonérer les doctorants

Les auteurs du rapport encouragent également à revoir à la hausse le taux d’exonération des frais d’inscription dans les universités.

article en lecture intégrale ici

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Lire ici l’APPEL INTERSYNDICAL DU 5 FEVRIER 2019

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DÈS LE 22 JANVIER ET JUSQU’AU RETRAIT DU PROJET, MOBILISONS-NOUS POUR OBTENIR L’ANNULATION DE LA HAUSSE DES FRAIS D’INSCRIPTION POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EXTRACOMMUNAUTAIRES !

Le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre 2018, une hausse des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s extra-communautaires. Ces frais s’élèveraient dès la rentrée 2019 à 2770 € en licence et à 3770 € en master et en doctorat.
Cette augmentation mettrait en difficulté financière les étudiant.e.s étranger.e.s parmi les plus précaires et risquerait de faire renoncer nombre d’entre eux/elles à leur projet d’études en France. Les conséquences, pour nos formations et nos laboratoires de recherche, seraient désastreuses. C’est une attaque contre les valeurs humanistes et universalistes de l’université française. C’est une attaque contre la recherche publique, qui accueille un tiers de doctorant.e.s d’origine extra-communautaire. Pourtant leur accueil contribue à la production scientifique de nos laboratoires et enrichit nos échanges internationaux.
En outre, les organisations signataires craignent que cette mesure conduise à une hausse généralisée des frais pour l’ensemble des étudiant.e.s en France. Elles défendent un modèle d’université gratuite, ouverte à toutes et à tous sans différenciation de nationalité ou d’origine géographique.
Les organisations syndicales signataires appellent à soutenir et à s’inscrire dans toutes les initiatives de mobilisations syndicales nationales et locales (assemblées générales, motions, délégations, colloques, rassemblements, manifestations, …) à partir de ce jour et ce jusqu’au retrait de ce projet. 

SIGNATAIRES : A&I-UNSA, CGT-FERCsup, CGT-INRA, FAGE, FO-ESR, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT recherche EPST, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SNTRS- CGT, SUD Education, SUD recherche EPST, UNEF, UNSA ITRF-BI-O
Paris, le 18 janvier 2019

Le Sgen CFDT Recherche EPST vous invite à signer la pétition « Université : refusons le mur de l’argent »

voir aussi la pétition : Non à l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant.e.s étranger.e.s !

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Nous vous invitons à participer aux mobilisations : assemblées générales et dès la semaine prochaine plusieurs temps de mobilisations sont programmés :

le mardi 22 janvier, un rassemblement à Paris, à 12h30 place de la Sorbonne à l’initiative de la Fage,

le jeudi 24 janvier, des rassemblements et des manifestations partout en France, à l’appel de l’intersyndicale du second degré, et des organisations lycéennes et étudiantes.

Texte de l’appel APPEL_INTERSYNDICAL_20190118

voir aussi : Augmentation des frais d’inscription aux écoles doctorales : danger pour les laboratoires de recherche français

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Un article du Monde en date du 29 janvier 2019 :

Etudiants étrangers : la contestation se poursuit dans les universités

Une quinzaine d’établissements s’engagent à ne pas appliquer la hausse des droits d’inscription, décidée par le gouvernement pour les étudiants extracommunautaires.

Par Camille Stromboni

Depuis le début de l’année, la liste s’allonge de semaine en semaine. Clermont-Auvergne, Le Mans, Rennes II, les établissements de Paris-Saclay… Près d’une quinzaine d’universités ont annoncé qu’elles n’appliqueront pas l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-européens à la rentrée 2019. Une drôle de fronde : pour cela, elles envisagent d’utiliser une possibilité d’exonération existant déjà dans un décret de 2013.« Si l’augmentation générale des droits d’inscription entre en vigueur, l’établissement utilisera toutes les possibilités réglementaires qui lui seront offertes pour permettre aux étudiants internationaux extracommunautaires concernés de bénéficier du maintien du régime tarifaire actuellement appliqué », s’est ainsi prononcée l’université d’Aix-Marseille, le 18 janvier.Cette hausse des droits, annoncée par le premier ministre, le 19 novembre 2018, dans le cadre de sa stratégie d’attractivité des étudiants internationaux, baptisée Bienvenue en France, a donné lieu à un vent de contestation dans la communauté universitaire. Les étudiants extracommunautaires devront désormais verser 2 770 euros en licence – contre 170 euros actuellement – et 3 770 euros en master et en doctorat (contre respectivement 243 euros et 380 euros). En parallèle, le nombre de bourses et d’exonérations doit tripler, passant de 7 000 à 21 000.Face à l’opposition unanime des syndicats étudiants et enseignants, jusqu’à la Conférence des présidents d’université qui a réitéré, le 10 janvier, sa demande de suspension de la mesure, le gouvernement maintient son cap. Une concertation a certes été ouverte en janvier sur les modalités de mise en œuvre de ce plan visant à améliorer les conditions d’accueil des étudiants internationaux.Mais elle ne porte ni sur le principe ni sur le calendrier de l’augmentation des droits, qui doit être inscrite dans un décret à l’issue de la concertation prévue jusqu’à la mi-février, pour s’appliquer dès la rentrée 2019. Sur le terrain des droits d’inscription, seul le sujet de l’augmentation du taux d’exonération que peuvent pratiquer les universités – actuellement fixé à 10 % des inscrits (hors boursiers) – figure dans la feuille de route des discussions.Signe des tensions actuelles, la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a rappelé les universités à leur « devoir d’obéissance et de loyauté ». « En tant qu’opérateur de l’Etat » et « en tant que « fonctionnaires », « il est très important qu’ils portent les politiques publiques décidées par l’Etat », a-t-elle répondu à une sénatrice qui l’interrogeait sur les universités frondeuses, mercredi 16 janvier.Un rappel à l’ordre peu apprécié chez les intéressés. « C’est une manière de faire pression difficilement entendable », soutient Nathalie Dompnier, à la tête de l’université Lyon 2, qui fait partie des établissements ayant annoncé leur intention de ne pas répercuter la hausse. « D’une part, nous ne sommes pas hors-la-loi, il n’y a pas pour l’instant de texte contraignant qui encadre cette hausse, souligne l’universitaire. D’autre part, les textes réglementaires qui existent devraient nous permettre d’exonérer tous les nouveaux arrivants pour la rentrée 2019. » Les étudiants étrangers déjà inscrits en France ne doivent pas être concernés, d’après le ministère de l’enseignement supérieur.Le temps presse pour les établissements : à l’étranger, les étudiants internationaux ont jusqu’au 1er février pour remplir leur dossier de candidature en premier cycle. « Nous sommes dans une situation confuse, décrit Joël Alexandre, à la tête de l’université de Rouen, qui s’est lui aussi engagé à exonérer tous les nouveaux arrivants. Les étudiants étrangers sont nombreux à nous interroger, il faut leur apporter un discours clair. »Pour son homologue tourangeau, Philippe Vendrix, la hausse paraît de toute façon « impossible » à mettre en œuvre techniquement. « C’est totalement illusoire, juge-t-il. Sur quels critères pourra-t-on exonérer ? Comment calculer en amont ces pourcentages, sans savoir le nombre d’étudiants qui viendront effectivement à la rentrée ? »En toile de fond, tous craignent déjà un fort effet d’éviction sur les étudiants internationaux. S’il est encore trop tôt pour communiquer les chiffres des candidatures à l’échelle nationale, d’après Campus France, l’agence de promotion de l’enseignement supérieur français, dans les universités, on regarde les compteurs avec inquiétude. A Paris-Nanterre, où le président, Jean-François Balaudé, a annoncé qu’il n’augmenterait pas les droits pour les étrangers dès la mi-décembre, l’indicateur a déjà viré au rouge : d’après ses chiffres, l’an dernier à la même date, il y avait 4 000 candidatures, elles n’étaient que 1 643, au 25 janvier.Mais si ces universités espèrent pouvoir exonérer tous les nouveaux arrivants à la rentrée 2019, impossible de dire ce qu’il adviendra par la suite. « Il est certain qu’il va être difficile, si cette mesure est entérinée, et que les uns et les autres l’appliquent, de résister longtemps », reconnaît Jean-François Balaudé.

Camille Stromboni

Le prélèvement à la source, ça change quoi pour ma cotisation syndicale ?

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Le prélèvement à la source, ça change quoi pour ma cotisation syndicale ?*

Je continue à faire une déclaration de revenus donc je déclare mes cotisations syndicales 2018 grâce à l’attestation fiscale envoyée par mail par mon syndicat (elles doivent être déclarées dans les frais réels pour celles et ceux qui ont fait ce choix).
Pour cela je mets bien à jour mes informations, dont mon adresse mail, sur la fiche de mise à jour que je renvoie scannée par mail ou par courrier postal.

Je continue donc à bénéficier d’une déduction fiscale de 66% sur ces cotisations (pour les frais réels c’est 100% des cotisations qui sont pris en compte dans les charges déductibles) et j’en ai déjà reçu une partie en janvier si je suis imposable. Cela sera régularisé grâce à ma déclaration sur mes revenus 2018.

Être adhérent, c’est quoi ?

C’est verser sa cotisation pour garantir l’indépendance de notre syndicat, c’est donc le premier acte militant de toute personne syndiquée.

C’est un acte de solidarité afin d’accompagner et défendre les adhérents qui peuvent en avoir besoin, à un moment de leur vie professionnelle.

*Extrait de l’article publié le vendredi 15 février Par Nicolas Ouary sur le site du Sgen Pays de Loire

Lire l’article original ici 

Égalité professionnelle : passer à la vitesse supérieure

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Dossier réalisé par Vincent Bernaud et Catherine Nave-Bekhti*

Un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes vient d’être adopté.

Il concerne tou·te·s les agent·e·s public·que·s. La CFDT Fonctions publiques a beaucoup contribué à enrichir cet accord. Il doit permettre de passer à la vitesse supérieure sur le chemin de l’égalité réelle.

Depuis quelques années maintenant, les choses bougent aussi dans les ministères, et les militant·e·s Sgen-CFDT agissent pour mettre cette exigence en acte au bénéfice des agent·e·s.

Un accord sur lequel la CFDT a pesé fortement

C’est officiel, l’accord pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est majoritaire, mais il s’en est fallu de peu. Certaines organisations représentatives ne souhaitant pas en être signataires, toutes les voix CFDT aux élections professionnelles ont compté pour que l’accord s’impose.

Au moment des négociations déjà, toute la CFDT avait pesé fortement dans les négociations pour que l’accord ne soit pas creux.

Un accord qui permet d’aller plus loin que celui de 2013

Ainsi, le nouvel accord, plus contraignant pour tous les employeurs publics, permet d’aller plus loin et plus vite que celui de 2013. Par exemple, c’est à présent la loi qui garantira le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures d’avancement.

Des mesures seront prises pour neutraliser l’impact des congés familiaux sur la rémunération, la coparentalité sera reconnue, en particulier en matière d’autorisations d’absences et de congés, et des places en crèche seront créées. Des référent·e·s sur les violences sexistes et sexuelles seront désigné·e·s parmi les représentant·e·s du personnel. Les employeurs publics ne respectant pas leurs obligations paieront des pénalités qui alimenteront un fonds pour l’égalité professionnelle.

Enfin, les femmes enceintes ne seront plus soumises au jour de carence rétabli.

QU’EN EST-IL DANS NOS MILIEUX PROFESSIONNELS ?

Les inégalités entre femmes et hommes demeurant fortes et souvent méconnues, les militant·e·s Sgen-CFDT agissent au quotidien pour que l’on avance sur le chemin de l’égalité réelle.

[…]

Dans l’Enseignement supérieur et la Recherche

La démarche se déploie aussi dans l’Enseignement supérieur et la Recherche puisque des universités et des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) font partie des préfigurateurs de la labellisation. Là aussi, le Sgen-CFDT est à la manoeuvre depuis longtemps.

Dans le cadre de l’agenda social en 2014, nous avions réussi à imposer la parité dans les conseils centraux et nous avions dénoncé la sous représentation des femmes dans les sections de conseils nationaux des universités (CNU) chargées de la carrière des enseignant·e·s-chercheur·e·s – aujourd’hui encore, l’examen des campagnes de prime d’encadrement doctoral et recherche montre la sousreprésentation des femmes.

Dans les EPST, la négociation du télétravail, s’accompagne, pour les élu·e·s Sgen- CFDT, d’une forte vigilance quant à la possible incidence de cette modalité de travail sur la reconnaissance de l’engagement professionnel des unes et des autres, afin d’éviter un impact négatif sur la carrière, car deux biais négatifs à l’évaluation risquent de se cumuler : biais sexiste et biais sous valorisant l’exercice en télétravail.

[…]

Prendre nos responsabilités…

Quand les données issues des commissions administratives paritaires montrent que les femmes disparaissent parfois des tableaux de promotions entre les propositions de l’administration et la sortie de la commission paritaire, c’est bien l’action des élu·e·s qu’il faut questionner.

C’est ce que fait le Sgen-CFDT en incluant à la formation de ses élu·e·s, dès le début du mandat, l’exigence d’égalité professionnelle au coeur même de nos interventions, de nos propositions – aussi bien dans le cadre collectif que dans le suivi des procédures de carrière individuelle.

L’égalité, le féminisme, sont des valeurs fortes de la CFDT. Nous agirons pendant le mandat qui s’ouvre pour que l’égalité professionnelle femmes-hommes progresse dans les faits.

Pour aller plus loin :

*Article sur le site du Sgen-CFDT