communication Sgen CFDT

Le Sgen-CFDT Recherche EPST à vos côtés !

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Cher.es collègues,
Depuis le vendredi 30 octobre, de nouvelles mesures ont été mises en place pour faire face à la situation sanitaire alarmante : la CFDT dans son ensemble en appelle à la responsabilité de tous et toutes, individuelle et collective, pour participer à l’endiguement de l’épidémie, protéger la santé de chacun et préserver nos soignants.

Comme au mois de mars, il nous importe plus que jamais d’être à vos côtés dans cette période d’incertitudes et c’est pourquoi le Sgen-CFDT Recherche EPST s’organise pour vous accompagner, être à votre écoute, répondre à vos inquiétudes, quelle que soit votre situation (fonctionnaire, CDD, Doctorant.e, stagiaire…). Nous avons également à cœur de faire connaître vos situations à la direction de l’établissement et auprès de nos ministères de tutelle afin de trouver des solutions et de ne laisser personne au bord de la route.

Vos premiers contacts sont, bien sûr, vos représentants et représentantes Sgen-CFDT Recherche EPST sur votre lieu de travail mais vous pouvez également nous contacter via l’adresse : contact@epst-sgen-cfdt.org.

D’autres outils sont également à votre disposition pour vous accompagner :

  • une foire aux questions Covid-19 dans laquelle vous trouverez les réponses aux questions les plus courantes dans la période (télétravail, personnes vulnérables, mesures de protection, activité partielle, …).
  • une boîte mail, ouverte à tous et toutes, adhérents et non adhérents, à laquelle vous pouvez adresser toutes vos questions concernant votre situation professionnelle : contact@epst-sgen-cfdt.org. Les réponses sont apportées par des militants et militantes et adaptées à votre situation particulière.

Vous êtes élu.e ou mandaté.e pour le Sgen-CFDT dans votre institut ?

Vous avez des questions concernant l’exercice de votre mandat, vos droits ou des questions complexes ou très spécifiques (négociation d’un accord télétravail, protocole sanitaire…) un espace vous est dédié !
Rendez-vous sur arc.cfdt.fr pour trouver des documents ressources, des fiches pratiques, des exemples d’accord négociés… et échanger avec des militants d’entreprises et d’administration dans les espaces de discussion.
​​​​​​Pour aller plus loin, des militants et militantes ont été formés pour vous accompagner : rapprochez-vous, si besoin, de votre union régionale ou de votre fédération.

Dans cette période angoissante, difficile pour beaucoup, nous sommes convaincu.es que l’entraide et la solidarité peuvent faire la différence. La CFDT c’est aussi cela, une communauté de femmes et d’hommes au service des autres. Restons en lien !

 

Pour le Sgen-CFDT Recherche EPST :
Yannick Bourlès – Secrétaire Général

Jean-Luc Carrier – Secrétaire Général Adjoint

Laetitia Grimaldi – Secrétaire Générale Adjointe

CONFINEMENT DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

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Lors d’une visioconférence avec la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Sgen-CFDT a demandé des mesures d’urgence dont le recrutement d’agents pour les services sociaux, de santé, d’orientation et d’insertion ainsi que pour les services informatiques.

UNE VISIOCONFÉRENCE SUR LES CONDITIONS DU CONFINEMENT :

A l’occasion de la visioconférence qui s’est tenue vendredi 30 octobre à 10h30 avec les organisations syndicales et en présence de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Sgen-CFDT a pu faire part des inquiétudes des agents et porter ses revendications.

PLUSIEURS REVENDICATIONS DU SGEN-CFDT ONT AINSI ÉTÉ ENTENDUES :

  • Une circulaire va être publiée et envoyée aux établissements pour acter le télétravail pour l’ensemble des activités qui le permettent et éviter des refus dans certains établissements comme nous le signale nos militant.e.s ;

Pour le Sgen-CFDT , les refus doivent être motivés par écrit par le supérieur hiérarchique de l’agent qui pourra ainsi faire un recours si la décision n’est pas motivée par des raisons crédibles

  • des multilatérales permettront des points hebdomadaires sur la situation comme cela avait été le cas lors du premier confinement. Les mandatés du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel (CHSCT) seront aussi étroitement associer à l’élaboration des décisions;
  • Une circulaire adressée aux présidences d’universités et aux directions d’organismes va porter sur …

 

L’article complet : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/confinement-dans-lenseignement-superieur-et-la-recherche/

Courrier du Sgen-CFDT à la ministre ce jour sur la situation sanitaire et le recours au télétravail …

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Madame la ministre,
Les métropoles et les villes passent tour à tour en « zone d’alerte maximale » et au couvre-feu. Malgré cela la situation sanitaire continue à se dégrader fortement.
Compte tenu de ce nouveau contexte épidémique, pour le Sgen-CFDT, il est urgent de reconsidérer la situation des personnels des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. En particulier, il est primordial de limiter la présence des personnels dans les établissements, dans la restauration collective et dans les transports en commun. Ce sont autant de mesures pour contribuer significativement à la réduction de la circulation du virus et préserver la santé des agents.
Si le télétravail est fortement recommandé par le président de la République, le Premier ministre et la ministre de la fonction publique, dans trop d’établissements encore, nos militants nous font savoir qu’il est refusé à ceux qui le demandent et qui réunissent pourtant les conditions nécessaires.
Le Sgen-CFDT vous demande d’envoyer aux établissements des instructions portant sur des mesures immédiates et impératives pour permettre aux agents qui le désirent et qui en ont la possibilité, de pratiquer le télétravail.
Par ailleurs, les personnels sont épuisés par les changements successifs de consignes sanitaires et les étudiants sont déstabilisés, à la recherche permanente d’informations à jour sur l’organisation des cours, des examens …etc. Les scientifiques s’accordent à dire que la situation épidémique va perdurer bien au-delà des 4 à 6 semaines de couvre-feu. De nouvelles annonces vont être faites par le président de la République dans les jours à venir. Pour le Sgen-CFDT, il est indispensable de sortir de l’urgence des mesures « transitoires » à répétition. Le ministère doit construire un scénario qui permette à toutes et tous de se projeter jusqu’au mois de juillet 2021. Il est indispensable que le scénario proposé fasse l’objet d’un large consensus pour être compris et donc respecté. C’est pourquoi le Sgen-CFDT demande qu’il soit élaboré en concertation avec les chefs d’établissements et les organisations syndicales représentatives.

Le Sgen-CFDT est prêt, avec l’appui de ses militantes et militants, à participer, avec l’ensemble des acteurs, à la construction de ce scénario.

Je vous prie de croire, Madame la ministre, en mon profond engagement pour le service public del’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Secrétaire général adjoint
Franck Loureiro

CTMESR DU 26 OCTOBRE 2020 : DÉCLARATION LIMINAIRE DU SGEN-CFDT

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Monsieur le directeur général, Mesdames et Messieurs,

Je ne pourrai pas commencer cette déclaration sans parler de l’immense émotion qui a saisi la communauté universitaire à l’annonce de l’assassinat par décapitation d’un de nos collègues par un terroriste islamiste. Samuel Paty était professeur d’histoire géographie ; il a été assassiné dans l’exercice de son métier et rien ne peut justifier cet acte barbare et lâche d’une frange islamiste qui frappe les symboles de l’émancipation des peuples. Une frange islamiste qui s’attaque surtout à ses coreligionnaires (dans le monde plus de 170 000 assassinés par le terrorisme islamiste).

La communauté nationale doit faire front…

Face à cet acte, et à tous les crimes odieux perpétrés au nom d’une religion, la communauté nationale doit faire front. Sans trembler, sans hésiter, nous devons répondre à ces attaques dont est victime toute la société et qui cherchent à nous diviser. Plus que jamais la recherche, en particulier celle en …

 

Article complet sur le site de la fédération : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/ctmesr-du-26-octobre-2020-declaration-liminaire-du-sgen-cfdt/

 

PRIME COVID 19 : ENTRE INCOMPRÉHENSION ET COLÈRE !

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Pour certain·es, le versement de la « prime Covid » s’est fait sur la paie d’août. Mais de nombreux personnels restent interrogatifs quant aux critères d’attribution de la prime et au fait qu’ils n’en aient pas bénéficié.

Prime Covid, vous vous sentez lésé ? Quels sont vos recours ?PRIME COVID 19 : DES CRITÈRES PEU DISCUTÉS LOCALEMENT

Des critères mal explicités voire flous sur le droit à la prime suscitent incompréhension et colère : ceci est particulièrement vrai pour les personnels administratifs qui se sentent une nouvelle fois mal reconnus et même ignorés par leur ministère.

Annoncée au mois de mai, la prime Covid avait un contour plus ou moins clair pour chacune des trois catégories de population concernées (voir la suite de l’article). La DGRH du ministère a donné des consignes en deux temps.

Lors d’une première réunion avec les organisations syndicales, un premier cadre a été présenté. Au cours de cette première réunion, le ministère avait alors annoncé une distribution au réel, c’est-à-dire sans limitation a priori, du nombre de bénéficiaires ou de l’enveloppe budgétaire. Les consignes suivantes ont été définies par un courrier envoyé …

 

La suite sur le site du Sgen-CFDT : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/prime-covid-19-entre-incomprehension-et-colere/

CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS DANS L’ESR : POURQUOI LE SGEN-CFDT SIGNE LE PROTOCOLE D’ACCORD ?

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La signature par le Sgen-CFDT du protocole d’accord acte des avancées importantes pour les agents de l’enseignement supérieur et de la recherche, avancées obtenues par le dialogue social. Cette signature ouvre une nouvelle phase revendicative.

 

LE SGEN-CFDT SIGNERA LE PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REVALORISATION DES CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS

UNE DEMANDE DU SGEN-CFDT FORMULÉE LORS DU CNESER DES 18 ET 19 JUIN :

Le Sgen-CFDT, lors du Cneser des 18 et 19 juin derniers, a fait la proposition à la ministre d’ouvrir des négociations sur la revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour aboutir à un accord majoritaire. La ministre a accepté en séance cette demande.

Depuis, le Sgen-CFDT a porté de nombreuses propositions, et la négociation conduite par nos représentants avec les membres du cabinet et la DGRH a permis de faire évoluer la proposition initiale de manière favorable sur un nombre de points importants.

DES AVANCÉES IMPORTANTES MAIS AUSSI DES MANQUES, DES POINTS À CLARIFIER :

Le texte final, sur lequel nous donnons notre accord, comporte des avancées importantes pour les agents, mais il contient encore des manques, des points à clarifier…

Cependant, comme dans toutes négociations, même s’il ne reprend pas l’ensemble de nos revendications, il comporte suffisamment d’avancées pour les agents pour que le Sgen-CFDT, après consultation de ses instances, y appose sa signature.

 » Cette signature n’est en aucun cas une validation des points les plus critiqués de la LPR, comme les CDI de mission ou les chaires de professeur junior. Sur ces éléments, notre organisation n’a pas changé d’avis. « 

Cette signature n’est pas non plus un renoncement aux autres revendications du Sgen-CFDT comme le décontingentement de la hors échelle B ou la fusion des corps ASI et IGE qui n’ont pas trouvé un aboutissement dans le cadre de ce protocole.

Ce n’est pas non plus un renoncement à celles portées plus largement par la CFDT Fonctions Publiques comme le dégel du point d’indice.

 » Le Sgen-CFDT continuera à porter les revendications pour lesquelles il n’a pas obtenu satisfaction cette fois-ci. « 

MAIS LA NÉGOCIATION A PERMIS D’ABOUTIR À UN TEXTE QUI PORTE DES AVANCÉES IMPORTANTES POUR LES AGENTS PARMI LESQUELLES ON PEUT CITER :

POUR LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET LES CHERCHEURS  :

  • Une revalorisation de leur régime indemnitaire sans précédent avec une prime socle pour tous qui passera à 6 400 euros par an, contre 990 à 1 260 euros actuellement.
  • Une meilleure prise en compte de leur investissement pour les tâches collectives et un régime indemnitaire « fonctions » associé.
  • Une augmentation des promotions de maîtres de conférences en professeurs d’université à raison de 2 000 postes.
  • L’alignement de la grille des chercheurs sur celle des enseignants-chercheurs avec la création de la hors échelle B.
  • Une augmentation des promotions chercheurs hors classe indispensable pour que leur carrière se déroule sur deux grades comme le garantissait PPCR, et une augmentation du passage DR1 Drexc…

 

POUR LES ITRF ET ITA :

  • Un repyramidage des promotions des ITRF dont le périmètre doit être rapidement clarifié. Pour le Sgen-CFDT, il concerne l’ensemble des agents quel que soit leur métier.
  • Ce repyramidage concerne aussi les personnels des bibliothèques dont le rôle, par exemple dans le dispositif science ouverte, est ainsi reconnu et valorisé.
  • Une revalorisation du régime indemnitaire des ITA pour l’harmoniser avec celui des ITRF.
  • La fusion des grades IR2-IR1 qui reste à préciser dans le cadre du comité de suivi.

 

POUR LES CONTRACTUELS :

La reconnaissance du problème de la rémunération des agents contractuels avec des écarts parfois très importants par rapport aux grilles et régime indemnitaire des agents titulaires.

« Nous ne citons ici qu’une partie des éléments positifs qui amènent la fédération des Sgen-CFDT à signer ce protocole. »

MAIS CE PROTOCOLE COMPORTE DES MANQUES, DES POINTS À CLARIFIER, À COMPLÉTER.

Le Sgen-CFDT a besoin de réponses sur un certain nombre de sujets. Parmi les plus importants, citons :

  • Ce plan pluriannuel n’engage le gouvernement que sur deux ans. Il nous faudra donc trouver les moyens d’assurer la continuité de la programmation quelle que soit l’alternance politique de 2022.
  • Il n’est pas prévu de plan de recrutement d’enseignants et d’enseignants-chercheurs alors que les effectifs étudiants n’ont et ne vont cesser de croître. Cela engendre une dégradation de nos conditions de travail. Ce n’est certes pas dans le cadre de ce protocole, axé revalorisation des carrières et des rémunérations, que le sujet doit se poser mais il se pose avec urgence car la question du potentiel d’enseignement ne peut pas être découplée de la question de la recherche dans les universités. Cette question doit faire l’objet de discussions avec le gouvernement.
  • L’effort pour les ITA et ITRF est certes réel, mais il reste insuffisant. Tous les ITA et ITRF contribuent à l’effort de recherche qui est une démarche d’équipes pluriprofessionnelles. Le Sgen-CFDT continuera donc à demander que le montant alloué soit réévalué.
  • Les perspectives salariales et indemnitaires pour les agents contractuels ne sont pas suffisantes. Les agents contractuels sont de plus en plus nombreux dans le supérieur et la recherche. Le Sgen-CFDT demande à ce que les contractuels disposent d’une grille de salaire et un régime indemnitaire similaire à ceux des agents titulaires. Ce point devra faire l’objet d’un travail détaillé par le comité de suivi afin de fixer des objectifs précis.
  • La question des personnels des premier et second degrés doit faire l’objet d’un traitement spécifique. Ils représentent aujourd’hui 20 % des enseignants de l’ESR et 40 % des enseignements dispensés. Ils doivent, enfin, être reconnus et considérés. La ministre s’y était engagée lors des discussions sur la loi ORE.

 

UN RÔLE TRÈS IMPORTANT DU COMITÉ DE SUIVI, COMPOSÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES :

Pour le Sgen-CFDT, ces questions doivent trouver des réponses dans le cadre du comité de suivi, composé des organisations signataires. Le comité doit pouvoir aussi s’emparer de ces sujets et faire à la ministre, des propositions concrètes et opérantes.

Pour conclure, la signature de la fédération des Sgen-CFDT au bas du protocole d’accord n’est pas un renoncement à ses revendications. Elle acte les réelles avancées obtenues pour les agents par le dialogue social et marque le début d’une nouvelle phase revendicative.

Article original :

Carrières et rémunérations dans l’ESR : Pourquoi le Sgen-CFDT signe le protocole d’accord ?

LPPR : un effort financier réel mais insuffisant, des dispositifs à abandonner

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LPPR : si l’effort financier est réel, il n’est pas encore suffisant pour mettre fin au décrochage de la recherche française et revaloriser de façon satisfaisante les carrières scientifiques. Pour la CFDT, il faut aller plus loin et abandonner certains dispositifs rejetés par la majorité des agents.

Loi de programmation pour la recherche : les enjeux

Favoriser les innovations de demain

Le Sgen-CFDT réclamait depuis longtemps une loi de programmation pour la recherche pour permettre de donner une véritable visibilité budgétaire pluriannuelle aux laboratoires, et favoriser ainsi l’engagement de recherches sur le moyen et long terme. Les seules qui puissent fonder véritablement les innovations de demain.

Répondre aux grands défis

Pour la CFDT, cette loi doit aussi être l’occasion d’investir dans la recherche pour répondre aux grands défis auxquels notre pays doit faire face : environnementaux, climatiques, numériques, économiques, et bien sûr de santé.

Redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur

Enfin, cela doit être l’occasion de redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des débats où hélas trop souvent les croyances et la superstition ont remplacé les connaissances scientifiques. La crise pandémique que nous traversons, rend plus vrai que jamais ce besoin.

Associer les trois piliers de la recherche publique française

Lors de la concertation sur le projet de loi, les discussions ont sur la recherche dans les universités et autres EPSCP comme dans les EPST et les EPIC.

La CFDT a salué cette approche car c’est en reliant ces trois piliers de la recherche française que l’on pourra véritablement rendre effectives des stratégies nationales. Nous regrettons cependant que le projet de loi traduise si peu les discussions concernant les EPIC.

L’avis de la CFDT sur le projet soumis au parlement

3 % du PIB pour la recherche : une ambition renouvelée mais encore repoussée…

Pour la CFDT, l’un des premiers points de vigilance concerne le montant de l’enveloppe globale et la durée de la programmation. L’objectif des 3 % du PIB (dont 1 % pour la recherche publique) est certes affiché. Mais cet objectif réaffirmé par la stratégie de Lisbonne en mars 2000 (horizon 2010) est à nouveau repoussé à la décennie d’après 2030 !

Certains  pays ont pourtant  déjà atteint ou dépassé ces 3% : c’est le cas de l’Allemagne (3%), du Japon (3,2%) ou de la Corée du Sud (4,5%). Ces mêmes pays visent désormais des objectifs supérieurs (respectivement 3,5%, 4% et 5%).

Pour la CFDT les « ambitions » affichées par la France via cette LPPR sont insuffisantes pour répondre aux enjeux des transitions indispensables à réaliser.

Lien Formation/Recherche : aucune  prise en compte

Bien qu’il s’agisse d’une loi de programmation pour la recherche, la CFDT regrette qu’il ne soit pas fait mention du lien Formation/Recherche. Le décrochage de l’enseignement supérieur (sous-encadrement chronique, démographie étudiante, conséquences de la crise sanitaire en matière d’accueil et de pédagogie, etc.) obérera inévitablement la capacité de recherche.

Programmation : le projet ne tire pas les leçons de la crise sanitaire

La CFDT demande donc que l’enveloppe globale et les montants annuels, en particulier ceux des trois premières années, soient revus à la hausse. Il est incompréhensible que la LPPR enjambe la crise sanitaire sans en tenir compte. C’est incompréhensible pour les agents de l’ESR mais aussi par rapport aux besoins et aux enjeux que la crise sanitaire a révélés.

  • Il faut se donner les moyens de mieux répondre aux grands enjeux

Nous n’étions pas prêts car de nombreux projets de recherche sur les coronavirus et plus largement sur les questions de santé publique ont été sous-financés voire stoppés faute de financement. Une illustration de l’état de la recherche en France dans de nombreux laboratoires depuis de nombreuses années pour les équipes pourtant excellentes aussi, qui n’ont pas la chance d’être dans les heureux élus des appels à projet (AAP). Ce constat fait un large consensus.

  • Il faut prendre en compte les conséquences financières de la crise sanitaire pour les établissements

La crise sanitaire a un coût dont une grande partie est assumée par les établissements.

    • Des projets ont dû être stoppés voire abandonnés pour réorienter les recherches sur la crise sanitaire et participer à l’effort de toute la nation dans la lutte contre la COVID 19.
    • Du matériel a été fourni aux personnels pour permettre le travail à distance, et dans le cas des universités, aider les étudiants (aide alimentaire, matériel, financement de connexions…).

Ainsi pour le CEA, pour prendre le cas d’un organisme de recherche, la crise génère une perte de recettes estimée à 120 millions d’euros.

Programme 172 : le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire

Le programme 172 est le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire du fait, principalement, des financements attribués à l’ANR (Agence nationale de la recherche) donc via les appels à projet.

Ce n’était pas une demande de la communauté scientifique qui n’est pas opposée par principe aux appels à projet mais souhaite un véritable rééquilibrage entre dotations de base et financements sur projets.

La recherche n’a pas à payer les manques, les dysfonctionnements d’une décentralisation inaboutie qui prive l’état d’outils de contrôle légitimes sur la mise en œuvre des politiques publiques.

Or pour la CFDT, l’utilisation massive et presque exclusive des appels à projet (AAP) pour le financement de la recherche vient en substitution d’une réelle réflexion sur le rôle de stratège de l’État. Cela se fait au détriment de la Recherche publique, entre autres, en lui imposant un modèle de financement inadapté, qui a pour conséquence absurde de mobiliser sur une recherche de financement des chercheurs dont les compétences pourraient être bien mieux utilisées dans leur cœur de métier. Ce financement révèle surtout une défiance de l’État vis à vis des établissements publics de recherche et de leurs agents. C’est cette question qui doit aussi être traitée.

Programme 150 : la programmation ne concerne que les incidences budgétaires qui découlent de la LPPR

Hormis la 1ère année, l’effort budgétaire consenti sur le programme 150 servira principalement à financer les nouvelles mesures RH prévues par la loi. Cela concerne donc essentiellement :

  • Les revalorisations indemnitaires du personnel,
  • La revalorisation du début de carrière pour les MCF nouvellement recrutés,
  • La revalorisation et l’accroissement du nombre des contrats doctoraux,
  • L’environnement des chaires de professeurs juniors, etc.

Revalorisation indemnitaire : 92 M€ supplémentaires chaque année

Le montant de la revalorisation pour les personnels sera de 92M€ supplémentaires chaque année pendant toute la durée de la programmation.

Cette revalorisation ne concernera que l’indemnitaire dans une perspective de convergence entre les différents types de personnels autour de 3 composantes : prime de base, prime de mission, prime individuelle. Il n’est pas prévu de revalorisation de l’indiciaire puisqu’il est considéré que les grilles ont été réalignées dans le cadre de PPCR.

Pour la CFDT, il faut aller plus loin

  • revoir les grilles indiciaires pour les réaligner réellement
  • revoir le montant de l’indemnitaire et sa répartition avec une part plus importante consacrée au socle…

Nous espérons que les discussions en cours dans le cadre du protocole d’accord portant sur la revalorisation des carrières scientifiques vont permettre d’obtenir des améliorations sensibles.

Pour résumer,  si l’effort financier est bien là, il n’est pas encore suffisant pour mettre fin au décrochage de la recherche française et revaloriser de façon satisfaisante les carrières scientifiques.

Des dispositifs rejetés par la majorité des agents

Au-delà de l’aspect financier, certains dispositifs sont rejetés par la majorité des agents : c’est le cas en particulier des chaires de professeurs juniors.

Les chaires de professeurs juniors

Ce dispositif est ressenti comme une véritable concurrence déloyale par les maîtres de conférences : dans un contexte de contrainte forte sur le nombre de postes, certains bénéficieraient de charges d’enseignement moins importantes, laissant aux autres le soin de s’occuper d’une population étudiante en augmentation rapide.

Il introduit surtout aussi un nouveau statut, multipliant ainsi le système de gestion les modes d’entrée dans la carrière d’agents qui pourtant, exercent le même métier. Cela va encore un peu plus complexifier un système dont il est dit qu’il est déjà fort complexe en France (l’agrégation du supérieur est une spécificité française par exemple).

Pour la CFDT, ce dispositif risque aussi de créer des tensions très fortes dans des collectifs de travail déjà fortement soumis à la compétition, à la concurrence … et cela dans un contexte de dégradation constante des conditions de travail de tous les agents.

Là où il aurait fallu redonner de la confiance, desserrer les contraintes, faciliter la coopération… ce dispositif crée de la méfiance, de la tension, de la concurrence… La CFDT a proposé que ce dispositif soit remplacé par une augmentation du nombre des IUF juniors. Elle n’a hélas pas été entendue.

Les CDI de mission

La question des CDI de mission est également un sujet de trouble : la CFDT a proposé à plusieurs reprises que la question des emplois liés aux financements sur projet soit réglée par la création de groupements d’employeurs qui permettraient de pérenniser les emplois et de conserver les compétences, tout en donnant de la marge d’action aux établissements. Cela permettrait aussi d’éviter un turn over coûteux en temps de recrutement, de formation et psychologiquement très insécurisant pour les agents. Le dispositif tel que présenté par le projet de loi, ne répond pas aux besoins de la recherche qui nécessite un temps long, une stabilité des emplois.

 

Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement…

En conclusion, si la CFDT reconnaît qu’un premier pas financier est fait, elle le trouve encore bien trop hésitant.  Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement pour faire face aux conséquences de la crise actuelle et des crises à venir, et préparer un nouveau projet de société où l’humain est au cœur des politiques publiques. C’est pour cela que la CFDT, toute la CFDT, s’est investie dans les débats et les discussions sur la loi .

La CFDT, première organisation dans l’ESR tous les personnels et tous les types d’établissements confondus, a porté au CNESER des amendements pour faire évoluer le projet de loi. Un nombre important d’entre eux ont été retenus par la ministre. Mais le texte qui est présenté par le gouvernement aux parlementaires ne répond toujours pas aux attentes de la communauté scientifique.

La CFDT compte sur les débats parlementaires pour que des demandes fortes portées par l’ensemble de la communauté scientifique soient prises en compte.

Quelle rentrée dans les établissements de l’ESR ?

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La période estivale se termine, les services des universités relancent leurs activités, les laboratoires de recherche remontent en charge, les étudiant·es commencent à arriver. Cependant cette rentrée 2020 est inédite et ne ressemblera pas aux autres. Information et point de vue du Sgen-CFDT.

rentrée ESR 2020Une pandémie qui n’est pas maîtrisée

La pandémie de la COVID-19 n’est pas maîtrisée et continue à se développer sur le territoire, au moment où ce texte est écrit, de nombreux départements sont en zone rouge, zone où le taux d’incidence est supérieur 50 cas pour 100000 habitants, et le port du masque tend à se généraliser.

Un fort besoin d’information et de dialogue social

Devant cette situation et ses risques potentiels, il s’agit de faire face aux contraintes liées au besoin d’assurer la distanciation sociale et le respect des gestes barrières qu’elle exige mais aussi à l’anxiété et aux interrogations qu’elle engendre. Il est primordial que les directions d’établissement communiquent régulièrement et directement vers l’ensemble des personnels et des usagers sur les mesures mises en place pour l’organisation du travail, l’organisation des enseignements et d’une manière plus générale sur la vie des établissements.

Mais il est tout autant essentiel de favoriser le dialogue localement ainsi que l’expression d’une intelligence collective qui seule peut permettre l’émergence de solutions pertinentes pour chaque établissement ou organisme.

C’est pourquoi les actions pour faire face à la pandémie doivent faire l’objet d’une concertation au niveau le plus adapté (ministère, établissements ou organismes, circonscription régionale des organismes) avec les instances représentatives des personnels associées à chaque niveau (CT, CHSCT).

Ne pas reproduire les mêmes erreurs

Ainsi, il serait inadmissible que les ratés, les imprécisions ou cafouillages qui ont pu être constatés à de nombreux endroits en termes de la communication et de dialogue social lors du confinement et à sa sortie, se reproduisent.

Un cadrage national est proposé par la circulaire publiée le 7 septembre : il est consultable ici !

De son côté, le Haut conseil de la santé publique a publié le 20 août un avis relatif à l’adaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque, dans les lieux clos recevant du public (notamment dans les établissements d’enseignement supérieur), dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

rentrée ESR 2020 universitéPort du masque, télétravail, personnes vulnérables, garde d’enfants…

Le premier ministre a annoncé le 27 août que le port du masque serait obligatoire pour toutes et tous dans les universités.

Le port du masque est donc généralisé partout excepté dans les bureaux où une seule personne est présente. Un décret va encadrer la circulaire. Le HCSP préconise le port du masque réutilisable. Le non-respect des consignes pourra entraîner des sanctions disciplinaires, au-delà du règlement intérieur (les établissements peuvent le modifier, mais c’est la circulaire qui fait loi).

Lors d’une réunion multilatérale du 26/08 entre les organisations syndicales et le ministère de la fonction publique, les discussions ont portés sur :

  • L’obligation du port du masque dans les mêmes conditions que dans le privé : dans les espaces clos et partagés, y compris les espaces de circulation ;
  • Le télétravail qui a montré son efficacité mais aussi ses limites (surcharge de travail, isolement professionnel, etc.) ;
  • Les agents vulnérables ou qui vivent avec des personnes vulnérables qui ne pourront plus être en autorisation spéciale d’absence (ASA) au-delà du 1er septembre 2020 ;
  • Les ASA pour garde d’enfants qui n’existeront plus à compter du 1er septembre.

L’organisation à appliquer pour éviter la propagation de l’épidémie est laissée à l’initiative de chaque établissement en fonction du contexte et de l’environnement local. D’où l’importance du dialogue local. Il est donc essentiel d’informer les personnels sur la conduite à tenir, notamment dans les situations où des cas positifs sont avérés et où une liste de cas contacts est élaborée par les professionnels de la santé.

 

rentrée 2020 ESRCe que demande le Sgen-CFDT :

En ce qui concerne les règles sanitaires :

  • Le Sgen-CFDT demande que chaque CHSCT ministériel, universités, écoles, organismes (niveau national et dans chaque région) soit convoqué dans les meilleurs délais, pour une concertation sur une mise en œuvre locale la plus pragmatique possible des dispositions issues des éléments contextuels cités ci-dessus ;
  • Le Sgen-CFDT demande qu’une information directe et homogène soit faite dans les meilleurs délais en direction de tous les agents et de tous les usagers : organisation du travail dans le cadre du respect des règles sanitaires ; procédure ou protocole en cas de suspicion ou de cas avéré de COVID-19 chez un agent ou un usager ; règle du port du masque et procédure de mise à disposition des masques et de l’ensemble du matériel : gel, …) ; information sur le nettoyage des locaux, car il ne faut pas l’oublier, ce virus est fortement manuporté.

Afin d’accompagner l’organisation du travail et la protection des agents :

Situation administrative des cas contact dans les établissements et journée de carence :

  • Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à madame la ministre que les personnes identifiées « cas contact » soient mises en autorisation spéciale d’absence (ASA) le temps de la quarantaine (quatorzaine) lorsque le télétravail n’est pas possible. En cas d’arrêt de travail, ils demandent que les agents, qu’ils soient personnes vulnérables ou non, ne soient pas soumis au jour de carence, afin que le risque de perdre une journée de salaire, dans un contexte de paupérisation de la fonction publique, ne conduise pas à des transmissions du virus évitables.

Pour le Sgen-CFDT, lorsque la décision est prise d’isoler un agent positif au COVID ou désigné comme cas contact par l’administration, cela n’entre pas dans le domaine de l’arrêt maladie.

Garde d’enfants :

  • Le Sgen-CFDT demande la poursuite de la possibilité d’ASA pour garde d’enfants en cas d’impossibilité d’accueil des enfants  dans les crèches ou établissements scolaires : si le télétravail des parents est impossible, elles pourront être exceptionnellement accordées selon les mêmes modalités que durant l’état d’urgence sanitaire (pour les enfants de moins de 16 ans et sur présentation d’une attestation de l’établissement).

Le Sgen-CFDT demande du temps d’échange pour les agents :

  • la mise en œuvre concrète à tous les niveaux de l’alinéa “En parallèle et pour assurer une bonne appropriation collective, les établissements et organismes veilleront à ce que les chefs de service, responsables d’unités pédagogiques et de formation, directeurs d’unité de recherche, doyens, directeurs de département, délégués régionaux des organismes, directeurs d’unité de gestion des CROUS proposent à leurs équipes un temps d’échange afin de les informer sur les principales orientations, leur déclinaison au sein du collectif de travail en fonction des activités et de leur traduction sur le plan de la situation et des conditions de travail de chaque agent. Le conseil de laboratoire ou le conseil de l’UFR concerné sera utilement réuni à cette fin. Les établissements veilleront également à informer leurs étudiants et prestataires des dispositions prises et de leur calendrier. “ de la circulaire du 06/08/2020 sur les orientations pour les opérateurs du MESRI relatives à la préparation de la rentrée universitaire 2020.

Le taux indemnité mission (repas et nuit) a été (un peu) réévalué au 1er janvier 2020 (MAJ 01-08-2020 CNRS)

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Depuis le 1er janvier 2020 le repas est remboursé sur le forfait de 17.5 euros 

et l’hébergement est remboursé sur la base de 70€, 110 euros DANS Paris et  90 € dans les grandes villes et le grand paris.

Arrêté du 11 octobre 2019 frais de déplacements temporaires

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CNRS : Instruction missions au 1er août 2020 : revalorisation des plafonds nuitées

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Le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais d’hôtels sont parus jeudi 28 février 2019 (applicable dès le lendemain) :

Le décret 139-2019 modifie l’article 7 qui prévoit qu’un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d’administration de l’établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires. Si ces règles dérogatoires continuent à ne pas pouvoir, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée par l’agent, il est précisé qu’elles ne doivent pas conduire à fixer des taux forfaitaires de remboursement des frais d’hébergement inférieurs à ceux prévus par l’arrêté. Toutefois, pour les missions de longue durée, des abattements aux taux de remboursement forfaitaire de ces frais d’hébergement peuvent être fixés par arrêté du ministre intéressé ou par délibération du conseil d’administration de l’établissement. Cet arrêté ou cette délibération précise le nombre de jours au-delà duquel les abattements sont appliqués ainsi que les zones géographiques concernées.

S’agissant du remboursement des nuits d’hôtel, le petit-déjeuner est inclus. Le montant du déjeuner et du diner demeure fixé à 15,25 €.

Indemnités kilométriques et nuitées : comment serai-je remboursé quand je suis en mission ?

Publié le vendredi 15 février 2019
par Franck Loureiro sur le site du Sgen-CFDT*

Après de nombreuses demandes (Frais de déplacement : des avancées à confirmer !), la CFDT a obtenu une revalorisation des indemnités kilométriques et des remboursements d’hôtel. Elle s’en félicite même si elle regrette notamment que le nouveau barème des indemnités kilométriques est encore loin de celui prévu pour les frais réels des salariés à l’impôt sur le revenu et que l’indemnité de repas reste toujours fixée à 15,25 €.

Les décrets et les arrêtés relatifs aux remboursements des frais de déplacement des agents publics vont paraître dans les prochains jours. Vous trouverez ci-dessous les montants revalorisés pour les indemnités kilométriques et les nuitées. Les indemnités kilométriques, non revalorisées depuis 2006, augmentent d’environ 17 %.

indemnités kilométriques et nuitées Fonction Publique 2019

LPPR : le Sgen-CFDT continuera à porter ses revendications

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Communiqué de presse n° 14 du 22 juillet 2020

Le projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR) a été présenté au conseil des ministres du 22 juillet 2020. Le Sgen-CFDT prend acte des modifications apportées au texte initial qui, conformément aux engagements de la ministre devant le CNESER, reprend un nombre important des amendements déposés par notre organisation.

Ainsi, il est désormais précisé dans le rapport annexé que  » le principe du déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévus dans le PPCR (protocole parcours carrières et rémunérations) doit être respecté au sein des établissements de l’ESRI ». Il s’agit d’une avancée importante pour tous les agents qui, malgré le PPCR voyait leur déroulé de carrière bloqué.

Le rapport annexé acte également que les flux de recrutements de maîtres de conférences en professeurs, et les flux de promotions annuels dans les corps de chercheurs et d’enseignants-chercheurs » sont  « augmentés afin que les nouvelles voies de recrutement ouvert par le présent projet de loi ne pénalisent pas le déroulement de carrière des maîtres de conférences et de chargés de recherche ». L’ancienne formulation précisait seulement que ces flux étaient « maintenus au moins au niveau actuel ».

L’article 25 permet, là aussi en réponse à la demande du Sgen-CFDT, d’éviter « le phénomène d’enjambement de carrières par rapport aux agents nouvellement recrutés qui bénéficieront des règles modifiées plus favorables ».

Par ailleurs, toujours en réponse à un de nos amendements, la phrase précisant  » le rôle particulier joué par les Écoles normales supérieures dans la formation des futurs enseignants-chercheurs et chercheurs [qui devait être] conforté » est retirée. Pour le Sgen-CFDT, la formation des enseignants et enseignants-chercheurs dépend des INSPE.

D’autre part, l’ancien article 20, qui portait sur la « simplification du contentieux relatif au recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs », qui aurait rendu plus difficile la contestation par un enseignant-chercheur d’un recrutement, a été supprimé, comme nous le demandions.

L’article 24 (nouvelle numérotation) redonne toute sa place aux universités dans les comités territoriaux de la recherche en santé.

Si le Sgen-CFDT se félicite des avancées qu’il a obtenu, il continuera à porter des revendications sur une augmentation significative des enveloppes budgétaires prévues par la LPPR pour les années 2021 et 2022 et un plan de recrutement en particulier de chercheurs et d’enseignants-chercheurs. Il continuera aussi à demander le retrait des articles 3 et 5 de la loi qui portent sur la création des chaires de professeur junior et des CDI de mission. Le Sgen-CFDT rencontrera les députés et sénateurs pour faire avancer ses revendications lors des débats parlementaires à venir.