communication Sgen CFDT

CNESER : Déclaration du Sgen-CFDT à la séance d’ouverture du 17 septembre

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Texte de la déclaration liminaire faite  par la CFDT lors de la séance d’ouverture du CNESER le 17 septembre 2019.

Madame la ministre, Monsieur le président du CNESER, Mesdames et Messieurs les membres du CNESER,

La CFDT vous remercie, Madame la ministre, d’être présente pour l’installation du CNESER issu des élections de juin 2019 . Nous voulons y voir votre volonté de conforter cette instance de dialogue social, de réflexion, de propositions, fondamentale pour les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Et pas seulement pour celles et ceux qui y travaillent mais aussi pour toutes celles et ceux dont les activités sont liées plus ou moins directement à la recherche, à l’innovation et à la formation.

La CFDT est sortie renforcée de ce scrutin et progresse dans tous les collèges. Nous y voyons une reconnaissance du travail accompli lors de la mandature écoulée. Notre participation à cette instance a reposé sur un travail en profondeur des dossiers pour être à la fois constructifs et exigeants. La nouvelle délégation, plus nombreuse, poursuivra sur la même voie. 

Les sujets d’actualités mais également les sujets de fond ne manquent et ne manqueront pas.

Avec la publication de la loi « Transformation de la fonction publique », les discussions sur un nouveau modèle de dialogue social s’ouvrent dès jeudi avec Olivier Dussopt, avec un premier groupe de travail sur les Lignes directrices de gestion. Plus largement, ces discussions concerneront les ressources humaines, les accords locaux, les instances, les moyens proposés aux organisations syndicales pour pouvoir accompagner au mieux les agentes et agents, titulaires et contractuel.les.s, la prévoyance santé, les carrières et les rémunérations … et bien d’autres sujets encore.

Ces discussions devront se décliner dans notre champ ministériel. La CFDT a plusieurs interrogations qui concernent directement cette instance :

– Comment, Madame la ministre, envisagez-vous le devenir du CNESER, ses compétences et les moyens qui lui sont alloués. Pour beaucoup d’entre nous, la possibilité de prendre des journées d’autorisation spéciale d’absence se heurte à la nécessité de faire face au manque de postes dans les établissements, et cela est vrai quel que soit le métier que nous exerçons… Il ne peut y avoir de dialogue social qu’avec un statut de l’élu clair qui lui confère certes des devoirs mais aussi des droits   !

– La possibilité de négocier des accords locaux et, plus globalement, le renforcement du local impliquent que les représentants des personnels puissent jouer pleinement leur rôle. Cette instance se prononce sur les statuts d’établissements. La CFDT a eu l’occasion d’exprimer son désaccord sur la nouvelle politique de site initiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018, en particulier parce qu’elle offre aux établissements la possibilité de déroger largement au Code de l’éducation, en particulier sur les questions de gouvernance et de représentation des élus des personnels dans les différentes instances. Comment, Madame la ministre, pensez-vous garantir un fonctionnement efficace du dialogue social de proximité, pouvant aboutir à des accords locaux alors que certains statuts expérimentaux amenuisent considérablement la représentation des personnels ? Annoncer vouloir développer le dialogue social de proximité et, en même temps, permettre par une ordonnance les attaques contre ce même dialogue social, n’est-ce pas contradictoire ? Quelles dispositions concrètes pensez-vous prendre pour redonner aux représentants des personnels la place indispensable à un dialogue social constructif ? La CFDT porte partout, dans le privé comme dans le public, le principe de la co-décision qui vise à permettre aux salarié.e.s et aux agent.e.s de participer aux décisions qui impactent le quotidien de leur travail. Nous sommes convaincus qu’il faut étroitement associer celles et ceux qui connaissent le mieux le travail aux évolutions de celui-ci.

L’autre chantier important à venir, et qui n’est pas sans lien avec celui sur la loi Transformation publique, est celui de la loi de programmation pour la recherche. La CFDT s’est déjà longuement exprimée sur ce sujet. Nous ne ferons ici que rappeler les points de vigilance qui sont les nôtres :

– le montant de l’enveloppe globale et la durée de la programmation. Pour la CFDT, l’objectif des 3 % du PIB doit être clairement l’objectif a minima que fixera la loi. Cet objectif aurait déjà dû être atteint depuis plusieurs années au regard des engagements internationaux pris par la France. Nous ne pouvons certes pas vous faire porter la responsabilité des décennies de sous-investissement chronique dont la recherche et l’enseignement supérieur ont été victimes. Les gouvernements précédents ont, sur ce point, eu des politiques très similaires et pas seulement sur le plan budgétaire. Ce sont pourtant souvent les mêmes que nous entendons aujourd’hui réclamer à corps et à cri le budget qu’ils nous ont refusé hier. Mais vous êtes aujourd’hui aux commandes. C’est donc bien votre responsabilité qui est engagée. Une responsabilité pas seulement vis-à-vis des personnels scientifiques mais bien vis-à-vis de la société entière. Car la recherche est bien affaire de société : pour trouver les réponses aux défis environnementaux, climatiques, numériques, économiques, de santé, etc. Cette loi de programmation, c’est l’occasion de redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des débats où hélas trop souvent l’irrationalité, la superstition, les croyances, la morale ont remplacé les connaissances scientifiques.

Cette loi, Madame la ministre, doit être l’occasion de reconnaître le travail des personnels scientifiques. Cette reconnaissance passe par une revalorisation indispensable des carrières et des rémunérations de tous les agent.e.s de l’ESR. Cette revalorisation est d’ailleurs posée comme un préalable par la CFDT à la réforme des retraites à venir.

Cette loi, Madame la ministre, doit permettre de réduire la précarité car la recherche souffre trop d’un turn over qui fragilise fortement les équipes de recherche. Les conséquences de ce turn over sont trop bien documentées aujourd’hui, Madame la ministre, pour que vous n’en teniez pas compte dans les arbitrages que vous aurez à faire. Pour la CFDT, l’emploi pérenne doit être la norme. Car la durée d’un projet de recherche correspond souvent à un quart, voire un tiers, d’une carrière.

Cette loi doit permettre aussi, et peut être surtout, de redonner aux établissements des marges de manœuvre suffisante. Pour cela, la CFDT demande que les financements profitent d’abord aux dotations de base.

Cette loi, Madame la ministre, doit permettre de questionner les différentes formes de financement de la recherche. La course aux appels à projet profite trop souvent à ceux qui sont les mieux dotés, les mieux équipés … Nous devons ensemble trouver les dispositifs permettant de mieux répartir les financements entre les différentes équipes. La question des fonctions de soutien à la recherche est certes essentielle mais pas suffisante. La question du CIR, de la participation du privé à la recherche publique dans la prise de risque… sont autant de questions qui doivent trouver des réponses.

Les rapports des groupes de travail vont être remis au Premier ministre. Pour la CFDT, les préconisations des rapports constituent des éléments d’éclairage aux discussions qui devront ensuite s’engager entre le MESRI et les partenaires sociaux.

Pour conclure, concernant vos annonces sur le CNESER disciplinaire, la CFDT se félicite des avancées qui vont dans le sens de ses demandes : reconnaissance de l’engagement des membres en temps et dans la carrière, des moyens pour fonctionner correctement, de la collégialité… Vous annoncez la poursuite des discussions et cela nous convient car la précipitation, sur ce sujet, n’est pas possible.

RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS ET RETRAITE : ÊTRE JUSTE POUR TOUTES ET TOUS

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DOSSIER de PRESSE du Sgen-CFDT du 10 septembre 2019

RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS ET RETRAITE : ÊTRE JUSTE POUR TOUTES ET TOUS

La fédération des Sgen-CFDT n’a pas attendu la publication du rapport Delevoye pour réfléchir, alerter et agir sur le sujet de la réforme des retraites et des rémunérations.

La rémunération des personnels de l’Éducation nationale – en particulier des enseignants – est un sujet ancien qui a justifié l’engagement de la fédération des Sgen et de toute la CFDT sur le dossier des « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) alors pensé comme une première étape en matière de revalorisation.

L’exécutif répète depuis fin avril 2019 que la revalorisation des enseignants est indispensable pour accompagner la réforme des retraites. Le président de la République, le Premier ministre et les ministres de l’Éducation nationale l’ont affirmé au grand public, mais aussi à la CFDT et au Sgen-CFDT. Mais le sujet ne concerne pas que les enseignants de l’Éducation nationale. Pour le Sgen-CFDT, il faut en effet revaloriser tous les métiers dont la rémunération actuelle – primes comprises – ne peut suffire à compenser le passage à un nouveau système de retraite. Parce que leur traitement indiciaire et leurs primes sont trop faibles, parce que – pour des raisons de niveau de diplôme et de modalités de recrutement – des personnels risquent sinon une diminution de leur pension.

Pour le Sgen-CFDT, cette revalorisation doit viser plusieurs objectifs qui font système :

 Construire une réforme des retraites soutenable et acceptable

L’évolution du salaire moyen des enseignants sur le temps long (depuis 1982) comme les comparaisons avec les autres catégories type « cadres » traduisent clairement le décrochage des rémunérations des personnels enseignants.

Aujourd’hui, le dossier des retraites donne une plus grande acuité aux revendications salariales portées depuis longtemps.

Pour les fonctionnaires, la perspective du changement de système caractérisé par la fin du calcul aligné sur les six derniers mois et l’intégration des primes, est particulièrement anxiogène. Ils n’ont par ailleurs pas toujours connaissance des injustices de la situation actuelle qui peut leur être défavorable.

Le changement du calcul de retraite invite ainsi plus que jamais à une approche en termes de rémunérations tout au long de la vie (que l’on soit actif ou retraité, en indiciaire ou en indemnitaire). Au-delà, c’est aussi le rapport au travail qui est interrogé, et en particulier la capacité que l’on donnera aux personnels, demain, de pouvoir décider de la fin de leur parcours professionnel (cessation progressive d’activité…).

Ce sont bien ces questions que le Sgen-CFDT portera lors des discussions avec le ministre, dans l’intérêt des agents.

Le Sgen-CFDT est convaincu, avec la CFDT, qu’il est encore possible de construire un nouveau système de retraite plus juste pour toutes et tous, et qui prendra mieux en compte des carrières qui articulent plus souvent des périodes d’activité dans le privé et dans le public. De plus en plus de personnels sont ou seront polypensionnés. Certains ont eu une carrière dans le secteur privé avant de travailler à l’Éducation nationale. D’autres ont fait le choix de quitter la Fonction publique pour exercer dans le secteur privé.

Pour le Sgen-CFDT, le Gouvernement dans son ensemble doit être au rendez-vous d’une revalorisation. C’est même l’État, par delà les alternances politiques, qui doit assurer aux agents que cette revalorisation ne sera pas entravée. Cet engagement est nécessaire, car la retraite est un contrat social.

Réduire les inégalités professionnelles entre femmes et hommes

La mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, et des accords relatifs à l’égalité professionnelle dans les fonctions publiques permet de progresser sur le chemin de l’égalité professionnelle. Les promotions plus équilibrées entre femmes et hommes doivent permettre de réduire les écarts de rémunération indiciaire entre femmes et hommes.

Cependant, dans presque tous les corps, les indemnités creusent les écarts de rémunération au bénéfice des hommes.

Intégrer les primes au calcul de la pension de retraite pourrait conduire à creuser encore les écarts de pension entre femmes et hommes. Pour le Sgen-CFDT, il est donc indispensable de prendre des mesures pour réduire les inégalités entre femmes et hommes pendant la carrière, sur toutes les composantes de la rémunération. Cela suppose de développer des régimes indemnitaires fondés sur des critères objectifs, et de former l’encadrement à un repérage des viviers et à une évaluation sans biais sexiste — fût-il inconscient.

Ces inégalités justifient aussi qu’une part importante de la revalorisation continue passe par le traitement indiciaire.

Améliorer l’attractivité des emplois publics de l’Éducation nationale, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Plusieurs concours de recrutement ne font pas le plein depuis plusieurs années. Cela nourrit le recours à des non-titulaires pour assurer le service au public. Or le déficit d’attractivité est en partie lié aux rémunérations en début de carrière ou au moment du reclassement à l’entrée dans le métier pour les personnes qui en font une seconde carrière. Il est donc crucial de revaloriser les métiers pour attirer étudiantes et étudiants, mais aussi les actifs et actives vers les métiers de l’éducation, de la formation et de la recherche publique

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page 6 : “Évolution des salaires à niveau d’ancienneté équivalant entre 1982 et 2018, après dix ans de carrière” : À dix ans d’ancienneté, le salaire d’un professeur certifié a baissé de 20 % entre 1982 et 2018 (–21 % pour un agrégé, –16 % pour un professeur des universités et un maitre de conférences, –8 % pour un professeur des écoles et –7 % pour un professeur de lycée professionnel)

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page 7 : “Évolution des salaires nets annuels dans la Fonction publique d’État entre 1982 et 2009”

Les salaires nets annuels des cadres non-enseignants a augmenté de +18 % alors que celui
des professeurs et professions scientifiques a baissé de 19 % (–16 % pour les certifiés et
–25 % pour les professeurs d’université)

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page 8 : “Évolution du taux de prime dans la Fonction publique d’État de 1982 à 2009.”

En ce qui concerne les cadres et professions intellectuelles supérieures, le taux de prime moyen était de 14 % en 1982 avec déjà des écarts importants entre les cadres non enseignants (22 %) et les enseignants (9 %). En 2009, le taux de prime moyen est de 20 %. Pour les non-enseignants, il est de 11 %. Entre 1982 et 2009, le taux de prime moyen pour l’ensemble de cadres de la Fonction publique a été multiplié par 2,4 pour les non enseignants mais seulement par 1,2 pour les enseignants.
Les cadres non-enseignants avaient un taux de prime moins de 2,5 fois supérieur à celui des enseignants en 1982. Il est était près de 5 fois supérieur en 2009.

Élections CNU 2019 – Conseil national des universités

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MAJ le 17 septembre

VOTE CNU AVANT LE 14 OCTOBRE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT 
Le CNU est une instance chargée de la gestion de la carrière des enseignants-chercheurs. En particulier, c’est le CNU qui se prononce sur la qualification, seule garante d’une organisation nationale transparente de la carrière des EC.
Si la participation est faible, il sera facile de légitimer le fait que le CNU ne joue qu’un rôle secondaire, et  de proposer de faire disparaître ce processus de qualification à l’issue de la thèse, comme le souhaiteraient certains. Et cela remettrait en cause le statut national des Enseignants–Chercheurs !
Malgré les difficultés liées aux procédure de vote (enveloppe à retirer au service RH, au cabinet de la Présidence, adressée directement, etc. selon les universités), il faut donc IMPERATIVEMENT que la collectivité universitaire se mobilise.

POURQUOI C’EST IMPORTANT DE VOTER ?

La ministre a évoqué récemment une évolution possible de la qualification et des conditions de recrutement des EC.
Pour pouvoir être force de discussion, de proposition, il faut avoir du poids face au ministère. C’est le cas du SGEN-CFDT, que les dernières élections au CNESER ont largement conforté.

Voter pour nos listes, c’est se donner les moyens d’être entendu·e.

LES ENGAGEMENTS DE NOS ÉLU·ES
• Respect de la diversité des thématiques de recherche et de la pluralité des champs scientifiques ;
• Égalité de traitement des dossiers (femmes/hommes, candidats étrangers, âge) ;
• Prise en compte des contextes d’exercice du métier (taille de l’établissement, environnement de recherche, composante d’affectation) ;
• Reconnaissance de toutes les missions qu’exercent les enseignants-chercheurs, particulièrement les responsabilités (collectives, pédagogiques, scientifiques) ;
• Refus d’une évaluation purement bibliométrique de la recherche ;
• Accompagnement des candidats qui le souhaitent (qualification, promotion, CRCT, PEDR) : conseils pour l’élaboration du dossier, explication des résultats.

NOS VALEURS : UN FONCTIONNEMENT COLLÉGIAL ET TRANSPARENT
• Respect de la déontologie (pas d’autopromotion),
• Des critères publics,
• Information des possibilités de recours pour les candidats,
• Des suppléants associés pleinement à la vie de la section,
• Des comptes-rendus annuels sur la pratique des sections diffusés largement.

NOS DEMANDES
• Suivi de carrière : Nous demandons une évaluation de ce dispositif, il doit être un soutien à l’enseignant chercheur et pas une sanction.
• CRCT et PEDR : Nous avons obtenu un doublement des CRCT et une meilleure reconnaissance de la diversité des missions. Il ne faut désormais pas opposer expertise locale et expertise nationale et conserver le double niveau d’évaluation pour l’ensemble de ces dispositifs.

CNU VOTEZ AVANT LE 14 OCTOBRE

Voir l’article sur le site du Sgen-CFDT ICI

 

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Article publié le 2 septembre 2019 par le Sgen CFDT ; Article en ligne ICI

Dès réception du matériel de vote et jusqu’au 14 octobre 2019, les enseignants-chercheurs sont appelés à élire leurs représentants au Conseil national des universités (CNU) par section disciplinaire. Il est important de participer à ce scrutin !

Cette élection est importante car le CNU est une instance consultative et décisionnaire, chargée en particulier de la gestion de leur carrière. Contrairement aux autres enseignants dont la carrière est traitée dans le cadre de commissions paritaires, celle des enseignants-chercheurs est gérée uniquement par leurs pairs sans la participation de l’État. La fédération des Sgen-CFDT présente 29 listes pour le collège B (celui des maîtres de conférences) et 28 listes pour le collège A (les professeurs d’université) soit près d’un millier de candidat·es . 57 listes dont quelques unes sont intersyndicales.

Le Sgen-CFDT réaffirme son engagement en faveur d’une instance nationale majoritairement composée d’élu.es, chargée en particulier d’élaborer les listes de qualification et seule garante d’une gestion nationale transparente de la carrière des EC.
Les listes Sgen-CFDT et sympathisants s’engagent à défendre la qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités qui, dans l’état actuel des procédures de recrutement, garantit la prise en compte de l’ensemble des composantes du métier d’enseignant-chercheur, suivant des critères nationaux régulièrement discutés par les pairs.

Les engagements de nos élu·es

Ils s’assureront :
  • du respect de la diversité des thématiques de recherche et de la pluralité des champs scientifiques ;
  • de l’égalité de traitement des dossiers (femmes/hommes, candidats étrangers, âge) ;
  • de la prise en compte des contextes d’exercice du métier (taille de l’établissement, environnement de recherche, composante d’affectation).
Ils accompagneront les candidat·es qui le souhaitent (qualification, promotion, CRCT, PEDR) via des conseils pour l’élaboration du dossier, explication des résultats.
Ils s’opposeront à toute forme d’autopromotion.
Ils rendront compte de leur mandat dans une perspective d’amélioration des pratiques par des comptes rendus de chaque réunion.
Ils défendront :
  • la reconnaissance de toutes les missions qu’exercent les enseignants-chercheurs, particulièrement les responsabilités (collectives, pédagogiques, scientifiques) et les projets collectifs, dans et hors de leurs établissements de rattachement ;
  • la reconnaissance de la diversité des trajectoires personnelles. En effet l’investissement dans les différentes missions du métier doit pouvoir varier et se diversifier durant une carrière sans pénaliser l’enseignant-chercheur ;
  • la prise en compte de toutes les dimensions de l’activité d’enseignement (innovations pédagogiques, e-learning, apprentissage à distance, diffusion des connaissances) ;
  • la prise en compte de toutes les dimensions de l’activité de recherche (recherche fondamentale et appliquée, recherche-action, animation de la recherche, valorisation auprès du grand public) ; ils refuseront une évaluation purement bibliométrique de la recherche ;
  • la prise en compte des activités internationales ;
  • la reconnaissance des recherches pluridisciplinaires et interdisciplinaires.

Promouvoir un fonctionnement collégial et transparent

  • La section doit énoncer et publier ses critères pour tous ses travaux ;
  • La section doit veiller au respect de la déontologie ;
  • La désignation des rapporteurs doit toujours être faite par les bureaux des sections ;
  • L’information doit circuler entre les membres du bureau et l’ensemble des membres de la section ;
  • Les suppléants doivent être pleinement associés à la vie de la section ;
  • Les candidat·es à la qualification doivent êtres informé·es des possibilités de recours ;
  • Les pratiques des sections doivent faire l’objet d’un compte rendu annuel largement diffusé.

Suivi de carrière : le Sgen-CFDT demande un bilan

Pour le Sgen-CFDT le suivi de carrière doit être réalisé au service de l’enseignant-chercheur et consituter pour lui un soutien, qu’il s’agisse de garder un équilibre entre les différentes missions, de lutter contre l’auto-censure, etc.
D’autre part, une évaluation de ce dispositif est nécessaire pour mesurer l’intérêt effectif de ce dispositif, et le faire évoluer pour répondre au mieux aux besoins des collègues.

CRCT ET PEDR : LE Sgen-CFDT EST FAVORABLE AU MAINTIEN D’UN DOUBLE NIVEAU D’ÉVALUATION

Le Sgen-CFDT a obtenu un arbitrage positif concernant le doublement des CRCT et une meilleure reconnaissance de la diversité des missions.

Le volume global des CRCT va ainsi passer de 910 semestres à 2000 semestres dont la moitié sera attribuée pour des projets liés à la mission d’enseignement et de formation. Une partie de cette enveloppe (150 semestres) sera consacrée aux retours de congé de maternité, d’adoption ou parental.
Par ailleurs, le périmètre de la PEDR va être élargi pour devenir une « prime d’enseignement, d’encadrement doctoral et de recherche (PEEDR) » qui comprendra des primes pour projet de recherche et des primes pour projet d’enseignement.

Pour le Sgen-CFDT, il est souhaitable de ne pas opposer l’expertise locale et l’expertise nationale et donc de conserver le double niveau d’évaluation pour l’ensemble de ces dispositifs (primes, congés).

Vous pouvez consulter nos listes de candidat·es et nos professions de foi par section disciplinaire sur l’application HELIOS.

Un Compte personnel de formation au rabais ? Pour le Sgen-CFDT, c’est non !

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Lors du comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR) du 13 mai 2019, l’ensemble des organisations syndicales a voté contre le projet d’arrêté portant fixation des plafonds de prise en charge du Compte personnel de formation (CPF).

Le projet d’arrêté soumis aux membres du CTMESR le 13 mai dernier avait pour objet de fixer des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation (CPF) pour les agents publics du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ce texte revenait pour la 3ème fois devant le CTMESR. Suite aux interventions des élus Sgen-CFDT (voir ici), les plafonds proposés (à la fois le plafond horaire et celui fixé au titre d’un même projet d’évolution professionnelle) ont été revus et augmentés respectivement à 30€ (au lieu de 25€) et à 2500€ (au lieu de 1500€). Concernant les agents suivant une formation permettant de prévenir une situation d’inaptitude médicale, le plafond a été porté à 4000€ (au lieu de 2500€ dans la version initiale).

Toutefois, si le Sgen-CFDT n’a pas manqué de saluer l’effort qui a été fait par l’administration pour augmenter sensiblement l’ensemble de ces plafonds par rapport à la version initiale du texte, le compte n’y est toujours pas !

De quels plafonds s’agit-il ?

En application des dispositions de l’article 9 du décret ° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les ministères ont la possibilité de fixer, par arrêté, des taux plafonds de prise en charge des frais de formation induits par l’utilisation du CPF par leurs agents.

Ces plafonds s’appliquent aux agents exerçant leurs fonctions dans les établissements publics sous tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sauf si une délibération du conseil d’administration des établissements fixe d’autres montants.

Par simple délibération de leur conseil d’administration, il est donc loisible aux établissements d’enseignement supérieur de déroger aux plafonds indiqués tant à la hausse qu’à la baisse. Un amendement proposé en mars par le Sgen-CFDT aurait permis de n’autoriser que les dérogations à la hausse mais celui-ci a été rejeté par l’administration.

Le CPF, c’est quoi ?

Le CPF remplace le droit individuel à la formation (DIF). Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 deviennent des droits CPF à compter du 1er janvier 2017. Ces droits se traduisent par un nombre d’heures pouvant être mobilisées pour suivre des actions de formation dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle.

Les droits acquis dans son CPF sont consultables sur le site : www.monacompteactivite.gouv.fr géré par la Caisse des dépôts et de consignation (CDC)

Quels sont les objectifs du CPF ?

Le CPF permet d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences au travers d’un projet d’évolution professionnelle permettant de viser de nouvelles responsabilités, d’effectuer une mobilité professionnelle ou s’inscrivant dans une démarche de reconversion professionnelle, y compris dans le secteur privé.

Qui est concerné par le CPF ?

Depuis le 1er janvier 2017, tous les agents publics, titulaires, fonctionnaires stagiaires et agents contractuels (quel que soit le contrat qui les lie à l’administration : CDD, CDI, contrats aidés et apprentis) bénéficient d’un CPF. Les droits CPF sont acquis sans restriction de durée d’emploi y compris pour les agents contractuels.

Comment le CPF est-il alimenté ?

Le CPF a été pré-alimenté par la reprise des heures acquises au titre du DIF. Il est alimenté automatiquement par la CDC en heures de formation à la fin de chaque année.

Pour les agents à temps plein ou à temps partiel, à hauteur de :

  • 24 heures par an jusqu’au seuil intermédiaire de 120 heures
  • Puis au-delà de 120 heures : 12 heures par an jusqu’au seuil maximal de 150 heures.

Pour les agents à temps incomplet, au prorata des quotités du temps de travail.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour :

  • les agents les moins qualifiés qui voient leur CPF alimenté à hauteur de 40h / an dans la limite d’un plafond de 400 heures,
  • prévenir une situation d’inaptitude physique (sur attestation du médecin de prévention ou du travail), une alimentation de maximum 150 heures en complément des droits acquis.

Pourquoi le compte n’y est-il pas ?

Le plafond de 2500€ proposé au titre d’un même projet d’évolution professionnelle est en réalité très faible. Il permet de couvrir la prise en charge de 83 heures de CPF (à 30€/heure), alors qu’un agent peut cumuler jusqu’à 150 heures de CPF qu’il doit pouvoir mobiliser à sa guise. Si l’on considère que le CPF sert à suivre des formations qualifiantes et/ou diplômantes, il est très rare que 83 heures suffisent. Le plafond doit, selon nous, couvrir les montants des frais pédagogiques correspondant aux 150 heures du CPF, soit 4500€.

Pour le Sgen-CFDT, le plafond doit couvrir les 150 heures du CPF, soit 4500€

Le Sgen-CFDT a une nouvelle fois dénoncé l’indigence des plafonds proposés pour les personnels de l’ESR. Avec de telles conditions de mise en oeuvre, c’est un CPF au rabais qui leur est proposé ! Rappelons que les montants décidés dans les autres champs ministériels sont substantiellement supérieurs :

  • Ministères sociaux (dont Jeunesse et Sports) : 3000 € ;
  • Ministère de l’Agriculture : 3500 € ;
  • Ministère de la Culture : 4000 € ;

Le SGEN-CFDT comme l’ensemble des organisations syndicales a donc voté CONTRE le texte proposé et ce, d’autant plus qu’aucun de nos amendements n’a été retenu.

La menace proférée par l’administration de revenir à la version initiale (i.e. un plafond horaire à 25€ et un plafond au titre d’un même projet d’évolution professionnelle à 1500€) a été ressentie comme infantilisante et déplacée ! Un tel dénouement serait vécu comme une réelle provocation.

ESR : Annonces du Président, des engagements à concrétiser

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Publié le vendredi 26 avril 2019 par Franck Loureiro 
Communiqué de presse n° 6 du 26 avril 2019.

Le Sgen-CFDT prend note des annonces faites par le Président de la République lors de sa conférence de presse de jeudi soir. Il retient en particulier les mesures concernant l’enseignement supérieur et la recherche. Le Sgen-CFDT sera vigilant sur les mesures concrètes qui seront proposées et surtout sur les moyens tant financiers que humains qui seront alloués aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les discussions sur la loi de programmation pour la recherche seront l’occasion de mesurer la hauteur des engagements et donc l’ambition réelle du gouvernement. Pour le Sgen-CFDT, cette ambition se mesurera particulièrement à l’aune du nombre d’emplois scientifiques titulaires qui seront créés pour faire face aux besoins de stabilité et d’efficacité des équipes.

Le Président a évoqué des sujets comme les campus connectés, la formation et la reconnaissance des enseignants et conseillers principaux d’éducation, le développement massif des formations professionnelles courtes, l’accès partout sur le territoire à une large offre de formations de premier cycle et la construction d’un système de formation supérieure tout au long de la vie… Il prend des engagements forts vis à vis de la communauté universitaire. Il ne devra pas la décevoir. Pour cela, il devra augmenter significativement le budget de l’ESR et se donner comme objectif d’atteindre ceux fixés en 2000 à Bologne. Le Président a bien évoqué la nécessité d’investir plus dans la recherche afin de répondre aux grands enjeux qui se posent à nous dans les domaines du numérique, du changement climatique et des questions de société.  Le Sgen-CFDT a déjà eu l’occasion à de maintes reprises de demander 1,5 milliards d’euros supplémentaires par an d’augmentation du budget consacré à l’enseignement supérieur et à la recherche publique. Il s’agit là d’un minima pour stopper la diminution des moyens engagée depuis le début des années 2000. Sans ce minima, toutes les annonces faites par le Président de la République ne seraient que de simples effets de communication.

Le communiqué de presse en pdf : 20190426-CP-n°-6-Sgen-CFDT-pour-site

Les écoles d’ingénieurs publiques françaises doivent conserver des frais d’inscription universitaires

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Publié le 16 avril sur le site du Sgen-CFDT  sup Grenoble 

Message de l’ensemble des syndicats de Grenoble-INP:

Le réseau des INP (Grenoble, Toulouse, Nancy et Bordeaux) réfléchit à une augmentation significative des frais d’inscription de leurs étudiants qu’ils soient français, européens ou extra-européens. On parle de plus de 400% d’augmentation (2500€/an).  Une question est de savoir ce que cela financerait, une autre de savoir si ce mode de financement est légitime. Sur la forme, le ministère aurait demandé aux écoles de se positionner suite à des augmentations autorisées l’an passé dans quelques écoles (Centrale, Mines…).  Il s’agirait donc d’une augmentation massive et généralisée dans les écoles d’ingénieurs publiques. 

Les écoles d’ingénieurs publiques, y compris sous statut de grand établissement, sont soumises au code de l’éducation et font partie du service public universitaire national. Le système d’écoles d’ingénieurs se revendique d’un système méritocratique. Si cet objectif n’est que trop partiellement atteint, une augmentation des frais d’inscription ne peut qu’aggraver ce décalage. Augmenter les frais d’inscription, c’est limiter l’accès aux études d’ingénieur à certaines classes sociales et ceci est contraire aux missions du service public.

Un étudiant aisé, cela n’existe pas. Aux frais d’inscription, s’ajoutent les frais de la vie quotidienne, location de logement, et frais complémentaires pour des séjours à l’étranger imposés par les écoles pour obtenir un diplôme. Un nombre croissant d’étudiants devront travailler pour financer leurs études et ne pourront s’y consacrer pleinement, ou devront s’endetter. Augmenter les frais d’inscription, c’est augmenter la précarité étudiante.

Rappel du préambule de la constitution du 27 Octobre 1946, alinéa 13 :
La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.

Un étudiant aisé, cela n’existe pas. Éventuellement, les parents sont aisés. Alors, ils participent à l’impôt national suivant leur revenu. C’est à l’État de mener la politique fiscale, de fixer les taux d’imposition sur les revenus des particuliers et des entreprises, et de redistribuer cet impôt dans ses services publics. Augmenter les frais d’inscription c’est lever nous-mêmes un impôt supplémentaire.

Les établissements autonomes depuis la loi sur les responsabilités et compétences élargies (dite loi LRU du 10 août 2007) créent des modèles à la carte où les écoles s’engouffreraient dans une loi de l’offre et de la demande irrationnelle. Qui fixe le barème ? Pourquoi 2 500€ par an et pas 5 000€ ou 10 000€ ? Les étudiants qui ne paieront qu’une partie des frais d’études n’en auront pas moins le sentiment d’être des clients. Augmenter les frais d’inscription, c’est entrer dans un système étudiant-client. Les étudiants ne sont pas des clients mais des citoyens qui se forment. Ils participent ainsi à l’investissement national dans une société de la connaissance. Augmenter les frais d’inscription, c’est changer la relation entre étudiants et corps enseignant.

Si les écoles d’ingénieurs basculent dans un rapport de prestation à des clients, ne doivent-elles pas faire payer tous leurs usagers ? Si les étudiants sont considérés comme clients, que dire des entreprises qui engagent les ingénieurs formés dans ces écoles ? Quels mécanismes permettront aux écoles de faire payer aussi ces clients-là ? Si les écoles doivent s’autofinancer pour compenser le désengagement de l’État, augmenter les frais d’inscriptions, c’est faire payer les plus faibles car on est impuissants face aux autres usagers que sont les entreprises. Augmenter les frais d’inscription est une mesure socialement injuste.

Que fera l’État en cas d’augmentation des frais d’inscription ? Qui peut garantir qu’il ne diminuera pas le budget des établissements concernés comme le démontre l’annonce récente de la non-prise en charge du GVT (glissement vieillesse technicité) au regard de recettes nouvelles liées à l’augmentation massive des frais pour les étudiants extra-communautaires (que le CA de Grenoble INP a unanimement rejeté au mois de décembre dans une motion adressée au ministère). Augmenter les frais d’inscription, c’est justifier un désengagement de l’État des services publics de l’enseignement supérieur.

Ce désengagement n’est pas justifié. La France a les moyens d’investir beaucoup plus dans l’enseignement supérieur et la recherche. En s’alignant sur la moyenne des pays de l’OCDE, elle devrait simplement consacrer 2 % de son PIB à l’enseignement supérieur et 1 % à sa recherche (objectif 3 % du PIB). Pour juste rattraper le déficit actuel, il faudrait augmenter le budget de l’ESR de 2 à 3 milliards d’euros par an pendant 10 ans. Augmenter les frais d’inscription est une goutte d’eau pour l’ESR, et, donc, une fausse réponse au vrai problème de son financement.

Dans la foulée de l’augmentation très polémique des frais d’inscription extra-communautaires, le premier ministre et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation répètent qu’ils garantiront de manière pluriannuelle la non-augmentation des frais d’inscription pour les étudiants européens. Augmenter les frais d’inscription pour les écoles d’ingénieurs est une vraie incohérence politique et démontre que l’État prépare une généralisation des frais d’inscription dans toutes les universités.

Augmenter les frais d’inscription, c’est remettre en cause le système social français. Que voulons-nous ? Un système anglo-saxon dont les exemples nord-américains et du Royaume-Uni démontrent l’échec avec des scandales à répétition : surendettement en début de carrière, achat de diplôme, mise en concurrence des formations, perte d’autonomie pédagogique du corps enseignants, etc. 

NOUS NOUS OPPOSONS ENERGIQUEMENT A CETTE EVOLUTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PUBLIC. NOUS DEMANDONS LE RETRAIT IMMEDIAT DE TOUT PROJET OU ETUDE SUR CE SUJET ET LE RETOUR A DES FRAIS UNIVERSITAIRES STANDARDS POUR LES ECOLES PUBLIQUES QUI ONT RECEMMENT FRANCHI CE PAS INACCEPTABLE.

Faits et sources :

Budget de l’ESRI en 2019 : Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 prévoit, pour la MIRES (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur), un budget de 27,9 milliards d’euros.

PIB de la France en 2018 : 2282,8 milliards d’euros

Moyenne de financement de l’ESRI dans les pays de l’OCDE : 2,5 % du PIB soit pour la France 57,07 milliards d’Euros

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques regroupe 36 pays membres, essentiellement des pays dit “développés”.

Rapport IGAENR de 2002 sur la gratuité de l’enseignement  :  http://media.education.gouv.fr/file/91/5/5915.pdf 

Rapport de la Cour des comptes :  https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-12/20181123-rapport-droits-inscription-enseignement-superieur.pdf

APPEL À POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LA HAUSSE DES FRAIS D’INSCRIPTION

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Rendez-vous mercredi 17 avril à 12h place de la Sorbonne pour dénoncer la publication du décret de #BienvenueEnFrance !

 

Paris, le 14 mars 2019
 Le décret et l’arrêté fixant le montant des droits d’inscription des étudiants nationaux et extracommunautaires ont été présentés au CNESER lundi 11 mars 2019. Il reprend les annonces du Premier ministre du 19 novembre 2018 en les déclinant dans l’ensemble des formations de l’enseignement supérieur public. Cet arrêté a recueilli un vote « quasi-unanime » (63 CONTRE, 3 POUR et 2 ABS). 20 universités ont décidé qu’elles n’appliqueraient pas la hausse des frais pour les étudiants étrangers non-européens et plus de 60 motions ont été votées par les conseils dans les établissements.
 Aujourd’hui à l’appel de 20 organisations syndicales de l’enseignement supérieur qui demandent le retrait de ce décret, des milliers de manifestants ont défilé dans plusieurs villes universitaires et à Paris une délégation a remis au chef de cabinet de la ministre les 311 428 signatures de la pétition « contre l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant·e·s étrangèr·e·s » initiée par un étudiant algérien.
 La seule réponse que nous avons reçue se résume en une phrase : « nous sommes maintenant dans la phase de mise en oeuvre de cette augmentation des droits et ce sont aux universités à décider de leur politique d’accueil et d’exonération ».
 Face à ce dénigrement de l’expression de la communauté universitaire, les organisations signataires appellent à poursuivre l’information des étudiants et des collègues à propos du décret, de l’arrêté et de l’impact de cette augmentation sur, d’une part, les études et les conditions de vie des étudiants et, d’autre part, sur les missions et les conditions d’exercice des métiers dans un enseignement supérieur payant, notamment

le jeudi 21 mars

à l’occasion de débats, de colloques, de cours thématiques, d’heures d’information syndicale (HIS) et d’assemblées générales. Elles appellent les collègues à faire voter, dans les conseils d’administration des établissements qui n’ont pas encore pris position, des motions s’opposant à cette augmentation.

APPEL À POURSUIVRE LA LUTTE : Les organisations signataires exigent le retrait de ce décret et revendiquent un enseignement supérieur public, gratuit et ouvert à toutes et à tous. Elles mettront à disposition du matériel (tracts, films et diaporama) et se coordonneront dans les prochains jours pour définir d’une nouvelle journée de mobilisation.

Signataires : UNSA A&I, CGT-FERCsup, CGT-INRA, CJC, FAGE, FCPE, FO-ESR, SGEN-CFDT, SGENCFDT recherche EPST, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT, Solidaire-Edudiants, SUD Education, SUD recherche EPST, UNEF, UNSA ITRF.BI.O

Télécharger l’APPEL-INTERSYNDICAL ESR frais différenciés-190314

ELECTIONS AU CNESER : Votez CFDT !

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Article Sgen Sup*

Les élections des représentants des personnels et des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des établissements publics de recherche au Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER) auront lieu par correspondance pour les agents CNRS, Inserm et Inria. Date limite du vote : 12 juin 2019.

LES COMPÉTENCES DU CNESER

Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur Et de la Recherche est l’instance de débat entre le ministère (MESRi), les représentants de l’ensemble de forces vives de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (personnels, usagers, établissements) et le reste de la société (représentants des « Grands intérêts nationaux »).

Le CNESER est obligatoirement consulté sur :

  • les grandes orientations de la politique de l’ESR : stratégies nationales, bilans, projets de réforme globaux, orientations des contrats pluriannuels entre l’État et les établissements ;
  • les projets de lois, décrets, arrêtés concernant l’organisation nationale de l’ESR ;
  • les dotations en budget et en emplois des universités ;
  • la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de leurs composantes ;
  • les diplômes nationaux : cadre national des formations, accréditations des établissements délivrant ces diplômes…
  • la contribution des établissements privés au service public d’enseignement supérieur ;
  • toute autre question dont le saisit la ministre.

LA COMPOSITION DU CNESER

Présidé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres :

  • 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des EPSCP et des établissements publics de recherche (EPST et EPIC),
  • 40 personnalités représentant les Grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

LE FONCTIONNEMENT DU CNESER

Le CNESER peut constituer en son sein des Commissions d’études spécialisées (CES) ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui sont ensuite soumis pour délibération au conseil national réuni en formation plénière ou en commission permanente. Durant la dernière mandature, une CES a été créée pour étudier les différentes sources de financement public de la recherche. Ses travaux se sont concrétisés par la rédaction de deux rapports formulant avis et recommandations : l’un sur les Programmes d’Investissement d’Avenir (PIA), l’autre sur le Crédit Impôt Recherche (CIR).

Le CNESER est convoqué en session plénière au moins 3 fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire. La commission permanente se réunit une à deux fois par mois. Elle examine et formule les avis relatifs à l’accréditation de l’offre de formation des sites.

Le CNESER est, en outre, la juridiction qui traite des affaires disciplinaires. Il statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.

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Profession de foi ici : PF – CNESER EPST 2019

Liste présentée par  la CFDT : CHERCHEURS 

Liste présentée par la CFDT : ITA

 Représentativité de la CFDT dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche

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*Publié le mardi 5 mars 2019 par Stéphane Leymarie

ELECTIONS AU CNESER : le 13 juin 2019

Indemnités kilométriques et nuitées : comment serai-je remboursé quand je suis en mission ?

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Le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais d’hôtels sont parus jeudi 28 février 2019 (applicable dès le lendemain) :

Le décret 139-2019 modifie l’article 7 qui prévoit qu’un arrêté ministériel ou une délibération du conseil d’administration de l’établissement peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires. Si ces règles dérogatoires continuent à ne pas pouvoir, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée par l’agent, il est précisé qu’elles ne doivent pas conduire à fixer des taux forfaitaires de remboursement des frais d’hébergement inférieurs à ceux prévus par l’arrêté. Toutefois, pour les missions de longue durée, des abattements aux taux de remboursement forfaitaire de ces frais d’hébergement peuvent être fixés par arrêté du ministre intéressé ou par délibération du conseil d’administration de l’établissement. Cet arrêté ou cette délibération précise le nombre de jours au-delà duquel les abattements sont appliqués ainsi que les zones géographiques concernées.

S’agissant du remboursement des nuits d’hôtel, le petit-déjeuner est inclus. Le montant du déjeuner et du diner demeure fixé à 15,25 €.

Indemnités kilométriques et nuitées : comment serai-je remboursé quand je suis en mission ?

Publié le vendredi 15 février 2019
par Franck Loureiro sur le site du Sgen-CFDT*

Après de nombreuses demandes (Frais de déplacement : des avancées à confirmer !), la CFDT a obtenu une revalorisation des indemnités kilométriques et des remboursements d’hôtel. Elle s’en félicite même si elle regrette notamment que le nouveau barème des indemnités kilométriques est encore loin de celui prévu pour les frais réels des salariés à l’impôt sur le revenu et que l’indemnité de repas reste toujours fixée à 15,25 €.

Les décrets et les arrêtés relatifs aux remboursements des frais de déplacement des agents publics vont paraître dans les prochains jours. Vous trouverez ci-dessous les montants revalorisés pour les indemnités kilométriques et les nuitées. Les indemnités kilométriques, non revalorisées depuis 2006, augmentent d’environ 17 %.

indemnités kilométriques et nuitées Fonction Publique 2019

Lutter contre les LGBT-phobies

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Publié le jeudi 28 février 2019 par Vincent Bernaud
Éditorial de Profession Éducation, le mensuel du Sgen-CFDT, n° 267 (mars 2019).
Extrait :

charte d’engagement de l’autre cercle

Depuis un an, au travers de la CFDT, nous sommes signataires de la charte d’engagement de l’Autre Cercle. Lutter contre les discriminations au travail, c’est favoriser les conditions de travail, c’est renforcer la qualité de vie au travail. Alors que doit s’ouvrir d’ici fin juin le débat sur l’extension de la procréation médicalement assistée – en faveur de laquelle la CFDT s’est prononcée lors du congrès de Rennes – nulle accalmie à attendre sur le front de la lutte contre l’homophobie et la transphobie. Notre engagement sur ce dossier est donc plus que jamais nécessaire !

Le conseil syndical du Sgen-CFDT Recherche EPST a voté la résolution d’adhérer à la charte de l’autre cercle (voir ici).