CNRS
Ripec : boycott du comité technique du CNRS par les syndicats ; la composante individuelle en cause (NT 23 mai 2022)
« Les organisations syndicales représentatives du CNRS ont décidé de boycotter le comité technique du CNRS du 18/05/2022 », annoncent dans un communiqué conjoint le SNCS-FSU, le SNTRS-CGT, Sud Recherche EPST, le SNPTES et le Sgen-CFDT Recherche EPST, le même jour.
Ils s’opposent « au projet portant sur les lignes directrices de gestion du CNRS relatives au Ripec présenté [le 18/05] au CT. En particulier, les organisations syndicales représentatives regrettent que la direction du CNRS ne se donne pas l’ambition d’attribuer une composante individuelle à toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui remplissent leurs missions statutaires ».
« Le CT est consultatif. Comme il n’y a pas eu de quorum, le CT est reconvoqué le 30/05. Il n’y aura alors plus besoin de quorum. Quelque soient les votes, la direction pourra passer outre, le CT aura été réputé consulté. Nous n’avons pas eu de retour de la direction pour le moment, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’évolution », signale Yannick Bourlès, secrétaire général du Sgen-CFDT Recherche EPST, à News Tank le 20/05/2022.
« Nous attendons que la nouvelle ministre de l’ESR remette rapidement la problématique du Ripec sur la table et ouvre des négociations avec l’ensemble des syndicats concernés. Le président de la République semble vouloir accélérer la LPR en remettant de l’argent en jeu, cela veut dire qu’on peut revoir le régime indemnitaire », déclare de son côté Patrick Monfort, élu SNCS-FSU au CT, à News Tank le 23/05.
SNTRS-CGT : « Nous demandons à ce que la direction se base sur le rapport d’activité des chercheurs »
« Nous avons réussi à organiser un boycott unanime de toutes les organisations syndicales. Pour permettre une unanimité de point de vue, nous nous sommes basés sur la partie C3 [composante individuelle] du Ripec. L’idée est de montrer notre profond désaccord sur le fait que cette prime aura un volet discriminant lié “au mérite” », détaille Josiane Tack, co-secrétaire générale du SNTRS-CGT, à News Tank le 20/05/2022.
Elle précise :
- « Nous voulions une distribution égalitaire entre tous les chercheurs, en donnant moins à tous plutôt que d’éliminer certains. Cela a été refusé.
- Autre point important : le dossier à remplir par les chercheurs pour demander cette prime. Nous demandons à ce que la direction se base sur le rapport d’activité des chercheurs, et non sur un rapport supplémentaire. Nous n’avons pas obtenu satisfaction. »
Sgen-CFDT Recherche EPST : « Peser sur la direction du CNRS et augmenter le nombre d’agents bénéficiaires du C3 »
« Ce n’est pas dans la tradition de la CFDT de boycotter, car nous ne sommes pas adeptes de la chaise vide. Notre credo, c’est la négociation jusqu’au bout. Cependant, nous nous sommes associés à ce mouvement de contestation pour essayer de faire fléchir la direction du CNRS sur le fameux C3, la partie individuelle du Ripec », déclare Yannick Bourlès, secrétaire général du Sgen-CFDT Recherche EPST.
« Nous ne sommes pas contre le Ripec. Nous avons soutenu sa mise en place, car il entraîne des améliorations conséquentes en termes de prime. Mais la dernière composante du Ripec ne sera pas distribuée à tout le monde : c’est cela que nous contestons. »
« Les lignes directrices de gestion du ministère prévoient que le nombre de bénéficiaire de cette prime individuelle doit être au minimum de 45 % au titre d’une même année en 2027, mais les établissements peuvent fixer des objectifs plus ambitieux. Nous nous sommes associés à ce boycott pour essayer de peser sur la direction du CNRS et augmenter le nombre d’agents bénéficiaires du C3. »
SNPTES-Unsa : « Un manque de précision au niveau de la composante C2 »
D’après le SNPTES-Unsa, interrogé par News Tank le 20/05, « nos reproches sur les LDG concernent principalement :
- D’une part, un manque de précision au niveau de la composante C2 (indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières) concernant la reconnaissance des fonctions. Même si nous avons eu un éclairage de la direction du CNRS, indiquant que le montant annuel de la prime est déterminé selon une quotité de la valeur indiquée comme montant maximum, cet éclairage ne figure pas dans le texte.
- D’autre part, le P-DG [Antoine Petit] avait dit lors d’une réunion qu’il n’était pas opposé à ce que l’ensemble des chercheurs remplissant les conditions d’attribution perçoivent la composante C3, à condition qu’il y ait le budget pour le faire. Nous demandons que ces paroles soient intégrées aux lignes directrices de gestion. En effet, le protocole d’accord prévoit au moins 45 % d’attribution de C3, rien ne s’oppose donc à une vision volontariste de la reconnaissance des chercheuses et chercheurs ».
Le syndicat rappelle que « le SNPTES était pour le Ripec. Dès le début, nous avions décidé de défendre l’indemnitaire chercheur, ce qui n’avait pas été vraiment le cas des syndicats historiques. Le Ripec est tout de même un bon régime au départ. Mais il demande des enveloppes associées afin de reconnaître les personnels et leur travail. Sinon, il ne sera pas possible de servir l’ensemble des chercheurs et E-C remplissant les conditions d’attribution ».
SNCS-FSU : « Nous attendons d’un employeur qu’il défende ses personnels et monte au créneau auprès des ministères »
Selon Patrick Monfort, élu SNCS-FSU au CT, « la troisième composante du Ripec, le complément indemnitaire annuel, pose plusieurs problèmes :
- D’abord dans son principe : alors que tous les fonctionnaires ont ce complément indemnitaire annuel, les chercheurs et les E-C sont les seuls à devoir la demander, ce qui va entraîner des biais, notamment homme-femme.
- De plus, dans l’ensemble de la fonction publique, tout le monde peut obtenir cette prime, il n’y a pas de pourcentage déterminant combien de fonctionnaires peuvent l’avoir. Or, dans notre cas, l’enveloppe disponible fait que seulement 45 % des chercheurs et E-C pourront l’obtenir. Cela sous-entend que 55 % d’entre eux ne sont pas bons, puisqu’il s’agit d’une prime au service. Comment dans ces conditions être attractif, alors que la rémunération des chercheurs et E-C reste largement inférieure en France par rapport à de nombreux autres pays ? »
« Malgré les textes réglementaires, nous estimons qu’il est possible de mieux distribuer cette prime pour que plus de chercheurs y aient accès. Notamment, le décret prévoit un an de carence, sans prime, entre deux demandes de prime, qui est attribuée sur trois ans. Nous demandons que cette carence soit allongée pour tous, pour attribuer la prime à au moins 80 % des chercheurs. La direction du CNRS refuse. C’est ce qui a provoqué notre boycott du CT. »
« Même si certains éléments ne sont pas du ressort du CNRS, nous considérons qu’il peut mieux faire et nous attendons d’un employeur qu’il défende ses personnels et monte au créneau auprès des ministères sur cette question, pour rouvrir de vraies négociations. »
Excès de zèle ou inconséquence des jurys des concours internes non affectés AI et IR de la BAP J ?
| On peut se poser la question au regard des résultats des concours internes non affectés (CINA) n° 2236 pour la promotion en AI et N° 2212 pour la promotion en IR de la BAP J. |
270 techniciens du CNRS se sont présentés au concours en espérant être lauréats des 39 possibilités de promotion offertes par le CNRS dans le corps des AI. Le jury désigné par l’administration du CNRS a sélectionné 101 candidats qui ont ensuite été auditionnés, mais le jury n’a finalement classé que 31 candidats sur les 39 possibilités offertes. De même, 87 Ingénieurs d’études se sont présentés au concours IR ou 17 postes étaient offerts à la promotion interne. Le jury n’a sélectionné que 14 candidats.
Le jury est certes souverain mais il n’est pas hors-sol ni déconnecté de la finalité du concours interne qui reste « un dispositif de promotion interne pour les agents du CNRS. Il permet de reconnaître et valoriser l’investissement professionnel des ingénieures, ingénieurs, techniciennes et techniciens » (source : site de la drh du cnrs).
Comment est-il possible que ces jurys n’aient pas pu trouver parmi leurs collègues, qu’ils ont eux-mêmes sélectionné, des candidats (8 pour AI et 3 pour IR) dignes d’être promus pour compléter les promotions offertes aux concours par l’établissement ?
Par ailleurs, cette sélection ultra-sévère remet en cause les services de la formation permanente du CNRS qui, d’après ces jurys, ne sont pas à la hauteur du minimum requis pour faire progresser les agents et respecter leurs droits à la promotion.
Compte tenu de ces dysfonctionnements, nous demandons à la Direction du CNRS d’étudier toutes les possibilités juridiques pour combler les possibilités de promotion laissées vacantes.
Nous recommandons aux élus C des jurys des prochains concours internes de ne pas céder aux pressions et de refuser de signer les procès-verbaux des jurys d’admission si le nombre de lauréats est inférieur au nombre de possibilités.
Les possibilités par corps et BAP – concours internes IT 2022 – sont ICI