Covid

Suivi de la situation sanitaire : visioconférence du lundi 10 janvier 2022

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Article publié sur CFDT FP le 10 janvier 2022

La ministre Amélie de Montchalin a ouvert la visio en présentant ses vœux à l’ensemble des participants et aussi des agents publics particulièrement mobilisés dans la période. Elle a ensuite apporté une série d’informations.

  • Le Premier ministre a été informé suite aux expressions des uns et des autres le 21 décembre et les demandes sur le pass vaccinal ont été bien prises en compte.
  • La Ministre a ensuite rappelé les règles pour les cas positifs et cas contacts.
  • Les centres de dépistages et officines qui pratiquent les tests vont être renforcés.
  • Un décret va être pris pour autoriser la restauration dans les bureaux pour les prochaines semaines.
  • La présence des virus est marquée par des différences entre les régions (forte présence du variant Delta dans le Sud quand Omicron est beaucoup plus majoritaire dans le Nord), qui pèsent aussi sur les modalités de prise en charge hospitalières.
  • La campagne de vaccination se poursuit et permet d’améliorer encore la couverture vaccinale.
  • Sur le suivi du télétravail : le suivi du réseau par la DiNum confirme l’importance du recours au télétravail (supérieure à ce qui était observé dans les périodes précédentes).
  • Le télétravail est indispensable à la santé des agents, et aussi à la continuité des services, en lien avec les accueils qui peuvent rester ouverts. Il y a également des dispositifs de soutiens proactifs aux usagers les plus vulnérables.
  • Le dernier avis du Haut conseil à la santé publique est disponible et publié, et prévoit la situation des agents positifs asymptomatiques.
  • Le projet de loi en cours d’examen au Sénat prévoit la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal, la possibilité d’aménager les concours et examens de la Fonction publique jusqu’à fin octobre 2022.
  • Sur les masques FFP2 : les avis sont en cours et seront disponibles incessamment.

La CFDT est intervenue :

  • Pour souligner l’investissement des agents publics pour assurer la continuité des services.
  • Pour appeler une attention particulière sur le système de santé évidemment, mais aussi sur le système éducatif, et sur les conséquences de l’épidémie à l’école sur l’ensemble des salariés et agents publics.
  • Pour demander à ce que la partie consacrée au jour de carence dans la dernière mise à jour de la FAQ soit plus explicite.

En réponse aux différentes interventions (qui ont exprimé très peu de demandes mais plutôt signalé la fatigue et la tension de plus en plus perceptibles), la Ministre a apporté les éléments suivants :

  • Sur le jour de carence : il est suspendu jusqu’au 31 décembre 2022, sauf publication d’un décret qui modifierait cette disposition.
  • Sur le recours au télétravail : la ministre a bien rappelé que l’article 13 de l’accord a une portée juridique.*
  • Sur les masques FFP2, pour les enseignants notamment : l’avis du HCSP est attendu d’ici peu.

*Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
Le cadre réglementaire fonde le recours au télétravail sur une demande volontaire de l’agent et l’accord de sa hiérarchie.
Les signataires conviennent qu’il est nécessaire de sécuriser et mieux encadrer le recours au télétravail contraint en cas de circonstances exceptionnelles. Il s’agit d’une organisation différente du travail rendue nécessaire en cas de circonstances exceptionnelles durables, notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle, qui peuvent conduire les employeurs à imposer le télétravail pour permettre de concilier la protection des agents et la continuité du service public.
Ce régime spécifique doit s’accompagner d’un dialogue social soutenu.
Ces modalités exceptionnelles doivent également être intégrées aux plans de continuité d’activité, là aussi dans le cadre du dialogue social de proximité.
Les dispositions en matière d’indemnisation s’appliquent en cas de recours au télétravail imposé en période de crise.

https://epst-sgen-cfdt.org/wp-content/uploads/2021/08/20210713_Accord_relatif_mise_oeuvre_teletravail_fonction_publique.pdf

SUIVI DE LA SITUATION SANITAIRE : RÉUNION DU 21 DÉCEMBRE 2021

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Publié le 21/12/2021Par CFDT – Fonction publique

La Ministre a consulté les organisations syndicales représentatives dans le cadre des échanges que le Gouvernement organise avec ses interlocuteurs, partenaires sociaux et élus, en amont de la présentation du projet de loi relatif au pass vaccinal et des mesures à prendre pour la protection des travailleurs et le maintien de l’activité économique.

La Ministre a donné quelques informations de contexte : d’abord, la consultation des organisations représentatives est une “vraie” consultation. La Ministre du travail a consulté les organisations représentatives du secteur privé, et le Premier ministre consulte les élus.  

La situation épidémiologique est complexe. Le variant Delta avait déjà repris, amenant à environ 3 000 hospitalisations en soins intensifs.  

Le variant Omicron est très contagieux, le taux d’incidence est très élevé. Et il sera probablement dominant dans les prochains jours. La difficulté est que nous manquons de données sur sa dangerosité et sur sa prise en charge médicale.  

Des pays ont d’ores et déjà pris des mesures drastiques, y compris de reconfinement.  

La Ministre a donné des éléments sur le recours au télétravail lors des phases précédentes de l’épidémie. Depuis le 6 décembre, le télétravail n’a pas progressé et les agents mentionnent souvent une opposition de la hiérarchie.  

Le nombre de personnes qui télétravaillent au moins un jour par semaine, est supérieur au nombre de personnes qui télétravaillaient quand celui-ci était obligatoire.  

Sur l’accord-cadre “télétravail” : il est connu de 75 % des agents mais est encore trop peu mis en œuvre et négocié localement.  

Sur la vaccination : seuls 56 % des agents savent qu’ils peuvent aller se faire vacciner sur leur temps de travail, ce qui n’est pas satisfaisant. 96 % des agents publics éligibles à la dose de rappel l’ont déjà faite ou ont pris leur rendez-vous.  

L’enquête de remontées sur la réalité du télétravail est relancée.  

Aujourd’hui, l’objectif est aussi de relancer la campagne de vaccination. La troisième dose sera intégrée dans l’obligation vaccinale des “soignants” au sens large.  

La Ministre a affiché l’objectif : protéger les agents et maintenir les services en activité. Pour cela, l’Italie a déjà imposé le pass sanitaire sur tous les lieux de travail, en plus des autres mesures de protection. Autre option : la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal pour les établissements recevant du public. Autre option également : vaccination obligatoire pour toutes et tous, comme l’Autriche l’a décidé.  

Autre sujet : quelles dispositions adopter pour les restaurants administratifs ou d’entreprises ?  

Déclaration CFDT  

Nous devons faire face collectivement à une nouvelle vague d’ampleur. La CFDT souhaite très clairement que tout soit mis en œuvre pour endiguer cette progression du variant Omicron en évitant au maximum les mesures les plus strictes (couvre-feu, confinement, télétravail obligatoire à 100 %, …) ; elles sont de plus difficiles à supporter pour les citoyens, et leurs impacts sont de plus en plus inquiétants pour la vie sociale, économique, culturelle, …  

Notre souci est donc de contribuer à trouver les voies et les moyens de poursuivre l’activité professionnelle, économique et la vie sociale sans reconfiner ou revenir à du 100 % télétravail.  

Nous assumons aussi de dire que la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal est acceptable. La vaccination reste le meilleur rempart contre les formes graves du virus. Mais la vaccination ne suffit pas et il faut donc d’autres mesures de protection.  

En l’état, la CFDT n’est pas favorable au pass sanitaire sur les lieux de travail  :   

D’abord, en matière de lisibilité, il est difficilement compréhensible d’avoir deux pass (sanitaire et vaccinal) qui donneraient des droits différents.  

Cela fait porter aux employeurs publics, mais surtout aux cadres et responsables de sites ou de services, l’obligation de contrôle avec un risque fort de conflictualité alors que le bureau n’est pas le premier lieu de contamination. N’oublions pas non plus que -après bientôt deux années de restrictions diverses- les collectifs de travail et les agents sont très éprouvés. Certaines de nos équipes nous signalent aussi des tensions croissantes entre vaccinés et non-vaccinés.  

  • Donc, qui contrôle et comment ? Et à quel rythme ? Quotidiennement ? Une fois pour toute ? Quid des agents en travail nomade ? Quid des intervenants extérieurs ? Etc. 
  • Quelle sanction ? Une suspension ? Si la sanction est entendable dans certains cas, elle ne peut être généralisée et faire porter tant de responsabilités sur la seule population active. 
  • Le pass n’est activé qu’avec un décalage de quelques jours à quelques semaines selon les situations. Que se passe t’il en attendant ? Les agents qui en seraient à leur première dose seraient soumis à quel régime en attendant la deuxième injection ? 
  • Un employeur peut-il refuser 100 % de télétravail à un salarié non vacciné qui le lui demande ?

Il nous semble urgent et indispensable de préférer d’autres mesures de prévention qui sont déjà connues, éprouvées, efficaces et rapidement opérationnelles :  

  • Imposer un nombre de jours de télétravail (les trois jours ont déjà été utilisés) dès la rentrée de janvier,
  • Interdire les réunions en présentiel, et réinstaurer des jauges strictes.
  • Imposer des mesures strictes pour la restauration collective (pass vaccinal, jauges, distances entre convives, voire fermeture si aucune de ces mesures n’était possible) et prévoir toutes les mesures de substitution nécessaires, notamment la prise en charge des frais de repas. 
  • Revoir les règles de gestion des cas contact au regard d’Omicron : un isolement des cas contact vu la contagiosité du nouveau variant serait peut-être pertinent … 
  • Enfin, outre le rappel à l’impérieuse nécessité du dialogue social, la CFDT souhaite que soit imposée la négociation de protocoles d’activités pour définir l’organisation du travail en présentiel quand le télétravail n’est pas possible.

Sur la vaccination, la CFDT souhaite que soit réactivés les centres de vaccinations temporaires, auprès des cités administratives, ou même à proximité des établissements scolaires (écoles ou collèges). Les centres éphémères pourraient ainsi contribuer à la vaccination des enfants de 5 à 11 ans, volontaires. La possibilité d’injecter des vaccins pédiatriques ne doit pas non plus être un obstacle au déploiement du « aller vers… ».  

Une dernière mesure serait indispensable : l’anticipation. Nous pensons surtout à la situation du monde scolaire et universitaire : rentrée le 3 janvier ou reportée de quelques jours, et dans quelles conditions pour tous les agents concernés par le scolaire et périscolaire, et pour tous les parents.  

Voilà, Madame la ministre, les propositions de la CFDT pour des mesures utiles, efficaces, lisibles, opérationnelles, et certainement moins conflictuelles que le pass sanitaire sur les lieux de travail. 

Personnels vulnérables : quel est le justificatif à produire ?

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Publié le jeudi 16 décembre sur le site du Sgen-CFDT Pays de Loire

pesronnels vulnérables

Les personnels vulnérables qui disposent d’un certificat d’isolement s’inquiètent pour leur situation à compter du 01/01/2022. En effet, le III de l’art 20 de la loi 2020-473 fixait au 31/12/2021 la fin du bénéfice de l’activité partielle pour les salariés de droit privé sur lequel sont calqués les ASA pour les salariés du public. Or cette date a été repoussée au 31/07/2022 par l’art 10 de la loi 2021-1465 du 10/11/2021.

Personnels vulnérables placés en isolement,  quelle situation au 1er janvier 2022 ?

Deux cas peuvent donc se présenter pour les personnels vulnérables :

🟩 1. la personne dispose d’un certificat délivré par le médecin qui ne précise pas de date. Il n’y a rien à faire puisque le régime est prorogé (sauf décret contraire) jusqu’au 31/07/2022.

🟩 2. la personne dispose d’un certificat avec une date limite (31/12 ou après). Il faut établir un nouveau certificat et le produire aux services déconcentrés. Conformément à la note de la DGAFP, le médecin n’a pas à indiquer quelle pathologie justifie le certificat, il doit se contenter d’attester que la personne est vulnérable et sévèrement immunodéprimée.

Quelles pathologies sont reconnues pour être personnel vulnérable ?

Pour mémoire, voici les pathologies qui y ouvrent droit : 🔸 ayant reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques 🔸 sous chimiothérapie lymphopéniante 🔸 traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétaboliteset les AntiCD20 🔸 dialysés chroniques 🔸 sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif (au cas par cas) 🔰 Pour de plus amples précisions pour d’autres situations en terme de pathologie ou de vulnérabilité, vous pouvez vous reporter à la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021. Elle reprend la classification fixée par le décret 2021-1162 qui définit les personnes vulnérables.

Chronologie depuis le début de la pandémie…

La liste des personnels vulnérables

Quel casse-tête que la liste des personnels vulnérables ! En effet, elle aura changé à de nombreuses reprises depuis le début de la crise. 5 mai, 29 août, 1er septembre, 14 septembre, 15 octobre… Historique des rebondissements ici. Dernière modification en date, la circulaire du 10 novembre 2020 (résumée). Voici la circulaire du 10 novembre 2020 dans son intégralité . Si vous êtes bien vulnérable, il faut présenter un justificatif à votre employeur.

Attention depuis le 22 juin, seules les personnes qui présentent une vulnérabilité peuvent continuer le télétravail. Celles qui vivent avec une personne vulnérable ne sont plus concernées.

Certaines personnes se demandent si ces dispositions ne vont pas s’arrêter au 1er juin 2021 avec la fin de l’État d’urgence sanitaire. Voici enfin la réponse. Les personnes vulnérables peuvent encore rester en ASA jusqu’en septembre et même jusqu’au 31 décembre 2021.

! La liste des personnels vulnérables en ASA est à nouveau restreinte par une circulaire du 9 septembre 2021.

Justificatif

Vous devez demander un certificat d’isolement (ou attestation d’isolement) à votre médecin traitant. (Si vous êtes âgé·e de 65 ans ou plus, ce certificat n’est pas nécessaire.) Vous enverrez ce justificatif à votre employeur (IEN, chef d’établissement, responsable PIAL…).

Pour préserver le secret médical et la confidentialité en matière de santé, vous devez fournir un certificat médical administratif précisant la contre-indication à la reprise sans mention de la pathologie. En l’absence de certificat médical, vous pouvez présenter un certificat sur l’honneur.

Modèle type : 1-  “Je soussigné·e M. X Mme Y certifie sur l’honneur que mon état de santé contre-indique la reprise du travail dans la cadre de l’épidémie COVID-19” Fait à…  le… Pour servir et valoir ce que de droit. 2- Je, soussigné·e XXX, certifie sur l’honneur que, compte-tenu des recommandations sanitaires, je dois respecter une consigne d’isolement me conduisant à ne pas pouvoir me rendre sur mon lieu de travail… L’Assurance maladie précise qu’il n’est plus possible d’y déclarer directement un arrêt de travail. Le certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie ou le médecin traitant n’a pour l’instant pas de date de fin de validité. La loi prévoit son application jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. En l’absence de décret précisant une date autre d’expiration, la validité des certificats n’est pas remise en cause. Il n’y a pas besoin de le renouveler.

Et après

personnels vulnérables

Vous êtes alors placé·e en télétravail. Si le télétravail n’est pas possible, vous aurez droit à un aménagement de poste. Si l’aménagement n’est pas possible, vous serez en Autorisation Spéciale d’Absence. La liste des aménagements possibles rend de fait l’ASA presque exceptionnelle. Les médecins du rectorat vont devoir trancher de nombreux litiges ! Le placement en ASA doit être assoupli ! En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA. Je suis une personne « vulnérable » au covid-19, quels sont mes droits ?

Pour aller plus loin…

Personne-vulnérable-à-partir-du-lundi-4-janvier-2021-puis-je-rester-en-asa-ou-en-télétravail ?

ASARéponses à vos questions sur le site du Ministère de la Santé

Suivi de la situation sanitaire : réunion du 13 décembre 2021

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Publié le 14/12/2021 Par CFDT Fonction Publique

Cette visioconférence s’est tenue en présence de la Ministre, qui a apporté des informations sur la situation épidémiologique, la vaccination, l’évolution du pass sanitaire, les ASA, le télétravail, le jour de carence … Toutes les organisations syndicales étaient présentes.

Intervention de la Ministre 

La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques souhaite que ce rendez-vous régulier avec les organisations syndicales cesse car ce sera la preuve que la pandémie ne causera plus de mal à la population en général, aux agents publics en particulier. Elle remercie en particulier les agents des hôpitaux et ceux qui concourent à la campagne vaccinale.

Retour sur les annonces du Premier ministre 

FAQ mise à jour pour l’État, comme pour la fonction publique territoriale, en cours pour la fonction publique hospitalière.

Période de grande vigilance : 40 000 cas par jour en moyenne. Forte hausse, mais en cours de stabilisation, 5 % de plus. On s’approche du plateau. La pression est toujours forte sur les réanimations, les “plans blancs” sont généralisés. Il y a de la tension dans les services de pédiatrie. Toutefois la pression est d’un tiers moindre par rapport à la vague de l’automne 2020.

Le bouclier vaccinal est efficace. En réanimation, on trouve surtout des non vaccinés, des personnes qui ont des pathologies graves, des personnes âgées vaccinées depuis plus de 6 mois.

Il y a une grande lassitude des citoyens en général et des agents en particulier dont il faut assurer la sécurité avant tout, par les gestes barrières, la vaccination facilitée, les conditions de travail améliorées. La ministre se dit alertée de l’augmentation de la détresse psychologique de certains agents.

 Les outils 

Gestes barrières au premier niveau, aération, capteur de CO2.

Vaccination : le passe sanitaire évolue. Le test est valide 24 heures. 3 doses sont obligatoires pour conserver le passe au 15 janvier 2022. L’objectif est de vacciner 20 millions de personnes d’ici la fin de l’année.

Les autorisations spéciales d’absence (ASA) sont maintenues pour tous les agents publics pour leur vaccination, vacciner les enfants, et en cas d’effets secondaires.

En ce qui concerne le télétravail, il ne faut pas sortir de l’accord cadre de juillet 2021. Sur la base du volontariat, les agents publics sont incités à faire 3 jours de télétravail. Il n’y aucune obligation ; les jours de télétravail seront indemnisés selon l’accord prévu, soit dans une limite de 220 € sur une année. La DGAFP fera remonter les chiffres sur la pratique réelle du télétravail dans les services.

Les réunions doivent se tenir en priorité en visio conférence, ou en mixte avec la garantie de 4m2 par personne. Les rencontres de “convivialité” sont suspendues à l’intérieur, mais possibles en extérieur.

La suspension du jour de carence sera prolongée dans le public et dans le privé tant que la ministre n’aura pas pris un décret y mettant fin. La période couverte va jusqu’au 31 décembre 2022 dans le cadre du PLFSS.

La Ministre annonce, en se basant sur une experience australienne, vouloir former des “ secouristes en santé mentale”.

Elle veut développer les outils de détection de la souffrance psychique pour aider les agents. Son choix est de déployer ces outils, de manière ambitieuse, notamment par le service civique. Il y aura une dynamique : éducation nationale, intérieur, justice, etc.

Il faut lancer une formation pour que des agents volontaires apprennent à détecter les signes de détresse psychique et puissent orienter leurs collègues.

Intervention de la CFDT 

Reconnaissance de la réactivité des pouvoirs publics, avec l’instauration du plan blanc dans les hôpitaux, mise à jour de la foire aux questions, la CFDT se réjouit également de la poursuite de la suspension du jour de carence pour tout 2022, et salue la mise en place des secouristes en santé mentale.

La CFDT appuie la démarche d’encouragement des personnels des 3 versants de la fonction publique à se faire vacciner et à faire le rappel. Il ne faut pas baisser la garde, et anticiper, toujours anticiper, afin de mutualiser les efforts.

La CFDT insiste sur l’épuisement des personnels des hôpitaux, ainsi que ceux de l’éducation nationale; on leur demande beaucoup. Les remontées de directeurs d’écoles notamment sont inquiétantes. Nombreux sont ceux qui sont au bout du rouleau dans l’enseignement du 1er degré car ils doivent, par exemple, faire face aux difficultés posées par le suivi et le traitement des informations sur les cas confirmés et les cas contacts, informer les familles, adapter l’activité pédagogique aux fermetures, s’occuper de l’absence et du retour des élèves, et constater l’absence d’enseignants non remplacés.

Il est urgent de réfléchir, dans les différents ministères, collectivités, établissements de soins, à l’amélioration de l’organisation du travail, surtout en période de crise, car sinon, il y aura beaucoup de mal à trouver des agents pour les hôpitaux et à pourvoir les postes de directeurs dans les établissements scolaires.

Il faut poursuivre les gestes barrières, la vaccination, faire encore mieux connaître le dispositif des autorisations d’absence et vacciner si possible au plus près des services.

La CFDT a des remontées comme quoi le télétravail semble moins développé que lors des crises précédentes. Il faut donc utiliser aux maximum les dispositifs de l’accord de juillet dernier.

L’incitation du Premier ministre doit permettre de reprendre de manière générale les réunions en visio ou en mixte,  selon un mode volontariste. Le dialogue social est également indispensable pour améliorer l’organisation et les conditions de travail pendant cette période plus difficile que nous traversons.

La CFDT salue le choix du Gouvernement de poursuivre l’incitation sans rien rendre obligatoire.

Reprise de parole de la Ministre 

Pour les directeurs d’école, elle s’engage à alerter le ministre de l’éducation nationale.

Elle condamne le fait que des services de santé puissant faire revenir des personnels asymptomatiques. De même, il n’y aura pas de retour de non vaccinés dans les milieux de santé.

Pour les tests, pas de changement : gratuits pour les vaccinés et si suspicion de Covid. Les non vaccinés assument le coût des tests.

Pour les secouristes en santé mentale, il y aura ouverture de postes pour les étudiants. Le Ségur s’applique aussi pour la psychiatrie. Le plan santé au travail (PST) s’enrichira de ces problématiques.

À propos de l’attribution du marché des masques, on doit respecter les règles du marché public tout en se tournant bien évidemment en premier vers des fabricants francais.

Enfin, la Ministre rappelle l’indemnisation, pour les personnels de la fonction publique hospitalière, des congés non pris : 200 € par jour pour la catégorie A,  180 € pour la catégorie B et 130 € pour la catgégorie C.

Prochaine rencontre sur la situation sanitaire le 6 janvier 2022

Durée de la visioconférence : 12h00-13h20

COVID-19 : qui peut bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence ASA ?

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Publié le lundi 13 décembre 2021 sir le site du Sgen-CFDT par Florence Dubonnet

Les personnes suivantes, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA)  :

  • tout agent devant se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge (Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021).
    D’autre part, si suite au vaccin l’agent déclare des effets secondaires importants le jour et le lendemain de la vaccination, le chef de service doit réserver une issue favorable à la demande de placement en autorisation spéciale d’absence pour ces journées. (L’agent public transmet à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il n’est pas en mesure de travailler pour ce motif.)  Au delà de deux jours, la situation particulière fait l’objet d’un examen individualisé.
  • les fonctionnaires reconnus comme personnes à vulnérabilité particulière.  Le décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Ceci est valable jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 juillet 2022.

Ce décret reprend les dispositions du décret de novembre 2020 et instaure une condition pour que les pathologies retenues génèrent le placement en autorisation spéciale d’absence. Il faut que la sécurité sanitaire des personnes concernées ne soit pas garantie sur leur lieu de travail et que le télétravail intégral ne soit pas possible.

  • les personnes en situation de cas suspects, contacts ou groupés (attention, une personne vaccinée peut toujours être cas contact). Il s’agit des personnes placées en isolement par l’autorité sanitaire (ARS) ou l’assurance maladie en attente des résultats de leur test. Attention, ces personnes  doivent exercer en télétravail si la nature de ce travail s’y prête, sinon elles bénéficient d’une ASA.
  • les parents devant assurer la garde de leurs enfants du fait de l’épidémie de Covid-19. En cas de fermeture de leur établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées. Dans ce cas aussi, l’ASA n’est accordée que si les missions de l’agent ne sont pas télétravaillables. Dans le cas contraire, l’agent exerce en télétravail.  Rappelons que pour bénéficier d’une ASA il faut certifier que personne d’autres ne peut prendre en charge l’enfant. A compter du 26 avril, le ministère prévoit que les enfants des personnels puissent bénéficier de l’accueil organisé pour les enfants de professionnels nécessaires à la gestion de la crise.

Concernant les personnes qui vivent avec une personne vulnérable, l’ASA n’est plus possible. Alors qu’elle avait été possible en mai et juin 2020. La CFDT Fonctions Publiques et le Sgen-CFDT demandent toujours que les personnes vivant avec une personne vulnérable puissent bénéficier des mêmes mesures de protection que les personnes vulnérables.

Rappel : Ces absences n’entrainent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés.

DANS QUEL CAS SUIS-JE CONSIDÉRÉ COMME PERSONNE « VULNÉRABLE » À LA COVID 19 ?

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PUBLIÉ LE SAMEDI 11 DÉCEMBRE 2021 sur le site du Sgen CFDT PAR JKOUTABEGNAKEN

Depuis le 10 septembre 2021, le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 a réajusté la liste des personnes vulnérables. Cette liste est reprise dans la circulaire fonction publique du 9 septembre.

AU 10 SEPTEMBRE 2021,

UNE PERSONNE EST CONSIDÉRÉE COMME VULNÉRABLE SI ELLE REMPLIT LES 2 CRITÈRES SUIVANTS :

Premier critère :

– avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
– être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
– être dialysés chroniques ;
– au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif ;

Deuxième critère : Ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail

UNE PERSONNE EST ÉGALEMENT CONSIDÉRÉE COMME VULNÉRABLE SI ELLE REMPLIT LES 3 CRITÈRES SUIVANTS  :

Premier critère : elle est dans une des situations suivantes :

a) Etre âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :

– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
m) Etre atteint de trisomie 21 ;

Deuxième critère : Elle est affectée à un poste de travail susceptible de les exposer à de fortes densités virales

Troisième critère : Elle ne peut ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées prévues à l’article 2 du décret.

Sont également considérés comme vulnérables, sous réserve de ne pas pouvoir recourir totalement au télétravail, au cas par cas, les personnes qui remplissent le premier critère cité ci-dessus mais apprécié par un certificat établi par un médecin et qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.

Vous faites partie des personnes vulnérables : quels sont vos droits ?

POUR ALLER PLUS LOIN

RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES

La situation des jeunes femmes à la sortie de la crise sanitaire (enquête CFDT)

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Du 18 octobre au 21 novembre 2021, la CFDT lance une nouvelle enquête centrée sur la situation des jeunes femmes (cis, trans) à la sortie de la crise sanitaire. Si vous êtes une jeune femme entre 16 à 30 ans, répondez à notre enquête CFDT ! Cela ne vous prendra que quelques minutes et nous permettra d’entendre ce que vous avez à nous dire. C’est parce que nous connaitrons mieux votre situation en tant que jeune et en tant que femme que nous pourrons enrichir nos revendications et propositions, et ainsi mieux vous représenter, vous accompagner, vous apporter les bonnes réponses.
Les résultats de cette enquête seront restitués lors d’un live Facebook au début du mois de janvier.
Nous sommes impatients de vous lire et vous remercions pour votre participation.

Merci de votre participation.

Enquête FOCUS 3 – Femmes

Suivi de la situation sanitaire : visioconférence du lundi 11 octobre 2021 (CFDT FP 12/10/2021)

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Publié le 12/10/2021 Par CFDT Fonction Publique

La ministre revient sur l’annonce d’un projet de loi, l’obligation vaccinale à compter du 15 octobre 2021, et le retour du droit commun en télétravail.

Sur la situation épidémiologique

Les mesures mises en place et leur bonne application permettent l’amélioration de la situation sauf en outre-mer. Moins de 5 000 cas, et un taux d’incidence sous les 50 cas positifs pour 100 000 habitants, permettent le retrait du masque pour les enfants du primaire dans certains départements de métropole.

Sur le nouveau projet de loi

La dernière vague a été maîtrisée sans trop d’atteinte au droit de circuler. Un rebond est toujours possible, car l’hiver augmente de 30 % la circulation virale.

À compter du 15 novembre jusque fin décembre 2021, avec prudence, une période de préparation de la fin du passe sanitaire est mise en place.

La vaccination des personnes les plus fragiles, et de celles qui ne sont toujours pas vaccinées se poursuivra, accompagnée de la possibilité d’une 3ème injection pour celles qui rempliront les conditions. Le gouvernement souhaite rester dans une logique d’anticipation et de prévention, tout en restant vigilant.

Le report à l’été 2022 de l’état d’urgence permettra au Gouvernement de déclarer la sortie de crise ou sa réactivation sans passer par les strates règlementaires, mais après une autorisation du Parlement.

Cette prolongation de l’état d’urgence sanitaire permettra, entre autres, un meilleur usage et une lutte renforcée contre la fraude du passe sanitaire, la prolongation de l’activité partielle ou la délibération à distance des collectivités. Le gouvernement pourra décider par ordonnance des mesures du temps partiel et de la formation professionnelle. Les écoles de santé pourront vérifier que leurs étudiants sont vaccinés (tâche dévolue actuellement aux agences régionales de santé).

Le cœur du texte ne changera pas les méthodes en cours mais permettra éventuellement de les prolonger.

La ministre rappelle qu’aucun agent en congé maladie ou congé maternité ne peut être suspendu de traitement, même s’il n’a pas rempli les obligations vaccinales (foire aux questions de la DGAFP mise à jour).

La protection des agents menacés par des « anti vaccinations », seront protégés.

Sur la vaccination

On doit insister collectivement sur la 3ème dose dans les cas prévus.

Les tests seront payants à compter du 15 octobre 2021 sauf en cas de prescriptions médicales, pour les personnes vaccinées, les mineurs, à la demande de l’assurance maladie (cas contact) et des territoires d’outre-mer. (6 milliards d’euros de tests en 2021).

Les gens vaccinés par un vaccin reconnus pas l’OMS mais pas par l’UE, devront recevoir une dose de vaccin ARN pour pouvoir bénéficier d’un schéma vaccinal complet.

Sur l’accord télétravail

Pour les collectivités : Un point de vigilance a été rappelé aux préfets en insistant sur une négociation d’ici le 31 décembre.

Pour l’État un rappel a été fait aux ministres.

Sur le jour de carence, dans le cadre d’une absence liée à la Covid-19, ce dernier est suspendu jusque fin décembre. À compter du 1er janvier 2022, une mesure intégrée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale permettra la suspension du jour de carence dans le public, dans les mêmes conditions que dans le privé.

Intervention de la CFDT

  • Demande de visibilité pour les agents ;
  • Se félicite du maintien du calendrier initial sur le passe sanitaire ;
  • Exigence d’éviter de changer le calendrier tout le temps, afin de permettre un atterrissage en douceur de la sortie de la crise ;
  • Vigilance pour anticiper et se tenir prêt à prendre les mesures nécessaires en cas de reprise épidémique;
  • Reconnait que les mesures qui seront débattues au Parlement paraissent aller dans ce sens;
  • Rappel très ferme de la suppression inconditionnelle du jour de carence.

Réponses de la Ministre :

Sur les outres mers, poursuite du dialogue pour encourager le confinement, le télétravail, mais la ministre reconnaît des difficultés dans la dématérialisation qui n’est pas encore aussi avancée qu’en métropole. Il faut protéger les agents, mais également assurer le service public.

Sur le compte-épargne temps (CET), le déplafonnement est maintenu pour le ministère des affaires étrangères.  La ministre regardera  pour les autres ministères.

Pour l’instant statut quo. Il faut que les agents puissent prendre des congés avant d’en mettre sur le CET.

Pour le télétravail, on ne doit pas dire oui à tout. « La norme » des 2 jours semble largement pratiquée. Une demande de télétravail ne peut être refusée sans explications aux agents.

Sur le télétravail, 1er bilan en février 2022 avec les signataires. Pour la FPE, la ministre regarde déjà et se tient prête à faire un bilan plus tôt. Un socle est défini. Il faut le laisser vivre.

Pour le télétravail, les négociations doivent se lancer avant le 31 décembre, partout y compris dans les collectivités territoriales.

Pour le Covid long, un représentant du ministère de la Santé sera convié la prochaine fois. On va s’occuper des personnes concernées. Il pourrait y avoir un GT dédié.

Pour les agents qui ont leur traitement suspendu, c’est très ennuyeux, mais c’est l’application de la loi, quand ils ne sont pas vaccinés. Il faut protéger la population.

Le jour de carence pourra être suspendu par décret si nécessaire en cas de reprise de l’épidémie. La suspension est maintenue jusqu’au 31 décembre 2021.

Sur les chiffres de vaccination hors hôpital, il n’y a pas de surveillance, car il faut respecter le secret médical. Il y a des sondages qui sont faits. Plus de 90 % des agents publics sont vaccinés. Dans les services de santé, on suit précisément : 2 % environ de personnels suspendus.

La ministre enverra un relevé écrit de ses annonces.

Suivi de la situation sanitaire : Visioconférence du jeudi 16 septembre 2021 (CFDT FP)

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Publié le 16/09/2021 Par CFDT – Fonction publique

Visioconférence entre la Ministre de la transformation et de la fonction publiques et les 9 organisations syndicales de la fonction publique

En début de réunion, la Ministre rappelle que la foire aux questions (FAQ) a pu être actualisée grâce aux questions soulevées lors de la visio du 26 août dernier.

Les questions relatives aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées et Protection Maternelle et Infentile sont encore en cours d’instruction.

Sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire : les tribunaux administratifs ont rappelé à l’ordre les élus qui outrepassaient les termes de la loi du 5 août dernier. Il y aura une réunion de suivi à la direction générale de l’Offre de soins (DGOS) ce vendredi 17 septembre. Le chiffre de 3 000 agents suspendus concerne l’ensemble des trois versants.

Sur la situation épidémiologique : la situation est globalement sous contrôle grâce à l’effort des agents publics pour mettre en œuvre la campagne vaccinale et aux efforts de la population pour se faire vacciner. La situation reste toutefois inquiétante dans les outremers. La réflexion des prochains jours portera sur un retour au droit commun progressif.

Sondage mené auprès de 800 agents des trois versants : 88 % des agents publics avaient reçu leur première dose il y a plus d’une semaine (taux supérieur à celui de la population globale). Le détail des résultats va être transmis aux organisations syndicales.

Régime des personnes vulnérables : décret et circulaire sont parus le 9 septembre pour une entrée en vigueur à compter du 27 septembre. En cas d’impossibilité de télétravailler : autorisation spéciale d’absence (ASA) en cas d’exposition à de fortes densités virales sans protection possible, en cas de forte immunodépression malgré la vaccination, en cas de contre-indications à la vaccination. Les agents doivent consulter à nouveau leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour bénéficier d’un certificat de vulnérabilité valable. La circulaire prévoit le cas de désaccord entre l’agent et son supérieur hiérarchique, et la circulaire prévoit aussi des mesures spécifiques d’accompagnement renforcé pour le retour au travail des agents vulnérables.

Régime des tests : les modalités de passage aux tests payants mi-octobre ne sont pas encore totalement arbitrées.

La Ministre a eu des propos forts sur les cas d’agression d’agents publics qui mettent en œuvre la politique sanitaire décidée par le Gouvernement. Ce sujet est pris très au sérieux dans le cadre de la protection fonctionnelle.

La Ministre a également informé les organisations syndicales que la Légion d’Honneur a été remise à titre posthume à Audrey Adam, assistante sociale tuée dans l’exercice de ses fonctions. Ses enfants bénéficieront des aides liées au statut de pupille de la Nation.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT

Madame la Ministre,

La CFDT n’a aujourd’hui que deux questions importantes en lien avec la vaccination :

  • Pour les agents de la fonction publique hospitalière soumis à l’obligation vaccinale, la CFDT n’a jamais contesté la loi mais son application soulève quelques questions. On est bien loin de la pédagogie et du travail de conviction que nous appelons de nos vœux quand les employeurs appliquent les consignes de suspension sans discernement. Ainsi, certains établissements (quelques exemples parmi d’autres : Centre hospitalier (CH) de Lesneven, CH de Bar-le-Duc, CH Saintonge et Siant-Jean d’Angély…) demandent des certificats de vaccination à leurs agents qui sont en Congé de longue maladie (CLM) ou congé de longue durée (CLD), sous peine de mesure de suspension. Il faut très rapidement préciser les choses. Pour la CFDT, il n’y a aucune raison de vérifier leur vaccination avant leur retour au travail si celui-ci intervient avant l’échéance de la loi du 5 août dernier. Cette demande concerne également tous les agents soumis à l’obligation vaccinale et qui sont en CLM ou CLD.
  • Nous souhaiterions avoir des précisions sur les mesures que vous entendez mettre en œuvre pour prévenir et faire cesser les attaques dont sont victimes certains personnels, notamment dans la FPH, de la part d’opposants aux mesures sanitaires. Il est indispensable de soutenir, et d’apporter toutes les protections nécessaires aux agents concernés, qui sur le terrain gèrent la crise et ses conséquences et mettent en œuvre la politique sanitaire.

Enfin, la CFDT a rappelé ses craintes déjà exprimées sur la mise en œuvre des mesures concernant les agents vulnérables. 

Réponses de la Ministre

La réunion avec la DGOS de ce vendredi devra être l’occasion de clarifier la situation des agents en CLM et CLD au regard du contrôle de leur situation vaccinale. La Ministre prend l’engagement de signaler notre demande à Olivier Véran.

Le sujet des attaques et agressions à l’encontre des agents : le sujet est en cours de traitement au plus haut niveau de l’État. Le but est bien de prévenir les agressions (sans transformer les hôpitaux en forteresse) et de protéger les agents.

Sur les agents vulnérables, la Ministre a rappelé que le Gouvernement avait saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur la notion d’exposItion à « de fortes densités virales ». Le HCSP n’a pas modifié son avis mais l’a illustré d’exemples, repris dans la circulaire.

Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la covid-19 (CFDT FP)

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Publié le 14/09/2021 Par CFDT Fonction Publique

Cette circulaire expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Elle se substitue, à compter du 27 septembre 2021, à la circulaire du 10 novembre 2020.