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Un délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) face à la crise du Covid-19

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Publié sur le site du Sgen-CFDT le 23 mars 2020

Jean-Michel Jolion est délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA).

DRRT Jean-Michel JolionJean-Michel Jolion par lui-même : DRRT, région AuRA.
Par le passé, chef du service de la stratégie des formations à la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, membre de cabinet de quelques ministres en charge de l’Esri, délégué général de l’université de Lyon, professeur des universités, membre du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche…
Et depuis toujours, au Sgen-CFDT.
Un extrait de ce témoignage a paru dans Profession Éducation (no 275 – Mars-avril-mai 2020), le magazine du Sgen-CFDT.


 

Crise du Covid-19 et confinement… quels premiers bilans ?

La première caractéristique de cette crise sanitaire et du confinement fut incontestablement la bascule en un temps record dans un monde non prévu avec une conséquence immédiate sur l’arrêt des activités de recherche, amplifiée par le fait que la plupart des enseignants-chercheurs ont dû donner la priorité au maintien des formations avec un passage en distanciel qui n’avait pas été anticipé !

Durant cette période, comme beaucoup, la délégation régionale à la recherche et la technologie (DRRT) est passée en télétravail. Assez facile pour tout ce qui concerne les traitements de dossiers, plus complexe pour tous les conseils d’administration des structures de l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation (Esri) – on pourrait, ici, dresser un bilan des multiples outils testés, de Zoom à Scopia en passant par Meeting, Orange… −.

Bien sûr, ce qui a le plus manqué, c’est le contact direct, tout ce qui se discute durant le « juste avant » ou le « juste après » des réunions. Là où l’on découvre ou résout les conflits naissants, les problèmes mal explicités… Mais cette période a vu aussi se créer une activité spécifique centrée sur l’appui aux démarches de solidarité des laboratoires de recherche envers le secteur de la santé, le soutien à la mise en place de coordinations locales (universités, CHU…) et le soutien financier à des projets de recherche au-delà des appels à projets nationaux par réorientation des crédits 2020 du contrat de plan État-Région-CPER (avec une souplesse insoupçonnée des procédures !).

DRRT en phase de post-confinement… Priorités, perspectives et analyses

Nous basculons maintenant dans une reprise progressive qui n’est pas un vrai retour à la normale et heureusement ! La première priorité est l’estimation du coût de cette reprise (prolongation des contrats de doctorants et post-doctorants, besoins en fonctionnement et investissement…). Pour une région telle qu’Auvergne-Rhône-Alpes, cela représente plus de dix millions d’euros.
Mais il nous faut aussi penser à l’après pour une grande variété de sujets avec, comme credo, de ne surtout pas fermer la parenthèse 1. En préalable, un regret : celui que nos tutelles n’aient pas fait en sorte qu’un regard soit porté sur tout ce qui se passait (ce qui est différent que de faire un bilan a posteriori). Nous avons vécu et vivons encore, par exemple, un test du « tout numérique à l’échelle 1 » sur l’ensemble de nos structures. Que devrons-nous en tirer comme bilan ? Et ce n’est qu’un exemple…

il nous faut aussi penser à l’après pour une grande variété de sujets avec, comme credo, de ne surtout pas fermer la parenthèse.

Les conséquences sont et seront très variées. Pour ne citer que deux cas qui se situent à des niveaux très différents, mais qui concernent la recherche et l’innovation.
Premier cas : la crise a mis en évidence une carence française en matière de production d’équipements scientifiques, et parfois pour des technologies où la France avait le leadership (exemple de la cryo-microscopie). Il est donc urgent de réfléchir à ces marchés clefs dans lesquels réinvestir.

la crise a mis en évidence une carence française en matière de production d’équipements scientifiques…

Autre exemple, l’organisation de l’État : la réforme territoriale (reportée au 1er janvier 2021) prévoit que les directions régionales à la recherche et à la technologie (cf. ci-dessous) soient prochainement transférées de la tutelle du préfet (qui a aujourd’hui la compétence sur la recherche et l’innovation) à celle du recteur de région, avec comme logique de recentrer l’ensemble des compétences Esri. La crise sanitaire actuelle a montré pourtant tout l’intérêt pour notre ministère de garder un ancrage au sein des secrétariats généraux aux affaires régionales (Sgar) et donc auprès du préfet pour être au cœur des politiques de gestion interministérielle de crise. Durant cette période, le lien préfet-recteur est souvent trop centré sur le monde de l’éducation et l’Esri peut être le grand oublié. Faut-il revoir cette réforme ?

Durant cette période, le lien préfet-recteur est souvent trop centré sur le monde de l’éducation et l’Esri peut être le grand oublié.

Le scientifique et le politique, une nouvelle réflexion pour demain

Enfin et surtout, une posture assez inattendue, le choix du gouvernement a été − on ne peut que s’en louer −, de s’entourer, dès le début de cette crise, de l’avis des scientifiques. Même si tout n’a pas été parfait (certains ont confondu avis et communication médiatique peu contrôlée), c’est une des premières fois, qu’au plus haut de l’État, est adoptée cette démarche. Et il faut tout faire pour que cela perdure. Pour autant, le politique ne saurait se cacher derrière le seul avis des scientifiques. La décision reste de la seule compétence du politique. Cette relation entre scientifiques et politiques, a fortiori en période de crise et donc d’incertitude, n’est pas simple à mettre en musique. Comme le disait récemment Cédric Villani − en citant les travaux de Thomas Pielke −, « le choix éclairé est celui qui est décidé par le politique, éventuellement grâce au débat citoyen, parmi les options cohérentes et acceptables fournies par le scientifique 2 ». Voilà un bon point de départ pour le nécessaire regard sur la situation actuelle et des discussions larges au sens des composantes de la société.

Le politique ne saurait se cacher derrière le seul avis des scientifiques. La décision reste de la seule compétence du politique.

En ce sens, la co-saisine du Conseil économique, social et environnemental Auvergne-Rhône-Alpes par le préfet de région et le président de la Région sur le thème de la relation des politiques et des experts en période de crise, sera pour nous un moment fort de cette fin d’année pour partager ensemble cette nouvelle place de la science dans la société.

1 « Crise du coronavirus dans l’ESR : « Ne fermons pas la parenthèse » (Jean-Michel Jolion, DRRT Auvergne-Rhône-Alpes) », AEF, 9 avril 2020 (accès réservé aux abonnés).
2 « De la difficile équation entre science et politique », par Cédric Villani, The Conversation, 18 mai 2020 .


Les délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT)

Les DRRT sont des administrations de mission chargées de l’action déconcentrée de l’État dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l’innovation, de la diffusion de la culture scientifique et technique, en interaction avec le monde socio-économique, tous les établissements et organismes, et le grand public. Leur mission est, notamment, de gérer les contrôles du crédit impôt recherche, le label jeune entreprise innovante, les avis sur les entreprises demandant une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) pour les thèses, le contrat de plan Etat-Région…

Pour en savoir plus
Sur le site du Mesri, présentation des dix-sept DRRT et de leurs missions.
La page de la DRRT Auvergne-Rhône-Alpes.


Illustrations
© Jean-Michel Jolion
© emmagrau / Pixabay
© FotoshopTofs / Pixabay

Covid-19 … le dossier mis à jour !

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14 juin : Macron aux français  (recherche, vous avez dit recherche ???)

13 juin : Sgen-CFDT : Confinement, crise sanitaire et précarité des étudiants

11 juin : Circulaire MESRi : Orientation pour les opérateurs du MESRi relatives à la préparation de la rentrée universitaire 2020

10 juin : Sgen-CFDT : L’Enseignement supérieur et la recherche au jour d’après

10 juin CFDT  (MAJ): Coronavirus : les réponses de la CFDT à vos questions

8 juin : CFDT : La crise et l’après

8 juin : Sgen-CFDT : Prime exceptionnelle « Covid-19 » pour les agents de l’ESR : une reconnaissance limitée

5 juin : Sgen CFDT : CHSCT-MESR du 4 juin : reprise d’activité et préparation de la rentrée 2020

2 juin : CFDT FP : Echanges avec O. Dussopt

28 mai : CFDT : Une mobilisation générale pour l’emploi indispensable !

28 mai : Sgen-CFDT : Prime exceptionnelle : le Sgen-CFDT demande transparence et équité

25 mai : DGAFP : Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables »

20 mai : CFDT : “Il faut aussi savoir déconfiner les relations sociales” (Laurent Berger à AEF info)

20 mai : CFDT : Salarial 2020 : Sous le signe de la crise

20 mai : CFDT : « Seule une réponse européenne ambitieuse pourra nous éviter des années de croissance morne, voire de récession » (CFDT, CGT, FO, CFTC, UNSA,, DGB)

20 mai : CFDT : Echanges avec O. Dussopt

20 mai : Sgen-CFDT : Des assouplissements dans l’utilisation du Compte épargne temps

18 mai ; avis du conseil scientifique

15 mai JO : Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire covid-19

15 mai : Nicolas Hulot et Laurent Berger, un tandem qui voudrait “peser” pour “l’après”

14 mai : communiqué de l’intersyndicale : Examen en urgence du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID 19, soumis à l’assemblée nationale le 14 mai 2020.

14 mai CFDT : Echanges avec O. Dussopt

14 mai Sgen-CFDT : Prolongation des contrats doctoraux et post-doctoraux : pour un dispositif large et clairement financé

13 mai France Inter : Laurent Berger : “La question demain est de travailler tous et dans de meilleures conditions”

13 mai Le Télégramme : Laurent Berger : “Repenser l’organisation du travail”

13 mai : Compte épargne-temps : dispositions temporaires liées à l’épidémie de covid-19

12 mai JO  Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

11 mai : Reprise du 11 mai : Le ministre et le Secrétaire d’État s’adressent aux agents de l’État

11 mai : Covid-19 : Mon travail à distance, j’en parle

11 mai : Décret no 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

7 mai : CFDT FP : Compte-rendu de la CCHSCT (Fonction publique de l’État)

6 mai : premier ministre : Circulaire-n-6164-SG-du-6-mai-2020-portant-instruction-mise-en-oeuvre-territoriale-déconfinement-11-mai

6 mai :CFDT PF : Audioconférence du 6 mai avec O Dussopt

Sgen CFDT : le 6 mai  Déconfinement dans l’ESR : ça se précise…

6 mai : CFDT FP : Réunion de l’Action Sociale Interministérielle du 6 mai 2020

5 mai CFDT FP : Ordonnance Congés, garde d’enfants : Rappel et Précisions

3 mai : la ministre aux Pdts et directeurs et

CFDT  le 30 avril : Covid-19 : personnes à risque

CFDT  le 30 avril : Droit de retrait : procédure et limites

29 avril Plan de déconfinement Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

29 avril CFDT FP : Audioconférence du 29 avril avec O. Dussopt

28 avril CFDT FP : Covid-19 : les aides financières du FIPHFP pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés

premier ministre : 28 avril Discours de Philippe devant l’AN

Sgen Recherche : 26 avril Ordonnance congés à l’Inserm, entre incohérence et mépris – déclaration intersyndicale

24 avril Note du conseil scientifique

CFDT : 24 avril La CFDT appelle à une relance écologique et sociale ambitieuse

23 avril sur le  site du ministère : prolongation-des-theses-contrats-doctoraux-et-post-doctoraux-impactes-par-la-crise-sanitaire

23 avril DGAFP Questions – réponses sur ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire – Version du 23/04/20

23 avril : Le Sgen-CFDT obtient la prolongation des contrats liés à la recherche

22 avril : Agents confinés en France ou à l’étranger : même traitement !

22 avril : Laurent Berger : « L’activité peut reprendre quand c’est possible mais dans des conditions maximales de sécurité pour les salariés »

21 avril :  Laurent Berger : “La crise remet l’humain au cœur”

21 avril : Coronavirus : Il faut « revaloriser les emplois et carrières à prédominance féminine »

21 avril : le Sgen-CFDT interpelle le cabinet du MESRI

21 avril : À situation exceptionnelle, mesure adaptée : pour le Sgen-CFDT, il n’est pas question que la campagne d’entretiens professionnels se poursuive selon le calendrier prévu !

20 avril : avis N° 6 du conseil scientifique 

20 avril : Mon travail à distance : Témoignez de votre expérience !

20 avril : Covid-19 CNRS : Prise en charge des frais de repas pendant la crise : pour les agents du CNRS, comment ça marche ?

17 avril :  Congés / RTT : une ordonnance injuste

16 avril :  Eurogroupe : le dialogue a porté ses fruits

15 avril : L’agent n’a pas à payer la crise sanitaire !

14 avril : Covid-19 : Rencontre du 14 avril avec O Dussopt et la CFDT-FP

14 avril : Inserm : le Sgen-CFDT Recherche EPST demande le report de la campagne GAIA 2020

14 avril : Télétravail dans la Fonction publique : la CFDT demande des garanties pour les agents

14 avril : Chacun chez soi oui, chacun pour soi non !

13 avril : Macron aux Français

13 avril : Les 55 organisations du Pacte du pouvoir de vivre demandent à Emmanuel Macron une sortie de crise inclusive

10 avril : Covid-19 : Prise en charge des frais de repas pendant la crise : comment ça marche ?

9 avril : Prise en charge des frais de repas dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

8 avril : Covid-19 et atteintes à la santé au travail : Pour une reconnaissance de l’imputabilité d’office à titre professionnel

8 avril : CNRS : CCHSCT du 8 avril 2020 : les recommandations !

8 avril 2020 : avis_conseil_scientifique_covid-19

Sgen CFDT : le 3 avril Télétravail et travail à distance en temps de crise : La crise en cours met un coup de projecteur sur l’exercice du travail à distance. La très grande majorité des personnels se retrouve du jour au lendemain à exercer à domicile et à temps plein

2 avril 2020 : avis_conseil_scientifique_Covid-19

CFDT : le 31 mars  Télétravail et confinement : la CFDT écrit au ministre de la FP Le recours massif et imprévisible au télétravail pose de nombreuses questions en matière de moyens, d’organisation et de contrôle dans une période d’urgence sanitaire telle que celle que nous vivons.

DGAFP 31 mars Covid 19 : note de la DGAFP sur les sanctions possibles en cas de refus de reprise de service la DGAFP se fend d’une note expliquant les sanctions possibles encourues par un agent en cas de refus de prendre son service dans le cas d’un PCA ou dans le cas d’un recours abusif du droit de retrait !

31 mars Macron aux Français

30 mars : Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation concernant les conséquences de la crise Covid19 sur les personnels et laboratoires de la recherche publique.

30 mars 2020 : avis_conseil_scientifique_Covid-19

La Croix du 30 mars ; “La crise sanitaire montre que l’humain doit primer” Laurent Berger La crise sanitaire doit déboucher sur une plus forte reconnaissance des travailleurs …

CFDT : 27 marsCrise sanitaire : compte rendu de la réunion du 27 mars 2020 Réunion avec le président de la République, le premier ministre et les organisations syndicales et patronales

France culture le 27 marsDidier Sicard : “Il est urgent d’enquêter sur l’origine animale de l’épidémie de Covid-19” La recherche […] néglige l’origine animale de l’épidémie…

DGAFP 27 marsCongés : note de la DGAFP du 27 mars 2020Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ? Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont- ils réputés pris ou faut-il les annuler ? … Attention, les EPST peuvent être plus favorables mais pas moins !

Terra-Nova 27 mars PREMIÈRES LEÇONS DE LA CRISE par Laurent Berger La crise sanitaire que nous traversons a deux effets concurrents sur les relations sociales : d’un côté, elle nous lie fortement les uns aux autres ; de l’autre, elle met en exergue nos divisions.

Covid-19 : À situation exceptionnelle, solidarité exceptionnelle : pas de versement de dividendes en 2020

Le 23 mars : avis_conseil_scientifique Covid-19

Covid-19 : les stages et CDD au CNRS

avis_conseil_scientifique_23_mars_2020-2

Covid-19 : dispositions pour la simplification des comités de sélection et jurys de thèse

Covid-19 : point de situation lors du CHSCT-MESR du 26 mars

CCHSCT du CNRS du 25 mars 2020 : recommandation

Covid-19 : Recrutements des CR et DR par visioconférence : l’avis du Sgen CFDT

Covid-19 : pour faire son biocide …

Covid-19 : consignes Inserm

19 mars : un tweet de Macron

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics

Covid-19 : La CFDT obtient la suspension du jour de carence

Covid-19 : recherche de témoignages

Covid-19 : situation des agents publics et comparatif public-privé

COVID-19 – QUELLE DISTINCTION FAIRE ENTRE ARRÊT DE TRAVAIL, JOUR DE CARENCE ET AUTORISATION SPÉCIALE D’ABSENCE ?

Covid-19 : suspension des jours de carence !

Message de Laurent Berger aux militantes et militants CFDT

Covid-19 : consignes de Inria

Covid-19 : le Sgen-CFDT recherche EPST reste mobilisé

Réunion multilatérale avec le Premier Ministre du 18 mars sur la gestion de la crise du COVID 19

La CFDT se mobilise pour ne pas laisser les travailleurs seuls face à la crise sanitaire

le 16 mars : Macron aux Français

16 mars 2020 : avis_conseil_scientifique_16_mars_2020

Covid19 : réunion du lundi 16 mars

12 mars : Macron aux Français

Covid -19 : Vidéo Sorbone Université

Covid19 : réunion du lundi 16 mars entre O. Dussopt et les organisations syndicales

Covid-19 : consignes de la ministre aux P-DG des EPST

Covid-19 : consignes du CNRS

COVID-19 : les consignes pour le sup’

CORONAVIRUS Covid-19 : s’informer, protéger et se protéger

Coronavirus : les recommandations du guide télétravail CFDT 2018

avis_conseil_scientifique_14_mars_2020

avis_conseil_scientifique_12_mars_2020

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

Prime exceptionnelle « Covid-19 » pour les agents de l’ESR : une reconnaissance limitée

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Le 4 juin, le ministère a présenté aux organisations syndicales les détails de la « prime exceptionnelle Covid » pour les agents du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche .

Prime exceptionnelle « Covid-19 » pour les agents de l’ESR : une reconnaissance limitéePrime exceptionnelle : Présentation du dispositif 

  • Il s’agit d’une prime pour « surcroît exceptionnel de travail » durant la période de confinement.
  • Elle concerne aussi bien le travail fait dans les locaux des établissements que le télétravail, et toutes les catégories de personnels (fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé), dans les établissements publics de l’ESR (enseignement supérieur et recherche), y compris les EPIC.
  • Exonérée d’impôts, elle sera attribuée selon 3 paliers : 330 €, 660 €, 1000 €, en fonction de la durée d’implication des agents.
  • L’enveloppe totale est d’environ 12 M € pour l’ESR, ce qui signifie qu’elle concernera 17 à 18 000 agents. Le ministère répartit cette enveloppe entre les établissements, puis chaque établissement organise la répartition entre interne.

Elle vise trois catégories de personnels :

  1. les personnels engagés dans la recherche contre le COVID,
  2. les personnels engagés au plus près des étudiants (notamment les CROUS, les assistantes sociales, médecine universitaire, etc.),
  3. ceux qui ont assuré la continuité des services avec un fort surcroît de travail.

Avec une attention particulière aux personnels :

  • engagés dans la recherche Covid,
  • engagés dans la réalisation de modules d’enseignement à distance et d’examens à distance,
  • des CROUS.

L’analyse du Sgen-CFDT :

Cette prime part d’une bonne intention : valoriser l’engagement des personnels de l’ESR qui ont œuvré pour assurer leur mission de service public dans des conditions très compliquées du fait de la pandémie et du confinement. Malheureusement, le résultat n’est pas à la hauteur des enjeux : l’enveloppe financière, très limitée au regard du nombre d’agents dans l’ESR public, ne va permettre de satisfaire qu’un nombre infime d’agents (environ 5%), alors qu’une très grande part d’entre eux a eu à faire face à un surcroît de travail important, lié au basculement sans préavis vers des procédures entièrement dématérialisées, à la réinvention des enseignements sous forme distancielle, à la réorganisation des examens, etc.

Une bonne intention mais l’enveloppe ne permettra pas de satisfaire plus de 5 % des agents…

Encore une fois, au lieu de regarder la réalité du terrain (le nombre d’agents ayant réellement affronté un surcroît de travail) et d’adapter les attributions financières à cette réalité, le gouvernement a d’abord défini une enveloppe financière, et s’efforce ensuite de modeler le terrain en fonction de cette enveloppe. Mais çà ne rentre pas !

Résultat : l’attribution de cette prime risque de susciter frustrations et divisions parmi des agents qui se sont tous beaucoup investis durant la crise, mais qui ne pourront pas tous être servis.

Pour valoriser les agents de l’ESR, qui montrent chaque jour leur engagement pour un bon fonctionnement du service public, il est surtout important maintenant de reprendre les chantiers engagés avant la crise, comme par exemple ceux de la revalorisation des rémunérations et des carrières et de la reconnaissance de l’engagement pédagogique qui doivent aboutir à des améliorations concrètes et rapides des conditions de travail et de pouvoir d’achat pour les agents.

Les points qui posent encore question concernant cette prime et sur lesquels le Sgen-CFDT se mobilise :
  • la répartition de la prime en interne des établissements : il faut définir des critères précis et objectivables de définition des attributaires de la prime, et toute la procédure doit être transparente et discutée avec les représentants du personnel, notamment dans le cadre du comité technique ;
  • l’articulation de cette prime avec les primes annuelles propres aux établissements, telles le complément indemnitaire annuel du CNRS ;
  • l’application de la prime aux EPA (établissements publics administratifs).

Prime exceptionnelle : le Sgen-CFDT demande transparence et équité

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Communiqué de presse n°9 du 28 mai 2020 du Sgen-CFDT

Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation vient d’annoncer le montant de l’enveloppe qui sera consacrée à la prime exceptionnelle pour reconnaitre la mobilisation des agents pendant la crise pandémique.

Pour le Sgen-CFDT, il ne serait pas acceptable que les partenaires sociaux soient écartés de la réflexion en particulier sur les critères de répartition de cette enveloppe.

En effet, la transparence et l’équité doivent guider les décisions d’attribution de cette prime qui ne concernerait que 5% des agents et qui, donc générera sans doute des sentiments d’injustice. Au-delà des effets de seuil, ce sont en effet 95% des agents qui ne bénéficieront donc pas de la prime. Or la très grande majorité d’entre eux se sont fortement engagés pour réinventer leur manière de travailler. Ils ont dû, encore plus que d’habitude, utiliser un équipement personnel et souvent même investir dans de l’équipement et du matériel afin de réaliser leur travail. Il faut donc que des perspectives soient données aux agents en matière de rémunération, d’organisation du travail (en présentiel comme à distance) et d’équipement professionnel. Nous rappellerons ici les chantiers qui étaient engagés comme par exemple ceux de la revalorisation des rémunérations et des carrières et de la reconnaissance de l’engagement pédagogique qui doivent aboutir à des améliorations concrètes et rapides des conditions de travail et de pouvoir d’achat pour les agents.

De plus, la prime ne doit pas faire abstraction de la surcharge et des sujétions exceptionnelles engendrées par la préparation des retours sur site et au travail en présentiel. Le Sgen-CFDT demande que ces situations soient intégrées aux critères d’attribution de la prime.

Enfin, il faudra trouver des modalités d’attribution qui garantissent la transparence et l’équité . Pour cela, le Comité technique ministériel et les Comités techniques d’établissement doivent être étroitement associés.

voir : joe_20200515_0119_0017

20200528-CP-SGEN-9

20200528-CP-SGEN-9

DGAFP : Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique

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Communication de la DGAFP au 25 mai 2020

Face à la crise sanitaire, plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de sécuriser la situation des agents et d’alléger la charge financière des employeurs publics ont été mis en place au profit d’une part, (1) des contractuels de droit public pour la garde de leurs enfants et d’autre part, (2) des agents présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique, des femmes enceintes à partir du troisième trimestre et des agents âgées de 65 ans et plus.
Dans ces deux situations, l’arrêt de travail permettant de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA) se distingue d’un arrêt maladie. Le certificat d’arrêt de travail est un simple justificatif, et l’agent perçoit pleinement sa rémunération.

1 – Les contractuels de droit public gardant leur(s) enfant(s)

Lorsqu’ils doivent garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans (classes fermées) et qu’ils ne peuvent recourir au télétravail, les agents transmettent à leur employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’ils sont le seul des deux parents à assurer la garde de leur enfant à domicile.
L’employeur public, en cas d’impossibilité de télétravail, place les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA).
A compter du 1er juin, les ASA pour gardes d’enfants ne pourront être accordées qu’aux seuls agents pour lesquels l’établissement scolaire, ou le cas échéant la mairie, aura remis une attestation de non prise en charge de l’enfant. Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants alors que l’organisation mise en place permet un retour dans leur structure d’accueil, posent des jours de congés.
Les employeurs publics déclarent les contractuels de droit public, en utilisant le service de dépôt de fichiers ouvert sur le portail Net-entreprises permettant de regrouper la saisie en un seul envoi. Ce service est ouvert aux déclarants autorisés sur la DSN et la déclaration PASRAU et leur permet de déposer un fichier CSV contenant un ensemble de salariés concernés. Les informations « mode opératoire » sont disponibles sur Net-Entreprises.
La récupération des indemnités journalières est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l’employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.
Ces déclarations peuvent être établies rétroactivement à la date du lundi 16 mars, date à laquelle l’ensemble des établissements accueillant des enfants ont été fermés sur décision gouvernementale.
Pour la fonction publique hospitalière, il est rappelé que l’ASA pour garde d’enfants est applicable à titre exceptionnel, un système de garde étant organisé de façon prioritaire pour le personnel soignant, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité.
2/2 12/05/2020

2 – Les agents vulnérables au sens du Haut conseil de la santé publique

En l’absence de possibilité de télétravail, l’employeur public place en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics déclarés vulnérables par le Haut conseil de la santé publique, à savoir les agents présentant une ou plusieurs pathologies arrêtées dans le cadre d’avis du HCSP (cf « Covid-19 : personnes à risque et mesures barrières spécifiques à ces personnes » du 20 avril 2020) et à titre préventif les femmes enceintes à partir du troisième trimestre et les personnes âgées de 65 ans et plus.
Les agents concernés, fonctionnaires et contractuels, peuvent bénéficier d’un certificat d’arrêt de travail selon les deux modalités suivantes :
– soit en se rendant sur le portail de la CNAM afin d’y déposer une déclaration s’ils sont en affection de longue durée, sur le télé-service « declare.ameli.fr » ;
– soit, dans les autres cas, en s’adressant à leur médecin selon les règles de droit commun.
Les agents publics devront transmettre à leur employeur le volet 3 de l’arrêt de travail qu’ils auront reçu à la suite de leur déclaration sur le site declare.ameli.fr, ou qui leur aura été remis par leur médecin traitant.
La récupération des indemnités journalières pour les contractuels de droit public est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l’employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.
Pour la fonction publique hospitalière, des mesures particulières doivent être appliquées aux soignants à risque de COVID-19 grave afin d’assurer la continuité du service tout en les protégeant au maximum. La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité. Le cas échéant, les agents concernés peuvent également s’adresser à leur médecin selon les règles de droit commun.

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Laurent Berger : “La question demain est de travailler tous et dans de meilleures conditions”

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“La question demain n’est pas de travailler plus pour ceux qui ont gardé leur emploi mais de travailler tous et dans de meilleures conditions”, juge Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, invité du grand entretien de Nicolas Demorand et Léa Salamé le 13 mai 2020à 8h20 à écouter ICI.

“Il n’y a pas de miracle : là où le dialogue social a été présent, on voit des entreprises qui sont plus à même de faire cette reprise d’activité en toute sécurité”, juge Laurent Berger,   secrétaire général de la CFDT, invité de France Inter mercredi matin. “C’est le cas de certains entreprises industrielles, certains services publics et puis dans d’autres, parce que le dialogue n’a pas été présent ou de façon très unilatérale, parce qu’absence de matériel de protection, ça se passe moins bien.”

Le syndicaliste souligne les petits commerces où il n’y a pas forcément le matériel nécessaire, évoque aussi des inquiétudes “des salariés vis-à-vis du civisme des clients” ainsi que “dans le secteur de la propreté, pour les salariés chargés de désinfectés les locaux, pas toujours équipés correctement, pas toujours reconnus et évidemment toujours mal payés”.

Laurent Berger se dit aussi “incroyablement agacé que le décret qui instaure les primes et le paiement des heures supplémentaires ne soit pas encore sorti”.

En finir avec “les vieilles recettes”

“Ce serait bien qu’on déconfine un certain nombre d’idées : les vieilles recettes comme ‘moins de charges’, ‘plus de temps de travail’, ‘de la sueur et des larmes’, je ne crois pas que ce soit adapté à la situation”, estime par ailleurs Laurent Berger, répondant à certains responsables patronaux ou politiques, y compris au sein du gouvernement.

“La question demain n’est pas de travailler plus pour ceux qui ont gardé leur emploi mais de travailler tous et dans de meilleures conditions.”

“Dans les entreprises, des accords peuvent exister pour adapter les conditions d’organisation du travail ; ça a toujours existé et ça continuera d’exister. (…) Mais il faut construire autre chose, y compris en développant de nouveaux emplois. On parle trop peu de la transition écologique : la rénovation thermique des logements, ce sont des milliers d’emplois.” 

Concernant la sauvegarde de l’emploi, le leader syndical refuse de faire “l’oiseau de mauvaise augure” mais réclame “une reprise d’activité dans les meilleures conditions”. “Je ne voudrais pas que l’on reviennent comme avant, comme s’il ne s’était rien passé. (…) On demande au gouvernement de se mettre autour de la table pour imaginer des solutions, de long terme et d’urgence en même temps pour faire face à l’afflux de chômage.” “Pour l’instant on est dans le très court terme, mais la question est de s’interroger sur sur l’emploi dans les trois ans qui viennent. Il faut un plan massifs de formation plutôt que des licenciements, un accompagnement des jeunes qui vont arriver sur le marché du travail”, préconise-t-il.

À propos d’Air France, en grandes difficultés à cause du confinement et du coronavirus, Laurent Berger explique sa “logique” : “C’est de regarder comment on peut réorienter certaines activités, accompagner les salariés vers d’autres compétences. Il y aurait deux grandes erreurs à ne pas faire : donner un chiffre globale de suppressions d’emplois sou alors dire qu’il n’y a pas de problème. S’il y a des suppressions d’emplois, il va falloir se prémunir par des accords pour jouer en défensif et en préserver le maximum ; et de l’autre côté jouer en offensif sur la création d’emplois dans des secteurs qui peuvent être porteurs demain, notamment sur la transition écologique.” 

Taxer les plus hauts revenus

“Il faut une contribution accrue des plus hauts revenus”, juge Laurent Berger. “Il y a beaucoup de choses à faire contre l’évasion ou l’optimisation fiscale mais aussi pour soumettre les revenus du capital aux même barèmes que les revenus du travail. Oui, il faut faire contribuer davantage les plus aisés de notre société, cela me paraît fondamental. Ce qui est important c’est que demain, la contribution de ces plus hauts revenus soit plus importante, que la fiscalité soit plus juste.”

Le leader syndical s’oppose également à une réduction des cotisations sociales. “Ça sert à financer la protection sociale : heureusement que dans notre pays, on avait encore un système qui a permis de faire face aux deux mois qu’on vient de traverser. Il faut faire attention à ce qu’on ne se désarme pas de ce côté-là, on aura besoin d’une assurance chômage qui fonctionne, d’une protection de santé et de lutte contre les inégalités.”  

Reprise du 11 mai : Le ministre et le Secrétaire d’État s’adressent aux agents de l’État

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  • Le courrier adressé par Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT aux agents de l’État (du 7 mai)

Si vous n’avez pas le temps : la page 1 c’est la pommade habituelle …

Noter en haut de la page 2 : le forfait mobilités durables (200 euros/an) ;

A noter :

  • Q2 (situation ASA pour la garde des moins de 16 ans)
  • Q3 et Q8: certificat médical obligatoire pour l’un des 11 critères de vulnérabilité.
  • Q5 pose clairement la limite du champ d’action des CHSCT…
  • Q10 sur la fourniture des masques

Comme le fait remarquer Jean-Luc (adhérent de longue date et militant bien connu au Sgen recherche 😉 ) :

Les duettistes pour la fonction publique c’est :

  • suppression des compétences promotions et mobilités  pour les CAP
  • transformation profonde des CAP à compter de 2023
  • diminution des moyens humains (et donc en temps syndical aussi) pour les CTEP rebaptisé CSA (voir les CSE dans le privé…)
  • suppression des CHSCT (déjà bien affaiblis, voir le QR) au profit de formations pour l’HS aux contours bien flous et ceci sans aucun bilan de l’existant
  • plus de précarité dans la Fonction publique
  • tous ceci contre l’avis de 9 Fédérations syndicales de fonctionnaires

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Covid-19 : Mon travail à distance, j’en parle

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un article du 11 mai 2020 de CFDT ici 

Depuis le 28 avril, les premiers résultats du questionnaire www.mon-travail-a-distance.fr permettent d’appréhender la façon dont le télétravail a fonctionné pendant le confinement et les enseignements dont il faudra tenir compte pour l’avenir. Des éléments qui pourraient nourrir le dialogue social sur ce sujet.

La pandémie a mis en évidence le rôle du télétravail dans notre pays. Depuis le 16 mars, huit millions de personnes sont en activité depuis leur domicile, la moitié d’entre eux pour la première fois ! Comment vivent-ils cette période ? Quels sont les atouts et les limites du travail à distance, quels besoins de digitalisation de certaines fonctions ont été mis en évidence, quel est l’impact du numérique à temps plein sur les relations professionnelles ? Le sujet revient avec plus d’acuité que jamais : du 1er au 20 avril 2020, en partenariat avec la CFDT, Terra Nova, MetisEurope, Liaisons sociales magazine et Management et RSE, une enquête en ligne réalisée par Res publica « Mon travail à distance, j’en parle! » a déjà collecté plus de 2000 contributions. Les premiers résultats ont été publiés dès le 28 avril.

Portrait-robot du télétravailleur

Chercheurs, professeurs, gestionnaires, conseillers, chargés d’étude, chefs de projet, ingénieurs, consultants sont quelques-uns des métiers les plus représentés de ce premier panel. Majoritairement, les répondants habitent l’Île-de-France et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Pour moitié, ils sont salariés du secteur privé (banques, services, information et communication), pour moitié du public (enseignement, santé, social).

Sans surprise, le gros du bataillon travaille dans des grandes entreprises (plus de 500 salariés) et seulement 5% d’entre eux dans des sociétés de moins de 10 salariés. Un tiers a une responsabilité managériale, mais tous quasiment (95%) disent avoir un grand degré d’autonomie dans leur travail, voire « beaucoup d’autonomie ». Logiquement, ceux qui pensent disposer du matériel informatique adapté à leur télétravail appartiennent à la catégorie des télétravailleurs déjà habitués, avec un ordinateur fourni par l’employeur et une connexion au serveur de l’entreprise. Les outils de travail à distance ne sont pas une découverte, une faible part (17%) d’entre eux a bénéficié d’une formation pour les utiliser.

En revanche, l’enquête met en évidence la capacité des salariés à s’adapter au télétravail imposé en dépit du niveau de préparation généralement insuffisant de leurs entreprises (seulement 21% étaient bien préparées).

Le triptyque « autonomie, isolement, fatigue »

Ce constat est invariable, enquête après enquête (cf. les études de l’Observatoire du télétravail et des conditions de travail auxquelles la CFDT apporte des contributions régulières) surtout lorsque le télétravail est pratiqué régulièrement : avec le confinement qui dure et la garde des enfants qui s’y ajoute, tous les indicateurs sont au rouge (charge de travail, difficile séparation avec la vie privée, manque de lien social…).

D’autres réponses de cette nouvelle enquête attirent également l’attention : ont ainsi été évoqués le manque de reconnaissance et de confiance de la part du supérieur hiérarchique ; des douleurs physiques dues à un poste de travail inadapté ; le suivi difficile des élèves, des usagers ou des bénéficiaires de ce travail à distance, pouvant se doubler d’une certaine démotivation pour le travail.

Parmi les points positifs, les nouvelles façons de travailler mises en place dans l’urgence sont un motif de satisfaction. Et pour certains, la communication entre collègues n’aurait jamais été si intense, via les réseaux sociaux et les outils de visioconférence notamment. Certains apprécient un gain d’autonomie et de meilleures conditions de travail (pas de transport, absence de bruits, souplesse des horaires).

Le blues des managers à distance

Difficile de manager à distance, semble-t-il. Là encore, le manque de préparation des entreprises est prégnant. Un manager sur trois aurait éprouvé des difficultés à déléguer certaines responsabilités. Pour un sur deux il est difficile de contrôler le travail de l’équipe ou de programmer le travail à distance. Ces déclarations sont sans doute l’une des raisons qui ont favorisé l’organisation de plus de temps d’échanges pendant ces semaines particulières et ce, bien que l’on passe moins de temps à se parler qu’à communiquer par e-mails ou réseaux sociaux internes.

Le télétravail aura-t-il une influence à l’avenir sur les modes de management ? Pas sûr car, au final, les critères d’appréciation des uns et des autres ne seraient pas franchement bousculés : 60% des répondants constatent peu de différences entre leur travail avant la crise sanitaire et celui qu’ils ont réalisé de manière confinée. Ce qui semble plus important à l’issue de cette période, c’est le besoin de reconnaissance exprimé par un bon tiers d’entre eux (35%) pour leurs capacités à prendre des décisions.

Si, à la fin du questionnaire, six sur dix répondants disent vouloir télétravailler plus souvent (avec de nouveaux outils, si possible, pour 51% d’entre eux), ce résultat est impossible à analyser sans évoquer la question des transports (problématiques pour 42%).

Enfin, l’enquête révèle un point crucial : une majorité (60%) ne connaît pas l’accord télétravail de son entreprise ni s’il en existe un… Face au besoin urgent de réguler ce travail « autrement », Laurent Berger souhaite une nouvelle négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. « Si les autres partenaires sociaux ne veulent pas s’engager, la CFDT, elle, fera ses propositions dès la semaine prochaine pour améliorer la vie des télétravailleurs », a-t-il annoncé jeudi 7 mai sur l’antenne d’Europe 1.

cnillus@cfdt.fr

Covid-19 : personnes à risque

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Les critères de vulnérabilité permettant d’identifier ces salariés ont été définis par le décret 2020-521 du 5 mai 2020 (JO du 6) dont les dispositions s’appliquent à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l’arrêt de travail du salarié concerné :

  1. Être âgé de 65 ans et plus ;
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;l
  6. Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  8. Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. Être au 3ème trimestre de la grossesse.

En cas de doute, n’ hésitez pas à consulter votre médecin traitant(MàJ 5/5/2020)