Covid

Les fiches Questions-Réponses sur le portail de la Fonction Publique

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+Information CORONAVIRUS COVID 19 : Portail de la Fonction Publique 
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides…) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique.
Covid-19 : questions/réponses pour les employeurs et agents publics de la FPE :
La DGAFP a actualisé sa FAQ le 28 janvier 2021. Cette nouvelle version ajoute des précisions sur les dernières directives sanitaires concernant l’organisation du travail, les restaurants administratifs, le jour de carence.

rdp 14-1-21

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face-au-covid-19-scientifiques-benevoles-en-renfort-hopital-marne-la-vallee

 

à lire aussi sur le site du CNRS : ICI

Personnes vulnérables : quelle situation en 2021 ?

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Publié le 5 janvier 2021 sur le site du Sgen CFDT 

Protection renforcée des personnes vulnérables : en l’absence de décret spécifique qui fixerait une autre date, c’est la date du 31 décembre 2021 évoquée par l’ordonnance du 21 décembre 2020 qui fait foi.

Prolongation des dispositions en cours pour les personnes vulnérables

Les personnes concernées  bénéficient de la prolongation de la prise en compte de leur situation et des aménagements qui doivent leur être proposés (télétravail, ASA).

personnes vulnérables

Le cadre fixé par la loi

Le texte de référence qui a permis, depuis la fin avril, de prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables, est la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (loi de finances rectificative pour 2020) et en particulier son article 20. Cet article précisait qu’il « s’applique jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. »

Le décret d’application en cours concernant cet article de loi est le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020.  Ne mentionnant pas de date de fin pour la disposition, le doute subsistait sur  ce qui se passerait en 2021 pour les personnes vulnérables.
L’avis du Sgen-CFDT sur ce décret

L’ ordonnance du 21 décembre 2020

Une ordonnance parue le 21 décembre 2020,  modifie les dates précisées dans l’article 20 de la loi du 25 avril 2020.

Ce que dit cette ordonnance est clair.

Elle prévoit la prolongation des dispositions « jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021 ».

En l’absence de décret spécifique qui fixerait une autre date, c’est donc le 31/12/2021 qui fait foi.

De facto, les personnels qui ont fourni un certificat d’isolement qui ne comporte pas de date, n’ont pas à en fournir un nouveau en 2021.

Personne vulnérable, à partir du lundi 4 janvier 2021, puis-je rester en ASA ou en télétravail ?

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Vous êtes personne vulnérable et vous vous demandez comment votre situation évolue au 1er janvier 2021 ?

La prise en compte de la situation des personnes vulnérables qui avait court jusqu’au 31 décembre 2020 est prolongée.

Pour mémoire, vous trouverez dans nos articles, via les liens suivants, les personnes concernées et ce qui doit leur être proposé.

personne vulnérable

Les textes de référence.

Le texte de loi qui a permis, depuis la fin avril, de prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables, est la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (loi de finances rectificative pour 2020) et en particulier son article 20. Cet article précisait qu’il « s’applique jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. »

Le décret d’application en cours pour cet article de loi est le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020. Or ce décret ne comporte pas de date de fin pour la disposition.

Une ordonnance du 21 décembre 2020 acte la prolongation.

Or, une ordonnance parue le 21 décembre 2020, est venue modifier (article 2) les dates précisées dans l’article 20 de la loi. Ce que dit cette ordonnance est clair. Elle prévoit la prolongation des dispositions « jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021 ».

La circulaire prise au niveau de la fonction publique le 10 novembre dernier stipule expressément qu’elle décline les mesures qui  « reprennent et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés » .

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Nouveau décret personnels vulnérables, le placement en ASA doit être assoupli

La liste des personnes considérées particulièrement « vulnérables » et leur situation au travail n’a cessé d’évoluer depuis la rentrée. Un nouveau décret a été publié le 10 novembre 2020.

Personnels vulnérables : nouveau décret du 10 novembre 2020Depuis le 16 octobre, la liste des personnes vulnérables était à nouveau régie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 à la suite de la suspension de celui n°2020-1098 du 29 août 2020 par l’ordonnance du Conseil d’État du 15 octobre 2020.

Personnels vulnérables : Que dit ce nouveau décret ?

Ce nouveau décret permettant de clarifier la situation des personnes « vulnérables » était attendu. Il rétablit clairement la liste des situations de vulnérabilité. Une liste étendue. Vous pouvez en retrouver la liste dans notre Foire Aux Question : FAQ- Dans quels cas suis-je considéré comme personne vulnérable à la Covid-19 ?

Néanmoins, de décret instaure une condition pour que les pathologies retenues génèrent le placement en autorisation spéciale d’absence (ASA) : il faut que la sécurité sanitaire des personnes concernées ne soit pas garantie sur leur lieu de travail et que le télétravail intégral ne soit pas possible.

Une démarche individuelle s’appuyant sur un certificat médical

La prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu’à la demande de ceux-ci et sur la base d’un certificat délivré par un médecin traitant. Le certificat n’est pas requis lorsque l’agent justifie remplir le critère d’âge (65 ans ou plus).

L’employeur devra alors analyser chaque situation pour mettre si possible en place le télétravail pour l’intégralité de son temps de travail. Si celui-ci n’est pas possible L’employeur doit considérer la mise en place de mesures de protection renforcées (voir la liste ci-dessous)

  • S’il estime que le niveau de protection n’est pas à la hauteur, l’employeur place l’agent·e en ASA.
  • S’il estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).
  • Dans le cas contraire, l’agent poursuit son travail. Mais si il, elle juge que ses conditions de travail en présentiel ne sont pas satisfaisantes, il le signifie à l’employeur. En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Nous conseillons aux personnels vulnérables concernés de se faire accompagner par un représentant syndical (contact [AT] epst-sgen-cfdt.org)

Ce qu’en pense le Sgen-CFDT

Pour le Sgen-CFDT, ce décret arrive tardivement mais remet un cadre clair sur la situation de nombreux personnels vulnérables. Cependant il ajoute des étapes au placement en ASA en cas d’impossibilité de travailler et ne résoud pas la situation des personnels qui vivent avec des personnes vulnérables.

A ce jour, les agents vulnérables qui ne pouvaient pas télétravailler étaient systématiquement placés en ASA. Ce n’est plus le cas. Ce qui est proposé vise à maintenir au maximum les agents au travail.

Pour le Sgen-CFDT, au vu des situations actuelles dans les écoles et les établissements, les conditions des mesures renforcées semblent très souvent non atteignables en totalité.C’est pourquoi le Sgen-CFDT demande que le placement en ASA soit systématisé pour les personnels dès lors que le télétravail n’est pas possible.

Pouvoir bénéficier désormais d’une ASA lorsqu’on ne peut pas télétravailler, demande des démarches alourdies du côté de l’administration comme de l’agent. Cela est peu entendable dans la situation actuelle.

Le Sgen-CFDT regrette qu’une nouvelle fois, la situation des personnels vivant avec un proche vulnérable (conjoint, enfant, membre de sa famille…) soit totalement absente des directives interministérielles.

Les mesures de protection renforcées citées par l’article 2 du décret

Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique.

  1. L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  2. Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
  3. L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  4. Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  5. Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
  6. La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

N’hésitez pas à nous saisir de toute difficulté dans la mise en œuvre de la protection légitimement due aux personnes vulnérables.

Pour mémoire, les mandaté.es Sgen-CFDT des CHSCT ont demandé depuis l’apparition de l’état d’urgence sanitaire au printemps 2020 un recensement et une prise en compte effective des situations de vulnérabilité pour l’ensemble des agents, en lien avec les missions qui sont celles des médecins de prévention que tout agent est en droit de solliciter ou d’alerter. Pour les mandaté.es CHSCT du Sgen-CFDT, une information mise à jour en direction des personnes concernées serait plus que bienvenue.

Protégé : Atténué, inactivé, ARN, ADN … quel vaccin choisir ? (CRIIGEN)

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Suspension du jour de carence : une avancée à généraliser

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La CFDT acte positivement la suspension pour les agents de l’application du jour de carence pour les arrêts maladie directement liés à l’épidémie de Covid, au travers d’un amendement intégré au projet de loi de finances pour 2021 dont l’examen vient de s’achever au Sénat.

Engagée dans cette bataille revendicative concernant l’ensemble des travailleurs du secteur privé et de la fonction publique, la CFDT est soulagée d’avoir enfin été entendue, même si elle regrette que cette mesure n’intervienne qu’au 1er janvier 2021, trois mois après le retour de l’état d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, la CFDT rappelle qu’elle a toujours considéré que les jours de carence ne permettaient pas de traiter des absences au travail ou de leurs causes, ni de construire des solutions durables pour l’amélioration des conditions de travail et de vie au travail.

La CFDT réaffirme donc sa revendication d’une suppression définitive des jours de carence du public et privé, qui nuisent à la santé publique, pénalisent les malades ou personnes fragiles sans rien régler de la question des absences au travail.

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La prime COVID ou la prime de la discorde : Bilan de sa mise en œuvre dans l’ESR

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La mise en œuvre et le versement de la prime Covid dans les établissements de l’ESR a été hétérogène et chaotique. Parce que nombre d’agents ont eu le sentiment d’être oubliés voire écartés elle est un ferment de discorde. Le Sgen-CFDT invite les agents qui se sentent lésés à déposer un recours…

La prime COVID ou la prime de la discorde : Bilan de sa mise en œuvre dans l’ESRLe Sgen-CFDT a demandé l’inscription de ce point à l’ordre du jour du Comité Technique du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (CTMESRI) dès le mois de septembre. Faute d’éléments à nous communiquer nous avons accepté que ce bilan nous soit présenté à la séance du 26 octobre 2020. Dans les établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), qu’en est-il ? À qui, pour quoi a t-elle été versée ?

Un point d’information au CTMESRI demandé par le Sgen-CFDT

Une fois de plus, nous avons pu constater l’absence de coordination entre la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) et les établissements les laissant appliquer la prime COVID sans cadrage national et selon leurs propres critères.

En effet :

  • la DGRH n’ a obtenu des informations sur les attribution d’enveloppes que dans les EPST, elle indique n’avoir pas de retour des universités ;
  • la DGRH indique ne pas disposer d’information sur l’utilisation des fonds et en particulier sur la composition des primes

lire la suite ICI

 

CFDT FP : CRISE SANITAIRE – COMITÉ DE SUIVI DU 19 novembre 2020

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publié sur le site de la CFDT FP le 20 novembre 2020

Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique

En ouverture de réunion, la Ministre a confirmé l’amélioration des données sur l’épidémie de Covid. Le pic actuel semble passé mais il faudra encore du temps pour que la situation s’améliore durablement.

La Fonction publique doit continuer à prendre toute sa part sur les gestes-barrières et respect des règles sanitaires autant que sur la continuité des services.

La Charte des services publics rappelle des principes assez simples mais essentiels et qu’il convient de souligner et de valoriser.

  • Sur la circulaire relative aux agents vulnérables: elle a bien été déclinée pour la Fonction Publique Territoriale (FPT) et le sera pour la Fonction Publique Hospitalière (FPH) dans les tous prochains jours, en fonction des spécificités.
  • Pour la FPH, les ASA seront bien neutralisées dans le calcul de la prime de service 2020.
  • Sur les congés bonifiés: le report est possible quand il s’agit d’un premier report. En cas de nécessité d’un nouveau report, les employeurs sont invités à la bienveillance.
  • Sur la demande de la CFDT, un suivi explicite de la situation des contractuels sera fait par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).
  • Sur la demande de prorogation des périodes de préparation au reclassement (PPR) : le décret limite les PPR à un an maximum mais permet aux employeurs de mettre fin aux PPR en cours pour en débuter une nouvelle, ce qui permet de relancer les droits de l’agent et ainsi de prolonger les PPR.
  • Sur les statistiques de la semaine 46: l’enquête couvre 70 % des agents de l’État (hors enseignants), et gagne donc en fiabilité. 40 % des agents ont télétravaillé, mais les données sur le nombre de jours travaillés sont peu fiables. 56 % à Paris et 66 % dans les Hauts-de-Seine.
  • Sur les flux sur les réseaux: l’activité est de 10 % supérieure à la semaine 45. Le nombre de messages sur la messagerie Tchap par rapport à une période « normale » à presque doublé.
  • Sur le télétravail dans les collectivités territoriales: le télétravail se déploie bien mieux dans les régions et départements que dans les communes. Dans les collectivités de moins de 2 000 habitants, le télétravail est inexistant ou presque.

La Ministre invite les organisations syndicales à contribuer à l’adaptation des mesures de confinement pour poursuivre le télétravail pour plusieurs mois encore.

Enfin, sur les dispositifs de soutien aux agents : dans la Fonction publique de l’État chaque ministère a maintenu ou réactivé son dispositif de soutien.

Les neuf organisations syndicales représentatives se sont ensuite exprimées.

Intervention de la CFDT :

Madame la Ministre,

D’abord, nous vous avions interpelée la semaine dernière sur la Charte des services publics que vous aviez annoncée. Et nous vous remercions de l’envoi qui nous a été fait hier soir, en amont de la publicité faite à cette Charte qui a le mérite de saluer l’engagement des agents publics particulièrement dans cette période compliquée.

Mise en œuvre du télétravail : lire la suite ICI

Agents vulnérables et Covid-19 mode d’emploi

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un document CFDT FP

Le décret du 29 octobre 2020 a instauré une nouvelle période de confinement, qui affecte évidemment l’organisation du travail. Le télétravail à plein temps est devenu la règle dès lors qu’il est possible, et lorsque ce n’est pas le cas, l’employeur est tenu d’appliquer les consignes établies dans le protocole sanitaire en vigueur.

Pour les agents dits vulnérables, c’est-à-dire ceux dont l’âge, l’état de grossesse ou l’état de santé les expose au risque de développer des formes graves du Covid-19 font l’objet d’une protection particulière.

Quels sont les critères de vulnérabilité ?

Les agents dits vulnérables sont ceux qui répondent à l’un ou plus des 12 critères listés dans la circulaire du 10 novembre 2020 :
 Être âgé.e.de 65 ans et plus ;
 Avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédent d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
 Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
 Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
 Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
 Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
 Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
 Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise (médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement) ;
 Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
 Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
 Être au troisième trimestre de la grossesse ;
 Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

Que dois-je faire si j’entre dans un ou plus de ces critères ?

Vous devez vous procurer un justificatif et faire une demande d’aménagement écrite à votre employeur. S’il s’agit du critère d’âge, vous n’avez bien sûr pas besoin de justificatif médical. Pour tous les autres critères, vous devez demander à votre médecin traitant un certificat médical attestant de votre état de santé ou de grossesse.
Attention : même si vous pensez que votre âge, votre état de santé ou de grossesse sont déjà connus de votre employeur, c’est à vous de vous manifester pour bénéficier des adaptations prévues.

Quelles sont les obligations de mon employeur si je suis agent vulnérable ?

Sur présentation de votre justificatif et de votre demande, l’employeur doit :
1. Vous placer en télétravail à plein temps. Dans ce cas, votre activité est régie par les dispositions générales de mise en oeuvre du télétravail dans votre administration, établissement ou collectivité.
2. Si le placement en télétravail est impossible, l’employeur doit procéder à l’aménagement de votre poste de travail en respectant les recommandations du Haut conseil de santé publique :
 L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
 Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
 L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
 L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
 Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
 Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
 La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Que puis-je faire si je suis en désaccord avec mon employeur sur les mesures prises ?

Si votre employeur vous a refusé le télétravail alors que vous estimez que vos activités sont télétravaillables : vous pouvez vous faire accompagner d’un représentant du personnel de votre administration, établissement ou collectivité pour contester le bien-fondé de la décision.
Si l’aménagement de votre poste vous semble insuffisant : vous pouvez prendre contact avec les représentants du personnel du CHSCT de votre administration, établissement ou collectivité, ou bien directement au médecin du travail le cas échéant. Ils examineront avec votre employeur les nouvelles mesures à mettre en oeuvre pour protéger votre santé.
Important : tant qu’il n’y a pas d’accord entre vous et votre employeur sur le télétravail ou sur l’aménagement du poste, il est tenu de vous placer en ASA.

Tous les agents sont-ils concernés ?

Oui. Ces dispositions s’appliquent à tous les agents vulnérables, qu’ils soient stagiaires, titulaires, ou contractuels, et quel que soit le versant dans lequel ils exercent. (État, territoriale ou hospitalière).

Et si je vis avec une personne vulnérable ?

Le décret du 29 août 2020 a mis fin aux dispositions spécifiques qui prévoyaient la mise en ASA d’agents non vulnérables vivant avec des personnes vulnérables. Mais l’employeur doit vous proposer prioritairement le télétravail, ou un aménagement d’horaires pour éviter les heures d’affluence dans les transports en commun, ou au restaurant administratif par exemple.

mode_d_emploi_-_agents_vulnerables_et_covid-19

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