Covid

Protégé : Inserm : CCHSCT, mardi 14 avril 2020

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Covid-19 … le dossier mis à jour !

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Sgen CFDT : le 3 avril Télétravail et travail à distance en temps de crise : La crise en cours met un coup de projecteur sur l’exercice du travail à distance. La très grande majorité des personnels se retrouve du jour au lendemain à exercer à domicile et à temps plein

CFDT : le 31 mars  Télétravail et confinement : la CFDT écrit au ministre de la FP Le recours massif et imprévisible au télétravail pose de nombreuses questions en matière de moyens, d’organisation et de contrôle dans une période d’urgence sanitaire telle que celle que nous vivons.

DGAFP 31 mars Covid 19 : note de la DGAFP sur les sanctions possibles en cas de refus de reprise de service la DGAFP se fend d’une note expliquant les sanctions possibles encourues par un agent en cas de refus de prendre son service dans le cas d’un PCA ou dans le cas d’un recours abusif du droit de retrait !

La Croix du 30 mars ; “La crise sanitaire montre que l’humain doit primer” Laurent Berger La crise sanitaire doit déboucher sur une plus forte reconnaissance des travailleurs …

CFDT : 27 marsCrise sanitaire : compte rendu de la réunion du 27 mars 2020 Réunion avec le président de la République, le premier ministre et les organisations syndicales et patronales

France culture le 27 marsDidier Sicard : “Il est urgent d’enquêter sur l’origine animale de l’épidémie de Covid-19” La recherche […] néglige l’origine animale de l’épidémie…

DGAFP 27 marsCongés : note de la DGAFP du 27 mars 2020Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ? Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont- ils réputés pris ou faut-il les annuler ? … Attention, les EPST peuvent être plus favorables mais pas moins !

Terra-Nova 27 mars PREMIÈRES LEÇONS DE LA CRISE par Laurent Berger La crise sanitaire que nous traversons a deux effets concurrents sur les relations sociales : d’un côté, elle nous lie fortement les uns aux autres ; de l’autre, elle met en exergue nos divisions.

Covid-19 : À situation exceptionnelle, solidarité exceptionnelle : pas de versement de dividendes en 2020

Covid-19 : les stages et CDD au CNRS

Coronavirus : les réponses de la CFDT à vos questions

Covid-19 : dispositions pour la simplification des comités de sélection et jurys de thèse

Covid-19 : point de situation lors du CHSCT-MESR du 26 mars

CCHSCT du CNRS du 25 mars 2020 : recommandation

Covid-19 : Recrutements des CR et DR par visioconférence : l’avis du Sgen CFDT

Covid-19 : pour faire son biocide …

Covid-19 : consignes Inserm

Loi d’urgence sanitaire, les spécificités pour les agents publics

Covid-19 : La CFDT obtient la suspension du jour de carence

Covid-19 : recherche de témoignages

Covid-19 : situation des agents publics et comparatif public-privé

COVID-19 – QUELLE DISTINCTION FAIRE ENTRE ARRÊT DE TRAVAIL, JOUR DE CARENCE ET AUTORISATION SPÉCIALE D’ABSENCE ?

Covid-19 : suspension des jours de carence !

Message de Laurent Berger aux militantes et militants CFDT

Covid-19 : consignes de Inria

Covid-19 : le Sgen-CFDT recherche EPST reste mobilisé

Réunion multilatérale avec le Premier Ministre du 18 mars sur la gestion de la crise du COVID 19

La CFDT se mobilise pour ne pas laisser les travailleurs seuls face à la crise sanitaire

Covid19 : réunion du lundi 16 mars

Covid -19 : Vidéo Sorbone Université

Covid19 : réunion du lundi 16 mars entre O. Dussopt et les organisations syndicales

Covid-19 : consignes de la ministre aux P-DG des EPST

Covid-19 : consignes du CNRS

COVID-19 : les consignes pour le sup’

CORONAVIRUS Covid-19 : s’informer, protéger et se protéger

Coronavirus : les recommandations du guide télétravail CFDT 2018

Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement

Covid-19 : Recrutements des CR et DR par visioconférence : l’avis du Sgen CFDT

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Article publié par le Sgen-CFDT le 25 mars 2020 ICI

Comment assurer la continuité des recrutements afin de garantir que les postes ouverts seront bien pourvus à la rentrée de septembre ? C’est à cette problématique que prétend répondre un décret généralisant le recours à la visioconférence. Le Sgen-CFDT exige le maximum de garanties !

Dans la période de confinement qui s’impose pour faire face à la crise sanitaire, et compte tenu d’un calendrier relativement contraint, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) avait prévu de soumettre au Comité technique ministériel (CTMESRI) du 24 mars un décret autorisant – entre autres – que les recrutements des chercheurs et des enseignants-chercheurs puissent se tenir en totalité par visioconférences.

Le Sgen-CFDT a obtenu le report du CTMESRI pour chercher la solution la plus adaptée aux circonstances

Tout en tenant compte de ces circonstances exceptionnelles, le Sgen-CFDT, après avoir pris connaissance du contenu du texte, a écrit au Directeur général des Ressources humaines (DGRH) pour demander le report du CTMESRI afin d’avoir plus d’informations et de chercher la solution la plus adaptée possible à ces circonstances. La réponse a été rapide et favorable et le CTMESRI reporté à une date ultérieure.

Ce que prévoyait le projet de décret initial

Ce projet de décret visait à ouvrir à l’ensemble des membres des jurys des concours de chercheurs et des comités de sélection et autres jurys de recrutement d’enseignants-chercheurs organisés au titre de l’année 2020, la possibilité d’utiliser la visioconférence pour les études des dossiers, les auditions ainsi que pour les réunions de délibération. Cela concernait, en résumé :

  • les jurys des concours d’accès aux corps de chargés de recherche (CR) et de directeurs de recherche (DR) ;
  • les jurys des concours d’accès aux corps assimilés aux enseignants-chercheurs (EC) ;
  • les comités de sélection des concours de recrutement de professeur des universités (PU) ou de maître de conférences (MCF) ;
  • les jurys des concours réservés aux MCF et EC assimilés ayant achevé depuis moins de cinq ans un mandat en qualité de président ou de vice-président d’un établissement.

Concernant les personnels ITRF, le projet de décret ouvrait aussi la possibilité d’avoir recours à la visioconférence pour les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires et les commissions paritaires d’établissement pour l’année 2020.

Pourquoi le Sgen-CFDT a demandé le report du CTMESR ?

Si le Sgen-CFDT partage la préoccupation d’organiser la continuité des recrutements afin de pourvoir les postes, il estime que la mise en œuvre de dispositions nouvelles doit offrir un maximum de garanties pour assurer le bon déroulement des auditions et entretiens.

La mise en œuvre de dispositions nouvelles doit offrir un maximum de garanties pour assurer le bon déroulement des auditions et entretiens.

Le Sgen-CFDT a formulé quatre requêtes préalables à l’étude du projet de décret :

  1. il convient de dissocier clairement les concours pour chaque catégorie de personnels concernés (chercheurs, enseignants-chercheurs) car les contraintes en termes de taille, de nombre de dossiers, et de calendrier ne sont pas les mêmes. Sur ce dernier point, si les recrutements d’enseignants-chercheurs peuvent difficilement être décalés de plus de deux ou trois semaines, il semble qu’il y ait davantage de marge possible concernant les CR/DR.
  2. il est impératif d’examiner simultanément le projet de décret fixant les conditions de recours à la visioconférence et l’arrêté qui précisera les modalités pratiques de ce recours. De fait, le Sgen-CFDT attend de connaitre tous les cadrages techniques qui seront posés (en particulier concernant les dispositifs prévus pour permettre le secret du vote) pour exprimer une position éclairée. L’examen par le CTMESRI du décret et de l’arrêté doivent se faire en même temps.
  3. si ces dispositions devaient également concerner les promotions à la liste d’aptitude des ITRF, la dématérialisation des dossiers doit constituer un préalable pour faciliter leur examen par les élus dans les meilleures conditions ;
  4. le Sgen-CFDT souhaite circonscrire les dispositions envisagées aux seules campagnes de recrutement qui se dérouleront sur la période du confinement et non jusqu’à la fin de l’année 2020.

C’est donc pour satisfaire à l’ensemble de ces requêtes, que le Sgen-CFDT a expressément demandé au DGRH de repousser la tenue du CTMESRI et d’envisager, en outre, de convoquer un Comité technique des personnels de statut universitaire (CTU) afin d’examiner spécifiquement les textes concernant les enseignants-chercheurs.

Il convient de convoquer un CTU pour les questions relatives aux enseignants-chercheurs

Les premières réponses de la DGRH

Le jour même de notre envoi (vendredi 20 mars), le DGRH a donné une suite favorable en annulant le CTMESRI du 24 et en prenant l’initiative d’inviter les organisations représentatives à une réunion de concertation qui s’est tenue en visioconférence lundi 23 mars après-midi. Concernant le texte qui devait être examiné, le DGRH attire notre attention sur le fait qu’il s’agit d’un décret en Conseil d’Etat dont l’activité est également profondément perturbée en cette période. Il nous confirme, par ailleurs, que s’agissant des enseignants-chercheurs, le CTU sera bien consulté puisqu’il dispose d’une compétence exclusive sur le décret de 1984.

Lors de la réunion, plusieurs informations nous ont été confirmées :

  • report d’échéances concernant le dépôt des dossiers et desserrement du calendrier : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 9 avril (au lieu du 26 mars) et l’ensemble du calendrier de la campagne synchronisée de recrutement a été révisé (voir ici ou sur le portail Galaxie du MESRI) ;
  • des réunions bilatérales seront proposées rapidement aux organisations syndicales avant le CTMESRI pour discuter des textes qui seront proposés ;
  • l’arrêté commun qui est lié au décret fixant les modalités techniques de visioconférences sera transmis et examiné en même temps ;
  • afin de parer à toutes les éventualités (problème de tenue des comités de sélection ou autres difficultés pratiques), il est d’ores et déjà prévu qu’à la fin de la session synchronisée, tout ce qui n’aura pas pu être traité bascule automatiquement au fil de l’eau (mais cela pose encore quelques soucis techniques) ;
  • les promotions seront à dissocier du recrutement, ce dernier étant plus prioritaire. Les promotions devraient probablement être traitées dans un second temps en dissociant ITRF, EC et chercheurs.

L’ensemble du calendrier de la campagne synchronisée de recrutement a été révisé

Les principaux points de vigilance du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT est bien évidemment soucieux que les postes publiés soient pourvus afin que les jeunes docteurs puissent avoir un emploi dès septembre et que les équipes pédagogiques soient complètes à la rentrée. Il est donc important d’organiser la continuité des recrutements dans la période actuelle de confinement liée à la crise sanitaire. Le Sgen-CFDT se félicite du report des échéances de la campagne synchronisée et espère maintenant que cela sera suffisant.

Toutefois, s’agissant du recours élargi à la visioconférence, il doit être soumis à un certain nombre de conditions, notamment techniques, à commencer par une plateforme solide et sécurisée (si possible ministérielle) qui permette d’assurer le secret des votes.

De plus, le Sgen-CFDT souhaite que la phase 1 (admissibilité, sélection sur dossiers) et la phase 2 (auditions) du recrutement soient les plus dissociées et le plus espacées possibles de façon à limiter le recours à la visioconférence pour les auditions.

Pour la phase 1 (admissibilité, sélection sur dossiers) :

Il peut être envisagé de recourir à la visioconférence pour l’ensemble des membres du comité à condition que le ministère diffuse un mini-guide des bonnes pratiques, par exemple :

  • scinder les réunions en séances de 3h maximum, avec au minimum 1h30 d’interruption entre chaque séance (pour faciliter l’organisation des membres confinés avec leur famille) ;
  • s’assurer à l’avance que chaque membre pourra bien être disponible durant l’ensemble de la séance (rappeler que tout membre qui quitte la séance même 10 mn ne peut plus participer au vote : prévoir donc la possibilité d’interruption générale de séance en cas de problème de ce type).

D’une manière générale, il serait préférable que les comités ne se réunissent pas avant le mois de mai (ce qui est possible avec le report du calendrier), pour permettre aux membres des comités d’utiliser les salles équipées de leur établissement et non pas leur équipement personnel depuis chez eux (donc dans de bien meilleures conditions à la fois techniques et humaines). Il est permis d’espérer que dans la seconde quinzaine de mai une sortie de confinement au moins partielle aura eu lieu, même si tout le monde ne pourra pas forcément se déplacer aisément.

Pour la phase 2 (auditions des candidats) :

Le Sgen-CFDT souhaite que les membres des comités se réunissent, autant que possible, de façon physique, afin de faciliter les échanges, toujours très complexes. D’où l’importance de décaler cette phase à juin. Le Sgen-CFDT n’est, en revanche, pas opposé à ce que les candidats recourent à la visioconférence, parce qu’il est possible qu’à cette date certains soient toujours en quarantaine ou que les déplacements entre régions soient encore compliqués. Et que c’est aussi un facteur d’équité entre candidats du fait du coût des déplacements, tant en argent qu’en temps (or, après la sortie du confinement, les agendas de chacun risquent d’être surchargés, pour rattraper le temps perdu).

Protégé : Covid-19 : consignes Inserm

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Covid-19 : situation des agents publics et comparatif public-privé

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Il est précisé que certains agents publics (contractuels de droit public ou encore fonctionnaires à temps non complet) sont affiliés au régime général et peuvent bénéficier des dispositifs exceptionnels mis en place pour les salariés relevant du code du travail et assurés du régime général.

Il apparaît cependant, eu égard à la situation exceptionnelle et par nécessité d’une protection adéquat des agents, que les employeurs publics appliquent à ces personnels les mêmes modalités de gestion que celles recommandées pour les autres agents, notamment les titulaires.

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COVID-19 – QUELLE DISTINCTION FAIRE ENTRE ARRÊT DE TRAVAIL, JOUR DE CARENCE ET AUTORISATION SPÉCIALE D’ABSENCE ?

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Le 21 mars, le Premier ministre a annoncé officiellement devant l’Assemblée nationale la suspension généralisée des jours de carence en cas d’arrêt maladie, dans le secteur privé comme dans les fonctions publiques.

Cette mesure répond aux demandes répétées de la CFDT fonction publique depuis plusieurs semaines.

Avant cette annonce, l’autorisation spéciale d’absence (ASA) mise en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19 évitait déjà aux agents des fonctions publiques concernés la perte d’une journée de salaire.

Cette ASA autorise l’agent à ne pas occuper temporairement son poste de travail, tout en étant considéré comme étant en activité. Il conserve donc ainsi tous ses droits (notamment rémunération, comptabilisation du temps de travail etc…). Cette ASA couvre l’intégralité de la durée pendant laquelle les agents ne peuvent exercer leurs fonctions dans l’établissement du fait du Covid-19.

MAJ le 31 mars 2020 : le CNRS considère que l’agent est en télétravail s’il est muni d’un ordinateur pro avec lien VPN pouvant utiliser les outils CNRS en toute sécurité. Sinon, l’agent est en ASA. Dans ce dernier cas, il peut travailler à distance (et non télétravailler … nuance!) et échanger les mels, fichiers, tableurs, ppt…, faire des visios etc : “les ASA engendrent à la fois des congés et des RTT, comme le télétravail”. 

L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation d’absence ou de l’autorisation de télétravail.

Cette autorisation d’absence peut aussi être donné aux agents en cas de nécessité de l’éloignement du lieu habituel de travail, de garde d’enfants et d’impossibilité de mise en place un travail à distance.

 

Article original : https://www.sgen-cfdt.fr/faq/covid-19-quelle-distinction-faire-entre-arret-de-travail-jour-de-carence-et-autorisation-speciale-dabsence/

Protégé : Covid-19 : consignes de Inria

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Covid-19 : le Sgen-CFDT recherche EPST reste mobilisé

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Le Sgen-CFDT recherche EPST, impacté comme vous tous par la situation exceptionnelle que nous connaissons, s’est organisé pour rester à votre écoute et répondre à vos sollicitations.

Chacun et chacune d’entre nous a dû s’adapter pour trouver des moyens de télétravailler, être en autorisation spéciale d’absence ou être présent dans ses fonctions quand cela est absolument nécessaire. Le Sgen-CFDT recherche EPST est conscient que nous ne bénéficions pas forcément tous et toutes de manière égale des mêmes facilités d’organisation et/ou d’autorisations de télétravail. Dans le cadre du confinement, des difficultés inattendues peuvent également apparaitre.

Si vous souhaitez une aide pour débloquer des situations difficiles ou être conseillé.es pour envisager des solutions qui vous permette de passer cette période plus facilement, n’hésitez pas à nous contacter : une seule adresse :  contact@epst-sgen-cfdt.org. Nous restons en lien avec les CHSCT centraux et locaux ainsi qu’avec l’administration pour signaler toutes difficultés.

Visitez aussi le site du syndicat régulièrement mis à jour :

https://epst-sgen-cfdt.org/

et en particulier la page que nous avons mise récemment en ligne :  Coronavirus : les recommandations du guide télétravail CFDT 2018.

Réunion multilatérale avec le Premier Ministre du 18 mars sur la gestion de la crise du COVID 19

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Une réunion par visio-conférence s’est tenue mercredi 18 mars à l’initiative du Premier Ministre, avec l’ensemble des responsables des organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE CGC, CFTC et UNSA, des organisations patronales MEDEF, CPME, U2P, FNSEA, et en présence des ministres du travail, de la santé et de l’économie.

Cette réunion avait pour objectif de partager collectivement un point sur la situation actuelle de crise sanitaire et de ses conséquences sociales et économiques.

En introduction, le Premier Ministre a confirmé que nous connaissons aujourd’hui une urgence sanitaire la plus grave depuis un siècle. La préoccupation du gouvernement est donc aujourd’hui d’assurer au mieux la protection de la santé des citoyens et travailleurs, tout en maintenant les activités essentielles. Pour cela, un projet de loi sera examiné lors du conseil des ministres du 18 mars concernant : le report du second tour des élections municipales, l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures économiques, emploi et travail, et enfin la prorogation des délais concernant diverses juridictions.

Le Ministre de la Santé a exprimé ses inquiétudes sur l’évolution du nombre de personnes contaminées, notamment en Grand Est, où des malades doivent être transférés par avion militaire. Il a précisé qu’il n’y aurait probablement pas de ralentissement de la montée de la maladie avant 12 à 15 jours.

Le Ministre de l’Economie a confirmé que nous étions dans une crise sans précédent depuis 1929, avec une prévision de croissance de -1 point, un creusement de la dette et une estimation à hauteur de 45 milliards d’€ pour la prise en charge de l’activité partielle et autres dispositions aux entreprises. Il a insisté sur le besoin de continuité de l’activité économique sur les enjeux stratégiques tels que l’eau, l’énergie, l’alimentaire, la gestion des déchets, la sécurité… en permettant aux travailleurs d’exercer leur activité en toute sécurité sanitaire.

La Ministre du Travail a pour sa part confirmé l’élargissement de l’activité partielle aux salariés des particuliers employeurs et assistants maternels, et apporté plusieurs précisions sur la prise en charge en IJ des salariés qui gardent leurs enfants, les aides aux personnels prioritaires. Le projet de loi qui va être examiné en conseil des ministres prévoirait aussi de permettre au gouvernement de procéder par ordonnances pour modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié. Cette disposition pourrait s’appliquer aux salariés et agents au statut général de la fonction publique.

Pour la CFDT, cette rencontre était utile pour partager la réalité des impacts de cette crise sur les travailleurs. Dans la période, le dialogue est indispensable. Il est important de ne pas ajouter des tensions alors que la situation est déjà explosive dans nombre de lieux de travail et que des risques d’affrontements et de panique sont réels.

La CFDT attend une cohérence dans les discours et dans les actes. Il y a aussi besoin de clarté et d’équilibrer justement les besoins sanitaires de protection collective qui passent par le #Restezchezvous, avec le besoin de ne pas stopper net l’activité économique.

La CFDT a notamment pointé :
– Que le maintien d’une activité ne peut se faire que dans des conditions qui permettent la protection des travailleurs. Trop d’entreprises et d’administrations ne mettent pas à disposition les équipements et moyens nécessaires. Dans beaucoup d’entreprises la tension monte (exemple d’Amazon…) et les salariés veulent faire valoir leur droit de retrait ;
– L’insuffisance, voire l’absence de dialogue social, pour faire face à cette situation inédite. Trop d’entreprises ont suspendu les CSE, n’ont pas ouvert de discussions avec les organisations syndicales pour prendre le temps de réorganiser les conditions de travail et prendre les mesures nécessaires de protection ;
– La difficulté de tenir un discours de continuité d’activité alors que les grandes entreprises et les grands secteurs se sont arrêtés ;
– La nécessité de stopper la réorganisation territoriale de l’Etat ;
– La situation des personnes les plus vulnérables et des travailleurs sociaux qui les accompagnent ;

-Son refus catégorique que le projet de loi comporte des dispositions sur la possibilité de permettre à l’employeur de décider unilatéralement de la prise de congés ;
– L’opportunité de travailler paritairement au niveau interprofessionnel sur les enjeux de la préservation de la santé des travailleurs en activité dans la période.

Les organisations CFE CGC, CFTC sont également prêtes à s’engager dans ce travail. Les organisations patronales ont prôné le dialogue et souligné la nécessité d’apaisement. Le Medef, la CPME et l’U2P sont favorable à ce dialogue interprofessionnel.

Une prochaine réunion est prévue dans le courant de la semaine prochaine.

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La CFDT se mobilise pour ne pas laisser les travailleurs seuls face à la crise sanitaire

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Une période de confinement d’au moins quinze jours a été décrétée à compter d’aujourd’hui pour éviter la propagation du Coronavirus. La CFDT prend toute sa part dans la résolution la plus rapide possible de cette crise inédite par sa nature et son ampleur.

Des décisions concernant son organisation interne et le renforcement des services qu’elle propose à ses adhérents, à ses militants et à l’ensemble des travailleurs ont été prises ces derniers jours.

Dès aujourd’hui, la CFDT met l’ensemble de ses services confédéraux à la disposition de tous les travailleurs qui s’inquiètent de leur situation ou s’interrogent sur les mesures à prendre dans ce contexte particulier. Ils peuvent poser leurs questions sur une boîte mail spécialement ouverte pour l’occasion : Covid-19@cfdt.fr. Une foire aux questions est également accessible à tous en une du site cfdt.fr.

Chaque adhérent CFDT dispose d’un service de conseil et d’information par téléphone propre à la CFDT, « Réponses à la carte ». Ce service joignable au numéro de téléphone inscrit sur chaque carte d’adhérent permet de répondre à toutes questions liées au travail, qu’elles soient d’ordre professionnel ou personnel.

Tous les militants CFDT, élus dans les fonctions publiques ou les entreprises, peuvent aussi se connecter au réseau ARC (Accompagnement, Ressources, Conseil). Cet outil met à disposition des équipes CFDT des fiches très précises sur les droits des salariés, les derniers décrets en application, le rôle des instances de représentation du personnel… Le réseau ARC dispose d’un fil d’actualité mis à jour en continu et d’un espace de discussions qui permet entre autres d’échanger les bonnes pratiques.

Cette mobilisation vise un objectif : ne pas laisser les travailleur seuls face à cette crise sanitaire.