Motion votée, à l’unanimité, par le conseil d’administration du CAES du CNRS, le 12 décembre 2018 à Villejuif

Lors du dialogue de gestion, le CNRS a informé la direction du CAES de sa volonté de renouveler la convention uniquement pour une année. La demande du CAES était un renouvellement à l’identique pour 4 ans, cette demande recevait jusque-là un accueil favorable du CNRS.
Le cadre posé par le CNRS pour cette renégociation de la convention comprend le changement du mode de calcul de l’effort consacré par le CNRS pour l’action sociale, basé sur la masse salariale avec un objectif à 1%. Actuellement cet effort est de 0,929 % et croît légèrement chaque année. Le CNRS propose de remplacer ce mode de calcul par un calcul basé sur le nombre d’ETPT.
Ce changement de base de calcul est proposé par le CNRS, car il constate que la masse salariale croît alors que les ETPT baissent. Il lie cela à la politique actuelle d’augmentation des rémunérations. Si cela est le cas pour un petit nombre, cette évolution est surtout due à la baisse progressive des effectifs des catégories D, puis C, et aujourd’hui B.
De plus, les ETPT ne correspondent pas au nombre d’agents subventionnés par le CAES. Tout agent, quelle que soit sa quotité, bénéficie du TD. Ce sont souvent ces agents à temps partiel qui ont le plus besoin de notre soutien.
Le mode de calcul de la subvention ne doit en aucun cas s’adapter à des paramètres conjoncturels : en effet, si l’annexe 2 de la convention, élément de base pour le calcul de la subvention, a été mis en place dans sa forme actuelle en 2011, les critères pour son calcul étaient déjà en place dans la convention de 2005, qui elle-même s’appuyait sur une circulaire de 1979, dite circulaire 650 sur le droit social (Chabal-Creyssel).
Le CNRS demande également que les élections soient gérées par le CAES sans intervention du CNRS. Par une rupture de cet usage, le CNRS briserait ainsi un lien fort avec son action sociale. Au moment où la question sociale est au coeur de l’actualité, ce revirement du CNRS fragilise le CAES et menace ses capacités à accomplir les missions d’action sociale au profit des agents du CNRS.
En conséquence, les membres du Conseil d’Administration du CAES du CNRS demandent la reconduction à l’identique et pour 4 ans de la convention.

Motion convention CAES