Caes
CAES Inserm : nouvelles du CNAS d’avril 2022
Par vos élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST au CAES Inserm
Le Cnas, conseil d’administration du CAES, du 5 avril dernier a émis à l’unanimité un vote de principe pour arrêter les comptes de l’exercice 2021, qui seront présentés pour approbation à l’Assemblée Générale du 9 juin prochain.
Suite à un vote sur la composition du Bureau qui ne leur était pas favorable, les élus SNTRS-CGT, SNCS-FSU et SNPTES-UNSA ont quitté la séance du Conseil d’administration. En refusant l’issue d’un vote majoritaire, ces 3 syndicats montrent une bien triste et curieuse conception de la démocratie.
Le SNTRS-CGT et le SNCS-FSU ne siègent plus au Bureau du Caes suite à la démission, de leur plein gré et de leur propre chef, de leurs élus. Ceci est concomitant à leur rupture de l’accord de mandature conclue en 2019 avec le Sgen-CFDT RechercheEPST.
Pour rappel, l’instance décisionnaire du Caes Inserm est le Cnas où la représentativité de chaque organisation syndicale est proportionnelle aux résultats des élections et ainsi assure la représentation des ouvrants droit du Caes. Ni les statuts ni le règlement intérieur du Caes n’imposent cette représentativité au sein du bureau exécutif.
Lors de cette même séance, le Cnas réduit à 9 représentants a décidé, en suivant l’ordre du jour initialement acté pour cette séance, d’appliquer pour l’année 2022 le taux de subvention promotionnel 35-85 % sur les séjours Jeunesse en centre d’accueil avec ou sans hébergement.
Similairement, et afin de soutenir l’action des Clas, le Cnas a décidé, comme en 2020 et 2021, de mettre en place la possibilité de taux promotionnels jusqu’à la fin de l’année pour les activités collectives des Comités Locaux qui le souhaitent.
Le Cnas a également alloué, suite au nombre record de demande d’inscriptions, un budget supplémentaire pour le week-end à Londres et les activités à Marrakech prévues à la Toussaint. Pour rappel, les autres organisations syndicales avaient dénigré et voté contre le projet initial du week-end à Londres lors d’un Cnas précédent, pourtant clairement plébiscité par les agents. Cette mesure permettra, de fait, à un plus grand nombre d’agents de profiter de ces séjours (148 personnes pour Londres, 67 pour Marrakech).
Enfin, le Cnas a approuvé l’achat d’un studio en temps partagé (4 semaines, vacances de février) à Serre-Chevalier (Hautes-Alpes).
Les élus Sgen CFDT RechercheEPST sont dans l’action avec qui souhaite travailler pour améliorer constamment le CAES au service de tous les ouvrants droit, actifs ou retraités.
CAES Inserm : nouvelles du CNAS de février 2022
Par vos élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST au CAES Inserm
Le budget du CAES pour l’année 2022 a été adopté lors de son conseil d’administration (CNAS) du 1er au 3 février 2022. Ce budget, outre un soutien affirmé aux Comités Locaux (CLAS), notamment pour l’organisation d’évènements spécifiques dans le cadre du 50ème anniversaire du CAES Inserm, anticipe la reprise d’activité post-covid et permettra de mobiliser une partie de notre réserve libre.
Le CAES dispose en effet d’une réserve obligatoire et d’une réserve libre, dont les montants sont validés chaque année lors de notre Assemblée Générale. Ces réserves sont constituées de notre patrimoine (notamment mobiles home ou semaines de vacances), de nos créances (notamment des prêts Solidarité), d’acomptes (réservations auprès de nos prestataires) et d’avances (paiements des agents en plusieurs fois), et également de trésorerie qui permet de faire fonctionner le CAES au jour le jour.
La réserve libre a fortement augmenté en 2020 suite aux très nombreuses activités annulées ou reportées pour cause de pandémie à la Covid 19. L’arrêt des comptes début avril 2022 devrait confirmer que l’exécution du budget 2021 diminue cette réserve de quelques 250 000 €, et le budget voté pour 2022 de 210 000 € supplémentaires. Un retour à un niveau de réserve libre suffisant pour assurer une trésorerie saine est attendue pour 2023.
Une proposition totalement irréaliste visant à dépenser en 2022 la totalité de notre réserve libre et à assurer le fonctionnement du CAES grâce à des emprunts a fort heureusement été rejetée par le vote des élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST en responsabilité.
Nous avons déjà communiqué sur la décision prise par des élu.e.s SNTRS-CGT (en novembre) et SNCS-FSU (en février) de démissionner du Bureau exécutif du CAES rompant ainsi l’accord conclu entre nos 3 syndicats, présenté lors de l’Assemblée Générale de juin 2019. Les élu.e.s Sgen-CFDT Recherche EPST ont pris acte de cette décision tout en la regrettant grandement et déplorent que ces élu.e.s aient choisi de soutenir inconditionnellement une élue SNTRS-CGT plutôt que de prendre en compte le profond malaise des gestionnaires CAES et de participer à sa résolution qui s’imposait. (voir notre communication du 1er décembre 2021).
Au cours de ces derniers mois, les élu.e.s Sgen-CFDT Recherche EPST ont fait voter une revalorisation de l’aide complémentaire au ski, ont proposé de faciliter la fourniture de justificatifs pour l’octroi d’une demie-part supplémentaire liée à un handicap, ont reconduit l’application des taux de subventions promotionnels sur le patrimoine CAES et la suppression du plafond annuel de subvention pour 2022, ont pris des mesures pour encourager et
faciliter les activités des comités locaux (activités coup de cœur), ont proposé de subventionner le soutien scolaire…
Ils.Elles se sont investi.e.s pour la recherche de nouveaux patrimoines Vacances à la mer et à la montagne, et pour la constitution de catalogues ou de programmes 2022 attractifs pour les secteurs Jeunesse, Vacances, Sports ou Loisirs-Culture.
Les élu.e.s Sgen CFDT RechercheEPST sont mobilisé.e.s pour une gestion responsable et cohérente, tant au niveau budgétaire qu’au niveau des activités proposées, pour répondre aux besoins des personnels et de leurs familles
NON, le CAES Inserm n’est pas en crise !
Ses salariées doivent être respectées !
Dans son courrier aux personnels du 29 novembre 2021 le SNTRS-CGT prend prétexte de la demande de démission du poste de secrétaire générale d’une élue SNTRS pour critiquer la gestion du CAES à laquelle il a participé jusqu’à maintenant.
Le conseil d’administration du CAES (CNAS), conscient d’un profond malaise parmi le personnel de gestion du CAES, avait décidé en novembre 2019 la mise en place d’une cellule d’écoute. Après la fin du premier confinement, les membres de cette cellule d’écoute avaient programmé une rencontre, en septembre 2020, entre les membres du Bureau et les gestionnaires. Celles-ci avaient pu exprimer à nouveau leur mal-être vis-à-vis de la gestion des ressources humaines par la secrétaire générale en place. La médecine du travail, mise au courant de la situation par une partie des salariées, avait préconisé des jours de télétravail supplémentaires pour certaines gestionnaires et proposé la mise en place de sessions de sensibilisation aux risques psycho-sociaux pour tous, élus et salariées.
Nous avons été très surpris que le SNTRS-CGT, alerté de la situation provoquée par une de ses élues, n’ait pas pris la mesure de la souffrance au travail et ne se soit pas impliqué dans la défense des personnels du CAES ; au lieu de cela, le SNTRS-CGT a préféré soutenir son élue, contrairement au Sgen-CFDT qui a opté, au vu des faits, pour la protection du personnel en demandant le remplacement de la secrétaire générale.
Au terme de ces démarches, le SNTRS-CGT a décidé de lui-même de « mettre fin à sa collaboration au sein de la direction du CAES en laissant libre le poste de Secrétaire Général(e) », et de faire démissionner son autre représentant au Bureau. Le SNTRS-CGT n’ayant pas souhaité proposer un.e autre élu.e au poste de secrétaire général, le CNAS a approuvé, par 11 voix « pour » et 4 abstentions, la candidature d’une élue SNCS FSU au poste de Secrétaire générale devenu vacant, sans aucune opposition de quelque syndicat que ce soit. Le CNAS a refusé la candidature de l’ancienne secrétaire générale au Bureau par 9 voix « contre » et 6 « pour ».
D’autre part, le SNTRS-CGT reproche au président du CAES, agent hors Île-de-France, son manque de présence physique, mais semble ignorer que le télétravail, largement pratiqué depuis la crise sanitaire, lui permet grâce à la visioconférence de garder un contact permanent avec les équipes, gestionnaires et élus, du CAES. Outre les relations quotidiennes du président par visioconférence, nous avons toujours été en contact avec le personnel CAES par la présence physique de nos élus, vice-présidente, trésorière, trésorière adjointe et responsables de secteur.
Il serait regrettable que la direction du CAES soit réservée aux seuls agents Franciliens.
Concernant la réserve libre du CAES dont le SNTRS fait état, elle a connu une forte augmentation en 2020, conséquence directe de la crise sanitaire entraînant l’annulation ou le report de très nombreuses activités. Cette réserve a déjà été partiellement consommée en 2021 grâce à des mesures, votées rapidement en CNAS par l’ensemble des syndicats, pour venir en aide aux agents et retraités de l’Inserm dans cette période difficile :
- subvention à taux promotionnels 35-85% dans les secteurs et les CLAS
- prise en charge du surcoût des chambres « single » rendues nécessaires pour la distanciation physique
- subventionnement du soutien scolaire
- attribution de chèques Culture
- attribution de chèques Rentrée Scolaire
La diminution de la subvention CAES, décidée par l’Inserm en 2021, s’inscrit dans ce contexte de pandémie. Grâce aux propositions du Sgen-CFDT d’investir dans le secteur Vacances, nous avons pu récupérer 200 000 € sur les 400 000 € que la direction de l’Inserm voulait initialement retenir. Les syndicats Sgen-CFDT, SNCS-FSU et SNTRS-CGT ont protesté unanimement auprès de la direction de l’Inserm contre la diminution de cette subvention, notamment dans un courrier commun que le SNPTES n’a pas souhaité signer.
Le SNTRS-CGT semble ne pas avoir connaissance de cette lettre de protestation adressée le 22 janvier 2021 à la direction de l’Inserm, et dont il était pourtant signataire. Cette attitude démontre soit une ignorance de ses propres revendications, soit une totale mauvaise foi.
De plus, lors de nos rencontres récentes avec la nouvelle direction de l’Inserm, nous avons pu aborder de nouveau l’augmentation de la subvention versée au CAES.
Pour 2022, l’administration de l’Inserm nous a assuré que la subvention reviendrait au taux de 0,62 % de la masse salariale, tel que défini dans la convention liant le CAES et l’Inserm et signée en 2017. Dans ces conditions, elle serait donc en augmentation de 3,9 % par rapport à la subvention 2020.
Le Sgen-CFDT continuera à travailler avec ses partenaires syndicaux pour l’ensemble des personnels et retraités de l’Inserm, comme il le fait depuis le début de ce mandat et plus largement depuis la création du CAES, dont il a été à l’initiative il y a maintenant 50 ans.
NON, le CAES Inserm n’est pas en crise !
Il continue à répondre aux besoins
des agents et de leurs familles !
CAES de l’INSERM : les syndicats écrivent à la Directrice Générale (22 janvier 2021)
Organisations syndicales Fondatrices du CAES Inserm
Paris, le 22 janvier 2021
Madame la Directrice générale déléguée,
Suite à la proposition de subvention accordée au CAES Inserm telle que discutée le 7 janvier et définie dans le courriel de Monsieur Sinet du 8 janvier dernier, les syndicats Sgen-CFDT RechercheEPST, SNTRS-CGT et SNCS-FSU ont souhaité réagir aux propositions de la direction de l’Inserm.
Les syndicats susnommés, qui sont à l’origine de sa création, rappellent que le CAES Inserm est une association indépendante, qui ne peut être assimilée à un service de l’Inserm. En tant qu’association indépendante, son conseil d’administration, le CNAS est seul décisionnaire de l’utilisation de son budget, dans le cadre du développement de l’action sociale, conformément à ses statuts et en toute transparence vis-à-vis de l’Inserm.
La convention signée en 2017 entre l’Inserm et le CAES stipule expressément que la subvention annuelle versée par l’Inserm ne peut être inférieure à 0,62 % de la masse salariale hors charges (dépenses limitatives et non limitatives), toute modification de ce pourcentage devant faire l’objet d’un avenant à la convention. Compte tenu de la masse salariale de 2020, la subvention allouée au CAES pour 2021 devrait être de 1 966 891 €.
Dans son courriel du 8 janvier, l’Inserm considère que la part de budget non-dépensée en 2020 doit être déduite de la subvention 2021, et propose une subvention de 1 766 603 €, dont 200 000 € pour des investissements. Nous attirons votre attention sur le fait que cela contredit les termes de la convention de 2017. La capacité d’action dans une année donnée ne saurait être assimilée à la subvention que l’Inserm doit verser au CAES.
Nous considérons que la part de budget non-dépensée doit revenir aux ouvrants droit, cette part ne pouvant réintégrer le budget général de l’Inserm. Il est à noter que le budget initial 2021 voté lors du Conseil d’administration de l’Institut du 3 décembre 2020 ne mentionnait pas de réduction de la subvention versée au CAES Inserm.
Le CAES a toujours su gérer son budget et ses excédents budgétaires éventuels, de manière responsable, au bénéfice de ses ouvrants droit, en mettant en place des actions concrètes afin d’utiliser des réserves accumulées au cours des années (investissements « vacances », relèvement des taux de subvention, prise en compte du handicap, subventions exceptionnelles pour des agents en grande difficulté, mise en place des coupons Sport ANCV ou subventions des voyages autonomes).
Comme cela vous a été indiqué lors de la réunion du 7 janvier, la nécessité de nouveaux investissements « vacances » avait déjà été envisagée par le CNAS pour permettre de dépenser une partie de l’excédent 2020. Cependant, la contrainte imposée par l’Inserm de ne rendre disponible pour le CAES, au cours de l’année 2021, que 200 000 € sur les 400 000 € de son excédent budgétaire, et de l’obliger à dédier la totalité de ces 200 000 € à des investissements, est une intrusion dans la gestion de l’association. De plus cela ne permettra pas au CAES de faire les meilleurs choix possibles pour ses ouvrants droit.
Le maintien de cette condition mettrait à mal l’indépendance du CAES vis-à-vis de l’Inserm concernant ses choix budgétaires.
Nous, syndicats signataires, rappelons que selon les termes de la convention de 2017 signée entre l’Inserm et le CAES Inserm, la subvention 2021 allouée au CAES doit être de 1 966 891 €, sans tenir aucun compte des sommes non-dépensées en 2020 (estimées à 400 288 €). La baisse de la subvention CAES proposée est d’autant plus incompréhensible quand la subvention d’état pour l’Inserm voit une augmentation annoncée par Monsieur le Président directeur général de 3%, inédite depuis plus de 10 ans. Nous rappelons également le principe d’indépendance du CAES Inserm vis-à-vis de l’exécution de son budget.
Enfin, les personnels ont été sérieusement affectés en 2020 par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Certains ont été empêchés de participer aux activités subventionnées annulées ou y ont renoncé pour des raisons psychologiques ou financières. Des conjoints, des enfants, parfois majeurs, ont été fortement touchés par la crise (chômage, difficultés dans la finalisation des études, dans la recherche d’un premier emploi…). Le CAES Inserm doit pouvoir disposer de tous ses moyens pour faire face dès 2021 et dans les années à venir, à cette situation particulière. Il doit être en capacité de proposer des taux de subventions augmentés et des mesures inédites et exceptionnelles pour y répondre et cela sans attendre de connaître l’impact réel de la crise sur les fiches agents des ouvrants droit.
Les syndicats signataires sont totalement opposés à la proposition budgétaire actuellement imposée par la Direction de l’Inserm qui va à l’encontre du budget voté au conseil d’administration. Ils vous demandent donc de reconsidérer à la hausse la proposition faite au Contrôleur budgétaire pour respecter les termes de la convention qui lie l’Inserm et le CAES.
Courrier Sgen-SNTRS-SNCS à Madame C. Giry _ Subvention CAES Inserm 2021
Courrier Sgen-SNTRS-SNCS à Madame C. Giry _ Subvention CAES Inserm 2021
Élection du CNAS du CAES Inserm : Le Sgen-CFDT vous remercie
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Élection du CNAS du CAES Inserm :Le Sgen-CFDT RechercheEPST
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Chères et Chers collègues,
Le Sgen-CFDT Recherche EPST remercie vivement les 1008 agents et retraités Inserm qui ont une nouvelle fois et par une progression du nombre de votes, confirmé sa place de première organisation syndicale au CAES pour le mener, avec 42% des voix – voir ICI les résultats complets – à la Présidence du CAES Inserm ce mardi 18 juin 2019.
Conscient des responsabilités qui leur incombent à la suite de cette élection, les 8 élus Sgen-CFDT sauront travailler en bonne intelligence avec les autres élus du CAES dans l’intérêt exclusif des agents et retraités Inserm.
Ils sauront rester à votre écoute pour mener une politique volontariste dans les domaines sociaux, sportifs, culturels et éducatifs.
Ils vous donnent rendez-vous dès demain mercredi 19 juin 2019 à Saint-Ouen pour participer à l’Assemblée Générale de notre association.
Les élu.e.s Sgen-CFDT au CNAS du CAES Inserm