CAES de l’INSERM : les syndicats écrivent à la Directrice Générale (22 janvier 2021)
Organisations syndicales Fondatrices du CAES Inserm
Paris, le 22 janvier 2021
Madame la Directrice générale déléguée,
Suite à la proposition de subvention accordée au CAES Inserm telle que discutée le 7 janvier et définie dans le courriel de Monsieur Sinet du 8 janvier dernier, les syndicats Sgen-CFDT RechercheEPST, SNTRS-CGT et SNCS-FSU ont souhaité réagir aux propositions de la direction de l’Inserm.
Les syndicats susnommés, qui sont à l’origine de sa création, rappellent que le CAES Inserm est une association indépendante, qui ne peut être assimilée à un service de l’Inserm. En tant qu’association indépendante, son conseil d’administration, le CNAS est seul décisionnaire de l’utilisation de son budget, dans le cadre du développement de l’action sociale, conformément à ses statuts et en toute transparence vis-à-vis de l’Inserm.
La convention signée en 2017 entre l’Inserm et le CAES stipule expressément que la subvention annuelle versée par l’Inserm ne peut être inférieure à 0,62 % de la masse salariale hors charges (dépenses limitatives et non limitatives), toute modification de ce pourcentage devant faire l’objet d’un avenant à la convention. Compte tenu de la masse salariale de 2020, la subvention allouée au CAES pour 2021 devrait être de 1 966 891 €.
Dans son courriel du 8 janvier, l’Inserm considère que la part de budget non-dépensée en 2020 doit être déduite de la subvention 2021, et propose une subvention de 1 766 603 €, dont 200 000 € pour des investissements. Nous attirons votre attention sur le fait que cela contredit les termes de la convention de 2017. La capacité d’action dans une année donnée ne saurait être assimilée à la subvention que l’Inserm doit verser au CAES.
Nous considérons que la part de budget non-dépensée doit revenir aux ouvrants droit, cette part ne pouvant réintégrer le budget général de l’Inserm. Il est à noter que le budget initial 2021 voté lors du Conseil d’administration de l’Institut du 3 décembre 2020 ne mentionnait pas de réduction de la subvention versée au CAES Inserm.
Le CAES a toujours su gérer son budget et ses excédents budgétaires éventuels, de manière responsable, au bénéfice de ses ouvrants droit, en mettant en place des actions concrètes afin d’utiliser des réserves accumulées au cours des années (investissements « vacances », relèvement des taux de subvention, prise en compte du handicap, subventions exceptionnelles pour des agents en grande difficulté, mise en place des coupons Sport ANCV ou subventions des voyages autonomes).
Comme cela vous a été indiqué lors de la réunion du 7 janvier, la nécessité de nouveaux investissements « vacances » avait déjà été envisagée par le CNAS pour permettre de dépenser une partie de l’excédent 2020. Cependant, la contrainte imposée par l’Inserm de ne rendre disponible pour le CAES, au cours de l’année 2021, que 200 000 € sur les 400 000 € de son excédent budgétaire, et de l’obliger à dédier la totalité de ces 200 000 € à des investissements, est une intrusion dans la gestion de l’association. De plus cela ne permettra pas au CAES de faire les meilleurs choix possibles pour ses ouvrants droit.
Le maintien de cette condition mettrait à mal l’indépendance du CAES vis-à-vis de l’Inserm concernant ses choix budgétaires.
Nous, syndicats signataires, rappelons que selon les termes de la convention de 2017 signée entre l’Inserm et le CAES Inserm, la subvention 2021 allouée au CAES doit être de 1 966 891 €, sans tenir aucun compte des sommes non-dépensées en 2020 (estimées à 400 288 €). La baisse de la subvention CAES proposée est d’autant plus incompréhensible quand la subvention d’état pour l’Inserm voit une augmentation annoncée par Monsieur le Président directeur général de 3%, inédite depuis plus de 10 ans. Nous rappelons également le principe d’indépendance du CAES Inserm vis-à-vis de l’exécution de son budget.
Enfin, les personnels ont été sérieusement affectés en 2020 par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Certains ont été empêchés de participer aux activités subventionnées annulées ou y ont renoncé pour des raisons psychologiques ou financières. Des conjoints, des enfants, parfois majeurs, ont été fortement touchés par la crise (chômage, difficultés dans la finalisation des études, dans la recherche d’un premier emploi…). Le CAES Inserm doit pouvoir disposer de tous ses moyens pour faire face dès 2021 et dans les années à venir, à cette situation particulière. Il doit être en capacité de proposer des taux de subventions augmentés et des mesures inédites et exceptionnelles pour y répondre et cela sans attendre de connaître l’impact réel de la crise sur les fiches agents des ouvrants droit.
Les syndicats signataires sont totalement opposés à la proposition budgétaire actuellement imposée par la Direction de l’Inserm qui va à l’encontre du budget voté au conseil d’administration. Ils vous demandent donc de reconsidérer à la hausse la proposition faite au Contrôleur budgétaire pour respecter les termes de la convention qui lie l’Inserm et le CAES.
Courrier Sgen-SNTRS-SNCS à Madame C. Giry _ Subvention CAES Inserm 2021
Courrier Sgen-SNTRS-SNCS à Madame C. Giry _ Subvention CAES Inserm 2021
