LPPR

dossier “LPPR” (mise à jour)

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Le 23 février 2020, le groupe Jean-Pierre Vernant diffuse le titre des 20 articles de la loi : LPPR : son contenu (sous toutes réserves !)

Le 20 février 2020 LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre[…] Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une nette augmentation des dotations de base qui seules peuvent permettre aux équipes de recherche de travailler dans des conditions de sérénité et d’efficacité indispensables à une recherche de qualité[…] Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une augmentation des recrutements d’emplois pérennes[…]”

Tribune de Libération 12 février 2020 Les dispositifs de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourraient renforcer la précarité. Concurrence exacerbée entre établissements, CDI «de projet», atteinte à l’indépendance scientifique… Les dispositifs de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourraient renforcer la précarisation du secteur, alerte un collectif de chercheurs et d’universitaires.

CCHSCT CNRS du 11 février 2020 CNRS : préconisation CCHSCT du 11 février suite à l’éloge d’une loi “inégalitaire” et “darwinienne” Le CNRS affiche depuis quelques années une politique volontariste de lutte contre les risques psycho- sociaux (RPS) et pour la qualité de vie au travail (QVT). […]. Comment peut-on d’un côté prôner le bien-être au travail et de l’autre vouloir stimuler une compétition délétère entre les agents du CNRS ?

LE MONDE Tribune le 10 février 2020 Recherche : “Notre politique de recherche serait-elle faite par et pour 1 % des scientifiques?” Plus de 700 directrices et directeurs de laboratoires de recherche contestent, dans une tribune au « Monde », les critères qui président à l’élaboration de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Ils préconisent de « renforcer les collectifs » plutôt que de promouvoir « une infime élite œuvrant au profit d’une infime partie des savoirs »

Sgen-CFDT Publié le vendredi 7 février 2020 LPPR : le Sgen-CFDT obtient des précisions sur les premières mesures de revalorisation annoncées  Lors du CTMESR du 5 février 2019, le Sgen-CFDT a questionné la DGRH sur les premières annonces de revalorisation faites par la ministre lors de ses voeux, afin de faire clarifier les modalités de leur mise en oeuvre dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR).

Frédérique Vidal au séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité  Le séminaire d’accompagnement des nouveaux directeurs et directrices d’unité, organisé conjointement par le CNRS et la Conférence des Présidents d’Université le mardi 4 février 2020, a réuni plus d’une centaine de participants. Il a donné l’occasion à Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation, de répondre à de nombreuses questions soulevées par la future Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche.

Sgen CFDT Publié le 6 février 2020 Il est temps d’investir massivement dans l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche […]Le Sgen-CFDT demande 1,5 milliards d’euros par an pendant 7 ans pour atteindre cet objectif, la priorité du financement devant aller au fonctionnement des laboratoires avec une augmentation nette des dotations de base. En termes de recrutement, cela  signifie aussi réduire la précarité, pour éviter un turn-over qui fragilise les équipes […] 

Tribune de libération 5 février 2020“Nous, jeunes chercheurs et chercheuses, sommes inquiets pour notre avenir dans l’enseignement supérieur et la recherche…” En s’attaquant aux spécificités du modèle de la recherche publique française, la future loi de programmation pluriannuelle risque de renforcer les difficultés de début de carrière des jeunes chercheurs, alerte un collectif.

Sgen CFDT Publié le 23 janvier 2020 Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : des avancées à conforter […] nous réaffirmons notre opposition aux « tenure track » et aux CDI de missions, tels qu’ils sont définis dans le rapport du groupe de travail n°2. Ces deux mesures ne répondent ni l’une ni l’autre aux enjeux actuels de la recherche et contribuent à la précarisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs…

Sgen CFDT Publié le 21 janvier 2020 LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre Afin de porter ses revendications, le Sgen-CFDT a écrit à la ministre avant d’être reçu par elle. L’occasion de rappeler notre opposition au recrutement de Tenure Tracks et à la création de CDI de mission. Et que nous portons des demandes en moyens financiers et humains : revalorisation pour tous les personnels, recrutements pérennes…

CNRS : Motion de la CPCN ; 17 janvier 2020  sur les dispositions attendues de la LPPR La CPCN s’inquiète des premières orientations de la loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR) telles qu’elles ont été esquissées par le président de la République le 26 novembre dernier.

2019

Conseil scientifique et CSI du CNRS, sections du CoNRS ; le 12 décembre 2019 : Lettre au président du CNRS Après avoir pris connaissance de votre tribune parue le 26 novembre dernier dans le quotidien Les Échos, nous — présidentes et présidents du Conseil scientifique du CNRS, des conseils scientifiques d’instituts et des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique — tenons à vous faire part de notre profonde désapprobation et de la vive inquiétude que ces propos suscitent au sein de la communauté scientifique.

Le 26 novembre 2019 : Les 80 ans du CNRS : soirée en vidéo …Le lien avec la vidéo

Le 8 novembre 2019 Motion de la CPCN La CPCN constate la grande convergence entre le diagnostic établi par les groupes de travail et celui du Comité national sur le caractère très préoccupant de la situation de la recherche publique en France : financement d’ensemble très insuffisant, érosion des effectifs de personnels scientifiques, faiblesse des moyens financiers et infrastructurels alloués aux personnels pour la réalisation de leurs missions, niveau très bas de leurs rémunérations, dégradation de leurs conditions de travail et diminution inquiétante du temps disponible pour la recherche, fonctionnement insatisfaisant des dispositifs d’aide ou d’incitation à la recherche partenariale et à l’innovation.

Le 6 novembre 2019 ; Auditions  à la commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles  la vidéo comme si vous y étiez …

Le 5 novembre 2019 : audition de la ministre MESRi au sénat  “Oui, nous ne consacrons que 2,25 % du PIB à la recherche, alors que d’autres avaient pris l’engagement de passer à 3 %. […] J’aurais adoré tenir cet engagement. Mon but est de le fixer à nouveau dans la LPPR. L’Allemagne a fixé un objectif de 3,5 %. Compte tenu du différentiel de PIB, l’écart en valeur absolue des sommes consacrées à la recherche est de 46 milliards d’euros entre les deux pays.

CS du CNRS ; le 15 octobre 2019 Propositions du CNRS concernant la LPPR : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS Le Conseil Scientifique du CNRS [du 15 octobre 2019] a pris connaissance des propositions du CNRS datées du 22 Juillet 2019 concernant la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, et se réjouit d’y retrouver quelques-uns des éléments adoptés par le Comité National du CNRS lors de la session extraordinaire du 4 juillet 2019. Il tient cependant à exprimer son désaccord avec trois propositions du CNRS.

Le 23 septembre 2019 livraison des rapports groupes 1, 2 et 3 : 

CNRS : le 22 juillet 2019 ; Proposition du CNRS dans le cadre de la préparation de la LPPR

CNRS : le 4 juillet 2019 Propositions_Comite-national dans le cadre de la LPPR

Audition du 23 mai 2019 au MESRi : LPPR : Contribution du Sgen-CFDT Recherche EPST au Groupe de travail n°2 (GT2) « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques »

Le Premier février 2019Le Premier Ministre annonce une loi de programmation pour la recherche “Son objectif doit être d’engager, dans la durée, les transformations dont notre recherche a besoin pour être au rendez-vous” de ses “ambitions” en matière d’attractivité internationale ou de développement… Et de donner aux chercheurs “du temps, des moyens et de la visibilité”.

 

LPPR : son contenu (sous toutes réserves !)

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un message du groupe Jean-Pierre VERNANT 

La version stabilisée de la LPPR se compose de 20 articles.

Titre Ier: Dispositions relatives aux orientations stratégiques de la recherche et à la programmation budgétaire.
Art 1: Approbation du rapport annexé.
Art 2: Programmation budgétaire 2021-2027, financements ANR, trajectoires de l’emploi scientifique.

Titre II: Attirer les meilleurs scientifiques
Art 3: Chaires de professeur junior (tenure tracks)
Art 4: Fixer un cadre juridique spécifique pour le contrat doctoral. Développer les contrats post-doctoraux.
Art 5: Développer des CDI de mission scientifique.
Art 6: Faciliter avancements et promotions en cours de détachement ou de mise à disposition.

Titre III: Piloter la recherche et encourager la performance
Art 7: Lier évaluation et allocation des moyens par une rénovation de la contractualisation.
Art 8: Unités de recherche.
Art 9: Orienter les thèmes de recherche par l’Agence Nationale de la Recherche.

Titre IV: Diffuser la recherche dans l’économie et la société
Art 10: Elargissement des dispositions de la « loi Allègre ».
Art 11: Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs de cumul d’activités à temps partiel.
Art 12: Elargissement des mobilités public-privé par les dispositifs d’intéressement des personnels.
Art 13: Droit de courte citation des images.

Titre V: Mesures de simplifications et autres mesures
Art 14: Mesures de simplification en matière d’organisation et de fonctionnement interne des établissements. Délégations de signature. Rapport sur l’égalité femmes-hommes. Suppression de la mention des composantes dans le contrat d’établissement. Limitation des élections partielles en cas de vacance tardive. Approbation des conventions de valorisation des EPST. Mesure de simplification du régime des dons et legs à l’Institut de France ou aux académies.
Art 15: Mesures de simplification en matière de cumul d’activités.
Art 16: Mesures de simplification en matière de formation. Prolongation de l’expérimentation bac pro BTS. Possibilité de stage dans les périodes de césure.
Art 17: Ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux
Art 18: Simplification du contentieux relatif au recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs.
Art 19: Habilitations à légiférer par ordonnance.
Art 20: Entrée en vigueur de la loi.

Titre VI: Rapport annexé

LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre (20 février 2020)

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Madame la ministre,

Le Sgen-CFDT et la CFDT revendiquaient depuis de nombreuses années une loi sur la programmation pluriannuelle pour la recherche. Nos organisations se sont donc pleinement engagées dans les discussions sur le projet de loi car les attentes de l’ensemble de la communauté scientifique sont grandes et il s’agit d’un investissement majeur pour la nation.

Les annonces se font attendre et suscitent des inquiétudes dans la communauté scientifique. Le calendrier annoncé fait état d’une saisine du CESE début avril.
A ce jour, vous nous avez apporté des réponses sur la partie concernant la revalorisation des carrières avec l’annonce d’une enveloppe indemnitaire de 118 millions d’euros supplémentaires dès 2021. Nous avons salué ce premier pas positif ; cependant les éléments techniques de mise en oeuvre nécessitent des précisions.
Vous avez aussi répondu à une partie des inquiétudes des agents sur les évolutions possibles des obligations réglementaires de service et nous vous remercions de nous avoir entendus sur ce point : il n’y aura pas d’augmentation des heures d’enseignement des enseignants et enseignants-chercheurs. Nous en prenons bonne note.
Nos échanges ont aussi porté sur la création de chaires de professeurs juniors et de CDI de mission. Le Sgen-CFDT vous a fait part de son opposition concernant ces deux dispositifs. Ils ne répondent en rien aux problématiques actuelles de la recherche et pourraient au contraire déstabiliser sa structuration.

Pour le Sgen-CFDT, il doit y avoir une loi de programmation qui affiche réellement les ambitions du gouvernement pour la recherche. Le Sgen-CFDT revendique 1,5 milliards d’euros pendant 7 ans. Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une nette augmentation des dotations de base qui seules peuvent permettre aux équipes de recherche de travailler dans des conditions de sérénité et d’efficacité indispensables à une recherche de qualité. Il s’agit là d’un enjeu majeur pour intégrer les jeunes chercheurs, laisser prospérer les projets de recherche innovants et garantir l’indépendance des travaux de recherche. Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une augmentation des recrutements d’emplois pérennes. Au-delà des conséquences, aujourd’hui très bien documentées, du turn-over sur les équipes et sur les productions, la pérennité est l’élément qui rend les emplois scientifiques en France attractifs pour les jeunes chercheurs français mais aussi pour les chercheurs étrangers.

Madame la ministre, la communauté scientifique est épuisée. Elle ne pourra pas continuer encore longtemps, malgré toute sa motivation, son énergie, sa conscience professionnelle, son engagement à défendre le service public de la recherche, à porter seule ce qui fait de la France, encore aujourd’hui, une grande puissance dans le monde. Elle attend de son employeur, l’État, un soutien marqué. Il passe par l’écoute et la prise en compte de ces légitimes revendications.

La CFDT, première organisation syndicale dans l’enseignement supérieur et la recherche tous type d’établissements et personnels confondus, porte à tous les niveaux de l’État les demandes des agents qu’elle représente. Elle assumera toute sa responsabilité et usera de tous les moyens légaux qui sont les siens pour que la voix et les intérêts de la communauté scientifique, et au travers elle ceux du pays, soient pris en compte.

Je vous prie de croire, Madame la ministre, en mon profond attachement au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Franck Loureiro
Secrétaire général adjoint

20-02-2020_Frédérique Vidal

 

Lettre ouverte des élus au C.A. de l’Inria à l’occasion de la cérémonie de signature du COP

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Les représentants des organisations syndicales SGEN-CFDT Recherche EPST/SNCS-FSU/SNTRS-CGT

à

Monsieur le Présidentdirecteur général de l’Inria,

 Représentant-e-s élu-e-s du personnel au Conseil d’Administration, nous avons appris par divers concours de circonstances qu’une cérémonie de signature du Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’Inria allait se tenir mardi 18 février à 18 h à la Gaîté Lyrique, devant un parterre d’invités triés sur le volet. Nous nous étonnons de ne pas avoir été informé-e-s officiellement de cet événement. Si nous y avions été convié-e-s, afin de montrer notre désaccord avec certaines des mesures phares qui figurent dans ce contrat, peut-être aurions-nous décidé de ne pas nous y rendre, ou peut-être aurions-nous apprécié de pouvoir exposer devant les représentants de l’État nos inquiétudes, partagées par une grande partie des personnels de l’institut.

 Rappelons que cet événement s’inscrit aussi dans le contexte de tensions actuel. Nul n’ignore plus que le projet de loi de réforme des retraites présenté ces jours-ci à l’Assemblée nationale est particulièrement défavorable aux personnels de l’Enseignement supérieur et de la recherche, notamment aux chercheurs et chercheuses. Dans le même temps, le projet de loi de  programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) censé redonner des moyens à notre secteur, même s’il n’est pas encore publié, semble tendre d’une part vers le renforcement du financement sur appels à projets, au détriment du financement récurrent des établissements et des équipes de recherche, seul à même de permettre une véritable recherche « à risque », d’autre part vers une confortation de la précarité de nombreux jeunes chercheurs et chercheuses, au lieu de l’augmentation du nombre de postes statutaires et de la revalorisation des carrières réclamées par l’ensemble des organisations syndicales.

 Pour rappel, nous avons voté unanimement (4 voix) contre le COP au Conseil d’administration du 24 octobre 2019, en expliquant notre vote par la déclaration suivante :

    Les représentants des personnels affirment leur attachement au modèle Inria. Contrairement au pessimisme affiché par notre président lors des réunions de présentation du COP, ce modèle fonctionne, est internationalement reconnu et envié par nombre de nos collègues étrangers. La qualité scientifique des équipes-projets Inria est régulièrement soulignée lors des évaluations.

Le Contrat d’Objectifs et de Performance qui nous est proposé aujourd’hui augure d’une transformation de ce modèle vers un modèle anglo-saxon qui nous inquiète, d’autant qu’il s’inscrit dans la nouvelle réforme plus générale d’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) pilotée par le gouvernement.

En particulier son titre II, dévoilé tardivement en juillet, porte sur les politiques de sites. Cette première étape préfigure la dissolution des centres Inria dans les nouveaux sites universitaires. Nous regrettons que ces politiques de sites aient été établies sans réelle concertation avec les personnels des centres concernés.

Par ailleurs, nous nous opposons à la mise en place des « tenure tracks » à la française baptisés Inria Starting Faculty Positions, nouveau pas vers la disparition du statut de fonctionnaire des chercheurs, garant de la liberté académique. Ces postes, sans garantie de pérennisation de la part de notre institut ou de nos partenaires et assujettis à une obligation d’enseignement, risquent fortement d’augmenter la précarité des jeunes chercheurs. Ils nous feront aussi perdre en attractivité dans le domaine du numérique, très concurrentiel, surtout si l’on tient compte des niveaux de rémunération que nous serons en capacité de proposer par rapport aux pays anglo-saxons. Comme nous l’avions déjà affirmé lors de la remise du rapport HCERES, l’attractivité d’Inria doit reposer sur sa capacité à offrir un poste stable à de jeunes chercheurs, à leur offrir de bonnes conditions et un environnement de travail propices à des recherches de qualité. De plus, les statistiques montrent un très faible pourcentage de femmes candidates sur les postes Starting Research Positions. La mise en place de ces postes (ISFP) risque donc de nuire à l’objectif de parité affiché par notre organisme mais aussi par nos ministères de tutelle.

Nous partageons la volonté affichée par le COP de mieux faire profiter la société de nos recherches, mais nous pensons que les mesures proposées (CDD, dissolution dans les Universités) ne constituent pas la meilleure façon d’y parvenir. Nous regrettons également la vision étroite du transfert de technologie qui y est présentée : limitée aux start-up et aux grands comptes, elle néglige les acteurs essentiels que sont les PME, les associations, les collectivités locales ou d’autres services publics.

Nous prenons acte de la volonté de la Direction de sortir d’Optin, telle qu’exprimée dans le COP : « dont Inria a abandonné la logique en 2018, [et qui] a eu pour conséquences un réel malaise social et l’augmentation des risques comme les risques psycho-sociaux. » Cette volonté s’est traduite par une augmentation notable des postes au concours IT. Nous demandons que cet effort soit maintenu dans la durée, avec un financement pérenne, afin de compenser la baisse des effectifs permanents de la période précédente et d’envisager sereinement de retrouver le niveau de qualité des services proposés par les fonctions d’appui avant Optin. Cependant les réorganisations continuent, certains services sont encore en difficulté notoire. Le COP présente à nouveau un changement de cap, de nouvelles missions, la montée en puissance de nouveaux sites (Lyon, Strasbourg, Montpellier), sans aucun signe que l’institut obtiendra les moyens nécessaires à ces nouvelles missions.

 De même, les élu-e-s au Comité technique de l’institut ont voté unanimement (8 voix) contre la mise en place de CDI jeunes chercheurs (ISFP) lors des séances du 28 janvier et du 5 février 2020, en donnant l’explication de vote suivante :

   Le Comité technique exprime, par ce vote, son inquiétude sur un recrutement égal de chercheurs via le dispositif d’ISFP et sur le statut de fonctionnaire. 

Le CTI s’associe aux inquiétudes du CNHSCT « sur les risques que peut entraîner le recrutement de chercheurs en CDI sur des postes ISFP (Inria Starting Faculty Position) à l’INRIA, sur les incidences notoires sur l’organisation et les conditions de travail liées aux multiples statuts (fonctionnaire, CDI, CDD) ». Nous regrettons la précipitation avec laquelle les ISFP sont mis en place, sans consultation formelle du CNHSCT et sans réelle étude d’impact. La façon dont le CTI a été convoqué, sans respect des délais d’envoi de l’ordre du jour, n’est qu’une des illustrations de cette précipitation. Alors que plusieurs réunions DRH/OS sont déjà prévues pour l’intéressement des chercheurs, une seule réunion a été consacrée aux ISFP. Nos échanges d’aujourd’hui, de qualité, auraient dû avoir lieu plus tôt en DRH/OS. 

Nous sommes bien évidemment favorables à une augmentation du nombre de recrutements de chercheurs. Nous aurions apprécié que 63 postes de chercheurs soient mis au concours pour 2020, que 48 postes de CRCN puissent être ouverts. Mais la logique gouvernementale consistant à permettre la création de 24 postes supplémentaires à l’Inria sous condition qu’ils ne soient pas sous statut fonctionnaire n’est simplement pas acceptable. 

Cet accroissement ne peut se faire sur un cadre d’emploi plus précaire pour les jeunes chercheurs et ne leur offrant qu’une possibilité d’évolution de carrière restreinte. Cette absence de perspectives fait écho à la baisse régulière des traitements d’embauche des chercheurs fonctionnaires qui traduit le peu de cas que les gouvernements successifs font du métier de chercheur. 

En déstabilisant la structure des emplois dans notre établissement par une augmentation significative du nombre de personnels en CDI, ce changement de politique de recrutement remet en cause le statut même d’Inria. Sous couvert d’expérimentation, c’est un pas de plus vers la dérégulation et l’individualisation. De plus, le fait que dans le même temps, un certain nombre d’universités réduisent de façon conséquente les recrutements de Maitres de conférences semble indiquer que ce dispositif s’inscrit dans un schéma plus large qui vise à remettre en question le fonctionnement, l’organisation et le statut de la recherche publique.  

Protégé : Les dispositifs de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourraient renforcer la précarité.

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Protégé : Recherche : « Notre politique de recherche serait-elle faite par et pour 1 % des scientifiques?

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Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : des avancées à conforter

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CP du Sgen CFDT  n° 3 du 22 janvier 2020

Le recrutement des maîtres.ses de conférences et des chargé.e.s de recherches se fera désormais à au moins 2 fois le SMIC (contre 1,4 SMIC actuellement), et le Sgen-CFDT se félicite que sa proposition ait ainsi été reprise. Il était temps d’envoyer aux jeunes un signal positif sur les débuts de carrière dans l’enseignement supérieur et la recherche ! Cette revalorisation devra passer par une amélioration de la grille indiciaire afin d’éviter toute inversion de carrière.

D’autre part, en 2021, 92 millions d’euros seront également consacrés à la revalorisation indemnitaire, sans charge nouvelle pour les personnels des établissements, et ceci quel que soit leur statut, titulaires ou contractuels. Cette valorisation constituera la première étape de cette loi PPR*.

Enfin, contrairement à ce qui a pu être préconisé dans les rapports des groupes de travail, la charge statutaire des enseignants-chercheurs ne sera pas revue, et le Sgen-CFDT se félicite là encore d’avoir été entendu.

Par contre, nous réaffirmons notre opposition aux « tenure track » et aux CDI de missions, tels qu’ils sont définis dans le rapport du groupe de travail n°2. Ces deux mesures ne répondent ni l’une ni l’autre aux enjeux actuels de la recherche et contribuent à la précarisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs.

20200122CP n° 3 Sgen-CFDT

LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre

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Loi de programmation pluriannuelle de la recherche – LPPR : afin de porter et de développer ses revendications, le Sgen-CFDT a écrit à la ministre avant d’être reçu par elle.

Afin de porter ses revendications, le Sgen-CFDT a écrit à la ministre avant d’être reçu par elle. L’occasion de rappeler notre opposition au recrutement de Tenure Tracks et à la création de CDI de mission. Et que nous portons des demandes en moyens financiers et humains : revalorisation pour tous les personnels, recrutements pérennes…

La LPPR doit être l’occasion de remettre la recherche au cœur de la société


Madame la Ministre,

Le 1er février 2019 le premier ministre, à la demande du Président de la République, a annoncé la présentation au parlement début 2020 d’une grande loi de programmation pluriannuelle de la recherche, pour une application à partir de 2021. Le Président de la République en a rappelé l’ambition : redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté, et les moyens dont elle manque cruellement depuis plusieurs années.

Cette loi porte trois enjeux :

  • renforcer la capacité de financement des projets, programmes et laboratoires de recherche ;
  • conforter et renforcer l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques pour continuer à accueillir les plus grands talents nationaux et internationaux ;
  • consolider la recherche partenariale et le modèle d’innovation français en amplifiant les retombées concrètes générées par la collaboration avec la recherche publique.

Le Sgen-CFDT s’est félicité de cette annonce, et a pris sa part aux discussions qui ont été lancées. Il a été auditionné par les groupes de travail correspondant à chacun des thèmes cités ci dessus. Mais la communauté scientifique est désormais en attente des propositions concrètes issues des arbitrages que vous avez tirés de cette année de travail.

Les attentes sont fortes, et vos annonces doivent être à la hauteur des ambitions annoncées.

Pour le SGEN-CFDT, les enjeux sont majeurs, et nous serons très attentifs à ces annonces.

Nos revendications portent à la fois sur les modalités de financement, et sur la place et le statut des personnels.

Un objectif général pour la recherche :

Pour la CFDT, l’objectif de 3% du PIB est un objectif qui aurait déjà dû être atteint depuis plusieurs années. Il y a donc urgence à tenir a minima cet engagement, et c’est pour cela que nous revendiquons un investissement de 1,5 Md par an dans les années à venir.

Redonner des marges de manœuvre aux équipes et aux établissements :

La loi doit redonner des marges de manœuvre aux laboratoires et aux équipes. La course aux appels à projet a épuisé la communauté scientifique, et est totalement contre-productive : elle assigne les forces vives au montage de dossiers, dont les taux de réussite sont faibles (15%). Les équipes sont amenées à « produire du dossier » en permanence. Il faut donc augmenter le budget de l’Agence Nationale de la Recherche, pour passer désormais à des taux de réussite d’au moins 40%, ce qui correspond aux standards internationaux les plus ambitieux, pour remettre la France à niveau.
De même, il faut augmenter le taux du préciput à 40% pour donner aux établissements des marges de manœuvre, afin qu’ils puissent financer une véritable politique de recherche intégrant en particulier les équipes émergentes.

Revaloriser les carrières :

La loi LPPR doit aussi être l’occasion de reconnaître le travail de tous les personnels scientifiques, titulaires et contractuels. Et cette reconnaissance passe par une revalorisation indispensable des carrières et des rémunérations des agent.e.s de l’ESR, en particulier les débuts et les milieux de carrière. Pour la CFDT, il ne doit donc pas y avoir de recrutement d’enseignants chercheurs ou de chercheurs à moins de deux Smic.

Nous refusons que cette revalorisation soit une contrepartie à de nouvelles missions.

D’autre part, nous refusons que cette revalorisation soit une contrepartie à de nouvelles missions ou un accroissement de la charge statutaire des personnels en particulier de la charge d’enseignement des enseignants-chercheurs (192h).  Alors que la loi ORE souligne – à juste titre – l’importance de l’accompagnement des étudiant.es, alors que le gouvernement veut mobiliser pour la recherche, augmenter le nombre d’heures de service pour répondre à la démographie étudiante serait totalement contradictoire !

Reconnaître pour tous les agents les missions qui ne le sont pas aujourd’hui.

Cette revalorisation des carrières doit au contraire être l’occasion de reconnaître pour tous les agents les missions qui ne le sont pas aujourd’hui.
Pour fluidifier les carrières, et donner de réelles perspectives aux agents, il faut améliorer pour tous les agents les flux de promotion, par exemple décontingenter le passage à la hors échelle B, augmenter le ratio de maîtres de conférence promouvables au corps des professeurs d’université…

Ne pas confondre revalorisation et compensation financière

Pour la CFDT, il faut clairement différencier cette revalorisation de la compensation financière indispensable prévue dans le cadre de la modification du système des retraites. Cette compensation doit impérativement être mise en œuvre pour que les agents ne soient pas perdants et que leur niveau de pension soit garanti comme s’y est engagé le gouvernement.

Privilégier les emplois pérennes :

Cette loi doit aussi permettre de réduire la précarité. La recherche souffre trop d’un turn over qui fragilise fortement les équipes de recherche. Cette précarité repose sur une assertion qui est fausse : les missions s’arrêteraient avec la fin du projet et de son financement. Mais en pratique, il y a globalement un renouvellement des projets qui rend les missions de recherche « permanentes » : lorsqu’un projet est arrêté, un autre lui succède avec un très grand recouvrement des compétences demandées aux agents contractuels.

Certains emplois sont en effet totalement transférables d’un contrat à l’autre, d’un projet à un autre (gestionnaire de projet, fonctions de supports techniques, comme l’informatique…).

Il est impossible de construire une véritable inclusion des personnels et une continuité de la recherche en plaçant une partie importante des agents dans des situations de précarité intolérables. Pour la CFDT, l’emploi pérenne doit être la norme.

Renforcer les contrats post-doctoraux :

La situation des contrats post-doctoraux est préoccupante. Elle a connu des dérives inacceptables. Un travail doit être mené pendant cette période sur les compétences transférables en vue de l’insertion professionnelle. Le contrat doit permettre d’obtenir des droits à la formation là aussi pour faciliter l’employabilité. Un dispositif doit aussi le cas échéant permettre de prendre en compte les séjours à l’étranger dans le calcul de la retraite. Bref, il faut faire du contrat post-doctoral une véritable opportunité pour le docteur qui ne souhaite pas ou ne peut pas, être recruté comme enseignant chercheur ou chercheur.

Favoriser la mobilité des personnels scientifiques :

Il faut également améliorer la mobilité entre public et privé. Pour cela, il faut développer la fluidité des passages en permettant et simplifiant les cumuls d’emplois à temps partiels, les mises à disposition à temps complet ou partiel, tout en conservant les possibilités de promotion. Il faut aussi permettre les congés d’enseignement et de recherche dans le secteur privé. La possibilité de contrats doctoraux doit être ouverte aux EPIC.

La question des « tenure tracks » :

Pour la CFDT, les tenure tracks ne répondent pas aux enjeux de la recherche.

Ils sont l’objet fantasmé par certains qui rêvent d’un enseignement supérieur et d’une recherche calqués sur le modèle étatsunien alors que les moyens sont incomparables !
Les chaires d’excellence, nées d’un accord entre le CNRS et les universités, se sont révélées être si inefficaces que le dispositif a finalement quasiment été abandonné.

Cette instauration d’un système à deux vitesses pour l’entrée de carrière nous paraît éminemment dangereuse :

cela pourrait créer des tensions dans les équipes dans la mesure où des statuts très différents cohabiteraient avec également une attribution différente de moyens. La titularisation directe de ces agents d’un nouveau type directement dans le corps des professeurs ou des directeurs de recherche serait inacceptable, alors qu’une part non négligeable des maîtres de conférence ou des chargés de recherche n’a pas de perspectives de changement de corps.

Pour toutes ces raisons, le SGEN-CFDT s’opposerait à une telle mesure, si elle était proposée.

À propos des CDI de mission d’une durée de 6 ans renouvelable une fois :

Les CDI de mission ne répondent pas à notre demande d’emplois pérennes.

Pour le Sgen-CFDT, ils ne répondent pas à notre demande d’emplois pérennes. Deux CDI de mission successifs, c’est 12 ans de parcours précaire, ce qui représente pratiquement un quart, voire un tiers d’une carrière. Cela met les agents et les équipes dans une situation très difficile. De plus, comme nous l’avons évoqué ci-dessus, rien n’empêche les établissements de travailler sur les compétences transférables d’un projet à un autre, pour éviter cette précarisation. C’est encore plus vrai si on raisonne au niveau d’un site et que l’on donne aux agents la possibilité de se former, de s’adapter…

La CFDT, Madame la ministre, est la première organisation syndicale dans l’enseignement supérieur et la recherche, tous agents et tous types d’établissement confondus.

Elle s’est engagée à produire des propositions qui reflètent au mieux les attentes des agents qui sont ceux qui connaissent le mieux les besoins de la recherche parce qu’ils la vivent au quotidien et dans la durée. Nous vous demandons donc de leur faire confiance car ils tiennent à faire réussir la recherche française.

Veuillez Madame la ministre croire en notre profond engagement au service de la recherche.

CNRS : Motion de la CPCN : sur les dispositions attendues de la LPPR

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17 janvier 2020  doc en pdf ici

La CPCN, réunie le 17 janvier 2020, s’inquiète des premières orientations de la loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR) telles qu’elles ont été esquissées par le président de la République le 26 novembre dernier. Celles-ci ne lui paraissent pas de nature à répondre aux principales difficultés et fragilités de la recherche publique française, ni à permettre aux personnels scientifiques de haut niveau exerçant en France — chercheur·e·s, enseignant·e·s-chercheur·e·s, ingénieur·e·s et technicien·ne·s — d’exercer convenablement leur profession et d’exprimer pleinement leurs talents au bénéfice de la Nation.

Certaines des orientations esquissées sont, certes, positives : aboutir à un financement de la recherche à hauteur de 3% du PIB, simplifier le fonctionnement du système en « sortant d’une culture de la défiance a priori », « mieux payer les nouveaux entrants », accroître les taux de succès aux appels à projets de l’ANR…

Ces orientations positives sont cependant formulées dans des termes très vagues. En particulier l’objectif d’atteindre 3% du PIB consacrés à la recherche n’est assorti d’aucun calendrier. Or la communauté scientifique a été bercée par cette promesse régulièrement réitérée par les gouvernements successifs depuis bientôt 20 ans, mais restée sans effet. Le budget prévisionnel de la recherche pour 2020, à peine stable, s’inscrit dans cette triste tradition.

En outre, plusieurs mesures absolument prioritaires aux yeux d’une grande partie de la communauté scientifique sont absentes des déclarations du président de la République :

  • redéveloppement important de l’emploi scientifique statutaire, qui constitue un facteur décisif d’attractivité nationale et internationale de notre système de recherche publique ;
  • augmentation forte des crédits de base des laboratoires, qui n’ont plus aujourd’hui les moyens de conduire des recherches exploratoires ou de mettre en oeuvre une stratégie scientifique ;
  • réforme des dispositifs d’incitations à la recherche partenariale et à l’innovation, dont la performance est, de l’avis général, très insuffisante (CIR en particulier) et dont la focalisation sur les partenariats avec l’industrie est trop restrictive.

Enfin certaines orientations évoquées sont préoccupantes. Les dispositifs de tenure tracks, par ailleurs incompatibles avec le statut de chercheur public en France, et les « CDI de chantier », qui peuvent certes permettre à la marge d’éviter une sur-précarisation de collègues confrontés à la succession de CDD courts, ne sauraient se substituer au nécessaire redéveloppement des emplois statutaires sur lequel la communauté scientifique attend un engagement fort du gouvernement. Le refinancement du système de recherche publique ne peut pas reposer exclusivement, ni même principalement, sur l’accroissement du budget de l’ANR, même accompagné d’une augmentation des préciputs. Les évaluations « qui ne servent à rien », pour reprendre les termes du président de la République, ne sont ni celles des personnels de l’ESR, qui déterminent leur carrière, ni même celles réalisées pour le HCERES (autoévaluation) et par ses comités d’experts, qui éclairent les laboratoires et les équipes sur leurs forces et faiblesses et concourent aux décisions de leurs établissements de tutelle. Ce sont plutôt les évaluations incessantes imposées par la démultiplication des appels à projets auxquels les personnels scientifiques sont contraints de répondre pour pouvoir travailler, faute de moyens minimaux disponibles dans leurs équipes et laboratoires. Le temps passé à rédiger ou à évaluer des projets permettant à une faible fraction des équipes répondantes d’accéder à des financements le plus souvent très modestes constitue un gâchis considérable d’énergie et d’intelligence collectives.

Il est donc urgent qu’un véritable débat public s’engage sur l’avenir de la recherche en France et sur les mesures législatives, réglementaires, organisationnelles et financières les plus à même de conforter les forces de notre système national de recherche publique et de résorber ses fragilités et ses faiblesses.

Dans cette perspective la CPCN :

1) Demande que la LPPR réponde aux attentes très largement partagées au sein de la communauté scientifique en matière notamment :

a. de financement de la recherche publique, pour atteindre 1% du PIB au rythme de 1 milliard d’euros supplémentaires par an a minima ;
b. de redéveloppement important de l’emploi scientifique statutaire, à hauteur de plusieurs milliers d’emplois de recherche et d’appui à la recherche par an au cours des prochaines années, en plus du remplacement de l’ensemble des départs permanents ;
c. d’augmentation forte des crédits de base pour les laboratoires ;

2) Œuvrera avec les moyens à sa disposition pour que cette demande soit entendue par le gouvernement ;

3) Examinera avec la plus grande vigilance les dispositions du projet de loi en matière d’évaluation : critères, modalités, implications sur le financement du système national de recherche ;

4) Invite la communauté scientifique dans son ensemble à exprimer son soutien à ces propositions et, plus largement, à l’ensemble des propositions élaborées au printemps 2019 par le Comité national : http://www.c3n-cn.fr/sites/www.c3n-cn.fr/files/u88/Propositions_Comitenational_ Juillet-2019.pdf Motion adoptée à l’unanimité par les 46 présidentes et présidents des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Destinataires :
Monsieur le Président – Directeur général du CNRS
Monsieur le Directeur général délégué à la science du CNRS
Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des instituts du CNRS

Protégé : Pour une réforme respectueuse des enjeux de la recherche publique

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