LPPR

Loi recherche: Vidal défend un texte qui « va changer la donne »

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La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Frédérique Vidal a défendu mercredi « une programmation du réel » qui va « changer la donne pour nos chercheurs » en présentant au Sénat son projet de loi sur la recherche.

Ce projet de loi, examiné en première lecture par le Sénat après son adoption par l’Assemblée nationale, « vient renouveler et ancrer dans la durée le pacte entre la nation et la connaissance, entre la nation et sa recherche, entre la nation et ses chercheurs », a affirmé Mme Vidal.

Selon la ministre, sa programmation sur dix ans « va changer la donne pour nos chercheurs parce que c’est une programmation du réel, (…) ancrée dans la réalité budgétaire nationale et européenne ».

« L’investissement de 25 milliards d’euros qu’elle porte conduira à augmenter de 20% les moyens de la recherche et sanctuarisera son budget à hauteur de 20 milliards d’euros en 2030 », a-t-elle assuré, insistant sur la durée de 10 ans que les sénateurs veulent ramener à sept ans.

En réponse aux critiques sur sa « faiblesse », Mme Vidal a déclaré que « la première marche que consacre la loi de finances (…) est raffermie grâce au financement du plan de relance qui crée ce choc budgétaire en début de période ».

Le texte « engage un véritable choc d’attractivité des carrières scientifiques et ce dès le doctorat », a encore affirmé la ministre, défendant les nouveaux dispositifs de recrutement qu’il propose, dans lesquels la gauche et les syndicats craignent une précarisation.

Les chaires de professeur junior, dispositif « qui cristallise bien des inquiétudes », sont « une voie supplémentaire de recrutement, ni plus ni moins » et « n’ont pas vocation à se substituer au parcours académique classique », a assuré Mme Vidal. « Bien loin d’être le cheval de Troie destiné à mettre à bas le statut, comme certains le prétendent, c’est au contraire un tremplin pour rendre plus accessibles les carrières académiques », a-t-elle poursuivi.

Comme un symbole, le premier amendement adopté sur ce texte, avec un avis « extrêmement favorable de la ministre », stipule que « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ».

« Les libertés académiques caractérisent la liberté professionnelle réservée aux universitaires et aux chercheurs », a exposé la rapporteure Laure Darcos (LR), pour qui il s’agit « d’inscrire dans la loi que ces valeurs, au premier rang desquelles la laïcité, constituent le socle sur lequel reposent les libertés académiques et le cadre dans lequel elles s’expriment ».

« Le terrible drame survenu à Conflans-Sainte-Honorine montre plus que jamais la nécessité de préserver, au sein de la République, la liberté d’enseigner librement et de former les citoyens de demain », a-t-elle souligné.

L’examen du texte au Sénat est prévu jusqu’à vendredi. Les sénateurs aborderont en soirée le premier article qui définit la trajectoire budgétaire.

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Accord relatif à l’amélioration des rémunérations et carrières (LPR) : la CFDT apposera sa signature

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Nouvelles avancées pour les rémunérations et les carrières des personnels de l’ESR.

Le protocole d’accord actant de nouvelles avancées pour les rémunérations et les carrières (voir ICI la dernière version) des personnels de l’ESR doit être validé ce lundi 12 octobre à 14h00. La CFDT y apposera sa signature car elle comporte plusieurs avancées importantes. Elle continuera de porter ses revendications tout au long du comité de suivi notamment pour les catégories B et C (techniciens et adjoints techniques).

Le Sgen-CFDT a écrit à Madame Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation :

 

Paris, le 9 octobre 2020

Madame Frédérique Vidal
Ministre de l’Enseignement supérieur,
de la Recherche et de l’Innovation
21, rue Descartes
75231 PARIS Cedex 05

Madame la ministre,

Le Sgen-CFDT, lors du Cneser des 18 et 19 juin derniers, vous avait fait la proposition d’ouvrir des
négociations sur la revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche pour aboutir à un accord majoritaire. Vous avez accepté en séance cette demande.
Depuis, le Sgen-CFDT a porté de nombreuses propositions, et la négociation conduite par nos représentants avec les membres de votre cabinet et la DGRH a permis de faire évoluer la proposition initiale de manière favorable sur un nombre de points importants.
Le texte final, sur lequel nous devons aujourd’hui vous donner notre accord, comporte des avancées importantes pour les agents, mais il contient encore des manques, des points à clarifier…
Cependant, comme dans toutes négociations, même si le texte final ne reprend pas l’ensemble de nos revendications, il comporte suffisamment d’avancées pour les agents pour que le Sgen-CFDT, après consultation de ses instances, y appose sa signature.
Cette signature n’est en aucun cas une validation des points les plus critiqués de la LPR, comme les CDI de mission ou les chaires de professeur junior. Sur ces éléments, notre organisation n’a pas changé d’avis.
Cette signature n’est pas non plus un renoncement aux revendications du Sgen-CFDT comme le
décontingentement de la hors échelle B ou la fusion des corps ASI et IGE qui n’ont pas trouvé un
aboutissement dans le cadre de ce protocole.
Ce n’est pas non plus un renoncement à celles portées plus largement par la CFDT Fonctions Publiques comme le dégel du point d’indice.
Le Sgen-CFDT continuera à porter ces revendications.
Mais, Madame la ministre, je le disais plus haut, la négociation a permis d’aboutir à un texte qui porte des avancées importantes pour les agents parmi lesquelles je peux citer :
Pour les enseignants-chercheurs,  les chercheurs vers qui la majorité de l’effort financier est porté :

• Une revalorisation de leur régime indemnitaire sans précédent avec une prime socle pour tous qui passera à 6 400 euros par an, contre 990 à 1 260 euros actuellement.
• Une meilleure prise en compte de leur investissement pour les tâches collectives et un régime
indemnitaire « fonctions » associé.
• Une augmentation des promotions maîtres de conférences en professeurs d’université à raison de
2 000 postes.
• L’alignement de la grille des chercheurs sur celle des enseignants-chercheurs avec la création de lahors échelle B.
• Une augmentation des promotions chercheurs hors classe indispensable pour que leur carrière se déroule sur deux grades comme le garantissait PPCR, et une augmentation du passage DR- DRCE

Pour les ITRF et ITA :

• Un repyramidage des promotions des ITRF dont le périmètre doit être rapidement clarifié. Pour le Sgen-CFDT, il concerne l’ensemble des agents quel que soit leur métier.
• Ce repyramidage concerne aussi les personnels des bibliothèques dont le rôle, par exemple dans le dispositif science ouverte, est ainsi reconnu et valorisé.
• Une revalorisation du régime indemnitaire des ITA pour l’harmoniser avec celui des ITRF.
• La fusion des grades IR2-IR1 qui reste à préciser dans le cadre du comité de suivi.
Pour les contractuels :
• La reconnaissance du problème de la rémunération des agents contractuels avec des écarts parfois très importants par rapport aux grilles et régime indemnitaire des agents titulaires.

Je ne cite ici qu’une partie des éléments positifs qui amène la fédération des Sgen-CFDT à signer ce protocole.
Mais comme je le soulignais au début de ce courrier, ce protocole comporte des manques, des points à clarifier, à compléter. Le Sgen-CFDT a besoin de réponses de votre part sur ces sujets. Parmi les plus importants, je citerai :

• Ce plan pluriannuel n’engage le gouvernement que sur deux ans. Il nous faudra donc trouver avec
vous, Madame la ministre, les moyens d’assurer la continuité de la programmation quelle que soit
l’alternance politique de 2022.
• Il n’est pas prévu de plan de recrutement d’enseignants et d’enseignants-chercheurs alors que les effectifs étudiants n’ont et ne vont cesser de croître. Cela engendre une dégradation de nos conditions de travail. Ce n’est certes pas dans le cadre de ce protocole, axé revalorisation des carrières et des rémunérations, que le sujet doit se poser mais il se pose avec urgence car la question du potentiel d’enseignement ne peut pas être découplée de la question de la recherche dans les universités. Cette question doit faire l’objet de discussions avec vous.
• L’effort pour les ITA et ITRF est certes réel, mais il reste insuffisant. Tous les ITA et ITRF contribuent à l’effort de recherche qui est une démarche d’équipes pluriprofessionnelles. Le Sgen-CFDT continuera donc à demander que le montant alloué soit réévalué.
• Les perspectives salariales et indemnitaires pour les agents contractuels ne sont pas suffisantes.
Les agents contractuels sont de plus en plus nombreux dans le supérieur et la recherche. Le Sgen- CFDT demande à ce que les contractuels disposent d’une grille de salaire et un régime indemnitaire similaire à ceux des agents titulaires. Ce point devra faire l’objet d’un travail détaillé par le comité de suivi afin de fixer des objectifs précis.
• La question des personnels des premier et second degrés doit faire l’objet d’un traitement
spécifique. Ils représentent aujourd’hui 20 % des enseignants de l’ESR et 40 % des enseignements dispensés. Ils doivent, enfin, être reconnus et considérés. Vous vous y étiez engagée lors des discussions sur la loi ORE.

Pour le Sgen-CFDT, ces questions doivent trouver des réponses dans le cadre du comité de suivi, composé
des organisations signataires. Le comité doit pouvoir aussi s’emparer de ces sujets et vous faire, Madame la
ministre, des propositions concrètes et opérantes.
Pour conclure, la signature de la fédération des Sgen-CFDT au bas du protocole d’accord n’est pas un
renoncement à ses revendications. Elle acte les réelles avancées obtenues pour les agents par le dialogue social et marque le début d’une nouvelle phase revendicative.

Je vous prie de croire, Madame la ministre, en mon profond engagement pour le service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Secrétaire général adjoint
Franck Loureiro

Enquête sur la réception du projet de loi de programmation pour la recherche

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Enquête accessible ICI :

https://www.c3n-cn.fr/survey/index.php/541972?lang=fr

Ce sondage est à l’initiative de la Conférence des présidents du comité national de la recherche scientifique (CPCN). Il fait suite à une mobilisation du Comité national depuis janvier 2019 ayant abouti entre autres à

La CPCN s’interroge sur l’analyse que fait la communauté du projet de loi de programmation de la recherche au regard des attendus qu’elle avait formulés.

Le sondage comprend

  • 6 questions sur le projet de loi,
  • 2 questions sur les actions à entreprendre (si la loi prenait mal en compte les besoins exprimés),
  • 3 questions sur votre situation.

_________________

voir les résultats du sondage de Rogueesr :  http://rogueesr.fr/sondage-rogueesr/

voir le dossier LPP ici : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=14471

dossier LPR (ex LPPR) (la mise à jour)

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Point au 19 octobre 2020 : Le projet de loi LPR est maintenant en cours d’examen au Sénat.

Selon l’agence News Tank , la commission, qui avait examiné le projet de loi au fond et en première lecture le 14/10/2020, y voit « une ambition déçue », comme elle le déclarait le même jour.

« La soixantaine d’amendements, issus de tous les groupes politiques, adoptés par la commission traduit cette déception et marque notre volonté de faire prévaloir une vision ambitieuse de la recherche », déclarait Laure Darcos.

Lors de cet examen, 69 amendements ont été adoptés sur les 99 déposés. Les débats se poursuivront en séance publique au Sénat à partir du 28/10/2020

Vous retrouverez donc bientôt sur cette page ceux qui ont été votés en séance plénière.

12 octobre 2020 : Le protocole d’accord relatif à la rémunération et aux carrières dans l’ESR en passe d’être signé

23 septembre : Assemblée Nationale : LPR le texte de loi adopté par l’AN Ce texte doit maintenant être examiné au Sénat.

Projet de loi nº 3234 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPRA2021A2030PDDRRES)

SUIVRE en direct http://eliasse.assemblee-nationale.fr/eliasse/  aller dans « changer de texte » puis « Organe » : finances puis « Texte sélectionné » : programmation de la recherche

14 septembre : Assemblée Nationale : examen LPR  en commission des affaires culturelles et de l’éducation article 1 suite article 2  article 3

14 septembre : Assemblée Nationale : examen LPR  en commission des affaires culturelles et de l’éducation  article 1

14 septembre : Sgen CFDT : LPPR : un effort financier réel mais insuffisant, des dispositifs à abandonner

14 septembre : Sgen CFDT : Protocole d’accord portant sur la revalorisation des carrières et rémunérations des agents de l’ESR

11 septembre : Sgen CFDT : Note d’action revendicative sur la loi de programmation pour la recherche (LPR)

9 septembre : La ministre devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation

8 septembre : Assemblée Nationale : LIASSE AMENDEMENTS LPR

7 septembre : Vidal entend « réarmer » la recherche académique (Les Echos 7/9/20)

2 septembre : Protocole RH de la LPPR : les propositions du Sgen CFDT Recherche EPST

1 septembre 2020 : CFDTLPPR : Audition de la CFDT à l’assemblée le 1er septembre 2020 

31 aout : Collectif des Sociétés Savantes : Analyse du texte du projet LPR et pistes d’amendements 

28 aout : Communiqués de la Confédération des Jeunes Chercheurs sur le projet de LPPR

28 Aout : MESRi : Proposition accord rémunérations et carrières programmation de la recherche

29 Juillet : Danièle Hérin est désignée rapporteure générale du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation saisie sur le fond pour ce texte, le 29/07/2020.

Trois autres rapporteurs sont désignés :
• Pierre-Alain Raphan, en charge des titres 1er et 3,
• Valérie Gomez-Bassac, en charge du titre 2,
• Philippe Berta, en charge des titres 4 et 5.

24 juillet : Le directeur de cabinet de l’ESRi :Courrier aux secrétaires généraux –

23 juillet : Le Monde La loi de programmation de la recherche jugée « insuffisante »

23 juillet : Libération Le Conseil d’Etat juge la portée de la programmation «limitée»

23 juillet : l’Etudiant LPPR : une augmentation du budget de la recherche ambitieuse ou en trompe-l’œil ?

22 juillet : SCRE Déroulé d’une carrière sur au moins deux grades : c’est pour bientôt ?

22 juillet : Sgen-CFDT LPPR : le Sgen-CFDT continuera à porter ses revendications

22 juillet : Les Echos Le projet de loi recherche en quatre questions

22 juillet : Gouvernement  Projet de loi

22 juillet : Libération Le gouvernement fait miroiter des milliards à la recherche

22 juillet : MESRi : Etude d’impact LPR 21-30

22 juillet 2020 : MESRi : lettre de la ministre aux membres de la communauté de l’ESRi

22 juillet:  Présidence de la République : sortie du conseil des ministres : présentation et questions sur la LPR (à partir de 7’02 » jusqu’à 15’35 »)

20 juillet : SCRE Régime indemnitaire chercheurs : ça bouge enfin !

20 juillet : Conseil Scientifique du CNRS : CR_CS_Juillet20_diffusable

15 juillet : SCRE Amélioration du régime indemnitaire des agents des EPST : les pistes pour 2021

15 juillet : DRH MESRi : Mesures indemnitaires cibles 2021

9 juillet Conseil d’Etat : Avis sur un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les année 2021 à 2030

8 juillet : La Montagne Chercheurs et enseignants hostiles à la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche à nouveau dans la rue

6 juillet : Assemblée des directions de laboratoires : avis sur la LPPR

3 juillet : Académie des sciencesAnalyse du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) 2021-2030

2 juillet : Sgen-CFDTRecrutement d’enseignants-chercheurs : pour un plan d’urgence de création d’emplois

1 Juillet : CNU : La CP-CNU livre ses analyses sur la LPPR

1 juillet : CNRS : Le Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) donne son avis sur la LPPR

24 juin : CoNRS : motion « pour une autre LPPR« 

24 juin : CESE Avis LPPR.docx

23 juin : Communiqué de 30 Sociétés savantes : Crise COVID19 La recherche publique et l’enseignement supérieur ont besoin d’un plan d’urgence chiffré.

23 juin : Sgen-CFDT : LPPR : la recherche n’est pas une dépense mais un investissement ! Déclaration CFDT – Cneser 12 juin 2020

21 juin : Sgen-CFDT :Loi de programmation pour la recherche : l’avis du CNESER et de la CFDT

21 juin : Sgen-CFDT : LPPR : Les chaires de professeur junior (CPJ)

20 juin : libération : Recherche : Un projet de loi en décalage complet avec les attentes de la communauté (protégé)

19 juin CNESER : vote du Sgen CFDT sur la LPPR (protégé)

18 juin : MESRi : Lettre de la ministre concernant les CPJ (article 3 de la LPPR)

18 juin : Libération : Frédérique Vidal : «Ces 25 milliards, c’est ce que la recherche attend depuis vingt ans» (protégé)

16 juin : Sgen-CFDT : LPPR : les amendements du Sgen-CFDT

15 juin : l’Etudiant LPPR : des chercheurs manifestent leur opposition

12 juin : Médiapart L’université allemande comme horizon de la LPPR ?

11 juin : MESRi  : LPPR_étude d’impact

9 juin : intersyndicale Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) : Nous refusons d’être mis devant le fait accompli

8 juin Sgen-CFDT : Le tour de force de se mettre tout le monde à dos en débloquant 25 Md€ pour la recherche  (article AEF en mode protégé)

7 juin : LPPR : le texte du projet de loi, rapport annexe et exposé des motifs

5 juin : Sociétés savantes : Lettre_au_ministre

5 juin : La LPPR serait au programme du conseil des ministres du 8 juillet !

20 mai : F. Vidal sur France Inter : “Cette loi a été travaillée avec le monde de la recherche…”

19 mai : La ministre de l’ESRi devant les députés

13 mai : La ministre aux “membres de la communauté de l’ESRi”

29 avril : Audition de la ministre de l’ESR devant l’Assemblée Nationale

24 avril : La ministre de l’ESR sur France-culture le 23 avril 2020

MESRi le 2 avrilLPPR : le dossier de presse du MESRi“À partir de 2027, 1 milliard d’euros supplémentaires seront consacrés chaque année à des projets de recherche, financés par l’ANR. … Des moyens importants seront alloués à la revalorisation des chercheurs et au recrutement de doctorants

Le 25 mars : Dossier de presse du MESRi (intervention du PdlR le 19 mars) : 3. Réarmer la France : 5 milliards d’euros par an pour l’ensemble de la recherche (page 6)

Le 25 mars 2020 le Sgen a rencontré le MESRi au sujet de la LPPR : Revalorisation indemnitaire entre 2021 et 2030

Le 19 mars : LPPR : le budget de la recherche va augmenter de 5 Md€ (+30%) en 10 ans … (protégé)

le 19 mars 2020 : La crise du COVID-19 nous rappelle le caractère vital de la recherche scientifique et la nécessité d’investir massivement pour le long terme. J’ai décidé d’augmenter de 5 milliards d’euros notre effort de recherche, effort inédit depuis la période de l’après-guerre.‘ E. Macron (voir dossier de presse du 25 mars ci-dessus)

Le 2 mars 2020, l’intersyndicale demande audience auprès de la ministre : LPPR : demande d’audience auprès de Frédérique Vidal

Le 27 février 2020 le Sgen CFDT appelle à participer à la journée de mobilisation du 5 mars 2020 : LPPR : mobilisation le 5 mars 2020

Le 23 février 2020, le groupe Jean-Pierre Vernant diffuse le titre des 20 articles de la loi : LPPR : son contenu (sous toutes réserves !)

Le 20 février 2020 LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre « […] Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une nette augmentation des dotations de base qui seules peuvent permettre aux équipes de recherche de travailler dans des conditions de sérénité et d’efficacité indispensables à une recherche de qualité[…] Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une augmentation des recrutements d’emplois pérennes[…] »

Tribune de Libération 12 février 2020 Les dispositifs de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourraient renforcer la précarité. Concurrence exacerbée entre établissements, CDI «de projet», atteinte à l’indépendance scientifique… Les dispositifs de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourraient renforcer la précarisation du secteur, alerte un collectif de chercheurs et d’universitaires.

CCHSCT CNRS du 11 février 2020 CNRS : préconisation CCHSCT du 11 février suite à l’éloge d’une loi “inégalitaire” et “darwinienne” Le CNRS affiche depuis quelques années une politique volontariste de lutte contre les risques psycho- sociaux (RPS) et pour la qualité de vie au travail (QVT). […]. Comment peut-on d’un côté prôner le bien-être au travail et de l’autre vouloir stimuler une compétition délétère entre les agents du CNRS ?

LE MONDE Tribune le 10 février 2020 Recherche : « Notre politique de recherche serait-elle faite par et pour 1 % des scientifiques? » Plus de 700 directrices et directeurs de laboratoires de recherche contestent, dans une tribune au « Monde », les critères qui président à l’élaboration de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Ils préconisent de « renforcer les collectifs » plutôt que de promouvoir « une infime élite œuvrant au profit d’une infime partie des savoirs »

Sgen-CFDT Publié le vendredi 7 février 2020 LPPR : le Sgen-CFDT obtient des précisions sur les premières mesures de revalorisation annoncées  Lors du CTMESR du 5 février 2019, le Sgen-CFDT a questionné la DGRH sur les premières annonces de revalorisation faites par la ministre lors de ses voeux, afin de faire clarifier les modalités de leur mise en oeuvre dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR).

Frédérique Vidal au séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité  Le séminaire d’accompagnement des nouveaux directeurs et directrices d’unité, organisé conjointement par le CNRS et la Conférence des Présidents d’Université le mardi 4 février 2020, a réuni plus d’une centaine de participants. Il a donné l’occasion à Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation, de répondre à de nombreuses questions soulevées par la future Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche.

Sgen CFDT Publié le 6 février 2020 Il est temps d’investir massivement dans l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche […]Le Sgen-CFDT demande 1,5 milliards d’euros par an pendant 7 ans pour atteindre cet objectif, la priorité du financement devant aller au fonctionnement des laboratoires avec une augmentation nette des dotations de base. En termes de recrutement, cela  signifie aussi réduire la précarité, pour éviter un turn-over qui fragilise les équipes […] 

Tribune de libération 5 février 2020“Nous, jeunes chercheurs et chercheuses, sommes inquiets pour notre avenir dans l’enseignement supérieur et la recherche…” En s’attaquant aux spécificités du modèle de la recherche publique française, la future loi de programmation pluriannuelle risque de renforcer les difficultés de début de carrière des jeunes chercheurs, alerte un collectif.

Sgen CFDT Publié le 23 janvier 2020 Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : des avancées à conforter […] nous réaffirmons notre opposition aux « tenure track » et aux CDI de missions, tels qu’ils sont définis dans le rapport du groupe de travail n°2. Ces deux mesures ne répondent ni l’une ni l’autre aux enjeux actuels de la recherche et contribuent à la précarisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs…

Sgen CFDT Publié le 21 janvier 2020 LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre Afin de porter ses revendications, le Sgen-CFDT a écrit à la ministre avant d’être reçu par elle. L’occasion de rappeler notre opposition au recrutement de Tenure Tracks et à la création de CDI de mission. Et que nous portons des demandes en moyens financiers et humains : revalorisation pour tous les personnels, recrutements pérennes…

CNRS : Motion de la CPCN ; 17 janvier 2020  sur les dispositions attendues de la LPPR La CPCN s’inquiète des premières orientations de la loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR) telles qu’elles ont été esquissées par le président de la République le 26 novembre dernier.

2019

18 décembre 2019 : Le Monde Antoine Petit : « Nous avons un impérieux besoin d’une grande loi ambitieuse et vertueuse sur la recherche » (Tribune)

Conseil scientifique et CSI du CNRS, sections du CoNRS ; le 12 décembre 2019 : Lettre au président du CNRS Après avoir pris connaissance de votre tribune parue le 26 novembre dernier dans le quotidien Les Échos, nous — présidentes et présidents du Conseil scientifique du CNRS, des conseils scientifiques d’instituts et des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique — tenons à vous faire part de notre profonde désapprobation et de la vive inquiétude que ces propos suscitent au sein de la communauté scientifique.

Le 26 novembre 2019 : Les 80 ans du CNRS : soirée en vidéo …Le lien avec la vidéo

Le 8 novembre 2019 Motion de la CPCN La CPCN constate la grande convergence entre le diagnostic établi par les groupes de travail et celui du Comité national sur le caractère très préoccupant de la situation de la recherche publique en France : financement d’ensemble très insuffisant, érosion des effectifs de personnels scientifiques, faiblesse des moyens financiers et infrastructurels alloués aux personnels pour la réalisation de leurs missions, niveau très bas de leurs rémunérations, dégradation de leurs conditions de travail et diminution inquiétante du temps disponible pour la recherche, fonctionnement insatisfaisant des dispositifs d’aide ou d’incitation à la recherche partenariale et à l’innovation.

Le 6 novembre 2019 ; Auditions  à la commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles  la vidéo comme si vous y étiez …

Le 5 novembre 2019 : audition de la ministre MESRi au sénat  « Oui, nous ne consacrons que 2,25 % du PIB à la recherche, alors que d’autres avaient pris l’engagement de passer à 3 %. […] J’aurais adoré tenir cet engagement. Mon but est de le fixer à nouveau dans la LPPR. L’Allemagne a fixé un objectif de 3,5 %. Compte tenu du différentiel de PIB, l’écart en valeur absolue des sommes consacrées à la recherche est de 46 milliards d’euros entre les deux pays.  »

CS du CNRS ; le 15 octobre 2019 Propositions du CNRS concernant la LPPR : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS Le Conseil Scientifique du CNRS [du 15 octobre 2019] a pris connaissance des propositions du CNRS datées du 22 Juillet 2019 concernant la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, et se réjouit d’y retrouver quelques-uns des éléments adoptés par le Comité National du CNRS lors de la session extraordinaire du 4 juillet 2019. Il tient cependant à exprimer son désaccord avec trois propositions du CNRS.

Le 23 septembre 2019 livraison des rapports groupes 1, 2 et 3 : 

CoNRS : CP de la C3N

CNRS : le 22 juillet 2019 ; Proposition du CNRS dans le cadre de la préparation de la LPPR

CNRS : le 4 juillet 2019 Propositions_Comite-national dans le cadre de la LPPR

Audition du 23 mai 2019 au MESRi : LPPR : Contribution du Sgen-CFDT Recherche EPST au Groupe de travail n°2 (GT2) « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques »

Le Premier février 2019Le Premier Ministre annonce une loi de programmation pour la recherche “Son objectif doit être d’engager, dans la durée, les transformations dont notre recherche a besoin pour être au rendez-vous” de ses “ambitions” en matière d’attractivité internationale ou de développement… Et de donner aux chercheurs “du temps, des moyens et de la visibilité”

 

LPPR : un effort financier réel mais insuffisant, des dispositifs à abandonner

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LPPR : si l’effort financier est réel, il n’est pas encore suffisant pour mettre fin au décrochage de la recherche française et revaloriser de façon satisfaisante les carrières scientifiques. Pour la CFDT, il faut aller plus loin et abandonner certains dispositifs rejetés par la majorité des agents.

Loi de programmation pour la recherche : les enjeux

Favoriser les innovations de demain

Le Sgen-CFDT réclamait depuis longtemps une loi de programmation pour la recherche pour permettre de donner une véritable visibilité budgétaire pluriannuelle aux laboratoires, et favoriser ainsi l’engagement de recherches sur le moyen et long terme. Les seules qui puissent fonder véritablement les innovations de demain.

Répondre aux grands défis

Pour la CFDT, cette loi doit aussi être l’occasion d’investir dans la recherche pour répondre aux grands défis auxquels notre pays doit faire face : environnementaux, climatiques, numériques, économiques, et bien sûr de santé.

Redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur

Enfin, cela doit être l’occasion de redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des débats où hélas trop souvent les croyances et la superstition ont remplacé les connaissances scientifiques. La crise pandémique que nous traversons, rend plus vrai que jamais ce besoin.

Associer les trois piliers de la recherche publique française

Lors de la concertation sur le projet de loi, les discussions ont sur la recherche dans les universités et autres EPSCP comme dans les EPST et les EPIC.

La CFDT a salué cette approche car c’est en reliant ces trois piliers de la recherche française que l’on pourra véritablement rendre effectives des stratégies nationales. Nous regrettons cependant que le projet de loi traduise si peu les discussions concernant les EPIC.

L’avis de la CFDT sur le projet soumis au parlement

3 % du PIB pour la recherche : une ambition renouvelée mais encore repoussée…

Pour la CFDT, l’un des premiers points de vigilance concerne le montant de l’enveloppe globale et la durée de la programmation. L’objectif des 3 % du PIB (dont 1 % pour la recherche publique) est certes affiché. Mais cet objectif réaffirmé par la stratégie de Lisbonne en mars 2000 (horizon 2010) est à nouveau repoussé à la décennie d’après 2030 !

Certains  pays ont pourtant  déjà atteint ou dépassé ces 3% : c’est le cas de l’Allemagne (3%), du Japon (3,2%) ou de la Corée du Sud (4,5%). Ces mêmes pays visent désormais des objectifs supérieurs (respectivement 3,5%, 4% et 5%).

Pour la CFDT les « ambitions » affichées par la France via cette LPPR sont insuffisantes pour répondre aux enjeux des transitions indispensables à réaliser.

Lien Formation/Recherche : aucune  prise en compte

Bien qu’il s’agisse d’une loi de programmation pour la recherche, la CFDT regrette qu’il ne soit pas fait mention du lien Formation/Recherche. Le décrochage de l’enseignement supérieur (sous-encadrement chronique, démographie étudiante, conséquences de la crise sanitaire en matière d’accueil et de pédagogie, etc.) obérera inévitablement la capacité de recherche.

Programmation : le projet ne tire pas les leçons de la crise sanitaire

La CFDT demande donc que l’enveloppe globale et les montants annuels, en particulier ceux des trois premières années, soient revus à la hausse. Il est incompréhensible que la LPPR enjambe la crise sanitaire sans en tenir compte. C’est incompréhensible pour les agents de l’ESR mais aussi par rapport aux besoins et aux enjeux que la crise sanitaire a révélés.

  • Il faut se donner les moyens de mieux répondre aux grands enjeux

Nous n’étions pas prêts car de nombreux projets de recherche sur les coronavirus et plus largement sur les questions de santé publique ont été sous-financés voire stoppés faute de financement. Une illustration de l’état de la recherche en France dans de nombreux laboratoires depuis de nombreuses années pour les équipes pourtant excellentes aussi, qui n’ont pas la chance d’être dans les heureux élus des appels à projet (AAP). Ce constat fait un large consensus.

  • Il faut prendre en compte les conséquences financières de la crise sanitaire pour les établissements

La crise sanitaire a un coût dont une grande partie est assumée par les établissements.

    • Des projets ont dû être stoppés voire abandonnés pour réorienter les recherches sur la crise sanitaire et participer à l’effort de toute la nation dans la lutte contre la COVID 19.
    • Du matériel a été fourni aux personnels pour permettre le travail à distance, et dans le cas des universités, aider les étudiants (aide alimentaire, matériel, financement de connexions…).

Ainsi pour le CEA, pour prendre le cas d’un organisme de recherche, la crise génère une perte de recettes estimée à 120 millions d’euros.

Programme 172 : le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire

Le programme 172 est le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire du fait, principalement, des financements attribués à l’ANR (Agence nationale de la recherche) donc via les appels à projet.

Ce n’était pas une demande de la communauté scientifique qui n’est pas opposée par principe aux appels à projet mais souhaite un véritable rééquilibrage entre dotations de base et financements sur projets.

La recherche n’a pas à payer les manques, les dysfonctionnements d’une décentralisation inaboutie qui prive l’état d’outils de contrôle légitimes sur la mise en œuvre des politiques publiques.

Or pour la CFDT, l’utilisation massive et presque exclusive des appels à projet (AAP) pour le financement de la recherche vient en substitution d’une réelle réflexion sur le rôle de stratège de l’État. Cela se fait au détriment de la Recherche publique, entre autres, en lui imposant un modèle de financement inadapté, qui a pour conséquence absurde de mobiliser sur une recherche de financement des chercheurs dont les compétences pourraient être bien mieux utilisées dans leur cœur de métier. Ce financement révèle surtout une défiance de l’État vis à vis des établissements publics de recherche et de leurs agents. C’est cette question qui doit aussi être traitée.

Programme 150 : la programmation ne concerne que les incidences budgétaires qui découlent de la LPPR

Hormis la 1ère année, l’effort budgétaire consenti sur le programme 150 servira principalement à financer les nouvelles mesures RH prévues par la loi. Cela concerne donc essentiellement :

  • Les revalorisations indemnitaires du personnel,
  • La revalorisation du début de carrière pour les MCF nouvellement recrutés,
  • La revalorisation et l’accroissement du nombre des contrats doctoraux,
  • L’environnement des chaires de professeurs juniors, etc.

Revalorisation indemnitaire : 92 M€ supplémentaires chaque année

Le montant de la revalorisation pour les personnels sera de 92M€ supplémentaires chaque année pendant toute la durée de la programmation.

Cette revalorisation ne concernera que l’indemnitaire dans une perspective de convergence entre les différents types de personnels autour de 3 composantes : prime de base, prime de mission, prime individuelle. Il n’est pas prévu de revalorisation de l’indiciaire puisqu’il est considéré que les grilles ont été réalignées dans le cadre de PPCR.

Pour la CFDT, il faut aller plus loin

  • revoir les grilles indiciaires pour les réaligner réellement
  • revoir le montant de l’indemnitaire et sa répartition avec une part plus importante consacrée au socle…

Nous espérons que les discussions en cours dans le cadre du protocole d’accord portant sur la revalorisation des carrières scientifiques vont permettre d’obtenir des améliorations sensibles.

Pour résumer,  si l’effort financier est bien là, il n’est pas encore suffisant pour mettre fin au décrochage de la recherche française et revaloriser de façon satisfaisante les carrières scientifiques.

Des dispositifs rejetés par la majorité des agents

Au-delà de l’aspect financier, certains dispositifs sont rejetés par la majorité des agents : c’est le cas en particulier des chaires de professeurs juniors.

Les chaires de professeurs juniors

Ce dispositif est ressenti comme une véritable concurrence déloyale par les maîtres de conférences : dans un contexte de contrainte forte sur le nombre de postes, certains bénéficieraient de charges d’enseignement moins importantes, laissant aux autres le soin de s’occuper d’une population étudiante en augmentation rapide.

Il introduit surtout aussi un nouveau statut, multipliant ainsi le système de gestion les modes d’entrée dans la carrière d’agents qui pourtant, exercent le même métier. Cela va encore un peu plus complexifier un système dont il est dit qu’il est déjà fort complexe en France (l’agrégation du supérieur est une spécificité française par exemple).

Pour la CFDT, ce dispositif risque aussi de créer des tensions très fortes dans des collectifs de travail déjà fortement soumis à la compétition, à la concurrence … et cela dans un contexte de dégradation constante des conditions de travail de tous les agents.

Là où il aurait fallu redonner de la confiance, desserrer les contraintes, faciliter la coopération… ce dispositif crée de la méfiance, de la tension, de la concurrence… La CFDT a proposé que ce dispositif soit remplacé par une augmentation du nombre des IUF juniors. Elle n’a hélas pas été entendue.

Les CDI de mission

La question des CDI de mission est également un sujet de trouble : la CFDT a proposé à plusieurs reprises que la question des emplois liés aux financements sur projet soit réglée par la création de groupements d’employeurs qui permettraient de pérenniser les emplois et de conserver les compétences, tout en donnant de la marge d’action aux établissements. Cela permettrait aussi d’éviter un turn over coûteux en temps de recrutement, de formation et psychologiquement très insécurisant pour les agents. Le dispositif tel que présenté par le projet de loi, ne répond pas aux besoins de la recherche qui nécessite un temps long, une stabilité des emplois.

 

Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement…

En conclusion, si la CFDT reconnaît qu’un premier pas financier est fait, elle le trouve encore bien trop hésitant.  Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement pour faire face aux conséquences de la crise actuelle et des crises à venir, et préparer un nouveau projet de société où l’humain est au cœur des politiques publiques. C’est pour cela que la CFDT, toute la CFDT, s’est investie dans les débats et les discussions sur la loi .

La CFDT, première organisation dans l’ESR tous les personnels et tous les types d’établissements confondus, a porté au CNESER des amendements pour faire évoluer le projet de loi. Un nombre important d’entre eux ont été retenus par la ministre. Mais le texte qui est présenté par le gouvernement aux parlementaires ne répond toujours pas aux attentes de la communauté scientifique.

La CFDT compte sur les débats parlementaires pour que des demandes fortes portées par l’ensemble de la communauté scientifique soient prises en compte.

Protocole RH de la LPPR : les propositions du Sgen CFDT Recherche EPST

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Faisant suite aux négociations préliminaires, le ministère a transmis un avant-projet de protocole d’accord aux organisations syndicales le vendredi 28 août 2020.

Vous trouverez ci-dessous l’analyse et les contrepropositions du  Sgen-CFDT Recherche EPST  sur certains points relevant de la dimension RH des agents des EPST évoqués dans ce protocole (nous n’abordons pas, dans ce message, les points de la LPPR qui ne sont pas traités dans le projet de protocole).

AXE 1 :

Le principe de convergence des régimes indemnitaires est réclamé par le Sgen-CFDT RechercheEPST depuis toujours (Chercheurs/Enseignants-Chercheurs et Ingénieurs Techniciens CNRS/Universitaires) ; c’est un principe sur lequel nous devons rester ferme jusqu’à son aboutissement ! A noter que cette convergence au sein de l’ESR n’est que la première étape d’une convergence plus large avec le régime indemnitaire de la Fonction Publique d’Etat encore plus favorable !

L’enveloppe annoncée de 644M€ sur 7 ans (à raison de 92M€ par an) reste faible compte tenu du retard à combler mais permet de redresser certaines inégalités si la ventilation est bien menée.

S’agissant de l’architecture du régime indemnitaire chercheurs, le Sgen-CFDT RechercheEPST est favorable depuis plusieurs années au « RIFSEEP Chercheur » et donc à l’architecture proposée sur 3 niveaux :

  • Le Sgen-CFDT RechercheEPST est d’accord avec la définition des deux premiers niveaux (composante statutaire et composante fonctionnelle)
  • En revanche, le Sgen-CFDT recherche EPST refuse une composante individuelle ‘permettant de reconnaître « la qualité » des travaux de recherche ’ ! Cette composante individuelle doit nécessairement être liée à un engagement de l’agent (encadrement de thèses par exemple, ex PEDR) et les critères pour son attribution doivent être discutés, exclusivement, au sein des sections d’évaluation. Il ne peut y avoir d’attribution de la composante individuelle en dehors des sections dévaluation (pas d’attribution par la hiérarchie par exemple).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande que le montant de la composante statutaire (composante liée à l’exercice des missions du corps) soit identique pour tous les chercheurs (ou au moins identique pour tous les chercheurs d’un même corps). En effet, les missions des chargés de recherche (voir ici) sont les mêmes quel que soit le grade. Il en est de même pour les directeurs de recherche (voir ).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST considère que la répartition proposée de 50% pour le socle et 50% pour les composantes fonctionnelle et individuelle est tout simplement inacceptable. Cette répartition aggraverait encore plus les inégalités entre chercheurs. Elle aurait pour conséquence d’augmenter le montant moyen des composantes fonctionnelle et individuelle sans nécessairement augmenter de façon très large le nombre de bénéficiaires. De plus, cette répartition aboutirait à un socle statutaire de moins de 5 000 € (82.5M€ pour 17200 agents).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande que la composante statutaire soit prépondérante par rapport aux deux autres composantes fonctionnelle et individuelle. Il conviendra, lors des négociations de réécriture du protocole, de faire en sorte que le socle statutaire soit d’un montant minimum de 7 500 €* (correspondant au socle ministériel moyen d’un IGR, socle très souvent dépassé par les universités). Nous sommes encore très loin des régimes indemnitaires des cadres A+ et A++ de la Fonction Publique mais nous ne sommes plus dans les montants symboliques.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST n’est pas favorable, tant que le socle  statutaire de 7 500 euros n’est pas atteint, à l’augmentation du montant moyen des deux composantes fonctionnelle et individuelle**. Il est toutefois favorable à l’augmentation du nombre de bénéficiaires.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite du fait qu’en 2021, la composante statutaire soit privilégiée de façon exclusive. Cela devrait également être le cas tous les ans jusqu’en 2026, à raison de 1 000 € par an d’augmentation pour arriver, en 2026, à un socle de 7 000 € pour tous les chercheurs (à titre d’information, il est prévu, en 2021, 17,4 M€ pour 17 200 agents, soit 1 015 € par agent).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique un socle (composante statutaire liée à l’exercice des missions du corps) de 7 500 euros pour tous les chercheurs.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST propose pour les négociations à venir de la LPPR :

  • la répartition 80% pour la composante socle et 20% pour les composantes fonctionnelle et individuelle,
  • la convergence indemnitaire entre IT et ITRF,
  • l’augmentation, d’ici à 2027, d’au moins 60% le nombre de bénéficiaires de la PEDR (composante individuelle).

*Il est prévu une enveloppe de 165M€ en 2027 pour le régime indemnitaire chercheurs EPST. Sur la base de 17200 agents (en 2019) et un socle de 7 500 € la composante statutaire représente 7500€ X 17200=129M€ ; il reste de disponible 36M€/an (165-129) pour les composantes fonctionnelle et individuelle. Si la composante individuelle est augmentée de 60% (augmentation du nombre de bénéficiaires de la PEDR de 60%), son enveloppe serait de 13,6M€ X 1.6=21.8M€ en 2027. Il resterait donc 14 M€/an (36 – 21.8)  pour la composante fonctionnelle ce qui permettrait une augmentation de 22% du nombre de ses bénéficiaires par rapport à 2019 (l’enveloppe de cette composante fonctionnelle chercheurs -ISFIC- était en 2019 de 11,4M€ pour 1 799 agents…) (voir données dans ces deux documents ppt1 et ppt2).

**En 2019, la part fonctionnelle (ISFIC) était en moyenne de 6300 euros et le montant moyen de la PEDR à 3991 € (données MESRi).

 

AXE 2 :

Concernant la création de l’échelon HEB pour les CRHC qui est une revendication du Sgen-CFDT RechercheEPST, nous demandons que son accès soit non contingenté.

L’équilibre 60%CR / 40%DR n’est atteint que parce qu’il y a eu une diminution importante du nombre de chargés de recherche ces dernières années (baisse du nombre de postes au concours) ! Pour tenir compte de la baisse de ces effectifs CR, nous demandons l’augmentation du nombre de postes DR2 au concours en vue d’arriver à un équilibre de 50%CR / 50%DR (augmentation des postes au concours DR). Le Sgen-CFDT RechercheEPST est par ailleurs favorable au pyramidage des grades des corps chercheurs proposé de 30% CRHC du corps des CR et 30% DRCE du corps des DR.

Pour les mêmes raisons (simplification, visibilité, équité, déroulement de carrière, ;..) que celles évoquées par le MESRi pour justifier la fusion des grades IR2/IR1, le Sgen-CFDT RechercheEPST demande la fusion des grades DR2-DR1 : pourquoi faire des corps DR et PU des exceptions à la règle des corps à deux grades ? Cette règle évoquée pour les IR a été mise en place pour les IE, CR et MCF (suppression de la 2ème classe). Par ailleurs, la réussite au concours DR doit s’accompagner du gain d’au moins un échelon par rapport à l’échelon sommital de la grille CRHC (HEB) : le grade DRCN (fusion des grades DR2-DR1) doit atteindre la HEC.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST propose pour les négociations à venir de la LPPR

  • fusion des grades DR2/DR1
  • équilibre des effectifs des corps de chercheurs (50%CR et 50%DR)
  • la HEB pour le grade CRHC sans contingentement

 

AXE 3 :

La fusion des grades IR2/IR1 est une revendication du Sgen-CFDT RechercheEPST.

La fusion des grades TCS/TCE et ATP2/ATP1 ainsi que la suppression du grade l’intégration du corps des AI dans celui des IE sont des revendications anciennes du Sgen-CFDT RechercheEPST.

Si le protocole prévoit une revalorisation indemnitaire pour les personnels des BAP scientifiques, il ne concerne a priori pas l’ensemble des BAP. Or, l’ensemble des personnels de l’ESR contribue à la réalisation de l’activité de recherche et la revalorisation doit donc concerner l’ensemble de ces personnels, quelle que soit leur BAP.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST propose pour les négociations à venir de la LPPR

  • la fusion des grades TCS/TCE et la fusion des grades ATP2/ATP1
  • la suppression du grade AT et celle du corps des AI et intégration des AI dans le corps des IE
  • Le décontingentement de la HEB pour le grade IRHC
  • La revalorisation indemnitaire pour l’ensemble des personnels, quelle que soit leur BAP.

LPPR : Audition de la CFDT à l’assemblée le 1er septembre 2020

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Audition Assemblée Nationale 1er septembre

Cela fait longtemps que le Sgen-CFDT réclamait une loi de programmation pour la recherche pour permettre de donner une véritable visibilité budgétaire pluriannuelle aux laboratoires, et favoriser ainsi l’engagement de recherches sur le moyen et long terme, qui seuls pourront fonder véritablement les innovations de demain.

Pour la CFDT , cette loi doit aussi être l’occasion d’investir dans la recherche pour répondre aux grands défis sociétaux : environnementaux, climatiques, numériques, économiques, et bien sûr de santé. Cela doit être l’occasion de redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des débats où hélas trop souvent les croyances et la superstition ont remplacé les connaissances scientifiques. La crise pandémique que nous traversons, rend plus vrai que jamais ce besoin.

Nous avons salué le périmètre des discussions qui a prévalu lors de la concertation sur le projet de loi qui englobe aussi bien la recherche dans les universités et autres EPSCP que dans les EPST et les EPIC. C’est en reliant ces trois piliers de la recherche française que l’on pourra véritablement rendre effectives des stratégies nationales.

Nous regrettons cependant que le projet de loi traduise si peu ces discussions concernant les EPIC. Nous serons amenés à vous formuler des propositions.

J’en viens maintenant au projet qui nous est soumis.

Pour la CFDT, l’un des premiers points de vigilance correspond au montant de l’enveloppe globale et à la durée de la programmation. L’objectif des 3 % du PIB (dont 1 % pour la recherche publique) est certes affiché.

Sur l’enveloppe globale :

Cet objectif a été réaffirmé par la stratégie de Lisbonne en mars 2000 (horizon 2010) mais il était déjà présent dans un ouvrage du Commissariat général au Plan édité en 1964 pour l’horizon 1985. Cet objectif est donc à nouveau repoussé à la décennie d’après 2030 !

Pourtant, le rapport annexé (p. 4) cite les pays qui ont d’ores et déjà atteint ou dépassé les 3% : c’est le cas de l’Allemagne (3%), du Japon (3,2%) ou de la Corée du Sud (4,5%). Ces mêmes pays visent désormais des objectifs supérieurs (respectivement 3,5%, 4% et 5%).

Si l’on considère les annonces récemment faites par l’Allemagne, même si toutes les comparaisons internationales ont leurs limites, et l’effort supplémentaire qu’elle prévoit en matière de recherche pour l’après Covid19, les « ambitions » affichées par la France via cette LPPR nous paraissent insuffisantes pour répondre aux enjeux des transitions indispensables à réaliser.

Par ailleurs, même si nous savons bien qu’il s’agit d’une loi de programmation pour la recherche, la CFDT regrette qu’il ne soit pas fait mention du lien Formation/Recherche. Le décrochage de l’enseignement supérieur (sous encadrement chronique, démographie étudiante, conséquences de la crise sanitaire en matière d’accueil et de pédagogie, etc.) obérera inévitablement la capacité de recherche.

Concernant la programmation en elle-même, la CFDT demande qu’un effort plus important soit affiché. Nous devons tirer de la crise sanitaire que nous connaissons au moins deux leçons :

1. nous n’étions pas prêts car de nombreux projets de recherche sur les coronavirus et plus largement sur les questions de santé publique ont été sous financés voire stoppés faute de financement. Cela n’est qu’une illustration de l’état de la recherche en France dans de nombreux laboratoires depuis de nombreuses années pour les équipes pourtant excellentes aussi, qui n’ont pas la chance d’être dans les heureux élus des AAP. Ce constat fait un large consensus.

2. l’impact de la crise se fait aussi sentir financièrement pour les établissements :
• des projets ont dû être stoppés voire abandonnés pour réorienter les recherches sur la crise sanitaire et participer à l’effort de toute la nation dans la lutte contre la COVID 19, cela a forcément un coût dont une grande partie est assumée par les établissements :
• des manipulations ont été stoppées entraînant des pertes financières pour les laboratoires et les établissements
• du matériel a été fourni aux personnels pour permettre le travail à distance, et dans le cas des universités, aider les étudiants (aide alimentaire, en matériel, et en possibilité de connexion) …etc.

Ainsi pour le CEA, pour prendre le cas d’un organisme de recherche, la crise génère une perte de recettes estimée à 120 millions d’euros.

Pour ces raisons, la CFDT demande que les montants annuels en particulier ceux des trois premières années soient revus à la hausse. Il n’est pas compréhensible que la LPPR enjambe la crise sanitaire et n’en tienne pas compte ! Cela est incompréhensible pour les agents de l’ESR mais cela est aussi incompréhensible par rapport aux besoins et aux enjeux que la crise sanitaire a révélé.

Par ailleurs, la CFDT demande que la programmation s’étale sur 7 ans et non pas 10 ans avec une enveloppe globale identique.

Pour entrer plus dans le détail :

Le programme 172 est le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire du fait, principalement, des financements attribués à l’ANR donc via les appels à projet. Ce n’était pas une demande de la communauté scientifique qui n’est pas opposée par principe aux appels à projet mais souhaite un véritable rééquilibrage entre dotation de base et financement sur projets. La recherche n’a pas à payer les manques, les dysfonctionnements d’une décentralisation inaboutie qui prive l’état d’outils de contrôle légitimes sur la mise en œuvre des politiques publiques. Or pour la CFDT, l’utilisation massive et presque exclusive des AAP pour le financement de la recherche vient en substitution d’une réelle réflexion sur le rôle de stratège de l’État. Cela se fait au détriment de la Recherche publique, entre autres, en lui imposant un modèle de financement inadapté, qui a pour conséquence absurde de mobiliser sur une recherche de financement des chercheurs dont les compétences pourraient être bien mieux utilisées dans leur cœur de métier. Ce financement révèle aussi une défiance de l’État vis à vis des établissements publics de recherche.

Pour le programme 150, la programmation ne concerne que les incidences budgétaires qui découlent de la loi. Cela concerne essentiellement les mesures RH : revalorisations indemnitaires du personnel, revalorisation du début de carrière pour les MCF nouvellement recrutés, revalorisation et accroissement du nombre des contrats doctoraux, environnement des chaires de professeurs juniors, etc. Hormis la 1ère année, l’effort budgétaire consenti sur le programme 150 servira principalement à financer les nouveaux dispositifs RH prévus par la loi (cf. rapport annexé p. 40). Toujours selon le rapport annexé (p. 17 et p18), le montant de la revalorisation pour les personnels sera de 92M€ supplémentaire chaque année pendant toute la durée de la programmation. Cette revalorisation ne concernera que l’indemnitaire dans une perspective de convergence entre les différents types de personnels autour de 3 composantes : prime de base, prime de mission, prime individuelle. Il n’est pas prévu de revalorisation de l’indiciaire puisqu’il est considéré que les grilles ont été réalignées dans le cadre de PPCR (p. 17).

Pour la CFDT, il faut aller plus loin :
– revoir les grilles indiciaires pour les réaligner réellement
– revoir le montant de l’indemnitaire et sa répartition avec une part plus importante
consacrée au socle …

Nous espérons que les discussions en cours dans le cadre du protocole d’accord portant sur la revalorisation des carrières scientifiques vont permettre d’obtenir des améliorations sensibles.

Pour résumer, si l’effort financier est bien là, il n’est pas encore suffisant pour mettre fin au décrochage de la recherche française et revaloriser de façon satisfaisante les carrières scientifiques.

Mais au-delà de l’aspect financier, certains dispositifs sont rejetés par la majorité des agents : c’est le cas en particulier des chaires de professeurs juniors.

Ce dispositif est ressenti comme une véritable concurrence déloyale par les maîtres de conférences dans un contexte de contrainte forte sur le nombre de postes, certains bénéficieraient de charges d’enseignement moins importantes, laissant aux autres le soin de s’occuper d’une population étudiante en augmentation rapide. Il introduit aussi un nouveau statut donc multiplie les modes d’entrée dans la carrière d’agents qui pourtant, exercent le même métier. Cela va encore un peu plus complexifier un système de gestion des carrières qui est déjà fort complexe en France (l’agrégation du supérieur est une spécificité française par exemple). Pour la CFDT, ce dispositif risque aussi de créer des tensions très fortes dans des collectifs de travail déjà fortement soumis à la compétition, à la concurrence … et cela dans une dégradation constante des conditions de travail de tous les agents.

Là où il aurait fallu redonner de la confiance, desserrer les contraintes, faciliter la coopération … ce dispositif crée de la méfiance, de la tension, de la concurrence … La CFDT a proposé que ce dispositif soit remplacé par une augmentation du nombre des IUF juniors. Elle n’a hélas pas été entendue.

La question des CDI de mission est également un sujet de tensions : la CFDT a proposé à plusieurs reprises que la question des emplois liés aux financements sur projet soit réglée par la création de groupements d’employeurs qui permettraient de pérenniser les emplois et de conserver les compétences, tout en donnant de la marge d’action aux établissements. Cela permettrait aussi d’éviter un turn-over coûteux en temps de recrutement, de formation et psychologiquement très insécurisant pour les agents. Le dispositif tel que présenté par le PJL, ne répond pas aux besoins de la recherche qui nécessite un temps long, une stabilité des emplois.

En conclusion, si la CFDT reconnaît qu’un premier pas financier est fait, elle le trouve encore bien trop hésitant. Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement pour faire face aux conséquences de la crise actuelle et des crises à venir, etpréparer un nouveau projet de société où l’humain est au coeur des politiques publiques. C’est pour cela que la CFDT, toute la CFDT, s’est investie dans les débats et les discussions sur la loi .

La CFDT, première organisation dans l’ESR tous personnels et tous types d’établissements confondus, a porté au CNESER des amendements pour faire évoluer le projet de loi. Un nombre important a été retenu par la ministre. Mais le texte qui est présenté par le gouvernement aux parlementaires ne répond toujours pas aux attentes de la communauté scientifique. La CFDT compte sur les débats parlementaires pour que des demandes fortes portées par la communauté scientifique soient enfin prises en compte.

document en pdf ici :

déclaration CFDT LPPR Assemblée nationale 1-01-21 VD

déclaration CFDT LPPR Assemblée nationale 1-01-21 VD

Collectif des Sociétés Savantes : Analyse du texte du projet LPR et pistes d’amendements

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Collectif des Sociétés Savantes Académiques de France

Analyse du texte du projet de Loi de Programmation de la Recherche (LPR) et pistes d’amendements

Ce texte est le fruit du travail d’un collectif de 39 sociétés savantes (liste des signataires en dernière page), couvrant l’ensemble des grands champs disciplinaires de la recherche publique française et représentant plusieurs dizaines de milliers de scientifiques. Les analyses et propositions d’amendements de la Loi de Programmation de la Recherche qu’il contient ont été soutenus par chaque Conseil d’Administration. Ils représentent donc une vision consensuelle du secteur sur ce projet de loi. Pour plus de renseignements sur les actions du collectif des sociétés savantes, vous pouvez consulter son site web: https://societes-savantes.fr/

Une ambition budgétaire insuffisante qui ne prend en compte ni l’inflation ni l’évolution du PIB national.

La France s’est engagée à Lisbonne en 2000 à investir 1% de son PIB dans la recherche publique, ce qui correspondrait en 2020 à 24,3 milliards d’euros. La réalisation de cet engagement a depuis été constamment repoussé et la France n’investit aujourd’hui qu’environ 17 milliards d’euros dans ce secteur (0.7% du PIB).

Sauf chute spectaculaire du PIB national sur le long terme, qui n’est pas anticipée, la programmation budgétaire proposée sur 10 ans ne permettra pas non d’atteindre l’objectif de Lisbonne. Dans un scénario de 1% de croissance annuelle moyenne du PIB et de 1% d’inflation, le PIB 2030 atteindra 2900 milliards d’euros courants. Dans ce scénario réaliste, ce sont donc près de 12 milliards d’euros courants additionnels – et non 5 milliards – qu’il faudrait ajouter au budget annuel de la recherche publique à l’horizon 2030…

… lire la suite ici :

Societes-savantes_Analyses-et-propositions-LPR_Assemblee_nationale_20200831

 

Communiqués de la Confédération des Jeunes Chercheurs sur le projet de LPPR

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Nous avons reçu ce message :

Nous souhaitons porter à votre connaissance la position de la Confédération des Jeunes chercheurs (CJC) au sujet du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) qui sera bientôt débattue à l’Assemblée Nationale. Plusieurs articles de la LPPR concernent en effet directement les jeunes chercheurs, dont la CJC est l’un des principaux porte-voix.

Pour ce faire, nous vous prions de trouver en pièces-jointes deux communiqués.

  • Le premier porte sur le volet budgétaire de la LPPR. La CJC y déplore l’insuffisance des financements doctoraux prévus par le gouvernement, dans un contexte où moins de trois doctorants sur quatre (un tiers seulement en SHS) sont financés pour leur travail de recherche, pour une rémunération le plus souvent à peine supérieure au SMIC.
  • Le second porte sur le volet contractuel de la LPPR. La CJC est favorable à la création d’un contrat de chercheur postdoctoral et n’est pas opposée à la création d’un contrat doctoral de droit privé. Ces contrats doivent cependant être assortis de conditions de travail protectrices. En revanche, nous nous opposons à la création des chaires de professeur junior et des CDI de mission scientifique. Nous appelons enfin à la suppression du statut d’attaché temporaire vacataire (ATV) par la LPPR.

CP1_LPPR_CJC

CP2_LPPR_CJC