Télétravail

Dossier Télétravail (MàJ septembre 2021)

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CNRS : lignes directrices et guide opérationnel sur l’intranet (Janus Authentification) ICI

Le télétravail dans la fonction publique (CFDT FP MàJ 8/9/2021)) 8 septembre 2021

Télétravail dans la Fonction publique : des négociations rondement menées (CFDT FP 6/9/21) 6 septembre 2021

Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics 26 août 2021

Allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats (Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021) 26 août 2021

Le télétravail enfin encadré dans la Fonction publique (CFDT FP) 20 juillet 2021

Le télétravail dans la fonction publique : la CFDT signe l’accord-cadre (CFDT FP) 13 juillet 2021

Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique 13 juillet 2021

Une indemnité télétravail plafonnée à 220 euros annuels et sans seuil de déclenchement (acteurs publics 2 juillet 2021) 2 juillet 2021

ACCORD TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE (CFDT FP 29 juin 2021) 29 juin 2021

Télétravail : Groupe de travail Négociation du 25 juin 2021 (CFDT FP) 29 juin 2021

La reprise du travail sur site doit permettre de penser les organisations du travail de demain (CFDT 1er juin 2021) 1 juin 2021

Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la Fonction publique de l’État (CFDT FP) 27 mai 2021

Télétravail dans la fonction publique : un accord de méthode sur la négociation d’un accord (CFDT FP 11 mai 2021) 11 mai 2021

Accord télétravail : ouverture officielle des négociations – 15 avril 2021 19 avril 2021

Télétravail au CNRS pendant le confinement d’avril 2021 : Lettre ouverte au Président du CNRS 12 avril 2021

Télétravail dans la fonction publique : une négociation aux enjeux multiples 6 avril 2021

Renforcement du télétravail dans la fonction publique (Premier Ministre 5 février 2021) 5 février 2021

Lancement de la négociation télétravail dans la fonction publique (CFDT 4 2 2021) 4 février 2021

Baromètre Wimi-Ipsos du Travail Ouvert : 2020, année zéro du télétravail dans le secteur public 31 décembre 2020

Télétravail à l’Inserm Acte II – Charte du temps CTEP du 10 décembre 2020 14 décembre 2020

Télétravail chez Inria : l’avis du CNHSCT du 14 décembre 2020 14 décembre 2020

Et maintenant, négocier le télétravail dans la fonction publique 27 novembre 2020

Le télétravail (CFDT FP) 4 novembre 2020

élétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes 23 octobre 2020

CNRS : Lignes directrices télétravail (21 10 2020) et guide opérationnel (18 11 2020) 21 octobre 2020

Télétravail au CNRS: nouvelles procédures 18 septembre 2020

Quel télétravail pour la fonction publique ? 4 juillet 2020

Le télétravail dans la fonction publique (CFDT FP MàJ 8/9/2021))

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Publié le 04/11/2020 (mis à jour le 08/09/2021) par Pôle juridique – CFDT Fonction publique  La mise à jour de cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, intègre la notion de tiers lieux et de l’indemnité de remboursement des frais engagés au titre du télétravail, dénommée forfait télétravail.

Fonction publique : une rentrée sociale chargée

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Par Guillaume Lefèvre— Publié le 07/09/2021 à 14h05 sur le site de CFDT Syndicalisme hebdo

Entre la mise en œuvre de l’accord télétravail, les discussions sur la protection sociale complémentaire et la conférence sur les perspectives salariales, la fin de cette année s’annonce très dense pour la CFDT-Fonctions publiques. « Nous veillerons à concrétiser – au plus près des besoins des agents et des réalités des administrations et des établissements –, l’accord sur le télétravail signé en juillet dernier, prévient sa secrétaire générale, Mylène Jacquot. Et à faire vivre le dialogue social à tous les niveaux. »

L’indemnisation du télétravail sera obligatoire dans les fonctions publiques de l’État et de l’hospitalière dès le premier trimestre 2022, mais la libre administration des collectivités territoriales empêche l’automaticité dans la fonction publique territoriale. « Il n’est pas question que les agents de la territoriale soient moins bien traités que les autres agents publics, avertit Mylène Jacquot, qui dénonce une inégalité criante. »

Autre sujet de cette rentrée sociale : la protection sociale complémentaire des agents et son financement par les employeurs publics. Si les discussions ont commencé pour l’État, elles doivent encore s’ouvrir dans la territoriale et l’hospitalière. Des réunions sont programmées les 7 et 23 septembre, les 5 et 20 octobre, les 2 et 16 novembre, les 8 et 17 décembre.

Enfin, la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, lancée en juillet par la ministre Amélie de Montchalin, devrait rendre ses conclusions en mars 2022. Des réunions de travail sont prévues les 21 septembre, 22 octobre, 25 novembre et le 16 décembre. Des rendez-vous au cours desquels seront rappelés le besoin de négocier sur les carrières et les rémunérations, et l’urgence de mettre en place des mesures générales allant au-delà des mesures catégorielles.

Télétravail dans la Fonction publique : des négociations rondement menées (CFDT FP 6/9/21)

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Publié le 06/09/2021 Par CFDT Fonction Publique

Ce focus fait le point sur les avancées obtenues par la CFDT tout au long de la négociation de l’accord-cadre. (Droit à la déconnexion, volontariat, accompagnement des cadres…). Il est accompagné de l’accord-cadre national sur lequel les équipes syndicales CFDT peuvent désormais s’appuyer pour négocier avec leur employeur.

Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics

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Article 1


Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.
Le « forfait télétravail » est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité compétente, en application des dispositions du décret du 11 février 2016 susvisé.
Le cas échéant, il fait l’objet d’une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile. Cette régularisation intervient à la fin du premier trimestre de l’année suivante.

Allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats (Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021)

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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043985022/

Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Article 1


Les agents publics relevant des lois du 11 janvier 1984 et 9 janvier 1986 susvisées ainsi que les magistrats de l’ordre judiciaire régis par l’ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée bénéficient, dans les conditions prévues aux articles 2 à 4, d’une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail ». Ces dispositions sont applicables aux apprentis ayant conclu un contrat d’apprentissage avec une personne morale de droit public relevant des lois du 11 janvier 1984 et 9 janvier 1986 susvisées, en application de l’article L. 6227-1 du code du travail.
Peuvent également bénéficier du « forfait télétravail » les agents publics relevant de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ainsi que les apprentis ayant conclu un contrat d’apprentissage avec une personne morale de droit public relevant de la même loi, après délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public.

Article 2


Les agents publics bénéficient du « forfait télétravail » sous réserve d’exercer leurs missions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé.

Article 3


Le « forfait télétravail » peut être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n’offrent pas un service de restauration collective financé par l’employeur.

Article 4


Le montant journalier du « forfait télétravail » ainsi que son plafond annuel sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Article 5


Le « forfait télétravail » est versé selon une périodicité trimestrielle.

Article 6


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2021.Versions

Article 7


Par dérogation à l’article 5, le premier versement du « forfait télétravail » pour les journées de télétravail effectuées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 intervient au premier trimestre 2022.Versions

Article 8


Le ministre de l’économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le télétravail enfin encadré dans la Fonction publique (CFDT FP)

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Date de publication : 20/07/2021

La CFDT en signant l’accord-cadre, s’est engagée pour un dispositif équilibré, qui contient de vraies avancées pour les agents et qui constitue un cadre solide pour les négociations de proximité qui devront s’ouvrir avant la fin de l’année 2021

Accord unanime sur le télétravail (CFDT 14 juillet 2021)

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Publié le mercredi 14 juillet par Sgen sup Grenoble

Le 13 juillet, la CFDT-Fonctions publiques, les huit autres organisations syndicales représentatives de la fonction publique et les employeurs publics ont signé l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail.

Lire l’article dans Syndicalisme Hebdo

« C’est un accord-cadre – il concerne les trois versants de la fonction publique – équilibré, qui contient de vraies avancées pour les agents et constitue un cadre solide aux négociations de proximité qui devront s’ouvrir d’ici au 31 décembre 2021 », réagit Carole Chapelle, secrétaire générale adjointe de la CFDT-Fonctions publiques.

Depuis le premier projet d’accord soumis aux organisations syndicales, il y a trois mois, du chemin a été parcouru. « Nous avons pu porter de nombreuses revendications et avons été entendus sur de multiples points essentiels », insiste Carole. Parmi ceux-ci, l’indemnisation du télétravail et des coûts induits (électricité, eau, chauffage…), ce qui était l’un des enjeux centraux de cette négociation.

Indemnisation dès le premier jour de télétravail

Alors que l’administration avait fixé à 35 jours le seuil de déclenchement de l’indemnisation du télétravail, la CFDT de la fonction publique a acquis sa suppression pure et simple. En ce qui concerne le montant de l’indemnisation, elle a obtenu la mise en place d’une indemnité forfaitaire proportionnelle au nombre de jours télétravaillés, dans la limite de 220 euros par an (contre 110 euros dans l’avant-dernière version du texte).

« Nous déplorons néanmoins, une fois de plus, que les employeurs territoriaux s’abritent derrière le principe de la libre administration pour refuser toute obligation de participation financière aux frais engagés par les agents en télétravail, et accentuent les différences de traitement entre les agents des différentes fonctions publiques », nuance Carole Chapelle.

Par ailleurs, la CFDT-Fonctions publiques est satisfaite que l’accord-cadre réaffirme plusieurs principes : volontariat de l’agent, éligibilité en fonction des activités exercées et non du métier ou du poste occupé, réversibilité. Enfin, ce texte vient renforcer la prévention des risques professionnels, le droit à la déconnexion et il permet d’aborder les questions d’organisation du travail et d’accompagnement du collectif (formation du télétravailleur, de sa hiérarchie, de ses collègues…). « Maintenant, c’est aux équipes dans les territoires et les établissements de se saisir du sujet et de faire vivre le dialogue social au plus près des réalités locales et des besoins de leurs collègues », conclut Carole Chapelle.

Le télétravail dans la fonction publique : la CFDT signe l’accord-cadre (CFDT FP)

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Publié le 13/07/2021

Les 10 fédérations de la CFDT Fonction publique ont décidé à l’unanimité de signer l’accord- cadre sur le télétravail, issu de la négociation qui s’était ouverte le 15 avril dernier.

L’accord-cadre a été signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique et par l’ensemble des organisations d’employeurs le 13 juillet. Il est, comme tous les accords, le résultat d’une recherche de consensus qui ne répond évidemment pas à toutes nos attentes.

Mais pour la CFDT, c’est un accord-cadre équilibré, qui contient de vraies avancées pour les agents et constitue un cadre solide pour les négociations de proximité qui devront s’ouvrir avant la fin de l’année 2021.

La CFDT veillera à ce que les employeurs territoriaux – signataires de l’accord – respectent leurs engagements, les délais prévus et prennent les délibérations nécessaires à assurer la transparence indispensable aux choix de politiques publiques.