Télétravail

Seconde campagne télétravail au CNRS

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Télétravail au CNRS

La seconde campagne de demande d’autorisation de télétravail sera ouverte du 1erfévrier au 1er mars 2019 sur la plateforme RH “Ariane” pour un démarrage au 1er mai 2019.


N ’hésitez pas à consulter notre page Questions/Réponses : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2945

Mais également notre diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Télétravail au CNRS : vous rencontrez des difficultés ? la solution est sans doute là !

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Télétravail au CNRS : toutes les étapes d’une demande : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=3035 

Si vous rencontrez des difficultés lors de votre demande de télétravail (avec votre DU ou votre délégation par exemple, ou avec la nature des documents demandés, ..), n’hésitez pas à consulter la page Questions réponses sur le télétravail au CNRS.

Sinon, merci de nous en informer en envoyant un message à contact(at)epst-sgen-cfdt.org. Nous ferons remonter vos difficultés de façon anonyme à la direction du CNRS lors des prochaines réunions DRH OS.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Les vrais enjeux du droit à la déconnexion

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Les vrais enjeux du droit à la déconnexion

 Un article de la revue CADRES décembre 2018
Thierry Le Fur Année 2018 – Revue n°479
 Si l’on doit reconnaître une vertu au droit à la déconnexion, c’est d’avoir posé le sujet de manière visible, consensuelle et positive. Mais l’hyperconnexion est multidimensionnelle et glisse entre les doigts. Les frontières à établir entre vie professionnelle et personnelle sont poreuses et les repères sont flous : nous le déplorons, mais souvent cela nous arrange bien… Pourtant nous sentons bien qu’il y a un problème : et si les enjeux d’origine avaient évolué trop discrètement ?

Nos repères se sont évaporés. Avec le numérique sommes-nous dans le domaine de l’hyperconnexion ou celui des addictions numériques ? La frontière entre conduite chronique et conduite addictive est floue, comme peut l’être celle entre un usage numérique permanent au travail et l’addiction au travail, comme l’est devenue celle entre nos vies professionnelles et privées, entre les outils qui font gagner du temps et ceux devenus chronophages, etc. Tel un cloud (nuage) aux contours flous, le développement de l’hyperconnexion n’offre pas spontanément un repère-clé : pourtant il s’est opéré en 2012 quand simultanément, il a eu plus de cartes mobiles actives que de français, que 99 % d’entre nous étions désormais sur des zones couvertes, que les tarifs des téléphones et abonnements s’effondraient, etc. Symboliquement le haut débit venait d’enterrer le Minitel (novembre 2011). Aussi discrètement les équipes ont elles basculé dans l’hyperconnexion dans le monde du travail. Avant cela, dans une équipe de dix personnes, seuls deux ou trois salariés avaient un portable ou Internet chez lui : la discussion animée de fin de journée prenait fin… en fin de journée, car les autres membres de l’équipe n’étaient pas joignables. Depuis ce rempart est tombé : quand quelqu’un s’enflamme sur un sujet, toute l’équipe connectée est en surchauffe : le terme « burnout » (to burn : brûler) ne s’est pas développé par hasard. Que faire alors ?

Déconnexion ? Tant de repères aux temporalités plus ou moins connues

La pertinence du droit à la déconnexion réside en des points simples : à un (ou des) moment(s) il faut marquer une pause numérique, savoir se référer aux heures de travail et hors travail (dans des plages horaires acceptables (astreinte numérique ou contrat du siècle excepté). Tous ces points ont en commun de se référer aux temps et temporalités. Et si la reprise en main de nos temporalités était tout l’enjeu de nos usages numériques, bien au-delà de ce qu’on en avait perçu jusqu’ici ? Il est vrai que les multiples problèmes de « frontières » et de flous ont largement contribué à ce que ce sujet nous glisse entre les doigts. Mais les neurosciences et le numérique associé au Big Data nous permettent d’en savoir subitement plus, de manière factuelle et précise (même si les enjeux santé sont connus depuis cinq à plus de cinquante ans pour l’essentiel).

Pour y voir clair, nous pouvons aborder chaque dimension du numérique par des trilogies : celle des temporalités, puis celle des conséquences directes et enfin des dimensions de notre vie pour lesquelles une éducation au numérique s’impose.

Les trois dimensions temporelles de l’hyperconnexion

La première dimension de l’hyperconnexion se caractérise principalement par trois temporalités d’usages : les durées d’usages, leur intensité (ex. travailler en multitâche) et les plages horaires (ex. usage nocturne inapproprié). L’industrie numérique le sait bien, qui pour une part a fondé ses modèles économiques sur nos « temps de cerveau disponible ». Depuis juin 2018, elle s’est brusquement décidée à développer une prévention des addictions numériques et à nous intéresser aux dimensions temporelles de nos usages : Apple et Google mettent à disposition des outils nous permettant de vérifier nos temps d’usages et de les limiter dans certains cas ; et Facebook vient de rendre opérationnelle une telle fonction. Les repères proposés sont exactement ceux que le bon sens nous aurait inciter à observer : durées d’usages, intensité (ex. nombre de notifications) et les plages horaires d’usages car c’est bien ceux qui nous importent. Mais pourquoi l’industrie numérique réagit maintenant ? Peut-être, parce que le Prix Nobel de médecine d’octobre 2017 a été décerné pour des travaux sur nos horloges biologiques : le sujet devient trop visible pour être occulté. Peut-être d’autres études doivent être dévoilées. Quoiqu’il en soit, les conséquences de l’hyperconnexion (traçables juridiquement à la seconde près en durée, intensité et usages) deviennent de nature neurobiologique (et plus seulement psychologique). Elles peuvent ainsi déplacer le champ de bien des responsabilités du salarié qualifié de « mal dans sa peau » vers un employeur qui factuellement a laissé les usages numériques abusifs se développer sans information ou prévention.

La deuxième dimension se caractérise principalement par trois comportements à risques, les « 3 S » : une surexcitation (ou surcharge) mentale quasi-permanente, un sommeil fracturé et une sédentarité excessive. La surexcitation mentale dérive souvent en stress chronique et la surcharge mentale prolongé en épuisement. Le sommeil fracturé regroupe principalement l’insuffisance de la durée de sommeil (ex. écrans empêchant de s’endormir), un sommeil hors cycles circadiens (ex. travail de nuit), le sommeil perturbé par un stress chronique et les interruptions nocturnes (ex. phénomène lié au smartphone connecté 24/24). La sédentarité excessive s’est développée plus insidieusement : être assis à son bureau n’avait rien d’anormal. Mais pour beaucoup, l’écran est devenu un point d’ancrage, bien fixé : envoyer un mail à son collègue au lieu d’aller le voir, faire une call-conférence au lieu d’une réunion physique, etc. Parallèlement un sommeil fracturé qui rend plus apathique invite moins au mouvement. Quand de surcroît il dérégule l’appétit à la hausse, bouger en étant apathique et lourd devient une gageure. La campagne « bien bouger, bien manger » n’est peut être pas arrivée par hasard !

La troisième dimension concerne les conséquences sur une représentation de notre santé et qualité de vie au travail, que je décline en trois « tables des temporalités numériques » : les performances, la santé physique et les bonheurs (qui intègrent notamment la santé mentale). Elles sont une invitation à mieux vivre et travailler avec le numérique, pour en discerner la part d’usage normal et excessive acceptable, de celles toxiques au sens professionnel, physiologique et mental. Elles sont aussi une invitation aux entreprises à mesurer les enjeux financiers à faire de la prévention – ou a minima une éducation – des usages numériques. J’entends un commissaire aux comptes m’indiquant que « le meilleur usage des outils numériques – tant en regain de performances qu’en réduction de risques – peut être le plus gros gisement inexploité de bénéfices ».

Les trois tables des temporalités numériques : performances, santé et bonheurs

La première des trois tables concerne les performances : il s’agit d’intéresser les managers ! Nous cherchons à sensibiliser les organisations du travail. Le always-on (« toujours connecté ») incite à des interruptions permanentes. Or à chaque message numérique nous perdons le fil de notre pensée et il nous faut une minute a minima pour revenir pleinement à notre tâche. Tous messages confondus, cela correspond à des centaines d’interruptions : des centaines de minutes, soit des heures à être déconcentrés. C’est une part de « temps à notre tâche » perdu de plus de 30 %. Le multitasking (« travail en multitâche ») se développe, mais nous savons que notre cerveau ne sait pas travailler en multitâche1. Ainsi l’illusion de pouvoir faire plusieurs choses à la fois nous fait perdre d’un tiers à la moitié de notre temps de travail. La conjugaison du always-on et du multitasking double-t-elle la perte de 30 % ? C’est discutable, mais cela surtout formate notre cerveau au zapping. Ainsi notre capacité de durée de concentration s’effondre. Comment comprendre ou manager avec des capacités d’écoute n’atteignant pas la minute ?

La deuxième table concerne la santé. Elle en rappelle les clés de bases (dormir, bouger, manger) et les risques de l’hyperconnexion sur trois domaines : les maladies cardiovasculaires, certains cancers et des troubles du métabolismes, surpoids et diabète. Les troubles du sommeil augmentent le risque d’accidents cardio-vasculaires. « La position assise que nos ordinateurs ou tablettes nous entraînent à adopter […] augmente de moitié le risque de mourir prématurément » résume l’étude menée sur 800 000 personnes par les universités de Leicester et Loughborough. Elle précise que « pour les seules maladies cardio-vasculaires les risques sont multipliés par deux et davantage pour le diabète de type 2 ».

La troisième table concerne les « bonheurs » : « Ce n’est pas que nous disposons de peu de temps, c’est surtout que nous en perdons beaucoup » disait Sénèque. Réfléchissons aux bonheurs perdus quand l’hyperconnexion nous fait perdre trop de temps. C’est aussi en conjuguant performances, santé et bonheurs, l’art par le positif de régénérer des cercles vertueux.

Paradoxalement nous savons comment agir en déconnexion mais nous en usons peu. Et si c’était le « pourquoi » agir qui nous avait manqué ? Le Prix Nobel de médecine sur les horloges biologiques2 nous invite à remettre à l’heure les horloges de nos vies professionnelles et personnelles. Mais surtout elles indiquent aux entreprises et organismes que leurs horloges marquent bien l’heure de développer la qualité de vie au travail.

Demande de Télétravail au CNRS – Diagramme

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Télétravail au CNRS
Toutes les étapes d’une demande

 

 

Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

N ’hésitez pas à consulter notre page Questions/Réponses : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2945

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Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Ce que doit être le télétravail dans les EPST et à l’Inserm ?

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Le Sgen-CFDT RechercheEPST milite pour une application la plus rapide et la plus large du télétravail pour les agents de l’Inserm.

 

En tant qu’organisation syndicale représentative au CTEP, le Sgen-CFDT RechercheEPST s’implique dans le groupe de travail Inserm sur le télétravail dont les conclusions seront rendues fin 2018.

Son intérêt sur le sujet s’est également manifesté par une enquête auprès des personnels de la Recherche dont les conclusions visibles ICI ont été présentées lors d’une séance du groupe de travail Inserm.

Il exige que les décrets ministériels soit appliqués sans restriction de manière à ce que tous les personnels, IT et Chercheurs, puissent trouver leur place dans ce dispositif si ils le souhaitent et en fonction du % de leur activité qui est “télé-travaillable”. Il demande notamment :

  • la possibilité de télétravail sur 1 à 3 jours (base hebdomadaire)
  • le décompte des jours télétravaillés sur une base hebdomadaire ou mensuelle
  • le respect des collectifs de travail
  • la mise à disposition des moyens matériels (ordinateurs, logiciels,…) pour tou.te.s
  • à accompagner le recours des agents qui recevrait une réponse négative, notamment devant la CAP

Questions réponses sur le télétravail

Le Sgen-CFDT RechercheEPST,  vous propose des réponses aux questions que vous pourriez vous poser pour une application du télétravail telle qu’elle est prévue par les textes officiels.

Ces questions ont été adaptées pour les agents CNRS après la mise en application du télétravail en octobre 2018.

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Contact : contact@epst-sgen-cfdt.org

Thèmes :


Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail


Pour qui est le télétravail ? Ce point sera mis à jour pour les agents Inserm après la mise en place du télétravail en 2019.

– Quels sont les prérequis pour télétravailler ?
Pour pouvoir faire une demande de télétravail, vous devez :
– Etre un agent CNRS (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, ou contractuel)
– Avoir au moins 6 mois d’ancienneté sur votre poste (voir ici)
– Avoir un volume suffisant d’activités pouvant être effectué en télétravail (voir ici)
– Disposer d’une connexion Internet (voir ici)
Vous devez également disposer de certains documents (voir ici)

– Est-ce que la convention de télétravail concerne les chercheurs ?
Oui, car même si dans la pratique certains chercheurs sont déjà en situation de télétravail, tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Je suis contractuel ou fonctionnaire-stagiaire, puis-je télétravailler ?
Oui, le télétravail est possible pour les agents CNRS (fonctionnaires titulaires ou stagiaires et contractuels), s’ils sont sur leur poste depuis au moins 6 mois (voir ici).

– En cas de changement de poste, dois-je attendre 6 mois avant de faire une demande de télétravail ?
L’ancienneté de 6 mois sur poste est à apprécier entre le responsable et l’agent selon que d’une part, l’agent a déjà une expérience du télétravail au CNRS ou non, d’autre part que l’agent a déjà une expérience des nouvelles activités ou non.

– Je suis un doctorant, puis-je télétravailler ?
Oui, si vous avez un contrat de travail avec le CNRS, vous êtes considéré comme contractuel (voir ici)

– Je suis étudiant (apprenti ou stagiaire), puis-je télétravailler ?
Non, votre catégorie n’entre pas dans celles des télétravailleurs. Le télétravail s’adresse à tous les agents CNRS, fonctionnaires titulaires et stagiaires, et contractuels sur leur poste de travail depuis au moins 6 mois (voir ici).

– Puis-je télétravailler si je manipule des données sensibles, travaille sur un matériel ou utilise une application sensible ?
Oui, dès lors qu’un volume suffisant d’activités télétravaillables peut être identifié et regroupé.
Vous pouvez par exemple préparer des expériences, analyser des résultats, préparer des commandes, …
Vous ne pourrez par contre pas utiliser d’applications sensibles (le CNRS a édité une liste des applications nationales non éligibles au télétravail – voir ici) durant les horaires télétravaillés, ni analyser des données scientifiques du domaine protégé par la ZRR.

– Comment obtenir la liste des applications non éligibles au télétravail ?
La liste des applications nationales que le CNRS rend non éligibles au télétravail est disponible auprès des SSI des délégations régionales.
Ces applications peuvent être installées sur le poste télétravail mais ne doivent pas être utilisées pendant les horaires télétravaillés.

– Mon lieu d’affectation est proche de mon domicile, pourrai-je télétravailler ?
Oui. Le télétravail s’applique de façon équitable à l’ensemble des agents du CNRS, même si l’agent habite près de son lieu d’affectation.
Il n’y a aucune distance minimum ou maximum.
La distance entre le lieu de télétravail et le lieu d’affectation ne peut être une raison de refus d’une demande de télétravail.

– Je n’ai pas Internet à mon lieu de télétravail, puis-je télétravailler ?
Non. Pour être éligible au télétravail, le domicile ou le lieu envisagé pour télétravailler doit disposer d’un accès internet avec un débit en téléchargement de 3Mbps (mesurable avec http://www.speedtest.net/ ).

– Mon unité n’a pas de VPN, puis-je télétravailler ?
Oui. Votre administrateur informatique peut utiliser une solution de type OpenVPN (https://openvpn.net/), configuré selon les directives nationales disponibles auprès du RSSI du CNRS, du RSI de la délégation régionale ou du CSSI de votre unité.

– Peut-on m’obliger à télétravailler ?
Non. Le télétravail est basé sur le volontariat. Il ne peut pas être imposé à l’agent.
Si vous rencontrez une telle situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org

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Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

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Période de télétravail

– Combien de jours de télétravail puis-je demander ?
Vous pouvez demander 1, 2 ou 3 jours de télétravail par semaine, fractionnable en demi-journée. Il est également possible de faire plusieurs jours de télétravail étalés sur 2 semaines.
ATTENTION : Certains responsables pensent à tort que le CNRS impose un seul jour de télétravail alors qu’il s’agit d’une simple préconisation (voir ici).

– Je suis à temps partiel, combien de jours puis-je télétravailler ?
En fait cela dépend de votre quotité de travail. Si vous êtes à 80% vous pourrez demander jusqu’à 2 jours de télétravail. En effet, il faut être présent au moins 2 jours par semaine sur votre lieu de travail.
Etre à temps partiel ne peut pas être un motif de refus de télétravail.

– Pourquoi mon responsable veut-il m’imposer un seul jour de télétravail ?
Parce qu’il pense que le CNRS l’impose, ce qui est faux. C’est une simple préconisation (« le CNRS préconise, pour la première année de mise en œuvre, que … »).
Le refus d’une demande de 2 ou 3 jours de télétravail ne peut s’appuyer sur les préconisations des lignes directrices et doit être motivé par votre responsable dans son avis. La décision finale est du ressort du Délégué Régional (voir ici).

– Puis-je télétravailler n’importe quel jour ?
Oui et non. En effet deux jours par semaine peuvent (ce n’est pas obligatoire) être fixés non télétravaillables dans votre unité.
Il est à noter que la « non mise à jour » du règlement intérieur ne peut bloquer une demande de télétravail.
A noter également qu’INRIA est en train de revenir sur ce concept de « jours non télétravaillables dans l’unité », ce dispositif ayant un effet négatif car les 2 jours fixes sont saturés par les réunions.

– Peut-on me forcer à venir à mon unité un jour télétravail ?
Oui mais de manière occasionnelle et justifiée par l’activité de votre équipe ou de votre service (pic temporaire d’activité, urgence nécessitant une présence physique, participation à une réunion, …).
Cela doit bien entendu rester exceptionnel et votre responsable doit vous prévenir au plus tôt.
Attention : Cette journée non télétravaillée ne pourra pas être reportée (voir ici).

– Puis-je reporter un jour de télétravail ?
Non. Les jours télétravaillés n’ouvrent pas droit à la possibilité de report y compris les jours fériés ou de fermeture du service ou d’autorisations d’absence. Lorsqu’une période de mission ou une journée de formation a lieu un ou des jours habituellement télétravaillés, ces jours ne sont reportables. Il en va de même pour les congés maladie.

– Puis-je venir à mon unité un jour de télétravail ?
Oui, il suffit d’avertir au plus tôt votre responsable que vous travaillerez sur site un jour normalement télétravaillé.

– Que se passe-t-il si je n’ai pas Internet ou une panne d’ordinateur un jour de télétravail ?
Il suffit de contacter votre responsable direct par téléphone : c’est à lui de décider de la suite des événements.
Cela peut éventuellement justifier un retour sur site mais on ne peut vous imposer un jour de congés ni de RTT durant une période d’indisponibilité pour cause de problèmes techniques.
Le retour n’est pas obligatoire, c’est à voir avec votre responsable qui peut convenir qu’un retour n’est pas nécessaire.

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Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

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Comment se passe le traitement d’une demande de télétravail

– Quand pourrais-je faire une demande de télétravail ?
La date officielle sera bientôt communiquée par le CNRS mais devrait se situer vers le 22 Octobre (pour un démarrage effectif du télétravail début janvier 2019).
ATTENTION : Pour déposer une demande, il est nécessaire de réfléchir aux activités que vous allez effectuer en télétravail, décider du nombre de jours télétravaillés, rencontrer votre responsable (voir ici), obtenir un certain nombre de documents (voir ici). Tout cela demande du temps et nous conseillons vivement de regarder les différentes étapes d’une demande (voir ici)

– Comment faire pour déposer une demande de télétravail ?
– Que dois-je faire avant de faire une demande de télétravail ?

Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :


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– Quand dois-je déposer ma demande de télétravail ?
Pour l’ouverture du dispositif, les demandes pourront être préparées dès le début octobre 2018 et seront déposées entre le 22 octobre et le 10 novembre 2018 sur Ariane pour un démarrage des premières périodes de télétravail dès janvier 2019.
Au fil de l’eau, sauf exceptions, les demandes déposées avant fin février permettront un démarrage à compter du 1er mai, les demandes déposées avant fin juin permettront un démarrage du télétravail au 1er septembre et les demandes déposées avant fin octobre permettront un démarrage de l’activité en télétravail au 1er janvier.

– Quels sont les documents nécessaires pour déposer une demande de télétravail ?
Pour déposer une demande dans le logiciel RH Ariane, vous devez avoir en votre possession, pour chaque lieu déclaré, au format électronique, les documents suivants :
– Une attestation d’assurance multirisque habitation (voir ici)
– Un document sur la conformité électrique du lieu de télétravail (voir ici)
– Une attestation sur la conformité NTIC (voir ici)
– Le document de descriptifs d’activités et donnant l’avis de votre responsable (voir ici)

– Il me manque des documents (certificat NTIC, assurance, …), puis-je quand même faire une demande de télétravail ?
Non. L’ensemble des documents (voir ici) doivent être chargés sur le site RH Ariane lors du dépôt de la demande. Sans eux il est impossible de faire une demande.
Attention, comme indiqué (voir ici), il faut du temps pour obtenir tous les documents.

– Comment faire pour obtenir l’attestation de conformité des équipements NTIC ?
Il suffit de faire une demande au chargé de la sécurité des systèmes d’information de l’unité d’affectation ou à votre directeur d’unité si c’est la même personne. Il devra remplir un document s’intitulant « ATTESTATION CONFORMITE EQUIPEMENT NTIC » qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Comment faire pour obtenir l’attestation d’assurance ?
Il suffit d’indiquer, par courrier à votre assureur, que vous allez faire du télétravail et de lui demander une « attestation d’assurance télétravail pour le ou les lieux de télétravail». Il ne devrait pas y avoir d’augmentation de la police d’assurance, votre matériel professionnel et vous étant couverts par les assurances du CNRS. Il vous enverra une attestation  (voir un exemple dans le « kit télétravail »)
En cas de soucis, contacter-nous : contact@epst-sgen-cfdt.org .

– Comment faire pour obtenir le document de conformité électrique ?
Pour obtenir ce document, vous pouvez faire passer un électricien chez vous ou simplement faire une déclaration sur l’honneur grâce au document s’intitulant « ATTESTATION SUR l’HONNEUR CONFORMITE ELECTRIQUE» qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.
En cas de doute sur votre installation, vous pouvez acheter un adaptateur différentiel 30mA conforme à la norme NFC-15-100 (non remboursé par le CNRS) que vous brancherez entre votre prise électrique et votre poste de travail.

– Le certificat de conformité électrique est-il obligatoire ?
Non. Une attestation sur l’honneur suffit (voir ici).

– Comment faire pour obtenir le document descriptif d’activité et l’avis de mon responsable ?
Ce document, qui doit être rempli par vous et votre responsable lors de la réunion d’échange sur votre demande de télétravail (voir ici), s’intitule « AVIS DU RESPONSABLE» et se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Pouvez-vous m’aider à faire une demande de télétravail ?
Oui, nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à faire une demande de télétravail.
Avant de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org), consultez notre explication sur le processus de demande (voir ici), cela vous permettra de préparer certains éléments.

– Les réponses aux questions d’Autoévaluation seront-elles transmises à mon responsable ?
Un certain nombre de questions d’Autoévaluation sont affichées sur le site RH Ariane :
o Quelles sont les motivations à l’origine de ma demande de télétravail ?
o Suis-je en mesure d’anticiper, planifier et hiérarchiser mes activités ?
o ….
Ces questions sont affichées « pour information », sans possibilité d’y répondre et donc sans transfert à quiconque. Elles peuvent vous aider dans votre réflexion et vous préparer à l’entretien avec votre responsable (voir ici).

– Suis-je obligé de suivre la formation télétravail pour faire une demande ?
Un certain nombre de réunions sur le télétravail ont été ou sont encore organisées. Elles ne sont pas obligatoires mais il est fortement conseillé d’y assister pour bien comprendre le télétravail.

– Dois-je rencontrer mon responsable pour faire une demande de télétravail ?
Oui. Il est important de dialoguer avec lui concernant votre demande (nombre de jours, quels jours, activités envisagées en télétravail, …). Cette discussion permettra éventuellement d’adapter votre demande et permettra surtout à votre responsable de donner un avis pertinent sur celle-ci.
Son avis permettra au Délégué Régional de prendre la décision finale (voir ici).

– Mon responsable ou mon DU peut-il refuser de me recevoir pour parler de télétravail ?
Normalement non mais certaines responsables, malgré les formations du CNRS, continuent d’avoir une vision négative du télétravail et s’y opposent sans raisons valables.
Dans de tels cas, le dépôt d’une demande de télétravail pourrait vous exposer à des représailles.
Contactez-nous (contact@epst-sgen-cfdt.org) pour que nous voyions ensemble comment procéder.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ?» (voir ici)

– Qui refuse ou accepte ma demande de télétravail ?
C’est le Délégué Régional qui statue sur votre demande en examinant l’avis de votre responsable et en se référant au décret sur le télétravail.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ? » (voir ici)

– Mon responsable ou mon Directeur d’unité peuvent-ils refuser ma demande de télétravail ?
Non, Ils n’en ont pas le droit.
C’est le Délégué Régional qui accepte ou refuse (voir ici). Votre responsable ou Directeur d’Unité ne font que donner un avis. S’il est négatif, ils doivent le justifier en invoquant des éléments recevables et factuels.
Bien entendu, dans certains cas, le dépôt d’une demande de télétravail peut vous exposer à des représailles et nous pouvons vous aider à examiner les raisons du refus afin de voir s’il est possible d’agir.
N’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org, même dans le cas où vous préférez ne pas déposer de demande : Votre témoignage est important et nous permettra de remonter à la DRH du CNRS des blocages qui pourraient exister.

– Dois-je avoir l’accord de mon collectif/équipe pour faire une demande de télétravail ?
L’analyse collective, si elle est souhaitable, ne saurait empêcher une démarche individuelle ; le refus du télétravail ne peut prendre appui sur un tri préalable des tâches télétravaillables de l’équipe ou de sa gouvernance. Le télétravail est un droit individuel et non pas un droit collectif ; un agent, seul, doit pouvoir télétravailler même si l’équipe est opposée à cette forme de travail.
Bien entendu, il est conseillé de dialoguer au plus tôt, avec le collectif, sur le sujet du télétravail, pour avoir son avis et échanger sur les inconvénients et avantages de ce dispositif.

– Si ma demande de télétravail est refusée, quel sont les recours possibles ?
Si vous pensez que les raisons évoquées par le Délégué Régional ne sont pas suffisantes pour refuser votre demande, il est possible de saisir la commission administrative paritaire (CAP).
Avant de le faire, nous vous conseillons de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org) afin de voir si votre demande est légitime.

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La convention télétravail

– La convention télétravail est-elle obligatoire ?
– Est-ce que je peux télétravailler sans faire de demande télétravail ?
– Puis-je continuer à faire du télétravail sans convention télétravail ?

Tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation. Si vous désirez faire du télétravail, vous devez faire une demande de télétravail, qui vous permettra, après acceptation, de signer une convention de télétravail.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Quelle est la durée de validité de la convention télétravail ?
La durée de l’autorisation du télétravail est d’un an maximum, renouvelable par décision expresse, après entretien avec le directeur d’unité.

– Puis-je arrêter le télétravail à tout moment ?
Oui, vous pouvez mettre fin unilatéralement au télétravail, en l’indiquant à votre directeur d’unité, avec un délai d’un mois (si vous avez fait moins de 3 mois de télétravail) ou de deux mois.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à mon domicile ?
– Puis-je faire du télétravail ailleurs qu’à mon domicile (espace co-working, maison de campagne, conjoint, tiers lieu, …) ?

Vous pouvez télétravailler depuis l’ensemble des lieux pour lesquels vous pouvez fournir les documents demandés (voir ici).
A noter que le CNRS envisage l’utilisation future de tiers lieux (espace co-working, …) et qu’il doit mener une étude sur le sujet. Ces lieux ne sont sont, pour l’instant, pas autorisés pour le télétravail.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à moins de 50km de mon lieu d’affectation ?
sur le lieu d’affectation  .
Il n’y a pas de restriction sur la distance entre le lieu d’affectation et le lieu de télétravail.
Cependant, en cas de panne d’internet ou autre, votre responsable doit donner des instructions claires à l’agent en télétravail : une solution pourrait être un retour sur site le jour même (voir ici). Si le lieu du télétravail est trop éloigné, cette solution ne pourra simplement pas être envisagée.

– Est-ce que je peux avoir plusieurs lieux de télétravail ?
– Comment indiquer plusieurs lieux de télétravail lors d’une demande de télétravail ?

Oui vous pouvez avoir plusieurs lieux de télétravail déclarés, même si le CNRS n’évoque qu’un seul lieu de télétravail dans ses documents.
Lors de votre demande, il suffira de joindre les documents (voir ici) pour chacun d’eux.

– Est-ce que je peux changer mes lieux, mes jours ou horaires de télétravail ?
Des ajustements sont possibles mais des modifications trop importantes pourront nécessiter une nouvelle convention.
Le changement du ou des jours n’est pas possible sans modification de la décision d’autorisation.

– Si je me blesse pendant ma période de télétravail, est-ce un accident du travail ?
Oui tout à fait si c’est dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle et non pas pendant que vous réalisez une activité domestique.

– Suis-je tenu de respecter les horaires de mon unité pendant mon télétravail ?
Votre cadre horaire, qui sera vu avec votre directeur d’unité et votre responsable, peut être différent de celui en vigueur sur votre lieu d’affectation mais il doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur.

– Puis-je travailler en dehors des heures de télétravail ?
Non. Vous devez respecter les horaires de votre convention télétravail.

– Suis-je tenu de répondre au téléphone lorsque je télétravaille ?
Oui mais comme sur votre lieu d’affectation, vous pouvez parfois ne pas être joignable.

– Suis-je tenu d’être présent sur mon lieu de télétravail pendant la pause de midi ?
Non sauf mention contraire dans votre convention. Au CNRS les plages 10-12h et 14-16 heures sont des plages réputées travaillées par l’ensemble des agents y compris ceux qui sont en télétravail.

– Puis-je m’absenter de chez moi pendant un jour de télétravail ?
Non. Le temps de télétravail est équivalent à du temps de travail ; le lieu change mais pas le temps mis à la disposition de l’employeur.

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Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

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Aspects financiers du télétravail

– Quels sont les frais pris en charge par le CNRS (Internet, Assurance, Chauffage Electricité, …) ?
Le CNRS ne prend en charge aucun frais liés au télétravail.

– Est-ce que je continuerai à bénéficier de ma réduction transport ?
Oui. Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « L’agent en télétravail est éligible à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements de transports publics dans les mêmes conditions que les agents sur site ».

– Pourrais-je bénéficier des titres repas pour les jours de télétravail ?
Non.

– Je n’ai pas d’ordinateur portable, puis-je télétravailler ?
– Mon unité n’a pas de budget pour m’acheter un ordinateur, comment faire pour télétravailler ?
Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « Dans l’hypothèse où il n’en serait pas déjà équipé sur son lieu de travail, le CNRS fournit à l’agent autorisé à télétravailler un ordinateur portable crypté ainsi qu’un accès VPN et les logiciels habituellement utilisés par l’agent. »

– Est-ce que je pourrai (ou devrai) utiliser mon ordinateur personnel ?
L’utilisation d’un ordinateur personnel n’est pas autorisée en télétravail.

– Est-ce que mon salaire va baisser si je télétravaille ?
Un jour de télétravail étant un jour de travail, il n’y aura aucun changement sur votre rémunération.

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Autres aspects du télétravail

– Pourquoi certains syndicats sont-ils opposés au télétravail ?
Difficile de comprendre pourquoi certains syndicats sont opposés à cette avancée sociale …
Lors du Comité Technique du 31 Mai 2018, seuls trois syndicats (Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNPTES) ont voté favorablement pour les lignes directrices relatives à la mise en place du télétravail au CNRS.

– Où peut-on trouver la page officielle du CNRS sur le télétravail ?
Ici : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx

– Où peut-on trouver les documents officiels concernant le télétravail ?
– Lignes directrices : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2994
– Kit de télétravail : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx
– Guide opérationnel : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=3123
– Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/RDFF1519812D/jo/texte

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Processus d’une demande de télétravail

 Questions/Réponses sur le télétravail

 

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Questions réponses sur le télétravail au CNRS

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Questions réponses sur le télétravail au CNRS

Le télétravail sera mis en oeuvre au CNRS dès janvier 2019 !
Courant octobre, vous pourrez déposer une demande de télétravail.

Le CNRS doit communiquer sur ce dispositif mais des « informations » circulent pouvant induire en erreur les agents intéressés par le télétravail.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST, qui a fortement œuvré pour la mise en place du télétravail au CNRS, vous propose des réponses aux questions que vous pourriez vous poser.

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Contactez-nous si :
– vous souhaitiez télétravailler et vous n’osez pas déposer de demande craignant un refus,
– vous essuyez un refus de votre hiérarchie.

Nous analyserons la situation avec vous pour examiner la situation et faire remonter à la DRH du CNRS les blocages qui pourraient exister.

Contact : contact@epst-sgen-cfdt.org

Thèmes :


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Pour qui est le télétravail ?

– Quels sont les prérequis pour télétravailler ?
Pour pouvoir faire une demande de télétravail, vous devez :
– Etre un agent CNRS (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, ou contractuel)
– Avoir au moins 6 mois d’ancienneté sur votre poste (voir ici)
– Avoir un volume suffisant d’activités pouvant être effectué en télétravail (voir ici)
– Disposer d’une connexion Internet (voir ici)
Vous devez également disposer de certains documents (voir ici)

– Est-ce que la convention de télétravail concerne les chercheurs ?
Oui, car même si dans la pratique certains chercheurs sont déjà en situation de télétravail, tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Je suis contractuel ou fonctionnaire-stagiaire, puis-je télétravailler ?
Oui, le télétravail est possible pour les agents CNRS (fonctionnaires titulaires ou stagiaires et contractuels), s’ils sont sur leur poste depuis au moins 6 mois (voir ici).

– En cas de changement de poste, dois-je attendre 6 mois avant de faire une demande de télétravail ?
L’ancienneté de 6 mois sur poste est à apprécier entre le responsable et l’agent selon que d’une part, l’agent a déjà une expérience du télétravail au CNRS ou non, d’autre part que l’agent a déjà une expérience des nouvelles activités ou non.

– Je suis un doctorant, puis-je télétravailler ?
Oui, si vous avez un contrat de travail avec le CNRS, vous êtes considéré comme contractuel (voir ici)

– Je suis étudiant (apprenti ou stagiaire), puis-je télétravailler ?
Non, votre catégorie n’entre pas dans celles des télétravailleurs. Le télétravail s’adresse à tous les agents CNRS, fonctionnaires titulaires et stagiaires, et contractuels sur leur poste de travail depuis au moins 6 mois (voir ici).

– Puis-je télétravailler si je manipule des données sensibles, travaille sur un matériel ou utilise une application sensible ?
Oui, dès lors qu’un volume suffisant d’activités télétravaillables peut être identifié et regroupé.
Vous pouvez par exemple préparer des expériences, analyser des résultats, préparer des commandes, …
Vous ne pourrez par contre pas utiliser d’applications sensibles (le CNRS a édité une liste des applications nationales non éligibles au télétravail – voir ici) durant les horaires télétravaillés, ni analyser des données scientifiques du domaine protégé par la ZRR.

– Comment obtenir la liste des applications non éligibles au télétravail ?
La liste des applications nationales que le CNRS rend non éligibles au télétravail est disponible auprès des SSI des délégations régionales.
Ces applications peuvent être installées sur le poste télétravail mais ne doivent pas être utilisées pendant les horaires télétravaillés.

– Mon lieu d’affectation est proche de mon domicile, pourrai-je télétravailler ?
Oui. Le télétravail s’applique de façon équitable à l’ensemble des agents du CNRS, même si l’agent habite près de son lieu d’affectation.
Il n’y a aucune distance minimum ou maximum.
La distance entre le lieu de télétravail et le lieu d’affectation ne peut être une raison de refus d’une demande de télétravail.

– Je n’ai pas Internet à mon lieu de télétravail, puis-je télétravailler ?
Non. Pour être éligible au télétravail, le domicile ou le lieu envisagé pour télétravailler doit disposer d’un accès internet avec un débit en téléchargement de 3Mbps (mesurable avec http://www.speedtest.net/ ).

– Mon unité n’a pas de VPN, puis-je télétravailler ?
Oui. Votre administrateur informatique peut utiliser une solution de type OpenVPN (https://openvpn.net/), configuré selon les directives nationales disponibles auprès du RSSI du CNRS, du RSI de la délégation régionale ou du CSSI de votre unité.

– Peut-on m’obliger à télétravailler ?
Non. Le télétravail est basé sur le volontariat. Il ne peut pas être imposé à l’agent.
Si vous rencontrez une telle situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org

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Période de télétravail

– Combien de jours de télétravail puis-je demander ?
Vous pouvez demander 1, 2 ou 3 jours de télétravail par semaine, fractionnable en demi-journée. Il est également possible de faire plusieurs jours de télétravail étalés sur 2 semaines.
ATTENTION : Certains responsables pensent à tort que le CNRS impose un seul jour de télétravail alors qu’il s’agit d’une simple préconisation (voir ici).

– Je suis à temps partiel, combien de jours puis-je télétravailler ?
En fait cela dépend de votre quotité de travail. Si vous êtes à 80% vous pourrez demander jusqu’à 2 jours de télétravail. En effet, il faut être présent au moins 2 jours par semaine sur votre lieu de travail.
Etre à temps partiel ne peut pas être un motif de refus de télétravail.

– Pourquoi mon responsable veut-il m’imposer un seul jour de télétravail ?
Parce qu’il pense que le CNRS l’impose, ce qui est faux. C’est une simple préconisation (« le CNRS préconise, pour la première année de mise en œuvre, que … »).
Le refus d’une demande de 2 ou 3 jours de télétravail ne peut s’appuyer sur les préconisations des lignes directrices et doit être motivé par votre responsable dans son avis. La décision finale est du ressort du Délégué Régional (voir ici).

– Puis-je télétravailler n’importe quel jour ?
Oui et non. En effet deux jours par semaine peuvent (ce n’est pas obligatoire) être fixés non télétravaillables dans votre unité.
Il est à noter que la « non mise à jour » du règlement intérieur ne peut bloquer une demande de télétravail.
A noter également qu’INRIA est en train de revenir sur ce concept de « jours non télétravaillables dans l’unité », ce dispositif ayant un effet négatif car les 2 jours fixes sont saturés par les réunions.

– Peut-on me forcer à venir à mon unité un jour télétravail ?
Oui mais de manière occasionnelle et justifiée par l’activité de votre équipe ou de votre service (pic temporaire d’activité, urgence nécessitant une présence physique, participation à une réunion, …).
Cela doit bien entendu rester exceptionnel et votre responsable doit vous prévenir au plus tôt.
Attention : Cette journée non télétravaillée ne pourra pas être reportée (voir ici).

– Puis-je reporter un jour de télétravail ?
Non. Les jours télétravaillés n’ouvrent pas droit à la possibilité de report y compris les jours fériés ou de fermeture du service ou d’autorisations d’absence. Lorsqu’une période de mission ou une journée de formation a lieu un ou des jours habituellement télétravaillés, ces jours ne sont reportables. Il en va de même pour les congés maladie.

– Puis-je venir à mon unité un jour de télétravail ?
Oui, il suffit d’avertir au plus tôt votre responsable que vous travaillerez sur site un jour normalement télétravaillé.

– Que se passe-t-il si je n’ai pas Internet ou une panne d’ordinateur un jour de télétravail ?
Il suffit de contacter votre responsable direct par téléphone : c’est à lui de décider de la suite des événements.
Cela peut éventuellement justifier un retour sur site mais on ne peut vous imposer un jour de congés ni de RTT durant une période d’indisponibilité pour cause de problèmes techniques.
Le retour n’est pas obligatoire, c’est à voir avec votre responsable qui peut convenir qu’un retour n’est pas nécessaire.

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Comment se passe le traitement d’une demande de télétravail

– Quand pourrais-je faire une demande de télétravail ?
La date officielle sera bientôt communiquée par le CNRS mais devrait se situer vers le 22 Octobre (pour un démarrage effectif du télétravail début janvier 2019).
ATTENTION : Pour déposer une demande, il est nécessaire de réfléchir aux activités que vous allez effectuer en télétravail, décider du nombre de jours télétravaillés, rencontrer votre responsable (voir ici), obtenir un certain nombre de documents (voir ici). Tout cela demande du temps et nous conseillons vivement de regarder les différentes étapes d’une demande (voir ici)

– Comment faire pour déposer une demande de télétravail ?
– Que dois-je faire avant de faire une demande de télétravail ?

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– Quand dois-je déposer ma demande de télétravail ?
Pour l’ouverture du dispositif, les demandes pourront être préparées dès le début octobre 2018 et seront déposées entre le 22 octobre et le 10 novembre 2018 sur Ariane pour un démarrage des premières périodes de télétravail dès janvier 2019.
Au fil de l’eau, sauf exceptions, les demandes déposées avant fin février permettront un démarrage à compter du 1er mai, les demandes déposées avant fin juin permettront un démarrage du télétravail au 1er septembre et les demandes déposées avant fin octobre permettront un démarrage de l’activité en télétravail au 1er janvier.

– Quels sont les documents nécessaires pour déposer une demande de télétravail ?
Pour déposer une demande dans le logiciel RH Ariane, vous devez avoir en votre possession, pour chaque lieu déclaré, au format électronique, les documents suivants :
– Une attestation d’assurance multirisque habitation (voir ici)
– Un document sur la conformité électrique du lieu de télétravail (voir ici)
– Une attestation sur la conformité NTIC (voir ici)
– Le document de descriptifs d’activités et donnant l’avis de votre responsable (voir ici)

– Il me manque des documents (certificat NTIC, assurance, …), puis-je quand même faire une demande de télétravail ?
Non. L’ensemble des documents (voir ici) doivent être chargés sur le site RH Ariane lors du dépôt de la demande. Sans eux il est impossible de faire une demande.
Attention, comme indiqué (voir ici), il faut du temps pour obtenir tous les documents.

– Comment faire pour obtenir l’attestation de conformité des équipements NTIC ?
Il suffit de faire une demande au chargé de la sécurité des systèmes d’information de l’unité d’affectation ou à votre directeur d’unité si c’est la même personne. Il devra remplir un document s’intitulant « ATTESTATION CONFORMITE EQUIPEMENT NTIC » qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Comment faire pour obtenir l’attestation d’assurance ?
Il suffit d’indiquer, par courrier à votre assureur, que vous allez faire du télétravail et de lui demander une « attestation d’assurance télétravail pour le ou les lieux de télétravail». Il ne devrait pas y avoir d’augmentation de la police d’assurance, votre matériel professionnel et vous étant couverts par les assurances du CNRS. Il vous enverra une attestation  (voir un exemple dans le « kit télétravail »)
En cas de soucis, contacter-nous : contact@epst-sgen-cfdt.org .

– Comment faire pour obtenir le document de conformité électrique ?
Pour obtenir ce document, vous pouvez faire passer un électricien chez vous ou simplement faire une déclaration sur l’honneur grâce au document s’intitulant « ATTESTATION SUR l’HONNEUR CONFORMITE ELECTRIQUE» qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.
En cas de doute sur votre installation, vous pouvez acheter un adaptateur différentiel 30mA conforme à la norme NFC-15-100 (non remboursé par le CNRS) que vous brancherez entre votre prise électrique et votre poste de travail.

– Le certificat de conformité électrique est-il obligatoire ?
Non. Une attestation sur l’honneur suffit (voir ici).

– Comment faire pour obtenir le document descriptif d’activité et l’avis de mon responsable ?
Ce document, qui doit être rempli par vous et votre responsable lors de la réunion d’échange sur votre demande de télétravail (voir ici), s’intitule « AVIS DU RESPONSABLE» et se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Pouvez-vous m’aider à faire une demande de télétravail ?
Oui, nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à faire une demande de télétravail.
Avant de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org), consultez notre explication sur le processus de demande (voir ici), cela vous permettra de préparer certains éléments.

– Les réponses aux questions d’Autoévaluation seront-elles transmises à mon responsable ?
Un certain nombre de questions d’Autoévaluation sont affichées sur le site RH Ariane :
o Quelles sont les motivations à l’origine de ma demande de télétravail ?
o Suis-je en mesure d’anticiper, planifier et hiérarchiser mes activités ?
o ….
Ces questions sont affichées « pour information », sans possibilité d’y répondre et donc sans transfert à quiconque. Elles peuvent vous aider dans votre réflexion et vous préparer à l’entretien avec votre responsable (voir ici).

– Suis-je obligé de suivre la formation télétravail pour faire une demande ?
Un certain nombre de réunions sur le télétravail ont été ou sont encore organisées. Elles ne sont pas obligatoires mais il est fortement conseillé d’y assister pour bien comprendre le télétravail.

– Dois-je rencontrer mon responsable pour faire une demande de télétravail ?
Oui. Il est important de dialoguer avec lui concernant votre demande (nombre de jours, quels jours, activités envisagées en télétravail, …). Cette discussion permettra éventuellement d’adapter votre demande et permettra surtout à votre responsable de donner un avis pertinent sur celle-ci.
Son avis permettra au Délégué Régional de prendre la décision finale (voir ici).

– Mon responsable ou mon DU peut-il refuser de me recevoir pour parler de télétravail ?
Normalement non mais certaines responsables, malgré les formations du CNRS, continuent d’avoir une vision négative du télétravail et s’y opposent sans raisons valables.
Dans de tels cas, le dépôt d’une demande de télétravail pourrait vous exposer à des représailles.
Contactez-nous (contact@epst-sgen-cfdt.org) pour que nous voyions ensemble comment procéder.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ?» (voir ici)

– Qui refuse ou accepte ma demande de télétravail ?
C’est le Délégué Régional qui statue sur votre demande en examinant l’avis de votre responsable et en se référant au décret sur le télétravail.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ? » (voir ici)

– Mon responsable ou mon Directeur d’unité peuvent-ils refuser ma demande de télétravail ?
Non, Ils n’en ont pas le droit.
C’est le Délégué Régional qui accepte ou refuse (voir ici). Votre responsable ou Directeur d’Unité ne font que donner un avis. S’il est négatif, ils doivent le justifier en invoquant des éléments recevables et factuels.
Bien entendu, dans certains cas, le dépôt d’une demande de télétravail peut vous exposer à des représailles et nous pouvons vous aider à examiner les raisons du refus afin de voir s’il est possible d’agir.
N’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org, même dans le cas où vous préférez ne pas déposer de demande : Votre témoignage est important et nous permettra de remonter à la DRH du CNRS des blocages qui pourraient exister.

– Dois-je avoir l’accord de mon collectif/équipe pour faire une demande de télétravail ?
L’analyse collective, si elle est souhaitable, ne saurait empêcher une démarche individuelle ; le refus du télétravail ne peut prendre appui sur un tri préalable des tâches télétravaillables de l’équipe ou de sa gouvernance. Le télétravail est un droit individuel et non pas un droit collectif ; un agent, seul, doit pouvoir télétravailler même si l’équipe est opposée à cette forme de travail.
Bien entendu, il est conseillé de dialoguer au plus tôt, avec le collectif, sur le sujet du télétravail, pour avoir son avis et échanger sur les inconvénients et avantages de ce dispositif.

– Si ma demande de télétravail est refusée, quel sont les recours possibles ?
Si vous pensez que les raisons évoquées par le Délégué Régional ne sont pas suffisantes pour refuser votre demande, il est possible de saisir la commission administrative paritaire (CAP).
Avant de le faire, nous vous conseillons de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org) afin de voir si votre demande est légitime.

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La convention télétravail

– La convention télétravail est-elle obligatoire ?
– Est-ce que je peux télétravailler sans faire de demande télétravail ?
– Puis-je continuer à faire du télétravail sans convention télétravail ?

Tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation. Si vous désirez faire du télétravail, vous devez faire une demande de télétravail, qui vous permettra, après acceptation, de signer une convention de télétravail.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Quelle est la durée de validité de la convention télétravail ?
La durée de l’autorisation du télétravail est d’un an maximum, renouvelable par décision expresse, après entretien avec le directeur d’unité.

– Puis-je arrêter le télétravail à tout moment ?
Oui, vous pouvez mettre fin unilatéralement au télétravail, en l’indiquant à votre directeur d’unité, avec un délai d’un mois (si vous avez fait moins de 3 mois de télétravail) ou de deux mois.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à mon domicile ?
– Puis-je faire du télétravail ailleurs qu’à mon domicile (espace co-working, maison de campagne, conjoint, tiers lieu, …) ?

Vous pouvez télétravailler depuis l’ensemble des lieux pour lesquels vous pouvez fournir les documents demandés (voir ici).
A noter que le CNRS envisage l’utilisation future de tiers lieux (espace co-working, …) et qu’il doit mener une étude sur le sujet. Ces lieux ne sont sont, pour l’instant, pas autorisés pour le télétravail.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à moins de 50km de mon lieu d’affectation ?
sur le lieu d’affectation  .
Il n’y a pas de restriction sur la distance entre le lieu d’affectation et le lieu de télétravail.
Cependant, en cas de panne d’internet ou autre, votre responsable doit donner des instructions claires à l’agent en télétravail : une solution pourrait être un retour sur site le jour même (voir ici). Si le lieu du télétravail est trop éloigné, cette solution ne pourra simplement pas être envisagée.

– Est-ce que je peux avoir plusieurs lieux de télétravail ?
– Comment indiquer plusieurs lieux de télétravail lors d’une demande de télétravail ?

Oui vous pouvez avoir plusieurs lieux de télétravail déclarés, même si le CNRS n’évoque qu’un seul lieu de télétravail dans ses documents.
Lors de votre demande, il suffira de joindre les documents (voir ici) pour chacun d’eux.

– Est-ce que je peux changer mes lieux, mes jours ou horaires de télétravail ?
Des ajustements sont possibles mais des modifications trop importantes pourront nécessiter une nouvelle convention.
Le changement du ou des jours n’est pas possible sans modification de la décision d’autorisation.

– Si je me blesse pendant ma période de télétravail, est-ce un accident du travail ?
Oui tout à fait si c’est dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle et non pas pendant que vous réalisez une activité domestique.

– Suis-je tenu de respecter les horaires de mon unité pendant mon télétravail ?
Votre cadre horaire, qui sera vu avec votre directeur d’unité et votre responsable, peut être différent de celui en vigueur sur votre lieu d’affectation mais il doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur.

– Puis-je travailler en dehors des heures de télétravail ?
Non. Vous devez respecter les horaires de votre convention télétravail.

– Suis-je tenu de répondre au téléphone lorsque je télétravaille ?
Oui mais comme sur votre lieu d’affectation, vous pouvez parfois ne pas être joignable.

– Suis-je tenu d’être présent sur mon lieu de télétravail pendant la pause de midi ?
Non sauf mention contraire dans votre convention. Au CNRS les plages 10-12h et 14-16 heures sont des plages réputées travaillées par l’ensemble des agents y compris ceux qui sont en télétravail.

– Puis-je m’absenter de chez moi pendant un jour de télétravail ?
Non. Le temps de télétravail est équivalent à du temps de travail ; le lieu change mais pas le temps mis à la disposition de l’employeur.

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– Quels sont les frais pris en charge par le CNRS (Internet, Assurance, Chauffage Electricité, …) ?
Le CNRS ne prend en charge aucun frais liés au télétravail.

– Est-ce que je continuerai à bénéficier de ma réduction transport ?
Oui. Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « L’agent en télétravail est éligible à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements de transports publics dans les mêmes conditions que les agents sur site ».

– Pourrais-je bénéficier des titres repas pour les jours de télétravail ?
Non.

– Je n’ai pas d’ordinateur portable, puis-je télétravailler ?
– Mon unité n’a pas de budget pour m’acheter un ordinateur, comment faire pour télétravailler ?
Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « Dans l’hypothèse où il n’en serait pas déjà équipé sur son lieu de travail, le CNRS fournit à l’agent autorisé à télétravailler un ordinateur portable crypté ainsi qu’un accès VPN et les logiciels habituellement utilisés par l’agent. »

– Est-ce que je pourrai (ou devrai) utiliser mon ordinateur personnel ?
L’utilisation d’un ordinateur personnel n’est pas autorisée en télétravail.

– Est-ce que mon salaire va baisser si je télétravaille ?
Un jour de télétravail étant un jour de travail, il n’y aura aucun changement sur votre rémunération.

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Autres aspects du télétravail

– Pourquoi certains syndicats sont-ils opposés au télétravail ?
Difficile de comprendre pourquoi certains syndicats sont opposés à cette avancée sociale …
Lors du Comité Technique du 31 Mai 2018, seuls trois syndicats (Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNPTES) ont voté favorablement pour les lignes directrices relatives à la mise en place du télétravail au CNRS.

– Où peut-on trouver la page officielle du CNRS sur le télétravail ?
Ici : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx

– Où peut-on trouver les documents officiels concernant le télétravail ?
– Lignes directrices : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2994
– Kit de télétravail : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx
– Guide opérationnel : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=3123
– Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/RDFF1519812D/jo/texte

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 Questions/Réponses sur le télétravail

 

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
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ce que doit être le télétravail dans les EPST

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Questions réponses sur le télétravail

Le Sgen-CFDT RechercheEPST,  vous propose des réponses aux questions que vous pourriez vous poser pour une application du télétravail telle qu’elle est prévue par les textes officiels.

Ces questions ont été adaptées pour les agents CNRS après la mise en application du télétravail en octobre 2018.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST milite pour une application la plus rapide et la plus large du télétravail pour les agents de l’Inserm.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST milite pour une application non restrictive du télétravail pour les agents d’Inria.

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Contact : contact@epst-sgen-cfdt.org

Thèmes :


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Pour qui est le télétravail ?

– Quels sont les prérequis pour télétravailler ?
Pour pouvoir faire une demande de télétravail, vous devez :
– Etre un agent CNRS (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, ou contractuel)
– Avoir au moins 6 mois d’ancienneté sur votre poste (voir ici)
– Avoir un volume suffisant d’activités pouvant être effectué en télétravail (voir ici)
– Disposer d’une connexion Internet (voir ici)
Vous devez également disposer de certains documents (voir ici)

– Est-ce que la convention de télétravail concerne les chercheurs ?
Oui, car même si dans la pratique certains chercheurs sont déjà en situation de télétravail, tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Je suis contractuel ou fonctionnaire-stagiaire, puis-je télétravailler ?
Oui, le télétravail est possible pour les agents CNRS (fonctionnaires titulaires ou stagiaires et contractuels), s’ils sont sur leur poste depuis au moins 6 mois (voir ici).

– En cas de changement de poste, dois-je attendre 6 mois avant de faire une demande de télétravail ?
L’ancienneté de 6 mois sur poste est à apprécier entre le responsable et l’agent selon que d’une part, l’agent a déjà une expérience du télétravail au CNRS ou non, d’autre part que l’agent a déjà une expérience des nouvelles activités ou non.

– Je suis un doctorant, puis-je télétravailler ?
Oui, si vous avez un contrat de travail avec le CNRS, vous êtes considéré comme contractuel (voir ici)

– Je suis étudiant (apprenti ou stagiaire), puis-je télétravailler ?
Non, votre catégorie n’entre pas dans celles des télétravailleurs. Le télétravail s’adresse à tous les agents CNRS, fonctionnaires titulaires et stagiaires, et contractuels sur leur poste de travail depuis au moins 6 mois (voir ici).

– Puis-je télétravailler si je manipule des données sensibles, travaille sur un matériel ou utilise une application sensible ?
Oui, dès lors qu’un volume suffisant d’activités télétravaillables peut être identifié et regroupé.
Vous pouvez par exemple préparer des expériences, analyser des résultats, préparer des commandes, …
Vous ne pourrez par contre pas utiliser d’applications sensibles (le CNRS a édité une liste des applications nationales non éligibles au télétravail – voir ici) durant les horaires télétravaillés, ni analyser des données scientifiques du domaine protégé par la ZRR.

– Comment obtenir la liste des applications non éligibles au télétravail ?
La liste des applications nationales que le CNRS rend non éligibles au télétravail est disponible auprès des SSI des délégations régionales.
Ces applications peuvent être installées sur le poste télétravail mais ne doivent pas être utilisées pendant les horaires télétravaillés.

– Mon lieu d’affectation est proche de mon domicile, pourrai-je télétravailler ?
Oui. Le télétravail s’applique de façon équitable à l’ensemble des agents du CNRS, même si l’agent habite près de son lieu d’affectation.
Il n’y a aucune distance minimum ou maximum.
La distance entre le lieu de télétravail et le lieu d’affectation ne peut être une raison de refus d’une demande de télétravail.

– Je n’ai pas Internet à mon lieu de télétravail, puis-je télétravailler ?
Non. Pour être éligible au télétravail, le domicile ou le lieu envisagé pour télétravailler doit disposer d’un accès internet avec un débit en téléchargement de 3Mbps (mesurable avec http://www.speedtest.net/ ).

– Mon unité n’a pas de VPN, puis-je télétravailler ?
Oui. Votre administrateur informatique peut utiliser une solution de type OpenVPN (https://openvpn.net/), configuré selon les directives nationales disponibles auprès du RSSI du CNRS, du RSI de la délégation régionale ou du CSSI de votre unité.

– Peut-on m’obliger à télétravailler ?
Non. Le télétravail est basé sur le volontariat. Il ne peut pas être imposé à l’agent.
Si vous rencontrez une telle situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org

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Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

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Période de télétravail

– Combien de jours de télétravail puis-je demander ?
Vous pouvez demander 1, 2 ou 3 jours de télétravail par semaine, fractionnable en demi-journée. Il est également possible de faire plusieurs jours de télétravail étalés sur 2 semaines.
ATTENTION : Certains responsables pensent à tort que le CNRS impose un seul jour de télétravail alors qu’il s’agit d’une simple préconisation (voir ici).

– Je suis à temps partiel, combien de jours puis-je télétravailler ?
En fait cela dépend de votre quotité de travail. Si vous êtes à 80% vous pourrez demander jusqu’à 2 jours de télétravail. En effet, il faut être présent au moins 2 jours par semaine sur votre lieu de travail.
Etre à temps partiel ne peut pas être un motif de refus de télétravail.

– Pourquoi mon responsable veut-il m’imposer un seul jour de télétravail ?
Parce qu’il pense que le CNRS l’impose, ce qui est faux. C’est une simple préconisation (« le CNRS préconise, pour la première année de mise en œuvre, que … »).
Le refus d’une demande de 2 ou 3 jours de télétravail ne peut s’appuyer sur les préconisations des lignes directrices et doit être motivé par votre responsable dans son avis. La décision finale est du ressort du Délégué Régional (voir ici).

– Puis-je télétravailler n’importe quel jour ?
Oui et non. En effet deux jours par semaine peuvent (ce n’est pas obligatoire) être fixés non télétravaillables dans votre unité.
Il est à noter que la « non mise à jour » du règlement intérieur ne peut bloquer une demande de télétravail.
A noter également qu’INRIA est en train de revenir sur ce concept de « jours non télétravaillables dans l’unité », ce dispositif ayant un effet négatif car les 2 jours fixes sont saturés par les réunions.

– Peut-on me forcer à venir à mon unité un jour télétravail ?
Oui mais de manière occasionnelle et justifiée par l’activité de votre équipe ou de votre service (pic temporaire d’activité, urgence nécessitant une présence physique, participation à une réunion, …).
Cela doit bien entendu rester exceptionnel et votre responsable doit vous prévenir au plus tôt.
Attention : Cette journée non télétravaillée ne pourra pas être reportée (voir ici).

– Puis-je reporter un jour de télétravail ?
Non. Les jours télétravaillés n’ouvrent pas droit à la possibilité de report y compris les jours fériés ou de fermeture du service ou d’autorisations d’absence. Lorsqu’une période de mission ou une journée de formation a lieu un ou des jours habituellement télétravaillés, ces jours ne sont reportables. Il en va de même pour les congés maladie.

– Puis-je venir à mon unité un jour de télétravail ?
Oui, il suffit d’avertir au plus tôt votre responsable que vous travaillerez sur site un jour normalement télétravaillé.

– Que se passe-t-il si je n’ai pas Internet ou une panne d’ordinateur un jour de télétravail ?
Il suffit de contacter votre responsable direct par téléphone : c’est à lui de décider de la suite des événements.
Cela peut éventuellement justifier un retour sur site mais on ne peut vous imposer un jour de congés ni de RTT durant une période d’indisponibilité pour cause de problèmes techniques.
Le retour n’est pas obligatoire, c’est à voir avec votre responsable qui peut convenir qu’un retour n’est pas nécessaire.

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Comment se passe le traitement d’une demande de télétravail

– Quand pourrais-je faire une demande de télétravail ?
La date officielle sera bientôt communiquée par le CNRS mais devrait se situer vers le 22 Octobre (pour un démarrage effectif du télétravail début janvier 2019).
ATTENTION : Pour déposer une demande, il est nécessaire de réfléchir aux activités que vous allez effectuer en télétravail, décider du nombre de jours télétravaillés, rencontrer votre responsable (voir ici), obtenir un certain nombre de documents (voir ici). Tout cela demande du temps et nous conseillons vivement de regarder les différentes étapes d’une demande (voir ici)

– Comment faire pour déposer une demande de télétravail ?
– Que dois-je faire avant de faire une demande de télétravail ?

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– Quand dois-je déposer ma demande de télétravail ?
Pour l’ouverture du dispositif, les demandes pourront être préparées dès le début octobre 2018 et seront déposées entre le 22 octobre et le 10 novembre 2018 sur Ariane pour un démarrage des premières périodes de télétravail dès janvier 2019.
Au fil de l’eau, sauf exceptions, les demandes déposées avant fin février permettront un démarrage à compter du 1er mai, les demandes déposées avant fin juin permettront un démarrage du télétravail au 1er septembre et les demandes déposées avant fin octobre permettront un démarrage de l’activité en télétravail au 1er janvier.

– Quels sont les documents nécessaires pour déposer une demande de télétravail ?
Pour déposer une demande dans le logiciel RH Ariane, vous devez avoir en votre possession, pour chaque lieu déclaré, au format électronique, les documents suivants :
– Une attestation d’assurance multirisque habitation (voir ici)
– Un document sur la conformité électrique du lieu de télétravail (voir ici)
– Une attestation sur la conformité NTIC (voir ici)
– Le document de descriptifs d’activités et donnant l’avis de votre responsable (voir ici)

– Il me manque des documents (certificat NTIC, assurance, …), puis-je quand même faire une demande de télétravail ?
Non. L’ensemble des documents (voir ici) doivent être chargés sur le site RH Ariane lors du dépôt de la demande. Sans eux il est impossible de faire une demande.
Attention, comme indiqué (voir ici), il faut du temps pour obtenir tous les documents.

– Comment faire pour obtenir l’attestation de conformité des équipements NTIC ?
Il suffit de faire une demande au chargé de la sécurité des systèmes d’information de l’unité d’affectation ou à votre directeur d’unité si c’est la même personne. Il devra remplir un document s’intitulant « ATTESTATION CONFORMITE EQUIPEMENT NTIC » qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Comment faire pour obtenir l’attestation d’assurance ?
Il suffit d’indiquer, par courrier à votre assureur, que vous allez faire du télétravail et de lui demander une « attestation d’assurance télétravail pour le ou les lieux de télétravail». Il ne devrait pas y avoir d’augmentation de la police d’assurance, votre matériel professionnel et vous étant couverts par les assurances du CNRS. Il vous enverra une attestation  (voir un exemple dans le « kit télétravail »)
En cas de soucis, contacter-nous : contact@epst-sgen-cfdt.org .

– Comment faire pour obtenir le document de conformité électrique ?
Pour obtenir ce document, vous pouvez faire passer un électricien chez vous ou simplement faire une déclaration sur l’honneur grâce au document s’intitulant « ATTESTATION SUR l’HONNEUR CONFORMITE ELECTRIQUE» qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.
En cas de doute sur votre installation, vous pouvez acheter un adaptateur différentiel 30mA conforme à la norme NFC-15-100 (non remboursé par le CNRS) que vous brancherez entre votre prise électrique et votre poste de travail.

– Le certificat de conformité électrique est-il obligatoire ?
Non. Une attestation sur l’honneur suffit (voir ici).

– Comment faire pour obtenir le document descriptif d’activité et l’avis de mon responsable ?
Ce document, qui doit être rempli par vous et votre responsable lors de la réunion d’échange sur votre demande de télétravail (voir ici), s’intitule « AVIS DU RESPONSABLE» et se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Pouvez-vous m’aider à faire une demande de télétravail ?
Oui, nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à faire une demande de télétravail.
Avant de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org), consultez notre explication sur le processus de demande (voir ici), cela vous permettra de préparer certains éléments.

– Les réponses aux questions d’Autoévaluation seront-elles transmises à mon responsable ?
Un certain nombre de questions d’Autoévaluation sont affichées sur le site RH Ariane :
o Quelles sont les motivations à l’origine de ma demande de télétravail ?
o Suis-je en mesure d’anticiper, planifier et hiérarchiser mes activités ?
o ….
Ces questions sont affichées « pour information », sans possibilité d’y répondre et donc sans transfert à quiconque. Elles peuvent vous aider dans votre réflexion et vous préparer à l’entretien avec votre responsable (voir ici).

– Suis-je obligé de suivre la formation télétravail pour faire une demande ?
Un certain nombre de réunions sur le télétravail ont été ou sont encore organisées. Elles ne sont pas obligatoires mais il est fortement conseillé d’y assister pour bien comprendre le télétravail.

– Dois-je rencontrer mon responsable pour faire une demande de télétravail ?
Oui. Il est important de dialoguer avec lui concernant votre demande (nombre de jours, quels jours, activités envisagées en télétravail, …). Cette discussion permettra éventuellement d’adapter votre demande et permettra surtout à votre responsable de donner un avis pertinent sur celle-ci.
Son avis permettra au Délégué Régional de prendre la décision finale (voir ici).

– Mon responsable ou mon DU peut-il refuser de me recevoir pour parler de télétravail ?
Normalement non mais certaines responsables, malgré les formations du CNRS, continuent d’avoir une vision négative du télétravail et s’y opposent sans raisons valables.
Dans de tels cas, le dépôt d’une demande de télétravail pourrait vous exposer à des représailles.
Contactez-nous (contact@epst-sgen-cfdt.org) pour que nous voyions ensemble comment procéder.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ?» (voir ici)

– Qui refuse ou accepte ma demande de télétravail ?
C’est le Délégué Régional qui statue sur votre demande en examinant l’avis de votre responsable et en se référant au décret sur le télétravail.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ? » (voir ici)

– Mon responsable ou mon Directeur d’unité peuvent-ils refuser ma demande de télétravail ?
Non, Ils n’en ont pas le droit.
C’est le Délégué Régional qui accepte ou refuse (voir ici). Votre responsable ou Directeur d’Unité ne font que donner un avis. S’il est négatif, ils doivent le justifier en invoquant des éléments recevables et factuels.
Bien entendu, dans certains cas, le dépôt d’une demande de télétravail peut vous exposer à des représailles et nous pouvons vous aider à examiner les raisons du refus afin de voir s’il est possible d’agir.
N’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org, même dans le cas où vous préférez ne pas déposer de demande : Votre témoignage est important et nous permettra de remonter à la DRH du CNRS des blocages qui pourraient exister.

– Dois-je avoir l’accord de mon collectif/équipe pour faire une demande de télétravail ?
L’analyse collective, si elle est souhaitable, ne saurait empêcher une démarche individuelle ; le refus du télétravail ne peut prendre appui sur un tri préalable des tâches télétravaillables de l’équipe ou de sa gouvernance. Le télétravail est un droit individuel et non pas un droit collectif ; un agent, seul, doit pouvoir télétravailler même si l’équipe est opposée à cette forme de travail.
Bien entendu, il est conseillé de dialoguer au plus tôt, avec le collectif, sur le sujet du télétravail, pour avoir son avis et échanger sur les inconvénients et avantages de ce dispositif.

– Si ma demande de télétravail est refusée, quel sont les recours possibles ?
Si vous pensez que les raisons évoquées par le Délégué Régional ne sont pas suffisantes pour refuser votre demande, il est possible de saisir la commission administrative paritaire (CAP).
Avant de le faire, nous vous conseillons de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org) afin de voir si votre demande est légitime.

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La convention télétravail

– La convention télétravail est-elle obligatoire ?
– Est-ce que je peux télétravailler sans faire de demande télétravail ?
– Puis-je continuer à faire du télétravail sans convention télétravail ?

Tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation. Si vous désirez faire du télétravail, vous devez faire une demande de télétravail, qui vous permettra, après acceptation, de signer une convention de télétravail.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Quelle est la durée de validité de la convention télétravail ?
La durée de l’autorisation du télétravail est d’un an maximum, renouvelable par décision expresse, après entretien avec le directeur d’unité.

– Puis-je arrêter le télétravail à tout moment ?
Oui, vous pouvez mettre fin unilatéralement au télétravail, en l’indiquant à votre directeur d’unité, avec un délai d’un mois (si vous avez fait moins de 3 mois de télétravail) ou de deux mois.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à mon domicile ?
– Puis-je faire du télétravail ailleurs qu’à mon domicile (espace co-working, maison de campagne, conjoint, tiers lieu, …) ?

Vous pouvez télétravailler depuis l’ensemble des lieux pour lesquels vous pouvez fournir les documents demandés (voir ici).
A noter que le CNRS envisage l’utilisation future de tiers lieux (espace co-working, …) et qu’il doit mener une étude sur le sujet. Ces lieux ne sont sont, pour l’instant, pas autorisés pour le télétravail.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à moins de 50km de mon lieu d’affectation ?
sur le lieu d’affectation  .
Il n’y a pas de restriction sur la distance entre le lieu d’affectation et le lieu de télétravail.
Cependant, en cas de panne d’internet ou autre, votre responsable doit donner des instructions claires à l’agent en télétravail : une solution pourrait être un retour sur site le jour même (voir ici). Si le lieu du télétravail est trop éloigné, cette solution ne pourra simplement pas être envisagée.

– Est-ce que je peux avoir plusieurs lieux de télétravail ?
– Comment indiquer plusieurs lieux de télétravail lors d’une demande de télétravail ?

Oui vous pouvez avoir plusieurs lieux de télétravail déclarés, même si le CNRS n’évoque qu’un seul lieu de télétravail dans ses documents.
Lors de votre demande, il suffira de joindre les documents (voir ici) pour chacun d’eux.

– Est-ce que je peux changer mes lieux, mes jours ou horaires de télétravail ?
Des ajustements sont possibles mais des modifications trop importantes pourront nécessiter une nouvelle convention.
Le changement du ou des jours n’est pas possible sans modification de la décision d’autorisation.

– Si je me blesse pendant ma période de télétravail, est-ce un accident du travail ?
Oui tout à fait si c’est dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle et non pas pendant que vous réalisez une activité domestique.

– Suis-je tenu de respecter les horaires de mon unité pendant mon télétravail ?
Votre cadre horaire, qui sera vu avec votre directeur d’unité et votre responsable, peut être différent de celui en vigueur sur votre lieu d’affectation mais il doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur.

– Puis-je travailler en dehors des heures de télétravail ?
Non. Vous devez respecter les horaires de votre convention télétravail.

– Suis-je tenu de répondre au téléphone lorsque je télétravaille ?
Oui mais comme sur votre lieu d’affectation, vous pouvez parfois ne pas être joignable.

– Suis-je tenu d’être présent sur mon lieu de télétravail pendant la pause de midi ?
Non sauf mention contraire dans votre convention. Au CNRS les plages 10-12h et 14-16 heures sont des plages réputées travaillées par l’ensemble des agents y compris ceux qui sont en télétravail.

– Puis-je m’absenter de chez moi pendant un jour de télétravail ?
Non. Le temps de télétravail est équivalent à du temps de travail ; le lieu change mais pas le temps mis à la disposition de l’employeur.

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Aspects financiers du télétravail

– Quels sont les frais pris en charge par le CNRS (Internet, Assurance, Chauffage Electricité, …) ?
Le CNRS ne prend en charge aucun frais liés au télétravail.

– Est-ce que je continuerai à bénéficier de ma réduction transport ?
Oui. Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « L’agent en télétravail est éligible à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements de transports publics dans les mêmes conditions que les agents sur site ».

– Pourrais-je bénéficier des titres repas pour les jours de télétravail ?
Non.

– Je n’ai pas d’ordinateur portable, puis-je télétravailler ?
– Mon unité n’a pas de budget pour m’acheter un ordinateur, comment faire pour télétravailler ?
Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « Dans l’hypothèse où il n’en serait pas déjà équipé sur son lieu de travail, le CNRS fournit à l’agent autorisé à télétravailler un ordinateur portable crypté ainsi qu’un accès VPN et les logiciels habituellement utilisés par l’agent. »

– Est-ce que je pourrai (ou devrai) utiliser mon ordinateur personnel ?
L’utilisation d’un ordinateur personnel n’est pas autorisée en télétravail.

– Est-ce que mon salaire va baisser si je télétravaille ?
Un jour de télétravail étant un jour de travail, il n’y aura aucun changement sur votre rémunération.

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Autres aspects du télétravail

– Pourquoi certains syndicats sont-ils opposés au télétravail ?
Difficile de comprendre pourquoi certains syndicats sont opposés à cette avancée sociale …
Lors du Comité Technique du 31 Mai 2018, seuls trois syndicats (Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNPTES) ont voté favorablement pour les lignes directrices relatives à la mise en place du télétravail au CNRS.

– Où peut-on trouver la page officielle du CNRS sur le télétravail ?
Ici : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx

– Où peut-on trouver les documents officiels concernant le télétravail ?
– Lignes directrices : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2994
– Kit de télétravail : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx
– Guide opérationnel : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=3123
– Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/RDFF1519812D/jo/texte

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Processus d’une demande de télétravail

 Questions/Réponses sur le télétravail

 

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Déclaration sur le télétravail – Comité Technique CNRS du 4 Octobre 2018

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Déclaration sur le télétravail
Comité Technique CNRS du 4 Octobre 2018

IMPORTANT : Le télétravail est possible au CNRS depuis Octobre 2018.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le télétravail sur notre page Questions/Réponses sur le télétravail au CNRS

Le télétravail, attendu depuis longtemps par les agents du CNRS, arrive enfin.
C’est une grande révolution, une avancée sociale majeure qui contribuera à la qualité de vie des agents du CNRS.
Mais ce dispositif doit s’appliquer de manière équitable et sans surcoût pour les agents, avec un suivi des impacts sur les agents et le collectif de travail.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’en assurera.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST a fortement œuvré pour la mise en place du télétravail au CNRS; Et le dialogue social de l’ensemble des organisations syndicales, avec le CNRS, a permis d’aboutir à des lignes directrices et un guide opérationnel qui vont permettre une mise en place dans les mois qui arrivent. Nous ferons tout pour qu’ils s’appliquent à tous les agents du CNRS dans les meilleures conditions.

Notre syndicat continuera à revendiquer l’application entière du décret comme pour la prise en charge d’un forfait d’installation. Le décret ministériel prévoit en effet une prise en charge des coûts découlant du télétravail que l’agent ne doit pas supporter seul (éventuel surcoût de l’assurance, etc…)

Nous continuerons à demander au CNRS d’étudier rapidement l’usage des tiers lieux pour que les télétravailleurs puissent disposer d’un lieu de travail adapté proche de chez eux.

Le télétravail est un droit pour tous et nous veillerons à ce qu’il ne soit pas refusé à certains métiers., même si leurs tâches sont majoritairement inéligibles.

Et enfin le sgen CFDT Recherche EPST informera les agents pour lutter contre Certaines « informations » qui circulent et qui pouvaient induire en erreur les agents intéressés par le télétravail (1 seule jour autorisé, …).

 

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Lignes directrices relatives à la mise en place du télétravail au CNRS

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IMPORTANT : Le télétravail est possible au CNRS depuis Octobre 2018.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le télétravail sur notre page Questions/Réponses sur le télétravail au CNRS

Les lignes directrices (ce sont des recommandations et pas des obligations) relatives à la mise en place du télétravail au CNRS ont été signées par le Président du CNRS :


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Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Télétravail au CNRS : Plusieurs avancées en faveur des agents

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Télétravail au CNRS :
Plusieurs avancées en faveur des agents

IMPORTANT : Le télétravail est possible au CNRS depuis Octobre 2018.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le télétravail sur notre page Questions/Réponses sur le télétravail au CNRS

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a demandé et obtenu le respect du décret et de l’arrêté portant sur le télétravail pour leur application au CNRS(1).

L’impact de ces changements :

  • Le CNRS va publier de simples recommandations et non plus des obligations
  • Ces « lignes directrices » ne pourront justifier le refus d’une demande de télétravail qui pourrait s’en écarter
  • Un agent pourra demander jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, même si le CNRS propose de limiter ce nombre à un seul jour
  • La demande de télétravail est transmise au délégué régional par l’agent et non plus par le directeur d’unité
  • Ce n’est plus le CNRS mais l’unité ou le service qui fixera les jours de présence sur le lieu d’affectation en l’adaptant à leurs contraintes de fonctionnement locales

Les points sur lesquels le Sgen-CFDT RechercheEPST sera attentif :

  • L’accès au dispositif pour tous : l’agent pourra exercer du télétravail même si ses tâches sont majoritairement inéligibles(2)
  • La communication : Les agents et responsables devront être informés du fait que les lignes directrices du CNRS sont des recommandations et non des directives
  • Le coût du certificat de conformité ou le surcoût éventuel d’assurance : le décret ministériel(3) prévoit une prise en charge des coûts découlant du télétravail qui ne doivent pas être supportés par l’agent
  • L’implication du CCHSCT dans la rédaction des guides sur le télétravail
  • L’adéquation entre le poste informatique fourni et la nature du travail de l’agent et le fait que ce ne soit pas un matériel partagé entre plusieurs agents
  • Les tiers lieux doivent être étudiés au plus tôt, pour que les télétravailleurs puissent disposer d’un lieu de travail adapté proche de chez eux
  • Que la mise en œuvre du télétravail soit effective avant la fin de l’année

En outre, notre syndicat accompagnera les agents qui pensent ne pas pouvoir télétravailler ou qui essuient un refus de la part de leur direction.

Le télétravail est une avancée sociale.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST s’assurera qu’il s’appliquera à tous les agents du CNRS dans les meilleures conditions.

(1)    Des « Lignes directrices » sont en préparation et prennent en compte un certain nombre de nos demandes

(2)    Arrêté du 3 novembre 2017 ; Article 2 : «  L’inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l’agent, ne s’oppose pas à la possibilité pour l’agent d’accéder au télétravail dès lors qu’un volume suffisant d’activités en télétravail peut être identifié et regroupé. »

(3)    Décret 2016-151 du 11 février 2016 ; Article 6 : « L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail