Télétravail

Demande de Télétravail au CNRS – Diagramme

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Télétravail au CNRS
Toutes les étapes d’une demande

 

 

Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

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N ’hésitez pas à consulter notre page Questions/Réponses : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2945

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Questions réponses sur le télétravail au CNRS

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Questions réponses sur le télétravail au CNRS

Le télétravail sera mis en oeuvre au CNRS dès janvier 2019 !
Courant octobre, vous pourrez déposer une demande de télétravail.

Le CNRS doit communiquer sur ce dispositif mais des « informations » circulent pouvant induire en erreur les agents intéressés par le télétravail.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST, qui a fortement œuvré pour la mise en place du télétravail au CNRS, vous propose des réponses aux questions que vous pourriez vous poser.

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Contactez-nous si :
– vous souhaitiez télétravailler et vous n’osez pas déposer de demande craignant un refus,
– vous essuyez un refus de votre hiérarchie.

Nous analyserons la situation avec vous pour examiner la situation et faire remonter à la DRH du CNRS les blocages qui pourraient exister.

Contact : contact@epst-sgen-cfdt.org

Thèmes :


Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes  :

Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail


Pour qui est le télétravail ?

– Quels sont les prérequis pour télétravailler ?
Pour pouvoir faire une demande de télétravail, vous devez :
– Etre un agent CNRS (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, ou contractuel)
– Avoir au moins 6 mois d’ancienneté sur votre poste (voir ici)
– Avoir un volume suffisant d’activités pouvant être effectué en télétravail (voir ici)
– Disposer d’une connexion Internet (voir ici)
Vous devez également disposer de certains documents (voir ici)

– Est-ce que la convention de télétravail concerne les chercheurs ?
Oui, car même si dans la pratique certains chercheurs sont déjà en situation de télétravail, tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Je suis contractuel ou fonctionnaire-stagiaire, puis-je télétravailler ?
Oui, le télétravail est possible pour les agents CNRS (fonctionnaires titulaires ou stagiaires et contractuels), s’ils sont sur leur poste depuis au moins 6 mois.

– Je suis un doctorant, puis-je télétravailler ?
Oui, si vous avez un contrat de travail avec le CNRS, vous êtes considéré comme contractuel (voir ici)

– Je suis étudiant (apprenti ou stagiaire), puis-je télétravailler ?
Non, votre catégorie n’entre pas dans celles des télétravailleurs. Le télétravail s’adresse à tous les agents CNRS, fonctionnaires titulaires et stagiaires, et contractuels sur leur poste de travail depuis au moins 6 mois.

– Puis-je télétravailler si je manipule des données sensibles, travaille sur un matériel ou utilise une application sensible ?
Oui, dès lors qu’un volume suffisant d’activités télétravaillables peut être identifié et regroupé.
Vous pouvez par exemple préparer des expériences, analyser des résultats, préparer des commandes, …
Vous ne pourrez par contre pas utiliser d’applications sensibles (le CNRS a édité une liste des applications nationales non éligibles au télétravail – voir ici) durant les horaires télétravaillés, ni analyser des données scientifiques du domaine protégé par la ZRR.

– Comment obtenir la liste des applications non éligibles au télétravail ?
La liste des applications nationales que le CNRS rend non éligibles au télétravail est disponible auprès des SSI des délégations régionales.
Ces applications peuvent être installées sur le poste télétravail mais ne doivent pas être utilisées pendant les horaires télétravaillés.

– Mon lieu d’affectation est proche de mon domicile, pourrai-je télétravailler ?
Oui. Le télétravail s’applique de façon équitable à l’ensemble des agents du CNRS, même si l’agent habite près de son lieu d’affectation.
Il n’y a aucune distance minimum ou maximum.
La distance entre le lieu de télétravail et le lieu d’affectation ne peut être une raison de refus d’une demande de télétravail.

– Je n’ai pas Internet à mon lieu de télétravail, puis-je télétravailler ?
Non. Pour être éligible au télétravail, le domicile ou le lieu envisagé pour télétravailler doit disposer d’un accès internet avec un débit en téléchargement de 3Mbps (mesurable avec http://www.speedtest.net/ ).

– Mon unité n’a pas de VPN, puis-je télétravailler ?
Oui. Votre administrateur informatique peut utiliser une solution de type OpenVPN (https://openvpn.net/), configuré selon les directives nationales disponibles auprès du RSSI du CNRS, du RSI de la délégation régionale ou du CSSI de votre unité.

– Peut-on m’obliger à télétravailler ?
Non. Le télétravail est basé sur le volontariat. Il ne peut pas être imposé à l’agent.
Si vous rencontrez une telle situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org

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Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail

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Période de télétravail

– Combien de jours de télétravail puis-je demander ?
Vous pouvez demander 1, 2 ou 3 jours de télétravail par semaine, fractionnable en demi-journée. Il est également possible de faire plusieurs jours de télétravail étalés sur 2 semaines.
ATTENTION : Certains responsables pensent à tort que le CNRS impose un seul jour de télétravail alors qu’il s’agit d’une simple préconisation (voir ici).

– Je suis à temps partiel, combien de jours puis-je télétravailler ?
En fait cela dépend de votre quotité de travail. Si vous êtes à 80% vous pourrez demander jusqu’à 2 jours de télétravail. En effet, il faut être présent au moins 2 jours par semaine sur votre lieu de travail.
Etre à temps partiel ne peut pas être un motif de refus de télétravail.

– Pourquoi mon responsable veut-il m’imposer un seul jour de télétravail ?
Parce qu’il pense que le CNRS l’impose, ce qui est faux. C’est une simple préconisation (« le CNRS préconise, pour la première année de mise en œuvre, que … »).
Le refus d’une demande de 2 ou 3 jours de télétravail ne peut s’appuyer sur les préconisations des lignes directrices et doit être motivé par votre responsable dans son avis. La décision finale est du ressort du Délégué Régional (voir ici).

– Puis-je télétravailler n’importe quel jour ?
Oui et non. En effet deux jours par semaine peuvent (ce n’est pas obligatoire) être fixés non télétravaillables dans votre unité.
Il est à noter que la « non mise à jour » du règlement intérieur ne peut bloquer une demande de télétravail.
A noter également qu’INRIA est en train de revenir sur ce concept de « jours non télétravaillables dans l’unité », ce dispositif ayant un effet négatif car les 2 jours fixes sont saturés par les réunions.

– Peut-on me forcer à venir à mon unité un jour télétravail ?
Oui mais de manière occasionnelle et justifiée par l’activité de votre équipe ou de votre service (pic temporaire d’activité, urgence nécessitant une présence physique, participation à une réunion, …).
Cela doit bien entendu rester exceptionnel et votre responsable doit vous prévenir au plus tôt.
Attention : Cette journée non télétravaillée ne pourra pas être reportée (voir ici).

– Puis-je reporter un jour de télétravail ?
Non. Les jours télétravaillés n’ouvrent pas droit à la possibilité de report y compris les jours fériés ou de fermeture du service ou d’autorisations d’absence. Lorsqu’une période de mission ou une journée de formation a lieu un ou des jours habituellement télétravaillés, ces jours ne sont reportables. Il en va de même pour les congés maladie.

– Puis-je venir à mon unité un jour de télétravail ?
Oui, il suffit d’avertir au plus tôt votre responsable que vous travaillerez sur site un jour normalement télétravaillé.

– Que se passe-t-il si je n’ai pas Internet ou une panne d’ordinateur un jour de télétravail ?
Il suffit de contacter votre responsable direct par téléphone : c’est à lui de décider de la suite des événements.
Cela peut éventuellement justifier un retour sur site mais on ne peut vous imposer un jour de congés ni de RTT durant une période d’indisponibilité pour cause de problèmes techniques.
Le retour n’est pas obligatoire, c’est à voir avec votre responsable qui peut convenir qu’un retour n’est pas nécessaire.

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Comment se passe le traitement d’une demande de télétravail

– Quand pourrais-je faire une demande de télétravail ?
La date officielle sera bientôt communiquée par le CNRS mais devrait se situer vers le 22 Octobre (pour un démarrage effectif du télétravail début janvier 2019).
ATTENTION : Pour déposer une demande, il est nécessaire de réfléchir aux activités que vous allez effectuer en télétravail, décider du nombre de jours télétravaillés, rencontrer votre responsable (voir ici), obtenir un certain nombre de documents (voir ici). Tout cela demande du temps et nous conseillons vivement de regarder les différentes étapes d’une demande (voir ici)

– Comment faire pour déposer une demande de télétravail ?
– Que dois-je faire avant de faire une demande de télétravail ?

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– Quand dois-je déposer ma demande de télétravail ?
Pour l’ouverture du dispositif, les demandes pourront être préparées dès le début octobre 2018 et seront déposées entre le 22 octobre et le 10 novembre 2018 sur Ariane pour un démarrage des premières périodes de télétravail dès janvier 2019.
Au fil de l’eau, sauf exceptions, les demandes déposées avant fin février permettront un démarrage à compter du 1er mai, les demandes déposées avant fin juin permettront un démarrage du télétravail au 1er septembre et les demandes déposées avant fin octobre permettront un démarrage de l’activité en télétravail au 1er janvier.

– Quels sont les documents nécessaires pour déposer une demande de télétravail ?
Pour déposer une demande dans le logiciel RH Ariane, vous devez avoir en votre possession, pour chaque lieu déclaré, au format électronique, les documents suivants :
– Une attestation d’assurance multirisque habitation (voir ici)
– Un document sur la conformité électrique du lieu de télétravail (voir ici)
– Une attestation sur la conformité NTIC (voir ici)
– Le document de descriptifs d’activités et donnant l’avis de votre responsable (voir ici)

– Il me manque des documents (certificat NTIC, assurance, …), puis-je quand même faire une demande de télétravail ?
Non. L’ensemble des documents (voir ici) doivent être chargés sur le site RH Ariane lors du dépôt de la demande. Sans eux il est impossible de faire une demande.
Attention, comme indiqué (voir ici), il faut du temps pour obtenir tous les documents.

– Comment faire pour obtenir l’attestation de conformité des équipements NTIC ?
Il suffit de faire une demande au chargé de la sécurité des systèmes d’information de l’unité d’affectation ou à votre directeur d’unité si c’est la même personne. Il devra remplir un document s’intitulant « ATTESTATION CONFORMITE EQUIPEMENT NTIC » qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Comment faire pour obtenir l’attestation d’assurance ?
Il suffit d’indiquer, par courrier à votre assureur, que vous allez faire du télétravail et de lui demander une « attestation d’assurance télétravail pour le ou les lieux de télétravail». Il ne devrait pas y avoir d’augmentation de la police d’assurance, votre matériel professionnel et vous étant couverts par les assurances du CNRS. Il vous enverra une attestation  (voir un exemple dans le « kit télétravail »)
En cas de soucis, contacter-nous : contact@epst-sgen-cfdt.org .

– Comment faire pour obtenir le document de conformité électrique ?
Pour obtenir ce document, vous pouvez faire passer un électricien chez vous ou simplement faire une déclaration sur l’honneur grâce au document s’intitulant « ATTESTATION SUR l’HONNEUR CONFORMITE ELECTRIQUE» qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.
En cas de doute sur votre installation, vous pouvez acheter un adaptateur différentiel 30mA conforme à la norme NFC-15-100 (non remboursé par le CNRS) que vous brancherez entre votre prise électrique et votre poste de travail.

– Le certificat de conformité électrique est-il obligatoire ?
Non. Une attestation sur l’honneur suffit (voir ici).

– Comment faire pour obtenir le document descriptif d’activité et l’avis de mon responsable ?
Ce document, qui doit être rempli par vous et votre responsable lors de la réunion d’échange sur votre demande de télétravail (voir ici), s’intitule « AVIS DU RESPONSABLE» et se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.

– Pouvez-vous m’aider à faire une demande de télétravail ?
Oui, nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à faire une demande de télétravail.
Avant de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org), consultez notre explication sur le processus de demande (voir ici), cela vous permettra de préparer certains éléments.

– Les réponses aux questions d’Autoévaluation seront-elles transmises à mon responsable ?
Un certain nombre de questions d’Autoévaluation sont affichées sur le site RH Ariane :
o Quelles sont les motivations à l’origine de ma demande de télétravail ?
o Suis-je en mesure d’anticiper, planifier et hiérarchiser mes activités ?
o ….
Ces questions sont affichées « pour information », sans possibilité d’y répondre et donc sans transfert à quiconque. Elles peuvent vous aider dans votre réflexion et vous préparer à l’entretien avec votre responsable (voir ici).

– Suis-je obligé de suivre la formation télétravail pour faire une demande ?
Un certain nombre de réunions sur le télétravail ont été ou sont encore organisées. Elles ne sont pas obligatoires mais il est fortement conseillé d’y assister pour bien comprendre le télétravail.

– Dois-je rencontrer mon responsable pour faire une demande de télétravail ?
Oui. Il est important de dialoguer avec lui concernant votre demande (nombre de jours, quels jours, activités envisagées en télétravail, …). Cette discussion permettra éventuellement d’adapter votre demande et permettra surtout à votre responsable de donner un avis pertinent sur celle-ci.
Son avis permettra au Délégué Régional de prendre la décision finale (voir ici).

– Mon responsable ou mon DU peut-il refuser de me recevoir pour parler de télétravail ?
Normalement non mais certaines responsables, malgré les formations du CNRS, continuent d’avoir une vision négative du télétravail et s’y opposent sans raisons valables.
Dans de tels cas, le dépôt d’une demande de télétravail pourrait vous exposer à des représailles.
Contactez-nous (contact@epst-sgen-cfdt.org) pour que nous voyions ensemble comment procéder.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ?» (voir ici)

– Qui refuse ou accepte ma demande de télétravail ?
C’est le Délégué Régional qui statue sur votre demande en examinant l’avis de votre responsable et en se référant au décret sur le télétravail.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ? » (voir ici)

– Mon responsable ou mon Directeur d’unité peuvent-ils refuser ma demande de télétravail ?
Non, Ils n’en ont pas le droit.
C’est le Délégué Régional qui accepte ou refuse (voir ici). Votre responsable ou Directeur d’Unité ne font que donner un avis. S’il est négatif, ils doivent le justifier en invoquant des éléments recevables et factuels.
Bien entendu, dans certains cas, le dépôt d’une demande de télétravail peut vous exposer à des représailles et nous pouvons vous aider à examiner les raisons du refus afin de voir s’il est possible d’agir.
N’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org, même dans le cas où vous préférez ne pas déposer de demande : Votre témoignage est important et nous permettra de remonter à la DRH du CNRS des blocages qui pourraient exister.

– Dois-je avoir l’accord de mon collectif/équipe pour faire une demande de télétravail ?
L’analyse collective, si elle est souhaitable, ne saurait empêcher une démarche individuelle ; le refus du télétravail ne peut prendre appui sur un tri préalable des tâches télétravaillables de l’équipe ou de sa gouvernance. Le télétravail est un droit individuel et non pas un droit collectif ; un agent, seul, doit pouvoir télétravailler même si l’équipe est opposée à cette forme de travail.
Bien entendu, il est conseillé de dialoguer au plus tôt, avec le collectif, sur le sujet du télétravail, pour avoir son avis et échanger sur les inconvénients et avantages de ce dispositif.

– Si ma demande de télétravail est refusée, quel sont les recours possibles ?
Si vous pensez que les raisons évoquées par le Délégué Régional ne sont pas suffisantes pour refuser votre demande, il est possible de saisir la commission administrative paritaire (CAP).
Avant de le faire, nous vous conseillons de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org) afin de voir si votre demande est légitime.

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La convention télétravail

– La convention télétravail est-elle obligatoire ?
– Est-ce que je peux télétravailler sans faire de demande télétravail ?
– Puis-je continuer à faire du télétravail sans convention télétravail ?

Tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation. Si vous désirez faire du télétravail, vous devez faire une demande de télétravail, qui vous permettra, après acceptation, de signer une convention de télétravail.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.

– Quelle est la durée de validité de la convention télétravail ?
La durée de l’autorisation du télétravail est d’un an maximum, renouvelable par décision expresse, après entretien avec le directeur d’unité.

– Puis-je arrêter le télétravail à tout moment ?
Oui, vous pouvez mettre fin unilatéralement au télétravail, en l’indiquant à votre directeur d’unité, avec un délai d’un mois (si vous avez fait moins de 3 mois de télétravail) ou de deux mois.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à mon domicile ?
– Puis-je faire du télétravail ailleurs qu’à mon domicile (espace co-working, maison de campagne, conjoint, tiers lieu, …) ?

Vous pouvez télétravailler depuis l’ensemble des lieux pour lesquels vous pouvez fournir les documents demandés (voir ici).
A noter que le CNRS envisage l’utilisation future de tiers lieux (espace co-working, …) et qu’il doit mener une étude sur le sujet. Ces lieux ne sont sont, pour l’instant, pas autorisés pour le télétravail.

– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à moins de 50km de mon lieu d’affectation ?
Il n’y a pas de restriction sur la distance entre le lieu d’affectation et le lieu de télétravail.
Cependant, en cas de panne d’internet ou autre, votre responsable peut vous demander de revenir sur le lieu d’affectation (voir ici) . Une trop grande distance peut donc poser problème et il convient d’en discuter avec votre responsable en préalable à une demande de télétravail.

– Est-ce que je peux avoir plusieurs lieux de télétravail ?
– Comment indiquer plusieurs lieux de télétravail lors d’une demande de télétravail ?

Oui vous pouvez avoir plusieurs lieux de télétravail déclarés, même si le CNRS n’évoque qu’un seul lieu de télétravail dans ses documents.
Lors de votre demande, il suffira de joindre les documents (voir ici) pour chacun d’eux.

– Est-ce que je peux changer mes lieux, mes jours ou horaires de télétravail ?
Des ajustements sont possibles mais des modifications trop importantes pourront nécessiter une nouvelle convention.
Le changement du ou des jours n’est pas possible sans modification de la décision d’autorisation.

– Si je me blesse pendant ma période de télétravail, est-ce un accident du travail ?
Oui tout à fait si c’est dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle et non pas pendant que vous réalisez une activité domestique.

– Suis-je tenu de respecter les horaires de mon unité pendant mon télétravail ?
Votre cadre horaire, qui sera vu avec votre directeur d’unité et votre responsable, peut être différent de celui en vigueur sur votre lieu d’affectation mais il doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur.

– Puis-je travailler en dehors des heures de télétravail ?
Non. Vous devez respecter les horaires de votre convention télétravail.

– Suis-je tenu de répondre au téléphone lorsque je télétravaille ?
Oui mais comme sur votre lieu d’affectation, vous pouvez parfois ne pas être joignable.

– Suis-je tenu d’être présent sur mon lieu de télétravail pendant la pause de midi ?
Non sauf mention contraire dans votre convention. Au CNRS les plages 10-12h et 14-16 heures sont des plages réputées travaillées par l’ensemble des agents y compris ceux qui sont en télétravail.

– Puis-je m’absenter de chez moi pendant un jour de télétravail ?
Non. Le temps de télétravail est équivalent à du temps de travail ; le lieu change mais pas le temps mis à la disposition de l’employeur.

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Aspects financiers du télétravail

– Quels sont les frais pris en charge par le CNRS (Internet, Assurance, Chauffage Electricité, …) ?
Le CNRS ne prend en charge aucun frais liés au télétravail.

– Est-ce que je continuerai à bénéficier de ma réduction transport ?
Oui. Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « L’agent en télétravail est éligible à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements de transports publics dans les mêmes conditions que les agents sur site ».

– Pourrais-je bénéficier des titres repas pour les jours de télétravail ?
Non.

– Je n’ai pas d’ordinateur portable, puis-je télétravailler ?
– Mon unité n’a pas de budget pour m’acheter un ordinateur, comment faire pour télétravailler ?
Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « Dans l’hypothèse où il n’en serait pas déjà équipé sur son lieu de travail, le CNRS fournit à l’agent autorisé à télétravailler un ordinateur portable crypté ainsi qu’un accès VPN et les logiciels habituellement utilisés par l’agent. »

– Est-ce que je pourrai (ou devrai) utiliser mon ordinateur personnel ?
L’utilisation d’un ordinateur personnel n’est pas autorisée en télétravail.

– Est-ce que mon salaire va baisser si je télétravaille ?
Un jour de télétravail étant un jour de travail, il n’y aura aucun changement sur votre rémunération.

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Autres aspects du télétravail

– Pourquoi certains syndicats sont-ils opposés au télétravail ?
Difficile de comprendre pourquoi certains syndicats sont opposés à cette avancée sociale …
Lors du Comité Technique du 31 Mai 2018, seuls trois syndicats (Sgen-CFDT RechercheEPST, SNCS-FSU, SNPTES) ont voté favorablement pour les lignes directrices relatives à la mise en place du télétravail au CNRS.

– Où peut-on trouver la page officielle du CNRS sur le télétravail ?
Ici : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx

– Où peut-on trouver les documents officiels concernant le télétravail ?
– Lignes directrices : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2994
– Kit de télétravail : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx
– Guide opérationnel : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=3123
– Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/RDFF1519812D/jo/texte

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Processus d’une demande de télétravail

 Questions/Réponses sur le télétravail

 

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Déclaration sur le télétravail – Comité Technique CNRS du 4 Octobre 2018

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Déclaration sur le télétravail
Comité Technique CNRS du 4 Octobre 2018

IMPORTANT : Le télétravail est possible au CNRS depuis Octobre 2018.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le télétravail sur notre page Questions/Réponses sur le télétravail au CNRS

Le télétravail, attendu depuis longtemps par les agents du CNRS, arrive enfin.
C’est une grande révolution, une avancée sociale majeure qui contribuera à la qualité de vie des agents du CNRS.
Mais ce dispositif doit s’appliquer de manière équitable et sans surcoût pour les agents, avec un suivi des impacts sur les agents et le collectif de travail.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’en assurera.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST a fortement œuvré pour la mise en place du télétravail au CNRS; Et le dialogue social de l’ensemble des organisations syndicales, avec le CNRS, a permis d’aboutir à des lignes directrices et un guide opérationnel qui vont permettre une mise en place dans les mois qui arrivent. Nous ferons tout pour qu’ils s’appliquent à tous les agents du CNRS dans les meilleures conditions.

Notre syndicat continuera à revendiquer l’application entière du décret comme pour la prise en charge d’un forfait d’installation. Le décret ministériel prévoit en effet une prise en charge des coûts découlant du télétravail que l’agent ne doit pas supporter seul (éventuel surcoût de l’assurance, etc…)

Nous continuerons à demander au CNRS d’étudier rapidement l’usage des tiers lieux pour que les télétravailleurs puissent disposer d’un lieu de travail adapté proche de chez eux.

Le télétravail est un droit pour tous et nous veillerons à ce qu’il ne soit pas refusé à certains métiers., même si leurs tâches sont majoritairement inéligibles.

Et enfin le sgen CFDT Recherche EPST informera les agents pour lutter contre Certaines « informations » qui circulent et qui pouvaient induire en erreur les agents intéressés par le télétravail (1 seule jour autorisé, …).

 

Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Lignes directrices relatives à la mise en place du télétravail au CNRS

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IMPORTANT : Le télétravail est possible au CNRS depuis Octobre 2018.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le télétravail sur notre page Questions/Réponses sur le télétravail au CNRS

Les lignes directrices (ce sont des recommandations et pas des obligations) relatives à la mise en place du télétravail au CNRS ont été signées par le Président du CNRS :


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Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Télétravail au CNRS : Plusieurs avancées en faveur des agents

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Télétravail au CNRS :
Plusieurs avancées en faveur des agents

IMPORTANT : Le télétravail est possible au CNRS depuis Octobre 2018.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le télétravail sur notre page Questions/Réponses sur le télétravail au CNRS

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a demandé et obtenu le respect du décret et de l’arrêté portant sur le télétravail pour leur application au CNRS(1).

L’impact de ces changements :

  • Le CNRS va publier de simples recommandations et non plus des obligations
  • Ces « lignes directrices » ne pourront justifier le refus d’une demande de télétravail qui pourrait s’en écarter
  • Un agent pourra demander jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, même si le CNRS propose de limiter ce nombre à un seul jour
  • La demande de télétravail est transmise au délégué régional par l’agent et non plus par le directeur d’unité
  • Ce n’est plus le CNRS mais l’unité ou le service qui fixera les jours de présence sur le lieu d’affectation en l’adaptant à leurs contraintes de fonctionnement locales

Les points sur lesquels le Sgen-CFDT RechercheEPST sera attentif :

  • L’accès au dispositif pour tous : l’agent pourra exercer du télétravail même si ses tâches sont majoritairement inéligibles(2)
  • La communication : Les agents et responsables devront être informés du fait que les lignes directrices du CNRS sont des recommandations et non des directives
  • Le coût du certificat de conformité ou le surcoût éventuel d’assurance : le décret ministériel(3) prévoit une prise en charge des coûts découlant du télétravail qui ne doivent pas être supportés par l’agent
  • L’implication du CCHSCT dans la rédaction des guides sur le télétravail
  • L’adéquation entre le poste informatique fourni et la nature du travail de l’agent et le fait que ce ne soit pas un matériel partagé entre plusieurs agents
  • Les tiers lieux doivent être étudiés au plus tôt, pour que les télétravailleurs puissent disposer d’un lieu de travail adapté proche de chez eux
  • Que la mise en œuvre du télétravail soit effective avant la fin de l’année

En outre, notre syndicat accompagnera les agents qui pensent ne pas pouvoir télétravailler ou qui essuient un refus de la part de leur direction.

Le télétravail est une avancée sociale.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST s’assurera qu’il s’appliquera à tous les agents du CNRS dans les meilleures conditions.

(1)    Des « Lignes directrices » sont en préparation et prennent en compte un certain nombre de nos demandes

(2)    Arrêté du 3 novembre 2017 ; Article 2 : «  L’inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l’agent, ne s’oppose pas à la possibilité pour l’agent d’accéder au télétravail dès lors qu’un volume suffisant d’activités en télétravail peut être identifié et regroupé. »

(3)    Décret 2016-151 du 11 février 2016 ; Article 6 : « L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

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Comité Technique CNRS : Déclaration sur le télétravail – CT du 31 mai

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Déclaration sur le télétravail
Comité Technique CNRS du 31 mai

IMPORTANT : Le télétravail est possible au CNRS depuis Octobre 2018.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le télétravail sur notre page Questions/Réponses sur le télétravail au CNRS

Le SGEN CFDT Recherche EPST se réjouit des nouvelles propositions du CNRS sur le télétravail qui, au travers de simples recommandations et préconisations aux directeurs d’unité, respecte le décret et l’arrêté portant son application.

Nous demandons à la direction de l’établissement que la communication qu’elle réalisera précise bien qu’il s’agit de recommandations et non pas de contraintes.

Notre syndicat demande également à la direction du CNRS de prendre en compte les préconisations  des représentants du personnel du CCHSCT, notamment celles concernant les équipements à disposition des agents ou celles concernant l’organisation des unités.

Le Télétravail est une avancée sociale et le CNRS se doit de mettre tout en place pour améliorer la qualité de vie au travail de ses agents.

Le SGEN CFDT Recherche EPST s’en assurera.

 

Retrouvez nos articles sur le télétravail sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Télétravail : Détail de mise en œuvre et résultat de notre enquête auprès des agents CNRS

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Retrouvez les résultats de notre enquête sur le télétravail auprès des agents EPST dans cet article.

Fin 2018(1) le télétravail sera enfin accessible à l’ensemble des agents CNRS !

IMPORTANT : Le télétravail est possible au CNRS depuis Octobre 2018.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le télétravail sur notre page Questions/Réponses sur le télétravail au CNRS

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de cette bonne nouvelle mais regrette que les agents soient obligés d’attendre encore si longtemps. Si la concertation avait débuté en 2017 comme nous l’avions demandé à de multiples reprises(2) , sa mise en œuvre aurait été plus rapide.

Nous avons plusieurs revendications concernant la mise en œuvre proposée par le CNRS et un temps plus long pour la concertation aurait permis de mieux échanger sur le contenu de la circulaire en préparation.

Le projet de circulaire du CNRS manque d’ambition en particulier sur la restriction à un jour de télétravail par semaine. D’autre part, il ne tient pas compte de l’arrêté ministériel(3) concernant la prise en charge des frais découlant du télétravail.

Nous défendons plusieurs revendications devant la direction du CNRS et à la référente télétravail(4):

  • JUSQU’à TROIS JOURS DE TELETRAVAIL PAR SEMAINE et non un seul comme le CNRS le propose. Conformément à l’arrêté ministériel(3), 3 jours de télétravail (maximum) par semaine permettra aux agents de choisir la bonne durée compatible avec leurs tâches télétravaillables. Il faut, dès à présent, permettre aux agents qui le désirent (voir le résultat de notre enquête en fin de ce mail) de bénéficier pleinement de ce dispositif. L’expérimentation du télétravail chez INRIA, au cours de laquelle le Sgen-CFDT RechercheEPST a été un acteur majeur, a montré qu’il y a une demande pour 2 jours ou 3 jours de télétravail. C’est possible dès maintenant au CNRS et ne repoussons pas encore à 2021 ce qu’il est possible de faire dès 2018 !
  •  Retrait du bonus « des 45mn ». Le CNRS propose d’octroyer un bonus d’½ j de télétravail supplémentaire (ou 1 jour tous les 15 jours) à certains agents sur des considérations de durée de trajet. C’est une mesure non pertinente que nous refusons. Le passage de 1 à 3 jours de télétravail pour tous résout cette problématique réelle du stress lié au transport et évite l’arbitraire et les désorganisations de service (1 semaine : 1 jour de télétravail, la suivante 2 jours…).
  •  Prise en charge d’un forfait d’installation et d’un forfait mensuel ou fourniture d’une clef 4G de connexion Internet. L’arrêté ministériel(3) prévoit une prise en charge des coûts découlant du télétravail que l’agent ne doit pas supporter seul. A titre d’exemple, l’accord Télétravail de PSA prévoit un forfait d’installation de 150€ une seule fois et 120€ annuel de participation (abonnement internet, …).
  •  Campagne de formation et de sensibilisation vers les agents et les encadrants. L’expérimentation chez INRIA a également montré que le principal obstacle au Télétravail était une inquiétude des encadrants par méconnaissance et la mauvaise image qu’ils s’en font. Il faut aussi susciter des discussions à l’échelle de l’équipe de travail pour une préparation en amont de l’organisation du travail.
  • Le télétravail ne doit pas être refusé à certains métiers. Tous les agents ne pourront pas accéder au télétravail dans les mêmes conditions mais notre objectif est de défendre une mise en place du dispositif destinée au maximum d’agents, sans en exclure au titre du métier. La prise en compte de certaines tâches doit permettre à tous de bénéficier du télétravail pour des durées plus ou moins importantes.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continue à défendre les agents des EPST
pour que le télétravail soit une véritable avancée sociale.

 

(1) : Calendrier prévisionnel de mise en place du télétravail:

Fin mars/ Début avril : Enquête CNRS vers les Agents CNRS et les Encadrants (CNRS ou non)
16 mai : Présentation en CCHSCT de la circulaire de mise en place du télétravail au CNRS
31 Mai : Présentation en CT de la circulaire
Fin juin : Diffusion d’un guide sur le télétravail avec une campagne de communication pour que les laboratoires se préparent en interne
Septembre : Formation 1/2j pour les agents et ½ pour les encadrants
Début octobre : Premières demandes
Décembre : Début du télétravail au CNRS

(2) : Nous avons demandé régulièrement la mise en place de la concertation : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2081

(3) : Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature http://bit.ly/170311Teletravail

(4) : Article CNRS «3 questions à la référente nationale télétravail » : http://blog-rh.cnrs.fr/referente-nationale-teletravail/ 

(5) : Retrouvez nos articles sur le télétravail sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Rapport de l’enquête auprès des agents CNRS et INSERM sur le télétravail

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Le Sgen-CFDT RechercheEPST a réalisé une grande enquête pour préparer la mise en œuvre du télétravail au CNRS et à l’INSERM. L’objectif de cette consultation est d’appréhender la perception des agents des EPST pour ce dispositif (bénéfices, risques, enjeux, craintes, …).

IMPORTANT : Le télétravail est possible au CNRS depuis Octobre 2018.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le télétravail sur notre page Questions/Réponses sur le télétravail au CNRS

 


Cliquez sur l’image pour visualiser le rapport

Plus de 30 pages de synthèses et d’analyse qui nous permettent de mieux comprendre les souhaits et les attentes des agents quant à cette nouvelle façon de travailler et de mieux comprendre le cadre dans lequel ils envisagent sa mise en œuvre.

La richesse et le nombre élevé des réponses font de cette enquête un outil précieux qui donne une base argumentée forte pour les négociations en cours.

Afin que la mise en œuvre du télétravail soit une réussite au CNRS et à l’INSERM il faut que l’expression des agents soit prise en compte !
Le Sgen-CFDT RechercheEPST portera la parole des agents.

Retrouvez nos revendications sur le télétravail dans cet article (cliquez ici) 

 

Le télétravail bientôt possible au CNRS/à l’INSERM !

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Le télétravail bientôt possible au CNRS/ à L’INSERM !

IMPORTANT : Le télétravail est possible au CNRS depuis Octobre 2018.
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Le Sgen-CFDT RechercheEPST a lancé fin 2017 une grande enquête sur le Télétravail auprès des personnels du CNRS et de l’INSERM.

Nous avons reçu près 7 500 réponses et plus de 3 500 commentaires relatifs à la perception des répondants sur les avantages du télétravail mais aussi sur les inconvénients et leurs craintes des risques qui pourraient y être associés. Les commentaires de grande qualité montrent le souhait des agents d’une mise en place rapide de ce dispositif dans un cadre clair et protecteur.

Le rapport sur cette enquête vous sera communiqué dans les semaines qui viennent et remis aux directions du CNRS et de l’INSERM.

Une première approche des résultats montre que  :

  • Les agents favorables au télétravail ont très majoritairement répondu ce qui montre qu’ils sont aussi intéressés par sa mise en place rapide !
  • Les répondants favorables au télétravail le sont pour des questions de qualité de vie et principalement sur la question centrale du gain de temps (dans les transports) : cela se retrouve aussi bien dans l’exploitation des questions fermées que dans les commentaires sur les questions ouvertes. Ils le sont aussi pour des questions de santé (fatigue, concentration, conditions de travail …  au travail, …).
  • Les répondants (favorables ou non) ne sous-estiment pas les risques du télétravail : isolement, gestion du temps, management et encadrement …

Les premières conclusions que nous pouvons tirer de cette enquête sont importantes :

  • Les agents sont favorables au télétravail tout en étant conscients des risques et dérives du dispositif si les modalités d’application ne sont pas adaptées.
  • Il ne peut y avoir de mise en place du télétravail sans concertation soignée avec les partenaires sociaux.

En appui à ce travail, nous demandons aux directions du CNRS et de l’Inserm la mise en place rapide d’une véritable concertation afin que la circulaire d’application de l’arrêté ministériel du 03 novembre 2017* corresponde aux aspirations des agents et donne un cadre sécurisé quant à l’utilisation de ce dispositif.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST entend prendre toute sa part dans cette concertation,
convaincu que le télétravail réalisé dans un cadre clair et négocié
contribuera à la qualité de vie des agents.

 

Retrouvez tous nos articles sur le télétravail sur notre site :  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail
Et sur le site de la Fédération Sgen-CFDT : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/mise-en-oeuvre-teletravail-esr-avis-sgen-cfdt/

*Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

3 questions à la référente nationale télétravail au CNRS

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Depuis le 1er janvier 2018, Florence Bouyer est nommée référente nationale télétravail. Son rôle est de coordonner la mise en place du télétravail au CNRS. Après plus de quinze ans à l’Observatoire des métiers et de l’emploi scientifique de la DRH, Florence Bouyer a acquis une connaissance fine des différents types de métiers et de statuts existants au sein du CNRS, tout comme des conditions d’exercice spécifiques du travail dans la recherche publique. Elle nous donne sa vision de sa nouvelle mission.

Comment envisagez-vous ce rôle de référente télétravail ?

Le télétravail est un sujet qui suscite beaucoup de questions de différentes natures : organisationnelles, managériales, financières, informatiques, juridiques, etc. C’est pourquoi parmi les conditions de réussite de sa mise en œuvre il est recommandé la nomination d’un référent.

Les aspects de formation des encadrants et des agents, d’évolution potentielle de l’organisation du travail, de recensement des équipements informatiques, d’identification de « tiers lieux », sont autant d’aspects qu’il conviendra d’accompagner au mieux. Bien sûr, le dialogue social qui permettra d’aboutir à la circulaire d’application sera porté par le Président – Directeur général et le Directeur des ressources humaines comme il se doit en Comité technique (CT) et en Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Quelle démarche allez-vous suivre ?

Nous souhaitons lancer entre février et mars une enquête d’une part auprès de l’ensemble des agents permanents et contractuels rémunérés par le CNRS, et d’autre part auprès des encadrants qui devront à terme évaluer les demandes de télétravail ….

 

La suite sur le site de la DRH du CNRS : http://blog-rh.cnrs.fr/referente-nationale-teletravail/