Télétravail

Télétravail au CNRS : Plusieurs avancées en faveur des agents

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Télétravail au CNRS :
Plusieurs avancées en faveur des agents

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a demandé et obtenu le respect du décret et de l’arrêté portant sur le télétravail pour leur application au CNRS(1).

L’impact de ces changements :

  • Le CNRS va publier de simples recommandations et non plus des obligations
  • Ces « lignes directrices » ne pourront justifier le refus d’une demande de télétravail qui pourrait s’en écarter
  • Un agent pourra demander jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, même si le CNRS propose de limiter ce nombre à un seul jour
  • La demande de télétravail est transmise au délégué régional par l’agent et non plus par le directeur d’unité
  • Ce n’est plus le CNRS mais l’unité ou le service qui fixera les jours de présence sur le lieu d’affectation en l’adaptant à leurs contraintes de fonctionnement locales

Les points sur lesquels le Sgen-CFDT RechercheEPST sera attentif :

  • L’accès au dispositif pour tous : l’agent pourra exercer du télétravail même si ses tâches sont majoritairement inéligibles(2)
  • La communication : Les agents et responsables devront être informés du fait que les lignes directrices du CNRS sont des recommandations et non des directives
  • Le coût du certificat de conformité ou le surcoût éventuel d’assurance : le décret ministériel(3) prévoit une prise en charge des coûts découlant du télétravail qui ne doivent pas être supportés par l’agent
  • L’implication du CCHSCT dans la rédaction des guides sur le télétravail
  • L’adéquation entre le poste informatique fourni et la nature du travail de l’agent et le fait que ce ne soit pas un matériel partagé entre plusieurs agents
  • Les tiers lieux doivent être étudiés au plus tôt, pour que les télétravailleurs puissent disposer d’un lieu de travail adapté proche de chez eux
  • Que la mise en œuvre du télétravail soit effective avant la fin de l’année

En outre, notre syndicat accompagnera les agents qui pensent ne pas pouvoir télétravailler ou qui essuient un refus de la part de leur direction.

Le télétravail est une avancée sociale.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST s’assurera qu’il s’appliquera à tous les agents du CNRS dans les meilleures conditions.

(1)    Des « Lignes directrices » sont en préparation et prennent en compte un certain nombre de nos demandes

(2)    Arrêté du 3 novembre 2017 ; Article 2 : «  L’inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l’agent, ne s’oppose pas à la possibilité pour l’agent d’accéder au télétravail dès lors qu’un volume suffisant d’activités en télétravail peut être identifié et regroupé. »

(3)    Décret 2016-151 du 11 février 2016 ; Article 6 : « L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Notre déclaration au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail:  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Comité Technique CNRS : Déclaration sur le télétravail – CT du 31 mai

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Déclaration sur le télétravail
Comité Technique CNRS du 31 mai

 

Le SGEN CFDT Recherche EPST se réjouit des nouvelles propositions du CNRS sur le télétravail qui, au travers de simples recommandations et préconisations aux directeurs d’unité, respecte le décret et l’arrêté portant son application.

Nous demandons à la direction de l’établissement que la communication qu’elle réalisera précise bien qu’il s’agit de recommandations et non pas de contraintes.

Notre syndicat demande également à la direction du CNRS de prendre en compte les préconisations  des représentants du personnel du CCHSCT, notamment celles concernant les équipements à disposition des agents ou celles concernant l’organisation des unités.

Le Télétravail est une avancée sociale et le CNRS se doit de mettre tout en place pour améliorer la qualité de vie au travail de ses agents.

Le SGEN CFDT Recherche EPST s’en assurera.

 

Retrouvez nos articles sur le télétravail sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Télétravail : Détail de mise en œuvre et résultat de notre enquête auprès des agents CNRS

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Retrouvez les résultats de notre enquête sur le télétravail auprès des agents EPST dans cet article.

Fin 2018(1) le télétravail sera enfin accessible à l’ensemble des agents CNRS !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de cette bonne nouvelle mais regrette que les agents soient obligés d’attendre encore si longtemps. Si la concertation avait débuté en 2017 comme nous l’avions demandé à de multiples reprises(2) , sa mise en œuvre aurait été plus rapide.

Nous avons plusieurs revendications concernant la mise en œuvre proposée par le CNRS et un temps plus long pour la concertation aurait permis de mieux échanger sur le contenu de la circulaire en préparation.

Le projet de circulaire du CNRS manque d’ambition en particulier sur la restriction à un jour de télétravail par semaine. D’autre part, il ne tient pas compte de l’arrêté ministériel(3) concernant la prise en charge des frais découlant du télétravail.

Nous défendons plusieurs revendications devant la direction du CNRS et à la référente télétravail(4):

  • JUSQU’à TROIS JOURS DE TELETRAVAIL PAR SEMAINE et non un seul comme le CNRS le propose. Conformément à l’arrêté ministériel(3), 3 jours de télétravail (maximum) par semaine permettra aux agents de choisir la bonne durée compatible avec leurs tâches télétravaillables. Il faut, dès à présent, permettre aux agents qui le désirent (voir le résultat de notre enquête en fin de ce mail) de bénéficier pleinement de ce dispositif. L’expérimentation du télétravail chez INRIA, au cours de laquelle le Sgen-CFDT RechercheEPST a été un acteur majeur, a montré qu’il y a une demande pour 2 jours ou 3 jours de télétravail. C’est possible dès maintenant au CNRS et ne repoussons pas encore à 2021 ce qu’il est possible de faire dès 2018 !
  •  Retrait du bonus « des 45mn ». Le CNRS propose d’octroyer un bonus d’½ j de télétravail supplémentaire (ou 1 jour tous les 15 jours) à certains agents sur des considérations de durée de trajet. C’est une mesure non pertinente que nous refusons. Le passage de 1 à 3 jours de télétravail pour tous résout cette problématique réelle du stress lié au transport et évite l’arbitraire et les désorganisations de service (1 semaine : 1 jour de télétravail, la suivante 2 jours…).
  •  Prise en charge d’un forfait d’installation et d’un forfait mensuel ou fourniture d’une clef 4G de connexion Internet. L’arrêté ministériel(3) prévoit une prise en charge des coûts découlant du télétravail que l’agent ne doit pas supporter seul. A titre d’exemple, l’accord Télétravail de PSA prévoit un forfait d’installation de 150€ une seule fois et 120€ annuel de participation (abonnement internet, …).
  •  Campagne de formation et de sensibilisation vers les agents et les encadrants. L’expérimentation chez INRIA a également montré que le principal obstacle au Télétravail était une inquiétude des encadrants par méconnaissance et la mauvaise image qu’ils s’en font. Il faut aussi susciter des discussions à l’échelle de l’équipe de travail pour une préparation en amont de l’organisation du travail.
  • Le télétravail ne doit pas être refusé à certains métiers. Tous les agents ne pourront pas accéder au télétravail dans les mêmes conditions mais notre objectif est de défendre une mise en place du dispositif destinée au maximum d’agents, sans en exclure au titre du métier. La prise en compte de certaines tâches doit permettre à tous de bénéficier du télétravail pour des durées plus ou moins importantes.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continue à défendre les agents des EPST
pour que le télétravail soit une véritable avancée sociale.

 

(1) : Calendrier prévisionnel de mise en place du télétravail:

Fin mars/ Début avril : Enquête CNRS vers les Agents CNRS et les Encadrants (CNRS ou non)
16 mai : Présentation en CCHSCT de la circulaire de mise en place du télétravail au CNRS
31 Mai : Présentation en CT de la circulaire
Fin juin : Diffusion d’un guide sur le télétravail avec une campagne de communication pour que les laboratoires se préparent en interne
Septembre : Formation 1/2j pour les agents et ½ pour les encadrants
Début octobre : Premières demandes
Décembre : Début du télétravail au CNRS

(2) : Nous avons demandé régulièrement la mise en place de la concertation : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2081

(3) : Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature http://bit.ly/170311Teletravail

(4) : Article CNRS «3 questions à la référente nationale télétravail » : http://blog-rh.cnrs.fr/referente-nationale-teletravail/ 

(5) : Retrouvez nos articles sur le télétravail sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Rapport de l’enquête auprès des agents CNRS et INSERM sur le télétravail

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Le Sgen-CFDT RechercheEPST a réalisé une grande enquête pour préparer la mise en œuvre du télétravail au CNRS et à l’INSERM. L’objectif de cette consultation est d’appréhender la perception des agents des EPST pour ce dispositif (bénéfices, risques, enjeux, craintes, …).

 


Cliquez sur l’image pour visualiser le rapport

Plus de 30 pages de synthèses et d’analyse qui nous permettent de mieux comprendre les souhaits et les attentes des agents quant à cette nouvelle façon de travailler et de mieux comprendre le cadre dans lequel ils envisagent sa mise en œuvre.

La richesse et le nombre élevé des réponses font de cette enquête un outil précieux qui donne une base argumentée forte pour les négociations en cours.

Afin que la mise en œuvre du télétravail soit une réussite au CNRS et à l’INSERM il faut que l’expression des agents soit prise en compte !
Le Sgen-CFDT RechercheEPST portera la parole des agents.

Retrouvez nos revendications sur le télétravail dans cet article (cliquez ici) 

 

Le télétravail bientôt possible au CNRS/à l’INSERM !

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Le télétravail bientôt possible au CNRS/ à L’INSERM !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a lancé fin 2017 une grande enquête sur le Télétravail auprès des personnels du CNRS et de l’INSERM.

Nous avons reçu près 7 500 réponses et plus de 3 500 commentaires relatifs à la perception des répondants sur les avantages du télétravail mais aussi sur les inconvénients et leurs craintes des risques qui pourraient y être associés. Les commentaires de grande qualité montrent le souhait des agents d’une mise en place rapide de ce dispositif dans un cadre clair et protecteur.

Le rapport sur cette enquête vous sera communiqué dans les semaines qui viennent et remis aux directions du CNRS et de l’INSERM.

Une première approche des résultats montre que  :

  • Les agents favorables au télétravail ont très majoritairement répondu ce qui montre qu’ils sont aussi intéressés par sa mise en place rapide !
  • Les répondants favorables au télétravail le sont pour des questions de qualité de vie et principalement sur la question centrale du gain de temps (dans les transports) : cela se retrouve aussi bien dans l’exploitation des questions fermées que dans les commentaires sur les questions ouvertes. Ils le sont aussi pour des questions de santé (fatigue, concentration, conditions de travail …  au travail, …).
  • Les répondants (favorables ou non) ne sous-estiment pas les risques du télétravail : isolement, gestion du temps, management et encadrement …

Les premières conclusions que nous pouvons tirer de cette enquête sont importantes :

  • Les agents sont favorables au télétravail tout en étant conscients des risques et dérives du dispositif si les modalités d’application ne sont pas adaptées.
  • Il ne peut y avoir de mise en place du télétravail sans concertation soignée avec les partenaires sociaux.

En appui à ce travail, nous demandons aux directions du CNRS et de l’Inserm la mise en place rapide d’une véritable concertation afin que la circulaire d’application de l’arrêté ministériel du 03 novembre 2017* corresponde aux aspirations des agents et donne un cadre sécurisé quant à l’utilisation de ce dispositif.
 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST entend prendre toute sa part dans cette concertation,
convaincu que le télétravail réalisé dans un cadre clair et négocié
contribuera à la qualité de vie des agents.

 

Retrouvez tous nos articles sur le télétravail sur notre site :  https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail
Et sur le site de la Fédération Sgen-CFDT : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/mise-en-oeuvre-teletravail-esr-avis-sgen-cfdt/

*Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

3 questions à la référente nationale télétravail au CNRS

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Depuis le 1er janvier 2018, Florence Bouyer est nommée référente nationale télétravail. Son rôle est de coordonner la mise en place du télétravail au CNRS. Après plus de quinze ans à l’Observatoire des métiers et de l’emploi scientifique de la DRH, Florence Bouyer a acquis une connaissance fine des différents types de métiers et de statuts existants au sein du CNRS, tout comme des conditions d’exercice spécifiques du travail dans la recherche publique. Elle nous donne sa vision de sa nouvelle mission.

Comment envisagez-vous ce rôle de référente télétravail ?

Le télétravail est un sujet qui suscite beaucoup de questions de différentes natures : organisationnelles, managériales, financières, informatiques, juridiques, etc. C’est pourquoi parmi les conditions de réussite de sa mise en œuvre il est recommandé la nomination d’un référent.

Les aspects de formation des encadrants et des agents, d’évolution potentielle de l’organisation du travail, de recensement des équipements informatiques, d’identification de « tiers lieux », sont autant d’aspects qu’il conviendra d’accompagner au mieux. Bien sûr, le dialogue social qui permettra d’aboutir à la circulaire d’application sera porté par le Président – Directeur général et le Directeur des ressources humaines comme il se doit en Comité technique (CT) et en Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Quelle démarche allez-vous suivre ?

Nous souhaitons lancer entre février et mars une enquête d’une part auprès de l’ensemble des agents permanents et contractuels rémunérés par le CNRS, et d’autre part auprès des encadrants qui devront à terme évaluer les demandes de télétravail ….

 

La suite sur le site de la DRH du CNRS : http://blog-rh.cnrs.fr/referente-nationale-teletravail/

TÉLÉTRAVAIL, LA RÉVOLUTION À VENIR ?

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La CFDT a été pionnière dans la reconnaissance du télétravail comme forme d’organisation du travail dans les entreprises privées et dans la fonction publique. Depuis la publication des ordonnances, le sujet est devenu un véritable enjeu syndical.

 

Le télétravail va-t-il devenir une organisation du travail pratiquée à grande échelle ? Pas si sûr. De nombreux médias ont été un peu vite en besogne en annonçant une explosion prochaine du télétravail, après la publication de l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Et dont les dispositions sont censées simplifier et mieux encadrer cette pratique de travail à distance, et ainsi permettre son développement dans les entreprises privées et les établissements publics. Car pour l’heure, le télétravail reste marginal : le taux de télétravailleurs varie de 2 à 6 % pour le télétravail négocié (accord ou avenant au contrat de travail) et entre 16 % et 20 % pour le télétravail informel1. Un pourcentage deux à trois fois inférieur à celui des pays scandinaves et anglo-saxons.

Encore peu d’accords télétravail déjà signés…

Quant au nombre d’accords signés depuis la mise en œuvre de l’accord national interprofessionnel de 2005, il reste très limité : l’Obergo2 en a recensé moins d’une centaine, dont 66 dans les entreprises privées, 11 dans le parapublic et 3 dans la fonction publique. Pourtant, il existe une forte aspiration et une demande croissante à bénéficier du télétravail : 64 % des salariés selon une enquête de l’Obergo. Mais les freins à la mise en place du télétravail sont nombreux. Au sein des entreprises, les réticences demeurent : culture du présentéisme, difficulté ou manque de préparation de l’encadrement à manager les équipes à distance, inquiétudes quant à la sécurité des données – sans …

La suite :  https://www.cfdt.fr/portail/actualites/vie-au-travail/teletravail-la-revolution-a-venir-srv1_581502

Télétravail / PPCR / GIPA / Point d’indice / Jour de carence / CSG

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Télétravail / PPCR / GIPA / Point d’indice / Jour de carence / CSG

Le Sgen-CFDT RechercheEPST fait un point rapide sur l’actualité des agents des EPST.

  • Télétravail : l’arrêté(1) portant application au ministère ESRI du décret sur le télétravail dans la fonction publique vient d’être publié ; le Sgen-CFDT RechercheEPST va maintenant exiger aux établissements CNRS et de l’INSERM la mise en place rapide d’une concertation pour la déclinaison des modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de ces deux établissements, comme le prévoit l’article 1 de cet arrêté. Les résultats de notre enquête portant sur le télétravail seront publiés d’ici peu (déjà plus de 5000 réponses) – Vous pouvez encore donner votre avis  : http://bit.ly/teletravail2017 (clôture le 30 novembre 2017)
  • PPCR : Arguant du fait que le PPCR n’ait pas été signé majoritairement (compte tenu du rejet de l’accord(2) par la CGT, FO et Solidaires), le gouvernement actuel repousse d’un an les revalorisations indiciaires des grilles qui devaient avoir lieu au 1er janvier 2018 et 2019 ainsi que la création d’un échelon supplémentaire pour les IEHC. Toutefois, les mesures statutaires prévues pour 2016 et 2017 seront bien appliquées, en particulier celles qui concernent l’augmentation des taux de promotion : AI vers IECN, IE vers IR, IR(3) (voir ICI l’arrêté correspondant) ainsi que la création de la Hors Classe des chargés de recherche et le  prolongement à la Hors Echelle B pour les IR Hors Classe et les DR2
  • Jour de Carence : Sans aucune concertation, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé le rétablissement du jour de carence. La CFDT avait combattu ce jour de carence, pour des raisons qui sont les mêmes aujourd’hui. À défaut de prendre à bras le corps le problème des mauvaises conditions de travail, la véritable cause des arrêts maladie, le gouvernement administre un remède budgétaire qui, loin de soigner le mal, va l’aggraver.
  • Hausse annoncée de la CSG(4) :  Après de multiples échanges et grâce à la mobilisation du 10 octobre dernier, le gouvernement a revu sa copie :
  •  L’indemnité compensatrice sera calculée sur la totalité de la rémunération de 2017 soumise à CSG
  •  Elle sera réactualisée pour 2019 si la rémunération de l’agent a progressé entre 2017 et 2018. Si la rémunération a baissé (diminution ou suppression de la NBI, du supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence par exemple), l’indemnité ne sera pas rectifiée
  •  Les agents n’ayant pas eu une rémunération complète en 2017 (prise ou reprise d’un poste suite à congé maladie de plus de trois mois, mise en disponibilité, recrutement, etc.), leur rémunération sera calculée sur 12 mois pour le calcul de l’indemnité forfaitaire
  •  En cas de changement de quotité de travail, temps partiel, ou en cas d’absence pour raisons de santé, le montant de l’indemnité variera dans les mêmes proportions que le traitement. Si ces évolutions sont favorables à minima par rapport aux premières propositions du gouvernement, il n’en reste pas moins que la CFDT aurait préféré une compensation calculée mensuellement sur l’ensemble de la rémunération perçue ce qui permettrait de prendre en compte dès qu’ils surviennent tous les changements affectant cette rémunération.
  • Le point d’indice :  Sans aucune concertation, le gouvernement a annoncé, en juillet 2017, qu’il n’y aurait pas d’augmentation de la valeur du point d’indice en 2018, ce que la CFDT a immédiatement dénoncé. Avec le report du PPCR, la montée en charge de la cotisation pension (+ 0,27 %), ce gel fera de 2018 une année particulièrement négative pour le pouvoir d’achat avec une inflation estimée à plus de 1%.
  • GIPA : la reconduction est enfin actée : elle s’appliquera pour la période du 31-12-2012 au 31-12 -2016. Son montant résulte de la comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu par l’agent sur la période et celle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Cette année le montant moyen de la GIPA sera moins important en raison d’une inflation basse, notamment 0 % en 2015, et de l’augmentation de la valeur du point de 0,6 % en 2016. Le décret donnant la formule de calcul paraîtra avant la fin de l’année, les personnels éligibles devraient pouvoir en bénéficier en décembre ou janvier.

(1) Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

(2) L’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires, (PPCR) a été approuvé par six organisations syndicales sur neuf (CFDT, UNSA, FSU, CFE-CGC, CFTC, FA-FP). Elles représentent 49% des fonctionnaires. Les trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires) ont rejeté cet accord.

(3) Pour mémoire ; le PPCR a modifié les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés par les établissements. En particulier, le taux a augmenté de 48% pour les IR1 (passant de 13.5% à 20%) et de 43% pour les IRHC (passant de 7 à 10%) ce qui permet une augmentation dans les mêmes proportions du nombre de postes ouverts aux promotions.

(4) Précisions. Sous réserve de la publication du décret, l’indemnité versée à compter de janvier 2018 devrait être égale à 1,67 % de la rémunération brute perçue en 2017, sous déduction du montant de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES de 1 %) et de la cotisation maladie pour les contractuels, le résultat divisé par 12. Le taux de 1,67 % est égal au taux de la hausse de la CSG moins l’abattement pour frais de 1,75 % soit : 98,25 % x 1,70 % = 1,67 %.


Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Enquête télétravail : Votre avis ?

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Enquête sur le télétravail

 

Afin de mener au mieux la concertation sur le télétravail(*), le Sgen-CFDT RechercheEPST lance une grande enquête auprès des agents des EPST (CNRS, INSERM, INRA, IRD, IFSTTAR, INED, IRSTEA, …).

En remplissant cette enquête sur le télétravail, vous nous permettez de mieux connaître vos demandes et attentes que nous pourrons restituer et défendre lors de la concertation avec votre organisme.

Merci de cliquer sur un des deux liens ci-dessous :
Oui, je désire participer à cette enquête et donner mon avis sur le télétravail
Non, je ne me sens pas concerné(e) par le télétravail

Cette enquête est anonyme et nous ne recueillerons aucun élément permettant de vous identifier.

(*) : Le télétravail n’est toujours pas mis en œuvre dans les EPST suite au report du projet de texte au CTMESR (voir TÉLÉTRAVAIL DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : OÙ EN EST-ON ?’ – https://www.sgen-cfdt.fr/actu/teletravail-enseignement-superieur-recherche-les-avancee/ )

Retrouvez toute l’actualité du télétravail sur notre site Web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail


Notre position sur le Télétravail

Le Sgen-CFDT RechercheEPST réclame la mise en œuvre du télétravail dans tous les EPST et demande l’ouverture rapide de la concertation pour en définir les modalités.
En 2016, une expérimentation télétravail a été réalisée à l’INRIA et le Sgen-CFDT RechercheEPST a été un acteur majeur dans les réflexions sur les modalités de mise en œuvre.

Cette forme d’organisation du travail à distance comporte d’importantes avancées sociales mais peut aussi susciter des craintes.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continue son action en veillant au déploiement de ce dispositif à l’ensemble des agents de l’INRIA. Le Sgen-CFDT contribue également à l’expérimentation en cours à l’INRA et à l’IFSTTAR.

Retrouvez toute l’actualité du télétravail sur notre site Web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail

TÉLÉTRAVAIL DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : OÙ EN EST-ON ?

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Mise en œuvre du télétravail dans l’ESR : les avancées obtenues par le Sgen-CFDT.
Par Carole Chapelle, mandatée Sgen-CFDT au CHSCTMESR.

 

Le décret mettant en œuvre le télétravail dans la fonction publique a été publié le 11 février 2016, et est d’ores et déjà applicable. Mais la majorité des établissements a préféré attendre l’arrêté d’application, toujours en discussion pour les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Des propositions du Sgen-CFDT ont été retenues pour améliorer cette mise en œuvre.

UNE DISCUSSION DIFFICILE

Dès la présentation de la première version en mai 2017, le Sgen-CFDT a alerté le ministère sur trois points de désaccord majeur (voir notre communiqué du 7 juillet 2017) :

  1. le choix d’un arrêté commun au ministère de l’Éducation nationale et à celui de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, alors que les champs professionnels et l’espace de dialogue social y sont très différents. C’est pour cette raison que les CT et CHSCT ministériels sont distincts ;
  2. une définition trop restrictive de l’éligibilité des fonctions au télétravail ;
  3. l’accent mis sur la responsabilité du seul agent en matière de mise en conformité des installations et de sécurisation des données utilisées en télétravail.

DES AVANCÉES NOTABLES

Depuis le 7 juillet dernier, les élu.es et mandaté.es Sgen-CFDT ont inlassablement déposé et soutenu leurs amendements dans les Comités Techniques et CHSCT ministériels. Après plusieurs mois de discussion, le ministère vient de livrer une dernière version plus satisfaisante.

L’arrêté présenté couvre maintenant le seul périmètre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Outre une plus grande cohérence, cette distinction devrait permettre d’adapter les différentes dispositions aux réalités et contraintes propres à chaque ministère.

RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR

La responsabilité de l’employeur en matière de sécurisation des données est mise en avant de manière beaucoup plus explicite. Ainsi, l’employeur ne se contente plus de « définir les conditions de sécurité » que l’agent doit respecter : il est maintenant aussi chargé de leur mise en œuvre pratique pour permettre le télétravail.

L’agent est dégagé de l’obligation de mise en conformité électrique du local de télétravail s’il s’agit de son domicile. Il s’en portera garant par un certificat ou une attestation sur l’honneur.

Enfin, l’arrêté sera accompagné d’une circulaire à l’attention des chefs d’établissement, qui fera explicitement référence au « guide du télétravail » élaboré par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP – voir ci-dessous) et aux dispositions ministérielles existant en matière de sécurité des systèmes d’information.

MAINTENIR LA VIGILANCE

Même si les principaux obstacles au télétravail dénoncés par le Sgen-CFDT semblent levés, cette nouvelle modalité d’organisation du travail nécessite de rester extrêmement vigilant sur son application dans les établissements. En effet, contrairement à d’autres ministères, celui de l’ESR a fait le choix d’un arrêté « à mailles larges », qui laisse une grande marge de manœuvre aux instances du dialogue social de proximité, tels les CT et CHSCT d’établissement. Charge à elles de discuter les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette nouvelle disposition et de veiller au respect de l’esprit du décret. À suivre.

 

Article original : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/teletravail-enseignement-superieur-recherche-les-avancees/