Télétravail

Protégé : Inserm : DRH-OS mercredi 18 mai 2022

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Protégé : L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique publié au JO (NT 4 avril 2022)

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Comité de suivi de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans la Fonction publique – 18 mars 2022 (CFDT-FP)

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CFDT FP publié le 22 mars 2022

La séance est présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin. Elle rappelle que l’ordonnance du 17 février 2021 sur la négociation collective dans la fonction publique confère à cet accord-cadre une valeur législative, il est donc juridiquement opposable en l’état. Il sera prochainement publié au Journal officiel.

La ministre rappelle également les textes réglementaires pris en application de cet accord :

  • Le décret et l’arrêté relatifs à l’indemnisation du télétravail (Fonction publique de l’État et Fonction publique hospitalière) ont été publiés pour une mise en œuvre au 1er septembre 2021. L’indemnisation est exonérée de toute charge et de tout impôt ;
  • Le décret permettant la dérogation aux 3 jours hebdomadaires maximum de télétravail pour les femmes enceintes sans accord préalable du médecin du travail, et pour les proches aidants a été publié le 1er décembre 2021

Le directeur de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) est invité à cette séance. Il présente les résultats de l’enquête de suivi menée dans les trois versants. Dans la Fonction publique de l’État (FPE), tous les ministères ont ouvert des négociations, quatre ont déjà signé un accord.

Dans la Fonction publique territoriale (FPT), il est difficile de centraliser les remontées de plusieurs dizaines de milliers de collectivités territoriales, et hors les régions et départements, c’est une collecte par échantillonnage qui a été retenue.

Dans la Fonction publique hospitalière (FPH), l’enquête a été menée auprès de 983 établissements (60 % des CHU ont signé un accord). Tous les accords mentionnent le principe de faveur (un accord d’établissement ne peut pas être moins favorable qu’un accord ministériel, par exemple), et les comités de suivi sont dotés d’un rôle important.

La CFDT souligne la difficulté d’interprétation des chiffres pour la FPH et la FPT car ils ne portent que sur les répondants. Elle s’interroge sur les moyens de savoir ce qui se passe dans les établissements ou les collectivités qui ne répondent pas. Elle s’interroge aussi sur les leviers à activer face à des employeurs qui refuseraient d’ouvrir les négociations.

La CFDT fait part de retours de terrain qui lui sont parvenus et qui vont tous dans le même sens : dans la FPE, les négociations ministérielles se déroulent dans l’ensemble conformément à l’accord, mais c’est au niveau des négociation de proximité, là où se discute l’éligibilité des activités, que cela se complique. Les employeurs sont parfois loin du management de confiance, et sont tentés d’exclure le télétravail en fonction des postes ou des métiers exercés par les agents.

À cet égard, la CFDT sollicite l’administration sur l’accord de méthode voté au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, qui exclut les enseignants du périmètre de l’accord télétravail.

La CFDT s’inquiète d’un nombre croissant de refus de télétravail, coïncidant avec la fin du télétravail contraint pour cause de crise sanitaire. Dans un contexte général de limitation des dépenses énergétiques et de forte hausse des prix des carburants, il serait, pour la CFDT, bienvenu d’inciter les employeurs à encourager la limitation des déplacements et à examiner les demandes de télétravail aussi sous cet angle.

La CFDT s’interroge également sur les possibilités de révision à la hausse de l’indemnité forfaitaire de télétravail alors que la forte inflation affecte l’ensemble des dépenses.

Enfin, la CFDT demande que le sujet des heures mensuelles d’information syndicale (HMI) à distance soit éclairci, les employeurs sollicités répondant qu’ils sont dans l’attente de textes réglementaires pour les autoriser.

Réponses de l’administration

Sur l’éligibilité au télétravail des enseignants : l’accord est clair, il n’est pas permis d’exclure une catégorie professionnelle du télétravail. Soit les enseignants exercent des activités éligibles et ils peuvent avoir accès au télétravail, soit ils n’en exercent pas et ce n’est pas possible.

Sur la révision du montant de l’indemnité forfaitaire : elle correspond au plafond non imposable et non chargé fixé par l’URSSAF. Si ce plafond augmente, la révision du montant indemnitaire sera possible.

Sur les HMI : la modification des textes réglementaires sera à l’ordre du jour du prochain groupe de travail (juin 2022) sur les élections professionnelles.

La ministre invite les organisations syndicales à lui faire remonter les cas circonstanciés d’employeurs qui refuseraient d’ouvrir les négociations.

CIRCULAIRE RELATIVE AU TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT ET AU RESPECT DES RÈGLES SANITAIRES RENFORCÉES DANS LE CADRE DU TRAVAIL SUR SITE

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Publié le 21/01/2022Par CFDT – Fonction publique

Dans une circulaire du 21 janvier 2022, la ministre de la transformation et de la fonction publiques prolonge jusqu’au 2 février l’obligation de télétravailler 3 jours par semaine pour les agents dont les fonctions le permettent. Les mesures de protection renforcées pour le travail sur site sont maintenues durant la même période.

Télétravail, un droit pour tous ! … vraiment ?

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Tout agent a le droit de demander jusqu’à trois jours de télétravail par semaine en combinant éventuellement jours fixes et jours flottants (1).

En théorie ! car la réalité de terrain est tout autre au CNRS ….

Le Sgen-CFDT Recherche EPST constate que

  • Les directives ministérielles conséquentes à la nouvelle vague Covid19, qui demandent actuellement aux employeurs d’accorder trois jours (voire quatre si possible) de télétravail, masquent le traitement inégalitaire de l’attribution des jours de télétravail en fonction de l’unité de l’agent.
  • En situation normale, les informations communiquées officiellement aux agents du CNRS suivent les textes ministériels mais sont assorties de « préconisations » concernant le nombre de jours réellement autorisés. Ces « préconisations » sont largement restrictives par rapport aux textes de références (deux jours maximum de télétravail préconisés au lieu de trois jours autorisés par les textes),
  • Pour les agents en quotité de travail inférieure à 100% ces « préconisations » sont encore plus restrictives (un seul jour dès que la quotité est de 90% !),
  • Ces « préconisations » sont publiées aux endroits stratégiques autour des formulaires de demande de télétravail,
  • Dans de nombreuses unités, ces « préconisations » sont suivies à la lettre par les DU qui les transforment en « obligations » : on « dissuade » ainsi fortement l’agent de déposer une demande officielle, permettant d’éviter un recours (2),
  • Les raisons invoquées en cas de refus sont souvent subjectives (quand elles sont données, ce qui n’est pas toujours le cas) et cette subjectivité permet aux DU non favorables au télétravail, de refuser les demandes à leur gré,
  • Dans certaines unités, on en arrive à des situations grotesques où un agent à 90% ne peut prétendre qu’à une seule journée de télétravail alors que la présence d’au moins deux jours sur site  par semaine est respectée !

Malgré les demandes réitérées du Sgen-CFDT Recherche ESPT en délégation et au cours des réunions PDG/OS et DRH/OS, malgré les promesses de la direction du CNRS de communiquer avec les délégués régionaux et les directeurs d’unité pour un traitement plus cadré et plus équitable des demandes, malgré les promesses de mettre à jour les directives sur le sites RH du CNRS (qui affiche des informations erronées), absolument rien ne bouge !

Cette situation laissée floue par la direction du CNRS, permet à certains DU de continuer à bafouer les droits des agents !

Ceci est parfaitement inadmissible et doit cesser !

  1. Conformément à l’accord-cadre signé par l’ensemble des organisations syndicales et les représentants de la Fonction publique le 13 juillet 2021, page 3 : L’agent en télétravail doit maintenir une présence minimale sur site, qui vise à garantir le maintien des liens avec le collectif de travail. La quotité maximum de télétravail dans la fonction publique est fixée à 3 jours hebdomadaires pour un agent à temps plein, sauf situations spécifiques détaillées au point 10 du présent accord. Elle peut s’apprécier sur une base mensuelle.  
  2. Sous réserve que l’agent ait déposé une demande officielle de télétravail, en cas de refus, tout agent a le droit de contester la décision et de porter son dossier en CAP ! Le syndicat est là pour l’accompagner dans cette démarche !

Rappel : Le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an. Le « forfait télétravail » est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l’agent et autorisé par l’autorité compétente, en application des dispositions du décret du 11 février 2016.

Information dernière minute : L’accord télétravail pour la fonction publique adopté en juillet impose à l’ensemble des ministères d’ouvrir des négociations. Le Sgen-CFDT est en première ligne dans l’Éducation nationale, la Jeunesse et les Sports, l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation.

Consulter le dossier Télétravail sur le site national du syndicat

Suivi de la situation sanitaire : visioconférence du lundi 10 janvier 2022

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Article publié sur CFDT FP le 10 janvier 2022

La ministre Amélie de Montchalin a ouvert la visio en présentant ses vœux à l’ensemble des participants et aussi des agents publics particulièrement mobilisés dans la période. Elle a ensuite apporté une série d’informations.

  • Le Premier ministre a été informé suite aux expressions des uns et des autres le 21 décembre et les demandes sur le pass vaccinal ont été bien prises en compte.
  • La Ministre a ensuite rappelé les règles pour les cas positifs et cas contacts.
  • Les centres de dépistages et officines qui pratiquent les tests vont être renforcés.
  • Un décret va être pris pour autoriser la restauration dans les bureaux pour les prochaines semaines.
  • La présence des virus est marquée par des différences entre les régions (forte présence du variant Delta dans le Sud quand Omicron est beaucoup plus majoritaire dans le Nord), qui pèsent aussi sur les modalités de prise en charge hospitalières.
  • La campagne de vaccination se poursuit et permet d’améliorer encore la couverture vaccinale.
  • Sur le suivi du télétravail : le suivi du réseau par la DiNum confirme l’importance du recours au télétravail (supérieure à ce qui était observé dans les périodes précédentes).
  • Le télétravail est indispensable à la santé des agents, et aussi à la continuité des services, en lien avec les accueils qui peuvent rester ouverts. Il y a également des dispositifs de soutiens proactifs aux usagers les plus vulnérables.
  • Le dernier avis du Haut conseil à la santé publique est disponible et publié, et prévoit la situation des agents positifs asymptomatiques.
  • Le projet de loi en cours d’examen au Sénat prévoit la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal, la possibilité d’aménager les concours et examens de la Fonction publique jusqu’à fin octobre 2022.
  • Sur les masques FFP2 : les avis sont en cours et seront disponibles incessamment.

La CFDT est intervenue :

  • Pour souligner l’investissement des agents publics pour assurer la continuité des services.
  • Pour appeler une attention particulière sur le système de santé évidemment, mais aussi sur le système éducatif, et sur les conséquences de l’épidémie à l’école sur l’ensemble des salariés et agents publics.
  • Pour demander à ce que la partie consacrée au jour de carence dans la dernière mise à jour de la FAQ soit plus explicite.

En réponse aux différentes interventions (qui ont exprimé très peu de demandes mais plutôt signalé la fatigue et la tension de plus en plus perceptibles), la Ministre a apporté les éléments suivants :

  • Sur le jour de carence : il est suspendu jusqu’au 31 décembre 2022, sauf publication d’un décret qui modifierait cette disposition.
  • Sur le recours au télétravail : la ministre a bien rappelé que l’article 13 de l’accord a une portée juridique.*
  • Sur les masques FFP2, pour les enseignants notamment : l’avis du HCSP est attendu d’ici peu.

*Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
Le cadre réglementaire fonde le recours au télétravail sur une demande volontaire de l’agent et l’accord de sa hiérarchie.
Les signataires conviennent qu’il est nécessaire de sécuriser et mieux encadrer le recours au télétravail contraint en cas de circonstances exceptionnelles. Il s’agit d’une organisation différente du travail rendue nécessaire en cas de circonstances exceptionnelles durables, notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle, qui peuvent conduire les employeurs à imposer le télétravail pour permettre de concilier la protection des agents et la continuité du service public.
Ce régime spécifique doit s’accompagner d’un dialogue social soutenu.
Ces modalités exceptionnelles doivent également être intégrées aux plans de continuité d’activité, là aussi dans le cadre du dialogue social de proximité.
Les dispositions en matière d’indemnisation s’appliquent en cas de recours au télétravail imposé en période de crise.

https://epst-sgen-cfdt.org/wp-content/uploads/2021/08/20210713_Accord_relatif_mise_oeuvre_teletravail_fonction_publique.pdf

Dossier Télétravail (MàJ)

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Mise à jour 29 décembre 2021

CNRS : lignes directrices et guide opérationnel sur l’intranet (Janus Authentification) ICI

Circulaire Télétravail du 29 décembre 2021 20211229-circulaire-teletravail.pdf

Négociation télétravail, c’est parti 12 décembre 2021

FAQ sur le télétravail (DGAFP 3 11 2021) 3 novembre 2021

Accord-cadre sur le télétravail du 13 juillet 2021 : le Sgen-CFDT demande l’ouverture de négociations ministérielles 27 octobre 2021

8 questions sur l’avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ? (Sénat) 22 octobre 2021

Le télétravail pour tous et toutes, un levier de la qualité de vie au travail (Sgen-CFDT) 1 octobre 2021

Le télétravail dans la fonction publique (CFDT FP MàJ 8/9/2021)) 8 septembre 2021

Télétravail dans la Fonction publique : des négociations rondement menées (CFDT FP 6/9/21) 6 septembre 2021

Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics 26 août 2021

Allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats (Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021) 26 août 2021

Le télétravail enfin encadré dans la Fonction publique (CFDT FP) 20 juillet 2021

Le télétravail dans la fonction publique : la CFDT signe l’accord-cadre (CFDT FP) 13 juillet 2021

Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique 13 juillet 2021

Une indemnité télétravail plafonnée à 220 euros annuels et sans seuil de déclenchement (acteurs publics 2 juillet 2021) 2 juillet 2021

ACCORD TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE (CFDT FP 29 juin 2021) 29 juin 2021

Télétravail : Groupe de travail Négociation du 25 juin 2021 (CFDT FP) 29 juin 2021

La reprise du travail sur site doit permettre de penser les organisations du travail de demain (CFDT 1er juin 2021) 1 juin 2021

Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la Fonction publique de l’État (CFDT FP) 27 mai 2021

Télétravail dans la fonction publique : un accord de méthode sur la négociation d’un accord (CFDT FP 11 mai 2021) 11 mai 2021

Accord télétravail : ouverture officielle des négociations – 15 avril 2021 19 avril 2021

Télétravail au CNRS pendant le confinement d’avril 2021 : Lettre ouverte au Président du CNRS 12 avril 2021

Télétravail dans la fonction publique : une négociation aux enjeux multiples 6 avril 2021

Renforcement du télétravail dans la fonction publique (Premier Ministre 5 février 2021) 5 février 2021

Lancement de la négociation télétravail dans la fonction publique (CFDT 4 2 2021) 4 février 2021

Baromètre Wimi-Ipsos du Travail Ouvert : 2020, année zéro du télétravail dans le secteur public 31 décembre 2020

Télétravail à l’Inserm Acte II – Charte du temps CTEP du 10 décembre 2020 14 décembre 2020

Télétravail chez Inria : l’avis du CNHSCT du 14 décembre 2020 14 décembre 2020

Et maintenant, négocier le télétravail dans la fonction publique 27 novembre 2020

Le télétravail (CFDT FP) 4 novembre 2020

élétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes 23 octobre 2020

CNRS : Lignes directrices télétravail (21 10 2020) et guide opérationnel (18 11 2020) 21 octobre 2020

Télétravail au CNRS: nouvelles procédures 18 septembre 2020

Quel télétravail pour la fonction publique ? 4 juillet 2020

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Télétravail : Des accords indispensables (CFDT 28 12 2021)

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Par Claire Nillus— Publié le 26/11/2021 à 11h16 et mis à jour le 28/12/2021 à 08h26

Retrouvez le dossier complet : Les codes du monde nouveau

Mettre en place le télétravail, ce n’est pas seulement un transfert de tâches, c’est une organisation qui demande un cadre rigoureux. Encore un paradoxe sur ce mode de travail jugé plus souple, plus libre, plus modulable, ce dont témoigne le nombre d’accords négociés depuis le début de la crise sanitaire.

Le bureau loin du bureau soulève de nombreuses questions : combien de jours, quel remboursement des frais, quel équipement, quelle formation aux outils numériques mis à disposition, quelle formation pour les managers… ?

C’est aussi un casse-tête pour les assurances en cas d’accident du travail. Le travail isolé crée des risques nouveaux puisque la preuve de l’accident de télétravail repose uniquement sur les déclarations du salarié, lequel sera pris en charge moins facilement par les secours que s’il est entouré de ses collègues.

« Le travail à distance est un mode d’organisation qui repose sur le volontariat, la réversibilité et la confiance mutuelle. Mais les télétravailleurs ne sont ni des autoentrepreneurs, ni des indépendants, ni des travailleurs ubérisés », martèle Jérôme Chemin, secrétaire général adjoint de la CFDT-Cadres.

D’où l’importance de bien l’encadrer. Les employeurs l’ont compris : l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) relève qu’un quart des 96 500 accords d’entreprise signés en 2020 portaient sur le télétravail.

Clarifier les soupçons, éviter le flicage

Négocier un accord est indispensable afin de clarifier les soupçons générés par le développement de cette organisation de travail, les liens de subordination d’une part, l’autonomie du salarié d’autre part (le télétravailleur travaille-t-il vraiment ?). Un accord a donc vocation à éviter le flicage (lire ci-dessous), respecter la vie privée, garantir une qualité de vie en télétravail, préserver les collectifs de travail et aborder par le dialogue social toutes les situations vécues par les travailleurs.

C’est le sens de l’ANI (accord national interprofessionnel) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail, qui tient compte à la fois du télétravail régulier (jours fixes), occasionnel (de temps en temps) et des circonstances exceptionnelles (pandémie, événements climatiques…). Le texte rappelle également que le télétravail ne peut pas être imposé par l’entreprise mais repose sur un double volontariat, celui du salarié et celui de l’employeur, un principe fondamental dans la mise en œuvre du travail à distance.

Définir clairement les activités éligibles

Un accord doit également permettre une équité de traitement entre les salariés. Parmi les points critiques que la CFDT voulait voir intégrer dans cet ANI, figure la nécessité de réfléchir aux organisations de travail en amont du passage en télétravail et en concertation avec les représentants du personnel afin de définir clairement quelles sont les activités éligibles au télétravail.

« C’est une réelle avancée : jusqu’ici, l’employeur décidait seul des postes éligibles ou non », souligne Catherine Pinchaut, secrétaire nationale CFDT responsable de la politique en matière d’organisation et de vie au travail. Même satisfaction pour la CFDT-Fonctions publiques, qui a signé en juillet l’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail pour les trois fonctions publiques, instaurant le principe d’éligibilité au télétravail en fonction des activités et non plus des métiers. C’est un progrès pour beaucoup d’agents en souffrance parce qu’ils ne peuvent pas télétravailler quand le cadre, lui, est à distance (sondage Ifop 2020).

Inversement, tout accord doit entériner le principe de réversibilité : 100 % des gens doivent pouvoir revenir au bureau à temps plein s’ils le souhaitent, et la notion de flex office (absence de bureau fixe), qui essaime dans de nombreuses grandes entreprises, inquiète les salariés.

D’ailleurs, chez Thales, la CFDT a remis les pendules à l’heure : « En 2020, les risques psychosociaux ont explosé dans le groupe. Nous avons réussi à faire inscrire dans notre accord télétravail le droit pour le salarié de ne pas vouloir télétravailler et donc de ne pas signer d’avenant s’il ne l’a pas demandé ! », explique Anne Cognieux, secrétaire de l’inter-CFDT de Thales.

Prévenir les risques

Là encore, la pandémie a révélé la nécessité de protéger la santé des télétravailleurs : risques psychosociaux, sensation d’isolement, impossible déconnexion… « Il était bien difficile de repérer des signaux de détresse quand on ne croisait plus les personnes dans les couloirs ou à la machine à café », observe Jérôme Reytinat-Hardouin, délégué syndical d’Amadeus, dont les 4 000 salariés ont basculé en télétravail à 100 % pendant le confinement.

Par ailleurs, en 2020, les médecins ont constaté une explosion des TMS (troubles musculosquelettiques) chez les télétravailleurs : tendinites à l’épaule, au cou, au poignet. Mais aussi maux de dos, fatigue oculaire, jambes lourdes, problèmes digestifs… Les accords à venir doivent en tenir compte.

À cette fin, l’ANI 2020 préconise que le passage en télétravail fasse l’objet d’un entretien préalable entre le salarié et son supérieur pour mettre en place les modalités de sa mise en œuvre selon la situation de chacun. A-t-on la place de travailler au calme chez soi ? Des enfants en bas âge ? Peut-on travailler seul ? Quelle est la relation de confiance avec le manager ?

Autre point très important pour la CFDT : prévoir des clauses de revoyure et une commission de suivi de l’accord. Chez PSA, où le volontariat prenait des allures de « poussariat » pour 3 000 salariés, la CFDT a signé l’accord parce qu’il prévoyait une clause de revoyure dès octobre 2021. 

BIG BOSS NE DOIT PAS ÊTRE BIG BROTHER

Pendant la crise sanitaire, les méthodes de « tracking » et autres logiciels de vidéosurveillance ont eu le vent en poupe. Comme leurs équipes n’étaient plus sous leurs yeux, de nombreux managers ont cherché les moyens de contrôler leurs troupes à distance : logiciels de captures d’écran, d’enregistrement des mouvements de frappe sur le clavier (keylogger) ou de la souris… Ce qui est totalement illégal si la surveillance est permanente. Rappelons qu’en France, l’utilisation de tels logiciels est très encadrée par les textes, et la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) veille au grain. Celle-ci vient d’ailleurs de réactualiser deux documents essentiels pour connaître les limites du contrôle et de la surveillance des salariés par leurs employeurs (www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-le-teletravail) et de la collecte de données personnelles sur le lieu de travail (www.cnil.fr/fr/covid-19-questions-reponses-sur-la-collecte-de-donnees-personnelles-sur-le-lieu-de-travail).