Election

Élections CNESER : un franc succès pour la CFDT !

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MAJ du 10 octobre 2919

Publié le jeudi 10 octobre 2019 par Françoise Lambert : sur le site du Sgen-CFDT

Le PDF ICI

Avec les élections CNESER, la CFDT vient de confirmer sa place de première organisation représentative pour toutes les catégories de personnels et d’établissements. Avec 16 représentantes et représentants, c’est la plus forte délégation dans le champ Enseignement supérieur, recherche et innovation.

CNESER : UNE PLACE DÉCISIVE POUR LA CFDT !

La place obtenue par la CFDT est décisive car les dossiers à venir sont stratégiques, tant pour les établissements que pour les personnels. La Loi Pour la Programmation de la Recherche, par exemple, constitue un enjeu central pour l’ESRI, et le poids de notre délégation nous rend plus forts pour négocier avec le ministère.

Autre sujet d’actualité, les dissolutions de COMUEs sont également examinées par le CNESER, et il est de notre devoir d’être vigilants sur la façon dont ces dissolutions seront traitées, en particulier pour les personnels, qui ne doivent pas faire les frais de ces évolutions.

Donc un grand merci à toutes et à tous pour nous avoir accordé votre confiance ! Nous ferons tout pour nous en montrer digne et pour être à la hauteur des enjeux !

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MAJ le 18-Juillet 2019

Le résultat des élections au CNESER est sans ambiguïté :

  • dans le collège des Chercheurs, la CFDT recueille 34,5% des suffrages devant le SNCS (31,5%),
  • dans le collège des personnels Ingénieurs et Techniciens, la CFDT recueille 32,1% des suffrages devant la CGT (26.2%).

La CFDT est également première dans les EPIC (40.4% des suffrages)  et dans celui des personnels scientifiques des bibliothèques (49.1%) ; elle arrive en deuxième position dans le collège des Professeurs (à 2 voix près) et dans le collège des MCF derrière la FSU.

Pour l’ensemble des collèges (Universités, EPST, EPIC), la CFDT arrive en tête avec 13 sièges (+1) devant la FSU : 9 (-1) et la CGT : 7 (=) ; Les 8 autres organisations (FO : 2, SNPTES : 2, SUD : 3, UNSA : 3, QFS : 1, SAGES : 1, CGC : 1, CFTC : 1) totalisent 14 sièges.

Ces résultats confortent le Sgen-CFDT RechercheEPST dans sa volonté de porter haut et fort ses revendications en matière d’emploi, de rémunération et de conditions de travail :

  • la diminution de la précarité, l’augmentation des ouvertures de postes de titulaires dans les EPST, une meilleure gestion des flux pour certains passages de corps ou de grade, le rééquilibrage des crédits récurrents‑crédits propres,
  • l’adhésion des Chercheurs au RIFSEEP, la convergence des socles du RIFSEEP IT avec ceux des personnels des universités dans un premier temps, le déroulé d’une carrière sur deux grades, la fusion des grades IR2‑IR1, DR2‑DR1, TCN‑TCS et celle du corps AI dans IE, le prolongement de la grille des CRHC à la HEB,
  • la mise en place d’un baromètre social au CNRS et à l’Inserm, le déploiement du télétravail conformément au décret de mise en œuvre dans la fonction publique et à l’arrêté ministériel, l’instauration du forfait mobilité de 200 € pour les utilisateurs de vélo et covoiturage, la participation des EPST aux mutuelles, le suivi de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle femmes-hommes dans chaque EPST, …

sont autant de revendications que notre syndicat continuera à soutenir et à défendre dans toutes les instances où il est présent : celles des EPST bien entendu mais aussi au Comité Technique du ministère et au sein du CNESER, grâce à ses sympathisants, à ses adhérents, à ses militants qui s’investissent sans relâche et qui font sa force et sa crédibilité.

Voir ici tous les résultats (Université, EPST, EPIC) : Résultats de l’élection des représentants des personnels au CNESER   

Voir l’article du Sgen-CFDT ici 

 

Elections au CNU

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MAJ le 24-09-2019

A lire sur le site du Sgen-CFDT :

Élections CNU 2019 : portrait de candidates et de candidats Sgen-CFDT

Élections CNU 2019 : le Sgen-CFDT fait campagne

Voir aussi ICI  

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Le CNU est une instance nationale dont les missions touchent aux carrières des enseignants-chercheurs : il statue sur la qualification aux postes de maîtres de conférences et de professeurs, sur les promotions des enseignants-chercheurs, il expertise leur suivi de carrière, et se prononce sur les primes d’encadrement doctoral et de recherche et les congés recherche.

Si vous êtes chercheur d’un EPST vous pouvez être électeur et éligible :

Lire ici le texte adressé aux présidents des EPST :

I. Listes électorales […]

A. Le corps électoral […]

1. Sont électeurs : […]

– Les chercheurs :

Les directeurs de recherche et les chargés de recherche titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et les  chercheurs du niveau des directeurs de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche doivent remplir, pour demander à être inscrits sur la liste électorale, l’une des conditions suivantes :

a) soit avoir enseigné pendant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 dans un établissement public d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;

b) soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;

c) soit avoir la qualité de membre d’un des conseils qui assurent l’administration des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur (conseil d’administration et conseil académique) ou des composantes des universités (conseils d’instituts et d’écoles prévus à l’article L. 713-9 du Code de l’éducation).

Il vous appartient :

– de faire procéder au recensement de tous les chercheurs susceptibles d’être inscrits sur les listes électorales afin qu’ils vous adressent une demande en ce sens (annexe IV) le 11  février 2019 au plus tard ;

– de viser, après sa réception, cette demande qui doit être conservée par vos services.

L’inscription de ces chercheurs devra être effectuée dans l’application Hélios avant l’affichage de la liste provisoire prévu le 18 février 2019.

Il convient de souligner que ces dispositions ne s’appliquent pas aux chercheurs placés en position de détachement dans les corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences, qui sont inscrits de droit sur les listes électorales.

 […]

Il convient d’informer l’ensemble des personnels concernés le plus tôt possible et, au plus tard, dès l’affichage des listes électorales, que tout électeur est éligible dans la section où il est inscrit […]

 

Élections CNU 2019 – Conseil national des universités

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MAJ le 17 septembre

VOTE CNU AVANT LE 14 OCTOBRE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT 
Le CNU est une instance chargée de la gestion de la carrière des enseignants-chercheurs. En particulier, c’est le CNU qui se prononce sur la qualification, seule garante d’une organisation nationale transparente de la carrière des EC.
Si la participation est faible, il sera facile de légitimer le fait que le CNU ne joue qu’un rôle secondaire, et  de proposer de faire disparaître ce processus de qualification à l’issue de la thèse, comme le souhaiteraient certains. Et cela remettrait en cause le statut national des Enseignants–Chercheurs !
Malgré les difficultés liées aux procédure de vote (enveloppe à retirer au service RH, au cabinet de la Présidence, adressée directement, etc. selon les universités), il faut donc IMPERATIVEMENT que la collectivité universitaire se mobilise.

POURQUOI C’EST IMPORTANT DE VOTER ?

La ministre a évoqué récemment une évolution possible de la qualification et des conditions de recrutement des EC.
Pour pouvoir être force de discussion, de proposition, il faut avoir du poids face au ministère. C’est le cas du SGEN-CFDT, que les dernières élections au CNESER ont largement conforté.

Voter pour nos listes, c’est se donner les moyens d’être entendu·e.

LES ENGAGEMENTS DE NOS ÉLU·ES
• Respect de la diversité des thématiques de recherche et de la pluralité des champs scientifiques ;
• Égalité de traitement des dossiers (femmes/hommes, candidats étrangers, âge) ;
• Prise en compte des contextes d’exercice du métier (taille de l’établissement, environnement de recherche, composante d’affectation) ;
• Reconnaissance de toutes les missions qu’exercent les enseignants-chercheurs, particulièrement les responsabilités (collectives, pédagogiques, scientifiques) ;
• Refus d’une évaluation purement bibliométrique de la recherche ;
• Accompagnement des candidats qui le souhaitent (qualification, promotion, CRCT, PEDR) : conseils pour l’élaboration du dossier, explication des résultats.

NOS VALEURS : UN FONCTIONNEMENT COLLÉGIAL ET TRANSPARENT
• Respect de la déontologie (pas d’autopromotion),
• Des critères publics,
• Information des possibilités de recours pour les candidats,
• Des suppléants associés pleinement à la vie de la section,
• Des comptes-rendus annuels sur la pratique des sections diffusés largement.

NOS DEMANDES
• Suivi de carrière : Nous demandons une évaluation de ce dispositif, il doit être un soutien à l’enseignant chercheur et pas une sanction.
• CRCT et PEDR : Nous avons obtenu un doublement des CRCT et une meilleure reconnaissance de la diversité des missions. Il ne faut désormais pas opposer expertise locale et expertise nationale et conserver le double niveau d’évaluation pour l’ensemble de ces dispositifs.

CNU VOTEZ AVANT LE 14 OCTOBRE

Voir l’article sur le site du Sgen-CFDT ICI

 

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Article publié le 2 septembre 2019 par le Sgen CFDT ; Article en ligne ICI

Dès réception du matériel de vote et jusqu’au 14 octobre 2019, les enseignants-chercheurs sont appelés à élire leurs représentants au Conseil national des universités (CNU) par section disciplinaire. Il est important de participer à ce scrutin !

Cette élection est importante car le CNU est une instance consultative et décisionnaire, chargée en particulier de la gestion de leur carrière. Contrairement aux autres enseignants dont la carrière est traitée dans le cadre de commissions paritaires, celle des enseignants-chercheurs est gérée uniquement par leurs pairs sans la participation de l’État. La fédération des Sgen-CFDT présente 29 listes pour le collège B (celui des maîtres de conférences) et 28 listes pour le collège A (les professeurs d’université) soit près d’un millier de candidat·es . 57 listes dont quelques unes sont intersyndicales.

Le Sgen-CFDT réaffirme son engagement en faveur d’une instance nationale majoritairement composée d’élu.es, chargée en particulier d’élaborer les listes de qualification et seule garante d’une gestion nationale transparente de la carrière des EC.
Les listes Sgen-CFDT et sympathisants s’engagent à défendre la qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités qui, dans l’état actuel des procédures de recrutement, garantit la prise en compte de l’ensemble des composantes du métier d’enseignant-chercheur, suivant des critères nationaux régulièrement discutés par les pairs.

Les engagements de nos élu·es

Ils s’assureront :
  • du respect de la diversité des thématiques de recherche et de la pluralité des champs scientifiques ;
  • de l’égalité de traitement des dossiers (femmes/hommes, candidats étrangers, âge) ;
  • de la prise en compte des contextes d’exercice du métier (taille de l’établissement, environnement de recherche, composante d’affectation).
Ils accompagneront les candidat·es qui le souhaitent (qualification, promotion, CRCT, PEDR) via des conseils pour l’élaboration du dossier, explication des résultats.
Ils s’opposeront à toute forme d’autopromotion.
Ils rendront compte de leur mandat dans une perspective d’amélioration des pratiques par des comptes rendus de chaque réunion.
Ils défendront :
  • la reconnaissance de toutes les missions qu’exercent les enseignants-chercheurs, particulièrement les responsabilités (collectives, pédagogiques, scientifiques) et les projets collectifs, dans et hors de leurs établissements de rattachement ;
  • la reconnaissance de la diversité des trajectoires personnelles. En effet l’investissement dans les différentes missions du métier doit pouvoir varier et se diversifier durant une carrière sans pénaliser l’enseignant-chercheur ;
  • la prise en compte de toutes les dimensions de l’activité d’enseignement (innovations pédagogiques, e-learning, apprentissage à distance, diffusion des connaissances) ;
  • la prise en compte de toutes les dimensions de l’activité de recherche (recherche fondamentale et appliquée, recherche-action, animation de la recherche, valorisation auprès du grand public) ; ils refuseront une évaluation purement bibliométrique de la recherche ;
  • la prise en compte des activités internationales ;
  • la reconnaissance des recherches pluridisciplinaires et interdisciplinaires.

Promouvoir un fonctionnement collégial et transparent

  • La section doit énoncer et publier ses critères pour tous ses travaux ;
  • La section doit veiller au respect de la déontologie ;
  • La désignation des rapporteurs doit toujours être faite par les bureaux des sections ;
  • L’information doit circuler entre les membres du bureau et l’ensemble des membres de la section ;
  • Les suppléants doivent être pleinement associés à la vie de la section ;
  • Les candidat·es à la qualification doivent êtres informé·es des possibilités de recours ;
  • Les pratiques des sections doivent faire l’objet d’un compte rendu annuel largement diffusé.

Suivi de carrière : le Sgen-CFDT demande un bilan

Pour le Sgen-CFDT le suivi de carrière doit être réalisé au service de l’enseignant-chercheur et consituter pour lui un soutien, qu’il s’agisse de garder un équilibre entre les différentes missions, de lutter contre l’auto-censure, etc.
D’autre part, une évaluation de ce dispositif est nécessaire pour mesurer l’intérêt effectif de ce dispositif, et le faire évoluer pour répondre au mieux aux besoins des collègues.

CRCT ET PEDR : LE Sgen-CFDT EST FAVORABLE AU MAINTIEN D’UN DOUBLE NIVEAU D’ÉVALUATION

Le Sgen-CFDT a obtenu un arbitrage positif concernant le doublement des CRCT et une meilleure reconnaissance de la diversité des missions.

Le volume global des CRCT va ainsi passer de 910 semestres à 2000 semestres dont la moitié sera attribuée pour des projets liés à la mission d’enseignement et de formation. Une partie de cette enveloppe (150 semestres) sera consacrée aux retours de congé de maternité, d’adoption ou parental.
Par ailleurs, le périmètre de la PEDR va être élargi pour devenir une « prime d’enseignement, d’encadrement doctoral et de recherche (PEEDR) » qui comprendra des primes pour projet de recherche et des primes pour projet d’enseignement.

Pour le Sgen-CFDT, il est souhaitable de ne pas opposer l’expertise locale et l’expertise nationale et donc de conserver le double niveau d’évaluation pour l’ensemble de ces dispositifs (primes, congés).

Vous pouvez consulter nos listes de candidat·es et nos professions de foi par section disciplinaire sur l’application HELIOS.

Résultats historiques du Sgen-CFDT pour le renouvellement de la CAP 2 des CR Inserm

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   Élections professionnelles 2018-2019 – CAP chercheurs
Le Sgen-CFDT Recherche EPST 1er syndicat
chez les Chargé.e.s de recherche (CR)
et chez les chercheurs Inserm (CR + DR) (40,1% des voix)

 

CAP des CR : 38,3% des voix et 2 élu.e.s sur 4, merci !

Les candidat.e.s et les adhérent.e.s remercient les 38,3% des  électeurs et électrices qui se sont exprimé.e.s  en faveur de la liste présentée par le Sgen-CFDT RechercheEPST. Ils lui ont permis de remporter l’élection des représentants des personnels à la Commission administrative paritaire 2 (CAP 2) des Chargé.e.s de recherche (CR) de l’Inserm avec 38,3 % des voix et 2 sièges sur 4 : le siège en CRHC et 1 siège sur 3 en CRCN.

Même si nous regrettons le faible taux de participation (26,45% contre 29,2% en 2014), notre résultat en hausse de 7 points par rapport à 2014 conforte sa première place à l’Inserm (35,6% au CTEP, 38% aux CAP Chercheurs, Ingénieurs et Techniciens). Il est historique car il place notre syndicat en 1ère place chez les CR, mais aussi en 1ère place chez les chercheurs Inserm (avec 40,1% des voix exprimées) si on ajoute les voix obtenues en décembre 2018 lors de l’élection à la CAP des Directeurs de recherche (DR).

C’est un honneur et une responsabilité que le Sgen-CFDT RechercheEPST prendra avec vous lors des 4 années à venir en s’engageant résolument pour le projet de loi de programmation de la recherche, pour plus de moyens, des carrières de nouveau améliorées et un régime indemnitaire enfin digne des personnels chercheurs des EPST.

Les nouveaux et nouvelles élu.e.s * sont :

CRHC : Gérard LIZARD (T) et Virginie RINGA (S)
CRCN : Véronique MASSARI (T) et Stéphane MARINESCO (S)

Ils s’engagent pour faire vivre cette CAP outil privilégié de défense individuelle des personnels.

Résultats élection CAP 2 CRCN / CRHC 2019 – 4 sièges à pourvoir

Inscrits

1293

Votants

342

Blancs et nuls

3

Exprimés

339

Liste

Sgen-CFDT

SNCS-FSU

SNPTES

SNTRS-CGT

Total

Candidat.e.s dans grades CRCN/CRHC CRCN/CRHC CRCN/CRHC CRCN/CRHC
Voix

130

86

55

68

339

% des exprimés

38,3%

25,4%

16,2%

20,1%

100,0%

Nombre de siège.s

2

1

0

1

4

Rappel élection CAP CR 2014

Résultat élection CAP 2 CR2 / CR1 2014 – 5 sièges à pourvoir

Inscrits

1306

Votants

382

Blancs et nuls

15

Exprimés

367

Liste Sgen-CFDT

SNCS-FSU

SNTRS-CGT

Total

Candidat.e.s dans grades

CR1

CR1/CR2

CR1

Voix

115

179

73

367

% des exprimés

31,3%

48,8%

19,9%

100,0%

Nombre de siège.s

2

1

0

4

* voir ICI la liste de nos élu.e.s et représentant.e.s dans les instances de l’Inserm

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Inserm CAP CRCN et CRHC

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Élection professionnelle de la Fonction publique  Commission Administrative Paritaire des Chargés de Recherche de l’Inserm (CAP 2) – Mandature 2019 – 2023

Le Sgen-CFDT REVENDIQUE

  • une augmentation du nombre de promotions en hors classe compte tenu du nombre insuffisant de passages effectués en 2018 et 2019 et de l’année blanche de 2017,
  • des possibilités accrues pour l’accès au corps des directeurs de recherche,
  • la prolongation du transfert primes/points au-delà de celui réalisé en 2019,
  • de nouvelles améliorations de carrière au-delà du PPCR notamment par un alignement de la grille des CR sur celle des maîtres de conférence avec un échelon supplémentaire HEB pour les CR HC sans contingentement,
  • une revalorisation conséquente des primes pour tous les chercheurs, alignées dans un premier temps, sur celles des ingénieurs de recherche,
  • la mise en place d’un plan pluriannuel de créations d’emplois statutaires dans la Recherche publique

calendrier

Profession de foi avec la liste des candidat.e.s présenté.es par le Sgen-CFDT RechercheEPST

Élection du CNAS du CAES Inserm : Le Sgen-CFDT vous remercie

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Élection du CNAS du CAES Inserm :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST
vous remercie pour votre confiance !

 

Chères et Chers collègues,

Le Sgen-CFDT Recherche EPST remercie vivement les 1008 agents et retraités Inserm qui ont une nouvelle fois et par une  progression du nombre de votes, confirmé sa place de première organisation syndicale au CAES pour le mener, avec 42% des voix – voir ICI les résultats complets – à la Présidence du CAES Inserm ce mardi 18 juin 2019.

Conscient des responsabilités qui leur incombent à la suite de cette élection, les 8 élus Sgen-CFDT sauront travailler en bonne intelligence avec les autres élus du CAES dans l’intérêt exclusif des agents et retraités Inserm.

Ils sauront rester à votre écoute pour mener une politique volontariste dans les domaines sociaux, sportifs, culturels et éducatifs.

Ils vous donnent rendez-vous dès demain mercredi 19 juin 2019 à Saint-Ouen pour participer à l’Assemblée Générale de notre association.

Les élu.e.s Sgen-CFDT au CNAS du CAES Inserm

Les candidats aux élections européennes répondent aux questions de la CFDT

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Publié le 16/05/2019 sur le site de la CFDT

En amont des élections européennes, la CFDT a adressé 18 questions aux candidates et candidats pour connaitre leurs positions et propositions. Nous publions ici les réponses au fur et à mesure de leurs arrivées.

Socle européen des droits sociaux, gouvernance économique, anticipation des changements, fiscalité et finance… Les candidates et candidats ont été invités à répondre par écrit à une série de thèmes centraux pour la CFDT.

 

Six premières réponses ont été reçues par la CFDT :

  • Liste “Citoyenne du printemps européen” (tête de liste : Benoît Hamon)
  • Liste “Envie d’Europe écologique et sociale” (tête de liste : Raphaël Glucksman)
  • Liste “Pour l’Europe des gens contre l’Europe de l’argent” (tête de liste : Ian Brossat)
  • Liste “Les Européens” (tête de liste : Jean-Christophe Lagarde)
  • Liste “Renaissance” (tête de liste : Nathalie Loiseau)
  • Liste “Europe écologie” (tête de liste : Yannick Jadot)

 

 

Election des représentants du personnel au CNESER

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DERNIERE LIGNE DROITE : Dépouillement le vendredi 14 juin

Vous êtes chercheur·e, Ingénieur·e, Technicien·ne, enseignant·e-chercheur·e, personnel BIATSS ou personnel scientifique des bibliothèques,

Voter CFDT, c’est choisir des élu·es qui travaillent de façon collégiale et s’engagent :

  • à exiger des moyens financiers suffisants pour accomplir les missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
  • à revendiquer des emplois statutaires pour assurer ces missions ;
  • à refuser la mise en place de nouvelles missions sans attribution de moyens supplémentaires ;
  • à réclamer le rééquilibrage des dotations financières en faveur de financements garantis à moyen terme. Tout miser sur les appels à projets conduit en pratique à favoriser une minorité d’équipes. De plus, ce système entraîne la prolifération des recrutements d’agents précaires, ce qui est désastreux pour ces agents et pour la vie des laboratoires ;
  • à exiger des pratiques plus justes en matière de ressources humaines ; à réclamer une véritable coopération entre établissements et une stratégie de coordination de l’ensemble de l’ESR ;
  • à réclamer une représentation démocratique de l’ensemble des personnels dans les instances.

Lire la profession de foi

Liste CFDT Chercheur CNESER

Liste CFDT ITA CNESER

Représentativité de la CFDT dans l’ESR

ELECTIONS AU CNESER : Votez CFDT !

 

voir le site du CNESER

Résultats élection CNAS du CAES Inserm

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CNAS CAES 2019
Inscrits 8450
Votants 2420 28,64%
Blancs et nuls 18 28,4%
Exprimés 2402
Sgen-CFDT SNCS-FSU SNPTES SNTRS-CGT Total
Voix 1008 452 348 594 2402
% exprimés 42,0% 18,8% 14,5% 24,7% 100,0%
Nombre des sièges 8 3 2 4 17
CNAS CAES 2015
Inscrits 8714
Votants 2611
Blancs et nuls 27 29,7%
Exprimés 2584
Sgen-CFDT SNCS-FSU SNPTES SNTRS-CGT SNIRS-CGC Total
Voix 935 544 90 677 338 2584
% exprimés 36,2% 21,1% 3,5% 26,2% 13,1% 100,0%
Nombre des sièges 6 4 0 5 2 17

Malgré une baisse (regrettable) de la participation, le Sgen-CFDT Recherche EPST conforte sa place de première organisation syndicale au CAES de l’Inserm :

  • + 73 voix
  • + 5,8 % des voix exprimés
  • + 2 sièges

Les élu.e.s du Sgen-CFDT recherche EPST au CNAS :

Titulaires

  • François Coulier
  • Christine Leste Lasserre
  • Nadine Kaniewski
  • Céline Lépine
  • Nicole Lacaze
  • Sandrine Benitski Curtet
  • Marie-Claude Babron
  • Olivier Lefebvre

Suppléant.e.s

  • Antoinette Jobert
  • Anne-Marie Marty
  • Jean-François Fiancette
  • Lydia Riou

 

 

 

 

« L’EUROPE N’EST PAS DÉMOCRATIQUE » : FAUX !

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Publié le 10/05/2019 Par CFDT-Fonctions publiques

L’Union européenne (UE) est une construction politique qui ne ressemble à nulle autre dans le monde, digne des démocraties représentatives de ses États membres.

Trois instances la dirigent :

  • la Commission européenne dans le rôle du gouvernement, dont les membres sont sélectionnés sur la base des résultats des élections européennes ;
  • un Parlement européen élu directement par les citoyens ;
  • un Conseil des ministres européens qui représente les États membres.

Dans le processus de discussion, les parlements nationaux sont aussi associés sur les propositions de textes européens.

L’UE a, par ailleurs, l’obligation de réaliser des consultations auprès des citoyens avant de proposer des initiatives législatives. Mais le fonctionnement démocratique de l’UE est perfectible. Des efforts sont faits, notamment pour améliorer la gouvernance de la zone euro ou garantir une plus grande transparence dans l’interaction avec les groupes d’intérêt (lobbies).

Pourtant, l’Europe est aussi confrontée à une remise en cause de sa légitimité démocratique : méconnaissance de son fonctionnement par les citoyens, représentants politiques qui attribuent à l’Europe des décisions auxquelles ils ont eux-mêmes contribué ! Cette crise démocratique se traduit par la progression de formations eurosceptiques dans la plupart des pays européens, avec parfois des remises en cause de l’indépendance de la justice ou de la liberté de la presse (Hongrie, Pologne). Si ces organisations deviennent influentes au Parlement européen, il existe un risque de repli sur soi et d’affaiblissement du projet européen.

Voir aussi ici

II – « L’EUROPE AGIT POUR L’ÉGALITÉ ET LES DROITS DES FEMMES » : VRAI, MAIS…

III – « L’EUROPE EST TROP LIBÉRALE » : PLUTÔT VRAI !

IV – « L’EUROPE SOCIALE, ÇA N’EXISTE PAS » FAUX ! Mais…

V – « UN SALAIRE MINIMUM EN EUROPE, C’EST POSSIBLE » : VRAI !

VI – « LE DÉTACHEMENT DES TRAVAILLEURS, C’EST DU DUMPING SOCIAL » : FAUX !

VII – « L’EUROPE DÉTRUIT NOS EMPLOIS » : FAUX !

VIII – « MIGRATIONS, L’EUROPE N’EST PAS À LA HAUTEUR » : VRAI !

IX – « L’EUROPE EST PLUTÔT EN POINTE POUR LE CLIMAT » : VRAI, MAIS…  

X – « LA FRANCE S’EN SORTIRAIT MIEUX TOUTE SEULE ! » FAUX !