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Protégé : Télétravail et confinement : la CFDT écrit au ministre de la FP

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Covid 19 : note de la DGAFP sur les sanctions possibles en cas de refus de reprise de service

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Le 31 mars, la DGAFP se fend d’une note expliquant les sanctions possibles encourues par un agent en cas de refus de prendre son service dans le cas d’un PCA ou dans le cas d’un recours abusif du droit de retrait !

La désignation d’un agent jugé indispensable aux missions de service public en présentiel dans le cadre d’un plan de continuité d’activité (PCA) relevant du pouvoir d’organisation du chef de service en cas de crise, le refus de prendre son service ou le recours abusif au droit de retrait l’expose à des mesures de sanction de la part de son autorité hiérarchique (retenue sur traitement, sanctions disciplinaires, abandon de poste) voire, dans certains cas, à être réquisitionné. Pour leur part, les employeurs publics doivent s’assurer de la mise en oeuvre des mesures de protection nécessaires à l’égard de ces agents mobilisés.”

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Voir aussi : coronavirus-covid-19-questions reponses-pour-employeurs-et-agents-publics

Définition et tableau des maladies professionnelles

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La règlementation relative à la maladie professionnelle applicable aux fonctionnaires est issue de l’article 21 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations de fonctionnaires, notamment le IV de cet article, qui renvoie au code de la Sécurité sociale (CSS) ainsi que divers textes épars.
Toutefois, il importe de préciser qu’elle est applicable à l’ensemble des agents publics (assimilés fonctionnaires et contractuels, magistrats).
I – Définition de la maladie professionnelle
La définition de la maladie professionnelle amène à distinguer la maladie de l’accident et le caractère professionnel.
A – La maladie
La maladie professionnelle et les accidents du travail/trajet ou de service sont généralement étudiés ensemble au motif qu’ils s’apparentent dans de nombreux domaines. Ainsi, c’est le cas pour la prise en charge et l’indemnisation notamment, bien que la maladie se définisse par opposition à l’accident.
En effet, le caractère accidentel de l’accident de travail -ou de service- se définit à travers deux critères : le critère de violence et le critère de soudaineté. De sorte, l’heure d’un accident peut être déterminée exactement alors qu’à l’inverse, la maladie peut résulter soit de gestes répétitifs, soit d’une infection qui se développe.
Il importe de préciser qu’une maladie peut avoir une origine accidentelle, tel le tétanos qui résultera d’une simple piqure de rosier, mais qui est considéré comme maladie professionnelle pour les personnes travaillant dans les égouts (tableau n°7 annexe II CSS).
Cette différence est fondamentale tant il est vrai que très fréquemment, les avocats se trouvent déboutés de leur demande de reconnaissance d’accident du travail au motif qu’ils plaident la maladie professionnelle de leur client et non le caractère accidentel.
B – Le caractère professionnel
L’article 21 bis de la loi 83-634 distingue 3 cas dans lesquels la maladie d’un agent peut être reconnue comme ayant une origine professionnelle : soit la maladie est inscrite sur un tableau, il convient alors de distinguer selon que l’agent répond ou non aux conditions édictées par le tableau, soit l’agent démontre être victime d’une maladie hors tableau et il présente un taux d’invalidité supérieur à 25%.
1°) La maladie est inscrite sur un tableau
La procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie dépend en préalable de l’inscription ou non de la pathologie sur un tableau. Ces tableaux sont annexés au Code de la sécurité sociale (annexe II).

… lire la suite ICI : 

Maladie professionnelle 30 MARS 2020-1

Maladie professionnelle 30 MARS 2020-1

 

Cumul d’activités Actualisation 2020: ce qui est autorisé ou non

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article proposé par le Sgen +

Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir !

Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situation. Quelle que soit votre situation, certaines activités ne sont jamais autorisées, d’autres peuvent être exercées librement sans en référer à l’autorité hiérarchique.

Activités librement autorisées pour tout agent

Sans autorisation, un agent peut réaliser les activités suivantes :

  • Gérer son patrimoine,
  • Percevoir les dividendes provenant de parts sociales s’il n’y a pas de conflit d’intérêt (cas d’un chercheur ayant des parts sociales d’une entreprise valorisant ses travaux),
  • Produire des œuvres de l’esprit dans le respect du droit d’auteur, de secret et de discrétion professionnels d’un agent public. Les personnels enseignants, technique ou scientifique des établissements d’enseignement et les agents pratiquant des activités artistiques peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions (ce qui signifie que les cours et leçons particuliers ne sont pas soumis à autorisation préalable).

Attention cependant : la jurisprudence concède la faculté d’exercer une activité libérale (en dehors des cours et leçons particuliers) principalement aux enseignants du supérieur, et non à ceux du primaire ou secondaire. Ainsi un professeur agrégé des sciences sociales des lycées ne peut pas cumuler une activité d’avocat. De même un enseignant en économie-gestion ne peut pas exercer en tant qu’expert-comptable en plus de son emploi à la fonction publique. Par contre un professeur en médecine peut avoir une clientèle, dans certaines limites bien sur, et un professeur de droit exercer comme avocat.

Cumul d’activités explicitement interdit

La loi n°83-634 cite cinq cas pour lesquels le cumul d’activités est interdit :

  • Créer ou reprendre une entreprise pour un agent exerçant à temps plein un emploi à temps complet,
  • Participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations à but lucratif,
  • Contribuer à un litige contre une personne publique : consultations, expertises, plaider en justice,
  • Avoir des intérêts dans une entreprise incompatibles avec ses fonctions,
  • Cumuler plusieurs emplois permanents à temps complet.

Cependant, certaines activités peuvent être exercées sous certaines conditions qui dépendent de la nature de votre service :

Agents à temps complet ou à temps partiel

Pour les agents à temps complet ou à temps partiel, seules sont autorisées les activités à titre accessoire après autorisation de l’autorité hiérarchique (Dasen, Recteur ou Président d’université) auprès de laquelle a été formulée une demande d’autorisation de cumul.

L’administration dispose d’un mois pour autoriser l’activité. Elle peut dans un délai de 15 jours demander des précisions. L’intéressé a alors un mois pour présenter les compléments d’information.

SANS RÉPONSE DE L’ADMINISTRATION, LA DEMANDE EST RÉPUTÉE REFUSÉE.

Cumul d’activités pouvant être éventuellement autorisé

La loi n°83-634 prévoit deux cas :

  • Créer ou reprendre une entreprise dans le cadre d’un temps partiel demandé par un agent qui est sur un emploi à temps complet,
  • Exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, si elle est compatible avec les fonctions de l’agent.

Création ou reprise d’une entreprise

L’agent qui souhaite exercer à temps partiel et reprendre ou créer une entreprise doit présenter sa demande d’autorisation avant de mettre en oeuvre son projet. Il fournit à l’appui de sa demande toutes les informations utiles sur le projet d’activité envisagée.

Si l’administration estime qu’elle manque d’éléments pour statuer, elle peut demander des informations complémentaires dans un délai de 15 jours.

Le décret ne précise pas en revanche le délai de réponse de l’administration qui est celui du droit commun (2 mois maximum).

Le temps partiel dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise est accordé pour trois ans maximum, renouvelable pour une année après dépôt d’une nouvelle demande au moins un mois avant le terme de la première période.

Activités à titre accessoire

Les activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées sont principalement listées par le décret n°2020-69. Il s’agit en particulier de :

  1. Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 mentionnée ci-dessus et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;
  2. Enseignement et formation ;
  3. Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire ;
  4. Activité agricole au sens du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;
  5. Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l’article R. 121-1 du code de commerce ;
  6. Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
  7. Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
  8. Activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;
  9. Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger ;
  10. Services à la personne mentionnés à l’article L. 7231-1 du code du travail ;
  11. Vente de biens produits personnellement par l’agent.

Les activités 1 à 9 peuvent être réalisées sous le régime des travailleurs indépendants. En revanche, les activités 10 et 11 doivent être accomplies sous ce régime (dernier alinéa de l’art 11 du décret 2020-69).

D’autres autorisations spécifiques existent pour certains agents comme par exemple pour les architectes et les praticiens hospitaliers, et ceux pouvant bénéficier d’autorisations prévues par le code de la recherche.

Les demandes écrites d’autorisation de cumul doivent être envoyées à l’autorité hiérarchique qui en accuse réception et qui doit comporter les informations suivantes :

  1. Identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité accessoire envisagée ;
  2. Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire.

L’agent peut accompagner sa demande de toute information pertinente qui pourra aider l’administration à statuer.

Agents à temps non complet ou à temps incomplet

Les agents dans ces situations peuvent exercer les activités accessoires listées ci-dessus mais aussi d’autres activités privées lucrative en dehors de leurs heures de service et sous réserve de leur compatibilité avec le service si la quotité de travail est inférieure ou égale à 70%.

Ils doivent déclarer ces activités à leur autorité hiérarchique qui peut à tout moment s’opposer à celles-ci si elle les estime incompatibles avec leurs fonctions. Cette déclaration doit mentionner la nature de la ou des activités privées ainsi que, le cas échéant, la forme et l’objet social de l’entreprise, son secteur et sa branche d’activités.

Risques d’un cumul d’activités non autorisé

Tout agent de la fonction publique, qu’il soit titulaire ou même contractuel, doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son l’emploi. Il lui est interdit d’avoir une deuxième activité, sauf dérogations précisément listées par la législation (en particulier l’article 25 septies de la loi n°83-634).

Si vous ne respectez pas ce principe de base de non cumul d’activités applicable à tout agent de la fonction publique, ou ne respectez les cas de dérogations et les modalités de mise en œuvre associées (déclaration préalable par exemple), votre employeur est en droit de vous réclamer l’intégralité des sommes perçues au titre de cette deuxième activité. Ces montants pourraient faire l’objet de prélèvement sur votre salaire le cas échéant.

De plus, si ce cumul d’activités a perturbé l’exercice normal de votre emploi, vous pourriez être redevable de préjudices, y compris si vous n’avez pas été rémunéré pour cette deuxième activité.  Vous encourez également des sanctions disciplinaires.

Pour aller plus loin

Ci-dessous les ressources connexes pour aller plus en détail :

dossier “LPPR” (mise à jour)

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Le 25 mars 2020 le Sgen a rencontré le MESRi au sujet de la LPPR : Revalorisation indemnitaire entre 2021 et 2030

Le 2 mars 2020, l’intersyndicale demande audience auprès de la ministre : LPPR : demande d’audience auprès de Frédérique Vidal

Le 27 février 2020 le Sgen CFDT appelle à participer à la journée de mobilisation du 5 mars 2020 : LPPR : mobilisation le 5 mars 2020

Le 23 février 2020, le groupe Jean-Pierre Vernant diffuse le titre des 20 articles de la loi : LPPR : son contenu (sous toutes réserves !)

Le 20 février 2020 LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre[…] Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une nette augmentation des dotations de base qui seules peuvent permettre aux équipes de recherche de travailler dans des conditions de sérénité et d’efficacité indispensables à une recherche de qualité[…] Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une augmentation des recrutements d’emplois pérennes[…]”

Tribune de Libération 12 février 2020 Les dispositifs de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourraient renforcer la précarité. Concurrence exacerbée entre établissements, CDI «de projet», atteinte à l’indépendance scientifique… Les dispositifs de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourraient renforcer la précarisation du secteur, alerte un collectif de chercheurs et d’universitaires.

CCHSCT CNRS du 11 février 2020 CNRS : préconisation CCHSCT du 11 février suite à l’éloge d’une loi “inégalitaire” et “darwinienne” Le CNRS affiche depuis quelques années une politique volontariste de lutte contre les risques psycho- sociaux (RPS) et pour la qualité de vie au travail (QVT). […]. Comment peut-on d’un côté prôner le bien-être au travail et de l’autre vouloir stimuler une compétition délétère entre les agents du CNRS ?

LE MONDE Tribune le 10 février 2020 Recherche : “Notre politique de recherche serait-elle faite par et pour 1 % des scientifiques?” Plus de 700 directrices et directeurs de laboratoires de recherche contestent, dans une tribune au « Monde », les critères qui président à l’élaboration de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Ils préconisent de « renforcer les collectifs » plutôt que de promouvoir « une infime élite œuvrant au profit d’une infime partie des savoirs »

Sgen-CFDT Publié le vendredi 7 février 2020 LPPR : le Sgen-CFDT obtient des précisions sur les premières mesures de revalorisation annoncées  Lors du CTMESR du 5 février 2019, le Sgen-CFDT a questionné la DGRH sur les premières annonces de revalorisation faites par la ministre lors de ses voeux, afin de faire clarifier les modalités de leur mise en oeuvre dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR).

Frédérique Vidal au séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité  Le séminaire d’accompagnement des nouveaux directeurs et directrices d’unité, organisé conjointement par le CNRS et la Conférence des Présidents d’Université le mardi 4 février 2020, a réuni plus d’une centaine de participants. Il a donné l’occasion à Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation, de répondre à de nombreuses questions soulevées par la future Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche.

Sgen CFDT Publié le 6 février 2020 Il est temps d’investir massivement dans l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche […]Le Sgen-CFDT demande 1,5 milliards d’euros par an pendant 7 ans pour atteindre cet objectif, la priorité du financement devant aller au fonctionnement des laboratoires avec une augmentation nette des dotations de base. En termes de recrutement, cela  signifie aussi réduire la précarité, pour éviter un turn-over qui fragilise les équipes […] 

Tribune de libération 5 février 2020“Nous, jeunes chercheurs et chercheuses, sommes inquiets pour notre avenir dans l’enseignement supérieur et la recherche…” En s’attaquant aux spécificités du modèle de la recherche publique française, la future loi de programmation pluriannuelle risque de renforcer les difficultés de début de carrière des jeunes chercheurs, alerte un collectif.

Sgen CFDT Publié le 23 janvier 2020 Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : des avancées à conforter […] nous réaffirmons notre opposition aux « tenure track » et aux CDI de missions, tels qu’ils sont définis dans le rapport du groupe de travail n°2. Ces deux mesures ne répondent ni l’une ni l’autre aux enjeux actuels de la recherche et contribuent à la précarisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs…

Sgen CFDT Publié le 21 janvier 2020 LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre Afin de porter ses revendications, le Sgen-CFDT a écrit à la ministre avant d’être reçu par elle. L’occasion de rappeler notre opposition au recrutement de Tenure Tracks et à la création de CDI de mission. Et que nous portons des demandes en moyens financiers et humains : revalorisation pour tous les personnels, recrutements pérennes…

CNRS : Motion de la CPCN ; 17 janvier 2020  sur les dispositions attendues de la LPPR La CPCN s’inquiète des premières orientations de la loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR) telles qu’elles ont été esquissées par le président de la République le 26 novembre dernier.

2019

Conseil scientifique et CSI du CNRS, sections du CoNRS ; le 12 décembre 2019 : Lettre au président du CNRS Après avoir pris connaissance de votre tribune parue le 26 novembre dernier dans le quotidien Les Échos, nous — présidentes et présidents du Conseil scientifique du CNRS, des conseils scientifiques d’instituts et des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique — tenons à vous faire part de notre profonde désapprobation et de la vive inquiétude que ces propos suscitent au sein de la communauté scientifique.

Le 26 novembre 2019 : Les 80 ans du CNRS : soirée en vidéo …Le lien avec la vidéo

Le 8 novembre 2019 Motion de la CPCN La CPCN constate la grande convergence entre le diagnostic établi par les groupes de travail et celui du Comité national sur le caractère très préoccupant de la situation de la recherche publique en France : financement d’ensemble très insuffisant, érosion des effectifs de personnels scientifiques, faiblesse des moyens financiers et infrastructurels alloués aux personnels pour la réalisation de leurs missions, niveau très bas de leurs rémunérations, dégradation de leurs conditions de travail et diminution inquiétante du temps disponible pour la recherche, fonctionnement insatisfaisant des dispositifs d’aide ou d’incitation à la recherche partenariale et à l’innovation.

Le 6 novembre 2019 ; Auditions  à la commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles  la vidéo comme si vous y étiez …

Le 5 novembre 2019 : audition de la ministre MESRi au sénat  “Oui, nous ne consacrons que 2,25 % du PIB à la recherche, alors que d’autres avaient pris l’engagement de passer à 3 %. […] J’aurais adoré tenir cet engagement. Mon but est de le fixer à nouveau dans la LPPR. L’Allemagne a fixé un objectif de 3,5 %. Compte tenu du différentiel de PIB, l’écart en valeur absolue des sommes consacrées à la recherche est de 46 milliards d’euros entre les deux pays.

CS du CNRS ; le 15 octobre 2019 Propositions du CNRS concernant la LPPR : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS Le Conseil Scientifique du CNRS [du 15 octobre 2019] a pris connaissance des propositions du CNRS datées du 22 Juillet 2019 concernant la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, et se réjouit d’y retrouver quelques-uns des éléments adoptés par le Comité National du CNRS lors de la session extraordinaire du 4 juillet 2019. Il tient cependant à exprimer son désaccord avec trois propositions du CNRS.

Le 23 septembre 2019 livraison des rapports groupes 1, 2 et 3 : 

CNRS : le 22 juillet 2019 ; Proposition du CNRS dans le cadre de la préparation de la LPPR

CNRS : le 4 juillet 2019 Propositions_Comite-national dans le cadre de la LPPR

Audition du 23 mai 2019 au MESRi : LPPR : Contribution du Sgen-CFDT Recherche EPST au Groupe de travail n°2 (GT2) « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques »

Le Premier février 2019Le Premier Ministre annonce une loi de programmation pour la recherche “Son objectif doit être d’engager, dans la durée, les transformations dont notre recherche a besoin pour être au rendez-vous” de ses “ambitions” en matière d’attractivité internationale ou de développement… Et de donner aux chercheurs “du temps, des moyens et de la visibilité”.

 

Didier Sicard : “Il est urgent d’enquêter sur l’origine animale de l’épidémie de Covid-19”

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Entretien France culture à lire et écouter ici !

La recherche se focalise sur les traitements et les vaccins, analyse le professeur Didier Sicard, mais elle néglige l’origine animale de l’épidémie. Spécialiste des maladies infectieuses, il affirme qu’il faut retourner sur le terrain, étudier de plus près la chaîne de transmission des coronavirus.

Didier Sicard est un spécialiste des maladies infectieuses, il a notamment travaillé longtemps sur le VIH. Docteur en médecine interne, il est aujourd’hui professeur émérite à Sorbonne Université. Ce qui le frappe dans cette crise est “l’indifférence au point de départ“, à l’origine de la pandémie.

Très impliqué dans la création de l’Institut Pasteur au Laos, Didier Sicard a pu constater à quel point la transformation de la forêt primaire rapproche l’homme des chauves-souris et donc d’un réservoir de virus qu’on a trop peu étudié.

Comme vous le lirez plus bas, le professeur Sicard dénonce le sous-investissement de la France dans cet Institut Pasteur. Or depuis la parution de cet entretien, la direction de cette structure de recherche a reçu la confirmation du renouvellement du poste de virologue qu’elle attendait depuis des mois !  Le Ministère des Affaires étrangères et l’Institut Pasteur à Paris s’y sont engagés.

Par ailleurs, si la Chine a interdit le 24 février dernier “totalement et immédiatement” le trafic et la consommation d’animaux sauvages, une législation analogue existe déjà depuis 2003 sans être appliquée réellement par Pékin. Le professeur Sicard plaide donc pour la création d’un tribunal sanitaire international.

L’ancien président du Comité consultatif d’éthique de 1999 à 2008 souligne enfin combien, dans cette épidémie où la question du contact est primordiale, il faut que chacun se comporte comme un modèle.

Vous souhaitez revenir aux origines du mal ?

Le point de départ de cette pandémie, c’est … https://www.franceculture.fr/sciences/didier-sicard-il-est-urgent-denqueter-sur-lorigine-animale-de-lepidemie-de-covid-19

 

PREMIÈRES LEÇONS DE LA CRISE par Laurent Berger

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http://tnova.fr/notes/premieres-lecons-de-la-crise?fbclid=IwAR1eWzLxZpjZ4hT0vnNQM_Xnad_u-V-9ujGjc7b0rovBcgMCcVq30HmVZck

Covid-19 : À situation exceptionnelle, solidarité exceptionnelle : pas de versement de dividendes en 2020

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Le gouvernement a entendu l’appel à la responsabilité

La CFDT, qui avait appelé mercredi les entreprises à la responsabilité dans le versement des dividendes à leurs actionnaires, se félicite des annonces du ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

Le ministre a annoncé l’interdiction de ce versement pour les entreprises bénéficiant d’un prêt garanti par l’Etat ou d’un report de versement de cotisations sociales ou fiscales. En cas de non-respect de cette règle, elles devront rembourser les aides de l’État.

Pour les entreprises qui ont recours au chômage partiel, Bruno Le Maire leur demande la plus grande modération dans le versement des dividendes.

C’est un signal fort appelant les entreprises à la cohérence. La CFDT se réjouit que le gouvernement réponde aussi clairement à l’une de ses revendications.

 Alors que l’esprit de solidarité doit dicter chacune de nos actions, que des salariés font d’immenses efforts pour garantir la continuité des services indispensables à la population, il était inconcevable que certaines entreprises fassent le choix de récompenser en premier lieu leurs actionnaires.

Comme ils le font depuis plusieurs semaines, les élus du personnel et les représentants des salariés dans les conseils d’administration continueront d’intervenir dans leur entreprise pour rappeler un élément important de justice sociale : les marges financières ne doivent pas profiter à quelques-uns. Elles devront être utiles à tous lorsque la crise sera derrière nous.

20200326_sg_presse_cp22_dividendes_gouvernement

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Alors qu’en 2019, les entreprises du CAC 40 ont versé près de 50 milliards à leurs actionnaires et que l’année 2020 se présentait sous les mêmes auspices, certains grands groupes français ont annoncé qu’ils ne verseraient pas de dividendes à leurs actionnaires. D’autres semblent encore s’interroger.

Pour la CFDT, l’heure n’est plus à l’hésitation. La situation exceptionnelle impose des mesures de solidarité exceptionnelles. Pour faire face à la crise sanitaire sans précédent dont les effets sur l’économie risquent d’être durables, les entreprises bénéficient d’un important soutien des pouvoirs publics (et donc des contribuables). Partout, le travail est bousculé. De nombreux salariés, pour assurer une continuité de service, doivent s’adapter dans des conditions parfois difficiles. Dans ce contexte, il serait incompréhensible que les actionnaires ne fassent pas eux aussi un effort.

Les entreprises et notamment les grands groupes doivent pleinement participer à la solidarité nationale. Il ne serait en effet ni raisonnable ni responsable que les entreprises versent des dividendes à leurs actionnaires comme si de rien n’était.

L’État actionnaire devra aussi montrer l’exemple et agir pour que les entreprises gardent les liquidités dont elles auront besoin à la sortie de la crise.

La CFDT en appelle à la raison et à la décence. Au-delà de la crise sanitaire, 2020 ne doit pas être, en outre, marquée par la déconnexion des grandes entreprises. La CFDT œuvrera par l’intermédiaire de ses représentants salariés dans les conseils d’administration et plus largement des instances représentatives du personnel pour qu’efforts et solidarité soient bien partagés.

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État des lieux sur la parution des textes d’accompagnement de la loi de transformation de la FP

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Document de synthèse sur l’état de publication des textes qui accompagnent la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Le document actualisé à la date de fin mars 2020 sera mis à jour régulièrement au fur et à mesure de la publication des différents textes à venir.

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