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Budget initial Inserm 2019 : déclaration des élu.e.s Sgen-CFDT au Conseil d’Administration

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Conseil d’Administration (CA) du jeudi 06 décembre 2018

Budget initial 2019 Inserm

Intervention des élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST

Madame la Présidente-Directrice Générale,

Madame, Monsieur,

Bien qu’il soit en augmentation de 0.45% par rapport à 2018, le budget initial 2019 soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Inserm, est en fait en régression compte tenu des données ou prévision d’inflation pour 2018 et 2019 qui  sont aux environs de 2%. La baisse est même marquée en Autorisation d’Engagement ou en Crédit de Paiement.

La part de la subvention d’État pour charge de service public augmente elle de 1,5% et  est pour les mêmes raisons en légère diminution par rapport à l’an passé. Si nous sommes satisfaits de la progression qui correspond au financement et à la consolidation des mesures salariales 2018 liées au PPCR que la CFDT a soutenu, cela signifie aussi que la part du budget d’État stagne, baisse ou n’est pas à la hauteur de nos attentes dans d’autres secteurs :

  • La prévision des dépenses de fonctionnement des unités stagne à hauteur de celle de 2018. Alors que les prévisions des mêmes dépenses sur ressources propres sont en diminution de plus de 8% par rapport au BI 2018, le Ministère manque aujourd’hui l’occasion de rééquilibrer significativement le rapport financement pérenne/financement sur contrat des équipes de Recherche de l’Inserm, ce que le Sgen-CFDT réclame depuis des années
  • Concernant l’emploi, l’application pour la 4ème année consécutive du « lissage » des recrutements de personnels chercheurs permet à nouveau d’éviter une baisse significative du nombre de personnels statutaires. Nous saluons la poursuite d’une politique volontariste en termes de recrutement de personnel en situation de handicap. Mais il y a également 2 éléments très négatifs dans ce budget qui concernent en particulier les personnels contractuels :
    • Aucun dispositif spécifique ne remplace celui des Examens Professionnels Réservés échu en 2018
    • Aucune création nette d’emplois de titulaire qui pourrait amorcer la titularisation des personnels contractuels, notamment ceux qui exercent des tâches pérennes. Nous rappelons ici que nous sommes opposés à l’extension du recours au contrat telle que semble actuellement l’envisager le gouvernement
  • Aucune ligne n’est prévue pour financer l’alignement du socle indemnitaire de l’IFSE des Ingénieurs et Techniciens (IT) de l’Institut sur celui des ITRF, malgré les promesses ministérielles de novembre 2017 et bien qu’au dernier conseil d’administration il avait été répondu par Monsieur Hengy, représentant du ministère du budget, suite à l’intervention des représentants du personnel,  je cite « J’en prends bonne note. Le point soulevé est pris en compte dans les négociations du budget 2019 de l’INSERM ». Le Sgen-CFDT RechercheEPST exige que des moyens supplémentaires soient donnés pour mettre en place dès 2019 cet alignement. Nous n’oublions pas dans notre demande de mentionner que l’IFSE socle des Adjoints Techniques de l’Inserm soit portée dès janvier 2019 au minimum à 200,00 € brut mensuel, car ce n’est qu’une question de justice. Nous serons extrêmement vigilants à ce que cette mise en place se fasse avec une volonté d’équité, en interne comme en externe, pour l’ensemble des personnels IT
  • Il n’y a toujours aucune annonce concernant les primes des chercheurs, ridiculement basses. Nous réclamons l’ouverture immédiate d’une négociation sur ce sujet et demandons qu’une ligne budgétaire spécifique soit prévue pour les prochains budgets. Cela est aussi essentiel si la réforme des retraites annoncées par le gouvernement devait voir le jour.

L’État demande à la communauté scientifique d’être de plus en plus compétitive et innovante, mais sans lui en donner les moyens suffisants,  ni en fonctionnement, ni en personnel.

Pour toutes ces raisons, le Sgen-CFDT RechercheEPST votera contre le budget initial 2019 de l’Inserm.

Résultat du vote sur 22 membres :

  • Contre : 7, dont les 6 représentant.e.s du personnel Sgen-CFDT (2), SNTRS-CGT (2),
    SNCS-FSU (1), CFTC Recherche (1).
  • Abstention : 0
  • Pour : le reste des membres présents du CA

Déclaration des organisations syndicales

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Déclaration des organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, et FSU

 

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, et FSU se sont retrouvées ce jeudi 6 Décembre pour échanger sur l’actualité sociale.

Elles rappellent que, depuis des mois, face aux inégalités sociales et territoriales, elles ont réclamé des politiques publiques permettant de la justice sociale. Elles rappellent aussi que, depuis des mois, elles ont appelé le gouvernement à les écouter à travers un véritable dialogue social.

Aujourd’hui, dans un climat très dégradé, la mobilisation des gilets jaunes a permis l’expression d’une colère légitime. Le gouvernement, avec beaucoup de retard, a enfin ouvert les portes du dialogue.

Nos organisations s’y engageront, chacune avec ses propres revendications et propositions, en commun chaque fois que cela sera possible. Les sujets du pouvoir d’achat, des salaires, du logement, des transports, de la présence et de l’accessibilité des services publics, de la fiscalité doivent trouver enfin des débouchés concrets, créant les conditions sociales d’une transition écologique efficace parce que juste.

Le dialogue et l’écoute doivent retrouver leur place dans notre pays. C’est pourquoi nos organisations dénoncent toutes formes de violence dans l’expression des revendications.

La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, l’UNSA, la FSU appellent le gouvernement à garantir enfin de réelles négociations. Cela suppose qu’elles soient larges, ouvertes et transparentes, au niveau national comme dans les territoires.

Emploi scientifique au CNRS : NON à la baisse programmée !

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Emploi scientifique au CNRS : NON à la baisse programmée  !

Lors du Comité Technique du 27 novembre 2018, la direction a confirmé son plan de recrutement des IT et chercheurs en annonçant la programmation de la baisse du nombre de permanents au CNRS : embauche limitée à 310 IT et 250 chercheurs pour les 4 prochaines années, ce qui correspond (d’après la direction) à un taux de remplacement de 93% des départs définitifs de permanents. Cette baisse aggrave celle constatée depuis 2006*. En « contrepartie » de cette baisse, la direction souhaite l’embauche, sur subvention d’état, de 200 doctorants en 2019 et 100 en 2020 ! La direction du CNRS souhaite moins de permanents mais plus de doctorants et toujours autant de CDD payés sur contrats !

La politique de l’emploi ne peut pas être la variable d’ajustement du budget des EPST.

Le Sgen CFDT RechercheESPT condamne fermement cette nouvelle baisse programmée du nombre d’agents permanents (voir ici la déclaration du CT du 27 novembre 2018)

Tribune des Pdtes et Pdt des Sections et CID du CoNRS :

Les présidentes et présidents des sections et CID du CoNRS ont rédigé une tribune intitulée “l’étiolement programmé du CNRS, symptôme du dédain gouvernemental pour la recherche” dans laquelle il est dénoncé le plan de la direction du CNRS pour le recrutement de chercheurs : ici, la tribune en question

Le Conseil scientifique du CNRS  du 22 novembre 2018 a voté une recommandation sur le recrutement chercheur°e 2019 :

La réduction brutale annoncée dans le recrutement de chercheurs du CNRS, de 300 à 250 postes statutaires ouverts en 2019, affaiblit le CNRS. Elle diminue l’attractivité de l’organisme et contribue à décourager les étudiant·e·s de s’engager dans la recherche. Le Conseil scientifique réaffirme que la force du CNRS, y compris à l’échelle internationale, repose largement sur sa capacité à recruter peu de temps après la thèse sur des postes permanents. Le Conseil scientifique recommande de maintenir le recrutement de chercheurs permanents à un niveau de recrutement permettant d’endiguer la diminution déjà effective des effectifs et de maintenir l’organisme à son niveau international.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’associe pleinement à cette recommandation.

Appel à mobilisation devant le siège du CNRS et devant les délégations régionales en région

Appel à mobilisation contre la diminution de l’emploi scientifique au CNRS le 13 décembre devant le Conseil d’administration du CNRS à lire ici.
L’emploi scientifique au CNRS s’engage dans un décrochage inédit Contre la diminution des emplois dans l’enseignement supérieur et la recherche, pour une politique de l’emploi scientifique qui permette au CNRS d’assurer ses missions, les organisations syndicales soussignées appellent les personnels à se rassembler

devant le siège du CNRS, 3 Rue Michel Ange, Paris, et en région devant les délégations régionales
le 13 décembre à partir de 8h,

jour du conseil d’administration de l’établissement (début 9h),

qui doit délibérer sur le budget 2019.

les organisations signataires : SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SNPREES-FO et SupAutonome, SUD Recherche EPST, SNPTES, SGEN-CFDT Recherche EPST

_______________________________________

*  En 12 ans, entre 31/12/2005 et 31/12/2017 (chiffres bilan social 2005 et BS 2017) il y a eu une baisse de 1 605 emplois permanents au CNRS : 498 emplois chercheurs permanents (11 677 chercheurs en 2005, 11 179 chercheurs en 2017) et 1 107 emplois IT permanents  (14 456 IT en 2005, 13 349 IT en 2017).

Le nombre de départs définitifs du CNRS prévus à partir de 2019 est de l’ordre de 370 IT et 270 chercheurs (nombre de départs définitifs moyenné entre 2019 et 2023) ; le plan de recrutement de la direction du CNRS (310 IT-250 chercheurs) conduit donc à une baisse, sur 4 ans, de 240 IT et 80 chercheurs, soit 320 emplois permanents !

 

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : MINORITAIRE, L’ACCORD NE SERA PAS APPLIQUÉ

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ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE :

MINORITAIRE, L’ACCORD NE SERA PAS APPLIQUÉ

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : CERTAINS SE TROMPENT DE COMBAT, ET CE SONT LES FEMMES QUI TRINQUENT.

Un projet d’accord sur l’égalité professionnelle était ouvert à la signature des organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique. Le vendredi 30 novembre, la CFDT a signé cet accord, contrairement à la CGT, FO et Solidaires. Faute de majorité l’accord ne sera pas mis en œuvre.

Ce projet allait plus loin que celui de 2013 (signé à l’époque par toutes les organisations syndicales) : plus précis, il était aussi plus contraignant pour les employeurs. lire la suite … 

voir l’article : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : la CFDT Fonctions publiques signera l’accord Égalité professionnelle

Egalité professionnelle – réunion de signature du vendredi 30 novembre 2018

Déclaration de la CFDT Fonctions publiques

Monsieur le ministre,
Nous sommes réunis ici après plusieurs mois d’échanges consacrés à faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Fonction publique. […]. Le précédent accord finalisé début février 2013 avait été signé unanimement le 8 mars (de la même année) et comprenait 15 mesures. …lire la suite

Élections professionnelles de décembre 2018 à l’Inserm : OUI, JE VOTE !

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Élections professionnelles de décembre 2018 : OUI, JE VOTE !

Le Sgen-CFDT Recherche EPST rappelle que les bulletins de vote doivent parvenir à l’Inserm au plus tard1 le jeudi 6 décembre :

Si vous ne l’avez pas encore fait, VOTEZ MAINTENANT !

Le Sgen-CFDT RechercheESPT, soucieux de préserver vos droits, considère que la participation massive aux votes est primordiale et permettra de légitimer toutes ses actions syndicales actuelles et futures dans le cadre des rencontres stratégiques avec les gouvernances des EPST.

C’est par votre mobilisation et votre soutien  que nous pourrons revendiquer et défendre l’amélioration de vos carrières et rémunérations, de la qualité de vie au travail, de l’égalité professionnelle, de la défense du statut de la Fonction publique et combattre la précarité …

C’est aussi l’occasion de choisir le syndicalisme que vous voulez : voter Sgen-CFDT c’est choisir un syndicalisme de construction plutôt que de blocage, un syndicalisme qui agit pour les agents pour obtenir de nouveaux droits, un syndicalisme qui ne pratique pas le tout ou rien.

Un CTEP Inserm s’est tenu le 15 novembre dernier, en présence des 3 élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST . Quatre points étaient soumis pour avis :

  • Évolution organisationnelle du Département des systèmes d’information (DSI), lire la suite ici…
  • Évolution des modalités d’organisation administrative, scientifique et financière de l’ANRS, lire la suite ici…
  • Projet d’arrêté relatif à la prorogation du mandat de la CAP des chargés de recherche de l’Inserm. Dès l’application du PPCR à l’Inserm, le Sgen-CFDT a revendiqué l’organisation d’une session de promotion CRHC au titre de 2017 comme le décret en autorisait la direction. lire la suite ici…
  • Décision modifiant la décision portant création des CSHSCT de l’Inserm. Il s’agissait d’acter la création d’un CSHSCT pour les DR “P6-12”, “Grand-Est” et “Nord Ouest”, lire la suite ici…

Questions diverses : les représentants du personnel ont ensuite demandé l’ouverture du groupe de travail sur les primes des  chercheurs,  annoncé depuis plusieurs mois par la DRH, suite à leur demande réitérée.
Le Sgen-CFDT a de nouveau réclamé qu’une ligne budgétaire soir incluse dans le budget 2019 pour permettre a minima l’alignement des IFSE (composante de base du RIFSEEP) des IT de l’Inserm sur les IFSE socles des ITRF des universités plus avantageux.
Lire ICI le compte rendu global du CTEP du 15 novembre 2018.

Vous êtes agent Inserm, titulaire ou non titulaire, participez à la vie de votre établissement ! 

VOTEZ !

1 l’enveloppe de vote doit être postée si possible ce mardi, mercredi 5 dernier délai

A lire : Universités : la France abandonne ses principes d’accueil et d’universalité.

A lire aussi : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : l’accord Égalité professionnelle ne sera pas appliqué

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Élections professionnelles de décembre 2018 : OUI, JE VOTE !

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Élections professionnelles de décembre 2018 : OUI, JE VOTE !

Le Sgen-CFDT Recherche EPST rappelle que les bulletins de vote doivent parvenir au CNRS au plus tard le mercredi 5 décembre :

Si vous ne l’avez pas encore fait, VOTEZ MAINTENANT !

Le Sgen-CFDT RechercheESPT, soucieux de préserver vos droits, considère que la participation massive aux votes est primordiale et permettra de légitimer toutes ses actions syndicales actuelles et futures dans le cadre des rencontres stratégiques avec les gouvernances des EPST.

C’est par votre mobilisation et votre soutien  que nous pourrons revendiquer et défendre l’amélioration de vos carrières et rémunérations, de la qualité de vie au travail, de l’égalité professionnelle, de la défense du statut de la Fonction publique et combattre la précarité …

C’est aussi l’occasion de choisir le syndicalisme que vous voulez : voter Sgen-CFDT c’est choisir un syndicalisme de construction plutôt que de blocage, un syndicalisme qui agit pour les agents pour obtenir de nouveaux droits, un syndicalisme qui ne pratique pas le tout ou rien.

Vous êtes agent CNRS, titulaire ou contractuel, participez à la vie de votre établissement ! 

VOTEZ !

A lire : Universités : la France abandonne ses principes d’accueil et d’universalité.

A lire aussi : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : l’accord Égalité professionnelle ne sera pas appliqué

 

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Universités : la France abandonne ses principes d’accueil et d’universalité.

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Universités : la France abandonne ses principes d’accueil et d’universalité.

La récente annonce par le premier ministre d’une augmentation des droits d’inscriptions pour les étudiants extra-communautaires est choquante, sur la forme  comme sur le fond. Sur la forme, en effet, comment accepter que l’on couvre une telle mesure de l’appellation  « bienvenue en France » ? Un tel double langage est inacceptable.

Sur le fond, cette augmentation va de fait exclure les étudiants les plus modestes des pays déjà en difficulté. Le rayonnement de la France dans le monde, et en particulier dans l’aire francophone, ne pourra que s’affaiblir. Elle fait déjà naître un sentiment d’abandon voire de rejet dans la jeunesse des pays qui se sentent visés. Les personnels des universités, quant à eux, se verront contraints de discriminer entre les candidats à l’inscription en fonction de leur nationalité, contrairement aux principes universitaires d’inclusion et d’universalité, et suivant des critères nécessairement contestables.

Pour le Sgen-CFDT, il s’agit aussi d’une menace qui pèse à terme sur l’ensemble des étudiants, extra communautaires et communautaires inclus. Penser que l’enseignement supérieur pourrait être financé par les étudiants eux-mêmes est une erreur politique. Les enjeux de la mondialisation nécessitent au contraire que la France (comme le fait l’Allemagne) investisse pour augmenter le niveau de qualification des jeunes et former les cerveaux de demain qui, par leurs productions, leurs découvertes scientifiques, permettront à la France de conserver son rang mondial tant dans le domaine de l’économie que dans celui de la culture et de la diplomatie.

Le véritable problème, que le gouvernement devrait traiter en priorité, c’est: comment mieux accueillir TOUS les étudiants? En effet, alors que les effectifs étudiants ne cessent d’augmenter, le budget de l’enseignement supérieur ne permet plus un accueil de qualité pour tous les étudiants, en particulier en première année de licence. Les amphis bondés, les groupes de TD et TP dépassant souvent les 40 étudiants sont monnaie courante; les files d’attente dans les restaurants universitaires s’allongent, faute de places et de personnels. Croit-on vraiment que ce manque de moyens massif sera comblé en ponctionnant les étudiants étrangers? Les présidents d’universités qui se laisseraient séduire par ce mirage vont au devant de cruelles désillusions.

Le Sgen-CFDT demande au premier ministre de retirer ce plan mal pensé, dont la seule annonce a d’ores et déjà eu un effet désastreux, en France et dans le monde, sur l’image de notre enseignement supérieur.

Le Sgen-CFDT

Communiqué de presse du 28 novembre 2018

Protection et droits des lanceurs d’alerte

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Protection et droits des lanceurs d’alerte, une grande avancée votée au Parlement européen que la France doit soutenir

La CFDT salue le vote du Parlement européen du 20 novembre 2018 sur le projet de directive en faveur d’un droit d’alerte en Europe.

Le projet adopté assouplit les procédures permettant de lancer l’alerte et intègre le rôle des syndicats comme conseil et soutien en proximité de ces travailleurs. De plus, il reconnaît les syndicats dans le rôle des négociateurs des dispositifs et modalités de l’alerte en entreprise. Ce projet pose des bonnes bases pour la suite de la procédure législative, les négociations du « trilogue », entre la Commission, le Conseil et Parlement.

Ce vote s’appuie sur les préconisations contenues dans l’avis du Comité Economique et Social européen, dont la CFDT était rapporteure, en améliorant et renforçant la protection et les droits de lanceurs d’alerte.

La CFDT sera très attentive à la position de la France dans ces négociations pour que les engagements en faveur de la liberté d’expression se traduisent concrètement par un vote positif.

En France, la CFDT s’est engagée avec 16 organisations et syndicats dans la construction de la Maison des Lanceurs d’alerte. Le 22 novembre dernier la première assemblée générale a adopté ses statuts et élu son conseil d’administration composé d’ONG, de personnes physiques et d’organisations syndicales, dont la CFDT Cadres

Publié le 26/11/2018
Par Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT et Laurent Mahieu, secrétaire général de la CFDT Cadres

Choisir le Sgen-CFDT !

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La CFDT, forte de près de 650 000 adhérent·es, est la première organisation syndicale dans le secteur privé et la deuxième dans la fonction publique. C’est une organisation porteuse d’un syndicalisme d’engagement et de progrès social.

Voter Sgen-CFDT …

  • c’est donner sa voix à un syndicat capable de porter la voix de tous les agents, collectivement, car il est présent auprès de tous les corps de métiers.
  • c’est donner sa voix à un syndicat dont l’ambition est de favoriser la coopération entre les personnels administratifs, de santé et sociaux, d’enseignement et de recherche, d’éducation, d’orientation, de direction et d’inspection
  • c’est donner sa voix à un syndicat combatif sur les conditions de travail, les enjeux de carrière et l’évolution du système de recherche et d’innovation.
  • c’est donner sa voix à un syndicat qui s’oppose quand cela est nécessaire mais propose toujours des alternatives réalistes.

Le Sgen-CFDT est un syndicat représentatif qui peut peser et s’engager, pour des améliorations pour TOUS les personnels, sans esprit corporatiste et sans risque d’incohérence.

… Pour votre carrière

Évoluer professionnellement ? Des solutions sont possibles, et la CFDT est avec vous pour les faire valoir. Le Sgen-CFDT agit pour que

  • la formation professionnelle devienne une réalité pour toutes et tous ;
  • un accompagnement personnalisé soit assuré pour chacune et chacun, en matière de formation, de mobilités et d’évolution de carrière ;
  • la montée en compétence soit reconnue et traduite par des mesures de requalification de postes.

… Pour votre pouvoir d’achat

Les décisions se prennent au niveau de la fonction publique, dans son ensemble : depuis plusieurs années, les agents publics sont considérés comme une variable d’ajustement budgétaire. Il est temps de sortir de cette logique ! La CFDT revendique pour la fonction publique une véritable politique d’évolution des rémunérations et d’amélioration continue du pouvoir d’achat. Pour la CFDT, une véritable reconnaissance des agents passe notamment par

  • des mesures générales comme l’attribution de points d’indices, la revalorisation régulière du point, la suppression de la journée de carence ;
  • une compensation complète et pérenne de la hausse de la CSG, avec révision annuelle ;
  • des mesures d’égalité professionnelle : mieux considérer la parentalité, augmenter le flux de promotions pour rattraper des retards de carrière ; de plus, les métiers les plus féminisés sont souvent les moins bien rémunérés, dans la fonction publique aussi : cette réalité doit être prise en compte ;
  • la mise en œuvre de la revalorisation promise de certaines indemnités visant le temps de travail (astreintes, travail de nuit, heures supplémentaires…) ;
  • la participation de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire (comme c’est le cas pour les employeurs privés).

… Pour votre qualité de vie au travail

L’enquête « Parlons Travail » menée par la CFDT en 2017 (plus de 50 000 agents de la Fonction publique ont répondu) conforte la priorité que nous accordons, à la CFDT, aux conditions de travail et à la reconnaissance des agents, fonctionnaires ou contractuels.

L’action de la CFDT dans les instances CAP, CT, CHSCT, CTMESR, consiste aussi à rappeler à notre employeur le droit à plus de reconnaissance pour les agents de la fonction publique : nous sommes une richesse, pas un coût !

Le Sgen-CFDT Recherche EPST                                                                      

 

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Elections professionnelles de décembre 2018 Commissions Administratives Paritaires CAP du CNRS

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Elections professionnelles de décembre 2018

Commissions Administratives Paritaires

CAP du CNRS

 Lien avec la profession de foi et les candidat.e.s du Sgen-CFDT Recherche EPST aux CAP du CNRS

Les CAP sont des instances consultatives nationales, composées à parts égales d’élus du personnel et de représentants de l’Administration. Le mandat est de quatre ans. Elles sont obligatoirement saisies pour toute action disciplinaire*. Les CAP des IT sont consultées pour tout ce qui concerne la titularisation et le déroulement de la carrière. C’est un lieu de défense de nos métiers, de nos carrières et de nos conditions de travail.

C’est votre vote qui permettra au Sgen-CFDT RechercheEPST de défendre :

  • une politique d’avancement juste reposant principalement sur l’activité de l’agent, d’agir contre les disparités de carrière, de dénoncer les différents blocages et de refuser la prédominance du classement de l’administration,

  • une augmentation du nombre de possibilités de promotions,

  • les droits des agents confrontés à une mobilité forcée ou à un refus de titularisation,

  • les personnels, dans le respect des règlements et procédures des CAP disciplinaires*, afin d’éviter des drames humains et professionnels,

  • une proximité efficace avec les agents dont l’avenir se joue en Commission de Réforme suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,

  • le droit d’accès au télétravail pour les agents qui le demandent, lorsque les activités le permettent et en cas de refus de l’administration.

FORT DE SON EXPÉRIENCE DE DIALOGUE ET DE NÉGOCIATION, LE SGEN-CFDT RECHERCHE EPST DÉFEND VOS INTÉRÊTS, VOTRE AVANCEMENT ET VOS DROITS EN CAS DE LITIGE.

Votez et faites voter Sgen-CFDT dès réception du matériel de vote pour les élections aux

CAP, CCP et CT du CNRS

et au CT du MESR

*Les CAP (chercheurs et IT) sont obligatoirement saisies quand la sanction envisagée par l’administration n’est pas l’avertissement ou le blâme. Les élus en CAP s’assurent que les obligations de l’administration vis-à-vis de l’agent sont bien respectées. Les élus de la CAP convoqués au conseil de discipline ont accès à l’intégralité du dossier de l’agent et ont un droit de vote.