Actualité

La CP-CNU livre ses analyses sur la LPPR

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La commission permanente du Conseil National des Universités livre ses premières analyses sur la LPPR:

Sur les recrutements : CPCNU_ProjetLPPR_Premieresanalyses_Groupe1

extraits : “Article 3 (tenure) : Ces contrats nous semblent critiquables, dans la mesure où aucun processus, mené à l’échelon national, d’évaluation de l’aptitude aux fonctions de professeur des universités n’est prévu (pas d’exigence d’’HDR ni de qualification aux fonctions auxquelles le candidat prétend). Ceci nous semble contredire l’appartenance à un corps de fonctionnaire d’Etat. Par ailleurs, rien n’est précisé sur la rémunération de ces CDD.

Article 5 (CDI de mission) : Il s’agit d’emplois précaires, qui ne sont pas des emplois de fonctionnaires. Les règles et grilles de recrutement ne sont pas précisées et on peut redouter qu’il s’agisse d’un contournement de la loi Sauvadet, dans un contexte où le recours à la main d’œuvre précaire est moins coûteuse que la mise en place d’emplois de fonctionnaires (se rappeler la non compensation du GVT dans les universités dites autonomes. L’un des dangers de ces contrats est la facilité à les rompre, sans garde-fou contre le licenciement.”

Mobilités, maintien dans l’emploi, cumuls d’emplois et traitements (intéressement) : CPCNU_ProjetLPPR_Premieresanalyses_Groupe2-1

Fonctionnement, évaluation des unités de recherche et des établissements : CPCNU_ProjetLPPR_Premieresanalyses_Groupe3

extrait : “Les projets “non-thématiques” deviennent “non-ciblés” (ce sont ceux que l’on désigne communément sous le vocable “projets blancs”), ils ont vocation à représenter une part non négligeable des AAP (étude d’impact). La disposition principale est l’intégration du mécanisme de préciput (jusqu’à présent distinct du volant financier d’un projet ANR) directement dans le financement. Aujourd’hui, sur 100 demandés par un projet, l’ANR finance “réellement” 111 dont 19 va a l’établissement (11 de préciput, versés par d’autres canaux et 8 de frais de gestion pris sur les 100 demandés).

Observations du bureau :
Demain un projet demandera 130, récupèrera 100 et 30 iront à l’établissement. Texte a priori positif, mais :

  • les 100 de demain sont-ils les 100 d’hier, ou juste 92, voire 77 (100/1,3) ?
  • la loi ne mentionne que l’établissement comme bénéficiaire des 30 en sus. L’étude d’impact mentionne les laboratoires. Quels laboratoires ? celui où est le projet ? ceux de l’établissement à travers sa politique propre ? suivant quelles proportions ?

Un établissement a un budget qui n’est pas totalement cloisonné, on peut affecter les 30 à des activités recherches et diminuer la dotation recherche par ailleurs pour abonder autre chose.”

Formations et mesures diverses : CPCNU_ProjetLPPR_Premieresanalyses_Groupe4-1

Le Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) donne son avis sur la LPPR

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Publié le 1 juillet 2020 sur le site du CNRS

“Un équilibre entre compétences et moyens récurrents et contractuels est nécessaire pour
garantir l’indépendance des chercheurs, stimuler la découverte de nouveaux objets
d’étude et favoriser la recherche fondamentale sur le long terme.”

“La domination de priorités thématiques dans le financement de la recherche a des
conséquences négatives sur la diversité et la créativité de la production scientifique.”

“La précarité programmée des personnels de la recherche, touchant notamment
les femmes et les jeunes, n’est favorable ni à la recherche de base, qui nécessite le temps
long, ni au travail dans une ambiance sereine, coopérative et productive.”

“L’instauration de la compétition comme dynamique de la recherche est propice au
développement de conduites inappropriées, telles la falsification des résultats ou
l’obscurcissement des données et des sources.”

Le projet de loi permet une substitution jusqu’à un quart des recrutements comme maitre de conférence ou chargé de recherche par des postes contractuels de 3 à 6 ans avant une éventuelle titularisation. Or, la réduction des postes de fonctionnaires titulaires amplifiera le manque d’attractivité des filières des métiers de la recherche, menaçant ainsi les viviers tant pour la recherche publique que pour la recherche privée françaises.”

Le Comité d’Éthique du CNRS (COMETS) donne son avis sur la LPPR 20200701

 

Après la crise, réduire la production, la compétition et l’empreinte environnementale (Labos 1point5)

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Un communiqué de Labos 1point5* : “La crise de la Covid-19 et celle de l’urgence climatique ont en commun le fait qu’elles révèlent les limites d’un modèle de société fondé sur la compétition et les objectifs de production. Ce constat appelle à la construction d’un projet alternatif de société impliquant tous les secteurs. Dans cette entreprise, le monde académique (enseignement supérieur et recherche) doit jouer un rôle d’éclaireur, d’une part en produisant et transmettant les connaissances permettant de décrire le monde et les crises qu’il traverse, d’autre part en opérant une transition pour réduire l’empreinte de ses activités sur le climat et l’environnement. Le monde académique dispose de libertés qui lui permettent d’engager cette transformation sans attendre, en se réappropriant collectivement les institutions et leur fonctionnement.
C’est ce que nous invitons la communauté à faire.”

ESR_transition_LPPR

ESR_transition_LPPR

*Un collectif de personnels de la recherche, de toutes disciplines et sur tout le territoire, partageant des objectifs communs : quantifier, comprendre et réduire l’impact des activités de recherche sur l’environnement, en particulier sur le climat. https://labos1point5.org/

DGAFP : projet de décret ASA liées à la parentalité et aux événements familiaux

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Information UFFA du 25 juin 2020

Le projet de décret présenté sera pris en Conseil d’État en application de l’article 45 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il détermine la liste exhaustive des autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à certains évènements familiaux et ses conditions d’octroi, une bonne partie de ses dispositions sont inscrites « de droit » pour les agents. Ce décret harmonise les droits de l’ensemble des agents publics.
La CFDT est favorable à plusieurs articles créateurs de droits nouveaux , ou qui consolident les droits existants en matière de parentalité (articles 6 à 10) et mettent en oeuvre des dispositions de l’accord de 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Elle salue également la transposition à la fonction publique des dernières dispositions du Code du travail en cas de décès d’un enfant (article 16).
En revanche, la CFDT s’oppose aux dispositions de l’article 11, qui prévoit de réduire drastiquement le droit à congé pour enfant malade. Cette mesure affecterait fortement et injustement les agents, et en particulier les femmes. Elle demande que la situation des familles monoparentales soit aussi prise en compte par une majoration significative des droits à congé.
La CFDT déplore que les ASA pour décès d’un conjoint soient maintenus à 3 jours, ce qui est clairement insuffisant. Elle demande que le droit soit porté à 5 jours.

diaporama de présentation-1

2020 06 25 compte rendu GT DGAFP ASA parentalite

2020-06-23_PJD_ASA_Parentalite-Famille-1

dossier “LPPR” (mise à jour)

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23 juin : Sgen-CFDT : LPPR : la recherche n’est pas une dépense mais un investissement ! Déclaration CFDT – Cneser 12 juin 2020

21 juin : Sgen-CFDT :Loi de programmation pour la recherche : l’avis du CNESER et de la CFDT

21 juin : Sgen-CFDT : LPPR : Les chaires de professeur junior (CPJ)

20 juin : libération : Recherche : Un projet de loi en décalage complet avec les attentes de la communauté (protégé)

19 juin CNESER : vote du Sgen CFDT sur la LPPR (protégé)

18 juin : MESRi : Lettre de la ministre concernant les CPJ (article 3 de la LPPR)

18 juin : Libération : Frédérique Vidal : «Ces 25 milliards, c’est ce que la recherche attend depuis vingt ans» (protégé)

16 juin : Sgen-CFDT : LPPR : les amendements du Sgen-CFDT

12 juin : Médiapart L’université allemande comme horizon de la LPPR ?

11 juin : MESRi  : LPPR_étude d’impact

9 juin : intersyndicale Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) : Nous refusons d’être mis devant le fait accompli

8 juin Sgen-CFDT : Le tour de force de se mettre tout le monde à dos en débloquant 25 Md€ pour la recherche  (article AEF en mode protégé)

7 juin : LPPR : le texte du projet de loi, rapport annexe et exposé des motifs

5 juin : Sociétés savantes : Lettre_au_ministre

5 juin : La LPPR serait au programme du conseil des ministres du 8 juillet !

20 mai : F. Vidal sur France Inter : “Cette loi a été travaillée avec le monde de la recherche…”

19 mai : La ministre de l’ESRi devant les députés

13 mai : La ministre aux “membres de la communauté de l’ESRi”

29 avril : Audition de la ministre de l’ESR devant l’Assemblée Nationale

24 avril : La ministre de l’ESR sur France-culture le 23 avril 2020

MESRi le 2 avrilLPPR : le dossier de presse du MESRi“À partir de 2027, 1 milliard d’euros supplémentaires seront consacrés chaque année à des projets de recherche, financés par l’ANR. … Des moyens importants seront alloués à la revalorisation des chercheurs et au recrutement de doctorants

Le 25 mars : Dossier de presse du MESRi (intervention du PdlR le 19 mars) : 3. Réarmer la France : 5 milliards d’euros par an pour l’ensemble de la recherche (page 6)

Le 25 mars 2020 le Sgen a rencontré le MESRi au sujet de la LPPR : Revalorisation indemnitaire entre 2021 et 2030

Le 19 mars : LPPR : le budget de la recherche va augmenter de 5 Md€ (+30%) en 10 ans … (protégé)

le 19 mars 2020 : La crise du COVID-19 nous rappelle le caractère vital de la recherche scientifique et la nécessité d’investir massivement pour le long terme. J’ai décidé d’augmenter de 5 milliards d’euros notre effort de recherche, effort inédit depuis la période de l’après-guerre.‘ E. Macron (voir dossier de presse du 25 mars ci-dessus)

Le 2 mars 2020, l’intersyndicale demande audience auprès de la ministre : LPPR : demande d’audience auprès de Frédérique Vidal

Le 27 février 2020 le Sgen CFDT appelle à participer à la journée de mobilisation du 5 mars 2020 : LPPR : mobilisation le 5 mars 2020

Le 23 février 2020, le groupe Jean-Pierre Vernant diffuse le titre des 20 articles de la loi : LPPR : son contenu (sous toutes réserves !)

Le 20 février 2020 LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre[…] Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une nette augmentation des dotations de base qui seules peuvent permettre aux équipes de recherche de travailler dans des conditions de sérénité et d’efficacité indispensables à une recherche de qualité[…] Il doit y avoir une loi de programmation ambitieuse avec une augmentation des recrutements d’emplois pérennes[…]”

Tribune de Libération 12 février 2020 Les dispositifs de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourraient renforcer la précarité. Concurrence exacerbée entre établissements, CDI «de projet», atteinte à l’indépendance scientifique… Les dispositifs de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pourraient renforcer la précarisation du secteur, alerte un collectif de chercheurs et d’universitaires.

CCHSCT CNRS du 11 février 2020 CNRS : préconisation CCHSCT du 11 février suite à l’éloge d’une loi “inégalitaire” et “darwinienne” Le CNRS affiche depuis quelques années une politique volontariste de lutte contre les risques psycho- sociaux (RPS) et pour la qualité de vie au travail (QVT). […]. Comment peut-on d’un côté prôner le bien-être au travail et de l’autre vouloir stimuler une compétition délétère entre les agents du CNRS ?

LE MONDE Tribune le 10 février 2020 Recherche : “Notre politique de recherche serait-elle faite par et pour 1 % des scientifiques?” Plus de 700 directrices et directeurs de laboratoires de recherche contestent, dans une tribune au « Monde », les critères qui président à l’élaboration de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Ils préconisent de « renforcer les collectifs » plutôt que de promouvoir « une infime élite œuvrant au profit d’une infime partie des savoirs »

Sgen-CFDT Publié le vendredi 7 février 2020 LPPR : le Sgen-CFDT obtient des précisions sur les premières mesures de revalorisation annoncées  Lors du CTMESR du 5 février 2019, le Sgen-CFDT a questionné la DGRH sur les premières annonces de revalorisation faites par la ministre lors de ses voeux, afin de faire clarifier les modalités de leur mise en oeuvre dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR).

Frédérique Vidal au séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité  Le séminaire d’accompagnement des nouveaux directeurs et directrices d’unité, organisé conjointement par le CNRS et la Conférence des Présidents d’Université le mardi 4 février 2020, a réuni plus d’une centaine de participants. Il a donné l’occasion à Frédérique Vidal, Ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation, de répondre à de nombreuses questions soulevées par la future Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche.

Sgen CFDT Publié le 6 février 2020 Il est temps d’investir massivement dans l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche […]Le Sgen-CFDT demande 1,5 milliards d’euros par an pendant 7 ans pour atteindre cet objectif, la priorité du financement devant aller au fonctionnement des laboratoires avec une augmentation nette des dotations de base. En termes de recrutement, cela  signifie aussi réduire la précarité, pour éviter un turn-over qui fragilise les équipes […] 

Tribune de libération 5 février 2020“Nous, jeunes chercheurs et chercheuses, sommes inquiets pour notre avenir dans l’enseignement supérieur et la recherche…” En s’attaquant aux spécificités du modèle de la recherche publique française, la future loi de programmation pluriannuelle risque de renforcer les difficultés de début de carrière des jeunes chercheurs, alerte un collectif.

Sgen CFDT Publié le 23 janvier 2020 Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche : des avancées à conforter […] nous réaffirmons notre opposition aux « tenure track » et aux CDI de missions, tels qu’ils sont définis dans le rapport du groupe de travail n°2. Ces deux mesures ne répondent ni l’une ni l’autre aux enjeux actuels de la recherche et contribuent à la précarisation des enseignants-chercheurs et des chercheurs…

Sgen CFDT Publié le 21 janvier 2020 LPPR : le Sgen-CFDT écrit à la ministre Afin de porter ses revendications, le Sgen-CFDT a écrit à la ministre avant d’être reçu par elle. L’occasion de rappeler notre opposition au recrutement de Tenure Tracks et à la création de CDI de mission. Et que nous portons des demandes en moyens financiers et humains : revalorisation pour tous les personnels, recrutements pérennes…

CNRS : Motion de la CPCN ; 17 janvier 2020  sur les dispositions attendues de la LPPR La CPCN s’inquiète des premières orientations de la loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR) telles qu’elles ont été esquissées par le président de la République le 26 novembre dernier.

2019

Conseil scientifique et CSI du CNRS, sections du CoNRS ; le 12 décembre 2019 : Lettre au président du CNRS Après avoir pris connaissance de votre tribune parue le 26 novembre dernier dans le quotidien Les Échos, nous — présidentes et présidents du Conseil scientifique du CNRS, des conseils scientifiques d’instituts et des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique — tenons à vous faire part de notre profonde désapprobation et de la vive inquiétude que ces propos suscitent au sein de la communauté scientifique.

Le 26 novembre 2019 : Les 80 ans du CNRS : soirée en vidéo …Le lien avec la vidéo

Le 8 novembre 2019 Motion de la CPCN La CPCN constate la grande convergence entre le diagnostic établi par les groupes de travail et celui du Comité national sur le caractère très préoccupant de la situation de la recherche publique en France : financement d’ensemble très insuffisant, érosion des effectifs de personnels scientifiques, faiblesse des moyens financiers et infrastructurels alloués aux personnels pour la réalisation de leurs missions, niveau très bas de leurs rémunérations, dégradation de leurs conditions de travail et diminution inquiétante du temps disponible pour la recherche, fonctionnement insatisfaisant des dispositifs d’aide ou d’incitation à la recherche partenariale et à l’innovation.

Le 6 novembre 2019 ; Auditions  à la commission des affaires économiques et commission des affaires culturelles  la vidéo comme si vous y étiez …

Le 5 novembre 2019 : audition de la ministre MESRi au sénat  “Oui, nous ne consacrons que 2,25 % du PIB à la recherche, alors que d’autres avaient pris l’engagement de passer à 3 %. […] J’aurais adoré tenir cet engagement. Mon but est de le fixer à nouveau dans la LPPR. L’Allemagne a fixé un objectif de 3,5 %. Compte tenu du différentiel de PIB, l’écart en valeur absolue des sommes consacrées à la recherche est de 46 milliards d’euros entre les deux pays.

CS du CNRS ; le 15 octobre 2019 Propositions du CNRS concernant la LPPR : recommandation du Conseil Scientifique du CNRS Le Conseil Scientifique du CNRS [du 15 octobre 2019] a pris connaissance des propositions du CNRS datées du 22 Juillet 2019 concernant la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, et se réjouit d’y retrouver quelques-uns des éléments adoptés par le Comité National du CNRS lors de la session extraordinaire du 4 juillet 2019. Il tient cependant à exprimer son désaccord avec trois propositions du CNRS.

Le 23 septembre 2019 livraison des rapports groupes 1, 2 et 3 : 

CNRS : le 22 juillet 2019 ; Proposition du CNRS dans le cadre de la préparation de la LPPR

CNRS : le 4 juillet 2019 Propositions_Comite-national dans le cadre de la LPPR

Audition du 23 mai 2019 au MESRi : LPPR : Contribution du Sgen-CFDT Recherche EPST au Groupe de travail n°2 (GT2) « Attractivité des emplois et des carrières scientifiques »

Le Premier février 2019Le Premier Ministre annonce une loi de programmation pour la recherche “Son objectif doit être d’engager, dans la durée, les transformations dont notre recherche a besoin pour être au rendez-vous” de ses “ambitions” en matière d’attractivité internationale ou de développement… Et de donner aux chercheurs “du temps, des moyens et de la visibilité”.

 

communiqué de 30 Sociétés savantes : Crise COVID19 La recherche publique et l’enseignement supérieur ont besoin d’un plan d’urgence chiffré.

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Communiqué de presse : Crise COVID19

La recherche publique et l’enseignement supérieur ont besoin d’un plan d’urgence chiffré. Le Président de la République, Emmanuel Macron, annonçait le 19 mars 2020 avoir pris la mesure de l’importance de la recherche scientifique et de la nécessité d’un investissement massif dans ce domaine.

Or la recherche scientifique a été touchée de plein fouet par la crise du COVID19, avec de nombreux projets arrêtés pendant plusieurs mois, des échantillons perdus et les perspectives de carrière de plusieurs dizaines de milliers de jeunes chercheurs et chercheuses menacées. Les universités sont aussi à la peine pour faire face au coût de la rentrée 2020 et le CNOUS affiche déjà un déficit de plusieurs centaines de millions d’euros.

Dans une lettre ouverte et une pétition publiées le 28 avril 2020, nous avons alerté le Président de la République sur la nécessité d’un plan d’urgence pour la recherche (1). Cette pétition, qui a rassemblé près de 7500 signatures à ce jour (2), faisait suite aux annonces non chiffrées faites par la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation le 23 avril 2020.

Deux mois plus tard, deux budgets rectificatifs ont été votés par le gouvernement, plusieurs secteurs industriels ont bénéficié de plans d’urgence qui se chiffrent en centaines de milliards d’euros, 550 millions ont été promis à quinze instituts de recherche technologique favorisant le partenariat public-privé (3). Mais aucun plan d’urgence concret pour la recherche publique et l’enseignement supérieur français n’a été proposé. Dans le troisième projet de loi de finances rectificative du 10 juin, les seules aides qui sont accordées dans le volet Recherche et Enseignement Supérieur, hormis des crédits pour la vie étudiante, vont à des entreprises : 250 M€ à l’aéronautique civile et 70 M€ à BPIfrance Financement et à la filière Batteries.

Le gouvernement vient de dévoiler le projet de Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche
et cherche à la faire voter dans les plus brefs délais. Or actuellement la priorité de la communauté
scientifique est de réussir la sortie du confinement de l’ensemble des laboratoires suite à la crise COVID19 et de relancer la recherche publique dans toutes ses composantes. Cela sera impossible sans un engagement financier ferme, concret et immédiat de l’Etat. Pour le seul secteur de la recherche publique, l’enveloppe nécessaire est estimée à environ 700 millions d’euros. Cet engagement doit être pris dès maintenant pour que tous les opérateurs connaissent dans les plus brefs délais les budgets ministériels additionnels dont ils disposent pour aider personnels, projets et laboratoires impactés par la crise et le confinement.

Le temps des promesses vagues et non chiffrées est révolu.

Comment le gouvernement peut-il espérer convaincre la communauté scientifique de sa volonté
d’investir 25 milliards d’euros sur 10 ans dans la recherche publique lorsque qu’il décide d’ignorer un
problème si urgent et d’une ampleur financière bien inférieure ?

Nous appelons chacun et chacune de nos collègues et adhérent.e.s à envoyer ce texte par courrier électronique ou papier à leurs représentants au parlement

  • http://www.assemblee nationale.fr/dyn/vos-deputes ;
  • https://www.senat.fr/elus.html ) et aux responsables gouvernementaux ( https://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/ ;
  • https://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre ;
  • https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24747/nous-contacter.html#Ministre ).

( 1) https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/04/28/coronavirus-les-mois-perdus-pour-la-recherche-scientifique-auront-des-effets-disproportionnes-s-ils-ne-sont-pas-compenses_6038052_3232.html
(2) http://chng.it/9FbjDD2N
(3) https://esr.gouv.fr/c152255

Sociétés savantes signataires:
● Association des Enseignants Chercheur de Psychologie des Universités (AEPU)
● Association Femmes et Mathématiques
● Association Femmes & Sciences (F&S)
● Association Française de Mécanique (AFM)
● Association Française de Sociologie (AFS)
● Association des Historiens Contemporanéistes de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
(AHCESR)
● Association des Professeurs d’Archéologie et d’Histoire de l’Art des Universités (APAHAU)
● Comité d’Information et de Liaison pour l’Archéologie, l’étude et la mise en valeur du patrimoine
industriel (CILAC)
● Comité National Français de Géographie
● Société Botanique de France
● Société Chimique de France
● Société d’Etudes Anglo-Américaines des XVIIe et XVIIIe siècles (SEAA 17-18)
● Société Française d’Alcoologie (SFA)
● Société Française d’Astronomie et d’Astrophysique (SF2A)
● Société Française de Biochimie et Biologie Moléculaire (SFBBM)
● Société Française de Bioinformatique (SFBI)
● Société Française de Biologie du Développement (SFBD)
● Société Française d’Ecologie et d’Evolution (SFE2)
● Société Française d’Exobiologie (SFE)
● Société Française de Génétique (SFG)
● Société Française des microscopies (SFμ)
● Société Française de Psychologie (SFP)
● Société Française de Statistique (SFdS)
● Société Française de Virologie (SFV)
● Société Mathématique de France (SMF)
● Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles (SMAI)
● Société des Neurosciences (SdN)
● Société des Professeurs d’Histoire ancienne de l’Université (SoPHAU)
● Société Professionnelle des Enseignants Chercheurs en Informatique de France (SPECIF
Campus), avec le soutien de la Société Informatique de France (SIF)
● Société de Sociologie du Sport de Langue Française (3SLF)

Un délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) face à la crise du Covid-19

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Publié sur le site du Sgen-CFDT le 23 mars 2020

Jean-Michel Jolion est délégué régional à la recherche et à la technologie pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA).

DRRT Jean-Michel JolionJean-Michel Jolion par lui-même : DRRT, région AuRA.
Par le passé, chef du service de la stratégie des formations à la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, membre de cabinet de quelques ministres en charge de l’Esri, délégué général de l’université de Lyon, professeur des universités, membre du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche…
Et depuis toujours, au Sgen-CFDT.
Un extrait de ce témoignage a paru dans Profession Éducation (no 275 – Mars-avril-mai 2020), le magazine du Sgen-CFDT.


 

Crise du Covid-19 et confinement… quels premiers bilans ?

La première caractéristique de cette crise sanitaire et du confinement fut incontestablement la bascule en un temps record dans un monde non prévu avec une conséquence immédiate sur l’arrêt des activités de recherche, amplifiée par le fait que la plupart des enseignants-chercheurs ont dû donner la priorité au maintien des formations avec un passage en distanciel qui n’avait pas été anticipé !

Durant cette période, comme beaucoup, la délégation régionale à la recherche et la technologie (DRRT) est passée en télétravail. Assez facile pour tout ce qui concerne les traitements de dossiers, plus complexe pour tous les conseils d’administration des structures de l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation (Esri) – on pourrait, ici, dresser un bilan des multiples outils testés, de Zoom à Scopia en passant par Meeting, Orange… −.

Bien sûr, ce qui a le plus manqué, c’est le contact direct, tout ce qui se discute durant le « juste avant » ou le « juste après » des réunions. Là où l’on découvre ou résout les conflits naissants, les problèmes mal explicités… Mais cette période a vu aussi se créer une activité spécifique centrée sur l’appui aux démarches de solidarité des laboratoires de recherche envers le secteur de la santé, le soutien à la mise en place de coordinations locales (universités, CHU…) et le soutien financier à des projets de recherche au-delà des appels à projets nationaux par réorientation des crédits 2020 du contrat de plan État-Région-CPER (avec une souplesse insoupçonnée des procédures !).

DRRT en phase de post-confinement… Priorités, perspectives et analyses

Nous basculons maintenant dans une reprise progressive qui n’est pas un vrai retour à la normale et heureusement ! La première priorité est l’estimation du coût de cette reprise (prolongation des contrats de doctorants et post-doctorants, besoins en fonctionnement et investissement…). Pour une région telle qu’Auvergne-Rhône-Alpes, cela représente plus de dix millions d’euros.
Mais il nous faut aussi penser à l’après pour une grande variété de sujets avec, comme credo, de ne surtout pas fermer la parenthèse 1. En préalable, un regret : celui que nos tutelles n’aient pas fait en sorte qu’un regard soit porté sur tout ce qui se passait (ce qui est différent que de faire un bilan a posteriori). Nous avons vécu et vivons encore, par exemple, un test du « tout numérique à l’échelle 1 » sur l’ensemble de nos structures. Que devrons-nous en tirer comme bilan ? Et ce n’est qu’un exemple…

il nous faut aussi penser à l’après pour une grande variété de sujets avec, comme credo, de ne surtout pas fermer la parenthèse.

Les conséquences sont et seront très variées. Pour ne citer que deux cas qui se situent à des niveaux très différents, mais qui concernent la recherche et l’innovation.
Premier cas : la crise a mis en évidence une carence française en matière de production d’équipements scientifiques, et parfois pour des technologies où la France avait le leadership (exemple de la cryo-microscopie). Il est donc urgent de réfléchir à ces marchés clefs dans lesquels réinvestir.

la crise a mis en évidence une carence française en matière de production d’équipements scientifiques…

Autre exemple, l’organisation de l’État : la réforme territoriale (reportée au 1er janvier 2021) prévoit que les directions régionales à la recherche et à la technologie (cf. ci-dessous) soient prochainement transférées de la tutelle du préfet (qui a aujourd’hui la compétence sur la recherche et l’innovation) à celle du recteur de région, avec comme logique de recentrer l’ensemble des compétences Esri. La crise sanitaire actuelle a montré pourtant tout l’intérêt pour notre ministère de garder un ancrage au sein des secrétariats généraux aux affaires régionales (Sgar) et donc auprès du préfet pour être au cœur des politiques de gestion interministérielle de crise. Durant cette période, le lien préfet-recteur est souvent trop centré sur le monde de l’éducation et l’Esri peut être le grand oublié. Faut-il revoir cette réforme ?

Durant cette période, le lien préfet-recteur est souvent trop centré sur le monde de l’éducation et l’Esri peut être le grand oublié.

Le scientifique et le politique, une nouvelle réflexion pour demain

Enfin et surtout, une posture assez inattendue, le choix du gouvernement a été − on ne peut que s’en louer −, de s’entourer, dès le début de cette crise, de l’avis des scientifiques. Même si tout n’a pas été parfait (certains ont confondu avis et communication médiatique peu contrôlée), c’est une des premières fois, qu’au plus haut de l’État, est adoptée cette démarche. Et il faut tout faire pour que cela perdure. Pour autant, le politique ne saurait se cacher derrière le seul avis des scientifiques. La décision reste de la seule compétence du politique. Cette relation entre scientifiques et politiques, a fortiori en période de crise et donc d’incertitude, n’est pas simple à mettre en musique. Comme le disait récemment Cédric Villani − en citant les travaux de Thomas Pielke −, « le choix éclairé est celui qui est décidé par le politique, éventuellement grâce au débat citoyen, parmi les options cohérentes et acceptables fournies par le scientifique 2 ». Voilà un bon point de départ pour le nécessaire regard sur la situation actuelle et des discussions larges au sens des composantes de la société.

Le politique ne saurait se cacher derrière le seul avis des scientifiques. La décision reste de la seule compétence du politique.

En ce sens, la co-saisine du Conseil économique, social et environnemental Auvergne-Rhône-Alpes par le préfet de région et le président de la Région sur le thème de la relation des politiques et des experts en période de crise, sera pour nous un moment fort de cette fin d’année pour partager ensemble cette nouvelle place de la science dans la société.

1 « Crise du coronavirus dans l’ESR : « Ne fermons pas la parenthèse » (Jean-Michel Jolion, DRRT Auvergne-Rhône-Alpes) », AEF, 9 avril 2020 (accès réservé aux abonnés).
2 « De la difficile équation entre science et politique », par Cédric Villani, The Conversation, 18 mai 2020 .


Les délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT)

Les DRRT sont des administrations de mission chargées de l’action déconcentrée de l’État dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l’innovation, de la diffusion de la culture scientifique et technique, en interaction avec le monde socio-économique, tous les établissements et organismes, et le grand public. Leur mission est, notamment, de gérer les contrôles du crédit impôt recherche, le label jeune entreprise innovante, les avis sur les entreprises demandant une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) pour les thèses, le contrat de plan Etat-Région…

Pour en savoir plus
Sur le site du Mesri, présentation des dix-sept DRRT et de leurs missions.
La page de la DRRT Auvergne-Rhône-Alpes.


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LPPR : la recherche n’est pas une dépense mais un investissement ! Déclaration CFDT – Cneser 12 juin 2020

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Article sur le site du Sgen CFDT publié le 23 juin 2020

Déclaration CFDT – Cneser 12 juin 2020

Loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021/ 2030 : la déclaration préalable de la CFDT au CNESER du 12 juin dernier. Pour rappel, en nombre de sièges, la CFDT est la première organisation de l’instance. Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement.

cfdt cneser 12 juin 2020 Loi de programmation pluriannuelle de la recherche 2021/ 2030 : LPPR

Madame la ministre, Mesdames et Messieurs les membres du CNESER,

Personne ne sera surpris que l’intervention de la CFDT débute par l’expression de notre très fort mécontentement d’abord quant à la méthode. Si nous avons effectivement, Madame la Ministre, comme vous l’avez rappelé dans plusieurs de vos récentes interventions médiatiques, débuté dès février 2019, les discussions sur le projet de LPPR, ce n’est que le week-end dernier que nous avons reçu le projet de loi dans son intégralité ainsi que l’ensemble des documents d’accompagnement.

Si le projet de loi ne comporte certes que 24 articles, le rapport annexé dont nous devrons voter l’intégration via l’article 1 de la loi fait lui 47 pages et l’étude d’impact 187. Pour tenir compte des délais en vigueur nous aurions donc dû analyser l’ensemble des documents, consulter nos instances internes et revenir vers nos mandants, rédiger les amendements et les déposer en moins de 72 heures. Ce n’est pas acceptable. Nous l’avons fait savoir et avec La FAGE nous avons demandé le report du vote sur un texte de loi qui va structurer l’ESR français pour les dix années à venir…

Cette méthode de travail met particulièrement en difficulté les organisations qui comme la mienne ont une démarche constructive.
En effet, cela fait longtemps que le Sgen-CFDT réclamait une loi de programmation pour la recherche pour permettre de donner une véritable visibilité budgétaire pluriannuelle aux laboratoires, et favoriser ainsi l’engagement de recherches sur le moyen et long terme, qui seuls pourront fonder véritablement les innovations de demain.

Nous avons salué le périmètre donné à cette loi, qui englobe aussi bien la recherche dans les universités et autres EPSCP que dans les EPST et les EPIC. C’est en reliant ces trois piliers de la recherche française que l’on pourra véritablement rendre effectives des stratégies nationales.

Pour la CFDT, cette loi doit être l’occasion d’investir dans la recherche pour répondre aux grands défis sociétaux : environnementaux, climatiques, numériques, économiques, et bien sûr de santé. Cela doit être l’occasion de redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des débats où hélas trop souvent les croyances et la superstition ont remplacé les connaissances scientifiques. La crise pandémique que nous traversons, rend plus vrai que jamais ce besoin.

J’en viens maintenant au projet qui nous est soumis.

Pour la CFDT, l’un des premiers points de vigilance correspond au montant de l’enveloppe globale et à la durée de la programmation.

L’objectif des 3 % du PIB (dont 1 % pour la recherche publique) est certes affiché. Cet objectif, réaffirmé par la stratégie de Lisbonne en mars 2000 (horizon 2010) mais il était déjà présent dans un ouvrage du Commissariat général au Plan édité en 1964 pour l’horizon 1985. Cet objectif est donc à nouveau repoussé à la décennie d’après 2030 !

Pourtant, le rapport annexé (p. 4) cite les pays qui ont d’ores et déjà atteint ou dépassé les 3% : c’est le cas de l’Allemagne (3%), du Japon (3,2%) ou de la Corée du Sud (4,5%). Ces mêmes pays visent désormais des objectifs supérieurs (respectivement 3,5%, 4% et 5%).

Si l’on considère les annonces récemment faites par l’Allemagne, même si toutes les comparaisons internationales ont leurs limites, et l’effort supplémentaire qu’elle prévoit en matière de recherche pour l’après Covid19, les « ambitions » affichées par la France via cette LPPR nous paraissent insuffisantes pour répondre aux enjeux des transitions indispensables à réaliser.
Par ailleurs, même si nous savons bien qu’il s’agit d’une loi de programmation pour la recherche, la CFDT regrette qu’il ne soit pas fait mention du lien Formation/Recherche.

Quid de l’objectif de 2% du PIB pour l’Enseignement supérieur affiché par la StraNES ?

Le décrochage de l’enseignement supérieur (sous encadrement chronique, démographie étudiante, conséquences de la crise sanitaire en matière d’accueil et de pédagogie, etc.) obérera inévitablement la capacité de recherche. Nous pensons même que certains des dispositifs prévus par la loi (TT, CDI de mission, multiplications des CDD…) vont aggraver la situation en favorisant une bascule en faveur de l’activité recherche au détriment des autres missions que les établissements et personnels de l’enseignement supérieur public ont à assurer au service des usagers et de la nation. Le métier d’enseignants-chercheurs en serait profondément modifié.

Concernant la programmation en elle-même, la CFDT demande qu’un effort plus important soit porté sur les trois premières années.

Le programme 172 est le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire du fait, principalement, des financements attribués à l’ANR donc via les appels à projet.

Pour le programme 150, la programmation ne concerne que les incidences budgétaires qui découlent de la loi. Cela concerne essentiellement les mesures RH : revalorisations indemnitaires du personnel, la revalorisation du début de carrière pour les MCF nouvellement recrutés, la revalorisation et l’accroissement du nombre des contrats doctoraux, l’environnement des chaires de professeurs juniors, etc. Hormis la 1ère année, l’effort budgétaire consenti sur le programme 150 servira principalement à financer les nouveaux dispositifs RH prévus par la loi (cf. rapport annexé p. 40).

Toujours selon le rapport annexé (pp. 17 et 18), le montant de la revalorisation pour les personnels sera de 92M€ / an (ou montant analogue) pendant toute la durée de la programmation. Cette revalorisation ne concernera que l’indemnitaire dans une perspective de convergence entre les différents types de personnels autour de 3 composantes : prime de base, prime de mission, prime individuelle. Il n’est pas prévu de revalorisation de l’indiciaire puisqu’il est considéré que les grilles ont été réalignées dans le cadre de PPCR (p. 17).

Pour la CFDT, il faut aller plus loin :

  • revoir les grilles indiciaires pour les réaligner réellement ;
  • revoir le montant de l’indemnitaire et sa répartition avec une part plus importante consacrée au socle.

Bref, Madame la ministre, pour la CFDT si l’effort est bien là, il n’est pas encore suffisant pour mettre fin au décrochage de la recherche française et revaloriser les carrières scientifiques. La CFDT reconnaît le premier pas fait. Mais elle le trouve encore bien trop hésitant.

Mais surtout, le projet de loi ne tient pas compte de la crise que nous vivons qui a fait apparaître l’ampleur des besoins. Elle a aussi eu un impact sur les finances des établissements. Ainsi pour le CEA la crise génère une perte de recettes estimée à 120 millions d’euros. Pour la CFDT, cette question doit être traitée.

Les montants annoncés avant la crise doivent être repensés à la hausse.

Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement pour faire face aux conséquences de la crise et préparer un nouveau projet de société où l’humain est au cœur des politiques publiques. C’est pour cela que la CFDT s’investira dans les débats et les discussions sur la loi mais aussi sur les textes réglementaires à venir. La CFDT portera au CNESER des amendements pour faire évoluer le projet de loi. La nature et le nombre de ceux que vous retiendrez, Madame la ministre, montreront la volonté du gouvernement à agir pour la recherche et les personnels scientifiques.

voir aussi :

LPPR : Les chaires de professeur junior (CPJ)

Loi de programmation pour la recherche : l’avis du CNESER et de la CFDT

L’Enseignement supérieur et la recherche au jour d’après

dossier “LPPR” (mise à jour)

Loi de programmation pour la recherche : l’avis du CNESER et de la CFDT