Actualité

Enquête sur la réception du projet de loi de programmation pour la recherche

Posted on Updated on

Enquête accessible ICI :

https://www.c3n-cn.fr/survey/index.php/541972?lang=fr

Ce sondage est à l’initiative de la Conférence des présidents du comité national de la recherche scientifique (CPCN). Il fait suite à une mobilisation du Comité national depuis janvier 2019 ayant abouti entre autres à

La CPCN s’interroge sur l’analyse que fait la communauté du projet de loi de programmation de la recherche au regard des attendus qu’elle avait formulés.

Le sondage comprend

  • 6 questions sur le projet de loi,
  • 2 questions sur les actions à entreprendre (si la loi prenait mal en compte les besoins exprimés),
  • 3 questions sur votre situation.

_________________

voir les résultats du sondage de Rogueesr :  http://rogueesr.fr/sondage-rogueesr/

voir le dossier LPP ici : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=14471

CFDT : rencontre avec la ministre de la Fonction Publique (15-9-2020)

Posted on Updated on

UFFA : Circulaire n° 150-2020

Suivi situation sanitaire : rencontre du 15 septembre

compte rendu de la rencontre avec Amélie de Montchalin

2020 09 15 compte rendu rencontreOS – ministre FP

2020 09 15 compte rendu rencontreOS – ministre FP

courrier du 11 septembre de CFDT FP à la ministre sur les ASA : 57-2020 courrier ministre FP ASA parentalite-1

________________________

Réponse de la ministre Amélie de Montchalin au courrier du 4 septembre 2020 concernant la situation sanitaire

La CFDT Fonctions publiques avait saisi par courrier la ministre Amélie de Montchalin le 4 septembre dernier suite à la publication de la circulaire du Premier ministre relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

La réponse à ce courrier apporte quelques réponses concernant :

  • le jour de carence
  •  la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle
  • les ASA pour garde d’enfant en cas de fermeture de classe

Concernant les autres éléments du courrier, ils seront abordés de manière plus détaillée lors de du comité de suivi de ce jour.

Réponse de la ministre au courrier de CFDT FP du 4 septembre : Courrier Mylène JACQUOT – CFDT reponse 110920 circulaire situation sanitaire

 

LPPR : un effort financier réel mais insuffisant, des dispositifs à abandonner

Posted on Updated on

LPPR : si l’effort financier est réel, il n’est pas encore suffisant pour mettre fin au décrochage de la recherche française et revaloriser de façon satisfaisante les carrières scientifiques. Pour la CFDT, il faut aller plus loin et abandonner certains dispositifs rejetés par la majorité des agents.

Loi de programmation pour la recherche : les enjeux

Favoriser les innovations de demain

Le Sgen-CFDT réclamait depuis longtemps une loi de programmation pour la recherche pour permettre de donner une véritable visibilité budgétaire pluriannuelle aux laboratoires, et favoriser ainsi l’engagement de recherches sur le moyen et long terme. Les seules qui puissent fonder véritablement les innovations de demain.

Répondre aux grands défis

Pour la CFDT, cette loi doit aussi être l’occasion d’investir dans la recherche pour répondre aux grands défis auxquels notre pays doit faire face : environnementaux, climatiques, numériques, économiques, et bien sûr de santé.

Redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur

Enfin, cela doit être l’occasion de redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des débats où hélas trop souvent les croyances et la superstition ont remplacé les connaissances scientifiques. La crise pandémique que nous traversons, rend plus vrai que jamais ce besoin.

Associer les trois piliers de la recherche publique française

Lors de la concertation sur le projet de loi, les discussions ont sur la recherche dans les universités et autres EPSCP comme dans les EPST et les EPIC.

La CFDT a salué cette approche car c’est en reliant ces trois piliers de la recherche française que l’on pourra véritablement rendre effectives des stratégies nationales. Nous regrettons cependant que le projet de loi traduise si peu les discussions concernant les EPIC.

L’avis de la CFDT sur le projet soumis au parlement

3 % du PIB pour la recherche : une ambition renouvelée mais encore repoussée…

Pour la CFDT, l’un des premiers points de vigilance concerne le montant de l’enveloppe globale et la durée de la programmation. L’objectif des 3 % du PIB (dont 1 % pour la recherche publique) est certes affiché. Mais cet objectif réaffirmé par la stratégie de Lisbonne en mars 2000 (horizon 2010) est à nouveau repoussé à la décennie d’après 2030 !

Certains  pays ont pourtant  déjà atteint ou dépassé ces 3% : c’est le cas de l’Allemagne (3%), du Japon (3,2%) ou de la Corée du Sud (4,5%). Ces mêmes pays visent désormais des objectifs supérieurs (respectivement 3,5%, 4% et 5%).

Pour la CFDT les « ambitions » affichées par la France via cette LPPR sont insuffisantes pour répondre aux enjeux des transitions indispensables à réaliser.

Lien Formation/Recherche : aucune  prise en compte

Bien qu’il s’agisse d’une loi de programmation pour la recherche, la CFDT regrette qu’il ne soit pas fait mention du lien Formation/Recherche. Le décrochage de l’enseignement supérieur (sous-encadrement chronique, démographie étudiante, conséquences de la crise sanitaire en matière d’accueil et de pédagogie, etc.) obérera inévitablement la capacité de recherche.

Programmation : le projet ne tire pas les leçons de la crise sanitaire

La CFDT demande donc que l’enveloppe globale et les montants annuels, en particulier ceux des trois premières années, soient revus à la hausse. Il est incompréhensible que la LPPR enjambe la crise sanitaire sans en tenir compte. C’est incompréhensible pour les agents de l’ESR mais aussi par rapport aux besoins et aux enjeux que la crise sanitaire a révélés.

  • Il faut se donner les moyens de mieux répondre aux grands enjeux

Nous n’étions pas prêts car de nombreux projets de recherche sur les coronavirus et plus largement sur les questions de santé publique ont été sous-financés voire stoppés faute de financement. Une illustration de l’état de la recherche en France dans de nombreux laboratoires depuis de nombreuses années pour les équipes pourtant excellentes aussi, qui n’ont pas la chance d’être dans les heureux élus des appels à projet (AAP). Ce constat fait un large consensus.

  • Il faut prendre en compte les conséquences financières de la crise sanitaire pour les établissements

La crise sanitaire a un coût dont une grande partie est assumée par les établissements.

    • Des projets ont dû être stoppés voire abandonnés pour réorienter les recherches sur la crise sanitaire et participer à l’effort de toute la nation dans la lutte contre la COVID 19.
    • Du matériel a été fourni aux personnels pour permettre le travail à distance, et dans le cas des universités, aider les étudiants (aide alimentaire, matériel, financement de connexions…).

Ainsi pour le CEA, pour prendre le cas d’un organisme de recherche, la crise génère une perte de recettes estimée à 120 millions d’euros.

Programme 172 : le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire

Le programme 172 est le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire du fait, principalement, des financements attribués à l’ANR (Agence nationale de la recherche) donc via les appels à projet.

Ce n’était pas une demande de la communauté scientifique qui n’est pas opposée par principe aux appels à projet mais souhaite un véritable rééquilibrage entre dotations de base et financements sur projets.

La recherche n’a pas à payer les manques, les dysfonctionnements d’une décentralisation inaboutie qui prive l’état d’outils de contrôle légitimes sur la mise en œuvre des politiques publiques.

Or pour la CFDT, l’utilisation massive et presque exclusive des appels à projet (AAP) pour le financement de la recherche vient en substitution d’une réelle réflexion sur le rôle de stratège de l’État. Cela se fait au détriment de la Recherche publique, entre autres, en lui imposant un modèle de financement inadapté, qui a pour conséquence absurde de mobiliser sur une recherche de financement des chercheurs dont les compétences pourraient être bien mieux utilisées dans leur cœur de métier. Ce financement révèle surtout une défiance de l’État vis à vis des établissements publics de recherche et de leurs agents. C’est cette question qui doit aussi être traitée.

Programme 150 : la programmation ne concerne que les incidences budgétaires qui découlent de la LPPR

Hormis la 1ère année, l’effort budgétaire consenti sur le programme 150 servira principalement à financer les nouvelles mesures RH prévues par la loi. Cela concerne donc essentiellement :

  • Les revalorisations indemnitaires du personnel,
  • La revalorisation du début de carrière pour les MCF nouvellement recrutés,
  • La revalorisation et l’accroissement du nombre des contrats doctoraux,
  • L’environnement des chaires de professeurs juniors, etc.

Revalorisation indemnitaire : 92 M€ supplémentaires chaque année

Le montant de la revalorisation pour les personnels sera de 92M€ supplémentaires chaque année pendant toute la durée de la programmation.

Cette revalorisation ne concernera que l’indemnitaire dans une perspective de convergence entre les différents types de personnels autour de 3 composantes : prime de base, prime de mission, prime individuelle. Il n’est pas prévu de revalorisation de l’indiciaire puisqu’il est considéré que les grilles ont été réalignées dans le cadre de PPCR.

Pour la CFDT, il faut aller plus loin

  • revoir les grilles indiciaires pour les réaligner réellement
  • revoir le montant de l’indemnitaire et sa répartition avec une part plus importante consacrée au socle…

Nous espérons que les discussions en cours dans le cadre du protocole d’accord portant sur la revalorisation des carrières scientifiques vont permettre d’obtenir des améliorations sensibles.

Pour résumer,  si l’effort financier est bien là, il n’est pas encore suffisant pour mettre fin au décrochage de la recherche française et revaloriser de façon satisfaisante les carrières scientifiques.

Des dispositifs rejetés par la majorité des agents

Au-delà de l’aspect financier, certains dispositifs sont rejetés par la majorité des agents : c’est le cas en particulier des chaires de professeurs juniors.

Les chaires de professeurs juniors

Ce dispositif est ressenti comme une véritable concurrence déloyale par les maîtres de conférences : dans un contexte de contrainte forte sur le nombre de postes, certains bénéficieraient de charges d’enseignement moins importantes, laissant aux autres le soin de s’occuper d’une population étudiante en augmentation rapide.

Il introduit surtout aussi un nouveau statut, multipliant ainsi le système de gestion les modes d’entrée dans la carrière d’agents qui pourtant, exercent le même métier. Cela va encore un peu plus complexifier un système dont il est dit qu’il est déjà fort complexe en France (l’agrégation du supérieur est une spécificité française par exemple).

Pour la CFDT, ce dispositif risque aussi de créer des tensions très fortes dans des collectifs de travail déjà fortement soumis à la compétition, à la concurrence … et cela dans un contexte de dégradation constante des conditions de travail de tous les agents.

Là où il aurait fallu redonner de la confiance, desserrer les contraintes, faciliter la coopération… ce dispositif crée de la méfiance, de la tension, de la concurrence… La CFDT a proposé que ce dispositif soit remplacé par une augmentation du nombre des IUF juniors. Elle n’a hélas pas été entendue.

Les CDI de mission

La question des CDI de mission est également un sujet de trouble : la CFDT a proposé à plusieurs reprises que la question des emplois liés aux financements sur projet soit réglée par la création de groupements d’employeurs qui permettraient de pérenniser les emplois et de conserver les compétences, tout en donnant de la marge d’action aux établissements. Cela permettrait aussi d’éviter un turn over coûteux en temps de recrutement, de formation et psychologiquement très insécurisant pour les agents. Le dispositif tel que présenté par le projet de loi, ne répond pas aux besoins de la recherche qui nécessite un temps long, une stabilité des emplois.

 

Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement…

En conclusion, si la CFDT reconnaît qu’un premier pas financier est fait, elle le trouve encore bien trop hésitant.  Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement pour faire face aux conséquences de la crise actuelle et des crises à venir, et préparer un nouveau projet de société où l’humain est au cœur des politiques publiques. C’est pour cela que la CFDT, toute la CFDT, s’est investie dans les débats et les discussions sur la loi .

La CFDT, première organisation dans l’ESR tous les personnels et tous les types d’établissements confondus, a porté au CNESER des amendements pour faire évoluer le projet de loi. Un nombre important d’entre eux ont été retenus par la ministre. Mais le texte qui est présenté par le gouvernement aux parlementaires ne répond toujours pas aux attentes de la communauté scientifique.

La CFDT compte sur les débats parlementaires pour que des demandes fortes portées par l’ensemble de la communauté scientifique soient prises en compte.

Quelle rentrée dans les établissements de l’ESR ?

Posted on Updated on

La période estivale se termine, les services des universités relancent leurs activités, les laboratoires de recherche remontent en charge, les étudiant·es commencent à arriver. Cependant cette rentrée 2020 est inédite et ne ressemblera pas aux autres. Information et point de vue du Sgen-CFDT.

rentrée ESR 2020Une pandémie qui n’est pas maîtrisée

La pandémie de la COVID-19 n’est pas maîtrisée et continue à se développer sur le territoire, au moment où ce texte est écrit, de nombreux départements sont en zone rouge, zone où le taux d’incidence est supérieur 50 cas pour 100000 habitants, et le port du masque tend à se généraliser.

Un fort besoin d’information et de dialogue social

Devant cette situation et ses risques potentiels, il s’agit de faire face aux contraintes liées au besoin d’assurer la distanciation sociale et le respect des gestes barrières qu’elle exige mais aussi à l’anxiété et aux interrogations qu’elle engendre. Il est primordial que les directions d’établissement communiquent régulièrement et directement vers l’ensemble des personnels et des usagers sur les mesures mises en place pour l’organisation du travail, l’organisation des enseignements et d’une manière plus générale sur la vie des établissements.

Mais il est tout autant essentiel de favoriser le dialogue localement ainsi que l’expression d’une intelligence collective qui seule peut permettre l’émergence de solutions pertinentes pour chaque établissement ou organisme.

C’est pourquoi les actions pour faire face à la pandémie doivent faire l’objet d’une concertation au niveau le plus adapté (ministère, établissements ou organismes, circonscription régionale des organismes) avec les instances représentatives des personnels associées à chaque niveau (CT, CHSCT).

Ne pas reproduire les mêmes erreurs

Ainsi, il serait inadmissible que les ratés, les imprécisions ou cafouillages qui ont pu être constatés à de nombreux endroits en termes de la communication et de dialogue social lors du confinement et à sa sortie, se reproduisent.

Un cadrage national est proposé par la circulaire publiée le 7 septembre : il est consultable ici !

De son côté, le Haut conseil de la santé publique a publié le 20 août un avis relatif à l’adaptation de la doctrine du HCSP et des mesures barrières et au port de masque, dans les lieux clos recevant du public (notamment dans les établissements d’enseignement supérieur), dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

rentrée ESR 2020 universitéPort du masque, télétravail, personnes vulnérables, garde d’enfants…

Le premier ministre a annoncé le 27 août que le port du masque serait obligatoire pour toutes et tous dans les universités.

Le port du masque est donc généralisé partout excepté dans les bureaux où une seule personne est présente. Un décret va encadrer la circulaire. Le HCSP préconise le port du masque réutilisable. Le non-respect des consignes pourra entraîner des sanctions disciplinaires, au-delà du règlement intérieur (les établissements peuvent le modifier, mais c’est la circulaire qui fait loi).

Lors d’une réunion multilatérale du 26/08 entre les organisations syndicales et le ministère de la fonction publique, les discussions ont portés sur :

  • L’obligation du port du masque dans les mêmes conditions que dans le privé : dans les espaces clos et partagés, y compris les espaces de circulation ;
  • Le télétravail qui a montré son efficacité mais aussi ses limites (surcharge de travail, isolement professionnel, etc.) ;
  • Les agents vulnérables ou qui vivent avec des personnes vulnérables qui ne pourront plus être en autorisation spéciale d’absence (ASA) au-delà du 1er septembre 2020 ;
  • Les ASA pour garde d’enfants qui n’existeront plus à compter du 1er septembre.

L’organisation à appliquer pour éviter la propagation de l’épidémie est laissée à l’initiative de chaque établissement en fonction du contexte et de l’environnement local. D’où l’importance du dialogue local. Il est donc essentiel d’informer les personnels sur la conduite à tenir, notamment dans les situations où des cas positifs sont avérés et où une liste de cas contacts est élaborée par les professionnels de la santé.

 

rentrée 2020 ESRCe que demande le Sgen-CFDT :

En ce qui concerne les règles sanitaires :

  • Le Sgen-CFDT demande que chaque CHSCT ministériel, universités, écoles, organismes (niveau national et dans chaque région) soit convoqué dans les meilleurs délais, pour une concertation sur une mise en œuvre locale la plus pragmatique possible des dispositions issues des éléments contextuels cités ci-dessus ;
  • Le Sgen-CFDT demande qu’une information directe et homogène soit faite dans les meilleurs délais en direction de tous les agents et de tous les usagers : organisation du travail dans le cadre du respect des règles sanitaires ; procédure ou protocole en cas de suspicion ou de cas avéré de COVID-19 chez un agent ou un usager ; règle du port du masque et procédure de mise à disposition des masques et de l’ensemble du matériel : gel, …) ; information sur le nettoyage des locaux, car il ne faut pas l’oublier, ce virus est fortement manuporté.

Afin d’accompagner l’organisation du travail et la protection des agents :

Situation administrative des cas contact dans les établissements et journée de carence :

  • Les représentants du personnel siégeant au CHSCT du MESR demandent à madame la ministre que les personnes identifiées « cas contact » soient mises en autorisation spéciale d’absence (ASA) le temps de la quarantaine (quatorzaine) lorsque le télétravail n’est pas possible. En cas d’arrêt de travail, ils demandent que les agents, qu’ils soient personnes vulnérables ou non, ne soient pas soumis au jour de carence, afin que le risque de perdre une journée de salaire, dans un contexte de paupérisation de la fonction publique, ne conduise pas à des transmissions du virus évitables.

Pour le Sgen-CFDT, lorsque la décision est prise d’isoler un agent positif au COVID ou désigné comme cas contact par l’administration, cela n’entre pas dans le domaine de l’arrêt maladie.

Garde d’enfants :

  • Le Sgen-CFDT demande la poursuite de la possibilité d’ASA pour garde d’enfants en cas d’impossibilité d’accueil des enfants  dans les crèches ou établissements scolaires : si le télétravail des parents est impossible, elles pourront être exceptionnellement accordées selon les mêmes modalités que durant l’état d’urgence sanitaire (pour les enfants de moins de 16 ans et sur présentation d’une attestation de l’établissement).

Le Sgen-CFDT demande du temps d’échange pour les agents :

  • la mise en œuvre concrète à tous les niveaux de l’alinéa “En parallèle et pour assurer une bonne appropriation collective, les établissements et organismes veilleront à ce que les chefs de service, responsables d’unités pédagogiques et de formation, directeurs d’unité de recherche, doyens, directeurs de département, délégués régionaux des organismes, directeurs d’unité de gestion des CROUS proposent à leurs équipes un temps d’échange afin de les informer sur les principales orientations, leur déclinaison au sein du collectif de travail en fonction des activités et de leur traduction sur le plan de la situation et des conditions de travail de chaque agent. Le conseil de laboratoire ou le conseil de l’UFR concerné sera utilement réuni à cette fin. Les établissements veilleront également à informer leurs étudiants et prestataires des dispositions prises et de leur calendrier. “ de la circulaire du 06/08/2020 sur les orientations pour les opérateurs du MESRI relatives à la préparation de la rentrée universitaire 2020.

Commission des affaires culturelles : Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Posted on Updated on

Ecouter la vidéo ICI

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9453024_5f58cff9c8afc.commission-des-affaires-culturelles–mme-frederique-vidal-ministre-de-l-enseignement-superieur-de-9-septembre-2020

Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique

Posted on Updated on

Info importante – dernière minute

Suite au courrier du 4 septembre dernier, la CFDT Fonctions Publiques a obtenu pour tous les agents, le rétablissement des Autorisations Spéciales d’Absence pour les parents contraints de garder leurs enfants en cas de fermeture de classe.

Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin.

Dans son courrier (à télécharger ci-ssous), la CFDT Fonctions publiques rappelle un certain nombre de revendications déjà portées depuis le mois de mars (suppression du jour de carence et reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19) et demande, entre autres :

  • des mesures permettant de couvrir, par des autorisations spéciales d’absence (ASA), les agents empêchés de travailler en raison des mesures de prévention (quatorzaine) ;
  • l’adaptation au versant Territorial et Hospitalier de la circulaire relative à la crise sanitaire ;
  • des informations concernant les situations administratives individuelles des agents ;
  • un suivi statistique des agents touchés par la Covid-19.

Enfin, encore une fois, la CFDT Fonctions publiques souhaite que le champ du dialogue social soit clairement élargi au travail et à son organisation.

55-2020_courrier_ministre_fp_jour_de_carence_2020-09-07_13-55-43_101

LPPR : Audition de la CFDT à l’assemblée le 1er septembre 2020

Posted on Updated on

Audition Assemblée Nationale 1er septembre

Cela fait longtemps que le Sgen-CFDT réclamait une loi de programmation pour la recherche pour permettre de donner une véritable visibilité budgétaire pluriannuelle aux laboratoires, et favoriser ainsi l’engagement de recherches sur le moyen et long terme, qui seuls pourront fonder véritablement les innovations de demain.

Pour la CFDT , cette loi doit aussi être l’occasion d’investir dans la recherche pour répondre aux grands défis sociétaux : environnementaux, climatiques, numériques, économiques, et bien sûr de santé. Cela doit être l’occasion de redonner à la recherche et aux chercheurs la place qui est la leur, pour ramener la raison dans des débats où hélas trop souvent les croyances et la superstition ont remplacé les connaissances scientifiques. La crise pandémique que nous traversons, rend plus vrai que jamais ce besoin.

Nous avons salué le périmètre des discussions qui a prévalu lors de la concertation sur le projet de loi qui englobe aussi bien la recherche dans les universités et autres EPSCP que dans les EPST et les EPIC. C’est en reliant ces trois piliers de la recherche française que l’on pourra véritablement rendre effectives des stratégies nationales.

Nous regrettons cependant que le projet de loi traduise si peu ces discussions concernant les EPIC. Nous serons amenés à vous formuler des propositions.

J’en viens maintenant au projet qui nous est soumis.

Pour la CFDT, l’un des premiers points de vigilance correspond au montant de l’enveloppe globale et à la durée de la programmation. L’objectif des 3 % du PIB (dont 1 % pour la recherche publique) est certes affiché.

Sur l’enveloppe globale :

Cet objectif a été réaffirmé par la stratégie de Lisbonne en mars 2000 (horizon 2010) mais il était déjà présent dans un ouvrage du Commissariat général au Plan édité en 1964 pour l’horizon 1985. Cet objectif est donc à nouveau repoussé à la décennie d’après 2030 !

Pourtant, le rapport annexé (p. 4) cite les pays qui ont d’ores et déjà atteint ou dépassé les 3% : c’est le cas de l’Allemagne (3%), du Japon (3,2%) ou de la Corée du Sud (4,5%). Ces mêmes pays visent désormais des objectifs supérieurs (respectivement 3,5%, 4% et 5%).

Si l’on considère les annonces récemment faites par l’Allemagne, même si toutes les comparaisons internationales ont leurs limites, et l’effort supplémentaire qu’elle prévoit en matière de recherche pour l’après Covid19, les « ambitions » affichées par la France via cette LPPR nous paraissent insuffisantes pour répondre aux enjeux des transitions indispensables à réaliser.

Par ailleurs, même si nous savons bien qu’il s’agit d’une loi de programmation pour la recherche, la CFDT regrette qu’il ne soit pas fait mention du lien Formation/Recherche. Le décrochage de l’enseignement supérieur (sous encadrement chronique, démographie étudiante, conséquences de la crise sanitaire en matière d’accueil et de pédagogie, etc.) obérera inévitablement la capacité de recherche.

Concernant la programmation en elle-même, la CFDT demande qu’un effort plus important soit affiché. Nous devons tirer de la crise sanitaire que nous connaissons au moins deux leçons :

1. nous n’étions pas prêts car de nombreux projets de recherche sur les coronavirus et plus largement sur les questions de santé publique ont été sous financés voire stoppés faute de financement. Cela n’est qu’une illustration de l’état de la recherche en France dans de nombreux laboratoires depuis de nombreuses années pour les équipes pourtant excellentes aussi, qui n’ont pas la chance d’être dans les heureux élus des AAP. Ce constat fait un large consensus.

2. l’impact de la crise se fait aussi sentir financièrement pour les établissements :
• des projets ont dû être stoppés voire abandonnés pour réorienter les recherches sur la crise sanitaire et participer à l’effort de toute la nation dans la lutte contre la COVID 19, cela a forcément un coût dont une grande partie est assumée par les établissements :
• des manipulations ont été stoppées entraînant des pertes financières pour les laboratoires et les établissements
• du matériel a été fourni aux personnels pour permettre le travail à distance, et dans le cas des universités, aider les étudiants (aide alimentaire, en matériel, et en possibilité de connexion) …etc.

Ainsi pour le CEA, pour prendre le cas d’un organisme de recherche, la crise génère une perte de recettes estimée à 120 millions d’euros.

Pour ces raisons, la CFDT demande que les montants annuels en particulier ceux des trois premières années soient revus à la hausse. Il n’est pas compréhensible que la LPPR enjambe la crise sanitaire et n’en tienne pas compte ! Cela est incompréhensible pour les agents de l’ESR mais cela est aussi incompréhensible par rapport aux besoins et aux enjeux que la crise sanitaire a révélé.

Par ailleurs, la CFDT demande que la programmation s’étale sur 7 ans et non pas 10 ans avec une enveloppe globale identique.

Pour entrer plus dans le détail :

Le programme 172 est le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire du fait, principalement, des financements attribués à l’ANR donc via les appels à projet. Ce n’était pas une demande de la communauté scientifique qui n’est pas opposée par principe aux appels à projet mais souhaite un véritable rééquilibrage entre dotation de base et financement sur projets. La recherche n’a pas à payer les manques, les dysfonctionnements d’une décentralisation inaboutie qui prive l’état d’outils de contrôle légitimes sur la mise en œuvre des politiques publiques. Or pour la CFDT, l’utilisation massive et presque exclusive des AAP pour le financement de la recherche vient en substitution d’une réelle réflexion sur le rôle de stratège de l’État. Cela se fait au détriment de la Recherche publique, entre autres, en lui imposant un modèle de financement inadapté, qui a pour conséquence absurde de mobiliser sur une recherche de financement des chercheurs dont les compétences pourraient être bien mieux utilisées dans leur cœur de métier. Ce financement révèle aussi une défiance de l’État vis à vis des établissements publics de recherche.

Pour le programme 150, la programmation ne concerne que les incidences budgétaires qui découlent de la loi. Cela concerne essentiellement les mesures RH : revalorisations indemnitaires du personnel, revalorisation du début de carrière pour les MCF nouvellement recrutés, revalorisation et accroissement du nombre des contrats doctoraux, environnement des chaires de professeurs juniors, etc. Hormis la 1ère année, l’effort budgétaire consenti sur le programme 150 servira principalement à financer les nouveaux dispositifs RH prévus par la loi (cf. rapport annexé p. 40). Toujours selon le rapport annexé (p. 17 et p18), le montant de la revalorisation pour les personnels sera de 92M€ supplémentaire chaque année pendant toute la durée de la programmation. Cette revalorisation ne concernera que l’indemnitaire dans une perspective de convergence entre les différents types de personnels autour de 3 composantes : prime de base, prime de mission, prime individuelle. Il n’est pas prévu de revalorisation de l’indiciaire puisqu’il est considéré que les grilles ont été réalignées dans le cadre de PPCR (p. 17).

Pour la CFDT, il faut aller plus loin :
– revoir les grilles indiciaires pour les réaligner réellement
– revoir le montant de l’indemnitaire et sa répartition avec une part plus importante
consacrée au socle …

Nous espérons que les discussions en cours dans le cadre du protocole d’accord portant sur la revalorisation des carrières scientifiques vont permettre d’obtenir des améliorations sensibles.

Pour résumer, si l’effort financier est bien là, il n’est pas encore suffisant pour mettre fin au décrochage de la recherche française et revaloriser de façon satisfaisante les carrières scientifiques.

Mais au-delà de l’aspect financier, certains dispositifs sont rejetés par la majorité des agents : c’est le cas en particulier des chaires de professeurs juniors.

Ce dispositif est ressenti comme une véritable concurrence déloyale par les maîtres de conférences dans un contexte de contrainte forte sur le nombre de postes, certains bénéficieraient de charges d’enseignement moins importantes, laissant aux autres le soin de s’occuper d’une population étudiante en augmentation rapide. Il introduit aussi un nouveau statut donc multiplie les modes d’entrée dans la carrière d’agents qui pourtant, exercent le même métier. Cela va encore un peu plus complexifier un système de gestion des carrières qui est déjà fort complexe en France (l’agrégation du supérieur est une spécificité française par exemple). Pour la CFDT, ce dispositif risque aussi de créer des tensions très fortes dans des collectifs de travail déjà fortement soumis à la compétition, à la concurrence … et cela dans une dégradation constante des conditions de travail de tous les agents.

Là où il aurait fallu redonner de la confiance, desserrer les contraintes, faciliter la coopération … ce dispositif crée de la méfiance, de la tension, de la concurrence … La CFDT a proposé que ce dispositif soit remplacé par une augmentation du nombre des IUF juniors. Elle n’a hélas pas été entendue.

La question des CDI de mission est également un sujet de tensions : la CFDT a proposé à plusieurs reprises que la question des emplois liés aux financements sur projet soit réglée par la création de groupements d’employeurs qui permettraient de pérenniser les emplois et de conserver les compétences, tout en donnant de la marge d’action aux établissements. Cela permettrait aussi d’éviter un turn-over coûteux en temps de recrutement, de formation et psychologiquement très insécurisant pour les agents. Le dispositif tel que présenté par le PJL, ne répond pas aux besoins de la recherche qui nécessite un temps long, une stabilité des emplois.

En conclusion, si la CFDT reconnaît qu’un premier pas financier est fait, elle le trouve encore bien trop hésitant. Pour la CFDT, la recherche n’est pas une dépense mais un investissement pour faire face aux conséquences de la crise actuelle et des crises à venir, etpréparer un nouveau projet de société où l’humain est au coeur des politiques publiques. C’est pour cela que la CFDT, toute la CFDT, s’est investie dans les débats et les discussions sur la loi .

La CFDT, première organisation dans l’ESR tous personnels et tous types d’établissements confondus, a porté au CNESER des amendements pour faire évoluer le projet de loi. Un nombre important a été retenu par la ministre. Mais le texte qui est présenté par le gouvernement aux parlementaires ne répond toujours pas aux attentes de la communauté scientifique. La CFDT compte sur les débats parlementaires pour que des demandes fortes portées par la communauté scientifique soient enfin prises en compte.

document en pdf ici :

déclaration CFDT LPPR Assemblée nationale 1-01-21 VD

déclaration CFDT LPPR Assemblée nationale 1-01-21 VD

Reprise dans la fonction publique d’état : la circulaire du premier ministre (1er septembre 2020)

Posted on Updated on

A noter dans cette circulaire :

Port du masque OBLIGATOIRE dans les espaces clos et partagés et les espaces de circulation (non applicable pour les bureaux occupés par une seule personne)

Pour tous les agents : privilégier le télétravail, « pratique à favoriser ».

Pour les personnes « à risque » (au sens du décret du 29 août 2020), c’est le télétravail ou le placement en ASA si le télétravail est impossible.

Pour les agents vulnérables au sens de l’avis du 19 juin 2020 du HCSP page 3 et 4 : il faut privilégier le télétravail quand les missions s’y prêtent ou mettre à disposition des MASQUES CHIRURGICAUX et procéder à l’AMENAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL. Si l’agent refuse de reprendre le travail, il devra prendre des jours de congés (suivant procédure normale) ou avoir un arrêt de travail.

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

La Circulaire en PDF :

Circulaire 6208-SG du 1er septembre 2020

Mesures sanitaires pour la Fonction publique de l’État

Publié le 02/09/2020
Par CFDT-Fonctions publiques

La circulaire enfin diffusée

Annoncée par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, lors de sa rencontre avec les organisations syndicales de la Fonction publique de l’État le 26 août dernier, la circulaire du Premier ministre a été diffusée tard ce mardi 1er septembre 2020.

Port du masque, organisation du télétravail, situation des personnes vulnérables : les mesures essentielles sont rappelées et apportent des précisions en complément du protocole national élaboré par le ministère du travail.

Outre ces trois points, la circulaire demande aux employeurs de la fonction publique de l’État « d’assurer un dialogue social constant » et un suivi sera organisé tous les quinze jours par la Ministre avec les organisations syndicales.

La circulaire sera complétée par une « Foire aux questions » élaborée par la DGAFP pour préciser certaines situations particulières. Elle sera aussi déclinée pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Message de la Ministre aux organisations syndicales

Mesdames, Messieurs,

À la suite de notre échange du 26 août et comme je m’y étais engagée, je vous transmets la circulaire signée ce jour par le Premier ministre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.

Comme j’avais eu l’occasion de vous le dire, notre objectif avec ce texte, complémentaire du protocole sanitaire du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion du 31 août 2020, est de concilier les impératifs de la protection de la santé et de la sécurité des agents et des usagers et le besoin d’assurer le bon fonctionnement et continuité de nos services publics, qui sont indispensables pour la relance de notre pays.

Par rapport à nos échanges de la semaine dernière, je souhaite notamment attirer votre attention sur trois points prévus par cette circulaire :

  • Premièrement, le Gouvernement a été attentif à votre demande de concilier la continuité des services publics, le maintien des liens sociaux et professionnels, et les exigences de protection des agents, notamment les plus vulnérables. C’est ainsi qu’un régime particulier sera aménagé pour les agents publics les plus vulnérables, présentant l’une des pathologies listées à l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, en vue de les placer en autorisation spéciale d’absence lorsque le télétravail n’est pas possible.
  • Deuxièmement, à l’écoute de vos préoccupations, le Gouvernement a souhaité rappeler son attachement au dialogue social, et tous les ministères sont donc invités à assurer un dialogue social constant et au niveau le plus adéquat pour la bonne mise en œuvre des principes posés par la circulaire.
  • Troisièmement, nous avons fixé un cadre clair pour la pratique du télétravail, qui est recommandée dans certaines situations, en référant au décret de 2016 tel que modifié en 2020, en insistant sur l’accompagnement des agents concernés et des responsables. Nous aurons l’occasion d’approfondir la question du télétravail dans les prochaines semaines.

La circulaire sera complétée par une « Foire aux questions » élaborée par la DGAFP pour préciser certaines situations particulières, notamment celles que vous avez évoquées lors de la réunion du 26 août.

Elle sera déclinée pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Comme je m’y étais engagée, je souhaite que nous puissions nous réunir également tous les 15 jours et autant que la situation l’exigera afin de faire le point sur la mise en œuvre de ces dispositions et, si besoin, les compléter.

Je vous propose un premier comité de suivi de ce dispositif le 15 septembre à 10h30 en présentiel.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de ma sincère considération.

 

Collectif des Sociétés Savantes : Analyse du texte du projet LPR et pistes d’amendements

Posted on Updated on

Collectif des Sociétés Savantes Académiques de France

Analyse du texte du projet de Loi de Programmation de la Recherche (LPR) et pistes d’amendements

Ce texte est le fruit du travail d’un collectif de 39 sociétés savantes (liste des signataires en dernière page), couvrant l’ensemble des grands champs disciplinaires de la recherche publique française et représentant plusieurs dizaines de milliers de scientifiques. Les analyses et propositions d’amendements de la Loi de Programmation de la Recherche qu’il contient ont été soutenus par chaque Conseil d’Administration. Ils représentent donc une vision consensuelle du secteur sur ce projet de loi. Pour plus de renseignements sur les actions du collectif des sociétés savantes, vous pouvez consulter son site web: https://societes-savantes.fr/

Une ambition budgétaire insuffisante qui ne prend en compte ni l’inflation ni l’évolution du PIB national.

La France s’est engagée à Lisbonne en 2000 à investir 1% de son PIB dans la recherche publique, ce qui correspondrait en 2020 à 24,3 milliards d’euros. La réalisation de cet engagement a depuis été constamment repoussé et la France n’investit aujourd’hui qu’environ 17 milliards d’euros dans ce secteur (0.7% du PIB).

Sauf chute spectaculaire du PIB national sur le long terme, qui n’est pas anticipée, la programmation budgétaire proposée sur 10 ans ne permettra pas non d’atteindre l’objectif de Lisbonne. Dans un scénario de 1% de croissance annuelle moyenne du PIB et de 1% d’inflation, le PIB 2030 atteindra 2900 milliards d’euros courants. Dans ce scénario réaliste, ce sont donc près de 12 milliards d’euros courants additionnels – et non 5 milliards – qu’il faudrait ajouter au budget annuel de la recherche publique à l’horizon 2030…

… lire la suite ici :

Societes-savantes_Analyses-et-propositions-LPR_Assemblee_nationale_20200831

 

Communiqués de la Confédération des Jeunes Chercheurs sur le projet de LPPR

Posted on Updated on

Nous avons reçu ce message :

Nous souhaitons porter à votre connaissance la position de la Confédération des Jeunes chercheurs (CJC) au sujet du projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) qui sera bientôt débattue à l’Assemblée Nationale. Plusieurs articles de la LPPR concernent en effet directement les jeunes chercheurs, dont la CJC est l’un des principaux porte-voix.

Pour ce faire, nous vous prions de trouver en pièces-jointes deux communiqués.

  • Le premier porte sur le volet budgétaire de la LPPR. La CJC y déplore l’insuffisance des financements doctoraux prévus par le gouvernement, dans un contexte où moins de trois doctorants sur quatre (un tiers seulement en SHS) sont financés pour leur travail de recherche, pour une rémunération le plus souvent à peine supérieure au SMIC.
  • Le second porte sur le volet contractuel de la LPPR. La CJC est favorable à la création d’un contrat de chercheur postdoctoral et n’est pas opposée à la création d’un contrat doctoral de droit privé. Ces contrats doivent cependant être assortis de conditions de travail protectrices. En revanche, nous nous opposons à la création des chaires de professeur junior et des CDI de mission scientifique. Nous appelons enfin à la suppression du statut d’attaché temporaire vacataire (ATV) par la LPPR.

CP1_LPPR_CJC

CP2_LPPR_CJC