Inserm_CSAE du 4 juin 2024

Étaient présents :
Pour l’administration : Didier SAMUEL, Damien ROUSSET, Nicolas PESNEL, Claire WATREMEZ VESCOVI, Maimouna DIAGNE
CFDT : Régis BOBE, Vanessa CHARRIER DECONCLOIS, Karima KISSA-MARIN, Izolina LOPES, Cécile COURIAUD, Sandrine CURTET
Ainsi que des représentants des autres organisations syndicales

• Point n°1 – Rapport Social Unique 2023 (ex Bilan social)

Au vu de ce document, nous constatons une diminution du nombre de titulaires Ingénieurs et Techniciens en particulier en catégorie B et C qui sont pourtant nécessaires au bon fonctionnement des services ainsi qu’un vieillissement des recrutés.
Une précarisation galopante avec 12,3% d’augmentation du nombre de contractuels entre 2022 et 2023 ce qui représente 43% de l’effectif globale de l’Inserm.
La représentativité des femmes baisse en montant dans la hiérarchie soit 39% pour les DR et 71% pour les Techniciens alors que les femmes représentent 62% de l’effectif globale à l’Inserm.
Un pouvoir d’achat en berne qui n’est pas compensé par l’indemnitaire, contrairement aux autres fonctions publiques.
Le RSU est une représentation chiffrée factuelle de l’Inserm pour l’année N-1. Pour la première fois aucune organisation syndicale dont la CFDT Recherche EPST n’a voté Pour. Ces votes sont des signes de protestation contre une telle situation et un manque de dialogue sociale.
Résultat du vote
– Pour : 0
– Contre : 2 (2 voix SNCS-FSU)
– Abstention : 8 (4 voix SGEN-CFDT ; 3 voix SNTRS-CGT ; 1 voix SNPTES-UNSA)

• Point n°2 – Plan de formation

Le plan de formation de l’Inserm s’est encore révélé riche mais nous constatons une baisse du nombre de formation que l’on peut directement associer à la baisse du nombre d’ITA. La CFDT Recherches EPST a rappelé la nécessité de formation spécifique pour l’accueil des agents en RQTH qui peut encore être améliorée.
Résultat du vote
– Pour : 10 (4 voix SGEN-CFDT ; 3 voix SNTRS-CGT ; 2 voix SNCS-FSU ; 1 voix SNPTES-UNSA)

• Point n°3 – Structuration du dossier individuel de l’agent public

Une dématérialisation du dossier individuel de l’agent nous a été présentée, avec une nomenclature unique pour une uniformité de tous les dossiers.
Le dossier individuel de l’agent public est composé des documents qui concernent sa situation administrative, notamment ceux qui permettent de suivre son évolution professionnelle, les notifications des sanctions, etc. Le dossier individuel est unique. Seul l’agent et le service RH de l’agent auront accès à ce dossier.
La CFDT Recherche EPST a demandé des garanties sur la sécurité de cet espace agent. L’Inserm nous a répondu que toutes les précautions seraient prises et que l’administration en serait garante. Nous avons également demandé le respect du droit à l’oubli.
Résultat du vote
– Pour : 10 (4 voix SGEN-CFDT ; 3 voix SNTRS-CGT ; 2 voix SNCS-FSU ; 1 voix SNPTES-UNSA)

• Point n°4 – Présentation du nouveau libellé du Service de la Cohérence des Systèmes d’Informations

Le « Service de la Cohérence des Systèmes d’Information » change d’intitulé et devient « Service de la Cohérence et de la Transformation Numérique ».
De nouvelles prérogatives en terme de moyens numériques offerts aux agents nous a été présentées mais aucun moyen financier ou humain ne sont envisagés malgré les demandes de la CFDT Recherches EPST.
Ce point était donné dans l’ordre du jour pour information mais finalement il a été présenté pour avis. Face à cette erreur, signe du manque de considération des organisations syndicales, et n’ayant pu aborder ce sujet avec profondeur la CFDT Recherche EPST s’est abstenue.
Résultat du vote
– Pour : 1 (1 voix SNPTES-UNSA)
– Contre : 0
– Abstention : 9 (4 voix SGEN-CFDT ; 3 voix SNTRS-CGT ; 2 voix SNCS-FSU)