Revue de Presse

Le « jour de carence » sera finalement maintenu dans la fonction publique

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Supprimé temporairement pendant le confinement, le « jour de carence » a été rétabli le 10 juillet. Mais les syndicats réclament sa suppression définitive.

AFP / HUFFPOST 15-9-2020

Le “jour de carence”, qui entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d’arrêt de travail/maladie, ne sera pas suspendu comme le réclamaient les syndicats, a annoncé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans plusieurs courriers.

Suspendu provisoirement pendant le confinement, le jour de carence avait été rétabli après la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet.

“Dans le contexte du confinement de bon nombre de nos concitoyens, cette suspension se justifiait par la nécessité de protéger plus particulièrement celles et ceux qui étaient engagés ‘en première ligne’, exerçant en présentiel des missions vitales de notre pays. La fin de l’état d’urgence sanitaire étant intervenue le 10 juillet 2020, ces délais de carence sont à nouveau applicables depuis cette date”, justifie Amélie de Montchalin dans ces courriers en réponse aux organisations syndicales, transmis à l’AFP lundi 14 septembre.

Elle ajoute que “des ajustements” seront “possibles, le cas échéant, en fonction de la situation sanitaire”.

Le rétablissement du jour de carence “incompréhensible”

Dans un courrier en date du 8 septembre, les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP, Unsa, CFE-CGC et CFTC avaient demandé “l’abrogation définitive du jour de carence et, dans l’immédiat, la prolongation de sa suspension”, jugeant son rétablissement “incompréhensible”. La CFDT la demandait également dans un courrier séparé, en date du 4 septembre, réclamant des “autorisations spéciales d’absence” (ASA) pour la garde d’enfant.

Les syndicats estiment que le jour de carence “génère un report du recours aux soins, délétère pour la santé des agents, coûteux pour la Sécurité sociale et (qui) peut favoriser la transmission des pathologies (…) en contrevenant à la prévention de l’épidémie puisqu’il est une incitation à minorer tout symptôme”, y compris du Covid-19.

L’association des DRH des grandes collectivités a également appelé le gouvernement à une nouvelle suspension du jour de carence, le jugeant “inégalitaire” et “source d’effets de bord négatifs”.

Par ailleurs, concernant la reconnaissance automatique du Covid-19 en maladie professionnelle, qui ne concerne que les soignants touchés par la maladie dans sa forme sévère, la ministre indique dans ses courriers qu’elle a demandé à la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) de “programmer rapidement un groupe de travail avec les organisations syndicales” pour les autres agents. Elle dit souhaiter que ces derniers ne soient pas “défavorisés” par rapport aux salariés du privé, pour lesquels doit être mis en place un “comité unique de reconnaissance national”.

Elle promet également aux syndicats, qui avaient déploré un “manque de masques”, que “les agents publics seront équipés”, sans donner de délais.

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Vidal entend « réarmer » la recherche académique (Les Echos 7/9/20)

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Les Echos. 7.09.20. Vidal entend réarmer la recherche academique

Les Echos. 7.09.20. Vidal entend réarmer la recherche academique

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Bientôt un congé de proche aidant pour les fonctionnaires (Capital 24/7/20)

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Un projet de décret, consulté par Capital, prévoit d’ouvrir, comme pour les salariés du privé, le droit de prendre un congé pour aider un proche dépendant.

Les fonctionnaires en étaient privés jusqu’à présent. Ils devraient bientôt pouvoir eux-aussi poser des jours de congés pour venir en soutien d’un proche malade. Le projet de décret, dont Capital a pu se procurer une copie, prévoit d’aligner ce congé sur celui qui existe déjà dans le privé. Les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (hospitalière, d’État et territoriale) pourront en bénéficier tout comme les stagiaires et les contractuels. Sont aussi concernés le personnel médical odontologique et pharmaceutique exerçant en établissement public de santé.
Capital : 24/07/2020
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Côté pratique, les fonctionnaires pourront poser jusqu’à trois mois d’affilié. Sachant qu’ils pourront renouveler ces congés dans la limite d’un an sur l’ensemble de leur carrière. Ce congé peut prendre différentes formes. Il pourra être pris de façon continue, un mois par exemple, ou sous forme fractionnée, avec au minimum une journée. L’autre possibilité sera de le prendre sous la forme d’une activité partielle. Ainsi, un aidant pourra demander, pendant une période, de passer à mi-temps.

La demande de ce congé sera encadrée. Au-delà de différents documents à présenter stipulant notamment l’état de santé de la personne aidée, il faudra poser ce congé au moins un mois avant le début programmé. En cas de renouvellement, ce délai sera raccourci à 15 jours. Des souplesses seront prévues en cas d’imprévu. Si les dates posées évoluent, le changement pourra se faire sous 48 heures. En cas d’urgence, il sera aussi possible de poser le congé immédiatement. Ce sera le cas si l’état de santé de la personne aidée se dégrade soudainement, s’il y a une situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant ou s’il y a une cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée. Il faudra alors, dans les 8 jours, présenter les pièces justificatives.

Il sera possible de mettre fin à ce congé de façon anticipée. Dans ce cas, un préavis d’un mois devra être respecté, ce délai est raccourci à 15 jours en cas de décès de la personne aidée. Enfin, à son retour, il sera assuré au fonctionnaire qu’il puisse retrouver son poste. Ce décret entrera en vigueur au lendemain de sa publication. Sa rédaction a déjà été validée lors du conseil commun de la fonction publique du 23 juillet. “Nous espérons que cette avancée pour les fonctionnaires puisse entrer en vigueur au moment de la rentrée”, envisage Luc Farré du syndicat l’Unsa.

Au-delà de la date, une autre question reste en suspens, celle de sa rémunération. Pour le privé, il est prévu qu’il soit rémunéré à compter du mois d’octobre. Le montant doit être fixé à 43 euros par jour pour les personnes vivant en couple et à 52 euros pour une personne seule. “Un décret actant cette rémunération doit être publié au cours du mois de septembre”, a précisé Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’Autonomie, devant l’Assemblée nationale ce mercredi 22 juillet. Le fonctionnement du congé de proche aidant dans la fonction publique étant calqué sur celui du privé, le décret sur la rémunération pourrait donc concerner à la fois le privé comme le public.

Capital : 24/07/2020

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Il n’y aura pas de revalorisation générale des fonctionnaires (AFP 24/7/20)

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La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a douché, ce vendredi, les espoirs qu’avaient pu entretenir les syndicats après les 8 milliards d’euros du « Ségur de la santé ». Il n’y aura pas de grande négociation salariale pour les fonctionnaires, a annoncé Amélie de Montchalin,

Lors de son premier « rendez-vous salarial » avec les syndicats de fonctionnaires, la ministre n’a annoncé aucun dégel du point d’indice, préférant le « sur-mesure », avec des actions ciblées sur les bas salaires et les inégalités femmes-hommes.

Le Parisien avec AFP : 24/07/2020

Lors d’un point presse, la ministre a souligné que « le contexte de la crise (du Covid-19) nous oblige à être efficaces et concentrés et à répondre en priorité aux questions urgentes ». C’est ainsi que le « Ségur » a débloqué 8,2 milliards d’euros pour les salaires des personnels hospitaliers, soit au total à 1,8 million de salariés. Les pompiers (prime de feu), les policiers et les chercheurs ont également bénéficié de mesures spécifiques.

Pas de mesure générale

Mais Amélie de Monchalin a écarté toute mesure générale, observant que « l’augmentation du point d’indice valorise beaucoup la catégorie A et très peu la C » (la moins bien dotée). La CGT dénonce un « manque d’ambition », FO exprime une « déception immense », et même les réformistes CFDT et Unsa jugent « très insuffisantes » les mesures annoncées au regard de l’enjeu.

En début de semaine, l’Insee révélait que le salaire net moyen dans la fonction publique d’Etat avait baissé de 1,2 % en 2018. Une baisse du pouvoir d’achat qui s’explique par le regain d’inflation en 2018, mais aussi par l’absence de revalorisation du point d’indice (à l’exception des 0,6 % de juillet 2016, puis de février 2017 sous le quinquennat Hollande). Elle est aussi due au report à 2019 (gel pour une année) du protocole sur les parcours, carrières et rémunérations (PPCR) et au rétablissement du jour de carence.

La ministre a annoncé à cet égard que le protocole sur les parcours serait mené à bien en 2021 (soit 550 millions d’euros de dépenses, après 850 millions en 2020). Elle a également assuré reconduire la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) « jusqu’à la fin du quinquennat » et pris l’engagement que l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG serait « dynamique et pérenne ».

4 millions d’agents « oubliés »

Amélie de Montchalin entend aussi lancer à l’automne le « chantier » de la complémentaire santé et prévoyance des fonctionnaires. Contrairement aux salariés du privé, qui bénéficient d’une mutuelle prise en charge au moins pour moitié par l’employeur, cette participation est facultative et, lorsqu’elle existe, très faible. La ministre promet enfin de mener une « expertise » pour mettre fin aux inégalités de traitement de filières très féminisées et mal dotées, comme les bibliothécaires, médecins du travail ou éducateurs du ministère de la Justice.

Elle veut aussi rendre plus attractifs les postes de fonctionnaires en région, en rapprochant les primes entre Paris et les territoires. « La ministre n’a pas parlé salaires, elle a parlé primes », constate Philippe Crépel (CGT). « Elle a paru découvrir que, contrairement aux soignants de l’hôpital public et privé, les personnels des Ehpad dépendant de l’Etat et de la territoriale ne toucheraient pas l’augmentation de 183 euros net minimum » annoncée lors du « Ségur ».

« On a parlé de tout, sauf des rémunérations »

Faux, selon l’entourage d’Amélie de Montchalin : « La ministre a bien indiqué que le Ségur de la santé prévoit la revalorisation des rémunérations à hauteur de 183 euros net pour les personnels des Ehpad, y compris ceux relevant de la fonction publique territoriale ». FO évoque « plus de 4 millions d’agents publics (sur 5,5, NDLR) oubliés par le gouvernement ». « Même ceux en première ligne (policiers, personnels de la pénitentiaire, douaniers, enseignants gardant les enfants des personnels de santé, agents de la voirie, etc.) n’ont rien », souligne le syndicat dans un communiqué.

CFDT, Unsa et FSU reconnaissent que certaines de leurs propositions de longue date sont reprises, comme l’actualisation de la compensation de la CSG, ou le chantier de la complémentaire santé. Mais « il n’y a aucun engagement pour ouvrir dans les prochains mois des négociations sur des mesures générales », regrette Mylène Jacquot de la CFDT. « La ministre s’est bornée à énoncer quelques intentions générales, en particulier en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sans pour autant ni les chiffrer, ni les concrétiser », déplore la FSU. « C’était un rendez-vous non salarial », ironise Luc Farré (Unsa) : « On a parlé de tout, sauf des rémunérations des agents publics ».

Le Parisien avec AFP : 24/07/2020

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Pas de revalorisation générale des fonctionnaires (Le Monde 24/7/20)

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Le gouvernement douche les espoirs de revalorisation générale des fonctionnaires

La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a rejeté un éventuel dégel du point d’indice, qui détermine le salaire des fonctionnaires. Selon l’Insee, ces derniers subissent une baisse de leur pouvoir d’achat.

Il n’y aura pas de grande négociation salariale pour les fonctionnaires : la nouvelle ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a douché, vendredi 24 juillet, les espoirs qu’avaient pu avoir les syndicats après les huit milliards d’euros du Ségur de la santé.

Le Monde avec AFP : 24/07/2020

Lors de son premier « rendez-vous salarial » avec les syndicats de fonctionnaires, la ministre n’a annoncé aucun dégel du point d’indice, préférant le « sur-mesure », avec des actions ciblées sur les bas salaires et les inégalités femmes-hommes. Lors d’un point-presse à l’issue de la réunion, la ministre a souligné que « le contexte de la crise [due au Covid-19] nous oblige à être efficaces et concentrés et à répondre en priorité aux questions urgentes ».

C’est ainsi que le Ségur a débloqué 8,2 milliards d’euros pour les salaires des personnels hospitaliers, soit au total à 1,8 million de salariés. Les pompiers (prime de feu), les policiers et les chercheurs ont également bénéficié de mesures spécifiques. Mais la ministre a écarté toute mesure générale, observant que « l’augmentation du point d’indice valorise beaucoup la catégorie A et très peu la C », la moins bien dotée.

La CGT dénonce un « manque d’ambition », FO exprime une « déception immense » et même les réformistes CFDT et UNSA jugent « très insuffisantes » les mesures annoncées au regard de l’enjeu. En début de semaine, l’Insee révélait que le salaire net moyen dans la fonction publique d’Etat avait baissé de 1,2 % en 2018.

La ministre souhaite limiter les inégalités femmes-hommes

Une baisse du pouvoir d’achat qui s’explique par le regain d’inflation en 2018, mais aussi par l’absence de revalorisation du point d’indice (à l’exception des 0,6 % de juillet 2016, puis de février 2017 sous le quinquennat Hollande). Elle est aussi due au report à 2019 (gel pour une année) du protocole sur les parcours, carrières et rémunérations (PPCR) et au rétablissement du jour de carence.

La ministre a annoncé, à cet égard, que le protocole sur les parcours serait mené à bien en 2021 (soit 550 millions d’euros de dépenses, après 850 millions en 2020). Elle a également assuré reconduire la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) « jusqu’à la fin du quinquennat » et pris l’engagement que l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG serait « dynamique et pérenne ».

La ministre entend aussi lancer à l’automne le « chantier » de la complémentaire santé et prévoyance des fonctionnaires. Contrairement aux salariés du privé, qui bénéficient d’une mutuelle prise en charge au moins pour moitié par l’employeur, cette participation est facultative et, lorsqu’elle existe, très faible.

Amélie de Montchalin promet enfin de mener une « expertise » pour mettre fin aux inégalités de traitement de filières très féminisées et mal dotées, comme les bibliothécaires, médecins du travail ou éducateurs du ministère de la justice. La ministre veut rendre plus attractifs les postes de fonctionnaires en région, en rapprochant les primes entre Paris et les territoires.

Déception générale pour les syndicats

« La ministre n’a pas parlé salaires, elle a parlé primes », constate Philippe Crépel (CGT). « Elle a paru découvrir que, contrairement aux soignants de l’hôpital public et privé, les personnels des Ehpad dépendant de l’Etat et de la territoriale ne toucheraient pas l’augmentation de 183 euros net minimum », annoncée lors du Ségur de la santé.

CFDT, UNSA et FSU reconnaissent que certaines de leurs propositions de longue date sont reprises, comme l’actualisation de la compensation de la CSG, ou le chantier de la complémentaire santé. Mais « il n’y a aucun engagement pour ouvrir dans les prochains mois des négociations sur des mesures générales », regrette Mylène Jacquot (CFDT).

 

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La Ministre de la Fonction publique attendue de pied ferme sur les salaires (Les Echos 24/7/20)

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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, rencontre ce vendredi les syndicats de fonctionnaires pour le rendez-vous salarial annuel. Son « vrai baptême du feu ».

Jusque-là, tout va bien… Alors que la nouvelle ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a une réputation très libérale, les syndicats de fonctionnaires – qu’elle a déjà vus deux fois lors de réunions d’instances officielles – ont été « plutôt agréablement surpris », selon les termes d’un de leurs dirigeants. Mais ce vendredi sera « son vrai baptême du feu », insiste l’un d’eux. Le sujet sur lequel la ministre et les fédérations de fonctionnaires vont plancher est en effet hautement sensible puisqu’il s’agit du rendez-vous salarial annuel.

Les Echos : 24/07/2020

« On verra si sa volonté de dialogue social, qui s’inscrit dans le cadre d’un changement de ton, il est vrai général avec le changement de Premier ministre, est réelle », prévient un syndicaliste.

Revalorisation des carrières

Prévue au début du mois, la rencontre a été décalée pour cause de remaniement ministériel. « On a la crainte que lors de ce rendez-vous ne soient abordés que des micro-sujets », explique Benoît Teste, le numéro Un de la FSU. Alors que le lancement du Ségur de la santé avait déjà aiguisé les appétits , sa conclusion n’a fait que renforcer les syndicats dans leur volonté d’obtenir des mesures pour les autres fonctionnaires. Comme d’ailleurs la dernière étude de l’Insee sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires de l’Etat .

La revalorisation du point d’indice est bien sûr dans toutes les têtes. « 1 % coûte 2 milliards, contre 8 pour le Ségur », rappelle le leader de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière, Christian Grolier. Mais en réalité, peu y croient alors que la valeur du point est gelée depuis 10 ans, à deux exceptions très électorales près, en 2016 et 2017. « Il faut que la ministre nous donne des perspectives, les agents sont en attente, en particulier les agents non-hospitaliers qui n’ont pas eu la prime Covid », souligne Luc Farré, le secrétaire général de l’UNSA.

« Il faut des mesures immédiates », insiste Mylène Jacquot. La numéro un de la CFDT fonctions publiques souligne en outre qu’« en l’absence de revalorisation du point, le bas de la grille de la catégorie C a été rattrapé par le SMIC ». L’accord sur les revalorisations des carrières conclu sous Hollande arrivant à son terme, elle souhaite l’ouverture de nouvelles discussions. Une demande partagée par ses homologues, d’autant que se pose la question de l’attractivité de la fonction publique.

« Retour d’expérience post-Covid »

« Sur le point d’indice, on va s’efforcer d’avoir une réponse de dialogue », explique-t-on dans l’entourage d’Amélie de Montchalin. Mais au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, on souligne surtout la particularité du moment. Pour ce premier rendez-vous salarial depuis l’épidémie, « il y a un retour d’expérience post-Covid à faire ». Sont d’ores et déjà identifiés plusieurs sujets. Il y a les tensions majeures qu’ont vécues certains métiers, avec l’idée de sur-mesure dans les ministères concernés. Et à côté de cela, il y a des sujets « transversaux », qu’a révélés la crise en matière de « qualité de vie et [de] pouvoir d’achat ».

Est pointé le fait que les fonctionnaires « n’ont pas perdu de revenu ». Mais aussi d’autres sujets ayant à l’inverse un « impact direct sur le pouvoir d’achat ». Est en particulier citée « l’absence de protection sociale complémentaire unifiée, qui est un problème ». Gérald Darmanin, lorsqu’il était encore ministre de l’Action et des Comptes publics, s’était engagé à ouvrir ce dossier, mais ne l’a pas fait. Autre problème montré du doigt : celui des inégalités femmes hommes avec en particulier le sujet des carrières féminines.

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Erasmus sacrifié au profit de la relance européenne (Le Point 23/7/20)

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VIDÉO. Le monde universitaire s’inquiète après la décision des Vingt-Sept de réduire les financements du programme d’échanges d’étudiants et de professeurs.

Modifié le – Publié le | Le Point.fr

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LPPR : une augmentation du budget de la recherche ambitieuse ou en trompe-l’œil ? (l’Etudiant 23/7/20)

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La contestée loi de programmation pluriannuelle de la recherche a été adoptée en Conseil des ministres le 22 juillet. Elle prévoit une hausse du budget de la recherche de cinq milliards d’euros d’ici 2030.

La loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) a été adoptée en Conseil des ministres ce mercredi 22 juillet. Elle planifie le budget de la recherche de 2021 à 2030, avec une augmentation de cinq milliards d’euros d’ici la fin de la programmation. Le budget de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sera notamment abondé d’un milliard d’euros d’ici 2027 afin de lui permettre de porter à 30% le taux de succès des appels à projets, contre 16% actuellement.

« Reconnaissance des chercheurs »

« Jamais depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, un gouvernement n’a réalisé un tel investissement dans la recherche », a assuré Frédérique Vidal à l’issue du Conseil des ministres. La ministre de l’Enseignement supérieur a par ailleurs affirmé que cet investissement était une reconnaissance de « la place des chercheurs dans notre pays« .

Les chercheurs en question manifestent pourtant depuis des mois contre ce projet de loi. Les syndicats d’enseignants et de chercheurs dénoncent une privatisation de la recherche et une augmentation du budget en trompe-l’œil, qui privilégie les appels à projets et ne profiterait pas à tous les chercheurs.

Multiplier les recrutements

Un point d’achoppement réside aussi dans les nouvelles voies de recrutement prévues par la LPPR. Les directeurs de recherche et professeurs des universités pourront être recrutés par des contrats dits de « tenure track » de trois à six ans, qui permettent aux candidats d’être titularisés sans passer par la case maître de conférences ou chargé de recherche, sur décision d’une commission créée à cet usage. La LPPR crée aussi un « CDI de mission scientifique »… signé pour la durée d’un projet.

Plusieurs centaines de chercheurs avaient par conséquent manifesté le 12 juin, lors du passage de la LPPR au Cneser, qui adoptera finalement le texte le 18 juin. Lors des débats, près de 360 amendements ont été examinés et la ministre de l’Enseignement supérieur a entendu les syndicats sur certains points. Un amendement adopté prévoit par exemple que les contrats post-doctoraux et les CDI de missions scientifiques auront une durée minimale.

Le ministère s’engage par ailleurs à ce que chaque création de chaires de professeurs junior (contrats dits de « tenure tracks ») pendant les dix prochaines années donne lieu à un nombre au moins égal de promotions pour les maîtres de conférences et les chargés de recherche en poste.

Une programmation « pas à la hauteur »

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) s’est aussi montré critique lors de son examen du projet de loi, le 24 juin. Il appelle à « renforcer significativement une programmation financière qui n’est pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face ».

Il regrette notamment que l’objectif de 3% d’investissement du PIB dans la recherche, actuellement de 2,2%, soit repoussé à 2030. Mais aussi que la démographie étudiante ne soit pas prise en compte dans les moyens alloués aux universités. Un constat criant d’actualité, alors que les universités s’attendent à recevoir 35.000 étudiants supplémentaires à la rentrée 2020.

Augmenter les salaires des chercheurs

Le CESE préconise aussi que les rémunérations des chercheurs, titulaires d’un bac+8, soient significativement revalorisées. « Les rémunérations des chercheurs français sont inférieures de 37% en 15 début de carrière à celles de la moyenne de l’OCDE et de 15% en fin de carrière », pointe le Conseil dans son rapport.

La ministre de l’Enseignement supérieur s’est finalement engagée à ce que les chercheurs ne soient pas rémunérés en dessous de deux Smic, soit presque 3.080 euros brut par mois. Les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement intégrés dans leurs corps bénéficieront par ailleurs d’un accompagnement de 10.000 euros afin de soutenir leurs recherches.

« Contre la baisse continue du nombre de doctorants, la programmation prévoit pour la première fois une revalorisation progressive de leur rémunération de 30% ainsi qu’une hausse de 20% du nombre des thèses financées dans tous les champs disciplinaires », a ajouté le ministère.

Après l’adoption par le Conseil des ministres le 22 juillet, la LPPR doit désormais être examinée par le Parlement en septembre. Le ministère table sur une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Amélie Petitdemange | Publié le

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Le Conseil d’Etat juge la portée de la programmation «limitée» (Libération 23/7/20)

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Le Conseil d’Etat valide le projet de loi budgétaire pour la recherche mais juge la portée de la programmation «limitée»

Libération 23 juillet

Programmation.

Un gouvernement à moins de deux ans de la fin de son mandat est-il crédible pour faire une programmation budgétaire sur dix ans ? C’est la question que pose le Conseil d’Etat dans son avis (positif) rendu sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Le Conseil d’Etat juge la programmation sur dix ans «particulièrement longue et sans précédent». Il souligne qu’avec «un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période». Cette promesse n’engage donc que ceux qui l’écoutent puisqu’elle sera soumis à des «aléas nombreux et croissants avec le temps».

Par ailleurs, le dossier législatif du projet de loi rendu public sur le site de l’Assemblée nationale nous apprend aussi que le Conseil d’Etat a demandé de renommer la loi en raison de son coté fourre-tout. La LPPR devient donc le «Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur». La LPRA2021A2030PDDRRES donc. Difficile à prononcer mais les parlementaires devront l’étudier en procédure accélérée.

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La loi de programmation de la recherche jugée « insuffisante » (Le Monde 23 juillet)

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La ministre de la recherche, Frédérique Vidal, a présenté un projet de loi prévoyant d’abonder de 25 milliards d’euros sur dix ans la recherche publique, pas assez pour rattraper le retard français, selon de nombreux acteurs du secteur.

Frédérique Vidal, ministre l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, à Paris, le 22 juillet 2020. Depuis 2000, la France a dévissé dans le classement des grandes nations scientifiques, passant du 5e au 8e rang des contributeurs aux publications scientifiques. Par rapport à l’objectif fixé en 2002 de porter en 2010 l’effort de recherche de la nation à 3 % du PIB (1 % pour le public, 2 % pour le privé), le compteur reste bloqué à 2,2 %, dont près de 0,8 % pour le public. La France se situe là à la treizième place internationale – la Corée du Sud, championne mondiale, est à plus de 4 % du PIB. Frédérique Vidal, ministre l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a présenté en conseil des ministres, mercredi 22 juillet, un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) destiné à apporter des réponses à cette situation de décrochage et « tendre vers cet objectif des 3 % du PIB ».

Le monde 23 juillet 2020

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La loi de programmation de la recherche jugée « insuffisante »

Par Hervé Morin Publié le 23 juillet 2020 à 01h35 – Mis à jour le 23 juillet 2020 à 10h48

Depuis 2000, la France a dévissé dans le classement des grandes nations scientifiques, passant du 5e au 8e rang des contributeurs aux publications scientifiques. Par rapport à l’objectif fixé en 2002 de porter en 2010 l’effort de recherche de la nation à 3 % du PIB (1 % pour le public, 2 % pour le privé), le compteur reste bloqué à 2,2 %, dont près de 0,8 % pour le public. La France se situe là à la treizième place internationale – la Corée du Sud, championne mondiale, est à plus de 4 % du PIB. Frédérique Vidal, ministre l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a présenté en conseil des ministres, mercredi 22 juillet, un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) destiné à apporter des réponses à cette situation de décrochage et « tendre vers cet objectif des 3 % du PIB ».

« Jamais depuis la fin de la deuxième guerre mondiale un gouvernement n’a réalisé un tel investissement dans la recherche », a fait valoir Frédérique Vidal, lors d’un point presse à l’issue du conseil des ministres. Vingt-cinq milliards d’euros doivent être injectés par étapes sur les dix prochaines années : 400 millions en 2021, 800 millions en 2022, puis 1,2 milliard en 2023, détaille l’Agence France-Presse. Avec l’objectif, en 2030, d’un budget annuel de 20 milliards d’euros par an, soit 5 milliards de plus qu’actuellement.

Cette programmation permettra à l’Agence nationale de la recherche (ANR) « de se hisser au niveau des meilleurs standards internationaux », a indiqué la ministre. Créée en 2005, cette agence permet un pilotage de la recherche en lançant des appels à projets sur des thématiques ciblées. « Ses moyens annuels augmentés de 1 milliard d’euros d’ici à 2027 lui permettront de porter à 30 % le taux de succès des appels à projets, contre 17 % actuellement », a souligné Frédérique Vidal – un des griefs des chercheurs était précisément lié aux faibles chances d’obtenir des financements au terme d’un parcours du combattant administratif.

La LPPR prévoit aussi une revalorisation des salaires avec, par exemple, « plus de 1 000 euros supplémentaires pour les chargés de recherche en 2021 », et une augmentation « de 30 % de la rémunération des doctorants ». Une mesure assortie d’« une hausse de 20 % du nombre des thèses financées dans tous les champs disciplinaires ». Le salaire d’embauche des jeunes chercheurs passera à l’équivalent de deux smics, contre actuellement 1,6 pour le premier échelon. Au total, entre 2021 et 2027, près de 92 millions d’euros supplémentaires seront mobilisés chaque année dans ces revalorisations salariales. La future loi vise aussi à « redonner du temps aux chercheurs », a souligné la ministre, notamment à travers 5 000 créations d’emplois.

Le volet budgétaire est « une grande déception »

Une innovation du projet de loi est l’institution d’une nouvelle voie de recrutement pour les chercheurs et enseignants-chercheurs, inspirée des tenure tracks à l’américaine : des chaires de professeurs juniors qui bénéficieront d’un financement de 200 000 euros en moyenne « afin de conduire leurs recherches avant de pouvoir intégrer, à l’issue de leurs travaux, les corps des professeurs des universités ou des directeurs de recherche ».

Avant même son adoption par le conseil des ministres, avec en perspective sa discussion au Parlement à l’automne pour une entrée en vigueur début 2021, le projet de LPPR a fait l’objet de nombreuses critiques – notamment sur l’effet « trompe-l’œil » de l’annonce des 25 milliards d’euros d’investissement étalés sur dix ans, donc sans garantie de continuité lors des prochaines mandatures. Pour l’Académie des sciences, qui avait préconisé un supplément de 7 milliards du budget public en cinq ans pour atteindre l’objectif de 1 % du PIB pour la recherche publique, le compte n’y est pas.

Le 3 juillet, elle constatait dans un communiqué qu’« en dépit d’avancées et d’un effort financier public significatif, le volet budgétaire du projet de LPPR ne répond pas à cette ambition ». Même s’il voit d’un bon œil l’augmentation du budget de l’ANR, les revalorisations salariales, l’augmentation des CDI de mission et l’instauration des tenure tracks, le chimiste Marc Fontecave (Collège de France), qui a codirigé un groupe de travail de l’Académie sur la LPPR, constate « une grande déception » : « 4,8 milliards de plus dans dix ans, cela conduit à environ 0,83 % du PIB, donc très loin de l’objectif. De plus, le démarrage est très faible dans les trois à quatre ans à venir. »

Revalorisation salariale insuffisante

Dans un avis adopté le 24 juin, après saisine du gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait, lui aussi, critiqué une trajectoire budgétaire jugée « insuffisante », préconisant une hausse budgétaire de 6 milliards d’euros durant le quinquennat. Pour Sylviane Lejeune, représentante CGT cadres et techniciens, rapporteuse de cet avis, le gouvernement devrait infléchir son projet « et écouter davantage la communauté scientifique, notamment sur les questions posées par le financement par projets, au détriment du financement de base ». Le « mode projet » est en effet souvent vécu par le monde scientifique comme une restriction de son horizon de recherche, laissant moins de place à l’exploration pure susceptible d’ouvrir des perspectives inédites.

« Cette loi aurait été bonne pour l’an 2000. Mais pour atteindre 1 % du PIB en 2030, il faut non pas 25 milliards d’euros supplémentaires, mais 100 milliards », commente quant à lui l’embryologiste (CNRS) Patrick Lemaire, président de la Société française de biologie du développement. Il note que sur les 25 milliards avancés, seuls les 7 milliards fléchés vers l’ANR et les montants destinés aux revalorisations salariales sont clairement attribués. « Ma crainte est que les 14 milliards restants aillent principalement à l’innovation, pas à la recherche. » Il estime que le manque d’ambition concernant le plan d’emploi risque d’obérer l’objectif d’attractivité vers les métiers scientifiques. « Nos salaires sont inférieurs de 30 % à ceux des corps de même rang dans les autres ministères », assure-t-il. Il déplore une « loi technique, sans ambition politique », avec « la barre mise à fond sur le financement par projets ». Il espère que la discussion parlementaire permettra de modifier et préciser le projet.

Pour le spécialiste des coronavirus Bruno Canard (CNRS), la déception est aussi de mise. « C’est un bon point de revaloriser les carrières, note-t-il. Mais pour avoir échangé avec mes collègues exilés, même en doublant les salaires, sans reconstituer les effectifs de techniciens affiliés, sans capacité à investir dans le matériel, vous ne ferez pas revenir les premiers de cordée évoqués par le président Macron. » Depuis 2016, sa discipline « mendie » ainsi pour passer de trois à six cryomicroscopes au niveau national, pour 36 millions d’euros, un montant « dérisoire par rapport aux aides aux entreprises privées du secteur ». Or, « si la recherche académique s’assèche, en aval, la recherche privée ne pourra pas en bénéficier ». En infectiologie, pour la recherche de médicaments, de vaccins, rappelle-t-il, l’« unité de temps, c’est dix ans ». Pour lui, la LPPR se fonde sur « le vieux discours de l’excellence et de la compétition entre équipes. Ce serait mieux de penser solidarité, collaboration et partage ».

Le monde 23 juillet 2020

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