Revue de Presse

FONCTION PUBLIQUE: CERTAINS CONTRACTUELS BÉNÉFICIERONT EN 2021 D’UNE PRIME DE PRÉCARITÉ

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Un récent décret fixe à deux smic mensuels le plafond de rémunération permettant à certains contractuels de bénéficier de cette indemnité en 2021. Cette prime de précarité s’élèvera à 10 % de la rémunération brute globale versée.

À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d’une indemnité de fin de contrat sous certaines conditions. Elle correspond à la prime de précarité à laquelle ont droit la plupart des CDD du secteur privé (sauf les CDD d’usage).

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Loi recherche: Vidal défend un texte qui « va changer la donne »

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La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Frédérique Vidal a défendu mercredi « une programmation du réel » qui va « changer la donne pour nos chercheurs » en présentant au Sénat son projet de loi sur la recherche.

Ce projet de loi, examiné en première lecture par le Sénat après son adoption par l’Assemblée nationale, « vient renouveler et ancrer dans la durée le pacte entre la nation et la connaissance, entre la nation et sa recherche, entre la nation et ses chercheurs », a affirmé Mme Vidal.

Selon la ministre, sa programmation sur dix ans « va changer la donne pour nos chercheurs parce que c’est une programmation du réel, (…) ancrée dans la réalité budgétaire nationale et européenne ».

« L’investissement de 25 milliards d’euros qu’elle porte conduira à augmenter de 20% les moyens de la recherche et sanctuarisera son budget à hauteur de 20 milliards d’euros en 2030 », a-t-elle assuré, insistant sur la durée de 10 ans que les sénateurs veulent ramener à sept ans.

En réponse aux critiques sur sa « faiblesse », Mme Vidal a déclaré que « la première marche que consacre la loi de finances (…) est raffermie grâce au financement du plan de relance qui crée ce choc budgétaire en début de période ».

Le texte « engage un véritable choc d’attractivité des carrières scientifiques et ce dès le doctorat », a encore affirmé la ministre, défendant les nouveaux dispositifs de recrutement qu’il propose, dans lesquels la gauche et les syndicats craignent une précarisation.

Les chaires de professeur junior, dispositif « qui cristallise bien des inquiétudes », sont « une voie supplémentaire de recrutement, ni plus ni moins » et « n’ont pas vocation à se substituer au parcours académique classique », a assuré Mme Vidal. « Bien loin d’être le cheval de Troie destiné à mettre à bas le statut, comme certains le prétendent, c’est au contraire un tremplin pour rendre plus accessibles les carrières académiques », a-t-elle poursuivi.

Comme un symbole, le premier amendement adopté sur ce texte, avec un avis « extrêmement favorable de la ministre », stipule que « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ».

« Les libertés académiques caractérisent la liberté professionnelle réservée aux universitaires et aux chercheurs », a exposé la rapporteure Laure Darcos (LR), pour qui il s’agit « d’inscrire dans la loi que ces valeurs, au premier rang desquelles la laïcité, constituent le socle sur lequel reposent les libertés académiques et le cadre dans lequel elles s’expriment ».

« Le terrible drame survenu à Conflans-Sainte-Honorine montre plus que jamais la nécessité de préserver, au sein de la République, la liberté d’enseigner librement et de former les citoyens de demain », a-t-elle souligné.

L’examen du texte au Sénat est prévu jusqu’à vendredi. Les sénateurs aborderont en soirée le premier article qui définit la trajectoire budgétaire.

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Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain ainsi qu’en Martinique, en instaurant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. L’ensemble de ces dispositions sont prévues par le décret 2020-1310.

 

 

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Le « jour de carence » sera finalement maintenu dans la fonction publique

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Supprimé temporairement pendant le confinement, le « jour de carence » a été rétabli le 10 juillet. Mais les syndicats réclament sa suppression définitive.

AFP / HUFFPOST 15-9-2020

Le “jour de carence”, qui entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d’arrêt de travail/maladie, ne sera pas suspendu comme le réclamaient les syndicats, a annoncé la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans plusieurs courriers.

Suspendu provisoirement pendant le confinement, le jour de carence avait été rétabli après la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet.

“Dans le contexte du confinement de bon nombre de nos concitoyens, cette suspension se justifiait par la nécessité de protéger plus particulièrement celles et ceux qui étaient engagés ‘en première ligne’, exerçant en présentiel des missions vitales de notre pays. La fin de l’état d’urgence sanitaire étant intervenue le 10 juillet 2020, ces délais de carence sont à nouveau applicables depuis cette date”, justifie Amélie de Montchalin dans ces courriers en réponse aux organisations syndicales, transmis à l’AFP lundi 14 septembre.

Elle ajoute que “des ajustements” seront “possibles, le cas échéant, en fonction de la situation sanitaire”.

Le rétablissement du jour de carence “incompréhensible”

Dans un courrier en date du 8 septembre, les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, FA-FP, Unsa, CFE-CGC et CFTC avaient demandé “l’abrogation définitive du jour de carence et, dans l’immédiat, la prolongation de sa suspension”, jugeant son rétablissement “incompréhensible”. La CFDT la demandait également dans un courrier séparé, en date du 4 septembre, réclamant des “autorisations spéciales d’absence” (ASA) pour la garde d’enfant.

Les syndicats estiment que le jour de carence “génère un report du recours aux soins, délétère pour la santé des agents, coûteux pour la Sécurité sociale et (qui) peut favoriser la transmission des pathologies (…) en contrevenant à la prévention de l’épidémie puisqu’il est une incitation à minorer tout symptôme”, y compris du Covid-19.

L’association des DRH des grandes collectivités a également appelé le gouvernement à une nouvelle suspension du jour de carence, le jugeant “inégalitaire” et “source d’effets de bord négatifs”.

Par ailleurs, concernant la reconnaissance automatique du Covid-19 en maladie professionnelle, qui ne concerne que les soignants touchés par la maladie dans sa forme sévère, la ministre indique dans ses courriers qu’elle a demandé à la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) de “programmer rapidement un groupe de travail avec les organisations syndicales” pour les autres agents. Elle dit souhaiter que ces derniers ne soient pas “défavorisés” par rapport aux salariés du privé, pour lesquels doit être mis en place un “comité unique de reconnaissance national”.

Elle promet également aux syndicats, qui avaient déploré un “manque de masques”, que “les agents publics seront équipés”, sans donner de délais.

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Vidal entend « réarmer » la recherche académique (Les Echos 7/9/20)

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Les Echos. 7.09.20. Vidal entend réarmer la recherche academique

Les Echos. 7.09.20. Vidal entend réarmer la recherche academique

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Personnes vulnérables : un nouveau décret déclenche la colère des associations

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Désespérée, Stress, A Souligné, Problème

Par Bertrand Bissuel : Le Monde 12/10/2020

Des organisations de défense des patients trouvent que les dispositions prises par le gouvernement sont trop restrictives.

Le gouvernement a beau avoir remanié sa copie, elle suscite encore beaucoup d’insatisfaction. Dans le Journal officiel du mercredi 11 novembre a été publié un décret qui modifie les modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables « face au risque de forme grave d’infection au SARS-CoV-2 ». Le texte en question fait suite à un autre décret, en date du 29 août, que le Conseil d’Etat avait suspendu en référé, dans le cadre d’une action de plusieurs requérants qui le jugeaient trop restrictifs. Ces critiques restent entières, puisque la nouvelle mouture qui vient d’entrer en vigueur met en colère plusieurs associations évoluant dans le champ de la santé.

Le décret paru mercredi fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes qui peuvent bénéficier du chômage partiel, au motif qu’elles sont susceptibles de développer une forme sévère du Covid-19. Pour cela, elles doivent remplir plusieurs conditions. Il faut tout d’abord qu’elles se trouvent dans une des situations de fragilité potentielle, dont la liste est détaillée dans le texte : avoir au moins 65 ans, être au troisième trimestre de grossesse, « présenter une obésité », être atteint d’un « cancer évolutif sous traitement », « avoir des antécédents cardiovasculaires », etc. Les cas de figure retenus correspondent aux dispositions qui prévalaient avant le décret du 29 août ; quelques pathologies ont même été ajoutées, comme les maladies rares et des pathologies neurologiques et neurodégénératives.

Un second critère est requis : la personne doit se trouver dans l’impossibilité d’exercer son métier chez elle. Troisième paramètre : il faut que ses conditions de travail accroissent le risque de contracter la maladie. Elle est alors en mesure de demander à son patron d’être placée au chômage partiel, en lui présentant un certificat médical.

En revanche, elle n’a pas le droit de bénéficier de ce système si des « mesures de protection renforcées » ont été mises en place. Le décret énumère celles-ci de façon très précise : « isolement » ou « aménagement » du poste de travail « pour limiter au maximum le risque d’exposition », « adaptation des horaires » afin d’éviter les transports en commun au moment où il y a affluence, respect de« gestes barrières renforcés », etc.

« Manœuvre inique »

La procédure prévue implique donc que le salarié fasse état de « mesures de protection » insuffisantes sur le lieu de travail – ce qui n’est pas forcément l’avis de ses chefs. En cas de désaccord entre les deux parties, la personne a la faculté de se tourner vers le médecin du travail, qui se prononce sur la situation.

Ces nouvelles règles inspirent de la colère parmi les organisations qui représentent les usagers du système de santé. « Nous sommes très mécontents », confie Féreuze Aziza, de France Assos Santé.« C’est la catastrophe », renchérit Agnès Maurin, directrice de la Ligue nationale contre l’obésité – qui faisait partie des requérants ayant saisi le Conseil d’Etat au sujet du décret du 29 août. « Nous sommes très remontés », enchaîne Magali Leo, de Renaloo – une association défendant les patients atteints d’insuffisance rénale.

Leurs arguments sont grosso modo les mêmes. Elles trouvent que le mécanisme élaboré par le gouvernement met le salarié dans une position délicate puisqu’il est, de facto, amené à signaler à ses managers des manquements en matière de sécurité. « Quel patient osera affronter son employeur ? », s’interroge la Ligue nationale contre l’obésité, dans un communiqué, qui fustige « une manœuvre inique et perfide ». Les salariés concernés vont être plongés dans une « situation intenable », alors qu’ils sont « déjà fragilisés », s’indigne France Assos Santé : cela « risque d’entraîner de nombreux renoncements à cette disposition », relève-t-elle.

Autre grief adressé aux pouvoirs publics : plusieurs pathologies ne sont pas prises en compte dans le décret alors que le Haut Conseil de la santé publique les avaient identifiées « comme étant les plus à risque », selon Renaloo. En outre, les proches des personnes vulnérables sont absentes du dispositif. C’est « un recul inacceptable », tonne France Assos Santé. Enfin, la « méthode du gouvernement » scandalise les associations. Elles avaient pu prendre connaissance d’un projet de texte, il y a quelques jours, mais le décret a finalement été publié, « un jour de congé », sans qu’elles puissent faire valoir leurs observations, affirme Magali Leo. Dès lors, il est probable que le texte paru mercredi au Journal officiel soit – tout comme celui du 29 août – attaqué en référé devant le Conseil d’Etat.

Certains syndicats ont une tout autre position sur le sujet. Secrétaire confédéral de FO, Serge Legagnoa trouve que le nouveau décret est « très intéressant et positif pour les salariés » puisqu’il permet de « lister les aménagements du poste de travail nécessaires pour limiter le risque ». « Ça donne un fondement juridique aux protocoles sanitaires qui n’étaient que des recommandations, donnant ainsi une sécurisation juridique de la santé au travail en lien avec le risque sanitaire », ajoute-t-il. De son côté, l’UNSA estime, dans un communiqué diffusé mercredi, que « le gouvernement revient enfin à la raison ». Cette organisation réclame toutefois des mesures similaires pour les personnes vivant avec celles qui sont considérées comme vulnérables.

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Bientôt un congé de proche aidant pour les fonctionnaires (Capital 24/7/20)

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Un projet de décret, consulté par Capital, prévoit d’ouvrir, comme pour les salariés du privé, le droit de prendre un congé pour aider un proche dépendant.

Les fonctionnaires en étaient privés jusqu’à présent. Ils devraient bientôt pouvoir eux-aussi poser des jours de congés pour venir en soutien d’un proche malade. Le projet de décret, dont Capital a pu se procurer une copie, prévoit d’aligner ce congé sur celui qui existe déjà dans le privé. Les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique (hospitalière, d’État et territoriale) pourront en bénéficier tout comme les stagiaires et les contractuels. Sont aussi concernés le personnel médical odontologique et pharmaceutique exerçant en établissement public de santé.
Capital : 24/07/2020
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Côté pratique, les fonctionnaires pourront poser jusqu’à trois mois d’affilié. Sachant qu’ils pourront renouveler ces congés dans la limite d’un an sur l’ensemble de leur carrière. Ce congé peut prendre différentes formes. Il pourra être pris de façon continue, un mois par exemple, ou sous forme fractionnée, avec au minimum une journée. L’autre possibilité sera de le prendre sous la forme d’une activité partielle. Ainsi, un aidant pourra demander, pendant une période, de passer à mi-temps.

La demande de ce congé sera encadrée. Au-delà de différents documents à présenter stipulant notamment l’état de santé de la personne aidée, il faudra poser ce congé au moins un mois avant le début programmé. En cas de renouvellement, ce délai sera raccourci à 15 jours. Des souplesses seront prévues en cas d’imprévu. Si les dates posées évoluent, le changement pourra se faire sous 48 heures. En cas d’urgence, il sera aussi possible de poser le congé immédiatement. Ce sera le cas si l’état de santé de la personne aidée se dégrade soudainement, s’il y a une situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant ou s’il y a une cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée. Il faudra alors, dans les 8 jours, présenter les pièces justificatives.

Il sera possible de mettre fin à ce congé de façon anticipée. Dans ce cas, un préavis d’un mois devra être respecté, ce délai est raccourci à 15 jours en cas de décès de la personne aidée. Enfin, à son retour, il sera assuré au fonctionnaire qu’il puisse retrouver son poste. Ce décret entrera en vigueur au lendemain de sa publication. Sa rédaction a déjà été validée lors du conseil commun de la fonction publique du 23 juillet. “Nous espérons que cette avancée pour les fonctionnaires puisse entrer en vigueur au moment de la rentrée”, envisage Luc Farré du syndicat l’Unsa.

Au-delà de la date, une autre question reste en suspens, celle de sa rémunération. Pour le privé, il est prévu qu’il soit rémunéré à compter du mois d’octobre. Le montant doit être fixé à 43 euros par jour pour les personnes vivant en couple et à 52 euros pour une personne seule. “Un décret actant cette rémunération doit être publié au cours du mois de septembre”, a précisé Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’Autonomie, devant l’Assemblée nationale ce mercredi 22 juillet. Le fonctionnement du congé de proche aidant dans la fonction publique étant calqué sur celui du privé, le décret sur la rémunération pourrait donc concerner à la fois le privé comme le public.

Capital : 24/07/2020

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Il n’y aura pas de revalorisation générale des fonctionnaires (AFP 24/7/20)

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La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a douché, ce vendredi, les espoirs qu’avaient pu entretenir les syndicats après les 8 milliards d’euros du « Ségur de la santé ». Il n’y aura pas de grande négociation salariale pour les fonctionnaires, a annoncé Amélie de Montchalin,

Lors de son premier « rendez-vous salarial » avec les syndicats de fonctionnaires, la ministre n’a annoncé aucun dégel du point d’indice, préférant le « sur-mesure », avec des actions ciblées sur les bas salaires et les inégalités femmes-hommes.

Le Parisien avec AFP : 24/07/2020

Lors d’un point presse, la ministre a souligné que « le contexte de la crise (du Covid-19) nous oblige à être efficaces et concentrés et à répondre en priorité aux questions urgentes ». C’est ainsi que le « Ségur » a débloqué 8,2 milliards d’euros pour les salaires des personnels hospitaliers, soit au total à 1,8 million de salariés. Les pompiers (prime de feu), les policiers et les chercheurs ont également bénéficié de mesures spécifiques.

Pas de mesure générale

Mais Amélie de Monchalin a écarté toute mesure générale, observant que « l’augmentation du point d’indice valorise beaucoup la catégorie A et très peu la C » (la moins bien dotée). La CGT dénonce un « manque d’ambition », FO exprime une « déception immense », et même les réformistes CFDT et Unsa jugent « très insuffisantes » les mesures annoncées au regard de l’enjeu.

En début de semaine, l’Insee révélait que le salaire net moyen dans la fonction publique d’Etat avait baissé de 1,2 % en 2018. Une baisse du pouvoir d’achat qui s’explique par le regain d’inflation en 2018, mais aussi par l’absence de revalorisation du point d’indice (à l’exception des 0,6 % de juillet 2016, puis de février 2017 sous le quinquennat Hollande). Elle est aussi due au report à 2019 (gel pour une année) du protocole sur les parcours, carrières et rémunérations (PPCR) et au rétablissement du jour de carence.

La ministre a annoncé à cet égard que le protocole sur les parcours serait mené à bien en 2021 (soit 550 millions d’euros de dépenses, après 850 millions en 2020). Elle a également assuré reconduire la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) « jusqu’à la fin du quinquennat » et pris l’engagement que l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG serait « dynamique et pérenne ».

4 millions d’agents « oubliés »

Amélie de Montchalin entend aussi lancer à l’automne le « chantier » de la complémentaire santé et prévoyance des fonctionnaires. Contrairement aux salariés du privé, qui bénéficient d’une mutuelle prise en charge au moins pour moitié par l’employeur, cette participation est facultative et, lorsqu’elle existe, très faible. La ministre promet enfin de mener une « expertise » pour mettre fin aux inégalités de traitement de filières très féminisées et mal dotées, comme les bibliothécaires, médecins du travail ou éducateurs du ministère de la Justice.

Elle veut aussi rendre plus attractifs les postes de fonctionnaires en région, en rapprochant les primes entre Paris et les territoires. « La ministre n’a pas parlé salaires, elle a parlé primes », constate Philippe Crépel (CGT). « Elle a paru découvrir que, contrairement aux soignants de l’hôpital public et privé, les personnels des Ehpad dépendant de l’Etat et de la territoriale ne toucheraient pas l’augmentation de 183 euros net minimum » annoncée lors du « Ségur ».

« On a parlé de tout, sauf des rémunérations »

Faux, selon l’entourage d’Amélie de Montchalin : « La ministre a bien indiqué que le Ségur de la santé prévoit la revalorisation des rémunérations à hauteur de 183 euros net pour les personnels des Ehpad, y compris ceux relevant de la fonction publique territoriale ». FO évoque « plus de 4 millions d’agents publics (sur 5,5, NDLR) oubliés par le gouvernement ». « Même ceux en première ligne (policiers, personnels de la pénitentiaire, douaniers, enseignants gardant les enfants des personnels de santé, agents de la voirie, etc.) n’ont rien », souligne le syndicat dans un communiqué.

CFDT, Unsa et FSU reconnaissent que certaines de leurs propositions de longue date sont reprises, comme l’actualisation de la compensation de la CSG, ou le chantier de la complémentaire santé. Mais « il n’y a aucun engagement pour ouvrir dans les prochains mois des négociations sur des mesures générales », regrette Mylène Jacquot de la CFDT. « La ministre s’est bornée à énoncer quelques intentions générales, en particulier en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sans pour autant ni les chiffrer, ni les concrétiser », déplore la FSU. « C’était un rendez-vous non salarial », ironise Luc Farré (Unsa) : « On a parlé de tout, sauf des rémunérations des agents publics ».

Le Parisien avec AFP : 24/07/2020

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Pas de revalorisation générale des fonctionnaires (Le Monde 24/7/20)

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Le gouvernement douche les espoirs de revalorisation générale des fonctionnaires

La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a rejeté un éventuel dégel du point d’indice, qui détermine le salaire des fonctionnaires. Selon l’Insee, ces derniers subissent une baisse de leur pouvoir d’achat.

Il n’y aura pas de grande négociation salariale pour les fonctionnaires : la nouvelle ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a douché, vendredi 24 juillet, les espoirs qu’avaient pu avoir les syndicats après les huit milliards d’euros du Ségur de la santé.

Le Monde avec AFP : 24/07/2020

Lors de son premier « rendez-vous salarial » avec les syndicats de fonctionnaires, la ministre n’a annoncé aucun dégel du point d’indice, préférant le « sur-mesure », avec des actions ciblées sur les bas salaires et les inégalités femmes-hommes. Lors d’un point-presse à l’issue de la réunion, la ministre a souligné que « le contexte de la crise [due au Covid-19] nous oblige à être efficaces et concentrés et à répondre en priorité aux questions urgentes ».

C’est ainsi que le Ségur a débloqué 8,2 milliards d’euros pour les salaires des personnels hospitaliers, soit au total à 1,8 million de salariés. Les pompiers (prime de feu), les policiers et les chercheurs ont également bénéficié de mesures spécifiques. Mais la ministre a écarté toute mesure générale, observant que « l’augmentation du point d’indice valorise beaucoup la catégorie A et très peu la C », la moins bien dotée.

La CGT dénonce un « manque d’ambition », FO exprime une « déception immense » et même les réformistes CFDT et UNSA jugent « très insuffisantes » les mesures annoncées au regard de l’enjeu. En début de semaine, l’Insee révélait que le salaire net moyen dans la fonction publique d’Etat avait baissé de 1,2 % en 2018.

La ministre souhaite limiter les inégalités femmes-hommes

Une baisse du pouvoir d’achat qui s’explique par le regain d’inflation en 2018, mais aussi par l’absence de revalorisation du point d’indice (à l’exception des 0,6 % de juillet 2016, puis de février 2017 sous le quinquennat Hollande). Elle est aussi due au report à 2019 (gel pour une année) du protocole sur les parcours, carrières et rémunérations (PPCR) et au rétablissement du jour de carence.

La ministre a annoncé, à cet égard, que le protocole sur les parcours serait mené à bien en 2021 (soit 550 millions d’euros de dépenses, après 850 millions en 2020). Elle a également assuré reconduire la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) « jusqu’à la fin du quinquennat » et pris l’engagement que l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG serait « dynamique et pérenne ».

La ministre entend aussi lancer à l’automne le « chantier » de la complémentaire santé et prévoyance des fonctionnaires. Contrairement aux salariés du privé, qui bénéficient d’une mutuelle prise en charge au moins pour moitié par l’employeur, cette participation est facultative et, lorsqu’elle existe, très faible.

Amélie de Montchalin promet enfin de mener une « expertise » pour mettre fin aux inégalités de traitement de filières très féminisées et mal dotées, comme les bibliothécaires, médecins du travail ou éducateurs du ministère de la justice. La ministre veut rendre plus attractifs les postes de fonctionnaires en région, en rapprochant les primes entre Paris et les territoires.

Déception générale pour les syndicats

« La ministre n’a pas parlé salaires, elle a parlé primes », constate Philippe Crépel (CGT). « Elle a paru découvrir que, contrairement aux soignants de l’hôpital public et privé, les personnels des Ehpad dépendant de l’Etat et de la territoriale ne toucheraient pas l’augmentation de 183 euros net minimum », annoncée lors du Ségur de la santé.

CFDT, UNSA et FSU reconnaissent que certaines de leurs propositions de longue date sont reprises, comme l’actualisation de la compensation de la CSG, ou le chantier de la complémentaire santé. Mais « il n’y a aucun engagement pour ouvrir dans les prochains mois des négociations sur des mesures générales », regrette Mylène Jacquot (CFDT).

 

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La Ministre de la Fonction publique attendue de pied ferme sur les salaires (Les Echos 24/7/20)

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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, rencontre ce vendredi les syndicats de fonctionnaires pour le rendez-vous salarial annuel. Son « vrai baptême du feu ».

Jusque-là, tout va bien… Alors que la nouvelle ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a une réputation très libérale, les syndicats de fonctionnaires – qu’elle a déjà vus deux fois lors de réunions d’instances officielles – ont été « plutôt agréablement surpris », selon les termes d’un de leurs dirigeants. Mais ce vendredi sera « son vrai baptême du feu », insiste l’un d’eux. Le sujet sur lequel la ministre et les fédérations de fonctionnaires vont plancher est en effet hautement sensible puisqu’il s’agit du rendez-vous salarial annuel.

Les Echos : 24/07/2020

« On verra si sa volonté de dialogue social, qui s’inscrit dans le cadre d’un changement de ton, il est vrai général avec le changement de Premier ministre, est réelle », prévient un syndicaliste.

Revalorisation des carrières

Prévue au début du mois, la rencontre a été décalée pour cause de remaniement ministériel. « On a la crainte que lors de ce rendez-vous ne soient abordés que des micro-sujets », explique Benoît Teste, le numéro Un de la FSU. Alors que le lancement du Ségur de la santé avait déjà aiguisé les appétits , sa conclusion n’a fait que renforcer les syndicats dans leur volonté d’obtenir des mesures pour les autres fonctionnaires. Comme d’ailleurs la dernière étude de l’Insee sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires de l’Etat .

La revalorisation du point d’indice est bien sûr dans toutes les têtes. « 1 % coûte 2 milliards, contre 8 pour le Ségur », rappelle le leader de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière, Christian Grolier. Mais en réalité, peu y croient alors que la valeur du point est gelée depuis 10 ans, à deux exceptions très électorales près, en 2016 et 2017. « Il faut que la ministre nous donne des perspectives, les agents sont en attente, en particulier les agents non-hospitaliers qui n’ont pas eu la prime Covid », souligne Luc Farré, le secrétaire général de l’UNSA.

« Il faut des mesures immédiates », insiste Mylène Jacquot. La numéro un de la CFDT fonctions publiques souligne en outre qu’« en l’absence de revalorisation du point, le bas de la grille de la catégorie C a été rattrapé par le SMIC ». L’accord sur les revalorisations des carrières conclu sous Hollande arrivant à son terme, elle souhaite l’ouverture de nouvelles discussions. Une demande partagée par ses homologues, d’autant que se pose la question de l’attractivité de la fonction publique.

« Retour d’expérience post-Covid »

« Sur le point d’indice, on va s’efforcer d’avoir une réponse de dialogue », explique-t-on dans l’entourage d’Amélie de Montchalin. Mais au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, on souligne surtout la particularité du moment. Pour ce premier rendez-vous salarial depuis l’épidémie, « il y a un retour d’expérience post-Covid à faire ». Sont d’ores et déjà identifiés plusieurs sujets. Il y a les tensions majeures qu’ont vécues certains métiers, avec l’idée de sur-mesure dans les ministères concernés. Et à côté de cela, il y a des sujets « transversaux », qu’a révélés la crise en matière de « qualité de vie et [de] pouvoir d’achat ».

Est pointé le fait que les fonctionnaires « n’ont pas perdu de revenu ». Mais aussi d’autres sujets ayant à l’inverse un « impact direct sur le pouvoir d’achat ». Est en particulier citée « l’absence de protection sociale complémentaire unifiée, qui est un problème ». Gérald Darmanin, lorsqu’il était encore ministre de l’Action et des Comptes publics, s’était engagé à ouvrir ce dossier, mais ne l’a pas fait. Autre problème montré du doigt : celui des inégalités femmes hommes avec en particulier le sujet des carrières féminines.

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