INSERM
Élections du CNAS du CAES Inserm 2019-2023 : Déclaration d’intention du Sgen-CFDT
Cliquer sur l’image pour lire notre déclaration d’intention
Dès réception du matériel électoral et avant le 09 mai 2019
Votez et faites voter pour la liste présentée par le Sgen-CFDT Recherche EPST
Inserm : 1ère rencontre nouveau PDG / OS
Pas d’ordre du jour, il s’agit d’une première rencontre
Élections professionnelles de décembre 2018 à l’Inserm : les résultats mandature 2019-2023
Élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST au CT de l’Inserm :
Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 4 sièges sur 10 (+1 par rapport à 2014).
Les élus Sgen-CFDT RechercheEPST au CT de l’Inserm :
1 Mme Vanessa CHARRIER, IECN, Bordeaux, Titulaire
2 M. Régis BOBE, CRCN, Le Kremlin-Bicêtre, Titulaire
3 Mme Anne-Marie MARTY, AI, Villejuif, Titulaire
4 M. Jean-Luc CARRIER, IEHC, Paris, Titulaire
5 Mme Izolina LOPES, TCN, Paris, Suppléante
6 Mme Véronique MASSARI, CRCN, Paris, Suppléante
7 M. François COULIER, CRCN, Marseille, Suppléant
8 Mme Délia FERNANDES, TCN, Strasbourg, Suppléante
Répartition des sièges Sgen-CFDT RechercheEPST au CHSCT national :
Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 3 sièges sur 7 (+1 par rapport à 2014).
Répartition des sièges Sgen-CFDT RechercheEPST aux CSHSCT locaux :
- 2 sièges sur 5 (2 titulaires et 2 suppléant.e.s) pour les DR :
- Grand Ouest
- Nouvelle Aquitaine
- Occitanie Pyrénées
- Occitanie Méditerrané
- Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
- Auvergne-Rhône-Alpes,
- Paris V
- Paris VI/XII
- Paris VII
- Paris XI
- à l’Administration du Siège
- 1 siège sur 5 (1 titulaires et 1 suppléant.e) pour les DR :
- Est
- Nord Ouest
Tou.te.s les représentant.e.s du Sgen-CFDT seront désigné.e.s dans les 4 semaines à venir.
Répartition des sièges des représentant.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST
à la Commission Consultative Paritaire (CCP)
Par siège, il faut comprendre 1 titulaire + 1 suppléant.e
Le Sgen-CFDT RechercheEPST disposera de 2 sièges sur 6.
Les représentant.e.s du Sgen-CFDT seront désigné.e.s dans les 4 semaines à venir.
Répartition des sièges des élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST
aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) Inserm :
Par siège, il faut comprendre 1 titulaire + 1 suppléant.e
CAP 1 des DR : 2 sièges (DRCE, DR2)
CAP 2 des CR : 1 siège (CRCN, obtenu en 2014 les élections 2018 pour la CAP CR étant reportée en 2019)
CAP 3 des IR : 2 sièges (IRHC, IR2)
CAP4 des IE : 2 sièges (IEHC, IECN)
CAP5 des AI : 1 siège
CAP 6 des T : 2 sièges (TCE, TCN)
CAP 7 des AT : 1 siège (ATP1)
Voir ICI le tableau des élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST aux CAP Inserm
Voir ICI tous les résultats des élections professionnelles 2018 à l’Inserm
Le Sgen-CFDT RechercheEPST remercie tous les personnels qui se sont exprimés à cette occasion et tout particulièrement celles et ceux qui ont porté leurs voix sur ses listes et ses candidat.e.s.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST devient la 1ère organisation syndicale à l’Inserm, au CNRS et chez Inria !
Élections professionnelles de décembre 2018 :
le Sgen-CFDT RechercheEPST devient la 1ère organisation syndicale à l’Inserm, au CNRS, et chez Inria !
Le Sgen-CFDT Recherche EPST remercie tous les agents qui ont voté pour ces élections et, en particulier, celles et ceux qui nous ont accordé leur suffrage.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST est arrivé en tête des élections au Comité Technique (CTEP) de l’Inserm avec 35.6% des voix, en progression de plus de 7,4% par rapport aux élections de 2014 : le Sgen-CFDT RechercheEPST devient ainsi la première organisation syndicale à l’Inserm.
Vous serez représenté.e.s par le Sgen-CFDT RechercheEPST
- au CTEP Inserm par 4 (+1/2014) élu.e.s titulaires et 4 suppléant.e.s (+1/2014) en concordance totale avec la parité proportionnelle exigée par la loi (63% de femmes pour 61% demandées)
- à la Commission consultative Inserm (CCP) par 2 titulaires et 2 suppléantes
- au CHSCT national par 3 (+1/2014) titulaires et 3 suppléant.e.s (+1/2014)
- dans tous les C-S-HSCT locaux, par 2 titulaires (sur 5) et 2 suppléantes (sur 5) à celui de l’Administration Du Siège et dans ceux de 10 Délégations Régionales, par 1 titulaire et 1 suppléant.e dans 2 autres Délégations Régionales
Le Sgen-CFDT est également en tête des élections au CTMESRi pour le scrutin Inserm avec 33.3% des voix, en progression de 3,6% par rapport à 2014. Une représentante de Inria y siégera pour le Sgen-CFDT RechercheEPST et saura y porter votre voix.
Le Sgen-CFDT Recherche EPST progresse en pourcentage de voix exprimées par rapport à 2014 dans les CAP DR, IE, AI et T. Dans les CAP IR et AT il enregistre une légère baisse en pourcentage, mais pas en voix pour les IR, en présence de 3 listes en 2018 contre 2 en 2014. Vous serez représenté.e.s par des élu.e.s titulaires (et autant de suppléant.e.s) Sgen-CFDT dans les CAP DR (2/5), IR (2/5), IE (2/4), AI (1/2), T (2/6), AT (1/2) et bien sûr CR dans l’attente de son renouvellement en 2019.
Le résultat de ce vote montre la confiance et l’attachement des agents aux valeurs et aux positions défendues par le Sgen-CFDT RechercheEPST.
Notre organisation syndicale est consciente de la responsabilité qui lui est renouvelée. Nous continuerons d’agir pour un syndicalisme de proximité et d’écoute, un syndicalisme de propositions et de revendications constructives.
Nous exprimerons sans tarder des revendications conformes à nos engagements auprès de la nouvelle direction de l’Inserm et auprès des Ministères de tutelle.
A lire aussi 1 : Déclaration des élu.e.s Sgen-CFDT sur le budget initial 2019 au Conseil d’Administration de l’Inserm du 06 décembre 2018 ou en PDF
Le Sgen-CFDT Recherche EPST
1 Déclaration envoyée aux personnels le 6 décembre 2018 mais mal distribuée en raison d’un problème de messagerie, merci de nous excuser en cas de doublon.
Budget initial Inserm 2019 : déclaration des élu.e.s Sgen-CFDT au Conseil d’Administration
Conseil d’Administration (CA) du jeudi 06 décembre 2018
Budget initial 2019 Inserm
Intervention des élu.e.s du Sgen-CFDT RechercheEPST
Madame la Présidente-Directrice Générale,
Madame, Monsieur,
Bien qu’il soit en augmentation de 0.45% par rapport à 2018, le budget initial 2019 soumis à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Inserm, est en fait en régression compte tenu des données ou prévision d’inflation pour 2018 et 2019 qui sont aux environs de 2%. La baisse est même marquée en Autorisation d’Engagement ou en Crédit de Paiement.
La part de la subvention d’État pour charge de service public augmente elle de 1,5% et est pour les mêmes raisons en légère diminution par rapport à l’an passé. Si nous sommes satisfaits de la progression qui correspond au financement et à la consolidation des mesures salariales 2018 liées au PPCR que la CFDT a soutenu, cela signifie aussi que la part du budget d’État stagne, baisse ou n’est pas à la hauteur de nos attentes dans d’autres secteurs :
- La prévision des dépenses de fonctionnement des unités stagne à hauteur de celle de 2018. Alors que les prévisions des mêmes dépenses sur ressources propres sont en diminution de plus de 8% par rapport au BI 2018, le Ministère manque aujourd’hui l’occasion de rééquilibrer significativement le rapport financement pérenne/financement sur contrat des équipes de Recherche de l’Inserm, ce que le Sgen-CFDT réclame depuis des années
- Concernant l’emploi, l’application pour la 4ème année consécutive du « lissage » des recrutements de personnels chercheurs permet à nouveau d’éviter une baisse significative du nombre de personnels statutaires. Nous saluons la poursuite d’une politique volontariste en termes de recrutement de personnel en situation de handicap. Mais il y a également 2 éléments très négatifs dans ce budget qui concernent en particulier les personnels contractuels :
- Aucun dispositif spécifique ne remplace celui des Examens Professionnels Réservés échu en 2018
- Aucune création nette d’emplois de titulaire qui pourrait amorcer la titularisation des personnels contractuels, notamment ceux qui exercent des tâches pérennes. Nous rappelons ici que nous sommes opposés à l’extension du recours au contrat telle que semble actuellement l’envisager le gouvernement
- Aucune ligne n’est prévue pour financer l’alignement du socle indemnitaire de l’IFSE des Ingénieurs et Techniciens (IT) de l’Institut sur celui des ITRF, malgré les promesses ministérielles de novembre 2017 et bien qu’au dernier conseil d’administration il avait été répondu par Monsieur Hengy, représentant du ministère du budget, suite à l’intervention des représentants du personnel, je cite « J’en prends bonne note. Le point soulevé est pris en compte dans les négociations du budget 2019 de l’INSERM ». Le Sgen-CFDT RechercheEPST exige que des moyens supplémentaires soient donnés pour mettre en place dès 2019 cet alignement. Nous n’oublions pas dans notre demande de mentionner que l’IFSE socle des Adjoints Techniques de l’Inserm soit portée dès janvier 2019 au minimum à 200,00 € brut mensuel, car ce n’est qu’une question de justice. Nous serons extrêmement vigilants à ce que cette mise en place se fasse avec une volonté d’équité, en interne comme en externe, pour l’ensemble des personnels IT
- Il n’y a toujours aucune annonce concernant les primes des chercheurs, ridiculement basses. Nous réclamons l’ouverture immédiate d’une négociation sur ce sujet et demandons qu’une ligne budgétaire spécifique soit prévue pour les prochains budgets. Cela est aussi essentiel si la réforme des retraites annoncées par le gouvernement devait voir le jour.
L’État demande à la communauté scientifique d’être de plus en plus compétitive et innovante, mais sans lui en donner les moyens suffisants, ni en fonctionnement, ni en personnel.
Pour toutes ces raisons, le Sgen-CFDT RechercheEPST votera contre le budget initial 2019 de l’Inserm.
Résultat du vote sur 22 membres :
- Contre : 7, dont les 6 représentant.e.s du personnel Sgen-CFDT (2), SNTRS-CGT (2),
SNCS-FSU (1), CFTC Recherche (1). - Abstention : 0
- Pour : le reste des membres présents du CA
Élections professionnelles 2018 : A l’Inserm, pour mes primes, je vote Sgen-CFDT
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Élections professionnelles 2018
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A l’Inserm pour mes primes
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POUR L’AMÉLIORATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE TOUS LES PERSONNELS DE L’INSERM
Mise en œuvre du RIFSEEP pour tous les Ingénieurs et Techniciens (IT) titulaires
Le Sgen-CFDT RechercheEPST est la seule organisation syndicale représentative à l’Inserm à s’être prononcée pour le RIFSEEP, car c’était le prérequis incontournable pour obtenir l’alignement avec un régime indemnitaire plus favorable, (enseignement supérieur, administration type éducation nationale). Dans l’institut il s’est mis en place en 2 temps :
- A l’initialisation, classement des agents dans les groupes liés aux grades. Cela s’est traduit par des gains de 3% à 15% pour les IT selon les grades. La garantie indemnitaire a en outre permis le maintien de toutes les primes antérieures sans aucune perte de rémunération
- La mise en place de la cartographie des fonctions, qui fait l’objet en ce moment d’une notification individuelle, chaque IT étant positionné dans son groupe de fonctions, sans aucune perte pour les agents. Après une première information à la mi-juillet des organisations syndicales, la cartographie leur a été présentée le 08 novembre dernier sans consultation du CTEP de l’Inserm ce que nous regrettons, des ajustements sont nécessaires. En cas de contestation, vous avez la possibilité de faire un recours hiérarchique, puis éventuellement devant la CAP. Le Sgen-CFDT accompagnera les agents dans leur démarche
- Lors de cette 2ème phase, tous environnements confondus (laboratoires, siège, DR), 59% des agents ont intégré un groupe supérieur. Si l’on considère le cas probablement le plus fréquent, passage d’un groupe 3 à 2 (ou 2 à 1 pour les AI) cela représente des gains d’IFSE socle compris entre 3,5% et 32%, soit des gains de 12% à 35% par rapport aux PPRS moyennes antérieures.
- La situation de tous les IT doit encore être largement améliorée par l’alignement des IFSE Inserm à minima sur celles des ITRF. Les représentants Sgen-CFDT au CA feront des propositions dans ce sens dès le prochain conseil d’administration de l’Institut, ainsi qu’auprès du prochain PDG de l’Inserm, Monsieur Gilles Bloch, dès sa prise de fonction et au cours du prochain CTEP. Nous exigerons notamment que le montant de l’IFSE socle, groupe 1 de tous les adjoints techniques de l’Inserm soit porté immédiatement à 200,00 € brut.
Le Sgen-CFDT demande une revalorisation générale des IFSE de la fonction publique, à minima tous les 4 ans sur la base de l’inflation, par un mécanisme analogue à celui de la GIPA. A défaut, il demandera à la Direction de l’Inserm de systématiser tous les 4 ans pour tous les IT la revalorisation de 5% des socles au titre de la composante technicité, expertise, expérience ou qualification prévue dans le dispositif RIFSEEP de l’Inserm
Primes des chercheurs titulaires
Le Sgen-CFDT demande depuis plusieurs mois l’ouverture du « chantier » DRH / OS sur la revalorisation de la prime des chercheurs, scandaleusement basse, et réclame qu’elle soit portée au niveau de la prime des IR (des universités à minima), lire ICI
Rémunérations des personnels non titulaires
La CFDT a, contrairement à d’autres, signé le protocole de la résorption de la précarité qui a abouti au décret 2014-1318 modifiant le décret 86-83 du 17 janvier 1986 instituant notamment la revalorisation de la rémunération des CDI et CDD à minima tous les 3 ans. La charte des CDD de l’Inserm en reprend notamment certaines dispositions. Le Sgen-CFDT défend l’instauration d’un complément indemnitaire pour améliorer les rémunérations des personnels non titulaires, leur titularisation quand ils remplissent des fonctions pérennes et en attendant, la révision de leurs conditions d’embauches pour stabiliser leur situation professionnelle.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST, syndicat représentatif présent dans tous les corps de métiers, porte la voix de tous les agents et présente des candidats pour des avancées pour tous les personnels, sans esprit corporatiste et sans risque d’incohérence :
| Candidatures du Sgen-CFDT RechercheEPST au CTEP de l’Inserm | |||
| Vanessa Charrier-Deconclois | IECN | U 1215 | Bordeaux |
| Régis Bobe | CRCN | U 1176 | Le Kremlin Bicètre |
| Anne-Marie Marty | AI | U 1018 | Villejuif |
| Jean-Luc Carrier | IEHC | A. D. Siège | Paris |
| Izolina Lopes | TECN | U 1166 | Paris |
| Véronique Massari | CRCN | U 1136 | Paris |
| François Coulier | CRCN | U 1068 | Marseille |
| Délia fernandes | TECN | D. R. Est | Strasbourg |
| Maria Melchior | DR2 | U 1136 | Paris |
| Frédéric Fiore | IRHC | US 012 | Marseille |
| Céline Lépine | TECS | U 1242 | Rennes |
| Monique Frei | AI | D. R. Occitanie-Méditerranée | Montpellier |
| Franck Lavenne | IEHC | DV 062204 | Lyon |
| Nelly Blaes | CRCN | U 1048 | Toulouse |
| Virginie Ringa | CRCN | U 1018 | Villejuif |
| Philippe Aubert | IECN | U 1235 | Nantes |
| Danièle Daviaud | IEHC | U 1043 | Toulouse |
| Rachel Nadif | CRCN | U 1168 | Villejuif |
| Alain Fautrel | IR1 | U 1421 | Rennes |
| Martine Le Cunff | IR1 | U 1087 | Nantes |
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Le Sgen-CFDT RechercheEPST – S’engager pour chacun, Agir pour tous
Lien vers nos professions de foi : au CTEP Inserm aux CAP Inserm à la CCP Inserm
Lien vers notre article Élections professionnelles à quoi cela sert de voter
Lien vers notre article Élections aux CAP de l’Inserm
Lien vers notre article Élections à la CCP Inserm
Élection de la Commission Consultative Paritaire (CCP) à l’Inserm
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Élections professionnelles 2018
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Lien vers la profession de foi du Sgen-CFDT Recherche EPST pour la CCP de l’Inserm
LA CCP INSTANCE COMPÉTENTE À L’ÉGARD DES AGENTS NON TITULAIRES DE L’INSERM est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements pouvant intervenir postérieurement à la période d’essai et pour des sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elle peut en outre être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels. Ses membres sont désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats de votre vote.
Le Sgen-CFDT y compte actuellement 4 représentants 2 titulaires et 2 suppléants
Il défend également vos droits à la CPAT, Commission Paritaire pour les Accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles (1 représentant titulaire, 1 suppléant)
Pour changer votre situation, le Sgen-CFDT RechercheEPST défend pour vous et avec vous :
- Le financement de la recherche à l’Inserm rééquilibré entre la dotation de base récurrente et le financement sur projet, source d’emplois précaires
- La titularisation de tous les contractuels travaillant sur des fonctions pérennes
- La reconnaissance des qualifications
- Une vraie évolution de salaire en fonction de l’ancienneté
- Une valorisation des salaires à la hauteur des compétences et des qualifications
- L’accompagnement des CDD chercheurs, ingénieurs ou techniciens dans leur démarche pour intégrer un emploi pérenne
- La reconnaissance du doctorat dans le public comme dans le privé
- Un remplacement par concours de tous les départs de titulaires (retraites et autres)
VOTER Sgen-CFDT RECHERCHEEPST
C’EST PORTER VOTRE VOIX ET VOS REVENDICATIONS
LÀ OÙ IL LE FAUT !
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Ce que doit être le télétravail dans les EPST et à l’Inserm ?
Le Sgen-CFDT RechercheEPST milite pour une application la plus rapide et la plus large du télétravail pour les agents de l’Inserm.
En tant qu’organisation syndicale représentative au CTEP, le Sgen-CFDT RechercheEPST s’implique dans le groupe de travail Inserm sur le télétravail dont les conclusions seront rendues fin 2018.
Son intérêt sur le sujet s’est également manifesté par une enquête auprès des personnels de la Recherche dont les conclusions visibles ICI ont été présentées lors d’une séance du groupe de travail Inserm.
Il exige que les décrets ministériels soit appliqués sans restriction de manière à ce que tous les personnels, IT et Chercheurs, puissent trouver leur place dans ce dispositif si ils le souhaitent et en fonction du % de leur activité qui est “télé-travaillable”. Il demande notamment :
- la possibilité de télétravail sur 1 à 3 jours (base hebdomadaire)
- le décompte des jours télétravaillés sur une base hebdomadaire ou mensuelle
- le respect des collectifs de travail
- la mise à disposition des moyens matériels (ordinateurs, logiciels,…) pour tou.te.s
- à accompagner le recours des agents qui recevrait une réponse négative, notamment devant la CAP
Questions réponses sur le télétravail
Le Sgen-CFDT RechercheEPST, vous propose des réponses aux questions que vous pourriez vous poser pour une application du télétravail telle qu’elle est prévue par les textes officiels.
Ces questions ont été adaptées pour les agents CNRS après la mise en application du télétravail en octobre 2018.
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Contact : contact@epst-sgen-cfdt.org
Thèmes :
- Pour qui est le télétravail ?
- Quels sont les prérequis pour télétravailler ?
- Est-ce que la convention de télétravail concerne les chercheurs ?
- Je suis contractuel ou fonctionnaire-stagiaire, puis-je télétravailler ?
- En cas de changement de poste, dois-je attendre 6 mois avant de faire une demande de télétravail ?
- Je suis un doctorant, puis-je télétravailler ?
- Je suis étudiant (apprenti ou stagiaire), puis-je télétravailler ?
- Puis-je télétravailler si je manipule des données sensibles, travaille sur un matériel ou utilise une application sensible ?
- Comment obtenir la liste des applications non éligibles au télétravail ?
- Mon lieu d’affectation est proche de mon domicile, pourrai-je télétravailler ?
- Je n’ai pas Internet à mon lieu de télétravail, puis-je télétravailler ?
- Mon unité n’a pas de VPN, puis-je télétravailler ?
- Peut-on m’obliger à télétravailler ?
- Période de télétravail
- Combien de jours de télétravail puis-je demander ?
- Je suis à temps partiel, combien de jours puis-je télétravailler ?
- Pourquoi mon responsable veut-il m’imposer un seul jour de télétravail ?
- Puis-je télétravailler n’importe quel jour ?
- Peut-on me forcer à venir à mon unité un jour télétravail ?
- Puis-je reporter un jour de télétravail ?
- Puis-je venir à mon unité un jour de télétravail ?
- Que se passe-t-il si je n’ai pas Internet ou une panne d’ordinateur un jour de télétravail ?
- Comment se passe le traitement d’une demande de télétravail
- Comment faire pour déposer une demande de télétravail ?
- Quand dois-je déposer ma demande de télétravail ?
- Quels sont les documents nécessaires pour déposer une demande de télétravail ?
- Il me manque des documents (certificat NTIC, assurance, …), puis-je quand même faire une demande de télétravail ?
- Comment faire pour obtenir l’attestation de conformité des équipements NTIC ?
- Comment faire pour obtenir l’attestation d’assurance ?
- Comment faire pour obtenir le document de conformité électrique ?
- Le certificat de conformité électrique est-il obligatoire ?
- Comment faire pour obtenir le document descriptif d’activité et l’avis de mon responsable ?
- Pouvez-vous m’aider à faire une demande de télétravail ?
- Les réponses aux questions d’Autoévaluation seront-elles transmises à mon responsable ?
- Suis-je obligé de suivre la formation télétravail pour faire une demande ?
- Dois-je rencontrer mon responsable pour faire une demande de télétravail ?
- Mon responsable ou mon DU peut-il refuser de me recevoir pour parler de télétravail ?
- Qui refuse ou accepte ma demande de télétravail ?
- Mon responsable ou mon Directeur d’unité peuvent-ils refuser ma demande de télétravail ?
- Dois-je avoir l’accord de mon collectif/équipe pour faire une demande de télétravail ?
- Si ma demande de télétravail est refusée, quel sont les recours possibles ?
- La convention télétravail
- La convention télétravail est-elle obligatoire ?
- Est-ce que je peux télétravailler sans faire de demande télétravail ?
- Puis-je continuer à faire du télétravail sans convention télétravail ?
- Quelle est la durée de validité de la convention télétravail ?
- Puis-je arrêter le télétravail à tout moment ?
- Est-ce mon lieu de télétravail doit être mon domicile ?
- Est-ce mon lieu de télétravail doit être à moins de 50km de mon lieu d’affectation ?
- Est-ce que je peux avoir plusieurs lieux de télétravail ?
- Puis-je faire du télétravail ailleurs qu’à mon domicile (espace co-working, maison de campagne, conjoint, tiers lieu, …) ?
- Est-ce que je peux changer mes lieux, mes jours ou horaires de télétravail ?
- Si je me blesse pendant ma période de télétravail, est-ce un accident du travail ?
- Suis-je tenu de respecter les horaires de mon unité pendant mon télétravail ?
- Puis-je travailler en dehors des heures de télétravail ?
- Suis-je tenu de répondre au téléphone lorsque je télétravaille ?
- Suis-je tenu d’être présent sur mon lieu de télétravail pendant la pause de midi ?
- Puis-je m’absenter de chez moi pendant un jour de télétravail ?
- Aspects financiers du télétravail
- Quels sont les frais pris en charge par le CNRS (Internet, Assurance, Chauffage Electricité, …) ?
- Est-ce que je continuerai à bénéficier de ma réduction transport ?
- Pourrais-je bénéficier des titres repas pour les jours de télétravail ?
- Je n’ai pas d’ordinateur portable, puis-je télétravailler ?
- Mon unité n’a pas de budget pour m’acheter un ordinateur, comment faire pour télétravailler ?
- Est-ce que je pourrai (ou devrai) utiliser mon ordinateur personnel ?
- Est-ce que mon salaire va baisser si je télétravaille ?
- Autres aspects du télétravail
Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes :
Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail
Pour qui est le télétravail ? Ce point sera mis à jour pour les agents Inserm après la mise en place du télétravail en 2019.
– Quels sont les prérequis pour télétravailler ?
Pour pouvoir faire une demande de télétravail, vous devez :
– Etre un agent CNRS (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, ou contractuel)
– Avoir au moins 6 mois d’ancienneté sur votre poste (voir ici)
– Avoir un volume suffisant d’activités pouvant être effectué en télétravail (voir ici)
– Disposer d’une connexion Internet (voir ici)
Vous devez également disposer de certains documents (voir ici)
– Est-ce que la convention de télétravail concerne les chercheurs ?
Oui, car même si dans la pratique certains chercheurs sont déjà en situation de télétravail, tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.
– Je suis contractuel ou fonctionnaire-stagiaire, puis-je télétravailler ?
Oui, le télétravail est possible pour les agents CNRS (fonctionnaires titulaires ou stagiaires et contractuels), s’ils sont sur leur poste depuis au moins 6 mois (voir ici).
– En cas de changement de poste, dois-je attendre 6 mois avant de faire une demande de télétravail ?
L’ancienneté de 6 mois sur poste est à apprécier entre le responsable et l’agent selon que d’une part, l’agent a déjà une expérience du télétravail au CNRS ou non, d’autre part que l’agent a déjà une expérience des nouvelles activités ou non.
– Je suis un doctorant, puis-je télétravailler ?
Oui, si vous avez un contrat de travail avec le CNRS, vous êtes considéré comme contractuel (voir ici)
– Je suis étudiant (apprenti ou stagiaire), puis-je télétravailler ?
Non, votre catégorie n’entre pas dans celles des télétravailleurs. Le télétravail s’adresse à tous les agents CNRS, fonctionnaires titulaires et stagiaires, et contractuels sur leur poste de travail depuis au moins 6 mois (voir ici).
– Puis-je télétravailler si je manipule des données sensibles, travaille sur un matériel ou utilise une application sensible ?
Oui, dès lors qu’un volume suffisant d’activités télétravaillables peut être identifié et regroupé.
Vous pouvez par exemple préparer des expériences, analyser des résultats, préparer des commandes, …
Vous ne pourrez par contre pas utiliser d’applications sensibles (le CNRS a édité une liste des applications nationales non éligibles au télétravail – voir ici) durant les horaires télétravaillés, ni analyser des données scientifiques du domaine protégé par la ZRR.
– Comment obtenir la liste des applications non éligibles au télétravail ?
La liste des applications nationales que le CNRS rend non éligibles au télétravail est disponible auprès des SSI des délégations régionales.
Ces applications peuvent être installées sur le poste télétravail mais ne doivent pas être utilisées pendant les horaires télétravaillés.
– Mon lieu d’affectation est proche de mon domicile, pourrai-je télétravailler ?
Oui. Le télétravail s’applique de façon équitable à l’ensemble des agents du CNRS, même si l’agent habite près de son lieu d’affectation.
Il n’y a aucune distance minimum ou maximum.
La distance entre le lieu de télétravail et le lieu d’affectation ne peut être une raison de refus d’une demande de télétravail.
– Je n’ai pas Internet à mon lieu de télétravail, puis-je télétravailler ?
Non. Pour être éligible au télétravail, le domicile ou le lieu envisagé pour télétravailler doit disposer d’un accès internet avec un débit en téléchargement de 3Mbps (mesurable avec http://www.speedtest.net/ ).
– Mon unité n’a pas de VPN, puis-je télétravailler ?
Oui. Votre administrateur informatique peut utiliser une solution de type OpenVPN (https://openvpn.net/), configuré selon les directives nationales disponibles auprès du RSSI du CNRS, du RSI de la délégation régionale ou du CSSI de votre unité.
– Peut-on m’obliger à télétravailler ?
Non. Le télétravail est basé sur le volontariat. Il ne peut pas être imposé à l’agent.
Si vous rencontrez une telle situation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org
Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes :
Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail
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Période de télétravail
– Combien de jours de télétravail puis-je demander ?
Vous pouvez demander 1, 2 ou 3 jours de télétravail par semaine, fractionnable en demi-journée. Il est également possible de faire plusieurs jours de télétravail étalés sur 2 semaines.
ATTENTION : Certains responsables pensent à tort que le CNRS impose un seul jour de télétravail alors qu’il s’agit d’une simple préconisation (voir ici).
– Je suis à temps partiel, combien de jours puis-je télétravailler ?
En fait cela dépend de votre quotité de travail. Si vous êtes à 80% vous pourrez demander jusqu’à 2 jours de télétravail. En effet, il faut être présent au moins 2 jours par semaine sur votre lieu de travail.
Etre à temps partiel ne peut pas être un motif de refus de télétravail.
– Pourquoi mon responsable veut-il m’imposer un seul jour de télétravail ?
Parce qu’il pense que le CNRS l’impose, ce qui est faux. C’est une simple préconisation (« le CNRS préconise, pour la première année de mise en œuvre, que … »).
Le refus d’une demande de 2 ou 3 jours de télétravail ne peut s’appuyer sur les préconisations des lignes directrices et doit être motivé par votre responsable dans son avis. La décision finale est du ressort du Délégué Régional (voir ici).
– Puis-je télétravailler n’importe quel jour ?
Oui et non. En effet deux jours par semaine peuvent (ce n’est pas obligatoire) être fixés non télétravaillables dans votre unité.
Il est à noter que la « non mise à jour » du règlement intérieur ne peut bloquer une demande de télétravail.
A noter également qu’INRIA est en train de revenir sur ce concept de « jours non télétravaillables dans l’unité », ce dispositif ayant un effet négatif car les 2 jours fixes sont saturés par les réunions.
– Peut-on me forcer à venir à mon unité un jour télétravail ?
Oui mais de manière occasionnelle et justifiée par l’activité de votre équipe ou de votre service (pic temporaire d’activité, urgence nécessitant une présence physique, participation à une réunion, …).
Cela doit bien entendu rester exceptionnel et votre responsable doit vous prévenir au plus tôt.
Attention : Cette journée non télétravaillée ne pourra pas être reportée (voir ici).
– Puis-je reporter un jour de télétravail ?
Non. Les jours télétravaillés n’ouvrent pas droit à la possibilité de report y compris les jours fériés ou de fermeture du service ou d’autorisations d’absence. Lorsqu’une période de mission ou une journée de formation a lieu un ou des jours habituellement télétravaillés, ces jours ne sont reportables. Il en va de même pour les congés maladie.
– Puis-je venir à mon unité un jour de télétravail ?
Oui, il suffit d’avertir au plus tôt votre responsable que vous travaillerez sur site un jour normalement télétravaillé.
– Que se passe-t-il si je n’ai pas Internet ou une panne d’ordinateur un jour de télétravail ?
Il suffit de contacter votre responsable direct par téléphone : c’est à lui de décider de la suite des événements.
Cela peut éventuellement justifier un retour sur site mais on ne peut vous imposer un jour de congés ni de RTT durant une période d’indisponibilité pour cause de problèmes techniques.
Le retour n’est pas obligatoire, c’est à voir avec votre responsable qui peut convenir qu’un retour n’est pas nécessaire.
Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes :
Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail
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Comment se passe le traitement d’une demande de télétravail
– Quand pourrais-je faire une demande de télétravail ?
La date officielle sera bientôt communiquée par le CNRS mais devrait se situer vers le 22 Octobre (pour un démarrage effectif du télétravail début janvier 2019).
ATTENTION : Pour déposer une demande, il est nécessaire de réfléchir aux activités que vous allez effectuer en télétravail, décider du nombre de jours télétravaillés, rencontrer votre responsable (voir ici), obtenir un certain nombre de documents (voir ici). Tout cela demande du temps et nous conseillons vivement de regarder les différentes étapes d’une demande (voir ici)
– Comment faire pour déposer une demande de télétravail ?
– Que dois-je faire avant de faire une demande de télétravail ?
Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes :
Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail
– Quand dois-je déposer ma demande de télétravail ?
Pour l’ouverture du dispositif, les demandes pourront être préparées dès le début octobre 2018 et seront déposées entre le 22 octobre et le 10 novembre 2018 sur Ariane pour un démarrage des premières périodes de télétravail dès janvier 2019.
Au fil de l’eau, sauf exceptions, les demandes déposées avant fin février permettront un démarrage à compter du 1er mai, les demandes déposées avant fin juin permettront un démarrage du télétravail au 1er septembre et les demandes déposées avant fin octobre permettront un démarrage de l’activité en télétravail au 1er janvier.
– Quels sont les documents nécessaires pour déposer une demande de télétravail ?
Pour déposer une demande dans le logiciel RH Ariane, vous devez avoir en votre possession, pour chaque lieu déclaré, au format électronique, les documents suivants :
– Une attestation d’assurance multirisque habitation (voir ici)
– Un document sur la conformité électrique du lieu de télétravail (voir ici)
– Une attestation sur la conformité NTIC (voir ici)
– Le document de descriptifs d’activités et donnant l’avis de votre responsable (voir ici)
– Il me manque des documents (certificat NTIC, assurance, …), puis-je quand même faire une demande de télétravail ?
Non. L’ensemble des documents (voir ici) doivent être chargés sur le site RH Ariane lors du dépôt de la demande. Sans eux il est impossible de faire une demande.
Attention, comme indiqué (voir ici), il faut du temps pour obtenir tous les documents.
– Comment faire pour obtenir l’attestation de conformité des équipements NTIC ?
Il suffit de faire une demande au chargé de la sécurité des systèmes d’information de l’unité d’affectation ou à votre directeur d’unité si c’est la même personne. Il devra remplir un document s’intitulant « ATTESTATION CONFORMITE EQUIPEMENT NTIC » qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.
– Comment faire pour obtenir l’attestation d’assurance ?
Il suffit d’indiquer, par courrier à votre assureur, que vous allez faire du télétravail et de lui demander une « attestation d’assurance télétravail pour le ou les lieux de télétravail». Il ne devrait pas y avoir d’augmentation de la police d’assurance, votre matériel professionnel et vous étant couverts par les assurances du CNRS. Il vous enverra une attestation (voir un exemple dans le « kit télétravail »)
En cas de soucis, contacter-nous : contact@epst-sgen-cfdt.org .
– Comment faire pour obtenir le document de conformité électrique ?
Pour obtenir ce document, vous pouvez faire passer un électricien chez vous ou simplement faire une déclaration sur l’honneur grâce au document s’intitulant « ATTESTATION SUR l’HONNEUR CONFORMITE ELECTRIQUE» qui se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.
En cas de doute sur votre installation, vous pouvez acheter un adaptateur différentiel 30mA conforme à la norme NFC-15-100 (non remboursé par le CNRS) que vous brancherez entre votre prise électrique et votre poste de travail.
– Le certificat de conformité électrique est-il obligatoire ?
Non. Une attestation sur l’honneur suffit (voir ici).
– Comment faire pour obtenir le document descriptif d’activité et l’avis de mon responsable ?
Ce document, qui doit être rempli par vous et votre responsable lors de la réunion d’échange sur votre demande de télétravail (voir ici), s’intitule « AVIS DU RESPONSABLE» et se trouve dans le « kit télétravail » qui sera remis début octobre à tous les Directeurs d’Unités.
– Pouvez-vous m’aider à faire une demande de télétravail ?
Oui, nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à faire une demande de télétravail.
Avant de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org), consultez notre explication sur le processus de demande (voir ici), cela vous permettra de préparer certains éléments.
– Les réponses aux questions d’Autoévaluation seront-elles transmises à mon responsable ?
Un certain nombre de questions d’Autoévaluation sont affichées sur le site RH Ariane :
o Quelles sont les motivations à l’origine de ma demande de télétravail ?
o Suis-je en mesure d’anticiper, planifier et hiérarchiser mes activités ?
o ….
Ces questions sont affichées « pour information », sans possibilité d’y répondre et donc sans transfert à quiconque. Elles peuvent vous aider dans votre réflexion et vous préparer à l’entretien avec votre responsable (voir ici).
– Suis-je obligé de suivre la formation télétravail pour faire une demande ?
Un certain nombre de réunions sur le télétravail ont été ou sont encore organisées. Elles ne sont pas obligatoires mais il est fortement conseillé d’y assister pour bien comprendre le télétravail.
– Dois-je rencontrer mon responsable pour faire une demande de télétravail ?
Oui. Il est important de dialoguer avec lui concernant votre demande (nombre de jours, quels jours, activités envisagées en télétravail, …). Cette discussion permettra éventuellement d’adapter votre demande et permettra surtout à votre responsable de donner un avis pertinent sur celle-ci.
Son avis permettra au Délégué Régional de prendre la décision finale (voir ici).
– Mon responsable ou mon DU peut-il refuser de me recevoir pour parler de télétravail ?
Normalement non mais certaines responsables, malgré les formations du CNRS, continuent d’avoir une vision négative du télétravail et s’y opposent sans raisons valables.
Dans de tels cas, le dépôt d’une demande de télétravail pourrait vous exposer à des représailles.
Contactez-nous (contact@epst-sgen-cfdt.org) pour que nous voyions ensemble comment procéder.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ?» (voir ici)
– Qui refuse ou accepte ma demande de télétravail ?
C’est le Délégué Régional qui statue sur votre demande en examinant l’avis de votre responsable et en se référant au décret sur le télétravail.
Voir également la question « Mon responsable peut-il refuser ma demande de télétravail ? » (voir ici)
– Mon responsable ou mon Directeur d’unité peuvent-ils refuser ma demande de télétravail ?
Non, Ils n’en ont pas le droit.
C’est le Délégué Régional qui accepte ou refuse (voir ici). Votre responsable ou Directeur d’Unité ne font que donner un avis. S’il est négatif, ils doivent le justifier en invoquant des éléments recevables et factuels.
Bien entendu, dans certains cas, le dépôt d’une demande de télétravail peut vous exposer à des représailles et nous pouvons vous aider à examiner les raisons du refus afin de voir s’il est possible d’agir.
N’hésitez pas à nous contacter : contact@epst-sgen-cfdt.org, même dans le cas où vous préférez ne pas déposer de demande : Votre témoignage est important et nous permettra de remonter à la DRH du CNRS des blocages qui pourraient exister.
– Dois-je avoir l’accord de mon collectif/équipe pour faire une demande de télétravail ?
L’analyse collective, si elle est souhaitable, ne saurait empêcher une démarche individuelle ; le refus du télétravail ne peut prendre appui sur un tri préalable des tâches télétravaillables de l’équipe ou de sa gouvernance. Le télétravail est un droit individuel et non pas un droit collectif ; un agent, seul, doit pouvoir télétravailler même si l’équipe est opposée à cette forme de travail.
Bien entendu, il est conseillé de dialoguer au plus tôt, avec le collectif, sur le sujet du télétravail, pour avoir son avis et échanger sur les inconvénients et avantages de ce dispositif.
– Si ma demande de télétravail est refusée, quel sont les recours possibles ?
Si vous pensez que les raisons évoquées par le Délégué Régional ne sont pas suffisantes pour refuser votre demande, il est possible de saisir la commission administrative paritaire (CAP).
Avant de le faire, nous vous conseillons de nous contacter (contact@epst-sgen-cfdt.org) afin de voir si votre demande est légitime.
Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes :
Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail
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La convention télétravail
– La convention télétravail est-elle obligatoire ?
– Est-ce que je peux télétravailler sans faire de demande télétravail ?
– Puis-je continuer à faire du télétravail sans convention télétravail ?
Tout agent CNRS (hors cas particulier de nomadisme, travail en site distant ou astreinte, …) doit travailler sur son lieu d’affectation. Si vous désirez faire du télétravail, vous devez faire une demande de télétravail, qui vous permettra, après acceptation, de signer une convention de télétravail.
La convention permet d’être couvert en cas d’accident de travail.
– Quelle est la durée de validité de la convention télétravail ?
La durée de l’autorisation du télétravail est d’un an maximum, renouvelable par décision expresse, après entretien avec le directeur d’unité.
– Puis-je arrêter le télétravail à tout moment ?
Oui, vous pouvez mettre fin unilatéralement au télétravail, en l’indiquant à votre directeur d’unité, avec un délai d’un mois (si vous avez fait moins de 3 mois de télétravail) ou de deux mois.
– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à mon domicile ?
– Puis-je faire du télétravail ailleurs qu’à mon domicile (espace co-working, maison de campagne, conjoint, tiers lieu, …) ?
Vous pouvez télétravailler depuis l’ensemble des lieux pour lesquels vous pouvez fournir les documents demandés (voir ici).
A noter que le CNRS envisage l’utilisation future de tiers lieux (espace co-working, …) et qu’il doit mener une étude sur le sujet. Ces lieux ne sont sont, pour l’instant, pas autorisés pour le télétravail.
– Est-ce que mon lieu de télétravail doit être à moins de 50km de mon lieu d’affectation ?
sur le lieu d’affectation .
Il n’y a pas de restriction sur la distance entre le lieu d’affectation et le lieu de télétravail.
Cependant, en cas de panne d’internet ou autre, votre responsable doit donner des instructions claires à l’agent en télétravail : une solution pourrait être un retour sur site le jour même (voir ici). Si le lieu du télétravail est trop éloigné, cette solution ne pourra simplement pas être envisagée.
– Est-ce que je peux avoir plusieurs lieux de télétravail ?
– Comment indiquer plusieurs lieux de télétravail lors d’une demande de télétravail ?
Oui vous pouvez avoir plusieurs lieux de télétravail déclarés, même si le CNRS n’évoque qu’un seul lieu de télétravail dans ses documents.
Lors de votre demande, il suffira de joindre les documents (voir ici) pour chacun d’eux.
– Est-ce que je peux changer mes lieux, mes jours ou horaires de télétravail ?
Des ajustements sont possibles mais des modifications trop importantes pourront nécessiter une nouvelle convention.
Le changement du ou des jours n’est pas possible sans modification de la décision d’autorisation.
– Si je me blesse pendant ma période de télétravail, est-ce un accident du travail ?
Oui tout à fait si c’est dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle et non pas pendant que vous réalisez une activité domestique.
– Suis-je tenu de respecter les horaires de mon unité pendant mon télétravail ?
Votre cadre horaire, qui sera vu avec votre directeur d’unité et votre responsable, peut être différent de celui en vigueur sur votre lieu d’affectation mais il doit respecter les conditions prévues par le règlement intérieur.
– Puis-je travailler en dehors des heures de télétravail ?
Non. Vous devez respecter les horaires de votre convention télétravail.
– Suis-je tenu de répondre au téléphone lorsque je télétravaille ?
Oui mais comme sur votre lieu d’affectation, vous pouvez parfois ne pas être joignable.
– Suis-je tenu d’être présent sur mon lieu de télétravail pendant la pause de midi ?
Non sauf mention contraire dans votre convention. Au CNRS les plages 10-12h et 14-16 heures sont des plages réputées travaillées par l’ensemble des agents y compris ceux qui sont en télétravail.
– Puis-je m’absenter de chez moi pendant un jour de télétravail ?
Non. Le temps de télétravail est équivalent à du temps de travail ; le lieu change mais pas le temps mis à la disposition de l’employeur.
Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes :
Pour récupérer ce diagramme : http://bit.ly/processusTeletravail
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Aspects financiers du télétravail
– Quels sont les frais pris en charge par le CNRS (Internet, Assurance, Chauffage Electricité, …) ?
Le CNRS ne prend en charge aucun frais liés au télétravail.
– Est-ce que je continuerai à bénéficier de ma réduction transport ?
Oui. Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « L’agent en télétravail est éligible à la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements de transports publics dans les mêmes conditions que les agents sur site ».
– Pourrais-je bénéficier des titres repas pour les jours de télétravail ?
Non.
– Je n’ai pas d’ordinateur portable, puis-je télétravailler ?
– Mon unité n’a pas de budget pour m’acheter un ordinateur, comment faire pour télétravailler ?
Comme indiqué dans les lignes directrices relatives au télétravail : « Dans l’hypothèse où il n’en serait pas déjà équipé sur son lieu de travail, le CNRS fournit à l’agent autorisé à télétravailler un ordinateur portable crypté ainsi qu’un accès VPN et les logiciels habituellement utilisés par l’agent. »
– Est-ce que je pourrai (ou devrai) utiliser mon ordinateur personnel ?
L’utilisation d’un ordinateur personnel n’est pas autorisée en télétravail.
– Est-ce que mon salaire va baisser si je télétravaille ?
Un jour de télétravail étant un jour de travail, il n’y aura aucun changement sur votre rémunération.
Une demande de télétravail nécessite du temps, nous avons réalisé un diagramme qui vous permettra de mieux maîtriser les différentes étapes :
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Autres aspects du télétravail
– Pourquoi certains syndicats sont-ils opposés au télétravail ?
Difficile de comprendre pourquoi certains syndicats sont opposés à cette avancée sociale …
Lors du Comité Technique du 31 Mai 2018, seuls trois syndicats (Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNPTES) ont voté favorablement pour les lignes directrices relatives à la mise en place du télétravail au CNRS.
– Où peut-on trouver la page officielle du CNRS sur le télétravail ?
Ici : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx
– Où peut-on trouver les documents officiels concernant le télétravail ?
– Lignes directrices : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2994
– Kit de télétravail : https://intranet.cnrs.fr/Cnrs_pratique/recruter/Pages/T%C3%A9l%C3%A9travail.aspx
– Guide opérationnel : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=3123
– Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/RDFF1519812D/jo/texte
QR CODE
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Processus d’une demande de télétravail
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Questions/Réponses sur le télétravail |
Notre déclaration sur le télétravail au Comité Technique du CNRS : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2667
Nos précédentes communications sur le télétravail: https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=teletravail
Montant des IFSE socles à l’Inserm : le gouvernement doit tenir ses engagements
Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la déclaration portée lors du Conseil d’administration – CA – du jeudi 4 octobre 2018 par l’ensemble des élus du personnel
En juin 2017, le Sgen-CFDT RechercheEPST avait été la seule organisation syndicale représentative des personnels à se prononcer pour l’application du RIFSEEP à l’Inserm. Car les socles indemnitaires constituants les minimums d’IFSE1 servis aux Ingénieurs et Techniciens – IT – de l’Inserm étaient tous supérieurs aux montants moyens de l’ancienne PPRS2 (entre 3% et 15% selon les corps).
L’alignement des socles d’IFSE sur celui des ITRF3 pourrait être une mesure de justice significative pour les IT de l’Inserm (voir les gains potentiels). Ce ne serait alors qu’une première étape vers l’harmonisation des régimes indemnitaires au sein d’une même filière (IT – ITRF – AENES4 ) ou de tout autre EPST mieux-disant.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST a fait de cet alignement une de ses priorités pour 2018, portée par ses représentants au Comité Technique et au Conseil d’Administration de l’Inserm. Il n’a malheureusement pas été écouté par les tutelles.
Cette demande doit maintenant aboutir pour le budget 2019 qui sera voté au CA en décembre prochain
Nous exigeons également l’ouverture rapide d’une négociation pour que l’IFSE soit revalorisée dans le temps pour tous les IT (en dehors de changement de fonctions, de promotion…). Par exemple par une hausse a posteriori en lien avec le différentiel d’inflation calculée sur une période donnée.
1 IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise composante de base du RIFSEEP
2 PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique
3 Ingénieurs et personnels Techniques de recherche et Formation de l’Université
4 AENES : Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur
Promotion CRHC à l’Inserm : AVANT le 12 juillet 2018 !
L’accès au grade CRHC n’est pas et ne doit pas être un nouveau concours !
Le 8 juin, vous avez reçu de l’administration de l’Inserm un mail intitulé « Campagne d’avancement à la hors classe – CRHC » ; Il s’agit d’un appel commun pour 2 campagnes de promotion (au titre de 2018 et de 2019) : les évaluations sont regroupées à la session d’automne des Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS). Un seul dossier est à fournir pour ces deux campagnes.
Le Sgen-CFDT RechercheEPST encourage notamment tout.e chargé.e de recherche au dernier échelon de la classe normale depuis plus de 5 ans à faire acte de candidature pour une promotion à la Hors classe ;
Date limite pour le dépôt du dossier de candidature : 12 juillet 2018
Tant que la situation des Chargé.es de recherche bloqué.es au dernier échelon CRCN depuis plus de 5 ans n’est pas réglée, le Sgen-CFDT RechercheEPST demande aux CSS :
de ne pas classer les dossiers suivant d’autres critères scientifiques que ceux requis pour avoir un avis favorable sur leur activité,
de promouvoir au grade CRHC les chercheurs les plus anciens dans l’échelon terminal du grade CRCN et en priorité celles et ceux qui doivent partir prochainement à la retraite.
Tout.e chargé.e de recherche doit pouvoir accéder à la Hors Classe : le Sgen-CFDT RechercheEPST revendique l’application immédiate du principe inscrit dans le PPCR :