INSERM
Mise en œuvre du RIPEC à l’Inserm : l’occasion manquée !
Le Sgen-CFDT a été l’une des trois organisations syndicales signataires de l’accord d’octobre 2020 prévoyant, entre autre, la mise en place d’un nouveau Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants et Chercheurs (Ripec)1. Ce régime comprend 3 composantes : une prime statutaire C1 (devant augmenter progressivement jusqu’à 6 400 € en 2027) versée à tous et toutes, d’une prime fonctionnelle C2 qui remplace l’Isfic et d’une prime individuelle C3 qui remplace la PEDR (voir ici le décret portant création et là les lignes directrices du ministère).
Pendant le processus de dialogue social pour l’élaboration des lignes directrices de gestion du Ripec (LDG) à l’Inserm, le Sgen-CFDT RechercheEPST a, en de nombreuses occasions, porté des propositions2 dans le respect des lignes directrices du ministère. Elles permettaient notamment à tous les chercheurs et toutes les chercheuses ayant reçu un avis favorable lors de leur évaluation de percevoir la composante individuelle. Il a également proposé 28 amendements lors de l’examen des LDG Inserm sur le Ripec au CTEP du 10 juin 2022. Ces amendements sont restés pratiquement tous lettre morte.
Ainsi, le Sgen-CFDT RechercheEPST estime que les LDG Ripec de l’Inserm qui sont soumises aujourd’hui à l’approbation du CA du 23 juin 2022 par la direction (voir le texte ICI) vont à l’encontre de l’esprit de l’accord initial en raison notamment de l’absence de mesures susceptibles, de diminuer les inégalités entre les femmes et les hommes, de rééquilibrer le montant de la composante C2 entre les responsables administratifs et scientifiques (DU…), de faire bénéficier le plus grand nombre de chercheurs et de chercheuses remplissant leurs obligations statutaires de la composante C3. Sur cette dernière, la direction de l’Inserm n’affiche d’ailleurs aucun objectif d’aller au delà des 45% de bénéficiaires prévu par les LDG Ripec ministérielles, contrairement au CNRS et à Inria par exemple. Elle reste figée sur des critères d’attribution de C2 et C3 calqués sur le système actuel, quand la première vraie révision depuis 65 ans du régime indemnitaire des chercheurs et chercheuses aurait nécessité de l’audace et du progrès pour le plus grand nombre.
L’accord d’octobre 2020 a permis l’amélioration très importante du régime indemnitaire pour tous les chercheurs et toutes les chercheuses, notamment la réévaluation sans précédent de la composante statutaire qui augmentera de plus de 640% entre 2021 et 2027 ! Mais la mise en œuvre de la composante individuelle par l’Inserm n’est pas au niveau de ce qu’il aurait pu faire : attribuer la composante individuelle à tous les chercheurs et toutes les chercheuses de l’établissement ayant un avis favorable lors de l’évaluation, s’écartant ainsi de l’esprit de l’accord qu’il a lui-même signé !
Pour cette raison, après les votes négatifs de ses élu.e.s lors des comités techniques3,4 des 10 et 21 juin 2022, nous, élues du Sgen-CFDT RechercheEPST votons CONTRE la proposition de lignes directrices de gestion Ripec qui nous est soumise pour approbation lors du CA de l’Inserm du 23 juin 2022.
1 Pourquoi la CFDT a signé le PPCR et le PARC d’octobre 2020 ?
2 La composante individuelle du Ripec pour toutes et tous : c’est possible !
3 Inserm : intervention du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 10 juin 2022
4 Inserm : avis des représentants du personnel du CT du 10 juin 2022 sur les LDG Ripec
CAES Inserm : nouvelles du CNAS d’avril 2022
Par vos élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST au CAES Inserm
Le Cnas, conseil d’administration du CAES, du 5 avril dernier a émis à l’unanimité un vote de principe pour arrêter les comptes de l’exercice 2021, qui seront présentés pour approbation à l’Assemblée Générale du 9 juin prochain.
Suite à un vote sur la composition du Bureau qui ne leur était pas favorable, les élus SNTRS-CGT, SNCS-FSU et SNPTES-UNSA ont quitté la séance du Conseil d’administration. En refusant l’issue d’un vote majoritaire, ces 3 syndicats montrent une bien triste et curieuse conception de la démocratie.
Le SNTRS-CGT et le SNCS-FSU ne siègent plus au Bureau du Caes suite à la démission, de leur plein gré et de leur propre chef, de leurs élus. Ceci est concomitant à leur rupture de l’accord de mandature conclue en 2019 avec le Sgen-CFDT RechercheEPST.
Pour rappel, l’instance décisionnaire du Caes Inserm est le Cnas où la représentativité de chaque organisation syndicale est proportionnelle aux résultats des élections et ainsi assure la représentation des ouvrants droit du Caes. Ni les statuts ni le règlement intérieur du Caes n’imposent cette représentativité au sein du bureau exécutif.
Lors de cette même séance, le Cnas réduit à 9 représentants a décidé, en suivant l’ordre du jour initialement acté pour cette séance, d’appliquer pour l’année 2022 le taux de subvention promotionnel 35-85 % sur les séjours Jeunesse en centre d’accueil avec ou sans hébergement.
Similairement, et afin de soutenir l’action des Clas, le Cnas a décidé, comme en 2020 et 2021, de mettre en place la possibilité de taux promotionnels jusqu’à la fin de l’année pour les activités collectives des Comités Locaux qui le souhaitent.
Le Cnas a également alloué, suite au nombre record de demande d’inscriptions, un budget supplémentaire pour le week-end à Londres et les activités à Marrakech prévues à la Toussaint. Pour rappel, les autres organisations syndicales avaient dénigré et voté contre le projet initial du week-end à Londres lors d’un Cnas précédent, pourtant clairement plébiscité par les agents. Cette mesure permettra, de fait, à un plus grand nombre d’agents de profiter de ces séjours (148 personnes pour Londres, 67 pour Marrakech).
Enfin, le Cnas a approuvé l’achat d’un studio en temps partagé (4 semaines, vacances de février) à Serre-Chevalier (Hautes-Alpes).
Les élus Sgen CFDT RechercheEPST sont dans l’action avec qui souhaite travailler pour améliorer constamment le CAES au service de tous les ouvrants droit, actifs ou retraités.
Élection à la CPAR Inserm 2022-2027 : VOTEZ Sgen-CFDT du 7 au 14 mars 2022
ÉLECTION DIRECTE À LA COMMISSION DE PILOTAGE
ET D’ACCOMPAGNEMENT DE LA RECHERCHE – CPAR
Mandat 2022 – 2027
Le scrutin électronique se déroulera du lundi 7 mars 2022 à 9h00
au lundi 14 mars 2022 à 14h00 (heure de Paris)
A l’ouverture de la plateforme électronique, chaque électrice et électeur, chercheur, ingénieur, technicien, administratif, sera appelé à voter pour le ou la candidat.e de son choix pour le collège B11 ou la liste de candidat.e.s de son choix pour le collège C (2 sièges à pourvoir) en s’appuyant sur la notice de vote
La Commission de Pilotage et d’Accompagnement de la Recherche ou CPAR est une instance consultée sur l’évaluation de l’activité des chercheurs exerçant des fonctions d’administration de la recherche ; elle se prononce notamment sur leur avancement, leur recrutement dans le corps des Directeurs de Recherche, leur mobilité et leur mise à disposition auprès d’autres organismes.
Elle devrait également être informée de l’activité des services de l’administration centrale et régionale de l’Inserm. Mais la direction de l’Inserm n’a jamais voulu lui donner ce rôle. Alors qu’elle devrait être une vigie pour le suivi des nombreux évènements, comme les réorganisations (passage au service facturier par exemple), fusions (de délégations), déménagements (DSI, ANRS-MIE…), passés, en cours ou à venir.
Si vous leur accordez votre confiance, vos élu.e.s Sgen-CFDT seront présent.e.s à toutes les sessions et s’impliqueront dans toutes les missions de la CPAR. Ils seront particulièrement vigilant.e.s face aux situations de restructuration et de réorganisation du travail des personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens. Ils s’adresseront directement à la direction de l’Inserm pour relayer vos questions et revendications.
Nos élu.e.s travailleront en équipe pour :
- Le remplacement par des emplois statutaires de tous les postes libérés
- Des recrutements nécessaires afin de répondre aux besoins réels des services, à la pérennité de ces services et à la résorption de la précarité
- La mise en place de l’application stricte du principe de déroulé de carrière complète sur au moins 2 grades avec 3 ans maximum à l’échelon terminal du grade inférieur dans chaque corps (CR, DR, IR, IE, T et AJT) et davantage de passages AI vers IE
- La transparence et l’équité lors de la promotion des chercheurs et lors des concours IT internes et externes pour lesquels les élus C sont membres de droit
- Le respect de l’égalité femme – homme pour les évolutions de carrière et les primes
- Que le plus grand nombre de chercheurs de la CPAR puisse bénéficier de toutes les composantes du nouveau régime indemnitaire des chercheurs
- Une vigilance accrue vis à vis de toutes formes de discrimination
Le Sgen-CFDT RechercheEPST
Retrouvez les PDF de leurs déclarations d’intention sur notre site
ou en cliquant sur les images ci dessous
N’attendez pas pour vous connecter au site de vote, avec l’identifiant figurant dans le message que vous avez dû recevoir le mardi 22 février 2022 et votre numéro de matricule Inserm à 8 chiffres disponible sur un bulletin de salaire ou sur Sirene. Ainsi vous pourrez retirer le mot de passe qui sera nécessaire pour valider votre vote lors du scrutin et retrouver les noms de nos candidat.e.s et nos déclarations d’intention.
En votant pour votre collègue chercheure que nous soutenons ou pour la liste d’Ingénieurs et Techniciens présentée par le Sgen-CFDT, vous choisirez des élu.e.s membres du premier syndicat de l’Inserm, qui s’investissent dans la défense collective et individuelle de toutes les catégories de personnels et qui obtiennent des résultats pour améliorer vos carrières, vos rémunérations, vos conditions de travail et les aspects sociaux et sociétaux. Ils s’appuieront sur le collectif expérimenté de nos élu.e.s et représentant.e.s dans toutes les instances de l’Inserm qui vous défendent fidèlement depuis sa création.
1 les 2 candidates de votre choix pour le collège A1 (scrutin plurinominal)
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CAES Inserm : nouvelles du CNAS de février 2022
Par vos élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST au CAES Inserm
Le budget du CAES pour l’année 2022 a été adopté lors de son conseil d’administration (CNAS) du 1er au 3 février 2022. Ce budget, outre un soutien affirmé aux Comités Locaux (CLAS), notamment pour l’organisation d’évènements spécifiques dans le cadre du 50ème anniversaire du CAES Inserm, anticipe la reprise d’activité post-covid et permettra de mobiliser une partie de notre réserve libre.
Le CAES dispose en effet d’une réserve obligatoire et d’une réserve libre, dont les montants sont validés chaque année lors de notre Assemblée Générale. Ces réserves sont constituées de notre patrimoine (notamment mobiles home ou semaines de vacances), de nos créances (notamment des prêts Solidarité), d’acomptes (réservations auprès de nos prestataires) et d’avances (paiements des agents en plusieurs fois), et également de trésorerie qui permet de faire fonctionner le CAES au jour le jour.
La réserve libre a fortement augmenté en 2020 suite aux très nombreuses activités annulées ou reportées pour cause de pandémie à la Covid 19. L’arrêt des comptes début avril 2022 devrait confirmer que l’exécution du budget 2021 diminue cette réserve de quelques 250 000 €, et le budget voté pour 2022 de 210 000 € supplémentaires. Un retour à un niveau de réserve libre suffisant pour assurer une trésorerie saine est attendue pour 2023.
Une proposition totalement irréaliste visant à dépenser en 2022 la totalité de notre réserve libre et à assurer le fonctionnement du CAES grâce à des emprunts a fort heureusement été rejetée par le vote des élu.e.s Sgen-CFDT RechercheEPST en responsabilité.
Nous avons déjà communiqué sur la décision prise par des élu.e.s SNTRS-CGT (en novembre) et SNCS-FSU (en février) de démissionner du Bureau exécutif du CAES rompant ainsi l’accord conclu entre nos 3 syndicats, présenté lors de l’Assemblée Générale de juin 2019. Les élu.e.s Sgen-CFDT Recherche EPST ont pris acte de cette décision tout en la regrettant grandement et déplorent que ces élu.e.s aient choisi de soutenir inconditionnellement une élue SNTRS-CGT plutôt que de prendre en compte le profond malaise des gestionnaires CAES et de participer à sa résolution qui s’imposait. (voir notre communication du 1er décembre 2021).
Au cours de ces derniers mois, les élu.e.s Sgen-CFDT Recherche EPST ont fait voter une revalorisation de l’aide complémentaire au ski, ont proposé de faciliter la fourniture de justificatifs pour l’octroi d’une demie-part supplémentaire liée à un handicap, ont reconduit l’application des taux de subventions promotionnels sur le patrimoine CAES et la suppression du plafond annuel de subvention pour 2022, ont pris des mesures pour encourager et
faciliter les activités des comités locaux (activités coup de cœur), ont proposé de subventionner le soutien scolaire…
Ils.Elles se sont investi.e.s pour la recherche de nouveaux patrimoines Vacances à la mer et à la montagne, et pour la constitution de catalogues ou de programmes 2022 attractifs pour les secteurs Jeunesse, Vacances, Sports ou Loisirs-Culture.
Les élu.e.s Sgen CFDT RechercheEPST sont mobilisé.e.s pour une gestion responsable et cohérente, tant au niveau budgétaire qu’au niveau des activités proposées, pour répondre aux besoins des personnels et de leurs familles