RIFSEEP

PPCR et Rifseep : le Sgen-CFDT s’engage !

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PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s’engage !
Intervention du Sgen-CFDT Recherche EPST au Conseil d’Administration du CNRS du 21 juin 2018

« Dans le rapport d’activité 2017 du CNRS, vous avez cité comme faits remarquables, la mise en œuvre du PPCR pour l’amélioration des carrières et du RIFSEEP pour la revalorisation du régime indemnitaire des agents.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfert prime-points qui aurait été favorable aux futurs retraités.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir soutenu le RIFSEEP contrairement aux organisations syndicales qui en réclament l’exemption pour les organismes de recherche alors que quasiment tous les fonctionnaires en ont accepté le principe.
—————————–

Un rapport d’activité est un point d’étape annuel mais l’activité et la vie continuent. Aussi, pour améliorer l’attractivité du CNRS, nous intervenons à tous les niveaux et plus spécifiquement auprès de notre fédération pour relayer nos revendications dans les cabinets ministériels.

Dans la continuité du PPCR, nous défendons pour les chercheurs :

  • la fusion des grades DR2 et DR1 du corps des directeurs de recherche et le prolongement du grade DR1 à la Hors Echelle D,
  • le prolongement à la Hors Echelle B du grade des chargés de recherche hors classe comme c’est le cas pour les maitres de conférences.

Nous soutiendrons également la revalorisation du régime indemnitaire chercheur au travers de la mise en œuvre du RIFSEEP spécifique chercheurs évoqué par la direction du CNRS.

Pour les ingénieurs et techniciens nous maintenons notre revendication concernant le rattrapage de l’enveloppe financière du RIFSEEP des organismes de recherche par rapport à celle des universités, comme cela nous a été écrit par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Education Nationale. »

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Indemnité pour les informaticiens au CNRS – Qui touche quoi ?

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Pour les informaticiens (BAP E) du CNRS, une nouvelle indemnité (IRI) sera effective en 2018 (avec effet rétroactif au 01/01/2018).
Cette prime est intégré dans l’IFSE (plus d’infos).

Si le Sgen-CFDT se réjouit de la reconnaissance de la spécialité des informaticiens, il regrette que :
– Seuls le Sgen-CFDT et le SNPTES aient voté pour (Pour : SGEN-CFDT et du SNTPES – Abstention : SNTRS-CGT, SNIRS – Contre : SNCS, Sud)
– Que cette indemnité soit réservée aux nouveaux recrutés et aux mobilités.

Pour plus d’égalité et de simplicité, le Sgen-CFDT a proposé (voir notre déclaration au CT) une prime annuelle d’un montant unique quel que soit le corps ou emploi type pour l’ensemble des agents de la BAP E. Mécanisme similaire à celui mis en place à INRIA.
Le CNRS ne l’a pas retenu et seul le SGEN-CFDT a défendu cette proposition.

Elle s’applique

  • Sur recrutements externes (CE, EPR, CDD handicap)
  • Accueils en détachement ou en MAD
  • Réintégrations / Sur entrées internes (Concours internes, changement de corps au choix, mobilités internes/NOEMI/FSEP) donnant lieu à une nouvelle fiche de poste.

Ne s’applique pas :

  • Aux agents en postes
  • Aux Lauréats des concours externes 2016 (ayant pris leurs fonctions le 1er décembre 2016) – Qui auront un montant de  prime équivalent via une DEPREP

Son montant dépend :

  • de l’emploi type
  • du corps (voir document ci-dessous – Les montants étant indicatifs et non définitif)

Cette nouvelle indemnité divise malheureusement (voir notre déclaration au CT du CNRS) la BAP E en 5 catégories d’agents :

  • Ceux qui n’auront pas d’indemnité
    o Agents qui touchaient la PFI (et qui ont la Garantie Indemnitaire – même ceux pour qui l’ex PFI est inférieure à l’IRI)
    o Agents qui ne touchaient pas la PFI (même en étant dans la BAP E)
  • Ceux qui auront une indemnité
    o Agents lauréats concours externes 2016 (Qui auront la DEPREP)
    o Agents recrutés en 2017 en BAP E
    o Agents qui vont être recrutés sur un poste BAP E

Montants envisagés (pour informations)

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Point sur le RIFSEEP / PFI

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Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’est pleinement engagé pour le RIFSEEP qui a été bénéfique à une très large majorité(1) des agents des EPST et du CNRS en particulier (avec une augmentation moyenne des primes de 12%).

Aujourd’hui notre demande de compensation pour les informaticiens néo-recrutés qui ne perçoivent pas l’ex PFI a été entendue et la Direction du CNRS a pris en compte notre revendication avec une enveloppe financière conséquente.

C’est une victoire mais nous continuons toujours de revendiquer et d’agir à tous les niveaux (ministères, direction des EPST, …) pour :

  • La mise à niveau des socles IFSE afin d’atteindre ceux des ITARF puis de l’AENES ;
  • Les classements à la hausse dans les groupes de fonction des fonctions exercées par les agents ;
  • Pour les informaticiens qui percevaient la PFI : Le maintien de la garantie individuelle en cas de NOEMIE sur poste d’informaticien.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST défend les agents des EPST sur tous les sujets : Politique de la recherche, Primes ITA et chercheurs, Télétravail, …

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

  1. : Sauf pour les 1500 agents qui touchaient la PFI et qui bénéficient de la garantie indemnitaire et n’ont donc pas eu d’augmentation.

Pourquoi mon salaire baisse alors que je devais gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ?

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«Pourquoi mon salaire baisse
alors que j’étais censé gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ?»

 

Nombreux sont les agents qui se posent la question et la raison est simple : les hausses de cotisations mises en place par le gouvernement !

Malgré une augmentation de 12% des primes(1) grâce au RIFSEEP et l’augmentation du point d’indice dans le cadre du PPCR,
l’évolution des charges salariales fait baisser votre salaire :

  • Un changement des bases de cotisation sur la retraite complémentaire en juin puis en juillet 2017
  • Un changement de taux de prélèvements : la CSG passe de 5.1% à 6.8%(2) / le taux de pension civile de 10.29% à 10.56% depuis janvier 2018.

Pour un agent Technicien de Classe Exceptionnelle, le PPCR + RIFSSEP apportent un gain de 300€ par an.
Pourtant il constatera une baisse de rémunération nette de 100€ par an ! (3)
Sans la mise en place du PPCR et du RIFSSEP, la perte aurait été de plus de 400€ !

A ceci s’ajoute la baisse de l’IFSE en janvier 2018 par rapport à celle perçue à titre exceptionnel de septembre à décembre 2017 (la rallonge budgétaire 2017 a permis au CNRS d’augmenter l’IFSE durant 4 mois).

Attention ! Votre traitement diminuera à nouveau en 2019 et 2020, toujours dans le cadre de la réforme de la retraite   (merci Fillon !)

Et encore plus en 2020 car l’indemnité compensatrice de la CSG ne sera plus réévaluée (merci Macron !)

Que fait le Sgen-CFDT RechercheEPST ?

Contrairement à la CGT, FO ou Solidaires qui s’y étaient opposés, le Sgen-CFDT RechercheEPST, en pesant pour l’application du RIFSEEP et du PPCR, a déjà fortement permis de réduire l’impact de ces hausses de prélèvements.

Mais ce n’est pas suffisant et c’est pour cela que :

  • Nous appelons à la mobilisation dans la fonction publique du 22 mars prochain, pour que les salaires des fonctionnaires ne soient pas systématiquement amputés (jour de carence, gel d’indice, CGS retraite, …)
  • Concernant le PPCR, nous demandons, entre autre(4):
    • Au gouvernement actuel de revenir sur sa décision de reporter les mesures PPCR prévues pour 2018, 2019 et 2020 en profitant de l’indécision de certaines organisations syndicales,
    • Que le déroulé de carrière sur 2 grades minimum soit mis en place au plus tôt pour tous les agents, surtout pour ceux qui partiront à la retraite dans les 5 prochaines années,
    • Qu’un flux suffisant de promotion soit mis en place,
    • Que l’équilibre femmes-hommes lors des promotions soit garanti.
  • Concernant le RIFSEEP, nous demandons, entre autre(5):
    • Une convergence positive des socles indemnitaires entre les trois filières AENES (Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur), ITRF et ITA,
    • La mise en place d’une prime de technicité pour l’ensemble des spécialistes qui remplacerait la PFI et l’étendrait à d’autres domaines d’expertise,
    • La prise en compte des fonctions de l’agent et non pas du seul grade et corps dans le calcul de l’IFSE, pour respecter l’esprit du RIFSEEP, comme cela a été fait chez INRIA.
  • Concernant le jour de carence, nous demandons que les sommes prélevées par les EPST à ce titre soient reversés aux agents concernés.
  • Concernant le télétravail(6), nous demandons sa mise en œuvre au plus tôt pour permettre entre autres, une réduction des frais de transport.
    Retrouver notre enquête télétravail auprès des agents  : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2477

 

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continuera à défendre les agents des EPST
et à porter ses revendications, comme il l’a fait devant le nouveau PDG du CNRS, Antoine Petit
(
https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2454)

Pour la défense du service public, participez à la journée de mobilisation
pour les fonctions publiques du 22 mars prochain

 

  1. : Sauf pour les 1500 agents qui touchaient la PFI et qui bénéficient de la garantie indemnitaire et n’ont donc pas eu d’augmentation.
  2. : Cette hausse n’a, pour l’instant, été que partiellement compensée malgré la promesse d’une compensation totale
  3. : Si l’agent TCE bénéficiait de la PFI, c’est une baisse de plus de 400€ par an qu’il subira.
  4. : Retrouvez nos revendications sur le PPCR sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr
  5. : Retrouvez nos revendications sur le RIFSEEP sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=rifseep
  6. : Retrouvez nos revendications sur le télétravail: https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2485

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

PPCR : Passage IRHC / HEB / CRHC – RIFSEEP et convergence

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L’impact du protocole PPCR sur la carrière des agents est indéniable (voir 1) et le Sgen-CFDT RechercheEPST regrette l’opposition au PPCR de la CGT, de FO et de Solidaires. Nous déplorons également la décision du nouveau gouvernement de reporter les mesures prévues pour 2018, 2019 et 2020.

Le PPCR a permis d’augmenter le nombre de possibilités de promotion lors des campagnes d’avancement CAP T, AI, IE, IR (CNRS : +60% pour les changements de corps et +4% pour les grades).

Le PPCR a permis l’accès au grade IRHC au choix :  Jusqu’alors réservée à la sélection professionnelle, la promotion Hors Classe est désormais possible pour les IR1 ayant atteint l’échelon 5. Exceptionnellement une double campagne aura lieu fin janvier 2018 avec 20 possibilités au titre de 2017 et autant au titre de 2018 (voir 2).  Attention, si vous n’avez pas été proposé par votre directeur d’unité, les élus ne pourront pas consulter votre dossier lors de la CAP.

– Le PPCR a permis l’accès à l’échelon HEB pour les Ingénieurs de Recherche : Outre une perspective de carrière améliorée, c’est aussi la reconnaissance officielle du corps des Ingénieurs comme appartenant aux corps d’encadrement supérieur A+ de la fonction publique. Les élus CAP Sgen-CFDT RechercheEPST veilleront à ce que les IRHC des unités de recherche en bénéficient.

– Le PPCR a permis l’accès à l’échelon HEA pour les Chargés de Recherche (voir 3) :   Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande que soit appliqué le principe acté dans le PPCR selon lequel chaque agent doit pouvoir dérouler sa carrière sur au moins deux grades. Tout Chargé de Recherche doit atteindre la HEA du grade CRHC dès lors qu’il remplit ses obligations statutaires.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a défendu le passage au Rifseep contre les tenants de l’exemption et du retour à l’ancien régime de la PPRS. L’augmentation conséquente de l’enveloppe globale dédiée au Rifseep a permis une distribution très avantageuse de prime IFSE et CIA (voir paye de Décembre 2017). Les discussions reprennent pour assurer la convergence des socles indemnitaires (voir 4) avec celui des Itarf en vertu du principe de la continuité de la parole de l’état (courrier de la ministre de l’ESR aux présidents des EPST du 10 novembre 2017 portant sur les convergences indemnitaires (voir 5)).

Cliquez sur le lien pour le Glossaire des termes utilisés.

 

(1) Retrouvez tous les impacts du PPCR, corps par corps sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=1848
(2) Calendrier, critères, composition des commissions, … sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2302
(3) Informations PPCR Chercheurs : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2286
(4) Lettre du Directeur de Cabinet sur la convergence : http://bit.ly/RIFSSEP_reponse_directeur_cabinet_convergence
(5) Courrier de la ministre de l’ESR : http://bit.ly/RIFSEEP-Courrier_ministere_minimas_indemnitaires

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

RIFSSEP : Courrier de la ministre de l’ESR aux présidents des EPST du 10 novembre 2017

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Courrier de la ministre de l’ESR aux présidents des EPST du 10 novembre 2017 concernant la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des corps de la filière recherche (ITA) portant sur les convergences indemnitaires 2017 et cibles pour les EPST (voir annexe).


Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Annexe

Entrée en vigueur du RIFSEEP au CNRS dès le bulletin de salaire de septembre 2017 !

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Entrée en vigueur du RIFSEEP au CNRS
dès le bulletin de salaire de septembre 2017 !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la mise en place du RIFSEEP pour lequel notre syndicat a lutté sans relâche malgré l’hostilité (demande d’exemption, obstruction systématique, …) de certains (SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SUD RechercheEPST , …) et la résistance de Directions ministérielles (MESR et Budget).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST  se réjouit également que les 15 millions d’euros supplémentaires, provisionnés dans le cadre de la demande de rétroactivité par le CNRS, soient répartis sur la paie des ITA CNRS de septembre à décembre 2017 (barème transitoire).

Le Sgen-CFDT continue de demander l’ouverture de concertations pour relever le RIFSEEP au niveau de celui des universités bien plus favorable.

Pour informations :

  • Les notifications individuelles avec un courrier d’accompagnement seront envoyées aux agents entre le 6 et le 18 septembre 2017;
  •  Les PPRS moyennes de juillet et d’août 2017 seront soldées sur la paie de décembre 2017;
  • Les PFI moyennes de juillet et d’août 2017 seront soldées sur la paie de septembre 2017.

Retrouvez tous nos articles sur le RIFSEEP : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=RIFSEEP

 

C’est officiel : Le Rifseep entre en vigueur pour les ITA au plus tard au 1er septembre

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Le RIFSEEP (*) dans la fonction publique de l’État entrera en vigueur au plus tard à compter du 1er septembre 2017 pour les personnels EPST suivants :

  • Ingénieurs de recherche
  • Ingénieurs d’Etudes
  • Assistants Ingénieurs
  • Techniciens de la recherche
  • Adjoints Techniques.

(*) Présentation du RIFSEEP : https://epst-sgen-cfdt.org/?Cliquez ici


Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=rifseep

Juin 2017 : PPRS moyenne aux agents CNRS – Faute d’arrêtés d’adhésion au RIFSSEP

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Euro coins isolated on whiteLes arrêtés d’adhésion au RIFSEEP n’étant pas à ce jour publiés, la moitié de la PPRS moyenne sera versée aux ingénieurs et Techniciens en juin prochain.

Les compléments seront versés dans le cadre du nouveau régime, notamment dans le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), à l’automne prochaine.

Pour plus d’informations, la note concernant la gestion de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) en juin 2017 est accessible en cliquant sur ce lien (format PDF).

Vous trouverez ci-dessous le tableau des montants des primes moyennes :

 

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Cliquez sur l’image pour visualiser le montant des primes PPRS 2017

Publication des arrêtés de l’adhésion les EPST au RIFSEEP

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Le passage au RIFSEEP des personnels IT et ITFR est entériné par la publication des arrêtés d’adhésion au  Journal officiel 0088 du 13 avril 2017. Or au CT ministériel, aucune organisation syndicale n’a voté POUR ce passage, entre autre parce-que le protocole ne prévoit pas, malgré la promesse du Ministère, la convergence des primes IT et ITRF pour les personnels occupant les mêmes fonctions, et à la défaveur très significative pour les agents des EPST.

Le Sgen-CFDT dénonce fortement cette injustice et sera vigilent dans les mois à venir pour sa suppression.

Voir les arrêtés