RIFSEEP

Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT Recherche EPST s’engage !

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Régime indemnitaire chercheurs : le Sgen CFDT RechercheEPST s’engage !

Les chercheurs font partie des corps de fonctionnaires dont l’adhésion au RIFSEEP doit être examinée au plus tard au 31 décembre 2019 : Il est URGENT de prendre une décision.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST  est favorable à l’adhésion des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche au RIFSEEP dès le 1er janvier 2020. Dans ce cadre, nous revendiquerons :

  • la part statutaire et fonctionnelle : pour tous les chercheurs: un socle égal à un montant équivalent à celui des ingénieurs de recherche soit 7500 euros/an (actuellement : c’est moins de 1000 euros/an pour plus de la moitié des chercheurs),
  • la part individuelle : constituée d’une indemnité d’encadrement doctoral attribuée par les sections du CoNRS (cette indemnité serait servie aux chercheurs qui encadrent au moins un doctorant).

Un régime indemnitaire chercheur, c’est possible dès le 1er janvier 2020 : le Sgen-CFDT RechercheEPST réclame l’ouverture du dialogue social sur le régime indemnitaire des chercheurs.

Donnez votre avis sur la question en écrivant à contact@epst-sgen-cfdt.org !

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un article de AEF du 31 janvier 2019 : 

Par René-Luc Bénichou  

Le CNRS envisage l’adhésion de ses chercheurs au Rifseep pour améliorer leur régime indemnitaire

“Le régime indemnitaire des chercheurs est sans doute le plus vétuste, le plus bas et le plus mal distribué de la catégorie A+ de la fonction publique de l’État.” Tel est le constat que dresse le CNRS dans une note sur le régime indemnitaire de ses chercheurs, datée de fin octobre 2018, qu’AEF s’est procurée. Au-delà de l’état des lieux chiffré, l’organisme de recherche étudie deux scénarios pour revoir le régime indemnitaire de ses chercheurs. Celui qui lui paraît le plus réaliste consisterait à “viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020″.

Dans l’idéal, le CNRS serait partisan de proposer au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de “porter un projet ambitieux de refonte global des régimes indemnitaires des chercheurs”, en fondant toutes les primes au sein d’un “régime unique mensualisé”. C’est ce qu’il détaille dans une “note relative au régime indemnitaire des chercheurs du CNRS”.

UNE REFONTE GLOBALE SE HEURTERAIT À DE SÉRIEUSES DIFFICULTÉS

Ce régime unique comprendrait “trois étages”, précise-t-il : “un étage ‘statutaire’ fondé sur les corps et grades” ; “un étage fonctionnel” reprenant les primes attachées à l’exercice de fonctions particulières ; et “un étage individuel” reprenant la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche).

“Ce scénario présente toutefois des difficultés sérieuses”, admet le CNRS, à commencer par son financement. Il faudrait aussi publier un “nouveau décret qui devrait être applicable à tous les EPST“, sachant que “la signature d’un décret dérogatoire au Rifseep serait en outre difficile à obtenir de la part de la DGAFP et du Budget”.

SE SAISIR DE L’OPPORTUNITÉ DU RIFSEEP

Aussi le CNRS élabore-t-il dans sa note un second scénario “pour sortir du statu quo indemnitaire” : “viser l’adhésion des corps de chercheurs du CNRS au Rifseep au 1er janvier 2020”. Les chercheurs du CNRS font en effet partie des corps “dont l’adhésion au Rifseep, en application d’un arrêté, doit être réexaminée au plus tard au 31 décembre 2019”, explique l’organisme.

Or, relève-t-il également, “l’architecture retenue pour les IT [ingénieurs et techniciens] dans le cadre du Rifseep montre que ce cadre permet de mettre en place les trois étages envisagés pour les chercheurs (statutaire, fonctionnel, individuel)”, à travers :

  • une IFSE (indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise) reprenant les “étages” statutaire et fonctionnel : PR (prime de recherche), IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale des personnels enseignants) et Isfic (indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif) ;
  • un CIA (complément indemnitaire annuel) pour “l’étage individuel”, “prenant la place de l’ancienne PEDR” (prime d’encadrement doctoral et de recherche). La PEDR, elle, “subsisterait (hors Rifseep) uniquement pour les grands prix et distinctions”, imagine le CNRS.

ALIGNER LES CHERCHEURS SUR LE RÉGIME DES CONSERVATEURS DU PATRIMOINE

Le CNRS voit deux avantages à cette piste de l’adhésion des corps de chercheurs au Rifseep. Tout d’abord, “ce régime ne nécessiterait pas l’intervention d’un décret” : “Les modalités d’attribution seraient fixées, comme pour les IT, par une circulaire interne au CNRS prise après avis du comité technique.” Serait ainsi évitée “la question d’une dérogation au régime transversal de la fonction publique”, tout comme serait évitée “toute extension mécanique aux autres EPST”. Ensuite, “l’adhésion au 1er janvier 2020 permettrait de laisser un temps suffisant au dialogue social” et de “revenir sur le sujet lors de la négociation budgétaire pour 2020”.

“Le véritable enjeu dans cette hypothèse, souligne le CNRS, consistera dans la détermination, par arrêté interministériel, des plafonds indemnitaires par groupes de fonctions, des planchers indemnitaires par grade et du montant des parts variables”. À ce sujet, le CNRS propose “l’alignement des chercheurs sur le Rifseep des conservateurs du patrimoine*” (Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat)

Primes des chercheurs : l’état des lieux du CNRS

“Le niveau des primes des catégories A+ est hors de portée pour les chercheurs de même que celui des attachés d’administration ou celui des enseignants-chercheurs, qui bien que modeste pour des corps de catégorie A+, est nettement plus favorable que celui des chercheurs”, compare la note du CNRS, chiffres à l’appui.

LES PRIMES DES CHERCHEURS SONT INFÉRIEURES À CELLES DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

Par exemple, les enseignants-chercheurs touchent une PRES (prime de recherche et d’enseignement supérieur) dont le montant (1 259,79 € en 2017) est de 41 % supérieur à celui de son équivalente pour les chercheurs du CNRS, la PR (prime de recherche), d’un montant de 891,76 €. L’écart est encore plus important dans le cas de la PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche) : celle versée aux enseignants-chercheurs (5 600 € en moyenne) est de 52 % plus élevée que celle octroyée aux chercheurs du CNRS (3 684 €).

Pour établir la comparaison avec l’ensemble des personnels de la catégorie A+, le CNRS se base sur le “taux moyen de primes” dans la “masse salariale indiciaire brute”. Ce taux moyen est de 5 % au CNRS, soit “très en dessous de la moyenne des personnels de catégorie A+ de la fonction publique (61,3 %), des attachés d’administration (49,5 %) et même de l’ensemble ‘enseignement supérieur, recherche’ en catégorie A+ (17,4 %)”, calcule l’organisme de recherche, en s’appuyant sur des données de la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique).

51 % DES CHERCHEURS DU CNRS ONT MOINS DE 1 000 € DE PRIMES PAR AN

Dans cet état des lieux, le CNRS relève également que le régime indemnitaire de ses chercheurs est “mal distribué”. En réalité, “plus de la moitié des chercheurs au CNRS sont presque sans régime indemnitaire, avec un taux de prime à 2 %”. Changer cet état de fait dépasserait une simple “revalorisation” pour aller vers “une problématique de création d’un socle indemnitaire”, en conclut l’organisme de recherche :

Le montant moyen de primes que touche un chercheur du CNRS s’élève à 2 322 € par an, mais “cela masque trois situations bien distinctes”, souligne l’organisme :

  • “51 % des chercheurs touchent moins de 1 000 € par an, 73 % moins de 2 000 € ;
  • 22 % des chercheurs touchent entre 2 000 et 7 000 € ;
  • 5 % des chercheurs touchent entre 7 000 et 30 000 €.”

UN RÉGIME INDEMNITAIRE “À BOUT DE SOUFFLE”

En définitive, le CNRS considère que le régime indemnitaire des chercheurs est “à bout de souffle”, à la fois par son ancienneté et par l’usage détourné qui peut en être fait. Ainsi, la persistance d’une IFSPE (indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants) datant de 1954 “conduit à verser en moyenne 3,40 € par mois à 11 502 chercheurs” du CNRS, ce qui constitue une “aberration indemnitaire” selon l’organisme. La prime de recherche, à peine plus jeune (1957), a pour sa part “décroché de 40 % par rapport à la PRES des universités”.

Autre exemple : au CNRS, “la PEDR est de plus en plus utilisée pour améliorer la rémunération des nouveaux recrutés”. C’est ainsi qu’ “entre 2016 et 2017, les CR (chargés de recherche) sont passés de 49 % à 58 % des bénéficiaires” de cette prime. Dans le même temps, “le nombre de directeurs de recherche lauréats a baissé de 17 %”. L’une des conséquences en est que le “taux de pression” à l’obtention de cette prime pour les chercheurs déjà en place s’est accru : “Hors ‘nouveaux entrants’, il y a 38 chercheurs pour une PEDR au CNRS […] alors qu’à l’université, il y a 18 enseignants-chercheurs pour une PEDR.”

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Intervention du premier ministre vendredi 1er février 2019 lors de la convention des DUs organisée par le CNRS à la mutualité à Paris pour fêter ses 80 ans : 

extrait (News Tank Education du 1er février : Loi de programmation pour la recherche : les annonces du PM, le détail des mesures par le Mesri”)

« Conforter et renforcer l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques »

Le Premier ministre appelle également la communauté scientifique à « contribuer à refonder notre politique de ressources humaines pour la rendre plus attractive, plus souple ».
« Nous devons réfléchir à des manières d’améliorer nos modes de recrutement :
·         En analysant des pratiques vertueuses qui existent ici ou ailleurs et dont nous devons nous inspirer.
·         En réfléchissant sur les questions relatives aux rémunérations : expérimentons les parcours mixtes et innovants, entre l’université et l’organisme de recherche, entre le laboratoire et l’entreprise.
·         Essayons de mieux connaître l’implication de chacun dans l’Esri, veillant à donner toute leur place à l’ensemble des personnels et notamment à ceux qui œuvrent aux côtés des E-C et des chercheurs dans vos laboratoires.
·         Enfin, accordons une attention très particulière au début de carrière : ne coupons pas les ailes à nos jeunes talents. »
« Les débuts de carrière sont parfois problématiques, du fait tout à la fois de l’allongement de l’âge d’accès au premier emploi stable (34 ans en moyenne) et du niveau des rémunérations de début de carrière (de l’ordre de 1,3 à 1,6 Smic) », est-il indiqué dans le dossier de presse. « Pour mémoire, le salaire moyen d’un enseignant-chercheur est de 3 482 € net pour un âge moyen de 50 ans. »
La question de la mise en place d’un régime indemnitaire pour les corps de chercheurs est également évoquée par le Mesri, dans le contexte de la mise en place d’une retraite par points

 

 

Politique salariale du CNRS pour 2019

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Politique salariale du CNRS 2019 :

RIFSEEP : nouvelles améliorations en vue

mais … menaces sur l’emploi !

Lors du Comité Technique du 27 novembre 2018, la direction du CNRS a confirmé  la revalorisation du régime indemnitaire pour les agents reclassés dans des groupes de fonction de niveau supérieur (AI en 2018, IE et IR en 2019) ainsi que la reconnaissance légitime et attendue de certaines spécialités (responsables de plateformes, de communication en délégation et d’ateliers techniques, métiers de l’informatique, administrateurs de laboratoire). L’IFSE sera également revalorisée en 2019 pour tous les agents. Mais il reste des marges de progrès à réaliser d’autant plus que les premiers effets positifs du RIFSEEP ont été atténués par les mesures gouvernementales portant sur les hausses des prélèvements (retraite complémentaire et pension civile : voir notre article  «Pourquoi mon salaire baisse alors que j’étais censé gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ? »).

La direction a également fait état de l’impact du PPCR sur la forte progression des salaires des agents ayant pu bénéficier d’un échelon supplémentaire et de l’augmentation des taux de promotions. Mais il ne faut pas oublier que la plupart des agents n’en ont pas encore bénéficié car le principe d’une carrière complète sur deux grades minimum n’est pas encore une réalité !

Lors de ce comité, la direction du CNRS a précisé que le RIFSEEP aura permis un abondement de plus de 28% des enveloppes indemnitaires IT (correspondant à 17,4 M€ à fin 2019, dont plus de 10M€ sur fonds propres). Mais cette augmentation n’est pas encore suffisante pour rattraper le retard (d’environ 30%) par rapport aux primes octroyées à nos collègues des universités : cet effort devra être maintenu au-delà de 2019 !

Le Sgen-CFDT Recherche EPST affirme : le RIFSEEP est une étape incontournable pour une amélioration du régime indemnitaire des agents du CNRS.

Concernant le régime indemnitaire chercheur, la direction souhaite qu’une « réflexion s’engage » d’ici fin 2019 : il était temps ! Le Sgen-CFDT souhaite vivement que cette « réflexion » débouche enfin sur une revalorisation importante de la prime pour tous les chercheurs de l’établissement*.

Menaces sur l’emploi  : baisse programmée !

Lors du Comité Technique du 27 novembre 2018, la direction a confirmé son plan de recrutement des IT et chercheurs en annonçant la programmation de la baisse du nombre de permanents au CNRS : embauche limitée à 310 IT et 250 chercheurs pour les 4 prochaines années, ce qui correspond (d’après la direction) à un taux de remplacement de 93% des départs définitifs de permanents. Cette baisse aggrave celle constatée depuis 2006**. En « contrepartie » de cette baisse, la direction souhaite l’embauche, sur subvention d’état, de 200 doctorants en 2019 et 100 en 2020 ! La direction du CNRS souhaite moins de permanents mais plus de doctorants et toujours autant de CDD payés sur contrats !

 La politique de l’emploi ne peut pas être la variable d’ajustement du budget des EPST.

Le Sgen CFDT RechercheESPT condamne fermement cette nouvelle baisse programmée du nombre d’agents permanents***

 Le Sgen-CFDT Recherche EPST

*voir demande de revalorisation du régime indemnitaire chercheur

**  En 12 ans, entre 31/12/2005 et 31/12/2017 (chiffres bilan social 2005 et BS 2017) il y a eu une baisse de 1 605 emplois permanents au CNRS : 498 emplois chercheurs permanents (11 677 chercheurs en 2005, 11 179 chercheurs en 2017) et 1 107 emplois IT permanents  (14 456 IT en 2005, 13 349 IT en 2017).

Le nombre de départs définitifs du CNRS prévus à partir de 2019 est de l’ordre de 370 IT et 270 chercheurs (nombre de départs définitifs moyenné entre 2019 et 2023) ; le plan de recrutement de la direction du CNRS (310 IT-250 chercheurs) conduit donc à une baisse, sur 4 ans, de 240 IT et 80 chercheurs, soit 320 emplois permanents !

***voir déclaration 

 

Élections professionnelles 2018 : A l’Inserm, pour mes primes, je vote Sgen-CFDT

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Élections professionnelles 2018
CAP, CCP, CTEP, CTMESRi

A l’Inserm pour mes primes
Du 26 novembre au 05 décembre, et dès réception du courrier
JE VOTE Sgen-CFDT

POUR L’AMÉLIORATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DE TOUS LES PERSONNELS DE L’INSERM

Mise en œuvre du RIFSEEP pour tous les Ingénieurs et Techniciens (IT) titulaires

Le Sgen-CFDT RechercheEPST est la seule organisation syndicale représentative à l’Inserm à s’être prononcée pour le RIFSEEP, car c’était le prérequis incontournable pour obtenir l’alignement avec un régime indemnitaire plus favorable, (enseignement supérieur, administration type éducation nationale). Dans l’institut il s’est mis en place en 2 temps :

  • A l’initialisation, classement des agents dans les groupes liés aux grades. Cela s’est traduit par des gains de 3% à 15% pour les IT selon les grades. La garantie indemnitaire a en outre permis le maintien de toutes les primes antérieures sans aucune perte de rémunération
  • La mise en place de la cartographie des fonctions, qui fait l’objet en ce moment d’une notification individuelle, chaque IT étant positionné dans son groupe de fonctions, sans aucune perte pour les agents. Après une première information à la mi-juillet des organisations syndicales, la cartographie leur a été présentée le 08 novembre dernier sans consultation du CTEP de l’Inserm ce que nous regrettons, des ajustements sont nécessaires. En cas de contestation, vous avez la possibilité de faire un recours hiérarchique, puis éventuellement devant la CAP. Le Sgen-CFDT accompagnera les agents dans leur démarche
  • Lors de cette 2ème phase, tous environnements confondus (laboratoires, siège, DR), 59% des agents ont intégré un groupe supérieur. Si l’on considère le cas probablement le plus fréquent, passage d’un groupe 3 à 2 (ou 2 à 1 pour les AI) cela représente des gains d’IFSE socle compris entre 3,5% et 32%, soit des gains de 12% à 35% par rapport aux PPRS moyennes antérieures.
  • La situation de tous les IT doit encore être largement améliorée par l’alignement des IFSE Inserm à minima sur celles des ITRF. Les représentants Sgen-CFDT au CA feront des propositions dans ce sens dès le prochain conseil d’administration de l’Institut, ainsi qu’auprès du prochain PDG de l’Inserm, Monsieur Gilles Bloch, dès sa prise de fonction et au cours du prochain CTEP. Nous exigerons notamment que le montant de l’IFSE socle, groupe 1 de tous les adjoints techniques de l’Inserm soit porté immédiatement à 200,00 € brut.

Le Sgen-CFDT demande une revalorisation générale des IFSE de la fonction publique, à minima tous les 4 ans sur la base de l’inflation, par un mécanisme analogue à celui de la GIPA. A défaut, il demandera à la Direction de l’Inserm de systématiser tous les 4 ans pour tous les IT la revalorisation de 5% des socles au titre de la composante technicité, expertise, expérience ou qualification prévue dans le dispositif RIFSEEP de l’Inserm

Primes des chercheurs titulaires

Le Sgen-CFDT demande depuis plusieurs mois l’ouverture du « chantier » DRH / OS sur la revalorisation de la prime des chercheurs, scandaleusement basse, et réclame qu’elle soit portée au niveau de la prime des IR (des universités à minima), lire ICI

Rémunérations des personnels non titulaires

La CFDT a, contrairement à d’autres, signé le protocole de la résorption de la précarité qui a abouti au décret 2014-1318 modifiant le décret 86-83 du 17 janvier 1986 instituant notamment la revalorisation de la rémunération des CDI et CDD à minima tous les 3 ans. La charte des CDD de l’Inserm en reprend notamment certaines dispositions. Le Sgen-CFDT défend l’instauration d’un complément indemnitaire pour améliorer les rémunérations des personnels non titulaires, leur titularisation quand ils remplissent des fonctions pérennes et en attendant, la révision de leurs conditions d’embauches pour stabiliser leur situation professionnelle.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST, syndicat représentatif présent dans tous les corps de métiers, porte la voix de tous les agents et présente des candidats pour des avancées pour tous les personnels, sans esprit corporatiste et sans risque d’incohérence :

Candidatures du Sgen-CFDT RechercheEPST au CTEP de l’Inserm
Vanessa Charrier-Deconclois IECN U 1215 Bordeaux
Régis Bobe CRCN U 1176 Le Kremlin Bicètre
Anne-Marie Marty AI U 1018 Villejuif
Jean-Luc Carrier IEHC A. D.  Siège Paris
Izolina Lopes TECN U 1166 Paris
Véronique Massari CRCN U 1136 Paris
François Coulier CRCN U 1068 Marseille
Délia fernandes TECN D. R.  Est Strasbourg
Maria Melchior DR2 U 1136 Paris
Frédéric Fiore IRHC US 012 Marseille
Céline Lépine TECS U 1242 Rennes
Monique Frei AI D. R.  Occitanie-Méditerranée Montpellier
Franck Lavenne IEHC DV 062204 Lyon
Nelly Blaes CRCN U 1048 Toulouse
Virginie Ringa CRCN U 1018 Villejuif
Philippe Aubert IECN U 1235 Nantes
Danièle Daviaud IEHC U 1043 Toulouse
Rachel Nadif CRCN U 1168 Villejuif
Alain Fautrel IR1 U 1421 Rennes
Martine Le Cunff IR1 U 1087 Nantes

 

VOTEZ Sgen-CFDT RECHERCHEEPST,

LE SYNDICAT QUI NE SE CONTENTE PAS DE PROTESTER,
MAIS FAIT DES PROPOSITIONS ET OBTIENT DES AVANCÉES

C’EST AVEC VOUS QUE NOUS LES POURSUIVRONS !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST – S’engager pour chacun, Agir pour tous

Lien vers nos professions de foi : au CTEP Inserm   aux CAP Inserm   à la CCP Inserm

Lien vers notre article Élections professionnelles à quoi cela sert de voter

Lien vers notre article Élections aux CAP de l’Inserm

Lien vers notre article Élections à la CCP Inserm

Élections professionnelles 2018 à l’Inserm : à quoi cela sert de voter ?

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    Élections professionnelles 2018
CAP, CCP, CT Inserm, CT du MESRi
          A quoi cela sert de voter ?

La mobilisation de la CFDT et du Sgen a permis d’obtenir de réels progrès pour les carrières,
les rémunérations et les conditions de travail :

  • la CFDT a négocié et signé le protocole PPCR qui a permis une amélioration des carrières
  • le Sgen-CFDT a vu dans le Rifseep, qui a permis une première augmentation des primes,
    le prérequis incontournable pour obtenir l’alignement avec un régime indemnitaire plus favorable
    (enseignement supérieur puis administrations type éducation nationale)
  • le Sgen-CFDT a revendiqué très tôt la mise en œuvre du télétravail prochainement mis en place
    à l’Inserm dans les conditions obtenues par la CFDT au niveau ministériel

Si vous n’êtes pas convaincus de ces avancées,demandez-vous ce que les organisations
qui ne les ont pas approuvées ou qui les combattent encore ont obtenu ?

Mais il reste encore beaucoup à mettre en œuvre pour les consolider et les prolonger.

Vous pouvez y participer en nous rejoignant ou en nous soutenant par votre vote !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

Carrières
Obtenu A obtenir A améliorer
fusion des grades  ATR2/ATR ATR/ATRP2/ATRP1
ATR1/ATRP2  TCN/TCS
IE1/IEHC  AI/IECN
CR2/CR1  IR2/IR1
DR2/DR1
fluidification des carrières ATR, T, AI, IE,          IRHC, CR Augmentation du nombre de promotions
carrière complète sur au moins deux grades dans le PPCR doit  être effectif pour tous les agents
augmentation du nombre d’échelons  en 2017 : AI, IRHC, DR2, CRHC, IECN CRHC, TCN, TCS, DR1, IR2
en 2020 : IEHC
en 2021 : ATR
Rémunérations
Obtenu A obtenir A améliorer
primes suivant les fonctions pour les ingénieurs et les techniciens pour tous!
prime spécialistes   Inria Etendre à toutes les spécialités CNRS, Inserm
alignement vers le haut du niveau des primes (IT) avec les ITRF  Inria CNRS, Inserm
suppression du jour de carence !
et compensation de la hausse de la CSG 
revalorisation prime chercheur  !
revalorisation grille indiciaire  ATR, T, AI, IE, IR, CR, DR à poursuivre
Rattrapage du pouvoir d’achat et dégel du point d’indice  !
transfert prime points pour la catégorie C  4 points en 2017 à poursuivre en 2020 et après
transfert prime points pour la catégorie B  6 points en 2016
transfert prime points pour la catégorie A  4 points en 2017
5 points en 2019
Conditions de travail
Obtenu A obtenir A améliorer
participation employeurs publics aux mutuelles  Inria CNRS, Inserm Inria
télétravail  CNRS Inserm Inria
baromètre social  Inria CNRS, Inserm
indemnité vélo   en 2020

Votez et faites voter Sgen-CFDT dès réception du matériel de vote
pour les élections aux CTEP – CAP – CCP Inserm et au CTMESRi

Montant des IFSE socles à l’Inserm : le gouvernement doit tenir ses engagements

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Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la déclaration portée lors du Conseil d’administration – CA – du jeudi 4 octobre 2018 par l’ensemble des élus du personnel

Lire la déclaration au CA

En juin 2017, le Sgen-CFDT RechercheEPST avait été la seule organisation syndicale représentative des personnels à se prononcer pour l’application du RIFSEEP à l’Inserm. Car les socles indemnitaires constituants les minimums d’IFSE1 servis aux Ingénieurs et Techniciens – IT – de l’Inserm étaient tous supérieurs aux montants moyens de l’ancienne PPRS2 (entre 3% et 15% selon les corps).

L’alignement des socles d’IFSE sur celui des ITRF3 pourrait être une mesure de justice significative pour les IT de l’Inserm (voir les gains potentiels). Ce ne serait alors qu’une première étape vers l’harmonisation des régimes indemnitaires au sein d’une même filière (IT – ITRF – AENES4 ) ou de tout autre EPST mieux-disant.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a fait de cet alignement une de ses priorités pour 2018, portée par ses représentants au Comité Technique et au Conseil d’Administration de l’Inserm. Il n’a malheureusement pas été écouté par les tutelles.

Cette demande doit maintenant aboutir pour le budget 2019 qui sera voté au CA en décembre prochain

Nous exigeons également l’ouverture rapide d’une négociation pour que l’IFSE soit revalorisée dans le temps pour tous les IT (en dehors de changement de fonctions, de promotion…). Par exemple par une hausse a posteriori en lien avec le différentiel d’inflation calculée sur une période donnée.

1 IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise composante de base du RIFSEEP

2 PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique

3 Ingénieurs et personnels Techniques de recherche et Formation de l’Université

4 AENES : Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur

PPCR et Rifseep : le Sgen-CFDT s’engage !

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PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s’engage !

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfert prime-points qui aurait été favorable aux futurs retraités.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir soutenu le RIFSEEP contrairement aux organisations syndicales qui en réclament l’exemption pour les organismes de recherche alors que quasiment tous les fonctionnaires en ont accepté le principe.

Nous intervenons à tous les niveaux et plus spécifiquement auprès de notre fédération pour relayer nos revendications dans les cabinets ministériels.

Dans la continuité du PPCR, nous défendons pour les chercheurs :

  • la fusion des grades DR2 et DR1 du corps des directeurs de recherche et le prolongement du grade DR1 à la Hors Echelle D,
  • le prolongement à la Hors Echelle B du grade des chargés de recherche hors classe comme c’est le cas pour les maitres de conférences.

Nous soutiendrons également la revalorisation du régime indemnitaire chercheur au travers de la mise en œuvre du RIFSEEP spécifique chercheurs.

La mise en place du Rifseep a permis une première augmentation de l’indemnité (IFSE / PPRS) de tous les IT. Le système de groupes de fonctions peut permettre de l’améliorer pour les agents classés dans le groupe inférieur ou intermédiaire de leur corps (jusqu’à 23% pour les AI par exemple). C’est ce qui va se produire fin novembre 2018 pour de nombreux IT lors de la communication de leur groupe de fonction réel (sans diminution possible du montant actuellement servi).

Dans le même temps la garantie indemnitaire a permis qu’aucun IT ne subisse de perte par rapport à sa situation antérieure appréciée sur les 2 années précédentes l’initiation du nouveau système.

Pour les ingénieurs et techniciens nous exigeons l’alignement de l’IFSE des IT Inserm sur celui des ITRF des universités, plus avantageux; comme cela nous a été écrit par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Education Nationale.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

PPCR et Rifseep : le Sgen-CFDT s’engage !

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PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s’engage !

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfert prime-points qui aurait été favorable aux futurs retraités.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir soutenu le RIFSEEP contrairement aux organisations syndicales qui en réclament l’exemption pour les organismes de recherche alors que quasiment tous les fonctionnaires en ont accepté le principe.

Nous intervenons à tous les niveaux et plus spécifiquement auprès de notre fédération pour relayer nos revendications dans les cabinets ministériels.

Dans la continuité du PPCR, nous défendons pour les chercheurs :

  • la fusion des grades DR2 et DR1 du corps des directeurs de recherche et le prolongement du grade DR1 à la Hors Echelle D,
  • le prolongement à la Hors Echelle B du grade des chargés de recherche hors classe comme c’est le cas pour les maitres de conférences.

Nous soutiendrons également la revalorisation du régime indemnitaire chercheur au travers de la mise en œuvre du RIFSEEP spécifique chercheurs.

Pour les ingénieurs et techniciens nous maintenons notre revendication concernant le rattrapage de l’enveloppe financière du RIFSEEP des organismes de recherche par rapport à celle des universités, comme cela nous a été écrit par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Education Nationale.

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

PPCR et Rifseep : le Sgen-CFDT s’engage !

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PPCR et RIFSEEP : le Sgen-CFDT s’engage !
Intervention du Sgen-CFDT Recherche EPST au Conseil d’Administration du CNRS du 21 juin 2018

« Dans le rapport d’activité 2017 du CNRS, vous avez cité comme faits remarquables, la mise en œuvre du PPCR pour l’amélioration des carrières et du RIFSEEP pour la revalorisation du régime indemnitaire des agents.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir signé et négocié le PPCR mais regrette que, faute de signatures syndicales, le PPCR soit resté un protocole et non pas un accord. Cette situation a permis au gouvernement de reporter les mesures prévues à partir de 2018 et en particulier le second transfert prime-points qui aurait été favorable aux futurs retraités.

Le Sgen-CFDT s’est félicité et se félicite toujours d’avoir soutenu le RIFSEEP contrairement aux organisations syndicales qui en réclament l’exemption pour les organismes de recherche alors que quasiment tous les fonctionnaires en ont accepté le principe.
—————————–

Un rapport d’activité est un point d’étape annuel mais l’activité et la vie continuent. Aussi, pour améliorer l’attractivité du CNRS, nous intervenons à tous les niveaux et plus spécifiquement auprès de notre fédération pour relayer nos revendications dans les cabinets ministériels.

Dans la continuité du PPCR, nous défendons pour les chercheurs :

  • la fusion des grades DR2 et DR1 du corps des directeurs de recherche et le prolongement du grade DR1 à la Hors Echelle D,
  • le prolongement à la Hors Echelle B du grade des chargés de recherche hors classe comme c’est le cas pour les maitres de conférences.

Nous soutiendrons également la revalorisation du régime indemnitaire chercheur au travers de la mise en œuvre du RIFSEEP spécifique chercheurs évoqué par la direction du CNRS.

Pour les ingénieurs et techniciens nous maintenons notre revendication concernant le rattrapage de l’enveloppe financière du RIFSEEP des organismes de recherche par rapport à celle des universités, comme cela nous a été écrit par le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Education Nationale. »

Le Sgen-CFDT Recherche EPST

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

RIFSEEP – Prime informatique IRI (ex PFI) au CNRS : Tout dépend de votre emploi-type

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Pour les informaticiens (BAP E) du CNRS, une nouvelle indemnité (IRI) sera effective en 2018 (avec effet rétroactif au 01/01/2018).
Cette prime est intégré dans l’IFSE (plus d’infos).

Si le Sgen-CFDT se réjouit de la reconnaissance de la spécialité des informaticiens, il regrette que :
– Seuls le Sgen-CFDT et le SNPTES aient voté pour (Pour : SGEN-CFDT et du SNTPES – Abstention : SNTRS-CGT, SNIRS – Contre : SNCS, Sud)
– Que cette indemnité soit réservée aux nouveaux recrutés et aux mobilités.

Pour plus d’égalité et de simplicité, le Sgen-CFDT a proposé (voir notre déclaration au CT) une prime annuelle d’un montant unique quel que soit le corps ou emploi type pour l’ensemble des agents de la BAP E. Mécanisme similaire à celui mis en place à INRIA.
Le CNRS ne l’a pas retenu et seul le SGEN-CFDT a défendu cette proposition.

Elle s’applique

  • Sur recrutements externes (CE, EPR, CDD handicap)
  • Accueils en détachement ou en MAD
  • Réintégrations / Sur entrées internes (Concours internes, changement de corps au choix, mobilités internes/NOEMI/FSEP) donnant lieu à une nouvelle fiche de poste.

Ne s’applique pas :

  • Aux agents en postes
  • Aux Lauréats des concours externes 2016 (ayant pris leurs fonctions le 1er décembre 2016) – Qui auront un montant de  prime équivalent via une DEPREP

Son montant dépend :

  • de l’emploi type
  • du corps (voir document ci-dessous – Les montants étant indicatifs et non définitif)

Cette nouvelle indemnité divise malheureusement (voir notre déclaration au CT du CNRS) la BAP E en 5 catégories d’agents :

  • Ceux qui n’auront pas d’indemnité
    o Agents qui touchaient la PFI (et qui ont la Garantie Indemnitaire – même ceux pour qui l’ex PFI est inférieure à l’IRI)
    o Agents qui ne touchaient pas la PFI (même en étant dans la BAP E)
  • Ceux qui auront une indemnité
    o Agents lauréats concours externes 2016 (Qui auront la DEPREP)
    o Agents recrutés en 2017 en BAP E
    o Agents qui vont être recrutés sur un poste BAP E

Montants envisagés (pour informations)

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Point sur le RIFSEEP / PFI

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Tableau de prime pour l’IRI (ex-PFI)
Cliquez pour comprendre qui va toucher quoi

 

 

 

 

Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’est pleinement engagé pour le RIFSEEP qui a été bénéfique à une large majorité des agents des EPST et de l’Inserm en particulier (avec une augmentation significative des primes).

La PFI a été maintenue par la garantie indemnitaire ou incluse dans la composante 1 de l’IFSE. Nous demandons que cela reste le cas pour les informaticiens néo-recrutés.

Nous continuons toujours de revendiquer et d’agir à tous les niveaux (ministères, direction des EPST, …) pour :

  • La mise à niveau des socles IFSE afin d’atteindre à minima ceux des ITRF puis de l’AENES, qui sont plus avantageux ;
  • Les classements à la hausse dans les groupes de fonction des fonctions exercées par les agents ;
  • Que tous les groupes de fonctions de chaque corps soient remplis selon les fonctions exercées
  • Pour les informaticiens qui percevaient la PFI : Le maintien de la garantie individuelle en cas de mutation sur poste d’informaticien.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST défend les agents des EPST sur tous les sujets : Politique de la recherche, Primes ITA et Chercheurs, Télétravail, …

 

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