Primes

Montant des IFSE socles à l’Inserm : le gouvernement doit tenir ses engagements

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Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la déclaration portée lors du Conseil d’administration – CA – du jeudi 4 octobre 2018 par l’ensemble des élus du personnel

Lire la déclaration au CA

En juin 2017, le Sgen-CFDT RechercheEPST avait été la seule organisation syndicale représentative des personnels à se prononcer pour l’application du RIFSEEP à l’Inserm. Car les socles indemnitaires constituants les minimums d’IFSE1 servis aux Ingénieurs et Techniciens – IT – de l’Inserm étaient tous supérieurs aux montants moyens de l’ancienne PPRS2 (entre 3% et 15% selon les corps).

L’alignement des socles d’IFSE sur celui des ITRF3 pourrait être une mesure de justice significative pour les IT de l’Inserm (voir les gains potentiels). Ce ne serait alors qu’une première étape vers l’harmonisation des régimes indemnitaires au sein d’une même filière (IT – ITRF – AENES4 ) ou de tout autre EPST mieux-disant.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a fait de cet alignement une de ses priorités pour 2018, portée par ses représentants au Comité Technique et au Conseil d’Administration de l’Inserm. Il n’a malheureusement pas été écouté par les tutelles.

Cette demande doit maintenant aboutir pour le budget 2019 qui sera voté au CA en décembre prochain

Nous exigeons également l’ouverture rapide d’une négociation pour que l’IFSE soit revalorisée dans le temps pour tous les IT (en dehors de changement de fonctions, de promotion…). Par exemple par une hausse a posteriori en lien avec le différentiel d’inflation calculée sur une période donnée.

1 IFSE : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise composante de base du RIFSEEP

2 PPRS : Prime de Participation à la Recherche Scientifique

3 Ingénieurs et personnels Techniques de recherche et Formation de l’Université

4 AENES : Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : À l’Inserm aussi c’est URGENT !

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REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR Inserm : c’est URGENT !

Le montant de la « prime chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : moins de 900 euros1 brut par an (75 euros brut par mois).

C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout ingénieur de recherche2. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.

Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !

 Pourquoi un tel traitement ?

Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST
– réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
– exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires !

 

(1) A l’Inserm, 82% des chercheurs ne touchent que la « prime chercheur » d’un montant annuel variant de 697 € pour les DRCE à 1 113€  pour un DR2 (912 € pour un CR). En plus de cette prime, 18% des chercheurs perçoivent une Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) d’un montant moyen de 4 755 € (bilan social 2017).
(2) Montant de l’IFSE à l’INSERM pour un IR1 (ce que perçoit un IR1 au minimum) : 6 468 € (hors CIA et garantie indemnitaire PFI)

REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

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  REVALORISATION DE LA PRIME CHERCHEUR : c’est URGENT !

Le montant de la « prime Chercheur » dans son format actuel est scandaleusement bas : environ 1 000 euros1 brut par an (80 euros brut par mois).

C’est 7 fois moins que le montant de la prime minimum versée à tout Ingénieur de recherche2. Rien ne justifie un tel écart entre des agents qui ont, pour le moins, le même niveau de formation et portent des responsabilités comparables.

Le montant de la prime chercheur est l’un des plus bas de toute la fonction publique d’état, toutes catégories confondues !

Pourquoi un tel traitement ?

Cette injustice doit être réparée dans les meilleurs délais :

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

  • réclame une hausse de la prime pour tous les chercheurs à un niveau correspondant à celui des IR des EPST,
  • exige du ministère le déblocage des crédits nécessaires 

 

(1) Au CNRS, les deux tiers des chercheurs ne touchent que la « prime chercheur » : 930 euros … par an  (1 113 euros pour les DR2). En plus de cette prime (bilan social 2016), 12% des chercheurs perçoivent une Indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif (ISFIC)  d’un montant moyen de 6 979 euros et 22% des chercheurs touchent une Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) d’un montant moyen de 3 706 euros.
(2) Montant du socle indemnitaire IFSE au CNRS pour un IR1 (ce que perçoit un IR1 au minimum) : 7 116 euros (hors CIA et garantie indemnitaire PFI).

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

Point sur le RIFSEEP / PFI

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Le Sgen-CFDT Recherche EPST s’est pleinement engagé pour le RIFSEEP qui a été bénéfique à une très large majorité(1) des agents des EPST et du CNRS en particulier (avec une augmentation moyenne des primes de 12%).

Aujourd’hui notre demande de compensation pour les informaticiens néo-recrutés qui ne perçoivent pas l’ex PFI a été entendue et la Direction du CNRS a pris en compte notre revendication avec une enveloppe financière conséquente.

C’est une victoire mais nous continuons toujours de revendiquer et d’agir à tous les niveaux (ministères, direction des EPST, …) pour :

  • La mise à niveau des socles IFSE afin d’atteindre ceux des ITARF puis de l’AENES ;
  • Les classements à la hausse dans les groupes de fonction des fonctions exercées par les agents ;
  • Pour les informaticiens qui percevaient la PFI : Le maintien de la garantie individuelle en cas de NOEMI sur poste d’informaticien.

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST défend les agents des EPST sur tous les sujets : Politique de la recherche, Primes ITA et chercheurs, Télétravail, …

 

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

  1. : Sauf pour les 1500 agents qui touchaient la PFI et qui bénéficient de la garantie indemnitaire et n’ont donc pas eu d’augmentation.

PRIME DE FONCTIONS INFORMATIQUES ET RIFSEEP : CHRONIQUE D’UN CHAOS ANNONCÉ

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La suppression de la prime de fonctions informatiques et son intégration au RIFSEEP est génératrice d’inégalités entre agents et de fortes tensions au sein des DSI. Nos ministères de tutelle ne peuvent continuer à ignorer ce problème !

Dans les directions des systèmes d’information (DSI), la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire (le RIFSEEP) ouvre une période de grande incertitude. En effet la prime de fonctions informatiques, part non négligeable de la rémunération des agents concernés, est supprimée en tant que telle, car intégrée à la nouvelle « indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise ». La fixation de celle-ci dépend des différentes administrations et, pour l’enseignement supérieur, de chaque établissement.

UNE PRIME PEUT-ÊTRE DATÉE MAIS D’UNE GRANDE IMPORTANCE POUR LES AGENTS

La prime de fonction informatique (PFI) avait été créée par décret en 1971. Il s’agissait de compenser le manque d’attractivité de la fonction publique dans ces métiers alors émergents. Cette problématique est toujours d’actualité ! Elle s’adressait au personnel des « centres automatisés de traitements de l’information », qui correspondent pour nous aux DSI ou aux centres de calcul. Ses montants étaient fixés dans le décret pour chacune des fonctions concernées. Ils étaient progressifs lors des premières années d’occupation de la fonction.

Évidemment, ce décret avait vieilli, et les conditions d’attribution de ces primes étaient discutables dans certains établissements. Pour autant, ces primes étaient un élément de rémunération clairement défini et bien connu des agents, avec des montants souvent supérieurs aux primes statutaires (PPRS pour les ITRF par exemple).

FIN DU CADRE NATIONAL, REMPLACÉ PAR UN SYSTÈME TRÈS DISPARATE

Avec la mise en place du RIFSEEP, ce cadre national explicite disparaît. Chaque administration, chaque établissement public définit sa politique indemnitaire. Seule contrainte, le classement des emplois par groupes de fonctions auxquels correspondent des montants planchers de l’IFSE (la composante mensuelle du RIFSEEP). Ces groupes ne permettent évidemment pas d’identifier spécifiquement les fonctions informatiques. Certains établissements ajoutent à ces montants un complément qui permet de verser l’équivalent de la PFI. Mais la pratique est loin d’être généralisée : comment justifier ces disparités entre académies, entre universités ?

Par ailleurs, les agents qui étaient en place au moment de la mise en place du RIFSEEP bénéficient d’une garantie indemnitaire individuelle : leurs primes sont maintenues à la moyenne de ce qu’elles étaient pendant les douze mois précédents. Mais du coup, cela crée de graves inégalités entre collègues déjà en place ou nouvellement recrutés : on peut avoir, dans un même bureau, deux agents ayant des fonctions similaires mais dont les primes n’ont rien à voir ! Sans compter que la garantie individuelle ne vaut qu’à fonctions constantes : les agents qui souhaiteront évoluer professionnellement craignent de ne plus bénéficier de cette protection…

À plusieurs reprises, durant les discussions avec la direction générale des ressources humaines du ministère, le Sgen-CFDT avait alerté l’administration sur ce risque. Nous n’avons manifestement pas été entendus. Aujourd’hui, alors que de plus en plus de DSI sont fortement déstabilisées, que les recours se multiplient et que les difficultés de recrutement augmentent, nos ministères de tutelle ne peuvent se désintéresser de la question.

 

Article original : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/prime-de-fonctions-informatiques-rifseep-chaos-annonce/

Merci à Sgen-CFDT Recherche EPST Section Nord-Est pour l’information.

Pourquoi mon salaire baisse alors que je devais gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ?

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«Pourquoi mon salaire baisse
alors que j’étais censé gagner plus avec le RIFSEEP/PPCR ?»

 

Nombreux sont les agents qui se posent la question et la raison est simple : les hausses de cotisations mises en place par le gouvernement !

Malgré une augmentation de 12% des primes(1) grâce au RIFSEEP et l’augmentation du point d’indice dans le cadre du PPCR,
l’évolution des charges salariales fait baisser votre salaire :

  • Un changement des bases de cotisation sur la retraite complémentaire en juin puis en juillet 2017
  • Un changement de taux de prélèvements : la CSG passe de 5.1% à 6.8%(2) / le taux de pension civile de 10.29% à 10.56% depuis janvier 2018.

Pour un agent Technicien de Classe Exceptionnelle, le PPCR + RIFSSEP apportent un gain de 300€ par an.
Pourtant il constatera une baisse de rémunération nette de 100€ par an ! (3)
Sans la mise en place du PPCR et du RIFSSEP, la perte aurait été de plus de 400€ !

A ceci s’ajoute la baisse de l’IFSE en janvier 2018 par rapport à celle perçue à titre exceptionnel de septembre à décembre 2017 (la rallonge budgétaire 2017 a permis au CNRS d’augmenter l’IFSE durant 4 mois).

Attention ! Votre traitement diminuera à nouveau en 2019 et 2020, toujours dans le cadre de la réforme de la retraite   (merci Fillon !)

Et encore plus en 2020 car l’indemnité compensatrice de la CSG ne sera plus réévaluée (merci Macron !)

Que fait le Sgen-CFDT RechercheEPST ?

Contrairement à la CGT, FO ou Solidaires qui s’y étaient opposés, le Sgen-CFDT RechercheEPST, en pesant pour l’application du RIFSEEP et du PPCR, a déjà fortement permis de réduire l’impact de ces hausses de prélèvements.

Mais ce n’est pas suffisant et c’est pour cela que :

  • Nous appelons à la mobilisation dans la fonction publique du 22 mars prochain, pour que les salaires des fonctionnaires ne soient pas systématiquement amputés (jour de carence, gel d’indice, CGS retraite, …)
  • Concernant le PPCR, nous demandons, entre autre(4):
    • Au gouvernement actuel de revenir sur sa décision de reporter les mesures PPCR prévues pour 2018, 2019 et 2020 en profitant de l’indécision de certaines organisations syndicales,
    • Que le déroulé de carrière sur 2 grades minimum soit mis en place au plus tôt pour tous les agents, surtout pour ceux qui partiront à la retraite dans les 5 prochaines années,
    • Qu’un flux suffisant de promotion soit mis en place,
    • Que l’équilibre femmes-hommes lors des promotions soit garanti.
  • Concernant le RIFSEEP, nous demandons, entre autre(5):
    • Une convergence positive des socles indemnitaires entre les trois filières AENES (Administration de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur), ITRF et ITA,
    • La mise en place d’une prime de technicité pour l’ensemble des spécialistes qui remplacerait la PFI et l’étendrait à d’autres domaines d’expertise,
    • La prise en compte des fonctions de l’agent et non pas du seul grade et corps dans le calcul de l’IFSE, pour respecter l’esprit du RIFSEEP, comme cela a été fait chez INRIA.
  • Concernant le jour de carence, nous demandons que les sommes prélevées par les EPST à ce titre soient reversés aux agents concernés.
  • Concernant le télétravail(6), nous demandons sa mise en œuvre au plus tôt pour permettre entre autres, une réduction des frais de transport.
    Retrouver notre enquête télétravail auprès des agents  : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2477

 

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST continuera à défendre les agents des EPST
et à porter ses revendications, comme il l’a fait devant le nouveau PDG du CNRS, Antoine Petit
(
https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2454)

Pour la défense du service public, participez à la journée de mobilisation
pour les fonctions publiques du 22 mars prochain

 

  1. : Sauf pour les 1500 agents qui touchaient la PFI et qui bénéficient de la garantie indemnitaire et n’ont donc pas eu d’augmentation.
  2. : Cette hausse n’a, pour l’instant, été que partiellement compensée malgré la promesse d’une compensation totale
  3. : Si l’agent TCE bénéficiait de la PFI, c’est une baisse de plus de 400€ par an qu’il subira.
  4. : Retrouvez nos revendications sur le PPCR sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=ppcr
  5. : Retrouvez nos revendications sur le RIFSEEP sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=rifseep
  6. : Retrouvez nos revendications sur le télétravail: https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2485

Glossaire des sigles et acronymes : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2393

 

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

PPCR : Passage IRHC / HEB / CRHC – RIFSEEP et convergence

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L’impact du protocole PPCR sur la carrière des agents est indéniable (voir 1) et le Sgen-CFDT RechercheEPST regrette l’opposition au PPCR de la CGT, de FO et de Solidaires. Nous déplorons également la décision du nouveau gouvernement de reporter les mesures prévues pour 2018, 2019 et 2020.

Le PPCR a permis d’augmenter le nombre de possibilités de promotion lors des campagnes d’avancement CAP T, AI, IE, IR (CNRS : +60% pour les changements de corps et +4% pour les grades).

Le PPCR a permis l’accès au grade IRHC au choix :  Jusqu’alors réservée à la sélection professionnelle, la promotion Hors Classe est désormais possible pour les IR1 ayant atteint l’échelon 5. Exceptionnellement une double campagne aura lieu fin janvier 2018 avec 20 possibilités au titre de 2017 et autant au titre de 2018 (voir 2).  Attention, si vous n’avez pas été proposé par votre directeur d’unité, les élus ne pourront pas consulter votre dossier lors de la CAP.

– Le PPCR a permis l’accès à l’échelon HEB pour les Ingénieurs de Recherche : Outre une perspective de carrière améliorée, c’est aussi la reconnaissance officielle du corps des Ingénieurs comme appartenant aux corps d’encadrement supérieur A+ de la fonction publique. Les élus CAP Sgen-CFDT RechercheEPST veilleront à ce que les IRHC des unités de recherche en bénéficient.

– Le PPCR a permis l’accès à l’échelon HEA pour les Chargés de Recherche (voir 3) :   Le Sgen-CFDT RechercheEPST demande que soit appliqué le principe acté dans le PPCR selon lequel chaque agent doit pouvoir dérouler sa carrière sur au moins deux grades. Tout Chargé de Recherche doit atteindre la HEA du grade CRHC dès lors qu’il remplit ses obligations statutaires.

Le Sgen-CFDT RechercheEPST a défendu le passage au Rifseep contre les tenants de l’exemption et du retour à l’ancien régime de la PPRS. L’augmentation conséquente de l’enveloppe globale dédiée au Rifseep a permis une distribution très avantageuse de prime IFSE et CIA (voir paye de Décembre 2017). Les discussions reprennent pour assurer la convergence des socles indemnitaires (voir 4) avec celui des Itarf en vertu du principe de la continuité de la parole de l’état (courrier de la ministre de l’ESR aux présidents des EPST du 10 novembre 2017 portant sur les convergences indemnitaires (voir 5)).

Cliquez sur le lien pour le Glossaire des termes utilisés.

 

(1) Retrouvez tous les impacts du PPCR, corps par corps sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=1848
(2) Calendrier, critères, composition des commissions, … sur notre site web : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2302
(3) Informations PPCR Chercheurs : https://epst-sgen-cfdt.org/?p=2286
(4) Lettre du Directeur de Cabinet sur la convergence : http://bit.ly/RIFSSEP_reponse_directeur_cabinet_convergence
(5) Courrier de la ministre de l’ESR : http://bit.ly/RIFSEEP-Courrier_ministere_minimas_indemnitaires

Le Sgen-CFDT RechercheEPST

RIFSSEP : Courrier de la ministre de l’ESR aux présidents des EPST du 10 novembre 2017

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Courrier de la ministre de l’ESR aux présidents des EPST du 10 novembre 2017 concernant la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des corps de la filière recherche (ITA) portant sur les convergences indemnitaires 2017 et cibles pour les EPST (voir annexe).


Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Annexe

Entrée en vigueur du RIFSEEP au CNRS dès le bulletin de salaire de septembre 2017 !

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Entrée en vigueur du RIFSEEP au CNRS
dès le bulletin de salaire de septembre 2017 !

Le Sgen-CFDT RechercheEPST se félicite de la mise en place du RIFSEEP pour lequel notre syndicat a lutté sans relâche malgré l’hostilité (demande d’exemption, obstruction systématique, …) de certains (SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SUD RechercheEPST , …) et la résistance de Directions ministérielles (MESR et Budget).

Le Sgen-CFDT RechercheEPST  se réjouit également que les 15 millions d’euros supplémentaires, provisionnés dans le cadre de la demande de rétroactivité par le CNRS, soient répartis sur la paie des ITA CNRS de septembre à décembre 2017 (barème transitoire).

Le Sgen-CFDT continue de demander l’ouverture de concertations pour relever le RIFSEEP au niveau de celui des universités bien plus favorable.

Pour informations :

  • Les notifications individuelles avec un courrier d’accompagnement seront envoyées aux agents entre le 6 et le 18 septembre 2017;
  •  Les PPRS moyennes de juillet et d’août 2017 seront soldées sur la paie de décembre 2017;
  • Les PFI moyennes de juillet et d’août 2017 seront soldées sur la paie de septembre 2017.

Retrouvez tous nos articles sur le RIFSEEP : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=RIFSEEP

 

C’est officiel : Le Rifseep entre en vigueur pour les ITA au plus tard au 1er septembre

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Le RIFSEEP (*) dans la fonction publique de l’État entrera en vigueur au plus tard à compter du 1er septembre 2017 pour les personnels EPST suivants :

  • Ingénieurs de recherche
  • Ingénieurs d’Etudes
  • Assistants Ingénieurs
  • Techniciens de la recherche
  • Adjoints Techniques.

(*) Présentation du RIFSEEP : https://epst-sgen-cfdt.org/?Cliquez ici


Vous trouverez également les autres impacts du PPCR  : https://epst-sgen-cfdt.org/?tag=rifseep