Mise en œuvre du RIPEC à l’Inserm : l’occasion manquée !

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Le Sgen-CFDT a été l’une des trois organisations syndicales signataires de l’accord d’octobre 2020 prévoyant, entre autre, la mise en place d’un nouveau Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants et Chercheurs (Ripec)1. Ce régime comprend 3 composantes : une prime statutaire C1 (devant augmenter progressivement jusqu’à 6 400 € en 2027) versée à tous et toutes, d’une prime fonctionnelle C2 qui remplace l’Isfic et d’une prime individuelle C3 qui remplace la PEDR (voir ici le décret portant création et les lignes directrices du ministère).

Pendant le processus de dialogue social pour l’élaboration des lignes directrices de gestion du Ripec (LDG) à l’Inserm, le Sgen-CFDT RechercheEPST a, en de nombreuses occasions, porté des propositions2 dans le respect des lignes directrices du ministère. Elles permettaient notamment à tous les chercheurs et toutes les chercheuses ayant reçu un avis favorable lors de leur évaluation de percevoir la composante individuelle. Il a également proposé 28 amendements lors de l’examen des LDG Inserm sur le Ripec au CTEP du 10 juin 2022. Ces amendements sont restés pratiquement tous lettre morte.

Ainsi, le Sgen-CFDT RechercheEPST estime que les LDG Ripec de l’Inserm qui sont soumises aujourd’hui à l’approbation du CA du 23 juin 2022 par la direction (voir le texte ICI) vont à l’encontre de l’esprit de l’accord initial en raison notamment de l’absence de mesures susceptibles, de diminuer les inégalités entre les femmes et les hommes, de rééquilibrer le montant de la composante C2 entre les responsables administratifs et scientifiques (DU…), de faire bénéficier le plus grand nombre de chercheurs et de chercheuses remplissant leurs obligations statutaires de la composante C3. Sur cette dernière, la direction de l’Inserm n’affiche d’ailleurs aucun objectif d’aller au delà des 45% de bénéficiaires prévu par les LDG Ripec ministérielles, contrairement au CNRS et à Inria par exemple. Elle reste figée sur des critères d’attribution de C2 et C3 calqués sur le système actuel, quand la première vraie révision depuis 65 ans du régime indemnitaire des chercheurs et chercheuses aurait nécessité de l’audace et du progrès pour le plus grand nombre.

L’accord d’octobre 2020 a permis l’amélioration très importante du régime indemnitaire pour tous les chercheurs et toutes les chercheuses, notamment la réévaluation sans précédent de la composante statutaire qui augmentera de plus de 640% entre 2021 et 2027 ! Mais la mise en œuvre de la composante individuelle par l’Inserm n’est pas au niveau de ce qu’il aurait pu faire : attribuer la composante individuelle à tous les chercheurs et toutes les chercheuses de l’établissement ayant un avis favorable lors de l’évaluation, s’écartant ainsi de l’esprit de l’accord qu’il a lui-même signé !

Pour cette raison, après les votes négatifs de ses élu.e.s lors des comités techniques3,4 des 10 et 21 juin 2022, nous, élues du Sgen-CFDT RechercheEPST votons CONTRE la proposition de lignes directrices de gestion Ripec qui nous est soumise pour approbation lors du CA de l’Inserm du 23 juin 2022.

1 Pourquoi la CFDT a signé le PPCR et le PARC d’octobre 2020 ?

2 La composante individuelle du Ripec pour toutes et tous : c’est possible !

3 Inserm : intervention du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 10 juin 2022

4 Inserm : avis des représentants du personnel du CT du 10 juin 2022 sur les LDG Ripec

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