RIPEC

Mise en œuvre du RIPEC à l’Inserm : l’occasion manquée !

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Le Sgen-CFDT a été l’une des trois organisations syndicales signataires de l’accord d’octobre 2020 prévoyant, entre autre, la mise en place d’un nouveau Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants et Chercheurs (Ripec)1. Ce régime comprend 3 composantes : une prime statutaire C1 (devant augmenter progressivement jusqu’à 6 400 € en 2027) versée à tous et toutes, d’une prime fonctionnelle C2 qui remplace l’Isfic et d’une prime individuelle C3 qui remplace la PEDR (voir ici le décret portant création et les lignes directrices du ministère).

Pendant le processus de dialogue social pour l’élaboration des lignes directrices de gestion du Ripec (LDG) à l’Inserm, le Sgen-CFDT RechercheEPST a, en de nombreuses occasions, porté des propositions2 dans le respect des lignes directrices du ministère. Elles permettaient notamment à tous les chercheurs et toutes les chercheuses ayant reçu un avis favorable lors de leur évaluation de percevoir la composante individuelle. Il a également proposé 28 amendements lors de l’examen des LDG Inserm sur le Ripec au CTEP du 10 juin 2022. Ces amendements sont restés pratiquement tous lettre morte.

Ainsi, le Sgen-CFDT RechercheEPST estime que les LDG Ripec de l’Inserm qui sont soumises aujourd’hui à l’approbation du CA du 23 juin 2022 par la direction (voir le texte ICI) vont à l’encontre de l’esprit de l’accord initial en raison notamment de l’absence de mesures susceptibles, de diminuer les inégalités entre les femmes et les hommes, de rééquilibrer le montant de la composante C2 entre les responsables administratifs et scientifiques (DU…), de faire bénéficier le plus grand nombre de chercheurs et de chercheuses remplissant leurs obligations statutaires de la composante C3. Sur cette dernière, la direction de l’Inserm n’affiche d’ailleurs aucun objectif d’aller au delà des 45% de bénéficiaires prévu par les LDG Ripec ministérielles, contrairement au CNRS et à Inria par exemple. Elle reste figée sur des critères d’attribution de C2 et C3 calqués sur le système actuel, quand la première vraie révision depuis 65 ans du régime indemnitaire des chercheurs et chercheuses aurait nécessité de l’audace et du progrès pour le plus grand nombre.

L’accord d’octobre 2020 a permis l’amélioration très importante du régime indemnitaire pour tous les chercheurs et toutes les chercheuses, notamment la réévaluation sans précédent de la composante statutaire qui augmentera de plus de 640% entre 2021 et 2027 ! Mais la mise en œuvre de la composante individuelle par l’Inserm n’est pas au niveau de ce qu’il aurait pu faire : attribuer la composante individuelle à tous les chercheurs et toutes les chercheuses de l’établissement ayant un avis favorable lors de l’évaluation, s’écartant ainsi de l’esprit de l’accord qu’il a lui-même signé !

Pour cette raison, après les votes négatifs de ses élu.e.s lors des comités techniques3,4 des 10 et 21 juin 2022, nous, élues du Sgen-CFDT RechercheEPST votons CONTRE la proposition de lignes directrices de gestion Ripec qui nous est soumise pour approbation lors du CA de l’Inserm du 23 juin 2022.

1 Pourquoi la CFDT a signé le PPCR et le PARC d’octobre 2020 ?

2 La composante individuelle du Ripec pour toutes et tous : c’est possible !

3 Inserm : intervention du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 10 juin 2022

4 Inserm : avis des représentants du personnel du CT du 10 juin 2022 sur les LDG Ripec

Protégé : Inserm : CTEP

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Mise en œuvre du RIPEC au CNRS : l’occasion manquée !

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Le Sgen-CFDT a été l’une des trois organisations syndicales signataires de l’accord d’octobre 2020 prévoyant, entre autre, la mise en place d’un nouveau Régime Indemnitaire des Personnels Enseignants et Chercheurs (RIPEC)1. Ce régime est composé d’une prime statutaire (6400 € en 2027) versée à tous et toutes, d’une prime fonctionnelle (qui remplace l’ISFIC) et d’une prime individuelle qui remplace la PEDR (voir ici le décret portant création et les lignes directrices du ministère).

Pendant le processus de dialogue social pour l’élaboration des lignes directrices de gestion du RIPEC au CNRS, nous avons, à de nombreuses occasions, porté des propositions dans le respect des lignes directrices du ministère (elles permettaient notamment à tous les chercheurs et toutes les chercheuses ayant reçu un avis favorable lors de leur évaluation de percevoir la composante individuelle). Ces propositions sont restées, pour les plus importantes, lettre morte.

Le CNRS vient de décider de la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire au sein de l’établissement par l’adoption, lors de son conseil d’administration (CA) du 17 juin, des Lignes directrices de gestion (voir ICI les LDG-RIPEC du CNRS). Si l’objectif de la direction est d’attribuer la composante individuelle à 55% des agents éligibles2, cela suppose que 45% des  chercheurs et chercheuses de l’un des plus grands organismes de recherche au monde ne méritent pas une prime individuelle de … 2625 euros par an en moyenne (3500 € pendant trois ans et une année de carence) alors même que les évaluations par les pairs sont favorables à 98% !

L’accord d’octobre 2020 a permis l’amélioration très importante du régime indemnitaire pour tous les chercheurs et les chercheuses, notamment la réévaluation sans précédent de la composante statutaire qui augmentera de plus de 640% entre 2020 et 2027 ! Mais la mise en œuvre de la composante individuelle par le CNRS n’est pas au niveau de ce qu’il aurait pu faire : attribuer la composante individuelle à tous les chercheurs et toutes les chercheuses de l’établissement ayant un avis favorable lors de l’évaluation, s’écartant ainsi de l’esprit de l’accord qu’il a lui-même signé !

Pour cette raison, après son boycott3 puis son vote négatif lors du comité technique4, le Sgen-CFDT RechercheEPST a voté CONTRE les propositions de lignes directrices de gestion RIPEC lors du CA du CNRS du 17 juin 20225.

1 Pourquoi la CFDT a signé le PPCR et le PARC d’octobre 2020 ?

2 L’objectif du CNRS d’attribuer la prime individuelle à 55% de chercheurs au titre d’une même année correspond, en fait, à un taux de réussite de 40% lors du dépôt du dossier ! Ce sont donc 6 dossiers sur 10 qui seront refusés chaque année pour la prime individuelle … (7 sur 10 si l’année de carence n’est pas respectée).

3 RIPEC : boycott du Comité technique du CNRS

4 RIPEC au CNRS : Déclaration du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 30 Mai 2022 5 Voir ICI la déclaration des élu.es du Sgen-CFDT au CA du CNRS du 17 juin 2022. Voir aussi ICI la déclaration sur les chaires de professeur junior.

Régime indemnitaire chercheurs EPST : où en est-on ?

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MAJ le 20 juin 2022

Mise en œuvre du RIPEC au CNRS : l’occasion manquée ! 20 juin 2022

CNRS : Les LDG RIPEC (version votée au CA du 17 juin 2022) + note de présentation au CA + barème primes C2 (à venir)

CA CNRS du 17 juin 2022 : déclaration du Sgen CFDT sur les lignes directrices RIPEC 17 juin 2022

RIPEC au CNRS : déclaration au CA du 17 juin 2022 17 juin 2022

INSERM : intervention du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 10 juin 2022 10 juin 2022

INSERM : AVIS des représentants du personnels du Comité Technique du 10 juin 2022, sur les Lignes Directrices de Gestion RIPEC 10 juin 2022

RIPEC au CNRS : Déclaration du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 30 Mai 2022 30 mai 2022

CNRS : Ripec : boycott du comité technique du CNRS par les syndicats ; la composante individuelle en cause (NT 23 mai 2022) 23 mai 2022

INRIA : lettre ouverte au P-DG sur la mise en place du régime indemnitaire des chercheuses et des chercheurs (RIPEC) 19 mai 2022

CNRS : RIPEC : boycott du Comité technique du CNRS 18 mai 2022

Arrêté du 21 avril 2022 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique 13 mai 2022

INSERM : Lettre au P-DG de l’Inserm : Mise en place à l’Inserm du régime indemnitaire des chercheurs et des chercheuses 13 avril 2022

La composante individuelle du RIPEC pour toutes et tous : c’est possible ! 12 avril 2022

Lettre des organisations syndicales au P-DG du CNRS (14 mars 2022) sur la mise en place du régime indemnitaire des chercheurs et chercheuses

Projet de décret portant modification du décret statutaire chercheurs de 1983 : la position du Sgen CFDT Recherche EPST (8 mars 2022)

Le MESRi vient de communiquer les lignes directrices de gestion qui précisent les modalités de mise en oeuvre du RIPEC au sein des EPST : c’est ICI RIPEC : les lignes directrices pour les chercheurs des EPST (du MESRi) 

Voir aussi : CTMESR : 62 MILLIONS DE PLUS PAR AN POUR LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET CHERCHEURS (Sgen-CFDT) 12 janvier 2022

voir :

voir le dossier LPR ICI

L’accord du 12 octobre négocié et signé par le Sgen-CFDT* prévoit, pour l’axe 1 (« Engager une nouvelle donne indemnitaire fondée sur une harmonisation des régimes de primes des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche »), sept tranches annuelles de 92 M€ pour le financement de l’amélioration du régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur à compter de 2021. Ce financement est indépendant de ceux prévus pour les autres mesures de l’axe 2 (repyramidage grades chercheurs et corps enseignants-chercheurs) ou de l’axe 3 (repyramidage corps ingénieurs et techniciens). Cet accord permettra de porter, en 2027, le montant annuel de l’indemnité statutaire à 6 400 euros pour tous les chercheurs des EPST.

Ce qui est en cours pour 2021 :

La totalité de la revalorisation indemnitaire de 2021 a bénéficié à l’ensemble de la population chercheurs (environ 17200 agents en 2019), les parts fonctionnelles et individuelles (PEDR) sont restées à leur niveau 2020. Cette enveloppe 2021 permet d’augmenter la prime de recherche (933 € en 2020) de +1 287 € (+137%) pour tous les chargés de recherche et de +687€ (+73% ) pour tous les directeurs de recherche (les arrêtés sont en cours de signature). La prime statutaire est donc, pour 2021, d’un montant de 2 220 euros pour tous les chargés de recherche et de 1 620 euros pour tous les directeurs de recherche.

Ce que le Sgen-CFDT-Recherche EPST demande pour 2022 et 2023 :

Le Sgen CFDT Recherche EPST demande que la prime statutaire des chercheurs soit alignée sur celle des enseignants chercheurs : c’est possible dès 2022 en utilisant l’intégralité de l’enveloppe pour la prime statutaire, comme en 2021. Dès juillet 2020, le ministère lui-même affichait l’alignement de la prime chercheurs/enseignants-chercheurs comme une priorité et un objectif réalisable en 2022 !

Le Sgen-CFDT-RechercheEPST demande que, pour 2022 et 2023, l’enveloppe supplémentaire réservée pour le régime indemnitaire chercheurs soit essentiellement consacrée à l’augmentation de la part liée au grade :

  • l’augmentation prévue en 2022 permet d’atteindre une prime de base d’un montant de 3000 € pour les chargés de recherche (et les MCF) et de 2900 € pour les directeurs de recherche (et les PU)
  • pour 2023, l’augmentation prévue permet de passer la prime de recherche à 3800 € pour les 17200 chercheurs (CR et DR) et pour tous les enseignants-chercheurs !

Le Sgen CFDT Recherche EPST fera entendre ses revendications lors des réunions prévues dans le cadre du suivi de l’accord rémunérations carrières*.

*Cet accord a été signé par les trois organisations syndicales : Sgen-CFDT, SNPTES et UNSA. Seules, ces trois organisations participent au comité de suivi du protocole.

Voir aussi :

Arrêté du 26 février 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche

dossier LPR (la mise à jour)

Installation du comité de suivi du protocole « Rémunérations et carrières » dans l’ESR

Protégé : Inserm: CTEP

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RIPEC au CNRS : Déclaration du Sgen-CFDT Recherche EPST au CT du 30 Mai 2022

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Le Sgen-CFDT a été l’un des trois signataires de l’accord d’octobre 2020 qui a permis, entre autres, une nouvelle architecture du régime indemnitaire des chercheures et des chercheurs (le RIPEC) : une prime statutaire versée à tous, une prime fonctionnelle (qui remplace l’ISFIC) et une prime individuelle qui remplace la PEDR.

Vous nous proposez aujourd’hui des lignes directrices de gestion qui précisent la mise en œuvre de ce nouveau régime au sein de notre établissement. 

Lors du processus de dialogue social autour de ce dossier, nous avons, à de nombreuses occasions, porté des propositions afin de permettre au plus grand nombre de chercheures et chercheurs de bénéficier de la prime individuelle, mais rien n’y a fait. Les propositions du Sgen-CFDT sont restées, pour les plus importantes, lettre morte. Même si la direction de l’établissement a été sensible à certains de nos arguments, vous n’avez pas pris en compte les plus décisifs.

Le Sgen-CFDT avait signé l’accord ayant permis ce dispositif RIPEC dans le but d’améliorer le niveau de rémunération de l’ensemble des chercheures et chercheurs de nos établissements. Malgré cela, le Sgen-CFDT Recherche EPST est contraint de voter CONTRE les propositions des LDG, telles qu’elles nous sont proposées aujourd’hui par le CNRS, pour la mise en œuvre du RIPEC estimant qu’elles vont à l’encontre de l’esprit de cet accord.

Ripec : boycott du comité technique du CNRS par les syndicats ; la composante individuelle en cause (NT 23 mai 2022)

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« Les organisations syndicales représentatives du CNRS ont décidé de boycotter le comité technique du CNRS du 18/05/2022 », annoncent dans un communiqué conjoint le SNCS-FSU, le SNTRS-CGT, Sud Recherche EPST, le SNPTES et le Sgen-CFDT Recherche EPST, le même jour.

Ils s’opposent « au projet portant sur les lignes directrices de gestion du CNRS relatives au Ripec présenté [le 18/05] au CT. En particulier, les organisations syndicales représentatives regrettent que la direction du CNRS ne se donne pas l’ambition d’attribuer une composante individuelle à toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui remplissent leurs missions statutaires ».

« Le CT est consultatif. Comme il n’y a pas eu de quorum, le CT est reconvoqué le 30/05. Il n’y aura alors plus besoin de quorum. Quelque soient les votes, la direction pourra passer outre, le CT aura été réputé consulté. Nous n’avons pas eu de retour de la direction pour le moment, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas d’évolution », signale Yannick Bourlès, secrétaire général du Sgen-CFDT Recherche EPST, à News Tank le 20/05/2022.

« Nous attendons que la nouvelle ministre de l’ESR remette rapidement la problématique du Ripec sur la table et ouvre des négociations avec l’ensemble des syndicats concernés. Le président de la République semble vouloir accélérer la LPR en remettant de l’argent en jeu, cela veut dire qu’on peut revoir le régime indemnitaire », déclare de son côté Patrick Monfort, élu SNCS-FSU au CT, à News Tank le 23/05.


SNTRS-CGT : « Nous demandons à ce que la direction se base sur le rapport d’activité des chercheurs »

« Nous avons réussi à organiser un boycott unanime de toutes les organisations syndicales. Pour permettre une unanimité de point de vue, nous nous sommes basés sur la partie C3 [composante individuelle] du Ripec. L’idée est de montrer notre profond désaccord sur le fait que cette prime aura un volet discriminant lié “au mérite” », détaille Josiane Tack, co-secrétaire générale du SNTRS-CGT, à News Tank le 20/05/2022.

Elle précise :

  • « Nous voulions une distribution égalitaire entre tous les chercheurs, en donnant moins à tous plutôt que d’éliminer certains. Cela a été refusé.
  • Autre point important : le dossier à remplir par les chercheurs pour demander cette prime. Nous demandons à ce que la direction se base sur le rapport d’activité des chercheurs, et non sur un rapport supplémentaire. Nous n’avons pas obtenu satisfaction. »

Sgen-CFDT Recherche EPST : « Peser sur la direction du CNRS et augmenter le nombre d’agents bénéficiaires du C3 »

« Ce n’est pas dans la tradition de la CFDT de boycotter, car nous ne sommes pas adeptes de la chaise vide. Notre credo, c’est la négociation jusqu’au bout. Cependant, nous nous sommes associés à ce mouvement de contestation pour essayer de faire fléchir la direction du CNRS sur le fameux C3, la partie individuelle du  Ripec », déclare Yannick Bourlès, secrétaire général du Sgen-CFDT Recherche EPST.

« Nous ne sommes pas contre le Ripec. Nous avons soutenu sa mise en place, car il entraîne des améliorations conséquentes en termes de prime. Mais la dernière composante du Ripec ne sera pas distribuée à tout le monde : c’est cela que nous contestons. »

« Les lignes directrices de gestion du ministère prévoient que le nombre de bénéficiaire de cette prime individuelle doit être au minimum de 45 % au titre d’une même année en 2027, mais les établissements peuvent fixer des objectifs plus ambitieux. Nous nous sommes associés à ce boycott pour essayer de peser sur la direction du CNRS et augmenter le nombre d’agents bénéficiaires du C3. »

SNPTES-Unsa : « Un manque de précision au niveau de la composante C2 »

D’après le SNPTES-Unsa, interrogé par News Tank le 20/05, « nos reproches sur les LDG concernent principalement :

  • D’une part, un manque de précision au niveau de la composante C2 (indemnité liée à l’exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières) concernant la reconnaissance des fonctions. Même si nous avons eu un éclairage de la direction du CNRS, indiquant que le montant annuel de la prime est déterminé selon une quotité de la valeur indiquée comme montant maximum, cet éclairage ne figure pas dans le texte.
  • D’autre part, le P-DG [Antoine Petit] avait dit lors d’une réunion qu’il n’était pas opposé à ce que l’ensemble des chercheurs remplissant les conditions d’attribution perçoivent la composante C3, à condition qu’il y ait le budget pour le faire. Nous demandons que ces paroles soient intégrées aux lignes directrices de gestion. En effet, le protocole d’accord prévoit au moins 45 % d’attribution de C3, rien ne s’oppose donc à une vision volontariste de la reconnaissance des chercheuses et chercheurs ».

Le syndicat rappelle que « le SNPTES était pour le Ripec. Dès le début, nous avions décidé de défendre l’indemnitaire chercheur, ce qui n’avait pas été vraiment le cas des syndicats historiques. Le Ripec est tout de même un bon régime au départ. Mais il demande des enveloppes associées afin de reconnaître les personnels et leur travail. Sinon, il ne sera pas possible de servir l’ensemble des chercheurs et E-C remplissant les conditions d’attribution ».

SNCS-FSU : « Nous attendons d’un employeur qu’il défende ses personnels et monte au créneau auprès des ministères »

Selon Patrick Monfort, élu SNCS-FSU au CT, « la troisième composante du Ripec, le complément indemnitaire annuel, pose plusieurs problèmes :

  • D’abord dans son principe : alors que tous les fonctionnaires ont ce complément indemnitaire annuel, les chercheurs et les E-C sont les seuls à devoir la demander, ce qui va entraîner des biais, notamment homme-femme.
  • De plus, dans l’ensemble de la fonction publique, tout le monde peut obtenir cette prime, il n’y a pas de pourcentage déterminant combien de fonctionnaires peuvent l’avoir. Or, dans notre cas, l’enveloppe disponible fait que seulement 45 % des chercheurs et E-C pourront l’obtenir. Cela sous-entend que 55 % d’entre eux ne sont pas bons, puisqu’il s’agit d’une prime au service. Comment dans ces conditions être attractif, alors que la rémunération des chercheurs et E-C reste largement inférieure en France par rapport à de nombreux autres pays ? »

« Malgré les textes réglementaires, nous estimons qu’il est possible de mieux distribuer cette prime pour que plus de chercheurs y aient accès. Notamment, le décret prévoit un an de carence, sans prime, entre deux demandes de prime, qui est attribuée sur trois ans. Nous demandons que cette carence soit allongée pour tous, pour attribuer la prime à au moins 80 % des chercheurs. La direction du CNRS refuse. C’est ce qui a provoqué notre boycott du CT. »

« Même si certains éléments ne sont pas du ressort du CNRS, nous considérons qu’il peut mieux faire et nous attendons d’un employeur qu’il défende ses personnels et monte au créneau auprès des ministères sur cette question, pour rouvrir de vraies négociations. »

RIPEC : boycott du Comité technique du CNRS

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Communiqué des organisations syndicales représentatives du CNRS du 18 mai 2022

Les organisations syndicales représentatives du CNRS ont décidé de boycotter le Comité technique du CNRS du 18 mai 2022.

Ce boycott exprime l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales représentatives du CNRS au projet portant sur les lignes directrices de gestion du CNRS relatives au régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) présenté aujourd’hui au Comité technique.
En particulier, les organisations syndicales représentatives regrettent que la direction du CNRS ne se donne pas l’ambition d’attribuer une composante individuelle à toutes les chercheuses et tous les chercheurs qui remplissent leurs missions statutaires.

Sgen-CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS-CGT, Sud Recherche EPST, SNPTES

Pour lire nos articles sur le RIPEC : Cliquez ICI

Protégé : Inserm: DRH-OS le 20 avril 2022

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